(Annales parlementaires de Belgique, session 1847-1848)
(Présidence de M. Zoude, doyen d’âge.)
(page 5) M. de Liedekerke fait l’appel nominal à 2 heures et quart.
M. T’Kint de Naeyer lit le procès-verbal de la séance royale d’ouverture de la session législative, et de la séance de la chambre qui l’a suivie ; la rédaction en est approuvée.
M. de Foere, au nom de la deuxième commission de vérification des pouvoirs, fait rapport sur les élections de l’arrondissement de Gand, propose l’admission des membres élus par cet arrondissement, qui sont MM. Delehaye, d’Elhoungne, Manilius, Van Huffel, T’Kint de Naeyer, Herry-Vispoel et Ch. d’Hane.
- Les conclusions de la commission sont mises aux voix et adoptées.
En conséquence MM. Delehaye, d’Elhoungne, Manilius, Van Huffel, T’Kint, Herry et d’Hane, sont proclamés membres de la chambre.
Ils prêtent serment.
M. de Foere propose l’admission de MM. Pirmez, Dechamps et Dumont, élus par l’arrondissement de Charleroy.
- Cette proposition est adoptée.
En conséquence, MM. Pirmez, Dechamps et Dumont, sont proclamés membres de la chambre.
Ils prêtent serment.
M. de Foere propose l’admission de MM. de Sécus et Duroy, élus par le district électoral d’Ath.
Ces conclusions sont adoptées.
En conséquence, MM. de Sécus et Duroy sont proclamés membres de la chambre des représentants.
Ils prêtent serment.
M. de Foere propose l’admission de MM. Dedecker, de Terbecq et Kerchove de Denterghem, élus par le district de Termonde.
Ces conclusions sont mises aux voix et adoptées.
MM. Dedecker, de Terbecq et Kerchove de Denterghem prêtent serment.
M. Moreau. - Messieurs, votre première commission m’a chargé de vous présenter son rapport sur les opérations électorales du district d’Eecloo.
489 électeurs ont pris part aux opérations électorales. Majorité, 245. M. D.-J. Lejeune a obtenu 344 suffrages, 99 de plus que la majorité.
Les opérations ont été trouvées régulières, cependant une réclamation a été faite contre cette élection au bureau principal. par le motif qu’il s’est trouvé audit bureau un suffrage de plus que le nombre des votants présents ; il y avait dans l’urne deux billets réunis, du même papier et de la même écriture.
Le bureau principal a considéré ces deux bulletins pliés ensemble comme n’en formant qu’un, et il a en conséquence déduit un suffrage de ceux obtenus par M. Lejeune.
La première commission a pensé qu’il n’y avait pas lieu d’avoir égard à cette réclamation, parce que la décision que le bureau principal a prise (page 6) ne peut exercer aucune influence sur la majorité obtenue par l’élu ; en conséquence elle a l’honneur de vous proposer l’admission de M. D.-J. Lejeune.
M. Sigart, au nom de la même commission, fait rapport sur les opérations électorales du district d'Audenarde. Il déclare que la commission a constaté la régularité da ces opérations, qui n'ont donné lieu à aucune réclamation. En conséquence, il propose l'admission de MM. Liedts, de Villegas et Thienpont, représentants sortants réélus par le collège électoral du district d'Audenarde.
- Ces conclusions sont adoptées.
MM. de Villegas, Thienpont et Liedts prêtent serment ; ils sont proclamés membres de la chambre des représentants.
M. Delfosse, au nom de la sixième commission de vérification de pouvoirs, fait rapport sur l'élection de M. Hippolyte Tremouroux, par le collège électoral du district de Nivelles. Il déclare que la commission a vérifié que les opérations électorales ont été régulières, et que M. Tremouroux a justifié, par une pièce officielle, de la possession de toutes les conditions d'éligibilité. En conséquence, il propose son admission.
Ces conclusions sont adoptées.
M. Tremouroux prête serment ; il est proclamé membre de la chambre des représentants.
M. Le Hon, au nom de la cinquième commission, fait rapport sur l'élection de MM. Rogier et Veydt par le district d'Anvers et propose leur admission comme membres de la chambre.
Ces conclusions sont adoptées.
MM. Rogier et Veydt prêtent serment.
M. Le Hon fait rapport au nom de la même commission sur l'élection de MM. de Theux et de Corswarem par le district de Hasselt et propose leur admission comme membres de la chambre.
- Ces conclusions sont adoptées.
MM.de Theux et de Corswarem prêtent serment.
M. Le Hon propose l'admission de MM. Simons et Raikem, élus par l'arrondissement de Tongres.
- Cette proposition est adoptée. En conséquence MM. Simons et Raikem sont proclamés membres de la chambre.
M. Raikem (seul présent) prête serment.
M. Le Hon propose l'admission de M. Huveners, élu par l'arrondissement de Maeseyck.
- Cette proposition est adoptée. En conséquence M. Huveners est proclamé membre de la chambre.
Il prête serment.
M. Lange, au nom de la quatrième commission, propose l'admission de MM. Lys, David et Moreau, élus par l'arrondissement de Verviers.
- Ces conclusions sont adoptées et MM. Lys, David et Moreau sont proclamés membres de la chambre.
Ils prêtent serment.
M. Lange propose l'admission de MM. Vandensteen et Dautrebande, élus par l'arrondissement de Huy.
- Ces conclusions sont adoptées.
En conséquence MM. Vandensteen et Dautrebande sont proclamés membres de la chambre.
Ils prêtent serment.
M. Lange propose l'admission de M. Eloy de Burdinne, élu par le district électoral de Waremme.
- Ces conclusions sont adoptées.
En conséquence, M. Eloy de Burdinne est proclamé membre de la chambre des représentants.
Il prête serment.
M. Eloy de Burdinne, rapporteur de la sixième commission, propose l'admission de M. d'Hoffschmidt, ministre des affaires étrangères, élu par le district électoral de Bastogne.
- Ces conclusions sont adoptées.
En conséquence, M. d'Hoffschmidt est proclamé membre de la chambre des représentants. Il prête serment.
M. de Haerne, rapporteur de la troisième commission, propose l'admission de MM. Troye et de Chimay, élus par le district électoral de Thuin.
- Ces conclusions sont adoptées.
En conséquence, MM. Troye et de Chimay sont proclamés membres de la chambre des représentants.
M. Troye prête serment.
M. de Chimay sera admis à prêter serment quand il sera présent.
M. Van Cleemputte, au nom de la sixième commission, propose l'admission de MM. Tielemans et Eenens, élus par le district électoral de Bruxelles.
Ces conclusions sont adoptées.
En conséquence, MM. Tielemans et Eenens sont proclamés membres de la chambre des représentants. Ils prêtent serment.
M. Huveners. - Messieurs, la troisième commission m'a fait l'honneur de me charger de vous présenter son rapport sur les élections qui ont eu lieu à Soignies.
Le collège électoral de ce district se compose de 1,112 électeurs.
Le nombre des votants a été de 981.
La majorité absolue de 491.
Voici le résultat des élections de Soignies :
M. Faignart a obtenu 550 suffrages.
M. Bricourt. 505.
M. Desaive, 499.
M. Delannoy, 469.
M. Marbais du Graty, 460.
M. Pletain, 403.
Les formalités voulues ont été observées, il n'y a pas de réclamation, mais la lecture des procès-verbaux nous a fait remarquer que le bureau de la troisième section a admis à voter un nommé Fourmanant qui, sans être porté sur la liste des électeurs, était muni d'un billet de convocation ; ce suffrage ne déplaçant pas la majorité acquise à MM. Faignart, Bricourt et Desaive, la commission vous propose l'admission de MM. Faignart et Desaive comme membres de la chambre des représentants ; ils ont justifié des qualités requises par la production de leur acte de naissance ; mais la commission, à l'unanimité des membres présents, s'est crue obligée de vous proposer de surseoir à l'admission de M. Bricourt jusqu'à ce qu'il ait rempli cette formalité. Ces conclusions sont adoptées.
En conséquence, MM. Faignart et Desaive sont proclamés députés et prêtent serment.
M. le président. - Je vais maintenant mettre aux voix l'ajournement de l'admission de M. Bricourt.
M. Malou. - La commission ne propose pas l'ajournement de l'admission de M. Bricourt ; elle se borne à surseoir parce que les pièces nécessaires n'ont pas été produites. Il est conforme aux précédents de la chambre, en pareille circonstance, de ne pas voter et d'attendre la production des pièces. Il n'y a rien à mettre aux voix jusqu'à ce qu'un rapport définitif ait été fait par lequel la commission propose, soit l'admission, soit la non-admission. Si l'ajournement était prononcé, M. Bricourt ne pourrait plus prendre part aux opérations provisoires de vérifications de pouvoirs, où le vote ne suppose pas la qualité reconnue de membre de cette assemblée. (Appuyé !)
M. Tielemans, au nom de la troisième commission, propose l'admission de MM. Dolez, Sigart, Lange et Rousselle.
- Ces conclusions sont adoptées.
MM. Dolez, Sigart, Lange et Rousselle sont proclamés représentants et prêtent serment.
M. Lejeune, précédemment admis, prête serment ; il est proclamé membre de la chambre des représentants.
M. Lange, au nom de la quatrième commission de vérification de pouvoirs, conclut à l'admission des cinq représentants régulièrement élus par le collège électoral du district de Liége, qui sont MM. Delfosse, Lesoinne et de Tornaco, représentants sortants, Destriveaux, ancien membre du congrès national et Frère-Orban (réélu ensuite par le même collège par suite de sa nomination aux fonctions de ministre des travaux publics). Il déclare que M. Frère-Orban a justifié des conditions d'éligibilité, dont les quatre autres représentants n'ont pas eu à justifier comme ayant déjà fait partie de la législature.
- Les conclusions de la commission sont adoptées.
MM. Delfosse, Lesoinne, de Tornaco, Destriveaux et Frère-Orban prêtent serment ; ils sont proclamés membres de la chambre des représentants.
- La séance est levée à quatre heures.