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Chambre des représentants de Belgique

Séance du mardi 14 novembre 1843

 

Sommaire

1) Vérification des pouvoirs des membres nouvellement élus et préséance du sénat (de Brouckere, Nothomb, de Brouckere, Nothomb, Devaux, Nothomb, de Brouckere)

 

(Moniteur belge n°319, du 15 novembre 1843)

(Présidence de M. Duvivier, doyen d’âge.)

 

COMMISSIONS DE VERIFICATION DES POUVOIRS

 

M. le président. - La première chose dont la chambre ait à s’occuper, c’est la vérification des pouvoirs des députés récemment élus.

Aux termes du règlement, six commissions de sept membres doivent être tirées au sort pour procéder cette vérification.

La première commission vérifiera les procès-verbaux d’élection de Gand et d’Audenaerde.

La deuxième commission vérifiera, ceux de Termonde, Alost, St-Nicolas, Eccloo.

La troisième commission vérifiera ceux de Mons, Charleroy, Soignies, Dinant.

La quatrième commission vérifiera ceux de Tournay, Ath, Thuin. La cinquième commission vérifiera ceux de Liége, Verviers, Huy.

Et la sixième commission vérifiera ceux de Hasselt, Tongres, Maeseyck, Waremme, Nivelles et Anvers.

Avant de procéder à la formation des commissions, un de MM. les secrétaires va donner lecture d’une lettre qui m’a été adressée par M. le ministre de l’intérieur.

M. d’Elhoungne donne lecture de cette lettre :

Elle annonce que malgré les recommandations faites par M. le ministre de l’intérieur, un seul collège électoral, celui de Liége, a rédigé ses procès-verbaux en double ; M. le ministre a cru pouvoir adresser tous les procès-verbaux au sénat ; il a lieu de croire que le sénat statuera incontinent sur la validité des pouvoirs ; la chambre des représentants recevra donc sans retard les procès-verbaux.

M. Devaux. - Je demande la parole sur cette lettre.

M. le président. - Après la formation des bureaux, vous l’aurez.

- Il est ensuite procédé au tirage au sort des commissions.

La première est composée de MM. Troye, Lange, de Brouckere, Lesoinne, Desmaisières, de Terbecq et de Meester ;

La deuxième est composée de MM. Scheyven, Rodenbach, Lys, de Foere, Vilain XIIII, de Mérode, Vanden Eynde ;

La troisième est composée de MM. de Villegas, Fleussu, Maertens, d’Hoffschmidt, d’Elhoungne, Lejeune, de Tornaco ;

La quatrième est composée de MM. Orts, de Garcia, Manilius, de Naeyer, le major Pirson, Smits, de Renesse ;

La cinquième est composée de MM. de Sécus, Castiau, Lebeau, Devaux, Morel-Danheel, Savart, Dedecker ;

La sixième est composée de MM, Rogier, Verhaegen, Coppieters, Bernard Dubus, Dumortier, Dumont, Van Cutsem.

M. de Brouckere. - Je demande la parole.

Devrons-nous attendre pour commencer nos opérations que le sénat ait fini les siennes ?

M. le ministre de l’intérieur (M. Nothomb) - Messieurs, j’ai beaucoup regretté qu’un seul collège électoral dans le pays, celui de Liége eût joint un duplicata du procès-verbal d’élection ; si tous les collèges s’étaient conformés à la recommandation, les deux chambres auraient été à l’instant même saisies des procès-verbaux. Cependant ne nous exagérons pas l’inconvénient très momentané de cette circonstance.

La chambre des représentants n’a jamais siégé le jour même de l’ouverture de la session. J’ai vérifié ce précédent, ses commissions se sont toujours réunies le lendemain et d’habitude on fixe la séance publique à deux heures. En agissant ainsi, et il n’y a pas de raison pour agir autrement, je pense que tout pourra se passer convenablement.

La séance publique serait fixée à demain à deux heures, et les commissions seraient convoquées pour midi. Le sénat procède à la vérification des pouvoirs le premier jour et à l’heure qu’il est, les commissions du sénat sont occupées de cette vérification, car le sénat a adopté une marche particulière pour la formation des commissions de vérification des pouvoirs, ce sont des sénateurs de trois provinces qui sont chargés de vérifier les élections d’une province. Les commissions ainsi formées auront commencé leurs travaux aujourd’hui ; il y aura un assez grand nombre de vérifications faites ce soir et les procès-verbaux seront disponibles.

On me dira peut-être : Et si le sénat ne se conformait pas à ses précédents ? Mais il n’y a aucun motif pour supposer qu’il agisse ainsi et qu’il veuille créer des embarras. C’est une politesse que de se conformer aux usages consacrés, d’envoyer d’abord au sénat les procès-verbaux d’élection ; le sénat y répondra certainement en faisant en sorte que les travaux de la chambre ne soient pas arrêtés.

Ce n’est pas la première fois que ce cas se présente, il est arrivé à Anvers, à Turnhout et ailleurs, à l’époque où les élections des membres du sénat et de la chambre se faisaient successivement, les collèges ont fait un seul procès-verbal ; le même inconvénient qu’aujourd’hui s’est présenté ; mes prédécesseurs ont envoyé d’abord les procès-verbaux au sénat, j’ai cru devoir me conformer à ce précédent.

M. de Brouckere. - Je demanderai qu’il soit décidé que les commissions de vérification soient convoquées pour demain, à midi, et que M. le président ait la complaisance de donner au président du sénat communication de cette convocation. Nous pouvons attendre de la part du sénat cet acte de déférence, qu’il se hâtera de procéder à la vérification des procès-verbaux, pour nous les transmettre et qu’il nous les communiquera alors même qu’il n’aurait pas terminé sa vérification.

Je fais cette demande pour empêcher de poser un précédent duquel il résulterait que le sénat a le droit de vérifier les pouvoirs de ses membres avant la chambre des représentants. Par suite de ma proposition, les vérifications dans les deux chambres marcheront simultanément. Les commissions qui viennent d’être tirées au sort se réuniront demain à midi, on en donnera connaissance au sénat en le priant de renvoyer les procès-verbaux, que les vérifications soient finies ou non.

M. le président. - Je ne vois pas d’opposition à ce que propose M. de Brouckere.

M. le ministre de l’intérieur (M. Nothomb) - Je trouve cette observation très juste, d’autant plus que les opérations peuvent se faire simultanément. Il est arrivé souvent que les commissions de vérification de pouvoirs du sénat et de la chambre des représentants, dont les locaux sont attenants, faisaient en même temps le travail de la vérification des pouvoirs.

M. le président. - Les commissions de vérification de pouvoirs se réuniront dans les bureaux des sections, dont le numéro correspond au leur. Ainsi la première commission se réunira dans le bureau de la première section, et ainsi de suite.

M. de Brouckere. - Ainsi dés à présent, les commissions de vérification de pouvoirs sont convoquées pour demain a midi.

M. le président. - C’est entendu ainsi.

M. Devaux. - Les observations que je voulais faire ont été présentées en grande partie par l’honorable M. de Brouckere. Je désire surtout que la mesure prise très irrégulièrement par M. le ministre de l’intérieur ne fasse pas précédent, et que les droits de la chambre soient maintenus intacts. A mon avis, ce qu’il aurait fallu faire pour cela, c’eût été de faire copier les pièces ; on a eu cinq mois pour faire ces copies. Puisque l’on n’avait pas fait faire ces copies, on pouvait faire remettre la moitié des pièces au sénat, et l’autre moitié à la chambre des représentants. De cette manière, on eût observé toutes les convenances. En faisant mon observation, j’ai voulu faire respecter le droit de la chambre ; je veux faire remarquer que l’exercice de ce droit a plus d’importance depuis la nouvelle loi. Maintenant que les opérations électorales sont communes pour le sénat et pour la chambre des représentants, il y a intérêt pour les deux chambres à ce que les vérifications des pouvoirs de leurs membres soient indépendantes les unes des autres. Si le sénat, annulant une opération électorale, décide nécessairement le premier, sa décision influera sur celle de la chambre. Voilà pourquoi il importe que les chambres puissent vérifier les pouvoirs de leurs membres quand elles le jugent convenable. Je désire que les deux chambres puissent à cet égard user de leur droit, l’une aussi bien que l’autre.

M. le ministre de l’intérieur (M. Nothomb) - Je ne puis accepter le reproche de l’honorable préopinant. Par la marche que j’ai suivie, je n’ai manqué à aucune convenance. Il y a plus : c’est que la vérification simultanée dans les commissions des deux chambres comme l’a dit l’honorable M. de Brouckere et comme je l’ai répété après lui, est toujours possible. Les commissions des deux chambres peuvent se réunir en même temps.

M. Devaux. - Mais les commissions de la chambre ne sont pas saisies.

M. le ministre de l’intérieur (M. Nothomb) - Si fait ; car pour qu’elles soient saisies, il n’est pas nécessaire que les procès-verbaux soient matériellement sur leur bureau. La commission de la chambre des représentants recevra le dossier, non pas des mains de M. le président, mais de la commission du sénat.

On dit que j’aurais pu faire un triage, remettre une partie des dossiers au sénat, une autre à la chambre des représentants. C’est là qu’il y aurait eu arbitraire et peut-être inconvenance. Je me suis conformé aux précédents. Ce que j’ai fait ne préjuge rien. La simultanéité des travaux est toujours possible.

Quant à la circonstance que les deux chambres peuvent prendre les décisions en sens inverse sur la même question, elle tient à la force des choses. Les deux chambres sont électives, et quoi que vous fassiez, des questions électorales communes peuvent se présenter dans les deux chambres, dans une foule de cas. Les décisions du sénat ne lient pas plus la chambre des représentants que les décisions de celle-ci ne lient le sénat.

M. de Brouckere. - J’ai entendu dire par M. le ministre de l’intérieur que les procès-verbaux seraient remis à la commission de la chambre des représentants par celle du sénat. Je désire qu’il n’en soit pas ainsi. Je crois que cette remise doit être faite par le bureau. (Adhésion.)

M. le président. - Ainsi les commissions se réuniront demain à midi.

- La séance est levée à deux heures et demie.

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