Accueil        Séances plénières         Tables des matières         Biographies         Livres numérisés     Bibliographie et liens      Note d’intention

Séance précédente    Séance suivante

                                                                                                                                                                                                                            

Chambre des représentants de Belgique

Séance du mercredi 3 décembre 1845

                                                

 

Sommaire

1) Pièces adressées à la chambre

2) Projet de loi prorogeant la loi sur les étrangers

3) Projet de loi portant des modifications au code pénal. Atteinte aux mœurs

 

(Présidence de M. Liedts.)

(page 159) M. Huveners fait l'appel nominal à une heure et demie.

M. Albéric Dubus lit le procès-verbal de la séance précédente; la rédaction en est adoptée.

M. Huveners présente l'analyse des pièces adressées à la chambre.

 

PIECES ADRESSEES A LA CHAMBRE

 

« Plusieurs habitants de Landen demandent la construction de la route de Hannut à Landen, décrétée par arrêté royal du 23 mars 1840, ou modifiée par la direction sur Lincent.»

- Renvoi à la commission des pétitions.

__________________

M. Duvivier, obligé de se rendre chez lui pour affaires particulières, demande un congé de 8 à 10 jours. »

- Ce congé est accordé.

___________________

M. le président. - En vertu de la décision de la chambre, le bureau a composé la commission chargée d'examiner le projet de loi tendant à ouvrir au département de la justice un crédit supplémentaire pour le payement des traitements des membres de l'ordre judiciaire. Cette commission est composée de MM. Fallon, Delehaye, Lys, Troye et Osy.

 

PROJET DE LOI PROROGEANT LA LOI DU 22 SEPTEMBRE 1835 SUR LES ETRANGERS

 

M. le ministre de la justice (M. d’Anethan) présente un projet de loi tendant à proroger la loi du 22 septembre 1835, concernant les étrangers.

- Il est donné acte à M. le ministre de la justice de la présentation de ce projet de loi. Il sera imprimé et distribué.

La chambre le renvoie à l'examen des sections.

 

PROJET DE LOI PORTANT MODIFICATION DES ARTICLES 331 A 335 DU CODE PENAL

 

M. le président. - L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi tendant à remplacer les articles 331 à 335 du Code pénal.

- La chambre se forme en comité secret à 2 heures et se sépare à 4 1/2 heures.

Séance suivante