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Note d’intention
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Congrès national de
Belgique
Séance du samedi 13
novembre 1830
Sommaire
1) Commissions de vérifications des
pouvoirs (Thorn, Roeser, Fendius, Béthune, Goethals-Bisschoff, Pollin)
2) Rapport de la commission
d’adresse en réponse au discours du gouvernement provisoire (de Gerlache, de Muelenaere, de Robaulx)
3) Projet de règlement pour le
congrès.
a) Quorum (Ch. Vilain XIIII,
de Robaulx, Nagelmackers, de Quarré, d’Hanens-Peers, de Gerlache, Dams, Barthélemy, de Theux, de Sécus (père), de Robaulx, Pirson, de Stassart, Barbanson, Van Meenen, Dams, Barthélemy, Forgeur, Devaux, Van Snick, de Robaulx, Devaux)
b) majorité requise pour l’adoption
des résolutions (Jacques)
c) modalités d’expression des votes
(de Quarré, de Tiecken de Terhove, de Sécus (père), Destouvelles, Raikem, Barthélemy, Van Snick, François, Van Meenen, Forgeur, Seron, de Foere, de Robaulx, Lebeau, de Foere, de Stassart, Van Meenen, Lebeau, Van Snick, Pirson, de Stassart, Van Meenen, de Robaulx, de Stassart)
d) police des interventions
parlementaires et des prises de paroles (Van Meenen, Rodenbach, Destouvelles, François, de Stassart, de Celles, Van Snick, Destriveaux, Le Grelle, Destouvelles)
e) propositions et amendements (de Quarré, Nagelmackers, de Robaulx, Forgeur)
f) congés (de Baillet,
de Sécus (père), Van Meenen, de Man, Nagelmackers, Le Grelle, Fleussu, Van Meenen, Destouvelles, de Sécus (père), Forgeur)
g) pétitions adressées au congrès (A. Rodenbach)
h) communications entre le congrès
et le gouvernement provisoire (Van Snick, de Theux, Ch. le Hon, Forgeur, Van Meenen, Barthélemy, de Quarré, de Stassart)
4) Communication des pièces
adressées au congrès. Messages de A. Gendebien et F. de Mérode (options électorales).
5) Nomination de questeurs
6) Proposition sur l’état de la navigation
de l’Escaut (Werbrouck-Pieters)
7) Communications diplomatiques.
Protocole du 4 novembre 1830 relatif à la cessation des hostilités (de Gerlache, Werbrouck-Pieters)
8) Formation des sections
(E. HUYTTENS,
Discussions du Congrès national de Belgique, Bruxelles, Société typographique
belge, Adolphe Wahlen et Cie, 1844, tome 1)
(page 128) (Présidence de M. le baron Surlet de Chokier)
La séance
est ouverte à dix heures et demie (P. V.)
M. Nothomb, secrétaire, donne lecture du
procès-verbal de la séance précédente, qui est approuvé après une légère
rectification. (C.. 15 nov.)
M. le président – Il y a des rapports à faire sur les
élections ; j'invite le rapporteur de la deuxième commission de vérification
des pouvoirs à prendre la parole. (U.
B., 15 nov.)
M. Vandenhove fait au nom de cette commission un
rapport sur les élections de Diekirch. Il résulte de ce rapport, qu'une
protestation, signée de 22 électeurs, est parvenue au bureau; elle relate que
bien que le nombre des votants ne fût que de 327, on a trouvé 345 bulletins
dans l'urne ; que le premier député élu, n'ayant obtenu que 180 suffrages,
c'est-à-dire '6 de plus que la majorité absolue, se trouverait ne pas avoir
atteint cette majorité si l'on déduisait de ce nombre de suffrages les 18
bulletins faux. Le rapport conclut à l'annulation. (U. B., 15 nov.)
M. le président – L'assemblée adopte-t-elle les
conclusions du rapporteur de la deuxième commission. (J. F., 15 nov.)
Un membre – Je demande l'ajournement pour un nouvel examen. (U. B., 15
nov.)
Plusieurs députés se plaignent de ne pas avoir entendu
le rapport. (U. B., 15 nov.)
M. Thorn
demande la lecture des pièces. (C. 15
nov.)
M. Forgeur, secrétaire, fait cette lecture. (C., 15 nov.)
M.
Thorn – L'erreur relative au nombre des votants est une erreur matérielle
; elle provient de ce que le secrétaire du bureau principal, en faisant
l'addition de la liste des électeurs présents, a oublié les dix-huit premiers
noms inscrits sur la première page ; ce fait, est consigné dans le procès-verbal.
(U. B., 15 nov.)
M. de Robaulx pense que l'élection du premier
député peut être maintenue. (C., 15 nov.)
M. Forgeur donne de nouveau lecture de la
conclusion du procès-verbal d'élection qui justifie l'assertion de M.. Thorn.
(C., 15 nov.)
M. de Robaulx demande le renvoi à la commission
pour un nouvel examen. (C., 15 nov.)
- Ce renvoi est
ordonné. (P. V.)
M. Vandenhove propose l'admission de MM. Roeser et
Fendius, députés suppléants du district de Luxembourg, en remplacement de MM.
Tinant et Charles Metz, non acceptants. (P. V.)
M. le président: L'assemblée adopte-t-elle les conclusions du
rapporteur? (J. F., 15 nov.)
M. de Robaulx demande qu'il soit donné lecture des
deux lettres de non-acceptation. (C.. 15 nov.)
M. Nothomb rappelle à l'assemblée que cette lecture
a été faite dans la séance du 10, lors de la vérification générale des
pouvoirs. (C., 15 nov.)
L'admission
de MM. Roeser et Fendius est prononcée. (P. V.)
M. le président: Huissier, introduisez MM. Roeser et Fendius (U. B.,
15 nov.)
M.
Roeser et M. Fendius, assis sur le dernier banc
du centre droit – Nous sommes ici, monsieur. (U. B., 15 nov.)
M. le président: Ah! ah! (Hilarité.) (U. B., 15 nov.)
M. le président: La parole est au rapporteur de la
cinquième commission de vérification des pouvoirs. (J. F., 15 nov.)
M.
Lebeau, rapporteur de cette commission, propose 1° l'admission
de M. Félix Béthune, premier suppléant du district de Courtrai, en remplacement
de M. le baron de Pélichy van Huerne, optant pour (page 129) Bruges ; 2° de M. Goethals-Bisschoff, député du
même district ; 3° de M. l'abbé Pollin, deuxième suppléant du district d'Ypres,
en remplacement de MM. l'abbé Bouckaert et Malou-van den Peereboom,
non-acceptants. (P. V.)
-
Ces conclusions sont adoptées. (P. V.)
M. le président prie les
membres élus dans plus d'un district, de faire connaître leur option. (V. P.,
15 nov.)
M. le comte d’Arschot
déclare qu'il accepte le mandat de député dans le district de Bruxelles.
(P. V.)
M. le président. La parole
est au rapporteur de la commission chargée de la rédaction de l'adresse. (J.
F., 15 nov.)
M. de Gerlache, rapporteur
– La commission que vous avez élue, messieurs, s'est trouvée arrêtée dès le
premier pas. Les choses sont en effet bien changées depuis hier; la remise des
pouvoirs du gouvernement provisoire a fait élever, dans le sein de la commission,
la question de savoir s'il faut encore une réponse, et si les remercîments et
la réinstallation de ce gouvernement ne sont pas une réponse suffisante. La
commission n'a rien voulu décider sans avoir préalablement entendu la lecture
d'un projet de réponse, et m'a chargé de vous demander si vous croyez cette
réponse encore nécessaire. (U. B.,
15 nov.)
M. le président ouvre la
discussion sur cette question: Y a-t-il encore lieu à faire une adresse? (C.,
15 nov.)
M. de Muelenaere demande
qu'un projet de réponse soit lu à l'assemblée, afin qu'elle puisse se décider
en connaissance de cause. (U.B., 15 nov.)
M. de Robaulx – Il me
semble que l'adresse est maintenant inutile. Le gouvernement provisoire,
auquel vous vouliez l'envoyer, n'existe plus ; il est remplacé par un pouvoir
nouveau, tout entier de notre création, et qui, quoiqu'il soit composé des
mêmes personnes, n'est pas du tout le même ; car tout est consommé à l'égard de
l'ancien gouvernement. Je demande donc qu'on déclare qu'il n'y a pas lieu à
faire une adresse en réponse au discours du gouvernement provisoire. (Appuyé ! appuyé !
aux voix ! aux voix !) (U. B., 15 nov.)
M. le président met cette
proposition aux voix.
MM. de Muelenaere, de Man, le comte Vilain XIIII et le comte de Robiano
se lèvent seuls pour la proposition d'adresse. (U. B., 15 nov.)
Le congrès
décide qu'il n'y a pas lieu de faire une adresse. (P. V.)
PROJET DE
REGLEMENT POUR LE CONGRES
Article 27 et 28
M. le président . Nous allons continuer la discussion
sur le projet de règlement. Avant de commencer, j'ai une prière à adresser à
l'assemblée : c'est de considérer comme adoptés les articles 27 et 28,
relatifs à la manière de présenter les amendements ; je l'aurais déjà proposé
hier, mais on ne connaissait pas encore le projet de règlement, qui venait
seulement d'être distribué. Aujourd'hui, tout le monde ayant eu le temps d'en
prendre connaissance, je pense qu'il est convenable, pour mettre de l'ordre
dans nos délibérations, de suivre la marche indiquée par ces articles. (U. B.,
15 nov.)
M. le comte de Quarré . Il faut avoir le temps de mettre son amendement par
écrit avant la discussion de chaque article. (J. B., 15 nov.)
Des voix . On attendra. (J.
B., 15 nov.)
-
L'assemblée adopte la proposition de M. le président. (P.V)
La
discussion est ouverte sur l'article 15 du projet de règlement.
M. Liedts, secrétaire, donne lecture de cet article. Il est ainsi
conçu:
« Art. 15
- La présence de la majorité des membres est nécessaire pour la validité des résolutions.
« Les
députés, avant de prendre séance, signent la liste de présence. » (J. F., 15
nov. et A. C.)
M. le vicomte Charles Vilain
XIIII propose l'amendement suivant –
« Une carte d'entrée sera distribuée à chacun des députés au congrès
national. Elle portera: « Monsieur N..., député au congrès national.» Cette
carte, signée par le président, fera foi de la qualité du porteur. » (A.)
M. le vicomte Charles Vilain
XIIII
– La garde qui est à
la porte de ce palais change chaque jour : nous ne portons pas notre caractère
écrit sur notre front, il est donc impossible qu'elle nous reconnaisse ; j'ai la
certitude que hier trois individus se sont introduits dans ce palais en
abusant de la qualité de député ; s'il en est entré hier trois, il peut en
entrer dix demain et cent dans quelques jours. Ces motifs me paraissent
suffisants pour l'adoption de ma proposition. (U. B., 15 nov.)
M. de Robaulx. La disposition est bonne, mais n'est pas de nature à
être insérée au règlement ; (page 130)
il suffit de la mentionner au procès-verbal. (C., 15 nov.)
- L'assemblée décide que cette disposition sera
mentionnée au procès-verbal. (P. v.)
M. Nagelmackers – Je vois qu'on nous
fait signer la liste de présence par provinces, nous ne sommes pas des députés
de provinces, mais de la nation entière. (V. P., 15 nov.)
M. le comte de Quarré : Ce n'est pas dans cet esprit que
la signature par provinces est demandée, c'est afin qu'il soit plus facile de
vérifier si tel de nous, à qui l'on aurait une communication
à faire, est présent. (V. P., 15 nov.)
M. d'Hanens-Peers propose l'amendement suivant
: « Cependant la présence des trois quarts des membres est nécessaire pour la
validité des résolutions relativement à la rédaction de la constitution. » (C.,
15 nov.)
L'honorable membre s'appuie sur la disposition de l'ex-loi
fondamentale qui disait que, chaque fois qu'on voulait faire un changement à
cette loi, les députés devait être assemblés en nombre double. (U. B., 15 nov.)
M. de Gerlache : Je ferai observer à l'honorable
auteur de l'amendement, qu'il commet une erreur de fait ; la position n'est pas
du tout la même : autre chose est de faire une constitution, autre chose est de
rectifier une constitution déjà établie. Pour toucher à une loi déjà existante,
à des intérêts, à des droits acquis, on ne saurait s'entourer de trop de
précautions ; tandis que, quelque soin que l'on doive mettre à la formation
d'une loi fondamentale, comme elle crée et ne change pas, il Y a bien moins de
danger que dans l'autre cas. (U. B., 15 nov.)
M. Dams propose et développe l'amendement
suivant :
« La
présence des trois quarts des membres du congrès national sera nécessaire pour
la décision de la forme du gouvernement futur. » (C., 15 nov.)
M. Barthélemy : Exiger la présence des trois
quarts des députés pour la discussion de tous les articles de la constitution,
donnerait lieu à beaucoup d'inconvénients ; mais quand il s'agit de la forme du
gouvernement, il serait dangereux de ne pas l'exiger, car ce serait s'exposer à
la guerre civile que de décider à une si faible majorité une question de cette
importance. (J. B. 15 nov.)
M. le chevalier de Theux de
Meylandt
– En adoptant la proposition de l'honorable auteur de l'amendement, vous
soumettriez la volonté de la majorité à celle de la minorité. 51 opposants
pourraient nous empêcher de délibérer, et nous serions forcés de laisser le
pays sans constitution. Du reste, il est probable que le nombre de députés
exigé par l'amendement sera toujours présent aux discussions ; mais il ne faut
pas nous en faire une loi. (U. B., 15 nov.)
M. le baron de Sécus (père) observe qu'une loi, dans des circonstances
ordinaires, peut être adoptée à la simple majorité; mais que la forme d'un
gouvernement, un contrat social, doivent être adoptés à une très forte
majorité. (E., 15 nov.)
- Le
président et un des secrétaires quittent la salle. M. de Gerlache, premier vice-président, occupe le fauteuil. (C., 15
nov.)
M. Barbanson – Je demande la parole. (U. B., 15
nov.)
M. le président. Elle est à M. de Robaulx. (U. B., 15 nov.)
M. de Robaulx . La ponctualité avec laquelle nous
assistons à une discussion qui n'a pour objet qu'un règlement d'ordre
intérieur, prouve assez que nous ne méritons pas le reproche anticipé de ne pas
y assister quand des matières plus graves nous seront soumises. Ce genre de matière
exige des discussions de plusieurs jours, pendant lesquels on sera à même de
s'apercevoir de l'absence des députés et de les rappeler par une motion
d'ordre, si la présence d'un plus grand nombre d'entre eux était nécessaire. En
exigeant la présence des trois quarts des députés, on donnerait à la minorité
absente le moyen d'entraver la marche de nos discussions.
(J. B., 15 nov.)
M. Pirson parle dans le même sens. (J. B., 15
nov.)
M. le baron de Stassart, sans croire aux dangers dont vient
de parler M. Barthélemy, et qui ne lui paraissent à craindre dans aucun cas,
pense que le sous-amendement proposé par M. Dams offre des avantages
incontestables, puisqu'il s'agit (en exigeant les trois quarts des suffrages
des membres présents) d'entourer de plus de solennité les décisions à prendre
par le congrès national sur tout ce qui tient à nos institutions fondamentales
et à l'élection du chef de l'État ; l'orateur, après avoir développé sa pensée,
ajoute que néanmoins c' est une question grave, qui mérite d'être examinée sous
toutes ses faces et méditée avec soin. (J. B., 15 nov.)
M. Dams déclare que, d'après les développements donnés par le
préopinant, il renonce à la parole. (J. F., 15 nov.)
M. Barbanson – J'ai demandé la parole pour combattre
l'amendement. Il me paraît dangereux en ceci, qu'il donnerait à la minorité le
moyen d'empêcher. toute résolution de la majorité. Pour (page 131) ne parler que de la décision que nous aurons à
prendre sur la forme de notre gouvernement futur, il est probable que cette
discussion durera plusieurs jours; qu'avant même toute délibération, la
décision de la majorité sera présumée ; il suffirait alors à 51 membres
dissidents de quitter l'assemblée pour empêcher toute résolution. (Aux voix !
aux voix !) (U. B., 15 nov.)
Un membre – Les électeurs
qui nous ont donné notre mandat, ou plutôt qui nous ont envoyés ici, n'ont
jamais entendu que nous leur donnions des résolutions autrement qu'à la simple
majorité absolue ; je voterai contre l'amendement et le sous-amendement, comme
M. Barbanson. (V. P., 15
nov.)
M. Van Meenen – Je n'ai demandé la parole que pour faire une observation qui, je crois, jettera
du jour sur la discussion. Si je comprends bien l'économie du règlement soumis
à notre discussion, l'amendement ainsi qu'une foule de questions relatives à
la majorité sont plutôt relatifs à l'art. 16 qu'à l'art. 15.
Au fond, l'honorable membre se
prononce contre l'amendement et le sous-amendement. (U. B. et C., 15 nov.)
M. Dams retire son
sous-amendement. (C., 15
nov.)
M. Barthélemy . Je le représente de mon chef.
Voulez-vous voter à la légère sur une question qui va décider de notre avenir
? Consentez-vous que la question de la république et de la monarchie soit
décidée par 101 votants ? (Non ! Oui !) (U. B., 15 nov.)
M. Forgeur, dans une
éloquente improvisation, dit que la difficulté que veut prévoir l'amendement n'en
est pas une ; que tout le monde sera présent le jour où il sera décidé de
l'avenir de la patrie.
Il n'y aura pas un membre, dit-il, qui déserte cette enceinte dans cet
instant solennel ; il n'yen aura pas un qui se retire avant d'avoir déposé un
vote libre et consciencieux. Ne le craignons pas, messieurs; aujourd'hui que
nous avons la publicité pour sauvegarde, personne d'entre nous ne voudra
s'exposer au blâme de la nation tout entière. (De toutes parts: Très bien !
très bien !) (U. B., 15 nov.)
- Le sous-amendement est retiré de nouveau.
L'amendement
est rejeté. (C., 15 nov.)
M. Devaux présente
l'amendement suivant:
« La présence de 60 membres suffira pour la
validité des résolutions que le congrès prendra comme pouvoir législatif.
« La présence de 50 membres suffira dans tous les cas pour
l'adoption du procès-verbal. » (U. B., 15 nov.)
M. Van Snick parle contre la prise en considération. (C., 15
nov..)
(M.
le baron Surlet de Chokier rentre et reprend le fauteuil cédé à M. de
Gerlache.) (V. P., 15 nov.)
M. de Robaulx – L'amendement
de M. Devaux doit être repoussé par les mêmes motifs qui ont fait repousser
les deux premiers ; c'est encore une prévision inutile. Il faut supposer que
tous les députés rempliront leur devoir et ne manqueront pas à leur mandat.
(C., 15 nov.)
M. Devaux – J'admets que nous serons au complet pour toutes les discussions
importantes, et surtout pour la discussion de la constitution. Mais sans faire
injure à personne, nous pouvons croire que dans quelques jours, au commencement
de la séance où nous nous occupons du procès-verbal de la veille, et par la
suite dans la discussion des lois organiques, beaucoup de députés ne seront
pas présents. (C., 15 nov.)
M. le président – L'amendement est-il appuyé. (C., 15
nov.)
- Personne
n'appuie l'amendement. (C., 15 nov.)
M. le président – Je mets aux voix l'article 15. (C., 15 nov.)
- Cet article est
adopté. (P. V.)
«
Art. 16. Toute résolution est prise à la majorité absolue des suffrages.
« En
cas de partage des voix, la proposition est censée rejetée. » (A. C.)
M.
l’abbé de Foere annonce qu'il a un amendement à proposer.
(V. P., 15 nov.)
M. le président – Monsieur, déposez sur le bureau votre amendement écrit
; on en donnera lecture, et s'il est appuyé vous aurez la parole pour le
développer; s'il ne l'est pas, il sera inutile que vous parliez. (V. P., 15
nov.)
M.
l’abbé de Foere – Mon amendement est pour l'art. 17. (V. P., 15
nov.)
M. Jacques propose l'amendement suivant:
« Les
résolutions sur la constitution de l'État devront réunir une majorité de 101
suffrages au moins. » (C., 15 nov.)
-
L'amendement n'est pas appuyé. (C., 15 nov.)
L'article 16 est adopté. (P. V.)
« Art. 17.
Les votes sont émis par assis et levé, à moins que cinq membres ne demandent le
vote par appel nominal et à haute voix.
« Le
vote par appel nominal aura lieu à haute voix, à moins que la majorité ne
décide qu'on votera au scrutin secret. » (A. C.)
M. le comte de Quarré propose l'amendement : « à moins que dix membres », etc.
(C., 15 nov.)
(page 132) De toutes parts –
Non ! Non ! (C., 15 nov.)
M. le comte de Quarré retire son amendement. (C., 15 nov.)
M. de Tiecken de Terhove
propose l'amendement
suivant:
« Le
vote par appel nominal aura lieu à haute voix. Le scrutin secret ne pourra être employé que pour la formation du bureau et des
commissions. » (C., 15 nov.)
Une voix – Et pour
toutes les élections. (C., 15 nov.)
M. de Tiecken de Terhove développant les motifs de son amendement
– Il faut que personne ne reste dans l'ombre ; il faut que le peuple puisse
juger par lui-même de la manière dont on s'acquitte du mandat qu'il nous a
concédé. (J. B., 15 nov.).
M. le baron de Sécus (père) – L'article porte que le scrutin secret aura
seulement lieu lorsque la majorité le décidera. Certes, on ne peut se plaindre
d'une telle disposition, et il me semble qu'on ne peut justement enlever au
congrès le droit de voter comme il l'entend, suivant les circonstances. (V.
P., 15 nov.)
M. Destouvelles – Il y a eu dissentiment dans la commission au sujet
de l'art. 17 ; elle a cru tout concilier en laissant l'assemblée elle-même
juge de l'opportunité du vote secret. Et moi aussi, je suis ami de la
publicité, je désire que le peuple soit instruit de tout ce qui se passe ici ;
mais en définitive, le peuple est plus intéressé à connaître ce qui a été
décidé que les éléments de la décision.
Il
est possible que parmi nous quelques hommes manquent de ce courage civil qu'il
serait à désirer de rencontrer dans tous les membres de cette assemblée, et le
vote secret nous a paru devoir être utile pour assurer à tous une pleine et
entière liberté ; du reste, la majorité jugera de la convenance de ce vote,
et sera toujours libre de le refuser. (U.
B., 15 nov.)
M. Raikem – Les motifs donnés par l'honorable préopinant sont peu
convenants, ce me semble ; chacun de nous a compris sa haute mission, et aucun
des membres du congrès ne manquera de ce courage civil si nécessaire dans les
circonstances où nous sommes placés ; la publicité des votes est indispensable
; il faut que nos commettants sachent comment chacun de nous remplit son
mandat, et sans cette publicité on se défiera d'une assemblée qui commencerait
elle-même par douter de son courage. (U. B., 15 nov.)
M. Barthélemy .
L'amendement est en opposition avec une disposition déjà adoptée, celle qui
permet le comité général et qui décide aussi que dans certains cas le secret
peut être nécessaire à la liberté des discussions. (De toutes parts: Aux
voix ! aux voix!) (C., 15 nov.)
M. Van Snick – Je demande l'appel nominal sur une
question aussi importante, et la plupart de mes collègues de ce côté se
joignent à moi. Cinq doivent suffire d'après le règlement. (C., 15 nov.)
M. François – Il y a un moyen de mettre
fin à la discussion, c'est de supprimer le paragraphe qui contient l'exception
et de laisser le principe intact sans limitation. (C., 15 nov.)
Plusieurs voix – L'exception est nécessaire pour
les nominations qui ne peuvent se faire par assis et levé. (C., 15 nov.)
M. Van Meenen – Je demande la suppression du mot
« secret ». Tout
scrutin .est par sa nature secret. (Hésitation et confusion dans
l'assemblée.)(C., 15 nov.)
M. Forgeur . Le bureau désirerait faire à M. de
Tiecken de Terhove une observation sur la rédaction de l'amendement avant de le
mettre aux voix. (C., 15 nov.)
- M. de Tiecken de Terhove s'approche du bureau. Après quelques pourparlers, M. Forgeur soumet à rassemblée la
rédaction suivante :
« Le
scrutin ne pourra être employé que pour la formation du bureau et des
commissions. »
Il
ajoute: Si cet amendement est adopté, le paragraphe est supprimé de fait. (C.,
15 nov.)
M. le président – Il y a un sous-amendement; on
propose d'ajouter: « et de toutes
les élections ». Est-il appuyé?
- Il n'est
pas appuyé. (C., 15 nov.)
M. Seron – Je
demande que le mot « secret »
soit rétabli. Il peut y avoir un scrutin non secret, c'est-à-dire par
bulletins signés; l'expression « scrutin
secret » est consacrée par toutes les lois françaises. (C., 15
nov.)
M. Van Meenen retire son sous-amendement. (C., 15
nov.)
- Le mot « secret » est rétabli. (V. P., 15
nov.)
De
toutes parts –
L'appel nominal ! L’appel nominal ! (C., 15 nov.)
M. le président – Je ne puis me refuser à l’appel nominal si
l’assemblée insiste, mais il ne faudrait y recourir qu'en cas de doute. On
pourrait essayer d'abord de voter par assis et levé ; nous gagnerions du temps
et le résultat peut être tout aussi certain (C., 15 nov.)
M. le comte Duval de Beaulieu – Je crois en effet que ce mode peut
d'abord être essayé. L'appel nominal nous enlèvera une heure tout entière. (C.,
15 nov.)
(page 133) - L'amendement de M. de
Tiecken de Terhove est mis aux voix par assis et levé, avec la contre-épreuve.
Le
bureau déclare qu'il y a doute. On procède à l'appel nominal.
Votants,
168. - 91 membres votent pour, 77
contre.
L'amendement
est adopté.
M. l’abbé de Foere propose l’amendement
suivant :
« Le
congrès pourra voter par acclamation sur le fond de toutes les questions,
cependant sous la réserve expresse que, dans tous les cas, il devra revenir sur
ce fond pour en déterminer le sens, pour le modifier ou le changer, selon qu'il
le trouvera convenable. » (C., 15 nov.)
Plusieurs membres – Non, non. (C., 15 nov.)
M. le président – Ainsi l'amendement, n'étant pas appuyé, ne sera pas
développé. (C., J5 nov.)
M. de Robaulx
– Je crois que
l'amendement, même non appuyé, doit être développé ; c'est après les
développements que l'assemblée appréciera s'il doit être appuyé ou non. Agir
autrement, c'est s'exposer à prononcer sans connaissance de cause ; c'est même
entraver la liberté qu'a chacun de faire une proposition. (C., 15 nov.)
M. Lebeau – Je demande la parole pour un
rappel au règlement ; l'art. 28 que nous avons provisoirement adopté, exige
qu'un amendement soit appuyé de cinq membres pour qu'il puisse avoir suite,
c'est-à-dire être mis en délibération, être développé. (C., 15 nov.)
M. de Robaulx – Ce n'est pas dans ce sens qu'il faut entendre
l'article ; un amendement doit toujours pouvoir être développé ; il faut en
connaître les motifs avant tout. (C., 15 nov.)
Plusieurs voix – Nous appuyons l'amendement. (C., 15
nov.)
M. le président – En ce cas, M. de Foere a la parole. (C., 15 nov.)
M.
l’abbé de Foere – Nous avons remarqué avec regret, messieurs,
que nous avons été entraînés dans nos résolutions par de dangereux élans
d'enthousiasme. Le danger n'est pas dans la cause de cette exaltation ; elle
servira, au contraire, à prouver à l'Europe que nous sentons profondément
notre bonheur et que nous sommes heureux de l'exprimer, et, sous ce rapport, je
partage sincèrement ce vif sentiment d'enthousiasme. Mais le danger est dans
les conséquences de cet enivrement. Nous ne parvenons à rien fixer, à rien
déterminer, à rien préciser dans des actes de la plus haute importance.
Cependant de tristes expériences nous ont tous convaincus que dorénavant tout
doit être clair, précis, déterminé ; que tout doit être complet et achevé ; que
le temps de la confiance et des présomptions est à jamais passé. De bruyantes
acclamations étouffent la voix des orateurs qui, dans l'intérêt de l'Etat,
voudraient prendre la parole pour faire comprendre ce que nous constituons,
pour définir nos acclamations mêmes. Si vous voulez faire passer votre
conviction dans l'esprit de l'Europe, c'est bien, très bien ; mais au moins ne
faites pas acte d'ignorance en face de l'Europe. Tâchez que l'Europe vous
comprenne, lorsque préalablement vous vous serez compris vous-mêmes. Qu'est-il
résulté, messieurs, de cette exaltation de sentiments ? Hier, malgré les justes
observations de notre honorable collègue, M. Le Hon, que j'ai ensuite appuyées,
nous ne sommes pas parvenus à déterminer la nature et l'étendue du nouveau
pouvoir exécutif que nous nous proposions de conférer au gouvernement
provisoire. Aussi les termes des pouvoirs que nous avions proposé au
gouvernement provisoire d'accepter, ont été modifiés dans la réponse de ce gouvernement,
sans qu'il ait été possible de faire remarquer au congrès le changement
apporté à cet acte important. (J. F., 16 nov.)
Plusieurs voix – A la question ! (J. F., 16 nov.)
M.
l’abbé de Foere répond qu'il ne discute pas la question qui a
occupé le congrès dans sa séance mémorable du 12 ; qu'il ne cite qu'un exemple,
connu de tout le congrès, pour appuyer son amendement; puis il continue – Pour
concilier toutes les opinions, pour ne pas nous enlever l'avantage de faire
connaître à l'Europe la vivacité des sentiments patriotiques que, j'espère,
nous partageons tous, et pour pouvoir fixer et déterminer ce que nous acceptons
par acclamation, j'ai l'honneur de vous proposer, messieurs, de faire insérer
dans l'art. 17 du règlement, que le congrès pourra voter par acclamation sur le
fond de toutes les questions soumises à ses délibérations, mais sous la
réserve expresse que, dans tous les cas, il devra revenir sur le fond pour en
déterminer le sens, pour en limiter l'étendue, ou pour le modifier, selon qu'il
le trouvera convenable.
Cependant je retirerai mon amendement si M. le président veut
bien déclarer qu'il n'en est déposé sur le bureau aucun autre qui aurait pour
but le vote par acclamation. (J. F., 16
nov.)
M. le président déclare qu'aucun amendement de cette nature n'est déposé
au bureau. (J. F., 16 nov.)
(page 134) M. l’abbé de Foere
retire son amendement. (J. F., 16 nov.)
M. le baron de Stassart propose l'amendement suivant :
« Le
scrutin secret aura également lieu pour l'élection du chef de l'État. »
(C., 15 nov.)
Un membre – C’est le même amendement qui, tout
à l'heure, n'a pas été appuyé. (C., 15 nov.)
M. Van Meenen . L'adoption de l'amendement de M..
de Terhove a tranché la question que soulève M. de Stassart ; cet amendement a
déterminé la règle et l'exception ; aucune proposition ne peut plus être
admise sur la manière de voter, sans nous faire revenir d'une manière
solennelle sur la décision que nous venons de prendre : si nous le faisions, ce
serait alors que l'assemblée manquerait à sa propre dignité. (U. B., 15 nov.)
M. le baron de Stassart fait observer que ce serait seulement
établir une exception de plus. (U. B., 15 nov.)
M. Lebeau – Nous avons admis une seule exception
au principe de l'art. 17. Cette exception est maintenant posée et limitée ; et
nous avons entendu exclure toute autre exception. (C., 15 nov.)
M.
Van Snick
– La décision a été solennellement prise, comme l'a dit un préopinant; c'est
incontestable. Il y a eu une discussion préliminaire très longue. (C., 15
nov.)
M. Pirson – Je ne crois. pas que l'auteur de
la proposition ait une arrière- pensée ; je ne lui ferai pas l'injure de
supposer qu'il veuille voter pour le prince d'Orange. (Murmures ; plusieurs voix : Ce n'est pas la question.) C'est
bien la question ; la proposition servirait merveilleusement les partisans de
la maison d'Orange. Quant à moi, je déclare d'avance, et sans que la question
soit engagée, que je voterai contre le prince d'Orange, quoi qu'il arrive. (Quelques
applaudissements.)
Je vous rappelle que
dans une autre occasion j'ai déclaré que, même en présence de l'échafaud, je
voterais contre un impôt abominable, la mouture. (Applaudissements aux
tribunes; le président agite la sonnette.) Je prends ici le même engagement.
(Interruption). (C., 15 nov.)
M. le baron de Stassart
– Je pense que
plusieurs députés n'ont voté l'amendement tout à l'heure que dans la
supposition que l'amendement que je propose obtiendrait ensuite l'assentiment
du congrès. (C., 15 nov.)
M.
Trentesaux
– Je crois au contraire que la plupart des membres qui ont voté contre
l'amendement, l'ont fait parce qu'il impliquait le rejet du sous-amendement
dont il s'agit.
M. Van Meenen – L’observation est très juste et
j'ose y insister. (C., 15 nov.)
M. de Robaulx .
Nous sommes les hommes de la nation, les représentants du peuple, nous lui
devons compte de notre mission. Comment le faire, si nous n'agissons
publiquement ? Je demande une publicité complète, je la demande surtout dans
la discussion importante du chef de l'État. (C.,
t15 nov.)
M. le baron de Stassart. Nous admettons le scrutin secret pour la nomination
du président et du bureau, pourquoi ne l'admettrions-nous pas pour l'élection
du chef de l'État ? (C., 15 nov.)
M. de Robaulx . Il n’y a aucune parité entre les deux cas. (C., 15
nov.)
M. le baron de Stassart retire son amendement. (C., 15 nov.)
-
L’art. 17, amendé par M. de Tiecken de Terhove, est adopté. (P. V.)
Article 18
«
Art. 18. Chaque séance commence par la lecture du procès-verbal de la séance
précédente ; après son adoption, il est transcrit sur un registre. » (A.
C.)
- Adopté. (P. V.)
« Art. 19.
Aucun député ne peut parler qu'après s'être fait inscrire, ou qu'après avoir
demandé de sa place la parole au président et l'avoir obtenue.
« Les
discours ne peuvent s'adresser qu'au président ou à l'assemblée. » (A. C.)
M. Van Meenen propose l'amendement suivant :
« Les
députés parlent de leur place et debout, à moins que l'assemblée n'en décide
autrement ; les rapports, les exposés de propositions ou d'amendements, les
lectures de pièces se font à la tribune. » (A.)
M. le président fait ressortir les avantages d'un bureau élevé et
d'une tribune. (U. B., 15 nov.)
M. Rodenbach – Cet article peut nuire à la liberté des
discussions. Je demande qu'il soit facultatif de parler de sa place ou de la
tribune. (C., 15 nov.)
M. Destouvelles – Beaucoup de députés ont de bonnes
choses à dire et les diront de leur place, n'étant pas assez intrépides pour se
montrer à la tribune. (C., 15 nov.)
M. François – Lorsqu'un orateur a la
voix trop faible, ou est trop mal placé pour qu'on puisse l'entendre, il faut bien
qu'on puisse lui dire de monter à la tribune. (C.,
15 nov.)
Plusieurs voix – Il faut que ce soit facultatif. (C. 15
nov.)
(page 135) M. le baron de Stassart . Je crois qu'une tribune est indispensable, surtout pour la lecture des
rapports, des exposés. (C., 15 nov.)
-
L'amendement de M. Van Meenen, sous-amendé par M. Rodenbach, est mis aux voix ;
il est ainsi rédigé:
« L'orateur parle
debout de sa place ou de la tribune.
« Cependant
les rapports, les exposés de propositions ou d'amendements, et les lectures de
pièces se font à la tribune. » (C., 15. nov.)
M. Seron – Il faut « la lecture ». (C., 15 nov.)
- Ce changement est adopté. (P. V.)
M. de Robaulx. Il faut « se
fait à la tribune ». (C., 15 nov.)
Plusieurs
voix - Non. La rédaction est très française. (C., 15 nov.)
- L'amendement de M.
Van Meenen et le sous-amendement de M.. Rodenbach sont adoptés. (P. V.)
M. Van Meenen – Je propose de dire : « l'orateur ne peut s'adresser
qu'au président ou à l'assemblée. » (C. 15 nov.)
Ce changement de
rédaction est adopté, ainsi que l'art. 19 amendé. (P. V.)
Articles
20 à 23
« Art. 20. Tout signe
d'approbation ou d'improbation est interdit. Toute imputation de mauvaise
intention est réputée violation de l'ordre. » (A. C.)
- Adopté. (P. V.)
« Art. 21. Nul ne doit
être interrompu lorsqu'il parle. Si un orateur s'écarte de la question, le
président seul l'y rappelle. » (A. C.)
- Adopté avec la
substitution du mot « peut »
au mot « doit ». (P.
V.)
« Art. 22.
Nul ne parle plus de deux fois sur la même question, à moins que l'assemblée
n'en décide autrement. »
« Art. 23. Il est toujours permis de demander la parole
pour poser la question, pour rappeler au règlement ou pour répondre à un fait
personnel. » (A. C.)
- Les articles 22 et 23
sont adoptés sans observation. (P. V.)
« Art.
24. Les réclamations d'ordre du jour, de priorité et de rappel au règlement,
ont la préférence sur la question principale et en suspendent toujours la
discussion. La question préalable, c'est-à-dire, celle qu'il n'y a pas lieu à
délibérer, et les amendements, sont mis aux voix avant la proposition
principale, les sous-amendements avant les amendements.
« Si dix membres demandent la clôture d'une discussion,
le président la met aux voix ; il est permis de prendre la parole contre une
demande de clôture. » (A. C.)
M. le comte de Celles demande qu'il ne soit point permis de parler entre
deux épreuves ; c'est un article, dit-il, qui se trouve dans tous les
règlements. (Mouvement d'hésitation.) (C., 15 nov.)
Plusieurs membres présentent diverses rédactions ;
enfin l'amendement est adopté en forme de paragraphe et en ces termes:
« Il
n'est pas permis de parler entre deux épreuves. » (C., 15 nov.)
L'article ainsi amendé est adopté, avec la suppression du
mot « celle » qui suit « c'est-à-dire », dans le premier
paragraphe. (P. V.)
« Art. 25.
Si un orateur trouble l'ordre, il y est rappelé nominativement par le
président. En cas de réclamation, le président consulte l'assemblée, et si
celle-ci maintient le rappel à l'ordre, il en est fait mention au
procès-verbal. » (A. C.)
M. Van Snick – Ne doit-il pas être permis à l'orateur rappelé à
l'ordre de prendre la parole sur le rappel et de se justifier ? Je propose cet
amendement. (C., 15 nov.)
M. Destriveaux – Cet amendement est inutile. L'article suppose qu'il
peut y avoir réclamation, ce qui donne à l'orateur le droit de parler. (C., 15
nov.)
M. de Robaulx – C'est d'ailleurs de droit naturel. (C., 15 nov.)
M. Van Snick – Les explications données m'engagent à
retirer mon amendement. (C., 15 nov.)
- L'article est adopté.
(P. V.)
« Art. 26.
Si l'assemblée devient tumultueuse, le président annonce qu'il va suspendre la
séance. Si le trouble continue, il suspend la séance pendant une heure, durant
laquelle les députés se réunissent dans leurs sections respectives. L'heure
expirée, la séance est reprise de droit. » (A. C.)
M.
Le Grelle propose
la disposition suivante, qui pourrait former le deuxième paragraphe de
l'article 14, ou, à défaut, trouver place après l'article 26 :
« Le
président, après avoir consulté l'assemblée, pourra imposer en comité général
le secret à ses membres. » (A.)
- Cet amendement
n'est pas appuyé, (C., 15 nov.)
M. Destouvelles propose de lire: « lorsque l'assemblée devient
orageuse. » (C., 15 nov.)
- Cet amendement est
rejeté. (C., 15 nov.)
Un membre demande
que le cas soit prévu où l'assemblée, l'heure expirée, ne cesse pas d'être
tumultueuse. Que faut-il faire alors ? (C., 15 nov.)
Plusieurs députés – Le président la (page 136) renverra de nouveau dans les sections. Il est inutile de
le dire. (C., 15 nov.)
M. le président – Et il serait presque injurieux de le supposer. Nous
verrons du reste. (C., 15 nov.)
- Il
n'est pas donné suite à cet amendement. (C., 15 nov.)
L'article
est adopté. (P. V.)
« DES PROPOSITIONS ET AMENDEMENTS »
Article 27
«
Art. 27. Chaque député a le droit de faire des propositions, ou de présenter
des amendements. » (A. C.)
M. le comte de Quarré – Je propose l'amendement « et » au lieu d' « ou ». (Hilarité.) (C.,
15 nov.)
Une
voix – C'est pourtant juste. (C., 15 nov.)
-
L'article est adopté avec cet amendement. (P. V.)
« Art.
28. Toute proposition, tout amendement sera rédigé par écrit, et transmis au président
avant d'être mis en délibération. Il n'y sera donné aucune suite s'il n'est
appuyé. » (A.C.)
M. Nagelmackers propose l'amendement suivant :
« Il n'y
sera donné aucune suite, ni aucun développement, s'il n'est appuyé par cinq
membres au moins. » (C., 15 nov.)
M. de Robaulx – J'ai
déjà eu l'honneur de le dire : cette disposition est contraire à la liberté des
discussions. Un amendement peut ne pas être compris au premier moment ; les
développements sont toujours nécessaires et doivent précéder toute décision.
(C., 15 nov.)
M. le comte de Quarré – On peut exiger que toute proposition contienne un
développement succinct. (C., 15 nov.)
M. Nagelmackers – Qu'est-ce
qu'un développement succinct ? Ce sera une longue discussion souvent à pure
perte. Il y a, dans la restriction que je demande, de petits inconvénients,
qui ne sont rien à côté de ses grands avantages. Il y a cent à parier contre
un, qu'une proposition qui ne rencontre pas l'appui de cinq membres n'est pas
digne de fixer l'attention de l'assemblée. (C., 15 nov.)
M. de Robaulx insiste et reproduit de nouveau ses arguments. (C., 15
nov.)
M. Forgeur – Ne nous laissons pas aller à cet amour de liberté
absolue dont on nous parle tant. Je fais un appel au bon sens de l'assemblée :
un amendement qui n'a d'autre appui que celui de son auteur doit-il nous
arrêter ? Il faut d'ailleurs réprimer la manie des propositions et y mettre
quelques bornes. (C. 15 nov.)
- L'article
amendé par M. Nagelmackers est adopté. (P. V)
Article 29
« Art. 29. Toute proposition, tout amendement,
avant d'être discuté publiquement, sera renvoyé à l'examen des sections, si
dix membres le requièrent. » (A. C.)
M. Devaux propose d'ajouter après les mots à l'examen des
sections, ceux-ci : ou à une commission. (C., 15 nov.)
Un membre – Il vaut
mieux dire: ou d'une commission. (C., 15 nov.)
-
L'article est adopté, avec cet amendement. (P. V.)
« DES
SECTIONS ET DES COMMISSIONS »
Article 30
« Art.
M. de Robaulx demande qu'il y ait dix sections. (C., 15 nov.)
- Après de longues explications données par MM. le
baron de Sécus, le baron de Coppin et le président sur le nombre de locaux, l'amendement est adopté. (C., 15 nov.. et
P. V.)
Articles 31 à 34
« Art. 31.
Chaque section nomme à la majorité relative un président, un vice-président et
un secrétaire. »
«
Art. 32. Le renouvellement des sections à lieu chaque mois par la voie du
sort. »
« Art. 33.
Chaque section examine séparément les propositions et amendements qui lui sont
renvoyés conformément à l'art. 29. »
« Art. 34.
Lorsque l'examen est terminé, chaque section nomme un rapporteur à la majorité relative. »
(A.
C.)
-
Ces articles sont successivement adoptés sans opposition. (P. V.)
Article 35
« Art. 35.
Les rapporteurs se réunissent avec le président du congrès, et
désignent l'un d'eux, qui est chargé de faire le rapport à
l'assemblée. » (A. C.)
M. Van Snick propose
d'ajouter: ou avec le vice-président. (C., 15 nov.}
Plusieurs voix – C'est inutile. (C., 15 nov.)
- La rédaction primitive est adoptée. (P. V.)
Article 36
« Art. 36. Chaque section nomme à la majorité
relative un de ses membres pour former la commission chargée de l'examen et du
rapport des pétitions. Cette commission est renouvelée tous les
mois. » (A. C.)
- Adopté. (P. V.)
Article 37
«
Art. 37. Nul député ne peut s'absenter sans un congé de l'assemblée. » (A. C.)
M. le comte de Baillet demande que le consentement du
président suffise. (C., 15 nov.)
M. le baron de Sécus (père) : Cette disposition est très
incomplète; c'était le lieu où il fallait parler des suppléants, et des cas où
ils remplacent momentanément ou pour toujours les députés. (C., 15 nov.)
M. Van Meenen – Cet article exige un examen ultérieur ; il faut
distinguer l'absence de la séance de l'absence de Bruxelles. (C., 15 nov.)
M.
de Man
propose l'amendement suivant :
« Un
député en cas d'absence doit en prévenir le président ; mais nul député ne peut
s'absenter pour plus de huit jours sans un congé de l'assemblée.» (A.)
M. Nagelmackers ; Je propose la
rédaction suivante:
« Nul
député ne peut s'absenter sans un congé du président qui en réfère à rassemblée
s'il le trouve convenir. » (A.)
M. de Robaulx demande le renvoi à la commission.
(C., 15 nov.)
M. le chevalier de Theux de Meylandt – Cette faculté laissée au président
le place dans une fausse position. (C.,15 nov.)
M. Le Grelle propose de dire :
« Nul
député ne peut s'absenter plus de cinq jours sans un congé de l’assemblée. »
(C., 15 nov.)
- Cet amendement est
adopté. (P. V.)
M. Fleussu – La disposition est sans sanction ;
je demande que le délai soit fixé où il y aura déchéance de la qualité de
député et appel des suppléants. (C., 15. nov.)
M. Van Meenen – La question me paraît très grave,
et a besoin d'un mûr examen; j'avoue que je n'ai pas d'idée arrêtée ; je
demande le renvoi à la commission. (C.,
15 nov.)
M. Destouvelles – La décision est prise ; la
commission ne pourrait l'annuler. (C.. 15 nov.)
M. Van Meenen – Il n'y a pas de décision prise ;
l'amendement de M. Le Grelle a été adopté conditionnellement pour le cas où l'article
serait adopté. (C., 15 nov.)
M. Destouvelles – Il ne reste plus rien à décider;
l'amendement a absorbé l'article.
M. Van Meenen insiste.
M. le baron de Sécus (père) appuie le renvoi ; la question des suppléants doit
être examinée mûrement ; il faut savoir si un député malade ou absent pendant
quinze jours ne peut, pendant ce temps, se faire remplacer par son suppléant.
(C., 15 nov.)
M. Forgeur résume la discussion – Il y a deux
propositions, l'une relative aux congés, l'autre aux suppléants ; je demande
l'ordre du jour sur la première, attendu qu'il y a décision, et sur la
deuxième, attendu qu'elle peut et doit faire l'objet d'une loi particulière.
(C., 15 nov.)
Ces
conclusions sont adoptées. (C.. 15 nov.)
DE
Article 38
« Art. 38.
La police de l'assemblée appartient au congrès. Elle est exercée en son nom par
le président qui donne à la garde de service les ordres nécessaires.
« Cinq
huissiers sont attachés à l'assemblée ; ils sont nommés par le président et les
quatre secrétaires, et révocables par eux. » (A. C.)
- Adopté. (P. V.)
« Art. 39.
Nul ne peut, sous aucun prétexte, s'introduire dans l'enceinte où siégent les
membres du congrès.
« L'assemblée
ne reçoit que des pétitions écrites, et transmises par son président ou un de
ses membres. » (A. C.)
M. Alexandre Rodenbach demande la suppression du mot
« écrites », ou d'ajouter: « ou imprimées »; car,
dit-il, le peuple peut se plaindre par des pétitions imprimées.
-
Appuyé. (J. F., 15 nov.)
M. de Langhe – « Ecrites » est pris ici en opposition à « verbales ». (C., 15 nov.)
M. de Robaulx – Je propose qu'on dise : « des
pétitions signées ». (C., 15 nov.)
- Cet amendement est
adopté. (P. V.)
M. Alexandre Rodenbach retire son amendement devenu inutile. (J. F., 15 nov.)
- L'art. 39 amendé, est adopté. (P. V.)
Article 40
«
Art. 40. Pendant tout le cours de la séance les personnes placées dans les
tribunes se tiennent découvertes et en silence.
» Toute
personne qui donne des marques d'approbation ou d'improbation est sur-le-champ
exclue des tribunes par ordre du président.
« Tout
individu qui trouble les délibérations est traduit sans délai, s'il y a lieu,
devant l'autorité compétente.
« Cet
article est imprimé et affiché à chaque porte des tribunes. » (A. C.)
-
Adopté sans réclamation. (P. V.)
« COMMUNICATIONS ENTRE LE
CONGRÈS NATIONAL ET LE GOUVERNEMENT PROVISOIRE »
(page 138) Articles 11 et 12
M. le président, Il reste à discuter les articles 11 et 12, relatifs
aux communications qui doivent avoir lieu entre le congrès et le gouvernement
provisoire. (U. B., 15 nov.)
« Art.
11, Dès que le congrès sera constitué, il en donnera connaissance au gouvernement
provisoire. » (A. C.)
- Adopté. (P. V.)
«
Art. 12. Les membres du gouvernement provisoire ont entrée au congrès ; ils ont
le droit d'être entendus quand ils le demandent. Il y a dans la salle des
places qui leur sont exclusivement réservées.
« Le
congrès peut requérir la présence des chefs de comités d'administration
générale.
« Les
messages du gouvernement sont portés au congrès par le chef d'administration
générale qu'ils concernent ; celui-ci peut se faire assister de commissaires. » (A. C.)
M. Van Snick propose la suppression des §§ 1 et 2
de l'art. 12, lesquels deviendront plus tard l'objet d'une disposition légale. (A.)
M. le chevalier de Theux de
Meylandt
demande le renvoi aux sections. (C., 15 nov.)
M. Le Hon demande la priorité pour le renvoi
aux sections. (C., 15 nov.)
M. Forgeur – Je ne sais quand les sections
pourront se réunir ; elles n'existent pas encore, et en attendant, comment
communiquerons-nous avec le gouvernement provisoire ? (C., 15 nov.)
M. Van Meenen – Nous prendrons une décision quand
le cas se présentera, comme il est arrivé hier. (C., 15 nov.)
M. Barthélemy – Le gouvernement provisoire, comme tout autre pouvoir
exercé par plusieurs, doit être considéré comme être moral : ainsi un
de ses membres ne pourra s'adresser à nous qu'autant que tous seront présents,
et en prenant la parole, il ne pourra le faire que comme organe autorisé du
pouvoir. (E., 15 nov.)
M. Forgeur combat ceci et pense qu'un seul des
membres du gouvernement peut parler au nom de tous, pourvu qu'il agisse au nom
de tous et comme représentant le pouvoir exécutif. Dans notre précédente
séance, nous avons adopté cette marche. (E., 15 nov.)
M. le comte de Quarré propose qu'on établisse un mode
provisoire. (J. B., 15 nov.)
M. le baron de Stassart dit qu'il ne faudrait pas moins de
temps pour se mettre d'accord sur le provisoire que sur le définitif, et dès
lors il vaut mieux suivre l'avis ouvert par M. Forgeur et s'occuper
sur-le-champ de l'art. 12, dans les sections. (J. B., 15 nov.)
- Le
renvoi aux sections est ordonné. (P. V.)
M. le président – La discussion sur le règlement est
close; je vais donner à l’assemblée quelques communications:
- M. de
Robiano demande un congé dans ces termes: « Je regrette infiniment de ne
pouvoir continuer à assister aux importantes délibérations du congrès; je prie
M. le président d'en faire part à l’assemblée; mon absence est nécessitée par
l'état des affaires de la province d'Anvers. » (E., 15 nov.)
- M.
Alexandre Gendebien, élu à Mons et à Bruxelles, opte pour Mons.
- M.
le comte Félix de Mérode, élu à Maestricht et à Bruxelles, opte pour Maestricht.
(U. B., 15 nov.)
M. le président pense que ce serait le moment de
s'occuper de la nomination des questeurs, le palais étant en quelque sorte
abandonné à la. surveillance d'une vieille dame. (Hilarité prolongée.)
(E., 15 nov.)
M. de Robaulx renouvelle sa proposition (Note de bas de page : Voir la
séance du 12 novembre, p. 124) à cet égard. (U. B., 15 nov.)
M. le comte de Celles demande que le président nomme lui-même des questeurs.
(Appuyé.) (U. B., 15 nov.)
- Cette
proposition est adoptée, et l'assemblée décide que le président pourra charger
de ces fonctions un ou plusieurs députés. (P. V.)
M. Werbrouck-Pieters fait la proposition suivante:
Un arrêté
du roi de Hollande, daté du 9 de ce mois, « déclare les côtes de
Nous
savons d'ailleurs que tous les navires belges sont, soit à leur départ, soit à
leur arrivée, arrêtés à Flessingue ; leurs papiers sont enlevés, ils sont
forcés d'y rester. Toutes ces mesures (page
139) peuvent nous inspirer la crainte que ces propriétés belges seront
bientôt confisquées; c'en est au moins la conséquence naturelle.
Dans une
circonstance aussi grave qui peut amener la ruine entière de notre commerce et
entraîner avec elle un grand nombre de nos manufactures qui y sont également
et fortement intéressées, comme un des députés pour la ville d'Anvers au
congrès général, je crois de mon devoir de faire connaître ces conséquences,
et je pense qu'il est convenable que nous demandions au gouvernement
provisoire les renseignements qu'il peut donner à cet égard ; de nous faire
part des communications récentes et officielles dont il nous a parlé dans son
discours et de leur résultat jusqu'à ce jour ; en même temps quelles mesures il
a prises pour faire cesser cet état de choses, et enfin quels moyens sont en sa
possession pour user de représailles contre un pays qui, avant aucune déclaration
préalable, déclare par le fait la guerre à
Je propose
donc que mes observations soient l'envoyées au gouvernement provisoire et qu'il
soit invité à faire au congrès, dans le plus bref délai possible, les
communications nécessaires, et qui puissent mettre la nation à même d'apprécier
l'exactitude des faits et leurs effets. (C., 15 nov.)
M. le président – La commission chargée de la réponse au discours du
gouvernement provisoire avait demandé au gouvernement quelles étaient les
relations avec. les cinq grandes puissances, dont il avait parlé dans son
discours ; il lui a fait parvenir les pièces que j'ai ici sous les yeux. Je ne
sais s'il convient de les lire publiquement. (V. P., 15 nov.)
M. de Gerlache - Je pense qu'il n'y a pas d'inconvénient à en donner
lecture, puisque le gouvernement provisoire n'a pas demandé le secret et que
messieurs les membres de la commission les ont lues. (V. P., 10 nov.)
M. le président consulte le bureau et quelques membres de la
commission ; il reprend – Il vous sera donné lecture de ces pièces, si vous le
désirez. (De toutes parts: Oui, oui. Profond silence.) (C., 15
nov.)
M. Nothomb, secrétaire, donne lecture:
1° Du
protocole de la conférence de Londres du 4 novembre 1830, relatif à la
cessation des hostilités entre
2° De la
réponse faite à ce protocole, le 10 novembre 1830, par le gouvernement
provisoire de
M. Alexandre Rodenbach – Je demande l'impression.
(U.B., 15 nov.)
- L'impression est
ordonnée. (P. V.).
M. Werbrouck-Pieters
fait observer qu'à
La Haye on connaissait la délibération prise à Londres le 4, et que l'arrêté du
roi de Hollande semble montrer la détermination de ne pas s'y soumettre. (U. B., 15 nov.)
M. le président – Remarquez que la cessation des
hostilités ne doit avoir lieu que dix jours après la date du protocole. (U. B.,
15 nov.)
M. Werbrouck-Pieters –
Ainsi vous croyez que la
navigation de l'Escaut sera libre. (U. B., 15 nov.)
M. le président – Je le crois. (U. B.. 15 nov.)
Plusieurs députés – Sans doute ; dans le cas contraire, il y aurait
hostilités. (C., 15 nov.)
M. Werbrouck-Pieters – Je demande que les documents dont il
vient d'être donné lecture soient distribués à chacun des députés. (C., 15
nov.)
M. Alexandre Rodenbach – Et portés à la
connaissance du peuple. (C., 15 nov.)
- Adopté sans
opposition. (P. V.)
Le bureau donne à l'instant l'ordre d'imprimer ces pièces.
(C., 15 nov.)
FORMATION DES SECTIONS
M. de Gerlache occupe le fauteuil ; on procède, par la voie du sort,
à la formation des dix sections ; elles sont ainsi composées:
PREMIÈRE
SECTION.
Le comte
d'Ansembourg, le baron Surlet de Chokier, le chevalier de Theux de Meylandt,
Teuwens, Charles Rogier, de Thier, Fleussu, Helias d'Huddeghem, Liedts, le
baron de Meer de Moorsel, Delwarde, Janssens, de Decker, l'abbé de Foere,
Blargnies, Trentesaux, le comte de Quarré, Geudens, Jacques.
DEUXIEME
SECTION.
Dehemptinne,
le baron de Woelmont, Henri de Brouckere, de Schiervel, le marquis de Rodes,
Constant Wannaar, Fransman, Le Bègue, Verwilghen, Coppieters, Devaux, l'abbé
Wallaert, de Roo, Alexandre Gendebien, Pirmez, Nalinne, de Labeville, Théophile
Fallon, Claes, Goethals-Bischoff.
(page 140) TROISIEME SECTION
Vandenhove,
Wyvekens, Hennequin, le vicomte Charles Vilain XIIII, Raikem, David,
Collet, de Selys Longchamps, Gustave de Jonghe, le baron de Terbecq, Hippolyte
Vilain XIIII, de Muelenaere, Vandorpe, le vicomte de Jonghe d'Ardoie,
Alexandre Rodenbach, l'abbé Dehaerne, François Lehon, le comte Werner de
Mérode, de Sebille, Henry.
QUATRIÈME
SECTION.
Barbanson,
l'abbé Corten, Van der Belen, Vander Linden, Destouvelles, Charles de
Brouckere, le baron de Stockhem, Lardinois, Forgeur, Lebeau, Surmont de
Volsberghe, l'abbé de Smet, Speelman-Rooman, Blomme, le baron de Pélichy van
Huerne, de Man, le comte Duval de Beaulieu, Roeser, le remplaçant de M.
Gendebien pour Bruxelles (M. Jottrand), Simons.
CINQUIÈME
SECTION.
Le baron
Joseph Vander Linden d'Hooghvorst, Barthélemy, le baron de Liedel de Weil, de
Behr, le baron de Viron, Van Innis, Vergauwen-Goethals, de Lehaye, Thienpont,
l'abbé Van Crombrugghe, Van der Looy, l'abbé Andries, d'Hanens-Peers, Maclagan,
de Langhe, de Coninck, Claus, Bredart, de Nef, Nagelmackers.
SIXIÈME
SECTION.
Le comte
de Baillet, de Tiecken de Terhove, le comte Félix de Mérode, Eugène de Smet, le
comte de Bergeyck, Roels, l'abbé Verbeke, Lesaffre, Constantin Rodenbach, le
baron de Sécus (père), Lecocq, Jean-Baptiste Gendebien, Pirson, Henri Cogels,
le baron Osy, Domis, Ooms, le baron d'Huart, le remplaçant de M. le marquis de
Trazegnies à Bruxelles (M le baron Van Volden de Lombeke).
SEPTIÈME
SECTION.
Kockaert,
le comte d'Arschot, le comte Cornez de Grez, Van de Weyer, le comte de Celles,
l'abbé Pollin, de Ville, Olislagers de Sipernau, Gelders, Leclercq, de Ryckere,
Buyse-Verscheure, Goffint, le marquis de Trazegnies, le baron Frédéric de
Sécus, de Rouillé, Van Snick, le baron de Leuze, Peemans.
HUITIÈME
SECTION.
Le comte
Vilain XIIII, Du Bus, Cauvin, le vicomte de Bousies de Rouveroy, le vicomte
Desmanet de Biesme, Seron, Werbrouck-Pieters, le comte de Robiano, Le Bon,
Pettens, le marquis d'Yve de Bavay, Allard, Nothomb, Masbourg, Fendius, Zoude
(de Saint-Hubert), Deleeuw-Dupont, Jean Goethals, le comte de Renesse, Peeters.
NEUVIÈME
SECTION.
Huysman
d'Annecroix, Nopener, Baugniet, de Gerlache, Orban, Destriveaux, le baron de
Coppin, Serruys, Morel-Danheel, Charles Le Hon, Gendebien (père), Defacqz, le
baron de Stassart, Coppens, d'Hanis van Cannart, le remplaçant de M. le comte
Félix de Mérode à Bruxelles (M. le baron Beyts) , Van Meenen, le remplaçant de
M. Nothomb à Grevenmacher (M. d’Martigny).
DIXIÈME
SECTION.
Davignon,
Camille de Smet, Van Hoobrouck de Mooreghem, Beaucarne, l'abbé Verduyn,
Buylaert, Mulle, Dumont, de Robaulx, Le Grelle, Du Bois, Albert Cogels, l'abbé
Boucqueau de Villeraie, le remplaçant de M. Stalpaert (M. Bosmans), Béthune,
Thorn, Dams, Marlet, François (Les noms de MM Joos, le marquis Rodriguez
d’Evora y Vega et Watlet ont été omis dans le tableau des sections). (P. V. et
A.)
-
L'assemblée fixe sa prochaine séance au lundi 15 novembre, et décide que ses
membres se réuniront le même jour, à neuf heures du matin, en sections.
Il est
quatre heures et demie. La séance est levée. (P. V.)