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Chambre des représentants de Belgique

Séance du samedi 17 septembre 1831

 

Sommaire

1) Pièces adressées à la chambre, notamment lettre relative au renoncement des fonctions de secrétaire du bureau (H. de Brouckere)

2) Projet de loi ouvrant un crédit de 10 millions de florins au budget du département de la guerre pour l’exercice 1831. Justification de l’usage des autorisations accordées antérieurement (de Theux, A. Rodenbach, (+garde civique) Ch. de Brouckere, Delehaye, Lardinois, (+garde civique) A. Rodenbach, (+logements militaires) (Legrelle, de Nef, Destouvelles, Ch. de Brouckere), Coghen, Jamme, Fleussu, Jamme, Rogier)

3) Projet de loi relatif au rappel des miliciens de la classe 1826, notamment problème des remplaçants (Leclercq, Jamme, (+ordre militaire) A. Rodenbach, Delehaye, Jamme, Destouvelles, Delehaye, Legrelle, de Brouckere, Jamme, Jullien, A. Rodenbach, Jullien, Ch. de Brouckere, Legrelle, Devaux, Rogier)

4) Projet de loi autorisant le Roi à employer des officiers étrangers dans l’armée (Leclercq, de Nef, Tiecken de Terhove, Legrelle, Liedts, Bourgeois, C. Rodenbach, de Brouckere, de Theux, Destouvelles, Devaux)

 

(Moniteur belge n°96, du 19 septembre 1831)

(Présidence de M. de Gerlache.)

La séance est ouverte à une heure.

 

PIECES ADRESSEES A LA CHAMBRE

 

Après la lecture et l’adoption du procès-verbal, un de MM. les secrétaires donne lecture d’une lettre par laquelle M. H. de Brouckere donne sa démission de secrétaire, et annonce qu’il sera rendu pour assister à la séance de lundi.

 

PROJET DE LOI OUVRANT UN CREDIT DE 10 MILLIONS DE FLORINS AU BUDGET DU DEPARTEMENT DE LA GUERRE POUR L’EXERCICE 1831

 

L’ordre du jour appelle la discussion sur le projet de loi relatif au crédit de dix millions de florins à accorder au ministre de la guerre.

On entend un grand nombre de membres sur l’ensemble du projet : plusieurs sont décidés à l’approuver de confiance, vu l’urgence ; d’autres déclarent qu’ils ne donneront leur approbation que lorsque le ministère aura justifié de l’emploi des douze millions précédemment accordés.

M. de Theux. - Il est constant que le ministre de la guerre a besoin de fonds, et que, dans les circonstances impérieuses ou nous nous trouvons, il est impossible de ne pas les lui accorder si nous voulons que le pays soit mis en état de se défendre. Toutefois, il est certain que des marchés très onéreux ont été conclus dans la dernière campagne, et qu’il y a eu de grandes dilapidations dans les fonds de la guerre. Je demande, que, quand le ministre de la guerre en aura le temps, il porte son attention sur ces dilapidations ; qu’il découvre les auteurs de toute concussion, de toute soustraction d’armes, d’équipements militaires, et qu’il les livre à la justice, ainsi que tous les complices de semblables délits.

M. A. Rodenbach. - Lorsque l’honorable M. de Brouckere vint nous présenter le projet d’emprunt des 12 millions, il nous dit, si ma mémoire n’est pas infidèle, que les 7/8 de cette somme seraient employés aux besoins de la guerre, et que le 1/8 restant servirait à l’administration publique. Il paraît que cette promesse n’a pas été exécutée ; donc on a détourné les fonds destinés à la guerre. Je demande qu’on nous dise ce qui a été détournée, et que le ministre nous en rende un compte exact.

M. le ministre de la guerre (M. Ch. de Brouckere). - Messieurs, je répondrai d’abord au dernier préopinant. C’est en effet moi qui ai dit que les 9/10 et non les 7/8 des 12 millions seraient employés pour l’armée. Me suis-je trompé ? Les dépenses pour l’armée avaient d’abord été évaluées à 16 millions. Avec le crédit que nous vous demandons, les dépenses totales pour cette partie s’élèveront de 28 à 30 millions, 14 millions de plus que l’évaluation primitive. Maintenant, si les impôts produisent ce à quoi nous les avons évalués, ce qui est douteux, vu la crise où nous nous trouvons, il resterait encore un déficit de 2 millions pour la guerre, plus le déficit pour la liste civile que vous avez votée, ainsi que pour 700 et quelques mille florins que vous avez alloués pour le canal de Charleroy. Maintenant est-il vrai de dire que des fonds ont été détournés ? Il n’en est rien, messieurs ; car je ne conçois pas qu’un gouvernement, pas plus qu’un commerçant, ait deux ou plusieurs caisses. Le gouvernement peut, comme le négociant, avoir plusieurs livres pour les divers services ; mais il ne peut avoir qu’un seul trésor, et ce n’est que là que les diverses administrations peuvent puiser. Au reste, nous sommes à la première année de notre régénération politique, et quand l’impôt produirait autant que les dépenses, il ne rentrerait pas tout entier dans le courant de l’année ; il reste toujours un arriéré qui rentre dans les premiers jours de l’année suivante : en attendant, le gouvernement ne peut pas se refuser à payer les marchés qu’il a conclus. Le gouvernement ne peut pas dire : Tels écus me viennent de l’emprunt, tels des voies et moyens. Le ministre des finances doit vous rendre un compte en bloc, et pourvu qu’il le fasse, et il le fera, vous n’avez pas à vous plaindre.

Un des préopinants a demandé si j’avais pensé à la mobilisation de la garde civique ; j’ai déjà eu l’honneur de vous dire que sur quelques points la garde civique était en service actif. Il y en a trois bataillons dans la Flandre orientale ; le quatrième s’organise aujourd’hui même, et la semaine prochaine les gardes civiques de la Flandre occidentale seront sous les armes. Les bataillons de Bruxelles partiront un de ces jours ; ainsi successivement le premier ban sera sur pied et en activité.

M. Delehaye. - Il est vrai que la majeure partie des douze millions fut destinée à la guerre ; mais pouvons-nous voir aujourd’hui si cette somme a eu cet emploi ? Non, nous ne le pourrons que lorsqu’on nous rendra un compte général. Alors nous verrons si chaque administration s’est tenue dans ses limites, et si elle n’a pas dépassé ses crédits. Il sera temps alors de porter sur ces comptes une investigation sévère ; et pour ma part, je n’y manquerai pas.

M. Lardinois. - Je crois que la question de savoir aujourd’hui l’emploi des 12 millions est prématurée. Dans un gouvernement, comme l’a très bien dit M. de Brouckere, il n’est pas nécessaire d’avoir deux caisses, quand il y aurait 100 ministères. Lorsque les fonds manquent pour un service, je conçois donc bien qu’on aille les prendre au trésor, mais c’est à la charge de les y intégrer ; en agir autrement, c’est, selon moi, bouleverser tout le système financier, et ce serait un cas d’accusation contre le ministère.

M. A. Rodenbach. - M. le ministre vient de nous dire que dans les Flandres les gardes civiques, en partie mobilisée déjà, le seraient entièrement dans la semaine prochaine. Messieurs, il y a quinze jours que j’ai quitté la province ; alors, dans les villages, rien n’était organisé, et les gardes civiques n’avaient pas reçu un seul fusil. Nous devons nous empresser de les armer ; faisons des marchés onéreux même, s’il le faut, pourvu que les fusils soient bons ; et s’il fait des fonds, nous les voterons.

M. Legrelle. - Je demanderai à M. le ministre si, avec le crédit de 10 millions, il se propose de payer les indemnités pour les logements militaires, y compris l’arriéré. M. de Nef fit des réclamations de logements de cette nature. On m’a ajournée, sous prétexte de la liquidation de l’intendance de M. Chazal ; puis, sous divers autres prétextes, les renvois se sont succédé de jour et jour jusqu’au moment où on a dit qu’il n’y avait plus de fonds.

M. de Nef. (de Turnhout). - La Campine, par l’invasion déloyale de la Hollande, a souffert plus que toutes les autres provinces ; j’appuie de toutes mes forces la demande de M. Legrelle.

M. Destouvelles. - Lorsque le moment de demander des indemnités sera venu, ce n’est pas à une seule province qu’il s’agira d’en accorder, mais à toutes ; car toutes ont plus ou moins souffert de l’invasion hollandaise. Mais aujourd’hui cette question est tout en dehors de celle dont il s’agit. Il n’est en effet question en ce moment que de savoir si l’on votera le crédit de 10 millions, et cette question dit être résolue indépendamment de toute autre réclamation, dont l’examen ne ferait que retarder une loi dont l’adoption est urgente.

M. le ministre de la guerre (M. Ch. de Brouckere). - Il me sera facile de donner apaisement aux honorables membres. Pour tout ce qui regarde l’intendance générale, je leur dirai qu’on s’occupe en ce moment de me remettre les archives, et que le ministre liquidera lui-même la gestion de l’intendant-général. Je ne sais à quel somme se montera l’indemnité totale qui sera due pour les logements militaires ; mais le ministre n’a jamais refusé de liquider les sommes particulières quand les commune sont présenté leurs pièces en règle. La commune doit, lorsqu’un corps quelconque part, s’entendre avec le chef de ce corps pour la liquidation de ce qui est dû ; il ne faut pas que ceux-là se plaignent qui n’ont pas rempli cette formalité. Mais le ministère ne peut pas payer aveuglément. Dans la Campine ont séjourné principalement des corps de volontaires, et ce corps, on le sait bien, n’avaient pas de pièces de comptabilité. Cela exigera donc de longues liquidations. Pour tout ce qui est dû avant février, je n’ai pas pu m’en occuper ; mais on s’en occupera aussitôt que les archives auront été remises au ministère, comme on s’occupe de tout le reste. (Aux voix ! aux voix !)

M. le ministre des finances (M. Coghen) prononce quelques mots, mais d’une voix si basse, qu’ils n’arrivent pas jusqu’à nous.

M. Jamme. - Messieurs, nous sommes appelés à délibérer sur d’importantes questions, dont l’intérêt est vivement augmenté par la gravité des circonstances où se trouve placée la Belgique. La paix n’est pas faite, les hostilités peuvent recommencer ; donc une réorganisation prompte et forte de l’armée devient indispensable : puisse-t-elle avoir lieu ! On nous demande des hommes, des subsides, et l’admission dans les cadres de l’armée de militaires étrangers. Il n’est aucun de nous, messieurs, qui ne sente toute l’importance des résolutions qu’il va prendre, et qui ne doive peser sagement la responsabilité morale de ses actes.

Dans peu d’instants la chambre devra accorder ou refuser les demandes qui lui sont faites. L’alternative est grave ; la pensée n’en saisit toutes les conséquences qu’avec une pénible préoccupation. Il faut que le peuple envoie de nouveau ses enfants renforcer les rangs de l’armée, qu’il fournisse de nouveaux subsides, ou qu’il se prépare à subir le joug de ses ennemis, à perdre son indépendance, et à se montrer à la foi indigne de l’appui de la France et du dévouement d’un Roi qui, pour le sauver, s’est exposé lui-même à d’imminents périls. Vous direz, messieurs, que je pousse à bout les conséquences de ma proposition, c’est vrai ; je le fais pour la juger sainement. Si je voulais maintenant les développer ces conséquences, l’imagination en reculerait épouvantée. Je ne puis, au reste, être taxé d’exagération que par ceux qui ne sauront pas me comprendre ; on sait ce que serait pour nous une restauration sans condition. Ce n’est pas en fermant les yeux qu’on écarte le danger ; le courage consiste à l’envisager de sang-froid, et la sagesse à savoir s’en prémunir.

Le moment est venu où tout vrai patriote, tout patriote sorti pur du creuset révolutionnaire, doit faire acte d’un nouveau dévouement. Je propose d’ajourner les récriminations pour ne nous occuper que des mesures proposées. Un ministère ne peut être comptable des fautes du ministère qui l’a précédé : il y a des comptes à rendre, des enquêtes dont il faut connaître les résultats ; la chambre saura faire son devoir en temps opportun. Je serai peut-être plus sévère que bien d’autres ; mais aujourd’hui ce devoir consiste à voter promptement et avec sagesse les lois nécessaires pour éviter que l’ennemi ne vienne interrompre le cours de nos délibérations !

Le ministre des finances, ici présent, demande un crédit de dix millions pour subvenir aux besoins du ministère de la guerre, à prendre, dit-il, sur les voies et moyens ordinaires. Ce mode de perception est illusoire : on sait que les fonds produits par les voies et moyens ont été perçus même anticipativement, et qu’ils sont engloutis avec la partie recouvrée de l’emprunt de 12 millions. Au reste, ces fonds n’ont pas été employés sous le ministère de M. Coghen, et les récriminations d’ailleurs sont ajournées.

Les subsides que l’on nous demande aujourd’hui, messieurs, sont destinés à couvrir des dépenses urgentes. La responsabilité des ministres qui les demandent doit nous suffire ; les connaissances administratives ne laissent nul doute qu’ls sauront en rendre un compte exact, et le dévouement, les connaissances et l’activité rares de M. le ministre de la guerre nous sont une garantie suffisante de l’emploi qu’il saura en faire ; donc il faut trouver les fonds qu’il nous demande. Deux moyens se présentent, ce sont un emprunt en Belgique ou un emprunt à l’étranger : ce dernier me semble éminemment préférable, et je désire vivement qu’il puisse être adopté ; mais, de quelque manière que l’on parvienne à faire face à cette nouvelle charge, j’émets le vœu bien formel qu’elle ne puisse peser sur les classes inférieures, ni même sur les classes moyennes de la population ; je fonde mon opinion sur ce qu’il est sage de ne pas trop fatiguer l’esprit national de ces classes, dans lesquelles réside la force, desquelles dépend la tranquillité publique, et sur ce que ces classes feront déjà assez des sacrifices, vu leur importance numérique, en envoyant leurs enfants dans les rangs de l’armée. Cette charge nouvelle doit et peut être plus facilement supportée par les classes les plus élevées : elles sauront mieux apprécier les avantages moraux que leur assure notre régénération, et qui seront de longtemps les seuls dont nous jouirons ; elles concevront mieux aussi que si leurs mandataires, agissant avec la conscience de leurs devoirs, ont voté un subside de 10 millions, ils ne l’ont fait qu’après de mûres réflexions, qu’avec regret, qu’en raison de l’urgence des circonstances, et finalement dans la pensée de leur éviter d’en payer plus tard dix fois autant à leurs ennemis.

Il faut concevoir, messieurs, que le peuple (et le peuple, dans le sens que je le prends, constitue les deux tiers de la population) ; il faut concevoir, dis-je, que le peuple ne connaît de prospérité vraie que dans la prospérité matérielle : pour lui, les besoins moraux sont une véritable abstraction. Depuis un an, il souffre, et il n’a cessé de faire des sacrifices ; il faut éviter d’en exiger au-delà de ses forces : si son patriotisme se lassait, ce serait moins sa faute que celle de ceux qui le mettraient à une épreuve au-delà de sa portée. Il ne faut pas l’obliger à voir avec inquiétude ou défiance une révolution qui, toute noble qu’elle est dans son but, et toute faite dans l’intérêt général, a été pendant longtemps entachée de tous les vices qu’a pu produire l’intérêt privé, dans son infatigable activité ; une révolution qui ne lui a valu encore que des craintes, des espérances et des privations. Cette révolution s’était cependant opérée avec une spontanéité, un ensemble de volontés et d’opinions qui l’ont fait marquer rapidement vers son terme. Tout, dans sa marche, était noble ; tout était vrai ; l’enthousiasme le plus pur obtenait les succès les plus légitimes. Cette marche, si belle, aurait eu, comme tout ce qui est juste et grand, d’incalculables résultats, si, tout à coup, les intérêts particuliers, surgissant de toutes parts, ne l’eussent arrêtée et compromis son existence ; dès lors, messieurs, ce ne fut plus à l’ennemi que l’on fit face, on déserta le poste que l’honneur avait assigné, pour aller saluer le pouvoir naissant, et lui arracher ses faveurs. Malheureusement elles tombèrent au hasard dans les mains les plus empressées et les plus avides ; on ne fit l’examen préalable, ni des capacités, ni des convenances ; faute irréfléchie sans doute, mais énorme, de ceux qui étaient alors au pouvoir, et qui fut la source certaine de tous nos maux. On ne sait que trop quelles en furent les tristes conséquences : sous le voile du patriotisme, l’impéritie, la négligence et de honteuses dilapidations amenèrent rapidement la Belgique au bord d’un abîme, d’où le Roi, oui ! le Roi seul l’a sauvée. Mais, messieurs, le danger n’est pas passé encore ; c’est à nous maintenant à le seconder : que tous ceux qui ont le cœur vraiment belge unissent leurs efforts aux siens, et s’empressent de venir serrer les rangs autour de lui.

Après avoir porté, messieurs, les regards sur ce que nous devions connaître pour agir avec prudence, sans timidité, et remplir consciencieusement notre mandat, je vois qu’il faut, par tous les moyens possibles, consolider promptement des institutions qui sont la seule planche de salut offerte à la Belgique : nous saurons, certes, faire notre devoir.

Je voterai pour les trois projets de loi.

M. Fleussu. - Messieurs, ce n’est pas à la veille d’une invasion que nous devons refuser des fonds pour la guerre. Votons donc de confiance une fois, mais que ce soit pour la dernière. Depuis que nous avons été appelés à prendre part aux affaires publiques, nous avons voté en aveugles l’emploi de l’argent de la nation. Je ne sais si les voies et moyens suffiront pour couvrir le nouveau crédit de 10 millions, et s’il ne faudra pas recourir à un emprunt ; mais puisque ces fonds sont pour l’armée, je demande qu’il soit fait dans l’armée des réformes plus grandes que celle que l’on a faites jusqu’ici. Je désire que ces réformes portent principalement sur les appointements. Officiers et soldats, tous sont trop bien payés. Voulez-vous une armée nombreuse comme vous en avez besoin ! Réduisez les appointements de moitié, vous pourrez ainsi avoir une armée double. Il y a eu deux belles occasions pour opérer cette réforme : la première, quand le gouvernement provisoire organisait l’armée, prodiguait des épaulettes à des individus qui n’étaient pas faits pour les porter. Certes, tel qui avait ramassé ses épaulettes, dont il était peu digne, se serait trouver fort heureux de les conserver avec un traitement moins considérable. L’autre occasion s’est présentée lorsque l’armée française était ici. On a vu sa discipline, et on connaît sa valeur ; cependant elle est beaucoup moins rétribuée que la nôtre. J’insiste dont pour que cette réforme soit opérée. Si elle ne l’était pas, je verrais ce que j’aurais à faire lors de la présentation du budget.

M. Jamme. - Je ne partage nullement l’opinion de l’opinion de l’honorable préopinant M. Fleussu.

Personne plus que moi ne sent plus vivement le besoin de faire des économies, j’ai toujours pensé que l’armée coûtait énormément au trésor, et qu’il était nécessaire d’en réduire la solde ; en ce sens, il est vrai, je suis de l’avis de M. Fleussu ; mais je considérerais une réduction opérée, dans le moment, comme complétement intempestive. Ce n’est pas au moment où nous avisons à tous les moyens possibles de recruter l’armée, qu’il faut lui donner un motif de mécontentement. Je ne désire pas m’expliquer davantage sur ce sujet, je craindrai que l’on ne fît quelque interprétation de mon opinion qui pût blesser l’esprit de l’armée, mais, je le déclare, je considérerais cette mesure, dans le moment actuel, comme hautement impolitique.

M. Rogier. - En votant pour le projet, j’y mets pour condition que la plus sévère économie présidera aux dépenses de l’armée. Je n’examinerai pas si la diminution des traitements serait politique ou impolitique, mais j’ai vu de braves officiers la désirer eux-mêmes. Un capitaine ne fait pas moins bien son devoir et ne se bat pas plus mal parce que ses appointements ne sont pas énormes. Nous avons vu le soldat français, sa propreté, sa bonne tenue, sa bonne humeur. Eh bien ! il n’est pas aussi bien payé que le soldat belge, et cela ne l’empêche pas de faire son devoir. A la vérité, les soldats français ne peuvent fréquenter aussi souvent les cabarets ni y demeurer aussi longtemps ; mais si nos soldats, moins payés, avaient moins fréquenté les cabarets et plus les exercices, nous n’aurions pas eu à regretter ici l’absence d’une discipline sévère.

Je dois répondre au reproche fait par le préopinant au gouvernement provisoire ; alors il s’agissait de réorganiser l’armée, il s’agissait d’avoir des officiers qui étaient encore dans l’armée hollandise. Il eût été imprudent de leur offrir moins d’avantages dans l’armée belge. Quant à ceux qui, dit-on, ont ramassé des épaulettes sans les mériter, il y en a nombre qui ont vaillamment combattu et qui ont trouvé la mort dans les derniers combats : il eût été injuste de leur offrir moins qu’aux autres, et jusqu’à ce qu’il me soit démontré qu’ils ont démérité, je penserai que le gouvernement provisoire les a traités comme il le devait. Je demande donc que le ministre de la guerre fasse l’économie dont j’ai parlé, et je ne suis en cela que l’interprète des vœux de la deuxième section. (Aux voix ! aux voix !)

- La clôture est mise aux voix et prononcée.

M. le président. - Voici comment est conçu l’article unique du projet :

« Un crédit de dix millions de florins est ouvert au ministre de la guerre pour le complément des dépenses du troisième trimestre et les besoins du quatrième trimestre de l’exercice 1831. »

On procède à l’appel nominal sur le projet ; il est adopté par 65 voix contre 2 ; les deux opposants sont MM. de Robaulx et Seron.

 

PROJET DE LOI RELATIF AU RAPPEL DES MILICIENS DE LA CLASSE 1826

 

M. Leclercq, rapporteur de la section centrale, fait un rapport sur le projet de loi relatif au rappel des miliciens de la classe de 1826 ; il conclut à l’adoption du projet.

M. Jamme. - Je voudrais savoir si les remplaçants seront tenus de répondre à cet appel, ou si ce seront les remplacés ; il peut y avoir des jeunes gens de cette classe qui soient comme remplaçants dans le premier ban de la garde civique. Comment entendra-t-on la loi à cet égard ?

M. Leclercq. - Les miliciens de 1826 ont été renvoyés il y a deux ou trois mois seulement, et par leur âge ils ont dû faire partie du premier ban de la garde civique ; ils n’ont donc pas pu servir de remplaçants.

M. A. Rodenbach. - Je voterai pour le rappel des miliciens de la classe de 1826. Ces soldats sont exercés, peu de jours suffiront pour rendre leur humeur guerrière, ce sera 8,000 hommes de plus pour l’armée, et nous en avons besoin ; Guillaume prodigue en ce moment les grades et les décorations à son armée. Il serait temps que le gouvernement songeât à créer une décoration. Quelques philosophes du congrès ont ridiculisé les décorations, et les ont traitées de hochets : Messieurs, au moment d’une guerre, ces hochets sont nécessaires. Tous les braves ne sont pas philosophes, et bien des braves font beaucoup de cas de l’étoile de l’honneur.

M. Delehaye. - On pourrait ne pas appeler tous ceux qui font partie du premier ban de la garde civique.

M. Jamme appuie cette proposition.

M. Destouvelles. - Mais les questions de remplacement sont encore, ce me semble, étrangères à l’objet de la loi.

M. Delehaye. - Je parle aussi contre le projet, il faudrait une loi toute nouvelle.

M. Legrelle. - Je sais que nous avons besoin d’hommes, et malgré tout mon désir de seconder les vues du gouvernement, je ne saurais approuver le projet s’il n’est pas modifié. Vous allez ouvrir, par son adoption, une foule de différends et de procès. Le remplaçant ne voudra pas partir, ayant été congédié ; le remplacé dira de son côté qu’il a fait son service : de là des difficultés sans nombre.

M. le ministre de la guerre (M. Ch. de Brouckere). - Il n’y a aucun doute que le remplaçant doit être appelé pour le remplacé. Dans tous les contrats de remplacements, le remplaçant ne s’engage pas à servir trois ou quatre ans, par exemple ; mais il s’engage à remplir toutes les obligations du milicien. Le gouvernement veut de bons militaires, et non pas des conscrits. Les remplacés n’ont pas servi ; ils ne rempliraient pas notre but : ce sont les remplaçants qu’il nous faut.

- Ici une très longue discussion s’engage sur les difficultés que pourrait occasionner cette loi entre les remplaçants et les remplacés. Une foule d’orateurs sont entendus, et chacun se livre à des suppositions et à des raisonnements pour prouver que ces difficultés seraient innombrables. M. Jamme prend la parle sept fois, M. Jullien. quatre fois, M. le ministre de la guerre (M. Ch. de Brouckere) trois fois, M. Legrelle dix fois. Beaucoup d’autres membres prennent plusieurs fois la parole. On propose plusieurs amendements.

Quelques orateurs soulèvent la question d’inconstitutionnalité de l’arrêté de M. le régent, du 16 juin 1831. La discussion semble devoir être interminable.

M. A. Rodenbach. - Si nous allons épiloguer encore sur le projet, nous n’aurons pas d’armée, et le 10 octobre viendra, et les coups de canon du roi de Hollande seront beaucoup plus inconstitutionnels que la loi.

M. Jullien dmande le renvoi du projet à une commission, pour le mettre en rapport avec les lois sur la milice.

M. Legrelle. - Je demande que le projet soit renvoyé à M. le ministre, pour qu’il nous en présente un plus parfait.

M. Jullien. - Je me réunis à l’amendement de M. Legrelle.

- Cet amendement donne lieu à une nouvelle discussion.

M. Devaux. - Pour abréger la discussion et apaiser tous les scrupules, je demande que nous adoptions la loi telle qu’elle est, sauf à nommer une commission qui sera chargé de nous présenter un projet de loi destiné à prévenir les remplacements et à expliquer les obligations des remplaçants et des remplacés.

Cette proposition, appuyée par M. Rogier, qui demande aussi l’adoption pure et simple du projet, est adoptée après une assez ongue discussion.

Tous les amendements proposés ont été ensuite renvoyés à la commission.

Enfin, les différents articles du projet sont successivement adoptés en ces termes :

« Art. 1er. L’arrêté du régent du 16 juin 1831, concernant les miliciens de 1826, est rapporté. »

« Art. 2. Les miliciens non mariés, appartenant à la dite classe de 1826, sont rappelés sous les drapeaux, et serviront activement jusqu’à la paix. »

« Art. 3. La présente loi sera obligatoire dans tout le royaume le troisième jour après celui de sa promulgation. »

On procède  l’appel nominal sur l’ensemble de la loi ; elle est adoptée par 61 voix contre une.

L’opposant unique est M. Seron.

M. le président., du consentement de l’assemblée, nomme la commission chargée de proposer une loi sur es cas de remplacements ; elle se compose de MM Leclercq, Bourgeois, Devaux, Rogier et Van Innis.

 

PROJET DE LOI AUTORISANT LE ROI A EMPLOYER DES OFFICIERS ETRANGERS DANS L’ARMEE

 

M. Leclercq, fait au nom de la section centrale, un rapport sur le projet de loi qui autoriserait le Roi à employer dans l’armée des officiers étrangers Il conclut à l’adoption pure et simple du projet.

- La discussion est ouverte sur l’ensemble.

M. de Nef. (de Turnhout). - Messieurs, je voterai sans discussion en faveur du projet ; mais je n’aime pas à entendre si souvent dénigrer notre armée. Si les Hollandais ont obtenu quelque succès de leur agression déloyale, c’est à la supériorité du nombre qu’ils le doivent. Si le corps du général Niellon, composé de 14 ou 1,500 hommes réunis à 3 ou 400 braves gardes civiques de Turnhout, a retenu un corps de 15,000 Hollandais, je demande, ce corps n’a-t-il pas bien mérité de la patrie ? Ainsi, en votant pour le projet, j’espère que M. le ministre n’oubliera pas nos braves officiers belges.

M. Tiecken de Terhove. - Il faut espérer que bientôt le pays nous fournira des officiers capables, et que nous n’aurons plus besoin de recourir à l’étranger ; je demande donc que la loi n’ait d’effet que jusqu’à la paix.

M. Legrelle. - La constitution, pour admettre des étrangers dans les emplois civils ou militaires, exige que la loi d’admission soit faite pour des cas particuliers. Dans ces circonstances, le cas particulier, c’est la guerre ; je demande que l’effet de la loi expire à la paix.

M. Liedts. - Le cas particulier dont il s’agit, c’est de sauver l’Etat.

M. Bourgeois. - Les considérants du projet expliquent très bien l’objet de la loi ; je demande leur maintien.

M. C. Rodenbach. - Je demande que la loi soit rédigée comme le fut le décret du congrès : « Le Roi, disait ce décret, est autorisé à employer jusqu’ la paix… »

M. le ministre de la guerre (M. Ch. de Brouckere). - Je suis tout à fait d’avis que la faculté de prendre des officiers à l’étranger cesse à la paix. Mais je ne peux pas admettre que ceux qui viendront faire la grerre avec nous cessent de faire partie de l’armée à la paix.

De toutes parts. - Non ! non ! Aux voix !

- La discussion sur l’ensemble est clôturée.

M. le président lit l’article premier en ces termes : « Le Roi est autorisé à pendre au service de l’Etat tel nombre d’officiers étrangers qu’il jugera nécessaire ou utile pour le bien du pays. »

M. de Theux propose de dire : « Le Roi est autorisé jusqu’à la paix, etc. »

M. Destouvelles demande qu’on laisse l’article tel qu’il est, en y ajoutant ces mots : « Cette autorisation cesse à la paix. »

M. Devaux ne trouve pas cette rédaction assez claire, et il propose d’ajouter à l’amendement de M. Destouvelles les mots : «  pour toute nouvelle admission, » en sorte que l’article premier porterait :

« Le Roi est autorisé à prendre au service de l’Etat tel nombre d’officiers étrangers qu’il jugera nécessaire ou utile pour le bien du pays.

« Cette autorisation cese à la paix pour toute nouvelle admission. »

- Cette rédaction est mise aux voix et adoptée.

Les articles 2, 3 et 4 sont ensuite adoptés sans discussion en ces termes :

« Art. 2. Avant d’entrer en fonctions, ils prêteront le serment prescrit aux officiers de l’armée. »

« Art. 3. Le Roi est également autorisé à employer des officiers étrangers qui, sans renoncer à leurs grades et prérogatives dans leur patrie, offriraient leurs services pour la durée de la guerre. »

« Art. 4. La présente loi sera obligatoire le troisième jour après celui de sa promulgation. »

« Mandons et ordonnant que les présentes, revêtues du sceau de l’Etat, insérées au Bulletin officiel, soient adressées aux cours, tribunaux et autorités administratives, pour qu’ils les observent et fassent observer comme loi du royaume. »

On procède à l’appel nominal sur l’ensemble de la loi ; elle est adoptée à l’unanimité. Les membres présents étaient au nombre de 62.

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M. Liedts donne lecture d’une lettre de M. Gendebien, annonçant qu’une indisposition l’empêche de prendre part aux travaux de la chambre.

- La séance est levée à trois heures.

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