Congrès national de Belgique
Séance du mardi 4 janvier 1831

Lecture du procès-verbal

M. Henri de Brouckere, secrétaire, donne lecture du procès-verbal ; il est adopté. (P. V.)

Pièces adressées au Congrès

M. Liedts, secrétaire, présente l'analyse des pétitions suivantes :

M. Victor Pasquier, pharmacien à l'hôpital militaire d'Ypres, demande : 1 ° que dans chaque ville et commune le nombre des pharmaciens soit fixé d'après la population ; 2° qu'il soit fait un tarif des médicaments, et 3° qu'il soit fait défense de débiter des remèdes secrets.

M. Lannée-de-Contreras, à Bruges, fait des vœux pour que les fonctionnaires ne reçoivent une nomination définitive qu'après une enquête sur leur conduite politique ; il désire aussi que l'administration des domaines soit réunie à celle de l'enregistrement.

Les volontaires de la ville de Wavre demandent une place de receveur pour M. Benoît Vouets, de la même ville.

M. P. J. Everarts, à Mont-Saint-Gilbert, demande que le traitement des ministres des cultes ne soit pas mis à la charge des communes.

Deux habitants de Houdemont demandent la remise de la peine à laquelle ils ont été condamnés par le tribunal de Neufchâteau, le 5 septembre dernier, pour un délit forestier.

Quinze bateliers de Tamise demandent qu'il leur soit fait remise d'un quart du droit de patente pour l'année 1830.

M. Henri de Lobel, à Warneton, prie le congrès de ne pas perdre un temps précieux à prononcer des discours, dignes d'ailleurs d'être comparés à ceux des meilleurs orateurs français.

Un chirurgien et un artiste vétérinaire de Stekene demandent que leurs chevaux ne soient plus dorénavant classés parmi les chevaux de luxe.

M. le baron de Vivario, à Ramezée, près de Marche, prie le congrès de prohiber la distillation des matières farineuses.

M. Léonard Joseph de Vogelaere, à Gand, ancien chasseur à cheval du régiment n° 2, demande une place, n'importe laquelle, en récompense de ses services.

M. François Xavier, de Bruxelles, présente un tableau des économies qui pourraient être introduites dans les traitements des fonctionnaires publics.

M. Drion, propriétaire de houillères, à Lodelinsart, (page 18) demande la révision de la loi du 21 avril 1810, touchant les mines et minières, et l'abolition du corps des ingénieurs qui s'en occupent.

Les membres du conseil communal de Bouffioulx prient le congrès d'établir un droit de péage sur la chaussée allant de Bouffioulx à Chatelet.

M. Graham (père), à Bruges, s'élève contre l'article de la constitution, d'après lequel personne ne peut être contraint d observer les jours de repos.

MM. Carlier père et fils, pharmaciens à Heyst-op-den-Berg, demandent qu'il soit fait défense aux médecins et chirurgiens de campagne de vendre des médicaments.

M. Putseys, de Liége, propose d'établir une commission d'enquête pour examiner les titres des fonctionnaires conservés dans leurs emplois ou nouvellement nommés. Il réclame aussi l'abolition du droit de transit sur les marchandises étrangères.

M. Vandeputte, artiste vétérinaire à Bruxelles, propose, au lieu d'une école vétérinaire, d'établir seulement une commission chargée d'examiner trois ou quatre fois par an les jeunes gens qui désireraient se livrer à la pratique vétérinaire.

M. Thirion, avocat à Namur ; M. François de l'Escaille, à Louvain, et M. Norbert Louis de Wael, à Anvers, demandent des places à la cour des comptes. (C., 5 janv., et P. V.)

- Ces pièces sont renvoyées à la commission des pétitions. (P. V.)

- M. Mangez a été porté par erreur parmi les candidats pour la place de greffier à la cour des comptes, puisqu'il s'est présenté comme candidat conseiller. (C., 5 janv.)

- Le bourgmestre et les assesseurs de la commune de Péronne, district de Tournay, demandent, maintenant que le congrès a décrété que toute intervention du magistrat ou de la loi était interdite dans les affaires du culte, quelle conduite ils doivent tenir à l'égard de leur curé, qui refuse de remplir ses fonctions si on ne lui achète d'avance des chasubles et ornements pour une somme de 700 fr. et si on n'établit une banquette et des fourneaux dans la cuisine du presbytère. (On rit.) (U. B., 6 janv.)

M. Defacqz – Cette pétition est destinée à jeter quelque jour sur les questions qui se rattachent à l'article 12, que nous sommes à la veille de discuter. Je demande qu'il nous en soit donné immédiatement lecture, ou tout au moins qu'elle soit renvoyée à la commission, pour qu'elle nous en fasse très incessamment le rapport. (U. B., 6 Janv.)

M. Le baron Joseph d’Hooghvorst – Avant d'ordonner le rapport, je demande que l'on s'assure bien de la vérité de la pétition, et si elle n'est pas anonyme ou pseudonyme. (U. B., 6 janv.)

M. Liedts, secrétaire – Elle est signée par le bourgmestre et les assesseurs de Péronne, et revêtue du sceau de la commune. (U. B., 6 janv.)

M. le président – L'assemblée a entendu la demande de M. Defacqz ; veut-elle entendre la lecture de la pétition ? (Oui ! oui !!) (U. B., 6 janv.)

M. Henri de Brouckere, secrétaire, lit cette pétition, de laquelle il résulte que le sieur Delfour, nommé curé à Péronne, ne consent à en remplir les fonctions qu'à la charge par ses futurs paroissiens : 1° de lui acheter cinq chasubles de la valeur de 700 francs, et d'autres objets dont il fait l'énumération, estimés à la somme de 300 francs ; 2° de lui obtenir l'autorisation de vendre les biens communaux pour bâtir une église plus grande que celle qui existe ; 3° il ne viendra se fixer à Péronne que lorsque le devis de l'église aura été fait ; 4° enfin il demande qu'on établisse une banquette et des fourneaux dans la cuisine de la maison presbytérale : jusqu'à l'accomplissement de ces conditions, le sieur Delfour prétend être autorisé par ses supérieurs à ne pas entrer en fonctions ; il ira seulement dire une messe pour prendre possession de sa cure.

Les pétitionnaires font remarquer que l'église qui existe est assez grande pour la population de la commune, et qu'elle est munie, mieux que ne le sont les églises de la même classe, de tous les ornements nécessaires. (U. B., 6 janv.)

(La lecture de cette pétition a excité tour à tour l'hilarité et l'étonnement du congrès.) (U. B., 6 jan..)

M. Pirson – Je ne sais pas trop pourquoi le congrès est sorti de ses usages en faisant lire cette pétition. Si la liberté des cultes existe, il est permis au curé de ne pas dire la messe, comme il est permis au bourgmestre et à ses administrés de dire au curé : Nous nous en passerons. Je demande que le congrès passe à l'ordre du jour. (Appuyé ! l'ordre du jour ! l'ordre du jour !) (U. B., 6 janv.)

M. de Rouillé – Je demande le renvoi à la commission ; la pétition ne traite pas un sujet qui soit d'urgence, il est inutile de s'en occuper dans le moment. (L'ordre du jour !) (U. B., 6 janv.)

M. le président – La pétition sera renvoyée à la commission des pétitions. (U. B., 6 janv.)

M. Pirson – J'ai demandé l'ordre du jour. (U. B., 6 janv.)

(page 19) M. Destouvelles – La chambre ne peut se passer à l'ordre du jour. Toutes les fois qu'une pétition lui est présentée, elle doit nécessairement le renvoyer à la commission, et ce n'est que sur le rapport de cette commission qu'elle peut, si elle le juge convenable, passer à l'ordre du jour. (U. B., 6 janv.)

M. Pirson – Alors il ne fallait pas perdre son temps à la lire. (U. B., 6 janv.)

M. le président – La pétition sera renvoyée à la commission des pétitions. (U. B., 6 janv.)

M. Liedts, secrétaire, continuant l'analyse des pétitions :

- Quatorze habitants de Mons demandent que les fonctions municipales soient déclarées purement honorifiques.

Sept distillateurs, domiciliés à Bruxelles, présentent des observations concernant la loi sur les distilleries.

Six habitants de Malines prient le congrès d'insérer dans la constitution une disposition formelle à l'égard de l'irrévocabilité des ventes faites à l'acquit des contributions militaires, pendant les années 1794 et suivantes.

M. Bernard Voyenne, détenu à Liége sous la prévention d'avoir pris part aux pillages de Verviers, demande sa mise en liberté provisoire.

23 habitants de Nivelles demandent qu'on diminue les formalités requises par les lois existantes, pour obtenir l'expulsion des locataires qui sont en défaut de payer leurs loyers.

M. Jacques Serringum, apothicaire à Dinant, demande à être adjoint, en cette qualité, à l'ambassade près de la cour de France.

M. Wautier, avocat à Huy, présente le général Lafayette pour roi des Belges.

M. Dujardin, à Mons, demande la place de portier de ladite ville.

M. J. A. Bartholeyns, à Bruxelles, demande une place de conseiller à la chambre des comptes.

M. Benoît, entrepreneur à Philippeville, demande le payement du prix des travaux qu'il a entrepris et exécutés à Marienbourg.

M. J. B. Junien, entrepreneur, et ses associés, demandent le payement du prix des travaux qu'ils ont entrepris et exécutés à Philippeville. (U. B., 6 janv. et P. V.)

Ces pièces sont également renvoyées à la commission des pétitions. (P. V.)

M. le vicomte Charles Vilain XIIII, secrétaire, lit une lettre de M. l'abbé de Smet, informant l'assemblée qu'une affection catarrhale le retient à Gand, et qu'il ne pourra de quelques jours prendre part aux travaux du congrès. (U. B., 6 janv.)

- Pris pour notification. (J. F., 6 janv.)

Projet de décret sur l'organisation du premier ban de la garde civique

Fixation des travaux du Congrès

M. le président annonce que l'original du rapport fait par M. Raikem sur le chapitre de la constitution qui devait être discuté aujourd'hui s'est égaré ; que M. Raikem étant absent, il ne peut être remplacé pour le moment, qu'ainsi il ne se trouve rien à l'ordre du jour. Pour ne pas perdre de temps, il invite l'assemblée à se réunir de suite en sections pour examiner les propositions :

1 ° De MM. de Robaulx et Thorn, sur le droit d'opposer la résistance aux actes illégaux de l'autorité.

2° De M. le baron Beyts, sur l'abolition de la mort civile.

3° De M. Le Grelle, sur la défense de se marier à l'église avant le contrat civil.

4° Les projets de décrets sur le transit, les distilleries, etc. (P. V.)

M. Constantin Rodenbach – Puisque l'assemblée doit se retirer dans les sections, je demande la priorité pour la proposition que j'ai eu l'honneur de déposer hier sur le bureau, tendant à ce qu'on s'occupe incessamment du choix du chef de l'État. De toutes parts arrivent des lettres qui nous dépeignent l'état d'anxiété de la nation, et nous parlent des efforts que font des agents provocateurs pour semer la désunion parmi les Belges. (C., 5 janv.)

- Cette priorité est adoptée. (P. V.)

La séance est levée à deux heures. (P. V.)