Accueil        Séances plénières         Tables des matières         Biographies         Livres numérisés     Bibliographie et liens      Note d’intention

Séance précédente    Séance suivante

  

  

Chambre des représentants de Belgique

Séance du mardi 15 novembre 1831

 

Sommaire

1) Pièces adressées à la chambre

2) Nomination de la commission d’agriculture et de commerce

3) Projet de loi portant des crédits provisoires au budget du département de la guerre pour l’exercice 1831

4) Nomination de la commission d’agriculture et de commerce (Dumortier, Ch. Vilain XIIII, Devaux, Lebeau, Van Meenen, Dumortier, Corbisier, Lebeau, Devaux, d’Huart)

5) Nomination de la commission de comptabilité

 

(Moniteur belge n°154, du 17 novembre 1831)

(Présidence de M. de Gerlache.)

La séance est ouverte à midi et demi.

M. Jacques fait l’appel nominal, et donne lecture du procès-verbal de la dernière séance.

 

PIECES ADRESSEES A LA CHAMBRE

 

M. Lebègue fait l’analyse de plusieurs pétitions, qui sont renvoyées à la commission.

 

NOMINATION DE LA COMMISSION D’AGRICULTURE ET DE COMMERCE

 

L’ordre du jour est la nomination d’une commission d’agriculture et de commerce.

Trois bureau de scrutateurs, désignés par le sort, procèdent au dépouillement du scrutin, dont voici le résultat.

Sur 66 votants, M. Davignon a obtenu 52 voix ; M. Jamme, 56, M. Serruys, 53 ; M. Zoude, 36. Ces quatre membres ayant seul obtenu la majorité absolue, on procède à un second tout de scrutin pour la nomination de cinq autres membres.

 

PROJET DE LOI PORTANT DES CREDITS PROVISOIRES POUR L’EXERCICE 1831

 

M. le président. - Avant le second tour de scrutin, je proposerai à la chambre d’entendre un rapport que M. d’Elhoungne, qui est forcé de se rendre de suite au ministère, doit présenter sur le crédit provisoire à accorder au ministre de la guerre pour le 4ème trimestre de 1831. (Oui ! oui !)

- La chambre entend M. d’Elhoungne et ordonne l’impression et la distribution de son rapport ; nous le ferons connaître.

 

NOMINATION DE LA COMMISSION D’AGRICULTURE ET DE COMMERCE

 

Au second tour de scrutin, M. Ch. Vilain XIIII obtient 39 voix ; M. Dumont, 42 ; M. Poschet, 50 ; M. Pirmez, 44. Ces quatre membres, ayant seuls obtenu la majorité absolue sur 75 votants, sont proclamés membres de la commission. Il reste encore un membre à nommer.

M. le président. - Il s’agit de procéder à un ballotage entre les deux membres qui ont obtenu le plus de voix : ce sont MM. Dumortier et Corbisier.

M. Dumortier. - Je désire que le ballotage ait lieu entre tous les membres de l’assemblée, et cela parce que je désire que le suffrage se porte sur un député d’Anvers, dont le commerce ne se trouve pas représenter dans la commission.

- Une discussion s’engage sur la question de savoir, en exécution de l’article 6 du règlement, si le ballotage doit avoir lieu entre les deux candidats qui ont eu le plus de suffrages, ou entre tous les membres.

On entend successivement M. Ch. Vilain XIIII, M. Devaux et M. Lebeau, qui partagent l’opinion que le ballotage doit avoir lieu entre MM. Dumortier et Corbisier.

M. Van Meenen soutient l’opinion contraire.

M. Dumortier. - Je me trouverais très flatté d’être membre de la commission d’industrie ; mais les considérations que j’ai fait valoir me déterminent à me démettre de la candidature.

M. Corbisier. - Je me désiste également, et par les mêmes motifs.

Un membre. - Vous ne pouvez pas vous désister.

M. Lebeau. - On peut se désister avant le scrutin, comme on peut, après la nomination, donner sa démission ; seulement la chambre peut, malgré la déclaration de désistement, nommer encore le membre qui se désiste.

- La chambre décide que le ballotage aura lieu entre MM. Dumortier et Corbisier.

M. Devaux. - Il me semble qu’il faut annuler le scrutin qui est commencé, s’il ne doit amener aucun résultat : ce qui arrivera, puisqu’il est certain que MM. Dumortier et Corbisier n’accepteront pas. Il faut un ballotage entre M. Legrelle, qui a obtenu 20 suffrages, et M. A. Rodenbach, qui en a obtenu 19.

M. d’Huart. - Mais, messieurs, vous venez de prendre une décision contraire.

- La chambre décide, enfin, que le ballotage aura lieu entre MM. Legrelle et A. Rodenbach.

On procède au scrutin de ballottage.

M. Legrelle, ayant obtenu 53 suffrages sur 75, est nommé membre de la commission. M. A. Rodenbach a obtenu 10 suffrages.

 

NOMINATION DE LA COMMISSION DE COMPTABILITE

 

M. le président. - Il nous reste encore à nommer une commission de 6 membres.

Plusieurs membres. - Laquelle ?

M. le président. - La commission de comptabilité.

- La chambre décide que la nomination aura lieu à la majorité relative.

M. Lardinois a obtenu 18 voix ; M. Barthélemy, 23 ; M. Dumortier, 22 ; M. Corbisier, 17 ; M. Coppieters, 18 ; M. Verdussen, 22. Ces six membres sont nommés membres de la commission.

- La séance est levée à 3 heures et demie.

Séance suivante