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Chambre des représentants de Belgique

Séance du lundi 4 mars 1844

 

Sommaire

1) Pièces adressées à la chambre, notamment pétition relative à la création d’une nouvelle commune (Beersel) (Fleussu)

2) Projet de loi autorisant le gouvernement à effectuer la conversion des titres de l’emprunt de 100,800,000 francs

3) Projet de loi interprétatif de l’article 334 du code pénal. Formation du comité secret

 

(Moniteur belge n°65, du 5 mars 1844)

(Présidence de M. Liedts.)

M. Huveners procède à l’appel nominal à une heure et 1/4. La séance est ouverte.

M. Scheyven lit le procès-verbal de la séance précédente dont la rédaction est adoptée.

M. Huveners présente l’analyse des pièces adressées à la chambre :

 

PIECES ADRESSEES A LA CHAMBRE

 

« Le sieur Antoine-Joseph Koplitz, commis de deuxième classe des accises, à Dixmude, né à Keddesheim (Allemagne), demande la naturalisation. »

- Renvoi au ministre de la justice.

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« Les maîtres de poste de la province de Namur prient la chambre de s’occuper du projet de loi sur la poste aux chevaux. »

- Dépôt sur le bureau pendant la discussion du projet.

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« Plusieurs habitants de Boomerstraet et Maanerstraet demandent que ces hameaux ne soient pas séparés des hameaux de Groot-Beersel et Molen-Beersel. »

M. Fleussu. - La commission instituée pour examiner le projet de loi auquel se rapporte cette pétition m’a fait l’honneur de me nommer président et m’a chargé de demander des renseignements à M. le ministre de l’intérieur. J’ai fait cette demande ; les renseignements que nous avons réclamés ne nous étant pas encore parvenus, il nous est impossible de nous occuper maintenant de cet objet. M. le ministre a dit qu’il avait adressé nos demandes de renseignements à l’autorité provinciale. Aussitôt que ces renseignements nous seront parvenus, nous reprendrons notre travail.

M. le ministre de l’intérieur (M. Nothomb) - J’ai même adressé une lettre de rappel.

M. le président. - Je propose le renvoi de la pétition à la commission spéciale.

- Ce renvoi est ordonné.

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« L’administration communale de Tronchiennes prie la chambre de faire accorder une pension de retraite au sieur Wegge, soldat congédié pour ophthalmie contractée au service. »

- Renvoi à la section centrale chargée de l’examen du budget de la guerre.

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« Plusieurs habitants de Landen demandent l’exécution de la route de Hannut à Landen, décrétée par la loi du 25 mars 1840. »

- Renvoi à la commission des pétitions.

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Par dépêche en date du mars, M. le ministre de la justice (M. d’Anethan) transmet à la chambre sept demandes en naturalisation accompagnées de renseignements relatifs à chacune d’elles.

- Renvoi à la commission des naturalisations.

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M. de Tornaco informe la chambre qu’une indisposition l’empêche d’assister à la séance.

 

PROJET DE LOI AUTORISANT LE GOUVERNEMENT A EFFECTUER LA CONVERSION DES TITRES DE L’EMPRUNT DE 100,800,000 FRANCS

 

M. Cogels, au nom d’une section centrale, dépose le rapport sur le projet de loi de conversion et d’emprunt qui a été présenté par le gouvernement dans la séance du 27 février dernier.

M. le président. - Le rapport sera imprimé et distribué. A quel jour la chambre entend-elle fixer la discussion du projet ?

Des voix. - A demain.

M. Cogels, rapporteur. - Le rapport ne pourra être distribué que demain au soir : il est assez long, et je pense dès lors que la discussion doit être fixée à jeudi tout au plus tard.

Des membres. - Quelles sont les conclusions du rapport ?

M. Cogels, rapporteur. - Les conclusions de la section centrale sont d’abord la disjonction du projet d’emprunt, relatif à la capitalisation de la rente à transférer à la Hollande. Il y aura par conséquent deux projets de loi. La section centrale a compris ensuite dans la conversion d’emprunt fait pour l’érection de l’entrepôt d’Anvers. Du reste, elle adopte toutes les dispositions du projet qui a été propose par le gouvernement. D’après la proposition de la section centrale, les deux lois seront discutées successivement ; on commencera par celui qui est relatif à la conversion, comme étant le plus urgent.

- La chambre met à l’ordre du jour pour jeudi les deux projets de loi dont il s’agit ; elle met à l’ordre du jour, après ces deux lois, le projet de loi relatif aux pensions.

 

PROJET DE LOI INTERPRETATIF DE L’ARTICLE 334 DU CODE PENAL

 

Formation du comité secret

 

M. le président. - Il a été déposé sur le bureau une demande conclue en ces termes :

« Les membres de la chambre, soussignés, demandent que la chambre se constitue en comité secret, pour la discussion du projet de loi interprétatif de l’art. 334 du code pénal.

« Savart-Martel, Scheyven, de Villegas, Van Cutsem, de Florisone, Henot, Eloy de Burdinne, de Man d’Attenrode, de La Coste, de Garcia. »

- La chambre se forme en comité secret.

Après un court intervalle, la chambre se forme de nouveau en séance publique pour une prestation de serment.

M. de Haerne, dont l’admission, comme membre de la chambre, a été prononcée dans une séance précédente, prête serment.

- La chambre se forme de nouveau en comité secret.

A 4 heures et demie la séance a été renvoyée à demain.

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