Chambres des représentants de Belgique
Séance du lundi 2 décembre 1850

Chapitre VII. Voirie vicinale

M. le président. - La chambre est parvenue au chapitre VII, Voirie vicinale. Le gouvernement a admis l'amendement de M. Osy à ce chapitre. L'auteur de l'amendement déterminera les chiffres des articles 44 et 45 qui, ensemble, forment une somme de 500,000 fr.

M. de Steenhault. - Je voterai pour le chiffre de 500,000 fr proposé par la section centrale, bien que, loin de le considérer comme trop élevé, je croie, au contraire, qu'il ne permettra pas au gouvernement de satisfaire à toutes les exigences.

Quant à la condition émise par la section centrale, à savoir que le gouvernement sera rigoureusement astreint à adopter une base uniforme de répartition, je ne puis m'y rallier d'une manière absolue. Je déplore la grande inégalité qui existe aujourd'hui pour quelques provinces et notamment pour le Brabant ; mais entre une disproportion telle et une base complètement uniforme, je crois qu'il y a un milieu. Je pense qu'il y a des intérêts à sauvegarder et qu'il serait convenable de laisser une certaine latitude au gouvernement. Car si vous adoptez le système contraire et si les provinces suivent l'Etat dans cette voie, le résultat le plus clair sera que vous donnerez à ceux qui possèdent, et que les communes pauvres qui sont sans ressources seront complètement déshéritées et ne seront jamais aidées.

Cependant, je le répète, je suis loin d'approuver d’aussi grandes inégalités de répartition que celles existantes aujourd'hui et notamment comme celle que l’État prétend imposer au Brabant pour 1850.

Si je suis bien informé, l’État ne veut accorder cette année au Brabant que 30,000 fr., tandis que cette province porte en réalité 120,000 fr. à son budget pour la voirie vicinale.

Je pense que l'Etat ne peut pas, après avoir lance les provinces dans cette voie, leur retirer son concours d'une manière aussi désastreuse pour elles.

Et pour vous donner une idée de l'importance des intérêts qui se rattachent, dans cette province, à la voirie vicinale, permettez-moi de vous citer deux faits.

En 1840 il n'existait dans le Brabant que 213,114 mètres de chemins pavés, empierrés ou ensablés.

En 1849 il y en avait 865,654 mètres, de 1841 à 1849 la dépense dans le Brabant pour l’amélioration de la voirie vicinale s’élève à 4,974,412 francs ; les communes y sont intervenues pour 3,946,920 fr. et l’État seulement pour une somme de 244,163 fr.

De pareils chiffres sont éloquents et disent assez combien il est important de ne pas entraver un élan qui déjà a produit de semblables résultats.

M. Thiéfry. - Je viens appuyer les observations de l'honorable préopinant sur l'inégalité de la répartition des subsides pour la voirie vicinale.

La députation permanente du Brabant se plaint, avec raison, de l’insuffisance de la somme qui lui est accordée.

Le relevé de ce qui a été alloué au gouvernement de 1841 à 1848 est de 2,806,000 et le Brabant n'a reçu que 297,447, c'est-à-dire 79 p. c. en dessous de la moyenne du royaume. Cette disproportion est excessive. L'équité veut que l'on adopte une base proportionnelle pour la répartition des subsides.

Si le gouvernement n'augmenlait pas la somme qu'il alloue à la province de Brabant, les communes privées de l'assistance de l'autorité supérieure devraient nécessairement abandonner les travaux entamés et poursuivis depuis quelque temps.

J'appelle l'attention de M. le ministre sur les inconvénients graves que présente souvent l'exécution du plan des environs de Bruxelles. Si, en certaines circonstances, il contribue à l'embellissement général, il en est d'autres où il est excessivement onéreux aux particuliers. M. le ministre devrait bien alors ou s'en écarter ou annuler un plan dont la légalité peut être justement contestée. Il a déjà occasionné un préjudice de plus de 60,000 fr. aux pauvres de Bruxelles. Pour ne citer qu'un exemple, je dirai que l'administration des hospices a dû céder à la voie publique une place de plus d'un hectare d'étendue, et faire des rues de 17 mètres de largeur dans un faubourg où l'on a projeté un hippodrome qui n'existera jamais.

Les hospices sont encore en réclamation pour obtenir, sur leur propre terrain, l'ouverture d'une rue qui établirait une communication directe entre le faubourg d'Anderlecht et celui de Ninove. L'inspecteur voyer fait une très vive opposition ; comme chaque fois que l'on veut s'écarter de son plan, il allègue des raisons vraiment futiles.

Comment cet inspecteur voyer a-t-il fait ce plan ? D'une manière très facile ; il a mis le compas sur St-Michel et le faisant tourner autour de la ville, il a tracé un nouveau périmètre ; puis avec une règle et un crayon il a figuré des places, beaucoup de places, des rues très larges à travers les propriétés d'autrui, sans s'inquiéter si l'exécution était possible, et si les intérêts particuliers n'étaient pas lésés.

Je prie M. le ministre de prendre des informations, et il appréciera combien mes observations sont justes.

M. David. - Messieurs, j'ai jusqu'à présent appuyé tous les encouragements qui ont été proposés en faveur de la voirie vicinale.

En 1847, j'ai appuyé la motion de l'honorable M. Eloy de Burdinne qui avait pour but une augmentation d'allocation de 200,000 francs.

En 1848, j'ai fait moi-même cette proposition.

En 1849, j'ai appuyé une proposition de même nature faite par l'honorable M. Rousselle.

Cette année encore, je voterai l'augmentation de 200,000 fr. que demande la section centrale.

Cependant, en face de notre situation financière, si je vote le crédit, c'est avec l'intention, lors de la discussion du budget des travaux publics, de demander une réduction de pareille somme sur l'article « routes’. Je pense pouvoir prouver, lorsque cet article sera en délibération, que les chemins de grande communication peuvent, en beaucoup de circonstances, remplacer, convenablement remplacer les grandes routes si coûteuses que construit l'Etat. J'aurai l'honneur, messieurs, de vous proposer, un nouveau moyen d'obtenir une augmentation de dotation pour la voirie vicinale, voici en quoi il consisterait.

Dans certaines provinces, en exécution de la loi du 10 avril 1841, on a créé des agents très nombreux pour la voirie vicinale : des commissaires-voyers d'arrondissement, des commissaircs-voyers de canton.

(page 196) Dans la province de Liège, par exemple, ces agents coûtentl, si je ne me trompe, 18,000 francs, Très souvent et même pour ainsi dire partout, on pourrait remplacer les commissaires-voyers d'arrondissement par des conducteurs des ponts et chaussées.

Les traitements alloués jusqu'à présent aux commissaires-voyers d'arrondissement serviraient à augmenter la dotation de la voirie vicinale.

Avec les 8 ou 10 mille francs qu'on économiserait dans la province de Liège, on pourrait exécuter une lieue par année de bon chemin vicinal de grande communication, bien empierré.

Je demanderai à MM. les ministres de l'intérieur et des travaux publics de vouloir examiner cette question, afin de la soumettre, s'ils la trouvent bonne, aux conseils provinciaux, lorsqu'ils auront à se réunir l'an prochain. Il faudrait que les provinces qui ont déjà organisé le personnel pour les chemins vicinaux le réformassent à mesure des extinctions et des démissions et que, dans les provinces qui n'ont pas encore entièrement exécuté la loi de 1841, on organisât le service des chemins vicinaux dans le sens que je viens d'avoir l'honneur d'indiquer.

Messieurs, je viens de citer la loi du 10 avril 1841. Je me permets de soumettre, à l'égard de cette loi, une observation à la chambre et à M. le ministre de l'intérieur,

L'article 14 de cette loi dit : « En cas d'insuffisance des revenus ordinaires de la commune, il est pourvu, chaque année, aux dépenses des chemins vicinaux, au moyen :

« 1° D'une prestation d'une journée de travail à fournir par chaque chef de famille ou chef d'établissement qui ne paye pas trois francs de contributions directes, pour autant qu'ils ne soient pas indigents. »

Dans beaucoup de communes, messieurs, voici comment s'exécute cet article de la loi : tous ceux qui ne sont pas incrits au bureau de bienfaisance sont obligés de payer leur journée de travail.

Ainsi une quantité de journaliers qui ne vivent réellemeut que de leur travail quotidien, sont obligés, quoiqu'ils ne se servent que fort peu et fort indirectement des chemins vicinaux, de fournir leur cotisation ou journée de travail.

Il me semble que cette première base de l'article 14 devrait être supprimée ou profondément modifiée. Si on la modifiait, il faudrait qu'on ne frappât réellement que les personnes riches quoique ne payant pas 5 fr. de contribution directe, et il existe, dans cette catégorie de citoyens, des millionnaires.

J'en connais en Belgique qui ne payent pas 5 fr. de contributions et sont millionnaires.

Je soumets ces observations à M. le ministre de l'intérieur, afin que, s'il le trouve à propos, il veuille bien nous soumettre une modification à l'article 14. Si M. le ministre ne croit pas devoir nous proposer un projet à cet égard, je vous ferai peut-être moi-même une proposition.

M. Thibaut. - Personne ne méconnaît, messieurs, l'utilité de consacrer des sommes assez considérables à l'amélioration de la voirie vicinale ; il n'est personne non plus qui ne demande que, dans la répartition du crédit qui sera accordé par le budget de l'intérieur, M. le ministre suive les règles d'une justice distributive aussi exacte que possible.

Déjà ce point a été examiné par les prédécesseurs de M. le ministre actuel de l'intérieur, et M. Nothomb a, par une circulaire adressée aux gouverneurs de province, indiqué quelles étaient les meilleures règles à suivre pour la répartition des subsides. Cette circulaire a énoncé des règles qu'il est bon de continuer à suivre.

Le but que l'on cherche à atteindre, c'est de rendre les communications le plus faciles possible entre tous les centres de population. Il faut donc que, dans un avenir plus ou moins éloigné, il n'y ait pas de commune en Belgique qui ne possède une voie de communication pour se mettre en rapport soit avec les grandes routes, soit avec les chemins de fer.

Sous ce point de vue, messieurs, je crois que le Brabant, au nom duquel deux honorables représentants viennent de prendre la parole, n'a pas trop à se plaindre.

Je ferai remarquer, en effet, qu'il n'y a pas de province où il y ait de grandes voies de communication plus nombreuses. La plupart des centres de population de cette province sont déjà reliés entre eux.

J'engage le gouvernement à porter surtout sa sollicitude, quant à la répartition du crédit de 300,000 fr., sur les provinces où les grandes routes sont plus rares, où il y a le plus de centres de population isolés.

Maintenant, messieurs, je demanderai à M. le ministre de l'intérieur de vouloir bien communiquer à la chambre, lorsqu'il présentera le budget de 1852, un état des chemins de grande communication sur lesquels il a autorisé la perception de droits de péage, et indiquant en même temps les produits de la perception de ces droits et les sommes nécessaires pour l'entretien de ces chemins.

Quant à l'augmentation du crédit, qui était antérieurement de 300,000 fr. et que l'on propose de porter à 500,000 fr., je me permettrai de faire observer à la chambre qu'il est dangereux de voter des sommes si considérables avant d'avoir voté les voies et moyens. Si nous avions examiné le budget des voies et moyens, nous saurions au moins si nous pouvons sans inconvénient voter des augmentations de dépenses. Je connais parfaitement l'utilité du crédit destiné à la voirie vicinale, mais, enfin, de crédit en crédit nous arriverons peut-être à autoriser des dépenses pour des sommes qui excéderont nos ressources. Et qui sait si le gouvernement ne se verra pas entraîné à nous demander de nouveaux impôts ? J'aurais donc aimé tout autant que la section centrale n'eût pas proposé de porter au budget de l’intérieur l’augmentation de 200,000 fr. pour la voirie vicinale ; j'aurais aimé tout autant en faire l’objet crédit spécial, parce que quand on accorde un crédit spécial on demande en même temps les voies et moyens pour y faire face ; et ensuite nous aurions pu demander à M. le ministre de l'intérieur un état détaillé de l'emploi du crédit.

Quoi qu'il en soit, messieurs, je ne me refuse pas à voter la somme de 500,000 fr., mais avec la réserve que vient d'indiquer l'honorable M. David, c'est à-dire sauf à demander au budget des travaux publics une réduction équivalente ou à peu près à l'augmentation dont il s'agit en ce moment.

M. Coomans. - Je ne me lève pas, messieurs, pour dire que je voterai le crédit de 500,000 fr., cela est superflu, mais pour appuyer certaines observations qui ont été faites par d'honorables membres sûr l'inégalité choquante de la répartition des subsides. Je crois que cette inégalité a principalement pour cause le mode financier, le système de distribution qui a été adopté et qui consiste à forcer les provinces et les communes pauvres à contribuer pour une grosse part dans la dépense de la voirie vicinale ; de manière qu'en définitive on a accordé des chemins vicinaux, non pas précisément aux localités qui en avaient le plus grand besoin, mais à celles qui, par leur situation financière relativement plus heureuse, étaient le plus à même de contribuer dans la dépense. Je suis loin de dire qu'il ne faille pas avoir égard au concours des communes, mais je ne pense pas qu'il doive être la condition sine qua non du concours du gouvernement.

Il est des provinces qui ont reçu une très forte part dans le fonds du chapitre de la voirie vicinale ; les Flandres principalement. D’autres provinces ont reçu beaucoup moins. Des arrondissements tout entiers, qui sont pauvres et qui ont besoin de chemins beaucoup plus que d'autres districts, n'ont rien reçu du tout. L'an dernier, quand j'ai fait observer à M. le ministre que l'arrondissement que je représente n'a pas reçu depuis longtemps un centime pour la voirie vicinale, l'honorable M. Rogier m'a répondu que cet arrondissement ne lui a pas fait de proposition. Jusqu'à un certain point, cela est vrai, messieurs ; mais on ne peut pas en conclure que l'arrondissement de Turnhout n'ait pas un pressant besoin de chemins vicinaux ; il faut plutôt en conclure que les localités qui éprouvent ce besoin ont reculé devant la dépense.

Voilà la véritable explication de l'absence de propositions déterminées.

Je voudrais donc que, non seulement on approuvât la clause proposée par la section centrale, qui est de ne pas astreindre les localités pauvres à contribuer pour un tiers dans la dépense des chemins vicinaux, mais que l'on effaçât cette autre clause, d'après laquelle les communes devraient s'être imposé le maximum des centimes additionnels. Il est tel village excessivement pauvre qui n'est pas soumis au maximum des centimes additionnels.

Je désirerais donc laisser à cet égard toute latitude au gouvernement Le véritable maximum dont il faille tenir compte, c'est l'impossibilité de faire plus qu'on ne fait. J'admets donc que le gouvernement dispose d'une manière assez arbitraire de ces fonds, mais en ce sens que les subsides seraient dorénavant accordés de préférence aux localités qui en ont le plus besoin.

M. de Man d'Attenrode. -Messieurs, je ne discuterai pas l'amendement de la section centrale qui tend à porter à 500,000 fr. le crédit destiné à la voirie vicinale ; je le voterai, car le gouvernement n'est pas trop prodigue dans les faveurs qu'il accorde à l'agriculture. Mais c'est à la condition qu'on ne viendra plus demander d'augmentation d'allocation par voie de crédit supplémentaire, comme le département de l'intérieur le fait trop souvent, au grand détriment de nos financcs. En effet, il importe que les plans de budget présentés soient complets et sérieux, afin que des demandes tardives de crédit ne viennent pas créer des découverts et déjouer toutes les prévisions. Ce n'est donc qu'à cette condition, comme l'honorable M. Osy et la section centrale, que je voterai l'augmentation.

Mais c'est surtout pour appuyer l'amendement de l’honorable M. Osy que j'ai demandé la parole. Une mesure réglementaire importante a été réclamée mainte fois dans cette enceinte. On s'est plaint fréquemment de ce que le gouvernement confondait souvent dans un même crédit les sommes nécessaires pour payer et les travaux et le personnel. Cette confusion, contraire à la spécialité des articles, favorise l'augmentation des traitements pour le personnel et rend le contrôle de la cour des comptes sans utilité. Le gouvernement enfin a fait droit à ces réclamations, par un arrêté du 19 février 1848, réglant la forme des budgets.

D'après l'article 4 de cet arrêté, dont je vais vous lire le texte, les dépenses du personnel ne peuvent plus être confondues dans le même article avec les dépenser, du matériel.

Cet arrêté a été contre-signé par l'honorable M. Vcydt quand il était ministre des finances. Je m'étonne donc que le gouvernement, malgrér cet arrêté royal, ait continué à présenter ses plans de dépenses de telle façon que le personnel et le matériel sont confondus dans un même article.

Dans la séance de samedi, M. le ministre de l'intérieur a annoncé qu'il présenterait une nouvelle répartition d'articles pour faire cesser cette confusion. J'attends la décomposition du chiffre par M. le ministre des l'intérieur, car il me serait impossible de le faire moi-même.

Le gouvernement nous a assurés, en outre, qu'il comptait imputer les frais d'inspection, en partie sur le crédit destiné à l'amélioration de la voirie vicinale et en partie sur l'allocation destinée à l'agriculture. Je (page 197) demanderai que le crédit destiné a la voirie vicinale reste intact et que le gouvernement déduise la somme nécessaire pour payer l'inspection de la voirie vicinale sur le crédit destiné à l'agriculture.

J'espère donc que M. le ministre, comme il nous l'a promis samedi, nous présentera une nouvelle division des articles indiquant séparément les sommes nécessaires pour le personnel et le matériel. En agissant ainsi, il ne fera que se conformer à ses propres arrêtés et aux règles qu'exige une comptabilité régulière.

M. Rousselle. - Je voterai aussi l'augmentation du crédit destiné à l'amélioration de la voirie vicinale, parce que j'ai la conviction que cette somme est nécessaire pour assurer ce service intéressant.

Du reste, quant aux crédits supplémentaires que le gouvernement a été obligé de demander successivement pour ce service, si on les répartit sur le nombre d'années pour lesquelles ils ont été votés, l'on arrive à une moyenne de 500 mille francs par année.

Quand un service exige constamment une pareille somme, il vaut mieux la porter immédiatement dans les dépenses permanentes pour éviter d'avoir recours à des crédits supplémentaires.

Dès ie principe où la chambre a porté un crédit pour la voirie vicinale, il a été convenu que ce crédit se répartirait par neuvième entre toutes les provinces.

C'était déjà un peu communiste, mais enfin l'on pouvait passer. Il ne faut pas se dissimuler que la voirie vicinale est d'un intérêt absolument local. Si le gouvernement vient à subsidier ce service local, il faut qu'il adopte des bases qu'on puisse avouer et qui s'appliquent également à toutes les provinces, à toutes les communes du royaume ; il ne faut pas que certaines communes, faisant de très nombreux sacrifices pour les chemins vicinaux, n'obtiennent presque pas de subsides, et que d'aulres communes, qui ne font pas de sacrifices, en obtiennent sur les fonds généraux auxquels les premières apportent leur part.

Dans le premier rapport quinquennal que le gouvernement a présenté à îa chambre sur le service des chemins vicinaux, il est dit : « L'on remarquera que la répartition offre certaines inégalités ; mais ces inégalités seront réparées par les distributions ultérieures. »

Nous apprécierons cette déclaration, lorsque le deuxième rapport quinquennal sera déposé ; il doit l'être à la fin de cette année.

Je prends seulement le résumé de la distribution faite par le gouvernement pour l'année 1849 et qui est joint au rapport de la section centrale.

La moyenne du rapport entre les subsides alloués par l'Etat et les sommes appliquées par les provinces en faveur des communes qui ont besoin d'être subsidiées, est de 130 p. c, c'est-à-dire que le gouvernement a donné en 1849, 130 p. c. de la somme que les provinces ont dépensée en subsides au profit de celles de leurs communes qui faisaient des efforts pour le service de la voirie vicinale.

Eh bien, quel est le résultat de cette répartition entre les provinces ? C'est que la province d'Anvers n'a que 106 p. c., le Brabant 107, la Flandre occidentale 695, la Flandre orientale 137, le Hainaut 56, la province de Liège 115, le Limbourg 277, le Luxembourg 103 et la province de Namur 250 p. c.

Maintenant, M. le ministre, en présentant le travail, a dit que les inégalités qui se trouvent dans la répartition seront réparées par la distribution du subside extraordinaire voté par la chambre au mois de juin dernier.

J'ai fait (et je ne pouvais le faire que d'après le Moniteur) le relevé de tous les subsides accordés par le gouvernement depuis le 1er janvier jusqu'au 30 novembre de cette année ; eh bien, sur la somme de 397,093 fr. qui se trouve indiquée dans les arrêtés insérés au Moniteur, Anvers a eu 33,900 francs, le Brabant 3,428 fr., la Flandre occidentale 26,500 fr., la Flandre orientale 95,121 fr., le Hainaut 52,119 fr., la province de Liège 70,162 fr., le Limbourg 50,005 fr., le Luxembourg 51,404 fr. et la province de Namur 14,454 fr.

Je ne fais pas de cette question une question de clocher ; j'en fais, moi, une question de justice. Il faut indispensablement que pour un service local, et tout à fait local (aux termes des lois), qu'on subsidie, il faut adopter des bases. C'est à M. le ministre de l’intérieur à les méditer, à les adopter. Car, messieurs, il vous est impossible d'attribuer au cabinet actuel, pas plus qu'aux cabinets précédents, les vices de cette répartition.

Il est impossible à M. le miuislre de s'occuper de tous ces petits détails.

Lorsque la section centrale a demandé que l'on proportionnât les subsides aux distributions faites par les provinces, il y avait là un moyen de contrôle qui n'a pas existé jusqu'ici. Les provinces ne donnent aux communes qui ont des besoins qu'après avoir posé ces besoins, et la députation permanente devant, tous les ans, se trouver devant le conseil provincial, si elle ne faisait pas une répartition équitable entre les communes de la province, il y aurait des réclamations excessivement vives.

Un ministre peut juger des bases générales de répartition, la chambre aussi ; mais ni l'un ni l'autre ne saurait apprécier des répartitions faîtes sur toutes les communes du royaume par les bureaux du ministère de l'intérieur.

Je voterai donc l'augmentation de subside, mais en priant M. le ministre de vouloir adopter des bases de répartition quelles qu'elles soient. Lorsqu'elles seront sérieusement appliquées, nous obtiendrons des résultats bien plus justes que ceux qu'on a obtenues jusqu'à présent.

M. Prévinaire. - J'avais l'intention de présenter quelques observations dans le sens de celles que vient de présenter mon honorable ami, M. Rousselle. Ces observations viennent d'autant mieux à point que depuis plusieurs années les subsides consacrés à la construction des chemins vicinaux vont toujours grandissant. Il y a peu d'années, ce subside s'élevait à cent mille francs, on nous propose de porter le crédit au chiffre de cinq cent mille francs. Je voterai ce chiffre, mais je crois qu'en présence de l'augmentation progressive de ce crédit, il importe d'adopter des règles fixes pour la répartition des subsides. Je ne veux pas dire que je n'accepterais dans aucune occasion certaines exceptions à ces règles, sous la responsabilité du gouvernement. -Je demanderai donc à M. le ministre d'adopter des principes fixes. Remarquez, messieurs, qu'il faut préciser à quel point de vue le gouvernement et la chambre doivent se placer, quand ils allouent des subsides pour l'amélioration des chemins vicinaux.

M. Rousselle nous dit que l'amélioration des chemins vicinaux constitue un intérêt local ; je ne partage pas cette manière de voir ; l'intérêt est plus spécialement local, mais il devient provincial, et, en définitive, général, et cela dans des proportions différentes, plus on s'éloigne du point où les travaux s'exécutent. Cet intérêt rayonne sur tout le pays.

En premier lieu, il est évident que le propriétaire foncier a un intérêt à l'amélioration des ehemins vicinaux, parce que cette amélioration le place dans des conditions plus favorables pour l'exploitation de son capital.

C'est au point de vue de la consommation et d'une bonne exploitation du capital national, que l'Etat peut contribuer pour une certaine part dans ces frais.

Il faut, me paraît-il, adopter une proportion à peu près régulière dans la répartition de ces subsides.

Vouloir attribuer des subsides dans une proportion trop forte aux localités dépourvues de communications, sans tenir compte de cette condition, ce serait consacrer une injustice.

Messieurs, nous sommes toujours assez larges quand il s'agit de voter des dépenses, mais on montre beaucoup plus de circonspection pour voter des ressources. Quant à moi, je voterai celles qu'on nous demandera quand elles seront présentées d'une manière convenable et compatible avec l'intérêt du pays pour faire face à une dépense que je considère comme très utile ; on a parlé des Flandres, mais on a perdu de vue que leur état a été tellement malheureux qu'il a fallu avoir recours à différents moyens pour relever ces localités. C'est pourquoi le gouvernement a jugé à propos de leur donner une plus forte part dans les subsides. Je désire qu'à l'avenir le gouvernement adopte pour la répartition du crédit des règles fixes, sauf quelques exceptions qui seraient reconnues absolument nécessaires.

M. de Chimay. - Dans la séance de samedi dernier, l'honorable M. Rodenbach a appelé l'attention de M. le minisire de l'intérieur sur le mauvais état des cours d'eau et des rivières non navigables. J'habite une partie de la province de Hainaut, où ces inconvénients se révèlent de la manière la plus fâcheuse.

Je n'aurais pas entretenu M. le ministre de l'intérieur de cet objet dans le sein de la chambre, si je n'avais été appelé à constater l'immense difficulté qu'il y a à tirer parti des règlements actuels, malgré le concours et le bon vouloir des commissaires-voyers.

Quant à l'inspection générale que M. le ministre se propose d'appliquer aux chemins vicinaux, je l'engage de tout mon pouvoir à s'en occuper le plus promptement possible. J'ai partagé un instant avec l'honorable M. David l'espérance de voir les agents des ponts et chaussées intervenir dans la direction de la voirie vicinale.

Je pense que, sous l'administration de M. Rolin, il en a été sérieusement question. Mais, d'après des renseignements que j'ai lieu de croire exacts, l'on s'est arrêté devant la crainte du surcroît de dépense qu'entraînerait l'emploi des agents des ponts et chaussées dans les travaux des communes. Ce corps a peut-être le tort de voir les choses trop en grand dans l'exécution des travaux qui lui sont confiés. L'économie qui résulterait de la suppression des commissaires-voyers n'eût pas compensé, au dire des opposants, la dépense occasionnée par l'intervention des agents des ponts et chaussées.

Il est incontestable que, depuis l'organisation régulière des commissaires-voyers, de grandes améliorations ont été réalisées dans les travaux communaux. Cependant l'état des choses est loin d'être entièrement satisfaisant.

M. le minisire ajoutera un grand et nouveau service à ceux qu'il a déjà rendus à l'agriculture, en poursuivant avec activité l'amélioration qu'il a projetée et dans laquelle je l'encourage de tout mon pouvoir.

M. de Theux. - Je ne puis admettre, avec l'honorable M. Rousselle, que la voirie vicinale soit un intérêt de localité. S'il en était ainsi, il faudrait abandonner le soin de fournir des subsides pour l'amélioration des chemins vicinaux aux communes et aux provinces. Mais il est de l'intérêt général que tout le pays soit pourvu de chemins vicinaux, au moins de grande communication. C’est à cette dernièr catégorie de (page 198) chemins que les subsides s'appliquent particulièrement, je dirai presque exclusivement, à ce point que le gouvernement doit avoir égard, pour la répartition, aux besoins des provinces et des communes et à leurs ressources.

C'est ainsi qu'on en agit pour la répartition de subsides qui ont beau coup d'analogie avec ceux qui sont alloués pour la voirie vicinale. Quand il s'agît d'accorder des subsides pour les maisons d'école, on désire qu'il y en ait dans toutes les communes ; le gouvernement considère les ressources des communes ; il en est de même pour les subsides alloués pour la restauration des édifices consacrés au culte.

Si le gouvernement s'écartait de ce principe dans la répartition des subsides alloués pour l'amélioration de la voirie vicinale, on n'atteindrait pas le but que la législature s'est proposé, que de grandes communications soient établies dans tout le pays.

Deux bases fondamentales doivent être prises pour cette répartition : les besoins des provinces et les ressources dont les communes peuvent disposer.

Ce sont des questions que le gouvernement doit décider après s'être entouré de tous les renseignements nécessaires ; il doit être à même de justifier l'application des subsides. Mais il a toujours été entendu, dès la première année qu'un subside a été porté au budget pour la voirie vicinale, que c'était à cette condition qu'on aurait égard avant tout, pour la répartition, aux besoins des provinces et aux ressources dont les communes pourraient disposer.

M. le ministre de l'intérieur (M. Rogier). - L'allocation relative à la voirie vicinale donne nécessairement lieu à des observations nombreuses. Il est peu de crédits dont la répartition soit disputée avec plus de vivacité dans les communes et dans les provinces ; il est peu de crédits aussi qui se transforment en améliorations aussi étendues et aussi utiles. La chambre aura pu remarquer que tous les honorables représentants des diverses provinces s'entendent sur un point, c'est qu'il y aurait inégalité dans la répartition des subsides au préjudice des provinces qu'ils représentent plus particulièrement.

Chaque province se plaignant de ne pas recevoir assez, il semble résulter de ces plaintes qu'il y a au moins égalité de position entre elles, et qu'aucune n'est privilégiée.

On voudrait que la répartition de l'allocation pour la voirie vicinale se fît d'après des bases fixes.

Mais il est très difficile de déterminer en quoi pourrait consister la fixité de ces bases.

Veut-on que l'effort du gouvernement se proportionne invariablement à l'effort de la commune, que la force du gouvernement se porte là où la force sera la plus grande ? Appliquée d'une manière absolue, ce serait une règle inique et anti-administrative.

La règle générale est que le gouvernement aide les communes qui s'aident ; les subsides du gouvernement vont aux localités qui font des sacrifices ; mais il y a des exceptions, le gouvernement n'hésite pas à venir au secours des communes pauvres. La raison en est très simple : Pourquoi ces communes sont-elles pauvres ? Parce qu'elles n'ont pas de communication avec les autres plus riches. Et pourquoi n'ont-elles pas ces voies de communication ? Précisément parce qu'elles sont pauvres. Il faut donc employer tous les moyens pour les faire sortir de cette position d'infériorité.

- Un membre. - Il faut qu'elles votent des centimes additionnels.

M. le ministre de l'intérieur (M. Rogier). - Sans doute ! Mais lorsqu'elles ont fait tous les efforts possibles relativement à leurs ressources, il est juste de leur tenir compte de leur position. Il est telle commune qui, pour affecter une somme de 1,000 fr. à la voirie vicinale, doit faire plus de sacrifices que telle autre pour affecter à ce même objet 50,000 francs. Vous ne pouvez donc proportionner toujours les subsides aux allocations faites pas les communes. Mais la règle générale est cette proportion.

Chacune des provinces se plaint de ce que la répartition lui porte préjudice. Le gouvernement (la chambre le comprendra) n'a dans cette répartition de préférence pour aucune localité, pour aucune province. Il tâche de répartir les fonds de la manière la plus équitable, la plus utile aux diverses localités. Il peut arriver qu'une année, une province reçoive moins qu'une autre, mais on corrige l'inégalité l'année suivante. C'est ainsi que certaines répartitions inégales ont élé réparées par les imputations sur les crédits extraordinaires. Dans l'état de la répartition des sommes accordées aux diverses provinces de 1841 à 1850 :

Le Brabant a reçu 446,000 (dans ce chiffre ne sont pas compris les subsides imputés sur les 300,000 frs. Allouées par la loi du 4 juin 1850), la Flandre occidentale 466,903 fr., la Flandre orientale 493,748 fr., le Hainaut 416,912 fr., la province de Liège 554,391 fr.

Et cependant cette province, qui n'a pas pris la parole.

- Un membre. - C'est qu'elle est enrhumée.

M. le ministre de l'intérieur (M. Rogier). - Cette province se plaint vivement de la répartition des subsides à son égard.

On remarquera que, pour les deux Flandres, il y a une différence assez considérable vis-à-vis du Brabant et du Hainaut ; mais j'ai déjà dit que, pour certaines localilés des Flandres, nous nous sommes écartés de la règle généralement adoptée. Là, nous n'avons pas hésité à porter la part d'intervention de l'Etat au tiers et même à la moitié de la dépense. Mais ce n'est qu'une exception. A mesure que la situation des Flandres s'améliorera, cette inégalité dans la répartition des subsides disparaîtra.

On nous a demandé s'il ne serait pas possible d'introduire des économies dans la dépense, en substituant les agents du gouvernement, les conducteurs des ponts et chaussées aux agents voyers d'arrondissement. Je ferai observer que les agents voyers sont des fonctionnaires provinciaux, à la nomination de la province, payés par le budget provincial.

J'ajouterai que si l'on subslilue à ces agents les conducteurs de l'Etat, ceux-ci ne donneront pas leurs services gratuitement ; ils auront droit à une indemnité. Peut-être n'y aura-t-il pas de ce chef une grande économie.

Je n'hésite pas à reconnaître que le personnel des ponts et chaussées (ingénieurs de diverses classes et conducteurs) pourrait amplement suffire à la besogne aujourd'hui attribuée aux agents voyers. Mais si l'on augmente leurs attributions, il faudra ajouter à leurs émoluments.

Du reste, les provinces sont libres de choisir leurs agents parmi les conducteurs des ponts et chaussées ; rien ne s'y oppose. Seulement, il faut bien le dire, l'opinion dans certaines provinces est que ces agents inclinent à faire des plans trop ambitieux, des devis trop élevés, précisément parce qu'ils se trouvent habituellement en rapport avec des travaux plus considérables.

Mais je pense qu'il serait facile de trouver parmi les fonctionnaires des ponts et chaussées des agents qui sauraient se mettre à la portée des ressources financières des provinces, et ne pas les entraîner à des dépenses exagérées. C'est un point à régler par les provinces.

Il est très nécessaire que ces agents soient choisis avec beaucoup de soin, qu'on exige d'eux des conditions de capacité. Dans certaines provinces, on n'a pas suivi cette règle. Je crois que c'est un mal. Leur rôle est de la plus haute importance ; la voirie vicinale a pris, en Belgique, un développement dont on peut à bon droit s'étonner et s'applaudir.

Avant 1830, l'étendue de nos chemins vicinaux pavés et empierrés était de 299 lieues.

De 1830 à 1840, on a pavé et empierré 309 de ces chemins.

De 1841 (époque où l'on a voté pour la première fois un premier subside de 100,000 fr. à répartir entre les communes) à 1845, l'étendue des chemins pavés, empierrés et ensablés, pendant cette période quinquennale, s'est, élevée à 499 lieues.

C'est-à-dire qu'en 5 ans nous avons dépassé de près de 200 lieues le total de toutes les routes vicinales qui avaient été construites en Belgique, depuis des siècles jusqu'en 1830.

De 1845 à 1850, la proportion est encore plus considérable, car il ne faut pas compter que les chemins vicinaux construits à l'aide des subsides de l'Etat. Beaucoup se construisent sans subsides de l'Etat.

Notamment dans la province de Namur (c'est un hommage que je me plais à lui rendre), dans la province de Namur des travaux importants s'exécutent journellement sans subsides de l'Etat. En dix années il a été établi dans cette province près de 200 lieues de chaussées vicinales. Si l'on réunit tous les chemins construits tant à l'aide des subsides de l'Etat, des provinces et des communes que sans les subsides de l'Etat, on arrive au chiffre de plus de 1,500 lieues.

Ce n'est pas à dire, messieurs, qu'il ne reste rien à faire. D'après les calculs approximatifs d'un inspecteur du cadastre, M. Heuschling, notre voirie vicinale, aurait une étendue de 30,000 lieues. Non pas qu'il s'agisse d'empierrer ces 30,000 lieues, mais vous voyez que nous avons encore de la marge !

Les agents préposés à de tels travaux ont donc une grande importance, ils sont appelés à rendre de bien grands services. En outre, depuis une année, leurs attributions se sont encore accrues. Les travaux d'assainissement, qui se lient d'une manière si intime aux travaux de la voirie vicinale, ont aussi été mis sous la surveillance et la direction des mêmes agents voyers dans les provinces ; de ce chef il leur a été accordé sur le budget de l'Etat une légère indemnité. Cette nouvelle part de leurs attributions ajoute encore à l'importance de ces fonctionnaires, et certes, lorsqu'on rapproche les travaux de la voirie vicinale des travaux des ponts et chaussées, proprement dits, on doit reconnaître que les agents voyers remplissent aujourd'hui dans l'Etat des fonctions au moins aussi importantes que celles de MM. les fonctionnaires composant les ponts et chaussées.

C'est, messieurs, ce développement successif de la voirie vicinale, c'est la situation, les réclamations incessantes, le zèle toujours croissant des provinces et des communes pour l'amélioration de leur voirie qui ont successivement entraîné le gouvernement à augmenter l'allocation portée au budget, puis à demander des crédits supplémentaires.

C'est entraînés aussi par les mêmes besoins, par les mêmes nécessités que nous sommes venus à la fin de la session dernière vous demander un crédit supplémentaire, non pas parce que c'était la fin de la session, mais parce qu'à l'époque où nous l'avons demandé nous avions pu constater les besoins d'une manière exacte.

La section centrale, voyant que depuis 1845, il y a eu presque chaque année des crédits supplémentaires à voter pour la voirie vicinale, prend l'initiative d'une augmentation nouvelle et propose de porter à 500,000 fr. le crédit de 300,000 fr.

En 1845, la chambre a pris l'initiative d'une augmentation et a porté le chiffre de 100,000 à 300,000 fr. ; aujourd'hui elle prendrait de nouveau l'initiative d'une augmentation de 200,000 fr.

Vous comprenez, messieurs, qu'il est difficile au gouvernement de combattre une pareille proposition ; nous sommes en présence de nombreux besoins, de besoins constatés, de réclamations nombreuses de (page 199) toutes les provinces qui se plaignent que le gouvernement ne fait pas de sacrifices proportionnés aux leurs. Tout nous convie à accepter la proposition de la section centrale. Au point de vue du département de l'intérieur, nous sommes même très reconnaissant de l'initiative prise par la section centrale ; mais nous devons appeler l'attention de la chambre sur lesconséquenccs de cette augmentation. La chambre ensuite décidera.

Toute augmentation de dépenses nécessite une augmentation de ressources.

Les économies à faire par le gouvernement seront bientôt arrivées à leur dernier terme. Il cherche encore à en introduire ; c'est son devoir de tous les jours. Mais enfin, si des augmentations considérables de dépenses sont introduites au budget, il faut nécessairement qu'elles soient compensées par une augmentation de ressources.

J'ai vu avec plaisir que la chambre accueillait favorablement la création d'une inspection de la voirie vicinale.

Cette inspection se rattache aux travaux de l'agriculture, aux écoles agricoles, et en général aux dépenses faites pour l'agriculture.

J'avais pensé que l'on pourrait imputer les frais de cette inspection, partie sur la voirie vicinale, partie sur le fonds d'agriculture. Je reconnais pourtant qu'il serait plus régulier de n'imputer cette dépense que sur un seul article. Peu importe, du reste, que la dépense soit imputée sur l'article de la voirie vicinale ou sur le fond de l'agriculture.

J'ai consenti à ce qu'on distinguât la dépense relative au personnel de la dépense relative au matériel. Cela est conforme aux règles de comptabilité, cela est régulier ; c'est la marche qui aété suivie pour tous les autres articles.

La somme jugée utile serait de 7,200 francs.

La chambre aura à décider si elle veut détacher cette somme du crédit de la voirie vicinale pour la reporter à l'allocation de l'agriculture, ou si elle préfère conserver intact le chiffre de la voirie vicinale. Quant à moi, je proposerai de reporter au chapitre de l'agriculture le chiffre relatif à l'inspection. Nous aurions là un article intitulé : « Inspection de l'agriculture et de la voirie vicinale. »

M. Veydt. - Y aurait-il une augmentation de chiffre ?

M. le ministre de l'intérieur (M. Rogier). - Il faudra nécessairement porter l'augmentation de 7,200 fr. au chiffre de l'agriculture ; mais on peut la déduire du chiffre de la voirie vicinale, si on le veut.

Il m'est impossible, messieurs, de rencontrer toutes les observations de détail qui ont été présentées ; cela entraînerait la chambre beaucoup trop loin ; je me bornerai à dire aux membres qui ont fait ces observations que j'en ai tenu note, et que, bien que je n'y réponde pas, j'y ferai droit autant que possible, lorsque je les aurai examinées.

M. David. - Si je laissais passer le discours de M. le ministre de l'intérieur sans donner une explication, j'aurais l'air d'avoir voulu jeter du blâme sur les agents voyers de mon arrondissement ; loin de là, il n'y a que des éloges à leur donner. Lorsque j'ai demandé qu'ils fussent, à mesure des vacations, remplacés par des conducteurs des ponts et chaussées, c'est que maintenant les grands travaux d'utilité publique, chemins de fer, canaux, touchent à leur fin, et qu'un certain nombre de conducteurs des ponts et chaussées n'ont plus la même besogne que précédemment. C'est dans un but d'économie que j'ai fait cette proposition,

M. Veydt, rapporteur. - Messieurs, il y a toujours un point à éclaircir. La section centrale a été unanime pour reconnaître que le crédit en faveur de la voirie vicinale est un des plus utiles, des plus féconds en résultats de tout le budget de l'intérieur ; mais l'unanimité n'eût cependant pas existé, si on n'avait pas eu en vue de régulariser les choses, en votant un supplément de 200,000 fr.

La moyenne des dépenses, durant les quatre ou cinq dernières années a été de 500,000 francs au moins. En proposant ce chiffre, ce n'est pas en réalité une aggravation de charges, dont la section centrale a pris l'initiative ; elle a tenu compte de ce qui se passe et elle a demandé qu'il n'y eût plus à l'avenir d'autres dépenses que celles que permettra le crédit accordé d'avance par la législature. Je prie M. le ministre de dire à la chambre qu'il ne negligera aucun moyen pour avoir égard à cette considération, qui, je le répète, a le plus contribué à faire adopter les 500,000 francs au sein de la section centrale.

Quant à l'indication de 7,200 francs pour l'inspection de la voirie vicinale, cette somme ne me paraît pas trop élevée. Suivant moi, sa place est bien au chapitre de la voirie vicinale ; on mettrait par exemple sous un littera 492,800 pour la voirie et sous un autre littera 7,200 fr. pour l'inspection. Cela me paraît plus vrai, plus régulier ; cependant, messieurs, la chose n'a pas une grande importance. Il suffit que la chambre sache qu'il y a une minime part affectée a des frais d'inspection.

M. Rousselle. - Messieurs, je regrette de ne pouvoir me rencontrer avec l'opinion de l'honorable rapporteur de la section centrale. Quant à moi, je préfère que les frais de l'inspection de la voirie vicinale soient ajoutés aux frais de l'inspection agricole, ainsi que l'honorable ministre tout à l'heure l'avait indiqué.

Je demande maintenant à M. le ministre si cette somme de 7,200 fr. doit constituer un traitement ou simplement des frais de route, enfin si l'on doit créer un inspecteur spécial des chemins vicinaux. Je ne pense pas que telle soit l'intention de M. le ministre ; il m'a paru, au contraire, qu'il entend faire faire cette inspection en même temps que se fera l'inspection des autres intérêts agricoles. Je désirerais une explication à cet égard.

M. le ministre de l'intérieur (M. Rogier). - Messieurs, depuis deux ans un fonctionnaire, ingénieur des mines distingué, a été chargé par le département de l'intérieur de divers travaux relatifs à l'agriculture. En dernier lieu, il a été chargé de l'inspection générale des écoles d'agriculture, et il m'a adressé un rapport remarquable que j'ai fait distribuer à tous les membres de la chambre. Ce même fonctionnaire aurait à l'avenir dans ces attributions l'inspection de la voirie vicinale. De cette manière les fonds de l'agriculture seraient dégrevés d'une partie de la dépense de l'inspection agricole.

La somme de 7,200 fr. se compose du traitement, des frais de bureau et des frais de tournée ; ils sont les mêmes que pour un ingénieur des mines de deuxième classe, grade que le fonctionnaire dont il s'agit occupait au département des travaux publics.

Ainsi, messieurs, il n'y a pas lieu de nommer un nouveau fonctionnaire ; le fonctionnaire est en exercice depuis deux ans ; seulement sa position se trouvera définitivement réglée par l'allocation qui va être votée.

Reste maintenant, je le répète, à décider si cette allocation pour l'inspection de la voirie vicinale et de l'agriculture figurera au titre : « Voirie vicinale ». Je pense qu'il serait préférable de lui donner un article spécial au chapitre de l'agriculture.

On a parlé de crédits supplémentaires. Les sommes que l'on a votées jusqu'à présent pour la voirie vicinale ne formaient pas, à proprement parler, des crédits supplémentaires, en ce sens que le gouvernement aurait dépassé les limites de l'allocation portée au budget. Non, messieurs ; si le gouvernement était réduit à 300,000 fr., il ne dépenserait pas au-delà de 300,000 fr. ; mais les crédits extraordinaires dont il s'agit ont été demandés pour faire face à des besoins reconnus urgents depuis 1845 et tout me porte à croire que les besoins de même nature qui existent déjà aujourd'hui se révéleront dans une plus grande proportion encore plus tard. Toutefois je le répète, si la chambre se renferme dans les 300,000 fr primitivement demandés, il faudra bien que le gouvernement s'y renferme aussi.

Je ne veux pas dire que dans l'avenir il ne sera pas nécessaire de venir demander des crédits extraordinaires ; mais ces crédits extraordinaires pourraient être demandés dans un moment opportun, où les ressources financières du pays permettraient de les couvrir.

M. de Chimay. - Messieurs, au moment où M. le ministre de l'intérieur déclarait tout à l'heure, d'une manière tout à fait obligeante, qu'il examinerait avec attention les observations auxquelles il n'avait pu répondre, j'ai été frappé d'une chose : c'est qu'en prenant acte de l'intention manifestée par la chambre d'adopter la proposition de la section centrale, M. le ministre de l'intérieur a laissé entrevoir l'obligation de faire face à ce surcroît de dépenses par de nouvelles ressources.

Je me bornerai, pour le moment, à demander à M. le ministre quelle interprétation nous devons donner à ses paroles.

Je déclare, pour ma part, que s'il devait en résulter une aggravation d'impôt, je me résoudrais difficilement à voter pour la proposition de la section centrale.

M. le ministre des finances (M. Frère-Orban). - Messieurs, il est indubitable que si la chambre vote des dépenses, il faudra bien chercher le moyen d'y faire face ; à plus forte raison si elle vote des dépenses nouvelles.

L'honorable préopinant, qui interpelle le gouvernement, doit être convaincu que déjà, dans l'état actuel des choses, il est impossible de faire face aux dépenses de l'Etat sans la création de nouvelles ressources : cela n'est pas douteux.

La situation du trésor est sous les yeux de la chambre : elle constate que le découvert s'est accru d'environ deux millions cette année ; si l'on ne met pas de nouvelles ressources à la disposition du gouvernement, le déficit s'accroîtra encore les années suivantes.

Il y a dès ce moment des crédits extraordinaires qui devront être sollicités de la chambre. Nous avons eu des événements calamiteux ; les inondations qui ont affligé le pays ont eu pour résultat d'occasionner des dépenses considérables qui ont dû être faites par le département des travaux publics.

De ce chef, des crédits seront demandés. On veut voter 200,000 francs de plus pour la voirie vicinale sur l'initiative de la section centrale. C'est assurément une dépense excellente ; mais si on la vote, il faudra bien donner au gouvernement les ressources nécessaires pour la couvrir-

- La discussion est close.

M. le président. - La section centrale propose de porter à 500,000 fr. le chiffre destiné à la voirie vicinale.

M Osy a proposé de faire de cet article deux articles distincts, l’un pour la voirie vicinale, l'autre pour le traitement de l'inspecteur des chemins vicinaux. Ces articles formeraient respectivement les articles 44 et 45.

La chambre vote à l'art.icle44 une somme de 492,800 fr. pour la voirie vicinale ; elle décide ensuite qu'une somme de 7,200 fr. sera portée pour l'inspecteur des chemins vicinaux au chapitre de l'agriculture.

(page 200) Par ce vote, le nouvel article 45, dans l'amendement de M. Osy, devient sans objet,

M. Delfosse. - Je ferai remarquer à M. le ministre de l'intérieur qu'il est étrange que l'allocation destinée à la voirie vicinale se trouve au budget entre la milice et les poids et mesures. Il me semble qu'elle serait mieux placée au chapitre de l'Agriculture.

M. le ministre de l'intérieur (M. Rogier). - Cela est vrai. Le changement pourra se faire au budget prochain.

Chapitre VIII. Milice

« Art. 45. Indemnités des membres des conseils de milice (qu'ils résident ou non au lieu où siège le conseil) et des secrétaires de ces conseils. Frais d'impression et de voyage pour la levée de la milice. Vacations des officiers de santé en matière de milice. Primes pour arrestation de réfractaires : fr. 63,000. »

- Adopté.

« Art. 46. Frais d'impression des listes alphabétiques et des registres d'inscription : fr. 1,600. »

La section centrale a proposé de porter le chiffre à 2,100 francs, et d'ajouter au libellé ce qui suit :

« Frais de recours en cassation en matière de milice (loi du 18 juin 1849). »

- L'article 46, ainsi amendé, est adopté.

Chapitre IX. Garde civique

« Art. 47. Inspecteur général et commandants supérieurs de la garde civique. Frais de tournées : fr. 6,885. »

M. Allard. - Messieurs, je ne puis voter les frais de tournée pour les commandants supérieurs de la garde civique. Aux termes de l'article 31 de la loi qui a réorganisé la garde civique, il y a un commandant supérieur là où il y a plusieurs légions. Le gouvernement peut mettre sous le commandement de ces officiers supérieurs des légions des communes limitrophes. Or, je ne comprendrais pas qu'on pût allouer des frais de tournée à un commandant supérieur de la garde civique qui inspecterait les gardes civiques des communes limitrophes.

Quant à l'inspecteur général, ces fonctions ont été créées par l'article 32 de la loi. Il y a un inspecteur général pour tout le royaume ; mais je ne vois pas la possibilité pour cet officier supérieur de faire des inspections générales. La loi détermine les obligations des gardes, relativement aux revues et aux exercices. Dans aucun article de la loi, autre que l'article 32, il n'est parlé de l'inspecteur général.

L'article 65 dispose qu'il y aura des inspections d'armes, mais par les chefs de légion, par les majors et par les capitaines. Aux termes de l'article 83, il doit y avoir douze exercices au moins par an, pour enseigner aux gardes le maniement d'armes. L'article 84 statue qu'il y aura deux revues obligatoires.

Dans aucun article, il n'est question d'un inspecteur général. Je pense même que si cet inspecteur se présentait dans nos villes, on ne l'admettrait pas à inspecter les légions ; je ne sais pas trop comment on pourrait forcer ces gardes à assister à cette inspection.

J'attendrai les explications de M. le ministre de l'intérieur, avant de me décider à voter ce chiffre.

M. le ministre de l'intérieur (M. Rogier). - Messieurs, la loi sur la garde civique consacre l'existence d'un inspecteur général. S'il y a un inspecteur général, c'est sans doute pour inspecter quelque chose. Depuis vingt ans, cette allocation figure au budget. L'on sait à quel citoyen recommandable par les services qu'il a rendus au moment de la révolution, ces fonctions ont été attribuées.

Le chiffre total pour l'inspecteur général et pour les commandants supérieurs de la garde civique est de 6,885 francs ; j'ai déjà opéré une réduction considérable sur les frais de bureau de l'inspecteur général. Les 6,885 francs ne s'appliquent pas seulement aux frais d'inspection. Les cqmmandants supérieurs n'ont pas d'inspection à faire, cela est vrai ; mais ils ont des frais de bureaux, et c'est pour faire face à cette dépense qu'une somme est attribuée aux commandants supérieurs sur l'article 47.

A l'article 47, il faut faire deux parts : l'une pour les frais d'inspection générale, pour autant que cette inspection ait lieu ; et, d'autre part, pour les frais de bureaux des commandants supérieurs. La somme de ces frais est de 6,885 francs et présente une économie notable depuis 1848.

Quant à l'époque où l'inspecteur se présentera dans une ville pour y exercer ses fonctions, je suis convaiucu qu'il recevra l'accueil qui lui est dû de la part de la garde civique qui, j'en suis certain, est animée, dans toutes les villes du royaume, du respect le plus profond pour toutes les lois au maintien desquelles elle est préposée.

M. Allard. - Je ne dis nullement que l'inspecteur sera mal reçu par la garde civique des villes ou il se présentera ; mais je dis que la loi stipule le nombre d'exercices qui doivent avoir lieu tous les ans. Or, si les deux revues, les douze exercices et les inspections d'armes ont eu lieu, tous les gardes pourront certainement se refuser à d'autre exercices.

La loi ne stipule pas non plus les obligations des chefs de légions envers l'inspecteur général.

- Le chiffre de 6,885 francs est adopté.

« Art. 48. Achat, entretien et réparation des armes et objets d'équipement, etc. : fr. 13,115. »

- Adopté.

Chapitre X. Fêtes nationales

« Art. 49. Frais de célébration des fêtes nationales : fr. 30,000. »

- Adopté.

Chapitre XI. Récompenses honorifiques et pécuniaires

« Art, 50. Médailles ou récompenses pécuniaires pour actes de dévouement et de courage : fr. 7,000. »

M. Jouret. - Messieurs, je demande la permission à la chambre d'appeler l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur un passage du rapport que M. le commissaire d'arrondissement d'Ath a fait parvenir à la députation permanente du Hainaut :

« Dans la plupart des communes, on a vu des ecclésiastiques, des médecins ou chirurgiens, de simples femmes, des particuliers, au milieu d'une épouvante générale, faire acte d'abnégation, de désintéressement et de véritable courage, se consacrer au service des malades et, au péril de leur vie, sauver une foule de victimes en soignant les uns et en exerçant sur les autres la plus salutaire influence.

« Depuis d'assez longues années, le typhus se montre fréquemment à Ellezelles. Ses invasions répétées ont mis à jour un dévouement presque incroyable. C'est celui de la nommée Jeanne-Catherine Fagnart, indigente, qui, depuis dix ans, consacre sa vie à soigner les pauvres, quand ils sont atteints de cette épidémie.

« Depuis dix ans, quand une famille indigente, atteinte du typhus, se trouve abandonnée, Jeanne-Catherine Fagnart arrive ; elle donne aux malades tous les soins dont ils ont besoin, fournit à tout ce qui est nécessaire au moyen d'une quête chez les ecclésiastiques ou les principaux habitants de la commune, veille, administre les remèdes, panse les plaies, ne recule enfin devant aucune fatigue, devant aucune besogne, même la plus dégoûtante, et tout cela gratuitement.

« D'une famille pauvre passant à une autre, voilà depuis dix ans, la vie que mène Jeanne-Catherine Fagnart. »

L'honorable chef du département de l'intérieur comprendra, j'en ai la conviction, le devoir qu'il a à remplir non seulement envers cette femme généreuse, mais encore envers certaines autres personnes dont la vie est continuellement en péril sans que leur zèle se ralentisse un seul instant.

C'est, selon moi, principalement à ces personnes que sont dues les récompenses honorifiques. Mais ce n'est là qu'une question secondaire pour moi.

Le typhus exerce depuis plus de vingt ans ses ravages dans les cantons de Frasnes et de Flobecq, et jusqu'à présent on n'a employé aucun moyen énergique pour l'en chasser. Cette belle tâche était encore réservée à l'honorable M. Rogier.

Parmi les moyens à employer, il en est un indispensable, c'est la création d'un hôpital. Après trente années de calamités on peut bien se permettre, je pense, de demander au pays un léger sacrifice.

M. le ministre de l'intérieur (M. Rogier). - Je pense que l'observation de l'honorable préopinant serait venue plus à propos dans le chapitre du service sanitaire. En effet, les récompenses dont il s'agit auraient pour but des services rendus pendant l'épidémie. Les médailles dont il est question au chapitre XI, sont relatives aux actes de courage et de dévouement accomplis notamment dans des incendies, dans des inondations.

Pour les services rendus en temps d'épidémie, il y a une médaille spéciale, dont la dépense est imputée sur le chapitre XV (service de sûreté.)

Un premier travail a été publié. Il ne peut pas avoir satisfait à toutes les prétentions ; il ne peut pas même avoir rencontré tous les services rendus ; mais cela est assez difficile à faire. On les reconnaîtra. Je serais heureux si on me signalait des services réels rendus surtout dans cette classe d'habitants et qui restassent à récompenser. Un travail supplémentaire est en ce moment soumis à l'approbation royale. Si des services ont été rendus par une femme qui se trouve dans une position modeste et qu'elle ne soit pas comprise dans ce travail supplémentaire, je m'empresserai de lui accorder la récompense qui lui revient.

Vous n'ignorez pas que le gouvernement cherche à stimuler, à récompenser dons les classes non favorisées par la fortune, tous les genres de dévouement. Vous savez qu'une distinction spéciale a été créée en faveur des artisans laborieux et honnêtes qui se distinguent par leur industrie et leur moralité.

Cette distinction accordée à propos, avec réserve, est de nature à exercer l'influence la plus heureuse sur l'instruction et la moralité des classes ouvrières. De mê'me, pour les services rendus nous ne négligeons aucune occasion de les récompenser pour autant qu'ils soient bien consultés.

M. Rodenbach. - Je pourrais aussi citer dans le district de Roulers plusieurs exemples de dévouement. Je connais dans le village de Rumbeke une sœur de charité qui a recueilli quinze orphelins dont les parents sont morts du typhus ; elle a soin de ces orphelins, elle leur (page 201) consacre tous ses instants, elle va près des personnes bienfaisantes qui lui fournissent les moyens de subvenir à leurs besoins.

C'est une vie toute remplie de bonnes actions qui mérite aussi une récompense. Le dévouement, la charité chrétienne a été poussée si loin dans ces temps de misère, par un grand nombre de sœurs de charité, qu'elles mériteraient de recevoir une récompense du gouvernement. M. le ministre nous ayant dit qu'un travail supplémentaire était préparé, comme je pense qu'il aura pu omettre d'y comprendre ces dignes sœurs, je lui offre au besoin de les lui faire connaître.

M. le ministre de l'intérieur (M. Rogier). - Les sœurs de charité, comme toutes les personnes qui ont été désignées comme ayant rendu des services, ont été récompensées ; plusieurs figurent dans le premier travail ; il s'en trouve aussi dans le second travail. Quant à la personne de Rumbeke à laquelle l'honorable M. Rodenbach a fait allusion, je lui demanderai si, en sa qualité de bourgmestre de cette commune, il a signalé au gouvernement les services rendus, en les appuyant de documents suffisants et de la recommandation pressante que vous venez d'entendre. S'il en est ainsi, je ne doute pas que cette personne soit récompensée comme les autres et comprise dans le travail supplémentaire. C'était à M. Rodenbach à nous faire connaître ces services par voie administrative.

M. Rodenbach. - Il est possible qu'on ait omis de mentionner les services dont je viens de parler, dans le rapport fait en mon absence pendant que je suivais les travaux de la chambre ; s'il en est ainsi, je m'empresserai d'adresser au gouvernement un rapport spécial.

M. Coomans. -) Messieurs, cette discussion ne peut pas, ne doit pa* se prolonger. Nous n'en finirions pas si chacun de nous venait (chose facile) ajouter une liste à la liste officielle des récompenses qui a figuré au Moniteur. Le gouvernement n'a sans doute pas la prétention d'avoir signalé tous les dévouements et récompensé tous les mérites. C'est un inconvénient, un grave inconvénient des distinctions officielles que de ne s'adresser qu'à un petit nombre de personnes. Brisons là-dessus, et reconnaissons, pour l'honneur de la Belgique, que le gouvernement n'a pu récompensé la centième partie des actes généreux et des dévouements exemplaires qui se sont produits dans nos diverses provinces, sous l'empire des fléaux que nous avons éprouvés.

- L'article est mis aux voix et adopté.

Chapitre XII. Légion d'honneur et croix de fer

« Art. 51. Dotation en faveur de légionnaires et de veuves de légionnaires, et pensions de 100 francs par personne aux décorés de la Croix de fer peu favorisés de la fortune ; subsides à leurs veuves ou orphelins : fr. 100,000. »

- Adopté.

« Art. 52. Subside au fonds spécial des blessés de septembre et à leurs familles, charges extraordinaires : fr. 22,000. »

- Adopté.

La séance est levée à 4 heures et demie.