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Chambre des représentants de Belgique

Séance du samedi 25 novembre 1843

 

Sommaire

1) Projet de loi sur les eaux-de-vie étrangères. Amendements du gouvernement

2) Lois accordant des naturalisations ordinaires

3) Projet de loi relatif au cours légal des pièces d’argent des Pays-Bas

4) Projets de lois réglant les comptes des exercices 1836, 1837 et 1838. Comptabilité de l’Etat et/ou cour des comptes (Rogier, Angillis, Jadot, Mercier, Angillis, Jadot, Rogier)

5) Projet de loi interprétatif de l’article 334 du code pénal relatif aux bonnes mœurs

6) Prise en considération de demandes en naturalisation

 

(Moniteur belge n°330, du 26 novembre 1843)

(Présidence de M. Liedts)

M. de Renesse fait l’appel nominal à midi et 1/4.

La séance est ouverte.

M. Dedecker lit le procès-verbal de la séance précédente ; la rédaction en est adoptée.

 

PROJET DE LOI SUR LES EAUX-DE-VIE ETRANGERES

 

M. le président. - La section centrale chargée de l’examen du projet de loi sur les eaux-de-vie étrangères sera convoquée mardi, pour prendre connaissance de divers amendements présentés par M. le ministre des finances. Ces amendements seront imprimés et distribués.

Il manquait à cette commission deux membres ; le bureau les a remplacés par MM. Van Cutsem et de Corswarem.

 

LOIS ACCORDANT DES NATURALISATIONS ORDINAIRES

 

Conformément aux précédents de la chambre, il est d’abord voté par assis et levé sur chacun des neuf projets compris dans le feuilleton.

« Vu la demande du sieur Augustin-Félix Heuzé, sous-lieutenant au 2ème régiment de cuirassiers, né à Paris, le 16 février 1806, tendant à obtenir la naturalisation ordinaire ;

« Attendu que les formalités prescrites par les art. 7 et 8 de la loi du 27 septembre 1835 ont été observées ;

« Attendu que le pétitionnaire a justifié des conditions d’âge et de résidence exigées par l’art. 5 de ladite loi ;

« Nous avons, de commun accord avec les chambres, décrété et nous ordonnons ce qui suit :

« Article unique. La naturalisation ordinaire est accordée au sieur Augustin-Félix Heuzé.

« Mandons et ordonnons, etc. »

- Adopté.

La formule qui précède est applicable à chacune des demandes des sieurs :

Chrétien Theiler, pompier à Anvers, né à Spiez (Suisse), le 3 janvier 1803.

- Adopté.

Alfred-Lucien-Victor-Sigismond Zawisza Czarny, lieutenant au 1er régiment de lanciers, né à Sobota (Pologne), le 12 décembre 1812.

- Adopté.

Pierre-François-Florent Milet, instituteur à Bruges, né à Ruffec (France), le 7 novembre 1808.

- Adopté.

Jean-Geoffroi Jundt, lieutenant officier d’armement au 3ème régiment de chasseurs à pied, né à Strasbourg (France), le 15 juillet 1898.

- Adopté.

Joseph-Hyacinthe de Saint-Pray, employé au ministère de finances, né à Paris, le 10 septembre 1806.

- Adopté.

Jean-Charles-Henri Bing, marchand à Liège, né à Stedten (duché de Gotha), le 18 août 1800.

- Adopté.

Herman-Henri Schneider, marchand à Audenaerde, né à Schledehausen (Hanovre), le 3 septembre 1890.

- Adopté.

Il est ensuite procédé, par appel nominal, sur l’ensemble de ces projets.

Ils sont adoptés à l’unanimité des 48 membres qui ont répondu à l’appel.

Ce sont : MM. Angillis, Castiau, de Baillet, de Chimay, de Corswarem, Dedecker, de Garcia de la Vega, de la Coste, Delehaye, Delfosse, de Man d’Attenrode, de Meester, de Nef, Deprey, de Renesse, Desmaisières, de Terbecq, de Tornaco, de Villegas, d’Hoffschmidt, Duvivier, Eloy de Burdinne, Huveners, Jadot, Lange, Lejeune, Lesoinne, Lys, Maertens, Malon, Mercier, Morel-Danheel, Nothomb, Peeters, Pirson, Rodenbach, Rogier, Savart-Martel, Sigart, Smits, Thyrion, Van Cutsem, Vanden Eynde, Van Volxem, Verhaegen, Wallaert, Zoude et Liedts.

 

PROJET DE LOI RELATIF AU COURS LEGAL DES PIECES D’ARGENT DES PAYS-BAS

 

M. le ministre des finances (M. Mercier), après en avoir exposé les motifs, présente le projet de loi suivant :

« Vu le rapport et sur la proposition de notre ministre des finances.

« Notre conseil des ministres entendu et de son avis.

« Nous avons arrêté et arrêtons :

« Notre ministre des finances présentera en notre nom à la chambre des représentants le projet de loi dont la teneur suit :

« Article unique. Les pièces d’argent des Pays-Bas, dont fait mention l’art. 19 de la loi monétaire, du 5 juin 1832, n°442, cesseront d’avoir cours en Belgique à une époque que le gouvernement indiquera.

« Le gouvernement fixera en même temps un délai postérieur à cette époque, dans lequel ces monnaies pourront être changées au trésor sur le pied des tarifs existants. »

M. le président. - Il est donné acte à M. le ministre des finances de la présentation du projet de loi dont il vient d’être donné lecture. Ce projet et les motifs qui l’accompagnent seront imprimés et distribués aux membres et renvoyés à l’examen des sections.

 

PROJETS DE LOI RÉGLANT LES COMPTES DES EXERCICES 1836, 1837 ET 1838

 

M. le ministre des finances (M. Mercier) - Le Roi m’a en outre chargé de présenter à la chambre des projets de loi réglant les comptes des exercices 1836, 1837 et 1838.

Plusieurs voix. - L’impression ! l’impression !

M. le président. - Les projets dont vous venez d’entendre l’analyse ainsi que les motifs qui les accompagnent seront imprimés et distribués aux membres et renvoyés à l’examen de la commission des finances.

M. Rogier (pour une motion d’ordre). - Sur la proposition de M. le président la chambre vient de renvoyer à la commission des finances des projets de lois réglant les comptes des exercices clos. C’est, je crois, le moment de demander à M. le président des finances quand cette commission sera en mesure de présenter à la chambre un premier résultat des travaux dont elle est chargée pour le règlement des comptes de l’Etat. Depuis douze ans la chambre est en demeure d’exécuter un article de la constitution qui lui prescrit d’arrêter chaque année les budgets et les comptes de l’Etat. Nous arrêtons bien les budgets, mais nous n’arrêtons pas les comptes. Il faut qu’un pareil état de choses cesse, car il y a là irrégularité, inconstitutionnalité, et un très fâcheux exemple donné aux provinces et aux communes ; mais heureusement elles ne suivent pas cet exemple, car si elles n’arrêtaient pas chaque année leurs budgets et leurs comptes, on leur enverrait des commissaires spéciaux pour le faire.

On s’est retranché derrière l’absence d’une loi de comptabilité, pour ne pas arrêter les comptes. Cependant, ce n’était pas là un obstacle réel. Il eût été ridicule de se retrancher derrière l’absence d’une loi de comptabilité pour ne pas arrêter les budgets. Il en est de même des comptes, rien ne s’oppose à ce qu’on les arrête en réglant les excédents ou les déficits qu’ils peuvent présenter. S’il est nécessaire d’établir des réserves, rien ne s’opposera à ce qu’on les introduise dans la loi. Nous sortirions de cette manière de l’état déplorable où nous nous trouvons et qui n’a rien d’honorable pour la chambre. Pour mon compte j’insiste fortement pour qu’on en finisse ; depuis de longues années, je demande à chaque session qu’on soumette à nos délibérations un projet de loi destiné à arrêter les comptes de l’Etat ; nous avons douze exercices en arrière. Je prie M. le président de la commission des finances de vouloir bien nous dire quand la commission nous présentera ses résolutions sur ces douze exercices, car il faut commencer par les comptes de 1830. Il faudrait, si c’était nécessaire, consacrer une session entière à combler cet arriéré ; un pareil état de choses ne peut pas durer plus longtemps. J’espère que M. le président, apportant dans cette circonstance le même zèle que dans les autres travaux, donnera une impulsion nouvelle à l’examen de la commission des finances.

M. Angillis. - Je demanderai la permission de répondre à l’interpellation de l’honorable préopinant, pour M. le président de la commission des finances qui n’est pas présent. Je commencerai par déclarer que je me range entièrement de son avis ; il est fâcheux qu’aucun compte de l’Etat n’ait encore été arrêté ; mais je dois déclarer que ce n’est pas de la faute du gouvernement. Le gouvernement, à chaque clôture d’exercice, a présenté une loi de règlement de compte. Vous me dispenserez d’entrer dans les détails qui nous ont empêchés de soumettre des projets à vos délibérations. Mais pour répondre à l’interpellation de l’honorable membre, je dirai qu’avant la fin de la session le règlement des comptes de 1830, qui est le plus difficile de tous, sera présenté à la chambre, et immédiatement après les comptes de 1831 et 1832, qui sont presque achevés, lui seront également présentés. De manière que je puis presque déclarer que des douze exercices en arrière, six pourront être soumis à vos délibérations dans la session actuelle. C’est, je crois, tout ce qu’on peut demander quant à présent. La commission connaît aussi bien que qui que ce soit la nécessité d’en finir avec les comptes des exercices échus ; mais, je le répète, des obstacles sont venus arrêter ses travaux quand elle était très décidée à achever ce travail important.

J’espère que ces explications satisferont l’honorable préopinant.

M. Jadot. - Messieurs, s’il est vrai que chaque année le gouvernement présente les comptes de l’exercice clos, il est vrai aussi que la cour des comptes déclare que ces comptes ne sont pas susceptibles d’être examinés par elle, que dans l’état où ils sont présentés, elle ne peut pas remplir convenablement sa mission. Je demanderai alors comment il serait possible que la commission présentât des conclusions quand la cour des comptes n’a pas pu exercer son contrôle. Il est évident que nous ne le pouvons pas, puisque nous devons juger d’après les observations de la cour des comptes.

M. le ministre des finances (M. Mercier) - Il est vrai que la cour des comptes fait des observations sur les comptes soumis à la chambre mais en définitive elle a présenté les comptes clos tels qu’ils vous sont présentés par le gouvernement. Ils sont rédiges de telle manière que la commission des finances sera en mesure de vous présenter des conclusions sans se livrer à un travail considérable. Du reste, si la situation n’est pas complètement régulière, elle va le devenir, puisqu’une loi générale de comptabilité va vous être présentée sous peu de jours. Mais cette loi n’aura pas d’effet rétroactif, elle règlera pour l’avenir, mais non pour le passé.

Je le répète, les comptes que je viens de vous présenter sont rédigés avec clarté et méthode, et si la commission des finances veut bien les examiner, elle trouvera qu’elle peut facilement vous proposer de les adopter soit tels qu’ils sont présentés, soit avec quelques modifications.

M. Angillis. - Je dois répondre à un honorable membre, qu’effectivement la cour des comptes s’est plainte de n’avoir pas les pièces nécessaires pour exercer utilement son contrôle ; mais un des plus grands obstacles au travail de la commission est venu de ce que la cour des comptes demandait qu’on ne s’occupât pas des comptes de 1830. J’ai combattu cette opinion dans le sein de la commission et j’ai démontré qu’on devait s’occuper de ces comptes même en l’absence des pièces que la cour des comptes réclamait. Cette opinion n’a pas été partagée. En 1842, je n’ai plus fait partie de la commission, je ne sais pas ce qu’elle a fait.

Nous devons, selon moi, commencer par le règlement des comptes de 1830 qui est la base de tous les autres.

Je pense que nous aurons toutes les pièces nécessaires pout le faire ; et rien n’empêche, même en l’absence d’une loi sur la comptabilité générale de l’Etat, loi vivement désirée, rien n’empêche, dis-je, de terminer notre travail et de le soumettre à l’assemblée.

M. Jadot. - La commission des finances pourra faire un rapport sur les comptes tels qu’ils sont ; car il n’y a pas d’obstacle à cela. Mais vous savez que la cour des comptes fait observer que les comptes individuels des comptables n’ayant pas été vérifiés, il lui était impossible de vérifier les comptes généraux dont ils sont le résultat. Il en sera de même pour la chambre. Sans doute, on pourra procéder, comme l’a dit M. le ministre des finances, à un examen tel quel ; mais il est certain que vous voterez les comptes, sans en avoir vérifié les éléments.

M. Rogier. - La commission des finances présentera ses conclusions en les accompagnant des observations et des réserves qu’elle jugera convenables ; mais ce qui importe c’est que nous soyons saisis de ces conclusions. La cour des comptes a fait des observations, dans la limite de ses attributions. J’ai beaucoup de respect pour cette institution nationale ; mais je ne pense pas que la chambre puisse être arrêtée par ces observations dans l’exercice de son droit.

Le motif de l’ajournement de la présentation des lois de comptes était qu’il n’y avait pas encore de traité avec la Hollande, qu’il restait à régler certains points financiers, que l’on n’était pas d’accord sur le montant de certains encaisses. Ces difficultés ont disparu ; il n’existe plus de ce chef aucun prétexte.

Quant à moi, j’insiste pour que la commission des finances présente le plus tôt possible des conclusions à la chambre. Nous sommes dans un vague très préjudiciable à l’état de nos finances, tant que nos comptes ne sont pas réglés. Il nous est impossible d’apprécier noire situation financière ; cette situation n’est que sur le papier ; on ne peut rien vérifier, il nous faut accepter de confiance les chiffres posés sur le papier par le ministre des finances.

Il est donc à désirer que la commission des finances présente des conclusions avant le mois de janvier, afin que nous ayons pu arrêter un compte avant le vote du budget de 1844.

Je m’en rapporte d’ailleurs aux déclarations que viennent de faire deux membres de la commission des finances ; j’espère que dans peu cette commission aura présenté ses conclusions.

 

PROJET DE LOI INTERPRETATIF DE L’ARTICLE 335 DU CODE PENAL

 

M le ministre de la justice (M. d’Anethan), par suite du dissentiment existant entre la cour de cassation et deux cours d’appel, présente le projet de loi suivant :

« Léopold, Roi des Belges,

« A tous présents et à venir salut.

« Sur la proposition de M. le ministre de la justice.

« Nous avons arrêté et arrêtons=

« Notre ministre de la justice présentera au chambres, en notre nom, le projet de loi dont la teneur suit :

« Art. unique. L’art. 334 du code pénal est interprété de la manière suivante :

« L’art. 334 est applicable à celui qui, pour satisfaire, soit ses propres passions, soit les passions d’autrui, attente aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l’un ou de l’autre sexe au-dessous de l’âge de 21 ans. »

- La chambre ordonne l’impression et la distribution de ce projet de loi et le renvoie à l’examen d’une commission qui sera nommée par le bureau.

La chambre, sur la proposition de M. le président, fixe la séance de lundi à 2 heures, à cause des travaux des sections centrales, et met à l’ordre du jour de cette séance 1° la discussion du projet de loi relatif à la voirie urbaine, amendé par le sénat ; 2° (éventuellement) la présentation du rapport de la section centrale qui est chargée d’examiner, comme commission, le projet de loi de crédit supplémentaire concernant le département de la guerre.

 

PRISE EN CONSIDÉRATION DE DEMANDES EN NATURALISATION

 

L’ordre du jour appelle ensuite le vote pour la prise en considération de diverses demandes en naturalisation.

- Pour le feuilleton n° 4 appartenant à la dernière session, le nombre des votants est de 52

Majorité absolue, 27

Tons les pétitionnaires ont obtenu la majorité absolue, ce sont :

MM. Louis-Anselme Van Moorseel, premier commis à l’administration des chemins de fer en exploitation, né à Rotterdam (Pays-Bas), le 21 avril 1798, domicilié à Bruxelles, qui a obtenu 41 suffrages.

Félix-Amédée-Théodore de Goussencourt, propriétaire, né à Fontainebleau (France), le 15 nivôse an VIII, domicilié à Pipaix (Hainaut). - 43.

Joseph-Moïse Oppenheim, négociant, né à Francfort, le 15 novembre 1810, domicilie à Bruxelles. - 40.

Jean Verkoyen, bourgmestre et membre du conseil provincial du Limbourg, né à Westerhoven (Pays-Bas, le 23 septembre 1792, domicilié à Kleinebrogel (Limbourg). - 41.

Pierre Reys, desservant, né à Huisseling (Pays-Bas), le 12 novembre 1808, domicilié à Helcheteren (Limbourg). - 41.

Pierre-François van Erven, supérieur de la première section du séminaire archiépiscopal de Hoogstraerten et chanoine honoraire du chapitre métropolitain de Malines, né à Utrecht (Pays-Bas), le 23 octobre 1801, domicilié a Hoogstraeten (Anvers). - 40.

Maximilien-Joseph Villers, docteur en droit et directeur d’un établissement d’instruction primaire, né à Malmedy (Prusse), le 3 octobre 1807, domicilié à Liège. - 38.

Hans Hansen, capitaine de navire, né à Bagenkop (Danemarck), le 13 septembre1802, domicilié à Anvers. - 43.

Jean-Theodore Sitler, desservant, né à Birkersdorff (Prusse), le 15 septembre 1787, domicilie à Vellereille-le-Sec (Hainaut). - 42.

Henri van Lieshout, lieutenant adjudant-major du 5ème régiment d’infanterie, ne à Deurne-et-Liessel (Pays-Bas), le 28 février 1790. - 48.

Napoléon Emile Martin, major de place de 2ème classe à l’état-major de la place de Bruxelles, né à Bruges, le 5 prairial an XIII, domicilié à Bruxelles. - 42.

Jean-Auguste Jourdain, capitaine de 1ère classe au 2ème régiment 4ème chasseurs a pied, né à Caen (France), le 26 floréal an XIII. - 42.

Joseph-Justin Ghiringhelli, sous-lieutenant détaché au ministère de la guerre, né à Bellinzona (Suisse), le 27 août 1807, domicilié à Bruxelles. - 42.

Jules-Chrétien Thaden, négociant, né à Emden (Hanovre), le 6 juillet 1804, domicilié à Gand. - 41.

Barthelemy Kennedy, commis-négociant, né à Limeriek (Irlande), en novembre 1802, domicilié à Anvers. - 39.

Maximin Gérard, géomètre du cadastre, né à Antweiler (duché d’Arenberg), le 17 décembre 1766, domicilié à Gand. - 40.

Corneille Versluys, directeur de l’usine au gaz, né à Fynaart (Pays-Bas), le 25 octobre 1791, domicilié à Mons. - 47.

Léonard Versluys, employé au bureau de l’enregistrement des actes judiciaires, né à Klundert (Pays-Bas), le 18 février 1815, domicilié à Mons.. - 47.

Pierre Versluys, directeur de la verrerie du Marais, né à Klundert (Pays-Bas), le 9 mars 1815, domicilié à Boussu (Hainaut). - 47.

Corneille-Dingeman Versluys, conducteur des travaux de la ville de Mons, né à Klundert (Pays-Bas), le 18 mai 1821, domicilié à Mons. - 47/

- Pour le feuilleton n°1 de la présente session, le nombre des votants est de 50.

Majorité absolue, 26.

Les 16 pétitionnaires dont les noms figurent sur ce feuilleton ont aussi tous obtenu la majorité absolue ; ce sont :

MM. Corneille-Jean Kuhn, musicien gagiste au 8ème régiment d’infanterie, né à Heusden (Pays-Bas), le 10 avril 1796, qui a obtenu 26 suffrages.

Jean-Baptiste-Napoléon Manuel, maréchal des logis au 1er régiment de cuirassiers, né à Barcelonette (France), le 1er mai 1804. - 26.

Nicolas-David-Xavier, musicien au régiment des guides, né à Hambourg (Prusse), le 29 mars 1800. - 26.

Lambert Joseph Bagés, musicien au 9ème régiment de ligne, né à Juliers (Prusse), le 6 mars 1791. - 26.

Henri Ehrisman, sergent au 2ème bataillon du 2ème régiment de ligne, né à Wezekom.(Suisse), le 27 janvier 1790. - 26

François-Marie Roulleau sergent au 8ème régiment d’infanterie, né à Brest (France), le 13 février 1806, domicilié à Gand. - 26.

Michel-Jean-Alexandre André, sergent-major au 2ème régiment de ligne, né à Tours (France), le 10 août 1818, domicilié à Mons. - 26.

Gaspard Leup, sergent au 12ème régiment de ligne, né à Limersbach (Wurtemberg), le 10 février 1797. - 26.

Joseph Lignac, sergent au bataillon des sapeurs-mineurs, né à Sl-Eutrope (France), le 13 janvier 1797. - 26.

Jean-Adam Laviolette, musicien-gagiste au 3ème régiment d’infanterie, né à Boppard (Allemagne), le 13 mars 1806. - 26.

Jean-Guillaume Lefarth, sergent des grenadiers au 2ème régiment de ligne, né à Medebach (Westphalie), le 25 février 1798, domicilié à Mons. - 26.

Jean-Thierry Niekell, sergent-major au 5ème régiment d’infanterie, né à Juliers (Prusse) le 7 mai 1811, domicilié à Gand. - 26.

François Petitmaître, maréchal-des-logis au 2ème régiment d’artillerie, né à Yverdun (Suisse), le ler avril 1797. - 26.

Théodore-Jean Oostinjen, sergent au 12ème régiment d’infanterie, né à Cullenbourg (Pays-Bas), le 13 août 1800. - 26.

Charles-Auguste Rosselet, sergent-major au 2ème régiment d’infanterie, né à Verrières (Suisse), le 4 décembre 1808. - 26.

Bertrand Trinque, sergent au 12ème régiment d’infanterie, ne à Mondillan (France), le 28 février 1803. -27.

Ces différentes demandes seront transmises au sénat.

- Pour le feuilleton n° 2, le nombre des votants était de 52.

Majorité absolue, 27.

Chacun des quinze pétitionnaires dont les noms figurent sur ce feuilleton, n’ayant obtenu que 25 suffrages, leur demande n’est pas prise en considération.

- La séance est levée à 2 heures et quart.

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