Congrès national de Belgique
Séance du jeudi 16 décembre 1830

Titre III. Des pouvoirs

Section II. Du sénat

M. le président – L'ordre du jour est la discussion des articles sur le sénat. (U. B., 18 déc.)

M. le vicomte Charles Vilain XIIII, secrétaire - Voici une motion d'ordre qui a été déposée sur le bureau :

« Je soussigné, propose au congrès d'ordonner qu'à mesure de l'adoption de chaque article ou amendement du projet, ils soient déposés entre les mains des secrétaires du congrès, et que le bureau pourra proposer les changements qu'il croira nécessaires à la correction et à la clarté du style.

« JACQUES, membre du congrès national. » (U. B., 18 déc.)

M. le président – Cette motion d'ordre est-elle appuyée ? (Non ! non !) (U. B., 18 déc.)

- Elle n'est pas appuyée. (C., 18 déc.)

M. le président – On va passer à (page 505) la discussion des articles. Voici comment est conçu l’article premier du projet :

« Les sénateurs sont nommés par le chef de l'État sur une liste triple de candidats, et choisis dans toutes les provinces, en observant, autant que possible, la proportion de leur population. »

Je demanderai maintenant quel ordre il faudra suivre. On m'a remis plusieurs amendements : faut-il donner lecture des amendements, ou attendre après le vote sur la proposition de la section centrale ? (U. B., 18 déc., et A. C.)

- Plusieurs voix – Il faut commencer par les amendements. (U. B., 18 déc.)

M. Van Snick – Il y a des personnes qui doutent (vive interruption), il s'est élevé des doutes sur la question de savoir si la décision prise hier soir sur le sénat est définitive. (U. B., 18 déc.)

- De toutes parts – Non ! non !

M. le président – Il ne peut pas exister de doutes à cet égard. Voici le premier amendement qui m'a été remis, il est de M. le baron Beyts :

« Les sénateurs sont nommés par le chef de l'État sur une liste triple de candidats, présentée par les électeurs qui, dans chaque chef-lieu d'arrondissement, concourent à la nomination des membres de la chambre élective. »

Cet amendement est-il appuyé ? (Oui ! oui ! Non ! non ! Il règne dans l'assemblée des signes évidents d'indécision.) J'avoue mon embarras, messieurs ; il y a tant d'amendements, que si on les lit tous de suite, nous ne saurons plus nous y reconnaître. (U. B., 18 déc., et A.)

M. de Robaulx – Nous devrions d'abord, ce me semble, nous occuper de la proposition de la section centrale. (Non ! non ! les amendements !) (U. B., 18 déc.)

M. le président – Silence donc, messieurs ! laissez parler. (U. B., 18 déc.)

M. de Robaulx – Il faudrait s'occuper d'abord de l'article premier et des amendements et sous-amendements qui y sont relatifs, et laisser les amendements relatifs aux articles suivants, pour s'en occuper quand la discussion s'ouvrira sur ces articles. (U. B., 18 déc.)

M. le président – D'accord, mais le difficile est de distinguer les amendements des sous-amendements : on va commencer par les lire tous. (U. B., 18 déc.)

M. le vicomte Charles Vilain XIIII, secrétaire, donne lecture des amendements suivants :

M. le baron Beyts propose à l'article premier l'amendement ci-après :

« Les sénateurs sont nommés par, le chef de l'État sur une liste triple de candidats, présentée par les électeurs qui, dans chaque chef-lieu d'arrondissement, concourent à la nomination des membres de la chambre élective. »

M. Blargnies propose un amendement ainsi conçu :

« Les membres de la chambre haute sont élus par les conseils provinciaux à raison de la population de chaque province. »

M. Jottrand propose de remplacer dans l'amendement de M. Blargnies les mots : sont élus par les conseils provinciaux, par ceux de : sont élus par les collèges électoraux qui élisent l'autre chambre.

M. Lebeau propose d'ajouter à l'article premier du projet de la section centrale le paragraphe suivant :

« Cependant les quarante premiers sénateurs seront nommés par le congrès national, ils dvront réunir les conditions d'habilité requises par la présente constitution.

« Toute fonction salariée, révocable par le chef de l'État, autre que celles de ministre, d'ambassadeur, d'officier général de terre et de mer, est incompatible avec la dignité de sénateur. »

M. Jacques propose un amendement en ces termes :

« Les sénateurs, sont nommés à vie moitié par le chef de l'État, moitié par la chambre élective, parmi des candidats présentés en nombre triple par les conseils provinciaux.

« Le nombre des sénateurs est fixé par province à raison d'un par cent mille âmes.

« Lorsque les circonstances l'exigent et que le chef de l'État ou la chambre élective le déclare, le sénat est doublé par l'adjonction d'un pareil nombre de sénateurs extraordinaires qui sont nommés directement par les conseils provinciaux, et qui ne siégent qu'un an. » (C. 18 déc., et A,)

M. le président – Messieurs, je sens toute mon insuffisance, et je ne peux dissimuler mon embarras, en présence des difficultés de la marche à suivre. C'est la première fois que j'ai l'honneur de présider une assemblée législative, et c'est aussi la première fois qu'en Belgique on a vu une aussi grande intempérance d'amendements (hilarité générale et prolongée) ; je conviens de mon incapacité à débrouiller ce chaos : j'ai besoin de votre indulgence, et je vous prie de m'aider à sortir d'embarras (U. B., 18 déc.)

M. le baron de Stassart – Messieurs, maintenant que nous avons reconnu l'utilité d'un sénat, tâchons de nous mettre d'accord sur sa (page 506) composition, et si les sacrifices mutuels de quelques nuances d'opinions deviennent indispensables, je suis prêt à donner l'exemple. Voici néanmoins ma manière d'envisager la chose : je désirerais que les électeurs, chargés du choix des membres de la chambre populaire, fussent appelés à former, tous les cinq ans, des listes de candidats en nombre triple pour chaque place de sénateur dévolue à leur province ; l'âge et la quotité d'impôts nécessaires seraient déterminés. C'est sur ces listes que le chef de l'État choisirait les sénateurs, en cas de première nomination, en cas de remplacment pour cause de décès (car je voudrais que ces dignités fussent à vie), ou bien en cas de fournées, lesquelles ne pourraient se faire qu'avec l'autorisation de la chambre populaire qui, par le fait de cette adhésion, serait dissoute. Il faudrait encore, afin d'éviter une fournée devenue peut-être inutile, qu'elle fût également admise par la chambre renouvelée. (Appuyé ! appuyé ! (U. B., 18 déc.)

M. le président – Mais c'est une prière de faire des sacrifices mutuels ; ce n'est pas un amendement. (U. B., 18 déc.)

M. le baron de Stassart – C'est une prière sans contredit, mais cette prière renferme des propositions. (U. B., 18 déc.)

M. Van Meenen – Je ferai remarquer que la proposition dont M. de Stassart vient de nous donner lecture, est un système tout nouveau. Ce n'est donc pas un amendement, et nous ne devons pas nous en occuper ; nous en sommes aux amendements, proposés sur l'article premier de la section centrale ; maintenant, pour procéder avec ordre il s'agit de se décider sur la question de priorité entre les quatre amendements. Quant à moi, je vote pour la priorité en faveur de l'amendement de M. Blargnies. (U. B., 18 déc.)

M. Charles Le Hon – Je suis de l'avis de l'honorable préopinant que nous avons une question de priorité à résoudre ; mais je pense que notre choix entre les divers amendements doit être fait d'une manière plus générale. Voici le projet que j'aurai l'honneur de soumettre au congrès. Puisqu'il s'agit de décider une question de priorité entre les amendements, il faut arrêter que les premiers amendements à mettre aux voix sront ceux qui s'éloigneront le plus du projet de la commission centrale ; par ce moyen nous arriverons à nous en rapprocher insensiblement : il est facile de discerner du premier coup d'œil les amendements à choisir. La section centrale veut que le sénat soit à la nomination du chef de l'État ; l'amendement qui s'éloigne le plus de l'article premier est celui qui veut faire nommer les électeurs par des collèges électoraux. Après celui là, celui qui s'éloigne le plus du projet est celui qui veut en confier la nomination aux conseils des provinces ; vient ensuite celui qui veut que la nomination soit faite par le chef de l'État sur une liste triple de candidats, et ainsi insensiblement nous nous rapprochons vers le projet, en sorte que, si tous les amendements sont rejetés, l'adoption de l'article de la section centrale sera presque assurée. (Appuyé ! appuyé !) (U. B., 18 déc.)

M. de Muelenaere – Messieurs, le préopinant vous a proposé de décider la question de priorité en faveur de l'amendement qui s'éloigne le plus du projet. Le moyen est bon, mais je crois que, lorsqu'il s'agira des sous-amendements, cette manière pourra entraîner des discussions interminables. D'après les règles établies, les amendements doivent être mis aux voix avant la question principale, les sous-amendements avant les amendements. Je désire que l'on se conforme à cette règle générale, mais je voudrais que la préférence fût accordée au premier amendement remis à M. le président. Les sous-amendements seraient discutés avant, en accordant la priorité à celui qui s'écarterait le plus de la rédaction primitive. Je vote donc, pour que la discussion ne se renouvelle pas, que le congrès adopte en règle générale que l'amendement remis le premier sera le premier discuté. (Appuyé ! appuyé !) (U. B., 18 déc.)

M. le baron de Sécus (père) propose de nouveau une commission à laquelle seraient renvoyés tous les amendements. Cette commission présenterait un moyen de conciliation entre les amendements et désignerait ceux par lesquels il faudrait commencer. (U. B., 18 déc.)

M. le baron Beyts dit qu'avec les moyens indiqués jusqu'ici il ne croit pas qu'on puisse sortir de la difficulté. (U. B., 18 déc.)

M. Devaux – Je crains fort qu'au lieu d'abréger la discussion on ne l'allonge indéfiniment. Le règlement veut que l'on mette aux voix les amendements de l'article ; que l'on mette aux voix, ce qui ne veut pas dire que l'on discute. Dans ce moment il s'agit de discuter l'article premier, non pas d'aller aux voix. Quand il faudra en venir là, ce sera le moment de choisir entre les divers amendements ; sans cela nous aurions des discussions interminables. En effet, le moyen de combattre un amendement est de soutenir un amendement contraire. Or, celui qui voudra combattre un amendement développe un système conforme à l'amendement qu'il propose lui-même. Lorsque ensuite viendra le tour de son amendement, il le dévloppe (page 507) une seconde fois, et le peut une troisième encore s'il veut combattre le troisième amendement qui serait proposé. Voyez où cela nous mènerait. Je crois, messieurs, que nous pouvons discuter les amendements dans l'ordre qu'on voudra ; mais dans le moment il convient d'établir la discussion et sur l'article et sur les amendements. M. de Sécus nous a fait une proposition qui me semble très sage, et je ne sais pas si plus tard vous ne serez pas obligés d'y revenir. Il y a trois ou quatre opinions distinctes sur la question ; je crois que si on nommait une commission et qu'on en prît les membres dans les diverses opinions, ils pourraient, par des concessions mutuelles, opérer un rapprochement. Cela abrégerait beaucoup et serait bien plus désirable qu'une discussion dont je ne vois pas l'issue. (U. B., 18 déc.)

M. Fleussu – Une commission est inutile, parce qu'après qu'elle nous aurait présenté ses conclusions, cela n'empêcherait pas les membres du congrès de faire d'autres amendements sur lesquels on se diviserait encore. (U. B., 18 déc.)

M. le président – Si nous voyons partout des embarras, franchissons-les une fois pour toutes, en discutant le premier amendement. Nous arriverons toujours bien à un résultat. (U. B., 18 déc.)

M. Forgeur – Discutons le premier amendement. (U. B., 18 déc.)

M. Charles Le Hon – Permettez-moi de faire une observation, c'est que la question principale qui naît de l'article premier n'a pas encore été discutée. C'est par là cependant qu'il faudrait commencer ; car, si nous commençons par discuter les amendements, nous prenons la partie pour négliger le tout : remarquez d'ailleurs que ce que je propose simplifie beaucoup notre travail. En effet, si on discute les amendements, il y aura autant de discussions que d'amendements. Ainsi, s'il y a cinq amendements, il est probable que nous aurons au moins cinq orateurs : pour régulariser nos opérations, je propose qu'au lieu d'ouvrir la discussion sur les amendements, elle soit ouverte sur l'article premier ; lorsque cette discussion. sera finie, alors, comme l'a dit M. Devaux, viendra la mise aux voix sur les amendements, et si nous suivons l'ordre méthodique que j'ai indiqué, toutes les difficultés s'aplaniront. Nous commencerons par les amendements les plus éloignés du sens de l'article premier ; nous nous en rapprocherons à mesure que les amendements les plus éloignés seront écartés, et par cette gradation logique nous arriverons à la question principale. (U. B., 18 déc.)

M. le baron Beyts – Ma proposition est une modification. (E., 18 déc.)

M. Jottrand – On voudrait discuter la question tout entière ; on pourrait, dis-je, en adoptant ce mode, arriver à un certain rapprochement, parce qu'un rapprochement est possible. (E., 18 déc.)

M. Forgeur – Dans tous les pays, la discussion commence par les amendements ; mais ici ce ne sont pas des amendements, ce sont des systèmes nouveaux : il faut donc suivre l'ordre logique et discuter la proposition elle-même, ensuite viendront les amendements dans le cours du débat. (Appuyé.) (E., 18 déc.)

M. Trentesaux – Le préopinant a précisément dit ce que je me proposais de dire. (E., 18 déc.)

M. de Roo donne quelques explications. (E., 18 déc.)

M. Charles Rogier pense que pour peut abréger la discussion ; il n'y a que deux systèmes : l'un qui veut que les sénateurs soient nommés par le chef de l'État, l'autre qui repousse toute intervention de ce chef. Il faut classer chaque amendement et le rattacher au système dont il se rapproche. (Aux voix la priorité ! ) (E., 18 déc.)

M. Trentesaux s'oppose à ce mode et demande la discussion des amendements. (E., 18 déc.)

M. Destouvelles pense qu'il y a un mode qui domine tous les autres et tend à abréger les opinions. Il développe cette pensée. (E., 18 déc.)

M. Charles Rogier On doit admettre le chef de l'État... (L'orateur est interrompu parles conversations particulières.) (E., 18 déc.)

M. Forgeur parle au milieu du bruit. (E., 18 déc.)

M. Jottrand demande la parole pour son amendement, dont le but ne détruit pas.... (E., 18 déc.)

M. le président – Permettez, messieurs, il faut en finir. (E., 18 déc.)

M. Van Snick émet une opinion qu'il dévloppe au milieu de bruits continuels, de conversations animées et de mouvements non équivoques. (E., 18 déc.)

M. le président – Un instant de silence ! L'assemblée accueille toujours certains orateurs avec défaveur, c'est inconvenant ; ceux qui ne sont pas d'avis de leur accorder attention peuvent se taire ; je demande que l'on se recueille et que l'on conserve le calme digne de notre mission. (E., 18 déc.)

- L'assemblée consultée décide que la discussion sera ouverte sur l'article premier de la section centrale ; qu'on pourra parler pour ou contre (page 508) les amendements annoncés, et que pour la mise aux voix, on donnera la priorité à l'amendement qui s'éloignera le plus du projet de la section centrale. (C., 18 déc.)

M. le président donne une seconde lecture de l'article premier du projet :

« Les sénateurs sont nommés par le chef de l’Etat et choisis dans toutes les provinces, en observant autant que possible, la proportion de leur population. » (U. B., 18 déc.)

M. Wyvekens, qui avait demandé la parole, y renonce. (U. B., 18 déc.)

M. le président – La parole est à M. Jottrand. (E., 18 déc.)

M. le vicomte Charles Vilain XIIII, secrétaire - Il vient de nous arriver deux amendements : (C., 18 déc.)

M. le président, avec un mouvement d'impatience – Encore ! (On rit.) (U. B., 18 déc.) ,

M. le vicomte Charles Vilain XIIII, secrétaire - De compte fait nous en avons sept ;

M. le baron de Stassart propose comme amendement :

« Les sénateurs sont nommés par le chef de l'État et choisis dans toutes les provinces d'après leur population, sur une liste de candidats en nombre triple, à former tous les cinq ans, par les électeurs chargés de choisir les membres de la chambre populaire. »

M. le comte Félix de Mérode et M. Charles Rogier proposent un autre amendement ainsi conçu :

« Les sénateurs sont nommés par les électeurs qui choisissent les députés à la seconde chambre et lorsque les collèges électoraux sont réunis pour la nomination de ces députés. » (U. B., 18 déc., et A.)

M. Jottrand – La discussion des trois jours précédents m'a prouvé qu'il y avait un moyen de concilier les opinions de beaucoup de députés, non seulement parmi ceux qui ont voté pour deux chambres sans s'accorder sur le mode de composition du sénat, mais encore parmi les partisans d'une chambre unique. Ces derniers ne proscrivent en général le sénat que par la crainte de voir consacrer dans notre constitution des privilèges aristocratiques. Un grand nombre de partisans des deux chambres ne demandent de leur côté ces deux chambres que pour avoir une garantie de maturité et de calme dans les discussions et les résolutions législatives.

Le moyen de fusion entre ces deux nuances d'opinions qui, réunies, formeraient évidemment une grande majorité dans l'assemblée, c'est, me semble-t-il, d'admettre un sénat choisi par les électeurs ordinaires, parmi des éligibles d'un certain âge et d'une certaine fortune. De cette manière le principe de ceux qui regardent la nation belge comme un tout homogène où l'on n'aperçoit aucune spécialité bien tranchante ni de caste ni d'intérêts, ce principe, dis-je, serait respecté, parce que l'élection du sénat, laissée aux électeurs communs, serait un hommage rendu à l'homogénéité de nos opinions et de nos intérêts nationaux, Le principe de ceux qui veulent deux chambres, principalement pour obtenir deux discussions de toutes les résolutions qui concernent le pays, srait également satisfait.

Je regarde les conclusions de la section centrale comme peu propres à réunir les opinions divergentes, parce que ces conclusions n'ont été rédigées que dans l'espoir de réunir une certaine majorité parmi les partisans des deux chambres exclusivement. Or, nous avons vu qu'il était important de ramener aussi des membres de la minorité assez considérable qui s'est prononcée pour une seule chambre. Sans cela, nous n'obtiendrons qu'un sénat voté à une majorité très faible (si toutefois nous l'obtenons), attendu que beaucoup de partisans des deux chambres ne veulent pas d'un sénat créé dans l'intérêt de la puissance royale ou d'une aristocratie quelconque, et qu'il n'est pas certain que, pour ne pas étendre trop le pouvoir du chef de l'Etat ou créer une aristocratie, ils ne se jettent en désespoir de cause du côté des unicaméristes.

En proposant le moyen de transaction dont je viens de parler, je rentre, comme on voit, dans l'amendement de M. Blargnies, sauf une modification. Je ne puis admettre l'élection par les conseils provinciaux parce que, d'accord en ceci avec M. de Brouckere, je crois que si l'on confie à ces conseils des fonctions électorales aussi importants que celles que veut leur attribuer M. Blargnies, on ne nommera aux conseils provinciaux que des hommes dont l'opinion politique et l'indépendance de position feront les titres principaux. On négligera les capacités administratives, qui cpendant devraient être mises en première ligne quand il s'agit de composer des corps plus spécialement chargés d'administrer les provinces. (U. B., 18 déc.)

M. de Roo parle contre les conclusions de la section centrale et en faveur de l'amendement de M. Beyts. Une première chambre, dit-il, nommée directement par le chef de l'État n'aura pas d'appui dans l'État et tombera dans une déconsidération complète. (C., 18 déc.)

M. Devaux, rapporteur – Messieurs, permettez-moi de répondre d'abord à un fait personnel, auquel je ne voulus pas répondre pour ne pas interrompre la discussion. Un orateur très spirituel (Note de bas de page : M. le vicomte Vilain XIIII) qui (page 509) siége au bureau dit avant-hier qu'il ne pensait pas que mon vote en faveur du sénat fût l'expression de mon opinion véritable. Il me prête une arrière-pensée. Selon lui, j'aurais formé un complot contre le sénat, et, espèce de vampire démocratique (on rit) , je ne l'aurais embrassé que pour mieux l'étouffer. Messieurs, je n'ai jamais désiré un sénat par amour pour l'aristocratie, je ne l'ai pas dmandé pour l'avantage de l'aristocratie, mais pour celui de la nation. On me dit qu'en établissant une seconde chambre, je crée un privilège et je consacre une inégalité entre les citoyens : cela peut être. Oui, je crois qu'en votant, pour un sénat, nous consacrons une inégalité ; mais cette inégalité, je la crois nécessaire à notre stabilité. Il faut que nous ayons une aristocratie, et par aristocratie j'entends les grands propriétaires. Les grands propriétaires sont en minorité, mais cette minorité est puissante par son influence ; mécontente, elle pourrait nous nuire ; je veux lui faire dans l'État une part assez large pour qu'elle ne soit pas tentée de conspirer sourdement la ruine de nos libertés. Je n'ai donc pas d'arrière-pensée ; dpuis longtemps mon opinion est fixée sur la question, et si l'orateur auquel je réponds en avait appelé à ses souvenirs, il se serait rappelé que telle fut la première idée que j'énonçai dans le comité général.

J'ai encore une autre observation à faire ; je me félicite, messieurs, que les craintes que l'on manifestait il y a quelques jours se soient si peu réalisées. A entendre les partisans d'une chambre unique, lorsque je demandai une discussion préparatoire en comité général, il semblait que j'avais étranglé la publicité ; on disait que désormais la discussion publique ne serait qu'une vaine parade. Les trois jours qui se sont écoulés ont dû rassurer les esprits, et il faudrait être un amateur de la publicité bien insatiable pour ne pas être content. Cependant, après une si longue discussion, ils insistaient encore, et je crois que si on se fût rangé de leur avis après que la liste des orateurs aurait été épuisée, ils auraient voulu que l'on recommençât le tour de parler.

(L'orateur expose combien il est difficile de faire une constitution dans un moment de révolution, et par conséquent dans un moment où les esprits sont entraînés par un mouvement de réaction, et demande si, en supposant qu'il y a six mois on nous eût dit : « Vous aurez la liberté de la presse, la liberté de l'enseignement, les élections directes partout,» et qu'on eût ajouté : « Vous n'aurez plus de Van Maanen, plus de Hollandais, » les vœux auraient été plus loin, si on aurait pensé à une chambre unique ou à un sénat directement ou indirectement électif.)

Au sortir d'un régime où le ministère disposait presque toujours de la majorité des deux chambres, il est bien naturel, poursuit l'orateur, que lorsque s'élève aujourd'hui la question de la composition de deux chambres nouvelles, chacun veuille leur conférer la plus grande indépendance. Dès lors, s'il faut absolument que le chef de l'État intervienne dans la nomination des sénateurs, que ce soit au moins dans les limites d'une présentation faite par des collèges électoraux. Dans l'état actuel des esprits, en présence des souvenirs du régime qui vient d'expirer, cette idée est si naturelle, qu'il est bien peu d'entre nous à qui elle ne soit venue, et qui, lors même que la réflexion en a fait voir le danger, n'aient dû faire effort sur eux-mêmes pour l'abandonner sans regret.

L'erreur provient principalement, je crois, de ce qu'on se figure que plus on donne de puissance et d'indépendance au sénat, plus on affaiblit le pouvoir du monarque. On ne voit pas que l'indépendance absolue du sénat est une arme à deux tranchants qui peut se tourner tout aussi bien contre la chambre élective que contre le monarque, et qui même ne se tournera en définitive que contre la chambre élective seule, puisque la majorité de celle-ci fait la loi au ministère. Introduire dans la législature une autre institution que la chambre élective en la dotant d'une indépendance absolue, c'est donner à celle-ci l'adversaire le plus redoutable, c'est lui opposer des obstacles infranchissables. Plus vous donnez à cette institution de force réelle, plus vous affaiblissez et entravez l'action de la chambre élective.

Que dirait-on si on proposait aujourd'hui, par amour du principe de l'indépendance, de faire élire le ministère lui-même par des électeurs privilégiés ou autres, et, après cela, de le rendre inamovible et aussi indépendant de sa chambre élective qu'on le pourrait ? Cette idée ne serait-elle pas repoussée par tous ? pourquoi ? Parce que dans l'intérêt de la nation le ministère, bien qu'il forme une des branches de la législature, ne doit pas être indépendant, il faut au contraire qu'il reste dans la dépendance de la chambre élective.

La chambre élective est celle des trois branches de la législature qui doit exercer l'influence dominante. Qu'on crée à côté d'elle un pouvoir modérateur pour prévenir l'irrégularité et la trop grande impétuosité de son mouvement, à la bonne heure. Mais modérer ou régulariser le mouvement, ce n'est pas l'arrêter tout court et à jamais.

Le système de la section centrale met tous les (page 510) pouvoirs à leur place et dans leur véritable rôle. La chambre élective reste prédominante ; le sénat peut l'arrêter pendant quelque temps ; mais si la chambre insiste, si sa volonté n'est ni injuste ni passionnée, si les électeurs sont de son avis et qu'ils le prouvent par les élections nouvelles, si une lutte s'élève entre les deux chambres, et que le ministère soit par conséquent dans l'impossibilité d'agir ou de se mouvoir, alors autorisation est demandée à la chambre élective pour ramener, par de nouvelles nominations de sénateurs, la majorité du sénat à l'opinion de la majorité de la chambre élective. Et à l'instant l'harmonie est rétablie, et la volonté de la chambre élective et du pays triomphe.

Que les amis des garanties nationales y songent bien : plus vous donnerez de force morale au sénat, par l'élection ou par la présentation, ou plus vous le rendrez indépendant des deux autres branches de la législature par son origine et surtout par la limitation du nombre, plus vous affaiblirez la chambre élective et son influence sur le ministère.

Parmi les partisans de la présentation de candidats, les uns veulent que cette présentation soit faite par des électeurs trois ou quatre fois plus imposés que les électeurs ordinaires, d'autres confèrent ce droit aux électeurs mêmes de l'autre chambre.

La première opinion, comme j'ai déjà eu l'honneur de le dire, introduirait chez nous le privilège du double vote et une division tout à fait analogue à celle qui existait en France, entre les électeurs à cent écus et les électeurs à mille francs. Dans un tel système, il est assez peu important que le nombre des sénateurs soit limité ou qu'il ne le soit pas. Une fois qu'il y a, comme en France, opposition entre ces deux classes d'électeurs et par conséquent entre les hommes qu'ils élisent, en vain augmenteriez-vous le nombre des sénateurs ; en vain même dissoudriez-vous le sénat ; comme vous ne changerez pas les élections, les électeurs privilégiés renverront toujours des hommes qui représentent leur propre opinion, et les deux chambres seront continuellement ennemies sans que vous ayez aucun moyen de terminer la lutte. Or, messieurs, c'est une vérité aussi claire que le jour, que lorsque, dans un gouvernement représentatif, les deux chambres sont ennemies, que la lutte est sérieuse et qu'il n'y a aucun moyen de la terminer, gouverner est impossible. Il n'y a plus d'autre remède alors qu'un coup d'État ou une révolution.

Mais au moins, a-t-on dit, faites faire la présentation de candidats sénateurs par les mêmes électeurs qui nomment les membres de la chambre élective ; toute la différence qu'il y aura entre le sénat et la chambre élective, c'est que les sénateurs seront nommés à vie, qu'ils seront plus âgés que les membres de l'autre chambre et qu'ils payront un cens assez élevé. Dans ce système, à coup sûr la lutte n'existera pas entre les électeurs, puisque les mêmes nommeront à l'une des chambres et feront la présentation des candidats pour l'autre. Mais qui garantit que cette lutte ne s'élèvera pas entre les chambres elles-mêmes et qu'elle ne sera pas aussi fatale que la première ? Avec un sénat nommé à vie, en nombre limité, quel moyen aurez-vous de la terminer ?

Quoi ! lorsqu'il s'agit de la chambre élective, on veut qu'elle soit réélue tous les trois ou quatre ans, peut-être même qu'elle soit renouvelée en partie chaque année ; chaque fois qu'un de ses membres vient à être nommé fonctionnaire, il faut qu'il se soumette à une réélection ; ce n'est pas assez de garanties encore : il faut que le chef de l'État ait, outre son veto, le droit de la dissoudre et de la renouveler quand bon lui semblera : et pour le sénat, qui est comme la chambre élective une branche de la législature, qui a absolument le même pouvoir, on met de côté toutes les craintes ; plus d'élection à terme, plus de réélection, plus de renouvellement partiel ou autre, plus de pouvoir de dissolution, plus aucun moyen de changer la majorité ! On ne croit plus avoir besoin d'aucune précaution. On supprime toutes les garanties. Une fois l'élection faite, on ne s'inquiète plus des sénateurs, il semble qu'elle leur confère le privilège de l'infaillibilité. Et cependant si ce sénat en nombre fixe se met en hostilité avec la chambre élective, quel moyen avez-vous de faire triompher celle-ci, et de rétablir l'harmonie entre elles ? Quel moyen miraculeux aurez-vous pour qu'un ministère quelconque se tienne debout entre ces deux chambres ennemies ? - Mais le sénat ne voudra pas se mettre en lutte avec la chambre élective. - Et s'il le veut ? Messieurs, les institutions se font en défiance des hommes ; si nous comptons sur des hommes tellement vertueux, tellement éclairés qu'ils n'aient jamais ni une intention coupable, ni une idée erronée, que faisons-nous ici ? Laissons là ce pénible et fastidieux enfantement d'institutions inutiles. Laissons les institutions, laissons la constitution ; qu'en avons-nous besoin, si nous comptons sur des hommes infaillibles ?

Messieurs, si, lors de notre discussion sur la forme du gouvernement, quelqu'un était venu nous dire : « Voici la forme que je propose : Nous élirons un roi à vie : cela fait, comme il est incontestable que l'élection confère l'infaillibilité, nous allons (page 511) rendre son pouvoir entièrement indépendant, point de responsabilité ministérielle, point de ministère qui change suivant la majorité parlementaire, point de refus de budget qui puisse l'enchaîner, rien qui puisse contraindre sa volonté ou l'empêcher d'agir selon ce qu'il a voulu, » quel accueil la proposition aurait-elle reçu ? Voilà cependant tout juste ce qu'on nous propose pour le sénat, en demandant la nomination à vie et la non-limitation des sénateurs. Électeurs, faites votre présentation ; monarque, nommez vos cinquante sénateurs ; et cela fait, électeurs et monarque, croisez-vous les bras et voyez faire le sénat, il fera tout le mal qu'il pourra, il sera en guerre avec la chambre élective, il entravera tout s'il veut. Laissez faire, c'est son privilège, il est nommé à vie et en nombre limité ; si la mort se range de votre parti, dans quinze ou vingt ans vous pourrez y porter remède.

Quant à moi, je ne veux pas accorder sans garantie et sans précaution le droit de faire le mal, pas plus à une assemblée qu'à un homme ; et bien moins encore, car je sais que les corps, quand ils veulent le mal, sont bien plus passionnés et plus audacieux que les individus.

Et d'ailleurs, messieurs, comment se feront ces premières présentations à nomination qui dans le système que je combats doivent décider pour quinze ou vingt ans de la majorité du sénat ? Sur qui porteront les choix ? D'abord sur un petit nombre de membres de l'ancienne deuxième chambre qui se décideront peut-être à quitter la chambre élective pour le sénat ; ensuite sur des hommes dont les opinions sont beaucoup moins connues, des hommes jouissant d'une certaine considération sans doute, et de préférence probablement sur ceux qui dans leur province faisaient de l'opposition à l'ancien gouvernement. Mais l'ancien gouvernement n'existe plus, et après une révolution les positions sont bien changées. Qui peut prévoir le rôle que jouera, sous le régime nouveau, tel homme qui dans sa province faisait une opposition secondaire sous le régime qui vient d'expirer ? Ce sera toujours, comme auparavant, je veux le croire, un honnête homme dans ses relations privées, un estimable père de famille. Mais on trouve de fort honnêtes gens et les plus estimables pères de famille dans tous les partis politiques, même dans ceux qui ont le plus combattu les libertés de leur pays. Qui pourra dire si aujourd'hui cet homme ne sera pas ou trop favorable ou trop contraire au pouvoir nouveau, s'il ne sera ni trop aristocrate ni trop démocrate, ni trop catholique ni trop philosophe ? Il faut bien le reconnaître, messieurs, sous ce rapport une bonne partie des premières présentations et nominations se feront à l'aveugle. Et cependant, ces présentations et nominations achevées, voilà, dans le système que je combats, la majorité des sénateurs immuablement fixée pour une génération.

A tous les maux de l'immobilité d'un sénat nommé à vie en nombre limité et sur présentations, je sais bien que quelques-uns ont proposé un remède extrême, le veto suspensif, invention de malheureuse mémoire qui nous reporte de quarante ans en arrière, comme si la science politique n'avait rien appris à la révolution française et n'avait fait depuis aucun progrès ; comme si des circonstances analogues devaient toujours ramner les mêmes fautes et les mêmes erreurs.

Le veto suspensif, qu'est-ce autre chose que l'humiliation du pouvoir à qui on le confère ? S'imagine-t-on une assemblée législative appelée à donner son opinion sur une loi, qui émet cette opinion publiquement et peut-être à l'unanimité, et dont la décision ensuite est déclarée par un autre pouvoir déraisonnable ou antinational ? Et cette assemblée, malgré son humiliation, subsistera et formera toujours une des trois branches de la législature. Comment voulez-vous, si vos sénateurs ne sont des anges venus tout exprès sur la terre pour se soumettre au veto suspensif, que le dépit ne les gagne ? Comment voulez-vous qu'une telle assemblée ne soit méprisée à la fois par la nation, par la chambre élective et par le monarque, et que, dans les moments d'urgence, elle n'expose les intérêts de l'État aux plus grands dangers ?

Remarquez, d'ailleurs, messieurs, une autre conséquence du veto suspensif, c'est qu'il ramène un des plus grands inconvénients de la chambre unique. En rangeant le sénat hors de cause, il remet le monarque en présence de la seule chambre populaire ; avec cette différence que, cette fois, si le monarque cède à cette chambre, tout n'est pas fini, mais qu'il se déclare par là l'ennemi du sénat. Le monarque n'a que l'alternative de se rendre hostile ou au sénat ou à la chambre élective.

Un autre moyen a été proposé comme meilleur que le veto suspensif, c'est la réunion momentanée des deux chambres en une seule pour vider le débat. J'ai déjà fait voir dans le comité général que cette réunion avait tous les inconvénients du veto suspensif, avec ce résultat de plus que la majorité du sénat, se joignant à la minorité de la chambre élective, pourrait triompher de la majorité de celle-ci, et qu'ainsi, contre tous les principes du gouvernement représentatif, la lutte des (page 512) deux chambres pourrait se terminer par la défaite de la chambre élective. En tout cas, la défaite et ses humiliations seraient incontestablement réservées à l'une ou à l'autre chambre, sans que la composition d'aucune d'elles fût changée. De là rivalité de pouvoir, tracasserie, déconsidération, guerre, entraves jetées à travers toutes les mesures urgentes, et tous les résultats naturels d'une pareille lutte.

Messieurs, le système que vous propose la commission n'offre aucun de ces inconvénients, et j'y cherche vainement une objection solide ; on le combat moins avec des raisons, qu'avec des souvenirs d'un autre régime ; et c'est là une logique peu sûre.

Moins sûre encore est celle qui consiste à nous effrayer d'un mot. Quoi ! dit-on, vous voulez des fournées, mais ce mot dit tout. Messieurs, j'ai beau le retourner dans tous les sens, je ne puis découvrir ce qu'il a de si effroyable. Je sais quel est quelquefois l'empire d'un mot dont personne ne se rend compte, et je me rappelle qu'au dire d'un historien, il y eut une époque de la révolution française où le mot veto inspirait une telle frayeur, que le peuple, dans les rues de Paris, parlait du veto comme d'un monstre qui devait dévorer les petits enfants. Je ne puis croire que. nous en soyons là pour les fournées.

Le poète a eu raison de le dire, la destinée des mots est bien changeante : j'étais à Paris il y a onze ans, et à cette époque, je vous le garantis, c'était une chose bien populaire, bien libérale et bien précieuse aux yeux de tous les amis de la liberté qu'une fournée. M. Decazes venait d'introduire dans la chambre des pairs soixante pairs libéraux ; c'est à cette époque, je crois, que le mot méprisant de fournée fut introduit dans la polémique des journaux, et par qui le fut-il ? Si je ne me trompe, par la Quotidienne ou un autre journal de sa couleur. Malheureusement la fournée de M. Decazes ne fut pas la dernière, M. de Villèle en fit une à son tour, et les fournées furent décréditées. Aujourd'hui on en annonce une nouvelle ; qui sait si, dans quinze jours, les fournées ne seront réhabilitées, et si nous, les soutiens de la commission, nous n'avons pas été bien maladroits en voulant que la discussion du sénat passât avant celle des droits des Belges ?

Il y a une idée que quelques personnes ont peine à comprendre, idée cependant bien simple, bien indubitable et qui renferme toute la question. C'est que là où il existe deux chambres, le ministère n'a pas de plus grand danger à redouter que de les voir en guerre l'une contre l'autre. Dès qu'il y a lutte entre les deux chambres, que l'une rejette ce que l'autre adopte, les affaires ne peuvent plus marcher, un ministère qui ne peut parvenir à les mettre d'accord est un ministère mort, le gouvernement est devenu impossible. Ce fut là, messieurs, lors de l'émancipation catholique en Angleterre, le principal argument du ministère Wellington devant la chambre des pairs ; la lutte des chambres sur ce point, dirent-ils, est devenue tellement sérieuse que, si elles ne se mettent d'accord, il n'y a plus de gouvernement possible. La chambre des pairs céda ; et si elle ne l'avait pas fait, si elle s'était obstinée, quel autre moyen de salut restait-il, je le demande, que de faire une nouvelle nomination de pairs ?

Ne craignez donc pas que lorsque vous aurez une chambre élective vraiment nationale, le ministère se plaise à nommer des sénateurs anti-nationaux : ce serait de gaieté de cœur provoquer la lutte entre les deux chambres, c'est-à-dire la mort du ministère lui-même.

Cependant, répondra-t-on, voyez dans quel sens ont été faites les nominations de l'ancienne première chambre. Messieurs, le vice n'est pas dans ces nominations seulement, il était dans la majorité de la chambre élective. Si, à l'époque où ces nominations ont été faites, le parti indépendant avait eu dans la deuxième chambre une majorité forte et redoutable, les nominations à la première chambre auraient été bonnes ; si le ministère avait reconnu qu'il ne pouvait plus marcher qu'avec le parti national, il n'aurait plus appelé à la première que des hommes qui ne l'empêchassent pas de se diriger dans ce sens.

La première chambre a joui, je le sais, de très peu de considération. Mais pourquoi ? Parce que chez nous le pouvoir n'a jamais senti le besoin de lui donner quelque influence morale. L'opposition n'a eu la majorité dans la deuxième chambre que par hasard et grâce à une dizaine de voix sur lesquelles elle ne pouvait jamais compter d'une manière certaine. Le ministère qu'avait-il besoin contre elle d'un pouvoir modérateur ? qu'y avait-il là à modérer ? Mais si la majorité avait été forte et constante dans le sens national, alors ? soyez-en sûr, le pouvoir aurait bien senti la nécessité de donner quelque influence morale à la chambre modératrice ; il y aurait appelé, non plus des courtisans invalides, mais des hommes considérés et respectables dont la voix fût écoutée avec quelque faveur par la nation.

Messieurs, notre première chambre est une preuve frappante de ce qu'aurait de funeste la limitation du nombre des sénateurs. Vous le savez, (page 513) elle était limitée. Eh bien ! supposez que l'opposition fût parvenue, au moyen des élections du Brabant septentrional et de quelques autres en Hollande, à obtenir une véritable majorité dans la deuxième chambre ; supposez que cette chambre eût refusé tout subside tant que la responsabilité ministérielle, la liberté de l'enseignement et le jury en matière de presse n'étaient pas concédés ; supposez que le ministère, forcé par la nécessité, eût cédé. Des projets de loi sur la responsabilité ministérielle, la liberté de l'enseignment et le jury sont présentés à la deuxième chambre, et acceptés par elle à la presque unanimité. Mais la première chambre s'obstine dans l'ancien système, elle rejette le tout. La première chambre est au complet, le nombre de ses membres est limité ; quel moyen y aurait-il eu de sortir de cette situation autrement que par le coup d'État ou par une révolution ?

Au surplus, si l'on craint encore que de son propre mouvement le ministère ne mette les deux chambres en guerre l'une contre l'autre, c'est-à-dire qu'il ne se tue de ses propres mains, l'amendement que la section centrale vous propose prévient même cette crainte. Le ministère ne pourra dépasser le nombre de soixante qu'avec l'autorisation de la chambre élective, et comme la chambre élective ne se plaira pas apparemment à donner des armes contre elle, elle ne donnera son autorisation que lorsqu'il y aura nécessité de ramener la majorité du sénat à sa propre opinion.

Mais la chambre élective, dit-on, peut être mal composée. Alors il faut bien qu'on puisse changer dans son sens la majorité du sénat. Messieurs, tout le gouvernement représentatif repose sur cette donnée première, que la loi électorale est bonne, et la chambre élective par conséquent bien composée. Si vous partez de la supposition contraire, si vous voulez faire une constitution dans la prévision d'une chambre élective antinationale, vous allez construire tout votre édifice à rebours et à contre-sens. Plus de refus du budget, plus de soumission des ministres à la majorité parlementaire, plus d'accusation des ministres. Indépendance du sénat, indépendance du pouvoir exécutif peuvent seules nous sauver. J'oubliais une objection.

Un orateur a dit que la non-limitation du nombre des sénateurs anéantissait la responsabilité ministérielle, car, a-t-il ajouté, quand un ministre sera mis en accusation, le monarque nommera un certain nombre de nouveaux sénateurs, et par ce moyen l'acquittement sera certain.

On a oublié deux choses : la première, qu'il n'est pas décidé encore que les ministres seront jugés par le sénat ; la seconde, qu'il y a dans le projet de constitution une disposition bien simple qui ne rencontrera, je crois, aucune opposition dans votre assemblée, et qui met un obstacle absolu au vice qu'on signale. C'est l'article qui porte qu'en cas d'accusation des ministres, aucun des sénateurs nommés depuis l'entrée au ministère de l'accusé ne pourra siéger au procès.

L'orateur entre ensuite dans divers développments sur les amendements qui ont pour but l'élection du sénat ou la présentation de candidats ; il s'attache particulièrement à démontrer que tous tendent à affaiblir la chambre élective au profit d'un sénat qui ne sera jamais que l'expression peu fidèle des intérêts généraux de la nation.

M. Devaux, en terminant, demande quel sera l'effet d'une chambre élective sur l'esprit des hommes influents des deux pays qui nous montrent aujourd'hui le plus de sympathie ; il demande si on ne s'exposera pas à éloigner du trône de la Belgique les hommes qui conviendraient le plus au pays, ou bien à devoir marchander avec le monarque futur sur la constitution même, ou enfin à mettre sur le trône un homme qui y arrivera avec la haine de nos institutions et le dessein secret de les détruire. (U. B., 18 et 19 déc., et C., 18 déc.)

M. le baron Beyts prend la parole pour expliquer son projet ; il ne veut ni élection exclusive par le chef de l'État, parce que ce serait tout accorder à la royauté, ni élection exclusive par le peuple, parce que ce serait peut-être tomber dans le maratisme ; il faut, pour la formation du sénat, combiner l'influence du roi et celle du peuple, c'est-à-dire accorder au roi l'élection sur présentation par les électeurs, (C., 18 déc.)

M. Blargnies – Messieurs, nous voulons tous une institution qui puisse arrêter le mal, soit de la part du pouvoir exécutif, soit de la part de la chambre des communes. C'est là l'idée dominante de tous ceux qui sentent la nécessité de deux chambres. Je ne peux admettre l'amendement de M. Jottrand, parce qu'il donne trop de pouvoir à la démocratie contre le chef de l'État ; car, comme l'a dit M. Devaux, un système qui tend à faire nommer le sénat par les électeurs nous donnera deux chambres démocratiques au lieu d'une. Ces deux chambres rivaliseront ensemble de popularité, et, au lieu de modérer le mouvement, la chambre haute ne fera que le hâter. Je ne veux pas non plus du système de la section centrale, parce qu'il ne peut pas entrer dans mon esprit de donner au souverain l'influence que lui donnerait nécessairement le droit (page 514) de nommer les sénateurs, surtout s'il le pouvait en nombre illimité. Je ne veux ni sénat en nombre illimité, ni fournées. On a dit que les institutions devaient être faites en défiance des hommes. Certes, si on doit se défier d'un homme, c'est bien d'un roi, qui cherchera toujours à étendre son pouvoir, quelques barrières que l'on cherche à lui opposer. Aussi je ne veux pas lui donner, outre sa prérogative, le pouvoir de nommer des sénateurs en nombre illimité, ni d'en dénaturer l'esprit par des fournées. Ces motifs me font donner la préférence à mon système, qui consiste à faire nommer les sénateurs par les conseils provinciaux.

Notez que je suppose les conseils provinciaux nommés par le peuple ; ils seront le résultat d'une élection directe faite sans distinction d'ordre : les conseils seront donc composés d'hommes d'élite, à qui sera confié par le peuple le gouvernement de la province ; et si on les a jugés capables de gouverner une province, est-il impossible qu'ils puissent à la fois et bien administrer et envoyer de bons députés à la chambre haute ? Personne n'oserait le nier : Non, messieurs, les conseils provinciaux, composés comme je viens de le dire, connaissant parfaitment les localités, les habitudes, les mœurs, les besoins de leur province, ne pourront faire de mauvais choix. J'ai cité à l'appui de mon opinion l'exemple des états provinciaux (et ce n'est pas, comme on l'a dit, le seul argument invoqué à l'appui de mon système, mais comme une des nombreuses considérations à faire valoir en sa faveur) ; j’ai cité, dis-je, l'exemple des états provinciaux sous l'ancien gouvernement, qui, malgré leur mauvaise composition, ont sinon toujours, du moins quelquefois envoyé de bons députés aux états généraux. Eh bien ! je trouve dans mes conseils provinciaux des états provinciaux perfectionnés par l'élection directe faite sans distinction d'ordre : par cette idée, j'évite les deux écueils que tout le monde a signalés ; j'établis un pouvoir modérateur qui, ne devant rien au pouvoir exécutif, ne pourra être nuisible par sa servilité, et qui sera en même temps distinct du pouvoir démocratique, car il n'émanera pas directement de lui. Sous tous ces rapports, je trouve plus rassurante la nomination des sénateurs par les conseils provinciaux ; ce moyen a encore l'avantage de satisfaire aux exigences de M. Devaux. Il veut que nous fassions une large part à l'aristocratie. Son but sera rempli, car les conseils enverront des hommes nécessairement distingués par leurs lumières, influents par leur position ; ils seront choisis parmi les grands propriétaires, puisque, pour être admis au sénat, je veux que l'on paye 1,000 fl. d'impôt foncier. On a répété une objection contre ces conseils provinciaux, à laquelle il est bien aisé de répondre. Les uns ont dit que les corps administratifs ne seront pas de bons électeurs, qu'en leur confiant la nomination des sénateurs on fausse l'administration. Un autre, d'un seul trait, fait disparaître les administrations provinciales : Du jour, dit-il, où vous en ferez des collèges électoraux, vous n'aurez plus d'administrateurs, vous n'aurez que des hommes à bonnes intentions politiques, dont les efforts tendront moins à administrer qu'à faire des élections conformes aux vues du pouvoir. Ces arguments, permettez-moi de le dire, ne sont que des phrases de pure convention. Je vais vous les traduire et vous verrez où ils nous conduiraient, c'est comme si l'on disait : Un bon administrateur ne saurait être un bon électeur ; il suffira de posséder toutes les qualités qui font le bon administrateur pour perdre à l'instant même toutes celles qui vous rendent capable d'être un bon électeur. Alors, messieurs, vous n'avez qu'à rayer de la liste électorale tous les administrateurs. Vous sentez jusqu'où irait une semblable proposition.

Les membres des conseils provinciaux tels que je les suppose ne seront pas des administrateurs ordinaires ; ce seront de hauts administrateurs nommés directement par le peuple ; ce seront de hauts administrateurs qui risqueront de n'être pas réélus s'ils envoient de mauvais membres à la chambre haute. Si les conseils provinciaux font de mauvais choix, le peuple pourra et devra s'en prendre à lui qui les aura nommés ; ceux-ci auront par conséquent un grand intérêt, s'ils veulent être réélus, à ne choisir que des. hommes dignes de la confiance de la nation et capables de remplir la haute mission qui leur sera confiée. Enfin pour donner à toutes ces garanties un nouveau degré de force, vous ajoutez les réélections après six ans des membres de la chambre haute. Voilà, messieurs, quels sont les développements que j'ai cru devoir vous présenter sur mon amendement. (U. B., 19 déc.)

M. de Muelenaere – Messieurs, hier j'ai voté pour l'établissement d'un sénat ; aujourd'hui je viens développer les motifs qui me feront voter contre l'article premier tel que le propose la section centrale. Si j'ai bien compris les orateurs qui m'ont précédé, ils demandent une chambre haute pour opposer une digue aux passions tumultueuses, et pour entourer le trône d'un rempart contre les atteintes possibles de l'élément démocratique ; jusque-là, messieurs, je vois la part que l'on fait (page 515) au pouvoir : rien de mieux ; mais prenons garde que le sénat ne puisse, à l'aide du pouvoir exécutif, devenir oppressif et dangereux pour les libertés publiques. Il me semble que là doit se porter notre sollicitude ; car, si nous devons faire la part du pouvoir et de ses prérogatives, nous dvons aussi prémunir la liberté contre les attaques du pouvoir ; car une expérience éternelle nous prouve que le pouvoir cherche sans cesse à abuser de sa force et qu'il s'étend toujours jusqu'à ce qu'il trouve des limites. Ce n'est que par une bonne constitution, où les pouvoirs divers seront parfaitement définis et limités, que nous pourrons empêcher les attaques du souverain contre les libertés publiques. Par le seul fait que le sénat se trouvera placé entre le souverain et la chambre des communes, il me semble que le chef de l'État n'exercera que trop d'influence sur lui. Or, quelle ne sera pas cette influence s'il a la nomination de tous les membres du sénat ! C'est un écueil que je voudrais éviter autant dans l'intérêt du pouvoir souverain que dans celui de la nation. Voilà les motifs qui me décideront à voter contre l'article premier de la section centrale.

Il m'est difficile de me prononcer, en ce moment, sur les divers amendements proposés ; toutefois, je n'hésiterai pas à donner mon suffrage à celui qui se rapprochera le plus d'un système où le chef de l'État et le peuple contribueraient ensemble à la nomination du sénat, parce que, de cette manière, vous forcez le sénat à rester ce que vous voulez qu'il soit, c'est-à-dire, corps intermédiaire entre le pouvoir exécutif et la chambre élective : rouage que je crois utile dans le gouvernement représentatif.

Si on objecte que le sénat n'opposera plus de digues suffisantes aux débordements populaires, je répondrai que cela est nécessaire. D'abord, une institution purement aristocratique sera toujours impuissante pour cela. Au reste, pensez-vous que le peuple ne sera pas assez sensé pour sentir le but de nos nouvelles institutions ? et pensez-vous que les électeurs ne sauront pas discerner les qualités désirables dans les candidats ? Rien n'empêcherait d'ailleurs de déterminer les conditions d'admission au sénat : alors les garanties se trouvent dans les conditions d'éligibilité, dans un âge plus mûr, dans une grande fortune, dans un cens plus considérable, et dans telle autre condition que vous jugerez à propos de poser. Je le répète donc, je voterai contre l'article premier de la section centrale, me réservant de m'expliquer plus tard sur les amendements proposés. (U. B., 19 déc.)

M. le comte de Celles – Il me paraît, messieurs, que l'article en discussion est le suivant :

« Les sénateurs sont nommés par le chef de l'État et choisis dans toutes les provinces, en observant, autant que possible, la proportion de leur population. »

Cet article me donne le droit de développer l'opinion contraire : j'éviterai cependant le plus possible de dire aujourd'hui ce que j'aurais voulu dire hier.

Vous avez décidé hier hypothétiquement que nous aurions un sénat ; il me paraît ou que ces sénateurs auront trop de reconnaissance au pouvoir qui les nommera pour agir librement, ou qu'ils tâcheront d'étendre leur pouvoir et de le rendre permanent à l'aide de la couronne, qui de son côté s'appuiera sur eux.

Et de deux choses l'une : ou ce sénat, qui est une invention toute moderne, quoi qu'on en dise, cherchera à devenir une pairie anglaise et à ne pas rester une pairie métisse telle qu'on veut l'essayer ici ; ou il aura, dis-je, une tendance à obtenir la transmission du titre, à établir des magistratures, etc. ; ou il sera dans un état de servilité complète.

Je dis qu'il aura une tendance à devenir pairie anglaise, que les sénateurs chercheront à augmenter leur puissance : non que je leur suppose de mauvaises intentions ; mais il est de l'essence de tout pouvoir de chercher à se consolider, et l'on s'imagine volontiers que c'est pour le plus grand bien du pays que l'on étend ses attributions. Je ne crois pas réussir à faire partager mes craintes à la majorité de cette assemblée, je ne l'espère pas ; mais n'importe, si ce que je viens de dire n'a pas lieu, j'ai peur que la servilité ne soit le partage de votre pairie non héréditaire, et qu'elle ne forme une camarilla, ainsi que cela s'est vu dans des pays voisins. C'est de la chambre haute et non de la chambre basse que sortent les camarillas.

Ces pairs que nous allons improviser seront-ils mus par des sentiments mauvais ? Non, sans doute ; mais il arrivera telle circonstance où le ministère leur dira : Voici une loi adoptée dans la chambre basse ; cette loi vous paraît bonne, mais prenez-y garde, vous allez voir la démagogie surgir de tous côtés ; rendez-nous encore le service de la rpousser, soutenez le trône ! Alors on répondra : M. le ministre, ce que vous me demandez est rpoussé par l'opinion publique, je vais me déshonorer aux yeux du peuple ; mais vous le croyez utile pour sauver le pays, je vous donne ma voix. - Ce que je vous raconte là n'est pas une fiction, c'est à peu près une anecdote de la loi mouture. (Sensation.)

Ces gens-là seront-ils donc tout à fait méprisables ? je ne le crois pas, mais ils ne resteront pas (page 516) les mêmes : ils vieilliront, ils perdront ce courage moral si nécessaire aux hommes publics, ils n'auront plus ce désintéressement, apanage de la jeunesse, et, ainsi que je l'ai dit, ou ils tendront à devenir de véritables pairs, ou ils deviendront serviles. Peut-être pensez-vous, messieurs, que je suis dominé par la puissance d'anciens souvenirs ; il n'en est pas ainsi : depuis le jour où j'ai réfléchi sur la première chambre, mon opinion a toujours été la même ; aussi ai-je constamment brigué l'honneur de ne pas en être.

On nous a dit : Prenez garde, l'Europe sera en émoi, si le sénat n'est pas nommé par le chef de l'État. On nous a montré les armées en marche pour s'opposer à notre constitution.

Si nous faisons notre constitution sous l'influence des autres peuples, nous serons sans doute fort embarrassés dans la question qui nous occupe ; car j'en vois un qui n'est pas content du tout de sa pairie, qui veut en changer : l'hérédité de cette pairie, condition essentielle à mon avis, est devenue chanceuse, et rien ne garantit son avenir. Croyez-moi, messieurs, laissons faire les autres et faisons à notre guise : je n'ai aucune notion, quant à moi, que l'on s'occupe à l'extérieur des institutions que nous allons nous donner, et si c'est par rapport à notre souverain futur que l'on veut avoir un sénat, je dirai d'abord que je ne sais ce qu'il voudra, puisqu'il n'est pas encore nommé. On a dit qu'il reculerait devant une seule chambre : j'avoue, messieurs, que mes souvenirs historiques ne me rappellent point d'exemple d'un souverain refusant une couronne à cause d'un article de constitution. Mais on nous a dit : C'est un article essentiel. Mais, dirai-je à mon tour, nous avons dans notre constitution d'autres articles essentiels sur lesquels j'espère qu'on ne fléchira pas : si quelque chose pouvait effrayer notre futur souverain, ce serait sans doute la liberté d'association, que j'espère voir établir de la manière la plus large par le congrès. Certes il y aurait des peuplés étonnés de voir s'établir chez nous des couvents de capucins (on rit) : il faut appeler les choses par leur nom. Eh bien, qu'ils viennent, ils seront reçus. Nous avons eu des clubs et nous les avons laissés faire : faut-il, parce que nous établissons des principes purs et vrais de liberté, craindre à tout instant l'intervention ? Non, messieurs ; poursuivons notre route, établissons la liberté la plus large de la presse, des cultes ; maintenons la liberté absolue d'association que le gouvernement provisoire a eu la gloire de proclamer le premier.

On nous a dit : Prenez-y garde : vous dites sans cesse ce que vous ne voulez pas, mais vous ne dites pas ce que vous voulez ; vous ne voulez pas deux chambres, comment voulez-vous la vôtre ? Je croyais m'être expliqué et avoir dit que je voulais avec une seule chambre un pouvoir municipal et provincial fortement organisé, une liberté de la presse pleine et entière, une responsabilité réelle des ministres et de tous les agents du pouvoir. Dans les pays où deux chambres sont établies, il n'y a ni responsabilité réelle des ministres, ni liberté de la presse parfaitement établie, ni liberté municipale. J'avais dit que, si on le jugeait nécessaire, on pourrait faire une part à la propriété dans les élections.

On nous a dit que ce n'était pas la noblesse qu'on entendait par le mot aristocratie, mais la propriété, et que si on ne lui faisait pas sa part, elle la ferait elle-même. Je crois que l'on ne se fait pas sa part, et, sans cela, n'aurions-nous pas à craindre que le clergé ne fît aussi la sienne ? Mais la nation fera la part de chacun. Nous verrons des soutanes dans nos assemblées futures comme il y en a ici, et quant à moi, je me félicite de les y voir, et je suis charmé des rapports que j'ai eus avec ceux qui les portent.

Mais, dit-on encore, l'aristocratie voudra tout envahir. Rétablissons les mots, messieurs ; au lieu de l'appeler propriété, appelons-la noblesse, et alors je demanderai : A quelle époque cette noblesse a-t-elle été si effrayante, si hostile au peuple ? Parmi les défenseurs de la patrie, n'en est-il pas un à Berchem qui porte un nom illustre ? Il n'avait pas quitté son château seulement, pour voler au secours de la Belgique, mais la terre étrangère où il pouvait vivre heureux et tranquille. N'en voyons-nous pas un autre à la tête de nos gardes civiques, qui, au péril de sa vie, a toujours maintenu l'ordre et la tranquillité dans Bruxelles, qu'il n'a pas abandonné un seul instant au moment du combat ? Et certes, (page 517) ce ne sont pas les seuls que je pourrais citer.

Je l'ai dit ailleurs, lorsqu'on accusait les nobles et les prêtres : ils se sont toujours montrés les soutiens du peuple ; je l'ai dit à La Haye, à propos des pétitions, et en répondant à Donker-Curtius, qui trouva sans doute que j'avais raison, car il ne répondit rien.

Prenons-y garde, nous a-t-on dit, la révolution pourrait continuer ; arrêtons-la, jouissons de ses bienfaits, mais n'allons pas au delà.

Ce n'est pas moi, dans ma position sociale, et déjà avancé dans ma carrière, que l'on accusera d'être révolutionnaire ; mais n'y aurait-il aucun danger à arrêter cette révolution sans recueillir ses fruits, à établir une chambre haute, parodie de ce sénat conservateur qui ne conserva rien, ou doublure de la première chambre des Pays-Bas, dont vous avez entendu la réprobation unanime ?

Je ne crois pas aller au delà d'une sage liberté, et je crois qu'une chambre haute, qui pourrait dvenir une camarilla, présenterait beaucoup de dangers ; car les révolutions ne viennent pas d'en bas, mais d'en haut. - J'ai dit. (U. B., 19 déc.)

M. Van Meenen – Je serais disposé à adopter l'article premier de la section centrale, si je lui voyais quelque chance de succès, et si je ne craignais en l'appuyant de compromettre le système des deux chambres lui-même. C'est donc en désespoir de cause que je me rattache aux amendements, parce que je crois qu'il nous faut une troisième branche du pouvoir : non pas que je la considère, ni comme représentant l'aristocratie, ni comme nécessaire à la défense du pouvoir souverain contre le peuple ; mais parce que j'y cherche un troisième rouage régulateur du mouvement législatif, un troisième support pour la stabilité de nos institutions que je vois déjà chanceler sur deux seuls appuis. Je cherche un moyen de conciliation, et puisque je ne dois pas espérer de voir la nomination du sénat confiée au souverain, je ne voudrais pas non plus la confier aux électeurs, car je veux trouver quelque chose qui différencie le sénat de la chambre élective ; et puisqu'il est évident que l'élément populaire, le mouvement progressif, trouvera toujours une représentation convenable dans la chambre élective, tâchons, dans le sénat, de représenter l'âge, la maturité, la stabilité. Je m'accommoderai donc, par le besoin que j'éprouve d'une conciliation, des amendements que je croirai les plus propres à rendre aussi bonne que possible une institution objet d'une si vive affection pour les uns et d'une si grande répugnance pour les autres. De ce nombre est l'amendement de M. Blargnies, sauf quelques modifications que je crois nécessaires. j'y trouve une garantie pour la bonté des choix, en ce qu'ils seront confiés à un conseil composé d'hommes honorables et indépendants. J'y trouve une égale garantie contre l'immobilité, par cette considération que la chambre haute sera élective et temporaire. Ainsi il y aura mouvement ; il n'y aura pas fixité, immobilité de choses et de personnes ; la chambre haute ne précipitera pas le mouvement, mais elle pourra le suivre. Je voudrais cependant qu'au lieu de ne composer le sénat que de quarante-cinq membres, on en portât le nombre aux deux tiers des membres de la chambre élective, et si je ne craignais pas que la matière nous manquât, je proposerais qu'il fût en nombre égal. Il est clair, en effet, que quelques tendances que l'on redoute de ce corps, elles s'organiseront en raison directe du nombre moindre de ses membres. Ainsi, si vous redoutez les penchants aristocratiques, ils seront plus à craindre de la part de quarante individus que de cent. Si vous craignez que le sénat ne soit suborné, traîné à la remorque par le chef de l'État, la séduction sera plus difficile sur cent membres ou sur un nombre égal à celui de la chambre élective que sur quarante ou quarante-cinq membres. Il n'y aurait donc de raison de s'arrêter au nombre de quarante-cinq, que si nous craignions de nous étendre au delà de la matière éligible. D'après tous ces motifs, j'adhérerai à l'amendement de M. Blargnies avec le sous-amendement de M. Jottrand. Je dois dire, avant de terminer, que je suis peu touché de l'argument qui consiste à dire qu'en confiant l'élection du sénat aux électeurs de la chambre élective, nous établirons une lutte entre les deux chambres, et qu'il y aura rivalité de popularité entre elles : je suis complètment rassuré sur ces dangers. Il y aura entre les chambres assez d'éléments différents pour que la chambre sénatoriale ait ses avantages, et l'autre les siens. Quant à la rivalité de popularité, rarment dans les corps représentatifs vous la verrez exister ; il est plutôt à craindre de voir la chambre haute pencher vers le pouvoir.

On a dit que la proposition de M. Blargnies tendait à transformer des corps administratifs en collèges électoraux ; les conseils provinciaux s'occuperont plutôt des intérêts politiques que de ceux de l'administration de leur province. A cette objection M. Blargnies a répondu qu'avec ce raisonnement on déclare tous les administrateurs inhabiles à être électeurs, et qu'il faut les rayer des listes électorales. je ne suis pas satisfait, de cette réponse. Il ne s'agit pas de savoir si les qualités administratives possédées par un individu sont (page 518) exclusives des qualités qui constituent un bon électeur ; mais il s'agit de connaître l'effet que produirait sur une administration sa conversion en collège électoral. Je pense que les exemples de nos états provinciaux doivent nous avertir de la nécessité d'éviter de convertir les conseils de provinces en collèges d'élection. Ayons des collèges électoraux organisés par un bon système électoral, et ne craignons pas de nous en rapporter aux électeurs du soin de choisir de bons sénateurs. N'établissons pas dans notre système représentatif deux degrés d'élection. Je finis, messieurs, comme j'ai commencé, en disant que je voterais volontiers pour le projet de la section centrale, si je croyais le faire avec quelques chances de succès. Dans la conviction contraire, je me décide pour le système de M. Blargnies avec l'amendement de M. Jottrand, à moins que la discussion ultérieure ne vienne jeter dans mon esprit de nouvelles lumières, et me faire changer d'opinion. (U. B., 19 déc.)

M. Lebeau – Messieurs, l'attention soutenue que vous avez prêtée au discours de M. de Celles me fait présumer que l'honorable orateur ne s'est pas écarté de la question. J'espère que vous voudrez bien entendre la réponse que j'ai à lui faire, avant d'aborder l'article premier du projet de la section centrale.

Prenez garde, nous a dit M. de Celles : vous voulez constituer un sénat sans hérédité, sans les prérogatives essentielles à un corps de cette nature ; vous allez compromettre la liberté publique ; les pouvoirs sont, de leur essence, envahissants : en vain vous aurez circonscrit les attributions de votre sénat ; avec l'aide du chef de l'État il arrivera bientôt à établir l'hérédité, les majorats, les substitutions, à former enfin une véritable pairie anglaise. Cette sorte d'argumentation, qui manque rarement son effet, surtout quand elle est présentée d'une manière spirituelle, ne prouve rien : c'est un reproche banal, car s'il est prouvé que malgré tous les obstacles que nous pourrons lui opposer, le sénat renversera toutes les barrières, non seulement il ne fallait pas l'établir, mais il fallait nous garder de voter la monarchie, car les rois ont été beaucoup plus loin dans leurs envahissements que quelque chambre délibérante que ce soit ; et il faudrait aussi s'abstenir d'élever aucun pouvoir, car tous, comme l'a dit M. de Celles, sont envahissants de leur nature.

Cependant vous avez voté la monarchie, parce que vous vous en êtes reposés sur la constitution du soin d'assigner des limites au pouvoir royal : il en sera de même du sénat ; vous apporterez les mêmes soins à déterminer le cercle dans lequel il doit agir.

On vous a parlé de camarilla. Je n'en veux pas non plus, car je suis auteur d'un amendement qui a pour but d'exclure de la chambre haute les chambellans, écuyers, aumôniers de cour, et tout le cortége des serviteurs : que si jamais la camarilla envahissait le sénat, je demanderai à l'honorable membre si le seul respect d'une représentation vraiment nationale et populaire suffirait pour anéantir l'influence de cette camarilla.

On nous a beaucoup parlé de la première chambre du ci-devant royaume des Pays-Bas ; car, Dieu merci, les adversaires du projet de la section centrale ont trouvé là un texte qui ne leur a pas manqué. - Qu'il me soit permis de sortir du système bâtard de gouvernement représentatif sous lequel nous avons trop longtemps gémi, pour nous porter dans le vrai. - Et alors, je, vous montrerai lord Wellington, plaidant à la chambre des pairs d'Angleterre la cause de l'émancipation catholique, que cette chambre repoussait malgré le vœu de la nation. Milords, disait-il, la nation veut que le scandale de l'asservissement d'une partie de la nation cesse ; elle veut que l'ilotisme politique de l'Irlande finisse ; la chambre des communes le veut ; le peuple le veut ; il faut céder, milords, ou livrer la patrie à des déchirements intérieurs.

Qu'a fait alors la chambre des lords ? elle a cédé, et une majorité imposante est venue rendre l'Irlande à la vie civile et politique. Voilà, messieurs, le véritable gouvernement représentatif.

Si la chambre élective des Pays-Bas, au lieu d'avoir méprisé l'opinion publique, eût repoussé la loi mouture, le petit colloque dont vous a parlé M. le comte de Celles n'aurait pas eu lieu dans la première chambre. - Croyez-vous que si le ministère eût eu en face de lui une majorité vraiment populaire, il se fut engagé jusqu'à présenter cette loi, même en usant du droit qu'il avait de la faire passer d'abord à la première chambre ? Non, messieurs, c'est la servilité de la chambre élective qui a causé l'adoption de la loi mouture : si cette chambre n'avait pas trahi son mandat, la chambre haute eût elle-même refusé son suffrage. - Il ne faut pas se placer dans une véritable parodie du gouvernement représentatif, pour venir décréditer cette forme de gouvernement qui a obtenu l'assentiment des publicistes les plus distingués de l'Europe.

On a fait un appel à la susceptibilité nationale, en disant que nous ne devons pas nous laisser influencer par les décisions des cabinets étrangers. Messieurs, quand on vous a dit de songer à cette influence, on vous a parlé le langage de la prudence : certes, l'orateur qui vous a ainsi conseillés possède autant que qui que ce soit le sentiment de la dignité nationale, et n'a voulu vous engager à rien qui fût indigne de vous. Vous savez d'ailleurs que lorsqu'on a essayé d'intervenir dans nos affaires, le congrès tout entier s'est soulevé d'indignation, et vous savez quelle réponse a été faite à cet égard : la chambre est jugée, aucune interprétation n'est possible.

Mais, qu'on y prenne garde : si les intérêts de notre industrie et de notre commerce nous font renoncer à l'élection d'un prince indigène, si nous devons choisir en France ou en Angleterre le prince appelé à nous gouverner, il importe de ne pas nous placer en opposition avec les idées reçues chez ces deux peuples, à la vive sympathie desquels notre pays doit de ne pas être déjà un champ de carnage.

On nous a dit qu'il se présenterait des princes, quelles que soient les conditions que nous ayons à leur imposer : mais je réponds à cela que le prince que nous devons élire a droit d'attendre de nous une constitution qui établisse son pouvoir d'une manière qui puisse le faire respecter, et qu'il faut que le mandat qu'il accepte ne le dégrade point.

On nous a beaucoup parlé de liberté d'association, de liberté religieuse, du plaisir que l'on avait à voir des soutanes ici (murmures ; à la question !)... Vous avez entendu M. de Celles, vous dvez m'entendre. Rien de tout cela ne se rapporte à l'établissement d'une première chambre ; tous ces droits peuvent également être garantis avec un sénat mis en harmonie avec la royauté constitutionnelle, aussi bien qu'avec une chambre unique ou un sénat bâtard.

On a évoqué le souvenir du sénat conservateur, qui, vous a-t-on dit, ne conserva rien : cet exemple est encore de ceux qui prouvent trop et ne prouvent rien ; s'il pouvait s'élever des doutes à cet égard, on pourrait arguer de la servilité de telle chambre élective, pour prouver le danger des assemblées.

Messieurs, si des concessions ne font pas cesser la divergence qui existe entre les partisans d'un sénat, pour la première fois depuis qu'il y a des assemblées délibérantes, la minorité fera la loi. Mes amis et moi, nous avons soutenu un système que l'expérience de plusieurs peuples a prouvé le meilleur ; cependant nous sommes prêts à faire des concessions pour ramener l'unité parmi les partisans du sénat. Déjà quelques personnes qui pensaient que l'hérédité est la condition essentielle d'une chambre haute, renoncent à cette hérédité ; d'autres, qui penchaient pour un nombre illimité de sénateurs, consentent à voter pour un nombre fixe. Accordons ces points, pourvu que l'incompatibilité des emplois publics avec les fonctions de sénateur soit prononcée, et que la première nomination soit attribuée au congrès lui-même. Vous voyez que nous ne sommes pas partisans exclusifs d'un système inflexible ; nous faisons à la concorde le sacrifice de quelques-unes de nos opinions ; nous espérons que nous ne serons pas les seuls, et qu'un rapprochement pourra s'opérer entre la majorité de l'assemblée.

Je ne puis adhérer à l'amendement de notre honorable collègue M. Blargnies, qui consiste à confier aux conseils provinciaux l'élection du sénat. Messieurs, la politique ne partage point, et si les conseils provinciaux sont électeurs, vous aurez des sénateurs, mais ni canaux, ni routes, ni écoles.

Du reste, ce système rétablit le double vote et crée une sorte d'aristocratie électorale. Il a été frappé d'animadversion et ici et en France, et vous voulez que le produit de cette élection par cascade puisse résister à une chambre populaire ? Mais, dit-on, si la couronne a le choix des sénateurs et que la chambre élective soit mauvaise, il n'y a plus de garantie. Si alors le ministère n'est pas d'accord avec la chambre élective, il la casse ; s'il est d'accord avec elle, c'est qu'à l'avance il avait corrompu les électeurs, et il est plus difficile de corrompre la nation que cinquante à soixante sénateurs. Mais si la nation est corrompue, vainment prendrez-vous toutes les précautions possibles votre charte sera une lettre morte, et vous direz à cette nation : Vous étiez indigne de la liberté que nous avons voulu vous donner. (U. B., 19 déc.)

M. de Langhe – Les raisons si bien déduites par l'honorable préopinant, pour la défense du projet de la section centrale, me permettront d'être bref. J'aurais désiré de contribuer à une conciliation désirable entre les diverses opinions qui nous divisent ; il faut cependant s'accorder sur un système qui réponde à tous les cas possibles : Or, je ne trouve ce système que dans le projet de la section centrale. Il faut que le sénat soit entouré de considération ; il faut qu'il soit nommé à vie surtout, parce qu'un corps inamovible est toujours indépendant. On craint l'esprit de corps ? on a raison, car l'esprit de corps pourrait entraîner le sénat à adopter des mesures préjudiciables à la nation. Il faut donc un moyen de rompre cet esprit de corps. Comment forcerez-vous le sénat à adopter des lois qu'il se sera obstiné à refuser ! Si, après un premier veto, il est forcé de passer outre, vous le déconsidérez. Si vous le forcez à se réunir pour délibérer avec la chambre élective, il y viendra avec des dispositions hostiles : de là des conséquences fâcheuses. Vous aurez donc recours aux fournées ? Oui, messieurs. Mais, dit-on, les (page 520) fournées déconsidéreront le sénat. Mais, messieurs, les fournées laissent à chacun son opinion : à peine les nouveaux pairs seront-ils entrés dans la chambre, qu'ils chercheront à se pénétrer de son esprit, bientôt la fusion s'opérera, et les dangers disparaîtront. Je crois donc que le projet proposé par la section centrale est le plus raisonnable ; cpendant, je sacrifierai volontiers mon opinion, et je voterai pour l'amendement qui aura le plus de chances de succès, car j'aime mieux avoir un sénat défectueux que de n'en avoir pas du tout. (U. B., 16 déc.)

M. le président – Il y a encore un orateur inscrit. Avant de l'entendre,je demanderai au congrès s'il veut une séance ce soir. (Oui ! oui !) Je prie aussi d'y venir, si on la veut. (On rit.) (U. B., 19 déc.)

- L'assemblée consultée décide, par assis et levé, qu'il y aura séance ce soir à sept heures et demie. (P. V.)

M. le président – J'invite la commission chargée de l'examen du projet de loi sur la chambre des comptes, de se réunir demain à neuf heures. (U. B., 19 déc.)

- Il est quatre heures et demie, la séance est suspendue. (P. V.)

La séance est reprise à sept heures et demie. (P. V.)

M. le président – La parole est à M. Surmont de Volsberghe. (U. B., 19 déc.)

M. Surmont de Volsberghe y renonce. (U. B., 19 déc.)

M. Charles Le Hon – Le système qui fait du sénat une chambre élective, est incomplet ; ce corps sera-t-il dissoluble ? C'est une question grave, neuve, que les partisans du système électif n'ont pas traitée ; elle présente d'immenses difficultés, il faut les résoudre, si l'on veut faire prévaloir cette opinion. Le système qui attribue la nomination des sénateurs au chef de l'État est connu dans toutes ses parties et dans toutes ses conséquences ; il a pour lui l'expérience. On a exagéré les dangers de l'institution d'une première chambre laissée au choix du prince. (c., 18 déc.)

M. Nagelmackers est prêt à faire de nombreuses concessions ; il appuie l'amendement de M. Blargnies ; il y a un moyen de faire cesser le dissentiment qui pourrait exister entre le sénat et la chambre élective, après une dissolution : c'est de faire délibérer et voter les chambres en commun. (C., 18 déc.)

M. Forgeur – Partisan d'une chambre unique, il se placera dans le système de la majorité ; dans cette hypothèse, il accorde la préférence au projet de M. Blargnies. Les deux chambres électives pourront voter en commun, quand tous les moyens de faire cesser le dissentiment seront épuisés. Le système de M. Blargnies doit plaire aux membres de la majorité, puisqu'il présente le principal avantage de l'institution d'une première chambre, il empêche la deuxième de précipiter ses décisions ; il doit convenir à la minorité, puisque la chambre haute émane du peuple comme la deuxième chambre. La chambre haute étant nommée par les conseils provinciaux et non directement par les électeurs, aura un caractère particulier, et constituera un pouvoir neutre. Les conseils provinciaux offrent assez de garanties d'élection, et l'administration n'en souffrira pas. Le pays ne s'effrayera pas de ce mode d'élection qu'on dit à deux degrés, il en comprendra facilement la nécessité. Le ministère est accusable dvant la chambre haute et tentera toujours de la corrompre ; une chambre haute nommée à terme par les états provinciaux est plus à l'abri de la corruption. (C., 18 déc.)

M. Charles de Brouckere – Partisan d'une chambre unique, il se placera aussi pour un moment et provisoirement dans le système de la majorité ; il ne peut admettre l'amendement de M. Blargnies. Ce système est illibéral. La prmière chambre est indépendante ; le ministère et la deuxième chambre ne pourront rien contre cette chambre qu'il est impossible de modifier pendant la durée du terme. Pour faire cesser le dissentiment, on propose la réunion ; ce sera placer en présence deux ennemis ; une chambre vaincra l'autre par sa force numérique. Dès que la réunion cessera, le même dissentiment se rproduira. Dans l'hypothèse des deux chambres, le seul système admissible est celui de la section centrale. (C., 18 déc.)

M. le président – La parole est à M. Beyts, sur la position des questions. (J. F., 18 déc.)

M. le baron Beyts monte à la tribune. (J. F., 18 déc.)

M. Charles Le Hon dit qu'avant de parler sur la position des questions, il conviendrait de mettre aux voix la clôture de la discussion de l'article premier, afin qu'on ne revienne plus sur le fond de la question. (J. F., 18 déc.)

M. le baron Beyts – Avant de parler sur la position de la question, je désire répondre en trois mots aux objections de M. de Brouckere. (J. F., 18 déc.)

M. le président – Allons ! M. Beyts promet d'être bref. (J. F., 18 déc.)

M. le baron Beyts – Bref, très bref, (page 521) M. de Brouckere a confondu mon système avec celui de M. Blargnies. Lisez,mon projet ; les deux chambres ne sont pas identiques, et M. de Brouckere conclut qu'elles seront en opposition. Soit ! mais mon article pare à cet inconvénient. On les réunit pour les faire délibérer ensemble. Le projet de M. Blargnies présente une bien plus grande chance de division que le mien. Remarquez donc que cette première chambre ne sera que la moitié en nombre de la chambre élective, et quand il y aura différend, le peuple, le peuple lui-même sera juge du différend. M. de Brouckere a plaidé pour que la chambre élective l'emporte toujours, et moi je plaide pour que la raison l'emporte. (C., 18 déc.)

M. Destouvelles et M. de Foere demandent la parole. (U. B., 19 déc.)

- De toutes parts – Aux voix ! aux voix ! la clôture ! (U. B.. 19 déc.)

M. le président – La clôture de la discussion de l'article premier étant demandée, je dois la mettre aux voix. (U. B., 19 déc.)

- La clôture est prononcée. (P. V.)

M. le baron Beyts demande la parole sur la position des questions. (C.. 18 déc.)

M. Forgeur – C'est au président à poser les questions, M. Beyts pourra réclamer. (C., 18 déc.)

M. le président – Un honorable membre dans lequel j'ai beaucoup de confiance, M. Dfacqz, m'a proposé une série de questions que je vais vous soumettre :

« Les sénateurs seront-ils nommés par les électeurs ? sera-ce des électeurs payant un cens plus élevé ? sera-ce les mêmes électeurs ? sera-ce les états provinciaux ?

« Seront-ils élus par le chef de l'État sur présentation ?

« Les sénateurs seront-ils nommés directement et sans présentation par le chef de l'État, etc. ? » (U. B., et J. B., 19 déc.)

M. Jottrand – Si l'on procède ainsi, il y aura minorité sur toutes les questions. (U. B., 19 déc.)

M. le président – Commencera-t-on par la question sur les conclusions de la section centrale ou par la première question posée par M. Defacqz ? (J. B., 19 déc.)

M. Raikem demande la priorité en faveur de l'amendement de M. Lebeau ; les autres amendements ne sont pas des amendements, mais des propositions distinctes qui détruisent tout le système. (C.. 18 déc.)

M. Charles Le Hon – On pourrait commencer par décider si le chef de l'État interviendra dans l'élection du sénat. (J. B., 19 déc.)

M. Raikem s'élève contre la marche que propose le préopinant. (C., 18. déc.)

M. Destouvelles appuie la proposition de M. Le Hon, mais trouve le mot intervenir inconvenant, car cette intervention suppose une autre action que celle du souverain (murmures prolongés), donc la question suivante doit avoir la priorité : Le chef de l'État élira-t-il les sénateurs ? (J. B., 19 déc.)

M. le baron de Stassart réclame la priorité en faveur de son amendement. (C., 18 déc.)

M. Charles de Brouckere (Aux voix ! aux voix !) – Il faut faire une distinction : une proposition ne peut être réputée amendement que si elle ne détruit pas complètement l'article premier de la section centrale. Dans ce sens l'amendement qui propose de faire nommer le sénat par le chef de l'État, sur présentation, doit obtenir la priorité. (Aux voix ! aux voix !1) (C., 18 déc.)

M. l’abbé de Foere – M. Defacqz a fait un amendement, il faut avant tout l'admettre à le développer. (Bruit.) (C., 18 déc.)

M. Defacqz – J'ai officieusement soumis des questions au président ; je n'ai pas fait d'amendement. (C., 18 déc.)

M. Devaux – Vous avez fait un règlement et vous ne devez pas l'abroger ; les amendements doivent être mis aux voix avant la question principale, et tout ce qui est déposé sur le bureau, changements, modifications, propositions additionnelles, doit être considéré comme amendement. (U. B., 19 déc.)

M. Forgeur – Ce procédé s'écarte des observations de MM. Defacqz et Le Hon. Il n'est pas admissible ; il y a deux systèmes, le système de M. Blargnies et celui de la section centrale ; il faut commencer par celui de la section centrale qui a pour lui une probabilité. (Aux voix !) (J. B., 19 déc.)

M. le président – Mon embarras vient de ce qu'à côté des amendements sont venus se placer des systèmes nouveaux. (U. B., 19 déc.)

M. Van Meenen – Il y a deux systèmes en présence : l'un qui consiste à faire nommer les sénateurs par le chef de l'État, l'autre qui consiste à les faire élire : l'un est celui de la section centrale, l'autre celui de M. Blargnies ; toutes les autres propositions sont des modifications de l'un et de l'autre ; il faut mettre aux voix le projet de la section centrale qui a incontestablement la priorité ; après avoir épuisé les amendements qui y ont rapport, si cette proposition est rejetée, alors on en viendra à la proposition de M. Blargnies. (U. B., 19 déc.)

(page 522) M. le baron Beyts – Et mon amendement ?... (On rit.) (U. B., 19 déc.)

M. le président – Il faut en finir. (U. B., 19 déc.)

M. Charles Rogier demande qu'on en revienne au système de ce matin. (U. B., 19 déc.)

M. le président – On va vous lire les amendements sur les conclusions de la section centrale (J. B., 19 déc.)

- Un des secrétaires en donne lecture. (C., 18 déc.)

M. Jacques retire l'amendement qu'il a proposé. (P. V.)

- L'amendement de M. le baron de Stassart n'est pas appuyé. (P. V.)

Celui de M. le baron Beyts est appuyé. (C., 18 déc.)

M. Charles Rogier demande qu'on vote en dernier lieu sur cet amendement. (C., 18 déc.)

M. Van Meenen ne partage pas cette opinion. (C., 18 déc.)

- L'amendement de M. le baron Beyts est mis aux voix et rejeté.

On donne lecture de l'amendement de M. Lebeau ; il est ainsi conçu :

« Cependant les quarante premiers sénateurs seront nommés par le congrès national, ils dvront réunir les conditions d'habilité requises par la présente constitution.

« Toute fonction salariée, révocable par le chef de l'État, autre que celles de ministre, d'ambassadeur, d'officier général de terre et de mer, est incompatible avec la dignité de sénateur. » (C., 18 déc.)

Cet amendement est appuyé. (J. F., 18 déc.)

M. Lebeau est admis à le développer. (J. F., 18 déc.)

M. le chevalier de Theux de Meylandt demande la division de cet amendement. (J. B., 19 déc.)

M. Destouvelles prend la parole et donne quelques explications. (J. F., 18 déc.)

- Sur l'observation de M. Destouvelles, M. Lebeau déclare qu'il omettra la désignation du nombre. (C., 18 déc.)

M. De Lehaye ne croit pas que le congrès ait le droit de nommer des sénateurs. (C., 18 déc.)

M. Raikem propose le sous-amendement suivant à la première partie de l'amendement de M. Lebeau :

« Les sénateurs seront nommés la première fois par les électeurs qui nommeront la chambre élective. » (C., 18 déc.)

M. Lebeau partage l'avis de M. Raikem et retire la première partie de son amendement. (J. F., 18 déc., et P. V.)

M. Le Grelle la reprend parce qu'il ne veut pas que le sénat soit nommé par d'autres que par le chef de l'État. (U. B., 19 déc.)

- Le sous-amendement de M. Raikem est appuyé. (C., 18 déc.)

M. Raikem développant son amendement – L'ex-roi en 1815 abusait des premières nominations ; il faut prévenir cet abus. Le congrès néanmoins n'a pas reçu de mandat pour nommer des sénateurs. (C., 18 déc.)

M. Alexandre Gendebien – Je demande la parole. Je crois que nous venons de saisir le dernier mot des partisans de la nomination par le chef de l'État. Tous nos malheurs nous sont venus de ce que le roi Guillaume nommait lui-même les membres de la première chambre. Je ne m'attendais pas, je l'avoue, lorsque j'ai fait le sacrifice de mon opinion en faveur de la république, que l'on viendrait nous proposer de rétablir des institutions qui ont amené la révolution. (U. B., 19 déc.)

- Le sous-amendement de M. Raikem est mis aux voix et rejeté. (P. V.)

M. Le Grelle est admis à développer l'amendement de M. Lebeau, qu'il a fait sien. (U. B., 19 déc.)

M. Van de Weyer – Si vous décidez aujourd'hui que la première nomination du sénat sera faite, vous déciderez en même temps que la deuxième nomination appartiendra au roi, et nous verrons se reproduire tous les maux que nous avons endurés pendant quinze années. (U. B., 19 déc.)

M. le baron de Stassart propose, comme sous-amendement :

« Les sénateurs seront nommés pour la prmière fois par le chef de l'État sur des listes triples de candidats présentés par les électeurs appelés à choisir la deuxième chambre. » (C., 18 déc.)

M. le président – Je vais mettre aux voix le sous-amendement de M. de Stassart au sous-amendement de M. Le Grelle ; il nous faudra un dictionnaire pour désigner cette foule d'amendements de toute espèce. (U. B., 19 déc.)

- Le sous-amendement de M. le baron de Stassart est appuyé. (J. F.. 19 déc.)

M. le baron de Stassart le développe. (U. B., 19 déc.)

M. Lebeau, avec véhémence : On vient de dire, messieurs, qu'on avait pris, en quelque sorte, en flagrant délit, les partisans de (page 523) la nomination des sénateurs par le chef de l'État : les partisans de cette nomination n'ont rien à cacher, ils ont proclamé leurs opinions à la face du ciel, et il ne sied pas à ceux qui, pendant trois jours, n'ont pris aucune part à cette discussion, de vnir les attaquer maintenant. On les accuse de vouloir ramener l'attirail du despotisme : sans notre glorieuse révolution, ces hommes, que l'on attaque, on le sait du reste, gémiraient maintnant sous les verrous. Au reste, ceux auxquels je m'adresse auraient mieux fait de venir nous apporter le tribut de leurs lumières que de venir, au dernier instant, surprendre la décision de l'assemblée par l'autorité de leur parole. (U. B, 19 déc.)

M. Alexandre Gendebien – Lorsque j'ai indiqué ce que je croyais être le dernier mot des partisans de la nomination par le chef de l'État, je n'ai fait que répéter les paroles de l'honorable M. Raikem : il est vrai que je n'ai point assisté à la discussion des trois derniers jours ; mais l'honorable M. Lebeau doit savoir que je suis souvent retenu par des travaux indispensables au bien de l'État. Je n'en persiste pas moins à soutenir que vous ramenez le despotisme dès l'instant où vous voulez donner au chef de l'État le pouvoir de nommer les membres du sénat.

Plusieurs. voix. - C'est la discussion générale ! A la question ! (U. B., 19 déc.)

M. Forgeur – Vous rentrez dans la discussion générale ; il serait dangereux de le permettre. (C., 18 déc.)

- Le tumulte est effroyable, Tout le congrès parle à fois. (U. B., 19 déc.)

M. Lebeau adresse de vives interpellations à M. Alexandre Gendebien. (U. B., 19 déc.)

M. Alexandre Gendebien – Il y a peu de générosité à me fermer la bouche quand vous écoutez patiemment ceux qui veulent m'accabler. (U. B., 19 déc.)

M. Destouvelles – Il ne s'agit pas de générosité, il s'agit d'ordre. (U. B., 19 déc.)

M. le président essaye en vain de prendre la parole ; il agite plusieurs fois la sonnette. (C., 18 déc.)

M. Liedts, d'une voix forte – Votre président demande la parole. (Le silence se rétablit peu à peu.) (C., 18 déc.)

M. le président, avec gravité – Messieurs, il est naturel qu'en improvisant, et surtout dans une séance du soir, on manifeste ses opinions avec quelque énergie. Mais il y a loin de là à une imputation de mauvaise intention. Nous sommes tous convaincus qu'il n'y a pas eu mauvaise intention. (Adhésion de toutes parts.) (C.. 18 déc.)

- Le sous-amendement de M. le baron de Stassart est mis aux voix et rejeté, ainsi que celui de M. Le Grelle. (P. V.)

La deuxième partie de l'amendement de M. Lebeau est mise aux voix et adoptée. (P. V.)

Une discussion s'engage sur la mise aux voix de l'article premier du projet de la section centrale, amendé par M. Lebeau. (Le tumulte recommence.) (U. B.. 19 déc. et P. V.)

M. le président – Vous voyez ce que c'est que les séances du soir ; messieurs, nous ne sommes pas assez calmes. (U. B., 19 déc.)

- On demande l'appel nominal au milieu du bruit. Quelques personnes réclament avec force. (U. B., 19 déc.)

M. Forgeur – Si cinq membres sont de mon avis (un grand nombre de députés se lèvent), il faut que ce mode soit suivi. (C., 18 déc.)

- Il est procédé au vote par appel nominal. (C., 18 déc.)

173 membres y prennent part.

76 membres votent pour.

97 membres votent contre.

En conséquence l'article premier de la section centrale, amendé par M. Lebeau, est rejeté. (P. V.)

Ont voté pour : MM. de Man, Annez de Zillbeecke, de Selys Longchamps, Devaux, François Lehon, Henri de Brouckere, Masbourg, Du Bus, Vergauwen-Goethals, Werbrouck-Pieters, de Coninck, Du Bois, Lecocq, le baron Osy, le baron de Pélichy Van Huerne, Cauvin, d'Hanis van Cannart, Van Meenen, Wyvekens, Eugène de Smet, Charles de Brouckere, Hippolyte Vilain XIIII, Pirmez, Fleussu, le baron Joseph d'Hooghvorst, le baron de Terbecq, de Rouillé, le comte de Baillet, le baron Frédéric de Sécus, Serruys, le baron de Viron, le baron de Stockhem, Nothomb, le marquis de Rodes, Van Hoobrouck de Mooreghem, le baron de Lidel de Weil, le comte d'Arschot, Albert Cogels, le baron de Leuze, Coppieters, Vandenhove, le comte de Quarré, Gustave de Jonghe, le vicomte de Jonghe d' Ardoie, Raikem, de Ville, Lefebvre, le baron Van Volden de Lombeke, le vicomte de Bousies de Rouveroy, Barbanson, le marquis Rodriguez d'Évora y Vega, de Gerlache, le comte de Bergeyck, de Langhe, de Behr, le chevalier de Theux de Meylandt, de Sebille, Surmont de Volsberghe, Destouvelles, Zoude (de Saint-Hubert), Le Grelle, le comte Cornet de Grez, le comte d'Ansembourg, Bosmans, le vicomte Desmanet de Biesme, le marquis d'Yve de Bavay, de Lhaye, Domis, le baron de Sécus (père), Lebeau. le comte de Renesse, Henri Cogels, Huysman d'Annecroix, Charles Le Hon.

Ont voté contre : MM. Marlet, de Labeville, l'abbé de Foere, le vicomte Charles Vilain XIIII, de Tiecken de Terhove, Destriveaux, Van Innis, Le Bon, Le Bègue, de Decker, l'abbé Dehaerne, Deleeuw, Nagelmackers, Ooms, Gendebien (père), Jottrand, Leclercq, Mulle, Defacqz, François, de Schiervel, d'Hanens-Peers, l'abbé Wallaert, Blargnies, Lesaffre, Nalinne, Thienpont, Alexandre Rodenbach, Morel-Danheel, Buyse-Verscheure, Jean-Baptiste Gendebien, Jules Frison, de Nef, l'abbé Verbeke, Camille de Smet, Liedts, Dumont, Bredart, de Thier, Lardinois, Trentesaux, Henry, Goethals-Bisschoff, le comte Werner de Mérode, Helias d'Huddeghem, le comte de Celles, Van de Weyer, le baron de Woelmont, Théophile Fallon, Thonus, l'abbé Andries, l'abbé Verduyn, Charles Rogier, Forgeur, le comte Félix de Mérode, Alexandre Gendebien, le baron de Coppin, Roeser, l'abbé Joseph de Smet, Thorn, le baron Surlet de Chokier, le baron de Stassart, Janssens, le baron d'Huart, Buylaert, Claes (d'Anvers) , Seron, Gelders, Goffint, Pirson, Speelman-Rooman, le baron Beyts, Fendius, Charles Coppens, Constantin Rodenbach, d'Martigny, Van Dorpe, Claus, Simons, Hennequin, Nopener, David, Beaucarne, Verwilghen, Béthune, l'abbé Van Crombrugghe, le baron de Meer de Moorsel , Van Snick, Wannaar, Davignon, Jacques, Van der Looy, Watlet, Berger, Blomme, Dams. (C., 18 déc.)

17 membres étaient absents avant la fin de la séance ; ce sont : MM. de Robaulx, l'abbé Vander Linden, Teuwens, Collet, Delwarde, Van der Belen, Maclagan, de Muelenaere, le comte Duval de Beaulieu, Dehemptinne, l'abbé Pollin, de Ryckere, Fransman, l'abbé Boucqueau de Villeraie, Olislagers de Sipernau, Peemans, Barthélemy. (C., 18 déc.)

La séance est levée ; il est onze heures. (P. V.)