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Chambre des représentants de Belgique

Séance du samedi 1er mars 1845

 

Sommaire

1) Pièces adressées à la chambre

2) Rapport sur le projet de loi relatif au canal de Turnhout et sur des pétitions y afférentes (Dubus (aîné), Nothomb)

3) Présentation d’un projet de loi de révision des lois sur la garde civile

4) Projet de loi ayant pour objet d’allouer au département des finances un crédit supplémentaire de 42,554 fr. 23 c., pour payer des sommes dues à la suite de condamnations judiciaires au profit des communes de Petit-Rechain et de Dison

5) Projet de loi concernant l’érection des parties agglomérées de Meerdonck en commune

6) Loi relative à l’érection en commune séparée de la Bouverie

7) Présentation du rapport sur le projet de loi de pensions de retraite aux fonctionnaires privés de leur emploi par suite des événements de 1830 (de Garcia)

8) Projet de loi relatif à un crédit supplémentaire de 41,211 fr. 57 c. pour la dette publique

9) Demandes en naturalisation

 

(page 943) (Présidence de M. Liedts)

M. Huveners procède à l’appel nominal à une heure et quart.

M. de Renesse donne lecture du procès-verbal de la dernière séance. La rédaction en est approuvée.

 

Pièces adressées à la chambre

 

M. Huveners présente l’analyse des pièces adressées à la chambre :

« Le sieur Grenier fait hommage à la chambre du rapport sur les pétitions relatives à la législation des sucres. »

« Plusieurs propriétaires de hauts-fourneaux et de charbonnages, demandent que la fonte et le fer soient substitués au bois dans le parachèvement de l’entrepôt d’Anvers. »

- Dépôt sur le bureau pendant la discussion du rapport sur la pétition du sieur Marcellis.

_________________

« Les brasseurs de Jodoigne présentent des observations contre la proposition de loi qui a pour objet d’établir sur le houblon un droit d’entrée de 20 francs par 100 kilogrammes. »

- Dépôt sur le bureau pendant la discussion de la proposition de loi.

__________________

M. le président A la séance d’hier, vous avez chargé le bureau de composer la commission spéciale, à laquelle vous avez renvoyé le projet de loi relatif à la création d’un conseil de prud’hommes à Roulers.

(page 944) Voici les membres que le bureau a désignés :

MM. Rodenbach, de Muelenaere, Devaux, Malou et Van Cutsem.

 

Rapport (projet de loi relatif au canal de Turnhout)

 

M. Dubus (aîné) La section centrale m’a chargé de vous présenter son rapport sur le projet de loi relatif au canal de Turnhout.

M. le président Ce rapport sera imprimé et distribué.

M. Dubus (aîné), rapporteur J’ai l’honneur de proposer à la chambre de fixer la discussion de ce projet entre les deux votes du budget des travaux publics. Je ferai connaître que le projet a été accueilli favorablement à la presque unanimité par les sections et à l’unanimité par la section centrale.

- La proposition est adoptée.

M. le président La parole est continuée à M. le rapporteur.

M. Dubus (aîné) Messieurs, vous avez renvoyé à la même section centrale deux pétitions relatives à ce canal. L’une de ces pétitions émane du conseil communal de Turnhout, qui présente des observations en faveur de la construction de ce canal. En exécution d’une décision de la chambre, cette pétition ayant été insérée au Moniteur, il est inutile que je vous en fasse l’analyse. La section centrale m’a chargé d’en proposer le dépôt sur le bureau pendant la discussion du projet de loi.

L’autre pétition émane de propriétaires et industriels de la commune de Rethy, qui présentent des observations contre le canal projeté. Ces habitants ont l’opinion que le canal séparera les terrains tourbeux appartenant à la commune, et en rendra, faute de communications suffisantes, l’exploitation, sinon impossible, du moins très-difficile. Ils croient même que le canal empêchera également l’écoulement des eaux et rendra ces tourbières improductives. D’après les pétitionnaires, ces tourbières donnent un produit annuel de 1,800 fr. qui serait perdu si le canal projeté était construit. De plus, 3,360 hectares de la commune seraient soumises à la contribution laquelle s’élèveraient à 84,000 fr. pendant 25 ans. Cependant l’agriculture trouve dans le canal de Bocholt à Herenthals les voies de communication nécessaires pour se procurer les objets qui lui manquent et exporter ses produits, la commune de Rethy n’étant qu’à une distance de ¾ de lieue de ce dernier canal, dont elle supporte avec résignation les charges. Pour le cas où la chambre adopterait le projet, elle la prie de ne pas lui imposer, pour un canal qui lui serait très-nuisible, de nouvelles charges qu’elle ne pourrait supporter.

Quant à l’un des motifs, la commission a pensé que les pétitionnaires doivent se rassurer ; que le projet de canal est conçu de manière à assurer l’écoulement des eaux ; sans cela, il serait dommageable à l’agriculture, au lieu de lui être avantageux.

Quant à l’observation relative à la contribution supportée pour le canal de la Pierre-Bleue à Herenthals, ils peuvent se rassurer encore ; il en sera de la commune de Rethy, comme des propriétaires de Bocholt, dont les propriétés sont dans une situation analogue. Ceux qui se trouvaient dans un rayon de 5 mille mètres du canal de Bois-le-Duc, ont obtenu les modérations de contribution auxquelles l’équité leur donnait droit, d’après l’article 7 de la loi du 10 février 843.

Cet article, la section centrale propose de le déclarer applicable au nouveau canal.

La section centrale propose également le dépôt de cette pétition sur le bureau pendant la discussion.

- Le dépôt des deux pétitions sur le bureau est ordonné.

M. Dubus (aîné) Je dois faire connaître à la chambre qu’une troisième pétition lui a été adressée relativement au même canal. La chambre l’a renvoyée non à la section centrale, mais à la commission des pétitions. Je crois qu’il serait convenable que la commission fût invitée à faire un prompt rapport sur cette pétition, qui émane de la commune de Desschel. La chambre pourrait dès à présent en ordonner le dépôt sur le bureau pendant la discussion du projet.

- Ce dépôt est ordonné.

M. le ministre de l’intérieur (M. Nothomb) J’ai présenté, à la fin de décembre dernier, un projet de loi relatif à la remise des péages de la navigation maritime sur certains canaux de la Flandre. Ce projet a été renvoyé à l’examen de la commission chargée d’examiner la loi annuelle des péages. Il serait à désirer que la commission voulût bien s’occuper de ce projet.

 

Présentation d’un projet de loi de révision des lois sur la garde civile

 

M. le ministre de l’intérieur (M. Nothomb)Le Roi m’a chargé de vous présenter un projet de loi de révision générale des lois sur la garde civique.

M. le président Il est donné acte à M. le ministre du projet de loi qu’il vient de déposer.

- Ce projet et les motifs qui l’accompagnent seront imprimés et distribués aux membres et renvoyés à l’examen des sections.

 

Projet de loi ayant pour objet d’allouer au département des finances un crédit supplémentaire de 42,554 fr. 23 c., pour payer des sommes dues à la suite de condamnations judiciaires au profit des communes de Petit-Rechain et de Dison

 

« Article unique. Il est ouvert au département des finances un crédit supplémentaire de quarante-deux mille cinq cent cinquante-quatre francs vingt-trois centimes (fr. 42,554-23), pour faire face, par suite de condamnations en garantie envers les communes de Petit-Rechain et Dison, au remboursement de capitaux et au payement d’arrérages et d’intérêts judiciaires dues auxdites communes, du chef d’emprunt, relatif à la construction de chaussées reprises par le ci-devant états-provinciaux, aux droits desquels l’Etat se trouve aujourd’hui placé.

« Cette dépense formera le chapitre IX du budget du département des finances, exercice 1844. »

- Personne ne demandant la parole, il est procédé au vote par appel nominal.

Le projet de loi est adopté à l’unanimité des 51 membres qui ont répondu à l’appel.

 

Projet de loi concernant l’érection des parties agglomérées de Meerdonck en commune

 

« Art. 1er. La section de Meerdonck est séparée de la commune de Vracene, province de la Flandre orientale, et érigée en commune distincte.

« La limite séparative de ces communes est marquée au plan ci-annexé par la ligne rouge qui longe le cours d’eau dit : Groot-Guyl ou St-Jacobs Gat. »

- Adopté.

« Art. 2. Le cens électoral et le nombre de conseillers à élire dans ces communes seront déterminés par l’arrêté royal fixant le chiffre de leur population. »

- Il est procédé au vote par appel nominal sur l’ensemble du projet de loi qui est adopté à l’unanimité des 52 membres présents.

 

Projet de Loi relatif à l’érection en commune séparée de la Bouverie

 

« Art. 1er. Le hameau de la Bouverie est séparé de la commune de Frameries, province de Hainaut, et érigé en commune distincte.

« Les limites séparatives de ces communes sont fixées conformément au plan ci-annexé. »

- Adopté.

«« Art. 2. Le cens électoral et le nombre de conseillers à élire dans ces communes seront déterminés par l’arrêté royal fixant le chiffre de leur population. »

- Adopté.

Il est procédé au vote par appel nominal sur l’ensemble du projet de loi, qui est adopté à l’unanimité des 50 membres présents.

 

Présentation d’un rapport (Projet de loi de pensions de retraite aux fonctionnaires privés de leur emploi par suite des événements de 1830)

 

M. de Garcia, au nom de la section centrale chargée de l’examen du projet de loi, tendant à accorder une pension de retraite aux fonctionnaires privés de leur emploi par suite des événements de 1830, dépose le rapport sur ce projet de loi.

Plusieurs membres Quelles sont les conclusions ?

M. de Garcia La section centrale propose le rejet du projet de loi.

- La chambre ordonne l’impression et la distribution de ce rapport.

 

Projet de loi relatif à un crédit supplémentaire de 41,211 fr. 57 c. pour la dette publique

 

« Article unique. Il est ouvert au budget de la dette publique pour 1844 un crédit supplémentaire de quarante et un mille deux cent onze francs cinquante-sept centimes (fr. 41.211-57), dont vingt mille francs (fr. 20.000) seront ajoutés par augmentation de crédit à l’article 1er du chapitre III du budget prémentionné, et serviront à acquitter les intérêts de cautionnements tant de l’exercice 1844 que des exercices antérieurs.

« Les autres 21,211 fr. 57 c. seront employés à payer les intérêts de consignation faites dans les caisses de l’Etat et qui restent à liquider sur 1842 et 1843.

« Ces 21,211 fr. 57 c. formeront le chapitre IV, article unique du budget de la dette publique pour 1844 ».

- Personne ne demandant la parole, il est procédé au vote par appel nominal sur ce projet ; il est adopté à l’unanimité des 49 membres présents.

____________________

M. le président Le cinquième objet à l’ordre du jour était la discussion du projet de loi tendant à remplacer les art. 331 à 335 du Code pénal. Mais l’absence de M. le ministre de la justice vous engagera sans doute à remettre ce projet à une autre séance.

 

Demandes en naturalisation

 

L’ordre du jour appelle, en sixième lieu, le vote sur la prise en considération de diverses demandes en naturalisations.

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants : 48

Majorité absolue : 25

Bernard-Antoine During, médecin, né à Voorburg (Pays-Bas) en juin 1773, domicilié à Exaerde (Flandre orientale), obtient 43 suffrages.

Eugène-André Tison, sergent-major au régiment d’élite, né à Chamboy (France), le 24 septembre 1813, 43.

François Feige, négociant, né à Mégève (Savoie), le 24 novembre 1795, domicilié à Bruxelles, 43.

Henri Letierce, préposé des douanes, né à Douai (France), le 8 septembre 1811, domicilié à Zelzaete (Flandre orientale), 44.

Julien Mieczkowski, sergent-fourrier au régiment d’élite, né à Smogolecka-Wies (Pologne), le 16 janvier 1818, 43.

Jean-Nicolas-Quirin Birck, ferblantier, né à Eupen (Prusse), le 19 avril 1805, domicilié à Liège, 43.

Marie-Désiré Mongenet, négociant, né à Lons-le-Saunier (France, le 9 fructidor an VIII, domicilié à Audenaerde, 43.

Henri-Joseph Huant, instituteur communal, né à Wignehies (France), le 3 fructidor an XI, domicile à Renlies (Hainaut), 43.

(page 945) Pierre-Jean Van de Looverbosch, maçon, né à Bergeyk (Pays-Bas), le 14 juin 1799, domicilié à Rykevorsel (Anvers), 43

F. Hely, employé, né en Angleterre, le 17 juin 1810, domicilé à Anvers, 43.

Jean-Baptiste Vauthier, négociant, né à Hautes-Rivières (France), le 17 février 1787, domicilié à Bohan (Namur), 43.

Charles-Guillaume-Edouard Zickwolf, professeur de mathématiques, né à Ottweiller (Prusse), le 5 juillet 1814, domicilié à Verviers, 43.

Louis-Joseph Paul, négociant en dentelles, n’ à Honnechy (France), le 26 nivôse an VII, domicilié à Bruges, 43.

Henri-Clément-Léonard Boirot, lieuteant au 3e régiment de chasseurs à pied, né à moulins (France), le 1er janvier 1809, 43.

Claude Meulet, sergent au corps de pompiers, né à Versoix (Suisse), le 30 avril 1792, domicilié à Anvers, 43.

Jean-Martin-Henri Linde, marchand d’allumettes chimiques, né à Weimar (Saxe), le 18 novembre 1811, domicilié à Molenbeek-St-Jean, 43.

Frédéric-Auguste Volland, rentier, né à berne (Suisse), le 27 juillet 1815, domicilié à Bruxelles, 46.

Pierre-Alexis Foulon, garde du génie de 2e classe, né à Pierre-lez-calais (France), le 1er octobre 1788, domicilié à Bruxelles, 45.

Louis-Julien Courtois, lieutenant au 10e régiment de ligné, né à Arras (France), le 19 floréal an XI, domicilié à Bruxelles, 45

Jean-Henri-Charles Meyer, adjudant-sous-officier, au 1er régiment des chasseurs à cheval, né à Osnabruck (Hanovre), le 15 octobre 1799, domicilié à Bruxelles, 45.

Gérard Gerrits, vitrier et peintre en équipages, né à Beugen-Rykevoort (Pays-bas), le 7 janvier 1814, domicilié à Laeken, 46.

  Séraphin-Louis Lemahieu, négociant et fabricant d’or en feuilles, né à Houplines (France), le 26 septembre 1789, domicilié à Bruxelles, 46.

Martin-Hubert-Jean Thonus, sergent au régiment d’élite, né à Maestricht, le 12 décembre 1818, domicilié à Bruxelles, 45.

François Perroux, pâtissier-traîteur, né à Châteaudun (France), le 12 décembre 1807, domicilié à Bouillon (Luxembourg), 46.

Guido De Baldella, capitaine-major de place, né à Borgia (Espagne), le 23 avril 1796, domicilié à Kermpt (Limbourg, 43 suffrages.

Jean-Baptiste Plasschaert, brasseur et aubergiste, né au Sas-de-Gand (Pays-Bas), le 10 avril 1796, domicilié à Moerbeke (Flandre orientale), 42.

Corneille-Jean Koene, professeur de chimie, né à Gertruydenberg (Pays-Bas), le 6 septembre 1809, domicilié à Bruxelles, 42

Martin-Joseph Cabaret, sous-officier d’artillerie, né à Berg-op-Zoom (Pays-Bas), le 25 août 1818, 42.

Joseph-Hubert Bock, employé au ministère des finances, né à Aix-la-Chapelle (Prusse), le 19 mai 1816, domicilié à Anvers, 42.

Jean-Théodore Joosten, portier à la station du chemin de fer, né à Weert (pays-Bas), le 3 juillet 1790, domicilié à Anvers, 42.

Charles-Louis Demeestere, employé, né à Bapaume (France), le 16 août 1814, domicilié à Menon, 41

Léonard-Joseph Peiffer, garde forestier, né à Eupen (Prusse), le 16 pluviôse an XII, domicilié à Membach (Liége), 43.

Guillaume-Charles Friedrich, cordonnier, né en France, en 1818, domicilié à Anvers, 42.

Zéphir-Alexandre Raux, instituteur communal, né à Ohain (France), le 11 mai 1818, domicilié à Boulers (Hainaut), 41.

Henri-Charles-Chréien Zeis, professeur de musique, né à Lobenstein (Saxe) le 30 mars 1813, domicilié à Bruxelles, 41.

Eugène-Marie Bureau, lieutenant au 1er régiment de chasseurs à pied, né à Quintin (France), le 20 septembre 1807, 42.

Jean-Matthieu-Joseph Meurice, sergent-major au 9e régiment d’infanterie, né à Groningue (Pays-Bas), le 7 mars 1821, 42.

André-Joseph-André Nadau, lieutenant au 1er régiment de lanciers, né à Marseille (France), le 16 pluviôse an XII, 42.

Jacques-françois Van Goethem, instituteur communal, né à Sas-de-Gand (Pays-Bas), le 23 juillet 1814, domicilié à Zele (Flandre orientale), 41.

Michel Arpont, trompette au 2e régiment de chasseurs à cheval, né à Madrid, le 8 mai 1795, 42.

Guillaume-Henri Francken, préposé des douanes, né à Millendorff (Prusse), le 7 février 1801, domicilié à Valansart (Luxembourg), 44.

Jean-Louis Hagenberg, professeur de langue allemande, né à Wesel (Prusse), le 8 octobre 1795, domicilié à liége, 43.

Jean-Baptiste Stein, cabaretier, né à Reuland (Prusse), le 28 janvier 1810, domicilié à Mons, 44.

Pierre Gauthier, sous-lieutenant au 3e régiment de ligne, né à Excideuil (France), le 9 ventôse au XII, 43

Louis-Joseph Douchet, limonadier et restaurateur, né à Walincourt (France), domicilié à Malines, 44.

Jean-Damas Peignot, lieutenant au régiment d’élite, né à Nevers (France), le 11 décembre 1807, 43.

Jean-Pierre Manderschmidt, préposé des douanes, Nieuwekerke (Pays-Bas), le 28 octobre 1804, domicilié à Terhand (Flandre occidentale), 44.

Jean-Baptiste Dens, brigadier des douanes, né à Middelbourg (Pays-Bas), le 31 juillet 1788, domicilié à Beaumont (Hainaut), 44.

Auguste-Bernard Mallet, propriétairen né à Francfort, le 7 avril 1817, domicilié à Molenbeek-Saint-Jean (Brabant), 47

Vulmaire-Joseph Depagne, pharmacien, né à Louvroil (France), le 23 janvier 1844, domicilié à Châtelet (Hainaut), obtient 42 suffrages.

Antoine, Binsfelf, receveur de barrières, né à Bollendorf (Prusse), le 30 août 1777, domicilié à Bosmert (Luxembourg), 41.

Jean-Frédéric Carlier, employé à la maison de force, né à Blexen (Oldenbourg), le 24 février 1812, domicilié à Gand, 41.

Lambert Berteche, douanier, né à Givet (France), le 15 août 1814, domicilié à Esquelmes (Hainaut), 41.

Michel-Nicolas Beunet, négociant, né  Auvillers-les-Forges (France), le 13 décembre 1790, domicilié à Maillen (Namur), 41.

Casimir Korybuth de Daszkiewiez, vérificateur de l’administration des chemins de fer, né à Bialystock (Lithuanie), en novembre 1806, domicilié à Bruxelles, 41.

François-Nicolas-Joseph-Remy Massart, propriétaire, né à Valenciennes, le 1er octobre 1775, domicilié à Basècles (Hainaut), 41.

Jean-Baptise Carlot, employé au bureau du receveur des douanes, né à Bellignies (France), le 14 mars 1819, domicilié à Fayt-le-franc (Hainaut), 42.

Jean-Renier Snieders, médecin, né à Bladel (Pays-Bas), le 21 novembre 1812, domicilié à Turnhout (Anvers), 41.

Théophile Boucher, cultivateur, né à Saint-Vaast (France), le 16 juillet 1807, domicilié à Brugelette (Hainaut), 42.

AugusteJean-Stanislas Gouël, architecte, né à paris, le 20 septembre 1793, dmicilié à mons, 42.

Antoine-Nicolas-Aloîse Spada, professeur de langue italienne, né à Ravenne (Italie), le 10 septembre 1799, domicilié à Namur, 40.

Louis-Guillaume Lebrun, capitaine au 2eme régiment d’artillerie, né à Metz (France), le 7 fructidor, an XII, 41.

Pierre-Armand Belize, sus-lieutenant au 1er régiment de ligne, né à Doeuillet (France), le 10 février 1812, 41.

Frédérix-Adolphe Muck, professeur de musique, né à Herges-Hellenberg (Hesse-Cassel), le 12 octobre 1809, domicilié à Namur, 41.

François Latour, voiturier, né à Vugt (Pays-Bas), le 24 septembre 1807, domicilié à Tongres (Limbourg), 41.

Jean Delerre, préposé des douanes, né à Clavo (Suisse), en avril 1807, domicilié à Deschel (Anvers), 42.

Louis-Christophe Catteville, lieutenant-officier-payeur, né à St-Victor-l’Abbaye (France), le 5 messidor an II, 44.

Mathieu-Joseph Giess, facteur au chemin de fer, né à Call (France), le 15 nivôse an VIII, domicilié à Louvain, 42.

Alexandre-Etienne-Corneille Aubin, sous-lieutenant au 3e régiment d’artillerie, né à La Haye, le 9 juin 1815, 42.

Charles-Louis Kroneder, capitaine au 14e régiment de réserve né à Vienne (Autriche), le 24 mai 1786, 42.

Jean-Henri Hartz, pilote de long cours, né à Marne (Danemark), le 25 décembre 1809, domicilié à Anvers, 42.

Georges –André Angelroth, directeur de l’école communale de musique, né à Hochstaedt (Saxe-Weimar), le 7 août 1797, domicilié à Namur, 41.

François Favarger, sous-lieutenant au 2e régiment d’artillerie, né à Neuchâtel (Suisse), le 25 mars 1814, 42.

Jean-Nicolas Jacob, capitaine de première classe au régiment du génie, né à Neuville-les-Vancouleurs (France), le 30 octobre 1790, 42 suffrages.

Chrétien Wenger, boutiquier, né à Thurnen (Suisse), le 16 décembre 1791, domicilié à Anvers, 42.

Antoine-Jacques-Aubin Escalonne, employé au gouvernement provincial du Brabant, né à Mont-dauphin (Hainaut), le 16 juillet 1807, domicilié à Bruxelles, 41.

Ambroise-Auguste-Joseph Ménétrier, répétieur de mathématiques, né à Merbes-le-Château (Hainaut), le 8 mars 1815, domicilié à Merbes-le-Château, 41.

Julien-Simon Gross, dessinateur à l’inspection des armes de guerre, né en Lithuanie, le 28 octobre 1804, domicilié à Liége, 41.

César-Napoléon Hermant, commerçant, né à Ailly-haut-clocher (France), le 13 septembre 1807, domicilié à Hasselt, 42.

Antoine-Jean-Joseph Fain, pharmacien, né à Lyon (France), le 21 mai 1807, domicilié à Huy, 42.

Jacques-François-Jules-Louis Fain, docteur en médecine, né à Lyon (France), le 25 vendémiaire an XIV, domicilié à Huy, 42.

Charles-Alexandre Hanin, professeur à l’école primaire supérieure du gouvernement, né à Daigny (France), le 7 janvier 1815, domicilié à Marche, 41.

Charles Dieker, musicien gagiste au 3e régiment de chasseurs à pied, né à Stelzen (Saxe), le 28 mai 1810, 41.

Etienne Mess, sergent au 3e régiment de chasseurs à pied, né à Folstein (Angleterre), le 26 décembre 1812, 42.

Théodore Weiss, sergent au 3e régiment de chasseurs à pied, né à Cologne (Prusse), le 18 mai 1802, 42.

Pierre-Louis-Joseph Gendre, sergent au 6e régiment d’infanterie, né à Douai (France), le 12 thermidor an V, 42.

Pierre Tack, sergent au 7e régiment d’infanterie, né à Oosterhout (Pays-Bas), le 22 octobre 1808, 42.

Jean-Maurice Loos, sergent au 7e régiment d’infanterie, né à Bergen-op-Zoom (Pays-Bas)

Jean-Antoine Mont, conducteur d’artillerie, né à Oude-Pekelé (Pays-Bas), le 16 juillet 1787, 42.

(page 946) Gaspard-Louis Declerck, facteur de la poste aux lettres, né à Boulogne-sur-mer (France), le 15 février 1806, domicilié à Malines, 41.

François-Maurice Heym, trompette-major au 1er régiment de cuirassiers, né à Freiberg (Saxe), le 30 mai 1799, 42.

Jacques Knoedgen, fabricant de pipes, né à Hohr (duché de Nassau) en 1798, domicilié à Chokier (Liége), 41.

Dominique Latour, vitrier, né à Claro (Suisse), en 1793, domicilié à Olne (Liége), 41.

Ulrich Ebinger, sergent au 7e régiment d’infanterie, né à Léopersweil (Suisse), le 28 mai 1796, 43.

Dominique François, propriétaire-cultivateur, né à Thonne-la-long (France), le 23 mai 1807, domicilié à Virton, 41.

Jean-François Bouwens, meunier, né à Overslagh (Pays-Bas), le 3 janvier 1815, domicilié à Tamise (Flandre orientale), 41.

Jean-Baptiste Decaux, employé, né à Solesmes (France), le 19 février 1792, domicilié à Mons, 42.

Jean-Baptiste Helsner, musicien au 7e régiment d’infanterie, né à Alexandrie (Egypte), le 2 mai 1802, 43.

Charles-Auguste Lauffer, soldat au 3e régiment de chasseurs à pied, né à Leipsig (Saxe), le 9 décembre 1809, 43.

Gérard Deschamps, droguiste, né à Steenbergen (Pays-Pas), le 11 décembre 1793, domicilié à Anvers, 43.

Jean Rutjes, sergent au 6e régiment d’infanterie, né à Nimègue (Pays-Bas), le 13 mars 1810, 43.

Pierre Joseph Lemaire, tailleur, né à Gravelines (France), le 14 vendémiaire an IV, domicilié à Anvers, 43.

Cléomède-Christian César, typographe, né à Bavay (France), le 16 juillet 1812, domicilié à Ixelles (Brabant), 43.

Adolphe-Louis-Michel Guerbois, graveur, né à Arcueil (France), le 20 floréal an IX, domicilié à Vilvorde, 43.

Henri-Jules Denoyelle, employé au bureau des postes, né à Lille (France), le 18 février 1822, domicilié à Ypres, 42.

André-Bartholomé Offermans, sous-brigadier des douanes, né à Magdenbourg (Prusse), le 15 avril 1808 domicilié à Eeckeren (Anvers), 43.

Achille Rayer, lieutenant au 1er régiment de chasseurs à pied, né à Nouvelle-Bose (France), le 10 janvier 1810, 43.

Nicholas-Joseph-Alexis Huyaux, avocat, né à Ohain (France), le 7 novembre 1816, domicilié à Momignies (Hainaut) – 43.

Achille-Emile-Ernest Perrignon, employé à la banque de Belgique, né à Paris, le 6 avril 1822, domicilié à Bruxelles, 43.

Bernard Aubert, employé, né à Bonnet (France), le 25 mars 1806, domicilié à Mons, 43.

Jean-Joseph Fontaine, bourrelier, Wignehies (France) né le 20 germinal an II, domicilié à Momignies (Hainaut), 44.

Jacques Janssen, propriétaire-menuisier, né à Eupen (Prusse), le 23 thermidor an V, domicilié à Fouron-saint-Martin (Liège), 44.

Pierre-Amand Toilliez, marchand de bestiaux, né à Houdain (France), le 25 janvier 1816, domicilié à Lambusart (Hainaut), 44

Alexis-Joseph Huyaux, fabricant de bas, né à Ohain (France), le 16 floréal an V, domicilié à Momignies (Hainaut), 40.

Scévola-Richard Jacques, cafetier, né à Metz (France), le 7 fructidor an VI, domicilié à Verviers, 42.

Louis Colonius, cabaretier-logeur, né à Hungels (duché de Braunfeld), le 30 octobre 1780, domicilié à Mons, 42.

Pierre-Adam-François Goeury, horloger, né à Paris, le 25 janvier 1807, domicilié à Virton, 42.

Jean-Henri Petitjean, voiturier, né à Belevaux (Prusse), le 23 prairial an XI, domicilié à Stavelot, 42.

Théodose Kirsten, maréchal-ferrant, né à Olsheim (Prusse), le 17 août 1791, domicilié à Liége, 42.

Leonard Laurent, sergent au 6e régiment d’infanterie, né à Cologne, le 6 août 1803, 42.

Ernest-Philibert-Adolphe de Calonne de Beaufait, capitaine au 4e régiment d’infanterie, né à Forest (France), le 18 prairial an XII, 42.

Conrad Eckart, sergent au 6e régiment d’infanterie, né à Darmstadt (grand-duché de Hesse), le 12 décembre 1809, 42.

Ferdinand Wiegand, fabricant de vis à bois, né à Remscheid (Prusse), le 8 février 1808, domicilié à Gosselies (Hainaut), 43.

Louis Lassen, fabricant de boutons et d’équipements militaires, né à Copenhague, le 7 octobre 1798, domicilié à Bruxelles, 43.

Pierre Latour, loueur de chevaux, né à Liempde (Pays-Bas), le 22 septembre 1795, domicilié à Maeseyck (Limbourg), 43.

Joseph Meroni, ancien portier de l’infirmerie militaire de Charleroy, né à Corogna (Lombardie), le 24 septembre 1783, domicilié à Charleroy, 42.

Victor-Claude Paniset, employé dessinateur à l’administration de la ville de Bruxelles, né à Paris, le 8 avril 1817, domicilié à Bruxelles, 43.

Gaspart-Frédéric Muller, rentier, né à Paris, le 5 février 1815, domicilié à Anvers, 43.

Nélibre Germain, sous-brigadier des douanes, né à Douay (France), le 18 prairial an II, domicilié à Montignies-St-Christophe (Hainaut), 42.

Philippe-Léonard Scholl, ébéniste, né à Eupen (Prusse), le 14 vendémiaire an XII, domicilié à Hasselt, 43.

Louis-Félix Marguier, ancien directeur-adjoint de l’hôpital de Bouillon, né à Belleherbe (France), le 21 juillet 1811, domicilié à Bruxelles, 43.

- En conséquence, toutes ces demandes sont prises en considération. Elles seront transmises au sénat.

La séance est levée à 3 heures et demie.

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