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Chambre des représentants de Belgique

Séance du vendredi 18 janvier 1839

 

Sommaire

1) Pièces adressées à la chambre

2) Proposition de loi relative aux matières d’examen pour le jury universitaire (de Brouckere)

2) Projet de loi de douanes apportant une réduction au droit de sortie sur les poils de lièvre et de lapin

3) Projets de loi de naturalisation ordinaire et de grande naturalisation (général Mellinet) (Gendebien)

 

(Moniteur belge du 20 janvier 1839, n°20)

(Présidence de M. Raikem)

M. Scheyven procède à l’appel nominal à 2 heures et demie.

M. B. Dubus lit le procès-verbal de la dernière séance ; la rédaction en est adoptée.

 

PIECES ADRESSEES A LA CHAMBRE

 

M. Scheyven présente l’analyse des pièces adressées à la chambre :

« Les sauniers de Bruxelles renouvellent leur demande de modifications à la loi sur le sel. »

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« L’administration communale de Rummen (Brabant) demande la construction d’une route pavée de St-Trond à Diest par Haelen. »

- Ces deux pétitions sont renvoyées à la commission des pétitions.

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« Le conseil communal d’Aubel (Liége) demande le maintien de l’intégrité du territoire. »

Sur la proposition de M. de Renesse, cette pétition est renvoyée à la commission des pétitions avec demande d’un prompt rapport.

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Il est fait hommage à la chambre, par M. Oulif, professeur de droit à l’université de Bruxelles, chevalier de la légion d’honneur, d’une brochure intitulée : « De l’enseignement supérieur en Belgique et spécialement du jury d’examen. »

Dépôt à la bibliothèque.

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M. de Brouckere fait connaître la proposition suivante dont la lecture a été autorisée par les sections :

« Léopold, Roi des Belges, etc.

« Les examens pour le grade de docteur n’auront lieu jusqu’à la fin de la dernière session de l’année 1839, que sur les matières qui étaient enseignées dans les universités, et qui formaient l’objet des cours dont la fréquentation était obligatoire, lors de la promulgation de la loi du 27 septembre 1838. »

M. de Brouckere développe cette proposition.

- La chambre consultée prend cette proposition en considération et la renvoie, sur la demande de M. de Brouckere, à l’examen de la section centrale chargée de l’examen du projet de loi sur l’enseignement supérieur.

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M. le ministre des travaux publics (M. Nothomb) présente un projet de loi relatif au port des journaux.

La chambre donne acte à M. le ministre des travaux publics de la présentation de ce projet de loi, en ordonne l’impression et la distribution, et le renvoie à l’examen de la section centrale qui a examiné le projet de loi sur le timbre.

 

PROJET DE LOI DE DOUANES APPORTANT UNE REDUCTION AU DROIT DE SORTIE SUR LES POILS DE LIEVRE ET DE LAPIN

 

L’article unique du projet de loi est ainsi conçu :

« Article unique. Par modification au tarif des douanes, le droit de sortie sur les poils de lapin et de lièvre est fixé à 12 francs par 100 kilogrammes. »

- Cet article est mis aux voix par appel nominal ; voici le résultat du vote :

Cinquante-cinq membres sont présents et votent pour l’adoption.

La chambre adopte.

Ont voté pour l’adoption : MM. Beerenbroeck, Bekaert-Baeckelandt, Brabant, Corneli, David, de Brouckere, Dechamps, de Langhe, de Longrée, de Man d’Attenrode, de Meer de Moorsel, de Muelenaere, de Puydt, Dequesne, de Renesse, de Sécus, Desmaisières, Desmanet de Biesme, Desmet, de Terbecq, Devaux, d’Huart, Doignon, Donny, Dubois, Dumortier, Eloy de Burdinne, Fallon, Gendebien, Jadot, Keppenne, Lecreps, Manilius, Meeus, Mercier, Milcamps, Morel-Danheel, Nothomb, Pirmez, Pollénus, Raikem, A Rodenbach, Rogier, Scheyven, Simons, Smits, Stas de Volder, Troye, Ullens, Vandenbossche, Vandenhove, Verdussen, Vergauwen, H. Vilain XIIII, Wallaert, Zoude.

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La chambre consultée fixe la prochaine séance à mardi, 2 heures, et met à l’ordre du jour de cette séance le projet de loi relatif aux chemins vicinaux.

 

PROJETS DE LOI DE NATURALISATION ORDINAIRE ET DE GRANDE NATURALISATION (GENERAL MELLINET)

 

L’ordre du jour appelle la discussion de projets de loi tendant à accorder diverses naturalisations ordinaires.

M. Gendebien Messieurs, au moment où vous allez vous occuper de naturalisations, je me permettrai de vous rappeler une demande de naturalisation qui est en souffrance depuis six ou sept ans ; c’est la demande en grande naturalisation qui vous a été adressée par l’honorable général Mellinet ; je ne sais par quel privilège, tout spécial, il n’est pas donné suite à cette demande comme à toutes les autres.

Depuis quelques temps, messieurs, on fait sans cesse appel au patriotisme, à l’énergie pour conserver deux portions de notre territoire qui sont menacés d’une cruelle séparation ; on devrait bien ce me semble, se rappeler que le général Mellinet est un des patriotes qui ont le plus contribué à conquérir ces mêmes contrées que l’on veut nous enlever aujourd’hui ; il me paraît, messieurs, qu’alors surtout que les Limbourgeois et les Luxembourgeois font appel à notre patriotisme, à notre énergie, le patriotisme et l’énergie des hommes qui ont fait la révolution ne devraient pas être oubliés. Il me semble qu’il faudrait avoir quelque égard aux services éminents rendus à cette révolution, et spécialement aux services que lui a rendus le général Mellinet, car c’est principalement dans le Limbourg qu’il s’est distingué ; ce n’est pas de sa faute si nous ne possédons pas Maestricht, capitale du Limbourg. J’espère donc, messieurs, que mes paroles ne seront pas perdues, et qu’on se rappellera enfin qu’il y a non-seulement un acte de justice à faire, mais encore un grand acte d’injustice à réparer.

M. Fallon déclare que le rapport sur la demande du général Mellinet a été fait.

M. Gendebien Je ne veux, messieurs, adresser de reproche à personne, pas plus à la commission qu’à qui que ce soit ; mais je dis qu’i convient de s’occuper sans aucun autre retard de la demande en naturalisation du général Mellinet. Je fais la proposition formelle que cet objet soit mis à l’ordre du jour de mardi et que la chambre s’en occupe avant tout autre objet.

- La chambre décide qu’elle statuera mardi prochain sur la demande en grande naturalisation formée par le général Mellinet, pour autant que la commission ait déjà fait son rapport.

- Sur la proposition de M. Zoude, la chambre décide qu’elle s’occupera également mardi de la loi concernant les bois étrangers.

M. Gendebien Messieurs, puisque l’on s’occupe des objets à mettre à l’ordre du jour, je rappellerai à la chambre qu’il y a un projet de loi en souffrance : c’est la proposition de M. Corbisier sur les légionnaires ; le rapport est fait depuis trois ou quatre ans. Je demande que l’on mette le projet à l’ordre du jour, après que la chambre aura épuisé les objets dont elle vient de fixer la discussion.

- Cette proposition est mise aux voix et adoptée.

 

VOTE DE DIVERS PROJETS DE LOI TENDANT A ACCORDER LA NATURALISATION ORDINAIRE

 

« Léopold, Roi des Belges,

« A tous présents et à venir, salut,

« Vu la demande du sieur Nicolas-Louis-Edouard Lefrançois, professeur à l’école industrielle de Gand, né à Arras (France), le 8 septembre 1803, tendant à obtenir la naturalisation ordinaire ;

« Attendu que les formalités prescrites par les articles 7 et 8 de la loi du 27 septembre 1835 ont été observées ;

« Attendu que le pétitionnaire a justifié des conditions d’âge et de résidence exigées par l’article 5 de ladite loi ;

« Nous avons, de commun accord avec les chambres, décrété et nous ordonnons ce qui suit :

« Article unique. La naturalisation ordinaire est accordée au sieur Nicolas-Louis-Edouard Lefrançois »

- Personne ne demandant la parole, on procède à l’appel nominal. Le projet de loi est adopté à l’unanimité des membres présents.

La chambre adopte ensuite, sans discussion et à l’unanimité, un projet de loi semblable, pour les personnes désignées ci-dessous :

« Marie-Gabriel Maignien-Vasseur, professeur à l’athénée de Bruges, né à Paris, le 12 juin 1792. »

« Pierre-Joseph Laude, professeur à l’athénée de Bruges, né à Lagnicourt (France), le 26février 1794. »

« Charles-Adolphe-César Blondel, professeur à l’athénée de Bruges, né à Arras (France), le 8 juillet 1800. »

« Jean-François Roger, fermier et propriétaire à Blandin, district de Tournay, né à Coutiches (France), le 19 septembre. »

- La chambre ne se trouvant plus en nombre, la séance est levée à 4 heures et un quart.

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