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d’intention
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Chambre des représentants de Belgique
Séance
du lundi 13 avril 1835
Sommaire
1) Pièces
adressées à la chambre
2) Projet
de loi relatif à l’instruction publique
3) Motion
d’ordre relative à l’expulsion d’un étranger italien (Claude Ladda) (Gendebien, Ernst, de Brouckere, Jullien, Gendebien)
4) Projet
de loi portant des modifications au budget du département de la guerre pour les
exercices 1833, 1834 et 1835 (Evain, de Brouckere, Evain, Jullien, de Puydt, A. Rodenbach, Verdussen, Evain, de Puydt, d’Huart,
Evain, Jullien, Evain,
d’Huart, Verdussen, d’Huart). Marchés militaires et frais de représentation des généraux (A. Rodenbach, Evain), idem + dépenses de fortification (Jullien),
frais de représentation des
généraux (A. Rodenbach, Evain, A. Rodenbach, F. de Mérode), cavalerie, notamment préférence nationale
pour l’achat des chevaux de l’armée (Nothomb, Evain, Desmanet de Biesme, Evain, A. Rodenbach, Watlet, d’Huart, Nothomb,
Evain) (d’Huart)
5) Loi
relative au renouvellement par moitié des membres de la chambre des
représentants. Tirage au sort des provinces qui doivent procéder cette année à
de nouvelles élections
6) Motion
d’ordre relative à l’expulsion d’un étranger (Claude Ladda) (de
Theux, Gendebien)
(Moniteur belge n°104 du 14 avril 1835 et Moniteur belge n°105 du 15 avril
1835)
(Présidence de M. Raikem.)
(Moniteur belge n°104 du 14 avril 1835) M. de Renesse
fait l’appel nominal à une heure.
M.
Brixhe donne lecture du procès-verbal de la précédente séance ; la
rédaction en est adoptée.
M.
Verdussen présente l’analyse des pièces adressées à la chambre.
PIECES ADRESSEES A
« Les membres des conseils
communaux et les principaux habitants des communes du canton de Bilsen
demandent la construction d’une route se dirigeant de la ville de Tongres par
Bilsen vers Maeseyk. »
________________
« Le sieur P.-J.
Vonnèche, premier assesseur de la commune de Celle, demande qu’il soit adopté
une loi qui punisse la lacération des affiches des publications de mariage et
des avis annonçant l’adjudication des travaux publics. »
________________
« Les directeurs des
polders de Borgerwert (St-Nicolas) demandent que la chambre adopte une loi qui
permette au ministre de l’intérieur d’indemniser les propriétaires de ce
polder. »
________________
« L’administration communale de Luignes
(Hainaut) propose des modifications aux lois sur la milice. »
________________
« Le barreau de Mons adhère à la
réclamation faite par le tribunal de cette ville tendante à obtenir une
augmentation du personnel et à être placé dans la première classe. »
________________
« Le bourgmestre de Moerzeke (Termonde)
propose diverses modifications à la loi sur le jury. »
- Ces pétitions sont renvoyées
à la commission chargée d’en faire le rapport.
PROJET DE LOI RELATIF A
L’INSTRUCTION PUBLIQUE
M. Dechamps, rapporteur, dépose sur le bureau son travail sur le projet
de loi relatif à l’instruction publique.
- La chambre déterminera le
jour où elle s’occupera de cette loi après les vacances de Pâques.
M.
Gendebien demande la parole pour une motion. - J’ai reçu, dit cet
honorable membre, pendant la séance de samedi dernier, une lettre d’un réfugié
italien ; je l’ai aussitôt communiquée aux ministres de l’intérieur et de la
justice.
Le ministre de la justice a
dit, à la fin de la séance, qu’il prendrait des informations. Je crois ne
pouvoir me dispenser de donner lecture à la chambre de cette lettre qui n’est
pas longue, et j’espère que les ministres donneront des explications.
« Monsieur,
« Un malheureux réfugié italien,
réduit au désespoir, s’adresse à vous, homme et représentant du peuple, pour
obtenir justice et pitié. Peu de mots suffiront pour vous faire connaître que
je ne suis indigne ni de l’une ni de l’autre. Je n’énoncerai que des faits,
vous ferez les réflexions.
« Agé de moins de 50 ans, fils
d’un négociant estimé de Turin, je pris part aux efforts infructueux qui furent
faits en 1831 pour délivrer l’Italie du joug autrichien. Obligé de m’exiler,
réfugié en France, j’appris qu’une nouvelle tentative dans le même but se
préparait en Suisse, et je me mis en route pour ce pays. Vous connaissez le
résultat de cette tentative, vous savez aussi que le retour en France fut
interdit à tous les réfugiés italiens ou polonais qui avaient quitté leurs
dépôts pour y prendre part. On se battait encore alors en Portugal, les uns
pour la liberté, disait-on, les autres pour le despotisme ; je résolus d’aller
chercher un asile dans les rangs de la première ; mais, en arrivant, je trouvai
la lutte terminée, Dieu sait en faveur de qui ! et je dus m’estimer heureux
d’obtenir de M. le colonel Lecharlier, présentement à Bruxelles, une place
gratuite sur le bâtiment qui ramenait la légion belge qu’il commandait.
Arrivé à Bruxelles, j’y
trouvai quelques compatriotes qui me secoururent et qui s’occupaient de me
chercher un emploi quelconque (je n’aurais reculé devant aucun travail qui
m’eût eu rien de déshonorant), quand M. l’administrateur de la police
m’enjoignit de partir pour
« Je m’occupai, dès en
arrivant, de faire régulariser mon retour forcé et mon séjour en cette ville ;
et à cet effet, des personnes qui s’intéressaient à moi présentèrent une note à
M. le ministre de l’antérieur ou à celui de la justice, je ne puis me rappeler
auquel, mais je sais que tous deux promirent de s’occuper avec intérêt de mon
affaire, Il était trop tard : la veille de la présentation de cette note
j’avais été arrêté et incarcéré ; le surlendemain je cheminais de nouveau sur
la route de France, escorté par des gendarmes et enchaîné, moi troisième, avec
un Allemand et un Français, sans avoir pu pendant les jours de mon
incarcération communiquer avec mes amis et recevoir leurs secours. J’étais au
secret.
« Il me fut aussi
impossible que la première fois de pénétrer en France. Je pris le parti
désespéré de lâcher de gagner
« Dans le dessein
d’éviter le bruit, une esclandre parlementaire peut-être, qui nuit toujours
plus qu’il ne sert aux solliciteurs, j’ai, par de bienfaisants intermédiaires,
fait part à MM. les ministre de la justice et de l’intérieur de ma position. Je
ne demandais qu’une tolérance de séjour provisoire pour attendre des secours de
ma famille. On n’a pu en obtenir que des réponses tout à fait vagues. Dans
cette extrémité, j’ai dû me résoudre à m’adresser à la chambre des
représentants, par votre organe, monsieur, et la prier de vouloir bien
interpeller les ministres pour savoir les motifs de l’acharnement de la police
belge contre moi, et la prier aussi, la chambre, de vouloir bien interposer son
influence, son autorité pour m’obtenir le permis de séjour provisoire dont j’ai
besoin. Dès que j’aurai reçu les secours que je demanderai à ma famille, quand
je saurai si je peux donner une adresse où les recevoir et les attendre, j’irai
chercher une terre plus hospitalière, ce qui ne doit pas être bien difficile à
trouver.
« Bruxelles, 11 avril
1835.
« J’ai l’honneur de vous
saluer,
« Charles Ladda. »
Messieurs, je n’ajouterai aucun
commentaire à la lettre. Vous voyez que des démarches ont été faites près des
ministres avant la première expulsion, qu’on en a fait depuis ; que samedi j’ai
donné connaissance des lettres à deux ministres ; je n’ai pas reçu de réponse.
Ce. n’est qu’à toute extrémité, que j’ai rendu publiques les plaintes de cet
honorable citoyen, dont nous partagerions le sort, si les efforts généreux de
septembre n’avaient pas réussi et si les tentatives de mars avaient eu du
succès. Je n’ajouterai pas un mot de plus ; je ne m’en sens pas capable.
M. le ministre de la justice (M. Ernst). - Puisque
l’honorable préopinant a fait intervenir mon nom dans les explications qu’il
provoque, je dois déclarer que je n’ai aucune connaissance des faits rappelés
dans la lettre dont on vient de donner lecture à la chambre. Une note a été
remise concernant le sieur Lada ; je l’ai communiquée à mon honorable collègue
le ministre de l’intérieur. Si la chambre veut des explications sur les faits
allégués, c’est au ministre de l’intérieur qu’ils doivent être demandés.
M.
de Brouckere. - Le ministre de l’intérieur viendra bientôt.
M.
Jullien. - Je voudrais cependant savoir quelque chose de plus
satisfaisant.
M.
de Brouckere. - Quand le ministre de l’intérieur sera présent.
M.
Jullien. - Eh bien, j’attendrai.
M.
Gendebien. - Je voudrais que l’on avertît le ministre de l’intérieur ;
il est au sénat. Il pourrait prétexter d’ignorance : je demande que l’on
réclame sa présence.
M. le
président. - D’après une décision de la chambre on peut inviter le
ministre à se rendre en séance ; ou bien on peut l’avertir officieusement que
sa présence serait utile.
M.
Gendebien. - N’importe dans quelle forme on le prévienne, pourvu qu’il
soit certain que le message arrivera.
PROJETS DE LOI PORTANT DES MODIFICATIONS AU BUDGET DU DEPARTEMENT DE
Présentation par le ministre
de la guerre
M. le
ministre de la guerre (M. Evain) monte à la tribune et donne lecture du
rapport suivant. - Messieurs, des cinq projets de loi que j’ai présentés au nom
du gouvernement, et qui ont été soumis à l’examen de votre commission, deux
d’entre eux n’ont pour objet qu’une simple rectification d’erreurs de chiffres
dans l’indication des chapitres des budgets de 1834 et de 1835, et ne peuvent,
ainsi que la commission l’a reconnu, rencontrer aucune opposition à leur
adoption.
Le troisième projet de loi est
relatif à un transfert de 15,000 fr. que je proposais au budget de 1833, en
prélevant cette somme sur deux articles qui présentaient cette somme disponible
et sans emploi, et en la reportant à un article dont la dépense avait dépassé
son allocation.
La commission a pensé qu’il
valait mieux ouvrir un crédit supplémentaire de cette somme, et je me suis
rallié à cette proposition.
Cette allocation va me donner
le moyen de clôturer définitivement le budget de 1833, sur lequel il restera
disponible une somme de 75 à 80,000 fr.
Le quatrième projet de loi
concerne le budget de l’exercice 1834 et a pour objet d’annuler au crédit de ce
budget une somme de 2,140,000 fr. laissée sans emploi, et d’ouvrir un crédit
supplémentaire de 40,000 fr. pour quatre articles dont l’allocation a été
dépassée de cette somme.
Le rapport de la commission
vous a fait connaître, messieurs, les motifs qui justifient cet excédant de
dépenses sur les quatre articles dont il est question, et a reconnu qu’il était
juste d’accorder ce supplément de crédit.
Il est d’autant plus
nécessaire de régulariser cet excédant de dépenses que la cour des comptes a
suspendu la liquidation des dépensés de ces articles, jusqu’à ce qu’il fût
intervenu des dispositions légales qui permissent d’admettre ces dépenses en
liquidation définitive.
J’espère, messieurs, qu’au
moyen de cette simple régularisation, le budget de l’exercice 1834 pourra être
entièrement soldé avant le 1er juillet prochain, et sa liquidation définitive
arrêtée avant la fin de l’année courante, époque à laquelle l’exercice sera
clôturé.
Le cinquième et dernier projet
de loi est relatif au budget de l’exercice 1835, pour lequel j’ai demandé, en
forme de compensation de la somme de 2,100,000 fr. définitivement annulée sur
le budget de l’exercice précédent, un supplément de crédit de 1,640,000 fr.
pour des dépenses qui n’avaient pas été prévues, ou du moins qui n’avaient pas
été portées au budget réduit et tel qu’il avait été présenté dans le courant de
novembre dernier.
J’ai donné à ce sujet, dans le
rapport que j’ai eu l’honneur de vous faire le 11 mars dernier, toutes les
explications relatives à ce supplément de dépenses, et j’ai fourni depuis à la
commission les nouveaux renseignements qu’elle m’a demandés. La commission a
reconnu que ces dépenses étaient utiles et nécessaires, et vous en propose
l’allocation.
Je conçois, messieurs, que ce
mode de crédit supplémentaires, successivement renouvelés en 1833, 1834 et
1835, peut vous paraître irrégulier, et, comme vous, je désire vivement que
cette demande soit la dernière de ce genre que j’aie à vous présenter.
Mais tant que nos rapports
politiques ne seront pas fixés avec
La marche qui me paraît la
plus rationnelle, tant que nous resterons dans notre situation politique
actuelle, serait de diviser en deux parties le budget du département de la
guerre pour chaque exercice.
La première partie, qui serait
soumise et discutée avant l’ouverture de l’exercice, ne renfermerait que les
dépenses de l’administration générale, du service de santé, du matériel de
l’artillerie et du génie,et les dépenses fixes de l’armée calculées au minimum
de l’effectif à conserver sous les armes.
La seconde partie du budget ne
serait présentée qu’au mois de mars et comprendrait les suppléments de dépenses
jugées nécessaires pour l’augmentation de l’effectif, les remontes, les camps,
et le montant des dépenses extraordinaires proposées pour l’année.
Car c’est à cette époque que
l’on peut être plus pertinemment informé des dépenses extraordinaires qui
doivent être faites, et que l’on est conséquemment en mesure d’en apprécier la
nécessité et d’en fixer le montant.
Ainsi, messieurs,
disparaîtrait la nécessité où s’est trouvé le gouvernement de vous faire, après
le vote du budget, des demandes successives de crédits supplémentaires, pour
assurer les divers services de l’armée ; et telle est la marche qu’il se
propose de suivre pour établir les demandes de fonds pour l’exercice 1836.
J’adhérerais volontiers à la proposition
faite par la commission de former un chapitre spécial pour les 80,000 fr.
qu’elle propose d’allouer sous le n° 7, et de donner le n°8 au chapitre des
dépenses extraordinaires et imprévues, si nos dépenses des trois premiers mois
de l’année n’étaient déjà inscrites sur les registres-journaux et le grand
livre de l’exercice courant, et s’il n’en était déjà de même aux registres
tenus au trésor et à la cour des comptes.
Toutes les pièces de dépenses
et de paiements sont timbrées de l’indication du chapitre auquel elles se
rapportent, et ce serait jeter une grande perturbation dans la tenue des
écritures du ministère, du trésor et de la cour des comptes, que de changer, à
l’époque où nous nous trouvons, l’indication d’un chapitre.
Pour remplir, autant qu’il est
en moi, le vœu émis par la commission, j’ai l’honneur de vous proposer de faire
de cette allocation de 80,000 fr. un art. 2 et spécial du chapitre VII, ce qui
revient parfaitement au même, puisqu’il est également défendu d’outrepasser les
allocations des articles, aussi bien que celles des chapitres.
J’ai, messieurs, une dernière
observation à vous présenter. Dans la somme de 600,000 fr. demandée pour le
service des camps, celle de 330,000 fr. est destinée aux frais matériels de
l’établissement des camps, c’est-à-dire aux achats de tentes, qui pourront
servir plusieurs années ; aux constructions de cuisines, de baraques pour
écuries ; aux creusements de puits, etc.
La somme restante de 270,000
francs est destinée à couvrir :
1° La dépense résultant du
supplément de solde accordé aux troupes en marche pour se rendre aux camps et
revenir dans leurs garnisons.
2° Le supplément de dépenses
résultant de la distribution des vivres de campagne aux troupes campées.
Les troupes en marche sont
logées et nourries chez l’habitant qui reçoit 74 c. d’indemnité ; mais cette
dépense est compensée, jusqu’à concurrence de 28 c. :
1° Par la retenue de 21
centimes qu’on exerce sur la solde des officiers et soldats.
2° Par le montant de la masse
de pain de garnison, 13 centimes, à laquelle ils n’ont pas droit, lorsqu’ils
sont en marche.
3° Par le montant de la masse
de casernement, 4 centimes qui n’est pas allouée aux revues.
Ainsi l’excédant de dépense se
réduit à 36 centimes par homme et par jour ; ce qui fait, d’après les calculs
que j’ai établis et que j’ai fournis à la commission, la somme totale de fr.
72,324.
Les mêmes retenues ont lieu
pour les troupes campées, et en supposant qu’on obtienne la ration des vivres
de campagne au taux que j’ai fixé, l’excédant de dépense ne sera que de la
somme de fr. 198,657
Faisant ensemble la somme
totale de fr. 270,981.
Mais c’est au moyen des
compensations établies, et de même que, lors du règlement du budget, il faut
opérer un revirement semblable à celui qui vous fut proposé par l’honorable M.
Brabant.
Ainsi, messieurs, pour
compléter la mesure proposée, il faut diminuer les articles de la solde, de la
masse du pain et de celle du casernement, du montant des sommes qui entrent en
compensation avec la dépense des journées de marche et de séjour aux camps,
afin d’enregistrer la totalité à l’art. 16 de la troisième section du chap. II,
intitulé : Dépenses des cantonnements et des camps.
D’après ces explications, j’ai
l’honneur de vous proposer, par forme d’amendement, une nouvelle rédaction de
l’art. 2 de ce projet de loi, et l’addition d’un troisième article.
L’art. 1er. reste le même que
dans le projet de la commission ; il est ainsi conçu :
« Art. 1er. Le budget des
dépenses du département de la guerre pour l’exercice 1835, fixé, par la loi du
31 décembre 1834, à la somme de 39,868,000 fr., est porté celle de 41,508,000
fr., par suite du crédit supplémentaire de 1,640,000 fr. accordé par la
présente loi. »
« Art. 2. Cette somme de
1,600,000 fr. est répartie aux chapitres et articles ci-après indiqués :
« 600,000 fr. pour
dépenses des camps à l’art. 16 de la troisième section du chapitre II (Camps et
cantonnements).
« 400,00 pour achats de
chevaux de remonte, dont la dépense formera l’art. 17 de la troisième section
du chapitre II (Remontes).
« 560,000 pour travaux de
fortifications à porter à l’art. 2 du chapitre Ier. (Matériel du génie).
« 80.000 pour indemnités
temporaires, frais de représentation, frais de route et de séjour, formant
l’art. 2 du chapitre
VII. »
« Art. 3. Le ministre de la guerre est autorisé à
transférer à l’article 16 de la section 3 du chapitre II une somme de 762,000
francs, qui sera prélevée sur les articles suivants du budget, savoir :
« Chapitre II, section
deuxième, art. 2. Solde de l’infanterie, fr. 421,000
« Chapitre II, section
troisième, art. 6. Masse de casernement, fr. 80,000.
« Total, fr.
762,000. »
Cet article additionnel est
réellement nécessaire pour me permettre de diminuer d’autant les allocations des
dépenses aux trois articles indiqués, et pour en reporter le montant à celui
qui doit supporter la totalité des dépenses résultant du cantonnement et du
campement des troupes.
Le résultat des dépenses du
premier trimestre de l’année que je viens de vérifier me donne que celles qui
sont relatives à la solde des troupes et à leurs masses, sont toutes restées
dans les limites fixées par le budget ; mais, en compulsant les registres de
comptabilité, j’ai acquis la certitude que le nouveau mode adopté pour la
classification de chacune des seize espèces de masses avait plus que triplé les
écritures des registres-journaux, du grand-livre et des livres auxiliaires, et
qu’il devait en être de même pour celles des intendants militaires, des
payeurs, du trésor et de la cour des comptes.
L’administration intérieure
des corps se ressent également de ce surcroît de besoin, et il deviendrait
nécessaire d’augmenter le montant des frais de bureau si nous ne parvenons pas
à simplifier la tenue des écritures.
C’est ce que je me propose de
faire après l’expérience que nous donnera la gestion du premier semestre, tant
pour le travail des revues trimestrielles, que pour celui de l’administration
intérieure des corps de l’armée.
Je terminerai, messieurs, par
vous donner l’assurance que, malgré ce surcroît de travail dans les bureaux
d’administration et dans ceux des intendants militaires, l’ordre et la
régularité s’y maintiennent, par un redoublement de zèle et d’assiduité.
Je
suis actuellement en mesure de faire imprimer et distribuer aux chambres à
l’époque du 1er mai prochain les comptes généraux et par corps de leur
situation envers l’Etat pour trop perçu en 1831 et 1832, sur leur allocation,
de la masse d’habillement, et du résultat des retenues et des versements
volontaires qui ont mis les corps à même de s’acquitter de ce qu’ils redevaient
à l’Etat.
Le montant
de ces retenues et versements volontaires va être versé directement au trésor,
et servira au complet de l’acquittement des dettes des corps envers l’Etat.
Je me rallie aux projets de
loi que la section centrale vous a proposé, et je demande l’adoption de
l’article additionnel que je présente.
M. de Brouckere. - Si j’ai bien compris M.
le ministre de la guerre, il vient de proposer un article additionnel qui ne
tend à rien moins qu’à demander un crédit de 700,000 francs. Ce ministre me
fait un signe affirmatif ; mais je ne crois pas qu’il puisse nous faire
discuter un pareil article, sans le soumettre aux investigations de la
commission.
Je demande donc le renvoi de
l’article additionnel à la commission. (Appuyé
! appuyé !)
M. le ministre de la guerre (M. Evain). - Je ne
demande réellement pas un centime de plus : il ne s’agit que d’un simple
revirement de fonds, d’un transport devenu nécessaire depuis l’article
introduit sur la proposition de M. Brabant, en décembre 1834, dans le budget de
la guerre, et par lequel on a scindé toutes les masses relatives à la solde. Si
la chambre se rappelle les motifs sur lesquels la proposition de M. Brabant
était appuyée, elle n’aura pas besoin d’autres explications.
M. Jullien. - Rien n’est plus difficile à
apprécier qu’une question de chiffres ; pour moi, je suis fors d’état de la voter
maintenant, et j’appuie la demande faite par M. de Brouckere de renvoyer
l’article additionnel à la commission.
M. de Puydt. - Il est très vrai de dire que
l’article additionnel n’est pas relatif à un supplément de dépense. Il s’agit
véritablement d’une transposition de chiffres. Cependant, quelque convaincu que
je sois de l’exactitude de la demande, je crois qu’il est utile de renvoyer la
demande à la commission, en la priant de faire un prompt rapport. (Aux voix ! aux voix !)
- M. Duvivier, vice-président,
monte momentanément au fauteuil.
M. A. Rodenbach. - Il me semble qu’avec ces
transferts d’un article à l’autre, on enfle beaucoup le budget de la guerre.
Nous ne pouvons voter aujourd’hui sur ce chiffre de 700,000 fr. On nous demande
en outre 80,000 fr. pour frais de représentation à MM. les généraux, et on les
prend sur les dépenses imprévues ; cette manière de procéder ne me paraît pas
bien régulière. Je voudrais que la commission examinât attentivement ces deux
articles de la loi présentée.
M. Verdussen.
- J’appuie tout à fait la proposition faite par M. de Brouckere. Il est impossible de saisir l’exactitude de
détails qui ont des chiffres pour base ; cependant il est quatre projets que
l’on pourrait discuter actuellement.
- M. Raikem remonte au
fauteuil.
M. le
ministre de la guerre (M. Evain). - Des cinq projets que j’ai
présentés, quatre ne présentent aucune difficulté. Le cinquième est relatif à
un transfert sur le budget de 1835 ; la commission en comprendra facilement le
mécanisme, et je demande moi-même, puisque l’on insiste, que le renvoi ait
lieu.
La commission comprendra
facilement les explications que j’ai à lui donner, et elle aura la preuve qu’il
ne s’agit pas d’augmenter le budget d’un centime.
- La proposition faite par M.
Verdussen de voter sur quatre des projets présentés par le ministre de la
guerre est mise aux voix et adoptée.
Premier projet de loi
M. le
président. - Le premier projet présenté par M. le ministre de la guerre
est ainsi conçu :
« Art. unique. La somme
de 929,290 francs que le ministre de la guerre a été autorisé, par la loi du 31
décembre 1834, à transférer à l’art. 16 de la section 3 du chapitre II du
budget de l’exercice 1835, sera prise sur les art. 2, 3, 4 et 5 de la deuxième
section, et sur les articles 1er et 6 de la troisième section du même chapitre,
savoir :
« Chapitre II, section 2.
« Art. 2. Solde d’infanterie,
fr. 260,610
« Art. 3. Solde de
cavalerie, fr. 107,310
« Art. 4. Solde de
l’artillerie, fr. 107,310
« Art. 5. Solde du génie,
fr. 38,325
« Section 5.
« Art. 1er. Masse de
pain, fr. 317,915
« Art ; 6. Casernement,
fr. 97,820.
« Total, fr. 929,290. »
M. le
ministre de la guerre (M. Evain). - Ce projet est absolument identique
à celui que nous avons renvoyé à la commission.
- Le projet mis aux voix est
adopté sans débat.
Soumis à l’appel nominal, il
est adopté à l’unanimité des 58 membres présents.
Il sera transmis au sénat.
Deuxième projet de loi
M. le
président. - Le deuxième projet est ainsi conçu :
« Article unique. La somme
de trente mille francs, indiquée par erreur de chiffre à l’art. 4 de la loi du
15 août 1834, n°635, comme devant être reportée au chap. IV du budget du
département de la guerre pour l’exercice 1834, est reportée au chapitre VII du
budget susmentionné, auquel elle était primitivement destinée. »
- Ce projet ne donne lieu à
aucune discussion et est adopté à l’appel nominal par les 56 membres présents.
Troisième projet de loi
Le troisième projet de loi,
modifié par la commission, est mis aux voix par appel nominal et est adopté par
une majorité de 58 membres présents.
Quatrième projet de loi
M. le
ministre de la guerre (M. Evain). propose à l’assemblée la discussion
immédiate du quatrième projet.
- L’assemblée décide qu’il y a
lieu de passer immédiatement à la discussion de ce projet dont l’art. 1er est
ainsi conçu :
« Art. 1er. Le budget des
dépenses du département de la guerre, pour l’année 1834, qui a été fixé par la
loi du 15 août 1834 à la somme de 45,080,000 francs, est réduit à celle de
42,980,000 francs. »
M.
Verdussen. - Je ferai observer que l’art. 1er ne concorde pas avec
l’art. 2. Par l’art. 2, il est défalqué du budget de 1834, c’est-à-dire d’une
somme de fr. 45,080,000, une somme de fr. 2,140,000. Il reste donc fr.
42.940,000 et non pas fr. 42,980,000, comme le porte le projet.
Je désirerais savoir d’où
provient cette différence.
M. le
ministre de la guerre (M. Evain). - Elle résulte de l’allocation de
40,000 fr. qui est portée à l’art. 3.
M.
Verdussen. - Il serait plus logique de retrancher de l’article 2 les
mots « en conséquence. »
M. le
ministre de la guerre (M. Evain). - Je consens volontiers à ce retranchement,
- L’article 1er est adopté.
M. le
président. - L’art. 2 est ainsi conçu :
« Il sera annulé une somme de
2,140,000 fr,, sur les crédits ouverts, aux articles ci-après indiqués, savoir
:
« 18,000 sur l’art. 1er du
chap. II.
« 7,000 sur l’art. 2.
« 4,000 sur l’art. 3.
« 26,000 sur l’art. 4.
« 512,000 sur l’art. 6.
« 280,000 sur l’art. 8.
« 940,000 sur l’art. 9.
« 18,000 sur l’art. 10.
« 48,000 sur l’art. 3 du
chapitre IV.
« 55,000 sur l’art. 4.
« 52,000 sur l’article
unique du chap. V.
« 35,000 sur l’art. 2 du
chapitre X.
« 78,000 sur l’art. 3.
« 75,000 sur l’art. 4.
« Total, fr.
2,140,000. »
- Il est mis aux voix et
adopté.
M. le
président. - L’art. 3 est ainsi
conçu :
« Il est ouvert un
supplément de crédit de la somme de 40,000 fr. aux quatre articles ci-après
désignés du même budget :
« 2,000 fr. à l’art. 5 du
chap. II.
« 36,000 à l’art. 7.
« 400 à l’art. 2 du
chapitre VIII.
« 1,600 à l’art. 1er du
chapitre X.
« Total, fr.
40,000. »
- Cet article est mis aux voix
et adopté.
L’ensemble du projet est
adopté par l’unanimité des 64 membres qui ont répondu à l’appel nominal.
Discussion générale
(Moniteur belge n°105 du 15 avril 1835) M. de Puydt. -
Je ne pense pas qu’il soit nécessaire d’ajourner la discussion du cinquième
projet. Le crédit supplémentaire que demande M. le ministre de la guerre ne
pourra être imputé sur les mêmes fonds que celui qui fait l’objet de ce
cinquième projet. Je ne pense pas que l’intention de M. le ministre soit de
prélever le crédit qu’il demande sur l’exercice 1834. Comme la commission a été
saisie d’une demande de crédit relative à l’exercice 1834, si on lui renvoie
l’article nouveau de M. le ministre de la guerre, elle ne modifiera rien aux
articles précédents. Il serait donc convenable de discuter immédiatement, sauf
pour M. le ministre de la guerre à faire de son article additionnel un sixième
projet séparé.
M. le ministre des finances (M. d'Huart).
- Il est à remarquer en effet que l’art. 3 du cinquième projet est indépendant
des articles qui précèdent. Le nouvel article proposé par M. le ministre de la
guerre consiste en un arrangement nouveau de crédits alloués à son budget pour
l’exercice
M. le
ministre de la guerre (M. Evain). - J’ai été porté à présenter mon
article additionnel par un désir de régularité. Cette mesure d’ordre est
indépendante des deux premiers articles du sixième projet. Il sera toujours
temps dans le courant de l’année de voter cet article additionnel, dont je
ferai connaître l’indispensable nécessité lorsque la question sera soumise à la
chambre.
Je déclare retirer mon
amendement et me proposer d’en faire un projet séparé.
M. Jullien. - Je crois que beaucoup de personnes
seront dans le même cas que moi. Il me serait impossible de saisir l’ensemble des
cinq projets de loi présentés par M. le ministre de la guerre et surtout des
éléments qui composent ce cinquième projet. Je me souviens bien que lorsque
l’on a proposé d’ajourner la discussion de l’article additionnel présenté par
M. le ministre de la guerre, on disait qu’il n’affectait en rien le quatrième
projet.
Il semblait hors de doute que
tout au moins le cinquième projet avait une liaison immédiate avec le sixième.
J’appuyai M. le ministre de la guerre lui-même lorsqu’il s’est expliqué sur la
convenance de discuter le 4ème projet, parce qu’il était lié au 6ème. Mais il
semble qu’il faudrait que le 5ème et le 6ème fussent renvoyés à la commission.
Avant de donner mon assentiment à ce que ce projet soit discuté immédiatement,
je prendrai la liberté de demander à M. le ministre de la guerre si ce 5ème
projet a quelque analogie avec le 6ème. Je voudrais savoir à quoi m’en tenir.
M. le ministre de la guerre (M. Evain). - Il n’y a
que cinq projets ; les trois premiers n’ont d’autre objet que des
rectifications d’erreurs de chiffres, et un transfert de 15,000 francs d’un
article à l’autre ; le quatrième était relatif à l’annulation de 2,140,000
francs, et à un supplément de crédit de 40,000 francs. Ce que la chambre a voté
consiste donc à annuler 2,140,000 francs et à m’accorder 40,000 francs. Le
cinquième projet consiste en deux articles tels qu’ils sont présentés par la
commission. Le premier porte qu’il y aura un crédit supplémentaire de 1,640,000
francs ; et le second indique la répartition de cette somme. J’avais cru devoir
par mesure d’ordre seulement ajouter un troisième article à ce projet pour
faire opérer le revirement qui en est la conséquence. Mais je crois que je
serai encore à temps, dans deux ou trois mois, de proposer l’adoption de cette
mesure, et j’ai retiré ce troisième article du projet ; restent donc les deux
seuls articles de la commission, et c’est sur ce projet de loi que je prie la
chambre de prendre une délibération.
M. le ministre des finances (M. d'Huart). - Je
remarque qu’il a échappé à M. le ministre de la guerre de répondre à
l’honorable M. Jullien, qui désirait savoir si la somme de 80,000 fr. destinée
aux émoluments extraordinaires des officiers-généraux de l’armée était portée
dans le projet dont on demande actuellement la discussion sur ce point, je
répondrai affirmativement. Ainsi que vient de vous le dire M. le ministre de la
guerre, c’est seulement maintenant que nous sommes arrivés au projet où l’on
vous demande de nouveaux crédits car, comme il vous l’a fait observer jusqu’à
présent, il n’a été voté que des transpositions de chiffres et une annulation
de crédits montant à 2,140,000 fr. Nous sommes arrivés, dis-je au moment de
savoir s’il faut majorer le budget de la guerre pour 1835, et dans cette
majoration sollicitée se trouve comprise la somme que M. Jullien se propose de
combattre.
Quant à l’art. 3 présenté
comme amendement et qui vient d’être retiré par M. le ministre de la guerre, ce
n’est rien autre chose qu’une transposition de dépenses qui peut aussi bien se
faire plus tard qu’aujourd’hui ; dès lors, cet article disparaissant je ne vois
aucun motif qui s’oppose à la discussion du projet dont il s’agit ; car
évidemment, si M. le ministre de la guerre n’avait pas présenté son art. 3,
personne n’eût songé à en retarder la discussion.
M. Verdussen. - Je ne doute aucunement que M.
le ministre de la guerre n’ait été très fondé à faire cette demande, mais la
chambre n’a pu saisir les raisons présentées sur une simple lecture, et il a
été demandé un renvoi à la commission, pour mûrement examiner la question. Si
l’amendement de M. le ministre de la guerre est rationnel et juste, je pense
qu’il faut le comprendre dans la loi ; je demande donc encore le renvoi à la
commission. On a remarqué dans le rapport de l’honorable M. de Puydt que ce
n’était pas sur le budget de 1834 qu’on se proposait de prendre la somme de
600,000 fr., mais qu’il s’agissait d’un crédit nouveau. Si ce n’est pas un
transfert d’un budget à un autre, je demande où sont les fonds auxquels M. le
ministre fera face.
J’ai fait le relevé de toutes
les dépenses et déjà le budget est dépassé de plus d’un million. Si la somme
demandée devait encore y être ajoutée il y aurait près de 3 millions de
déficit. Il faut y regarder à deux fois, et je pense qu’on ne saurait mettre
trop de circonspection dans une circonstance pareille. Ainsi donc, je persiste
à demander le renvoi à la commission.
M. le
ministre des finances (M. d'Huart). - La commission a examiné les deux
seuls articles dont il s’agit en ce moment, et elle s’est convaincue, ainsi que
l’honorable membre aurait pu le faire aussi par le rapport même de la
commission, que la somme demandée n’était pas un transfert, mais une majoration
réelle au budget de 1835. L’honorable préopinant, abordant prématurément le
fond, a demandé sur quelle ressource on pourra prendre la somme de 1,640,000
fr. Quand nous en serons arrivés à la discussion du projet, je dirai, si cela
est nécessaire, comment le gouvernement se propose de faire face à cette
dépense ; je ferai remarquer alors que ce n’est pas seulement 1,640,000 fr.
qu’il faudra ajouter aux dépenses des budgets déjà votés, mais en outre trois
millions et quatre cent mille francs demandés pour l’érection des forteresses,
ce qui fera 5 millions de plus. L’art. 3, ainsi que je l’ai déjà répété, est
indépendant des deux articles précédents, c’est une simple transposition qu’on
sera toujours à temps de faire et qui est motivée, comme l’a déjà expliqué M.
le ministre de la guerre, parce qu’il avait demandé des frais de cantonnement
qui seront portés maintenant au titre des frais de campement, et parce que
d’autres natures de dépenses encore devront être converties de la même façon.
J’oubliais de faire remarquer
l’urgence de discuter ce projet immédiatement. Vous savez que la partie
principale de cette somme de 1,640,000 fr. est destinée aux frais de remonte de
la cavalerie ; c’est le moment de faire les achats de chevaux, et je pense que
M. le ministre de la guerre a même déjà fixé l’époque de l’adjudication, dans
la prévision que le crédit serait voté immédiatement par les chambres.
Plusieurs membres. - Aux voix ! aux voix !
M. le
président. - Je vais mettre aux voix si l’on s’occupera immédiatement
de la discussion du cinquième projet.
- La chambre décide
affirmativement la question,
La discussion est ouverte sur
ce projet.
M. A. Rodenbach. - Je vois que maintenant on en
revient au bon système, qui est celui d’établir des tentes pour l’exercice de
notre armée. Je demande pourquoi on a fait la faute d’établir antérieurement
des baraques qui, depuis, ont été vendues à vil prix. On aurait dû prévoir ce
qui arriverait. Voilà plusieurs milliers de francs dans la poche des
entrepreneurs. Je demanderai à M. le ministre de la guerre si, comme il l’a
annoncé, il a payé aux généraux de division 600 fr. et aux généraux de brigade
300 fr. pour frais de table. Il a pris ces fonds, dit-on, sur les dépenses
imprévues ; il devrait les avoir pris sur le budget. Je désire qu’il s’explique
catégoriquement là-dessus. Je crois que M. le ministre de la guerre a annoncé
que les frais ne seraient pas payés quand il n’y aurait pas de droits. Comment
fera-t-on disparaître les abus qui existent et qui sont nombreux ? Je demande
donc une explication positive sur ce point.
M. le
ministre de la guerre (M. Evain). - Il est vrai qu’en 1831 on commença
à établir ce mode de campement ; qu’en 1832 et en 1833 on établit deux autres
camps et qu’on a suivi le même mode employé au premier de construire des
baraques ; cependant, le camp de Diest établi, le premier fut formé de planches
tandis qu’on a employé pour les baraques des autres des revêtements en paille
au lieu de planches jointives. Ces camps ont été établis à Schielde, à Beauwels
et à Castiaux. Les deux premiers sont en assez bon état ; celui de Castiaux,
qui avait été construit précipitamment, a été promptement détérioré, et on l’a
vendu à vil prix, il est vrai. Aujourd’hui j’ai jugé que comme notre position
politique pouvait se prolonger, il était bien d’établir des tentes de la
manière la plus convenable pour servir de camp d’instruction. J’ai donc passé
des marchés éventuels pour les tentes, et j’ai pris des mesures pour qu’elles
pussent durer longtemps.
Maintenant,
pour en venir à l’indemnité des 600 fr. et 300 fr. pour les généraux de
division et de brigade, je dirai que ces indemnités concernent non seulement
les frais de représentation, mais encore les frais de table, de séjour et de
voyage, attendu que ces officiers généraux n’ont droit à aucune indemnité dans
les voyages où ils visitent et inspectent leurs troupes. En France, cette
indemnité est toujours accordée dans ce cas, Dans le royaume des Pays-Bas,
cette indemnité était toujours accordée pour frais de table, de représentation
et de voyage. J’ai cru devoir faire accorder ces indemnités sur les fonds des
dépenses extraordinaires ; c’est sur ce chapitre que j’ai fait porter le
paiement du premier trimestre de l’année courante, montant à 15,000 fr.
environ. Comme je sais que cette indemnité a donné lieu des réclamations, j’ai
pris des mesures pour les faire cesser, et j’ai en conséquence décidé que les
généraux en congé ou absents de leur poste à l’armée n’auraient aucun droit à
ces indemnités, qui ne seraient accordées qu’aux généraux résidant au centre
des cantonnements de leurs troupes ou dans les quartiers-généraux qui leur sont
assignés.
M.
Jullien. - Il y a à peine quatre mois que nous avons voté le budget de,
la guerre, et déjà on nous demande des crédits supplémentaires pour 1.640,000
fr. Cependant il est d’usage de ne recourir aux crédits supplémentaires que
pour les dépenses qu’on n’avait pu prévoir ; voyons donc si celles dont il
s’agit pouvaient ou non entrer dans les prévisions du chef du département de la
guerre, el quelle est dans tous les cas la nécessité d’imposer cette nouvelle
charge au pays. On vous demande d’abord 600,000 fr. pour l’établissement de
deux camps. Mais on devait savoir lors de la présentation du budget si on était
dans l’intention d’établir ces camps ; et si on n’en a pas parlé, c’est sans
doute que M. le ministre n’entrevoyait pas la nécessité de cette dépense. Je
demanderai où est maintenant cette nécessité ? Jusqu’à une explication
satisfaisante, je ne suis pas d’avis de tirer 600,000 fr. de la poche des
contribuables pour établir des camps de plaisance.
Je ne connais pas de pays au
monde plus assuré contre les chances de la guerre que celui-ci, et dans lequel
on fasse plus de frais en parades militaires. Je ne vous parlerai pas du traité
de novembre qui nous a déclarés neutres à perpétuité ; il est permis de douter
maintenant de cette neutralité, mais on ne doute pas du moins de la convention
du 21 mai entre
Au deuxième article, on
demande 560,000 fr. pour fortifications ; je prie la chambre de faire attention
qu’il y a à peine quinze jours, il a été proposé un projet de loi, où il est
demandé 3,350,000 fr. pour fortifications projetées entre l’Escaut et
Voilà une dépense pour
fortifications qui la première année sera de trois millions passés ; et cette
dépense devra s’élever d’année en année jusqu’à concurrence de vingt millions.
Je voudrais savoir si ces 560,000 francs se lient au plan qui a été soumis à la
commission.
Le troisième article est de
80,000 francs pour frais de table et de représentation. Ici, j’en appelle aux
souvenirs de la chambre, et je vous avoue que pour cette allocation de 80,000
francs, j’admire la longanimité de M. le ministre de la guerre, car elle
suppose, ou bien qu’il doit être convaincu que l’indemnité est nécessaire au
bien-être du service, ou bien qu’il cède à des exigences qu’il devrait
repousser : dans les sections aussi bien que dans l’assemblée générale, on
s’est toujours prononcé contre cette allocation ; vous n’avez pas oublié sans
doute toutes les observations qui ont été faites à cet égard, et qui se
renouvelleront encore aujourd’hui.
En thèse générale, quand un
fonctionnaire a de gros appointements, c’est avec ses propres moyens qu’il doit
fournir sa table ; cette règle doit être commune à l’officier général comme à
tout fonctionnaire public de l’ordre civil. La plupart du temps vous accordez à
ces officiers généraux des vivres de campagne aux portes de la capitale et
alors que vous êtes en pleine paix ; voilà deux tables. Maintenant on veut leur
donner, aux uns 600 fr., aux autres 300 fr. par mois pour la représentation :
voilà trois tables ; et lorsque les trois quarts et demi des contribuables ont
peine à en dresser une seule pour eux et leur famille, n’est-ce pas, je vous le
demande, la plus inexcusable des prodigalités ? Ajoutez à cela des fourrages
accordés à des chevaux qui souvent n’existent pas, et vous aurez la mesure des
sacrifices qu’on impose au pays sans nécessité.
Mais, dit-on, c’est une
indemnité temporaire ; c’est sous ce nouveau nom qu’on prétend la faire passer.
Mais si elle est maintenant temporaire, quand nous sommes dans le calme le plus
plat, pourrait-on me dire dans quel temps elle cessera de l’être ? Est-ce quand
on sera menacé de la guerre ou qu’on entrera en campagne, que vous pourrez la
supprimer ? N’est-il pas à craindre, au contraire, qu’on ne vous propose de
l’augmenter alors qu’elle sera devenue nécessaire, puisque vous l’accorderiez
quand elle ne l’est pas ? Voilà, messieurs, comment on marche de prodigalité en
prodigalité.
On dit qu’il est bon que les
officiers généraux connaissent les officiers sous leurs ordres ; que c’est en
les invitant souvent à dîner qu’ils peuvent apprécier leurs divers caractères ;
qu’à table les rapports de confiance s’établissent : je sais cela, c’est
l’histoire de tous les dîners. (On rit.)
Mais si
cela est utile pour les officiers généraux, pourquoi ne demandez-vous pas une
indemnisé pour les colonels ? Le colonel ne doit-il pas aussi connaître les
officiers auxquels il commande afin de pouvoir maintenir cet esprit d’union et
de fraternité qui doit exister dans les corps ? Pour un colonel, son régiment,
c’est sa famille, et je vous déclare que si on ne démontre la nécessité d’une
indemnité de cette nature pour un officier général, je suis prêt à la voter
pour un colonel.
Je sais qu’il y a des
officiers généraux qui se feraient honneur de cette indemnité, mais il y en a
d’autres aussi qui n’y trouveraient que le moyen d’augmenter leurs riches
économies ; or, sommes-nous appelés ici pour disposer ainsi des deniers publics
?
Si le ministre de la guerre
parvient à me démontrer que les 80,000 fr. sont nécessaires au bien du service,
je les voterai ; hors cela je les rejetterai.
M. A. Rodenbach. - Je partage l’opinion de
l’honorable préopinant. Il faut démontrer la nécessité de ces 80,000 fr. avant
de les accorder.
La moitié de toutes les recettes
du trésor sont épuisées par l’armée. Quand le peuple se soumet aux plus grands
sacrifices, les généraux devraient se contenter des traitements élevés qu’ils
reçoivent. A quoi bon donner cette indemnité, quand on sait que des généraux ne
font aucuns frais pour leur table, et n’y reçoivent personne ? Des colonels
m’ont même dit qu’ils étaient obligés de donner à dîner aux généraux.
Je le répète, il faut que le
ministre nous démontre l’utilité de la somme demandée.
M. le ministre de la guerre
(M. Evain). - Je suis étranger aux fonds dont il s’agit ; mais si
j’insiste chaque année pour les obtenir, c’est qu’ils sont utiles ; c’est
d’ailleurs que les règlements les accordent d’une manière formelle. Ce sont les
règlements de 1814 et de 1815 qui donnent aux généraux commandant les troupes
réunies une indemnité de 600 francs à ceux qui commandent une division ; de 300
francs, à ceux qui commandent une brigade.
Quand des officiers commandent
des divisions ou des brigades réunies, ils ont beaucoup de domestiques,
beaucoup de chevaux ; ils sont souvent obligés de changer de
quartiers-généraux, et alors leur traitement sur le pied de paix ne peut
suffire.
L’utilité de cette allocation
a été sentie par la commission, et elle vous l’a fait connaître dans son
rapport. J’ai fait plusieurs fois connaître mes idées à cet égard. Quoiqu’il en
soit, mon plus fort argument est tiré des règlements.
M.
A. Rodenbach. - Mais ce sont les ministres qui font les règlements ;
quand ils sont mauvais, les ministres peuvent en faire d’autres. Ce sont
d’ailleurs les règlements de Guillaume que l’on invoque ; et je ne vois pas
dans tout cela une démonstration de l’utilité des 80,000 francs.
M.
F. de Mérode. - Pour voter la somme demandée, je ne me fonderai pas sur
les règlements que je ne connais pas parfaitement ; mais je m’appuierai sur une
considération d’un autre genre.
J’ai entendu dire à tous les
généraux qui commandent des troupes réunies que c’est une chose nécessaire pour
eux de se trouver dans des rapports familiers avec les officiers qui sont sous
leurs ordres, que c’est là une des choses les plus utiles au service. S’il y a
des généraux qui n’emploient pas les sommes qui leur sont allouées dans
l’intérêt du service, c’est au ministre de la guerre à les obliger de remplir
leurs devoirs. Il pourrait, par exemple, leur refuser l’indemnité. Mais parce
qu’il y a des généraux qui ne font pas ce qu’ils doivent faire, s’ensuit-il
qu’il faille priver les autres des sommes utiles au bien du service ?
La preuve que cette indemnité
est utile, c’est qu’elle est accordée en Hollande, en Prusse, en France :
pourquoi refuserions-nous un subside qui est accordé partout ? Ce serait là une
économie misérable. C’est parce que nous dépensons des sommes considérables
pour avoir une année, qu’il faut rendre les dépenses profitables ; plus l’armée
coûte cher, plus il faut éviter de manquer le but pour lequel elle est formée.
- La chambre ferme la
discussion générale.
Discussion des articles
Article 2
M. le
président. - Avant de délibérer sur l’article premier, il faut
évidemment discuter les divers paragraphes de l’art. 2. (Adhésion générale).
M. le président. - Le 1er paragraphe de l’art. 2
est ainsi conçu :
« 600,000 fr. pour dépenses de
camps à l’article 16 de la troisième section du deuxième chapitre
(cantonnements). »
M. le ministre de la guerre
propose de dire ces mots : « camps et cantonnements. »
- Le premier paragraphe est
adopté avec cette modification.
M. le président. - M. le ministre de la guerre
propose la discussion du quatrième paragraphe avant celle des deuxième et
troisième, Il est ainsi conçu :
« 400,000 fr. pour achat de
chevaux de remonte dont la dépense formera l’art. 17 de la troisième section du
onzième chapitre (remontes). »
M.
Nothomb. - J’ai lu dans le journal l’annonce d’une adjudication de 560
chevaux pour le 26 de ce mois, et j’y ai vu que les chevaux ardennais en sont
exclus. Je suppose que M. le ministre de la guerre a des raisons très fortes
pour motiver cette exclusion. Mais je désirerais qu’elles fussent connues.
Cette exclusion a fait un très mauvais effet dans la province du Luxembourg.
Nous avons reçu de nombreuses réclamations à cet égard. Je désirerais connaître
les motifs de la décision de M. le ministre de la guerre et savoir s’il faut la
considérer comme tellement générale qu’elle doive être appliquée à l’avenir
dans toutes les circonstances semblables.
M. le ministre de la guerre (M. Evain). - Il n’est
question dans l’adjudication dont parle l’honorable M. Nothomb que d’acheter
des chevaux pour la cavalerie. S’il s’était agi d’acheter des chevaux de trait,
les provinces du Luxembourg, de Liège et de Namur, auraient fourni les chevaux
de remonte.
En 1832, lorsqu’il fut
question de faire une grande remonte pour la cavalerie, je fis passer des marchés
pour l’achat de 600 chevaux des Ardennes pour les septièmes escadrons des
régiments de chasseurs à cheval et des lanciers. Les rapports des inspecteurs
de cavalerie et des chefs de corps s’accordèrent à les reconnaître propres à
supporter la fatigue. Mais il fut reconnu qu’ils étaient de trop petite taille
et d’une encolure telle qu’ils ne pouvaient être mis en rang. C’est ce qui fit qu’on
les affecta à la remonte des septièmes escadrons qui servent aux transports de
la correspondance. En 1833 il se présenta la nécessité de faire une remonte
nouvelle. Il fut décidé que les chevaux seraient achetés en Danemarck.
En 1834, la même opération a
eu lieu, et la même marche a été suivie.
Je sais bien que l’on a
reconnu depuis que la race des chevaux ardennais s’était améliorée. Il s’est
trouvé dans le Luxembourg des chevaux de taille pour notre cavalerie. Je me
propose d’envoyer une personne sur les lieux, afin de voir s’il y a possibilité
de faire des acquisitions.
Il faut que les chevaux aient
tous la taille et la qualité voulues. Mais s’il est possible de le faire, j’y
prêterai les mains ; je ne demande pas mieux.
M. Desmanet de Biesme. - J’engagerai
certainement M. le ministre de la guerre à faire l’essai qu’il se propose de
faire. Mais je sais qu’il ne sera pas possible de trouver dans le Luxembourg un
grand nombre de chevaux propres au service de la cavalerie. Ils ont des défauts
de conformation qui arrêteront la bonne volonté de M. le ministre. Mais, toutes
les fois qu’on pourra en employer, j’engagerai M. le ministre à en saisir
l’occasion. Ils ont sur les chevaux étrangers l’avantage d’être acclimatés. Cet
avantage est très grand, puisque l’on peut voir, d’après la somme pétitionnée
par M. le ministre, quelle mortalité il y a dans les chevaux de l’armée. J’ai
fait des recherches sur la mortalité des chevaux du régiment des guides.
Je ferai remarquer à M. le
ministre, abstraction faite de l’influence des locaux occupés par la cavalerie,
que la mauvaise qualité des fourrages est une des principales causes de cette
mortalité. Cependant, la récolte des foins qui s’est faite par un temps très
sec l’année passée, rend impossible l’emploi de mauvais foin dans l’armée.
Il y a une autre raison. La
ration de foin est trop forte : celle de paille ne l’est pas assez. L’on
devrait exercer une grande sévérité dans le choix des fourrages. Car c’est de
la qualité des fourrages que dépend le plus ou moins d’élévation du chiffre de
la mortalité des chevaux de l’armée.
M. le ministre de la guerre
(M. Evain). - 400,000 francs sont demandes pour l’achat de 720 chevaux
de remonte. Le terme moyen de la perte annuelle des chevaux de cavalerie est
d’un dixième. Il y a dans l’armée 9,000 chevaux de cavalerie. Nous sommes donc
loin d’avoir atteint cette année la proportion moyenne. Notez bien que je ne
fais pas entrer en ligne de compte les chevaux de trait attachés au service de
l’artillerie et du train.
J’ai mis toute mon attention à
faire surveiller la qualité des fourrages. Plusieurs fournisseurs qui se
trouvaient en défaut ont été punis sévèrement. Lors de la passation du marché pour la fourniture des fourrages,
pendant les six premiers mois de l’année, la paille était très rare. Comme on
adjugea par nature de fourrage, la cherté de la paille aurait élevé hors de
toute prévision la ration de fourrages. Ayant consulté des officiers de
cavalerie, je décidai que la ration de paille serait diminuée d’un kilogramme
et celle d’avoine augmentée d’un demi-kilogramme. J’ai obtenu ainsi une
réduction de 11 cent. par ration. Mais malgré ce résultat la quantité de la
ration de foin est restée invariable.
M.
A. Rodenbach. - Il ne suffit pas que la qualité des fourrages soit
bonne, il faut encore qu’il y ait la quantité. Je prie donc M. le ministre de
la guerre de bien étudier les causes de la mortalité des chevaux dans notre
armée.
Si c’étaient les particuliers
qui eussent à les nourrir, il n’y aurait pas un seul cheval à réformer ; une
telle différence provient sans aucun doute de l’insuffisance des rations
données aux chevaux.
M. Watlet. - Comme mon honorable collègue M.
Nothomb, j’ai été étonné de l’exclusion des chevaux des Ardennes prononcée par M.
le ministre de la guerre, dans l’adjudication qui aura lieu le 26 de ce mois.
J’en ai été d autant plus étonné que lors de la discussion en section centrale
du budget du département de la guerre, M. le ministre de la guerre, dont
j’avais appelé l’attention sur cet objet, m’avait en quelque sorte promis qu’à
la prochaine remonte l’exclusion des chevaux ardennais serait levée. Je dis à
la prochaine remonte, car M. le ministre de la guerre ne croyait pas à cette
époque qu’une remonte aurait lieu en 1835. Aujourd’hui que M. le ministre a
changé d’avis, ce n’est pas pour cette remonte-ci qu’il promet d’admettre les
chevaux des Ardennes, mais il s’engage a en faire l’essai pour une remonte plus
éloignée.
Il me semble que l’essai dont
il parle a dû être fait depuis longtemps.
Dans les
armées françaises, du temps de Napoléon, et il s’y connaissait un peu, c’était
principalement les chevaux ardennais que l’on choisissait pour la cavalerie
légère, et à tel point qu’on en excluait les autres. Les chevaux ardennais devaient
être munis d’un certificat d’origine pour être admis en France. Si je suis bien
instruit, il y a deux raisons pour lesquelles on ne veut pas de chevaux
ardennais, c’est qu’ils ont la tête mal faite et une vilaine encolure, et nos
officiers-généraux veulent des chevaux de belle apparence ; si nos chevaux
pêchent sur ce point, ils sont en revanche sobres et durs à la fatigue, et cela
a tel point que presque tous les chevaux revenus de Russie étaient des chevaux
ardennais ; les autres y étaient restés. On devrait préférer la bonté à la
beauté, car qu’importe un cheval fringant qui doit rester en route ! Une autre
chose, c’est que les chevaux ardennais achetés il y a quelques années, étant
entrés avec d’autres, quand il s’est agi de faire une grande manœuvre, les
chevaux ne se trouvaient plus au pair : les uns étaient en avant, les autres en
arrière. On devrait compléter les escadrons de chevaux ardennais ; alors
ils ne seraient plus ni en avant, ni en arrière, ils seraient tous sur la même
ligne. Il est vraiment déplorable de voir porter l’argent au dehors, et que la
province du Luxembourg qui aucun débouché pour ses produits, soit encore
frustrée de celui-là. J’insiste donc pour que M. le ministre de la guerre
puisse prochainement faire droit à mes réclamations.
M. le ministre des finances (M. d'Huart). - La
question dont il s’agit, a été discutée au conseil des ministres, et là j’ai
insisté autant qu’il était en moi pour que les chevaux du pays ne fussent pas
exclus. M. le ministre de la guerre nous a fait voir des rapports émanés des
chefs de corps qui sont en opposition à l’admission des chevaux du pays et
notamment des chevaux ardennais. Ces messieurs prétendent qu’introduire ces
chevaux dans la cavalerie ce serait lui nuire, qu’il vaudrait même mieux ne pas
l’augmenter. On a formé en 1832 des escadrons d’éclaireurs tous montés de
chevaux ardennais ; ces escadrons sont complets, il n’y a pas lieu d’en
augmenter le nombre. Cependant, d’après les instances que j’ai faites auprès du
ministre de la guerre, il m’a dit que dans le nombre des chevaux de chasseurs
portés au détail à 160, il en tirerait des provinces de Liége, de Namur et de
Luxembourg.
J’ai dû me rendre aux raisons
que m’a données mon collègue qui a mis toute la bonne volonté possible. Je ne
crois pas inutile d’ajouter que je n’avais pas seulement pour mobile dans mes
instances les chevaux du pays, j’avais encore en vue les intérêts du trésor,
but que je me proposerai toujours car les chevaux achetés hors du pays nous reviennent
au-delà de 500 francs, quand ils nous sont livrés, tandis que les nôtres ne
reviennent pas à 400 francs. Je pense donc que, relativement à l’achat des
chevaux, il faut s’en rapporter à M. le ministre de la guerre, qui fera en
sorte d’admettre tous les chevaux qui pourront être admis convenablement dans
les escadrons ; car nous ne pouvons exiger qu’on fasse de mauvais escadrons
pour utiliser quelques chevaux du pays. Ce serait contre l’intérêt général, et
l’intérêt général est une raison qui domine tout.
M. Nothomb. - Mon intention n’est pas d’insister
davantage, j’engage seulement M. le ministre de la guerre à prendre de nouveaux
renseignements afin de ne pas mécontenter une ou plusieurs provinces. Il existe
des documents précieux dans un rapport fait par M. Thorn, ancien gouverneur du
Luxembourg, pour une question analogue à celle-ci. M. le ministre de la guerre
trouvera dans ce rapport d’excellents raisonnements à opposer à ceux qui
jusqu’à présent ont demandé l’exclusion de ces chevaux. Je vois, d’après le
rapport de l’honorable M. de Puydt, que la remonte projetée s’élève à 720
chevaux, Je voudrais savoir si ce sont des chevaux de trait ou de selle ; je
demanderais, si ce sont des chevaux de trait, qu’ils fussent pris dans le pays
pour les raisons que je viens de donner tout à l’heure.
M. le
ministre de la guerre (M. Evain). - Les 240 chevaux destinés à
l’artillerie de campagne ne sont nullement des chevaux de trait. Ils sont
destinés à former les quatre compagnies d’artillerie à cheval ; j’en ai formé
deux les années précédentes ; une troisième est en formation et va incessamment
entrer en ligne. Quant à la quatrième, elle sera organisée quand nous aurons
acheté des chevaux ; ainsi il ne s’agit pas de chevaux de trait, mais de
chevaux de selle.
- L’article en discussion est
mis aux voix et adopté.
« Art. 2. 560,000 fr.,
pour travaux de fortifications. »
- Adopté.
Article 3
« Art. 3. 80,000 fr.,
pour indemnité temporaire, frais de table, etc. »
- Rejeté.
L’ensemble de l’article
montant à 1,560,000 fr. est mis aux voix et adopté.
Article 1er
On passe ensuite à l’art. 1er
du projet de loi. Cet article est mis aux voix et adopté.
Second vote et vote sur l’ensemble du
projet
M. le
ministre des finances (M. d'Huart). - Quoique le gouvernement ne trouve
pas précisément qu’il y ait urgence telle qu’il faille voter immédiatement,
comme nous savons que la chambre désire s’ajourner comme c’est d’usage, nous
pensons qu’elle ne trouvera pas d’inconvénient à procéder à ce vote.
- La chambre consultée adopte
la proposition d’urgence. Il est en conséquence procédé à l’appel nominal sur
l’ensemble de la loi,
Elle est adoptée à l’unanimité
des 57 membres présents.
M.
F. de Mérode s’abstient de prendre part à la délibération et en expose
les motifs en ces termes. - Je m’abstiens de voter parce que le crédit accordé
par la chambre est incomplet. Il fallait accorder les 80,000 fr.
Je ne veux pas, comme on dit
vulgairement, gâter une omelette pour la moitié d’un œuf. (Hilarité générale.)
M.
Vergauwen. - A propos
de frais de table l’omelette n’est pas mal trouvée. (On rit.)
LOI RELATIVE AU
RENOUVELLEMENT PARTIEL DE
Tirage au sort des provinces
qui doivent procéder cette année à de nouvelles élections
M. le
président. - Le tirage au sort des provinces qui doivent procéder cette
année au renouvellement partiel de la chambre, est à l’ordre du jour ; veut-on
s’en occuper. (Oui ! Oui ! oui !)
Vous savez que la loi sur le renouvellement partiel a été promulguée le 10 de
ce mois, et qu’elle est exécutoire dés le lendemain de sa promulgation. (Oui ! oui !) Il a été fait, par un de
messieurs les secrétaires, deux billets de formes pareilles, dont la plicature
est la même, et sur chacun desquels une série de provinces est écrite
conformément à la loi.
On va mettre ces deux billets dans
une urne. Un des membres de cette assemblée que le sort désignera, en choisira
un, et c’est celui qu’il aura pris qui contiendra la série des provinces qui
auront à procéder à de nouvelles élections, Veut-on qu’il en soit ainsi ? (Oui ! Oui !)
M.
Dumortier. - Il serait peut-être plus régulier de mettre les billets
dans des étuis. (Non ! non ! dans l’urne
cela suffit !)
M. le
président. - M. Dumortier fait-il une proposition formelle ?
M.
Dumortier. - On dit non ; cela m’est indifférent.
- Tous les noms des membres de
la chambre sont écrits sur des billets renfermés dans des étuis, qui sont
eux-mêmes renfermés dans un sac ; le sac est présenté à M. le président : l’étui
qu’il en tire contient le nom de M.
Lardinois.
Cet honorable membre monte à
la tribune ; il prend dans l’urne, placée sur le bureau, l’un des billets
qu’elle renferme, et le remet à M. le
président.
De toutes parts, à M. le président. - Lisez ! lisez ! lisez !
M. le
président proclame le résultat du tirage des séries par la voie du
sort.
La première série se composera
des provinces de
La deuxième, des provinces
d’Anvers, du Brabant, de
M. le ministre de l'intérieur (M. de Theux).
- Messieurs, j’ai pris lecture de la lettre adressée à l’honorable M. Gendebien
par un réfugié qui se plaint d’avoir été en butte aux vexations de la police
belge. Je ne puis donner aucune explication à la chambre sur les griefs qui
sont détaillés dans cette lettre. J’ignore complètement les faits. Cependant je
dirai qu’ayant reçu de la part d’un individu une demande relative au sieur
Ladda, je priai M. l’administrateur de la sûreté publique de me donner des
renseignements à cet égard. M. l’administrateur, dans la dernière conférence
que j’ai eue avec lui, avait perdu de vue l’affaire du sieur Ladda. Je lui ai
assigné à demain pour me rendre compte de tout ce qui s’est passé. Je ferai
connaître ultérieurement le résultat des détails qu’il m’aura communiqués.
M.
Gendebien. - Vous voyez le cas que l’on fait de la liberté
individuelle. Voilà un malheureux proscrit que l’on force à entrer en France,
qui, lorsqu’il est repoussé par tous les gouvernements voisins, est obligé de
se cacher pour n’être pas expulsé de notre pays. Et lorsqu’il en demande
justice, l’on ne se souvient plus de lui. Il ne vaut pas la peine que l’on s’en
occupe. J’attendrai les renseignements que M. le ministre a demandés. J’espère
qu’il n’oubliera pas de les insérer au Moniteur,
puisque la chambre va s’ajourner. S’il oubliait sa promesse, je la lui
rappellerais par la voie de la presse.
- La chambre s’ajourne au 28
avril prochain.
La séance est levée à 4 heures
et demie.