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Congrès national de Belgique

Séance du jeudi 10 février 1831

 

Sommaire

1) Communications des pièces adressées au congrès

2) Proposition ayant pour objet des communications diplomatiques (protocole de la conférence de Londres du 7 février 1831 relatif à l’élection du duc de Nemours) (Osy, Blargnies, de Robaulx, Lebeau)

3) Renouvellement du bureau du congrès

4) Proposition ayant pour objet des communications diplomatiques (protocole de la conférence de Londres du 7 février 1831 relatif à l’élection du duc de Nemours) (Van de Weyer, Lebeau, Van de Weyer, Osy, Van de Weyer, Jottrand, Van de Weyer, Jottrand, Lebeau, Van de Weyer, Nothomb)

5) Projet de loi électorale. Rapport de la section centrale

6) Propositions relatives à la promulgation de la constitution. Rapport de la section centrale

7) Projet de décret relatif aux distilleries. Rapport de la section centrale

8) Renouvellement des sections

 

 (E. HUYTTENS, Discussions du Congrès national de Belgique, Bruxelles, Société typographique belge, Adolphe Wahlen et Cie, 1844, tome 2)

(page 494) (Présidence de M. de Gerlache)

La séance est ouverte à une heure. (P. V.)

M. Henri de Brouckere, secrétaire, lit le procès-verbal ; il est adopté. (P. V.)

 

COMMUNICATION DE PIECES ADRESSEES AU CONGRES

 

Un des secrétaires présente l'analyse des pièces suivantes :

M. Lunenschloss, détenu à Saint-Bernard, demande sa grâce et un emploi dans lequel il puisse utiliser ses talents.

Un grand nombre d'habitants de Poperinghe présentent des observations sur les droits dont sont frappés les houblons à leur entrée en France.

Plusieurs habitants de Dour adhèrent à l'élection du duc de Nemours.

M. Verhaegen, Hollandais, demande l'indigénat,

Les bourgmestres des communes de Fillet, Amberloux ,Flamierge et de Bastogne présentent des réflexions sur les défrichements des bruyères.

Le ci-devant président du tribunal d'Audenarde envoie copie d'une lettre qu'il a adressée au gou­vernement provisoire.

M. de Smet présente un projet d'organisation pour l'administration de la campagne.

M. Labeye demande au congrès de s'occuper de l'établissement d'une école vétérinaire.

Dix habitants de Hachy présentent des réflexions sur la manière dont se fait la répartition de la contribution personnelle.

M. Laurent, garde civique à Charleroy, engage la Belgique à se réunir à la France.

M. Motte demande que la députation envoyée à Paris ne revienne pas sans avoir consulté les in­tentions de la nation française représentée par la chambre des députés.

M, Maître réclame le remboursement des sommes qu'il a payées d'avance d'après l'impôt sur le vin. (J. F., 12 fév. et P. V.)

M. le baron de Woelmont et M. Hippolyte Vilain XIIII annoncent au congrès qu'une indisposition les empêchera pendant quelques jours d'as­sister aux séances de l'assemblée. » (P. V.)

- Pris pour notification. (P. V.)

M. Gelders, député du Limbourg, demande un congé de dix jours, motivé sur la maladie de sa fille. (C., 12 fév.)

- Ce congé est accordé. (P.V.)

M. Allard demande un congé jusqu’au 20 de ce mois, fondé sur des motifs d’intérêt particulier. (C. 12 fév.)

- Ce congé est également accordé. (P. V.)

M. Coppens, commissaire du district de Gand, adresse au congrès trois lettres par lesquelles MM. Henri Rooman, Martens-Pelckmans, et le vicomte de Moerman d’Harlebecke font connaître l'impossibilité où ils se trouvent d'accepter les fonctions de député auxquelles ils étaient successivement appelés par la démission de M. de Ryckere et Dellafaille d'Huysse. (P. V.)

- Pris pour notification. (P. V.)

 

PROPOSITION AYANT POUR OBJET DES COMMUNICATIONS DIPLOMATIQUES (PROTOCOLE DE LA CONFERENCE DE LONDRES DU 7 FEVRIER 1831 RELATIF A L’ELECTION DU DUC DE NEMOURS)

 

M. le baron Osy propose d'envoyer un message au gouvernement provisoire, pour de­mander communication du protocole de la conférence de Londres du 7 février, remis hier au comité diplomatique. (Oui ! oui ! Non ! non !) (U, B., 12 fév. et A.)

M. BlargniesNous devons ignorer qu'il est arrivé un protocole du 7, mais nous pouvons lui envoyer un message pour savoir s'il en a reçu un. (J. B., 12 fév.)

M. le baron OsyJe puis vous assurer qu'il en est arrivé un hier dans l'après-midi ; il a été remis au gouvernement provisoire, et même je (page 495) suis chargé par lord Ponsonby d'en parler ici. (U. B., 12 fév.)

Une voix – Lord Ponsonby n'a rien à faire ici. (U. B., 12 fév.)

M. JottrandY a-t-il un protocole, oui ou non ? (U. B., 12 fév.)

M. Henri de BrouckereIl me paraît qu'il serait beaucoup plus convenable de prier le chef du comité diplomatique, ou un autre membre qui le remplace, de s'expliquer à cet égard. (J. B., 12 fév.)

M. le baron Osy réitère avec force qu'il garantit l'existence d'un protocole. (E., 12 fév.)

M. de RobaulxIl est des personnes qui se plaisent à semer des bruits alarmants, à répandre l'inquiétude dans la nation. Ne nous laissons pas égarer par cette tactique malveillante. Le proto­cole dont M. Osy nous a parlé porte, dit-on, que les puissances se sont réciproquement engagées à ne point permettre que le duc de Nemours, ou le duc de Leuchtenberg, ou un membre quelconque de la famille des cinq puissances, soit élevé au trône de la Belgique. S'il en est ainsi, ce protocole constitue un acte de véritable intervention ; or, nous n'avons pas besoin d'attendre qu'il nous en soit donné communication pour que nous puissions protester contre. Que nous importe l'existence de ce protocole ? II est de notre devoir, si nous voulons rester conséquents avec nous-mêmes, de le repousser. Je ne m'oppose pas cependant à ce qu'on demande des explications au comité diplomatique. (C., 12 fév.)

M. LebeauS'il ne faut point répandre l'a­larme et l'inquiétude dans la nation, il ne faut pas non plus la laisser dans une fausse sécurité. Ne lui dissimulons point les faits : ne lui cachons pas la gravité de sa situation. La nation est inté­ressée à connaître ce que les cabinets ont résolu ; la demande que nous faisons et qui tend à obtenir communication du protocole du 7, n'emporte point l'engagement de nous soumettre à la déci­sion des puissances. Ce protocole n'est pas signé seulement par les représentants de la Sainte­-Alliance, il est encore par le représentant de la France, dont il nous importe de connaître les in­tentions, afin d'éclairer le pays sur le véritable état des choses. Je demande donc que le comité di­plomatique soit invité à nous faire savoir s'il a reçu des nouvelles de Londres ou de Paris. (C., 12 fév.)

M. de RobaulxJe m'opposerai à la lec­ture d'un protocole quelconque, parce que nous devons maintenir notre protestation contre l'intervention. (E., 12 fév.)

M. Van Meenen et M. Jottrand renoncent à la parole, se reposant sur ce qu'a dit M. Lebeau. (U. B., 12 fév.)

M. le présidentLa proposition de M. Le­beau est adoptée. Un membre du comité diploma­tique sera invité à se rendre dans l'assemblée pour lui faire connaître les nouvelles que le comité peut avoir reçues de Paris ou de Londres relativement aux affaires de la Belgique. (U. B., 12 fév. et P. V.)

 

RENOUVELLEMENT DU BUREAU DU CONGRES NATIONAL

 

L'ordre du jour est le renouvellement du bu­reau. On tire au sort quatre bureaux de scruta­teurs pour le dépouillement des bulletins ; ils sont composés ainsi qu'il suit :

Premier bureau : MM. le baron de Meer de Moorsel, le marquis Rodriguez d'Evora y Vega, Jottrand, Van Snick.

Deuxième bureau : MM. Defacqz, le vicomte de Bousies de Rouveroy, Leclercq, de Lehaye.

Troisième bureau : MM. le baron Osy, Le Grelle, Masbourg, Zoude (de Saint-Hubert).

Quatrième bureau : MM. de Rouillé, l'abbé Corten, Lecocq, le baron de Coppin. (P. V.)

 

Nomination du président

 

On procède à l'élection du président. (C., 12 fév.)

M. Van de Weyer entre dans la salle au moment où les députés déposent leurs bulletins dans l'urne. Une conversation très animée s'engage entre M. de Robaulx, le baron Osy et Van Meenen : on se groupe autour des honorables membres. Sur le point de pro­céder au dépouillement du scrutin, M. le président s'aperçoit qu'il n'y a que cent votants.

On va chercher dans la salle des conférences un député, qui dépose son bulletin dans l'urne. (u. B., 42 lév.)

Le dépouillement du scrutin donne le résultat suivant :

Nombre des votants : 102

M. le baron Surlet de Chokier a obtenu 80 suffrages.

M. de Gerlache, 21 suffrages.

Un billet est déclaré nul.

En conséquence M. le baron Surlet de Chokier est proclamé président du congrès national. (Mou­vement de satisfaction.) (U. B., 12 fév. et P. V.)

 

Nomination des vice-présidents et des secrétaires

 

On procède à l'élection de deux vice-présidents, et de quatre secrétaires. Le dépouillement du scrutin donne le résultat suivant :

(page 496) Nombre des votants : 102.

 

1° Pour la nomination des vice-présidents

M. de Gerlache a obtenu, 91 suffrages.

M. Destouvelles, 43

M. le baron de Stassart, 21

M. Raikem, 13

En conséquence MM. de Gerlache et Destouvelles sont proclamés vice-présidents du congrès national.

 

Pour la nomination des secrétaires

M. Liedts a obtenu 96 suffrages.

M. le vicomte Charles Vilain XIIII, 94

M. Nothomb, 95

M. Henri de Brouckere, 95

Ils sont proclamés secrétaires du congrès natio­nal.            (P. V.)

M. le présidentM. le président du co­mité diplomatique étant présent, je le prierai, au nom de l'assemblée, de donner les explications demandées. (C., 12 fév.)

 

PROPOSITION AYANT POUR OBJET DES COMMUNICATIONS DIPLOMATIQUES (PROTOCOLE DE LA CONFERENCE DE LONDRES DU 7 FEVRIER 1831 RELATIF A L’ELECTION DU DUC DE NEMOURS)

 

M. Van de Weyer, président du comité diplomatique Messieurs, ce n'est qu'aujourd'hui, à midi, à mon retour d'Anvers, que j'ai appris que le comité avait reçu une communication de lord Ponsonby. Après en avoir pris connaissance, je me suis concerté avec mes collègues, sur ce qu'il con­venait de faire, et nous avons été unanimement d'avis qu'il fallait renvoyer à milord le protocole qu'il venait de nous adresser. C'est aussi là ce que nous avons fait. Nous avons de plus déclaré à lord Ponsonby que le congrès, le comité diplo­matique, le gouvernement provisoire n'avaient à recevoir de communications que de la députation belge à Paris. Vous voyez, messieurs, que nous sommes restés fidèles à nos antécédents, puisque nous avons refusé d'entrer en relations avec mi­lord au sujet de l'élection du chef de l'État.

A cette occasion, je n'ai pu m'empêcher de ma­nifester mon étonnement en voyant que le protocole, dont nous venions de recevoir communica­tion, n'avait été signé que par lord Ponsonby seul. J'en fus d'autant plus étonné que ce protocole paraît avoir été déjà communiqué à plusieurs personnes avant que le comité diplomatique en connût l'existence, et l'empressement que l'on a mis à propager le contenu de cette pièce me donne à penser qu'il s'y rattache des arrière-pensées sur des espérances déçues.

Le renvoi immédiat du protocole me semble pleinement justifié par la décision du congrès. Le congrès a élu le duc de Nemours. Le congrès a en­voyé une députation à Paris pour offrir la couronne au fils de Louis-Philippe ; c'est donc de cette dé­putation seule que nous avons à recevoir une ré­ponse, parce qu'elle seule peut nous faire connaî­tre officiellement la résolution de Louis-Philippe.

J'ajouterai que des agents ont reçu des notes en quelque sorte officielles, qui les engagent à n'ajou­ter aucune foi aux documents qui pourraient leur arriver concernant l'acceptation ou le refus du cabinet français. Qu'on juge par là de la croyance que mérite le protocole du 7 février, dont M. Pon­sonby est porteur.

Que le congrès attende donc avec confiance la réponse de nos députés, et que dans l'intervalle il se montre calme et ferme, afin de ne point répan­dre dans la nation une inquiétude qui pourrait avoir les plus graves résultats. (C., 12 fév.)

M. LebeauQu'il me soit permis de faire à M. Van de Weyer quelques observations au sujet de ce qu'il vient de nous dire. Le comité diploma­tique avait promis de ne point chercher à influen­cer le choix du congrès, et aujourd'hui il se vante, par l'organe de M. Van de Weyer, d'être resté fidèle à ses antécédents, en renvoyant le protocole du 7 à lord Ponsonby. Il me semble pourtant qu'il a déjà dérogé à ce système de neutralité. M. Van de Weyer n'ignore pas, en effet, qu'il nous a donné commu­nication de la lettre de M. Sébastiani qui exclut le duc de Leuchtenberg. M. Van de Weyer motive le renvoi du protocole du 7 sur l'absence de la signature de M. Bresson. A ce sujet, je ferai observer à l'hono­rable président que le comité diplomatique n'a pas hésité à nous donner communication du pro­tocole du 20 janvier, qui n'était pas signé non plus par M. Bresson. Ces deux observations faites, je demanderai à M. Van de Weyer si on ne s'appuie pas sur le protocole du 20 pour exclure le duc de Nemours ? (C., 12 fév.)

M. Van de Weyer, président du comité diplomatique Nous n'avons reçu aucune communi­cation officielle qui fût relative au choix du duc de Nemours, nous n'avons donc pu en donner con­naissance au congrès. Si nous avons communiqué au congrès la lettre de M. Sebastiani qui exclut le duc de Leuchtenberg, c'est que le congrès a insisté pour qu'on lui fît connaître cette pièce. Quant au protocole du 20 et à l'absence de la signature de M. Bresson, il faut se rappeler qu'au moment où ce document est arrivé à Bruxelles, M. Bresson n'était pas ici. Il faut se rappeler encore que c'est contre ce protocole que le gouvernement français a protesté. (C., 12 fév.)

(page 497) M. le baron OsyM. Bresson a été absent, il est vrai ; mais pendant son absence il a été rem­placé par M. de Lawoestine ; c'est M. de Lawoestine qui a communiqué au gouvernement provisoire la lettre de M. Sébastiani. (C., 12 fév.)

M. Van de Weyer, président du comité diplomatiqueToujours est-il vrai que lord Ponsonby seul ne peut faire aucune communication au con­grès ; lord Ponsonby et M. Bresson sont les agents des plénipotentiaires de Londres : ils ne peuvent agir d'une manière officielle que simultanément, et le comité diplomatique ne reconnaît à leurs communications un caractère officiel que lors­qu'elles sont signées de tous les deux. Au reste la connaissance que le congrès obtiendrait du pro­tocole du 7 février ne pourrait donner lieu à au­cune résolution dans cette assemblée, car il est indispensable d'avoir, avant tout, une réponse de Paris. (C., 12 fév.)

M. JottrandJe ferai remarquer à l'hono­rable membre qu'il se trompe sans doute lorsqu'il avance que jamais le comité diplomatique n'a reçu comme pièces officielles les documents provenant de la conférence de Londres, lorsqu'ils n'étaient signés que de lord Ponsonby. Il a reçu et il nous a communiqué officiellement le protocole du 20 jan­vier, qui ne portait que la signature de lord Ponsonby.

Une autre erreur de l'honorable membre, c'est de croire que le congrès a demandé la communi­cation des dernières nouvelles venues de Londres ou de Paris, afin de prendre sur-le-champ quelque résolution importante. L'honorable membre doit savoir que le congrès ne prend pas de résolution ex abrupto, et qu'il délibère toujours mûrement sur tous les objets soumis à sa décision. Mais le congrès a intérêt de connaître tout ce qui peut servir à l'éclai­rer sur le compte de ses agents au gouvernement provisoire et au comité diplomatique. Et pour ma part, je n'ai appuyé aujourd'hui la demande de communication qu'afin de savoir jusqu'à quel point nos agents ont pu se laisser tromper dans la ques­tion relative au choix du duc de Nemours. (C., 12 fév.)

M. Van de Weyer, président du comité diplomatique Si le protocole du 20 a été communi­qué au congrès, malgré l'absence de la signature de M. Bresson, c'est que le congrès en a impérieuse­ment exigé la production. On ne peut ignorer d'ailleurs que nous avons fait remarquer cette absence de signature.

Quant à la certitude de l'acceptation que quel­ques-uns d'entre nous ont exprimée, cette certi­tude, je le répète encore, nous ne l'avons puisée que dans notre conviction, et non pas dans des pièces officielles.

On menace d'une terrible responsabilité quel­ques-uns d'entre nous qui, sous l'empire de leur conscience, ont provoqué à l'élection du duc de Nemours. Malheur, s'écrie un journal du matin (Note de bas de page : Le Courrier du 11 février 1831), malheur à ceux que les événements prouveraient avoir été complices du ministère Sébastiani ! Et c'est après avoir demandé dans un autre article la grâce d'un traître (Note de bas de page : Ernest Grégoire, qui avait essayé à Gand de faire proclamer le prince d’Orange) que ce journal se livre à de semblables imprécations. Mais qu'il y songe bien. Malheur, dirai-je à mon tour, à ceux qui font un appel aux passions populaires !

Mais nous ne redoutons point l'investigation de notre conduite. Nous ne reculons devant aucune responsabilité quelconque. Fort d'un dévouement de six mois, fort de la pureté de mes intentions, je saurai repousser d'odieuses attaques et prouver que moi aussi je suis homme d'honneur. (Applau­dissements.) (C., 12 fév.)

M. JottrandNous avons fort bien compris que la conviction de quelques honorables membres sur la certitude de l'acceptation du duc de Ne­mours ne se fondait pas sur des données authenti­ques. Mais si l'événement venait à démontrer que leur conviction reposait sur de fausses bases, ne serait-il pas utile pour le congrès de savoir que, parmi ses agents au gouvernement provisoire et au comité diplomatique, il y en a dont les convictions s'établissent à la légère sur des renseignements in­complets, sur des renseignements qui n'ont aucune garantie de véracité, ni peut-être même de vrai­semblance ? C'est là toute la question ; et je le ré­pète, j'ai à cœur de savoir au juste ce qui en est. (C., 12 fév.)

M. LebeauJe n'ai point entendu dans cette enceinte faire un appel aux passions populaires ; je ne crois pas non plus qu'il y ait parmi nous des députés qui spéculent sur les résultats de la non-acceptation du roi Philippe. II faudrait être bien aveugle ou bien coupable pour croire que ces suites, quelles qu'elles soient, pussent favoriser des combinaisons proscrites. M. Van de Weyer a certes eu le droit de provoquer à la nomination,du duc de Nemours, et je suis loin de lui contes­ter la sincérité de ses opinions ; mais j'ai le droit à mon tour de penser que le comité diplomatique a été trompé, ainsi que le gouvernement provisoire ; (page 498) j'ai le droit de penser que tous deux ont puisé les éléments de leur conviction dans une source sus­pecte et impure. (C., 12 fév.)

M. Van de Weyer, président du comité diplomatique Quand je me suis plaint d'une espèce d'appel fait aux passions populaires, je n'ai pas entendu envelopper dans ce reproche les membres du congrès ; c'est à un journal de cette ville que je me suis adressé. On a dit que le comité diploma­tique avait puisé les éléments de sa conviction dans une source impure. Il me semble, messieurs, qu'une conviction qui a été partagée par la moitié de cette assemblée, ne peut reposer que sur des motifs respectables. (C., 12 fév.)

M. Nothomb, membre du comité diplomatiqueUn honorable membre a déjà, lundi, inter­pellé le comité diplomatique pour connaître les nouvelles de Paris. C'était le jour que nos députés arrivaient à Paris, et il était physiquement impos­sible d'avoir une réponse. Une lettre reçue ce ma­tin nous apprend que nos députés ont été officiel­lement reçus par M. de Sébastiani, avant hier, 8 février ; ils ont prié ce ministre de solliciter une audience solennelle du roi des Français, en insis­tant pour que le jour fût aussi rapproché que pos­sible. J'ai reçu, le protocole du 7 février, hier, à quatre heures et demie ; j'ai lieu de croire que l'envoyé français ne l'a connu qu'après moi. J'ai fait partir un courrier pour Paris, en réclamant de nos députés et de M. de Celles une réponse caté­gorique dans les deux fois vingt-quatre heures. (C., 12 fév.)

M. le présidentY à-t-il encore quelque membre qui désire adresser des interpellations à M. le président du comité ? (C., 12 fév.)

L’assembléeNon. (C., 12 fév.)

 

PROJET DE LOI ELECTORALE POUR LA FORMATION DE LA CHAMBRE DES REPRESENTANTS ET DU SENAT

 

M. le présidentLa parole est à M. de Theux pour faire son rapport sur le projet de loi électorale. (o., 12 fév.)

M. le chevalier de Theux de Meylandt dépose le rapport de la commission chargée de faire le projet de loi électorale pour la formation de la chambre des représentants et du sénat. (P. V.)

M. LebeauJe demande qu'on en supprime la lecture ; le rapport est déjà imprimé et distribué ; chacun de nous peut donc en prendre connaissance. (C., 12 fév.)

- L'assemblée décide qu'elle n'entendra pas la lecture de ce rapport Elle en ordonne l'impression et la distribution. (P. V.)

 

PROPOSITIONS RELATIVES A LA PROMULGATION DE LA CONSTITUTION

 

M. Raikem présente le rapport de la section centrale chargée d'examiner les propositions de MM. Van Meenen et Deleeuw sur la promulgation de la constitution.

L'assemblée ordonne l'impression et la distri­bution de ce rapport ; la lecture en est jugée su­perflue. (P. V.)

 

PROJET DE DECRET RELATIF AUX DISTILLERIES

 

M. Serruys présente le rapport de la sec­tion centrale sur le projet de décret apportant des modifications à la loi du 26 août 1822 concernant l'accise sur les eaux-de-vie indigènes.

 

RENOUVELLEMENT DES SECTIONS

 

M. le président procède, par la voie du sort, à la formation des sections pour le mois de février ; elles sont composées comme suit :

 

PREMIÈRE SECTION.

MM. Claes (d'Anvers), Peemans, Geudens, Van de Weyer, Peeters, Barbanson, l'abbé de Foere, l'abbé Dehaerne, l'abbé Corten, de Ville, l'abbé Andries, Le Bègue, Raikem, Gelders, Thorn, de Robaulx, Watlet, Zoude (de Saint-Hubert), le baron de Stassart, Du Bus.

 

DEUXIÈME SECTION.

MM. l'abbé Van der Linden, Van Meenen, Wer­brouck-Pieters, Barthélemy, le baron Beyts, Del­warde, Jean-Baptiste Gendebien, Helias d'Hudde­ghem, Nalinne, Collet, David, de Waha, Wannaar, Destriveaux, Berger, Destouvelles, le baron Surlet de Chokier, le baron de Coppin, le vicomte Charles Vilain XIIII, le baron de Woelmont.

 

(page 499) TROISIÈME SECTION.

MM. Bosmans, Coppieters, le comte d'Arschot, le remplaçant de M. le comte de Baillet à Ni­velles (M. Cols), le vicomte de Jonghe d'Ardoie, de Man, le baron de Pélichy van Huerne, Devaux, le baron Joseph d'Hooghvorst, le comte de Bergeyck, l'abbé Van Crombrugghe, Serruys, Thienpont, le baron de Terbecq, Vander Looy, de Behr, Van Innis, Hippolyte Vilain XIIII, de Thier, le baron de Liedel de Well.

 

QUATRIEME SECTION.

MM. l'abbé Boucqueau de VilIeraie, le baron Van Volden de Lombeke, le baron de Viron, le remplaçant de M. Wyvekens à Nivelles (M. Demelin), Baugniet, Alexandre Rodenbach, Vandorpe, Van Hoobrouck de Mooreghem, Pirmez, le marquis Rodriguez d'Evora y Vega, le marquis d'Yve de Bavay, Defacqz, Chartes de Brouckere, Fendius, François, Hennequin, de Schiervel, Teuwens, le chevalier de Theux de Meylandt, de Tiecken de Terhove.

 

CINQUIÈME SECTION.

MM. Nopener, Albert Cogels, le baron Osy, le comte de Robiano, Dehemptinne, l'abbé Pollin, de Decker, Eugène de Smet, l'abbé Joseph de Smet, d'Hanens-Peers, Gustave de Jonghe, le marquis de Rodes, Speelman-Rooman, Surmont de Vols­berghe, le vicomte de Bousies de Rouveroy, de Sebille, le baron d'Huart, Masbourg, Roeser. Si­mons.

 

SIXIÈME SECTION.

MM. Pettens. Vander Belen. d'Hanis van Can­nart, Joos, Le Grelle, Buylaert, le remplaçant de M. le comte Cornet de Grez à Bruxelles (M. Rouppe), le comte de Celles, Huysman d'Annecroix, Annez de Zillebeecke, Beaucarne, Blomme, Charles Cop­pens, Roels, de Roo, le baron de Meer de Moorsel, Cauvin, de Gerlache, Lardinois, Nothomb.

 

SEPTIÈME SECTION.

MM. Lefebvre, Henri Cogels, Domis, Du Bois, Goethals-Bisschoff, Maclagan, Morel-Danheel, Le­cocq, François Lehon, Charles Le Hon, le comte Werner de Mérode, Liedts, d'Martigny, le vicomte Desmanet de Biesme, Henry, de Labeville, Pirson, le comte de Quarré, Seron, Zoude (de Namur).

 

HUITIÈME SECTION.

MM. Buyse-Verscheure, Béthune, de Coninck, Mulle, Camille de Smet, l'abbé Verbeke, l'abbé Wallaert, Alexandre Gendebien, Deleeuw, Davi­gnon, Lebeau, le comte Duval de Beaulieu, d'O­malius, Charles Rogier, de Selys Longchamps, Henri de Brouckere, Marlet, le comte Félix de Mérode, le comte de Renesse, Thonus.

 

NEUVIÈME SECTION.

MM. Vandenhove, de Muelenaere, Jean Goe­thals, Lesaffre, de Lehaye, de Rouillé, le baron de Sécus (père), le baron Frédéric de Sécus, Trentesaux, Van Snick, Verwilghen, Forgeur, Fleussu, Claus, Leclercq, Frison, Gendebien (père), Olislagers de Sipernau, le comte d'Ansembourg, Dams.

 

DIXIÈME SECTION.

MM. Jottrand, Meeûs, Le Bon, de Nef, Ooms, le remplaçant de M. de Langhe à Ypres (M. Struye-Provoost), Con­stantin Rodenbach, le remplaçant de M. de Ryc­kere à Gand (M. Louis Coppens), Fransman, Goffint, Vergauwen-­Goethals, l'abbé Verduyn, l'abbé Van de Kerckhove, Allard, Blargnies, Bredart, Dumont, le baron de Leuze, le baron de Stockhem, Jacques. (P. V.)

M. le président invite les nouvelles sec­tions à se retirer, afin de nommer leurs présidents, vice-présidents et secrétaires. (J. F., 12 fév.)

- La séance est levée à trois heures. (P. V.)

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