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Chambre des représentants de Belgique

Séance du jeudi 2 mai 1844

 

Sommaire

1) Pièces adressées à la chambre, notamment pétition d’un décoré de la croix de fer (Rodenbach)

2) Motion d’ordre relative à l’état de la salle des séances plénières de la chambre (Sigart)

3) Conclusions de la commission d’enquête parlementaire (commission « de Foere »). Formation du comité secret

 

(Moniteur belge n°124, du 3 mai 1844)

(Présidence de M. Vilain XIIII, vice-président.)

M. Huveners procède l’appel nominal à midi et quart.

M. Scheyven donne lecture du procès-verbal de la dernière séance ; la rédaction en est adoptée.

M. Huveners présente l’analyse des pièces adressées à la chambre :

 

PIECES ADRESSEES A LA CHAMBRE

 

« Le sieur Bartholomé Labrouche, ancien sous-officier, à Anvers né à Maestricht, demande la naturalisation. »

- Renvoi au ministre de la justice.

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« Les sieurs Dewael, Colmant et Meeus, fabricants de baleine, présentent des observations contre le droit d’entrée sur la baleine fabriquée, proposé par le gouvernement. »

- Dépôt sur le bureau pendant la discussion des conclusions de la commission d’enquête parlementaire.

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 « Le sieur de Hennin prie la chambre de statuer sur sa demande tendant à obtenir la mouture du blé nécessaire à la consommation de la garnison d’Anvers. »

« Le sieur Callens, menuisier, à Molenbeek-St-Jean, décoré de la croix de fer, demande un secours. »

M. Rodenbach. - Messieurs, déjà dans une précédente séance, une pétition de ce décoré de la croix de fer a été appuyée par plusieurs membres. Il paraît que c’est un malheureux qui n’a que cent francs pour sa croix de fer, qui se trouve dans l’impossibilité de travailler, et qui est chargé d’une nombreuse famille. Je demanderai qu’il soit fait un très prompt rapport sur cette pétition. »

- La proposition de M. Rodenbach est adoptée. En conséquence, la pétition est renvoyée à la commission avec demande d’un très prompt rapport.

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 « Plusieurs habitants de la commune de Zyngem exposent l’état dans lequel se trouve l’industrie linière, et demandent l’exemption du droit de patente pour la classe ouvrière. »

- Renvoi à la commission des pétitions.

 

MOTION D’ORDRE RELATIVE A L’ETAT DE LA SALLE DES SEANCES PLENIERES DE LA CHAMBRE

 

M. Sigart. - Messieurs, c’est sur les sollicitations de plusieurs de mes honorables collègues que je prends la parole. Ces honorables membres se plaignent de l’incommodité et de l’insalubrité de cette salle. Il en est même quelques-uns qui vont jusqu’à l’accuser de la mort de deux de nos honorables collègues. Je ne la crois pas aussi coupable, mais je pense qu’il y a quelque chose à faire ; je désirerais savoir si la questure verrait quelque inconvénient à faire un appel aux spécialités, à ouvrir un concours sur la question de savoir quel serait le meilleur mode de chauffage et de ventilation à adopter.

M.  le président. - La questure s’est déjà occupée à plusieurs reprises de cette question ; je lui communiquerai l’observation de M. Sigart.

 

CONCLUSIONS DE LA COMMISSION D’ENQUETE PARLEMENTAIRE (COMMISSION « DE FOERE »)

 

Formation du comité secret

 

M.  le président. - L’ordre du jour appelle la discussion des conclusions de la commission d’enquête parlementaire.

- La chambre se forme en comité secret.

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