Discussions du Congrès national de Belgique. Séance du samedi 13 novembre 1830

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Congrès national de Belgique

Séance du samedi 13 novembre 1830

Sommaire

1) Commissions de vérifications des pouvoirs (Thorn, Roeser, Fendius, Béthune, Goethals-Bisschoff, Pollin)

2) Rapport de la commission d’adresse en réponse au discours du gouvernement provisoire (de Gerlache, de Muelenaere, de Robaulx)

3) Projet de règlement pour le congrès.

a) Quorum (Ch. Vilain XIIII, de Robaulx, Nagelmackers, de Quarré, d’Hanens-Peers, de Gerlache, Dams, Barthélemy, de Theux, de Sécus (père), de Robaulx, Pirson, de Stassart, Barbanson, Van Meenen, Dams, Barthélemy, Forgeur, Devaux, Van Snick, de Robaulx, Devaux)

b) majorité requise pour l’adoption des résolutions (Jacques)

c) modalités d’expression des votes (de Quarré, de Tiecken de Terhove, de Sécus (père), Destouvelles, Raikem, Barthélemy, Van Snick, François, Van Meenen, Forgeur, Seron, de Foere, de Robaulx, Lebeau, de Foere, de Stassart, Van Meenen, Lebeau, Van Snick, Pirson, de Stassart, Van Meenen, de Robaulx, de Stassart)

d) police des interventions parlementaires et des prises de paroles (Van Meenen, Rodenbach, Destouvelles, François, de Stassart, de Celles, Van Snick, Destriveaux, Le Grelle, Destouvelles)

e) propositions et amendements (de Quarré, Nagelmackers, de Robaulx, Forgeur)

f) congés (de Baillet, de Sécus (père), Van Meenen, de Man, Nagelmackers, Le Grelle, Fleussu, Van Meenen, Destouvelles, de Sécus (père), Forgeur)

g) pétitions adressées au congrès (A. Rodenbach)

h) communications entre le congrès et le gouvernement provisoire (Van Snick, de Theux, Ch. le Hon, Forgeur, Van Meenen, Barthélemy, de Quarré, de Stassart)

4) Communication des pièces adressées au congrès. Messages de A. Gendebien et F. de Mérode (options électorales).

5) Nomination de questeurs

6) Proposition sur l’état de la navigation de l’Escaut (Werbrouck-Pieters)

7) Communications diplomatiques. Protocole du 4 novembre 1830 relatif à la cessation des hostilités (de Gerlache, Werbrouck-Pieters)

8) Formation des sections

(E. HUYTTENS, Discussions du Congrès national de Belgique, Bruxelles, Société typographique belge, Adolphe Wahlen et Cie, 1844, tome 1)

(page 128) (Présidence de M. le baron Surlet de Chokier)

La séance est ouverte à dix heures et demie (P. V.)

M. Nothomb, secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la séance précédente, qui est approuvé après une légère rectification. (C.. 15 nov.)

RAPPORTS DE COMMISSIONS DE VERIFICATION DES POUVOIRS

M. le président – Il y a des rapports à faire sur les élections ; j'invite le rapporteur de la deuxième commission de vérification des pouvoirs à prendre la parole. (U. B., 15 nov.)

M. Vandenhove fait au nom de cette commission un rapport sur les élections de Diekirch. Il résulte de ce rapport, qu'une protestation, signée de 22 électeurs, est parvenue au bureau; elle relate que bien que le nombre des votants ne fût que de 327, on a trouvé 345 bulletins dans l'urne ; que le premier député élu, n'ayant obtenu que 180 suffrages, c'est-à-dire '6 de plus que la majorité absolue, se trouverait ne pas avoir atteint cette majorité si l'on déduisait de ce nombre de suffrages les 18 bulletins faux. Le rapport conclut à l'annulation. (U. B., 15 nov.)

M. le président – L'assemblée adopte-t-elle les conclusions du rapporteur de la deuxième commission. (J. F., 15 nov.)

Un membre – Je demande l'ajournement pour un nouvel examen. (U. B., 15 nov.)

Plusieurs députés se plaignent de ne pas avoir entendu le rapport. (U. B., 15 nov.)

M. Thorn demande la lecture des pièces. (C. 15 nov.)

M. Forgeur, secrétaire, fait cette lecture. (C., 15 nov.)

M. Thorn – L'erreur relative au nombre des votants est une erreur matérielle ; elle provient de ce que le secrétaire du bureau principal, en faisant l'addition de la liste des électeurs présents, a oublié les dix-huit premiers noms inscrits sur la première page ; ce fait, est consigné dans le procès-verbal. (U. B., 15 nov.)

M. de Robaulx pense que l'élection du premier député peut être maintenue. (C., 15 nov.)

M. Forgeur donne de nouveau lecture de la conclusion du procès-verbal d'élection qui justifie l'assertion de M.. Thorn. (C., 15 nov.)

M. de Robaulx demande le renvoi à la commission pour un nouvel examen. (C., 15 nov.)

- Ce renvoi est ordonné. (P. V.)

___________________

M. Vandenhove propose l'admission de MM. Roeser et Fendius, députés suppléants du district de Luxembourg, en remplacement de MM. Tinant et Charles Metz, non acceptants. (P. V.)

M. le président: L'assemblée adopte-t-elle les conclusions du rapporteur? (J. F., 15 nov.)

M. de Robaulx demande qu'il soit donné lecture des deux lettres de non-acceptation. (C.. 15 nov.)

M. Nothomb rappelle à l'assemblée que cette lecture a été faite dans la séance du 10, lors de la vérification générale des pouvoirs. (C., 15 nov.)

L'admission de MM. Roeser et Fendius est prononcée. (P. V.)

M. le président: Huissier, introduisez MM. Roeser et Fendius (U. B., 15 nov.)

M. Roeser et M. Fendius, assis sur le dernier banc du centre droit – Nous sommes ici, monsieur. (U. B., 15 nov.)

M. le président: Ah! ah! (Hilarité.) (U. B., 15 nov.)

____________________

M. le président: La parole est au rapporteur de la cinquième commission de vérification des pouvoirs. (J. F., 15 nov.)

M. Lebeau, rapporteur de cette commission, propose 1° l'admission de M. Félix Béthune, premier suppléant du district de Courtrai, en remplacement de M. le baron de Pélichy van Huerne, optant pour (page 129) Bruges ; 2° de M. Goethals-Bisschoff, député du même district ; 3° de M. l'abbé Pollin, deuxième suppléant du district d'Ypres, en remplacement de MM. l'abbé Bouckaert et Malou-van den Peereboom, non-acceptants. (P. V.)

- Ces conclusions sont adoptées. (P. V.)

M. le président prie les membres élus dans plus d'un district, de faire connaître leur option. (V. P., 15 nov.)

M. le comte d’Arschot déclare qu'il accepte le mandat de député dans le district de Bruxelles. (P. V.)

RAPPORT DE LA COMMISSION D'ADRESSE

M. le président. La parole est au rapporteur de la commission chargée de la rédaction de l'adresse. (J. F., 15 nov.)

M. de Gerlache, rapporteur – La commission que vous avez élue, messieurs, s'est trouvée arrêtée dès le premier pas. Les choses sont en effet bien changées depuis hier; la remise des pouvoirs du gouvernement provisoire a fait élever, dans le sein de la commission, la question de savoir s'il faut encore une réponse, et si les remercîments et la réinstallation de ce gouvernement ne sont pas une réponse suffisante. La commission n'a rien voulu décider sans avoir préalablement entendu la lecture d'un projet de réponse, et m'a chargé de vous demander si vous croyez cette réponse encore nécessaire. (U. B., 15 nov.)

M. le président ouvre la discussion sur cette question: Y a-t-il encore lieu à faire une adresse? (C., 15 nov.)

M. de Muelenaere demande qu'un projet de réponse soit lu à l'assemblée, afin qu'elle puisse se décider en connaissance de cause. (U.B., 15 nov.)

M. de Robaulx – Il me semble que l'adresse est maintenant inutile. Le gouvernement provisoire, auquel vous vouliez l'envoyer, n'existe plus ; il est remplacé par un pouvoir nouveau, tout entier de notre création, et qui, quoiqu'il soit composé des mêmes personnes, n'est pas du tout le même ; car tout est consommé à l'égard de l'ancien gouvernement. Je demande donc qu'on déclare qu'il n'y a pas lieu à faire une adresse en réponse au discours du gouvernement provisoire. (Appuyé ! appuyé ! aux voix ! aux voix !) (U. B., 15 nov.)

M. le président met cette proposition aux voix.

MM. de Muelenaere, de Man, le comte Vilain XIIII et le comte de Robiano se lèvent seuls pour la proposition d'adresse. (U. B., 15 nov.)

Le congrès décide qu'il n'y a pas lieu de faire une adresse. (P. V.)

PROJET DE REGLEMENT POUR LE CONGRES

Article 27 et 28

M. le président . Nous allons continuer la discussion sur le projet de règlement. Avant de commencer, j'ai une prière à adresser à l'assemblée : c'est de considérer comme adoptés les articles 27 et 28, relatifs à la manière de présenter les amendements ; je l'aurais déjà proposé hier, mais on ne connaissait pas encore le projet de règlement, qui venait seulement d'être distribué. Aujourd'hui, tout le monde ayant eu le temps d'en prendre connaissance, je pense qu'il est convenable, pour mettre de l'ordre dans nos délibérations, de suivre la marche indiquée par ces articles. (U. B., 15 nov.)

M. le comte de Quarré . Il faut avoir le temps de mettre son amendement par écrit avant la discussion de chaque article. (J. B., 15 nov.)

Des voix . On attendra. (J. B., 15 nov.)

- L'assemblée adopte la proposition de M. le président. (P.V)

Article 15

La discussion est ouverte sur l'article 15 du projet de règlement.

M. Liedts, secrétaire, donne lecture de cet article. Il est ainsi conçu:

« Art. 15 - La présence de la majorité des membres est nécessaire pour la validité des résolutions.

« Les députés, avant de prendre séance, signent la liste de présence. » (J. F., 15 nov. et A. C.)

M. le vicomte Charles Vilain XIIII propose l'amendement suivant – « Une carte d'entrée sera distribuée à chacun des députés au congrès national. Elle portera: « Monsieur N..., député au congrès national.» Cette carte, signée par le président, fera foi de la qualité du porteur. » (A.)

M. le vicomte Charles Vilain XIIII – La garde qui est à la porte de ce palais change chaque jour : nous ne portons pas notre caractère écrit sur notre front, il est donc impossible qu'elle nous reconnaisse ; j'ai la certitude que hier trois individus se sont introduits dans ce palais en abusant de la qualité de député ; s'il en est entré hier trois, il peut en entrer dix demain et cent dans quelques jours. Ces motifs me paraissent suffisants pour l'adoption de ma proposition. (U. B., 15 nov.)

M. de Robaulx. La disposition est bonne, mais n'est pas de nature à être insérée au règlement ; (page 130) il suffit de la mentionner au procès-verbal. (C., 15 nov.)

- L'assemblée décide que cette disposition sera mentionnée au procès-verbal. (P. v.)

M. Nagelmackers – Je vois qu'on nous fait signer la liste de présence par provinces, nous ne sommes pas des députés de provinces, mais de la nation entière. (V. P., 15 nov.)

M. le comte de Quarré : Ce n'est pas dans cet esprit que la signature par provinces est demandée, c'est afin qu'il soit plus facile de vérifier si tel de nous, à qui l'on aurait une communication à faire, est présent. (V. P., 15 nov.)

M. d'Hanens-Peers propose l'amendement suivant : « Cependant la présence des trois quarts des membres est nécessaire pour la validité des résolutions relativement à la rédaction de la constitution. » (C., 15 nov.)

L'honorable membre s'appuie sur la disposition de l'ex-loi fondamentale qui disait que, chaque fois qu'on voulait faire un changement à cette loi, les députés devait être assemblés en nombre double. (U. B., 15 nov.)

M. de Gerlache : Je ferai observer à l'honorable auteur de l'amendement, qu'il commet une erreur de fait ; la position n'est pas du tout la même : autre chose est de faire une constitution, autre chose est de rectifier une constitution déjà établie. Pour toucher à une loi déjà existante, à des intérêts, à des droits acquis, on ne saurait s'entourer de trop de précautions ; tandis que, quelque soin que l'on doive mettre à la formation d'une loi fondamentale, comme elle crée et ne change pas, il Y a bien moins de danger que dans l'autre cas. (U. B., 15 nov.)

M. Dams propose et développe l'amendement suivant :

« La présence des trois quarts des membres du congrès national sera nécessaire pour la décision de la forme du gouvernement futur. » (C., 15 nov.)

M. Barthélemy : Exiger la présence des trois quarts des députés pour la discussion de tous les articles de la constitution, donnerait lieu à beaucoup d'inconvénients ; mais quand il s'agit de la forme du gouvernement, il serait dangereux de ne pas l'exiger, car ce serait s'exposer à la guerre civile que de décider à une si faible majorité une question de cette importance. (J. B. 15 nov.)

M. le chevalier de Theux de Meylandt – En adoptant la proposition de l'honorable auteur de l'amendement, vous soumettriez la volonté de la majorité à celle de la minorité. 51 opposants pourraient nous empêcher de délibérer, et nous serions forcés de laisser le pays sans constitution. Du reste, il est probable que le nombre de députés exigé par l'amendement sera toujours présent aux discussions ; mais il ne faut pas nous en faire une loi. (U. B., 15 nov.)

M. le baron de Sécus (père) observe qu'une loi, dans des circonstances ordinaires, peut être adoptée à la simple majorité; mais que la forme d'un gouvernement, un contrat social, doivent être adoptés à une très forte majorité. (E., 15 nov.)

- Le président et un des secrétaires quittent la salle. M. de Gerlache, premier vice-président, occupe le fauteuil. (C., 15 nov.)

M. Barbanson – Je demande la parole. (U. B., 15 nov.)

M. le président. Elle est à M. de Robaulx. (U. B., 15 nov.)

M. de Robaulx . La ponctualité avec laquelle nous assistons à une discussion qui n'a pour objet qu'un règlement d'ordre intérieur, prouve assez que nous ne méritons pas le reproche anticipé de ne pas y assister quand des matières plus graves nous seront soumises. Ce genre de matière exige des discussions de plusieurs jours, pendant lesquels on sera à même de s'apercevoir de l'absence des députés et de les rappeler par une motion d'ordre, si la présence d'un plus grand nombre d'entre eux était nécessaire. En exigeant la présence des trois quarts des députés, on donnerait à la minorité absente le moyen d'entraver la marche de nos discussions. (J. B., 15 nov.)

M. Pirson parle dans le même sens. (J. B., 15 nov.)

M. le baron de Stassart, sans croire aux dangers dont vient de parler M. Barthélemy, et qui ne lui paraissent à craindre dans aucun cas, pense que le sous-amendement proposé par M. Dams offre des avantages incontestables, puisqu'il s'agit (en exigeant les trois quarts des suffrages des membres présents) d'entourer de plus de solennité les décisions à prendre par le congrès national sur tout ce qui tient à nos institutions fondamentales et à l'élection du chef de l'État ; l'orateur, après avoir développé sa pensée, ajoute que néanmoins c' est une question grave, qui mérite d'être examinée sous toutes ses faces et méditée avec soin. (J. B., 15 nov.)

M. Dams déclare que, d'après les développements donnés par le préopinant, il renonce à la parole. (J. F., 15 nov.)

M. Barbanson – J'ai demandé la parole pour combattre l'amendement. Il me paraît dangereux en ceci, qu'il donnerait à la minorité le moyen d'empêcher. toute résolution de la majorité. Pour (page 131) ne parler que de la décision que nous aurons à prendre sur la forme de notre gouvernement futur, il est probable que cette discussion durera plusieurs jours; qu'avant même toute délibération, la décision de la majorité sera présumée ; il suffirait alors à 51 membres dissidents de quitter l'assemblée pour empêcher toute résolution. (Aux voix ! aux voix !) (U. B., 15 nov.)

Un membre – Les électeurs qui nous ont donné notre mandat, ou plutôt qui nous ont envoyés ici, n'ont jamais entendu que nous leur donnions des résolutions autrement qu'à la simple majorité absolue ; je voterai contre l'amendement et le sous-amendement, comme M. Barbanson. (V. P., 15 nov.)

M. Van Meenen – Je n'ai demandé la parole que pour faire une observation qui, je crois, jettera du jour sur la discussion. Si je comprends bien l'économie du règlement soumis à notre discussion, l'amendement ainsi qu'une foule de questions relatives à la majorité sont plutôt relatifs à l'art. 16 qu'à l'art. 15.

Au fond, l'honorable membre se prononce contre l'amendement et le sous-amendement. (U. B. et C., 15 nov.)

M. Dams retire son sous-amendement. (C., 15 nov.)

M. Barthélemy . Je le représente de mon chef. Voulez-vous voter à la légère sur une question qui va décider de notre avenir ? Consentez-vous que la question de la république et de la monarchie soit décidée par 101 votants ? (Non ! Oui !) (U. B., 15 nov.)

M. Forgeur, dans une éloquente improvisation, dit que la difficulté que veut prévoir l'amendement n'en est pas une ; que tout le monde sera présent le jour où il sera décidé de l'avenir de la patrie.

Il n'y aura pas un membre, dit-il, qui déserte cette enceinte dans cet instant solennel ; il n'yen aura pas un qui se retire avant d'avoir déposé un vote libre et consciencieux. Ne le craignons pas, messieurs; aujourd'hui que nous avons la publicité pour sauvegarde, personne d'entre nous ne voudra s'exposer au blâme de la nation tout entière. (De toutes parts: Très bien ! très bien !) (U. B., 15 nov.)

- Le sous-amendement est retiré de nouveau.

L'amendement est rejeté. (C., 15 nov.)

M. Devaux présente l'amendement suivant:

« La présence de 60 membres suffira pour la validité des résolutions que le congrès prendra comme pouvoir législatif.

« La présence de 50 membres suffira dans tous les cas pour l'adoption du procès-verbal. » (U. B., 15 nov.)

M. Van Snick parle contre la prise en considération. (C., 15 nov..)

(M. le baron Surlet de Chokier rentre et reprend le fauteuil cédé à M. de Gerlache.) (V. P., 15 nov.)

M. de Robaulx – L'amendement de M. Devaux doit être repoussé par les mêmes motifs qui ont fait repousser les deux premiers ; c'est encore une prévision inutile. Il faut supposer que tous les députés rempliront leur devoir et ne manqueront pas à leur mandat. (C., 15 nov.)

M. Devaux – J'admets que nous serons au complet pour toutes les discussions importantes, et surtout pour la discussion de la constitution. Mais sans faire injure à personne, nous pouvons croire que dans quelques jours, au commencement de la séance où nous nous occupons du procès-verbal de la veille, et par la suite dans la discussion des lois organiques, beaucoup de députés ne seront pas présents. (C., 15 nov.)

M. le président – L'amendement est-il appuyé. (C., 15 nov.)

- Personne n'appuie l'amendement. (C., 15 nov.)

M. le président – Je mets aux voix l'article 15. (C., 15 nov.)

- Cet article est adopté. (P. V.)

Article 16

« Art. 16. Toute résolution est prise à la majorité absolue des suffrages.

« En cas de partage des voix, la proposition est censée rejetée. » (A. C.)

M. l’abbé de Foere annonce qu'il a un amendement à proposer. (V. P., 15 nov.)

M. le président – Monsieur, déposez sur le bureau votre amendement écrit ; on en donnera lecture, et s'il est appuyé vous aurez la parole pour le développer; s'il ne l'est pas, il sera inutile que vous parliez. (V. P., 15 nov.)

M. l’abbé de Foere – Mon amendement est pour l'art. 17. (V. P., 15 nov.)

M. Jacques propose l'amendement suivant:

« Les résolutions sur la constitution de l'État devront réunir une majorité de 101 suffrages au moins. » (C., 15 nov.)

- L'amendement n'est pas appuyé. (C., 15 nov.)

L'article 16 est adopté. (P. V.)

Article 17

« Art. 17. Les votes sont émis par assis et levé, à moins que cinq membres ne demandent le vote par appel nominal et à haute voix.

« Le vote par appel nominal aura lieu à haute voix, à moins que la majorité ne décide qu'on votera au scrutin secret. » (A. C.)

M. le comte de Quarré propose l'amendement : « à moins que dix membres », etc. (C., 15 nov.)

(page 132) De toutes parts – Non ! Non ! (C., 15 nov.)

M. le comte de Quarré retire son amendement. (C., 15 nov.)

M. de Tiecken de Terhove propose l'amendement suivant:

« Le vote par appel nominal aura lieu à haute voix. Le scrutin secret ne pourra être employé que pour la formation du bureau et des commissions. » (C., 15 nov.)

Une voix – Et pour toutes les élections. (C., 15 nov.)

M. de Tiecken de Terhove développant les motifs de son amendement – Il faut que personne ne reste dans l'ombre ; il faut que le peuple puisse juger par lui-même de la manière dont on s'acquitte du mandat qu'il nous a concédé. (J. B., 15 nov.).

M. le baron de Sécus (père) – L'article porte que le scrutin secret aura seulement lieu lorsque la majorité le décidera. Certes, on ne peut se plaindre d'une telle disposition, et il me semble qu'on ne peut justement enlever au congrès le droit de voter comme il l'entend, suivant les circonstances. (V. P., 15 nov.)

M. Destouvelles – Il y a eu dissentiment dans la commission au sujet de l'art. 17 ; elle a cru tout concilier en laissant l'assemblée elle-même juge de l'opportunité du vote secret. Et moi aussi, je suis ami de la publicité, je désire que le peuple soit instruit de tout ce qui se passe ici ; mais en définitive, le peuple est plus intéressé à connaître ce qui a été décidé que les éléments de la décision.

Il est possible que parmi nous quelques hommes manquent de ce courage civil qu'il serait à désirer de rencontrer dans tous les membres de cette assemblée, et le vote secret nous a paru devoir être utile pour assurer à tous une pleine et entière liberté ; du reste, la majorité jugera de la convenance de ce vote, et sera toujours libre de le refuser. (U. B., 15 nov.)

M. Raikem – Les motifs donnés par l'honorable préopinant sont peu convenants, ce me semble ; chacun de nous a compris sa haute mission, et aucun des membres du congrès ne manquera de ce courage civil si nécessaire dans les circonstances où nous sommes placés ; la publicité des votes est indispensable ; il faut que nos commettants sachent comment chacun de nous remplit son mandat, et sans cette publicité on se défiera d'une assemblée qui commencerait elle-même par douter de son courage. (U. B., 15 nov.)

M. Barthélemy . L'amendement est en opposition avec une disposition déjà adoptée, celle qui permet le comité général et qui décide aussi que dans certains cas le secret peut être nécessaire à la liberté des discussions. (De toutes parts: Aux voix ! aux voix!) (C., 15 nov.)

M. Van Snick – Je demande l'appel nominal sur une question aussi importante, et la plupart de mes collègues de ce côté se joignent à moi. Cinq doivent suffire d'après le règlement. (C., 15 nov.)

M. François – Il y a un moyen de mettre fin à la discussion, c'est de supprimer le paragraphe qui contient l'exception et de laisser le principe intact sans limitation. (C., 15 nov.)

Plusieurs voix – L'exception est nécessaire pour les nominations qui ne peuvent se faire par assis et levé. (C., 15 nov.)

M. Van Meenen – Je demande la suppression du mot « secret ». Tout scrutin .est par sa nature secret. (Hésitation et confusion dans l'assemblée.)(C., 15 nov.)

M. Forgeur . Le bureau désirerait faire à M. de Tiecken de Terhove une observation sur la rédaction de l'amendement avant de le mettre aux voix. (C., 15 nov.)

- M. de Tiecken de Terhove s'approche du bureau. Après quelques pourparlers, M. Forgeur soumet à rassemblée la rédaction suivante :

« Le scrutin ne pourra être employé que pour la formation du bureau et des commissions. »

Il ajoute: Si cet amendement est adopté, le paragraphe est supprimé de fait. (C., 15 nov.)

M. le président – Il y a un sous-amendement; on propose d'ajouter: « et de toutes les élections ». Est-il appuyé?

- Il n'est pas appuyé. (C., 15 nov.)

M. Seron – Je demande que le mot « secret » soit rétabli. Il peut y avoir un scrutin non secret, c'est-à-dire par bulletins signés; l'expression « scrutin secret » est consacrée par toutes les lois françaises. (C., 15 nov.)

M. Van Meenen retire son sous-amendement. (C., 15 nov.)

- Le mot « secret » est rétabli. (V. P., 15 nov.)

De toutes parts – L'appel nominal ! L’appel nominal ! (C., 15 nov.)

M. le président – Je ne puis me refuser à l’appel nominal si l’assemblée insiste, mais il ne faudrait y recourir qu'en cas de doute. On pourrait essayer d'abord de voter par assis et levé ; nous gagnerions du temps et le résultat peut être tout aussi certain (C., 15 nov.)

M. le comte Duval de Beaulieu – Je crois en effet que ce mode peut d'abord être essayé. L'appel nominal nous enlèvera une heure tout entière. (C., 15 nov.)

(page 133) - L'amendement de M. de Tiecken de Terhove est mis aux voix par assis et levé, avec la contre-épreuve.

Le bureau déclare qu'il y a doute. On procède à l'appel nominal.

Votants, 168. - 91 membres votent pour, 77 contre.

L'amendement est adopté.

M. l’abbé de Foere propose l’amendement suivant :

« Le congrès pourra voter par acclamation sur le fond de toutes les questions, cependant sous la réserve expresse que, dans tous les cas, il devra revenir sur ce fond pour en déterminer le sens, pour le modifier ou le changer, selon qu'il le trouvera convenable. » (C., 15 nov.)

Plusieurs membres – Non, non. (C., 15 nov.)

M. le président – Ainsi l'amendement, n'étant pas appuyé, ne sera pas développé. (C., J5 nov.)

M. de Robaulx – Je crois que l'amendement, même non appuyé, doit être développé ; c'est après les développements que l'assemblée appréciera s'il doit être appuyé ou non. Agir autrement, c'est s'exposer à prononcer sans connaissance de cause ; c'est même entraver la liberté qu'a chacun de faire une proposition. (C., 15 nov.)

M. Lebeau – Je demande la parole pour un rappel au règlement ; l'art. 28 que nous avons provisoirement adopté, exige qu'un amendement soit appuyé de cinq membres pour qu'il puisse avoir suite, c'est-à-dire être mis en délibération, être développé. (C., 15 nov.)

M. de Robaulx – Ce n'est pas dans ce sens qu'il faut entendre l'article ; un amendement doit toujours pouvoir être développé ; il faut en connaître les motifs avant tout. (C., 15 nov.)

Plusieurs voix – Nous appuyons l'amendement. (C., 15 nov.)

M. le président – En ce cas, M. de Foere a la parole. (C., 15 nov.)

M. l’abbé de Foere – Nous avons remarqué avec regret, messieurs, que nous avons été entraînés dans nos résolutions par de dangereux élans d'enthousiasme. Le danger n'est pas dans la cause de cette exaltation ; elle servira, au contraire, à prouver à l'Europe que nous sentons profondément notre bonheur et que nous sommes heureux de l'exprimer, et, sous ce rapport, je partage sincèrement ce vif sentiment d'enthousiasme. Mais le danger est dans les conséquences de cet enivrement. Nous ne parvenons à rien fixer, à rien déterminer, à rien préciser dans des actes de la plus haute importance. Cependant de tristes expériences nous ont tous convaincus que dorénavant tout doit être clair, précis, déterminé ; que tout doit être complet et achevé ; que le temps de la confiance et des présomptions est à jamais passé. De bruyantes acclamations étouffent la voix des orateurs qui, dans l'intérêt de l'Etat, voudraient prendre la parole pour faire comprendre ce que nous constituons, pour définir nos acclamations mêmes. Si vous voulez faire passer votre conviction dans l'esprit de l'Europe, c'est bien, très bien ; mais au moins ne faites pas acte d'ignorance en face de l'Europe. Tâchez que l'Europe vous comprenne, lorsque préalablement vous vous serez compris vous-mêmes. Qu'est-il résulté, messieurs, de cette exaltation de sentiments ? Hier, malgré les justes observations de notre honorable collègue, M. Le Hon, que j'ai ensuite appuyées, nous ne sommes pas parvenus à déterminer la nature et l'étendue du nouveau pouvoir exécutif que nous nous proposions de conférer au gouvernement provisoire. Aussi les termes des pouvoirs que nous avions proposé au gouvernement provisoire d'accepter, ont été modifiés dans la réponse de ce gouvernement, sans qu'il ait été possible de faire remarquer au congrès le changement apporté à cet acte important. (J. F., 16 nov.)

Plusieurs voix – A la question ! (J. F., 16 nov.)

M. l’abbé de Foere répond qu'il ne discute pas la question qui a occupé le congrès dans sa séance mémorable du 12 ; qu'il ne cite qu'un exemple, connu de tout le congrès, pour appuyer son amendement; puis il continue – Pour concilier toutes les opinions, pour ne pas nous enlever l'avantage de faire connaître à l'Europe la vivacité des sentiments patriotiques que, j'espère, nous partageons tous, et pour pouvoir fixer et déterminer ce que nous acceptons par acclamation, j'ai l'honneur de vous proposer, messieurs, de faire insérer dans l'art. 17 du règlement, que le congrès pourra voter par acclamation sur le fond de toutes les questions soumises à ses délibérations, mais sous la réserve expresse que, dans tous les cas, il devra revenir sur le fond pour en déterminer le sens, pour en limiter l'étendue, ou pour le modifier, selon qu'il le trouvera convenable.

Cependant je retirerai mon amendement si M. le président veut bien déclarer qu'il n'en est déposé sur le bureau aucun autre qui aurait pour but le vote par acclamation. (J. F., 16 nov.)

M. le président déclare qu'aucun amendement de cette nature n'est déposé au bureau. (J. F., 16 nov.)

(page 134) M. l’abbé de Foere retire son amendement. (J. F., 16 nov.)

M. le baron de Stassart propose l'amendement suivant :

« Le scrutin secret aura également lieu pour l'élection du chef de l'État. » (C., 15 nov.)

Un membre – C’est le même amendement qui, tout à l'heure, n'a pas été appuyé. (C., 15 nov.)

M. Van Meenen . L'adoption de l'amendement de M.. de Terhove a tranché la question que soulève M. de Stassart ; cet amendement a déterminé la règle et l'exception ; aucune proposition ne peut plus être admise sur la manière de voter, sans nous faire revenir d'une manière solennelle sur la décision que nous venons de prendre : si nous le faisions, ce serait alors que l'assemblée manquerait à sa propre dignité. (U. B., 15 nov.)

M. le baron de Stassart fait observer que ce serait seulement établir une exception de plus. (U. B., 15 nov.)

M. Lebeau – Nous avons admis une seule exception au principe de l'art. 17. Cette exception est maintenant posée et limitée ; et nous avons entendu exclure toute autre exception. (C., 15 nov.)

M. Van Snick – La décision a été solennellement prise, comme l'a dit un préopinant; c'est incontestable. Il y a eu une discussion préliminaire très longue. (C., 15 nov.)

M. Pirson – Je ne crois. pas que l'auteur de la proposition ait une arrière- pensée ; je ne lui ferai pas l'injure de supposer qu'il veuille voter pour le prince d'Orange. (Murmures ; plusieurs voix : Ce n'est pas la question.) C'est bien la question ; la proposition servirait merveilleusement les partisans de la maison d'Orange. Quant à moi, je déclare d'avance, et sans que la question soit engagée, que je voterai contre le prince d'Orange, quoi qu'il arrive. (Quelques applaudissements.) Je vous rappelle que dans une autre occasion j'ai déclaré que, même en présence de l'échafaud, je voterais contre un impôt abominable, la mouture. (Applaudissements aux tribunes; le président agite la sonnette.) Je prends ici le même engagement. (Interruption). (C., 15 nov.)

M. le baron de Stassart – Je pense que plusieurs députés n'ont voté l'amendement tout à l'heure que dans la supposition que l'amendement que je propose obtiendrait ensuite l'assentiment du congrès. (C., 15 nov.)

M. Trentesaux – Je crois au contraire que la plupart des membres qui ont voté contre l'amendement, l'ont fait parce qu'il impliquait le rejet du sous-amendement dont il s'agit.

M. Van Meenen – L’observation est très juste et j'ose y insister. (C., 15 nov.)

M. de Robaulx . Nous sommes les hommes de la nation, les représentants du peuple, nous lui devons compte de notre mission. Comment le faire, si nous n'agissons publiquement ? Je demande une publicité complète, je la demande surtout dans la discussion importante du chef de l'État. (C., t15 nov.)

M. le baron de Stassart. Nous admettons le scrutin secret pour la nomination du président et du bureau, pourquoi ne l'admettrions-nous pas pour l'élection du chef de l'État ? (C., 15 nov.)

M. de Robaulx . Il n’y a aucune parité entre les deux cas. (C., 15 nov.)

M. le baron de Stassart retire son amendement. (C., 15 nov.)

- L’art. 17, amendé par M. de Tiecken de Terhove, est adopté. (P. V.)

Article 18

« Art. 18. Chaque séance commence par la lecture du procès-verbal de la séance précédente ; après son adoption, il est transcrit sur un registre. » (A. C.)

- Adopté. (P. V.)

Article 19

« Art. 19. Aucun député ne peut parler qu'après s'être fait inscrire, ou qu'après avoir demandé de sa place la parole au président et l'avoir obtenue.

« Les discours ne peuvent s'adresser qu'au président ou à l'assemblée. » (A. C.)

M. Van Meenen propose l'amendement suivant :

« Les députés parlent de leur place et debout, à moins que l'assemblée n'en décide autrement ; les rapports, les exposés de propositions ou d'amendements, les lectures de pièces se font à la tribune. » (A.)

M. le président fait ressortir les avantages d'un bureau élevé et d'une tribune. (U. B., 15 nov.)

M. Rodenbach – Cet article peut nuire à la liberté des discussions. Je demande qu'il soit facultatif de parler de sa place ou de la tribune. (C., 15 nov.)

M. Destouvelles – Beaucoup de députés ont de bonnes choses à dire et les diront de leur place, n'étant pas assez intrépides pour se montrer à la tribune. (C., 15 nov.)

M. François – Lorsqu'un orateur a la voix trop faible, ou est trop mal placé pour qu'on puisse l'entendre, il faut bien qu'on puisse lui dire de monter à la tribune. (C., 15 nov.)

Plusieurs voix – Il faut que ce soit facultatif. (C. 15 nov.)

(page 135) M. le baron de Stassart . Je crois qu'une tribune est indispensable, surtout pour la lecture des rapports, des exposés. (C., 15 nov.)

- L'amendement de M. Van Meenen, sous-amendé par M. Rodenbach, est mis aux voix ; il est ainsi rédigé:

« L'orateur parle debout de sa place ou de la tribune.

« Cependant les rapports, les exposés de propositions ou d'amendements, et les lectures de pièces se font à la tribune. » (C., 15. nov.)

M. Seron – Il faut « la lecture ». (C., 15 nov.)

- Ce changement est adopté. (P. V.)

M. de Robaulx. Il faut « se fait à la tribune ». (C., 15 nov.)

Plusieurs voix - Non. La rédaction est très française. (C., 15 nov.)

- L'amendement de M. Van Meenen et le sous-amendement de M.. Rodenbach sont adoptés. (P. V.)

M. Van Meenen – Je propose de dire : « l'orateur ne peut s'adresser qu'au président ou à l'assemblée. » (C. 15 nov.)

Ce changement de rédaction est adopté, ainsi que l'art. 19 amendé. (P. V.)

Articles 20 à 23

« Art. 20. Tout signe d'approbation ou d'improbation est interdit. Toute imputation de mauvaise intention est réputée violation de l'ordre. » (A. C.)

- Adopté. (P. V.)

« Art. 21. Nul ne doit être interrompu lorsqu'il parle. Si un orateur s'écarte de la question, le président seul l'y rappelle. » (A. C.)

- Adopté avec la substitution du mot « peut » au mot « doit ». (P. V.)

« Art. 22. Nul ne parle plus de deux fois sur la même question, à moins que l'assemblée n'en décide autrement. »

« Art. 23. Il est toujours permis de demander la parole pour poser la question, pour rappeler au règlement ou pour répondre à un fait personnel. » (A. C.)

- Les articles 22 et 23 sont adoptés sans observation. (P. V.)

Article 24

« Art. 24. Les réclamations d'ordre du jour, de priorité et de rappel au règlement, ont la préférence sur la question principale et en suspendent toujours la discussion. La question préalable, c'est-à-dire, celle qu'il n'y a pas lieu à délibérer, et les amendements, sont mis aux voix avant la proposition principale, les sous-amendements avant les amendements.

« Si dix membres demandent la clôture d'une discussion, le président la met aux voix ; il est permis de prendre la parole contre une demande de clôture. » (A. C.)

M. le comte de Celles demande qu'il ne soit point permis de parler entre deux épreuves ; c'est un article, dit-il, qui se trouve dans tous les règlements. (Mouvement d'hésitation.) (C., 15 nov.)

Plusieurs membres présentent diverses rédactions ; enfin l'amendement est adopté en forme de paragraphe et en ces termes:

« Il n'est pas permis de parler entre deux épreuves. » (C., 15 nov.)

L'article ainsi amendé est adopté, avec la suppression du mot « celle » qui suit « c'est-à-dire », dans le premier paragraphe. (P. V.)

Article 25

« Art. 25. Si un orateur trouble l'ordre, il y est rappelé nominativement par le président. En cas de réclamation, le président consulte l'assemblée, et si celle-ci maintient le rappel à l'ordre, il en est fait mention au procès-verbal. » (A. C.)

M. Van Snick – Ne doit-il pas être permis à l'orateur rappelé à l'ordre de prendre la parole sur le rappel et de se justifier ? Je propose cet amendement. (C., 15 nov.)

M. Destriveaux – Cet amendement est inutile. L'article suppose qu'il peut y avoir réclamation, ce qui donne à l'orateur le droit de parler. (C., 15 nov.)

M. de Robaulx – C'est d'ailleurs de droit naturel. (C., 15 nov.)

M. Van Snick – Les explications données m'engagent à retirer mon amendement. (C., 15 nov.)

- L'article est adopté. (P. V.)

Article 26

« Art. 26. Si l'assemblée devient tumultueuse, le président annonce qu'il va suspendre la séance. Si le trouble continue, il suspend la séance pendant une heure, durant laquelle les députés se réunissent dans leurs sections respectives. L'heure expirée, la séance est reprise de droit. » (A. C.)

M. Le Grelle propose la disposition suivante, qui pourrait former le deuxième paragraphe de l'article 14, ou, à défaut, trouver place après l'article 26 :

« Le président, après avoir consulté l'assemblée, pourra imposer en comité général le secret à ses membres. » (A.)

- Cet amendement n'est pas appuyé, (C., 15 nov.)

M. Destouvelles propose de lire: « lorsque l'assemblée devient orageuse. » (C., 15 nov.)

- Cet amendement est rejeté. (C., 15 nov.)

Un membre demande que le cas soit prévu où l'assemblée, l'heure expirée, ne cesse pas d'être tumultueuse. Que faut-il faire alors ? (C., 15 nov.)

Plusieurs députés – Le président la (page 136) renverra de nouveau dans les sections. Il est inutile de le dire. (C., 15 nov.)

M. le président – Et il serait presque injurieux de le supposer. Nous verrons du reste. (C., 15 nov.)

- Il n'est pas donné suite à cet amendement. (C., 15 nov.)

L'article est adopté. (P. V.)

« DES PROPOSITIONS ET AMENDEMENTS »

Article 27

« Art. 27. Chaque député a le droit de faire des propositions, ou de présenter des amendements. » (A. C.)

M. le comte de Quarré – Je propose l'amendement « et » au lieu d' « ou ». (Hilarité.) (C., 15 nov.)

Une voix – C'est pourtant juste. (C., 15 nov.)

- L'article est adopté avec cet amendement. (P. V.)

Article 28

« Art. 28. Toute proposition, tout amendement sera rédigé par écrit, et transmis au président avant d'être mis en délibération. Il n'y sera donné aucune suite s'il n'est appuyé. » (A.C.)

M. Nagelmackers propose l'amendement suivant :

« Il n'y sera donné aucune suite, ni aucun développement, s'il n'est appuyé par cinq membres au moins. » (C., 15 nov.)

M. de Robaulx – J'ai déjà eu l'honneur de le dire : cette disposition est contraire à la liberté des discussions. Un amendement peut ne pas être compris au premier moment ; les développements sont toujours nécessaires et doivent précéder toute décision. (C., 15 nov.)

M. le comte de Quarré – On peut exiger que toute proposition contienne un développement succinct. (C., 15 nov.)

M. Nagelmackers – Qu'est-ce qu'un développement succinct ? Ce sera une longue discussion souvent à pure perte. Il y a, dans la restriction que je demande, de petits inconvénients, qui ne sont rien à côté de ses grands avantages. Il y a cent à parier contre un, qu'une proposition qui ne rencontre pas l'appui de cinq membres n'est pas digne de fixer l'attention de l'assemblée. (C., 15 nov.)

M. de Robaulx insiste et reproduit de nouveau ses arguments. (C., 15 nov.)

M. Forgeur – Ne nous laissons pas aller à cet amour de liberté absolue dont on nous parle tant. Je fais un appel au bon sens de l'assemblée : un amendement qui n'a d'autre appui que celui de son auteur doit-il nous arrêter ? Il faut d'ailleurs réprimer la manie des propositions et y mettre quelques bornes. (C. 15 nov.)

- L'article amendé par M. Nagelmackers est adopté. (P. V)

Article 29

« Art. 29. Toute proposition, tout amendement, avant d'être discuté publiquement, sera renvoyé à l'examen des sections, si dix membres le requièrent. » (A. C.)

M. Devaux propose d'ajouter après les mots à l'examen des sections, ceux-ci : ou à une commission. (C., 15 nov.)

Un membre – Il vaut mieux dire: ou d'une commission. (C., 15 nov.)

- L'article est adopté, avec cet amendement. (P. V.)

« DES SECTIONS ET DES COMMISSIONS »

Article 30

« Art. 30. L'assemblée se partage par la voie du sort en huit sections. » (A. C.)

M. de Robaulx demande qu'il y ait dix sections. (C., 15 nov.)

- Après de longues explications données par MM. le baron de Sécus, le baron de Coppin et le président sur le nombre de locaux, l'amendement est adopté. (C., 15 nov.. et P. V.)

Articles 31 à 34

« Art. 31. Chaque section nomme à la majorité relative un président, un vice-président et un secrétaire. »

« Art. 32. Le renouvellement des sections à lieu chaque mois par la voie du sort. »

« Art. 33. Chaque section examine séparément les propositions et amendements qui lui sont renvoyés conformément à l'art. 29. »

« Art. 34. Lorsque l'examen est terminé, chaque section nomme un rapporteur à la majorité relative. » (A. C.)

- Ces articles sont successivement adoptés sans opposition. (P. V.)

Article 35

« Art. 35. Les rapporteurs se réunissent avec le président du congrès, et désignent l'un d'eux, qui est chargé de faire le rapport à l'assemblée. » (A. C.)

M. Van Snick propose d'ajouter: ou avec le vice-président. (C., 15 nov.}

Plusieurs voix – C'est inutile. (C., 15 nov.)

- La rédaction primitive est adoptée. (P. V.)

Article 36

« Art. 36. Chaque section nomme à la majorité relative un de ses membres pour former la commission chargée de l'examen et du rapport des pétitions. Cette commission est renouvelée tous les mois. » (A. C.)

- Adopté. (P. V.)

« DES CONGES »

Article 37

« Art. 37. Nul député ne peut s'absenter sans un congé de l'assemblée. » (A. C.)

M. le comte de Baillet demande que le consentement du président suffise. (C., 15 nov.)

M. le baron de Sécus (père) : Cette disposition est très incomplète; c'était le lieu où il fallait parler des suppléants, et des cas où ils remplacent momentanément ou pour toujours les députés. (C., 15 nov.)

M. Van Meenen – Cet article exige un examen ultérieur ; il faut distinguer l'absence de la séance de l'absence de Bruxelles. (C., 15 nov.)

M. de Man propose l'amendement suivant :

« Un député en cas d'absence doit en prévenir le président ; mais nul député ne peut s'absenter pour plus de huit jours sans un congé de l'assemblée.» (A.)

M. Nagelmackers ; Je propose la rédaction suivante:

« Nul député ne peut s'absenter sans un congé du président qui en réfère à rassemblée s'il le trouve convenir. » (A.)

M. de Robaulx demande le renvoi à la commission. (C., 15 nov.)

M. le chevalier de Theux de Meylandt – Cette faculté laissée au président le place dans une fausse position. (C.,15 nov.)

M. Le Grelle propose de dire :

« Nul député ne peut s'absenter plus de cinq jours sans un congé de l’assemblée. » (C., 15 nov.)

- Cet amendement est adopté. (P. V.)

M. Fleussu – La disposition est sans sanction ; je demande que le délai soit fixé où il y aura déchéance de la qualité de député et appel des suppléants. (C., 15. nov.)

M. Van Meenen – La question me paraît très grave, et a besoin d'un mûr examen; j'avoue que je n'ai pas d'idée arrêtée ; je demande le renvoi à la commission. (C., 15 nov.)

M. Destouvelles – La décision est prise ; la commission ne pourrait l'annuler. (C.. 15 nov.)

M. Van Meenen – Il n'y a pas de décision prise ; l'amendement de M. Le Grelle a été adopté conditionnellement pour le cas où l'article serait adopté. (C., 15 nov.)

M. Destouvelles – Il ne reste plus rien à décider; l'amendement a absorbé l'article.

M. Van Meenen insiste.

M. le président, Il reste à discuter les articles 11 et 12, relatifs aux communications qui doivent avoir lieu entre le congrès et le gouvernement provisoire. (U. B., 15 nov.)

« Art. 11, Dès que le congrès sera constitué, il en donnera connaissance au gouvernement provisoire. » (A. C.)

- Adopté. (P. V.)

« Art. 12. Les membres du gouvernement provisoire ont entrée au congrès ; ils ont le droit d'être entendus quand ils le demandent. Il y a dans la salle des places qui leur sont exclusivement réservées.

« Le congrès peut requérir la présence des chefs de comités d'administration générale.

« Les messages du gouvernement sont portés au congrès par le chef d'administration générale qu'ils concernent ; celui-ci peut se faire assister de commissaires. » (A. C.)

M. Van Snick propose la suppression des §§ 1 et 2 de l'art. 12, lesquels deviendront plus tard l'objet d'une disposition légale. (A.)

M. le chevalier de Theux de Meylandt demande le renvoi aux sections. (C., 15 nov.)

M. Le Hon demande la priorité pour le renvoi aux sections. (C., 15 nov.)

M. Forgeur – Je ne sais quand les sections pourront se réunir ; elles n'existent pas encore, et en attendant, comment communiquerons-nous avec le gouvernement provisoire ? (C., 15 nov.)

M. Van Meenen – Nous prendrons une décision quand le cas se présentera, comme il est arrivé hier. (C., 15 nov.)

M. Barthélemy – Le gouvernement provisoire, comme tout autre pouvoir exercé par plusieurs, doit être considéré comme être moral : ainsi un de ses membres ne pourra s'adresser à nous qu'autant que tous seront présents, et en prenant la parole, il ne pourra le faire que comme organe autorisé du pouvoir. (E., 15 nov.)

M. Forgeur combat ceci et pense qu'un seul des membres du gouvernement peut parler au nom de tous, pourvu qu'il agisse au nom de tous et comme représentant le pouvoir exécutif. Dans notre précédente séance, nous avons adopté cette marche. (E., 15 nov.)

M. le comte de Quarré propose qu'on établisse un mode provisoire. (J. B., 15 nov.)

M. le baron de Stassart dit qu'il ne faudrait pas moins de temps pour se mettre d'accord sur le provisoire que sur le définitif, et dès lors il vaut mieux suivre l'avis ouvert par M. Forgeur et s'occuper sur-le-champ de l'art. 12, dans les sections. (J. B., 15 nov.)

- Le renvoi aux sections est ordonné. (P. V.)

COMMUNICATION DES PIÈCES ADRESSÉES AU CONGRÈS.

M. le président – La discussion sur le règlement est close; je vais donner à l’assemblée quelques communications:

- M. de Robiano demande un congé dans ces termes: « Je regrette infiniment de ne pouvoir continuer à assister aux importantes délibérations du congrès; je prie M. le président d'en faire part à l’assemblée; mon absence est nécessitée par l'état des affaires de la province d'Anvers. » (E., 15 nov.)

- M. Alexandre Gendebien, élu à Mons et à Bruxelles, opte pour Mons.

- M. le comte Félix de Mérode, élu à Maestricht et à Bruxelles, opte pour Maestricht. (U. B., 15 nov.)

NOMINATION DE QUESTEURS

M. le président pense que ce serait le moment de s'occuper de la nomination des questeurs, le palais étant en quelque sorte abandonné à la. surveillance d'une vieille dame. (Hilarité prolongée.) (E., 15 nov.)

M. de Robaulx renouvelle sa proposition (Note de bas de page : Voir la séance du 12 novembre, p. 124) à cet égard. (U. B., 15 nov.)

M. le comte de Celles demande que le président nomme lui-même des questeurs. (Appuyé.) (U. B., 15 nov.)

- Cette proposition est adoptée, et l'assemblée décide que le président pourra charger de ces fonctions un ou plusieurs députés. (P. V.)

PROPOSITION SUR L’ETAT DE LA NAVIGATION DE L'ESCAUT

M. Werbrouck-Pieters fait la proposition suivante:

Un arrêté du roi de Hollande, daté du 9 de ce mois, « déclare les côtes de la Belgique, y compris l'Escaut, en état de blocus ».

Nous savons d'ailleurs que tous les navires belges sont, soit à leur départ, soit à leur arrivée, arrêtés à Flessingue ; leurs papiers sont enlevés, ils sont forcés d'y rester. Toutes ces mesures (page 139) peuvent nous inspirer la crainte que ces propriétés belges seront bientôt confisquées; c'en est au moins la conséquence naturelle.

Dans une circonstance aussi grave qui peut amener la ruine entière de notre commerce et entraîner avec elle un grand nombre de nos manufactures qui y sont également et fortement intéressées, comme un des députés pour la ville d'Anvers au congrès général, je crois de mon devoir de faire connaître ces conséquences, et je pense qu'il est convenable que nous demandions au gouvernement provisoire les renseignements qu'il peut donner à cet égard ; de nous faire part des communications récentes et officielles dont il nous a parlé dans son discours et de leur résultat jusqu'à ce jour ; en même temps quelles mesures il a prises pour faire cesser cet état de choses, et enfin quels moyens sont en sa possession pour user de représailles contre un pays qui, avant aucune déclaration préalable, déclare par le fait la guerre à la Belgique.

Je propose donc que mes observations soient l'envoyées au gouvernement provisoire et qu'il soit invité à faire au congrès, dans le plus bref délai possible, les communications nécessaires, et qui puissent mettre la nation à même d'apprécier l'exactitude des faits et leurs effets. (C., 15 nov.)

COMMUNICATIONS DIPLOMATIQUES

M. le président – La commission chargée de la réponse au discours du gouvernement provisoire avait demandé au gouvernement quelles étaient les relations avec. les cinq grandes puissances, dont il avait parlé dans son discours ; il lui a fait parvenir les pièces que j'ai ici sous les yeux. Je ne sais s'il convient de les lire publiquement. (V. P., 15 nov.)

M. de Gerlache - Je pense qu'il n'y a pas d'inconvénient à en donner lecture, puisque le gouvernement provisoire n'a pas demandé le secret et que messieurs les membres de la commission les ont lues. (V. P., 10 nov.)

M. le président consulte le bureau et quelques membres de la commission ; il reprend – Il vous sera donné lecture de ces pièces, si vous le désirez. (De toutes parts: Oui, oui. Profond silence.) (C., 15 nov.)

M. Nothomb, secrétaire, donne lecture:

1° Du protocole de la conférence de Londres du 4 novembre 1830, relatif à la cessation des hostilités entre la Belgique et la Hollande ;

2° De la réponse faite à ce protocole, le 10 novembre 1830, par le gouvernement provisoire de la Belgique.

M. Alexandre Rodenbach – Je demande l'impression. (U.B., 15 nov.)

- L'impression est ordonnée. (P. V.).

M. Werbrouck-Pieters fait observer qu'à La Haye on connaissait la délibération prise à Londres le 4, et que l'arrêté du roi de Hollande semble montrer la détermination de ne pas s'y soumettre. (U. B., 15 nov.)

M. le président – Remarquez que la cessation des hostilités ne doit avoir lieu que dix jours après la date du protocole. (U. B., 15 nov.)

M. Werbrouck-Pieters – Ainsi vous croyez que la navigation de l'Escaut sera libre. (U. B., 15 nov.)

M. le président – Je le crois. (U. B.. 15 nov.)

Plusieurs députés – Sans doute ; dans le cas contraire, il y aurait hostilités. (C., 15 nov.)

M. Werbrouck-Pieters – Je demande que les documents dont il vient d'être donné lecture soient distribués à chacun des députés. (C., 15 nov.)

M. Alexandre Rodenbach – Et portés à la connaissance du peuple. (C., 15 nov.)

- Adopté sans opposition. (P. V.)

Le bureau donne à l'instant l'ordre d'imprimer ces pièces. (C., 15 nov.)

FORMATION DES SECTIONS

M. de Gerlache occupe le fauteuil ; on procède, par la voie du sort, à la formation des dix sections ; elles sont ainsi composées:

PREMIÈRE SECTION.

Le comte d'Ansembourg, le baron Surlet de Chokier, le chevalier de Theux de Meylandt, Teuwens, Charles Rogier, de Thier, Fleussu, Helias d'Huddeghem, Liedts, le baron de Meer de Moorsel, Delwarde, Janssens, de Decker, l'abbé de Foere, Blargnies, Trentesaux, le comte de Quarré, Geudens, Jacques.

DEUXIEME SECTION.

Dehemptinne, le baron de Woelmont, Henri de Brouckere, de Schiervel, le marquis de Rodes, Constant Wannaar, Fransman, Le Bègue, Verwilghen, Coppieters, Devaux, l'abbé Wallaert, de Roo, Alexandre Gendebien, Pirmez, Nalinne, de Labeville, Théophile Fallon, Claes, Goethals-Bischoff.

(page 140) TROISIEME SECTION

Vandenhove, Wyvekens, Hennequin, le vicomte Charles Vilain XIIII, Raikem, David, Collet, de Selys Longchamps, Gustave de Jonghe, le baron de Terbecq, Hippolyte Vilain XIIII, de Muelenaere, Vandorpe, le vicomte de Jonghe d'Ardoie, Alexandre Rodenbach, l'abbé Dehaerne, François Lehon, le comte Werner de Mérode, de Sebille, Henry.

QUATRIÈME SECTION.

Barbanson, l'abbé Corten, Van der Belen, Vander Linden, Destouvelles, Charles de Brouckere, le baron de Stockhem, Lardinois, Forgeur, Lebeau, Surmont de Volsberghe, l'abbé de Smet, Speelman-Rooman, Blomme, le baron de Pélichy van Huerne, de Man, le comte Duval de Beaulieu, Roeser, le remplaçant de M. Gendebien pour Bruxelles (M. Jottrand), Simons.

CINQUIÈME SECTION.

Le baron Joseph Vander Linden d'Hooghvorst, Barthélemy, le baron de Liedel de Weil, de Behr, le baron de Viron, Van Innis, Vergauwen-Goethals, de Lehaye, Thienpont, l'abbé Van Crombrugghe, Van der Looy, l'abbé Andries, d'Hanens-Peers, Maclagan, de Langhe, de Coninck, Claus, Bredart, de Nef, Nagelmackers.

SIXIÈME SECTION.

Le comte de Baillet, de Tiecken de Terhove, le comte Félix de Mérode, Eugène de Smet, le comte de Bergeyck, Roels, l'abbé Verbeke, Lesaffre, Constantin Rodenbach, le baron de Sécus (père), Lecocq, Jean-Baptiste Gendebien, Pirson, Henri Cogels, le baron Osy, Domis, Ooms, le baron d'Huart, le remplaçant de M. le marquis de Trazegnies à Bruxelles (M le baron Van Volden de Lombeke).