(Annales parlementaires de Belgique, chambre des représentants, session 1857-1858)
(page 137) (Présidence de M. Verhaegen.)
M. de Moor procède à l'appel nominal à 3 heures et un quart, la séance est ouverte.
M. Vander Stichelen donne lecture du procès-verbal de la séance d'hier ; la rédaction en est approuvée.
M. de Moor présente l'analyse des pièces qui ont été adressées à la Chambre :
« Des meuniers et huiliers, à Waerschoot, demandent la révision de leur patente. »
« Même demande de meuniers et huiliers à Thourout et Vive-Saint-Eloy. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
« Le sieur Navez, gendarme à Huy, demande son congé du service militaire. »
- Même renvoi.
« Le conseil communal d'Ave et Auffe demande la réforme de la conscription dans le sens des enrôlements volontaires et la réduction de l'armée. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
« Des habitants de Rothem demandent la réforme de la loi sur la milice dans le sens des enrôlements volontaires.
« Par 63 pétitions des habitants, de Liroux, Lesve, Dhuy, Soiron, Outrelouxhe, Fize-Fontaine, Lize-Seraing, Riempst, Leke, Tillet, Jenneville, Dailly, Couture-Saint-Germain, Saint-Remy, Anvers, Floreffe, Dour, Renlies, Jalhay, Houtvenne, Buzet, Ramsel, Hersselt, Leysele, Goefferdingen, Hersselt, Poppel, Carnières, Mouscron, Meir-le-Tieë, Ourthe, Beho, Sart, Martelange, Gourdinne, Villers-le-Gambon, Soy, Sauteur, Sanzeilles, Winenne, Petignies, les-Drons, Frasnes, Lavaux-Sainte-Anne, Natoye, Gedinne, Lambermont. Muno, Hotton, Rendeux, Saint-Lambert, Bourdons, Marenne, Fraire, Renonchamps, Lutremange, Flaminaux, Nollevaux, Bruly-de-Pesches, Mesnil, Beeringen, font la même demande.
- Renvoi à la commission des pétitions, avec demande d'un prompt rapport.
« Le sieur Modave demande que les bénéfices de la loi du 27 mai 1856 soient étendus à tous les fonctionnaires civils qui ont pris part aux combats des premiers jours de la révolution. «
- Renvoi à la commission des pétitions.
« Le sieur Charles, commis du parquet d'Anvers, demande une augmentation de traitement. »
- Même renvoi.
< Des habitants de Frasnes demandent la taxe uniforme de 10 centimes pour le transport des lettres dans le pays. »
M. Lelièvre. - J'appuie la pétition et je demande qu'elle soit renvoyée à la commission des pétitions avec prière de faire un prompt rapport.
- La Chambre ordonne le dépôt de la pétition sur le bureau pendant la discussion du budget des finances.
« Le sieur Hebrant fait connaître que trois membres du conseil communal de Marenne ne réunissent pas les qualités requises par la loi pour en faire partie. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
« La chambre de commerce de Termonde demande l'application du tarif général au transport des marchandises sur toutes les sections du chemin de fer exploitées par l’État et la réduction des péages sur les canaux et spécialement sur le canal de Charleroi. »
M. Vermeire. - Cette pétition ayant beaucoup de rapport avec celle des marchands de charbons et des propriétaires de bateaux sur le canal de Charleroi, qui demandent une réduction de péage, je demande qu'elle soit, comme celle-ci, renvoyée à la commission d'industrie, et que cette commission veuille bien faire un seul et même rapport sur les deux pétitions.
M. le président. - N'a-t-on pas décidé le renvoi de la première pétition à la commission des pétitions ?
M. Vermeire. - J'avais demandé, dans une des séances de la semaine dernière que la commission des pétitions voulût bien faire un prompt rapport sur la pétition des marchands de charbons et propriétaires de bateaux de Bruxelles.
Dans la séance de samedi dernier, l'honorable M. Sabatier a fait observer que cette pétition avait été renvoyée à la commission de l'industrie. Les deux pétitions se rapportant au même objet, je pense qu'il y a lieu de renvoyer également la seconde à la commission de l'industrie et de faire un seul et même rapport sur les deux pétitions.
M. Sabatier. - Je partage entièrement cet avis.
- La proposition de M. Vermeire est adoptée.
M. Lelièvre présente le rapport de la section centrale qui a été chargée d'examiner le budget de la justice.
- Ce rapport sera imprimé et distribué, et le budget mis à l'ordre du jour de demain.
M. de Luesemans présente le rapport de la section centrale qui a été chargée d'examiner le budget des finances.
- Ce rapport sera imprimé et distribué, et le budget mis à la suite de l'ordre du jour.
M. le ministre de l'intérieur (M. Rogier). - J'ai l'honneur de déposer un projet de loi ayant pour objet l'introduction d'une nouvelle pharmacopée.
C'est la reproduction, sauf un simple changement de rédaction, du projet de loi qui a été présenté pendant la dernière session et sur lequel l'honorable M. Vander Donckt avait fait rapport.
- Il est donné acte à M. le ministre de l'intérieur du dépôt de ce projet de loi dont l'assemblée décide le renvoi à une commission qui sera nommée par le bureau et qui comprendra notamment les membres de l'ancienne section centrale.
« Art. 1er. Le budget des dépenses du département de la justice, pour 1857, fixé par la loi du 13 janvier 1857 (Moniteur, n"°15), est augmenté :
« 1° D'une somme de douze mille francs, fr. 12,000, qui sera ajoutée à l'allocation, chapitre VI, article 19, pour frais d'impression du Moniteur, du Recueil des lois et des Annales parlementaires ;
« 2° D'une somme de soixante mille francs, fr. 60,000, qui sera ajoutée à l'allocation, chap.itre IX, article 38, pour frais d'entretien d'indigents étrangers ou belges dont le domicile de secours est inconnu ;
« 3° D'une somme de huit cent soixante et dix mille francs (870,000 fr.), destinée au payement des dépenses concernant l'exercice clos de 1856 et les exercices antérieurs, laquelle somme sera répartie, sons un chapitre XIII nouveau, conformément au détail ci-après :
« Chapitre XIII.
« Paragraphe premier. Administration centrale.
« Art. 65. Matériel en 1855 et 1856 : fr. 11,702 80.
« Paragraphe 2. Frais de justice.
« Art. 66. Frais de justice en matière criminelle, correctionnelle et de police, pendant 1856 et années antérieures : fr. 73,417.
« Paragraphe 3. Publications officielles.
« Art. 67. Frais de publication du Moniteur, du Recueil des lois et des Annales parlementaires, pendant 1854, 1855 et 1856 : fr. 37,927 61.
« Art. 68. Publication d'avant-projets de lois, pendant 1854 et 1855 : fr. 2,465 75.
« Paragraphe IV. Etablissements de bienfaisance.
« Art. 69. Frais d'entretien et de transports, pendant 1856 et années antérieures, d'indigents étrangers ou belges dont le domicile de secours est inconnu : fr. 73,800.
« Art. 70. Subsides aux établissements de bienfaisance, pendant 1855 et 1856 : fr. 4,282 30.
« Art. 71. Frais de route et de séjour de médecins en mission en 1855 et 1856 : fr. 897 65.
« Art, 72. Etablissements des écoles de réforme : fr. 8,889 27.
« Paragraphe 5. Prisons.
« Art. 73. Frais d'entretien des détenus, pendant 1855 et 1856 : fr. 611,534 66.
« Art. 74. Constructions et réparations pendant 1855 et 1856 : fr. 36,743 71.
« Art. 75. Honoraires et indemnités de route aux architectes, pendant 1855 et 1856 : fr. 4,92 67.
(page 138) « Paragraphe 6. Dépenses diverses.
« Art. 76. Dépenses diverses de toute nature, mais antérieures à 1857 : fr. 3,416 58.
« Total général : fr. 942,000. »
M. le ministre de la justice (M. Tesch). - Messieurs, la section centrale a demandé, au sujet de deux des articles de ce crédit, quelques explications que je m'empresse de donner à la Chambre.
Les observations portent sur la somme destinée au remboursement des frais de voyage et au payement des honoraires des architectes. Elle a demandé qu'il fût donné des détails sur la somme due à chaque architecte. Voici ces détails (Remarque : ces détails ne sont pas repris dans la présente version numérisée)
Une deuxième observation porte sur l'article 76. La section centrale désirerait connaître quelles sont les dépenses qui doivent être liquidées au moyen de cette allocation.
Ces dépenses, messieurs, nous ne pouvons pas les connaître dès à présent ; car le crédit demandé doit servir à payer les sommes qui seront réclamées dans le courant de l'année et qui se rapportent aux exercices clos. Vous savez, messieurs, que, d'après la loi de comptabilité, nous ne pouvons plus payer sur un budget dix-huit mois après la fin de l'exercice ; cependant beaucoup de créances ne sont réclamées que plus tard. Le crédit est demandé pour faire face à ces demandes qui se reproduisent régulièrement toutes les années.
- L'article est adopté.
« Art. 2. Les allocations qui font l'objet de la présente loi seront couvertes au moyen des ressources ordinaires de l'exercice 1857. »
- Adopté.
Il est procédé au vote par appel nominal sur l'ensemble du projet de loi.
Le projet de loi est adopté à l'unanimité des 77 membres présents.
Ce sont : MM. Lange, le Bailly de Tilleghem, J. Lebeau, Lelièvre, Magherman, Malou, Manilius, Mascart, Moncheur, Neyt, Notelteirs, Orban, Orts, Pierre, Pirmez, Pirson, Prévinaire, Rodenbach, Rogier, Sabatier, Saeyman, Tesch, ■Thiéfry, Tremouroux, Vanden Branden de Reeth, A. Vandenpeereboom, E. Vandenpeereboom, Vander Donckt, Vander Stichelen, Van Iseghem, Van Overloop, Van Renynghe, Vermeire, Vervoort, Verwilghen, Veydt, Vilain X1I1I, Wanderpepen, Anspach, Coomans, Coppieters 't Wallant, Crombez, de Bast, de Breyne, de Bronchait, Dechentinnes, de Decker, de Haerne, de la Coste, Delfosse, de Liedekerke, Deliége, de Luesemans, de Alan d'Attenrode, de Mérode-Westerloo, de Moor, de Naeyer, .de Perceval, de Pitteurs-Hiegaerts, de Portemont, de Ruddere de Te Lokeren, Desmaisières, de Terbecq, de Theux, Devaux, d'Hoffschmidt, Dolez, H. Dumortier, d'Ursel, Frère-Orban, Frison, Godin, Grosfils, Jacquemyns, J. Jouret, M. Jouret, Landeloos et Verhaegen.
Personne ne demandant la parole dans la discussion générale, on passe aux articles.
« Art. 1er. Les crédits de trois millions cinq cent mille francs (fr. 3,500.000), de deux millions de francs (fr. 2,000.000), de huit cent mille francs (fr. 800,000), de huit cent mille francs (fr. 800,000) et de cinq cent quatre-vingt-dix mille francs (fr. 590,000), successivement ouverts au département des travaux publics, par les lois des 16 mai 1845, 22 mars et 18 mai 1848, 17 juillet 1849 et 4 juin 1850, pour la construction du canal latéral à la Meuse, de Liège à Maestricht, sont augmentés de huit mille trois cent soixante et onze francs cinquante-six centimes (fr. 8.371-56).
- Adopté.
« Art. 2. Le crédit de cinq cent mille francs (fr. 500,000 ) alloué au même département, par l'article 8, n°13 de la loi du 20 décembre 1851 pour l’exécution de travaux d'amélioration à la Dendre, est augmenté de soixante-trois mille cent quarante-huit francs trente-neuf centimes (fr. 63,148-39).
M. Jouret. - Messieurs, j'ai demandé la parole pour présenter à la Chambre quelques observations relatives aux numéros trois, quatre et cinq du détail des sommes payées et engagées sur le crédit de 500,000 francs.
Ces numéros sont conçus en ces termes :
« 3° Construction d'un barrage déversoir sur la Dendre, à Pollaere : fr. 96,965 14.
« 4° Construction d'un barrage déversoir sur la Dendre à Denderleeuw : fr. 115,603 79
« 5° Acquisition et expropriations judiciaires de propriétés, nécessitées par l'établissement des barrages de Pollaere et de Denderleeuw : fr. 175,039 82. »
Messieurs, s'il faut en croire l'opinion publique et la presse qui se préoccupent de l'état de la rivière de la Dendre, il paraîtrait que le crédit de 500 mille francs voté par les Chambres a été dépensé presque entièrement eu travaux plutôt nuisibles qu'utiles à la rivière, et que ces travaux ont été exécutés dans des conditions si peu heureuses qu'on n'oserait pas aujourd'hui faire manœuvrer ces barrages de crainte d'inonder la ville de Ninove et les campagnes environnantes.
Ces travaux avec les acquisitions de terrains qu'ils ont nécessitées ont emporté la plus grande partie du crédit, la somme de 386,000 fr. d'après les détails dont je viens de donner lecture. Remarquez que ce n'est pas seulement 500 mille francs qu'on a dépensés pour cet objet, mais encore 63,148 fr. qui sont pétitionnés par le projet que nous discutons, plus une somme de 200 mille fr. portée au budget des travaux publics de 1856 pour cet objet et 150 mille francs portes au budget de 1857 encore pour le même objet. Il faut ajouter à ces sommes celle de 37,500 fr. comprise dans les crédits demandés pour le département des travaux publics que nous allons discuter et sur lesquels M. Crombez vous a fait un rapport, ce qui fait une somme totale de 800,500 francs dépensée pour la rivière de Dendre. Je serais loin de me plaindre si cette somme dépensée avait produit les résultats que nous, habitants de la vallée de la Dendre, étions en droit d'en attendre.
Vous vous rappelez qu'à l'époque où ce crédit a été voté, ce ne furent pas 500,000 francs, mais 2 millions que la Chambre avait accordés pour l'amélioration de la Dendre. Mais, quelques jours après, M. le ministre des travaux publics de cette époque est venu proposer de réduire cette somme à 500,000 francs, en faisant entendre toutefois que d'autres crédits seraient votés successivement jusqu'à concurrence de la somme primitivement allouée, et vous vous rappelez encore, messieurs, que M. le ministre avait formellement promis de rendre la navigation sur la rivière de Dendre régulière et permanente d'irrégulière et intermittente qu'elle était alors et qu'elle est encore aujourd'hui ; à l'heure qu'il est, la navigation sur cette rivière est plus défectueuse et plus mauvaise qu'elle n'a jamais été, s'il faut en croire les renseignements qui m'ont été donnés.
Il paraît donc que c'est avec raison que l'on dit que la somme de 500,000 francs et les autres allocations ont été dépensées en pure perte.
Un pareil état de choses cause à l'industrie de la vallée de la Dendre un dommage très considérable.
Je me borne à signaler à M. le ministre cet état de choses dont on se préoccupe avec juste raison.
Je serais heureux que M. le ministre voulût bien faire entendre quelques paroles consolantes aux intéressés ; qu'il voulût bien leur donner l'espoir que les promesses qui ont été faites au sein de la Chambre seront suivies d'un résultat quelconque.
Et, messieurs, j'espère que M. le ministre des travaux publics pourra d'autant mieux le faire que, dans un projet de loi qui sera discuté tout à l'heure, figure une somme de 35,500 fr. pour prix d'achat des moulins de Grammont, à propos de laquelle M. le ministre fait cette observation que j'ai lue avec bonheur : « que cette acquisition permettra au gouvernement de prendre les mesures qui seront jugées nécessaires dans l'intérêt de l'amélioration du régime de la rivière. » Cette observation me semble être la sanction de ce que je viens de dire ; car s'il est vrai que des mesures restent encore à prendre pour améliorer le régime de la (page 139) Dendre, c'est la preuve manifeste que les dépenses qui ont été faites jusqu'à présent n'ont nullement répondu au but qu'on se proposait.
Dans tous les cas, je me réserve, lors de la discussion du budget des travaux publics, de reprendre cette question en entrant dans quelques détails ; et j'exprime l'espoir que le gouvernement, qui est entouré de tant de capacités, de spécialités qui sont si bien à même de l'éclairer et de le renseigner sur le meilleur régime à adopter pour la navigation de la Dendre, pourra prendre des mesures intelligentes et efficaces qui assureront l'avenir de cette belle rivière qui, jusqu'ici, a été régie d'une manière vraiment déplorable et extrêmement préjudiciable aux intérêts des nombreuses localités qu'elle traverse.
M. de Naeyer, rapporteur. - Si j'ai bien compris les observations que vient de présenter l'honorable M. Jouret, elles tendent, je pense, à critiquer plus ou moins les travaux qui ont été exécutés jusqu'à présent pour améliorer la Dendre. Je ne puis, quant à moi, m'associer à ces critiques, quoique je désire tout autant que l'honorable membre que cette rivière, trop longtemps négligée, reçoive enfin toutes les améliorations qu’elle réclame.
Sans doute, messieurs, s'il fallait s'arrêter à ce qui a été fait jusqu'ici, j'admets volontiers qu'on n'aurait obtenu que des résultats insignifiants, et je regretterais l'argent qu'on aurait ainsi dépensé.
Mais quand il s'agit de l'amélioration d'une rivière on ne peut pas tout faire à la fois : les premiers travaux restent improductifs et sans effet aussi longtemps qu'ils ne sont pas combinés avec ceux qui doivent les compléter. C'est précisément le cas en ce qui concerne la Dendre. Les travaux exécutés à cette rivière sont le résultat d'études très approfondies, et à cet égard je me permettrai d'attirer l'attention de l'honorable membre sur un mémoire remarquable, publié, il y a bien cinq ans, par un de nos ingénieurs les plus distingués et surtout l'un des plus versés dans les travaux hydrauliques ; je veux parler du directeur des ponts et chaussées dans la Flandre orientale, M. Wolters, chargé également de la construction du canal de Schipdonck.
M. Wolters prouve à la dernière évidence, dans ce mémoire, que tous les ouvrages faits à la Dendre antérieurement ont complètement bouleversé le régime de cette rivière et que telle est la véritable cause des inondations qui ont occasionné le plus grand préjudice aux propriétés riveraines.
Messieurs, il faut bien le reconnaître, quand il s'est agi de travaux de de cette nature, on s'est préoccupé trop exclusivement des intérêts du commerce et de l'industrie, qui réclament avant tout des voies de communication économiques et presque toujours, ou du moins très souvent, on a négligé les intérêts de l'agriculture, toujours si gravement compromis par le débordement des cours d'eau.
C'est encore ce qui a eu lieu pour la Dendre. Cette rivière a évidemment deux destinations ; c'est une voie navigable et susceptible d'acquérir une importance réelle, surtout pour le transport des objets pondéraux du Hainaut vers les Flandres ; mais c'est en même temps et avant tout une voie d'écoulement pour les eaux surabondantes de la vallée. C'est là sa destination en quelque sorte agricole, et c'est sa destination principale, car c'est évidemment pour l'écoulement des eaux de la vallée que la rivière a été créée ; j'ajouterai que cette destination constitue pour les riches propriétés riveraines un véritable droit acquis.
Eh bien, voilà ce qui a été complètement perdu de vue dans les travaux qui ont été exécutés anciennement à la Dendre. Ces travaux ont été jusqu'à un certain point utiles à l'industrie, en ce qu'ils ont permis de faire fonctionner un certain nombre d'usines.
Ils ont encore été utiles au commerce, en ce qu'ils ont provoqué une certaine navigation. Mais ils ont été déplorables pour les propriétés riveraines. En effet, on a établi dans le lit de la Dendre des barrages dont les radiers s'élèvent à plus d'un mètre au-dessus du fond naturel de la rivière. M. Wolters explique cela de la manière la plus lucide dans son mémoire, et il y a joint une carte qui rend la chose évidente pour tout le monde. Qu'en est-il résulté ? C'est que, en amont de ces barrages anomaux, la pente de la rivière a été pour ainsi dire annulée ; il s'y est formé des hauts-fonds qui entravent l'écoulement des eaux ; tandis que, dans d'autres parties, au contraire, il s'est formé des bas-fonds.
La pente de la rivière a été complètement bouleversée. Ainsi, M. Wolters prouve que la pente naturelle de la Dendre, qui doit être pour ainsi dire parallèle à celle de la vallée, est généralement de trois dix-millièmes par mètre ; tandis que les barrages anomaux dont je viens de parler ont eu pour résultat de rendre, dans certaines parties de la rivière, la pente quatorze fois plus forte que dans d'autres.
Pariant de cette donnée, M. Wolters s'est demandé ce qu'il y avait à faire ; et il a reconnu qu'il fallait avant tout corriger le vice radical, c'est-à-dire, rendre à cette rivière sa pente naturelle ; et tel est l'objet des nouveaux barrages qui ont été construits, et qui étaient indispensables, avant tout, pour régulariser le régime de la rivière.
Maintenant, il est évident que ces travaux ne peuvent pas produire immédiatement leurs résultats. Par suite de l'abaissement des radiers au niveau du fond naturel de la rivière, l'action des eaux pourra en grande partie entraîner les hauts fonds qui se sont formés ; mais il faut pour cela un certain temps, et il sera nécessaire, en outre, d'exécuter des travaux de dragage et d'élargir aussi la rivière en certains endroits, afin d'assurer complètement l'écoulement des eaux, ce qui est avant tout indispensable, si l'on veut perfectionner la navigation sans froisser les intérêts tout aussi légitimes de l'agriculture.
Je pense donc que si les travaux exécutés jusqu'à présent n'ont pas produit les résultats en vue desquels ils ont été faits, ce n'est pas du tout un motif pour les critiquer ; mais, au contraire, pour solliciter avec les plus vives instance de nouveaux crédits qui puissent mettre le département des travaux publics à même d'accorder une satisfaction légitime à tous les intérêts engagés dans la question de la Dendre.
L'honorable M. Jouret a dit que le gouvernement, en demandant, en 1854, un demi-million pour la Dendre, s'était en quoique sorte engagé à établir sur cette rivière, au moyen de ce crédit, une navigation permanente. Effectivement, cela semble résulter de la discussion telle qu'elle est consignée au Moniteur. J'ai eu l'honneur de faire la même observation, il y a à peu près cinq ans, et l'honorable M. Vau Hoorebeke, alors ministre des travaux publics, m'a répondu dans la séance du 18 février 1853, que le Moniteur contenait à cet égard une erreur typographique. En effet, il est évident, qu'un crédit de 800,000 francs est absolument insignifiant pour établir une navigation permanente sur la Dendre ; il faudrait pour cela plusieurs millions.
Ces observations suffisent, je pense, pour prouver que les critiques élevées contre l'emploi qui a été fait du crédit alloué par la loi du 20 décembre 1851 sont absolument prématurées. J'ajouterai que je serais parfaitement d'accord avec l'honorable M. Jouret, pour réclamer du gouvernement de nouveaux crédits proportionnés aux besoins, qui sont réellement très considérables.
M. J. Jouret. - J'ai commencé, messieurs, par déclarer que je parlais comme écho de l'opinion publique, que je me gardais bien de me constituer juge entre les deux systèmes de travail à faire à la rivière la Dendre qui se trouvent en présence.
S'il est vrai, comme le prétend l'honorable M. de Naeyer, que les travaux actuels ne doivent être considérés que comme un commencement de travaux à compléter, qui n'auront leur valeur que quand ils seront achevés, je serai le premier à en être heureux.
Cependant, messieurs, vous me ferez l'honneur de croire que je suis un homme assez sérieux pour ne pas me constituer dans cette Chambre l'écho des plaintes qui se produisent sans avoir consulté quelques hommes compétents.
Or, ces hommes compétents m'ont exprimé l'opinion qu'il était loin d'être certain que ces travaux pussent aboutir au résultat qu'on se propose.
Si je voulais, comme l'honorable M. de Naeyer, citer des noms propres il me serait facile de le faire ; mais, je le répète, je ne veux pas me constituer l'avocat de fonctionnaires défendant un système contre d'autres fonctionnaires qui en défendent un autre.
Je fais des vœux pour que M. le ministre actuel active les travaux de manière à obtenir un résultat. Si j'acquiers la conviction que les travaux sont de nature à faire atteindre le but, je serai le premier à m'en réjouir, mais, messieurs, cette question n'est nullement décidée et il me semble que ce qu'il y a d'essentiel à faire, c'est que M. le ministre des travaux publics se pénètre bien de la question de savoir si le système suivi jusqu'ici est le bon. Si l'on continuait les travaux et si, après avoir dépensé de nouvelles sommes considérables, on aboutissait à une déception, ce serait une chose cruelle.
J'engage donc de toutes mes forces M. le ministre des travaux publics à bien faire étudier la question qui ne me paraît nullement décidée.
M. de Naeyer, rapporteur. - Je ne ferai qu'une seule observation, c'est que les travaux exécutés avaient été soumis à l'avis du conseil des ponts et chaussées. L'ingénieur en chef de la Flandre orientale n'a pas agi de sa propre autorité, il a dû soumettre les plans des travaux à l'autorité supérieure qui les a mûrement examinée avant de les approuver.
Messieurs, c'est une erreur de croire que les travaux exécutés dans l'ordre d'idées que j'ai eu l'honneur d'indiquer, aient coûté 800,000 fr., ils ne se sont pas élevés à la moitié de cette somme ; le reste a été dépensé à l'achat de moulins et autres objets se rattachant également à l'amélioration de la Dendre, mais sous un autre point de vue.
Je reviendrai, messieurs, sur cette question dans la discussion du budget des travaux publics.
M. le ministre des travaux publics (M. Partoes). - La discussion qui vient d'avoir lieu devant vous, messieurs, prouve combien la question agitée en ce moment est importante et mérite de fixer l'attention du gouvernement et des Chambres. Je crois, toutefois, avec l'honorable M. de Naeyer, qu'elle trouvera mieux sa place dans la discussion du budget des travaux publics. Cependant je me permettrai de répondre quelques mots aux observations faites par l'honorable M. Jouret.
Je pense que l'honorable membre critique à tort les barrages de Pollaere et de Denderleeuw. Ces barrages fonctionnent bien et il n'est pas à ma connaissance qu'ils aient donné lieu à aucun inconvénient.
Pour arriver à l'amélioration tant désirée de la Dendre, il y a deux systèmes en présence, deux systèmes défendus par des hommes éminents, et il s'agit d'une dépense énorme. Les 500,000 francs dont il s'agit ne concernent qu'un commencement des travaux, et cette dépense sera utile, quel que soit le système qui obtiendra la préférence.
Avant d'entraîner l’État dans des dépenses ultérieures, il faut nécessairement que la question du système à adopter soit vidée. Cette (page 140) question est, en ce moment, soumise au comité permanent des ponts et chaussées et j'attends sa décision pour me prononcer.
Il ne serait pas impossible que les deux systèmes fussent pratiqués simultanément parce qu'il y a en effet deux buts à atteindre, et dont on doit se préoccuper également, je veux parler de la navigation et de l'écoulement des eaux.
La rivière présentant deux parties complètement différentes, il n'est pas impossible qu'un des ingénieurs ait raison dans son système pour la partie inférieure de la rivière où les eaux sont moins rapides, et que l'autre système soit nécessaire pour assurer la navigation dans la partie supérieure, où la Dendre est plus rapide.
Ce sont là des questions techniques dans l'examen desquelles je ne veux pas entrer plus avant pour le moment. Je me contente de faire observer que les dépenses qui ont été critiquées ont été faites utilement en tout état de cause, et je pense que la Chambre ne se refusera pas à voter le crédit destiné à compléter une série de dépenses qui n'ont rien de commun, d'ailleurs, avec la question des travaux qui doivent améliorer le cours de la Dendre.
- Personne ne demandant plus la parole, l'article 2 est adopté.
« Art. 3. Le crédit de trois cent quatre-vingt-dix mille francs (fr. 390,000) ouvert au même département, par la loi du 27 mai 1856, pour payements à faire aux sieurs Bisschoffstheim et Oppenheim, et à la Société Générale pour favoriser l'industrie nationale, ensuite de condamnations judiciaires, est augmenté de huit cent quatre francs soixante-neuf centimes (fr. 804-69).
- Adopté.
« Art. 4. Ces crédits seront couverts au moyen des bons du trésor dont l'émission est autorisée par la loi du 30 décembre 1856. »
- Adopté.
Il est procédé au vote par appel nominal sur l'ensemble du projet de loi.
Le projet de loi est adopté à l'unanimité des 84 membres présents.
Ont adopté : MM. Lange, Laubry, le Bailly de Tilleghem, C. Lebeau, J. Lebeau, Lelièvre, Lesoinne, Loos, Magherman, Malou, Manilius, Mascart, Moncheur, Neyt, Notelteirs, Orban, Orts, Pierre, Pirmez, Pirson, Prévinaire, Rodenbach, Rogier, Sabatier, Saeyman, Tack, Tesch, Thiéfry, Tremouroux, Vanden Branden de Reeth, A. Vandenpeereboom, E. Vandenpeereboom, Vander Donckt, Vander Stichelen, Van Iseghem, Van Overloop, Vermeire, Vervoort, Verwilghen, Veydt, Vilain XIIII, Wanderpepen, Ansiau, Anspach, Coomans, Coppieters 't Wallant, Crombez, Dautrebande, de Baillet-Latour, de Bast, de Breyne, de Bronckart, Dechentinnes, de Haerne, de la Coste, Delfosse, de Liedekerke, Deliége, de Mérode-Westerloo, de Moor, de Muelenaere, de Naeyer, de Paul, de Perceval, de Pitteurs-Hiegaerts, de Portemont, de Ruddere de Te Lokeren, Desmaisières, de Terbecq, de Theux, Devaux, d'Hoffschmidt, Dolez, B. Dumortier, H. Dumortier, d'Ursel, Frère-Orban, Frison, Godin, Gros fils, Jacquemyns, J. Jouret, M. Jouret, Landeloos et Verhaegen.
Personne ne demandant la parole dans la discussion générale, on passe aux articles.
« Art. 1er. Des dépenses se rapportant à des exercices clos (1856 et antérieurs) pourront être imputées à charge du budget des travaux publics pour l'exercice 1857, jusqu'à concurrence de fr. 392,683-25 ; elles y formeront un chapitre IX, subdivisé de la manière suivante :
« Paragraphe premier. Administration centrale.
« Art. 94. Matériel, frais d'impression. Exercice 1850 : fr. 1,150.
« Paragraphe 2. Ponts et chaussées.
« Routes.
« Art. 95. Entretien ordinaire et amélioration des routes, etc. Exercices 1844 : fr. 158 28 ; 1855 : fr. 925 ; 1856 : fr. 276 50. Ensemble : fr. 1,359 58.
« Bâtiments civils.
« Art. 96. Entretien et réparation des palais, etc. Exercice 1856 : fr. 17,514 92.
« Art. 97. Travaux à l'entrepôt d'Anvers. Exercice 1855 : fr. 4,980.
« Ensemble : fr. 22,494 92.
« Art. 98. Canal de Pommeroeul à Antoing : Exercice 1856 : fr. 4,708 98.
« Art. 99. Sambre : Exercices 1838 : fr. 165 66 ; 1841 : fr. 655 ; 1842 : fr. 191, 5 ; 1844 : 1,790 55 ; 1845 : fr. 780 ; 1846 : 563 19 ; 1853 : fr. 225 ; 1855 : fr. 916 98 ; 1856 : fr. 18,993 50. Ensemble : fr. 24,281 23.
« Art. 100. Escaut : Exercice 1856 : fr. 264 70.
« Art. 101. Lys : Exercice 1853 : fr. 472 42 ; 1854 : fr. 380 ; 185 : fr. 201 25. Ensemble : fr. 1,053 67.
« Art. 102. Meuse dans les provinces de Liège et de Namur : Exercice 1855 : fr. 19.
« Art. 103. Dendre : Exercice 1856: fr. 37,486 64.
« Art. 104. Rupel : Exercice 1855 : fr. 12 630 92.
« Art. 105. Demer : Exercice 1854 : fr. 5,362.
« Art. 106. Canal de Gand à Ostende : Exercice 1855 : fr. 84 69
« Art. 107. Canal de Mons à Condé : Exercice 1856 : fr. 587 19.
« Art. 108. Canal de jonction de la Meuse à l'Escaut (2ème section) : Exercice 1855 : 65 75.
« Art. 109. Canal d'embranchement vers Turnhout : Exercice 1855 : 65 75.
« Art. 110. Petite-Nèthe canalisée : Exercice 1856 : fr. 25,510 38.
« Art. 111. Moervaert : Exercice 1855 : fr. 1,013 21
« Art. 112. Yser : Exercice 1856 : fr. 161 08.
« Art. 113. Canal de Plasschendaele : Exercice 1856 : fr. 200.
« Art. 114. Frais d'études : Exercice : fr. 1854 : fr. 200 17.
« Art. 115. Bacs et passages d'eau : Exercice 1854 : fr. 67 86.
« Ports et côtes
« Art. 116. Côte de Blankenberghe : Exercice 1856 : fr. 20,476 70.
« Personnel.
« Art. 117. Personnel des ponts et chaussées : Exercice 1850 : fr. 1,3335 35.
« Ensemble : fr. 157,427 75.
« Paragraphe 2. Mines.
« Art. 118. Personnel du corps des mines : Exercice 1855 : fr. 300.
« Paragraphe 4. Chemins de fer, postes et télégraphes.
« Voies et travaux.
« Art. 119. Salaires des agents payés à la journée : Exercices 1855 : fr. 295 ; 1853 : fr. 16,600. Ensemble : fr. 16,895.
« Traction et arsenal.
« Art. 120. Salaires des agents payés à la journée : Exercice 1856 : fr. 59.
« Art. 121. Primes d'économie et de régularité : Exercice 1856 : fr. 12,025.
« Art. 122. Entretien, réparation et renouvellement du matériel : Exercice 1855 : fr. 220.
« Art. 123. Redevances aux compagnies : Exercice 1855 : fr. 97,496.
« Ensemble : fr. 109,800.
« Transports.
« Art. 124. Frais d'exploitation : Exercice 1856 : fr. 8,800.
« Art. 125. Camionnage : Exercice 1856 : fr. 26,000.
« Art. 126. Pertes et avaries : Exercices 1855 : fr. 6,799 ; 1856 : fr. 20,000.
« Ensemble : fr. 61,599.
« Télégraphes.
« Art. 127. Salaires des agents payés à la journée : Exercice 1856. : 9,590.
« Postes.
« Art. 128. Matériel et fournitures de bureau : Exercice 1856 : fr. 6,300.
« Paragraphe 5. Pensions.
« Art. 129. Premier terme de pensions nouvelles : Exercice 1856 : fr. 1,200.
« (page 141 « Paragraphe 6. Dépenses imprévues.
« Dépenses Imprévues a-i im ) non libellées au budget : Exercice
« Art. 130. Dépenses imprévues non libellées au budget. Exercice 1854 : fr. 275 ; 1855 : fr. 767 50.
« Entretien du canal de Zelzaete : Exercice 1856 : fr. 27,379.
« Ensemble : fr. 28,421 50.
« Total général : fr. 392,685 25. »
- Adopté.
« Art. 2. Ces crédits seront couverts au moyen des ressources ordinaires du budget de 1857. »
- Adopté.
Il est procédé au vote par appel nominal sur l'ensemble du projet de loi.
Le projet de loi est adopté à l'unanimité des 79 membres présents.
Ces membres sont : MM. Lange, Laubry, le Bailly de Tilleghem, C. Lebeau, J. Lebeau, Lelièvre, Lesoinne, Loos, Magherman, Malou, Manilius, Mascart, Moniteur, Neyt, Notelteirs, Orban, Orts, Pierre, Pirmez, Pirson, Prévinaire, Rodenbach, Rogier, Sabatier, Saeyman, Tack, Tesch, Thiéfry, Tremouroux, Vanden Branden de Reeth, A. Vandenpeereboom, E. Vandenpeereboom, Vander Donckt, Vander Stichelen, Van Iseghem, Van Overloop, Vermeire, Vervoort, Verwilghen, Veydt, Wanderpepen, Ansiau, Anspach, Coomans, Coppieters 't Wallant, Crombez, Dautrebande, de Baillet-Latour, de Bast, de Breyne, de Bronckart, Dechentinnes, de Haerne-Delfosse, Deliége, de Mérode-Westerloo, de Moor, de Muelenaere, de Naeyer, de Paul, de Perceval, de Pitteurs-Hiegaerts, de Portemont, Desmaisières, de Terbecq, de Theux, Devaux, d'Hoffschmidt, Dolez, B. Dumortier, H. Dumortier, d'Ursel, Frère-Orban, Frison, Godin, Grosfils, J. Jouret, M. Jouret et Verhaegen.
M. le président. - Le bureau a composé ainsi qu'il suit la commission chargée d'examiner le projet de loi sur la pharmacopée belge : MM. de Naeyer, Coppieters 't Wallant, Vander Donckt, Van Renynghe, Grosfils, Lelièvre, Van Overloop.
- La séance est levée à 4 heures et demie.