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Chambre des représentants de Belgique
Séance du lundi 19 novembre
1832
Sommaire
1) Pièces adressées à la chambre
2) Vérification des pouvoirs des membres
nouvellement élus. Elections non contestées (Rogier, Dubois, Levae)
3) Lecture du projet d’adresse en réponse au
discours du trône (Dumortier, Jaminé,
de Robiano)
,
(Moniteur belge
n°324, du 21 novembre 1832)
(Présidence de M. Raikem.)
A une heure, on procède à l’appel nominal ; la séance
est ouverte ensuite, et M. Dellafaille fait lecture du procès-verbal,
dont la rédaction est adoptée sans opposition.
PIECES ADRESSEES A LA CHAMBRE
M. Jacques
fait l’analyse de plusieurs pétitions adressées à l’assemblée.
M. Legrelle, bourgmestre de la ville d’Anvers, demande
un congé, attendu la gravité des circonstances. Le congé est accordé.
M. de Foere, qui vient de perdre son père, demande
également un congé. Le congé est accordé.
VERIFICATION DES POUVOIRS DES MEMBRES NOUVELLEMENT ELUS
M. Jullien,
rapporteur de la commission de vérification des pouvoirs des députés
nouvellement élus, a la parole. - Messieurs, dit-il, notre commission de
vérification m’a chargé de faire le rapport de l’élection du collège électoral
de Turnhout et de Furnes.
Le collège électoral de Turnhout avait à procéder à la
nomination d’un représentant, en remplacement de M. Charles Rogier, devenu
ministre de l’intérieur.
Le collège électoral s’est divisé en quatre sections,
Le nombre total des votants était de 156 seulement. La majorité absolue était
par conséquent de 79. Le procès-verbal constate que M. Charles Rogier est réuni
145 voix.
Du reste, la commission a vérifié que toutes les
opérations, tant du bureau principal que des sections, étaient régulières ;
qu’il ne s’est élevé aucune espèce de réclamations, et qu’il n’a été fait
aucune protestation contre l’élection,
En conséquence, la commission propose l’admission de
M. Ch. Rogier.
- Les conclusions de la
commission sont adoptées.
________________
M. Jullien.
- Je passe au rapport des opérations électorales de Furnes. Le collège de
Furnes avait à procéder à la nomination d’un représentant en remplacement de M.
Mesdach, devenu conseiller à la cour de Gand. Le nombre total des votants était
354 ; majorité absolue 178. M. Charles Dubois, bourgmestre de Furnes,
commissaire de district en même temps, a réuni 245 voix ; par conséquent
beaucoup au-delà de la majorité absolue. Dans cette opération comme dans
l’autre, il ne s’est élevé aucune réclamation. Par les mêmes motifs la
commission de vérification conclut à l’admission de M. Charles Dubois.
- Les conclusions de la commission sont adoptées sans
opposition.
M. Nothomb.,
autre rapporteur de la commission de vérification des pouvoirs monte à la
tribune.
Messieurs, dit l’honorable rapporteur, dans une de vos
précédentes séances, j’ai eu l’honneur de vous faire un rapport sur l’élection
de Courtray. Je vous ai annoncé que M. Adolphe Levae, de Bruxelles, a été
proclamé après avoir obtenu 310 voix sur 400 électeurs présents. La commission
n’a pas pu vous proposer l’admission immédiate, attendu que les électeurs se
trouvant distribués en quatre sections, le procès-verbal du bureau central nous
était seulement parvenu, et que les autres procès-verbaux nous manquaient. J’ai
eu l’honneur de vous faire remarquer que la commission aurait pu passer sur
cette irrégularité, si elle avait trouvé dans le procès-verbal du bureau
central les renseignements sur le résultat des opérations des sections.
Maintenant nous avons les procès-verbaux. Toutes les opérations sont
régulières. En conséquence nous proposons l’admission de M. Adolphe Levae.
- Ces conclusions sont adoptées.
M. Adolphe Levae est admis à prêter serment.
PROJET D’ADRESSE EN REPONSE AU DISCOURS DU TRONE
La parole est à M. Dumortier, rapporteur de la
commission d’adresse.
M. Dumortier.
- Messieurs, votre commission, chargée de rédiger l’adresse en réponse au
discours du trône, n’a pu terminer qu’hier à 11 heures du soir son travail.
L’importance des questions
qu’a nécessitées la rédaction de l’adresse, est cause que cette rédaction
laisse peut-être quelque chose à désirer, Mais nous avons préféré répondre de
suite à l’attente de la nation. J’espère, messieurs, que vous voudrez bien
avoir de l’indulgence pour notre projet, dont je vais avoir l’honneur de vous
donner lecture.
« Sire,
« Depuis la dernière
session, les événements ont contribué de plus en plus à affermir notre
indépendance.
« La Belgique a vu
reconnaître successivement par les puissances le roi qu’elle s’était choisi, et
son pavillon flotte librement aujourd’hui dans la plupart des ports étrangers.
« L’union de Votre
Majesté avec la fille aînée du roi des Français a resserré nos liens avec une
nation généreuse, pour laquelle nous ressentions déjà tant de sympathie.
« Les Belges ont partagé le bonheur de leur Roi
en voyant associer au sort de Votre Majesté une princesse douée de si éminentes
vertus ; ils se félicitent d’une union qui contribuera de plus en plus à
l’affermissement de l’Etat, et donnera des gages nouveaux de paix et de
tranquillité.
« Si, pour le repos de l’Europe, Votre Majesté a
pu amener les puissances garantes du traité du 15 novembre à en assurer
l’exécution, nous ne doutons pas que, fidèles à leurs engagements, elles ne se
borneront pas à un simple commencement.
« Votre Majesté aura eu soin de s’assurer que ce
commencement d’exécution ne sera pas funeste à la Belgique. Elle se sera
également assurée que l’abandon de Venloo et le morcellement du Limbourg et du
Luxembourg n’auront pas lieu avant l’adhésion de la Hollande à l’exécution du
traité.
« Dans ce cas, la nation accueillera avec
reconnaissance les fruits de la politique du gouvernement. S’il en était
autrement, le ministère aurait méconnu les intentions de la chambre, qui ne
pourrait que protester contre l’évacuation préalable du Limbourg et du Luxembourg.
« Placée dans la dure nécessité de souffrir
l’intervention étrangères, notre jeune et belle armée, si justement jalouse de
signaler sa valeur, sentira que le premier de ses devoirs est l’obéissance.
Loin de se laisser abattre, elle retrempera son courage, et si, dans le cours
des évènements qui se préparent, l’ennemi osait commettre le moindre acte
d’hostilité contre nous, elle montrera à l’Europe ce que peut l’amour de la
patrie.
« La chambre des représentants partage, Sire,
votre sollicitude pour les intérêts de l’armée ; Votre Majesté peut compter sur
notre empressement à accueillir toutes les mesures qui paraîtront propres à
assurer le sort de nos braves.
« Nous nous occuperons attentivement des
améliorations administratives et financières que réclame l’intérêt du pays ; de
celles dont sont susceptibles les lois sur la milice et la garde civique, ainsi
que la révision des lois pénales.
« Déjà l’organisation judiciaire est venue
compléter l’édifice des grands pouvoirs de l’Etat, et nos magistrats jouissent
enfin de cette inamovibilité si longtemps attendue.
« L’organisation provinciale et communale à
laquelle la nation a toujours attaché le plus grand prix, ainsi que la
législation de l’enseignement public, seront l’objet d’une sérieuse attention.
« Nous avons vu avec satisfaction que la deuxième
partie de l’emprunt a été contractée à un taux avantageux, eu égard aux
circonstances, et que les revenus de l’année courante ont dépassé toutes les
prévisions.
« Votre Majesté peut être persuadée que la
chambre procédera avec un soin scrupuleux à l’examen des budgets et des comptes
qui lui seront présentés.
« Si maintenant de nouveaux sacrifices étaient
nécessaires dans l’intérêt de la patrie, la nation, Sire, ne reculera jamais
devant ceux que pourraient exiger son honneur et son indépendance.
« C’est une circonstance heureuse pour la
Belgique que d’avoir vu se dissiper les craintes exagérées sur l’avenir du
commerce et de l’industrie. Si quelques branches continuent à souffrir encore,
c’est une suite naturelle de l’état de guerre où nous nous trouvons.
« Déjà les communications ouvertes à l’intérieur
ont rendu les débouchés plus faciles, et la nation recevra toujours avec
reconnaissance toutes les mesures qui tendront vers ce but.
« Nous nous plaisons à reconnaître que les soins
apportés à l’autorité administrative ont puissamment contribué à atténuer chez
nous les effets du fléau qui a ravagé toute l’Europe. A cet égard, la Belgique
s’est trouvée plus ménagée qu’aucune autre nation.
« Les habitants des parties de la Belgique dont
le sol a été si douloureusement séparé du nôtre, et qui continue à exciter les
plus vifs et les plus justes regrets, ne nous feront pas le reproche de
méconnaître les services qu’ils ont rendus avec tant de dévouement à la cause
commune, Nous sommes convaincus, Sire, qu’ils n’ont pas cessé d’occuper votre
pensée, que la chambre peut compter sur le concours du gouvernement aux mesures
que l’équité réclame en leur faveur, et qu’avant d’abandonner ces portions de
territoire, Votre Majesté aura pris soin de mettre leurs habitants sous la
protection des garanties que le traité assure à leurs personnes et à leurs
propriétés.
« Dans
les circonstances critiques où la patrie se trouve placée, la chambre des
représentants a cru de son devoir d’exprimer sa pensée à Votre Majesté. Rien,
Sire, ne contribue d’avantage à l’harmonie entre les grands pouvoirs de l’Etat,
que l’expression franche et entière du vœu du pays. Votre Majesté trouvera dans
cette conduite une preuve nouvelle de la confiance que la nation a placée en
son Roi, et qui ne se démentira jamais. »
M. le président.
- A quel jour la chambre entend-elle fixer la discussion de l’adresse ? (A demain !)
M. Jaminé.
- Puisque les débats auxquels donnera lieu cette discussion paraissent devoir
être fort longs, je demanderai que la chambre se réunisse demain à 10 heures.
M. de Robiano de Borsbeek. - Messieurs, nous n’avons pas encore le projet
imprimé. Je propose d’indiquer la discussion à midi ; car il faut que nous
ayons le temps d’examiner un travail qui a si longtemps occupé la commission.
- La chambre consultée renvoie la discussion de
l’adresse à demain à midi.
La séance est levée à 1 heure et demie.