Chambres des représentants de Belgique
Séance du vendredi 21 mai 1869

Chapitre premier. De la composition de l’armée

M. le président. - Je mets maintenant en discussion l'article premier qui est ainsi conçu :

« Art. 1er. Le recrutement de l'armée a lieu par des appels annuels et par des engagements volontaires. »

M. Coomans. - Je demande la parole pour faire une seule observation. M. le ministre des finances vient d'affirmer que si une fabrique, une usine promettait une pension viagère de 150 francs aux ouvriers qui auraient, atteint l'âge de 55 ans...

M. le président. - Nous allons rentrer dans la discussion du principe de la rémunération.

M. Coomans. - Vous allez voir, M. le président, que la fin de ma phrase justifiera ma remarque. Que si, dans la pensée de l'honorable ministre, un tel avantage était offert aux ouvriers, tous se précipiteraient, c'est son expression, dans les fabriques.

Or, si cela est vrai pour les ouvriers, a fortiori cela doit l'être dans sa pensée pour les volontaires. Donc je dis à l'honorable ministre : Si vous avez trouvé la pierre philosophale, si vous avez su trancher le nœud gordien, appliquez cette invention au service volontaire ; vous aurez, d'après vous, autant de volontaires que vous en désirez.

C'est tout ce que j'avais à dire.

M. Kervyn de Lettenhove. - J'ai compris que la question posée par l'honorable M. Coomans et à peu près dans les mêmes termes par l'honorable M. Le Hardy de Beaulieu, serait posée comme question de principe et non comme amendement à l'article premier.

M. le président. - Remarquez que la proposition de M. Coomans est un véritable amendement à l'article premier, puisqu'il en supprime quelques mots. Je ne puis en changer la nature.

M. Kervyn de Lettenhove. - Je comprends très bien. Mais la question de l'exonération viendra-t-elle après ?

M. le président. - Votre motion viendra immédiatement après.

M. Kervyn de Lettenhove. - Très bien.

M. le président. - Voici l'article premier :

« Art. 1er. Le recrutement de l'armée a lieu par des appels annuels et par des engagements volontaires. »

M. Coomans propose de rédiger ainsi l'article : « Le recrutement de l'armée a lieu par des engagements volontaires. »

Je mets la proposition de M. Coomans aux voix.

- L'appel nominal est demandé.

La rédaction proposée par M. Coomans est mise aux voix par appel nominal.

93 membres sont présents.

21 votent l'adoption.

67 votent le rejet.

5 s'abstiennent.

En conséquence, la Chambre n'adopte pas.

Ont voté l'adoption :

MM. Thienpont, Ernest Vandenpeereboom, Vander Donckt, Verwilghen, Beeckman, Coomans, Coremans, de Clercq, Eugène de Kerckhove, Delaet, de Montblanc, de Muelenaere, d'Hane-Steenhuyse, Gerrits, Hagemans, Rayez, Jacobs, Janssens, Le Hardy de Beaulieu, Mulle de Terschueren et Reynaert.

Ont voté le rejet :

MM. Schmitz, Tack, Tesch, Thibaut, Thonissen, T'Serstevens, Van Cromphaut, Alp. Vandenpeereboom, Vander Maesen, Vanderstichelen, (page 940) Van Humbeeck, Van Iseghem, Van Merris, Vilain XIIII, Visart, Vleminckx, Wasseige, Wouters, Allard, Anspach, Bara, Bieswal, Bricoult, Brustin, Carlier, Crombez, de Baillet-Latour, de Brouckere, De Fré, de Haerne, Delcour, de Lexhy, de Liedekerke, de Macar, de Moor, de Naeyer, de Rossius, Descamps, de Terbecq, de Theux, Dethuin, de Vrints, Dewandre, Dumortier, Elias, Frère-Orban, Funck, Guillery, Hymans, Jamar, Jouret, Julliot, Lambert, Lebeau, Magherman, Mascart, Moncheur, Moreau, Muller, Nélis, Orban, Orts, Pirmez, Preud'homme, Rogier, Sabatier et Dolez.

Se sont abstenus :

MM. Couvreur, de Zerezo de Tejada, Kervyn de Lettenhove, Notelteirs et Nothomb.

M. Couvreurµ. - Je me suis abstenu, messieurs, pour les raisons que j'ai déjà indiquées dans les deux discours que j'ai prononcés au commencement de la discussion. Je ne puis pas m'engager à voter pour une armée de volontaires sans avoir la certitude que nous en aurons le contrepied dans une forte réserve nationale. Si l'on peut me donner ce contre-pied, je voterai des deux mains pour l'armée de volontaires.

M. de Zerezo de Tejadaµ. - Je me suis abstenu parce que, d'un côté, je ne suis pas partisan de la conscription, et que, de l'autre, je ne puis néanmoins voter son abolition complète et sans réserve, parce qu'il ne m'est pas démontré que notre armée, que je considère comme une nécessité sociale de premier ordre, puisse être maintenue, dans de bonnes conditions et sur un pied suffisant, rien qu'au seul moyen du recrutement par engagements volontaires, recrutement que je voudrais, du reste, voir favorisé le plus possible.

M. Kervyn de Lettenhove. - Je me suis abstenu par les mêmes motifs que. M. de Zerezo.

M. Notelteirsµ. - Je me suis également abstenu par les motifs qu'a indiqués M. de Zerezo.

M. Nothomb. - Dans mon opinion, il n'y a de juste et d'efficace, comme système défensif du pays, que celui qui repose sur l'obligation imposée à tous les citoyens de participer personnellement au service militaire. C'est celui que j'ai eu l'honneur de développer devant vous l'année dernière. Comme j'ai été empêché de le reproduire et d'y insister dans le cours de cette discussion ; que, d'un autre côté, je sais qu'il n'a pas de chance d'être adopté par cette Chambre ; que je reconnais même qu'il n'est pas encore accepté par l'opinion du pays, je n'ai pas d'autre parti à prendre que de m'abstenir sur les différents systèmes qui se produisent et dont aucun ne me paraît atteindre le but désirable.

M. le président. - Je crois que l'ordre logique appelle maintenant le vote sur l'amendement de M. Le Hardy de Beaulieu, qui porte :

« Art. 1er. En temps de paix, le recrutement de l'armée active a lieu exclusivement par des engagements volontaires.

« La conscription par voie de tirage au sort est et demeure abolie. »

La proposition de M. Kervyn viendra après le vote sur cet amendement.

M. Le Hardy de Beaulieuµ. - Je demande la parole.

M. le président. - La parole est à M. Le Hardy de Beaulieu sur la position de la question,

M. Le Hardy de Beaulieuµ. - J'avais cru très sérieusement que lorsque mon amendement viendrait, il me serait permis de donner quelques explications.

M. le président. - M. Le Hardy, veuillez remarquer que la discussion de l'article premier est close ; je ne puis donc vous accorder la parole que sur la position de la question.

M. Le Hardy de Beaulieuµ. - J'avais réservé quelques explications, pour ne pas mêler des questions générales de principes à des questions toutes particulières.

Ainsi je voudrais pouvoir démontrer à la Chambre, par exemple, que le principe de la rémunération qui me paraît être, sinon quant à présent, au moins dans un avenir très prochain, la conséquence logique et inévitable du projet de loi, que ce principe entraîne forcément l'adoption du système que j'ai proposé à la Chambre.

M. le président. - M. Le Hardy, je ne puis pas vous laisser continuer, à moins que la Chambre ne rouvre la discussion.

M. Thibautµ. - Je crois, messieurs, qu'il y a lieu de diviser l'amendement de M. Le Hardy de Beaulieu ; la première partie de cet amendement ressemble beaucoup à la proposition que la Chambre vient de rejeter.

M. le président. - L'amendement de M. Coomans était absolu ; celui de M. Le Hardy de Beaulieu ne porte que sur le temps de paix.

M. Thibautµ. - C'est pour cela que j'ai dit qu'il lui ressemblait beaucoup, mais s'il n'est pas complètement le même, il y a si peu de différence que probablement cette partie de l'amendement aura le même sort que l'amendement de l'honorable M. Coomans.

Mais, quant à la seconde partie de l'amendement, je demande qu'il soit mis spécialement aux voix.

Ainsi, moi qui n'ai pas voté pour l'amendement de l'honorable M. Coomans, je voterai pour la seconde partie de l'amendement de M. Le Hardy de Beaulieu. Je voterai la suppression du tirage au sort.

M. le président. - La division est de droit, M. Thibaut, et c'est ainsi que nous allons procéder.

Voici le premier paragraphe :

« Art. 1er. En temps de paix, le recrutement de l'armée active a lieu exclusivement par des engagements volontaires. »

Il est procédé au vote par assis et levé.

Le paragraphe n'est pas adopté.

M. le président. - Nous passons au deuxième paragraphe : « La conscription forcée par voie de tirage au sort est et demeure abolie. »

- Il est procédé au vote par appel nominal.

94 membres y prennent part.

68 répondent non.

22 répondent oui.

4 s'abstiennent.

En conséquence, le paragraphe n'est pas adopté.

Ont répondu non :

MM. Schmitz, Tack, Tesch, Thonissen, T'Serstevens, Van Cromphaut, Alphonse Vandenpeereboom, Ernest Vandenpeereboom, Vander Maesen, Vanderstichelen, Van Humbeeck, Van Iseghem, Van Merris, Vilain XIIII, Visart, Vleminckx, Wasseige, Wouters, Allard, Anspach, Bara, Bieswal, Bricoult, Broustin, Carlier, Crombez, de Baillet-Latour, de Brouckere, De Fré, de Haerne, Delcour, de Lexhy, de Liedekerke, de Macar, de Moor, de Naeyer, de. Rongé, de Rossius, Descamps, de Terbecq, de Theux, Dethuin, de Vrière, de Vrints, Dewandre, Dumortier, Elias, Frère-Orban, Funck, Hymans, Jamar, Jouret, Julliot, Lambert, Lebeau, Magherman, Mascart, Moncheur, Moreau, Muller, Nélis, Orban, Orts, Pirmez, Preud'homme, Rogier, Sabatier et Dolez.

Ont répondu oui :

MM. Thibaut, Thienpont, Vander Donckt, Verwilghen, Beeckman, Coomans, Coremans, Couvreur, E. de Kerckhove, Delaet, de Montblanc, de Muelenaere, d'Hane-Steenhuyse, Gerrits, Guillery, Hagemans, Hayez, Jacobs, Janssens, Le Hardy de Beaulieu, Mulle de Terschueren et Reynaert.

Se sont abstenus :

MM. de Zerezo de Tejada, Kervyn de Lettenhove, Notelteirs et Nothomb.

M. le président. - Les membres qui se sont abstenus sont priés de faire connaître les motifs de leur abstention.

M. de Zerezo de Tejadaµ. - Je me suis abstenu pour les motifs que j'ai indiqués tout à l'heure, lorsqu'on a voté sur une proposition à peu près semblable.

M. Kervyn de Lettenhove. - Je me suis abstenu pour les mêmes motifs.

M. Notelteirsµ. - Pour les mêmes motifs.

M. Nothomb. - Pour les motifs que j'ai fait valoir précédemment.

M. le président. - Je crois que la Chambre doit statuer maintenant sur l'admissibilité de la question de principe posée par l'honorable M. Kervyn.

Cette question est ainsi conçue :

« Y a-t-il lieu de supprimer le remplacement actuel, effectué par les miliciens, et d'établir un système d'exonération dont le produit servirait d'abord à encourager le service, d'engagés volontaires et subsidiairement à recruter, par les soins du gouvernement, des engagés administratifs ? «

M. Rogierµ. - Il est impossible de voter la question dans les termes où elle est posée. Nous ne savons pas sur quoi nous votons.

Des discussions très longues et très intéressantes ont eu lieu à l'occasion du projet de loi. Mais, il faut le reconnaître, le débat n'a pas eu jusqu'ici un côté bien pratique.

Je suis d'avis d'accorder des compensations au service de la milice, au service forcé ; je suis partisan de la rémunération, si c'est là ce qu'on appelle l'exonération.

MfFOµ. - Non.

M. Rogierµ. - Si l'on entend seulement par exonération le fait de dispenser du service le milicien qui verserait une certaine somme dans la caisse de l'Etat, je demande que cette question soit reportée à l'article du remplacement. Nous examinerons là toutes les questions relatives aux remplaçants et aux substituants.

Je demanderai aussi qu'on ajourne le vote sur le paragraphe 2 de l'article 2.

(page 641) M. le président. - Nous ne sommes pas là, M. Rogier.

M. Rogierµ. - Je le sais, M. le président ; mais je présente que cette observation en ce moment pour ne pas devoir prendre la parole sur un détail.

M. le président. - Cela jette de la confusion dans le débat.

M. Rogierµ. - Je ne le crois pas, M. le président ; j'observe simplement qu'il est parlé, dans cet article, de remplaçants et de substituants, alors que la question de principe, en ce qui les concerne, n'est pas encore résolue.

MfFOµ. - Nous avons posé la question préalable.

MiPµ. - Je crois, comme l'a dit tout à l'heure M. le ministre des finances, que la proposition de M. Kervyn doit être formulée.

Je dois maintenant faire remarquer à M. Rogier que, pour satisfaire à son observation, nous n'avons pas besoin d'écarter tous les articles qui contiennent le mot « remplaçant ».

Si le remplacement n'est pas admis, il suffira de remplacer le mot.

M. le président. - La parole est à M. le ministre des finances.

MfFOµ. - Je voulais simplement rappeler que nous avions opposé la question préalable à la question dite de principe de M. Kervyn.

M. le président. - Jusqu'ici je n'avais pas entendu que la question préalable eût été posée.

Il est donc entendu qu'elle est posée.

M. Kervyn de Lettenhove. - J'avais demandé la parole avant l'observation de M. le ministre des finances, et en présence de la déclaration beaucoup plus bienveillante de M. ministre de l'intérieur qui réservait la rédaction de tous les articles où se trouve le mot « remplaçant » en reportant la discussion au chapitre du remplacement.

J'étais disposé à accepter ce renvoi.

MfFOµ. - Vous êtes obligé de formuler votre système.

M. Kervyn de Lettenhove. - Je ferais perdre le temps à la Chambre.

M. le président. - Retirez-vous votre proposition ?

M. Kervyn de Lettenhove. - Non, M. le président, je l'ajourne jusqu'au moment où nous serons arrivés à l'article du remplacement. Mais je me trouve dans une situation assez difficile.

Je n'ai pas voulu présenter d'observation sur l'article premier, parce qu'il me semblait que la question de l'exonération était une question de principe qui devait être résolue d'abord.

J'avais une observation essentielle à présenter : je voulais demander que dans l'article premier il y eût un changement de rédaction et qu'on mît : « Le recrutement de l'armée a lieu par des engagements volontaires et des appels annuels. »

Cela me paraissait important au point de vue des principes ; je. crois que la Chambre me permettra de dire pourquoi ce changement doit être introduit dans l'article.

MiPµ. - Nous sommes d'accord avec M. Kervyn qu'il n'y a rien de préjugé sur la question de la rémunération, et l'honorable membre serait dans son droit, s'il fait passer le principe de l'exonération, de faire revenir sur tous les articles qui ne seraient pas d'accord avec les articles qui auraient été adoptés par la Chambre. Mais je dois engager l'honorable membre à ne pas représenter une question de principe au titre du remplacement, mais à formuler un système en quelques articles que nous puissions discuter, dont il nous soit possible d'apprécier les avantages et les inconvénients.

M. Kervyn de Lettenhove. - La Chambre me permettra de m'expliquer à cet égard ; j'y attache une très grande importance.

M. le président. - Il paraît qu'il n'y a pas d'opposition à ce changement. Le gouvernement ne s'y oppose pas ; tout le monde paraît d'accord.

Mais je dois faire maintenant une observation, tant à l'honorable M. Kervyn qu'à la Chambre ; c'est que si nous postposons la question de principe qu'il a posée, nous nous trouverons immédiatement arrêtés à l'article 2 qui prévoit des remplaçants.

MiPµ. - Ce n'est qu'un mot ; si la Chambre décidait qu'il n'y aura plus de remplaçants, on supprimera ce mot au second vote ; de même qu'on introduirait, partout où il y a lieu, les mois « rengagés, exonérants », etc., si la Chambre admettait ces catégories de militaires.

M. Rogierµ. - Il en serait de même si l'on maintenait les substituants ?

MiPµ. - Evidemment.

M. le président. - Nous passons donc à la proposition de M. Thibaut.

M. Thibautµ. - J'espère que la Chambre s'associera à ma demande d'un rapport sur le point de savoir quel est, pendant la durée du service des miliciens, le temps consacré utilement à leur éducation militaire.

Quant à l’enquête parlementaire, je crois pouvoir y renoncer quant à présent. Je tiens à donner aussi à l'honorable général, qui dirige le département de la guerre, une preuve de confiance dans la sincérité des renseignements qu'il nous donnera. Je crois qu'en faisant procéder lui-même à cette enquête, M. le ministre acquerra la preuve que les anciens règlements dont il parlait hier devront cire modifiés à cause des perfectionnements apportés aux armes de guerre.

Du reste, je prends acte, dès maintenant, de la déclaration faite hier par M. le ministre de la guerre dans les termes suivants :

« On se trouve obligé de garder ces derniers (les miliciens) au moins deux ans sous les armes, afin que les anciens soldats puissent servir d'exemple, de conseils et de guides aux nouveaux arrivés. »

Il en résulte que les miliciens ont achevé leur éducation personnelle dans la première année. On ne les garde plus longtemps sous les armes que pour servir d'exemple et de guides aux autres.

MgRµ. - Le ministre de la guerre ne peut pas se refuser à ce que demande l'honorable membre ; il sera toujours prêt à donner à la Chambre tous les renseignements qu'elle pourrait désirer sur tout ce qui concerne son département.

Le rapport que l'honorable M. Thibaut m'a demandé sur la durée du temps de service nécessaire sera fait, et je le soumettrai à la Chambre.

M. Thibautµ. - J'abandonne donc ma proposition.

M. Vleminckxµ. - Il me semble qu'en attendant le rapport que M. le ministre de. la guerre nous promet, il pourrait dès à présent s'expliquer sur une question qui a également rapport au temps de service ; il s'agit des observations que l'honorable M. Couvreur a présentées dans ses deux discours.

M. le président. - Vous allez rentrer dans la discussion générale.

M. Vleminckxµ. - Il s'agit de la durée du service.

M. le président. - Je devrais mettre aux voix la. proposition de M. Thibaut puisqu'elle existait encore. Maintenant elle est retirée. Vous rentrez dans la discussion.

M. Vleminckxµ. - Je ne savais pas que la proposition fût retirée.

M. le président. - Il ne reste donc qu'à voter sur la proposition du gouvernement, amendée par M. Kervyn. Elle est ainsi conçue :

« Le recrutement de l'armée a lieu par des engagements volontaires et par des appels annuels. »

M. Muller, rapporteurµ. - C'est un amendement. Je demande à pouvoir m'expliquer.

M. le président. - Alors, la parole doit être donnée à M. Kervyn.. On était d'accord sur la rédaction.

M. Muller, rapporteurµ. - L'honorable M. Kervyn s'en expliqué à cet égard ; je voulais seulement dire quel motif avait déterminé la section centrale à rédiger l'article premier comme elle l'a fait.

- Des membres. - C'est dans le rapport.

M. Mullerµ. - M. le président, je n'insiste pas.

- L'article premier du gouvernement, tel qu'il est amendé par M. Kervyn de Lettenhove, est mis aux voix et adopté.

M. le président. - Je dois faire remarquer à la Chambre qu'hier il avait été entendu que pendant la dernière heure de la séance d'aujourd'hui, on s'occuperait de pétitions. La Chambre maintient-elle cette décision ou entend-elle continuer la discussion de la loi sur la milice ?

- Après une double épreuve par assis et levé, la Chambre décide que la discussion de. la loi sur la milice continue.

M. le président. - On est arrivé à l'article 2.

« Art. 2. La durée du service des hommes appelés annuellement est fixée à huit années, qui prennent cours à dater du 1er octobre de l'année de l'incorporation.

« Toutefois, le compte des miliciens et des remplaçants à la masse d'habillement de leur corps ne sera apuré qu'à l'expiration des deux années qui suivront leur libération. »

M. Kervyn de Lettenhove. - Je désirerais savoir de M. le ministre de la guerre s'il est complètement impossible de faire apurer le compte des miliciens à l'époque même de leur libération, sans attendre l'expiration des deux années qui la suivent. Cette incertitude me paraît avoir beaucoup d'inconvénients.

(page 942) M. le président. - La parole est à M. Julliot pour développer l’amendement qu'il a déposé à l'article 2 et qui est ainsi conçu :

« A moins de motifs urgents, la réunion des troupes au camp ne peut avoir lieu du 15 juillet au 1er octobre. »

M. Julliot. - Messieurs, les nombreuses tentatives faîtes pour découvrir un système de recrutement irréprochable reposent toutes sur la même idée, fort répandue dans le pays, à savoir : que notre établissement militaire s'étend trop et devient trop lourd à supporter, eu égard à la mission inoffensive et neutre qui lui est dévolue ; ce n'est que cela et une réaction fâcheuse peut-être, tôt ou tard, est à craindre.

Moi, je n'invente rien, mais je cherche à modifier dans ce qui est, un emploi intempestif de notre milice, parce qu'il nous cause une perte inutile, mais très considérable.

Et comme partisan de l'armée, j'engage le gouvernement à céder sous ce rapport, parce que, quand on refuse les demandes nécessaires, raisonnables, on nuit au principe même ; car le public finit par confondre le nécessaire avec ce qui ne l'est pas ; ce que je veux éviter. Le gouvernement ne soutiendra pas, par exemple, que la réunion au camp est impossible au moins de juin, car la France réunit ses camps vers cette époque. Et j'espère que ce langage peut être admis au point de vue du gouvernement comme de l'armée et surtout des besoins de la société devant lesquels nous devons nous incliner quand nous le pouvons, sans affaiblir le maintien de l'ordre.

Voici la position.

Il y a un demi-siècle, un tiers de nos terres restait en friche, les autres exigeaient peu de travail ; la propriété était moins divisée qu'aujourd'hui ; les ouvriers à la journée étant nombreux, le travail était très offert, parce que ces hommes restaient dans leur village, et, dans ces conditions, l'appel au camp de quelques-uns ne nuisait en rien au travail des champs.

Aujourd'hui par le progrès en toutes choses, le nombre de propriétaires ayant doublé, les ouvriers disponibles ont diminué en proportion ; la terre demande trois fois autant de travail, et les industries extractives, métallurgiques et manufacturières ont enlevé de nos campagnes belges 30,000 ouvriers des plus forts, auxquels, en attendant, on enseigne la théorie de l'Internationale et l'exercice de la grève.

Voilà notre bilan.

Or, le gouvernement, qui aime l'agriculture au point de lui donner un million, doit se modifier d'après les faits nouveaux qui se produisent ; il doit s'arranger de manière à ne pas prélever l'impôt le plus lourd sur notre travail en nous retirant nos hommes au moment de notre travail le plus actif de l'année ; c'est presque de l'hostilité.

M. Jouretµ. - Mais voyez ce qui se fait en France.

M. Thonissenµ. - Eh bien, en France, il y a deux camps réunis en ce moment.

M. Julliot. - Assez comme cela, mais le mal cessera du moment que le gouvernement voudra examiner de près la situation qui nous est faite.

Le but de mon amendement est donc d'empêcher qu'on n'appelle nos travailleurs au camp, à l'époque de l'année où ils sont indispensables à la moisson et à la semaille. (Interruption.)

Je n'ai pas compris. Les développements entiers de cette proposition se trouvent dans mon discours sur le dernier budget de la guerre.

Mais alors M. le ministre de la guerre m'a répondu par une fin de non-recevoir.

Or, ma cause est trop juste et trop belle pour que je me tienne pour battu.

Je revendique le droit, non pas au travail, qui est de l'école socialiste, mais le droit du travail pour l'industrie la plus importante du pays.

Et je reviendrai à propos et hors propos à cette question, jusqu'à ce que justice s'ensuive.

Je ferai là-dessus un discours par semaine s'il le faut.

- Une voix. - Oh ! oh !

M. Julliot. - Vous les aurez. Je résumerai donc en peu de mots les développements de mon amendement, en veillant à mes expressions, pour que M. le ministre de l'intérieur, qui ne voit autour de lui que des socialistes, ne me traite pas, comme il l'a fait à tort pour mon ami M. Vermeire ; je dis à tort, car en menant ces deux économistes en balance, on pourrait juger d'après les apparences que c'est le plateau de M. le ministre qui s'élèverait.

Avant la loi de 1868, on appelait les miliciens de la dernière levée le 1er mai pour les conduire au camp fin d'août-septembre.

Donc au bout de trois à quatre mois, on les trouvait aptes à prendre part aux exercices du camp.

D'après le projet que nous discutons, l'appel sous les drapeaux se fera le 1er octobre.

Or, ces miliciens passeraient dix à onze mois au dépôt ou au régiment avant leur apparition au camp.

Et si l'exercice du camp est nécessaire pour préparer le soldat au métier des armes, ces hommes perdront inutilement plusieurs mois avant de se compléter.

Je me demande donc pourquoi, quand on modifie profondément l'époque de l'appel sous les drapeaux, on ne modifierait pas l'époque de la réunion au camp.

Car, en tenant compte du calcul de M. le ministre des mois nécessaires à l'instruction du soldat, la réunion au camp au 1er mai répond aux exigences de l'instruction.

Messieurs, quand on se borne à deviner, on n'est jamais indiscret, et je présume que les autorités civiles haut placées sont d'avis que cette loi, odieuse quoi qu'on en dise, doit être adoucie au lieu d'être aggravée quand on le peut sans nuire en réalité à notre établissement militaire.

Je devine encore que si un certain titulaire de ce portefeuille l'avait conservé plus longtemps, mon système serait en fonction au moment même où je vous en parle.

Toutes ces choses je les présume, mais ma présomption est si robuste qu'elle touche à la certitude.

Messieurs, en adoptant mon amendement, on laisse donc à M. le ministre de la guerre, neuf à dix mois pour réunir ses troupes au camp, et il me semble que cela suffit, car les mois de mai et juin sont les meilleurs de l'année ; mais je proteste contre le choix des mois d'août et de septembre.

Car, priver les champs des bras laborieux pendant l'époque la plus besogneuse de l'année, c'est impolitique, antiéconomique et vexatoire.

Que s'est-il passé l'année dernière ? C'est curieux, on a appelé les classes de six à sept ans, puis les représentants s'en sont mêlés, les autorités qui réclamaient haut et ferme ont gardé leurs miliciens et les timides ont vu marcher les leurs.

Je suis un complice, car à la suite d'une lettre de douloureuse et respectueuse. protestation que j'ai écrite, j'ai gardé les miens, et le voisin a dû lâcher les siens. Ils étaient de 1865.

Messieurs, j'ai de notre belle et grande armée une brillante idée, je crois à son dévouement et à sa bravoure, et je bénis le ciel de ce que jusqu'à ce jour elle ait pu se borner au maintien de l'ordre, à des inspections, des revues et des parades dans les cérémonies publiques.

J'espère même qu'elle conservera encore longtemps ce rôle inoffensif, très heureux pour le pays.

Je crois encore au talent et à l'esprit chevaleresque de M. le ministre de la guerre, mais ce que je ne pardonne pas à l'honorable général, c'est qu'à défaut d'ennemi rangé en bataille, il veut continuer à faire la guerre aux paysans.

Car, c'est nous faire la guerre que de nous enlever nos travailleurs au moment même où ils nous sont indispensables.

Ce procédé qui pèse sur tous les villages belges favorise les tendances au suffrage universel, c'est de l'huile dans la lampe de MM. Le Hardy et Coomans, dont la fumée incommodera tôt ou tard le gouvernement.

Ces deux millions de paysans qui ne sont pas la portion la moins honnête de notre population, ont des droits à être ménagés dans leur pénible travail ; ils ne demandent pas de faveur, mais ils sont en droit d'exiger qu'on leur épargne une vexation qui peut être évitée, car elle est inutile.

Je ne suis pas suspect de démagogie, car j'ai bravé l'impopularité du budget de la guerre à l'époque où il était le plus impopulaire, parce qu'il était battu en brèche par les hommes politiques les plus considérables du pays. Beaucoup d'entre vous doivent s'en souvenir avec moi.

D'ailleurs, un argument auquel il n'y a rien à répondre, c'est que la France militaire ménage le travail de la terre, car elle tient ses camps en dehors du temps de la moisson.

Le camp de Châlons est réuni en ce moment ; donc ce que l'on peut en France, on doit le pouvoir ici ; car le climat de Châlons ressemble au nôtre.

Un second camp est réuni en octobre, je le sais pour l'avoir vu il y a quelques années. Or, M. le ministre de la guerre ne dérogera pas à la science ni à l'esprit militaire, en imitant l'empereur, qui doit s'y connaître.

Il ne sera pas dit que la corvée militaire continuera à être plus lourde dans les campagnes de la Belgique neutre et pacifique, qu'elle ne l'est dans celles de la France militaire et souvent conquérante.

Je maintiens donc mon amendement et je fais appel à tous ceux qui représentent plus spécialement la terre et ses travailleurs.

(page 943) Cette question du travail agricole me semble capitale ; j'engage les paysans à sonder à cet égard les candidats aux élections futures, et je me mets à leur disposition pour démontrer que, si on veut les laisser au travail de la moisson, on le peut sans le moindre inconvénient. Cette question est bien plus importante pour eux que toutes celles dont on les amuse en subsidiant des agapes qui ne rapportent rien.

Messieurs, si je suis jusqu'à ce jour avec M. le ministre des finances, pour refuser le vote à ces masses, je suis avec M. Le Hardy de Beaulieu quand il dit que nous sommes les tuteurs de ces travailleurs, et que si nous leur refusons le soulagement dans la corvée militaire que nous pouvons, sans nuire, leur accorder, nous sommes indignes de la confiance dont nous sommes honorés.

Je demande donc qu'on réunisse le camp en mai ou juin et qu'on laisse le laboureur à son travail pour la moisson et les semailles.

- L'amendement de. M. Julliot est appuyé.

M. le président. - M. Mouton, rappelé chez lui pour une affaire très urgente, demande un congé de quelques jours.

- Ce congé est accordé.

MgRµ. - Je ne puis laisser sans réponse quelques-unes des observations de l'honorable M. Julliot.

L'honorable membre m'accuse d'avoir été d'une partialité extrême, lors du dernier rappel des miliciens pour le camp ; il prétend que les bourgmestres qui avaient mis de la ténacité dans leurs réclamations avaient conservé dans leurs foyers les miliciens de leur commune, que ceux qui n'avaient sollicité qu'avec mollesse s'étaient vu refuser pareille faveur. Or, voici la vérité.

Les deux plus anciennes classes de milice ont été rappelées ; elles renfermaient un assez grand nombre d'hommes mariés.

Ces classes devant être prochainement licenciées et les mariés ne pouvant plus être rappelés sous les drapeaux, j'ai cru faire acte de justice et d'équité en me montrant très large dans les concessions qu'on réclamait pour cette catégorie de miliciens, et je me suis empressé d'accorder les dispenses de rappel que les bourgmestres me demandaient pour eux.

M. Thibautµ. - Vous auriez dû prévenir par une circulaire tous les bourgmestres que. les hommes mariés pouvaient obtenir des exemptions.

MgRµ. - Je n'avais pas à provoquer des exemptions. Mon droit était de rappeler les classes sans distinction de personnes. Mais lorsqu'on m'a demandé des exemptions pour les hommes mariés, en les légitimant par de bonnes raisons, je n'ai pas cru devoir les refuser.

(erratum, page 944) Du reste, la sixième et la huitième classes seront rappelées cette année ; je suivrai encore la même voie et j'exempterai les hommes mariés puisque, six mois plus tard, ils seront exempts de tout service de par la loi.

L'honorable membre a parlé des camps en France. Il oublie, messieurs, que dans tous les pays, le campement se fait dans l'arrière-saison.

En France, les camps se prolongeaient jusque vers la fin de septembre et même, jusque, dans les premiers jours d'octobre. Ils duraient environ cinq mois et fatiguaient beaucoup l'armée. Pour éviter cet inconvénient, le gouvernement a résolu de faire deux périodes de campement distinctes, l'une du 15 mai au 15 juin et la seconde du 15 juillet au 15 septembre, c'est-à-dire en pleine moisson.

Les bataillons français n'ont pas besoin, comme les nôtres, d'être complétés par un rappel de miliciens lorsque arrive la période d'instruction. Ils ont un effectif régulier de 600 à 700 hommes, tandis que les bataillons belges ne renferment souvent que deux classes de milice, comptant de 350 à 400 hommes.

Voilà pourquoi la France ne rappelle pas les anciennes classes. Si l'honorable membre veut me donner les effectifs français, je consens volontiers à laisser chez eux les miliciens qui ont deux années de service.

Je ferai remarquer à l'honorable membre que, cette année surtout, il a tort de nous accuser de dépeupler les campagnes, attendu que la presque totalité du contingent a été renvoyée provisoirement dans ses foyers et qu'ainsi, au lieu d'avoir trois classes sous les armes, nous n'en avons que deux.

Les miliciens destinés à l'artillerie de siège ont seuls été maintenus sous les drapeaux parce que, cette arme ayant été doublée, il était nécessaire de consolider les cadres.

L'année prochaine, les miliciens de l'artillerie de siège seront incorporés, comme l'infanterie, le Ier octobre.

Les recrues passent 3 mois à l'école du soldat, 3 mois à l'école de compagnie ; puis on leur enseigne l'école de bataillon. (Interruption.)

Il leur reste à faire l'école de régiment, et c'est alors seulement qu'ils peuvent assister avec fruit aux manœuvres des camps.

Sera-t-il possible de fixer la période du campement du mois de juin au mois d'août ? C'est, ce que j'examinerai volontiers. Nous avons choisi le mois de septembre, parce que, généralement, la moisson est faite à cette époque.

Maintenant si, du 15 juin au 15 juillet... (Interruptions diverses.) Les honorables membres qui m'interrompent ne me paraissent pas d'accord sur le mois à choisir... (Nouvelle interruption,)

Il faudrait cependant s'entendre ; c'est, du reste, une question que j'examinerai et je ferai, messieurs, tout ce qui est en mon pouvoir pour que les intérêts de l'armée ne nuisent pas à ceux de l'agriculture.

M. le président. - M. le ministre, quelle est la date que vous proposez d'insérer dans l'article ?

MgRµ. - Le 1er octobre.

Je dois répondre encore à une observation de l'honorable M. Kervyn relativement au compte des hommes de la 8ème classe.

La loi dit que le compte des miliciens et remplaçants ne sera apuré que deux ans après l'expiration des huit ans de service. Cela oblige à conserver les effets de ces hommes pendant deux années et permet ainsi de rappeler, en cas d'événements graves, les neuvième et dixième classes de milice.

On avait espéré pouvoir par ce moyen porter l'effectif total de l'armée à 100,000 hommes, y compris les volontaires ; mais cette prévision ne s'est pas réalisée.

Nous avons été obligés, pour atteindre cet effectif de 100,000 hommes, de porter le contingent annuel à 12,000 hommes, et comme ce n'est que dans un certain nombre d'années que l'augmentation du contingent produira l'effet voulu, nous sommes obligés, en attendant, de maintenir la disposition de la loi d'organisation de 1853 qui permet de rappeler, en cas de danger, les hommes des classes libérées.

Quant aux 10,000 hommes de réserve qui servent 7 mois, ils sont destinés aux cinquièmes bataillons qui resteront à Anvers.

Or, comme en temps de guerre ces hommes doivent être rappelés, il faut bien conserver leurs habillements aussi longtemps qu'ils sont dans le cas d'être rappelés.

Quant aux hommes mariés, je ne vois aucun inconvénient à régler leur compte à l'époque même de leur libération.

M. Coomans. - Messieurs, les observations de l'honorable M. Julliot me paraissent très justes et très modérément présentées.

Je viens les appuyer et je regrette de voir que l'honorable ministre de la guerre ne se montre pas disposé, à y faire droit. Je ne veux pas entrer dans l'examen des détails relatifs à l'instruction et à la discipline.

Peut-être l'honorable ministre a-t-il raison au point de vue où il se place,, mais celui où nous nous mettons n'est pas à dédaigner.

Remarquons, messieurs, que les sept huitièmes de l'armée se composent de miliciens ruraux. Il est de notoriété publique et démontré par la statistique que la plupart des substituants et des remplaçants sont des habitants des campagnes.

Donc le dommage apporté à l'exercice du travail est supporté, dans une proportion énorme et ruineuse, par les campagnes.

Et à quelle époque enlevez-vous cette grande quantité de main-d'œuvre à la Belgique rurale ?

A l'époque de la moisson.

Les grands travaux de la moisson se font en juillet, août et septembre, et c'est ce moment que vous choisissez pour les manœuvres militaires.

Le dommage qui en résulte est considérable à tous les points de vue. Il l'est aussi à un point de vue où beaucoup d'entre vous ont aimé à se placer l'autre jour, au point de vue du travail des femmes.

Quand les hommes manquent à la campagne, c'est généralement le cas en toutes saisons, mais particulièrement pendant les mois de juillet, août et septembre, quand les hommes manquent, dis-je, les femmes sont bien forcées de les remplacer. C'est ainsi que j'ai vu souvent, avec une peine profonde, des femmes vouées à des labeurs au-dessus de leurs forces.

Cela est-il juste, moral ? En obligeant des femmes, que leur âge parfois rend impropres à de durs labeurs, à remplacer des hommes, vous froissez à la fois l'équité et l'hygiène.

Peut-être y aurait-il quelque inconvénient à supprimer les manœuvres pendant ces mois, mais cet inconvénient est bien moindre que celui que nous signalons.

Une remarque encore : elle est grave ; c'est que pendant ces trois mois où les bras sont si demandés, la main-d'œuvre vaut à peu près le double de ce qu'elle vaut en temps ordinaire ; c'est-à-dire que vous causez un (page 944) dommage double au milicien que vous rappelez sous les armes. Au lieu de lui faire perdre 1 fr. 50 c.,2 fr., vous lui faites perdre 3 fr. et jusqu'à 4 fr.

Il n'y a pas d'abus plus grave à mon sens que celui contre lequel nous protestons en ce moment. Si, en thèse générale, nous avons raison de flétrir la conscription, nous avons bien plus raison dans ce cas particulier. J'ai vu, l'année dernière encore, des soldats, qui avaient déjà largement payé ce qu'on appelle leur dette à la patrie, arrachés à une besogne qui leur rapportait 4 fr. par jour.

Et puis, messieurs, au point de vue de l'alimentation publique, n'est-il pas d'un grand intérêt de permettre de rentrer à temps les fruits de la terre et n'a-t-on pas constaté souvent qu'un jour de retard occasionne à nos cultivateurs un dommage considérable ?

En conséquence, messieurs, j'insiste pour que l'abus dont nous parlons vienne à cesser. S'il doit en résulter quelque inconvénient, qu'on tâche d'y parer d'une manière équitable.

M. Julliot. - En présence des bonnes intentions manifestées par M. le ministre de la guerre, intentions qui donneront par leur application, j'espère, les résultats que nous en attendons et espérant que M. le ministre comprendra qu'il est indispensable de nous laisser nos travailleurs depuis le 15 juillet au 15 septembre, je me réserve d'y revenir à la session prochaine si cette satisfaction ne nous était pas donnée et je retire mon amendement.

M. le président. - L'amendement de M. Julliot est retiré ; il n'y a donc plus d'amendement à l'article 2, qui reste ainsi conçu :

« La durée du service des hommes appelés annuellement est fixée à huit années, qui prennent cours à dater du 1er octobre de l'année de l'incorporation.

a Toutefois, le compte des miliciens et des remplaçants à la masse d'habillement de leur corps ne sera apuré qu'à l'expiration des deux années qui suivront leur libération. »

- Cet article est mis aux voix et adopté.

« Art. 3. En cas de guerre ou lorsque le territoire est menacé, le Roi peut rappeler à l'activité tel nombre de classes congédiées qu'il juge utile, en commençant par la dernière.

« Il est immédiatement rendu compte de cette mesure aux Chambres. »

M. Van Humbeeck. - La loi de 1853 donnait au Roi la faculté de rappeler des classes congédiées en cas de guerre ou lorsque le territoire était menacé. Cette faculté était illimitée ; mais la loi de 1853 avait eu soin de dire que cette faculté n'était consacrée qu'en attendant la révision des lois de milice.

Aujourd'hui le projet de loi nous reporte textuellement à la disposition de la loi de 1853, niais en lui enlevant son caractère transitoire. Cependant, messieurs, dans l'intervalle, il s'est passé un fait dont vous avez gardé le souvenir, car il est encore récent.

Nous avons augmenté le contingent, parce qu'on a reconnu que l'expédient consacré par la loi de 1853 était à la fois peu juste et peu pratique. Peu juste, parce qu'il était d'une rigueur extrême, parce qu'il consacrait, en certain cas, le principe du service à vie, principe qui n'a reçu d'application qu'en Russie, et dont la Russie ne veut même plus aujourd'hui. Peu pratique, parce qu'il était difficile de trouver des classes libérées au delà des deux premières, de les recomposer et d'amener rapidement les hommes sous les drapeaux.

Ce système présentait donc des inconvénients sérieux, aujourd'hui surtout que la nécessité d'une prompte mobilisation est universellement reconnue.

On ne pouvait pas supprimer la faculté, immédiatement ; il fallait que le contingent augmenté, eût fonctionné pendant quelques années. C'est ce que j'ai reconnu moi-même dans mon rapport de l'année dernière sur l’une de nos lois militaires ; l'honorable rapporteur de la section centrale a bien voulu mentionner mes paroles sur ce point dans son travail. Mais, d'un autre côté, il me paraît impossible aussi de maintenir dans la loi, d'une manière illimitée et définitive, la faculté du rappel sous les armes, tandis que jusqu'à présent elle n'a jamais eu qu'un caractère provisoire.

Le contingent augmenté devra fonctionner pendant quelques années avant qu'on puisse supprimer la faculté du rappel, mais ce nombre d'années peut être facilement calculé.

On a toujours pensé que dix contingents de 10,000 hommes devaient nous donner cent mille hommes ; or, il a été reconnu que ces calculs étaient erronés, qu'il y avait des déchets considérables.

Mais dix contingents de 12,000 hommes nous donneront certainement l'effectif de 100,000 hommes et dès lors on ne méconnaîtrait en rien les exigences de la défense nationale, en donnant à l'article 3 du projet de loi un caractère transitoire, en ce sens qu'il cesserait d'être en vigueur au 1er janvier 1880.

J'ai l'honneur de soumettre à la Chambre un amendement rédigé dans ce sens.

M. le président. - Voici l'amendement de M. Van Humbeeck :

« Ajouter à l'article 3 le paragraphe suivant :

« La disposition du présent article ne restera en vigueur que jusqu'au 1er janvier 1880. »

- L'amendement est appuyé.

M. Muller, rapporteurµ. - Il résulte des explications que j'ai données à la section centrale que sa pensée est exactement celle de l'honorable M. Van Humbeeck. Seulement nous n'avons pas proposé d'amendement dans ce sens parce que, quand cet article a été définitivement adopté, M. le ministre de la guerre était dans un état de maladie qui ne lui permettait pas de donner des explications à la section centrale.

MgRµ. - Le gouvernement n'a aucune raison de ne pas accepter l'amendement de l'honorable M. Van Humbeeck. Il est certain que les 12,000 hommes de contingent nous garantissent un effectif total de 100,000 mille hommes et que dès lors l'expédient introduit dans la loi de 1853 n'aura plus de raison d'être pour l'époque fixée par l'honorable membre.

- L'article 3, avec la disposition additionnelle proposé par M. Van Humbeeck et à laquelle le gouvernement s'est rallié, est mis aux voix et adopté dans son ensemble.

« Art. 4. Dans les cas prévus par l'article précédent, sont dispensés du rappel :

« 1° Les hommes mariés ;

« 2° Ceux dont la première publication de mariage a été affichée avant l'ordre de rappel, pourvu que le mariage s'ensuive dans les vingt jours ;

« 3" Les veufs qui ont un ou plusieurs enfants de leur mariage. »

- Adopté.