Accueil        Séances plénières         Tables des matières         Biographies         Livres numérisés     Bibliographie et liens      Note d’intention

Séance précédente    Séance suivante

                                                                                                                                                                                                                            

Chambre des représentants de Belgique

Séance du lundi 19 janvier 1846

                                                

 

Sommaire

1) Pièces adressées à la chambre

2) Projets de concernant des délimitations de communes

3) Projet de loi portant le budget du département de la marine pour l’exercice 1846 (Osy)

4) Projet de loi réglant la publication officielle du tarif des droits d’entrée, de sortie et de transit

5) Projet de loi portant le budget du département des affaires étrangères pour l’exercice 1846. (A : traitements des agents consulaires (essentiellement à Cologne et/ou à Valparaiso) ; B : établissement de Santo-Thomas) (A, commissaires d’arrondissement (Osy), personnel administratif (Dechamps, Van de Weyer), B (Sigart), réplique générale (Dechamps), A (Osy, Dumortier, Dechamps), B, A (Veydt), A (David, Jonet, Dechamps), B (Sigart, de Mérode, Manilius, Sigart, de Mérode), B, A (Verhaegen))

6) Fixation de l’ordre des travaux de la chambre. Loi sur la comptabilité de l’Etat et sur l’organisation de la cour des comptes ; loi sur le conseil d’Etat (de Theux), loi sur la chasse (Van de Weyer) ; délimitations communales (Simons), loi sur la milice (Dupont, Castiau), budget de l’Etat, loi sur la milice, naturalisations (Dumortier) ; budget de l’Etat, loi sur la chasse, loi sur la milice (de Man d’Attenrode) ; rapports de pétitions (Rodenbach), (Verhaegen)

 

(Annales parlementaires de Belgique, session 1845-1846)

(Présidence de M. Liedts.)

(page 429) M. Huveners fait l'appel nominal à 2 heures.

M. de Man d’Attenrode lit le procès-verbal de la séance précédente ; la rédaction en est adoptée.

M. Huveners présente l'analyse des pétitions adressées à la chambre.

 

PIECES ADRESSEES A LA CHAMBRE

               

« Les membres du conseil communal de Braine-Lalleud demandent la réforme postale basée sur la taxe uniforme de dix centimes. »

- Renvoi à la commission des pétitions avec demande d'un prompt rapport.

_________________

« Plusieurs membres du conseil communal de Wagnelée demandent que le gouvernement fasse réparer la chaussée romaine qui traverse le chemin de fer près de la station de Lutte. »

- Renvoi à la section centrale chargée de l'examen du budget du département des travaux publics.

________________

« Le sieur Wittebols, militaire pensionné, demande une augmentation de pension. »

- Renvoi à la commission des pétitions.

 

PROJETS DE LOI CONCERNANT DES DELIMITATIONS DE COMMUNES

 

M. Orban (au nom d'une commission spéciale) dépose sept rapports sur autant de projets de loi concernant des délimitations de communes.

- Ces rapports seront imprimés et distribués. La chambre fixera ultérieurement le jour de la discussion.

 

PROJET DE LOI PORTANT LE BUDGET DU DEPARTEMENT DE LA MARINE POUR L’EXERCICE 1846

 

M. Osy (au nom d'une section centrale) dépose le rapport sur le budget de la marine.

- Ce rapport sera imprimé et distribué. La chambre le met à l'ordre du jour de la séance de mercredi prochain.

 

PROJET DE LOI REGLANT LA PUBLICATION OFFICIELLE DU TARIF DES DROITS D’ENTREE, DE SORTIE ET DE TRANSIT

 

M. le ministre des affaires étrangères (M. Dechamps) présente un projet de loi destiné à régler la publication officielle du tarif des droits d'entrée, de sortie et de transit.

- Ce rapport sera imprimé et distribué.

La chambre en ordonne le renvoi aux sections.

 

PROJET DE LOI PORTANT LE BUDGET DU DEPARTEMENT DES AFFAIRES ETRANGERES POUR L’EXERCICE 1846

 

Discussion des articles

 

La chambre est arrivée au chapitre III.

 

Chapitre III. Administration centrale

 

Article unique

« Article unique. Traitements des agents consulaires et indemnités à quelques agents non-rétribués : fr. 113,000 »

En vertu d'une décision précédente de la chambre, ce chiffre se trouve réduit d'une somme de 7,000 francs, qui a été transférée au chapitre II ; d'un autre côté, la section centrale, de commun accord avec le gouvernement, propose une augmentation de 9,000 francs ; ce qui, défalcation faite des 7,000 francs, transférés ailleurs, porte définitivement à 115,000 francs le chiffre du chapitre III.

M. Osy, rapporteur. - M. le ministre des affaires étrangères avait demandé un crédit de 113,000 fr., réduit aujourd'hui à 106,000 fr., par suite du transfert d'une somme de 7,000 fr. au chap. IL La section centrale n'a pas pu adhérer entièrement à la demande de M. le ministre. Elle propose de maintenir le chiffre primitif de 110,000 fr. comme charge ordinaire, et d'allouer comme charge extraordinaire l'augmentation de 3,000 fr. demandée pour les consulats ; la section centrale propose d'y joindre la somme de 9,000 fr., laquelle est l'objet de la demande que M. le ministre a faite subsidiairement, à l'effet de pouvoir établir un consulat à Cologne. II en résulterait donc une charge extraordinaire de 12,000 fr., ce qui, avec les 106,000 fr. (charge ordinaire), fait le total de 115,000 fr. qu'on vient d'indiquer.

M. le ministre a démontré à la section centrale la nécessité de créer à Cologne un consulat général, à l'établissement duquel la section centrale a donné son adhésion. La Prusse vient d’établir à Anvers un consul général qui est même indépendant de l'ambassade prussienne à Bruxelles ; la section centrale a cru nécessaire qu'il y ait également un consul belge à Cologne, pour surveiller toutes les affaires que nous pouvons avoir avec le Zollverein.

Les trois autres mille francs doivent servir à augmenter le traitement du consul qui ira de Syngapore à New-York, où le ministre prétend que la vie est plus chère.

Voilà les observations de la section centrale. Maintenant je vais en faire une en mon nom personnel.

Depuis que la section centrale s'est occupée de la demande de la création d'un consul à Cologne, j'ai appris que M. le ministre comptait donner cette place à un militaire qui a été, pendant quelques années, aide-de camp d'un de nos ministres à Berlin. Ce serait donc un nouveau militaire plénipotentiaire qui entrerait dans le corps diplomatique. C'est réellement décourager les membres de ce corps. J'ai donné mon assentiment à la création d'un consulat à Cologne ; mais je déclare que si M. le ministre ne me donne pas des explications satisfaisantes sur le fait auquel je viens de faire allusion, je voterai contre le chiffre. Je sais bien que nous n'avons pas à nous immiscer dans les nominations ; mais nous avons le droit de refuser les subsides, si le gouvernement ne marche pas dans la voie que nous lui indiquons. Que chacun reste dans sa spécialité ; pourquoi enlever au département de la guerre des militaires, pour les faire entrer d'emblée dans le corps diplomatique ? Le même abus existe pour les emplois administratifs. Il n'y a pas, je pense, depuis 15 ans, d'exemple d'un commissaire d'arrondissement devenu gouverneur. Toutes les places de gouverneur sont donnés à des hommes politiques, et l'on peut dire que chaque commissaire d'arrondissement a son bâton de maréchal dans sa position actuelle.

M. le ministre des affaires étrangères (M. Dechamps). - Messieurs, avant de répondre à l'honorable M. Osy, et d'aborder plus directement la discussion sur le chapitre des consulats, la chambre me permettra de revenir un moment sur un incident de la dernière séance.

Il m'est revenu que quelques membres de la chambre avaient mal compris la portée et l'intention de quelques paroles qui avaient été prononcées, particulièrement par mon honorable collègue M. le ministre de l'intérieur, dans cette séance. Mon collègue, en cherchant à établir la nécessité d'un cabinet au département des affaires étrangères, n'a certainement pas voulu que ces paroles de bienveillance, toute personnelle pour moi, eussent la moindre caractère désobligeant, et encore moins injuste à l'égard des fonctionnaires supérieurs de mon département, fonctionnaires dont il a pu apprécier depuis longtemps, mieux que personne, l'intelligence, l'activité et le zèle. Il n'a pu vouloir dire, pas plus que moi-même, que le travail du cabinet eût pour objet de suppléer parfois à l'insuffisance du travail des directeurs. En effet, chacun sait que tout travail de quelque importance est préparé et complété par les directions et par le secrétariat général, sous l'inspiration et la surveillance du ministre. Comme tous mes prédécesseurs, je travaille directement avec le secrétaire général et les directeurs ; et je dois ajouter que les liens de complète confiance qui existent entre eux et moi, sont d'une nature telle que je serais désolé que la moindre fausse impression pût exister à cet égard.

Messieurs, je puis ajouter que les fonctionnaires de haut mérite qui dirigent les bureaux au département des affaires étrangères, ont assez fait leurs preuves, et dans les difficiles négociations qui, avant 1839, ont existé entre la Belgique et la conférence de Londres, et dans les négociations non moins difficiles qui, depuis 1839, ont été poursuivies avec la France, l'Allemagne, la Hollande et d'autres puissances ; ont assez fait leurs preuves, dis-je, pour n'avoir pas besoin de mes éloges que ratifieraient tous mes prédécesseurs. Le travail, depuis que je suis à la tête du département des affaires étrangères, bien loin d'avoir diminué, a augmenté par l'adjonction d'une division de commerce et par l'extension donnée à la division des consulats, et puis encore à cause des négociations que les circonstances ont amenées à la fois avec la France, les Pays-Bas et les Etats-Unis, négociations dont les difficultés vous sont connues.

Je demande pardon à la chambre de l'avoir arrêtée un moment sur cet incident ; mais j'avais besoin de donner ces explications, plutôt pour mon honorable collègue et pour moi que pour les fonctionnaires de mon département qui n'ont certes besoin d'aucune justification,.

M. le ministre de l’intérieur (M. Van de Weyer). - Je demanderai à la chambre la permission d'ajouter un mot, Je suis heureux que la vive sollicitude que les membres de la chambre montrent pour les fonctionnaires de l'Etat, me fournisse l'occasion de rendre ici hommage au talent éprouvé de tous les directeurs du ministère des affaires étrangères, parmi lesquels je compte d'anciens amis ; on n'a pu sérieusement donner à mes paroles l'interprétation sur laquelle M. le ministre des affaires étrangères vient de s'expliquer. La Belgique (et j'ai pu le constater personnellement) la Belgique a eu le bonheur d'avoir au département des affaires étrangères, dans les circonstances les plus difficiles, des hommes éminemment capables, pour défendre nos intérêts, et pour préparer les pièces qui ont été considérées par la diplomatie européenne comme des modèles, tant pour le fond que pour la forme.

M. Sigart. - Parmi les consuls rétribués sur les fonds du présent chapitre se trouve notre consul à Guatemala. C'est même un de ceux qui ont reçu la somme la plus forte. Je trouve dans les documents déposés sur le bureau qu'en 1844, par exemple, il a reçu

sur le chapitre III, Traitements, fr. 8,541 68 c.

sur le chap. V, voyage de Guatemala à Santo-Thomas, fr. 2,596 82 c.

sur le chap. VI,  voyage de Guatemala à Santo-Thomas, fr. 6,455 41 c.

Un si joli total de fr. 17,593 94 c. m'autorisera bien, j'espère, à demander à M. le ministre des affaires étrangères s'il est disposé à tenir les promesses de ses prédécesseurs relativement à la colonie de Guatemala. L'an dernier, on nous a promis, à différentes reprises, un rapport sur la situation de la colonie. Jusqu'ici nous ! n'avons rien reçu.

J'ai une autre demande à faire.

Au commencement de l'année 1845, 300 colons avaient perdu la vie. (Interruption.) M. le ministre me paraît faire un mouvement de dénégation. (page 430) Eh bien ! j'ai ici l’état-civil de la colonie, je le ferai imprimer. Ces colons ont laissé un assez grand nombre d'orphelins. Ces malheureux, à leur heure dernière, tournaient les yeux vers leur patrie ; leur dernier vœu fut que leurs enfants au moins pussent la revoir ; qu'ils fussent arrachés à une terre de pestilence. Ce vœu, recueilli par les hauts fonctionnaires de la colonie, je viens le porter à cette tribune. Je demande au gouvernement comment il veut l'accueillir ; je lui demande si, après avoir contribué à la mort des pères, il ne sauvera pas au moins les enfants ?

M. le ministre des affaires étrangères (M. Dechamps). - Messieurs, j'ai d'abord à répondre quelques mots à une demande qui m'a été adressée par l'honorable M. Osy. M. le rapporteur de la section centrale n'a pas combattu les demandes d'allocations que le gouvernement vous a faites pour compléter le traitement du consul général de New-York et la création d'un consulat à Cologne, seulement la section centrale a proposé à la chambre de porter ce chiffre dans la colonne des dépenses extraordinaires ; mais l'honorable membre a soulevé une question personnelle, il a demandé s'il était vrai que le gouvernement eût l'intention de nommer consul à Cologne, non pas un membre du corps diplomatique, mais un membre de l'armée, un militaire.

Je dois d'abord déclarer qu'avant que la chambre n'eût sanctionné la demande d'allocation faite par le gouvernement, le gouvernement n'avait pas à se décider sur le choix qu'il aurait à faire. Evidemment, il ne pouvait pas arrêter ce choix avant de savoir quel accueil serait fait à sa demande d'allocation. Ainsi, le gouvernement n'a pas fixé son choix relativement au futur consul de Cologne. Si, comme je le pense, la somme demandée est allouée, il examinera les titres et la capacité de chacun et il ne sera guidé dans son choix que par l'intérêt général.

Cependant, je dois faire la remarque que le membre auquel M. Osy a fait allusion, s'il a appartenu à l'armée, fait actuellement partie du corps diplomatique régulièrement. Il avait rempli des fonctions diplomatiques près de diverses cours antérieurement à sa nomination. II a été nommé par mon prédécesseur ; il fait partie du corps diplomatique avec le rang qui lui est assigné. Ainsi, si le choix du gouvernement tombait sur celui auquel l'honorable membre a fait allusion, il ne concernerait pas quelqu'un qui fût en dehors du corps diplomatique. Mais le gouvernement n'a encore fait aucun choix définitif pour ce poste.

L'honorable M. Sigart, à propos du chiffre du consulat de Guatemala, a demandé si le gouvernement était disposé à remplir la promesse faite à la chambre par mon prédécesseur, en remettant un rapport circonstancié sur toute la question de Guatemala et de Santo-Thomas. Le gouvernement, afin d'éclairer complétement le pays sur les faits peu connus jusqu'à présent relativement à la colonisation de Santo-Thomas, non seulement a demandé des rapports circonstanciés au consul de Guatemala, mais a envoyé le consul général du Mexique à Santo-Thomas pour s'enquérir sur les lieux de tous les faits relatifs à l'état sanitaire de la colonie, à la salubrité du climat et aux questions commerciales ou autres qui pourraient s'y rattacher.

Le gouvernement a reçu quelques rapports tout préparatoires de M. Blondeel, mais le rapport général dont le gouvernement l'a chargé n'est pas encore parvenu au ministère, il nous est promis dans un délai très rapproché. Lorsque ce document essentiel me sera parvenu, j'aurai soin de recueillir les renseignements qui peuvent éclairer la chambre, et je lui présenterai un rapport détaillé sur cette question difficile.

Je puis dire cependant que, d'après les rapports qui nous sont parvenus, l'état sanitaire de la colonie est très satisfaisant ; on n'a constaté, dans les derniers mois, que quelques cas de mortalité parmi les vieillards et les enfants ; l'état sanitaire a été très satisfaisant pendant la saison la plus dangereuse. Ainsi la chambre et le gouvernement peuvent être sans inquiétude sur la situation actuelle, et ne pas partager la crainte de l'honorable. M. Sigart.

Je dois repousser complétement la phrase par laquelle il a terminé son discours, quand il a dit que le gouvernement devait prendre soin des orphelins après avoir causé la mort des pères. Le gouvernement n'a pas causé la mort des pères ; on devrait s'abstenir de pareilles inculpations. Mon intention n'est pas de renouveler la discussion de l'année dernière, la responsabilité ne pourrait d'ailleurs pas tomber sur le ministère tel qu'il est composé maintenant ; je ne la renouvellerai donc pas à moins que la chambre ne m'y convie ; elle serait inutile, ce me semble, dans les circonstances actuelles. Je veux seulement repousser le mot un peu dur et peu juste dont l'honorable membre s'est servi.

Le gouvernement à l'œil ouvert, il s'occupe de s'entourer de renseignements complets ; quand ces renseignements seront réunis, il en saisira la chambre par un rapport qu'il déposera sur le bureau. La chambre ayant les pièces sous les yeux pourra soulever la discussion qu'elle croira convenable dans l'intérêt du pays. En attendant, il connaît et saura remplir les devoirs de prévoyance et d'humanité qui lui sont imposés.

M. Osy. - L'honorable ministre des affaires étrangères vient de dire que j'ai soulevé une question personnelle. Messieurs, j'ai soulevé une question de principe et non une question de personne. Ce que j'ai dit, c'est que je désirais que les emplois du corps diplomatique ne soient pas remplis par d'autres personnes que les membres de ce corps.

La mémoire de l'honorable ministre des affaires étrangères l'a mal servi dans cette circonstance, car c'est dans la section centrale qu'il nous a fait connaître la personne qu'il se proposait de nommer consul à Cologne. J'ai pris des renseignements sur cette personne ; j'ai appris que c'était un militaire, un aide de camp qui a accompagné dans une mission diplomatique le général auquel il était attaché, en continuant à recevoir son traitement sur le budget de la guerre et non sur celui des affairés étrangères, de manière qu'il n'était pas membre du corps diplomatique. Ce n'est qu'après deux ans qu'il a été nommé secrétaire d'ambassade. Les jeunes gens attachés à la légation, blessés par ce passe-droit, se sont éloignés et ne sont pas revenus à Berlin. Vous voyez que c'est une question de principe que j'ai soulevée en demandant que les postes diplomatiques soient donnés à des membres du corps et non à des étrangers.

M. le ministre n'a pas répondu au rapport de la section centrale. Nous avons demandé que la place de consul à Valparaiso fût supprimée dans le courant de 1846, parce que, sans cela, elle nous entraînerait l'année prochaine dans des dépenses plus considérables. Ce n'est que de cette manière que nous pourrons revenir au chiffre normal de 110 mille francs.

M. Dumortier. - Depuis plusieurs années, à chaque discussion du budget des affaires étrangères, j’appelle l'attention de la chambre sur le consulat de Valparaiso, qui est pour nous de la plus grande inutilité. En effet, nous n'avons pas plus d'un ou deux navires par année qui visitent ces parages et il est des années où le pavillon belge ne s'y montre pas du tout. Je demande quelle est pour nous la nécessité d'entretenir dans le Chili un consul qui nous coûte 25 à 30 mille francs ! Le gouvernement devrait être plus économe des deniers publics, et en faire un emploi plus utile, plus efficace. Il est beaucoup de localités où l'on devrait avoir des consuls, mais je pense qu'il est complétement inutile d'avoir un agent commercial dans un pays avec lequel nous n'avons aucune relation d'affaires et nous n'en aurons pas de longtemps. Les pays où nous avons intérêt à avoir des agents commerciaux, sont ceux avec lesquels nous avons des relations commerciales, les pays situés sur la côte orientale de l'Amérique ; vers ces contrées-là, nous pouvons faire trois voyages par an, tandis que nous n'en pourrions faire qu'un vers les contrées de la côte occidentale ; entretenir ici à grands frais des agents c'est, pardon de la trivialité de l'expression, jeter l'argent par les fenêtres, c'est de la plus complète inutilité, c'est une dilapidation.

Je demande qu'on supprime le consulat général de Valparaiso ; qu'on donne un emploi plus utile à la personne investie de ces fonctions.

Un honorable membre a soulevé une autre question dont plusieurs fois j'ai entretenu la chambre, je veux parler de l'introduction des militaires dans le corps diplomatique.

Je sais qu'il est souvent nécessaire qu'on envoie des hommes politiques à l'étranger. Je ne partage pas l'opinion que quelques honorables membres ont émise à cet égard ; je pense que le pays ne peut pas être mieux représenté à l'étranger, que par des hommes qui connaissent ses intérêts, qui ont géré ses affaires à l'intérieur.

Mais aussi si l'intérêt du pays exige qu'on envoie, pour le représenter à l'étranger, des hommes qui se sont formés au maniement des grandes affaires, il n'exige pas qu'on envoie des officiers de grade inférieur, il faut laisser à chaque carrière ses avantages. L'armée, nous lui portons le plus grand intérêt, nous l'avons prouvé à la dernière session en votant tout ce qui lui était nécessaire. Quand on a un budget de 28 millions, c'est bien assez ; on peut bien s'en contenter sans vouloir encore envahir les autres carrières. Si un grade dans l'armée était donné à une personne qui y fût étrangère, il y aurait un tollé général.

Quand des officiers veulent entrer dans le corps diplomatique, le gouvernement devrait leur dire : Vous avez adopté une carrière, suivez-la. Mais quand ces messieurs entrent dans la diplomatie, ils conservent leur rang dans l'armée, leurs droits à l'avancement en même temps qu'ils enlèvent des places, des avancements légitimes à ceux qui se sont livrés exclusivement à la carrière diplomatique.

Remarquez, messieurs, que les postes sont trop peu considérables dans la diplomatie : il n'y a que six secrétaires d'ambassade, il n'y a qu'un très petit nombre de chargés d'affaires. Cette carrière offre très peu d'avancement ; elle est excessivement limitée ; faut-il la restreindre encore en y introduisit les officiers ? Car c'est un cumul qu'on leur accorde. Quand un officier s'est trouvé pendant quelques années attaché à un général et que ce général, recevant une mission, désire garder près de lui son aide de camp, la mission terminée, l'aide de camp doit reprendre sa place dans l'armée, et rentrez dans la carrière à laquelle il s'était destiné.

Il serait même beaucoup mieux, lorsque le gouvernement envoie un général pour remplir de hautes fonctions diplomatiques, de lui donner pour secrétaire un membre du corps diplomatique.

Si vous ne faites pas du corps diplomatique une carrière avec des chances d'avancement, vous n'aurez dans ces fonctions que le rebut des autres carrières, et ce sera un grand malheur ; car le corps diplomatique a une grande influence sur les destinées du pays.

Je tiens à ce que le corps diplomatique soit fortement constitué ; il n'y a pour cela qu'un moyen, c'est d'assurer une carrière à ceux qui en font partie. Je reconnais que certaines fonctions diplomatiques élevées ne doivent pas être comprises dans les chances de l'avancement, attendu qu'il y a souvent avantage à ce qu'elles soient remplies par des personnes qui ont occupé de hautes fonctions politiques. Mais à part cela, on doit profiter des vacatures pour donner de l'avancement aux membres du corps diplomatique.

Il y a d'ailleurs des règles dont on ne doit pas se départir. Un arrêté royal prescrit des examens pour le grade de secrétaire de légation. J'ai l'honneur de faire partie de la commission d'examen. Je ne sache pas que jamais un membre de l'armée se soit présenté devant cette commission. Je ne comprendrais pas que l'on eût nommé secrétaire de légation une personne qui n'aurait pas passé des examens ; ce serait une violation d’un arrêté royal. Pourquoi donc un officier serait-il dispensé des examens auxquels sont astreints tous les membres du corps diplomatique ? Ce serait un abus ; il ne faut pas avoir deux poids et deux mesures ; la loi doit être la même pour tous.

(page 431) J'insiste sur l'opinion émise par l'honorable M. Osy. Je demande que, lorsque des officiers, alléchés par les charmes des fonctions diplomatiques, se destinent à cette carrière, le gouvernement leur dise : Entrez, si vous le voulez, dans la diplomatie ; mais alors vous devez donner votre démission d'officier. Il est impossible, comme on dit trivialement, de manger à deux râteliers. Il faut être l'un ou l'autre : militaire ou diplomate. Il est absurde que l'on cumule des fonctions militaires et diplomatiques.

On a parlé de l'institution d'un consulat à Cologne. Pour moi, je ne sais dans quel but on aurait dans cette ville un consul rétribué. Les fondions consulaires sont des fonctions de port de mer, des fonctions maritimes. Le gouvernement a intérêt à avoir des agents dans les ports de mer étrangers, afin de résoudre les difficultés qui peuvent se présenter, lorsqu'il arrive un navire belge. Mais nos navires n'arrivent pas à Cologne. Je ne pense pas qu'on ait jamais songé à embarquer nos navires par chemin de fer d'Anvers à Cologne. Un agent consulaire rétribué n'est donc pas nécessaire dans cette ville. Si vous croyez qu'un agent puisse être utile, nommez un consul non rétribué ; déléguez un négociant ; il n'en manquera pas qui, pour avoir l'honneur de représenter la Belgique, consentent à transmettre fidèlement tous les renseignements qui peuvent offrir de l'intérêt à notre commerce.

Lors de la réunion à la Hollande, le pays avait une marine dix fois plus forte qu'elle n'est maintenant. Il n'avait pourtant que trois consuls rétribués ; c'était chez les puissances barbaresques. Cependant le gouvernement hollandais faisait tout ce qu'il était possible de faire dans l'intérêt de la marine. Jamais il n'a eu la pensée de nommer un consul rétribué dans l'intérieur des terres. Si vous admettez cette nécessité pour Cologne, pourquoi n'aurions-nous pas aussi des consuls rétribués à Paris, à La Haye, à Francfort, enfin dans toutes les villes de commerce de l'intérieur ?

On a parlé de notre consul général au Mexique. Quant à moi, je crois que les pays avec lesquels nous pouvons établir les relations les plus fructueuses sont le Mexique et le Brésil, parce que ce sont des pays immensément riches, consommant une énorme quantité de produits européens, n’ayant aucun produit similaire à nos fabricats, enfin parce que ce sont les contrées transatlantiques les plus rapprochées de nous, et avec lesquelles il nous est le plus facile d'établir des relations.

En général les nations américaines n'ont guère de sympathie ni pour l'Angleterre, ni pour la France, grandes puissances maritimes qu'elles considèrent comme menaçantes pour elles. Toutes leurs sympathies sont pour les petites nations comme la Belgique. Il faut que le gouvernement tire parti de cette position pour faire avec le Brésil et le Mexique des traités extrêmement utiles.

Nous avons un traité de commerce qui a été fait avec le Mexique, par M. le baron Norman, ministre plénipotentiaire à Mexico. Je ne sais pourquoi ce traité n'a pas été discuté. Il est très désirable qu'un traité assure les relations commerciales entre les deux pays.

Il vaut mieux avoir des agents bien rétribués à Rio et à Mexico qu'à Valparaiso où nous ne ferons jamais aucune espèce d'affaires.

La France et l'Angleterre font un commerce immense avec ces contrées où nous envoyons à peine quelque chose. Ce sont les plus grands débouchés de la France et de l'Angleterre dans les pays d'outre-mer. Cherchons à nous ouvrir ces débouchés.

La Belgique, surtout dans les circonstances actuelles, a besoin de grands débouches pour les produits de son industrie. Nous avions de bonnes relations avec la France ; nous ne savons où elles en sont. M. le ministre des affaires étrangères a donné à entendre que le traité était terminé ; d'autre part, je viens de lire dans un journal de France qu'il n'est pas fait. Nous ne savons donc où en est cette affaire.

D'un autre côté, nous avons une guerre de tarifs avec la Hollande. La chambre, j'en suis certain, n'oubliera pas ce qu'en de telles circonstances elle doit à la dignité nationale ; elle ne reculera pas devant les mesures qui ont été prises ; elle fera tout ce qui sera nécessaire. Il n'en est pas moins vrai que nos relations sont compromises avec la Hollande, et qu'elles ne sont pas assurées avec la France.

En présence de pareils faits, on comprend combien il importe que le gouvernement assure nos relations avec les pays d'outre-mer et notamment avec le Mexique et le Brésil. J'appelle, sur ces deux missions l'attention spéciale du gouvernement.

Quant au consulat de Valparaiso, il doit être supprimé. Les fonds que l'on consacre à cette dépense seront plus utilement employés à rétribuer des agents consulaires à Rio et à Mexico.

M. le ministre des affaires étrangères (M. Dechamps). - Je partage en général les opinions émises par les honorables MM. Osy et Dumortier, relativement à l'avenir qu'il faut laisser à la carrière diplomatique. Je suis complétement d'avis, comme eux, qu'il faut faire de cette carrière une carrière sérieuse en lui ouvrant toutes les chances d'avancement sans lesquelles cette carrière serait fermée aux hommes capables qui finiraient par y renoncer.

Mais je ne pense pas qu'il faille admettre cette opinion d'une manière trop absolue. L'honorable M. Dumortier a fait lui-même une réserve à ce principe, en disant qu'il comprenait que pour les hautes fonctions diplomatiques on put les réserver, dans une certaine limite, à des hommes qui, ayant rempli des fonctions politiques, pourraient rendre de grands services au pays.

Cette vérité peut recevoir aussi son application à l'armée. Sans doute en général il faut s'abstenir d'introduire des éléments nouveaux dans le corps diplomatique, surtout dans les rangs dont a parlé l'honorable M. Dumortier. Cependant faut-il aller jusqu'à s'interdire d'appeler aux fonctions diplomatiques des militaires, des hommes d'un talent éminent et se priver des services que le pays aurait à réclamer d'eux ? Ainsi il est connu de tout le monde, qu'à l'étranger une partie des fonctions diplomatiques, même celles de second rang, est remplie par des notabilités militaires, et ce ne sont pas les moins capables parmi ceux qui honorent le corps diplomatique.

Le secrétaire de légation auquel l'honorable membre a fait allusion n'est pas le seul qui, chez nous, appartienne à l'armée. Nous avons dans le corps diplomatique des hommes sortis de la carrière militaire, qui remplissent avec distinction la mission qui leur a été confiée.

Celui auquel on a fait allusion, fait partie du corps diplomatique. L'honorable M. Osy n'a pas compris le sens de l'observation que j'ai faite. Je n'ai pas dit qu'il faisait partie du corps diplomatique depuis deux ans. J'ai dit qu’il avait rempli des fonctions diplomatiques près d'une cour dont l'importance, au point de vue des relations commerciales, est de premier ordre. Depuis il a été nommé secrétaire de légation régulièrement sans violation des règlements existants.

L'honorable M. Dumortier s'est opposé à l'allocation qui figure au budget pour le consulat de Valparaiso et de Lima. Je ferai d'abord connaître à la chambre que l'intention du gouvernement n'a jamais été de rendre toutes ces fonctions permanentes. Lorsqu'un consul rétribué est parvenu à établir des relations sur un point du globe, et que des consuls non-rétribués peuvent utilement le remplacer, le gouvernement le change de résidence. C'est ce qui est arrivé pour le consul rétribué à Syngapore, qui, après avoir rempli d'une manière satisfaisante sa mission à Syngapore, est chargé de rendre les mêmes services à New-York. Eh bien, messieurs, le consulat à Valparaiso n'est pas, dans l'intention du gouvernement, plus permanent que le consulat de Syngapore ne l'était ; la seule question qu'il y ait à résoudre par la chambre, est celle de savoir si la suppression du consulat de Valparaiso doit être prochaine. Or, je vais faire connaître à la chambre les motifs pour lesquels il est impossible de supprimer dès aujourd'hui ce consulat.

D'abord, messieurs, je ne partage pas l'opinion de l'honorable M. Dumortier, sur le peu d'importance qu'il attribue à ce consulat. Ainsi, Valparaiso est l'entrepôt le plus considérable, c'est même le seul entrepôt de toute la côte de l'océan. Pacifique. Les autres nations, et notamment la France, y font des affaires considérables, au partage desquelles la Belgique peut aussi être appelée. Sur la côte orientale de l'Amérique, nous ayons trois légations : à New-York, à Mexico et au Brésil ; tandis que sur la côte occidentale, nous n'avons qu'un seul consul, celui de Valparaiso.

L'importance de notre commerce à Valparaiso a pris, d'année en année, une extension même assez considérable. Je vais citer, à cet égard, quelques faits :

On a établi un service régulier de navires à voiles vers Valparaiso et Callao. Il y avait trois départs en 1845, et le développement des affaires a été tel qu'on se trouve dans la nécessité d'en établir un quatrième en 1.846. Une maison belge a été établie à Valparaiso.

Eh bien, messieurs, il faut reconnaître que cette extension des affaires est due à l'influence exercée par le consulat de Valparaiso.

Un fait en donnera la conviction à. la chambre. Le consulat de Valparaiso et de Lima a été créé en 1840 : eh bien, en 1839, nos exportations vers Valparaiso et le Pérou avaient été complétement nulles ; aucun chiffre ne figure à cet égard dans les tableaux de notre commerce.

En 1840, époque de la création du consulat, nous avons envoyé dans ce pays pour 7,000 francs de marchandises ; en 1841 nous y avons envoyé pour 79,000 francs ; en 1842, pour 149,000 francs, et en 1843 pour 451,000 francs, la même progression a eu lieu en 1844, et je crois, messieurs, d'après les indications qui m'ont été fournies, qu'en 1845 ces exportations auront une importance plus considérable. Je dois ajouter que le chiffre des exportations dans le Pérou nous est imparfaitement connu.

Le but de la mission du consul à Valparaiso et a Lima était d'abord de conclure un traité avec le Pérou et le Chili ; la négociation n'est pas terminée, mais d'après les renseignements qui me sont parvenus, le consul a l'espérance de voir ces deux traités conclus dans l'année qui vient de s'ouvrir. Il était, en deuxième lieu, chargé d'une mission d'exploration commerciale dans l'Amérique du Sud. Il devait, en troisième lieu, organiser des consulats non rétribués sur la côte occidentale de l'Amérique. Eh bien, messieurs, si vous supprimiez le crédit en question, vous perdriez complétement les fruits d'une mission qui nous a coûté beaucoup et cela précisément au moment où nous allons les recueillir. Il faut attendre que les deux traités soient conclus, que l'exploration soit terminée (et elle est près de l’être), que les consulats non rétribués soient organisés. Le gouvernement croit que ces résultats seront obtenus dans l'année, et lorsqu'ils le seront, nous reconnaîtrons les premiers que la suppression du consulat général est possible parce qu'il sera remplacé par des consulats non rétribués.

Quant au chiffre du traitement, dans les discussions des années précédentes l'on a fait remarquer qu'il n'est pas élevé eu égard à la cherté extrême de la vie au Pérou et au Chili ; 25 mille francs dans ces pays n'en représentent guère que 8 mille en Belgique, et le consul général à Valparaiso a démontré par des pièces justificatives très détaillées qu'il est obligé de prendre sur ses revenus privés de quoi suppléer à l'insuffisance de son traitement.

Quant au consulat de Cologne, messieurs, peu de mots suffiront, je pense, pour vous en faire comprendre l'importance et la nécessité.

L'honorable M. Osy a déjà fait connaître à la chambre qu'immédiatement après la conclusion du traité du 1er septembre, la Prusse a senti la nécessité, malgré l'existence d'un consul ordinaire de cette nation à Anvers, de (page 432) nommer un consul général pour surveiller les intérêts nouveaux que le traité avait créés. Eh bien, le gouvernement pense que nous avons le même devoir de surveiller ces intérêts à Cologne et sur le Rhin.

Sans doute, messieurs, notre ministre à Berlin a la surveillance de ces intérêts dans la région officielle ; mais en dehors de cette région officielle, je pense qu'un consul général pourrait utilement étudier les questions spéciales et locales au milieu même des populations où elles sont agitées. Il ne faut pas oublier, messieurs, que plusieurs questions importantes pour nous sont débattues sur le Rhin. Ainsi plusieurs Etats allemands tâchent de pousser l'union douanière à élever son tarif. Depuis plusieurs années cette question est discutée dans les congrès, dont le dernier s'est réuni à Carlsruhe. Chacun comprendra combien nous sommes intéressés à avoir sur les lieux mêmes où ces plaintes et ces réclamations surgissent un agent qui puisse surveiller toutes les démarches qui se font et toutes les tendances qui existent dans les esprits.

En second lieu, messieurs, vous savez qu'un pays voisin tâche depuis quelques années d'amener la suppression des droits du Rhin. Depuis la création de notre chemin de fer et l'extension de nos rapports avec l'Allemagne, nous sommes follement intéressés dans cette question, comme riverains du Rhin, si je puis m'exprimer de cette manière. La question est de savoir, et le gouvernement l'examine, si nous avons intérêt à soutenir les prétentions de cette puissance qui veut amener l'abrogation des droits du Rhin ou bien si nous devons y résister. C'est une question extrêmement importante pour nous, et elle se traite tous les ans dans la commission de Mayence.

Il est impossible que notre ministre à Berlin puisse, à une si grande distance, suivre assez attentivement des intérêts de cette nature ; il faut un agent sur les lieux mêmes.

C'est ainsi que la France et la Hollande en ont jugé. La France et la Hollande, ainsi que d'autres Etats, ont sur le Rhin des consuls, des agents supérieurs qui sont des hommes éminents.

L'honorable M. Dumortier a émis des doutes sur le point de savoir si un traité était conclu avec la France. Mais, messieurs, avant notre séparation, un de mes collègues, en mon absence, a déclaré formellement à la chambre que le renouvellement de la convention du 16 juillet était signé entre la France et la Belgique. Aussitôt que l'échange des ratifications aura eu lieu, le gouvernement saisira les deux chambres de cette transaction importante. Ainsi de ce côté nos relations sont assurées.

M. Veydt.- Messieurs, j'ai demandé la parole pour rassurer l'honorable député de Mons sur les craintes qu'il a exprimées dans sa juste sollicitude pour les orphelins dont les parents ont succombé à Santo-Thomas. Cette sollicitude, la chambre entière la partagera sans doute ; je suis heureux de pouvoir lui communiquer des renseignements favorables qui méritent toute confiance puisqu'ils émanent de l'agent que le gouvernement a chargé d'une mission spéciale dans l'Amérique centrale. Dans une lettre que M. Blondeel a adressée à un de nos honorables collègues, il est dit que les orphelins qui se trouvent à Santo-Thomas sont l'objet de l'attention toute particulière de l'administration placée en ce moment à la tête de la colonie. La situation de ces orphelins ne laisse rien à désirer, ni sous le rapport de leur bien-être matériel et physique, ni sous le rapport de leur bien-être moral. En même temps qu'on pourvoit à leur entretien, on leur donne une instruction qui, sous beaucoup de rapports, pourrait être citée comme modèle.

Je n'en dirai pas davantage, messieurs, car nous devons tous désirer d'obtenir, au préalable et le plus tôt possible, des renseignements précis et officiels, afin que la chambre et le pays entier puissent enfin se former une opinion exacte sur la grave question de la colonisation de Santo-Thomas.

Quant au consulat de Valparaiso, j'approuve l'intention du gouvernement de ne pas supprimer trop promptement ce consulat qui est à même de nous rendre des services importants. Nous n'avons d'ailleurs que cette seule agence consulaire rétribuée dans ces parages. Déjà nos relations commerciales avec la côte occidentale de l'Amérique, ont pris une assez grande extension ; nous voyons tous les ans des expéditions avoir lieu vers le Chili, et l'on a tenté d'en faire également quelques-unes au Pérou.

En ce qui concerne la nomination d'un consul sur le Rhin, je crois qu'elle a été complétement justifiée par M. le ministre des affaires étrangères, et je n'ai rien à ajouter aux observations qu'il a présentées à cet égard.

Je remercie l'honorable M. Sigart de ne pas avoir demandé le rappel de notre consul à Guatemala. J'ai tout lieu d'espérer qu'un jour cet agent aura fréquemment l'occasion ne nous rendre des services. Il existe aujourd'hui à Santo-Thomas, un commencement, un premier développement d'affaires commerciales qui nous promet des avantages considérables dans un avenir peu éloigné, si la suite répond aux essais que la Belgique y a fait et qu’elle continue à y faire.

M. David. - Messieurs, j'ai entendu avec étonnement les paroles de l'honorable M. Dumortier qui vous a dit que la Belgique n'avait aucun rapport commercial avec la côte occidentale de l'océan Pacifique. L'honorable membre a perdu de vue qu'il y a là quatre ou cinq points d'une importance très considérable : je ne citerai que Valparaiso, Guayaquil, Lima et d'autres ports même du Chili et du Pérou, etc. Sans doute, il n'a pas jeté les yeux sur les importations considérables qui vous sont faites de ces parages. Je pense que l'article Cuirs, seul, présente un chiffre assez élevé pour nous démontrer l'importance de nos relations avec ces contrées par notre métropole commerciale elle-même. Je pourrais également citer les métaux, le quinquina, les laines et une quantité d'autres articles qui nous arrivent en assez grande abondance de ces parages. Je pense qu'il est impossible de ne pas reconnaître que nous aurons plus tard de grandes affaires à y établir.

Je crois encore qu'en ce qui concerne nos exportations pour ces contrées, on ne tient pas assez compte du goût des consommateurs de ces nations ; qu'ainsi, par exemple, pour le pacotillage, si nous adoptions la manière de faire des Anglais, des Allemands, des Français, nos rapports avec ces pays deviendraient infiniment plus importants.

Si la statistique commerciale n'a rendu compte que des exportations insignifiantes qu'on a citées tout à l'heure, je pense qu'il faut l'attribuer à ce que les rapports commerciaux de la Belgique n'auront pas toujours été directs. Car j'affirme avoir une connaissance certaine d'affaires beaucoup plus importantes avec ces parages. Ainsi, en ce qui concerne la draperie, je suis convaincu que le chiffre que présente la statistique commerciale n'est pas exact. Il est évident qu'il est beaucoup plus élevé que celui que l'on a cité.

Je voterai certainement le maintien du consul à Valparaiso, et je désire que la chambre en fasse autant.

M. Jonet. - Messieurs, je viens appeler un instant l'attention de la chambre sur la matière des consuls. Jusqu'ici on a parlé des consuls comme agents commerciaux et on n'en a pas parlé comme fonctionnaires publics. Cependant un consul n'est pas seulement un agent commercial, mais il est aussi fonctionnaire public, et sous ce rapport la loi qui régit la matière est tellement incomplète que j'invite formellement le gouvernement, et notamment M. le ministre des relations extérieures et M. le ministre de la justice à s'entendre pour présenter à la chambre un projet de loi qui règle l'organisation des consuls, qui fixe leurs attributions et qui détermine les conditions qui seront nécessaires à l'avenir pour pouvoir être consuls.

J'ai dit qu'un consul était considéré sous deux points de vue différents : d'abord comme agent commercial. Sous ce rapport, je n'ai pas à m'en occuper. Le gouvernement choisit les personnes dont l'habileté est connue et dans lesquelles il a le plus de confiance.

Mais un consul est en même temps fonctionnaire public, et c'est ce qu'on paraît assez généralement oublier. Cependant les fonctions de consul sont des fonctions des plus difficiles à remplir et qui exigent peut-être le plus de connaissances, et cependant je pense qu'en général on en exige très peu.

J'ai, messieurs, recherché quelles sont les lois qui régissent la matière, et je ne sais si je me suis trompé, mais je n'en ai trouvé qu'une. La seule loi qui règle la matière est l'ordonnance française de 1681, publiée en Belgique comme loi en l'an V de la république.

Le titre IX de cette loi parle des consuls de la nation française dans les pays étrangers. Il commence par dire que les consuls ont juridiction, tant en matière civile que criminelle. Ils ont donc juridiction en matière commerciale, car c'est une matière civile, et en matière civile proprement dite ; et s'ils ont juridiction en matière criminelle, ils ont juridiction en matière correctionnelle. Ils ont donc le droit de juger, qui ? On ne le dit pas, mais je suppose que ce sont les Belges qui se trouvent dans les ports où sont établis les consulats.

Les consuls ont juridiction, non seulement en matière civile et criminelle, ils l'ont aussi en matière correctionnelle. Mais jusqu'où s'étend cette juridiction et comment peut-on concilier cette juridiction des consuls avec l'établissement de nos tribunaux correctionnels, où il faut des jurisconsultes pour juger ? Il y a là une véritable anomalie ; il y en a encore une en ce qu'un seul homme juge à l'étranger, tandis qu'il en faut trois en Belgique.

Je demanderai ensuite quelle est la juridiction des consuls en matière criminelle. Un consul peut-il condamner un Belge qui se trouve en pays étranger à une peine afflictive et infamante, ou à la peine de mort ? Ou n'en dit rien ; et cependant en prenant l'ordonnance de 1681 à la lettre, cette juridiction pourrait aller jusque-là. Comment concilier avec ces droits que l'on donne aux consuls les principes que nous avons établis en matière criminelle, chez nous où il faut un jury et une cour d'assises composée de cinq membres, où l'on prend enfin toutes les précautions possibles pour garantir la vie et la liberté des citoyens ? Il me semble que tous ces points devraient être prévus par une loi nouvelle.

Les jugements des consuls, d'après l'ordonnance de 1681, sont sujets à appui, et il est dit que si les jugements ont été rendus dans les échelles du Levant, l'appel sera porté devant le parlement d'Aix, et que lorsqu'ils auront été rendus ailleurs, ils seront portés au parlement le plus proche du consulat où les sentences auront été rendues. Or, messieurs, nous n'avons pas de parlement. Où donc doivent être portés les appels des jugements rendus par nos consuls dans les échelles du Levant ? L'ordonnance de 1681 ni aucune loi postérieure ne le détermine. Il est donc encore nécessaire que ce point soit éclairci par une loi.

Les consuls ont du reste d'autres attributions ; ils ne sont pas seulement juges, et je prie MM. les ministres et les membres de la chambre de prendre cette observation en considération, car elle est grave et importante ; mais ils remplissent les fonctions d'officier d'état-civil, de notaire, de greffier et d'huissier.

L'article 48 du Code civil dit que les actes de l'état-civil sont valables quand ils sont passés devant les consuls ou les agents diplomatiques. Ces consuls ont donc le droit de dresser les actes de naissance et de décès, ce à quoi je ne vois pas d'inconvénient ; mais ils ont aussi le droit de présider à la célébration du mariage, et cela me paraît plus difficile à expliquer. Je ne dis pas, messieurs, que les consuls ne doivent pas recevoir ces actes, mais je voudrais qu'on leur assignât des règles d'après lesquelles ils procéderaient à la célébration des mariages.

(page 433) S'ils ont le droit de procéder à cette célébration, ils ont aussi le droit de recevoir les contrats de mariage. Il est tellement vrai que c'est ainsi que le gouvernement l'entend, que dans le tarif qui fixe les honoraires des consuls, se trouve indiquée la somme qui leur est due quand ils passent un contrat de mariage. Les voilà donc constitués notaires, et cela, le plus souvent, sans qu'ils connaissent les lois qui concernent cette matière grave.

Ils peuvent de plus recevoir les testaments ou plutôt ce n'est pas le consul qui reçoit les testaments, mais c'est le « chancelier, » dont on n'a pas parlé jusqu'ici. Car non seulement le consul, mais aussi le chancelier est fonctionnaire public, et voici comment est conçu l'article 24 du titre IX de l'ordonnance de 1681 : « Les testaments reçus par le chancelier, dans l'étendue du consulat, en présence du consul et de deux témoins et signés d'eux, seront réputés solennels. »

Vous avez donc, à côté du fonctionnaire principal, un autre fonctionnaire dont il faudrait aussi fixer les attributions.

Il y a plus ; ce même chancelier est en quelque sorte avoué ; car c'est lui qui fait les actes de procédure. Il est plus : il est huissier ; c'est lui qui donne les citations.

Tout cela, je le répète, mérite une loi particulière, et je désire vivement que le gouvernement veuille bien s'en occuper. Je ne fixe pas les bases de cette loi, parce que cette matière doit être mûrie. Plus la matière est importante, plus on doit réfléchir aux dispositions de la loi qui doit la régler.

J'examine maintenant la question sous son dernier point de vue.

Si le consul et le chancelier sont fonctionnaires publics au point qu'ils doivent juger, recevoir des actes de l'état-civil, des actes de notaire, faire des inventaires, donner des citations, recevoir des testaments, il faut nécessairement qu'ils soient instruits ; et cette observation a assez de rapport avec celles qui ont été faites tout à l'heure.

On vous demande quelles sont les personnes qui doivent être consuls. Si vous les considérez sous le point de vue que j'examine, il me semble qu'l n'y a que des jurisconsultes qui puissent être consuls. Il est possible que l'expérience prouve le contraire. Cependant lorsqu'il s'agit de juger en matière civile, en matière correctionnelle et en matière criminelle, l'homme plus instruit n'est jamais assez fort, surtout lorsqu'il est seul.

Je voudrais donc qu'on exigeât des connaissances spéciales pour remplir les fonctions de consuls considérés comme fonctionnaires publics.

Je me suis demandé, en examinant la question pour moi-même, si un étranger peut être consul ou chancelier ? Dans la pratique on nomme souvent un étranger pour consul, cela arrive très communément. Je me demande si, par cela même qu'un étranger est nommé consul, il peut remplir les fonctions de juge, d'officier de l'état-civil, de greffier, de notaire, d'huissier, etc. Si je lis l'article 6 de la Constitution, j'y trouve : « Les Belges seuls sont admissibles aux emplois civils et militaires. » Dès lors, lorsque vous nommez un étranger consul et que vous lui donnez toutes les attributions que confère l'ordonnance de 1681, vous contrevenez à l'article 6 de la Constitution. Vous donnez à un étranger l'exercice de droits politiques qui sont réservés aux Belges seuls.

Je désire que toutes ces observations soient prises en considération, et j'ose croire que MM. les ministres voudront bien, dans un bref délai, présenter à la chambre un projet d'organisation des consulats, et déterminant les qualités nécessaires pour être consul belge à l'étranger, ainsi que les attributions de ces fonctionnaires.

M. le ministre des affaires étrangères (M. Dechamps). - Je répondrai deux mots à l'honorable préopinant.

L'attention du gouvernement a été appelée sur toutes les questions très importantes qu'il vient de soulever. Le département de la justice et celui des affaires étrangères ont ouvert une correspondance sur toutes ces questions, afin de pouvoir les résoudre par la présentation d'un projet de loi, si la législation actuelle est, en effet, insuffisante.

M. Sigart. - Le gouvernement ne paraît pas disposé à accueillir le vœu que j'ai émis, puisqu'il n'a pas répondu à cette partie de mon discours.

Je suis quelque peu rassuré par les paroles de mon honorable collègue, M. Veydt, mais je suis loin de pouvoir y puiser une confiance entière. Toutefois j'y trouverai les moyens d'attendre avec un peu plus de patience le rapport du gouvernement. Si ce rapport tardait à être présenté, malgré les inconvénients attachés à l'exercice du droit d'initiative par les membres de cette chambre, je m'entendrais avec quelques honorables amis pour présenter une proposition, et j'ai l'espérance que la chambre l'accueillerait.

Quant au mot dont se plaint M. le ministre des affaires étrangères, il est, j'en conviens, assez dur, mais il est parfaitement mérité. Si je ne craignais d'abuser des moments de la chambre, je récapitulerais ici tous les moyens qui ont été employés par le gouvernement, pour venir en aide à cette malheureuse société de Guatemala ; j'en ai déjà, à plusieurs reprises, entretenu la chambre ; je n'entrerai pas de nouveau dans ces détails maintenant ; mais je ne puis cependant m'empêcher de mentionner : « que le gouvernement mît à la disposition de la société des vaisseaux pour transporter les colons, des officiers de santé chargés de les convoyer et de les soigner, des armes pour défendre la colonie, des sommes pour l'établissement d'un musée guatémalien. J'ai découvert récemment cinq ou six autres moyens par lesquels on avait favorisé la compagnie. Je dois dire de suite pour être juste que, comme ceux déjà cités, ils sont le fait du ministère précédent. Mais plusieurs membres du cabinet précédent sont encore aux affaires.

Le gouvernement a fait un contrat pour garantir un emprunt. On m'assure qu'on appelle actuellement le gouvernement en garantie. Je ne crois pas que M. le ministre me démentira.

Le gouvernement a fait encore paraître cette malheureuse circulaire qu'il a adressée aux communes et aux bureaux de bienfaisance pour les engager à souscrire. Enfin, le gouvernement a permis que le nom du Roi fût compromis dans cette affaire. Jamais complicité, selon moi, ne fut mieux établie.

M. de Mérode. - Messieurs, il me semble qu'il est hors de propos de revenir aujourd'hui sur l'autorisation que le gouvernement avait donnée aux communes, de souscrire pour l'établissement de Santo-Thomas. L'année dernière, on a parlé suffisamment de ce grief ; il n'est pas le fait du ministère actuel ; je m'abstiendrai donc d'en entretenir la chambre. J'avoue que j'avais moi-même engagé le ministre de l'intérieur, l'année dernière, à permettre cette souscription ; j'avais cru bien faire ; si je me suis trompé je ne puis que regretter la part que j'ai prise à cet acte, qui d'ailleurs n'a pas eu de suite.

Mais, messieurs, il n'en est pas moins vrai que l'établissement de Santo-Thomas n'est pas sans valeur ; les informations que nous avons reçues tout récemment, indiquent, au contraire, que c'est un point qui mérite l'intérêt du pays, et que ceux qui ont essayé d'y former un établissement, n'ont pas agi d'une manière mal entendue au fond. On a commis beaucoup de fautes et de maladresses, on a envoyé à Santo-Thomas un trop grand nombre de colons, sans avoir pris d'avance les mesures nécessaires pour les loger ; mais l'affaire en elle-même n'était pas mauvaise comme on l'a prétendu ; et si la chambre me le permet, je lui donnerai lecture d'un petit nombre d'extraits d'un rapport que M. le docteur Fleussu, parent honorable d'un de nos collègues, extraits qui prouveront que la localité n'est pas telle qu'on l'a présentée à vos yeux. On a beaucoup attaqué la colonie, il doit être permis de la défendre.

M. Manilius. - Cette lecture est inutile ; attendons le rapport du gouvernement.

M. le président. - Cette citation donnera lieu à une discussion ; on voudra répondre.

M. de Mérode. - Je ne le pense pas, M. le président ; personne n'est à même ici de répondre à ce qui est indiqué dans la note que je tiens à la main. Voici donc ces extraits : c'est le docteur Fleussu qui parle :

« L'Amérique centrale jouit généralement d'un climat doux et salubre. La plupart des centres de population de l'Etat de Guatemala sont situés sur des plateaux à une hauteur plus ou moins élevée où un air libre et sec circulant aisément renouvelle l'atmosphère et dissipe les vapeurs nuisibles. Santo-Thomas ne présente pas tous ces avantages. Située dans un fond à quelques pieds seulement au-dessus du niveau de la mer, la ville se trouve dominée à l'ouest par des montagnes et fermée à l'est par des forêts impénétrables. Elle est exposée à une humidité presque constante par la fréquence des pluies, le défaut actuel d'écoulement des eaux et l'abondance des rosées. L'air y est plus ou moins imprégné de miasmes et parfois on y ressent une chaleur accablante causée par la réverbération des rayons solaires, mais par des dispositions providentielles l'action de ces agents malfaisants est détruite en grande partie par les brises régulières de terre et de mer qui diminuent l'humidité du sol, tempèrent les ardeurs du soleil, purifient l'air et rendent ce lieu très habitable pour l'homme s'il y jouit d'une demeure et d'un régime alimentaire appropriés au climat. C'est à l'homme à venir en aide à la nature et à lever les obstacles qui pourraient encore s'opposer à ce qu'il jouisse ici comme ailleurs d'une bonne santé. Qu'on déboise convenablement le terrain de la ville et les gorges des montagnes voisines afin que l'air parvienne plus facilement au fond de la vallée, que l'on creuse des fossés pour faciliter l'écoulement des eaux pluviales, qu'on charge les rues de gravier, qu'on rende les habitations propres et commodes, que l'on achève l'hôpital avec des bains, que l'on ouvre un lieu de promenade, et cette terre deviendra un séjour agréable et sans danger spécial pour celui qui est bien convaincu que partout sous les tropiques il faut observer dans sa manière de vivre certaines règles qu'il est toujours périlleux de violer.

« En ce moment l'état sanitaire de la colonie est des plus satisfaisants ; des treize malades qui se trouvaient à l'hôpital au 1er juillet, un seul, un enfant, est gravement affecté ; les autres sont tous convalescents. Chez le petit nombre de personnes traitées à domicile on ne rencontre que des indispositions qui ne présentent aucun caractère de gravité, les fièvres intermittentes deviennent de plus en plus rares, elles cèdent sans peine à quelques jours de repos et à une petite dose de sulfate de quinine.

« Les défrichements ont été repris cette année, et cependant malgré la faiblesse physique que ressentent encore la plupart des colons, le nombre des malades n'a cessé de diminuer jusqu'à ce jour. Il n'y a donc pas de raison suffisante pour renoncer à la colonisation du district et changer l'emplacement actuel de Santo-Thomas si favorable au développement des opérations commerciales. »

M. Sigart. - Pour répondre à l'éloge que vous venez d'entendre de la constitution médicale de Santo-Thomas, je n'ai qu'un mot à dire : Je promets de nouveau à la chambre de faire imprimer l'état-civil de la colonie. (Note du webmaster : cet état-civil a été publié aux pages 435 et suivantes des Annales parlementaires.)

M. de Mérode. - Voilà les renseignements qui nous ont été donnés par M. le docteur Fleussu en qui on peut avoir toute confiance, auquel moi du moins, j'ai toute confiance, par suite des relations que j'ai eues avec lui, avant son départ.

Maintenant si l'on examine ce qui se passe dans d'autres pays, on ne voit pas qu'on y ait renoncé à toute entreprise de colonisation, parce que telle ou telle localité pouvait offrir des inconvénients sanitaires.

Ainsi, les Français sont établis au Sénégal. J'ai entendu des militaires qui revenaient de cette colonie, assurer que d'un bataillon qui allait tenir garnison au Sénégal, une compagnie à peine rentrait quelquefois dans la mère-patrie. La mortalité n'est nullement comparable à Santo-Thomas, et si (page 434) l'entreprise avait été bien conduite et bien dirigée dans le principe, il est aisé de comprendre que les décès n'y auraient pas été portés au nombre qui s'est produit par suite des mauvaises mesures qui ont été prises d'abord.

Le général Magnan, avant d'arriver en Belgique, avait commandé un régiment à la Martinique. Les Français n'abandonnent point cette colonie. Or, je tiens du général lui-même qu'il y avait perdu les trois quarts de son régiment.

Dans l'Inde anglaise, il arrive très souvent que des régiments presque entiers sont détruits par l'influence du climat.

Que de soldats anglais le climat n'a-t-il pas fait périr à Hong-Kong, dans cette île que les Anglais occupent aux portes de la Chine !

Résulterait-il donc de ce que je viens de rappeler que les gouvernements des nations qui essayent de former des établissements coloniaux, devraient être responsables de toutes les maladies et de tous les dangers sanitaires auxquels sont exposés les individus qu'on envoie dans ces contrées lointaines ?

M. Verhaegen. - Je ne parlerai pas de Santo-Thomas, nous en avons parlé assez l'année dernière ; les renseignements n'ont pas manqué au gouvernement ni à ceux que la chose concerne. Du reste, après les aveux si candides de l'honorable M. de Mérode, l'opposition se trouve momentanément désarmée ; il lui suffit de dire que la responsabilité morale pèsera sur ceux qui ont conçu cette entreprise, car sur 800 colons, 300 ont péri. Quand on énonce de pareils résultats qui avaient été prédits, cela doit suffire. Quant à la responsabilité légale que le gouvernement a encourue, dans peu elle se traduira en faits ; de sorte qu'il est inutile pour le moment de s'occuper de Santo-Thomas.

J'avais demandé la parole pour ajouter une observation à celles qui ont été émises par mon honorable ami M. Jonet relativement aux consuls.

J'appuie l'établissement des consulats, dont l'utilité a été contestée par quelques honorables préopinants, parce que je vois dans le consulat des fonctions plus importantes que celles qui se rattachent au commerce. L'honorable M. Jonet vous a fait voir quelle est l'importance des fonctions des consuls. Il est nécessaire que nous ayons des consuls dans les divers pays où ils peuvent rendre des services non seulement sous le rapport des intérêts commerciaux dont la défense leur est confiée, mais encore en venant en aide à ceux de nos compatriotes qui pourraient avoir besoin de leur appui.

Notre législation sur cette matière est incomplète. Mon honorable ami a eu raison d'éveiller l'attention de MM. les membres sur la nécessité de faire une loi destinée à remplir les lacunes qui existent ; cependant, je dois dire qu'en attendant cette loi nos consuls ne sont pas dépourvus de toute juridiction et qu'il n'y a pas non plus absence de règles quant à cette juridiction. J'ai cru devoir faire cette observation pour que celle de mon honorable ami n'induisit pas en erreur les consuls.

Dans l'état actuel des choses, la matière n'est pas seulement régie, comme l'a dit l'honorable M. Jonet, par l'ordonnance de 1681, mais encore par deux édits, l'un du mois de juin 1778, l'autre du mois d'août 1781 ; et ces deux édits, si nos souvenirs sont exacts, ont été publiés par relation en Belgique ; on les trouvera dans le code Merlin, 1er volume. L'édit de 1778 a déterminé la juridiction des consuls et les principes qui s'y rattachent. Ainsi, mon honorable ami était dans l'erreur quand il a dit qu'un consul jugerait seul des faits de la plus grande importance ; non, le consul ne juge pas seul d'après l'édit de 1778 qui a force de loi, qui a été publié par relations, les consuls sont assistés de deux assesseurs pris parmi les notables qui se trouvent dans l'étendue du consulat ; il n'y a d'exception que pour les échelles du Levant, où il est impossible de réunir des assesseurs ; le consul en fait mention.

Ainsi, c'est un tribunal très régulier qui présente toute garantie, non seulement pour les matières civiles, mais aussi pour les matières criminelles. Le consuls exercent donc les fonctions les plus élevées en matière répressive, et il y a des règles pour l'exercice de ces fonctions ; mais il convient de réunir tout cela dans une loi et d'y ajouter les dispositions que les circonstances actuelles exigent.

Voilà les observations que j'ai cru devoir ajouter à celles de mon honorable ami, pour qu'elles n'induisissent pas les consuls en erreur.

Je répète en terminant que, quoi qu'on en ait dit, je trouve une grande utilité à l'établissement des consulats, et j'appuierai l'allocation demandée pour cet objet.

 

FIXATION DE L’ORDRE DES TRAVAUX DE LA CHAMBRE

     

M. le président. - Avant de continuer, je crois devoir faire une observation à la chambre.

Il est probable que le budget actuel ne nous arrêtera pas assez pour remplir la séance de demain. On avait fixé après à l'ordre du jour la loi sur la comptabilité générale de l'Etat et celle sur l'organisation de la cour des comptes, mais M. le ministre des finances étant absent, il sera impossible de mettre ces objets en discussion. Parmi les projets de loi sur lesquels un rapport a été fait et qui pourraient être mis en discussion, il y a...

Un membre. - La loi sur la chasse.

M. le président. - Il y a le projet de loi sur la milice sur lequel M. de Roo a fait un rapport qui conclut à l'ajournement indéfini ; il y a ensuite le projet de loi sur la sûreté publique.

M. de Theux. - Il y a d'autres projets arriérés sur lesquels des rapports ont été faits, mais je ne sais s'il entre dans les convenances du gouvernement et de la chambre de s'en occuper. Nous avons entre autres un projet sur le conseil d'Etat qui nous a été envoyé par le sénat. Je ne sais si cette question doit être longuement discutée. Si on n'y trouve pas de difficulté, il serait peut-être préférable de s'occuper de cet objet ; il y aurait une sorte d'inconvenance à l'égard du sénat, à laisser indéfiniment dans les cartons un projet de loi qu'il nous a envoyé. Le sénat n'insiste pas d'une manière positive pour qu'il soit discuté maintenant ; mais ce projet ne peut pas être enterré, il faut qu'il reçoive un jour une décision de la part de la chambre. Je ne pense pas, du reste, qu'il soit de nature à donner lieu à de longues discussions. Je ne parle de cet objet que pour autant que le gouvernement soit prêt à le discuter. Il y a encore le projet de loi sur la chasse dont le rapport a été fait par l'honorable M. Savart.

M. le ministre de l’intérieur (M. Van de Weyer). - L'on pourrait mettre à l’ordre du jour le projet de loi sur la chasse.

M. Simons. - Il y a un petit projet de loi de rectification de délimitations de communes, qu'on pourrait mettre à l'ordre du jour. Ce projet ne donnera lieu qu'à un appel nominal, car il n'a rencontré aucune opposition.

M. le ministre de l’intérieur (M. Van de Weyer). - On pourrait mettre ce projet après la loi sur la chasse.

M. le ministre de la guerre (M. Dupont). - Messieurs, je crois devoir faire remarquer que le projet de loi sur la milice a été présenté en 1844, que cette loi a été considérée comme un complément de la loi d'organisation de l'armée et présente un certain caractère d'urgence.

Un membre. - Après la loi sur la chasse.

M. Castiau. - Le projet de loi sur la chasse est un projet aristocratique ; les intérêts généraux du pays doivent passer avant les intérêts de quelques grands propriétaires.

M. Fleussu. - Un projet d'un grand intérêt que nous avons en arrière, c'est celui sur les conflits.

M. le ministre de la justice (M. d’Anethan). - Le rapport n'est pas fait, je désire qu'on le fasse le plus tôt possible.

M. Dumortier. - Toutes ces lois peuvent se discuter après les budgets. Avant tout, nous devons nous occuper des budgets pour ne pas tomber encore une fois dans les crédits provisoires. Il faut inviter les sections centrales à présenter leurs rapports dans le plus bref délai possible. Nous pouvons d'abord nous occuper du budget de la marine ; si ensuite nous entamons la discussion de lois qui peuvent nous occuper dix ou quinze jours, nous devrons encore voter des crédits provisoires.

Je désire qu'on ne mette pas en discussion le projet de loi sur la milice. Ce projet de loi soulève les questions les plus graves sur la liberté individuelle ; c'est un projet fort important, mais aussi excessivement délicat, qui doit être discuté avec maturité. Ce n'est pas une loi faite pour le moment, mais une loi d'avenir. Il faut renvoyer toutes les discussions délicates après les budgets. Nous avons des pétitions à examiner.

Un membre. - Et des naturalisations à faire.

M. Dumortier. - Pour des naturalisations, on en fait assez ; il y a assez de Belges qui demandent des emplois sans en faire d'autres qui viennent les leur disputer.

Je demande qu'on mette à l'ordre du jour les projets de loi d'un intérêt secondaire et qu'on remette, après les budgets, les lois qui nécessitent de graves discussions.

J'insiste sur ce point qu’on doit presser les diverses sections centrales de faire le plus promptement possible leur rapport. Quand, en 1831, j'ai été chargé de faire le rapport sur tous les budgets, on ne m'a donné que 17 jours. Nous sommes en janvier et nous n'avons pas encore les rapports sur les budgets qui ont été présentés en novembre.

M. de Man d’Attenrode. - Je suis d'accord avec l'honorable M. Dumortier qu'il faut d'abord discuter les budgets arriérés ; c'est ce que nous avons de plus pressé à faire, cela est incontestable. Mais j'ai pris des renseignements sur l'état de leur examen, et je le dis à regret, il s'écoulera encore quelque temps avant que la chambre puisse en commencer la discussion. La section centrale n'a pas encore examiné le budget de la guerre ; l'examen du budget de l'intérieur n'en est encore qu'au cinquième chapitre, et je crois qu'il en a dix-sept ; le rapporteur du budget de la justice est retenu chez lui par une indisposition. Il s'écoulera donc encore un temps assez long avant que nous puissions discuter les budgets.

Je le dis à regret ; mais je ne puis m'empêcher de l'attribuer aux vacances assez longues, trop longues peut-être, que nous avons prises. Mais comme il importe de ne pas laisser de lacune dans notre ordre du jour, j'appuie d'abord la proposition de M. le ministre de l'intérieur, de mettre à l'ordre du jour le projet de loi sur la chasse, qui ne nous tiendra que trois ou quatre jours, faut-il espérer. On pourrait mettre ensuite à l'ordre du jour le projet de loi dont a parlé l'honorable M. Simons, qui nous occupera cinq minutes, c'est-à-dire le temps nécessaire pour faire un appel nominal.

Je tiens à savoir quels seront les projets qui seront ensuite discutés, afin de me préparer en conséquence. Je demande donc que la chambre mette à son ordre du jour, après les deux projets de loi que je viens de rappeler, celui sur la milice, qui est présenté depuis près de deux ans.

La section centrale dont je faisais partie, mais où j'étais de la minorité, après avoir approfondi le projet, comme elle le dit dans son rapport, propose d'en ajourner la discussion.

Pour moi, je pense qu'une section centrale peut proposer d'adopter, ou de rejeter, ou encore de modifier, mais non l'ajournement indéfini.

L'ajournement indéfini est contraire au règlement, contraire à la prérogative royale. La section centrale fonde cette demande d'ajournement sur ce qu'elle voudrait que le ministre présentât un code complet de milice qui concernât les exemptions, le remplacement, etc., tandis que dans le projet il ne s'agit que d'articles peu nombreux, mais de la plus haute importance.

Je pose en fait qu'il faut plus d'un an au gouvernement pour rédiger un tel projet et plus de trois semaines à la chambre pour le discuter.

Je tiens d'autant plus à ce que ce projet de loi présenté par le gouvernement soit discuté, qu'il tend à donner une sanction à la loi d'organisation de l'armée, votée l'année dernière. L'année dernière, nous avons voté 25 millions pour constituer les cadres de l'armée ; mais ces cadres doivent comprendre 80,000 hommes ; or, ces 80,000 hommes ne sont pas réels ; ils ne sont pas disponibles ; en effet, l'on tire au sort à 18 ans, et il est reconnu qu'on n'est pas apte au service à cet âge. Le gouvernement laisse donc les miliciens dans leurs foyers pendant deux ans.

J'insiste pour qu'on discute le projet de loi sur la milice, qui doit amener de grandes améliorations, très faciles à saisir.

Je crois inutile, inopportun, d'entrer dans les détails du projet de loi.

Je me borne à demander formellement qu'il soit mis à l'ordre du jour.

M. Rodenbach. - Je propose de mettre à l'ordre du jour de demain les pétitions dont nous devons, aux termes de notre règlement, nous occuper chaque semaine ; ce que nous ne faisons pas. C'est en quelque sorte méconnaître le droit de pétition. La proposition doit d'autant mieux être accueillie qu'il y a 25 pétitions qui ont été renvoyées à la commission des pétitions, avec demande d'un prompt rapport ; or les rapports ne sont guère prompts ; car ces pétitions datent de plus de six semaines.

Après les pétitions, on pourrait mettre à l'ordre du jour le budget de la marine dont le rapport sera distribué demain, et la loi sur la chasse, ou la proposition relative au conseil d'Etat.

M. Verhaegen. - Puisque la chambre est embarrassée pour faire quelque chose, je demanderai qu'elle fixe ses séances à deux heures et que les sections qui n'ont pas été réunies depuis deux ou trois mois le soient pour s'occuper de la proposition que j'ai faite, proposition qui tend à augmenter les ressources du trésor.

- La chambre consultée fixe son ordre du jour comme suit :

1° Demain mardi, suite de la discussion du-budget des affaires étrangères ; rapport de pétitions.

2° Après-demain mercredi, discussion du budget de la marine.

3° Jeudi et jours suivants, discussion du projet de loi sur la chasse et du projet de loi sur la milice.

- La séance est levée à 4 heures et demie.

Séance suivante