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Chambre des représentants de Belgique

Séance du lundi 3 décembre 1832

                                              

                                              

Sommaire

1) Pièces adressées à la chambre

2) Projet de loi autorisant le gouvernement à prélever de façon anticipée la contribution foncière pour 1833 (Donny, Coghen)

                                                                                                                                                                              

(Moniteur belge n°338, du 5 décembre 1832)

(Présidence de M. Raikem.)

M. Jacques fait l’appel nominal à une heure. La chambre est en nombre pour délibérer, et la séance est ouverte.

M. Dellafaille donne lecture du procès-verbal ; la rédaction en est adoptée.

 

PIECES ADRESSEES A LA CHAMBRE

                                        

M. Jacques expose sommairement l’objet de plusieurs pétitions adressées à la chambre ; ces pétitions sont renvoyées à la commission spéciale.

- M. Dewitte demande un congé : cet honorable membre vient de perdre sa belle-mère. Le congé est accordé.

Il est fait hommage à la chambre d’une nouvelle édition du dictionnaire des athées. (Mouvements.)

 

PROJET DE LOI AUTORISANT LE GOUVERNEMENT A PRELEVER DE FACON ANTICIPEE LA CONTRIBUTION FONCIERE

                                        

M. Donny. - Je demande la parole. Messieurs à la dernière séance M. Coghen nous a fait un détail sur l’état financier de la Belgique : j’ai cru dans ce moment-là y entendre quelque chose ; depuis lors j’ai eu en main le Moniteur et j’ai vu que je ne pouvais plus y rien comprendre : le Moniteur s donné un chaos de chiffres dont il m’a été impossible de sortir. Je demande que les détails présentés par M. le ministre soient reproduits et imprimés d’une manière plus intelligible et plus nette.

M. Coghen. - Il est vrai que dans le Moniteur les chiffres sont présentés avec confusion. Le Courrier les offre d’une manière plus facile à comprendre. Il faudrait que dans le Moniteur les chiffres fussent dans un autre ordre.

M. le président. - L’ordre du jour est le vote définitif sur le projet de loi relatif à la perception des deux tiers de l’impôt foncier de l’exercice 1833, projet amendé et adopté provisoirement dans la séance précédente.

- Le projet et les amendements ne donnent lieu à aucune discussion.

On procède à l’appel nominal sur l’ensemble de la loi. En voici le résultat :

Sur 58 membres 55 ont répondu oui pour l’adoption de la loi, et 3 se sont abstenus.

En conséquence la loi est adoptée et sera envoyée au sénat.

Ont voté pour : MM. Angillis, de Bousies, Coghen, Dams, Dautrebande, H. de Brouckere, de Haerne, de Foere, Desmaisières, Dellafaille, de Meer de Moorsel, F. de Mérode, W. de Mérode, de Nef, de Robiano, de Roo, Desmanet de Biesme, Desmet, de Renesse, de Terbecq, de Theux, de Tiecken, d’Hoffschmidt, Donny, Dumortier, Fallon, Levae, Helias d’Huddeghem, Hye-Hoys, Jacques, Jonet, Jullien, Lebeau, J. Vanderbelen, Michel Vanderbelen, Liedts, Mary, Dubois, Milcamps, Olislagers, Osy, Pirmez, Poschet, Raymaeckers. A. Rodenbach, C. Rodenbach, Rouppe, Thienpont, Ullens, Vandenhove, Verdussen, Vergauwen, Vuylsteke, Zoude et Raikem.

Se sont abstenus : MM. d’Huart, Gendebien et Polfvliet.

Ces trois membres sont invités par M. le président à faire connaître les motifs de leur abstention.

M. d’Huart. - Je regarde d’un côté l’exécution du projet qui vient d’être voté comme impossible, ou, en tous cas, comme trop onéreuse aux citoyens ; et de l’autre je n’ai pas l’intention d’entraver la marche du gouvernement. Placé dans cette position, j’ai cru devoir m’abstenir.

M. Gendebien. - Je me suis abstenu parce que je n’ai pas assisté à la discussion de samedi dernier où ont été votés les articles du projet. D’ailleurs, je ne suis pas bien convaincu de la nécessité d’un prélèvement aussi considérable sur la contribution de 1833.

M. Polfvliet. - Je n’ai pas assisté à la discussion.

M. Osy. - Ne serait-il pas convenable de procéder maintenant à la nomination des commissions des finances et d’industrie ? (Non ! non ! Ce n’est pas à l’ordre du jour.) Je demande alors qu’on la mette à l’ordre du jour de la première séance.

- La séance est levée à 2 heures.

Membres absents sans congé, dans la séance du 3 décembre : MM. Boucqueau de Villeraie, Brabant, Cols, Coppieters, Davignon, Deleeuw, d’Elhoungne, de Muelenaere, de Robaulx, Devaux, de Woelmont, Dumont, Fleussu, Fortamps, Jaminé, Lardinois, Meeus, Morel-Danheel, Nothomb, Pirson, Rogier, Seron, Speelman, Van Hoobrouck, Verhagen, H. Vilain XIIII, Watlet.

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