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Chambre des représentants de Belgique

Séance du samedi 8 mars 1845

 

Sommaire

1) Pièces adressées à la chambre (notamment pétitions relative à la proposition de loi de céréales (Eloy de Burdinne, Osy, de Garcia, de Renesse, de Haerne, de Mérode, Eloy de Burdinne, Lys))

2) Présentation de rapports sur deux projets de loi (crédits supplémentaires pour les finances ; grande naturalisation)

3) Projet de budget du département des travaux publics pour l’année 1845. Discussion des chapitres. Chapitre II – Ponts et chaussées – Canaux – Rivières – Polders – Ports et Côtes – Bâtiments civils – Personnel des ponts et chaussées

a) Section II : Service des canaux et rivières, des bacs et bateaux de passage et des polders. Inondations du Demer et de la Dyle (de Man d’Attenrode, de La Coste, Henot, de Corswarem, de Theux, Vanden Eynde, de La Coste, Mast de Vries, Henot, de Corswarem, Dechamps, de Man d’Attenrode, Mast de Vries, de Theux, de Man d’Attenrode, Dechamps, de Man d’Attenrode, Vanden Eynde) ; canal de Mons à Condé (Dumortier)

 

(page 1021) (Présidence de M. Liedts)

M. Huveners fait l’appel nominal à une heure et quart.

M. de Man d’Attenrode donne lecture du procès-verbal de la séance d’hier ; la rédaction en est approuvée.

 

Pièces adressées à la chambre

 

M. Huveners présente l’analyse des pièces adressées à la chambre :

« Les sieurs Wauthot et Demoulin prient la chambre de voter les fonds nécessaires pour indemniser les propriétaires d’animaux abattus en 1843 et 1844 »

- Renvoi à la commission des pétitions.

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« Plusieurs habitants de Maerkekergem demandent qu’il soit pris des mesures pour améliorer leur position devenue malheureuse par suite de la décadence de l’industrie linière »

- Même renvoi.

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« Le sieur De Mangeer, major pensionné, décoré de la Légion d’honneur, réclame l’intervention de la chambre pour obtenir sa pension comme légionnaire de l’empire »

- Même renvoi.

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« Le sieur Julliot présente quelques vues sur les modifications à introduire dans la législation des céréales ».

M. Eloy de Burdinne Messieurs, hier on a présenté l’analyse d’une pétition signée par un grand nombre de cultivateurs de trois communes, tendant à demander à la chambre de vouloir bien s’occuper dans cette session de la proposition qui vous a été soumise par 21 membres. Si nous voulons prévenir l’envoi journalier d’une masse de réclamations de ce genre, je crois qu’on devrait mettre ce projet à l’ordre du jour dans les sections qui n’ont rien à faire en ce moment. Je demande au moins qu’on nous donne cette satisfaction, qu’on veuille bien s’occuper de cette proposition. Si vous ne prenez pas cette disposition, si vous ne nous donnez pas satisfaction jusqu’à un certain point, des milliers de pétitions vous arriveront, j’ose vous le prédire.

M. Osy Je rappellerai que la chambre a décidé qu’on ne s’occuperait dans les sections de la proposition de loi qu’après la distribution des documents qui ont été déposés sur le bureau.

M. de Garcia J’appuie les observations qui ont été faites par l’honorable M. de Burdinne. Je pense, avec cet honorable membre, que la chambre doit aborder le plus tôt possible l’examen de la proposition de loi dont il s’agit, et qui est une des lois qui intéressent le plus vivement le pays. Une loi sur les céréales résume en quelque sorte toutes les sources de la prospérité d’une nation. Depuis que la proposition de loi a été faite, toutes les localités du pays sont en émoi. Il est donc essentiel de s’occuper sans retard de cette grave question, et d’y mettre la dernière main. J’ai signé la proposition de loi dont la chambre est saisie. Mais je saisis cette occasion pour renouveler une déclaration que j’ai déjà faite dans cette enceinte : Je veux une proposition sage et modérée pour l’industrie agricole ; je veux surtout une protection réelle et efficace, qui n’existe pas aujourd’hui. S’il m’est démontré qu’il faut réduire les chiffres de la proposition que j’ai signée, je n’hésiterai pas à me rallier aux modifications dont l’utilité ou la nécessité me serait démontrée.

Je demanderai, en terminant, si l’impression des documents que M. le ministre de l’intérieur a déposés sur le bureau, sera bientôt achevée.

M. de Renesse Messieurs, je voulais présenter les mêmes observations que l’honorable M. de Garcia. Je demande qu’on accélère autant que possible l’impression des documents qui sont nécessaires à l’examen de la proposition de loi. Il est vivement à désirer que nous puissions discuter la nouvelle législation sur les céréales avant la clôture de la session de 1844-1845. Les intérêts de l’agriculture sont assez gravement compromis en ce moment, pour que la chambre s’occupe, dans un bref délai, de l’examen du projet de loi. Je demande donc qu’on mette la proposition à l’ordre du jour dans les sessions le plus tôt possible.

M. de Haerne Comme signataire de la proposition de loi, je m’intéresse autant que personne à ce que cette question soit discutée le plus tôt possible. Lorsqu’on a parlé pour la première fois de la proposition, j’ai eu l’honneur de dire qu’à mon avis, l’affaire n’était pas tellement urgente qu’on dût discuter cette proposition, sans s’entourer de tous les documents nécessaires à cet égard. Je persiste dans cette opinion. La question est très-importante, et c’est précisément à cause de cette importance que nous devons recueillir toutes les lumières désirables, pour pouvoir l’apprécier à toute sa valeur. Je crois que les documents qui ont été réclamés par la chambre, ne peuvent pas encore être arrivés au ministère. Je sais que les chambres de commerce ont été consultées , et une chambre de commerce, entre autres, n’a reçu communication des pièces que depuis quelques jours. Il est à ma connaissance que cette chambre n’a pu encore adresser son rapport au gouvernement.

Ainsi, les pièces que la chambre a demandées à M. le ministre de l’intérieur, n’ont pas pu encore lui être adressées, mais je prie M. le ministre de les réclamer le plus tôt possible.

M. le président Voici l’état des choses :

Lorsque la proposition a été présentée, la chambre en a ordonné l’impression, la distribution et le renvoi aux sections ; seulement il a été convenu que les présidents des sections seraient invités à en ajourner l’examen, jusqu’à ce que l’impression des documents à fournir par M. le ministre de l’intérieur fût terminée. Ces pièces sont sous presse. Parmi ces pièces, il y a des tableaux dont l’impression ne peut être achevée que dans le cours de la semaine prochaine. Ce sera donc aux président des sections à examiner s’ils doivent convoquer leurs sections avant que les documents n’aient été distribués (Non ! non !)

M. de Mérode Messieurs, nous devons vouloir au moins que la loi actuelle soit une vérité, et qu’il ne soit pas possible aux spéculateurs de la rendre illusoire. Or, toutes les mesures qui tendraient à rendre la loi une vérité, peuvent et doivent être adoptées, me semble-t-il, sans qu’il soit nécessaire de s’entourer d’une multitude de documents.

M. Eloy de Burdinne On ne prend pas toutes ces précautions lorsqu’il s’agit de projets de loi soumis par le gouvernement. Lorsque le gouvernement présente un projet de loi, on le renvoie aux sections, et l’on charge les rapporteurs à la section centrale, de se faire donner les documents nécessaires, pour que l’on puisse se pénétrer de l’importance de la loi et des changements à y apporter.

Il s’agit donc ici d’une chose, c’est de tranquilliser les populations des campagnes, c’est au moins de leur dire que nous avons l’intention de nous occuper de leurs intérêts. Depuis que la proposition a été déposée, on aurait pu nous fournir les documents qui nous manquent aujourd’hui. Que doivent penser et dire les campagnes ? Qu’il y a, de la part de la chambre, mauvais vouloir. Loin de moi de prétendre que ce mauvais vouloir existe, mais voilà ce que les campagnards pourront penser et dire.

Du reste, si la proposition d’un honorable sénateur, M. le baron Coppens, était discutée et votée au sénat, et qu’elle fût adoptée dans cette chambre, je ne verrais alors aucune nécessité d’activer la discussion du projet de loi que nous avons l’honneur de vous soumettre.

M. Lys Je dois faire observer à l’honorable M. de Mérode que la proposition de loi présentée par M. Eloy de Burdinne et d’autres membres de la chambre n’est pas une amélioration apportée à la loi de 1834 ; mais que cette proposition renverse, pour ainsi dire, de fond en comble, la législation actuelle ; si la proposition avait été conçue dans le sens de la proposition faite au sénat par M. de baron Coppens, ce serait une amélioration, et vous pourriez alors vous occuper du projet, sans être munis de pièces ; mais la proposition, telle qu’elle est formulée, exige impérativement que nous examinions les pièces déposées par M. le ministre de l’intérieur. Des propositions semblables à celle qu’on fait aujourd’hui, sont de véritables pertes de temps.

M. le président Personne ne contestant le renvoi de la pétition à la section centrale qui sera chargée de l’examen de la proposition de loi, ce renvoi est ordonné.

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M. Huveners « Le sieur Rensonnet, ancien fermier de la barrière de Battice, renouvelle sa demande tendant à obtenir une indemnité du chef des pertes qu’il a éprouvées par suite de l’établissement du chemin de fer »

- Dépôt sur le bureau pendant la discussion du budget du département des travaux publics.

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Par message en date du 6 et du 7 mars 1945, le sénat informe la chambre qu’il a adopté :

1° Le projet de loi portant création de la commune de la Bouverie (province du Hainaut) ;

2° Le projet de loi ouvrant un crédit au département des finances pour le payement des sommes dues aux communes de Dison et de Petit-Rechain, par suite des condamnations judiciaires ;

3° Le projet de loi ouvrant un crédit supplémentaire au budget de la dette publique, pour faire face à des dépenses relatives aux exercices 1842, 1843 et 1844 ;

4° Treize projets de loi de naturalisation ordinaire.

- Pris pour notification

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« La commission des charbonnages liégeois adresse à la chambre de nouveaux documents imprimés sur le projet de canal de Liége à Maestricht ».

- Distribution entre les membres de la chambre.

 

Présentation de rapports sur deux projets de loi (crédits supplémentaires pour les finances ; grande naturalisation)

 

M. Zoude présente un rapport sur la demande d’un crédit à faire par le département des finances.

M. Henot présente le rapport sur la demande en grande naturalisation formée par le sieur Stein d’Altenstein.

 

Projet de Budget du département des travaux publics pour l’année 1845

 

Discussion des articles

 

Chapitre II – Ponts et chaussées – Canaux – Rivières – Polders – Ports et Côtes – Bâtiments civils – Personnel des ponts et chaussées

 

Section II - Service des canaux et rivières, des bacs et bateaux de passage et des polders

 

Article 14 (Service de la Meuse dans les provinces de Liége et de Namur)

La chambre est arrivée à l’art. 17 (devenu l’art. 14) du chapitre II, service de la Meuse dans les provinces de Liége et de Namur

« Art. 17 (devenu art. 14). Entretien et travaux aux chemins de halage : fr.  20,000.

« Travaux d’amélioration : fr. 20,800. »

(page 1022) La discussion de l’article ayant été close dans la séance d’hier, le chiffre est mis aux voix et adopté.

 

Article 15

« Art. 18 (devenu art. 15). Personnel : fr. 20,800 »

- Adopté.

 

Article 16 (Service de la Meuse dans le Limbourg)

« Art. 19 (devenu l’art. 16). Travaux aux rives : fr. 145,200. »

- Adopté.

 

Article 17

« Art. 20 (devenu art. 17). Personnel : fr. 4,800. »

La section centrale propose une réduction de 1,000 fr.

M. le ministre des travaux publics (M. Dechamps) La section centrale a été induite en erreur par une fausse indication des développements du budget de 1844. Le personnel du service de la Meuse dans le Limbourg était effectivement porté pour une somme de 3,800 fr., c’est ce qui a trompé la section centrale. Mais c’est une erreur purement matérielle, car il est dit quelques lignes plus bas que le personnel du service de la Meuse dans le Limbourg se compose d’un conducteur à 1,500 fr., d’un conducteur-conservateur également de 1,500 fr. et quatre gardes de la rivière recevant ensemble 1,800 fr., en tout 4,800 fr. Ce personnel est ainsi fixé depuis 1843.

M. Mast de Vries, rapporteur – La proposition de la section centrale étant le résultat d’une erreur matérielle, le chiffre de l’art. 17 doit être reporté à 4,800 fr.

- Le chiffre de 4,800 fr. est mis aux voix et adopté.

 

Article 18 (Service de la Dendre)

« Art. 21 (devenu art. 18). Travaux ordinaires dans la Flandre orientale : fr. 7,500.

« Travaux ordinaires dans la province de Hainaut : fr. 3,000.

- Adopté.

 

Article 19

« Art. 22 (devenu art. 19). Personnel : fr. 8,750.

- Adopté.

 

Article 20 (Service du Rupel, de la Dyle et du Démer)

« Art. 23 (devenu art. 20). Travaux ordinaires : fr. 10,000.

« Travaux extraordinaires au Rupel : fr. 113,950. »

M. de Man d’Attenrode Je viens, messieurs, comme je l’ai fait depuis quelques années à l’occasion du budget, vous entretenir d’une contrée restée dans l’oubli depuis près d’un siècle.

Des faveurs immenses ont été répandues sur plusieurs points du pays, et l’on en propose encore de nouvelles.

Ceux qui habitent les rives et les environs de la rivière le Démer, sur une étendue de quarante kilomètres au moins, ont des droits à y avoir aussi quelque part.

D’ailleurs, ce ne sont pas des faveurs que nous venons demander aujourd’hui ; tout ce que nous demandons pour le moment, c’est que l’administration soit mise à même de remplir, à l’égard des riverains du Démer le devoir qui lui incombe de veiller à la sûreté des personnes et des propriétés.

Cette année, il me sera enfin permis d’abandonner le rôle si pénible, de celui qui n’a qu’à se plaindre ; j’aime à le dire immédiatement. Je remercie M. le ministre des travaux publics du zèle et des soins éclairés avec lesquels il a répondu à nos réclamations des années précédentes.

Les victimes des inondations des rives du Démer ont enfin vu avec bonheur qu’on s’occupait d’elles autrement que pour les faire contribuer aux charges publiques, et cela a déjà été un adoucissement à leurs maux.

En effet, depuis les travaux exécutés de 1753 à 1758, sous le règne de Marie-Thérèse, et qui ont eu pour résultat de rendre les inondations moins fréquentes, de donner plus de faciliter à la navigation jusqu’alors insignifiante, on n’a en quelque sorte plus songé à l’entretien de cette rivière. Voici un extrait d’un document très-remarquable intitulé : « Des voies navigables en Belgique », qui nous a été distribué par le ministre des travaux publics.

Cet extrait dépeint parfaitement la situation du Démer.

« Au début de la domination française, les ordonnances de Marie-Thérèse furent insensiblement négligées et les travaux d’entretien et du curage livrés au plus déplorable abandon. Un décret de Napoléon ayant déclaré propriété de l’Etat les parties navigables du Démer et de la Dyle, les riverains débarrassés de toute obligation d’entretien, ne prirent plus aucun intérêt à l’état de la rivière ; les uns enlevaient de ces digues la terre, dont ils avaient besoin, tandis que d’autres déposaient dans son lit les immondices et les décombres dont ils voulaient se débarrasser. En outre, les défrichements très-étendus, entrepris à l’amont de la rivière, y facilitaient le déversement des eaux pluviales, et rendaient ainsi les crues plus subites et plus considérables, tandis qu’à l’aval le rétrécissement continuel du lit faisait obstacle à leur écoulement. Tout contribuait donc à rendre le régime de la rivière plus désastreux, tant que le gouvernement devenu propriétaire, songeât à prévenir les conséquences fâcheuses, qui devaient en résulter pour l’avenir. Dès lors, on vit se renouveler les sinistres des derniers siècles, et malgré les plaintes incessantes, aucune tentative nouvelle ne fût faite pour améliorer la situation des habitants ».

En 1838, pendant que la rivière appartenait encore à la province, à laquelle le gouvernement hollandais l’avait remise, le conseil provincial du Brabant ordonna des études pour améliorer la navigation et faciliter l’écoulement des eaux ; l’ingénieur en chef Urban fit des propositions, qui restèrent encore sans résultat. Cet ingénieur terminait ainsi son rapport : « Ces rivières (le Démer et la Dyle), par une fatalité, qui leur est attachée, paraissent destinées à être l’objet de plaintes, de désirs et de projets toujours infructueux ».

Eh bien, M. le ministre des travaux publics, l’honorable M. Dechamps a pris à cœur de faire cesser ces plaintes si fondées, de satisfaire à de justes désirs et de faire autre chose que des projets infructueux ; il a spécialement chargé un ingénieur intelligent et zélé du service du Démer et de la Dyle. Cet ingénieur a dressé des plans pour résoudre la question des inondations, question qui doit primer toutes les recettes, question qui a été confondue trop longtemps avec d’autres intérêts.

La commission, composée des bourgmestres des communes en aval, plus exposées aux inondations, s’est entièrement ralliée au projet de l’ingénieur Carez, elle m’a fait part de son adhésion.

Les travaux que propose cet ingénieur, pour combattre les inondations, devraient s’exécuter en plusieurs saisons, et, comme de raison, ils doivent commencer par les parties en aval :

La 1re saison sera consacrée aux travaux de la section de Malines à Wechter, à l’élargissement de la Dyle, qui reçoit les eaux du Démer ;

La 2 de Werchter à Aerschot :

La 3 d’Aerschot à Diest ;

La 4e de Diest jusqu’à la partie la plus en amont vers Hasselt.

L’exécution de ces projets préjuge la solution de deux questions :

1° La question de la suppression des inondations et de tous les désastres qui en ont été la suite depuis trop longtemps ;

2° Et la question de l’amélioration de la navigation.

L’administration a compris qu’elle ne pouvait plus continuer à faire dépendre la première de la seconde ; que confondre ces deux questions, c’était le moyen de n’en résoudre aucune, comme l’expérience ne nous l’a que trop appris.

Cependant, les travaux pour lesquels nous avons voté des fonds à l’occasion de ce budget, et qui concernent exclusivement la section de Malines à Werchter, ne préjugent en rien la question de la navigation.

Car, quel que soit le parti que l’on prenne, soit que l’on arrête que le Démer continuera à servir simultanément à l’écoulement des eaux et à la navigation, soit que l’on arrête que le Démer sera réservé dorénavant exclusivement à l’écoulement des eaux, moyennant la construction d’un canal latéral servant à la navigation, les travaux à exécuter pendant la saison prochaine, et qui concernent l’élargissement de la Dyle de Werchter à Malines, devront s’exécuter dans les deux hypothèses.

Je sais même que si le canal s’exécutait, ces travaux seraient peut-être encore plus nécessaires, car alors le lit de la Dyle aurait à servir d’écoulement non-seulement à ses propres eaux et à celles du Démer, mais la Dyle aurait encore à servir de décharge à celles d’un bief d’un nouveau canal, qui serait alimenté par le canal de Louvain, à cause de son passage sous le chemin de fer.

Voici comment le document : « Des voies navigables », que j’aime à citer à cause de son caractère administratif, et qui d’ailleurs est fort remarquable, s’exprime sur la situation de la Dyle de Werchter à Malines :

« Les mouvements brusques et continuels de cette rivière, et les arbres qui croissent sur ses rives, entravent la navigation et contribuent à rétrécir constamment son lit, en provoquant la formation d’atterrissements considérables, qui arrêtent l’évacuation des eaux ».

Nous ne demandons pas des travaux extraordinaires d’élargissement comme pourraient le supposer quelques honorables collègues, nous demandons seulement que l’on rende à la rivière la largeur qu’elle avait autrefois par suite des ordonnances si sages de Marie-Thérèse.

J’espère donc que la chambre comprendra la convenance de voter les fonds nécessaires aux travaux de la première année ; j’espère que M. le ministre des travaux publics appuiera de sa parole la demande de fonds suffisants pour des travaux qu’il a reconnus indispensables ; car qui veut la fin doit vouloir les moyens.

Le devis très-régulier de l’ingénieur porte la dépense de cette année à 80,000 fr., y compris les travaux à faire à l’enceinte de la ville de Malines.

D’après ce que m’a déclaré M. le ministre, il ne peut disposer que d’une somme de 40,000 fr. sur l’allocation de 100,000 fr. portée à l’art. 25 destinée aux voies navigables de deuxième ordre.

Je propose donc, afin de faire les fonds suffisants pour les travaux qu’exigent les inondations du Démer, de détacher une somme de 40,000 fr. de l’allocation de 100,000 portée à l’article 25, de majorer cette somme de 40,000 fr., de manière à la porter à 80,000 fr., et de donner à cette nouvelle allocation un libellé spécial conçu en ces termes :

« Travaux à faire pour obvier aux inondations de la vallée du Démer ».

Messieurs, on a donné un libellé semblable au crédit concernant les inondations de la vallée de la Senne, rivière non navigable ; il me semble que nous pouvons bien donner la même importance aux travaux qu’exigent une rivière navigable, rivière qui aboutit à une place importante, celle de Diest.

D’après ce que m’a fait espérer M. le ministre des travaux publics, les travaux de la 1re section vont être mis en adjudication pour être exécutés pendant l’été ; ces travaux sont estimés, comme je viens de le dire, à 80,000 fr. ; le budget n’offre cependant qu’un crédit disponible de 40,000 fr.

Il me semble incontestable que nous sommes intéressés à ce que le budget soit la représentation fidèle des dépenses que le gouvernement se propose de faire. Un système contraire conduit à des mécomptes, un système contraire n’est pas conforme aux règles de la comptabilité.

Si le gouvernement s’engage pour une somme de 80,000 fr. cette année, tandis que le budget n’en met que 40,000 à sa disposition, il prendra une grande responsabilité, car il ne peut disposer de l’exercice 1846. Quelle en sera la conséquence ? C’est qu’il sera obligé de demander des fonds au (page 1023) budget de 1846 pour des travaux déjà exécutés. C’est là un mode irrégulier ; et si nous avions le bonheur d’avoir une loi de comptabilité, je dirai que c’est illégal ; car, d’après un paragraphe de l’art. 3, tel que le gouvernement nous l’a proposé, « sont seuls considérés comme appartenant à un exercice, les services faits et les droits acquis à l’Etat et à ses créanciers pendant l’année, qui donne sa dénomination à l’exercice ».

Si nous ne votons pas au budget de cette année les fonds nécessaires au service de cette année, il faudra demander l’année prochaine une somme plus considérable, plus difficile à obtenir pour continuer les travaux, et elle pourrait bien nuire à ceux des sections vers Diest et vers Hasselt ; je ne pense pas que ce système puisse convenir à nos honorables collègues de l’arrondissement de Hasselt.

Vous n’hésiterez pas à nous accorder cette majoration, messieurs, si vous portez vos souvenirs vers les affreux désastres qu’amènent les inondations à leur suite ; désastres pour les malheureux riverains, désastres pour le trésor public ; car le cultivateur qui ne récolte pas le fruit de ses travaux ne peut être tenu à payer les charges publiques.

Je vais avoir recours à quelques chiffres pour vous donner une idée de l’importance, de la gravité du désastre de l’année dernière et du dernier trimestre de 1843 . Voici un relevé des pertes qui a été dressé par ordre des autorités administratives dans sept communes en aval qui sont le plus exposées : celles de Werchter, Tremeloo, Kirberghen, Haecht, Betecom, Gerode et Rotselaer.

Les pertes ont été estimées d’une manière régulière, et que j’ai lieu de croire consciencieusement, à 442,709 fr. 86 c.

Il me semble inutile d’insister davantage sur la nécessité de voter les fonds suffisants pour faire cesser de pareilles calamités, les chiffres que je viens de citer doivent suffire. Ils parlent assez haut, mes paroles ne pourront rien y ajouter.

Il me reste encore deux mots à dire concernant la navigation. Les inondations auxquelles il s’agit de remédier sont non-seulement la suite de l’état d’abandon, du manque d’entretien, dans lesquels on a laissé la rivière, mais elles résultent plus particulièrement, comme le disent les considérations historiques rédigées par ordre du département des travaux publics de la manière d’être du Démer : le plafond de cette rivière, qui n’est ni creusé par la force du courant, ni balayé par les bateaux peu profonds de la navigation locale, se relève constamment ; les digues se relevant en même temps, les eaux qu’elles contiennent coulent comme sur une crête entre des bas-fonds, qu’elles inondent aux moindres crues. Le relèvement du fond et des digues rend tous les jours l’écoulement des prairies basses plus difficile ; il faut descendre trop loin pour atteindre, au moyen de maîtresses rigoles, un niveau de la rivière assez bas, pour le découvrement des eaux ; la pente se perd et tout se noie, etc. ».

En effet, le Demer devant servir de voie navigable, plusieurs barrages ont été établis pour retenir les eaux.

Les barrages ne s’ouvrent que 2 fois par semaine pour le mouvement de la navigation, et ne s’ouvrant pas simultanément, les eaux ne s’écoulent pas assez promptement et pas avec assez de suite pour emporter les sables et les limons, qui descendent en abondance des collines qui bordent son cours sur une étendue de plusieurs lieues, et qui viennent encombrer son lit.

Le Démer, à cause de la nature du pays qu’il traverse, ne peut que difficilement satisfaire convenablement, et à la décharge suffisante des eaux et à la navigation ; car les exigences de la navigation sont rarement d’accord avec les mesures nécessaires pour prévenir les inondations.

Pour que le Démer satisfasse simultanément à ce double but, il faudrait une administration prévoyante, intelligente, dont les soins fussent permanents et des dépenses d’entretien considérables et annuelles ; aussi suis-je en quelque sorte convaincu que, dans les conditions où nous nous trouvons, il est impossible d’obtenir que cette rivière satisfasse complètement à ce double but.

Il serait donc désirable que la rivière fut exclusivement réservée à la décharge des eaux, qu’on cessât de sacrifier les riverains pour une navigation difficile, peu productive, dont les procédés nous représentent l’enfance de l’art.

On me dira sans doute que les habitants de ces contrées ont un droit acquis par un long usage aux bienfaits de la navigation ; qu’on ne peut leur enlever ce grand avantage. Je suis tout à fait de cet avis, et je dis qu’il est indispensable de les doter d’une voie navigable meilleure, plus conforme aux besoins du pays et de l’époque, d’une voie indépendante du Démer. Aussi, je demande que le gouvernement songe sérieusement à réaliser, à mettre à exécution un plan étudié, formulé depuis plus de 20 ans.

Je demande qu’on leur accorde un bienfait, qu’on leur prépare depuis si longtemps, qu’ils se sont habitués à en regarder la réalisation comme certaine.

On s’est occupé des intérêts de presque tous les points du pays ; ceux de ce canton ont été trop longtemps laissés dans l’oubli. On ne s’en est occupé que pour faire des plans ; il faut à présent s’en occuper pour les réaliser.

J’espère que M. le ministre pourra nous dire quand il sera à même de leur donner un commencement d’exécution ?

Le canal de Diest à Campenhout a été mis en concession en 1830. Un concessionnaire s’est présenté alors. Les événements politiques ont mis obstacle à la réussite de cette affaire.

Cette voie navigable est étudiée depuis longtemps, il me semble qu’elle doit marcher de pair avec tous les projets qu’on nous propose aujourd’hui.

L’on paraît favorable aux travaux qui tendent à faciliter la consommation des houilles. L’on veut que les Hollandais soient mis à même de s’en servir à bon marché ; eh bien, il faut faire pour les habitants des cantons du Démer ce que l’on veut faire pour l’étranger. Il faut faciliter le placement des houilles de Charleroy et du Hainaut dans une partie du Brabant et du Limbourg, procurer à ses habitants l’avantage d’user de ces combustibles et des prix peu élevés.

J’émets donc le vœu que l’on tente au plus tôt la voie de la concession pour la construction du canal de Diest, et qu’on nous fasse même des proposions de subsides pour faciliter cette mise en concession, si cela est nécessaire ; car, je le déclare, il me serait impossible de voter les dépenses proposées en faveur de tant de localités, si l’on ne veut rien faire pour une contrée qui a droit, comme le reste du pays, à la sollicitude de l’administration et à la bienveillance de la législature.

M. de La Coste Messieurs, je viens ajouter quelques observations à celles de l’honorable M. de Man d’Attenrode. Messieurs, le bassin du Ruppel, c’est tout simplement le tiers du royaume ; j’entends le bassin du Ruppel et de ses affluents. Il vaut donc bien la peine qu’on s’en occupe un moment avec quelque attention. Quand vous retranchez de ce bassin la partie arrosée par la Senne et la Nèthe, il reste encore un vaste territoire arrosé par la Dyle et le Demer qui se réunissent. Vous pouvez vous faire une idée de son étendue, en considérant sur une carte bien faite ces hauteurs qui naissent près de Vilvoorde, se dirigent vers le Sud, laissant Nivelles à l’Est, encaissent la Sambre, puis la Meuse jusque près de Maastricht, retournent vers l’ouest et se terminent au-dessus de Malines. Voilà l’espace considérable dont tous les moyens d’assèchement consistent dans le Demer et la Dyle. Vous voyez donc que ce n’est pas une petite affaire que de s’occuper de ce point.

Messieurs, les eaux sont un obstacle ; mais elles sont aussi un moyen. Elles sont un obstacle à la culture quand elles surabondent et elles sont un moyen de communication. C’est sous ces deux rapports qu’il faut les considérer. Les eaux nous donnent une leçon. Le cours du Demer et celui de la Dyle nous indiquent deux grandes voies de communication à ouvrir : l’une dans le sens du Demer au moyen d’une voie navigable et l’autre dans le sens de la Dyle ou parallèlement ; ce serait le raccordement de nos deux lignes de chemin de fer à l’Est, soit par un canal soit par un chemin de fer.

En ce qui concerne la Dyle, je reviendrai sur ce point dans la discussion générale sur le chemin de fer, je prie M. le président de m’inscrire. Je me bornerai maintenant à parler de la communication dans le sens du Demer dont M. le baron de Man vient de vous entretenir. Je pense comme lui que deux choses ont été considérées comme alternatives, qui ne le sont pas, en effet, et ne s’excluent nullement entre elles : ce sont les travaux à faire au Demer et la construction d’un canal entre Diest et Vilvorde. Les travaux au Demer ont pour but principal l’assèchement ; le canal a pour objet de créer une grande et utile voie de communication. Le canal de Diest à Vilvorde est un droit acquis pour la ville de Diest. C’est une question jugée ; le gouvernement précédent avait décrété le canal et l’a mis en adjudication ; s’il n’a pas été exécuté, c’est à cause des événements de 1830. Dans d’autres contrées on a allégué des motifs semblables pour obtenir le concours du gouvernement ; il en a été ainsi pour le canal de Zelzaete et pour le canal de la Campine. Je ne vois pas pourquoi les mêmes motifs n’ont pas la même valeur quand on change de localité.

Maintenant, me bornant à considérer les choses sous le rapport des moyens d’assèchement, je dois me réunir à l’honorable M. de Man, pour adresser des remerciements à M. le ministre des travaux publics, et je pense qu’il doit accepter l’amendement proposé par mon honorable collègue. En effet, cet amendement ne nous entraîne dans aucune dépense, car ce n’est pas une augmentation, mais une régularisation de dépense qu’il propose ; il demande de procéder logiquement et conformément aux règles de la comptabilité. Il demande que ce qu’on veut dépenser, le soit d’une manière régulière ; il veut une allocation expresse, une allocation suffisante et qui dispense d’anticiper sur les ressources de l’année prochaine. Il me semble que cette proposition doit obtenir l’assentiment de la chambre.

J’ai déjà fait voir qu’il ne s’agit pas ici d’un intérêt local ou d’un intérêt d’arrondissement mais de celui d’une vaste partie du pays, qui comprend une portion de l’arrondissement de Nivelles, l’arrondissement de Louvain, la plus grande partie du Limbourg, et même, je crois, quelques portions de la province de Namur et de la province de Liége. Les nombreux cours d’eau qui quelquefois fertilisent et quelquefois désolent ce vaste espace doivent trouver leur décharge dans la Dyle et le Demer. Dans chaque localité on se figure qu’il n’y a qu’à creuser profondément les courants d’eau et jeter les eaux plus bas. Mais ces eaux pour s’écouler, doivent passer par un lit ; c’est ce qu’a très bien compris l’honorable M. de Man, en disant qu’il fallait commencer par le bas et aller en remontant après avoir donné au bas la largeur nécessaire. Il y a sur cet objet un travail très-bien fait par M. l’ingénieur Carez. Je ne puis qu’appeler de mes vœux l’exécution de ce travail, et je regretterais beaucoup que ce que je vais dire la retardât en aucune façon. Pourtant dans cette exécution même il pourra subir quelques modifications.

J’appellerai donc l’attention de M. le ministre sur quelques observations qui m’ont été suggérées par des personnes ayant une grande connaissance des localités. Je présenterai ces observations avec le moins d’étendue possible, sans intention, je le répète, d’arrêter l’exécution du travail de l’ingénieur Carez. Elles portent sur deux points. D’abord, je ne sais si l’on s’est suffisamment occupé des anciens règlements sur la matière, des règlements de Marie-Thérèse, de 1754, 1761 et 1772, qui déterminaient la largeur du Demer, de la Dyle et de leurs affluents.

Dans les travaux d’élargissement, il faudra qu’on ait égard aux largeurs prescrites. Je vois dans le projet de M. Carez, qu’il est question de donner une largeur de 2 à 3 mètres de plus de chaque côté au lit de la Dyle ; si c’est une augmentation à la largeur fixée par les édits, je ne puis qu’y applaudir (page 1024) ; mais si c’est seulement à la largeur actuelle, ce sera peut-être insuffisant ; il faudrait au moins, en tout cas, rétablir la largeur déterminée par les anciens règlements. Peut-être même cette largeur ne suffit-elle plus. Depuis que la culture a fait des progrès, qu’on a attaché plus de prix aux propriétés, le curement des cours d’eau s’est fait avec plus de soin ; de là il résulte que les eaux arrivent avec une rapidité extraordinaire. On a remarqué qu’avant que ces travaux fussent entrepris, sous le gouvernement des Pays-Bas, les eaux, à la suite d’un orage, n’arrivaient qu’au bout de huit jours ; depuis qu’on a commencé à curer les coureaux à vif fond, elles arrivaient après trois ou quatre jours ; et depuis les derniers travaux, elles arrivent en 24 heures. Il faut donc multiplier la masse d’eau par la vitesse ; il faut donc donner au passage d’autant plus de facilité, d’autant plus de largeur.

Je dois ajouter encore une observation. Les inondations du Demer proviennent en grande partie du peu de pente de cette rivière. Pour remédier à cet inconvénient, un des moyens à employer, ce serait de faire des coupures qui abrègent les sinuosités de la rivière ; mais alors l’eau arrivera encore avec plus de vitesse ; sa masse étant augmentée dans un temps donné, il faut donc de plus en plus ouvrir le passage.

Mais, messieurs, de là une autre conséquence : il ne faut pas seulement ouvrir le passage par le lit de la rivière, il faut aussi que les ouvrages d’art y soient proportionnés. Eh bien, messieurs, on remarque que les ouvrages d’art, les ponts, les vannes, ne sont nullement proportionnés à la masse d’eau qui doit y passer, et si l’on n’a point égard à cette circonstance dès le commencement, il est à craindre que l’on n’éprouve de très-grandes mécomptes après l’exécution des travaux. C’est donc un point sur lequel je prie M. le ministre des travaux publics de vouloir fixer son attention.

Au surplus, messieurs, il y a ici deux questions : la dépense que M. le ministre des travaux publics se propose de faire, se fera-t-elle, oui ou non ?

Si M. le ministre est résolu à la faire, la deuxième question est : se fera-t-elle régulièrement ou d’une manière moins régulière ? Ces deux questions sont résolues dans le sens le plus satisfaisant par l’amendement de M. de Man, et, par conséquent, j’appuierai cet amendement, à moins que M. le ministre des travaux publics n’y trouve des inconvénients et ne s’engage à exécuter les travaux d’une autre manière.

Je demanderai aussi quelles sont les intentions de M. le ministre des travaux publics relativement au canal de Diest. Je sais qu’il s’est élevé autrefois des difficultés, qu’il y a des intérêts locaux en opposition avec ce projet ; cependant, je crois que l’opposition qu’y a faite la ville de Louvain n’est pas à craindre pour le moment, que, du moins, dans tous les cas, la section de Diest à Campenhout ne peut soulever aucune objection. Resterait à examiner quelle serait la direction ultérieure à donner à ce canal, et il me semble que les difficultés qui se sont présentées sous ce rapport à une autre époque, pourraient, sans trop de peine, être levées.

(M. d’Hoffschmidt remplace M. Liedts au fauteuil.)

M. Henot Messieurs, les développements qui accompagnaient le budget des travaux publics et les renseignements fournis à la section centrale nous apprennent qu’une partie notable du crédit pétitionné à l’article qui nous occupe, sera employée au perfectionnement du régime de la Dyle et du Demer, et à diminuer, autant que possible, la fréquence et l’intensité des inondations de la vallée de cette dernière rivière.

Je félicite le gouvernement d’avoir songé enfin à faire participer les voies navigables du second ordre aux faveurs qui avaient été réservées jusqu’à ce jour aux grandes rivières, et faire droit aux justes plaintes que les victimes des inondations ont élevées depuis plusieurs années.

Parmi les travaux qu’on projette pour porter remède aux inondations, on remarque l’élargissement et le redressement du lit de la Dyle entre Werchter et Malines.

En élargissant et en redressant le lit de cette rivière à l’endroit indiqué, on peut espérer de diminuer les inondations dans la vallée du Demer, mais il est certain que ces travaux, joints au curage qui ont été effectués, auront pour résultat d’amener une masse d’eau considérable à Malines où passent les eaux de la Dyle grossies par celles du Demer.

Dans l’état actuel des choses le débouché de la Dyle à Malines est déjà insuffisant, et il y cause des inondations marquantes ; ces inondations deviennent considérables si, tout en débarrassant la vallée du Demer, on n’augmentât pas simultanément ce débouché.

Nous devons croire que la question de l’écoulement des eaux du Demer et de la Dyle aura été soumise à un examen approfondi ; qu’elle aura été étudiée sous toutes ses faces, et que tout ce qui se rattache au débouché aura été traité avec le soin que réclame son importance. Nous pouvons donc nous attendre à ce que les augmentations qu’on propose de faire au débouché de la Dyle, la mettront à même de livrer passage, non-seulement aux eaux que les travaux indiqués ci-dessus vont amener en plus à Malines, mais encore à celles qui y causent déjà des inondations, et qu’il suffira pour donner aux unes et aux autres un écoulement complet. Sans être pleinement rassuré sur ce résultat, on ne peut se résoudre à exécuter les travaux qu’on projette, car, loin de mettre fin aux inondations, ils ne feraient que les transporter d’une localité dans une autre, et le but qu’on veut atteindre serait complètement manqué.

Quoi qu’il en soit, je crois de mon devoir d’appeler l’attention spéciale de M. le ministre des travaux publics sur l’importante question du débouché de la Dyle à Malines ; on ne peut, avant de mettre la main à l’œuvre, se livrer à trop d’investigations à cet égard, ni s’entourer d’assez de lumières ; car, je le répète, c’est de ce débouché que dépend la réussite des travaux qu’on est à la veille d’exécuter.

M. de Corswarem Messieurs, ainsi que viennent de vous le dire les honorables membres qui ont pris la parole dans cette discussion, les inondations du Demer causent tous les ans des ravages très-considérables. Mais ces ravages, messieurs, vont en augmentant d’année en année dans la contrée de Diest, dont les honorables préopinants ne vous ont pas entretenus.

Les causes de cet état de choses, messieurs, proviennent surtout de l’incohérence, du défaut d’ensemble qui existent dans l’administration du Demer.

Anciennement, cette rivière était navigable non seulement jusqu’à Diest, mais jusqu’à Lummen à une lieue et demie au delà de Diest, où existe encore l’ancien entrepôt.

En 1840, le gouvernement a repris l’administration de la rivière, mais seulement jusqu’à Diest ; il n’a pas repris la partie en amont qui a un grand tiers de son développement sur le territoire de la province de Brabant et à peu près les deux autres tiers sur le territoire de la province de Limbourg.

Aujourd’hui, messieurs, les fonctionnaires établis par le gouvernement ne s’occupent que du Demer jusqu’à Diest. Les écluses de Diest et surtout celles du génie militaire empêchent très-souvent les eaux d’amont de s’écouler au fur et à mesure qu’elles s’amoncèlent. Ce n’est que lorsque l’inondation est déjà générale en amont de Diest que les administrations communales s’adressent au gouvernement provincial du Limbourg et ils ne peuvent le faire que par l’intermédiaire du commissaire d’arrondissement, ce qui leur fait déjà perdre un jour. Le gouvernement provincial s’adresse alors au ministre, ce qui demande encore plusieurs jours. C’est seulement alors que le ministère donne des ordres à Diest pour qu’on lève les écluses. Mais lorsqu’on lève celles-ci, toutes les eaux qui inondent l’amont, arrivent à la fois avec impétuosité et viennent inonder l’aval. De sorte que les mêmes eaux causent un double dégât par suite du défaut d’homogénéité dans l’administration de la rivière.

Je prierai M. le ministre des travaux publics de vouloir nous dire si le gouvernement ne pourrait pas reprendre l’administration de la rivière jusqu’au point où elle est navigable ; car elle l’est encore de Diest à Lummen, mais seulement pour des batelets.

Il n’y aurait d’ailleurs à faire, dans cette partie, que des travaux peu coûteux, parce qu’il ne s’y trouve aucun ouvrage d’art ; il faudrait seulement lui donner la profondeur et la largeur primitive, et alors elle ne déverserait plus ses eaux dans la vallée, qui contient au moins 1,500 à 2,000 hect. de marais. Je crois donc que le gouvernement ferait une bonne opération en reprenant la rivière jusqu’à Lummen, parce qu’alors il percevrait sur cette portion des droits de navigation qui monteraient infiniment plus haut que les intérêts de la somme qu’il devrait dépenser pour remettre cette rivière en état de navigabilité comme elle l’a été précédemment.

M. de Theux Messieurs, je viens appuyer la demande faite par mon honorable collègue M. de Corswarem.

Vous savez que c’est en 1839 que le gouvernement a repris la rivière du Demer jusqu’à Diest. Mais le Demer n’est regardé comme navigable qu’au moulin de Lummen, une lieue et demie ou deux lieues en amont de Diest. Cette partie est très facile à entretenir. Il ne s’agit que d’un simple dévasement et du rétablissement de la rivière dans sa largeur primitive. Par là on fortifierait en même temps les digues, et une grande partie du pays qui a été exposée l’année dernière à des inondations calamiteuses, en serait dorénavant à l’abri ; d’autant plus que la surveillance de l’écoulement des eaux du Demer étant concentrée dans les mains du gouvernement, il y aurait harmonie entre les mesures prises par les autorités inférieures, subalternes à une seul autorité supérieure.

Ainsi que vous l’a dit mon honorable collègue, la dépense qui en résulterait pour le gouvernement serait en quelque sorte nulle et pourrait être couverte par les péages à percevoir sur cette partie de la rivière. J’espère donc que M. le ministre voudra bien compléter l’œuvre de son prédécesseur, et reprendre l’administration du Demer jusqu’au moulin de Lummen, à une lieue et demie au-dessus de la ville de Diest, point jusqu’où elle a toujours été considérée comme navigable.

M. Vanden EyndeMessieurs, depuis que je siège dans cette enceinte, je n’ai pas manqué d’appeler l’attention du gouvernement sur les inondations fréquentes et désastreuses de la vallée du Démer et de la Dyle. J’ai toujours tâché de faire comprendre au gouvernement, que les deux questions de la navigation et de l’écoulement des eaux étaient distinctes et indépendantes l’une de l’autre ; qu’elles pouvaient recevoir des solutions spéciales. J’ai vu avec plaisir que l’honorable ministre des travaux publics a compris cette question dans le même sens que moi ; et aujourd’hui le conseil des ponts et chaussées paraît avoir adhéré à cette solution.

Je me joins donc aux honorables collègues qui ont pris la parole avant moi pour remercier M. le ministre des travaux publics de la sollicitude avec laquelle il s’est occupé de ce qui concerne la vallée du Demer et de la Dyle.

Messieurs, la question la plus essentielle est celle que les riverains ont le plus d’intérêt à voir résoudre le plus tôt possible, c’est la question de l’écoulement des eaux. Les causes des inondations ont été signalées depuis plus de cinquante ans au gouvernement. C’est d’abord le défaut de dévasement et d’élargissement de la rivière ; ce sont ensuite les défrichements qui ont eu lieu en amont de Diest, qui ont amené une masse plus considérable d’eau, qui ont fait naître dans la rivière des atterrissements, qui ont fait élever le lit de la rivière d’où les eaux se répandent aujourd’hui sur les prairies les plus fertiles et les plus productives.

Dans le but de porter remède à l’envasement de la rivière et à son rétrécissement plusieurs plans ont été conçus. Déjà des propositions avaient été faites par M. l’ingénieur en chef Urban. L’année dernière un projet a été présenté par M. l’ingénieur Kummer. Un nouveau projet qui partage à peu (page 1025) près l’opinion des précédents ingénieurs, a été conçu, et a été arrêté et adopté par le conseil des ponts et chaussées. C’est celui de M. l’ingénieur Carez.

Cet ingénieur propose des travaux considérables à faire, d’abord à Malines, pour favoriser l’écoulement des eaux des rivières et le Demer, qui ont leur confluent à Werchter. Il est à espérer que l’administration communal de Malines actuelle sera plus sage et plus prudente que sa devancière, qui refusa jadis le passage et la construction du canal de Louvain et du canal de Willebrock sur son territoire.

Ces travaux sont conçus avec sagesse, et doivent favoriser, non-seulement l’écoulement des eaux en amont de Malines et pour toute la vallée, mais encore la ville de Malines elle-même. De sorte que, sous ce rapport, j’ai une entière confiance dans les dispositions de l’administration, de cette ville qui ne continuera pas longtemps à porter obstacle à l’exécution de ces travaux.

La seconde question, messieurs, qui est relative à la vallée du Demer et de la Dyle, c’est la question du canal latéral.

La ville de Diest surtout demande la construction de ce canal. Déjà en 1830, M. l’inspecteur-général des ponts et chaussées avait proposé un projet de canal de Vilvorde à Diest.

Depuis lors, d’autres propositions ont été faites. En dernier lieu, un projet a encore été conçu et élaboré, par ordre du gouvernement, par M. l’ingénieur Carez. Si l’on a égard à l’intérêt de la navigation, à l’intérêt des communes riveraines de la vallée pour communiquer avec la mer et avec le bassin charbonnier de Charleroy, l’utilité de ce canal est démontrée ; et comme le gouvernement est disposé à en proposer la concession, je demanderai que M. le ministre veuille bien avoir égard aux divers projets qui ont été présentés par M. Teichman, par M. Kummer, et en dernier lieu par M. Carez.

Je ferai à cet égard une seule observation : c’est qu’il importe, non seulement dans l’intérêt de l’écoulement des produits de la vallée, mais encore pour mettre ce canal en communication avec celui de la Campine, que les écluses aient une ouverture de 5 mètres et 20 cent. Car il est à remarquer que les produits de la vallée que l’on exporte en descente, sont des produits encombrants et qui exigent un chargement sur les ponts des bateaux aussi considérable que le chargement de la cale ; de sorte qu’il faudra y employer, non pas des bateaux longs et étroits comme ceux qui font le service sur le canal de Charleroy, mais des bateaux larges qui puissent porter des chargements sur le pont.

Je me joins donc à mes honorables collègues et je demande que les travaux de dévasement, d’élargissement et de rectification qui ont été proposés, que le gouvernement a reconnu nécessaires, et dont il a, si je ne me trompe, décrété l’exécution, soient faits dans le courant de la campagne prochaine, et que M. le ministre arrête un projet de concession pour le canal de Diest à Vilvorde.

Je viens aussi appuyer l’amendement de l’honorable M. de Man. Il importe en effet qu’une allocation spéciale soit portée au budget pour l’entretien de la rivière. Je crois que l’honorable membre en a suffisamment démontré la nécessité ; je ne m’étendrai donc pas sur ce point.

Je dirai un mot de la proposition de l’honorable M. de Corswarem.

Comme il vous l’a dit, le gouvernement a repris depuis 1840 le Demer et la Dyle navigables. Le gouvernement était propriétaire du Demer et de la Dyle navigables, parce que les rivières navigables, d’après notre Code civil, appartiennent au domaine de l’Etat. Le gouvernement n’en avait jamais abandonné la propriété ; seulement par arrêté du 17 décembre 1819, si je ne me trompe, il en avait confié l’administration aux états provinciaux du Brabant et aux états provinciaux d’Anvers, respectivement pour les parties passant sur le territoire de chacune de ces provinces.

Mais, messieurs, le gouvernement est-il bien en droit de reprendre le Demer et la Dyle en amont de Diest, de la même manière que les parties de ces rivières qui sont navigables et dont la propriété appartient par conséquent à l’Etat ? Pour reprendre les parties navigables du Demer et de la Dyle, le gouvernement n’a eu à consulter personne, puisqu’il n’a fait que reprendre l’administration d’un bien qui lui appartient. Mais pour reprendre le Demer en amont de Diest, où la rivière devient une propriété provinciale ou communale, ou particulière, le gouvernement ne peut pas agir seul, il faut qu’il s’entende avec les provinces ou les communes, ou les propriétaires riverains.

Quant à l’utilité de la reprise, je l’admets ; il serait très-utile que le gouvernement pût diriger la manœuvre des écluses, non pas seulement à partir de Diest, mais aussi en amont de Diest, afin d’imprimer plus de régularité au cours de la rivière.

J’ai eu l’honneur d’appeler souvent l’attention du gouvernement sur la manœuvre des écluses entre Diest et Malines ; j’ai même soumis à M. le ministre des travaux publics des idées relatives à un règlement sur la levée des vannes dans toutes les parties du Demer. Jusqu’à présent, je ne sais pas si un semblable règlement a été arrêté ; mais s’il ne l’a pas été, je prierai M. le ministre de bien vouloir s’en occuper afin d’arriver le plus tôt possible, à une levée plus régulière des vannes et de faciliter, autant que faire se peut, l’écoulement des eaux.

Je disais, messieurs, qu’en amont de Diest, le Demer n’est pas une propriété de l’Etat. Ce qui le prouve, c’est que, jusqu’à présent, soit les provinces, soit les communes, soit les propriétaires riverains ont été chargés du curement de la rivière. J’engage donc le gouvernement à examiner si la reprise de cette partie du Demer peut avoir lieu sans le concours de la province ou des communes, ou des propriétaires riverains, et si ce concours est nécessaire, je le prie de faire des efforts pour l’obtenir promptement, afin que la reprise puisse se faire le plus tôt possible.

M. de La Coste Je dois répondre à l’honorable M. de Corswarem que je suis bien loin d’avoir envisagé la question sous le point de vue unique de l’intérêt des propriétaires qui se trouvent en aval de Diest. Les intérêts même de l’arrondissement de Louvain ne se bornent point là ; car il est un grand nombre de cours d’eau, notamment la Velpe, la Gète et plusieurs autres qui n’arrivent dans le Demer que par le Limbourg. Il en résulte même d’assez grands inconvénients pour une partie de l’arrondissement de Louvain. On sait, par exemple, que le canton de Léau a beaucoup souffert des inondations qui sont attribuées au défaut de police dans le Limbourg. Je désire donc qu’il puisse y avoir une surveillance plus générale en ce qui concerne le Demer et les différents cours d’eau qui s’y jettent. Quant à la manière dont il faut procéder pour obtenir ce résultat, c’est une question que le gouvernement doit examiner, et je prierai M. le ministre de bien vouloir s’en occuper.

M. Mast de Vries, rapporteur Messieurs, je connais tous les dégâts qui ont été occasionnés par les inondations du Demer, et j’éprouve pour les habitants et les propriétaires des environs de cette rivière toute la sollicitude possible. Cependant, je ne puis me rallier à la proposition de l’honorable M. de Man, tendant à majorer de 40,000 fr. le crédit demandé par le ministre des travaux publics. S’il n’y avait, en effet, que quarante mille francs au budget pour les travaux du Demer, je me rallierais de grand cœur à cette proposition, mais il n’en est pas ainsi ; l’année dernière, nous avons voté à l’article qui nous occupe un crédit de 60,000 francs ; cette année, ce crédit est porté à 100,000 francs. A la page 39 des développements du budget, vous verrez, messieurs, que sur les 60,000 francs alloués pour 1844, 30,000 francs ont été consacrées à la construction d’ouvrages qui ne se présenteront plus en 1845 ; voilà donc 30,000 francs à consacrer aux travaux du Demer ; ajoutez à cela les 40,000 francs qui nous sont demandés en plus, et vous aurez 70,000 francs pour le Demer. Eh bien, messieurs, cette somme est suffisante, elle ne diffère que de 10,000 francs de celle qui est demandée par l’honorable M. de Man d’Attenrode.

Je ne saurais assez appeler l’attention de M. le ministre des travaux publics sur ce qu’a dit mon honorable ami, M. Henot. Il importe d’éviter à la ville de Malines les inondations qui pourraient avoir lieu si les eaux du Demer affluaient trop précipitamment à Malines, si elles y étaient amenées en trop grande abondance avant qu’on leur eût ménagé des moyens d’écoulement. Nous pourrions voir se renouveler ce qui a eu lieu par suite de la canalisation de la Nèthe ; alors toutes nos prairies ont été inondées, et nous avons été témoins de grands malheurs. Je prie donc M le ministre de peser mûrement les observations présentées par l’honorable M. Henot.

M. Henot Messieurs, j’ai demandé une seconde fois la parole pour répondre quelques mots à l’honorable M. Vanden Eynde, qui a paru révoquer en doute que l’autorité communale de Malines aurait concédé au gouvernement l’usage des fossés de la ville, afin de procurer une voie d’écoulement de plus aux eaux de la Dyle.

J’ai l’honneur, messieurs, de faire partie du conseil communal de Malines, et je puis assurer à l’honorable membre que cette autorité est toute disposée à accéder à la demande du gouvernement, quant à l’usage des fossés de la ville, et qui si elle n’a pas encore pris de décision à cet égard, il ne faut l’attribuer qu’au peu de temps qui s’est écoulé depuis qu’elle a été saisie de cette demande ; qu’au besoin qu’elle a de stipuler des garanties en faisant la concession qu’on réclame, et qu’au malheur qui vient de la priver si inopinément de son chef.

M. de Corswarem Messieurs, j’avais demandé la parole pour répondre également quelques mots à l’honorable M. Vanden Eynde. Cet honorable membre pense que le Demer en amont de Diest n’appartient pas au gouvernement, qu’il appartient à la province ou aux communes. Messieurs, dans l’état où le Demer est aujourd’hui, il n’appartient à personne ; il est véritablement délaissé au-dessus de Diest, là où cesse la surveillance du gouvernement. Il y a d’abord une demi-lieue sur le territoire de la province de Brabant, puis une lieue sur le territoire de la province de Limbourg.

Le curage dans ces deux fractions ne se fait pas avec ensemble. Ensuite le curage en aval de Diest pour la partie du Demer sous l’administration du gouvernement se fait encore séparément ; de sorte que tout ce qui se fait dans cette rivière est complètement dépourvu d’ensemble, et qu’on n’en obtient aucun bon résultat.

Les riverains en amont de Diest eurent bien le lit de la rivière, messieurs, mais ce n’est pas pour tenir la rivière en bon état, c’est pour en avoir la vase sur leurs prairies. Même ils font le curage avec si peu de discernement que souvent ils emportent une partie des digues et qu’à la première crue des eaux la vallée est entièrement inondée. S’il y avait quelque surveillance pour empêcher la dévastation des digues, ces inondations ne seraient pas aussi fréquentes que dans ce moment.

La section centrale a parfaitement compris la position de cette partie de la vallée du Demer. Car je lis dans le rapport que l’honorable M. Mast de Vries nous a présenté dans la séance du 8 février dernier sur une pétition de la commission instituée pour le dessèchement de la vallée du Demer, de Schuelen-Broek et des conseils communaux de dix ou douze communes de cette vallée, demandant que le gouvernement prenne des mesures pour empêcher désormais les inondations : « Cette demande est trop juste, les sinistres ont été si multipliés pendant le courant de l’année qui vient de s’écouler que la section centrale ne peut que la recommander à la sollicitude du gouvernement ».

La section centrale a examiné la question en détail, je lui en fais mes remerciements et je joins mes vœux aux siens pour que le gouvernement veuille accorder la sollicitude à cette contrée si malheureuse.

(p. 1026) M. le ministre des travaux publics (M. Dechamps) Messieurs, les divers orateurs qui viennent de prendre la parole, ont traité deux questions relatives au Demer, celle des inondations et celle des améliorations à apporter à la navigation même de la rivière.

Messieurs, pendant le courant de 1844, des sinistres ont eu lieu dans la vallée du Demer à cause des inondations extraordinaires qui ont ravagé les propriétés riveraines. Ces inondations ont fait un devoir au gouvernement d’examiner plus attentivement la question de l’écoulement des eaux de la Dyle et du Demer. J’ai ordonné, en août 1844, des travaux de curage à vif fond pour une somme de 14,393 francs.

Pour mettre plus d’ensemble dans les travaux relatifs au Demer et à la Dyle qui étaient placées sous la surveillance de deux ingénieurs en chef, j’ai constitué ces deux rivières en service spécial, afin que les études puissent être faites d’après des vues de concordance et d’unité. Une des causes signalées des inondations, était le défaut d’ensemble qui existait dans la manœuvre des écluses militaires à Diest. Un règlement a été adopté en novembre 1844 entre le département de la guerre et le département des travaux publics pour le service de l’écluse militaire. Ce règlement mettra fin, je ne dirai pas aux conflits, mais à l’incertitude qui régnait en ce qui concernait la manœuvre de ces écluses.

Une des améliorations qui ont été indiquées pour mieux déterminer les devoirs des riverains et empêcher bien des abus qui n’ont pas été étrangers aux inondations, c’est un règlement général de police et de navigation pour la Dyle et le Demer. Ce règlement de police et de navigation est arrêté. Le Roi a bien voulu lui donner sa sanction, et l’arrêté royal paraîtra demain, je pense, au Moniteur.

La question principale à résoudre est donc celle de l’écoulement des eaux. J’ai fait connaître, dans une réponse à la section centrale, que je comptais utiliser une somme de 40 à 60 mille fr. sur l’exercice 1845 pour exécuter des travaux de redressement et d’élargissement entre Werchter et Malines, et pour élargir en même temps le débouché des eaux à Malines. Car, messieurs, en fait de travaux d’inondations, il faut, comme on l’a déjà répété plusieurs fois dans cette enceinte, commencer par l’aval et remonter vers l’amont.

Messieurs, je pense qu’il est essentiel de commencer les travaux par l’élargissement du débouché des eaux à Malines. Mais le gouvernement avait besoin du concours de la commune de Malines, parce qu’il est nécessaire, pour éviter des dépenses considérables, d’utiliser le fossé de la ville comme moyen de dérivation. Messieurs, j’ai chargée M. l’inspecteur divisionnaire Noël d’entrer en négociation avec la ville de Malines pour conclure avec elle une convention, et d’après des renseignements que j’ai reçus récemment, je pense que cette convention pourra être adoptée sans tarder.

Messieurs, l’honorable M. de Man, a proposé de majorer le chiffre de 100,000 fr., d’une somme de 40,000 francs. En effet, la somme de 40,000 fr. que je destinais aux travaux d’améliorations pour le Demer, ne s’appliquait qu’aux travaux à effectuer entre Werchter et Malines. Comme les travaux pour élargir le débouché des eaux à Malines, était subordonné à la convention à passer avec la ville, je ne pouvais savoir d’avance si j’aurais besoin, pour l’exercice 1845, de la somme nécessaire pour l’exécution de ces travaux. J’avais donc déclaré à la section centrale que si ces travaux pouvaient se faire, je les comprendrais dans une seule adjudication, sauf à répartir la dépense sur deux exercices. On m’a fait remarquer que c’était là un mode irrégulier de comptabilité. Messieurs, je le reconnais, si l’on veut s’en tenir aux règles rigoureuses. Cependant il y a plusieurs précédents que je pourrais invoquer. Pour les routes, par exemple, toujours le gouvernement a été autorisé à engager d’avance les exercices à venir.

L’honorable rapporteur de la section centrale a fait remarquer que j’aurais à ma disposition pour être affectée au Demer une somme plus considérable que celle de 40,000 fr. sur le crédit demandé pour les rivières de second ordre. En effet, messieurs, la somme disponible pour le Demer pourrait s’élever à 60,000 fr. en restreignant ou en ajournant d’autres dépenses moins urgentes ; mais je ne pense pas, messieurs, que je pourrai trouver sur d’autres littera indiqués dans les prévisions, de quoi suffire aux deux catégories de travaux à exécuter, les uns à Malines, les autres entre Malines et Werchter.

Je ne puis pas affecter la somme entière pour les canaux du second ordre, à la seule rivière de la Dyle et du Demer.

Messieurs, si la chambre croit qu’il serait plus régulier de voter dès à présent une somme pour rendre possibles les travaux simultanés à exécuter à Malines et entre Malines et Werchter, je ne m’y oppose pas. Seulement je me croyais autorisé à me servir des précédents posés, pour répartir la somme nécessaire sur deux exercices. En tout cas, messieurs, la majoration de 40,000 fr. est trop considérable, une somme de 20,000 francs me suffirait.

L’honorable M. de La Coste m’a demandé quelles étaient les intentions du gouvernement relativement à la seconde question, c’est-à-dire à celle de l’amélioration à apporter à la navigation vers Diest. Messieurs, vous savez que cette question peut être résolue de deux manières, soit par des travaux en lit de rivière, d’après le projet de M. l’ingénieur Kummer, soit par le canal à exécuter entre Vilvorde et Diest.

Messieurs, l’année dernière, j’ai déjà annoncé que je ferais compléter les études du canal de Vilvorde à Diest. Ces études ne sont pas achevées.

Je reconnais que ce canal résoudrait mieux la question de navigation que les travaux en rivière, mais il a toujours été de l’intention du gouvernement de n’entreprendre ce canal, qui nécessitera une dépense considérable, qu’à la faveur d’une concession. Lorsque les études seront terminées, le gouvernement examinera la question de savoir s’il faut se borner à exécuter la section de Diest à Campenhout, et en second lieu, après avoir soumis le projet à l’enquête, selon les règlements sur la matière, le gouvernement essayera de l’adjudication. Si le canal de Diest est reconnu irréalisable, au moins dans la situation actuelle du trésor, le gouvernement portera son attention sur les travaux en lit de rivière.

L’honorable comte de Theux et l’honorable M. de Corswarem ont demandé que le gouvernement voulût examiner la question de savoir s’il ne serait pas utile de reprendre le Demer dans la partie non navigable en amont de Diest.

Vous savez, messieurs, que le Demer et la Dyle ont été repris par le gouvernement par la loi de budget de 1840. Le but a été, comme pour l’Escaut, la Lys et les autres voies navigables, de mettre fin à l’état de choses créé par l’arrêté du 6 décembre 1819, qui avait cédé aux provinces l’administration de quelques rivières et canaux de ce royaume. Or, en 1840, messieurs, on n’a fait que revenir sur cet arrêté qui pour le Demer ne concernait que la partie navigable.

On n’a donc pas pu reprendre en 1840 plus qu’on n’avait cédé en 1819 ; et le gouvernement ne s’est pas cru autorisé à aller au-delà du principe posé dans les budgets précédents.

Cependant, messieurs, les observations que je viens d’émettre n’ont pas pour conclusion que le gouvernement se refuse à faire droit à cette réclamation. Seulement, je me réserve d’en examiner la possibilité et l’utilité. Déjà la commission des assèchements a saisi le gouvernement de la demande d’un subside de 15,000 fr. destiné à assécher les terrains de la vallée dite Schulens-Broeck.

J’ai demandé l’avis du gouverneur de la province de Limbourg sur la proposition. J’attends le rapport de ce haut fonctionnaire ; aussitôt qu’il me sera parvenu, j’instruirai cette seconde question, en y comprenant celle qui a été soumise par les honorables députés du Limbourg.

M. de Man d’Attenrode Messieurs, je me félicite de ce que les travaux nécessaires pour faire cesser les inondations du Demer n’aient trouvé aucun contradicteur dans cette assemblée. Il ne s’agit donc plus que de trouver le moyen d’exécuter les projets du gouvernement. D’après la déclaration formelle de M. l’ingénieur, la somme nécessaire est de 80,000 fr. Si je dois m’en rapporter à ce que vient de dire M. le ministre des travaux publics, une somme de 75,000 fr. serait suffisante. L’honorable ministre a fait remarquer qu'indépendamment de la majoration de 40,000 fr., allouée au budget de 1844, on pourra encore disposer d’une somme de 14,393 fr. qui a été employée, l’année dernière, au curage de la Dyle et du Demer ; ce qui ferait un total de 54,393 fr.

En conséquence, il ne s’agirait plus, pour arriver à la somme nécessaire à l’exécution des travaux, que de majorer de 20,000 fr. le crédit de 100,000 fr.

Je consens donc à modifier mon amendement, en ce sens que je propose de détacher du crédit de 100,000 fr. une somme de 55,000 fr., de majorer cette somme de 20,000 fr., et de faire un nouveau crédit de 75,000 fr. l’objet d’un libellé spécial.

M. Mast de Vries, rapporteurSi indépendamment de la somme de 40,000 f. le gouvernement ne pouvait disposer que de la somme de 14,393 fr. qui a été employée l’année dernière au curage de la Dyle et du Demer, je m’empresserais de donner mon assentiment à la proposition de l’honorable M. de Man, mais il n’en est pas ainsi ; qu’on ne perde pas de vue que sur les 60,000 fr. votés l’année dernière, on a imputé, pour le service de la Dendre, 30,000 fr. ; donc 14,000 fr. pour frais d’études ; or, il est évident que ces frais d’études ne doivent plus se reproduire, de manière que la somme que l’on pourra prélever en 1845, sur les 100,000 fr. pour le Demer, sera bien supérieur à 55,000 fr. Il n’est donc nullement nécessaire de voter ici une augmentation de chiffre dans le budget. D’ailleurs, les travaux pourront se répartir sur deux exercices, ainsi que l’a dit M. le ministre des travaux publics et ainsi que cela se fait pour une foule d’autre services.

M. de Theux Messieurs, je n’ai pas sous les yeux l’arrêté qui a décrété la navigabilité des rivières ; il m’est donc impossible de dire à la chambre, avec certitude, si le Demer a été déclaré navigable seulement jusqu’à Diest ou jusqu’à Lummen, en amont de Diest ; mais ce que je sais, c’est qu’en amont de Diest jusqu’à Lummen, le Demer est navigable de fait pour les petits bateaux, et qu’à ce point commencent les inondations dans la partie de la vallée du Demer qu’on nomme le Schuelen-Broek. C’est pour ce motif que le gouvernement ferait bien, si même l’arrêté ne le décrète pas, de décréter la navigabilité du Demer jusqu’au point où elle est réellement navigable. Les charges qui en résulteraient pour le trésor seraient faibles, et l’utilité en serait extrêmement grande.

M. de Man d’Attenrode - Ce n’est qu’avec une véritable répugnance que j’ai proposé une augmentation de dépense ; car c’est, si je ne me trompe, la première fois que cela m’arrive dans ma carrière parlementaire ; la chambre sait que je suis grand partisan des économies ; il m’a fallu, pour dévier de mes habitudes en cette circonstance, un motif aussi grave que les inondations qui désolent périodiquement la vallée du Demer.

L’honorable rapporteur de la section centrale prétend qu’il y a des fonds suffisants pour faire une allocation spéciale de 75,000 fr. en faveur du Demer ; M. le ministre des travaux publics prétend le contraire ; je me vois obligé d’avoir moins de confiance dans les paroles de M. le ministre que dans celles de M. le rapporteur.

L’honorable rapporteur de la section centrale que M. le ministre pourra consacrer à cette dépense une partie de la somme de 30 mille francs qui a été affectée l’année dernière à la construction d’un barrage dans la Dendre. M. le ministre vient de déclarer qu’il lui est impossible de (page 1027) se passer de ce crédit, de renoncer à tous les travaux qui concernent la Dendre, que cette rivière exige encore des améliorations considérables.

M. le ministre de travaux publics a encore fait observer qu’il avait employé, l’année dernière, 5,490 francs pour le personnel, et que l’augmentation de travaux exigera une augmentation de personnel, et partant une augmentation de dépenses.

Si on peut trouver les 75,0000 francs, sans majorer le crédit, j’en serai fort aise ; j’attendrai les explications de M. le ministre des travaux publics. Mais si M. le ministre ne peut satisfaire aux exigences du services avec les 100,000 francs, je persiste, dans ce cas, à demander une majoration de 20,000 francs.

M. le ministre des travaux publics (M. Dechamps) Messieurs, j’ai fait connaître à la chambre l’intention du gouvernement. Je ne pense pas que je puisse trouver sur le crédit de 100,000 fr. affecté aux voies navigables de second ordre, la somme nécessaire pour exécuter les deux catégories de travaux, les travaux à faire entre Werchter et Malines, et les travaux d’élargissement du débouché des eaux à Malines même. Mais j’avais cru, en m’appuyant sur les précédents, que s’il y avait un déficit sur la somme, résultant de l’adjudication, je pouvais répartir les payements sur deux exercices. Si la chambre pense qu’il y a irrégularité dans le mode que j’indique, elle peut allouer la majoration proposée par l’honorable M. de Man d’Attenrode ; mais si elle pense qu’il n’y a ici aucune irrégularité, je prends l’engagement de faire adjuger les travaux simultanément, et ainsi le but que veut atteindre l’honorable M. de Man d’Attenrode sera atteint (Adhésion).

M. de Man d’Attenrode Je me vois obligé de me rallier à ce que vient de dire l’honorable ministre des travaux publics ; mais je persiste cependant à maintenir mon amendement, en ce qui concerne la demande d’un libellé spécial. La rivière du Demer a certes autant et plus de droits que la Senne, pour figurer au budget sous une rubrique spéciale. C’est au surplus, le seul moyen de rappeler annuellement à la chambre les besoins des riverains du Demer.

M. Vanden Eynde Messieurs, je viens appuyer l’amendement de l’honorable M. de Man, en tant qu’il tend à faire un libellé spécial pour les crédits affectés à la vallée du Demer et de la Dyle. Le motif qui me détermine est celui-ci : Les années précédentes, nous avons vainement demandé que le gouvernement fît des travaux de dévasement, etc., dans l’intérêt de l’écoulement des eaux. L’honorable M. Desmaisières, et avant lui l’honorable M. Nothomb, nous ont chaque fois objecté que les fonds avaient été épuisés en faveur d’autres voies navigables de second ordre. Il devient dès lors indispensable de porter dans le budget une allocation spéciale, destinée à prévenir les inondations dans la vallée du Demer qui a 5,000 hectares de prairies d’une grande valeur et des terres arables également considérables.

Comme d’après les explications que vient de donner M. le ministre des travaux publics, une somme de 60,000 fr. serait suffisante, je sous-amende l’amendement de l’honorable M. de Man, en ce sens que je propose un libellé spécial avec une allocation de 60,000 fr. destinée à faire face aux dépenses nécessaires pour prévenir les inondations dans la vallée du Demer.

M. le ministre des travaux publics (M. Dechamps) Je me rallie à ce sous-amendement.

M. Vanden Eynde J’ajouterai un mot. M. le ministre des travaux publics a dit que le gouvernement provincial du Limbourg s’est adressé au gouvernement à l’effet de prendre des mesures pour l’assèchement du Schuelens-Broeck. Comme les travaux qui devront s’effectuer dans le Schuelens-Broeck peuvent contribuer à déranger l’écoulement des eaux, je désire qu’avant que les travaux soient décrétés, l’ingénieur chargée du service spécial du Demer et le gouvernement provincial du Brabant soient consultés sur ce point.

L’honorable M. de Theux vous a parlé de la navigabilité du Demer en amont de Diest. La navigabilité du Demer a été décrétée sous le gouvernement français par une loi de l’an VII et qui détermine les voies de navigation intérieure pour les départements de la Belgique. La navigation du Démer a été décrétée de Malines à Diest. Le gouvernement ne peut par un simple arrêté sans léser les droits des propriétaires riverains des communes ou des provinces, étendre la navigabilité de la rivière en amont de Diest. Il lui faut, pour le faire, l’intervention des propriétaires riverains, des communes ou de la province. C’est une observation sur laquelle j’appelle l’attention du gouvernement.

M. de Man d’Attenrode Je me rallie à l’amendement de M. Vanden Eynde.

- La discussion est close

L’article est mis aux voix et adopté.

 

Article 21

« Art. 24 (devenu art. 21). Personnel : fr. 1,300.

- Adopté

 

Article 22

« Art. 25 (devenu art. 22). Travaux aux voies navigables de second ordre, frais d’étude et de lever des plans, achats et réparations d’instruments (d’après l’amendement de M. Van den Eynde) : fr. 40,000.

« Travaux à faire pour obvier aux inondations de la vallée du Demer : fr. 60,000. »

- Adopté

 

Article 23

« Art. 26 (devenu art. 23) Travaux à faire pour obvier aux inondations de la vallée de la Senne : fr. 32,000. »

- Adopté

 

Article 24

« Art. 27 (devenu art. 24). Quatrième quart de la part de l’Etat dans les travaux d’amélioration de la navigation de Bruges à Dunkerque et de l’écoulement des eaux : fr. 72,060. »

 

Article 25 (Service des canaux de Gand à Ostende)

« Art. 28 (devenu art. 25). Entretien ordinaire dans la Flandre orientale : fr. 7,400.

« Entretien ordinaire dans la Flandre occidentale : fr. 17,597 50.

« Dévasement sur différents points dans la Flandre orientale : fr. 1,500.

« Rétablissement des talus au moyen des revêtements en briques : fr. 25,435 50.

« Approfondissement du canal pour lui donner un tirant d’eau de 4 m 65 entre Bruges et Nieuweghe (1er tiers) : fr. 17,000. »

- Adopté

 

Article 26

« Art. 29 (devenu art. 26) Personnel : fr. 6,604 50 »

- Adopté.

 

Article 27 (Service du canal de Mons à Condé)

« Art. 30 (devenu art. 27). Entretien ordinaire : fr. 15,522 60. 

« Travaux d’entretien extraordinaire et d’amélioration : fr. 12,761 90 »

M. Dumortier Quoique M. le ministre des finances ne soit pas présent, je le crois retenu au sénat, je dois présenter une observation qui se rattache à cet article. Lorsque la chambre a décrété la reprise du canal de Mons à Condé, se trouvait préposée comme receveur de ce canal une personne qui avait été nommée à ces fonctions par le roi Guillaume, lorsque le canal était encore la possession de l’Etat, et que l’Etat en percevait les fruits comme aujourd’hui. Quand plus tard le roi Guillaume céda le canal à la province, le receveur fut transféré avec le canal. Depuis, la chambre a ordonné la reprise des canaux.

L’Etat en reprenant les canaux a repris les fonctionnaires qui y étaient attachés. Il paraît que M. le ministre des finances a supprimé les fonctions de ce receveur par souci d’économies. Dès lors, ce receveur s’est adressé au gouvernement et à la province pour toucher la pension à laquelle il avait droit, car il avait 35 ou 40 ans de carrière. Il avait été nommé quand l’Etat était propriétaire du canal. Le conseil provincial a déclaré que l’Etat reprenait les bénéfices du canal, il devait en supporter les charges, et que si on pouvait exiger quelque chose de la province, c’était le remboursement des retenues faites sur le traitement de ce fonctionnaire pendant la durée de ses fonctions, remboursement que le conseil paraissait décidé à faire s’il était demandé. Une nouvelle demande a été adressé au gouvernement.

La chambre se rappellera que lors de la discussion du budget des voies et moyens, en décembre dernier, notre honorable président et moi nous avions pris la parole en faveur du pétitionnaire ; nous avons fait remarquer qu’il serait souverainement injuste de ne pas accorder de pension aux fonctionnaires dont on supprime les fonctions alors qu’on reprend les bénéfices du canal, qui seront, comme chacun sait, considérables. Si le gouvernement ne veut pas donner de pension à ce receveur, qu’il lui laisse sa recette. Mais s’il la lui enlève pour la donner à un autre, il est de toute justice de lui accorder sa pension. M. le ministre a promis de présenter un projet de loi ; il a reconnu la justesse de nos observations ; jusqu’ici le projet n’est pas présenté. Les états provinciaux se réuniront prochainement, ils auront de nouveau à examiner la question. Comme cette question dépend du ministre des finances, je viens, en son absence, prier M. le ministre des travaux publics d’engager son collègue d’activer l’examen de cette question et de lui donner la solution que la justice réclame impérieusement. Je regrette l’absence de M. le ministre des finances, mais je ne pouvais parler de cet objet dans une autre circonstance, quand l’article auquel il se rapporte eût été voté.

Au reste, comme on me le conseille, je renouvellerai mon observation par motion d’ordre ; car il faut absolument qu’on fasse droit à cette réclamation, sous peine de commettre un déni de justice.

M. le ministre des travaux publics (M. Dechamps) Cette question, comme vient de le faire remarquer l’honorable M. Dumortier, concerne plus spécialement mon collègue des finances. Lors de la discussion du budget des voies et moyens, il a promis de l’examiner ; je ne puis dire à quel point est parvenu cet examen ; je lui transmettrai les observations que vient de réitérer l’honorable M. Dumortier.

- La discussion est close.

L’article est adopté.

 

Article 28

« Art. 31 (devenu art. 28). Personnel : fr. 14,100. »

La section propose le chiffre de 13,800 fr.

Le gouvernement se rallie à cet amendement.

L’article ainsi amendé est mis aux voix et adopté.

 

Article 29 (Service du canal de la Campine)

« Art. 32 (devenu art. 29). Travaux d’entretien des terrassements et des ouvrages d’art : fr. 10,000. »

La section centrale propose de réduire ce chiffre à 5,000 fr.

M. le ministre des travaux publics (M. Dechamps) La section centrale a fait remarquer qu’une somme de 5,000 fr. n’avait pas été employée pour l’exercice 1844, et que, par conséquent, cette somme se trouvait à la disposition du gouvernement. C’est une erreur : la loi de comptabilité et la Constitution ne permettent pas le transfert d’un exercice sur un autre. Ainsi la somme de 5,000 fr. non employée de l’exercice 1844 n’est pas à la dispositions du gouvernement. Je pense donc devoir maintenir le chiffre proposé.

(page 1028) M. Mast de Vries, rapporteur L’observation de M. le ministre est juste. Je pense qu’il faut adopter le chiffre de 10,000 fr. Mais la somme de 5,000 fr. qui n’a pas pu recevoir d’emploi devra rester au trésor. M. le ministre n’ayant que parlé du chiffre de 5,000 fr., nous avons dû faire les observations que nous avons soumises à la chambre. Maintenant notre but est atteint, et je me rallie à la proposition du gouvernement.

- La séance est levée à 4 heures.

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