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Chambre des représentants de Belgique

Séance du jeudi 6 juin 1844

 

Sommaire

1) Pièces adressées à la chambre, notamment pétition relative aux avantages douaniers accordés au grand-duché de Luxembourg (d’Hoffschmidt)

2) Projet de loi interprétatif de l’article 442 du code de commerce

3) Projet de loi octroyant des crédits supplémentaires au budget du département de la guerre pour créances arriérées

4) Conclusions de la commission d’enquête parlementaire (commission « de Foere ») et système des droits différentiels. Politique commerciale du gouvernement. Formation du comité secret. Possibilité pour le gouvernement de renforcer les droits différentiels.

 

(Moniteur belge n°159, du 7 juin 1844)

(Présidence de M. Liedts.)

M. Huveners procède à l’appel nominal à midi et demi.

M. Scheyven lit le procès-verbal de la séance précédente; la rédaction en est adoptée.

M. Huveners présente l’analyse des pièces adressées à la chambre :

 

PIECES ADRESSEES A LA CHAMBRE

 

« Le sieur Braive réclame l’intervention de la chambre pour qu’il soit donné suite à sa demande tendant à être réintégré dans son grade de major d’infanterie. »

- Renvoi à la commission des pétitions.

_________________________

« La députation permanente du conseil provincial de Luxembourg présente des considérations en faveur du maintien de la loi du 6 juin 1839, relative à l’entrée de certains articles de production ou d’industrie du grand-duché de Luxembourg. »

M. d’Hoffschmidt. - Je proposerai le renvoi de cette pétition à la section centrale chargée d’examiner le projet de loi relatif aux tissus de laine.

- Cette proposition est adoptée.

 

PROJET DE LOI INTERPRETATIF DE L’ARTICLE 442 DU CODE DE COMMERCE

 

M. Maertens présente le rapport de la commission qui a été chargée de l’examen du projet de loi interprétatif de l’article 442 du code de commerce.

- La chambre ordonne l’impression et la distribution de ce rapport.

Le jour de la discussion sera ultérieurement fixé.

 

PROJET DE LOI OCTROYANT DES CREDITS SUPPLEMENTAIRES AU BUDGET DU DEPARTEMENT DE LA GUERRE

 

M. Mast de Vries, au nom de la commission des finances, dépose le rapport sur des demandes de crédits, destinés à couvrir des dépenses arriérées du département de la guerre.

M. le président. - Ce rapport sera imprimé et distribué.

M. le rapporteur. - Je demanderai que la discussion soit fixée entre les deux votes de la loi qui nous occupe en ce moment.

- Cette proposition est adoptée.

 

CONCLUSIONS DE LA COMMISSION D’ENQUETE PARLEMENTAIRE (COMMISSION « DE FOERE ») ET SYSTÈME DES DROITS DIFFERENTIELS

 

Discussion des articles du projet et formation du comité secret

 

M. le président. - L’ordre du jour appelle la suite de la discussion des conclusions de la commission d’enquête parlementaire. La chambre se forme en comité secret à midi trois quart.

- A 4 heures et 1/  commission d n soit fixée eniaires au budget du département de la guerre2 la chambre se sépare.

 

Discussion des articles du projet et formation du comité secret

 

(Moniteur belge n°160, du 8 juin 1844)

(Note du webmaster : le texte suivant était repris dans le Moniteur du 8 juin 1844 : « Nous publions ce vote en conformité de la décision prise par la chambre des représentants dans sa séance du 7 juin. (Voir plus loin le compte-rendu.)»)

 « Si, à la suite ou à l’occasion de la présente loi, il était pris à l’étranger des mesures pour aggraver la position de l’industrie ou du commerce belge, le gouvernement pourrait, dans l’intervalle des sessions, augmenter les encouragements de provenance et de pavillon. »

II a été voté par appel nominal sur les mots dans l’intervalle des sessions.

Voici le résultat du vote :

Nombre des votants, 70.

46 ont répondu oui.

24 ont répondu non.

Ont répondu oui : MM. Brabant, Castiau, David, de Chimay, de Corswarem, de Florisone, de Haerne, de La Coste, Delfosse, de Man d’Attenrode, de Naeyer, de Nef, de Renesse, de Roo, de Tornaco, Dolez, Devaux, d’Hoffschmidt, Dumont, Dumortier, Fallon, Fleussu, Henot, Jonet, Lange, Lesoinne, Liedts, Lys, Malou, Mast de Vries, Orts, Osy, Pirmez, Rodenbach, Rogier, Savart, Scheyven, Sigart, Simons, Thienpont, Thyrion, Vanden Eynde, Vandensteen, Van Volxem, Verhaegen, Verwilghen.

Ont répondu non : MM. Cogels, Coghen, Coppieters, d’Anethan, Dechamps, d’Elhoungne, de Meer de Moorsel, de Muelenaere, de Saegher, Desmaisières, de Terbecq, Donny, Dubus (aîné), Huveners, Kervyn, Manilius, Mercier, Morel-Danheel, Nothomb, Pirson, Van Cutsem, Wallaert, Zoude.

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