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Chambre des représentants de Belgique
Séance du jeudi 11 février 1846
Sommaire
1) Pièces adressées à la
chambre, notamment pétitions relatives aux inondations de la Meuse à Liége (Delfosse) et aux droits d’un concessionnaire de charbonnages
(Fallon)
2) Projet de loi portant un
crédit spécial au budget du département de la guerre pour exécution de routes
et de travaux de fortifications militaires dans la Campine (de
Man d’Attenrode, Manilius, Dupont,
Lebeau, Manilius, Dupont, Dupont, de
La Coste, Dumortier, d’Hoffschmidt,
Pirson, Lejeune, de Mérode, de La Coste, Delfosse, d’Hoffschmidt, Dumortier, Dupont, de Mérode, (+servitudes militaires) de Corswarem, Pirson, Vanden Eynde, de La Coste, Vanden Eynde, Dupont, Pirson, Delfosse, Lys,
de La Coste, Lebeau, Manilius, de Brouckere, Dupont, Malou, de
Corswarem, de Brouckere, Dupont,
Veydt, Malou, Delehaye,
Dupont, Malou, de Brouckere, Manilius, Mast de Vries, Malou, de Brouckere, de Villegas, Malou)
3) Projet de loi accordant
un crédit supplémentaire au budget du département des finances(Malou)
4) Projet de loi relatif au
droit d’entrée sur les pièces d’armes (Delfosse)
5) Projet de loi portant
modification aux droits sur les sucres
6) Fixation de l’ordre du
jour, notamment conseil d’Etat
(Annales
parlementaires de Belgique, session 1845-1846)
(Présidence de M.
Liedts.)
(page 621) M. Huveners procède à l'appel nominal à une heure
et quart.
M. A. Dubus donne lecture du procès-verbal
de la séance précédente ; la rédaction en est approuvée.
M. Huveners présente l'analyse
des pièces adressées à la chambre.
PIECES ADRESSEES A LA CHAMBRE
« Le sieur Finet,
ouvrier charbonnier à Cuesmes, atteint d'une ophtalmie qu'il a contractée au
service, demande à être admis à l'institut central de Louvain. »
- Renvoi à la
commission des pétitions.
_________________
« Le sieur Faion,
chef de bureau au commissariat de l'arrondissement de Gand, prie la chambre de
décider qu'il sera compris dans la catégorie des employés qui, aux termes de
l'article premier de la loi du 21 juillet 1844, peuvent être admis à la
pension. »
- Même renvoi.
« La veuve Paulus, meunière
à Liège, réclame l'intervention de la chambre, pour obtenir le secours qui lui
a été promis, afin de pouvoir réparer son moulin dont les vannes ont été
détruites par suite du choc d'un bateau emporté par le courant, et demande la
rectification du lit de la Meuse, en amont du pont de la Boverie. »
M. Delfosse. - Messieurs, cette
pétition a le même but que celle des habitants de la Boverie, qui a été
renvoyée à la section centrale chargée d'examiner le budget du département des
travaux publics. Je demande que la nouvelle pétition soit renvoyée a la même
section.
- Cette proposition
est adoptée.
« Les sieurs
Delvigne, Girard et Anciaux de Faveaux, concessionnaires du charbonnage de
Moignelée, demandent que le texte du projet de loi, relatif à la délimitation
des communes de Lambusart et de Moignelée, détermine par des points fixes,
existant à la surface, l'application du plan de délimitation, et réserve les
droits privés précédemment acquis. »
M. Fallon. - Je demande le
renvoi de cette pétition à la commission chargée de l'examen du projet de loi
dont il s'agit.
- Adopté.
PROJET DE LOI PORTANT UN CREDIT SPECIAL AU BUDGET DU DEPARTEMENT DE LA GUERRE
POUR EXECUTION DE TRAVAUX MILITAIRES
Motion d’ordre
M. de Man
d'Attenrode, rapporteur. - J'ai demandé la parole pour une motion d'ordre,
dans le but d'abréger cette discussion. Messieurs, je viens engager M. le ministre
de la guerre à retirer son projet de loi. La plupart des membres de cette
chambre qui se sont posés nos adversaires, ont été plus ou moins favorables en
principe à des travaux de fortifications, mais si une opposition, que je crois
dangereuse pour le projet, a surgi, elle résulte d'après ces honorables
membres, de ce que les études ne sont pas assez complètes, de ce que le système
de la défense de la ligne du Démer, qui a été formulé en 1835, devrait être
modifié peut-être après un laps de temps de dix années, et de ce qu'enfin nous
n'avons ni plan, ni devis définitifs. Il est donc à supposer que quand ces
études seront faites, et que le gouvernement sera à même de déposer des plans
et des devis, le projet aura beaucoup de chances d'être adopté. J'engage, en
conséquence, M. le ministre de la guerre à vouloir bien retirer la loi, dans
l'intérêt même de ses projets concernant la défense du pays.
Si cependant M. le ministre de la guerre
persistait à livrer son projet à la chance périlleuse d'un vote, et si, à la
suite de ce vote, il échouait, je lui demanderai s'il persistera dans son
opposition à l'amélioration des communications dans deux ou trois cantons di
l'arrondissement de Louvain dont j'ai à défendre ici les intérêts.
M. Manilius. - Si M. le ministre
de la guerre s'était levé pour appuyer la proposition de l'honorable
préopinant, je n'aurais rien à dire. Si telle est l'intention de M. le
ministre, qu'il veuille le déclarer ; il me dispensera par-là d'entrer dans
aucun détail. Sinon, je combattrai la motion d'ordre, dans les conséquences
qu'en a tirées l'honorable M. de Man.
M. le ministre de la guerre (M.
Dupont). - Messieurs, l'honorable M. Manilius avait demandé
la parole, avant que l'honorable M. de Man d'Attenrode eût terminé son discours
; si je ne me suis pas levé plus tôt, c'est à cause de cette circonstance.
L'honorable M. de Man
d'Attenrode m'engage à retirer le projet de loi ; je viens vous déclarer que je
ne puis pas le retirer.
L'honorable membre a
dit que les études n'ont pas été complètes, que la section centrale n'a pas
reçu tous les renseignements nécessaires. Je n'ai jamais manifesté l'intention
de refuser à la section centrale aucun des renseignements qu'elle a demandés.
Je crois cependant devoir faire observer à la chambre que les études de la
question ont été complètes, selon moi. En effet, la question principale a été
résolue, il y a déjà onze ans ; alors on a fourni à la section centrale de
nombreux documents que j'ai encore à ma disposition ; la section centrale, à la
suite de cette communication, s'est montrée favorable au projet de loi en
discussion à cette époque. Depuis ce temps, on a commencé la forteresse de
Diest ; la chambre a alloué annuellement des fonds. Ce que je demande
aujourd'hui, c'est la continuation de cette allocation ; ce que je demande,
c'est qu'on fasse immédiatement à Aerschot cette tête de pont que je considère
comme le complément des fortifications de Diest ; ce que je demande surtout,
c'est qu'on veuille examiner cette question dans toute sa simplicité.
Discussion générale
M. le président. - D'après la
déclaration de M. le ministre de la guerre, la motion d'ordre devient sans objet
; nous revenons à la discussion générale ; la parole est à M. Lebeau.
M. Lebeau. - Messieurs, je
regrette vivement que M. le ministre de la guerre n'ait pas déféré à
l'observation toute bienveillante et toute prudente de l'honorable M. de Man ;
par-là, M. le ministre prolonge une discussion dont l'issue, si je ne m'abuse,
ne paraît pas cependant douteuse. Personnellement, j'éprouve de vifs regrets à
me mettre ainsi en opposition persévérante avec le chef du département de la
guerre. Cela est contraire à tous mes antécédents. M. le ministre le sait,
personne n'a plus vivement appuyé que moi, dans toutes les circonstances, sous
tous les ministères, les efforts déployés par le gouvernement pour donnera
l'organisation militaire du pays une attitude imposante ; c'est à ce point que,
dans des circonstances mémorables, je me suis séparé de plusieurs de mes amis
politiques, pour voter les sommes les plus élevées. J'ai même, dans une
circonstance dont la chambre ne perdra pas le souvenir, pris ma part d'une
interversion de rôles ; je me suis montré ministériel, alors que la majorité
habituelle renversait un ministère, précisément parce qu'elle n'était pas
d'accord avec moi sur les chiffres du budget de la guerre.
Il faut donc que
j'aie bien la conviction que le projet actuel est intempestif, qu'il n'est pas
appuyé de documents sérieux, qu'il manque d'opportunité, de justification, en
un mot de tous les éléments qui peuvent mettre la chambre en état de voter avec
connaissance de cause, pour que je vienne de nouveau en demander le rejet, ou
du moins l'adoption de l'amendement proposé par l'honorable M. Lys.
On se prévaut
aujourd'hui, pour justifier l'opportunité et presque l'urgence du projet,
d'opinions émises par le gouvernement en 1835, c'est-à-dire, il y a douze ans,
car c'est en 1834 qu’en s'adressant aux chambres, le Roi a annoncé qu'il ferait
soumettre aux délibérations de la législature un projet tendant à fortifier
notre ligne du nord ; pendant 12 ans, on a laissé sommeiller ce projet, le
gouvernement n'a plus parlé d'un système qui avait été évidemment inspiré par
des circonstances tout autres que celles où nous nous trouvons, qui avait vu le
jour au moment où il n'existait point un traité solennel entre les deux
anciennes divisions du royaume des Pays-Bas. Eh bien, c'est après dix à douze
ans d'inaction absolue de la part du gouvernement, lorsqu'un traité de paix et
une convention commerciale ont été signés entre les Pays-Bas et la Belgique ;
lorsqu'un nouveau traité de commerce se prépare avec nos voisins du Nord ;
c'est en ce moment que le gouvernement, par une inspiration subite, proclame
l'urgence de mettre à exécution un tel système. Vous conviendrez qu'il est
difficile de comprendre un pareil revirement d'opinion. Où sont, je le demande,
les circonstances graves que peut invoquer le gouvernement, pour que la chambre
vote immédiatement la fortification de la place d’Aerschot ?
Quand j'ai parlé de
la nécessité d'une discussion spéciale pour le système général de la défense du
pays, quand j'ai parlé de l'incompétence actuelle de la chambre, pour prononcer
sur cette grave question, j'ai voulu surtout faire allusion à la différence
notable introduite dans les rapports du pays avec l'étranger depuis 12 ans, et
notamment avec le pays vis-à-vis duquel on veut se garantir aujourd'hui.
J'aurais beaucoup à dire sur cette matière, si nous n'étions pas en séance
publique ; il y a, dans de pareilles questions, une réserve que chaque orateur
doit s'imposer ; car nous n'avons pas seulement à parler de nous, nous avons
aussi à parler de la politique d'autres cabinets ; mais je crois pouvoir dire,
sans indiscrétion, que si on a reconnu qu'il n'y avait pas urgence de procéder
à la construction de fortifications avant le traité de 1839, celle urgence n'a
pas pu se révéler depuis, à tel point qu'il faille, sans consulter les
nécessités du trésor public, poser, par le vote d'une somme de 1,500 mille
francs, les bases d'une dépense très considérable. Notre système de défense de
la frontière du nord ne se borne pas, en effet, aux constructions à faire à
Aerschot. Si vous entrez dans ce système, vous devrez aller bien au-delà de ce
qu'on vous demande aujourd'hui ; et ce ne sera pas seulement 1,500 mille
francs, mais peut-être 9 ou 10 millions que vous devrez dépenser.
Je ne veux pas ici,
et je me reconnais pour cela beaucoup moins compétent que l'honorable membre
qui a parlé hier, je ne veux pas aborder (il y aurait de ma part quelque chose
de ridicule dans cette prétention), je ne veux pas aborder la question de
savoir si le système des forteresses a fait son temps ou s'il doit encore
former la base d'un système de défense extérieure : la n'est pas pour moi la
question. Mais ce qui est du domaine de tout le monde, c'est d'apprécier (nous
aurons à le faire ultérieurement) la nécessité politique de fortifier telle
frontière plutôt que telle autre ; car toutes les frontières ne présentent pas
pour l'indépendance de la Belgique les mêmes dangers.
On pourrait, à ne
considérer que la position géographique du pays, sans prendre en considération
la politique des pays qui nous environnent, s'exposer à se fortifier contre ses
amis au profit de ses adversaires ; on pourrait s'exposer à se fortifier contre
ses alliés naturels. Je n'en dirai pas davantage sur cette question délicate.
(page 622) Si l'Océan environnait la Suisse, la France ne songerait
pas a fortifier sa frontière de ce côté ; elle est très peu inquiète de sa
frontière des Pyrénées ; on ne voit pas non plus l'Espagne s'inquiéter bien
vivement de sa frontière du Portugal.
Indépendamment des
questions stratégiques, il y a donc aussi des questions politiques que nous
aurons à examiner, à peser mûrement, et que nous n'avons pas à examiner à
propos d'une route de deux lieues qui est, paraît-il, tout l'objet de la loi
actuelle.
Comment, je le
répète, le gouvernement peut-il invoquer l'urgence qu'il y aurait à pourvoir à
l'organisation de la défense de la frontière du nord, après une inaction de dix
années ? Mais il y a plus que de l'inaction ; il y a des faits qui prouvent que
le gouvernement a complétement changé d'idée sur le système qu'il avait soumis
aux chambres en 1835. Je n'en veux d'autre preuve qu'un fragment du discours de
l'honorable général Goblet lui-même. Que dit le général Goblet ?
Que d'abord on avait
regardé non seulement au département de la guerre mais au gouvernement, la
construction de la plupart des routes qui ont été créées dans la Campine et
dans la partie septentrionale du Brabant comme inconciliable avec la sûreté de
notre frontière du nord, à moins qu'on n'eût préalablement établi un vaste
système de fortification.
Vous allez voir
comment on a tenu compte de ce système. Dans l'intervalle (c'est-à-dire après
le rapport de la commission sur le projet du ministre relatif à la
fortification de la frontière du nord )...
« Dans l'intervalle,
les réclamations des habitants étaient devenues tellement vives que le
département de l'intérieur ne crut pas pouvoir empêcher l'exécution même de
certaines routes qui d'après les bases admises n'auraient pas dû se construire
sans le commencement simultané des travaux militaires. Par-là, la
responsabilité du département de la guerre se trouvait gravement exposée.
Plusieurs fois il crut devoir protester contre des concessions dangereuses pour
la sûreté du pays, et qu'il avait été convenu de subordonner aux garanties
qu'exigeaient les intérêts de la défense : en effet, non seulement toutes les
routes placées dans la première catégorie, c'est-à-dire que non seulement
celles qui étaient indépendantes de tous travaux militaires, sont construites
aujourd'hui, mais encore qu'une grande partie de celles de la deuxième
catégorie, qui étaient, comme je l'ai dit, subordonnées à ces travaux, sont
achevées en ce moment, bien que les conditions mises à leur exécution n'aient
pas été remplies jusqu'à ce jour.
« Les routes de
cette deuxième catégorie étaient au nombre de cinq ; deux sont achevées, deux
sont en exécution et il n'en reste qu'une en projet.
« Mais on ne s'est
point borné à faire ces routes, dont le mauvais effet sur la défense du pays
pouvait être neutralisé par les travaux militaires dont on a précédemment fait
mention ; on a même procédé à l'exécution d'une grande partie de celles que la
commission, consultée sur la défense de la frontière septentrionale, avait
placées dans la troisième catégorie, c'est-à-dire parmi celles qui, dans tous
les cas, nuiraient à ia sécurité du pays.
« Les routes de
cette troisième catégorie étaient au nombre de huit. Eh bien ! trois sont déjà
achevées, deux sont en exécution, et trois seulement ont été abandonnées.
« Certes, en cette
occasion, si l’on peut exprimer quelque regret, c'est que le gouvernement ait
trop mis en oubli ce qu'il devait à la sûreté nationale.
« Mais là ne s'arrêtèrent
pas encore les concessions faites aux vœux de la Campine. En effet, depuis
1835, c'est-à-dire depuis que l'on avait cherché à concilier autant que
possible les intérêts de la défense et ceux de la prospérité du territoire, de
nouvelles demandes, de nouvelles prétentions ont surgi et la construction de
sept nouvelles routes a été décidée, toujours en prenant aussi peu de souci de
la responsabilité du département de la guerre. Parmi ces nouvelles routes
achevées ou en construction, plusieurs ont encore été décrétées en opposition
au système de défense adopté pour la frontière septentrionale. »
Vous le voyez donc,
le système pour lequel on vient plaider aujourd'hui, a été mis en pièces par le
gouvernement lui-même, il n'en reste presque rien.
Procédant toujours
comme on l'a fait depuis 1835, depuis l'époque où on laisse dormir dans les
cartons les projets de fortifications, un arrêté royal est intervenu qui
décrète la construction de la route dont il est en ce moment question,
l'embranchement de deux lieues qui doit réunir, si je ne me trompe, Aerschot à
Zammel, sous certaines conditions, réclamées par le génie militaire. Mais,
messieurs, il en est de l'embranchement de cette route comme de toutes les
routes qui ont été indiquées par l'honorable général Goblet.
Il est probable que
la même restriction a été insérée dans les arrêtés rendus sur la proposition du
ministre des travaux publics. Qu'est-il arrivé ? C'est qu'après quelques
observations du génie militaire, on a passé outre, et ces routes ont été
construites.
Maintenant si le
ministre des travaux publics a soumis à la signature du Roi un projet d'arrêté
qui décrète l'établissement d'une route de Zammel à Aerschot, sauf les
prescriptions de l'autorité militaire, il est évident que le ministre des travaux
publics n'a pu penser qu'il s'agirait d'un veto absolu de la part d'un collègue
; sans cela, permettez-moi de le dire, il eût réclamé la signature royale avec
une excessive légèreté. On doit donc supposer que les deux ministres étaient
d'accord ; que s'il était dit dans l'arrêté qu’on devrait se conformer aux
prescriptions militaires, cette clause était uniquement de forme et ne
s'appliquait qu'au tracé, et que l'établissement de la route ne présentait pas
plus de danger que l'établissement des nombreuses communications énumérées dans
le discours de l'honorable général Goblet.
Il faut en convenir,
ce serait un singulier gouvernement que celui où les ministres agiraient avec
si peu d'ensemble, que ce que l'un ferait signer par le Roi devrait nécessairement
rencontrer l'opposition d'un autre département : ce régime aurait quelque chose
de si étrange, de si anormal qu'on ne pourrait plus l'appeler un gouvernement.
Puisqu'il nous est donné de savoir ainsi ce qui se passe dans les ministères
mixtes, il faut convenir que nous devons être peu édifiés de l'harmonie qui y
règne. Les paroles du ministre des travaux publics perdent par-là beaucoup de
leur valeur. Quand il vient dire que le ministère forme un tout, nous devons
reconnaître que c'est là un tout fort hétérogène.
Je suis donc sur ce
point tout à fait de l'avis de l'honorable M. Vanden Eynde ; si le gouvernement
veut se montrer logique, se montrer fidèle à ses antécédents, il doit faire
pour l'embranchement projeté ce qu'il a fait pour les dix ou douze routes dont
il proclamait l'existence inconciliable avec la sûreté de l'Etat, et qu'il a
depuis autorisées ; ou bien il faudrait dire que depuis dix à douze ans, le
gouvernement a manqué à ses plus graves devoirs.
Ne nous dissimulons
pas l'origine du projet actuel ; elle est beaucoup moins importante que celle
qu'on lui donne.
Cette urgence, M. le
ministre, je ne veux pas dire dans un moment de naïveté, mais dans un moment de
sincérité, nous l'a révélée hier. C'est tout simplement le désir de déférer aux
réclamations de quelques localités, dont plusieurs honorables collègues (je ne
veux pas leur en faire un reproche), se sont faits les chauds organes près du
département de la guerre. Il s'agit, principalement et avant, tout de lever le
veto qu'on fait peser, par un scrupule, peu en harmonie avec la facilité qu'on
avait montrée antérieurement, sur la construction de l'embranchement de Zammel
à Aerschot.
En réalité, on vient
vous demander un million ou deux pour faire deux lieues de route. Eh bien, je
trouve que c'est un peu cher. Malgré ce qu'il peut y avoir de respectable dans
l'intérêt de localité, je trouve que quand il s'agit d'une dépense de deux
millions pour deux lieues de route, nous devons y regarder à deux fois. Ce
serait la première fois qu'on ne ferait pas une forteresse pour elle-même,
qu'on ferait une forteresse pour faire des routes. Je ne connais pas de pays où
l'on procède ainsi.
M. le ministre de la
guerre s'est beaucoup récrié contre l'espèce de soupçon qu'on a, selon lui,
fait planer sur la sincérité du projet de loi. Il est impossible qu'il en soit
autrement. Le but réel de la loi semble être évidemment de faire procéder à
l'adjudication des travaux de construction de deux lieues de route.
Le but qu'on a
signalé comme apparent, c'est de construire une forteresse ; ou n'aurait pas dû
couvrir le but, si réellement on l'a en vue, d'une autre considération dont la
nature est si délicate, et, pour ainsi dire, si sainte, qu'elle aurait dû
rester à l'abri de tout contact qui ressemble à un expédient. On a voulu donner
au projet tout entier un vernis philanthropique qu'il ne comporte pas. Quant à
la partie vraiment philanthropique du projet de loi, la chambre entière est
prête à donner les mains au résultat qu'on se propose.
Mais quant à
l'érection de la forteresse, l'honorable M. Lys a fait remarquer qu'alors même
que les fonds seraient votés aujourd'hui, avant les formalités qu'exige une
adjudication, nous serons arrivés presque à la fin du printemps avant que les
travaux ne fussent entrepris.
M. le ministre de la guerre (M.
Dupont). - C'est me reprocher un défaut de franchise.
M. Lebeau. - Je ne fais pas ce
reproche. Mais je dis que le projet est conçu de telle manière qu'il peut très facilement
donner le change sur ce point aux opinions les plus modérées.
Comment, en effet,
commence-t-on l'exposé des motifs ? Voici les termes :
« Le gouvernement,
dans le but de procurer du travail à la classe ouvrière pendant la mauvaise
saison, a formé le projet de faire commencer l'exécution de plusieurs travaux
militaires que l'insuffisance de crédits ordinaires a forcé d'ajourner
jusqu'ici. »
Vous le voyez, c'est
un baptême tout philanthropique que, dès le début, on donne à la proposition
qui est soumise à la délibération de la chambre. et remarquez que, dans tous
les cas, le but philanthropique de la proposition serait en partie manqué ; car
de la somme de 1,500,000 fr., dépense dont on invite la chambre à consacrer le
principe, 300,000 fr. seulement pourraient être dépensés dans le courant de
l'année actuelle.
M. le ministre doit
voir combien il est facile à l'opinion la plus réservée de s'égarer sur les
vrais motifs de la loi.
Est-il nécessaire de
revenir sur l'insuffisance des éléments d'évaluation soumis à votre
appréciation ? M. le ministre vous donne l'assurance que, dans aucun cas, les
travaux à entreprendre à Aerschot ne dépasseront 1,500,000 fr. Qu'il me soit
permis de le dire, s'il n'y a pas défaut de sincérité dans un tel énoncé, il y
a au moins une assez grande légèreté. Je suis autorisé à m'exprimer ainsi,
quand je jette un regard sur les antécédents analogues.
Pour la ville de
Diest, les dépenses se sont élevées au double des évaluations premières ; et il
reste à faire à l'heure qu'il est, à Diest, des dépenses (pour lesquelles la
chambre aura la main forcée, puisqu'il s'agit d'achèvement) s'élevant à environ
deux millions. Cette somme sera nécessaire pour terminer les travaux commencés,
et qui ont été évalués bien au-dessous du chiffre auquel ils s'élèvent.
C'est ainsi qu'il y
aura encore nécessairement à dépenser à Diest en 1846 une somme de 397,000 fr.,
rien que pour la construction de la citadelle (il ne s'agiy pas des travaux
d'enceinte) ; et il restera, après l'exercice 1846, à allouer, toujours pour
les travaux relatifs à la citadelle, seule une somme de 1,103,000 fr., à quoi
il faut ajouter une autre somme de 250,000 fr. pour la construction d'un
magasin d'artillerie centrale.
(page 623) Si l'on réunit les chiffres des sommes restant à dépenser
avec les sommes déjà affectées aux travaux de fortifications à Diest, je crois
qu'on peut affirmer que le chiffre des premiers devis seront, en réalité,
portés au double, tout au moins.
Et pourquoi M. le
ministre de la guerre se croit-il fondé à dire que ces dépenses n'excéderont
pas 1,500,000 fr., lorsque lui-même conserve des doutes sur l'importance des
travaux à exécuter ?
Voici, en effet, ce
qu'il a dit dans les explications qu'il a données à la section centrale,
relativement aux travaux à exécuter à Aerschot.
« Les travaux
projetés à Aerschot consistent essentiellement en un ouvrage fermé à la gorge,
formant tête de pont sur les passages du Démer et de ses dérivations : un
ouvrage accessoire consistant en une redoute détachée sera nécessaire sur une
élévation située en avant de l'emplacement de l'ouvrage principal, et dont
l'occupation est exigée pour la bonne défense de celui-ci ; une seconde redoute
a été projetée en aval de la place, mais il y a encore doute sur la nécessité
de cet ouvrage accessoire. »
Ainsi, vous le voyez,
cette question, qu'on nous présente comme étudiée à fond, comme ayant été
examinée de la manière la plus approfondie, laisse encore un doute sur
l'importance des constructions à exécuter, et c'est dans cette situation qu'on
vient se porter garant que la dépense n'excédera pas un maximum de l,500,000
fr. ! Si vous voulez vous souvenir de ce qui est advenue Diest, vous devez
reconnaître que, sans suspecter la sincérité de M. le ministre de la guerre, on
peut craindre que sa garantie ne soit donnée un peu à la légère.
Lors même que nous
aurions des devis, il faudrait encore faire une grande part à l'imprévu ; nous
pourrions avoir devis sur devis et subir encore de graves mécomptes.
Lorsqu’il s'est agi
du palais de justice de Gand, les devis ont abondé, on a eu devis et
contre-devis, contrôle de toute nature. Les dépenses, malgré ce contrôle, se
sont élevées à un million au-delà du devis, sans que je veuille trouver dans
cette circonstance rien qui puisse faire mettre en doute la sincérité, la
loyauté de ceux qui ont fait cette évaluation.
Je cite ce fait pour
prouver à M. le ministre de la guerre, qu'il y a peut-être quelque légèreté,
lorsqu'on n'est pas même fixé sur le nombre et sur l'importance des travaux à
construire, à soutenir que les dépenses n'excéderont pas 1,500,000 fr.
Reste enfin
l'inopportunité ! car voilà surtout ce qui nous engage à ajourner le
projet de loi. Comment ! c'est lorsque, eu égard à ce qu'il y a de déplorable
dans les circonstances actuelles, vous avez déjà voté un crédit de deux
millions pour faire face aux plus pressants besoins de la classe ouvrière,
lorsque vous serez peut-être obligés de voter pour cet objet un nouveau crédit,
car de toutes parts il a été trouvé insuffisant pour la situation ; lorsque des
voies et moyens nouveaux ne sont indiqués par personne, lorsqu'il faut encore
accroître la dette flottante qui est une des choses les plus dangereuse qu'un
pays puisse constituer en système, c'est alors qu'on vient nous demander des
dépenses de cette nature, des dépenses urgentes, lorsque pendant déjà douze
ans, cette urgence ne s'est révélée à aucun membre du gouvernement !
On parle souvent de
la nécessité de constituer une réserve, d'éteindre peu à peu la dette flottante
; j'ai le droit de dire combien est dangereuse une dette à courte échéance,
combien l'existence d'une réserve est chose utile pour un pays, utile peut-être
au moins autant que des forteresses ; car je me souviens de 1840 ; je me souviens
de la situation financière de la Belgique, au moment où il y a eu des
apparences de conflagration générale. Je sais combien, étant ministre à cette
époque, j'ai passé de nuits sans sommeil, précisément à cause de l'existence de
cette dette flottante et de l'absence d’une réserve pécuniaire.
Au lieu de créer de
nouvelles dépenses, il est de la prudence du gouvernement d'organiser un bon
système financier, une solide réserve, plutôt que de construire en ce moment
des forteresses.
Un honorable orateur
vous l'a dit hier avec beaucoup de raison, il semble que la facilité avec
laquelle on est entraîné à voter des dépenses soit en raison directe de leur
importance. Les millions, nous les votons pour ainsi dire sans discussion.
S'agit-il d'une centaine de mille francs, l'admission est beaucoup plus
difficile. Mais si quelques milliers de francs sont demandes par un ministre,
oh ! alors toute la chambre fait pour ainsi dire de l'opposition.
Demandez-en des nouvelles à M. le ministre des finances. On a mis en pièces le
chapitre de l'administration centrale de son département pour arriver peut-être
à 12,000 ou 15,000 fr. de réduction. On y a passé une ou deux séances ; on y a
consacré une dizaine d'appels nominaux. et aujourd'hui nous irions voter
300,000 fr. qui nous engagent à en voter tout au moins 1,500,000, sans que la
nécessite actuelle (je ne parle pas de la nécessité absolue) en soit le moins
du monde démontrée.
Quant à moi,
messieurs, je n'ai pas d'autre motif pour repousser un pareil projet que la
crainte de passer, aux yeux de mes commettants, pour dilapider à plaisir la
fortune publique.
Tout à l'heure,
messieurs, après avoir voté en principe une somme d'un million et demi qui nous
engagerait, pour les sessions ultérieures, sous peine de passer pour illogiques
et inconséquents, dans une dépense de plusieurs millions ; tout à l'heure, par
cet esprit d'économie un peu minutieux, qui fait que M. le ministre des
finances a été victime de cette réaction qui se produit toujours après le vote
de sommes considérables ; tout à l'heure, je le crains bien, une grande
majorité enterrera le projet de conseil d'Etat, et cela parce que probablement
le conseil d'Etat, en supposant qu'on y réunit le conseil des mines, coûterait
peut-être la moitié du revenu, à 4 p. c, de la somme que nous volerions pour le
ministère de la guerre.
Messieurs, nous
demandons l'ajournement, et l'universalité, j'ose le dire, de l'opposition qui
se manifeste et qui lui ôte toute couleur politique, doit faire comprendre au
gouvernement qu'il s'agit ici d'une question d'économie, d'une question de
deniers publics, de faire acte de bonne gestion de la part des députés du pays,
et non pas d'une question politique. J'ai assez prouvé, permettez-moi de le
répéter, que je savais me séparer même de mes amis politiques, faire
abstraction complète des intérêts de parti, lorsqu'il s'agit de la défense du
pays. Jamais je ne subordonnerai à des intérêts de parti un aussi grave
intérêt, un intérêt aussi national que celui de la défense du pays.
C'est donc un ajournement
que nous demandons, et c'est une discussion spéciale, à laquelle, pour mon
compte, je prendrai part avec le plus vif intérêt, que nous appelons de tous
nos vœux, lorsque les circonstances paraîtront opportunes au gouvernement pour
livrer à la chambre l'examen de notre système de fortifications.
Nous aurons à
examiner, alors, s'il ne doit pas être fait pour les fortifications ce qui a
été fait pour les chemins de fer, ce qui a été fait pour les canaux ; si, en
vue de constructions qui doivent protéger, non seulement les générations
contemporaines, mais les générations futures, celles-ci ne doivent pas, comme
pour les chemins de fer et pour les canaux, participer, par la voie de
l'emprunt, à une dépense de cette nature.
Voila des questions
qui seront naturellement posées lorsque nous aurons à examiner le système
général de défense extérieure.
On nous oppose
l'exemple de la France qui n'a pas hésité à voter partiellement l'érection de
quelques fortifications nouvelles ; mais cet exemple ne peut être invoqué. La
France est dans une autre position que nous ; elle a depuis longtemps un
système général de fortifications
A ce système général
elle donne tels ou tels développements qu'exigent les circonstances et que
permet son état financier. Mais quant à nous, notre système général n'est pas
encore conçu ; personne n'a posé de base ; il n'est qu'à l'état de projet
vague, projet sur lequel le gouvernement n'a pas lui-même de vues arrêtées.
L'exemple de la France ne prouve donc rien.
Nous
aurons à examiner, messieurs, si au lieu de 1,500,000 fr. à dépenser à
Aerschot, ce n'est peut-être pas 3, 4 ou 5 millions qu'il faut y affecter. On
parle d'un petit fort ; on le fait très petit, tout à fait microscopique,
peut-être pour qu'il échappe un peu à l'attention de la chambre, parce que ce
qu'on semble vouloir surtout faire passer, c'est la route d'Aerschot à Zammel.
Mais quand on s'occupera en réalité de la défense de cette partie de la
frontière, il sera peut-être question de construire toute autre chose qu'un petit
fort. Peut-être reconnaîtra-t-on alors que ce petit fort nous aurait rendu
autant de services que les fortifications de Hasselt que l'on va démolir.
C'est pour ne pas
nous préparer de pareilles déceptions que, sans aucun esprit d'opposition
politique, je vote contre le projet de loi.
M. Manilius. - Après le discours
approfondi que nous venons d'entendre, ma tâche est devenue beaucoup plus
légère. Je crois qui je pourrai l'alléger encore en demandant à M. le ministre
de la guerre qu'il veuille se rallier à la proposition de l'honorable M. Lys.
Je crois que si M. le ministre de la guerre voulait faire cette concession, il
ferait gagner beaucoup de temps à la chambre et il préviendrait, je pense, que
la forteresse d'Aerschot ne fût mise en brèche.....
Je vois par le
silence de M. le ministre qu'il n'est pas du tout disposé à satisfaire à ma
demande. Je puis donc me permettre d'ajouter quelques considérations nouvelles
aux nombreuses considérations que nous venons d'entendre.
Je répéterai à M. le
ministre de la guerre que le projet de loi innocent qu'il nous a soumis, et
qui, d'après lui, n'était pas un projet de loi stratégique, n'était pas
seulement un projet tendant à venir au secours de la classe ouvrière, mais
qu'il est devenu, depuis la discussion, un projet de loi politique. Dès ce
moment, je pense que moi-même, comme homme politique, je pourrai repousser ce
projet par tous les moyens politiques à ma disposition.
Comme on l'a déjà
dit, messieurs, ce qui a donné naissance au projet, c'est le projet de route de
Zammel à Aerschot. Ce projet de route n'a pas été conçu depuis l'ouverture de
la session ; il a déjà été mis en quelque sorte à exécution par un arrêté royal
qui date du mois de mai dernier.
Messieurs, en prenant
lecture de cet arrêté royal, j'ai remarqué que toutes les précautions que la
loi et les règlements sur la matière comportent, ont été prises ; que toutes
les administrations ont été consultées ; qu'une enquête a été faite, et
qu'ainsi, après probablement le conseil entendu, M. le ministre des travaux
publics a soumis cet arrêté à la signature du Roi.
Je me demande
maintenant, messieurs, lorsque l'arrêté royal ordonne que M. le ministre de la
guerre fixe le tracé pour la partie civile, que M. le ministre de la guerre fixe
le trace pour les aboutissants et la partie stratégique, je me demande, dis-je,
de quel droit M. ministre de la guerre s'oppose a l'exécution de la route ?
Je crois, messieurs,
que c'est ici le moment de venir défendre la signature royale. Comment, le
conseil entendu, le ministre des travaux publics présente au Roi et sous sa
responsabilité un arrêté ; le Roi ordonne l'exécution de la route, et M. le
ministre de la guerre s'y oppose ! et de quel droit, M. le ministre,
faites-vous cette opposition ?
Sur quoi la
basez-vous ? Avez-vous par hasard une servitude sur la Campine ? Messieurs, je
regrette réellement que M. le ministre de l'intérieur, qui est le sauveur en
titre de la Couronne, ne soit pas présent. Je l'appellerais encore une fois à
mon secours pour sauver la prérogative de la Couronne ; il devrait me venir en
aide ; car il ne peut peut être permis à un ministre (page 624) de tenir la signature du Roi en suspens. Il faut que le
génie civil fasse la route, telle qu'elle a été exposée dans l'enquête ; il
faut que le génie militaire trace les aboutissants tels qu'ils ont été exposés
dans l’enquête.
Si M. le ministre de
la guerre avait à faire opposition, ce n'était pas au mois de janvier qu'il
devait le déclarer, c'était pendant que l'enquête était ouverte. C'était alors
que l'administration militaire, si elle avait été vigilante et active, aurait
dû former son opposition. Nous avons des ingénieurs militaires dans toutes les
provinces. Eh bien ! dans la province où la route devait se construire, l'ingénieur
militaire devait former opposition. Peut-être, messieurs, l'a-t-il fait ? Mais
M. le ministre des travaux publics a passé outre, le conseil de même, et il a
décrété la construction de la route et a soumis l'arrêté à la signature du Roi.
Je redis que M. le ministre de la guerre ne peut s'opposer à cet arrêté, à
moins de nous faire connaître la loi en vertu de laquelle il s'y oppose.
Messieurs, si je
m'occupe principalement de cette question, c'est parce que je tiens à ce que
cette route soit faite ; j'y tiens comme les honorables députés de Louvain.
Personne ne peut suspendre l'exécution d'arrêtés qui ont force de loi, et qui
ont été pris conformément aux lois, après s'être entouré de tous les
éclaircissements, de toutes les précautions exigées par la loi, par les
règlements.
Messieurs, quant à la
question des forteresses, M. le ministre de la guerre m'a répondu qu'en
Angleterre on faisait des forteresse, qu'en France aussi on faisait des
forteresses. Il paraît que M. le ministre n'a pas fort bien compris ce que je
lui ai dit. Je lui ai dit que nous avions dans notre pays des forteresses
anglaises, des forteresses françaises, des forteresses de toute espèce.
M. de Man d'Attenrode. - Il n'y a que des
forteresses belges en Belgique.
M. Manilius. - Nous n'avons
qu'une forteresse belge.
Messieurs, je n'irai
pas plus loin, j'ai des raisons pour m'arrêter ici, et ces raisons, M. le
ministre de la guerre devrait les apprécier. Il devrait se rappeler que
lorsqu'on a examiné la question de l'organisation de l'armée il s'est agi d'une
question préalable, de la question des forteresses étrangères que nous avons
dans le pays et la question des forteresses à ériger. Eh bien, cette question
délicate sur laquelle nous avons passé par condescendance, par dévouement à
notre pays, M. le ministre aurait dû ne pas la soulever d'une manière
incidente, à propos du manque des pommes de terre et du travail des ouvriers.
M. le ministre m'a
répondu encore et il a répondu à d'autres membres, qui lui reprochaient de ne
pas avoir remis les plans à la commission, il a répondu que la commission ne
les avait pas demandés. Mais comment se fait-il, alors, que dans la réponse de
M. le ministre, annexée au rapport, il est écrit en toutes lettres qu'on ne
peut pas donner ces plans, qu'ils ne sont pas achevés, qu'il n'existe qu'un
avant-projet, qu'on lève les plans, que la chose est à l'étude ? C'est vraiment
inconcevable. Il ne suffit pas, messieurs, de venir donner le détail de toutes
les forteresses de l'Europe, il ne suffit pas de nous donner de longs,
d'interminables détails sur le système de fortifications, alors que tout cela
n'est pas en jeu, alors qu'il s'agit uniquement de donner du travail aux
ouvriers ; ce qu'il fallait faire, c'était de répondre catégoriquement aux
demandes de la commission, c'était, de répondre catégoriquement aux exigences
de la chambre.
On
a dit, dans d'autres circonstances, que le ministre de la guerre n'est pas un
homme politique ; je le considère, moi, comme un homme politique, obligé de
répondre aux exigences de la chambre, dans le cercle de ses attributions. Eh
bien, ici il s'agit d'un objet qui est dans le cercle de ses attributions. Nous
avons le droit de connaître les plans pour l'exécution desquels on nous demande
des fonds, par des moyens détournés...
M. le ministre de la guerre (M.
Dupont). - Je nie que j'aie employé un moyen détourné
quelconque.
M. Manilius. - M. le ministre avait
annoncé qu'il s'agissait de donner du travail aux ouvriers.
M. le ministre de la guerre (M.
Dupont). - C'était un des buts du projet.
M. Manilius. - Vous avez eu
deux, trois, quatre buts différents.
J'ai dit encore,
messieurs, que les honorables députés de Louvain avaient engagé M. le ministre
à présenter le projet, dans le but d'obtenir la route qu'ils demandent. Eh
bien, ce n'est pas moi qui ai imaginé cela ; l'honorable M. de la Coste nous l'a
dit lui-même. Il nous a dit, avant la discussion, lors de la présentation du
projet, que c'était une affaire urgente, qu'il avait engagé le gouvernement à
présenter ce projet, dans l'intérêt de son arrondissement.
Après un semblable
aveu, il m'était permis de dire qu'il y avait bonne entente entre M. le
ministre de la guerre et les honorables députés de Louvain.
Messieurs,
l'honorable M. Vanden Eynde a mis le doigt sur la plaie lorsqu'il a dit que la
route devait être exécutée parce qu'elle était décrétée par un arrêté royal. Le
ministre qui a contresigné cet arrêté est obligé de l'exécuter et il n'est
permis à personne, pas plus au ministre de la guerre qu'a aucun autre pouvoir,
de s'opposer à cette exécution ; au contraire il faudrait au besoin que le ministre
de la guerre, en étant requis, y fît prêter main-forte par la force armée.
Voilà quel serait son devoir.
Répondant aux
observations que j'ai présentées relativement aux servitudes, M. le ministre
m'a dit que la Constitution avait été tenue sauve, que les tribunaux avaient
fait leur devoir, qu'ils avaient examiné cette affaire et qu'elle était sortie
nette de l'examen fait par les tribunaux. Il était vraiment inutile, messieurs,
de faire une pareille réponse, et M. le ministre paraît avoir bien mal compris
le sens de mon observation ; loin de moi de méconnaître le pouvoir judiciaire,
je m'étais borné à émettre le vœu que l'on modifiât la législation, qu'on la
mît plus en harmonie avec notre Constitution.
Eh bien, puisque M.
le ministre semble ne pas comprendre ce vœu, je ferai des réclamations
incessantes j'en ferai chaque fois que l'on viendra nous demander des fonds
pour le département de la guerre.
Messieurs, j'ai
encore un mot à dire, en ce qui concerne la dépense à faire. M. le ministre
garantit personnellement que la dépense n'excédera pas 1,500,000 fr., cependant
il nous dit qu'il n'est question aujourd'hui que d'une tête de pont et d'une
caserne ; puis il ajoute que cette tête de pont doit êire soutenue par une
redoute et que peut-être une deuxième redoute sera nécessaire. Ainsi en
définitive, qu'est-ce qu'on nous demande ? On nous demande un crédit global ;
on dépensera 1,500.000 fr. et lorsque plus tard de nouveaux fonds devront être
demandés, alors on déposera les plans. Messieurs, il est temps que ces crédits
globaux aient un terme, et j'espère que cette année nous discuterons dans tous
leurs détails les dépenses à faire pour l'armée, et que nous habituerons ainsi
M. le ministre à se restreindre dans la loi du budget, que nous lui ferons perdre
cette tendance à avoir des crédits globaux.
Je crois, messieurs, qu'il est inutile d'en dire
davantage. Je déclare que je me rallie à l'amendement de l'honorable M. Lys,
qui me semble satisfaire à l'objet principal des demandes du gouvernement. En
effet, le gouvernement réclame surtout du travail pour la classe ouvrière et,
en adoptant l'amendement de M. Lys, nous permettrons au gouvernement de faire
travailler à Hasselt, de faire travailler à Audenarde, de faire travailler même
à Aerschot ; car j'espère bien que l'on fera la route projetée, puisqu'il aura
été prouvé à l'évidence, que le département de la guerre ne peut pas empêcher
l'exécution de l'arrête royal, qui ordonne la construction de cette route.
- La clôture est
demandée.
M.
le ministre de la guerre (M. Dupont). - Je demande la parole uniquement pour
répondre à une des objections qui ont été faites. On a voulu donner à la
question un caractère politique ; je dois déclarer que ce caractère elle ne l'a
pas.
M. de La Coste. (pour un fait personnel). - L'honorable M.
Manilius a très mal interprété quelques-unes de mes paroles. J'ai certainement
insisté auprès du gouvernement pour que la route fût exécutée, mais je n'ai pas
provoqué la présentation du projet actuel et je n'ai pris aucun engagement à
cet égard.
M. Dumortier. (contre la
clôture). - Messieurs, je m'oppose à la clôture parce que je désire présenter
quelques observations qui n'ont pas encore été faites. Je voudrais appuyer
certaines parties du projet et en combattre certaines autres.
M. le ministre des travaux publics (M.
d’Hoffschmidt). - Je voulais dire quelques mots relativement à l'arrêté
royal qui a décrété la construction de la route d'Aerschot à Zammel. Cependant
si la chambre veut clore le débat, je n'insisterai pas.
M.
Pirson.
- Je dois combattre la clôture, parce que les honorables MM. Vanden Eynde, Lebeau
et Manilius ont engagé le gouvernement à laisser construire la route, alors
même que la chambre n'accorderait pas les fonds nécessaires pour les
fortifications d'Aerschot, et que je voudrais combattre cette idée, dont la
réalisation me semblerait extrêmement dangereuse, sous le rapport de la défense
du pays.
M.
Lejeune. - Messieurs, quoique je sois le premier inscrit, je
ne m'opposerai pas à la clôture. Je ne demande pas souvent la parole et je
tiens d'autant moins à parler en ce moment que l'assemblée est impatiente de
finir, et que, dès lors, il me serait impossible de développer librement ma
pensée. Je pourrai d'ailleurs présenter, dans la discussion du budget de la
guerre, les observations que je comptais soumettre à la chambre.
M. de Mérode. - J'avais demandé la parole pour combattre
l'idée qu'un petit bout de pavé de Westerloo à Aerschot pourrait compromettre
la défense du pays.
M. de La Coste.
- Je n'ai qu'une seule observation à faire, c'est que, si l'on permet à
l'honorable M. Pirson de soulever la question qu'il a indiquée, on devra
accorder la parole aux membres qui voudront lui répondre. Cela me semble
d'autant plus nécessaire qu'il paraît résulter de toute la discussion que la
chambre est d'un avis contraire à celui de l'honorable député de Dînant.
M. Delfosse. - La chambre vient
d'entendre deux orateurs qui ont parlé longuement et énergiquement contre le
projet de loi. Il me paraît juste d'entendre encore l'honorable député de
Dinant, qui se propose de parler pour.
- La clôture de la
discussion générale est mise aux voix et prononcée.
Discussion des articles
M. le président. - L'article premier
est conçu comme suit :
« Il est ouvert au
département de la guerre un crédit spécial de 455, mille francs pour être
appliqué à l'exécution de travaux militaires à Aerschot, à Audenarde et à
Hasselt. »
M. Lys propose de
rédiger l'article, ainsi qu'il suit :
« Art. 1er. Il est
ouvert au département de la guerre un crédit spécial de 453,000 fr., pour être
appliqué aux travaux d'achèvement des ouvrages de fortification et de
reconstruction à la forteresse d'Audenarde, et de démolition de ceux de
Hasselt. »
M. le
ministre des travaux publics (M. d’Hoffschmidt). - Messieurs,
différents orateurs sont revenus sur les termes de l'arrêté royal qui a décrété
la route d'Aerschot a Zammel. D'après ces honorables membres, il aurait fallu
qu'on ne tînt aucun compte de l'opposition du département de la guerre, et que
l'exécution de la route eût lieu, nonobstant cette opposition.
Messieurs, ainsi que
j'ai déjà eu l'honneur de le dire hier, il y a dans l'arrêté royal une
restriction qui oblige le département des travaux publics (page 625) à se soumettre aux prescriptions du département de la
guerre. Je crois que dans les discours que nous venons d'entendre ou a fait
trop bon marché de cette réserve. L'on a même cité d'autres routes qui auraient
été construites contrairement au vœu du génie militaire ; mais je ferai
remarquer que la restriction formelle dont il s'agit ne se trouvait pas dans
les arrêtés qui ont décrété ces routes. Ainsi, messieurs, au lieu de se mettre
au-dessus de la prérogative royale, en demandant à l'autorité militaire ses
prescriptions pour la construction de la route de Zammel à Aerschot, on ne fait
que se conformer à ce que veut l'arrêté royal lui-même.
Qu'est-il arrivé en
effet ? Lorsque je suis entré au ministère, je me suis trouvé en présence de
l’arrêté royal dont il s'agit. Désirant faire construire la route, parce que je
la considérais comme fort utile, j'ai cru qu'il était d'abord de mon devoir de
m'adresser au département de la guerre, pour connaître quelles étaient ses
prescriptions. M. le ministre de la guerre m'a fait savoir que si on ne
construisait pas le fort qu'il demande aujourd'hui à la chambre, il considérait
la route comme tout à fait dangereuse au point de vue de l'intérêt de la
défense du pays.
M. le ministre de la
guerre m'a informé en même temps de son intention de demander des fonds à la
chambre pour la construction de cette fortification ; dès lors il eût été tout
à fait insolite de faire commencer les travaux, avant que la chambre eût pris
une décision.
Je le répète donc, on
n'a fait que se conformer strictement aux termes de l'arrêté royal, et
évidemment la prérogative royale n'est pour rien dans la question. D'ailleurs,
messieurs, quand un arrêté royal décrète en principe l'exécution d'une route,
l'opportunité de cette exécution reste encore en suspens. Ce ne serait pas le
premier arrêté royal de ce genre qui n'aurait pas reçu une exécution immédiate
; il existe des exemples d'autres arrêtés royaux dont l'exécution, par suite de
certaines circonstances, est restée suspendue.
La marche qui a été
suivie dans la circonstance qui nous occupe, est une marche simple,
rationnelle, à laquelle on ne pouvait substituer raisonnablement contre le gré
du génie militaire, la volonté du département des travaux publics ; car c'est
alors que j'aurais pu encourir le reproche de ne pas observer les termes de
l'arrêté royal.
Du reste, on n'a
cessé de représenter dans la séance de ce jour le projet de loi en discussion, comme
ayant uniquement en vue l'exécution d'une route, de deux lieues ; mais d'après
les renseignements qui vous ont été fournis d'après le débat qui dure depuis
trois jours, le but principal du projet de loi n'est pas l'exécution d'une
route de quelques lieues, mais, c'est la nécessité même de fortifier un point
du pays d'une haute importance.
Pour
démontrer que le projet de loi n'est pas utile, il aurait fallu démontrer
l'absence d'utilité du fort ; or, c'est ce qu'on n'a pas fait jusqu'à présent.
Je suis fort peu compétent dans cette matière ; mais il me semble, d'après les
discours de MM. le ministre de la guerre, de MM. Goblet et Pirson, que ce qui a
été le mieux prouvé dans cette discussion, c'est l'utilité même des
fortifications dont il s'agit.
Ainsi, l'on ne doit
pas représenter le projet comme ayant uniquement en vue l'exécution d'une route
; il a en vue un triple intérêt d'utilité publique ; il tend d'abord à faire
exécuter un fort reconnu utile par tous les hommes compétents ; en second lieu,
à lever l'interdit qui pèse sur l'exécution de plusieurs routes, également fort
utiles ; et, en troisième lieu, à procurer du travail à la classe ouvrière.
Voilà comment on doit envisager le projet de loi.
M. Dumortier. - Messieurs, je
viens combattre l'amendement de l'honorable M. Lys. Dans ma manière de voir, le
système qui me paraît devoir être adopté par la chambre, est précisément le
contraire de celui que propose l'honorable membre. Que demande l'honorable M.
Lys ? Il demande que la chambre alloue des fonds à M. le ministre de la guerre,
pour la reconstruction des fortifications d'Audenarde, et pour la démolition
des ouvrages passagers de la place de Hasselt.
Pour mon compte, je
suis disposé à allouer des fonds pour la création que le gouvernement demande
pour Aerschot, et je ne voterai aucune somme pour la démolition des
fortifications passagères de Hasselt. Ainsi, mon système est tout différent de
celui qu'indique l'honorable M. Lys.
Je ne comprends pas
trop quelle nécessité il y a à voter des fonds pour les fortifications
d'Audenarde. La forteresse de cette ville pouvait avoir une grande importance,
dans deux ordres bien différents ; ou bien, lorsqu'il s'agissait de préserver
la France contre l'invasion du Nord, ou bien, lorsqu'il s'agissait du royaume
des Pays-Bas qui avait une grande profondeur de territoire ; mais aujourd'hui,
c'est une véritable forteresse méditerranéenne, et dès lors son importance est
fort peu de chose. J'ajouterai que, d'ailleurs, toute ville qui est entourée de
fortifications, souffre nécessairement de cet état de choses, qu'elle ne peut
pas s'agrandir. Enfin, il faut éviter les dépenses pour les forteresses
inutiles, alors que nous avons à pourvoir à des dépenses nécessaires pour les
forteresses réellement utiles à la défense du pays.
Cette utilité
existe-t-elle pour les forteresses placées dans la vallée du Démer ?
L'affirmative me paraît incontestable. D'après moi, le gouvernement a très bien
fait de venir demander des fonds, pour fortifier la vallée du Démer. Nous ne
sommes pas encore si loin des événements de 1831, pour que ces événements aient
pu sortir de notre mémoire. Si, à cette époque, nous eussions possédé dans la
vallée du Démer quelques points fortifiés, ces événements que nous avons eu à déplorer
et qui nous ont coûté si cher, ne seraient jamais survenus.
On me dira sans doute
: « Nous sommes en paix avec la Hollande. » Oui, nous sommes en paix avec la
Hollande, et nous qui avons voté contre les 24 articles, nous savons ce que
cette paix nous a coûté ; mais cette paix peut cesser d'exister d'un instant à
l'autre ; nous pourrions alors nous trouver dans une position semblable à celle
que je viens de rappeler ; et que de regrets n'éprouverions-nous pas, si, par
une imprudence, nous avions nous-mêmes amené la possibilité d'un résultat
pareil !
En 1839, avant
l'adoption du traité, j'avais l'honneur de dire qu’un caporal déterminé, avec
quatre hommes, pouvait facilement, en deux jours de marche, arriver jusqu'à la
capitale.
Voilà quelle était
alors la situation du pays. On a, depuis, construit la forteresse de Diest,
mais cela ne suffit pas pour couvrir la capitale. Cette forteresse peut
facilement se tourner, et c'est à ce point de vue que je voterai, volontiers le
crédit demande pour Aerschot ; d'un autre côté, précisément pour les mêmes
motifs, je voterai contre la démolition des ouvrages passagers de la place de
Hasselt.
Je me rappelle que
pendant les huit années qui ont précédé la conclusion du traité de paix, on n'a
cessé de représenter la place de Hasselt comme un point militaire d'une extrême
importance. On disait que cette position sauvait l'aile droite de notre pays.
Nous étions alors maîtres d’une forteresse d'une importance majeure, je veux
parler de la forteresse de Venloo que nous ne possédons plus. Nous sommes donc
complétement à découvert de ce côté. Est-ce donc faire acte de prudence que de
supprimer les fortifications passagères que nous avons élevées à Hasselt,
lorsque nous possédions de ce côté une autre forteresse importante que nous
n'avons plus ?
On me dira peut-être
que ces ouvrages passagers sont en mauvais état ; mais il n'est pas nécessaire
de les entretenir ; ils sont de telle nature qu'on peut très promptement, en
cas de besoin, les mettre dans un état convenable.
Je
regrette donc qu'on veuille vendre les terrains sur lesquels ces travaux sont
élevés, et supprimer ce moyen de défense. Je ne donnerai pas mon assentiment à
cette suppression ; qu'on laisse les ouvrages de Hasselt dans la position où
ils se trouvent, qu'on n'y fasse pas de dépenses pour les améliorer, mais que
du moins, en cas de besoin, nous puissions nous soutenir sur ce point
militaire, surtout maintenant, je le répète, que nous n'avons plus Venloo.
Nous ne devons pas
vouloir laisser la ville de Liège complétement dégarnie, en face de la Hollande
; or, dans ma manière de voir, Hasselt est un point capital pour mettre Liège à
l'abri d'un coup de main.
Je demanderai que la
chambre vote l'article premier par division, afin que chaque membre puisse
voter, sur chaque partie, comme il l'entend.
M. le ministre de la guerre (M.
Dupont). - Messieurs, je demande la parole, pour expliquer
les motifs qui nous ont portés à vous proposer la démolition des fortifications
de Hasselt. Cette place est moins importante que celle de Diest et celle
d'Aerschot ; elle est située à l'extrême droite de notre frontière ; sur la
route qui conduit de Bois-le-Duc à St-Trond, à Tongres et à Maestricht, cette
route ne menace pas directement le centre du pays et la capitale, comme celles
qui traversent Diest et Aerschot ; elle n'a donc pas la même importance.
D'autres raisons nous ont déterminés.
Les ouvrages actuels
ne pourraient être transformés en ouvrages permanents, parce que Hasselt, étant
le chef-lieu d'une province, se trouve déjà trop resserré par ses remparts, et
qu'il faudrait y établir des fortifications d'une grande étendue. Une autre
considération, c'est que les ouvrages qui existent aujourd'hui ne pourraient se
coordonner avec les ouvrages de fortification permanente qu'il y aurait lieu de
construire, et qu'ils ne présentent dans l'état actuel des choses qu'une fausse
sécurité. Des études ont été faites sur ce point : il a été reconnu que lorsque
des ouvrages permanents devront être établis sur cette route, ils pourraient
avec plus d'avantage être portés à 600 mètres en avant de Hasselt sur le Démer,
ils ne coûteraient pas la moitié de ce que coûteraient les constructions à
faire autour de Hasselt même et seraient mieux soutenus par les inondations du
Démer.
Messieurs, qu'il me
soit permis de dire encore quelques mots sur l'utilité de l'ouvrage d Aerschot.
On nous a parlé d'une route de deux lieues. Nous avons déjà rencontré cette
observation comme la plupart de celles qui ont été faites. Savez-vous où conduirait
cette route de deux lieues ? Directement à Louvain et à la capitale ; elle doit
traverser le pays par son centre et conduire jusqu'à Namur et Dînant, elle
complète une route militaire des plus importantes.
Messieurs, une des
raisons qui nous ont fait insister pour la construction de ce fort est celle-ci
: d'après les allocations du budget ordinaire, comme cela vous a été expliqué,
la forteresse de Diest ne sera guère terminée que dans quatre ou cinq ans ; ce
n'est qu'alors qu'on pourra commencer les travaux d'Aerschot ; or il serait
d'une sage prudence de ne pas en retarder l'exécution. La conséquence de votre
vote, s'il est affirmatif, sera de nous assurer une position sur les
principales routes stratégiques qui atteignent notre frontière septentrionale,
sur deux routes qui traversent le centre du pays et atteignent la capitale ;
nous resterons en outre maîtres des inondations du Démer, l'armée sera libre de
manœuvrer et de choisir son champ de bataille. Ces fortifications sont encore
de la plus grande utilité pour la frontière de l'est dont a parlé un honorable
membre, car elles fourniront des points d'appui à l'armée chargée de défendre
cette frontière et assureront les communications de cette armée.
On
sait que d'autres raisons militent encore en faveur de ces constructions ; il
en résultera des travaux immédiats et aux routes et aux fortifications, et la
route dont il s'agit spécialement pourra procurer les grands avantages que
l'agriculture et le commerce en attendent.
(page 626) Messieurs, la position d'un ministre est extrêmement dure
quand il vient demander des sacrifices au pays, mais je vous prie d'être bien
persuadés que pour se décider à faire cette démarche il faut qu'il soit
convaincu de l'importance des intérêts qui les commandent. Ce sont là des
considérations auxquelles toutes les nations se soumettent et que la chambre a
admises dans maintes circonstances. J'ai encore confiance dans le vote qu'elle
va émettre ; j'espère que je n'aurai pas fait en vain appel à l'amour de
l'indépendance nationale qui la domine.
M. de Mérode. - Puisque l'on a
construit une forteresse à Diest, il serait sans doute à propos de faire en
sorte qu'elle ne fût pas inutile en cas de guerre ; je serais donc disposé à voter
ultérieurement la construction d'une tête de pont à Aerschot; mais je crains,
vu la multitude de ponts qu'entraîne aujourd’hui la construction des chemins de
fer, que les forts et têtes de pont se multiplient de telle façon, que le
trésor public ne puisse suffire à tant de dépenses. Ainsi, messieurs, autrefois
il y avait très peu de ponts sur la Sambre, entre Charleroy et Namur. Le chemin
de fer en a créé quatorze à la fois. Si la Sambre était considérée comme une
défense contre la France, il aurait fallu, en construisant ce chemin de fer,
élever quatorze têtes de pont de 1,500 mille francs chacune, ce qui eût coûté
21 millions. Je ne conçois pas que la route dont il s'agit compromette la
défense du pays, car les chemins sablonneux et larges de la Campine ne peuvent
retarder beaucoup le passage d'une armée dont les canons et les caissons bien
attelés sont destinés à courir au galop à travers champs.
Je ne dis pas qu'une
tête de pont ne soit pas éventuellement utile à Aerschot ; mais je crois que la
transformation du chemin ordinaire, qui serait remplacé par la route en
question, ne changera pas essentiellement les conditions défensives actuelles
de ce point.
Je regarde donc comme
un prétexte plus ou moins spécieux l'opposition du génie militaire à la nouvelle
route qui se dirigerait vers Aerschot, pour nous forcer à consentir à la
dépense de la tête de pont qu'on nous demande.
Je le répète,
messieurs, je ne dis pas qu'elle soit superflue, mais je ne voudrais pas
sanctionner le système d'empêchement qui mettrait la viabilité à la discrétion
du génie militaire. La Belgique est trop peu étendue pour subir un pareil
régime ; car je trouve ses inconvénients dans l'ordre industriel et agricole
beaucoup plus fâcheux que ne peuvent jamais être importants ses avantages
défensifs.
Remarquez en effet,
messieurs, que les prohibitions du génie ne se bornent pas à la contrée qui
s'étend au nord du Demer, elles s'étendent ailleurs encore. Ainsi l'on empêche
en ce moment en Hainaut la construction d'une route de Maubeuge vers Binche,
achevée sur le territoire français, comme si dans un pays de plaine les
bourbiers qui arrêtent les relations commerciales pouvaient arrêter une armée
qui passe à travers champs, et préserver la Belgique d'une sérieuse invasion
française ! On me dira que le système défensif par la boue subsiste en
France, et que les chambres en prennent peu de souci. Et ceci est trop vrai,
pourquoi ? Parce que tous les départements maritimes et ceux de l'intérieur
s'inquiètent peu de certains préjudices que souffrent les département
frontières peu nombreux comparés aux autres. Cependant deux fois la France fut
envahie de notre temps, et l'on n'a pas vu les mauvais chemins empêcher les
alliés d'entrer deux fois dans Paris. On arrête en France l'achèvement de la route
de Mons vers Bavai, et j'y ai vu en été même, de mes yeux, des voituriers
transportant des perches pour les houillères abîmer leurs attelages pour se
tirer d'affreux bourbiers qu'on rencontre en beaucoup d'endroits sur l'ancienne
voie romaine qui réunit les deux villes de l'ancien Hainaut. Arrive la guerre,
et les canons ennemis sauront bien quitter le chemin que les charrettes sont
forcées de suivre, et traverser la plaine pour combattre comme à Malplaquet si
le sort des batailles leur est propice.
Je conçois que le
génie militaire tienne à la conservation de certains défilés dans les régions
ardues, je conçois qu'il cherche un moyen de tendre une inondation ; mais
refuser des routes à une plaine fertile, c'est une absurdité que le département
du Nord subit malheureusement, et que nous ne devons pas imiter dans le Hainaut
belge ni ailleurs.
Nos provinces sont
toutes frontières, sauf le Brabant. Ne doutez pas que si telle était la
position de la plupart des départements français, le génie militaire laisserait
bientôt empierrer partout les chemins ou on l'ensevelirait lui-même dans les
trous dont il creuse aujourd'hui la profondeur avec amour. En conséquence de ce
que je viens de dire, si l'on juge à propos de fortifier le passage d'Aerschot,
qu'on s'y résolve, sans subordonner néanmoins à ce travail la viabilité de la
Campine.
Malheureusement cette année nous n'avons pas de fonds
prêts pour de nouvelles dépenses en fortifications, et je crois, en résumé, que
rien n'est plus funeste à la défense du pays que le désordre dans ses finances.
C'est là une considération grave qui ne me permet pas d'être maintenant
d'accord, quant à une exécution immédiate de la tête de pont d'Aerschot, avec
l'honorable M. Pirson dont les explications m'ont paru d'ailleurs fort lucides,
puisqu'il a prouvé parfaitement que, sauf la place d'Anvers, aucune des
anciennes forteresses de la Belgique ne la couvrait du côté du nord.
J'ajouterai, que j'applaudis au zèle de M. le ministre de la guerre, très
louable à son point de vue, mais il en est d'autres que nous sommes obligés
d'examiner.
M. de Corswarem. - Je pense que mon
honorable ami, M. Dumortier, en s'opposant à la démolition des ouvrages
passagers établis aux environs de Hasselt, agit sans connaissance parfaite de
cause. L'honorable ministre de la guerre l'a déjà dit, ces ouvrages sont
simplement des ouvrages temporaires et d'une telle étendue qu'il faudrait un
corps d'armée pour les défendre ou pour les soutenir ; c'est ce qui résulte de
la note transmise par le département de la guerre à la commission spéciale et
dont on n'a inséré qu'un fragment dans le rapport. Le département de la guerre
dit dans cette noie :
« La place de Hasselt
appartient à la catégorie de ces retranchements temporaire ou place du moment
qui servent fort utilement comme point d'appui à un corps d'arme, mais qui
exigent aussi, pour leur défense, la présence ou la proximité d'un pareil
soutien. »
Il faut donc un corps
d'armée pour les défendre ou pour les soutenir. Une garnison ne suffirait pas.
Quel que soit le système de fortifications que nous voulions adopter, nous n'en
voterons jamais d'une étendue telle qu'il faille un corps d'armée pour les
défendre. Le personnel de notre armée serait insuffisant.
Quand on voudrait
établir des fortifications permanentes à Hasselt, ces ouvrages temporaires ne
pourraient pas servir.
Le département de la
guerre s'en explique clairement dans la même note où il dit : « II est à
remarquer aussi que si la nécessité de construire à Hasselt des ouvrages
permanents se faisait sentir, les travaux actuels ne pourraient pas être
utilisés dans le dispositif de ces ouvrages. »
Ainsi les ouvrages
existants aujourd'hui doivent être démolis dans tous les cas, soit qu'on
veuille fortifier Hasselt ou en faire une place ouverte.
Outre ces
considérations il en est une autre ; il y a une question de constitutionnalité
attachée à la démolition de ces ouvrages. Ces fortifications ne sont pas
établies sur des terrains appartenant au gouvernement, ainsi que le croit l'honorable
M. Dumortier ; mais sur des terrains appartenant à des particuliers. Ces
particuliers ont bien voulu dans un moment de crise, dans un moment de danger,
céder la jouissance de leurs terrains pour la défense de la patrie ; mais ils
ont seulement entendu céder cette jouissance pour le moment du danger, non pour
toujours. Si l'honorable membre voulait maintenir les fortifications
temporaires des environs de Hasselt, il n'exproprierait pas la propriété, mais
la jouissance ; or la Constitution dit qu'on peut exproprier la propriété d'un
terrain pour cause d'utilité publique, moyennant une indemnité préalable, mais
elle ne dit pas qu'on peut exproprier la jouissance en laissant la
nue-propriété aux anciens propriétaires ; c'est cependant ce qui arriverait.
D'ailleurs
l'indemnité préalable n'a jamais été payée. On a seulement payé aux
propriétaires un loyer annuel, dont ils se sont contentés. Depuis quelque temps
ils demandent à rentrer dans la jouissance des terrains qu'ils ont cédés pour
les besoins du moment. De plus, ces fortifications entravent la circulation
autour de la ville ; on a détourné les routes pavées, on leur a fait faire le
tour des fortifications, tellement que l'accès de la ville est difficile et
même dangereux quand il fait obscur.
Il y a encore une
question d'argent : tous les ans le gouvernement paye une somme de 6 mille fr.
aux propriétaires des terrains. Cela dure depuis 15 ans, ce qui fait une
dépense de 90 mille fr. dont on n'a retiré aucune utilité ; heureusement, car
si on en avait retiré de l'utilité, c'est qu'une agression aurait eu lieu. Mais
il n'y en a pas eu. Comme aujourd'hui nous n'en avons pas à redouter, il n'y a
pas le moindre inconvénient à restituer aux habitants le terrain qui leur
appartient, et à cesser de porter au budget de l'Etat une dépense de six mille
fr. qui serait faite en pure perte.
Le gouvernement a
dénoncé le bail aux propriétaires depuis le 1er janvier. Si l'on met la main à
l'œuvre prochainement pour démolir les ouvrages, les propriétaires pourront
tirer parti du terrain, il ne sera pas nécessaire de payer le loyer de l'année.
Si on tarde à le faire jusqu'à ce que la saison son avancée au point qu'on ne
puisse plus ensemencer, le gouvernement devra encore payer le fermage cette
année ; ce sera une dépense de six mille francs de plus.
L'honorable M. Lys a
laissé une lacune dans l'amendement qu'il a proposé. Je me joindrai à lui pour
demander la division de l'article premier et pour qu'on vote d'abord sur le
crédit demandé pour les places d'Audenarde et de Hasselt. En ce qui concerne la
place d'Audenarde, l'honorable M. Lys a copié l'exposé des motifs du
gouvernement, où il est dit que le crédit de 78 mille fr. est destiné à des
travaux d'achèvement et de reconstruction.
Mais il n'a pas copié
le texte du projet du gouvernement, en ce qui concerne Hasselt.
M. le président. - Je ferai observer
à l'honorable membre que M. Lys a modifié son amendement et a reproduit les
termes du projet du gouvernement.
M. de Corswarem. - C'est différent. On conçoit que quand les
terrains nivelés seront rendus à leurs propriétaires, ils ne seront plus garnis
d'arbres, de haies, de berceaux et couverts de leur couche de terre végétale,
comme ils l'ont été avant 1831, mais qu'ils ne seront plus que des carrés de
sable, et qu'il faudra faire des frais pour rétablir ces terrains dans leur
état primitif. Mais puisque l'honorable M. Lys a sous-amendé lui-même sa
proposition, je n'ai plus rien à dire, et je me joins complétement à lui.
Plusieurs
membres. - La clôture.
M. Pirson et M. Vanden Eynde
combattent la demande de clôture.
- La clôture est mise
aux voix. L'épreuve est douteuse. En conséquence la discussion continue.
M. de La Coste. - Je n'ai demandé la parole que pour chercher à
détruire une impression que j'ai cru remarquer dans cette assemblée ; on a
semblé croire qu'il s'agissait d'une faveur très particulière accordée à certaines
localités. La réfutation de cette supposition est bien facile après les paroles
de M. le ministre des travaux publics. Vous avez vu en effet que, bien loin
d'agir avec nous d'une manière particulièrement favorable, l'on avait agi
envers nous d'une manière exceptionnellement défavorable, puisque sur d'autres
points l'on a autorisé des routes de la même catégorie, et même de la troisième
catégorie, c'est-à-dire des plus nuisibles aux intérêts de la (page 627) défense du pays ; et à
celles-là l'on n'a mis aucune condition. Ainsi vous voyez que c'est une
position extrêmement défavorable que celle où l'on nous a placés.
Ce que j'ai entendu
ne change pas mon opinion, et je voterai comme je l'ai annoncé. Mais quel que
soit le vote de la chambre, quelles que soient les observations de l'honorable
M. Pirson. j'espère que nous cesserons d'être dans une catégorie
exceptionnellement défavorable. J'espère que le vœu manifesté par presque tous
les orateurs sera de quelque poids auprès du gouvernement.
M. Vanden Eynde. - L'honorable
ministre des travaux publics nous a dit tout à l'heure que la demande de
construire un fort à Aerschot n'a pas été faite en vue de la route d'Aerschot à
Zammel, dont la construction était décrétée par arrêté royal du 21 mai dernier.
En présence de cette déclaration de M. le ministre des travaux publics, je me
demande pourquoi M. le ministre de la guerre continue à s'opposer à la
construction de cette route ; pourquoi, par les paroles qu'il a prononcées hier,
il a insisté sur ce point, que c'était en vue de l'exécution de cette route
qu'il demandait la construction d'une forteresse.
Il est fort étrange,
comme l'a fait observer l'honorable M. de la Coste, qu'à l'occasion de la
construction d'une route de deux lieues, le gouvernement vienne exiger la
construction d'une forteresse ; tandis que depuis deux ans il existe une route
parallèle entre Turnhout et Aerschot par Zammel qui permet à l'ennemi de venir
directement jusqu'à Aerschot.
Cependant le
gouvernement n'a pas senti la nécessité de saisir la chambre d'un projet tel
que celui en discussion.
Il faut donc qu'il y
ait dans le gouvernement deux poids et deux mesures. Ainsi que je l'ai dit
hier, quatre roules sont construites et livrées à la viabilité depuis plusieurs
années. Il s'agit d'un embranchement parallèle à celui de Boisschot.
Aujourd'hui l'on trouve de graves motifs puisés dans la défense du pays, pour
s'opposer à la construction de cette route. En vérité, je ne saurais admettre
ces raisons comme fondées, comme bien justifiées, comme conformes à l'équité.
J'ai besoin de
protester contre la doctrine de M. le ministre des travaux publics. Comment !
un arrêté royal a été publié après une enquête dans laquelle M. le ministre de
la guerre a été entendu ; car il est prouvé par le dossier que M. le ministre
de la guerre a été entendu au sujet de la route d'Aerschot à Zammel dont le
projet date, je crois, de 1832.
Qu'a
fait le gouvernement ? Après avoir entendu toutes les autorités, tous les avis,
l'avis du génie civil et l'avis du génie militaire, le gouvernement décide, par
arrêté royal, que la route sera construite, et il réserve au département de la
guerre d'indiquer les prescriptions nécessaires pour le tracé. Voilà la seule
réserve indiquée en faveur du département de la guerre, par l'arrêté royal
contresigné par M. le ministre des travaux publics. Mais cette réserve était
loin de permettre au département de la guerre d'empêcher indéfiniment
l'exécution de cet arrêté.
Le département de la
guerre devait faire ses observations, ses réclamations au département des
travaux publics qui devait prendre une résolution et mettre à exécution un
arrêté revêtu de toutes les formes légales, porté par le Roi dans le cercle de
ses attributions constitutionnelles et qu'il ne doit pas dépendre d'un
département ministériel de rendre comme non avenu. !
M. le ministre de la
guerre (M. Dupont). - On a cité plusieurs routes. J'ai demandé la
construction d'une forteresse sur celle-ci parce que je l'ai considérée comme
plus importante que celles dont on a parlé.
On a dit qu'il
existait une route de Turnhout à Aerschot. C'est un motif de plus pour
reconnaître la nécessité de construire un fort à Aerschot.
Plusieurs membres. - La clôture !
- La clôture est mise
aux voix ; l'épreuve est douteuse ; en conséquence la discussion continue.
M. Pirson. - Messieurs, je
n'abuserai pas de la faveur que vient de m'accorder la chambre en permettant
que je lui présente quelques observations. Ces observations seront très
courtes.
Messieurs, par la
manière dont la discussion générale vient d'être close, je ne me dissimule pas
que l'adoption de l'article premier du projet de loi que nous discutons, ne me
paraisse singulièrement compromise. Je n'ai donc demandé la parole que pour
combattre très brièvement ce que vient de dire l'honorable M. Vanden Eynde et
engager le gouvernement à ne pas accorder l'achèvement des voies de
communication réclamées pour la Campine, si ces voies de communication, comme
je le pense, peuvent compromettre la sûreté du pays.
La Belgique
indépendante, messieurs, doit subir les conditions de sa position, et se
constituer militairement si pas pour prendre l'offensive, au moins pour se
défendre si elle venait à être attaquée. Or, dans la séance d'avant-hier
l'honorable général Goblet vous l'a dit, le gouvernement a déjà étendu si loin
les concessions qu'il pouvait accorder, que la sûreté du pays se trouve déjà
plus on moins compromise.
J'engage donc le
gouvernement de tous mes efforts à ne pas cesser, et, en ce qui concerne les
routes réclamées pour la Campine, à s'opposer avec énergie à leur construction
si on ne lui accorde pas les fonds nécessaires pour commander ces routes, et en
fermer au besoin le passage par des travaux de défense. Le gouvernement serait
très coupable si, s'unissant aux esprits peu clairvoyants, il s'endormait dans
une sécurité qu'un seul événement grave pourrait troubler. Pour ne pas abuser
de la promesse que j'ai faite à la chambre de ne pas être long, je termine donc
en adjurant le gouvernement de ne pas permettre la construction de la route de
Westerloo à Aerschot, qui me paraît de nature à devoir compromettre la défense
nationale en diminuant considérablement ses principaux moyens de résistance.
-
La clôture est mise aux voix et prononcée.
Sur la proposition de
M. Delfosse,
il est procédé au vote par division.
Les dispositions de
l'article premier relatives aux places d'Audenarde et de Hasselt sont
successivement adoptées par assis et levé.
La disposition
relative aux travaux militaires à exécuter à Aerschot est mise aux voix par
appel nominal. Voici le résultat du vote :
71 membres sont
présents.
1 (M. Lejeune)
s'abstient.
70 prennent part au
vote.
21 votent pour l'adoption.
49 votent contre.
La chambre n'adopte
pas.
Ont voté pour
l'adoption : MM. Zoude, d'Anethan, de Chimay, de La Coste, de Man d'Attenrode,
de Muelenaere, de Renesse, de Sécus, Desmet, d'Hoffschmidt, d'Huart, A. Dubus,
B. Dubus, Dumortier, Goblet, Huveners, Malou, Pirson, Rodenbach, Thienpont et
Vanden Eynde.
Ont voté contre : MM.
Veydt, Wallaert, Anspach, Biebuyck, Brabant, Cans, Castiau, Clep, David, de
Bonne, de Brouckere, de Corswarem, Dedecker, de Haerne, Delehaye, Delfosse,
d'Elhoungne, de Mérode, de Roo, de Saegher, de Terbecq, de Tornaco, de
Villegas, Donny, Dumont, Duvivier, Fallon, Fleussu, Henot, Lange, Lebeau,
Lesoinne, Liedts, Loos, Lys, Manilius, Mast de Vries, Orban, Orts, Osy, Rogier,
Savart, Sigart, Simons, Thyrion, Van Cutsem, Vandensteen, Verhaegen et
Verwilghen.
M. le président. - La parole est à
M. Lejeune pour motiver son abstention.
M. Lejeune. - J'étais assez disposé
à voter l'exécution des travaux de défense d'Aerschot, sans m'engager à rien de
plus, s'il m'avait été permis de m'en expliquer dans la discussion générale et
de réclamer quelques éclaircissements.
J'ai cru pouvoir
m'abstenir parce que, dans l'opinion même des honorables membres qui ont parlé
contre le projet, la question n'est pas écartée d'une manière absolue, mais
seulement renvoyée à une discussion plus approfondie sur le système général de
défense du pays.
D ailleurs un des
plus chauds défenseurs du projet en a fait lui-même son deuil pour le moment en
demandant au ministre le retrait de la loi.
- L'amendement
propose par M. Lys à l'article premier est mis aux voix et adopté.
La chambre passe à
l'amendement proposé par M. Lys à l'article 2.
M. Lys. - Je crois que M.
le ministre de la guerre se rallie à mon amendement.
M. le ministre de la guerre (M.
Dupont). - Oui, je m'y rallie, sauf à y revenir lorsqu’il
s’agira du budget.
M. Lys. - Il n'y a pas la
moindre différence entre ma proposition et celle du gouvernement.
Je propose un mode
que M. le ministre a admis.
M. de La Coste.
- La dépense est de 153,000 fr. ; et l'article contient des moyens pour 253,000
fr. Ces deux dispositions ne s’accordent plus entre elles.
M. Lebeau. - Je voudrais que
le ministère procédât toujours ainsi. Jamais il n'y aurait de déficit. Remarquez
qu'il ne s'agit pas d'un fonds spécial.
Il sera pourvu à la
dépense sur les fonds généraux.
La recette entre dans
la caisse de l'Etat, sans être spécialement affectée à la dépense dont il
s'agit. Ainsi tous les intérêts sont sauvegardés.
M.
Manilius. - On ne comprend pas bien la question. Il n'y a pas
là des voies et moyens. Il s'agit d'une vente de domaines dépendant du
département de la guerre. Le produit de cette vente doit être versé au trésor.
Les dépenses pour travaux à faire à Hasselt et à Audenarde seront imputées sur
les fonds généraux de l'Etat. Il importe donc fort peu qu'il n'y ait pas
harmonie entre la recette et la dépense. C'est tellement vrai que, d'après le
projet du gouvernement, la dépense devait être de 453,000 fr. et la recette de
253,000 fr. Il est donc évident qu'on entend pourvoir à la dépense au moyen des
fonds généraux de l'Etat.
M. de Brouckere. - Je désirerais que
M. le ministre de la guerre indiquât le sens de la réserve qu'il a faite.
M. le ministre de la
guerre (M. Dupont). - Il y aura probablement à vous signaler des besoins
extraordinaires auxquels l'application de cette somme pourra être utile.
Je me réserve, dans
ce cas, de les faire connaître lors de la discussion du budget de la guerre.
M. de Brouckere. - Ainsi c'est seulement une réserve quant à
l'emploi des fonds provenant de la vente ?
M. le ministre des finances (M.
Malou).
- La réserve de mon honorable collègue porte uniquement sur l'avenir ;
c'est-à-dire que mon honorable collègue se propose, si de nouveaux besoins se
révèlent, de demander un nouveau crédit.
Comme on l'a dit, la
dépense sera imputée sur les fonds généraux de l'Etat, et le produit de la
vente se confondra avec les moyens généraux de l'Etat.
M. de Corswarem. - J'avais compris pour ma part que la réserve
de M. le ministre concernait l'excédant de 100,000 fr. provenant de ce que la
recette reste fixée à 253.000 fr. tandis que la dépense est réduite à 153,000
fr. Je ferai remarquer que le ministre n'est pas obligé mais autorisé à vendre
des terrains jusqu'à concurrence de 253,000 fr. Ainsi si le gouvernement trouve
que la vente de la moitié de ces terrains produira une (page 628) somme suffisante, il n'est pas forcé de vendre au-delà.
Ainsi les fonds provenant de ces ventes ne l'embarrasseront pas.
M. de Brouckere. - Je ne puis
partager cet avis. Quand un ministre demande l'autorisation de vendre et que la
loi fixe la somme jusqu'à concurrence de laquelle il vendra, il est obligé de
vendre.
M. le ministre de la guerre (M.
Dupont). - C'est ainsi que je le comprends.
M. de Brouckere. - Je le pense bien
; mais on ne pouvait laisser sans réponse la doctrine professée par l'honorable
préopinant.
La chambre n'est pas ici
pour perdre son temps. Quand le ministre demande une autorisation et que la
chambre l'accorde, il est obligé d'exécuter la loi, à moins qu'il ne vienne
expliquer à la chambre le motif pour lequel il ne l'a pas fait.
M. Veydt. - Veuillez
remarquer, messieurs, que la disposition est générale. Nous ne savons pas tout
ce que nous allons vendre.
Les 253,000 fr. ne
sont relatifs qu'aux terrains devenus inutiles dans les quatre places fortes
que désigne l'article. Ce qui le prouve encore, c'est l'état estimatif et
détaillé à l'appui du projet, annexe B.
Or, comme nous
n'avons plus besoin que d'une somme de 153,000 fr., ne vaudrait-il pas mieux
limiter l'autorisation de vente à l'énumération qui est faite dans cet état, à
moins que l'intention ne soit de vendre tous les terrains reconnus inutiles ?
Mais alors la rédaction de l'article devrait être modifiée.
M. le ministre des finances (M.
Malou).
- L'observation qui vient d'être présentée me force à relire de nouveau
l'amendement. Il est ainsi conçu :
«
Le gouvernement est autorisé à aliéner les terrains militaires devenus
inutiles, pour le service de l'Etat, dans les places fortes du royaume et
spécialement dans celles de Hasselt, Audenarde, Menin et Gand, jusqu'à
concurrence d'une somme de 253,00 fr., en se conformant, etc. »
Que
résulte-y-il de là ? Il en résulte que la chambre fera ce qu'elle a fait dans
toutes les autres circonstances où il s'est agi de vendre des biens domaniaux ;
elle donnera au gouvernement le pouvoir de vendre, ce qui implique l'obligation
de vendre lorsqu'il est possible de réaliser la valeur réelle ; mais elle lui
imposera en même temps une limite ; elle ne l'autorisera à vendre que jusqu'à
concurrence d'une somme de 253,000 fr. Je ne vois à cela aucun inconvénient,
puisque les terrains dont il s'agit sont inutiles, et j'y vois un avantage en
ce que nous réalisons le prix de ces terrains, qui vient améliorer la situation
générale de nos finances.
M.
Veydt.
- Mais alors il ne faut plus de chiffre estimatif.
M. Delehaye. - Les observations
de l'honorable M. Veydt me paraissent très fondées. En effet, messieurs, vous
voulez vendre tout ce qui est inutile et cependant vous ne voulez vendre que
pour 253,000 fr. Mais du moment que les terrains dont il s'agit sont inutiles,
pourquoi limiter le chiffre de la vente ?
M. le ministre de la guerre (M.
Dupont). - Le chiffre de 253,000 fr. est une évaluation
moyenne de la valeur de certains terrains situés dans les environs des places
dont il s'agit, et qui ont été reconnus sans utilité.
M.
le ministre des finances (M. Malou). - Messieurs, lorsqu'il s'agit d'une aliénation
de biens domaniaux, il y a, d'après les antécédents de la chambre et d'après la
nature des choses, deux manières de fixer une limite au gouvernement : la
limite se trouve ou dans le chiffre ou dans la désignation des biens. Jusqu'à
présent, si mes souvenirs sont fidèles, on a toujours désigné les domaines à
vendre dans les lois relatives à de semblables aliénations. D'après le tableau
joint au projet de loi, il s'agit encore de quelques terrains spécialement
désignés et dont la valeur estimative est de 253,000 francs. Si l'on effaçait
la limite qui se trouve dans ce chiffre, il en résulterait que le gouvernement
serait autorisé à vendre toutes les parties du domaine militaire, qu'il
jugerait convenable.
M. de Brouckere. - Il est certain, messieurs, que la
disposition est mal rédigée et qu'il est impossible de l'adopter telle qu'elle
est. En effet voici la question : certains terrains sont inutiles aux
fortifications de Hasselt, d'Audenarde, de Gand et d'autres places, et le
gouvernement demande l'autorisation de vendre ces terrains. Toutefois il ne
demande à opérer la vente que jusqu'à concurrence d'une somme de 253,000 fr. Eh
bien, il résulterait de là que si, par exemple, les trois quarts des terrains
dont il s'agit, produisaient 253,000 fr., on ne pourrait pas vendre l'autre
quart. Evidemment ce serait là un résultat absurde. Pour prévenir cet
inconvénient, je proposerai de remplacer les mots : « jusqu'à concurrence
d'une somme de 253,000 fr. » par ceux-ci : « évalués à une somme de 253,000 fr.
»
M. le ministre nous
dit que les terrains dont il s'agit sont inutiles, qu'ils sont évalués à
253,000 fr. et il demande l'autorisation de les vendre ; eh bien, accordons-lui
cette autorisation et disons que les terrains à vendre sont évalués à 253,000
fr., mais ne limitons pas la vente à ce chiffre. Si la vente produit, par
exemple 300,000 fr., tant mieux pour le trésor public et ce n'est pas à nous de
mettre obstacle à ce que la vente continue, précisément parce qu'elle se fait
bien.
M. Manilius. - J'appuierai
l'amendement de l'honorable M. de Brouckere. J'avais précisément demandé la
parole pour dire que la limite devait se trouver, non pas dans le chiffre, mais
dans la désignation des terrains.
M. Mast de Vries. - Je ne vois dans
la disposition aucune désignation de ce genre ; il est dit seulement que le
gouvernement pourra vendre les terrains devenus inutiles, jusqu'à concurrence
de 253,000 fr. Je crois qu'il vaudrait beaucoup mieux d'autoriser simplement la
vente des terrains inutiles qui se trouvent aux environs des quatre places dont
il s'agit.
M.
le ministre des finances (M. Malou). - Je crois, messieurs, que toute difficulté serait
levée si nous procédions comme nous l'avons fait relativement à la loi du 3
février qui autorisait également l'aliénation de certains domaines. Ces
domaines étaient désignés dans un tableau joint à la loi. Eh bien, un semblable
tableau se trouve également joint au projet de loi qui nous occupe ; c'est
l'annexe B. Je proposerai de dire :
« Le gouvernement est
autorisé à aliéner les terrains militaires désignés dans le tableau annexé à la
présente loi, en se conformant au principe de rétrocession établi par l'article
23 de la loi du 17 avril 1835, ou en procédant à l'adjudication publique. »
M. de Brouckere. - Je me rallie à
cette proposition.
- L'article 2 ainsi
rédigé, est mis aux voix et adopté.
Tableau des
propriétés militaires à aliéner
La chambre passe à
l'examen du tableau, qui est ainsi conçu :
(Note du webmaster : Ce tableau, inséré aux Annales parlementaires,
n’est pas repris dans la présente version numérisée.)
M. de Villegas.
- Je recommande de nouveau à l'attention du gouvernement les observations que
j'ai présentées dans une séance précédente sur les avantages qu'il y aurait,
d'après moi, de ne vendre les terrains de Bevere, qu'après avoir examiné la
question de savoir si le nivellement de ces parcelles ne devrait pas avoir lieu
au préalable.
Je ferai remarquer à
la chambre que la location de ces terrains rapporte à l'Etat une somme assez
considérable.
M. le ministre des finances (M.
Malou).
- Les ventes de biens domaniaux se font par l'administration des finances et
elle a toujours soin d'examiner quel est le meilleur mode à suivre dans ces
ventes. S'il était reconnu qu'il vaut mieux niveler avant de vendre,
l'honorable membre peut être persuadé qu'on le fera.
M. de Villegas.
- Je demande que le gouvernement ne tranche pas, quant à présent, la question
de nivellement. Je suis convaincu qu'une expertise ordonnée par le département de
la guerre prouvera, que les dépenses de nivellement seront compensées par
l'augmentation de la valeur vénale des parcelles de terre que j'ai indiquées.
Ces dépenses seront ainsi productives et le but du projet de loi sera
doublement atteint.
M. le ministre de la guerre (M.
Dupont). - La question a déjà été examinée, mais rien ne
s'oppose à ce qu'elle le soit de nouveau.
- Le tableau est mis
aux voix et adopté.
Le vote définitif du
projet est fixé à après-demain.
PROJET DE LOI ACCORDANT UN CREDIT SUPPLEMENTAIRE AU BUDGET DU
DEPARTEMENT DES FINANCES POUR LE PAIEMENT DE PENSIONS
Sur la proposition de
M. le ministre des
finances (M. Malou), la chambre passe à l'examen du projet de loi destiné
à ouvrir au département des finances, un crédit supplémentaire de 60,000
francs.
L'article unique du
projet de loi est ainsi conçu :
« Il est ouvert à
l'article premier du chapitre V du budget du département des finances de
l'exercice 1845, un crédit supplémentaire de soixante mille francs (60,000
francs). »
Il est procédé au
vote par appel nominal sur cet article.
Le projet de loi est
adopté à l'unanimité des 68 membres qui ont répondu à l'appel. Il sera transmis
au sénat.
PROJET DE LOI RELATIF AU DROIT D’ENTREE SUR LES PIECES D’ARMES
M. Delfosse (pour une motion
d’ordre). - Je demande que la chambre veuille voter aujourd'hui le projet de
loi relatif au droit d'entrée sur les pièces d'armes. Le gouvernement se rallie
à ce projet, qui a été présenté par la commission permanente d'industrie. Il
n'y aura probablement pas d'opposition.
- La proposition de
M. Delfosse est mise aux voix et adoptée.
La commission
permanente d'industrie a proposé le projet de loi qui suit :
« Art. unique. Les
pièces d'armes détachées, telles que baguettes, chiens, ressorts et platines de
fusil, sont, ainsi que les armes montées, assujetties au droit d'entrée de 6 p.
c. »
M. le ministre des finances (M.
Malou).
- Le gouvernement se rallie à ce projet.
- Personne ne
demandant la parole, on procède à l'appel nominal.
Le projet de loi est
adopté à l'unanimité des 66 membres qui ont répondu à l'appel. Il sera transmis
au sénat.
PROJET DE LOI PORTANT MODIFICATION AUX DROITS SUR LES SUCRES
L'article unique du
projet de loi est ainsi conçu :
« Les dispositions de
la loi du 4 avril 1843 seront appliquées au chargement du navire Fama-Cubana, arrivé
à Anvers le 3 juillet 1843, chargé de 2,006 caisses de sucre brut de canne.
« Toutefois, les
permis d'exportation formant excédant sur le compte des 6/10 de l’accise, qui
sera ouvert pour ce chargement, pourront être imputés en décharge d'un autre compte
des 6/10 de l'accise pour sucre de canne. »
- Personne ne
demandant la parole, on procède à l'appel nominal. Le projet de loi est adopté
à l'unanimité des 52 membres qui ont répondu à l'appel. Il sera transmis au
sénat.
FIXATION DE L’ORDRE DU JOUR
M. le ministre de la justice
(M. d’Anethan). - Il est bien convenu que demain le premier objet
qui viendra à l’ordre du jour, sera le budget du département de la justice.
Des membres. - Oui !
oui !
D’autres membres. - Et le projet de
loi sur le conseil d'Etat ?
Une voix. - On ne l'avait mis
provisoirement à l'ordre du jour que comme remplissage.
- La chambre,
consultée, décide qu'elle donne la priorité au budget du département de la
justice.
La séance est levée à
4 1/2 heures.