Congrès national de Belgique
Séance du mardi 23 novembre 1830

Discussion générale

M. le président – L'ordre du jour est la discussion de la proposition de M. Constantin Rodenbach, sur l'exclusion de la maison d'Orange de tout pouvoir en Belgique. La parole est à l'auteur de la proposition. (Attention marquée.) (J. F., 25 nov.)

M. Constantin Rodenbach – Messieurs, interprète fidèle de la volonté nationale, lassée depuis quinze ans du joug tyrannique des Nassau, je croirais trahir mon mandat, si je n'exprimais, en ce moment, toute ma pensée.

La Belgique, bouleversée par une révolution sublime, séparée violemment des provinces du nord, se trouve par le fait indépendante et libre ; (page 262) elle a acquis le droit de décider de son avenir. Notre position à l'égard des puissances étrangères semble nous confirmer dans ce droit. Le principe de non-intervention nous promet le calme au dehors ; mais plus ce calme nous rassure, plus il est urgent de terminer l'inquiétude, la sourde agitation qui se manifeste au dedans. Ce trouble semble prendre sa source dans une crainte vague de la possibilité de l'élection d'un prince d'Orange. Vous avez, messieurs, proclamé l'indépendance du peuple belge. L'exclusion à perpétuité de la famille des Nassau de tout pouvoir en Belgique en est le complément nécessaire. Vous devez la proclamer et en principe et par prudence. Vous le devez, parce qu'alors même que le pacte fondamental nous aurait été imposé, il n'en est pas moins vrai que, depuis quinze ans, vous l'invoquez comme consacrant vos droits, vos libertés. Ce pacte, qu'on nous imposait en même temps que cette famille, entrait comme condition des traités ; c'était une base sur laquelle devait reposer la balance des puissances européennes, ce rêve d'équilibre, pensée unique de la Sainte-Alliance. En principe, vous le devez, pour faire connaître aux puissances étrangères et votre patience et les torts de cette famille ; pour leur apprendre que les Nassau, au mépris des traités, ont violé les premiers le pacte fondamental qu'ils nous avaient imposé comme condition de paix et de tranquillité. Vous leur direz « Le peuple a observé le serment qu'il avait prêté ; Guillaume seul et ses fils l'ont violé. »

Par prudence, vous devez exclure cette famille du sol belge, pour être vraiment libres, pour être en dehors de toute influence, pour que le peuple se soumette à vos jugements, pour qu'il vous écoute, et ce n'est qu'à cette condition qu'il vous écoutera. Vous le devez encore, pour ôter tout espoir à l'intrigue qui s'agite dans l'ombre ; vous le devez pour anathématiser ces mots chéris des Hollandais intempestivité, inopportunité, qui, comme un veto perpétuel, viennent entraver les délibérations les plus importantes.

C'est donc comme condition de paix, c'est pour ramener la tranquillité dans les esprits, que j'ai cru devoir soumettre au congrès une proposition qui tend à exclure à jamais les Nassau de tout pouvoir en Belgique. Si cette exclusion est prononcée avec solennité par mes honorables collègues, elle produira un bien immense, tant dans l'armée que dans le peuple ; elle établira la confiance dans cette assemblée, calmera les passions et neutralisera les préventions réciproques.

La famille des Nassau est à jamais déchue ; jamais un Belge digne de ce nom n'entrera en transaction avec la famille d'un roi sanguinaire. Le pacte qui nous unissait à la maison d'Orange a été rompu le jour où son chef a voulu substituer à la loi sa volonté et son opinion personnelle. Guillaume ne se montra jamais roi que de la Hollande ; il ne fut que l'oppresseur de la Belgique. Ceux qui admettent la possibilité de l'élection du prince d'Orange ont-ils réfléchi à la position fâcheuse où ce prince se trouverait ? Comment viendrait-il dans cette capitale, au milieu de ce peuple trop confiant, envers lequel il a faussé toutes ses promesses ? Comment ferait-il son entrée ? Sera-ce par la porte qui a été témoin de la fuite honteuse de son frère et de ses lâches et barbares soldats ? Rentrera-t-il dans ce palais où la mitraille a tracé contre sa famille l'arrêt fatal de sa déchéance ? Relèvera-t-il les statues de son père mutilées, vilipendées par le peuple ? Ramassera- t-il une couronne souillée de sang et de fange ? Quelle parole donnera, en gage de sa fidélité, le fils du roi parjure ? Quelle offrande expiatoire ira-t-il offrir sur la tombe des braves que la place Saint-Michel (Note de bas de page : Actuellement, la Place des Martyrs) renferme dans son sein ? - Il n'y a point de paroles de paix, point de gages, point de promesses, point d'expiations qui puissent racheter les maux qui, depuis quinze ans, ont accablé notre malheureuse patrie : un fleuve de sang nous sépare. Le nom du prince d'Orange est à jamais enseveli sous les ruines encore fumantes de la ville d'Anvers. N'avons-nous pas juré sur les cadavres de nos frères que la famille des Nassau avait cessé de régner sur nous ?

On voudrait peut-être faire accroire que le prince d'Orange est étranger aux scènes sanglantes qui se sont succédé dans notre pays. Mais, outre que ses derniers rapports avec son père peuvent éclaircir plus d'un doute, il est évident qu'il attendait le résultat pour profiter de la victoire, ou s'assurer un moyen de salut en cas de défaite, comme il avait donné à son frère le temps d'organiser et de concentrer ses troupes, pendant qu'il amusait le peuple de cette capitale par des promesses fallacieuses, dont les suites funestes ont trop bien prouvé la fausseté. Ne soyons pas dupes de ces odieuses déceptions ; ne nous rendons pas la risée de l'Europe. Dans quel intérêt peut-on désirer ce retour ? dans celui de quelques courtisans peut-être, à qui il faut à toute force des clefs de chambellan, une livrée, une cour, des fêtes. Mais c'est le peuple qui a fait la révolution ; c'est du peuple seul que nous devons nous occuper. Le bien-être du pays, voilà la seule considération qui doive (page 263) nous diriger. Les gouvernements appartiennent aux capacités, aux intelligences. Rejetons sans pitié les oripeaux et les décorations de théâtre. Le pays n'a besoin ni d'idolâtres du pouvoir, ni d'excellences, mais d'hommes capables, énergiques et dévoués à la chose publique.

La famille des Nassau a toujours été fatale à la Belgique, même lorsqu'elle nous aidait il secouer le joug de l'Espagne. Guillaume le Taciturne, en élevant l'étendard du protestantisme, attira sur nos provinces des vengeances dont nous avons gardé l'empreinte, et des désastres dont la Belgique ne s'est jamais relevée. En mêlant une guerre religieuse à la guerre civile, il divisait la nation et jetait le trouble dans les âmes timorées, qui voulaient combattre la tyrannie, non le catholicisme. Il est tellement vrai qu'ils sont contraires à toutes nos gloires nationales, que la Hollande a toujours cherché à ternir la mémoire si pure des d'Egmont et des de Horn. Heureusement l'héroïsme dont nous avons été témoins, nous permet de croire au dévouement. L'histoire nous montre toujours les Nassau sacrifiant à leur insatiable ambition, religion, famille et patrie ; elle nous enseigne aussi qu'ils ne pardonnèrent jamais l'injure. Vous qui avez adhéré, au moins tacitement, au nouvel ordre de choses, et qui osez rappeler dans nos contrées un prince de la famille d'Orange, souvenez-vous de Barneveld !!!

Plus d'Orange ! c'est mon cri de guerre ; c'est un vœu aussi sacré qu'aucune parole jurée. Jusqu'au dernier jour je les combattrai, sinon avec succès, du moins avec persévérance.

Je vote pour l'exclusion à perpétuité de la famille des Nassau. (U. B., suppl., 25 nov.)

M. Pirson – Je désire développer mon amendement. (C., 25 nov.)

M. de Langhe – Je crois, M. le président, qu'on doit suivre l'ordre des inscriptions ; si quelqu'un a des amendements à faire, il les fera après que les orateurs auront été entendus sur la proposition.

- Adopté. (J. F., 25 nov.)

M. le comte de Baillet – Messieurs, liberté en tout et pour tous : point de privilèges, point d'exclusions, voilà les principes qui triomphent aujourd'hui. Vous voudrez bien permettre à ceux qui les ont toujours professés, de les appliquer maintenant à la proposition de notre honorable collègue, et de motiver le vote qu'ils vont émettre. Après que le pacte fondamental de 1815 nous eut été imposé malgré nous, en violant le premier des huit articles du traité de Londres qui prescrivait formellement le commun accord des deux parties contractantes ; après le système de fiscalité, d'astuce et d'improbité politique suivi pendant seize ans avec une opiniâtreté invincible, après la séparation sanglante de la Belgique et de la Hollande, après les immortelles journées de septembre et les désastres d'Anvers, tous les membres d'une dynastie nouvelle pour nous, et sous laquelle de pareils actes ont été commis, doivent rester désormais étrangers aux destinées de la Belgique. Telle est mon opinion personnelle, messieurs, et j'ai tout lieu de croire que c'est aussi la vôtre. Mais je déclare en même temps que je ne pense pas avoir le droit d'imposer une opinion, que je n'irai pas, en invoquant la liberté, limiter celle de vos suffrages, et bien moins encore celle de la postérité. Consultons, messieurs, les leçons de l'histoire ; l'expérience du passé nous apprendra quel fond on peut faire sur les déclarations de déchéance et d'exclusion. Ce fidèle serviteur de Guillaume Ier, ce ministre inamovible dont le nom sera à jamais célèbre dans les fastes de la Belgique, M. Van Maanen, proposa, il y a trente-six ans, la mise hors de la loi et l'exclusion de l'exécrable maison d'Orange ! Je cite littéralement, messieurs ; ce n'est pas ma voix qui outragerait ainsi une puissance déchue ! Je ne céderai, ni à l'autorité d'un pareil exemple, ni à tous les motifs qu'on a fait valoir dans cette assemblée. On a dit, si je ne me trompe, qu'il fallait prononcer la déchéance et l'exclusion pour délier de leurs serments les membres de cette assemblée qui en avaient prêté à l'ancien gouvernement. Cette opinion me paraît entièrement erronée. Lorsqu'un gouvernement est tombé, lorsqu'il n'est plus en état de maintenir les droits de tous, c'est à chacun d' y pourvoir. Les serments prêtés par les fonctionnaires sont temporaires et n'obligent que pendant la durée de leurs fonctions. C'est pour cela qu'il fallait les renouveler à chaque réélection ! De même, disait naguère dans la chambre des pairs de France M. le duc De Cazes, de même que l'obéissance n'est plus due à la loi, remplacée par une autre loi, de même un gouvernement qui n'exerce plus le pouvoir, qui l'a vu passer en d'autres mains, ne peut réclamer la fidélité de ceux qui l'ont servi. Cette fidélité est celle d'un citoyen à la patrie et non celle d'un esclave à son maître. Enfin, messieurs, cette question a été jugée par cette assemblée elle-même, lorsqu'elle a proclamé à l'unanimité l'indépendance de la Belgique. On vous a parlé aussi d'exigences extérieures, de passions qu'il faut calmer pour éviter l'anarchie, de nécessité de dissiper des méfiances. Messieurs, la seule exigence à laquelle se soumettra un membre du congrès national, c'est sa conviction. Si des (page 264) passions étaient soulevées, elles doivent expirer à la porte de cette enceinte, et ce n'est pas en y cédant qu'on préviendrait l'anarchie. Le peuple belge se confie en ses mandataires, il sait qu'ils ne renverseront pas son ouvrage. L'entière indépendance de nos votes nous est garantie par sa loyauté. Je le répète, messieurs, évitons toute comparaison avec ce qui s'est passé à d'autres époques et dans d'autres pays. Du moins alors les déclarations de déchéance avaient un but : il s'agissait de renverser un édifice appuyé sur des siècles, soutenu par d'anciens souvenirs et des prestiges toujours puissants sur le cœur des hommes. Ici, rien de semblable. Les liens monstrueux formés par une politique aussi égoïste qu'imprévoyante sont rompus à jamais. Nous sommes indépendants, vous venez de le proclamer solennellement. Une dynastie étrangère à notre sol n'y a point de racines. La mettre hors de ligne avec toutes les autres familles étrangères, l'exclure du droit commun, ce serait, ou lui supposer encore des titres qu'elle n'a plus, ou paraître la craindre, et ce sentiment nous est étranger. Nous venons, messieurs, de donner au monde un spectacle nouveau et tout à fait inconnu dans l'histoire des nations, en délibérant avec calme et dignité sur la forme du gouvernement qui peut le mieux assurer la liberté et le bonheur de notre belle patrie. Que cette même dignité, que cette même sagesse qui caractérise si éminemment le peuple belge, président toujours à nos travaux. Songeons à la postérité, et qu'aucun des actes mémorables qui doivent fixer son avenir ne porte l'empreinte de l'irritation du moment, ni d'une effervescence passagère. Montrons à l'Europe qui' nous observe, que nous comprenons la liberté et que nous sommes dignes d'en jouir. Que des considérations secondaires ne nous fassent jamais dévier des principes immuables d'équité envers tous. Lorsque nous serons appelés à nommer un chef de l'État, n'ayons en vue que les intérêts de la patrie ; excluons de fait et à haute et intelligible voix, mais avec une pleine et entière liberté, les membres d'une famille dont le retour serait le signal de déchirements intérieurs et de la guerre civile ; mais n'abdiquons point nos pouvoirs d'avance, et ne nous arrogeons pas le droit de restreindre ceux de nos descendants. Je voterai contre la proposition d'exclusion à perpétuité de la maison d'Orange-Nassau et contre toute proposition quelconque de la même nature. (U. B., suppl., 25 nov.)

M. Raikem – Messieurs, l'exclusion des membres de la famille de Nassau, de tout pouvoir en Belgique, est maintenant une nécessité qui ne peut guère être contestée.

Et ce sont les Nassau eux-mêmes qui ont creusé l'abîme qui s'est entr'ouvert sous leurs pas.

Ils ont successivement détruit toutes les libertés publiques ; et ils ont poussé l'imprudence jusqu'au point d'en assumer la responsabilité.

En établissant des prisons d'État, Napoléon avait enlevé au jury toute son importance. Sa chute entraîne pour nous celle des prisons d'État. Mais on nous enlève bientôt l'institution du jury. Dès 1814, le ci-devant roi, n'étant que gouverneur général de la Belgique, abolit, par un simple arrêté, ce qui nous avait été garanti par des lois constitutionnelles.

Un arrêté est rendu dans des circonstances extraordinaires ; c'est celui du 20 avril 1815. Son existence devait naturellement cesser avec les causes qui la lui avaient donnée. Son auteur le reconnaît lui-même, en ne le faisant pas publier dans la partie du territoire qui, en 1815, passe sous sa domination. Et cependant, l'application s'en fait pour satisfaire des vengeances ministérielles. On pousse l'astuce jusqu'au point de présenter comme un bienfait une légère modification. Et la loi du 6 mars 1818 avait plutôt supposé l'existence de cet arrêté, qu'elle ne lui avait donné la force obligatoire que l'état des choses alors existant devait lui faire refuser.

La loi fondamentale du 24 août 1815, que l'on présenta comme acceptée par les Belges, et qui, dans la réalité, avait été refusée, l'enfermait des germes de corruption. Elle supposait que le chef de l'État pouvait dispenser de l'observation de la loi. C'était lui fournir le moyen de se jouer du pouvoir législatif.

Les statuts provinciaux et municipaux étaient remplis de dispositions vagues et obscures, que l'on ne manquait jamais de faire tourner au profit du pouvoir.

Le même vague, la même obscurité, se reconnaissaient dans les lois, surtout dans celles sur la presse. Elles étaient des règles de plomb, que l’on pouvait faire fléchir à son gré.

Le gouvernement précédent avait été jusqu'au point de vouloir régler ce qui est hors de la domination de l'homme. Il avait voulu assujettir les consciences et prescrire aux pères de famille (page 265) l'éducation qu'ils devaient donner à leurs enfants.

En outre, une prédilection marquée pour les Bataves l'excluait de l'affection des Belges. Et une telle exclusion est maintenant un signe certain de l'exclusion de tout pouvoir.

Le peuple accuse les ministres. L'un d'eux nie impudemment sa responsabilité. Il n'est, dit-il, que le serviteur du roi. Et celui-ci consent à se charger des iniquités d'un ministère oppresseur. Vous savez, messieurs, quels en ont été les résultats.

Une conduite différente de la part d'un prince eut, dans les temps anciens, des résultats différents.

La part active qu'ont prise les Liégeois dans les derniers événements, le zèle patriotique qu'ils ont déployé, méritent sans doute qu'on parle de leurs ancêtres. Des députés des anciennes provinces belgiques ont rappelé d'anciens souvnirs. Un Liégeois peut parler, avec fierté, de cet amour de la liberté dont Liége a montré que le flambeau n'était pas éteint.

Dans le XIV siècle, lorsque Jean d'Arkele était prince de Liège, un bourgmestre de Thuin, Jean de Harchées, se montra le zélé défenseur des droits du peuple. Son amour pour la liberté fut traité de sédition. Il trouva la mort où il n'aurait dû rencontrer que des couronnes civiques.

Le corps sanglant de ce généreux martyr de la liberté, porté dans nos villes, fit courir aux armes. Les assassins de Jean de Harchées, les officiers qui avaient ordonné son trépas, furent accusés publiquement.

Le prince Jean d'Arkele se garda bien de couvrir de son inviolabilité les meurtriers de Jean de Harchées. Il écouta les propositions qui lui furent faites de la part du peuple. Le prince et le peuple déclarèrent, de commun accord, que les personnes qui ont mis à mort Jean de Harchées demeurent à toujours bannies hors du pays. Il en fut de même à l'égard des officiers de justice, qui l'avaient fait mettre à mort. Un tribunal fut établi pour juger les officiers du prince, qui abuseraient de son autorité. C'est notre fameux tribunal des vingt-deux, dont l'institution, qui date de l'an 1373, s'est maintenue jusqu'à la fin du siècle dernier. L'exécution de ses décisions était confiée à tous les citoyens.

D'après les règles de son institution, décrétées en 1373, le prince ne pouvait pas prendre sur lui le fait de ses officiers. Vainement aurait-il voulu le faire, il ne pouvait être écouté. Par une heureuse fiction, le prince, qui avait tout pouvoir pour faire le bien, était incapable de faire le mal. Il ne pouvait agir que par ses officiers. Et si un acte quelconque émané de lui portait atteinte aux lois et aux libertés du pays, cet acte était réputé le résultat de la suggestion de ses ministres. Ceux-ci en étaient responsables.

Telle est, messieurs, la responsabilité ministérielle que nos ancêtres avaient comprise, et pendant plus de quatre siècles elle produisit les plus heureux effets. Le peuple aima les institutions qui garantissaient sa liberté.

La conduite du ci-devant roi fut bien différente de celle du prince Jean d'Arkele. Le peuple belge accuse les ministres. Deux des principales villes lui font solennellement demander le renvoi du chef de ses ministres. Il nie leur responsabilité, il réclame ses droits, tandis qu'il méconnaît ceux du peuple. Et tandis que la plus belle moitié de son royaume lui échappait, il osait encore dire, quoique d'une voix moins assurée : Je maintiendrai. Qu'a-t-il maintenu ? Van Maanen en Hollande. (Rires.)

Ces exemples doivent nous instruire. Ils sont une preuve sensible que la responsabilité des ministres est la sauvegarde des monarchies constitutionnelles. Mais il faut qu'elle soit fortement organisée. Il faut une autorité élevée qui soit appelée à les juger. Il faut des mesures larges et vigoureuses d'exécution.

En France, cette responsabilité n'a été jusqu'ici qu'un vain mot ; c'était la reconnaissance d'un droit dont elle pouvait réclamer l'exercice.

La leçon la meilleure, c'est l'exemple. Les princes auront sans doute compris qu'ils ne peuvent impunément conserver un ministère qui déplaît à la nation. Que les rois se souviennent qu'ils ne sont que les serviteurs des peuples, et lorsqu'ils l'oublient, ceux-ci savent les en faire souvenir.

L'exclusion des Nassau vient donc d'eux-mêmes ; elle est une suite nécessaire de l'indépendance du peuple belge, du droit qu'il a d'élever au pouvoir, un prince de son choix.

L'assemblée s'est prononcée pour un chef héréditaire, vous allez lui conférer des droits et à lui et à sa postérité ! Dès lors, il y a nécessité d'exclure non-seulement le ci-devant roi, mais encore toute sa postérité ! Lorsqu'on veut élever un édifice nouveau, l'on commence par démolir l'ancien.

Vous avez entendu la grande majorité des sections se prononcer en faveur de la proposition soumise, en ce moment, à l'assemblée. Quelques-uns, en se montrant toutefois opposés à la famille de Nassau, ont néanmoins émis une opinion différente.

(page 266) Les uns craignent de se lier sur le choix du chef de l'État, d'autres ont pensé que la proposition était prématurée ; ils en ont demandé l'ajournement ; d'autres ont manifesté des craintes pour les villes d'Anvers et de Maestricht ; d'autres, enfin, ont demandé le rejet des mots à perpétuité.

Voyons si ces motifs peuvent faire quelque impression.

Ne pas vouloir se lier sur le choix du chef de l'État, présente une idée de liberté qui séduit au premier abord. Mais qu'on y réfléchisse bien. Exclure les Nassau sera également un acte de notre liberté ; et, puisque nous ne voulons plus des Nassau, leur exclusion ne fera que rendre plus libre le choix du prince que nous sommes appelés à donner à la Belgique.

L'ajournement de la proposition serait un mal présent ; aucun bien ne peut en résulter pour l'avenir. On le sait déjà, les Nassau ne seront pas appelés au trône de la Belgique. S'imaginer qu'il leur resterait encore quelque espoir dans le congrès national, ce serait supposer qu'ils se laisseraient prendre à un piége trop grossier ; et, puisque nous ne voulons plus de Nassau, disons-le franchement à la face de l'Europe.

Dès lors, nous ôterons aux grandes puissances jusqu'à la pensée de vouloir nous imposer un descendant des Nassau. Et ne craignons pas qu'une guerre générale en soit le résultat. Nous n'avons pas encore perdu le souvenir que l'État n'a pas de fille. Les rois savent, aussi bien que nous, qu'on ne fait plus la guerre pour des raisons de famille.

Les craintes manifestées pour les villes d'Anvers et de Maestricht me paraissent sans fondment. Les Nassau nous ont fait tout le mal qu’ils pouvaient nous faire. Et s'ils voulaient en venir à une guerre d'extermination, ce qui me semble impossible, qu'ils craignent pour eux-mêmes ; que les Hollandais tremblent dans leurs foyers.

Les Nassau exclus, les Hollandais seront obligés de traiter avec nous de puissance à puissance. Ils devront observer les lois de la guerre. Ne pas les exclure, c'est leur laisser le pouvoir de faire le mal. Ils s'imagineraient que nous n'osons nous soustraire à leur joug.

Enfin, on a critiqué l'expression à perpétuité. Mais, en déclarant que le chef de l'État serait héréditaire, vous allez appeler une nouvelle famille. Dès lors, dans le sens qu'on doit attacher à ce mot, cette famille nouvelle sera appelée à perpétuité. L'exclusion à perpétuité des membres de la famille de Nassau est donc une conséquence nécessaire du choix que vous êtes appelés à faire. Ne pas les exclure à perpétuité, ce serait supposer que la famille du nouveau chef de l'État pourrait un jour être exclue par eux.

Je voterai pour les conclusions du rapport, et je rejette tout ajournement. (U. B., suppl., 26 nov.)

M. Le Grelle – Messieurs, ce n'est qu'en tremblant que je prends la parole après l'honorable préopinant, modèle d'éloquence, que vous venez d'entendre, et si j'ose franchir pour la prmière fois les degrés d'une tribune, c'est que l'amour du bien public, et surtout votre indulgence, me tiendront lieu de talent.

Je ne vous rappellerai pas, messieurs, que j'ai contesté dans l'une de vos dernières séances la priorité à la proposition de M. Rodenbach, parce que je l'ai crue intempestive, inutile et dangereuse. Ces motifs, fondés alors, existent encore aujourd'hui : de nouveaux vaisseaux de guerre hollandais, véritables machines infernales, sont venus augmenter les forces navales qui menacent la ville d'Anvers de leurs foudres... L'on m'objectera, sans doute, que la suspension d'armes, dont il nous a été donné hier une communication officielle, doit faire évanouir toutes nos craintes ; ce serait une erreur, messieurs : une suspension d'armes ne présente aucune garantie contre une reprise d'hostilités ; et n'avons-nous pas vu, un jour de récente et déplorable mémoire, un armistice conclu le matin, grâce au dévouement de trois généreux citoyens (MM. Du Bois, Osy et Verdussen), qui ont su braver un plomb meurtrier pour le salut de leurs frères, et dont les fastes de ma ville natale mentionneront toujours les noms avec orgueil ; n'avons-nous pas vu, dis-je, un armistice du matin, rompu après quelques heures, pour faire place à une scène de dévastation et d'horreur ? D'ailleurs la suspension d'armes qui vous rassure ne rend-t-elle pas plus intempestive et plus dangereuse que jamais l'adoption immédiate d'une proposition qui semble devoir augmenter les difficultés des négociations ?

Si des renseignements que je reçois à l'instant sont exacts, de hautes considérations politiques, basées sur une mission diplomatique, militent fortement pour l'ajournement de la question ; j'ajouterai qu'avant l'ouverture de cette séance, un fonctionnaire supérieur de la province d'Anvers, et très à portée de connaître la disposition des esprits, m'a dépeint sous les plus noires couleurs l'effroyable résultat que notre résolution intempestive pourrait produire sur les destinées de mes malheureux cohabitants.

Je ne fatiguerai pas davantage votre attention (page 267) par un développement ultérieur de ces puissants motifs ; je me permettrai seulement d'y joindre quelques réflexions qui vous engageront, j'espère, à différer l'exclusion proposée, jusqu'à ce que la constitution que le peuple belge attend de vous nous fasse délibérer sur le choix du chef futur de l'État.

Exclure de la souveraineté une famille quelconque, serait reconnaître en quelque sorte à cette famille des droits qu'elle n'a pas. Évitons cet écueil, messieurs, et plaçons le choix du congrès sur un terrain tellement large, que tout individu, sans distinction d'âge, de naissance, de rang ou de fortune, puisse régner sur nous ; que le mérite seul emporte nos suffrages, et que ces suffrages soient aussi indépendants qu'illimités.

J'entends tous les jours avec plaisir, avec enthousiasme, vanter les avantages, l'exercice et l'étendue d'une liberté que je regarde comme notre plus bel apanage ; mais ne serait-ce point nous priver d'une portion de cette précieuse liberté, que d'imposer à nos votes des limites prématurées ?

Considérez, messieurs, que le choix prochain du chef de l'État décidera de fait une question qu'il serait dangereux de laisser emporter par l'empire de l'exaltation et l'entraînement des esprits ardents. Ce choix aura le même résultat qu'une déclaration inopportune, que la diplomatie toujours ombrageuse ou une vengeance aveugle pourraient envisager comme une insulte.

Quand deux chemins aboutissent au même but, et que l'un d'eux, suspendu sur un précipice, ne présente que des écueils, le voyageur prudent le préfère-t-il à l'autre qu'il parcourra sans danger ?

Et ces dangers, messieurs, ne pensez pas qu'ils soient le fruit d'une imagination craintive. Sans vouloir revenir ici sur la triste position de deux villes qui ont, je crois, quelques droits à votre commisération, et dont vous ne voudriez pas sacrifier fa prochaine délivrance au bonheur imaginaire de proclamer dès à présent une exclusion que la force des choses amènera naturellement sous très peu de jours, je porterai seulement vos regards sur les immenses intérêts matériels que nous avons à régler avec la Hollande. Oui, messieurs, ces intérêts sont immenses, et touchent directement à la fortune comme au bien-être d'une partie de nos concitoyens, de nos frères, dont les navires, les denrées, les créances, les inscriptions, les terres même, se trouvent au fond de la Batavie, et cette observation n'eût point trouvé place ici, si déjà des navires de commerce n'avaient été capturés par des bricks ennemis.

Ne nous dissimulons pas que l'indépendance de notre sol, et la séparation entière de la Belgique et du territoire hollandais, ne nous empêcheront pas de procéder tôt ou tard à une liquidation avec la Hollande, et que les célèbres murs qui séparaient l'empire chinois des Tartares n'arrêteraient pas les nombreux rapports, qui existeront encore entre les gouvernements des deux peuples. Mais si ces relations sont inévitables, convient-il de fournir un prétexte de récrimination, de vengeance à nos adversaires ? Que diriez-vous d'un individu qui, ayant de graves intérêts matériels à régler avec son ennemi, s'empresserait d'offenser, d'insulter cet ennemi, au moment où il importerait de liquider avec lui ? Cette action, vous la taxeriez au moins d'imprudence ; or, je vous le demande, la situation de l'individu ne ressemble-t-elle pas un peu à la nôtre ?

Il y a cette différence notable entre l'exclusion par choix et l'exclusion par déclaration, que le choix établit une simple préférence, tandis que la déclaration proclame l'indignité.

Mais en proclamant l'exclusion à perpétuité, n'usurperiez-vous pas une partie des droits de la génération future, et si le siècle à venir différait d'opinion avec nous, croyez-vous qu'il respecterait davantage notre décision, que les Français n'ont respecté le testament de Louis XIV ?

Une exclusion perpétuelle n'enfreindrait-elle pas aussi ces principes d'éternelle justice que M. l'abbé de Foere a si profondément développés à cette tribune. Je sais, messieurs, qu'il fut des temps barbares où les fils innocents étaient suppliciés à côté de leurs pères ; je sais qu'alors, par un bouleversement total des idées d'équité, les crimes des pères devenaient les crimes des enfants ; mais aujourd'hui la religion, d'accord en ce point avec la philosophie, a dissipé ce préjugé funeste et sanguinaire.

L'inexorable histoire a tracé en lettres de sang l'action cruelle du despote qui, par un détestable abus de pouvoir, a fait jaillir le sang du malheureux d'Armagnac sur ses tendres enfants placés au pied de l'échafaud ; et nous, messieurs, plus cruels en un sens que Louis XI, envelopperions-nous dans une seule proscription un père coupable, des enfants au berceau et des générations à naître ?

Bornons-nous donc à exclure par le fait, sans exclure par les mots, et si des malheurs réels peuvent être la suite d'une résolution anticipée, j'invoquerai en faveur de mon opinion l'impartialité avec laquelle vous avez naguère entendu professer la doctrine peut-être vraie, que la (page 268) domination française serait désirable pour nous, si seule elle devait nous préserver de terribles malheurs, et moi, messieurs, je vous conjure de détourner les malheurs que je redoute pour ma chère patrie, non pas en sacrifiant notre liberté, notre indépendance si noblement proclamée dans cette enceinte, mais en cessant de vouloir obtenir par une mesure anticipée, acerbe, et qui portera toujours un cachet de haine, ce que vous obtiendrez sans irritation et sans péril par le libre choix du chef de l'État.

Je suis persuadé que plusieurs membres du congrès désirent ajourner l'exclusion, sans vouloir la souveraineté de la famille de Nassau ; mais si ces honorables députés sont obligés de voter sur la proposition, telle qu'elle leur a été soumise par M. Rodenbach ou par la section centrale, l'intention de leur vote sera mal interprétée, et la nation, jalouse de connaître les véritables sentiments de ses mandataires, sera trompée dans son espoir.

Ce motif, dont vous apprécierez toutes les conséquences, est bien propre à faire désirer la fusion de la question d'exclusion dans celle du choix du chef de l'État.

Je termine en déclarant, messieurs, que telle sera aussi l'intention de mon vote négatif, de manière qu'en me prononçant contre l'exclusion à perpétuité, je me déclarerai non pour l'admission, mais pour un ajournement de la question.

Mon vote sera négatif, parce que je veux prévenir d'incalculables malheurs, et conserver, jusqu'à l'époque du choix du chef de l'État, toute l'indépendance et la liberté dont je suis heureux et fier de jouir. (C., suppl., 25 nov.)

M. le comte de Robiano – J'ai besoin de prévenir mes collègues que je n'ai eu aucune conversation avec l'honorable membre, et qu'ainsi ce n'est pas moi qu'il a pu désigner en parlant de craintes que je ne partage aucunement. (J. F., 25 nov.)

M. Le Grelle – Je déclare, messieurs, que ce n'est pas M. de Robiano que j'ai voulu désigner, mais un fonctionnaire dont les intérêts touchent de près à ceux d'Anvers. (J. F., 25 nov.)

M. Alexandre Rodenbach - Je dirai quelques mots sur l'intempestivité, l'inopportunité qui ont été prononcées à cette tribune. Les canons qui ont mitraillé Bruxelles, l'incendie d'Anvers et les actes de cruauté commis par les Hollandais étaient beaucoup plus intempestifs. (Bravo.)

- L'honorable membre, vu la cécité dont il est affligé, prie M. le vicomte Charles Vilain XIIII de lire son discours. M. le vicomte Charles Vilain XIIII lit ce discours ; il est ainsi conçu :

Messieurs, nous n'avons pas à délibérer sur la question de l'exclusion des Nassau ; c'est un fait accompli ; nous ne pouvons que le sanctionner. Représentants du peuple, nous sommes ici par sa volonté, parce qu'il a repris les droits que les Nassau, aidés de douze cent mille baïonnettes, lui avaient usurpés.

Mettre en question l'exclusion des Nassau serait mettre en doute notre propre existence comme représentants de la nation. L'exclusion des Nassau a été prononcée par le peuple ; nous, qui sommes l'expression de ce peuple et son organe, nous dvons déclarer sa volonté, parce qu'elle éclate de toutes parts.

Plus une révolution a été sanglante, plus sont criminels ceux qui voudraient la prolonger ou ravir ses fruits à ses victimes ; vous savez, messieurs, si elle a été sanglante, vous connaissez les victimes, et vous n'ignorez pas ce que la nation attend de nous. L'on m'objectera peut-être que le prince d'Orange n'est point solidaire pour tous ces forfaits ; mais personne, je crois, n'est la dupe de la trame hypocrite que trahissait chaque jour la coïncidence des actes d'Anvers et de la Haye. Il a jeté le masque en quittant Anvers ; lorsqu'il annonçait perfidement son départ pour l'Angleterre, il allait en Hollande recevoir les félicitations de son père, et solliciter des faveurs pour le noble brigand que l'on nomme Chassé.

Ses titres à la couronne, les voici ; écoutez-les bien : homme de race hollandaise, membre d'une famille imposée à la Belgique par la force des armes ; fils, frère, complice de nos bourreaux ; prince sans dignité ni capacité politique, accusé par sa propre famille de tout ce qui dégrade le cœur de l'homme. Ce serait un type d'immoralité que l'élévation royale étalerait en spectacle au monde.

La famille des Nassau en Belgique ! entendez-vous ce cri de réprobation qui s'élève ? Le peuple, qui désormais doit compter pour quelque chose, a prononcé l'anathème contre eux ; prononçons aussi l'anathème. Hâtons-nous, car le bruit répandu que cette question allait être soulevée dans notre sein, il agité tout le peuple. Il est là qui attend ! Messieurs, en est-il encore qui hésitent ? en est-il un seul assez ennemi de son pays pour oser s'avilir en élevant la voix pour des traîtres et des parjures ?

Ombres magnanimes ! Ombres de nos braves de Mérode, Jenneval, Felner, Niellon , van Eeckhout, Eyman, et vous tous, inconnus, mais (page 269) illustres, apparaissez dans ces lieux ; que votre vue arrête les paroles sacrilèges qui ne doivent point souiller cette enceinte ! qu'elle glace la langue de ceux qui oseraient se faire les apologistes de nos bourreaux !...(U. B., suppl. 25 nov.)

M. de Langhe – Messieurs, parmi les règles que doivent s'imposer les assemblées délibérantes, une des plus importantes, selon moi, est de se mettre le moins possible en contradiction avec elles-mêmes, Pour ne pas tomber dans cet inconvénient, elles doivent éviter avec soin de s'engager à prendre ou à ne pas prendre telle résolution dans telle circonstance à venir. Y a-t-il lieu en ce moment à faire une exception à cette règle générale ? je ne le pense pas. Je crois, comme l'a dit un de nos honorables collègues, que la famille d'Orange a peu ou point de chances de monter au trône de la Belgique, mais je ne puis m'assurer qu'il y ait impossibilité absolue, parce qu'en révolution il n'est rien d'impossible. Ceux qui ont vu le premier mouvement à Bruxelles, ne pouvaient prévoir que notre glorieuse révolution parviendrait au point où elle se trouve portée. Et maintenant qui peut en prédire la fin ? qui peut nous garantir positivement qu'une impérieuse nécessité ne nous amènera pas un jour à choisir, pour éviter de grands maux, une des personnes que nous aurions exclues aujourd'hui à perpétuité. Il est vrai que contre la nécessité il n'est aucun engagement qui tienne ; mais alors je dmanderai pourquoi en prendre, s'il est rigoureusement possible que l'occasion se présente où il faudrait les violer ?

Le peuple, dira-t-on, désire avec impatience savoir à quoi s'en tenir sur l'exclusion des Nassau. Tout le monde parle au nom du peuple, et tout le monde parle différemment. A qui entendre ? qui faut-il croire ? Pour moi, je pense que la grande masse du peuple, tant dans les provinces que dans la capitale, attend avec confiance la décision de ses représentants qui ne veulent et ne peuvent vouloir que le bonheur de la patrie. S'il y a quelque agitation, ne faut-il pas l'attribuer principalement à ceux qui cherchent à exciter les passions et à semer la méfiance ? Ainsi que les rois, les peuples out leurs flatteurs ; comme les flatteurs des rois, ceux des peuples n'ont en vue que leur intérêt particulier. Peu leur importe que le peuple soit plongé dans la misère par la cessation du travail, suite inévitable des désordres. En remuant la société, ils n'ont qu'un but, c'est d'arriver à la surface. Espérons que le bon sens qui caractérise le peuple belge lui fera reconnaître ses véritables amis, et qu'il écoutera les hommes qui ont élevé la voix pour défendre ses droits, lorsqu'il pouvait y avoir quelque courage à les défendre, tandis que la plupart de ceux qui aujourd'hui lui répètent sans cesse qu'il est tout, restaient muets, parce qu'ils pensaient peut-être qu'il n'était rien.

Persuadé, comme je le suis, que l'assemblée ne peut, sans imprudence, s'engager pour l'avnir, le puis-je du moins comme individu ? Ici, messieurs, veuillez me pardonner de vous parler de moi, c'est le seul moyen de développer toute ma pensée. Si quelquefois j'ai été à même de montrer un peu de caractère, j'ai dû cet avantage au soin que j'ai eu de ne prendre aucun engagement d'avance. J'ai toujours laissé aux événements et à la discussion la possibilité de modifier ma manière de voir, tant que je n'étais pas appelé à la manifester définitivement. Je ne trouve pas de motifs suffisants de cesser d'en agir ainsi. N'ayant pas l'habitude de cacher mes sentiments, je ne puis néanmoins faire connaître que mon opinion d'aujourd'hui, sans me lier pour celle de demain. Je suis loin d'être favorable au prince d'Orange, et si j'avais à voter en ce moment, je ne voterais pas pour lui, non à cause des injures qu'on lui a prodiguées et qui ne prouvent rien à mes yeux, mais parce que je ne lui connais pas assez de caractère pour nous gouverner dans les circonstances actuelles, et surtout parce que je vois qu'une partie de la nation est tellement prononcée contre lui, que je craindrais que sa présence ne fût le signal de la guerre civile, malheur que je voudrais éviter avant tout. Je ne prendrai qu'un seul engagement, et je le prends à la face du ciel : c'est de faire le sacrifice de mon opinion personnelle, toutes les fois que je croirai pouvoir assurer par là le repos et la prospérité de mon pays !

Je sais, messieurs, que ce que je viens de dire n'est pas populaire. Je le regrette, parce que l'estime de tous mes concitoyens m'est précieuse ; mais jamais le désir de l'obtenir ne me fera dévier de la ligne de mon devoir. On me qualifiera comme on voudra ; fort de ma conscience, je mépriserai toute qualification qui pourrait être considérée comme injurieuse. Je veux rester libre dans cette enceinte ; si je cessais de l'être, il serait indigne de moi d'y figurer et je me retirerais à l'instant. Mais les sentiments de mes honorables collègues et ceux de la nation me donnent la certitude que je ne serai jamais réduit à une pareille extrémité.

Me voilà, messieurs, tel que je suis, tel que j'ai toujours été, tel que j'espère être toujours, ne parlant, n'agissant que d'après une entière conviction, et aussi peu disposé à me soumettre (page 270) aveuglément aux exigences populaires qu'à celles du despotisme.

Je voterai contre la proposition, à moins que la discussion, dont je ne refuse pas les lumières, ne me fasse changer d'avis. (U. B., 26 nov.)

M. Nothomb – Messieurs, si je n'avais vu dans cette discussion qu'un vaste champ ouvert aux personnalités de tout genre, je me serais abstenu d'y prendre part, heureux de laisser tout entier à d'autres le triste et facile mérite d'accuser des grandeurs déchues ; mais je place la question plus haut, j'y rattache tous les principes, toutes les idées qui doivent présider à notre réorganisation nationale.

La décision que vous allez prendre n'est pas nouvelle ; elle existe déjà ; vous l'avez prise dans votre séance du 18 en proclamant l'indépendance, en affranchissant la Belgique de tous les traités par lesquels on avait réglé son sort en 1815. Cette déclaration est acquise au pays, vous ne reculerez pas devant votre propre décision, vous ne l'anéantirez pas dans une de ses conséquences les plus immédiates, vous n'en avez pas le droit.

Il ne faut pas se le dissimuler, messieurs, les traités de 1815 nous avaient placés sous une double souveraineté : sous la souveraineté du peuple hollandais et sous celle de la maison d'Orange. Votre indépendance ne peut exister qu'à deux conditions : déchéance du peuple et de la dynastie qui ensemble regardaient la Belgique comme un accroissement de territoire, et exclusion de l'un et de l'autre de toute participation à nos affaires.

Lorsqu'on veut être libre, messieurs, on ne conserve pas une main dans les chaînes ; on les dégage toutes les deux. En proclamant notre indépendance, nous avons rendu impossible tout retour à la domination hollandaise. Repousser le peuple hollandais, et supposer la possibilité de l'avènement d'un prince hollandais, serait à la fois établir et détruire le même principe, annuler et sanctionner les traités de 1815. En vain dira-t-on que nous ne pouvons nous lier pour l'avenir, nous et les générations futures ; toute loi est faite pour l'avenir. C'est un acte de providence nationale que nous exerçons ; la postérité le ratifiera, si, comme nous, elle veut l'indépendance.

L'exclusion de la dynastie hollandaise n'est pas plus étrange que l'exclusion de la Hollande même ; c'est la suite du même principe. Si vous croyez qu'il puisse naître une circonstance où il soit nécessaire d'avoir recours à un prince hollandais, vous devez admettre la même possibilité à l'égard de la réunion à la nation hollandaise. Si vous croyez à l'une ou à l'autre de ces éventualités, vous n'avez pas foi en la révolution, vous doutez de la Belgique dont vous êtes appelés à fixer les destinées.

Je ne mets pas les membres de la famille d'Orange sur la même ligne que les autres princes étrangers ; je les place ou plutôt je les laisse hors du droit commun ; ils se sont eux-mêmes fait une condition exceptionnelle. Les princes d'Orange font dériver ce qu'ils appellent les droits de leur maison des traités de 1815, que nous ne pouvons rconnaître et auxquels ils ne renoncent point ; ils se prévalent d'une usurpation, d'un abus de la force, et nous ne pouvons nous exposer à légitimer leurs prétentions. Toute autre dynastie se présente pure de tout esprit d'usurpation, et disposée à rendre hommage sans réserve à notre souveraineté nationale. L'avènement d'un prince d'Orange serait la contre-révolution ; tôt ou tard il nous dirait : Je règne en vertu, non de l'élection de 1830, mais des traités de 1815 ; je n'ai pas librement renoncé aux droits de ma maison.

La déchéance et l'exclusion des Nassau ne sont donc que des conséquences de la proclamation d'indépendance. C'est le double corollaire d'un principe déjà reconnu.

Cette déclaration est une mesure politique d'une grande portée.

Elle n'augmentera pas les embarras du choix du chef de l'État, elle les diminuera. Elle ouvrira un vaste concours européen et amènera peut-être des combinaisons politiques très avantageuses.

Elle exercera une grande influence sur les déterminations des puissances étrangères. Nous préviendrons beaucoup d'intrigues et nous dominerons la diplomatie. Jusqu'aujourd'hui la Belgique a eu un rare bonheur dans ses relations avec l'Europe ; elle le doit à deux circonstances qui, depuis vos derniers votes, n'existent plus : la crainte de la république et la crainte de notre réunion à la France. Les efforts des puissances étrangères se porteraient à l'avenir sur un autre objet : maintnant qu'elles sont affranchies de ces deux craintes, elles mettraient un autre prix à leur amitié ; elles nous diraient : Acceptez le prince d'Orange. Fermons la voie à ces négociations par une déclaration prompte et décisive.

Notre révolution nous a exposés à trois sortes de guerres : une guerre européenne, une guerre civile, ou une guerre contre la Hollande. Une guerre générale est improbable dans l'état actuel de l'Europe ; l'exclusion des Nassau préviendra la guerre civile, mais amènera la guerre avec la Hollande.

(page 271) Mais quoi que nous fassions, celle-ci est inévitable, et nous ne devons pas la redouter.

Messieurs, toutes les révolutions ont leur question de personne, c'est celle devant laquelle on hésite le plus longtemps, elle se tient renfermée au fond des esprits, mais il suffit de quelque hardiesse pour la poser. Dès lors une solution dvient nécessaire, une espèce de fatalité s'y attache, et toutes les fins de non-recevoir deviennent impuissantes. Chacun est obligé de se produire au dehors dans ce qu'il a de plus intime, de répudier pour toujours le passé et de se livrer à l'avenir sans réserve et comme à discrétion. C'est la question de personne qui compromet les hommes ; tout peut se pardonner, hors une opinion. La présente discussion fera donc époque dans la vie de chacun de nous ; à la suite du nom de chacun se placera son vote comme une action importante. Je ne me cache aucune de ses conséquences.

Je voterai l'exclusion des Nassau à perpétuité. (U. B., 26 nov.)

M. Charles de Brouckere – Mes anciennes relations, ma position actuelle me font un devoir, messieurs, de monter à cette tribune ; d'autres, peut-être, se trouvent dans une situation analogue à la mienne ; mes paroles, dans ce cas, ne seront pas perdues pour l'assemblée.

Un oui qui me fut arraché me mit, par ma nomination de commandant de garde urbaine, en relation avec le prince d'Orange ; j'avais lieu de m'en applaudir, lorsque le message du 11 décembre et la destitution de plusieurs collègues me firent regarder comme un outrage, une humiliation, de tenir par des liens quelconques au gouvernement.

Je repris mes habitudes et ne revis aucun homme du pouvoir jusqu'au 5 septembre dernier. Alors et depuis, plusieurs entretiens me firent croire que le prince d'Orange épousait notre cause. J'ajouterai qu'une mission de paix et de réparation dont il voulait me charger me retint à la Haye ; qu'à mon retour, le croyant joué aussi bien que moi, je fus le voir à Anvers.

Je lui exposai cette fois que son père et son frère étaient perdus à toujours, que jamais ils ne pourraient rentrer dans notre patrie encore saignante de leurs exploits ; que quant à lui, suivant moi, il n'avait qu'un seul moyen de conserver quelque espoir : rompre avec les siens, agir en citoyen belge et se soumettre à la décision du congrès.

Les événements d'Anvers, messieurs, ont bouleversé toutes mes idées. Non que je croie le prince coupable de participation au meurtre ou à l'incendie ; mais son départ d'Anvers alors qu'il fallait agir au lieu de faire des proclamations ; son débarquement sur le sol hollandais ; le discours d'ouverture des étais généraux ; l'arrêté par lequel le roi de Hollande retire les pouvoirs à son fils bien-aimé ; les explications données par les journaux semi-officiels d'outre Moerdyk ; toutes ces circonstances, dis-je, ont motivé un jugement que je ne prononce pas, par souvenir d'illusions qui me furent chères, par respect pour le malheur.

Toujours est-il qu'aujourd'hui je suis convaincu que le prince d'Orange ne peut, pas plus que les autres membres de sa famille, aspirer à monter sur le trône de la Belgique,

Je ne rends pas ainsi, comme l'a cru un orateur, le fils solidaire des fautes de son père ; mais un nouvel État ne peut tomber entre les mains d'un enfant : quand une nation se reconstitue, elle a besoin de force, de stabilité ; une régence ne peut garantir ni l'une ni l'autre.

Tous les princes de la famille déchue seraient les hommes d'une restauration, et, je le répète, toute restauration est impossible. Elle l'est plus pour nous que pour tout autre pays. D'abord, parce que la France ne peut tendre la main à un pareil système ; de plus, parce que le voisinage de cette même France nous a mieux fait apprécier la valeur des restaurations.

Les peuples ne se font pas décimer sans vouloir recueillir quelque fruit de leur dévouement. Le sang belge qui a arrosé notre sol doit le fertiliser.

Tout le monde ou à peu près est d'accord sur ce point, mais pourquoi, dit-on, faut-il le déclarer publiquement ? Le choix d'un monarque n'entraînera-t-il pas avec lui l'exclusion ?

Sans doute, la question sera résolue par l'élection d'un chef héréditaire. Mais à quoi bon différer ? pourquoi entretenir des doutes funestes ? pourquoi ne pas déclarer de suite ce que nous sommes décidés à vouloir ? II ne suffit pas que nous connaissions mutuellement nos intentions, nos pensées sur l'avenir du pays ; dès qu'il y a accord de volontés, il est important, nécessaire, que la nation le sache.

Qu'on eût différé de faire la proposition, je le conçois ; mais une fois faite, il est impossible de (page 272) l'écarter sans donner un aliment aux passions, sans plonger le pays dans une fatale incertitude.

Je ne vous entretiendrai pas plus longtemps, messieurs, de l'opportunité de la déclaration d'exclusion, Vous le savez, il y a deux ans, dans cette même enceinte, je n'ai eu à combattre que l'intempestivité, l'inopportunité d'une mesure que je proposai : je fus battu par ces mots magiques, et la Belgique gémit six mois de plus sous l'arrêté du 20 avril 1815.

Quant à l'argument tiré de la situation d'Anvers, par un des orateurs qui m'ont précédé, il est tel que si le congrès s'y arrête, il doit, dès aujourd'hui, suspendre le cours de ses délibérations ; ne pas constituer l'État, car le choix du chef entraînera l'exclusion ; déclarer enfin le provisoire indéfini, d'autant plus que, par l'armistice, la position d'Anvers peut ne pas changer de sitôt.

La désignation à perpétuité a effrayé quelques membres de l'assemblée ; ils y ont vu une stipulation qui liait les générations futures. La forme du gouvernement que vous avez décrétée hier, messieurs, ne lie-t-elle donc pas les mêmes générations ? Par le fait de l'établissement d'une monarchie héréditaire, l'exclusion ne devient-elle pas perpétuelle, pour autant que les institutions humaines peuvent revêtir ce caractère ?

Décidé à ne pas concourir à l'élection d'un prince de la maison d'Orange-Nassau, j'adopterai la proposition telle qu'elle a été amendée par la section centrale, persuadé qu'ainsi nous contribuerons à enlever des prétextes dont la malveillance se saisit avec avidité pour fomenter des troubles, et à calmer des inquiétudes réelles ; nous éclairerons l'Europe sur notre situation même par un vote d'exclusion. (U. B., 26 nov.)

M. Werbrouck-Pieters – Lors de la discussion sur la question de savoir si la seconde proposition de M. Constantin Rodenbach aurait eu la priorité sur la première, j'avais demandé la parole ; mais voyant plusieurs autres membres la réclamer avec un plus grand empressement que moi, je n'ai point insisté ; d'abord, parce que je n'aurais pu que répéter faiblement tout ce que mes honorables collègues d'Anvers, qui ont pris part à la discussion, et ensuite M. Destouvelles et M. le comte d'Arschot, avaient, me semble-t-il, démontré d'une manière fort claire et avec cette énergie et ce ton que donne la conviction.

En second lieu, parce que le mal ne gît point dans la question de savoir si l'examen de la proposition devait avoir la priorité ou non, mais dans la proposition même. Or, plus de cinq membres l'avaient appuyée, et plus de dix voix demandaient son renvoi aux sections ; donc, quant à moi, il m'importait peu qu'elle obtînt l'honneur de cette priorité ou non. La proposition était faite.

Et enfin, en troisième lieu, j'avais entendu un langage et de bruyants applaudissements qui, permettez-moi de le dire, me paraissaient sortir des lois réglementaires que nous nous sommes imposées et des usages parlementaires ; les mots intrigues, machinations, argent, arrière-pensée et je ne sais quels autres, rien moins qu'honorables pour cette assemblée, étaient venus jusqu'à moi et troubler l'ordre de mes idées au point que, si j'avais improvisé les observations qu'ils m'inspiraient, j'aurais pu peut-être franchir les bornes d'une modération dont je ne sortirai qu'autant que je m'y verrai forcé par mes adversaires.

Il s'agit aujourd'hui de la question au fond.

La nation belge déclarera-t-elle tous les membres de la famille de Nassau exclus à perpétuité de tout pouvoir en Belgique ?

Avant d'entrer en discussion et d'émettre mon vote, qu'il me soit permis de faire ici ma profession de foi politique : Elle sera courte.

Ma conviction seule a toujours réglé et réglera toujours mon vote. Je n'en dois compte qu'à elle et à l'Être suprême qui en est le juge.

Jamais je ne me laisserai influencer, pas plus par les clameurs et les vociférations d'un parti, quel qu'il soit, que par la corruption d'aucune espèce. Ceux qui m'ont connu aux états généraux savent que ce n'est pas sur moi que peuvent planer les soupçons d'intrigues, d'argent, d'arrièr-pensée, et même du désir des places. Plusieurs de mes anciens collègues qui siégent sur nos bancs, et moi, en avons donné plus d'une preuve. Nous n'avons pas attendu pour défendre nos droits et la liberté, nous l'avons fait lorsqu'elle était enchaînée et qu'il y avait peut-être quelque danger à le faire. En un mot nous avons fait nos preuves, nos antécédents sont là, et nous pouvons encore soumettre nos actions politiques à la plus sévère critique.

Je combattrai la proposition qui vous est soumise, sous les deux rapports seulement de son inopportunité et des conséquences qu'elle peut avoir, non pour telle ou telle ville, mais pour toute la nation. (Murmures.)

Écoutez-moi, messieurs, je vous prie, avec indulgence et avec cette impassibilité que j'ai eue en entendant les discours qui ont été prononcés dans un sens contraire à mon opinion. Voilà, messieurs, en quoi consiste la véritable liberté de la (page 275) tribune, et non en voulant imposer violemment son opinion aux autres.

La proposition me paraît intempestive.

J'essayerais en vain, messieurs, de vous le démontrer avec cette logique, avec ce talent dont notre honorable collègue M. Destouvelles, et autres, vous ont donné des preuves, lors de la discussion du 16 de ce mois, et même aujourd'hui ; mais je ne puis cependant passer sous silence les motifs qui me font personnellement regarder la proposition comme incontestablement intempestive. Eh ! messieurs, jamais, quoi qu'on dise, quoi qu'on fasse, je ne croirai que nous sommes retournés à cette époque de fatale mémoire où on osa proclamer audacieusement cette maxime qui a coûté tant de larmes et des flots de sang :

« Périssent les colonies plutôt qu'un principe. »

Il ne s'agit pas ici de principe, je le sais, mais d'une opinion.

Voudrait-on remplacer cette maxime par celle-ci : Périssent le commerce maritime de la Belgique et tous ceux qui y appartiennent, plutôt qu'une opinion ?

Non ! je me hâte de le proclamer en votre nom, parce que je suis convaincu que telle n'est point votre pensée, car si c'était ainsi, je me tairais et je gémirais sur ma triste patrie.

Non, messieurs, il ne sera pas dit et il n'est pas vrai qu'un Belge, député par ses concitoyens pour faire connaître à la nation ce qu'il craint être la vérité puisse être noté, injurié, poursuivi et persécuté pour ses opinions et son vote ; mais le fût-il, il remplira son mandat quand même.

Les opinions et les votes sont libres ; la majorité doit seule décider ; ce qu'elle a prononcé a droit à notre respect et à notre soumission, et nous tous les premiers devons donner l'exemple de ce respect et de cette soumission.

En d'autres temps, j'ai dit la vérité aux rois, je la dis ici avec plus de confiance à la nation, qui dans mon opinion est plus digne de l'entendre et qui m'écoutera mieux.

Si les Nassau eussent cru et apprécié l'opposition dans laquelle plusieurs honorables membres qui sont parmi nous, ainsi que moi, avons figuré, ils n'auraient point couru le risque d'être expulsés et exclus de tout pouvoir par la nation belge.

Lorsqu'il s'agit de constituer un nouvel État dont les intérêts matériels sont encore à régler, soit par la force des armes, soit par ses communications diplomatiques ou ses traités ; lorsque ce pays a été en communauté d'intérêts avec un tout, dont il se sépare, n'y a-t-il donc aucun ménagement ou réel ou politique à prendre, tant que la partie avec laquelle il s'agit de régler et de liquider dans ce divorce politique est dans une position plus ou moins favorable pour pouvoir nuire à l'autre, sans que celle-ci ait encore eu le temps d'acquérir assez de moyens pour pouvoir immédiatement de son côté user de représailles ? ne peut-on pas lui conseiller de rendre le mal pour le mal ? n'est-il pas convenable, dis-je, de procéder dans une telle position avec tant soit peu de prévoyance et quelque arrière-pensée ?

Est-ce bien le moment, quand on négocie un armistice, une évacuation de territoire, de prendre une détermination qui peut augmenter encore la haine et aller jusqu'à réduire au désespoir un ennemi qui dès lors ne ménagera plus rien ?

Oui, messieurs, est-ce bien dans un pareil moment, je le demande encore, qu'il faut adopter un extrême, une mesure sans retour ? Et que dirait-on si, dans une contestation entre deux particuliers que des tiers voudraient concilier, l'un commençait à frapper l'autre et à le blesser dans ses plus chères affections, enfin par déclarer qu'il ne veut plus entendre parler ni de lui, ni des siens ! serait-ce là, croyez-vous, messieurs, un bon moyen pour discuter de sang-froid et aplanir les difficultés existantes ? Voilà, messieurs, il me parait, la position dans laquelle nous placerait l'adoption de la proposition,

J'abandonne ces réflexions à votre sagesse. Quant à moi, ces questions que je me suis faites à moi-même, m'ont jeté dans une très grande perplexité. Après les avoir méditées longtemps et mûrement, la voix de la plus intime conviction m'a imposé le rigoureux devoir de refuser mon vote à la proposition. Oui, messieurs, je recule devant l'idée, et je vous l'avoue sincèrement, de la responsabilité qui peut résulter, il me semble, et peser sur moi, si j'avais la faiblesse de me laisser aller à toute autre résolution par quelque considération que cela fût.

La proposition est encore intempestive à mon avis, parce que je n'ai entendu ni ne connais aucun motif déterminant pour que, lors même qu'elle fût jugée nécessaire, utile, et sans inconvénient aucun, il soit urgent de la prononcer, avant de savoir quelles conditions la nation veut imposer à son futur chef. Car à Dieu ne plaise que j'admette la supposition que je ne veux pas caractériser, mais que j'ai entendu faire dans cette enceinte, que tant que cette résolution ne sera pas prise, il y aura parmi nous des âmes timorées qui n'oseront point se prononcer dans tel ou tel sens !

(page 274) Pour ce qui me concerne, je déclare ici que cette résolution, fût-elle prise, ne peut avoir la moindre influence sur mes opinions à l'égard de toutes autres questions indépendantes de celle-ci, et je le répète encore, mon vote ne dépendra jamais que de ce qui me paraîtra le plus convenable à mon pays eu égard à ce pays même et autres qui l'entourent et dont les influences diplomatiques ou de forces possibles feront constamment aussi le sujet de mes méditations et de mon attention.

Je pourrais ici, messieurs, vous faire un bien triste tableau des pertes et malheurs dont notre pays aurait pu être préservé, tout en atteignant Ie même but, si en toutes choses on eût déployé autant de prudence et de prévoyance que de courage et de bravoure ; mais à quoi bon ? Ne vous a-t-on pas dit que les habitants de Maestricht et les Anversois n'avaient qu'à faire comme ailleurs ? leur courage doit suffire. Quand j'entends un tel langage, en vérité, messieurs, je ne sais que penser, que dire.

Cette utopie valeureuse nous a déjà valu plus d'un malheur, plus d'un brave dont la patrie pleure la perte.

On voulait prendre des frégates et toute une flottille à coups de fusil et avec trois ou quatre pièces de canon. La prudence voulait des moyens différents d'attaque ; le courage en décida autrment, et vous savez, messieurs, quels désastres s'en sont suivis sans que tous les habitants, eussent-ils pu être armés et tous être des Césars, auraient pu l'empêcher.

Voilà la vérité.

On a été plus loin encore, et je le dis à regret et avec amertume, mais je le dois puisque ceci me regarde personnellement en ma qualité de président de section, pour les reproches faits à cette section ; un orateur (M. Raikem), parlant de la proposition qui nous occupe, a dit : Ma section a fini son travail. Je crois que toutes les sections sont dans la même position que nous ; il en est une qui n'a pas achevé son travail. C'est une négligence qui ne tend qu'à retarder la discussion d'une question vitale. Des nouvelles que je reçois m'annoncent de grands désordres ; il faut les prévenir, sans quoi nous marchons vers l'anarchie (remarquez bien ceci, je vous en prie), et lorsque les entrailles sont menacées, songera-t-on à sauver les extrémités, en d'autres termes à sacrifier les extrémités pour sauver les entrailles ?

Je n'avais pas compris l'orateur, sans quoi j'aurais répondu sur-le-champ. Ce fut au sortir de la séance que plusieurs de mes concitoyens qui avaient été dans la salle, me demandèrent si je n'avais pas entendu comme eux et éprouvé les sentiments pénibles dont ils étaient affectés. La chose me fut confirmée par les journaux qui ajoutèrent que la motion avait été même applaudie.

.Je vous l'avoue, messieurs, je n'aurais pas cru que les extrémités, et l'orateur a dû y comprendre, s'il n'a voulu les désigner plus particulièrment, Maestricht et Anvers, je n'aurais pas cru, dis-je, que ces deux places si importantes pour la nation belge pouvaient être ravalées à ce point au sein du congrès même sans y trouver une seule voix pour prendre leur défense. Est-ce bien, messieurs, un Belge qui a tenu ce langage ? Est-ce un homme ami ardent de l'union et de la concorde ? Est-ce là le langage de l'humanité ? Un malfaiteur, un malheureux souffrant reçoit du secours de la main charitable du Samaritain et n'est point offensé par un aussi profond mépris. Sacrifier les extrémités pour sauver les entrailles, est-ce là le sort qui nous est réservé ? Que peuvent faire de plus les Hollandais ? Est-ce là le seul remède qu'on veut porter à nos maux ? Un médecin humain ne laisse pas mourir son malade sans faire quelques efforts pour le sauver, et ne l'abandonne que lorsque tout espoir de guérison est perdu

N'y a-t- il donc ici d'autres remèdes que le sacrifice ?

Je laisse aux cœurs généreux belges à penser quelle impression doit faire un pareil langage sur les parties de la Belgique qui sont encore au pouvoir de l'ennemi.

Je ferai à mon tour une demande : Qu'est-ce qu'un corps privé de tous ses membres ?

Ce n'est point tout encore ; si l'orateur avait cité les faits avec vérité et exactitude, il n'aurait pas dit à la nation qu'une seule section n'avait pas achevé son travail, et que c'était une négligence qui tendait à retarder la discussion. Cette accusation s'adresse à moi, parce que moi seul je fis l'observation que ma section ne s'en était pas occupée encore. Eh bien ! je dois répondre et je réponds, j'en appelle aux membres de ma section qui s'y étaient rendus, si je ne leur ai pas proposé d'examiner la proposition, et si ce n'est pas à leur demande que cet examen fut renvoyé à la séance suivante de la section. Un autre fait avancé par l'orateur, tout aussi inexact, c'est qu'il n'y aurait eu que cette seule section qui fût dans ce cas, car la deuxième, la sixième, la dixième s'y trouvaient également. Voilà la vérité, messieurs ; qu'on juge maintenant du mérite de la sortie qu'on a faite aussi injustement contre la huitième section que j'ai l'honneur de présider.

Messieurs, soyons prudents et modérés, justes (page 275) et vrais ; évitons désormais tout ce qui pourrait troubler l'harmonie qui doit régner parmi nous. Pour être forts et considérés et de la nation et du monde qui nous contemple, écartons de nos discussions tout ce qui peut aigrir ou blesser l'amour-propre. La liberté s'allie très bien avec la modération ; tâchons que celle-ci soit toujours sa compagne fidèle, et nos travaux n'en iront que mieux.

Je reviens à la proposition, et j'aborde le second et dernier point de mon discours : des conséquences qui me paraissent devoir résulter de l'adoption de la proposition.

Supposons que l'exclusion jusqu'au dernier des rejetons de la famille de Nassau soit prononcée ; dès ce moment ils ne sont plus rien pour nous ; et nous, plus rien pour eux.

Cependant, messieurs, je le répète, toutes nos provinces ont encore à discuter avec eux des intérêts matériels très considérables, et cependant nous fermons pour ainsi dire la porte à tout arrangement à l'amiable.

De cette adoption résultera nécessairement une interruption continue et beaucoup plus prolongée de relations et de communications ; notre commerce réduit à rien, faute de celles-ci, en souffrira plus longtemps les entraves ; les vexations en augmenteront, et partout où les deux nations belge et hollandaise se rencontreront, elles se heurteront.

La suspension des hostilités aux conditions connues et pour dix jours seulement n'ôte rien à la force de ce raisonnement.

Ce serait ici le moment d'examiner l'état du commerce réciproque des deux nations ; mais cela m'entraînerait dans des longueurs, et je veux ménager les moments précieux de l'assemblée ; d'ailleurs nous tous, qui sommes appelés à consolider le commerce maritime de la Belgique, nous devons le connaître et l'appuyer. Il en résulte toutefois que, tandis que le pavillon hollandais parcourt tranquillement et en toute sûreté toutes les mers du monde, nous, Belges, possesseurs d'un grand nombre de navires, petits et grands, nous ne pouvons ni faire entrer ni faire sortir le plus chétif bâtiment sans que la Hollande y consente. Il en résulte encore que tous nos navires en retour doivent toucher à Flessingue, où ils sont arrêtés et dégarnis de leur pavillon et de leurs papiers de mer ; et déjà la liberté de la navigation est attaquée par un droit de transit dont la Hollande dicte seule et le tarif et les conditions ; et remarquez encore, messieurs (je ne saurais assez le dire), ceci ne nuit pas seulement à Anvers, mais à toutes nos provinces ; il n'en est aucune qui n'ait de graves intérêts dans les navires et cargaisons expédiés et attendus pour le port d'Anvers. J'en appelle ici à mes honorables collègues de Bruxelles, de Liége, de Verviers, des deux Flandres ; et cette vérité, messieurs, ne m'a pas paru avoir été assez présente à votre pensée lorsque l'occasion nous a imposé le devoir de prononcer dans cette enceinte le nom de la ville d'Anvers.

Je sais, messieurs, que c'est là l'effet ordinaire de l'état de guerre, mais je pense aussi que l'adoption de la proposition ne contribuera pas à rapprocher l'époque de la cessation de cet état de guerre, et que c'est là encore une des conséquences qui peuvent en résulter.

On observera peut-être que la Belgique a existé depuis le traité de Munster : j'en conviens, mais convenez aussi, messieurs, avec moi, que les choses et les hommes ont bien changé depuis lors. Je crois que peu d' industriels, de négociants et de tous ceux qui appartiennent à ces deux classes ou qui y trouvent leur existence et leur bien-être, et ce nombre est, je crois, le plus grand de la population belge, voudraient retourner à cette époque, s'ils l'ont vue comme moi, c'est-à-dire, sans commerce maritime ou avec le commerce et qu'il était alors ; les mœurs, les habitudes, le luxe, les besoins et les jouissances, tout était autre ; et que deviendront nos produits industriels, la surabondance de nos récoltes, nos usines, nos fabriques et nos manufactures, dont le plus grand nombre, pour ne pas dire toutes, n'existaient pas à l'époque dont je viens de parler ?

Eh ! messieurs, que fera encore la Belgique si, dans des temps de disette, ses besoins réclamaient l'introduction de grains par mer, sans avoir à notre disposition un seul port d'entrée et de débouché ? Car je conçois sur une échelle beaucoup plus large l'économie politique, que celle dont nous a parlé l'autre jour un de nos honorables collègues. - J'aurai plus tard occasion de faire connaître et de développer aussi mon système auquel je donne la préférence, par la raison qu'il est fondé sur les doctrines des meilleurs publicistes et sur la pratique.

Je dis donc que tout ce qui peut nous éloigner de la cessation de l'état de guerre où nous sommes est un bien, et tout ce qui peut le prolonger, un mal, et ce mal est encore à mes yeux une des conséquences de l'adoption de la proposition. De plus, elle aura encore celle de détruire les sentiments d'une bienveillance réciproque, qui u'est jamais de trop pendant la guerre et qui contribue si puissamment à terminer toute contestation.

(page 276) Ne croyez pas, messieurs, qu'en vous faisant connaître franchement les conséquences que j'aperçois dans une résolution affirmative, je sois plus orangiste que personne ; ceux qui me donneraient cette qualification ou ne me connaissent pas ou se trompent.

Au grand jour, lorsqu'il s'agira de nommer le chef de l'État, on verra si mon vote ne sera point d'accord avec le vœu de mes concitoyens. Ce que je désire, c'est qu'avant de prononcer, vous daigniez méditer tant soit peu toutes ces conséquences, que je crains peut-être à tort, mais toujours avec conviction, afin qu'un jour la nation ne nous reproche point d'avoir agi avec légèreté, avec précipitation.

Il est des circonstances, messieurs, dans lesquelles la politique impose à l'homme qui préside aux destinées de sa patrie, qu'il aime et chérit, l'obligation de consulter le cœur humain et les leçons de l'expérience.

Nous sommes aujourd'hui dans ce cas, je pense. Je vote contre la proposition. (U. B., 29 nov.)

M. Raikem – Je demande la parole pour un fait personnel. En rappelant quelques- unes de mes paroles prononcées avec la conviction que le salut du peuple est la suprême loi, on a demandé : Est-ce là le langage d'un véritable Belge, d'un ami de l'humanité ? C'est du moins celui de quelqu'un qui veut le salut de sa patrie.

Je ne veux que rappeler ce qui s'est passé à Liége lorsque nos volontaires marchèrent au scours de Bruxelles. Le général Van Boecop mnaça aussi d'incendier la ville ; mais nous lui répondîmes : « Vous pouvez nous incendier, nous perdrons tout ce que nous possédons, et la vie s'il le faut ; mais le peuple veut marcher au secours de Bruxelles, il veut la liberté, et il saura la conquérir, quelque prix qu'elle doive lui coûter. (Bravo ! applaudissements.) (U. B., suppl., 25 nov.)

M. le président donne lecture de l'article du règlement qui interdit les signes d'approbation et d'improbation. (C., 25 nov.)

M. Henri de Brouckere – J'ai fait partie de la majorité qui, dans une de vos séances précédentes, s'est opposée à la priorité que l'on réclamait en faveur de la proposition qui nous occupe, sur celle de M. le comte de Celles. Les membres de cette majorité, on vous l'a dit, messieurs, se sont vus, par suite de leur vote, en butte à des soupçons, je dirai même à des reproches aussi graves que peu fondés.

Si la même question de priorité nous était soumise aujourd'hui, je n'hésiterais pas, je l'avoue, à la résoudre dans le même sens.

Je n'entrerai point dans le développement de tous les motifs qui me firent contribuer à retarder une décision qui me paraissait n'être rien moins qu'urgente, et qui n'est point sans inconvénients ; je vous dirai seulement, que ce qui surtout me fit reculer devant cette décision, c'est qu'elle devait nécessairement nous engager dans un précédent dangereux. Appelés que nous sommes à élire le chef de l'État, fallait-il commencer par restreindre, par borner votre choix ? Non que le mien dût tomber sur l'un de ceux dont on voulait faire déclarer l'exclusion ; mais d'autres demandes du même genre, peut-être même plus générales encore, ne pourraient-elles pas suivre cette première démarche ?

Toutefois cette considération m'a paru devoir céder devant d'autres considérations qui, selon moi, sont décisives, tranchantes, et qui me détermineront à voter aujourd'hui pour la proposition : non que je sois revenu de l'idée qu'il eût mieux valu qu'elle n'eût point vu le jour ; mais soumise à notre décision, nous ne pouvons sans danger, ce me semble, nous refuser à la résoudre affirmativement : soumettons-nous à la nécessité. Et si nous ne le faisions pas, le peuple belge, jusqu'ici si plein de confiance dans ses mandataires, commencerait, messieurs, nous n'en pouvons plus douter, commencerait à concevoir des inquiétudes ; les ennemis de la tranquillité et du bon ordre lui montreraient notre hésitation comme le pronostic d'une décision qu'il repousse si hautement ; nous nous exposerions ainsi à favoriser les troubles, il faire naître des dissensions intestines.

Le rejet de la proposition aurait une autre conséquence encore, non moins positive, non moins pressante. Et, en effet, la famille d'Orange ne s'en emparerait-elle pas avec empressement, pour faire croire aux cabinets étrangers que la majorité de la nation nourrit encore le désir et l'espoir de la voir rappeler au trône de la Belgique ? Les cabinets ne se hâteraient-ils point à leur tour de réunir tous leurs efforts, d'employer tous les moyens, pour seconder les prétendus vœux de cette majorité, dont les vues entreraient si bien dans les leurs ? car, messieurs, quelque convaincus que nous soyons de la non-intervention des nations voisines, il est impossible de se dissimuler que ceux qui sont placés à leur tête ne peuvent voir sans inquiétude deux familles régnantes, repoussées successivement et sans espoir de rappel, par la volonté des peuples qu'elles gouvernaient.

Je voterai pour la proposition, amendée comme elle l'a été par la section centrale, ou conçue comme l'a proposé la section à laquelle j'appartiens, (page 277) c'est-à-dire en ces termes : Le Congrès déclare exclus à perpétuité de tout pouvoir en Belgique Guillaume Frédéric, prince d'Orange-Nassau, et tous les membres de sa famille appelés à lui succéder en vertu de la loi fondamentale de 1815 ; car il me paraît au moins superflu de comprendre dans notre déclaration d'exclusion les branches de la famille de Nassau avec lesquelles le peuple belge n'a jamais été en relations et qui, dans aucun cas, n'auraient pu former de prétentions au trône des Pays-Bas.

Messieurs, qu'il me soit permis d'ajouter quelques mots encore. Il serait à désirer qu'on mît moins de légèreté à interpréter les opinions, à soupçonner le patriotisme, je ne dirai pas seulement des individus, mais même de populations tout entières. Les journaux nous ont appris par exemple, et des nouvelles particulières me l'ont confirmé, que l'on a signalé la ville de Rurmonde comme imbue d'un esprit peu favorable à notre révolution, et que par suite elle s'est vue exposée à des menaces dont l'exécution eût eu pour elle les plus funestes résultats. Messieurs, on a méconnu, on a calomnié mes concitoyens. La ville de Ruremonde, située entre Maestricht et Nimègue, ayant Venloo dans son voisinage, sans cesse entourée de troupes hollandaises, privée pendant des semaines entières de toute communication avec les villes de la Belgique, n'a pu, il est vrai, prendre d'abord une part active à la révolution, Mais l'esprit de ses habitants s'est montré dans maintes circonstances, qu'il me serait facile de vous énumérer ; différentes explosions ont eu lieu, en présence même des garnisons qu'on nous envoyait successivement, et si ces élans ont été comprimés, c'était par la certitude des malheurs inévitables qu'ils eussent entraînés, sans le moindre avantage pour la bonne cause.

Oui, messieurs, je le déclare au nom de tous les habitants de la ville et du district de Rurmonde ils sont Belges ; ils prennent la part la plus vive à la gloire nationale. Aujourd'hui, grand nombre d'entre eux ont pris volontairement du service dans vos légions ; et s'il s'agit un jour de défendre l'indépendance de la patrie, vous les verrez rivaliser de courage et de patriotisme avec les habitants de Bruxelles et de Liége ; vous les verrez se montrer dignes du nom de Belges. (U. B., 29 nov.)

M. Claes (d’Anvers) – Et moi aussi, j'aime la liberté, ai-je entendu dire dans cette assemblée. C'est l'expression d'un sentiment bien juste et bien naturel. C'est précisément parce que je l'éprouve que je voterai contre la proposition de M. Rodenbach. On vous a dit que le roi Guillaume n'avait maintenu que Van Maanen en Hollande. Oubli-t-on qu'il se maintient encore à Anvers, à Maestricht et dans d'autres parties de notre territoire ? Quelle urgence y a-t-il de nous occuper sans délai de l'exclusion des Nassau ? le peuple en a-t-il manifesté le désir ? où sont les pétitions qui l'expriment ? On a dit que la nation est agitée ; oui, sans doute, elle est agitée, mais qu'on lui rende son industrie, son commerce, et l'agitation cessera. (Murmures.) Je le déclare, je ne suis pas porté pour la maison d'Orange, mais nous avons des intérêts à régler ; nous ne pouvons fouler aux pieds ces intérêts sans violer notre mandat : et nous ne pouvons nous occuper de l'exclusion de la famille des Nassau sans enchaîner notre liberté. La nation sentira bien que ce n'est pas pour favoriser cette famille que nous aurons différé de prononcer son exclusion, elle comprendra que ce délai n'aura eu lieu que pour cause d'inopportunité. Ce n'est pas seulement en faveur d'Anvers que je parle ici, c'est dans l'intérêt général. Les Hollandais ont tout notre commerce maritime entre les mains. (J. A., 26 nov.)

M. le président rappelle que les personnes qui se tiennent dans les tribunes doivent être découvertes. (C.. 25 nov.)

M. Forgeur – Si je prends un instant la parole, c'est uniquement pour motiver mon vote.

Ce vote sera affirmatif.

J'aurais, pourquoi m'en défendrais-je ? j'aurais vivement désiré ne pas voir paraître la proposition de M. Rodenbach.

Il me semble qu'il eût été digne du congrès national de laisser dans un dédaigneux oubli une dynastie déchue, et qui doit renoncer à la pensée de régner parmi nous.

Il me semble qu'il eût été imposant le spectacle d'un congrès national assez grand, assez généreux, pour ne plus s'occuper d'un ennemi vaincu,

Il me semble enfin que prononcer l'exclusion à perpétuité de la dynastie déchue, par le choix d'un autre chef héréditaire, eût été plus solennel, moins empreint de précipitation et de passion.

Mais enfin la proposition est faite ; elle a été appuyée, renvoyée aux sections. Elle doit être discutée.

Pourquoi donc reculer devant un fait inévitable, devant une nécessité impérieuse ?

La proposition d'exclusion est l'équivalent de cette question adressée au congrès

Voulez-vous élire pour chef héréditaire un membre de la famille d'Orange-Nassau ?

C'est, en d'autres termes, et comme on l'a fort (page 278) bien observé, une élection négative que vous allez faire.

Or, je le demande franchement au congrès, je le demande à ces hommes honorables qui ont si longtemps combattu pour nos libertés, en présence du pouvoir dans toute sa puissance, qui ne répondrait à cette question que je répète :

Voulez-vous élire pour chef héréditaire un prince d'Orange-Nassau ?

Non, mille fois non.

Parce que cette dynastie est antipathique au peuple belge.

Parce que son retour serait le signal d'une guerre civile.

Parce qu'il est impossible de réunir ce que le sang a séparé.

Parce que l'histoire nous apprend que toute restauration n'est qu'un replâtrage, qui tôt ou tard rend nécessaire une nouvelle révolution. J'ajouterai enfin, au risque de me contredire :

Parce que, si l'exclusion n’est pas prononcée, des candidatures qui pourraient assurer le bonheur de la nation, protéger ses intérêts matériels, seraient comprimées par des sentiments de convenance et de retenue bien naturels.

Les honorables députés d'Anvers sont, il est vrai, préoccupés des plus vives craintes ; ils voient dans l'adoption de la proposition le présage d'une destruction imminente. Qu'ils se rassurent. Tout est consommé à cet égard, et le retour des désordres qu'on a fait si cruellement subir à leur belle cité est désormais impossible. D'ailleurs, les sections n'ont-elles pas prononcé ? L'exclusion n'est-elle pas le vœu de l'immense majorité et de la nation et du congrès ? L'Europe, la Hollande, l'ignorent-ils ? Les diplomates de cette puissance sont-ils à vue assez étroite pour ne pas sentir que toutes les espérances doivent désormais s'évanouir ?

Il y a plus : ces mêmes députés d'Anvers, citoyens avant tout, ne viennent-ils pas vous dire que, lorsque le moment sera venu, leur vote sera national ? Ainsi, quelle que soit la décision, adoption immédiate, ajournement de la proposition, il n'en est pas moins vrai que l'exclusion à perpétuité est dès maintenant prononcée. - Le fait existe : il n'y manque que la déclaration. Encore une fois, pourquoi la reculer ? Les temps nous en imposeraient-ils une autre, contraire à notre conviction, à notre indépendance, à notre honneur national ? et la nation n'est-elle pas décidée à tout, plutôt que de souffrir l'humiliation de se voir replacée sous le joug qu'elle a brisé ?

Messieurs, une longue discussion va s'engager. Quarante-trois orateurs sont inscrits. (Rumeur.) Pourquoi ? les uns pour faire déclarer dès maintenant une exclusion à perpétuité que les autres veulent faire résulter du fait de l'élection d'un chef héréditaire.

Ainsi une question de temps va encore nous faire perdre des moments précieux.

Je vous en adjure, messieurs, ne reculons pas devant ce qui est devenu une nécessité.

N'entretenons pas une agitation réelle ou factice dans le pays.

Ne prononçons pas en cédant à des sentiments généreux, sans doute, un ajournement fatal et indéfini.

N'autorisons pas la nation à soupçonner des intentions perverses, là où je ne puis voir que des intentions droites et loyales.

Tâchons enfin de terminer un débat oiseux, inutile, et qui, si malheureusement il changeait de gravité, pourrait dégénérer en insulte gratuite au malheur.

Je voterai donc pour l'exclusion à perpétuité. (U. B., 26 nov.)

M. Le Grelle, pour un fait personnel – J'ai dit que je voulais conserver mon entière liberté, en me réservant mon vote à l'époque de l'élection. (C., 25 nov.)

M. Jottrand – Messieurs, ne voyez pas en moi un de ces orateurs présomptueux qui s'élancent au milieu d'une question, indifférents sur le choix du parti qu'ils vont défendre, et comptant bien produire de l'effet sur leur auditoire, à quelque sujet qu'ils s'attachent.

Ne me considérez pas non plus comme un de ces parleurs qui, après s'être rendu à eux-mêmes la justice de reconnaître qu'ils ont peu de portée dans le talent, espèrent toutefois se faire une réputation parlementaire en s'attachant avec opiniâtreté à défendre tout ce qu'il y a de plus déraisonnable ; hommes qui renoncent à la modestie après l'acte modeste de ne s'apprécier que ce qu'ils valent, et cherchent alors à se faire remarquer en prenant une position abandonnée de tous, incapables qu'ils sont de se distinguer parmi ceux qui suivent la route commune.

Non, messieurs, la présomption d'insuccès qui résulte, pour l'opinion que je viens défendre, d'une première épreuve faite dans vos sections, n'est pas, comme on pourrait vouloir le faire entendre, ce qui me détermine à la maintenir.

Mais je suis entré dans cette assemblée avec une intelligence de mon mandat différente de celle manifestée par beaucoup de nos honorables collègues.

(page 279) Je me crois choisi sous l'obligation formelle de manifester mon opinion, sans égard à celle de voisins, sur les bancs où je siége ; sans égard surtout à celle de l'extérieur.

S'il arrive que cette opinion n'ait point changé en moi, pour avoir changé ailleurs, je me crois tenu de l'exprimer, ne comprenant aucunement l'utilité de nos discussions et de la votation qui doit les suivre, si l'épreuve des sections devait être regardée, le moins du monde, comme une épreuve définitive.

Avant d'être choisi par les électeurs du district de Bruxelles, pour faire partie de cette assemblée, j'avais publié ce qu'on est convenu d'appeler une profession de foi parlementaire, bien que la foi, proprement dite, soit incompatible, à mon avis, avec nos devoirs de députés, et que nous devions toujours demeurer soumis à l'empire du raisonnment et de la conviction.

Cette profession de foi témoignait de mes opinions sur la question de notre indépendance ; sur celle de la forme de notre gouvernement futur que, dans mon sens, je déclarais devoir être monarchique ; sur la question enfin du monarque à choisir par nous.

A propos de cette dernière question, je déclarais embrasser avec ardeur l'espoir d'achever notre révolution sans le moindre sacrifice de notre honneur, ou même de nos préjugés nationaux. Mais je déclarais ouvertement aussi que si les faits sur lesquels je comptais sincèrement pour terminer de cette manière, venaient à ne pas se réaliser par une cause quelconque indépendante de ma volonté, et en dehors de mes prévisions, je regarderais le prince d'Orange, ou l'un de ses fils, comme admissibles à l'autorité de chef de la nation belge, plutôt que de livrer le pays à la république ou à la domination étrangère.

Pour peu que l'on veuille m'accorder de bon sens, on concevra qu'une pareille déclaration n'a pas été faite par moi sans que j'y aie d'abord réfléchi. Et, bien que, d'après moi, elle ne dût pas me lier au delà de mon changement d'opinion opéré par les voies ordinaires du raisonnement, j'étais tenu de la mûrir avant de la publier, pour ne pas exposer les électeurs auxquels je m'adressais à se tromper dans le choix que cette déclaration pouvait les déterminer à faire.

Si cette déclaration était déterminante pour eux, il fallait qu'ils pussent compter que celui qui la faisait n'abandonnerait pas ensuite trop facilement sa manière de voir ; qu'il ne l'abandonnerait pas, par exemple, pour le seul motif que d'autres ne l'embrassaient pas, ou cessaient de l'embrasser, ou pour le motif bien moins concluant encore qu'il y aurait, en la conservant, quelque peu d'impopularité à encourir.

Or, messieurs, je vous ferai remarquer que, depuis l'époque à laquelle je fis publiquement la déclaration dont je viens de parler, c'est-à-dire depuis le 30 octobre, postérieurement aux événments d'Anvers, il ne s'est rien passé autour de nous qui puisse légitimer le moins du monde un changement d'opinion de ma part, si vous voulez bien admettre qu'avant de l'exprimer, je l'avais assez mûrie pour ne pas devoir en changer à la légère, et surtout pour des motifs étrangers à cette opinion en elle-même.

Aussi, messieurs, quand il s'est agi de voter avec vous sur la question de l'indépendance de notre patrie, je me suis trouvé, sans rien changer à ma profession de foi sur ce point, entièrement dans le sens de la décision qui a été prise par l'assemblée.

Aussi, n'ai-je pas eu à modifier davantage mon opinion déjà publiée, sur la forme de notre gouvernement futur, pour me trouver encore dans la majorité qui a décidé hier l'adoption de la forme monarchique.

Mais si les deux exemples que je viens d'alléguer suffisent pour prouver que les événements n'ont rien apporté qui dût changer mon opinion première sur la question de notre indépendance et de la forme de notre gouvernement futur, je sens qu'il me faut établir d'une autre manière la preuve que les événements n'ont rien apporté non plus qui dût changer mon opinion première sur la question du choix d'un monarque pour notre Belgique indépendante et monarchique. .

Je me suis déclaré prêt à choisir ce monarque en dehors de la famille d'Orange ; j'ai manifesté hautement ma préférence pour un chef qui ne fût pas de cette famille ; j'ai justifié même l'espérance que j'avais de trouver ce chef parmi nous.

Mais ce chef, l'avons-nous trouvé ? L'avons-nous cherché même jusqu'à ce jour ? Et quand nous l'aurions cherché et trouvé, avons-nous son acceptation ? Rien de tout cela. Ces questions doivent trouver, dit-on, leur solution plus tard, et personne cependant ne me répond qu'elles la trouveront.

Ceux qui peuvent en prendre leur parti dès aujourd'hui, et qui ont, à tout événement, choisi leur pis-aller dans la république ou la domination étrangère, doivent, je le conçois, s'inquiéter moins que moi de la possibilité absolue de la solution dont je viens de parler.

(page 280) Mais si la majorité de la nation, ne voulant à aucun prix de la république, ni de la domination étrangère, préférait plus tard céder sur d'autres répugnances pour éviter l'un ou l'autre de ces deux écueils, est-ce à moi de contribuer sans nécessité à lui fermer les voies, à moi qui ne veux non plus à aucun prix de la république ni de la domination étrangère ?

Je précise mieux mon idée : disposé avec tout le monde, et comme tout le monde, à en finir sans la famille d'Orange, mais à la condition principale, et d'ailleurs déjà arrêtée par nous, de l'exclusion irrévocable de la république et de la domination étrangère, je veux, et, quoi qu'on en dise, je veux, avec beaucoup de monde, que l'on suive un ordre de solution plus favorable dans tous les cas à ceux qui ont déjà exclu la république et la domination étrangère, qu'à ceux qui considèrent encore l'un ou l'autre de ces deux moyens comme des pis-aller sortables.

Et je prends ici l'occasion toute naturelle de récuser en quelque sorte, dans la décision de la question qui nous occupe, tous ceux qui ont laissé entrevoir, dans nos discussions antérieures, qu'ils se prononçaient dans tel ou tel sens, suivant qu'il devait mener plus tôt vers une réunion à un pays voisin, ou vers le système de la république. Je récuse même ceux qui ont dit qu'ils voulaient de notre indépendance ne fût-ce que pour en faire l'essai. Je les récuse, en ce sens, qu'il ne leur sera pas interdit pour cela de déclarer leur vote, mais en ce sens que nous soyons tous invités à réfléchir aux éléments particuliers dont se forme nécessairement leur opinion sur la question qui nous occupe.

Leurs motifs de décision ne sont pas les mêmes que pour nous qui tenons, avant tout, à constituer la Belgique en monarchie indépendante, parce que les quatre millions d'hommes qui vont composer l'État belge ont, comme le démontraient dernièrement nos honorables collègues MM. de Celles et Le Hon, un besoin urgent, indispensable de cette indépendance que nous avons réclamée.

D'ailleurs, si j'ai bien compris ceux des orateurs qui m'ont précédé et qui ont parlé dans le sens de la proposition de M. Rodenbach, ils n'ont fait valoir, que deux espèces de raisonnements : les premiers tendent seulement, à mon avis, à prouver la nécessité et la justice d'une déclaration de déchéance de la famille d'Orange-Nassau ; les seconds tendent à prouver la nécessité de leur exclusion à perpétuité, mais ils se fondent exclusivement sur des motifs que tout homme indépendant doit réprouver.

Ils ont dit, ces orateurs, que le ci-devant roi Guillaume et son fils Frédéric avaient fait à notre pays tout le mal que pouvaient lui faire un tyran et le bourreau exécuteur de ses ordres. Ils ont déroulé devant nous le tableau véridique des violations, successives que le père et le fils ont fait subir à nos lois, (des lois qu’ils avaient jurées), ont fait subir même aux principes sacrés de l'humanité.

Tout cela établit irrévocablement que la famille d'Orange-Nassau a perdu tous les droits qu'elle n'a pas respectés, et qu'il est équitable de prononcer contre elle une déchéance que l'Europe ne contestera pas, et que moi tout le premier je proclamerai comme j'ai proclamé notre indépendance.

Mais quand on a parlé de l'exclusion à perpétuité, non seulement du ci-devant roi Guillaume, non seulement de son fils Frédéric, non seulement même du prince d'Orange, mais encore de tous les membres de la famille, aujourd'hui et à a jamais, le raisonnement a changé de nature : c'est l'opinion du peuple qu'on a invoquée, ce sont les passions populaires qu'on a alléguées. On a dit que l'opinion du peuple ne permettrait jamais le choix d'un membre, quel qu'il fût, de la famille d'Orange, quand même ce choix, fait dans l'exercice complet de notre volonté nationale, pourrait devenir utile aux intérêts du pays, de l'aveu même de ceux qui sont appelés à délibérer sur ces intérêts.

C'est ici, messieurs, que le raisonnement de ces orateurs ne me paraît pas admissible.

D'abord, l'opinion du peuple n'est connue dans cette assemblée que par des allégations de plusieurs députés, allégations de bonne foi, parce que ces députés rapportent les impressions qu'ils ont reçues, mais allégations qui pourraient être contredites par ceux qui ont pu recevoir ailleurs, des impressions différentes.

L'assemblée elle-même nous a déjà offert l'exemple du danger qu'il y aurait de compter, pour déterminer son vote, sur des rapports d'opinions faits dans tel ou tel sens, parce que l'on a consulté, par hasard ou par choix, telle ou telle fraction de l'assemblée. N'avons-nous pas vu déjà des décisions prises dans notre sein contrairement aux prévisions de quelques-uns de nous qui proclamaient d'avance et dans leur conviction une décision tout autre ? Qui nous dira que les mêmes erreurs de jugement n'ont pas lieu quand on nous rapporte l'opinion du peuple, l'opinion extérieure.

Mais j'admets que l'on ne se trompe pas sur (page 281) l'opinion extérieure en la proclamant généralment hostile aux membres de la famille de Nassau autres que le ci-devant roi et son fils Frédéric, et, si l'on veut, autres que le prince d'Orange.

J'admets, dis-je, que l'opinion extérieure exclut aveuglément tout ce qui porte le nom d'un roi qui nous a fait tout le mal possible. Toutefois je prends acte en même temps de l'aveu que l'on fait que cette opinion est passionnée.

Or, les opinions passionnées ne doivent pas être consultées par nous qui sommes envoyés ici pour discuter librement, et avec le mandat de n'agir que d'après notre sentiment, d'après notre manière d'envisager les faits, d'après notre aptitude à en apprécier convenablement la nature et les conséquences.

J'ai fait sur moi-même l'expérience de tous les inconvénients qu'il y a d'adopter comme règle de décision les opinions passionnées.

Déterminé comme je l'ai toujours été, comme je le suis toujours, à n'agir que dans l'intérêt de mon pays, je me suis, dans le cours même de notre l'évolution, surpris à changer de manière de voir sur les moyens de solution pour les affaires de la Belgique. C'est un aveu que je fais sans crainte, parce que je sais que la grande majorité de mes collègues pourraient le faire comme moi.

En recherchant les causes de ces variations, j'ai trouvé qu'elles étaient dues aux inspirations passionnées que je recevais des événements. J'en ai conclu qu'il ne fallait pas se hâter de décider d'après l'impression reçue dans telle ou telle circonstance, et qu'il était plus sage d'attendre jusqu'au dernier jour utile, pour me prononcer sur une question de quelque importance.

Le dernier jour utile pour me prononcer sur la question de l'exclusion définitive de tous les membres de la famille d'Orange n'est pas encore venu ; je crois, en conséquence, devoir ajourner mon vote.

Je ne puis admettre la proposition de l'honorable M. Rodenbach, parce qu'elle me lierait sans nécessité et même d'une manière qui, dans mon opinion, pourrait plus tard devenir préjudiciable au pays.

Ayant exclu d'une manière absolue la république et la réunion à l'étranger comme moyens de solution pour les affaires actuelles de la Belgique, je désire conserver la plus grande latitude possible pour le choix futur du chef de l'État.

Je suis porté à choisir de préférence ce chef en dehors de la famille d'Orange. Mais ignorant entièrement, jusqu'à ce jour, ce qui pourra se réaliser d'efficace pour le pays dans le choix de tel ou tel candidat, je ne veux en exclure aucun ; bien décidé cependant à n'élire que celui dont la plus grande majorité de la nation serait, au moment de l'élection, disposée à reconnaître les titres.

En attendant, je crois que le même principe qui nous a fait décréter l'indépendance de la Belgique doit nous faire décréter aussi la déchéance pure et simple du ci-devant roi Guillaume Ier et de toute sa famille, pour tous les droits qu'ils auraient pu posséder chez nous.

J'attendrai l'issue de la discussion sur la proposition de M. Rodenbach, pour faire, au sujet de cette déclaration de déchéance, telle proposition qui pourrait encore convenir. (U. B., 27 nov.)

M. l’abbé Dehaerne – Messieurs, l'honorable préopinant a dit que nous ne pouvons pas légèrement prononcer l'exclusion des Nassau, parce que nous pourrions bientôt changer d'avis. Il avoue que, depuis le commencement de la révolution, il a déjà, comme plusieurs autres, changé plusieurs fois d'opinion, et il attribue ces divers changements à une exaltation ou une passion passagère. Je ne dis pas que M. Jottrand ait parlé avec passion, mais il se peut qu'il ait parlé avec un peu de chaleur ; et ne serait-il pas possible, messieurs, que l'opinion qu'il vient d'émettre soit l'effet de cette exaltation à laquelle l'honorable membre se dit sujet ? Je vous avoue, messieurs, que, par cette raison, les preuves de M. Jottrand n'ont produit aucun effet sur mon esprit, et je pensé que la majorité ne les a pas plus goûtées que moi.

Plusieurs honorables membres nous ont fait entendre que la déclaration de l'exclusion serait intempestive. Lors de la question de priorité à accorder à la proposition de l'exclusion sur celle relative à la forme du gouvernement, on nous parlait aussi de l'intempestivité de cette priorité ; mais on ne renvoyait pas à un terme si éloigné l'opportunité de la proposition dont nous sommes saisis ; ou nous disait : Attendons jusqu'au 20, alors les places seront évacuées. Je vous le demande, messieurs, quel effet doivent produire sur le public ces raisons d'intempestivité et d'inopportunité ? Nous ne devons pas craindre le peuple, nous ne devons pas avoir peur, je le sais ; mais nous dvons craindre pour le peuple, et par conséquent nous devons éviter les fâcheux effets que peuvent produire ces questions oiseuses et intempestives ; car, si intempestivité il y a, c'est bien à jeter ces mots en avant ; il n'y a pas seulement de l'intempestivité, il y a du danger.

La principale raison que l'on a fait valoir, dans (page 282) les séances précédentes, en faveur de la monarchie constitutionnelle, c'était qu'elle est dans les vœux de la généralité de la nation. Si cet argument a pu entraîner la majorité de cette assemblée, certes, il produira le même effet dans la discussion qui nous occupe à présent, d'autant plus qu'on ne saurait se faire la moindre illusion sur le vœu de la nation entière relativement à l'exclusion des Nassau. De Liége à Bruges, de Luxembourg à Bruxelles, il n'y a qu'une voix ; partout on entend le cri à bas les Nassau ! L'exclusion de cette famille est écrite en caractères de sang sur le sol de la Belgique, et, comme on l'a bien dit, la dynastie est enterrée à la place des Martyrs. C'est le sang de ces braves qui crie vengeance, c'est la voix de tout un peuple qui réclame l'expulsion, à perpétuité, d'une race de tyrans ! Il semblerait, messieurs, à entendre le peuple, que nous n'ayons reçu mission que pour décréter cette exclusion. Après cela reculerions-nous devant des considérations minimes ou locales ? Ferions-nous l'injure à la nation de lui dire qu'il est intempestif d'accomplir sa volonté ? et par ces mots d'intempestivité et d'inopportunité, mots d'astucieuse mémoire, éveillerions-nous des soupçons que nous devons éviter à tout prix ? Autant vaudrait-il dire que la révolution elle-même a été intempestive et que la magnanime Bruxelles, avant de briser ses chaînes, aurait dû s'informer si en revanche on ne lui aurait pas envoyé quelques boulets de canon. Ces raisonnements, messieurs, ne sont pas populaires ; ils ne sont pas ceux de la nation.

Mais on demande : Le peuple a-t-il donc toujours raison ? tout ce qu'il veut est-il juste par cela seul qu'il le veut ? quoiqu'il ait bien fait de chasser des tyrans, peut-il faire peser sa réprobation sur toute une famille, et cela à perpétuité ? Il est vrai, messieurs, que le peuple n'a pas toujours raison et que sa volonté ne crée pas la justice ; car, si cela était, ce qui est vrai en deçà du Moerdyk serait faux au delà. Il est une loi que le peuple doit respecter ; il est une voix qui dit à toutes les nations : Vous viendrez jusqu'ici et vous n'irez pas au delà. Mais une fois qu'un peuple s'est soulevé, qu'il a brisé ses fers, qu'il ne veut plus de ses oppresseurs, qu'il a accompli sa légitime révolution, alors, messieurs, sa volonté est sa raison, son courroux est la justice ! Il ne faut plus alors demander s'il est juste d'exclure à jamais toute une famille et d'envelopper, dans une même proscription, la postérité innocente et les pères coupables ; le peuple le veut ainsi, cela suffit ! Il est impossible que la dynastie règne encore paisiblement ; donc elle n'a plus le droit de régner. L'histoire de tous les changements de dynasties le prouve on ne sacrifie pas une nation pour une famille ; les peuples ne sont pas faits pour les rois.

Telle est la vengeance du peuple belge, vengeance qui est juste, quoi qu'on en dise ; vengeance qui frappe les enfants, parce qu'ils appartiennent au père, qui ne laisse pas au père l'espoir de se voir jamais revivre sur le trône pour faire expier à nos descendants les affronts qu'il a soufferts de nous. Telle est la malédiction qui pèse sur Guillaume et sur toute sa race.

Une main invisible semble lui tracer sa condamnation comme à un autre Balthazar : Vous ne régnerez plus ! (Profonde sensation.)(U. B., 28 nov.)

M. De Decker – Messieurs, il existe au pays un fort parti d'orangistes : ceux qui parlent en faveur de la famille d'Orange ont souvent allégué les besoins du commerce et de l'industrie comme un motif entraînant, et comme si leur bien-être dépendait de la conservation de cette famille. Comme membre du parti industriel de cette assemblée, je vais envisager la grave question qui nous occupe, sous ce point de vue.

Quelle influence pourrait avoir le choix du prince d'Orange sur nos relations commerciales ?

La liberté n'a pas de délices, lorsqu'elle est accompagnée de misères ; c'est pourquoi le commerce et l'industrie occupent un des premiers rangs dans la prospérité et le bonheur de la société, et méritent donc bien qu'on fasse le sacrifice d'un peu de haine pour leur bien-être ; mais il n'en est pas ainsi de la situation de notre industrie.

Le prince d'Orange ajoutera-t-il quelque chose à notre force, à notre droit de protéger notre industrie ? Au contraire, si nous l'acceptons, il ne saura gré de sa nomination qu'à ceux personnellment qui y auront coopéré, et à la diplomatie étrangère qu'il croira toujours son plus ferme appui : il craindra donc toujours d'appuyer aucune mesure énergique en faveur de notre commerce et de notre industrie. Mais, me dira-t-on, qu'avons-nous besoin de ces mesures énergiques, dont vous semblez pressentir la nécessité ? le prince d'Orange nous rendra notre débouché en Hollande et dans ses colonies, et nos fabriques ne seront-elles pas de nouveau florissantes ?

Je commence par contester que nos fabriques étaient florissantes : Gand et Verviers étaient dans la détresse avant notre révolution ; puis, je soutiens que ces débouchés, faibles palliatifs d'un système radicalement vicieux, sont perdus pour nous avec le prince d'Orange comme avec tout autre.

(page 283) Si le prince d'Orange est l'ami du roi de Hollande, notre liberté et nos intérêts seront toujours en danger ; s'il n'en est pas l'ami, il sera toujours un obstacle à tout arrangement.

La Hollande sera libre comme nous, et espérera retrouver son ancienne splendeur dans la liberté absolue de son commerce : dès lors, le choix du prince d'Orange ne peut en rien nous favoriser. L'intérêt, étant son grand moteur, écartera tout autre sentiment chez elle, et quand elle trouvera nos articles plus avantageux que ceux d'autres nations, elle nous donnera la préférence, n'en doutez pas ; elle attachera de l'intérêt à conserver ses relations commerciales avec nous, car elle a aussi ses produits qu'elle nous envoie. Elle en a entre autres qu'elle ne peut placer que chez nous : ce sont ses cendres et ses engrais, qui seraient pour elle de pure perte, si nous ne les prenions, et dont nous pourrons nous passer facilement quand nos distilleries seront en activité, ou bien continuer à les prendre, car la terre n'est pas ingrate ; plus on y met, plus on en retire.

Quant aux colonies, messieurs, dont la perte a paru jeter l'alarme chez nos fabricants, l'heure de la liberté a peut-être déjà sonné pour elles ; la Hollande ne saurait y exercer encore longtemps sa pesante domination ; ce débouché coûtera peut-être encore d'immenses sacrifices pécuniaires, et auraient-ils là bonne hypothèque ? Ce débouché, d'abord dispendieux, incertain, et désagréable par sa grande distance, n'offre point de stabilité ni de garantie pour sa durée, et ne donnait déjà que peu de bénéfices, considérant le temps qu'il faut pour avoir le retour de ses fonds, en café ou autres denrées, qui le plus souvent laissent une pure perte.

Nous trouverons un débouché bien plus grand et plus certain dans notre propre consommation à l'intérieur, en adoptant un système de douane prohibitif : nous exclurons par là les marchandises anglaises et d'Allemagne, qui nous inondent et nous importent dix fois plus que nous n'envoyons aux colonies ; et pourquoi aller chercher il quatre mille lieues un débouché que l'on trouve chez soi, et que la première guerre sur mer peut nous ravir ?

Des intérêts particuliers seront froissés, sans doute, mais la patrie avant tout ; nous aurons bientôt trouvé de nouvelles relations ; ne sommes-nous pas un peuple actif et laborieux ? N'avons-nous pas dû lutter assez pendant le règne de Guillaume, le protecteur du commerce ? Encore pourtant n'avons-nous pas été abattus par nos ravisseurs du Nord

Je promets une ère de prospérité pour notre belle patrie ; nous formerons un peuple, pour la première fois libre, et nous jouirons en paix du fruit de nos travaux.

Ce que nous perdons du côté de la Hollande, sera amplement compensé par un traité de commerce avec la France, qui nous ouvre un champ bien plus vaste.

Je conçois un vaste plan, mais dont je ne puis prévoir toute l'étendue, et dont je ne puis non plus assurer la possibilité, celui dont parlait, il y a quelques jours, un membre distingué de cette assemblée, M. de Brouckere : je veux dire la suppression des lignes de douanes entre les deux pays. J'ajouterai à son appui, que les désavantages que pourraient y trouver des intérêts particuliers, ne seraient peut-être pas à comparer à l'énorme économie que produirait cette suppression ; car depuis Dunkerque jusqu'à Luxembourg, ces lignes mangent une grande partie de leur revenu. J'en conviens, l'idée est grande et peut-être chimérique ; mais depuis peu nous avons vu souvent des choses auxquelles nous ne nous attendions pas. Je n'ai pris en considération que l'industrie et le commerce intérieurs, qui fleurissent toujours ensemble. Je laisse à d'autres, plus versés dans la matière, de s'expliquer sur la navigation et le haut commerce ; mais on ne saurait toutefois me nier que l'activité de celui-ci dépend en grande partie de l'activité du commerce intérieur ; là où il y a une grande consommation, se placent aussi les grands marchés.

Pourquoi donc regretter cette famille, par rapport aux affaires ? Est-ce parce qu'elle a entièrment anéanti nos distilleries, et avec elles notre commerce de détail, ou parce qu'elle a bientôt détruit notre commerce de toiles, jadis la source de nos richesses ? Il nous en arrive annuellement plus de deux mille pièces, dans les fines, de Bichfeld, en Allemagne, tandis que nos fileuses et nos tisserands n'ont que du pain sec à manger, Serait-ce peut-être parce qu'elle a presque entièrement perdu notre belle fabrique de dentelles, qui seule donnait de l'occupation à plus de cent mille femmes ? Cette fabrique, unique dans le monde par sa beauté, et qui faisait au lointain la gloire de notre pays, peu s'en fallut qu'elle ne fût perdue entièrement. Je vous entretiens là, messieurs, seulement de quelques articles concernant nos Flandres ; que serait-ce si je devais vous énumérer les pertes des autres provinces !

J'ai parcouru tout récemment quatre ou cinq de nos belles provinces, et je me suis convaincu que le cri de réprobation est général contre les Nassau, (page 284) et qu'il n'y a qu'un choix à faire entre l'exclusion de cette famille et la guerre civile. Songez bien, messieurs, aux horreurs que pourrait faire naître votre vote ; cette belle patrie pourrait devenir une terre malheureuse, et le fruit de tant de sacrifices serait perdu à jamais. Que ceux qui sont encore dans le doute aillent à la place des Martyrs méditer leurs paroles, et nous verrons s'ils se prononceront en faveur d'un Nassau. Et la dignité nationale, veut-elle un Nassau ? Non, l'Europe entière nous désapprouverait, et la France surtout, qui est notre seul soutien, nous abandonnerait à notre sort, ou serait tentée de nous incorporer. Vous le savez, messieurs, sans son attitude protectrice, nous serions déjà plongés dans une guerre affreuse et déjà écrasés peut-être par le poids du plus fort. Les Français seuls sont nos amis, c'est là notre port de salut ; montrons-nous dignes de leur sympathie, saisissons l'occasion de nous affranchir de toute oppression étrangère, et plaçons-nous à la hauteur des circonstances.

Les grandes puissances nous laissent un choix libre, et c'est leur intérêt ; car si nous sommes heureux et contents de notre sort, nous chérirons notre indépendance, et nous verserons notre sang pour la conserver ; tandis que, n'étant point parfaitement libres ni heureux, nous nous jetterions avant peu dans les bras de la France, et l'équilibre de l'Europe serait rompu. Hâtons-nous donc de proscrire à jamais cette famille indigne, tranchons cette question vitale, qui seule peut faire renaître le calme dans les âmes, et faire revivre la tranquillité et la confiance dans notre pays. La révolution de France n'a duré que trois jours, et encore y ressent-on jusqu'à ce jour un malaise général ; que sera-ce de nous qui sommes depuis trois mois dans un état proche de l'anarchie ? Ne perdons pas de temps, messieurs, il est trop précieux. (U. B., suppl., 25 nov.)

M. Gendebien (père) déclare renoncer à la parole. (U. B., suppl., 25 nov.)

M. Van de Weyer monte à la tribune. (Vives marques d'attention.) Dans une improvisation rmarquable par sa précision et sa lucidité, l'orateur réfute victorieusement les objections faites contre la proposition et en démontre l'utilité. – Du moment, dit-il, où j'ai vu que la maison d'Orange avait des adversaires et que ces adversaires demandaient l'ajournement de la proposition, j'ai cru qu'il était convenable de répondre à leurs objections. Le motif qui me fait voter pour l'exclusion de la famille des Nassau, c'est que cette famille est le véritable auteur de notre révolution ; ce n'est qu'à la dernière extrémité que nous avons opposé la force et le choc des armes à là violence. L'honorable membre rappelle les humbles représentations faites au roi et aux princes, avant d'en venir aux armes ; deux de nos puissantes villes sont encore sous le joug, mais nous n'abandonnons pas ces villes ; un armistice vient d'être conclu. Cpendant faudrait-il pour cette raison même ne rien décider, et ces villes seront-elles toujours dans cette assemblée comme la tète de Méduse ? Les puissances ne peuvent avoir aucun doute sur cette question, elle est posée depuis trois semaines, elle ne les a pas empêchées de proposer une suspension d'armes ; cette question n'a donc pas agité la diplomatie. La libre navigation, les relations existent, les intérêts matériels ne doivent donc pas nous arrêter. Si vous laissez à cette famille le moindre espoir, vous perpétuerez la révolution.

Mais, dit-on, faut-il prononcer l'exclusion à perpétuité ? Nous le devons comme citoyens ; en effet, si nous voulons admettre encore les Nassau, nous obligeons les braves couverts de blessures honorables à quitter le pays ; des citoyens courageux à se cacher pour ne pas s'exposer aux vengeances d'une famille qui ne leur pardonnerait jamais la part qu'ils eurent dans notre glorieuse révolution.

On a parlé des intérêts que des Anversois ont en Hollande, mais les Hollandais en ont égalment avec nous. D'ailleurs, comme un honorable membre l'a fait observer, la certitude est acquise que l'exclusion aura lieu. Mais je ne partage pas ce que ce membre a dit : qu'il aurait été plus conforme à la dignité du congrès de ne pas discuter cette question. Il y avait à la fois dignité et devoir de proclamer cette exclusion ; comment pourrait-on autrement traiter de la couronne de la Belgique ? Mais, dit-on, nous n'avons pas encore trouvé de chef, et le trouverons-nous ?.. Et serons-nous forcés encore à recourir au prince d'Orange ? Je ne crois pas que le pays en sera jamais réduit à cette humiliante extrémité, c'est alors qu'un voile funèbre couvrirait la gloire de la Belgique. Mais non, qui ne serait pas fier de recevoir cette couronne brillante, conquise par la valeur ? Nous n'en serons pas réduits à aller mendier un prince. (Bravo ! bravo !) (J. F., 20 nov.)

M. le comte de Robiano – Messieurs, plusieurs membres du congrès pensent que la question de l'exclusion des Nassau est intempestive, prématurée, peu généreuse ; qu'elle nous est imposée par les masses, et qu'il serait dangereux de céder aux exigences populaires.

Combattons brièvement ces diverses objections. Un motif urgent de s'occuper de la question de l'exclusion perpétuelle des Nassau, c'est le travail (page 285) présent de la diplomatie. Il faut que les puissances voisines connaissent de la manière la plus prompte et la plus précise notre décision irrévocable. Montrons-leur un peuple entier repoussant leur faible protégé ; faisons-leur craindre la perte de toute leur popularité chez leurs propres peuples, qui tous éprouvent pour nous une sympathie si vive qu'elle pourrait d'un moment à l'autre dvenir une coopération, une imitation même.

Les rois, frères entre eux, renoncent bien vite à cette solidarité fraternelle, et craindraient de compromettre leur crédit, leur puissance et leurs trésors pour un roi dont ils croiraient le procès perdu sans appel. Il faut leur fournir le plus clairement possible un argument sans réplique à opposer aux sollicitations des Nassau : l'impossibilité de réussir.

Mais, dira-t-on, montrons-nous grands et nobles dans notre victoire, généreux envers un ennemi vaincu ! Fausse délicatesse, messieurs, sensibilité déplacée ! Cet ennemi vaincu marche vers Maestricht, tient Anvers sous le joug, y renforce sa flotte, formidable cordon de foudres toujours menaçantes ; cet ennemi intrigue à Londres, il espère, que dis-je ? il croit réussir !

Il est noble de pardonner, d'oublier, oui sans doute ; mais il n'y a aucune noblesse à commettre une injustice. C'en serait une de négliger envers nos commettants des précautions contre un adversaire infatigable, à demi désarmé seulement, vivant encore au milieu de nous, et contre lequel le peuple belge attend de nous, non des insinuations polies, mais le glaive ou du moins le bouclier.

Je paraîtrai avancer un paradoxe en soutenant que, même envers le prince d'Orange, c'est un procédé louable de ne lui laisser immédiatement et pour l'avenir aucun espoir. Le prince frappe à notre porte : Ouvrez-moi, dit-il, que je m'assoie sur votre trône, c'est pour votre bien que je désire y monter, je vous gouvernerai à merveille. Ne voyez-vous pas, messieurs, que la délicatesse exige qu'on lui réponde : Passez plus loin, on ne peut vous ouvrir ici ; le temps que vous perdez à nous solliciter vous serait peut-être utile pour obtenir quelque autre place. Voilà, messieurs, ce qu'il me semble qu'il faut répondre aux solliciteurs à qui l'on ne veut, à qui l'on ne peut rien donner. Il faut parler franc et non leur donner de l'eau bénite de cour, et sous ce rapport les déclarations bien précises de M. Van de Weyer méritent toute la reconnaissance du prince.

Mais la clause à perpétuité effraye ; on fait grand bruit du besoin qu'ont certains députés de rester libres jusqu'à la fin ; ce désir de rester libre ne me paraît qu'une paraphrase de ce mot : j'ai peur. Nous est-il d'ailleurs permis devant nos mandataires de conserver la liberté de les livrer ?

On prétend que les masses du dehors veulent nous imposer cette exclusion et qu'il ne faut point céder aux ordres des masses ! Et qui donc, messieurs, nous a procuré l'insigne honneur de siéger ici ? qui représentons-nous au congrès national ? Je me fais gloire de le publier, je me vante d'être l'élu de la nation, du peuple, de ces masses si ignoblement désignées. De quoi, je vous prie, se compose l'héroïque population de notre patrie ? qui sont nos 400,000 pétitionnaires ? Ne feraient-ils point partie de ces masses méprisées ? Leur bon sens comprit, aussi bien que les sommités de la société, l'injustice, la gène humiliante de notre longue oppression. Qui, messieurs, souffrait le plus de nos odieux impôts, l'abatage et la mouture ? Et quand l'avare Hollande comptait cruellement combien de bouchées d'un pain noir étaient indispensables à la nourriture du pauvre ouvrier, du laboureur, de sa femme et même de son enfant, est-ce nous, sont-ce les masses qui en souffraient davantage ? Mais sans chercher plus loin, qui donc dans cette ville, dans le jardin qui touche à ce palais, dans ce jardin tout cicatrisé par les boulets et la mitraille, dans ce palais même , qui, dis-je, exposait son sang et sa vie ? qui courait à l'ennemi sans tactique et sans chef ? C'étaient nos patriotiques masses. Combien est-il de familles marquantes qui aient offert leurs fils en holocauste à la patrie ? combien de noms historiques l'histoire insérera-t-elle sur le noble nécrologe de notre révolution ?... Un silence éloquent me répond ; les masses nous ont assis dans cette enceinte ; mais si c'est par elles, c'est aussi pour elles que nous y siégeons. Et qu'on ne pense point cependant que, transfuge odieux et sans équité, je ne rende point une justice éclatante à ce qu'a fait notre noblesse ! Heureusement dans cette enceinte même et hors de cette enceinte nos yeux et les souvenirs de quinze années nous montrent, à peu d'exceptions près, toute la noblesse étroitement unie avec le peuple, résistant la première aux premiers empiétements du pouvoir, dédaignant les menaces, puis les dédains, l'exclusion de la cour, et toutes les bouderies maladroites du Tartufe couronné ; mais c'est précisément par suite de cette union, chef-d'œuvre de la loyauté et du bon sens qui caractérisent notre pays, que nous ne balancerons point, messieurs, de rconnaître hautement les insurmontables répugnances de la nation, répugnances dont nous avons tous la conviction la plus intime, sans que nous ayons besoin de pétitions pour nous en convaincre, comme (page 286) un honorable collègue semblait le désirer. Eh ! quelle pétition serait aussi éloquente que tant de mousquets et de glaives, que non seulement nos jeunes gens, mais les hommes mariés, mais les enfants font briller aux yeux de l'ennemi fuyant à leur aspect ?

Balancerons-nous, messieurs, de répondre au désir du peuple, aux cris d'indignation de notre vaillante armée ? pourrions-nous hésiter de promettre à la nation, à l'armée, que ces Nassau, qu'ils ont combattus, ne reviendraient jamais leur commander de nouveau, se souvenir de leur patriotisme, éclaircir insensiblement leurs rangs et neutraliser lentement, mais invinciblement, tous les biens qu'ils nous avaient si chèrement procurés ?

La république, messieurs, avait tous mes désirs, l'heureuse expérience de notre gouvernement provisoire qui, au milieu des difficultés de tout genre et même à la vue des baïonnettes hollandaises, nous donnait successivement presque toutes les lois nécessaires à la liberté et au bonheur du pays ; cette expérience renforçait mon opinion. De graves inconvénients ont frappé la très grande majorité de cette assemblée. M. Van de Weyer vous a exposé ses motifs, qui sont aussi les miens, pour se joindre aux voix nombreuses qui demandent la monarchie, mais la monarchie la plus républicaine possible. Un Nassau peut-il être ce roi républicain ? Messieurs, depuis le moindre de nos valets jusqu'au plus relevé des employés de l'État, nous voulons qu'il soit affectionné à sa besogne. C'est la première des conditions pour qu'il s'en acquitte bien. Appliquons cette maxime à la royauté, qui n'est dans une monarchie constitutionnelle, et qui ne devrait être dans une monarchie quelconque, que le premier des emplois que le peuple confie ou concède ou plutôt impose dans son propre intérêt. Qui croira que c'est avec affection, avec plaisir qu'un prince d'Orange viendrait se rendre l'exécuteur de nos lois nouvelles, de ces lois, présent inestimable de quelques semaines de notre gouvernement provisoire, de ces lois inutilement sollicitées pendant des années et toujours éludées avec une mauvaise foi sans égale ? N'est-ce pas le prince d'Orange qui présidait le conseil lors des fatales ordonnances ?

Quel est donc ce fils qui sollicite si obstinément le triste honneur de combattre toutes les maximes, toute la conduite, toute la vie de son père ? Quel motif d'intérêt si puissant pour nous le porte à se présenter pour défenseur de la cause belge, sans que personne l'y invite ? On le voit trop : le seul désir de ressaisir, et tout prix, une proie qui lui est échappée, anime cet aspirant ; à tout prix, oui, malgré les dégoûts, les déboires, les déclarations personnelles et directes qui lui furent adressées jusque dans les rues de Bruxelles. Ce contentment tout facile ne serait qu'une inconséquence de conduite surprenante et scandaleuse si elle n'était en même temps une comédie fallacieuse et dont la déception dangereuse est une injure au bon sens de la nation.

Tranchons dans le vif, messieurs, éloignons des esprits de toutes les classes la crainte de rtomber sous une nouvelle ère d'astuce et de tromperie. Trop d'antécédents, et particulièrement les circonstances présentes, nous prouvent qu'admettre encore un Nassau, serait exposer la Belgique à un nouvel et fatigable assaut de fourberies semblable à celui qui, pendant quinze ans, souleva le dégoût et l'indignation.

On objecte qu'un fils du prince est né Belge et peut revendiquer tous les droits aux emplois en Belgique. C'est une forte raison de plus d'enlever ce fantôme de prétention.

J'ai parlé de notre armée. Obéissante comme par enchantement, un mot l'enchaîne sur cette limite hollandaise qu'elle brûle de franchir. Un invincible lien de respect et de confiance retient ces braves volontaires qu'aucun obstacle n'arrêta ; mais, messieurs, s'ils la perdaient cette confiance, s'ils vous voyaient prêts à les laisser retomber dans l'esclavage, cette armée si docile, qu'ai-je dit ? toute notre population désespérée, voulant se délivrer elle-même, comme elle l'a déjà fait, sans tenir compte de vos décisions équivoques, se précipiterait sur Anvers, s'armerait tumultueusement de ses tisons encore fumants, porterait le fer et le feu dans les provinces sans frontières de la Hollande, et payant d'innombrables coups de boulet par d'innombrables coups de bêche, rendrait aux eaux de l'Océan un peuple son voisin, peut-être un jour son allié, mais que vous l'aurez obligée de craindre encore et de détester. Je vote pour l'exclusion à perpétuité. (U. B., 28 nov.)

M. Van Snick – Messieurs, vous avez, dans une de vos dernières séances, proclamé l'indépendance de la Belgique !

Le sol de la patrie vous a répondu par un long tressaillement ! Cette terre si longtemps asservie et tributaire, aujourd'hui affranchie, tout entière à ses enfants, va doubler sa fécondité et ses largesses ; l'étranger n'exploitera plus les trésors que son sein renferme, ils serviront désormais à notre propre enrichissement, à notre propre bonheur. Ce sol, remué par des mains libres et laborieuses, promet à la Belgique un avenir de prospérité, qu'aucun autre peuple ne peut espérer d'égaler.

Messieurs, une proclamation non moins solennelle, attendue avec non moins d'impatience par la nation, fait, en ce moment, l'objet des délibérations du congrès :

La déchéance du roi Guillaume de Nassau, l'exclusion de sa famille à perpétuité, de toute domination et de tout pouvoir en Belgique.

(Car il m'a paru que la proposition de M. Rodenbach emportait implicitement, mais nécessairement, ce double objet : c'est sous ce double aspect que je me permettrai de l'envisager.)

Messieurs, je ne pense pas qu'il puisse y avoir parmi nous la moindre hésitation quant au prmier membre de cette proposition.

En l'absence même d'un contrat écrit entre les nations et leurs chefs, il y a, de la part de ceux-ci, un engagement tacite, mais non moins sacré, de gouverner avec justice les différentes parties de leurs États : les peuples n'ont consenti à les élver si haut au-dessus d'eux qu'à cette condition : s'ils y manquent, ils perdent le droit de régner : eux-mêmes ont fait cesser dans leurs sujets les devoirs qui étaient le corrélatif de ce droit. Cette doctrine si simple, si naturelle, que l'oreille des rois ne veut pas entendre, mais que leur raison leur révèle, malgré eux, à chaque instant, lorsque la flatterie et l'enivrement du pouvoir ne l'ont point tout à fait éteinte, cette doctrine, dis-je, doit recevoir toute son application, lorsqu'un pacte écrit et juré a réglé de la manière la plus expresse les droits et les devoirs réciproques des peuples et de leurs chefs.

A son avènement au trône, Guillaume, prince d'Orange-Nassau, responsable comme il l'a voulu depuis lui-même, jure au peuple belge de maintenir, de défendre la loi fondamentale ; de ne souffrir jamais qu'on s'en écarte... Dès le prmier moment, à peine a-t-il fait ce serment, qu'il souffre que l'article 4 du pacte social soit violé dans la personne d'étrangers que cet article et nos habitudes hospitalières avaient appelés au milieu de nous.

Ce n'est point à ces étrangers seulement qu'il manquait, par cette infraction flagrante ; c'est la nation belge tout entière, dont il se prétendait l'organe, qu'il calomniait, en la déshéritant, aux yeux des nations, de cette réputation dont nous jouissions et dont nous étions si fiers, d'être le peuple du monde le plus ami de l'hospitalité, cette vertu des premiers temps à laquelle les Romains crurent devoir élever un temple !

Il avait juré de maintenir les droits de tous et de chacun de ses sujets.

Bientôt il nous enlève le droit inaliénable de parler notre langue.

Un idiome barbare, imparfait, devient le langage privilégié, la langue sacrée sans la connaissance de laquelle tout accès aux emplois est interdit.

Une foule innombrable de Belges se trouvent tout à coup privés de leur état et de tous moyens d’existence.

Une véritable confiscation est prononcée à leur détriment au profit de la population hollandaise !

Peut-être le roi Guillaume a assez fait, peut-être la réflexion va l'arrêter dans cette route qui devait le conduire à sa perte !

Non, messieurs, il ne sait, il ne veut prévoir que notre mécontentement et nos cris, sans en pressentir les suites ; et bientôt, ordre est donné à ses parquets de faire revivre l'arrêté de 1815 et d'en requérir l'application contre tout Belge qui oserait faire entendre trop haut ses plaintes et ses remontrances.

Le despotisme a tout combiné pour le succès de ses tentatives.

La défense des accusés, les vérités qu'elle va proclamer pourraient avoir de l'écho dans la nation, eh bien ! toute défense leur sera interdite, leurs bouches doivent rester fermées, s'ils n'entendent, s'ils ne parlent le hollandais. Ainsi les Belges se trouveront dépouillés du droit naturel et sacré de la défense, de ce droit que les peuplades les plus sauvages ne contestent point à ceux des leurs qu'elles croient devoir mettre en jugement.

De là, messieurs, ce refus toujours continué du jury : en présence de jurés belges, de qui la langue hollandaise n'eût pas été connue, on n'eût pu nous condamner sans nous entendre. Force eût été de nous permettre de nous justifier en français, et c'est là ce que le roi Guillaume ne voulait pas...

Depuis ce moment, la Belgique, déclarée province conquise par les journaux du roi Guillaume et de son ministre Van Maanen, a été traitée en ilote.

Chaque année, et plus souvent encore, lorsque le maître trouva bon d'en exprimer le désir, l'arrêté du 20 avril 1815 fut tour à tour appliqué à nos honorables citoyens : cet arrêté, qui, à lui seul, eût pu servir de Code pénal complet à l'inquisition ; cet arrêté, dont l'existence soutenue et toujours invoquée par l'autorité, établit cette dernière en état d'infraction permanente à la loi fondamentale.

Messieurs, il faut plaindre amèrement et sincèrement les Belges de s'être trouvés, pendant (page 288) quatorze ans, sous l'empire toujours menaçant d'une pareille législation : mais il faut plaindre plus sincèrement encore ceux de nos magistrats qui, par leur docilité aux suggestions d'un pouvoir usurpateur, ou par leur ignorance des plus simples notions constitutionnelles, en ont fait l'application à leurs plus vertueux compatriotes.

Vous qui êtes appelés à leur donner des successeurs, vous qui êtes aujourd'hui les dispensateurs de ces emplois si élevés, songez à l'importance de vos choix ! Dans leurs mains vont reposer nos vies, notre honneur, nos libertés, tout notre avenir. Que cette immense responsabilité frappe sans cesse vos regards, votre attention ; et vos choix seront toujours heureux !

Cependant, messieurs, il restait aux Belges un moyen de faire entendre leurs plaintes : le droit de pétition est consacré dans la loi fondamentale. Nous usons de ce droit ; nous adressons à la sconde chambre l'expression de nos besoins et de nos souffrances ; le ciel jamais ne repousse la prière des mortels ; la majorité hollandaise, avec une dédaigneuse obstination, rejette nos pétitions comme l'ouvrage d'une poignée de factieux ; et bientôt le roi Guillaume lui-même (la postérité ne le croira point) nous déclare des infâmes à la face de l'univers !!!... Je m'arrête ici, messieurs ! Je ne veux soulever ni indignation ni haine ; je n'ai prétendu vous faire qu'un récit succinct de l'administration du roi Guillaume ; de cette administration qu'un ministre prévenu a décorée d'une si inconcevable épithète.

Le peuple anglais, si bon juge en cette matière, a fait justice de cette qualification ; mais il faut que les peuples se ressouviennent que cette administration éclairée n'avait depuis longtemps en Belgique que la plume vendue de quelques étrangers pour soutien, et pour apologiste, que la langue abhorrée d'un forçat !

Parlerai-je, après cela, de ces arrêtés créateurs d'impôts, de ces autres arrêtés qui ne manquaient jamais d'accompagner les lois, pour en fausser l'esprit et en faire toujours tourner l'application au profit du fisc ou du pouvoir ?

Toutes ces déviations de la loi fondamentale, quelque dommageables, quelque pernicieuses qu'elles aient été pour la Belgique, disparaissent pourtant devant l'acte émané du roi lui-même le 11 décembre dernier.

Cet acte a révélé toute sa pensée ; on a vu là que, malgré toutes ses protestations, toujours démenties par le fait, il est vrai, d'attachement à la loi fondamentale, il ne l'avait jamais regardée comme un lien.

Cet acte, le plus extraordinaire de tous ceux par lesquels des rois aient osé mentir à leur conscience et à leur peuple, a fait connaître à la Belgique qu'elle n'avait désormais de salut à espérer contre l'absolutisme hautement professé, que dans la résistance et dans son énergie.

Comme si ce n'eût été assez de ces infractions successives au pacte social, on parla de coups d' État, et de la suspension totale de la loi fondamentale. On sait quel était l'objet et quel a été le résultat de cette menace.

Cependant, messieurs, que faisait la Belgique pendant cette conspiration permanente contre ses droits et contre toutes ses libertés ? Elle attendait que le ciel fît naître en Europe un roi philosophe, qui par lui seul commandât, et fût assez puissant pour faire respecter le principe sauveur de la non- intervention : le ciel a donné ce roi au monde ; et la Belgique est indépendante et libre

Je vote pour la déchéance de Guillaume Ier, prince d'Orange-Nassau.

Messieurs, avec votre permission, j'aborderai maintenant le point que je regarde comme faisant le second membre de la proposition de notre collègue M. Rodenbach, je veux dire : l'exclusion à perpétuité du prince d'Orange et de toute la famille de Nassau, de toute domination et de tout pouvoir en Belgique ; je voterai cette exclusion. Voici mes motifs :

Le prince d'Orange, que la Belgique avait d'abord pris plaisir à regarder comme son ange tutélaire, et le seul dont il puisse être question ici, n'a jamais rien fait pour elle ; jamais on ne l'a vu se présenter pour parer un des innombrables coups dont elle a été frappée. Tout entier aux plaisirs et à la dissipation, les souffrances des Belges n'ont jamais un seul instant arrêté sa pensée, quoiqu'il lui fût impossible d'ignorer que les Belges plaçaient en lui leur plus ferme et leur seul espoir.

Appelé au pouvoir, nous aimâmes à croire que notre sort allait en être allégé ; nous aimâmes à croire qu'appelé dans le conseil, il s'appliquerait à dessiller les yeux de son père, et il lui montrer l'abîme où il allait s'engloutir lui et sa dynastie. Vain espoir ! le fils lui-même partagea l'aveuglment et l'entêtement du père. Les partialités continuèrent, la presse resta asservie, le régime des arrêtés fut maintenu dans toute sa rigueur, et enfin ce fut sous sa présidence au conseil que parut le manifeste du despotisme, le message du 11 décembre.

Si à tout cela vous ajoutez sa conduite à Tervueren, lors du pétitionnement, vous resterez (page 289) convaincus que jamais le prince n'a rien entendu, ou, ce qui est la même chose, n'a jamais rien voulu entendre aux nécessités constitutionnelles, ce premier besoin des nations modernes.

D'un autre côté, si le prince d'Orange, comme il paraît avoir voulu toujours l'insinuer, eût porté un cœur tout belge, il devait, dès les premiers jours de notre révolution, embrasser tout franchment notre cause et combattre avec nous pour en hâter, en assurer le triomphe : loin de là, il nous quitte et nous abandonne à nos propres destinées ; et, tandis que son frère s'applique à nous remettre sous le joug, par le fer et par le feu, lui, par d'autres moyens, il est vrai, mais tous aboutissant à la même fin, s'étudie à entraver la marche et la consommation de notre révolution.

Parierai-je de sa conduite dans les derniers temps à Anvers ? Puisse sa conduite lui épargner tous remords ! puisse-t-il se justifier aux yeux de la postérité ! Mais nous, messieurs, nous serons toujours en droit de lui dire : « Si vous étiez devenu Belge, il fallait prendre place dans nos rangs ! il fallait rester à Anvers, pour y lutter avec nous contre Chassé, ou pour conjurer, par votre présence, l'orage effroyable qui devait bientôt gronder et éclater sur cette cité ! Vous n'avez fait ni l'un ni l'autre : la Belgique ne vous doit plus rien. »

Mais encore si, en se retirant, le prince d'Orange avait dirigé ses pas vers cette France, notre alliée, notre amie ; mais non, c'est au gouvernement anglais, jusqu'alors notre détracteur, qu'il va confier ses prétendus regrets. Cette fâcheuse détermination est bien propre, messieurs, à faire naître des préventions contre la sincérité de sentiments que le prince affecte à notre égard. Il ne sera, du reste, toujours permis de douter que l'homme qui entretenait des relations amicales avec le ministre Van Maanen ait jamais été l'ami, le protecteur sincère de la Belgique.

Je ne crois point devoir rappeler ici les bruits qui ont couru sur la conduite privée du prince : je me plais à croire qu'ils sont tout entiers l'ouvrage de la malignité : mais dans les temps où nous vivons, il faut que la conduite domestique du chef d'un État soit pure, même de tout soupçon ; et la Belgique doit ne vouloir élever sur le trône qu'un homme qui, à une certaine instruction, à des habitudes laborieuses, joigne une probité éprouvée, contre laquelle viennent s'émousser les traits de la malignité et de la calomnie !

Jamais la probité n'a exercé sur la terre un aussi grand empire que de nos jours ; dans la personne de l'illustre et immortel Canning elle fixait sur l'Angleterre tous les regards, toutes les espérances des hommes vertueux ; dans la personne de Louis-Philippe elle a commandé le silence aux cabinets de l'Europe. Il faut que la Belgique, comme la France, puisse montrer au monde, dans la personne de son chef, un portrait vivant de toutes les vertus privées civiles et politiques.

D'autres considérations d'un ordre de choses moins élevé nous font un égal devoir de rpousser le prince d'Orange. Jamais ce prince n'oubliera que c'est à nous qu'il doit la perte de la moitié des domaines qu'il se croyait appelé à gouverner. Toujours il regrettera cette perte ; et s'il est vrai que les rois aiment toujours à agrandir le territoire de leur domination, il est plus vrai encore, si l'on peut parler ainsi, qu'ils désirent rcouvrer ce qu'ils ont perdu.

Le prince d'Orange se trouvera donc irrésistiblement porté à vouloir, aussitôt qu'il le pourra, nous rattacher à la Hollande sous un même sceptre, pour recouvrer l'intégralité de ses États qu'il appellera héréditaires...

L'Angleterre, la Prusse, la Russie peut-être, aideront de leur or et de leurs intrigues au succès de cette tendance. De là, pour la Belgique, un état d'inquiétude et de défiance continuelles. Plus de sécurité ! Elle se trouvera obligée de surveiller son roi comme son ennemi le plus assidu.

Cette seule considération me paraît si importante, si décisive, qu'elle me semble de nature à convertir les amis les plus endurcis du prince d'Orange, s'il lui en reste encore dans la nation. D'un autre côté, ni le frère, ni les neveux de celui qui a mitraillé nos concitoyens par milliers, qui a promené l'incendie et la dévastation dans nos cités, ne peuvent reparaître parmi nous ; les souvenirs attachés à son nom sont trop propres à réveiller des haines et à provoquer des vengeances, pour qu'eux-mêmes puissent s'y trouver en sûreté. Les Belges, je le sais, et je me hâte de le dire, ne sont ni des assassins ni des meurtriers. Mais celui qui a vu mourir son père sans défense, par les mains des soldats de Frédéric, celui qui a vu expirer sa mère ou sa sœur dans les flammes que ce prince lui-même avait allumées, pourront bien croire n'obéir qu'au cri de la nature en immolant à leurs mânes celui qu'ils auraient supposé à tort ou à raison être l'auteur ou le complice de tant de maux. Finalement, ressouvenons-nous des leçons que nous présente l'histoire : les restaurations n'ont fait que préparer des contre-révolutions, et puis encore des révolutions ; les Stuarts et la branche aînée des Bourbons sont là pour l'attester à l'univers !

Messieurs, élèvera-t-on aujourd'hui des doutes (page 290) sur l'opportunité actuelle de la déclaration de l'exclusion de la famille de Nassau ? La nation attend de nous avec la plus vive impatience cette déclaration : c'est la main de fer de la nécessité à qui rien ne résiste qui vient nous l'arracher : apprenons à nous soumettre à sa loi toute-puissante. D'ailleurs, dès que nous aurons prononcé l'exclusion de la famille de Nassau, ceux des candidats qui aspirent à l'honneur et à la dignité de chef des provinces belgiques, et qui peut-être, par un reste d'égards pour la famille déchue, ont gardé jusqu'ici le silence, élèveront la voix, et nous feront bientôt connaître leurs intentions ; nous apprendrons à peser leurs titres et leurs droits, dans le temps même que nous consacrrons à la confection de la loi fondamentale ; et peut-être, quand nous aurons achevé cet important travail, serons-nous, par là à même de proclamer incontinent le chef de l'État belge. Messieurs, sans doute on demandera quelle peut être l'utilité des mots à perpétuité conservés dans la proposition. Pour chacun de nous cette épithète, j'en conviens, me semble tout à fait inutile, parce qu'il entre bien dans notre intention commune que l'exclusion soit définitive et irrévocable ; mais je la crois très utile pour d'autres : par elle, nous sommes assurés de n'être nulle part soupçonnés de conserver une arrière-pensée.

Je voterai donc, sans haine comme sans crainte, et tout entier aux inspirations de ma conscience, l'exclusion à perpétuité de la famille de Nassau de tout pouvoir ou de toute domination en Belgique. (U. B., 29 et 30 nov.)

Discussion générale

M. le baron de Stassart – Messieurs, comment les Nassau pourraient-ils remettre le pied sur le sol belge ? A Dieu ne plaise que j'insulte au malheur de ces princes, mais les horribles scènes de Bruxelles et d'Anvers ont rendu leur retour impossible. Les peuples se lèveraient en masse pour les repousser, et ce serait peut-être (page 291) le signal d'une indomptable anarchie. Eh ! qu'attendre des prétendues restaurations politiques ? On sait trop ce qu'elles ont produit dans d'autres contrées. Les méfiances, les haines, des prétentions toujours prêtes à renaître, des vengeances plus ou moins sourdes ; voilà quel serait chez nous le cortége d'un Nassau. Notre commerce et notre industrie auraient, pour avantage, d'insupportables hostilités commerciales de la part des Hollandais qui ne nous pardonneront jamais notre émancipation, et, du côté des douanes françaises, un rdoublement d'entraves. Le premier coup de canon tiré sur nos frontières suffirait d'ailleurs pour rompre de fragiles, d'odieux liens, mais non toutefois sans compromettre notre indépendance politique, si glorieusement conquise. Plus de Nassau, messieurs, plus de Nassau ! c'est le cri général des Belges ; puisse-t-il trouver de nombreux échos dans cette enceinte ! Il importe, il est urgent, qu'à cet égard la diplomatie étrangère sache à quoi s'en tenir ; nous préviendrons par là de fâcheuses intrigues et nous détruirons de coupables espérances. L'Europe, qui connaîtra notre volonté ferme, notre irrévocable volonté, se gardera bien de s'y montrer défavorable ; elle ne voudra point, par une opposition mal calculée, nous précipiter dans les bras d'auxiliaires qui ne demanderaient pas mieux que de faire cause commune avec nous. Je vote en faveur de la proposition d'exclure à perpétuité les Nassau de tout pouvoir en Belgique, et je fais aujourd'hui ce que sans doute vous ferez presque tous avant trois semaines, lorsqu'il s'agira de procéder au choix du chef héréditaire de l'État. (U. B., suppl., 25 nov.)

M. Deleeuw – Je regrette, messieurs, que nous ayons été obligés d'aborder trop tôt une question aussi grave que celle qui nous occupe. Mais une fois soulevée, il était important de la décider promptement, afin de faire cesser toute incertitude et toute espérance contraire au vœu national. Nous avons entendu le rapport de la section centrale, et déjà l'on peut pressentir le sentiment de la majorité de cette assemblée. C'est un motif pour être laconique ; aussi je me propose de l'être.

Messieurs, jetons un voile funèbre sur le passé ; n'exhumons pas, pour en former un nouvel acte d'accusation, tous les faits qui ont forcé la nation belge à repousser la famille des Nassau.

La nation a fait justice, elle l'a faite avec énergie : cela doit suffire.

Il me semble inutile de discuter, par rapport à cette famille, des droits qui sont perdus sans retour, et qui probablement ne trouveront pas de nombreux défenseurs dans cette assemblée.

J'examinerai brièvement la question d'exclusion sous un rapport plus essentiel, sous le seul peut-être qu'il nous importe de bien l'apprécier : celui de nos relations politiques et commerciales avec les puissances étrangères.

Croyez-vous, messieurs, en faisant abstraction de la déclaration de non intervention, croyez-vous que l'Angleterre, la Russie, l'Autriche et la Prusse attachent une bien haute importance à voir encore régner sur nous une famille à laquelle, il est vrai, elles nous avaient soumis par combinaisons de cabinet, mais qui, par sa conduite maladroitment perfide, a prouvé suffisamment qu'elle ne pouvait gouverner un pays aussi civilisé que le nôtre ?

Quant à moi, messieurs, je ne le pense pas.

La sainte alliance des rois est brisée ; c'est maintenant le tour de l'alliance des peuples. Ce principe fécond ne peut plus être arrêté. Les peuples de l'Europe ne passent plus, comme de faibles troupeaux sans défense, d'un joug superbe sous un joug avilissant. Ils commencent à s'enquérir de leurs véritables intérêts, à concevoir les bonnes institutions et les moyens de se les procurer ; ils marchent enfin vers la civilisation politique, et malheur aux gouvernements qui voudraient comprimer cet essor !

Je suis convaincu, messieurs, que lorsque nous aurons prononcé l'exclusion de la famille d'Orang-Nassau de tout pouvoir en Belgique, les grandes puissances de l'Europe ne tenteront rien pour nous en faire repentir : elles ont à s'occuper de plus grands intérêts, et ne les négligeront pas pour ceux du prince d'Orange, qui, il est vrai, et comme vous l'a fort bien fait observer l'honorable M. de Brouckere, n'est point solidaire du cruel entêtement de son père ni des mesures que son frère a exécutées, mais qui, pour ne nous avoir pas compris, pour n'avoir pris que des résolutions faibles et tardives, et manquant d'ailleurs d'énergie alors qu'il était temps encore de se rallier à nous, a perdu toute notre confiance. Il est évident, messieurs, que les quatre puissances que j'ai citées, convaincues que la dynastie d'Orange-Nassau ne peut plus récupérer ce qu'on avait bien voulu lui accorder par les traités de Vienne, de Londres et de Paris, porteront uniquement leur attention sur nos institutions politiques dans leur rapport immédiat avec la France.

L'Angleterre nous observe d'un œil inquiet ; elle, surtout, a le plus grand intérêt à ce que notre organisation intérieure soit stable et ne donne aucune chance à de nouvelles perturbations, qui (page 292) seraient suivies vraisemblablement de notre réunion à la France : c'est ce qu'elle veut éviter à tout prix, et c'est aussi ce que nous voulons éviter nous-mêmes ; nous sommes une nation indépendante, messieurs ; nous venons de le déclarer solennellement, et nous valons trop pour être encore morcelés en départements et former ainsi l'appendice d'une autre puissance.

L'attention de la diplomatie du Nord se porte donc tout entière sur nos rapports avec la France, et non sur les prétentions d'une famille qui nous a forcés à rompre une union mal assortie.

La France, qui vient aussi d'opérer une révolution glorieuse, mais qui n'est pas encore entièrment remise de ses nobles efforts, la France voit d'un œil assez tranquille ce qui se passe chez nous. Cependant, messieurs, cette tranquillité n'est point de l'indifférence : notre sœur aînée en régénération politique doit voir avec satisfaction tout ce que nous avons fait, et la jeunesse française, si généreuse et si instruite, qui fait cause commune avec la nôtre, prend la plus vive part à nos succès.

Sympathisons donc avec la France, mais sans nous soumettre à sa domination ; ayons avec elle un bon traité de commerce (ce qui est dans son intérêt autant que dans le nôtre), et nous n'aurons pas à regretter beaucoup nos anciennes relations commerciales avec la Hollande, relations avantageuses il est vrai sous quelques rapports, mais que nous achetions au prix de notre assujettissement. Que dis-je, messieurs ! la Hollande elle-même n'est point intéressée à entraver notre commerce avec elle ; elle entend trop ses intérêts mercantiles pour les sacrifier aux intentions hostiles de son roi à l'égard de la Belgique. La Hollande s'éclaire, messieurs ; elle voit peut-être les principes de liberté par un prisme défectueux, mais elle la désire aussi, et elle commence à se ressouvenir comment elle l'avait conquise au XVIe siècle.

Reste à examiner, messieurs, notre position actuelle à l'égard de la famille d'Orange. La citadelle d'Anvers, il est vrai, et la ville de Maestricht sont encore en son pouvoir, et l'on paraît redouter beaucoup de malheurs pour ces deux villes importantes, si le congrès prononce l'exclusion.

Messieurs, ces craintes font honneur aux députés qui les ont manifestées ; elles prouvent combien leur sont chers les intérêts de leurs commettants ; mais je ne puis les partager. Je crois, messieurs, que tout le mal que pouvait nous faire la vengeance du roi de Hollande est consommé ; je crois que les grandes puissances ne permettraient point de nouveaux actes de barbarie gratuite contre un des pays les plus riches, les plus intéressants de l'Europe ; elles auraient au contraire un intérêt général à l'empêcher. Au reste, s'il en était autrement, je répéterais ce que nous a dit si énergiquement notre honorable collègue, M. Raikem. La loi du talion serait rigoureusement exercée, et nous saurions encore combattre pour notre indépendance.

Je me bornerai, messieurs, à ces courtes observations, et, sans passion, sans haine, mais uniqument dans l'intérêt de mon pays, je vote pour l'exclusion à perpétuité de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique. (U. B., 29 nov.)

M. le chevalier de Theux de Meylandt – La discussion qui nous occupe est une des plus graves et des plus importantes ; il est à désirer que la proposition obtienne un assentiment presque unanime ; les motifs les plus impérieux doivent vous déterminer à l'adopter.

En déclarant l'indépendance du peuple belge à l'unanimité, nous avons déjà implicitement déclaré que la maison d'Orange-Nassau n'a plus de droits de souveraineté sur ce peuple ; cette conséquence est immédiate et nécessaire.

Pour quels motifs refuseriez-vous donc de déclarer maintenant que la famille d'Orange-Nassau est exclue à perpétuité de tout pouvoir en Belgique ?

Cette exclusion blesse-t-elle les droits de cette maison ? Est-elle commandée par l'intérêt public ? N'est-elle pas dangereuse ? Tels sont les chefs principaux de la discussion.

Sous le premier rapport, la déclaration d'indépendance a tranché la question. Mais, dira-t-on, l'exclusion à perpétuité frappe de jeunes enfants et même les enfants à naître. Sans doute elle les frappe, mais elle ne leur fait aucun tort, puisqu'ils n'ont ni n'auront aucun droit ; c'est une vérité incontestable que, si nous sommes libres d'élire un chef, nous pouvons aussi déclarer que nous n'en voulons pas un de cette famille.

Sous le rapport de l'intérêt public, les considérations se réunissent en foule ; divers orateurs vous ont dépeint avec force l'aversion du peuple pour toute cette famille comme un obstacle insurmontable.

Le caractère despotique de cette famille attesté par l'histoire est un second motif d'exclusion ; c'est ce caractère, dans la personne de notre ex-roi, qui a causé et fait consommer notre révolution.

Ce caractère, et il est utile de le remarquer, est encore personnel au prince d'Orange lui-même ; on doit se rappeler les efforts qu'il a faits pour (page 293) empêcher la manifestation de nos justes griefs par la voie légale des pétitions, et combien de désagréments ont essuyé à sa cour des citoyens amis de leur pays ! et cependant n'aurait-il pas dû au contraire soutenir nos intérêts en qualité d'héritier présomptif du trône et en retour de l'amour que lui avaient témoigné les Belges ?

Un caractère de famille aussi prononcé est à redouter jusque dans ses enfants, et cette crainte suffirait, si d'ailleurs leur bas âge n'était un obstacle invincible, dans un moment où nous avons besoin d'un chef personnellement capable de raffermir l'ordre public et de consolider l'indépendance de l'État.

Les mots à perpétuité sont regardés par plusieurs honorables membres de cette assemblée comme renfermant une disposition inconvenante, exorbitante ; toutefois, en y réfléchissant bien, on doit demeurer convaincu que cette disposition est nécessaire, parce qu'il faut repousser des prétentions qui subsisteront à perpétuité, par une exclusion perpétuelle.

La nation hollandaise et son chef regarderont toujours la Belgique comme un bien injustement ravi, qu'il faut ressaisir à la première occasion ; les traités qui pourront intervenir ne feront qu'assoupir ces prétentions.

Nous devrons donc à perpétuité être en garde contre l'ennemi voisin déclaré ou caché ; mais comment serions-nous en garde, si nous prenions jamais pour chef un membre de la famille de nos ennemis ? ce chef ne pourrait-il pas s'unir un jour à notre ennemi, c'est-à-dire il sa propre famille, pour tenter de rétablir l'union avec la Hollande, rompue au prix du sang du peuple, au prix de la fortune et des habitations d'un grand nombre de concitoyens ?

Voyez avec quel soin toutes les nations ont banni de leur sein à perpétuité toute la famille de leurs princes déchus ; combien ces nations ont même redouté leur séjour dans les pays voisins ! et nous qui avons des motifs tout particuliers, nous qui prétendons à la solidité du jugement, à la fermeté du caractère, à l'amour de la liberté, nous serions assez inconséquents pour vouloir nous réserver ou à nos successeurs la liberté de reprendre cette dynastie !

Messieurs, faisons-y bien attention ; nous réserver cette faculté, serait nous réserver la faculté de nous déshonorer, et de rendre notre nation un sujet de risée pour toute la terre ; une telle faculté est indigne de nous et de nos successeurs. Le peuple belge a conquis sa liberté, il ne la remettra plus aux mains de cette dynastie ; voilà le sens et le but de la déclaration sur laquelle nous délibérons.

Mais on a objecté que cette déclaration ne sera peut-être pas stable.

Je réponds que si, par un malheur imprévu et à jamais déplorable, une guerre étrangère, contre laquelle nous sommes d'ailleurs assez rassurés, ramenait la famille exclue, notre déclaration srait annulée, il est vrai, mais elle ne le serait que par une force irrésistible, incapable d'en détruire la justice, incapable de détruire les motifs raisonnables et honorables qui l'ont dictée.

On a encore objecté que peut-être on obtiendrait plus d'avantages commerciaux sous un prince de cette famille ; mais ces avantages, s'il en est, ne pourraient résulter que d'une réunion intime des deux pays, chose désormais impossible. Or, dès que nous demeurons séparés, la Hollande ne sera dirigée dans ses relations commerciales avec nous que par son intérêt, et nullement par affection pour notre prince.

Il nous reste à examiner si l'exclusion n'est pas imprudente tandis que les villes d'Anvers et de Maestricht sont encore occupées par les Hollandais : mais, messieurs, nous devons être assurés que les Hollandais ne quitteront pas ces villes tant que nous n'aurons pas prononcé l'exclusion, tant qu'il leur restera quelque espoir de nous dominer directement ou indirectement. Prononçons donc l'exclusion au plus tôt, dans l'intérêt même de ces villes ; agissons avec fermeté, avec persévérance, et bientôt nous serons reconnus par les puissances voisines et par la Hollande même.

Ne craignons plus de vengeances sur Anvers ou sur Maestricht, ces vengeances seraient réprouvées par les puissances, elles seraient suivies d'une juste invasion de nos troupes en Hollande. Ces motifs sont capables de contenir nos ennemis, partout ailleurs que derrière les murs d'une forteresse.

Craignons plutôt, pour ces portions très précieuses de notre territoire, craignons pour notre territoire entier des dangers plus probables que pourraient nous susciter les manœuvres et les intrigues de la Hollande, si elle nous soupçonnait d'être divisés d'opinion, si elle espérait de nous intimider et d'influencer plus tard l'élection de notre chef.

Excluons donc définitivement et franchement à perpétuité tous les membres de la famille d'Orange-Nassau ; cette exclusion est opportune ; elle est fondée sur les intérêts évidents de la patrie, sur son honneur, sur sa dignité ; elle doit donc être prononcée par un assentiment général de cette assemblée. (C., suppl., 25 nov.)

M. Blargnies (page 294) a dit en substance – Le peuple ne verrait dans le rejet de la proposition qu'une sentence favorable à nos anciens oppresseurs. Nous ne devons pas négliger cette occasion de donner une grande leçon. La guerre n'est pas à craindre. En prenant une attitude ferme, nous préviendrons les intrigues diplomatiques. Si nous ne prononcions pas l'exclusion, tous les efforts des puissances alliées tendraient à nous imposer un prince d'Orange. Nous encouragerions dans le pays un parti qui, jusqu'à présent, n'a pour arme qu'un sophisme. Nous serions en hostilité avec l'opinion publique et sous l'influence étrangère. L'indépendance que nous avons proclamée serait illusoire. (C., 25 nov.)

M. Hippolyte Vilain XIIII – Je croirais indigne de la majesté du congrès, indigne de la gloire du peuple belge de venir au milieu de cette assemblée accabler d'invectives et d'outrages les membres proscrits d'une famille déchue, d'arriver après la victoire pour déverser l'opprobre sur nos oppresseurs absents et déployer la facile audace d'insulter à un ennemi abattu. Après quinze années de souffrances et d'humiliations, la nation s'est levée d'une seule fois pour briser ses liens ; lasse du vain emploi des doléances et des suppliques, lasse d'en appeler à la justice partiale du souverain, et aux droits toujours méconnus de l'humanité, elle en a appelé à la force, et d'un seul effort elle a jeté au delà de ses frontières et ses maîtres et les satellites d'un peuple étranger à ses mœurs et à ses habitudes. Que cela suffise ; la Belgique est libre. Cette Belgique n'attend pas de nous des déclamations haineuses, mais des actes dignes d'elle ; mais pour ses enfants des institutions libérales et de la liberté, et pour ses ennemis du dedans de l'oubli. Soyons comme elle généreuse. Excluons les Nassau, mais ne les insultons pas. La postérité et même nos contemporains attesteront assez l'équité de notre cause. Ils diront si c'étaient des mutins que ces Belges qui, sous la puissance d'un monarque envoyé de Vienne et d'une loi élaborée dans les cabinets de la diplomatie, surent cependant, pendant de longues années, dévorer en silence et la dureté de leurs maux et la honte de leur joug ; qui, se voyant insensiblement attaqués dans leurs croyances, dans leurs richesses, dans leur indépendance, dans leur langage, imploraient encore au sein de l'oppression la fidélité due à la sainteté du serment et au maintien du pacte fondamental ; qui, dépouillés de toutes leurs franchises, mais amoureux qu'ils étaient de la paix et du repos, espéraient encore de la tardive équité du chef, et au lieu de la révolte invoquaient le bon droit. Ils décideront où étaient les torts, de quel côté s'élevaient les griefs, et, juges sans passions dans ce sanglant procès, témoins sans préjugés de l'aveugle obstination du monarque et de la maganimité du peuple, ils proclameront sans peine et l'acquittement de notre révolution et la justice de notre mouvement populaire.

Ainsi donc, messieurs, autant que possible, ne faisons point de l'acte que nous allons prononcer une question de personnes ni de réaction, mais une question de nécessité politique ; que l'Europe puisse dire que c'est la froide raison qui nous l'a dicté et non la passion ; que c'est l'urgence des temps et non la mutinerie qui nous a fait frapper d'exclusion toute une famille de rois. Vainement alors on viendra nous demander de quel droit nous proscrivons cette dynastie que l'alliance des rois nous avait choisie en 1814. Forts de nos souvenirs d'alors et de notre calme d'aujourd'hui, nous répondrons qu'à ce congrès de Vienne nous n'étions point partie contractante ni même consultée ; qu'ainsi le droit qui nous a donné une famille n'était que le droit de la force ; que ce même droit nous l'invoquons aujourd'hui pour la repousser ; que cependant, sous les premières années de ce règne imposé, la nation s'est montrée prête à le subir, fatiguée qu'elle était d'une guerre longue et sanglante, et pleine de confiance dans un chef qui lui venait au nom de la liberté, entouré des prestiges d'une antique illustration, et tenant à la main un contrat consacrant les garanties populaires ; nous ajouterons que cette nation se serait par le temps habituée à sa nouvelle existence politique et aurait accepté et l'alliance du peuple hollandais et la souveraineté des Nassau si ces Nassau n'eussent voulu comme à plaisir la faire plier sous des habitudes répugnant à son caractère, la faire gémir sous des impôts destructifs de sa prospérité commerciale et agricole, l'amener enfin, par un système de tromperies et de déceptions longuement et habilement combiné, dans la situation la plus misérable où puissent exister les hommes, celle d'être exploité par d'autres hommes qui dvraient être leurs concitoyens et qui ne sont que leurs oppresseurs. Voilà ce que nous dirons pour justifier l'acte solennel que nous allons décréter, déclarant que la juste autorité des gouvernements doit émaner du consentement des gouvernés, et que toutes les fois qu'une forme de gouvernement devient destructive de la liberté et du bonheur des citoyens, ceux-ci ont le droit de la rejeter et de l'abolir ; que si on exige l'autorité des antécédents et de l'histoire pour valider cette proscription, nous montrerons le grand exemple des Stuarts (page 395) expulsés par les chambres d'Angleterre dans la glorieuse révolution de 1688. Nous ouvrirons enfin les pages de nos propres annales, et vous y lirez, non sans étonnement, messieurs, qu'en l'année 1581, les états généraux des provinces confédérées des Pays-Bas, avec l'assentiment du prince d'Orange, prononcèrent l'expulsion de Philippe II de toute souveraineté en Belgique, qu'ils transférèrent au duc d'Alençon, frère du roi de France ; tant il est vrai de dire que, dès cette époque, la doctrine de la résistance légale des peuples que l'on opprime n'était plus mise en doute dans nos contrées, et que les nations n'appartenaient plus aux rois. Voilà pour le droit et les faits. Venons à l'opportunité de la mesure.

Plusieurs personnes mettent en doute qu'il soit utile en ce moment de soulever cette question et opinent qu'il est dangereux de la trancher. Mais probablement elles ne mettent point en doute que l'opinion publique est dans ce moment grandement agitée sur cette question vitale ; que tant qu'elle ne sera pas résolue, les partis s'aigriront de plus en plus, les intrigues tant étrangères qu'intestines auront plus de prise sur les esprits, et que, dans l'alternative du rejet ou de l'acceptation de cette famille lors de l'élection du chef héréditaire, l'inquiétude de la nation sera grande sur le résultat, et la position du congrès difficile par le vague qu'il laissera planer sur cette suprême décision. Si le congrès au contraire aborde franchement la proposition et la résout par l'exclusion, il aura d'abord opéré un bien que personne ne peut nier : celui d'avoir tranquillisé les esprits sur les prétentions futures d'une famille redoutable à son bonheur ; d'avoir rallié des opinions divergentes, et ôté aux intrigants tout prétexte plausible pour remuer les masses. Dans cette nouvelle occurrence, la marche de l'assemblée sera mieux tracée ; libre qu'elle sera de toute faction, elle pourra procéder avec calme et maturité à l'examen du pacte constitutionnel. Cette résolution aura en outre l'avantage de soulever les voiles dont se couvre la politique étrangère et de fixer ses derniers doutes. Car enfin les grandes puissances sont d'accord ou ne le sont pas sur nos futures destinées ; elles veulent le retour des Nassau ou ne le veulent pas. Si elles sont d'accord et veulent ce retour, alors du moins par l'acte d'exclusion nous aurons fait acte de vie et d'indépendance, nous aurons protesté par avance contre cette sanglante restauration ; je dis sanglante, car ce n'est que par le fer et le feu qu'elle peut s'opérer. En outre nous connaîtrons dès ce jour notre sort ou plutôt celui qu'on nous destine, et pour cela vaut mieux plus tôt que plus tard pour nous y préparer et conjurer l'orage. Si au contraire elles ne sont pas d'accord ou rnoncent de bonne foi à soutenir cette famille, ou il y aura désunion entre elles, et cette désunion ne peut nous être fâcheuse ; ou bien plutôt, et tous les pronostics semblent justifier cette dernière prévision, elles nous laisseront le champ libre sur le choix du chef héréditaire. J'ajoute même que voyant notre ferme décision d'exclure les Nassau, ces puissances viendront probablement nous offrir de nouveaux prétendants à la couronne. Le congrès, pendant la discussion de la constitution, aura le temps de peser leurs mérites, de calculer pour le pays l'avantage de l'adoption de l'un d'eux, et de couronner enfin par le choix d'un prince digne des Belges l'œuvre de sa nouvelle régénération.

Voilà, messieurs, les principaux résultats de la décision que sans doute va prendre le congrès. Elle ôtera à une famille les dernières espérances de nous gouverner ; elle calmera les inquiétudes encore sourdement agitées du peuple ; elle provoquera sans doute les mesures de conciliation des grandes puissances, et assurera plus que vous ne le pensez la consolidation de notre nouvel édifice social. Elle prouvera enfin, ainsi que la résolution que vous venez de fixer sur la forme du gouvernment, que le congrès est aussi ferme que modéré dans sa marche politique ; qu'il sait repousser les maîtres qui l'accablent, et sagement réprimer l'exécution de projets chimériques ou dangereux, et qu'il ne veut pas plus de l'oppression par les Nassau, que des agitations civiles ou de la guerre par la république. (U. B., 29 nov.)

M. Lebeau – Je pense que la question est suffisamment débattue ; je demande que la clôture soit mise aux voix. (C., 25 nov.)

- Plusieurs membres – La clôture ! la clôture ! (C., 25 nov.)

M. Pirson – Nous faisons ici les fonctions d'un grand jury national : on pourrait engager les députés qui se proposent de parler contre à prendre la parole. (C., 25 nov.)

M. le baron de Stassart – La clôture ne peut être mise aux voix ; il faut que la discussion soit complète ; je demande une séance du soir. (Tumulte ; le président agite la sonnette.)(C., 25 nov.)

- Plusieurs voix – A demain. (E., 25 nov.)

M. de Gerlache – Je suis inscrit, je désire beaucoup motiver mon vote ; clore ainsi une discussion est contraire à tous nos usages parlementaires. (C., 25 nov.)

M. Barthélemy – Je demande que la séance soit ajournée à demain. (C., 25 nov.)

(page 396) M. le comte d’Arschot – Nous avons entendu avec patience les orateurs qui nous ont précédés ; qu'ils aient les mêmes égards pour ceux qui veulent encore porter la parole. (J. F., 20 nov.)

- Des voix - A demain.

- D'autres – Non ! (U. B., suppl., 20 nov.)

M. le président met la clôture aux voix ; elle est rejetée. (U. B., suppl., 20 nov.)

M. le président – Y aura-t-il séance ce soir ? (U. B., suppl., 20 nov.)

- Des voix - Oui, oui ; non, non. (U. B., suppl., 25 nov.)

M. le président – Alors c'est pour dmain. (Presque tous les membres quittent leurs places. M. le président agite sa sonnette.) - En place !... nous nous retirons comme des écoliers qui s'échappent de la classe ; veuillez m'entendre, j'ai quelque chose à vous dire, ne serait-ce que l'ordre du jour.

Demain, réunion dans les sections à neuf heures, séance publique à dix. (U, B., suppl., 25 nov.)

- Il est cinq heures ; la séance est levée. (P. V.)