Chambres des représentants de Belgique
Séance du samedi 5 décembre 1846

Discussion générale

M. le président. - La discussion continue sur l’ensemble du budget.

La parole est à M. Delfosse.

M. Delfosse. - M. le ministre des finances nous disait hier : « Il y a deux écueils à éviter lorsque l’on parle de la situation financière, il ne faut ni la présenter sous un jour trop favorable, ni la rembrunir. »

Je suis tout à fait de cet avis, mais j’ai en vain cherché dans le discours de M. le ministre des finances la preuve que j’aurais rembruni la situation et qu’il ne l’aurait pas flattée.

J’ai exposé la situation, telle que je la voyais, après de longues et consciencieuses recherches ; je n’ai pas tàché, comme M. le ministre de finances, de vous éblouir par de grandes phrases ; j’ai cité des chiffres.

Ces chiffres sont restés debout ; M. le ministre des finances n’a pas même essayé de les réfuter.

Est-il vrai, oui ou non, que M. le ministre des finances n’a tenu aucun compte, dans son exposé de la situation du trésor public, des crédits supplémentaires qui devront nous être encore demandés pour les exercices 1844, 1845 et 1846 ?

Est-il vrai, oui ou non, que l’exercice 1846 est déjà, comme je l’avais prévu, surchargé de crédits supplémentaires s’élevant à plusieurs millions ?

Est-il vrai, oui ou non, que les lois présentées et d’autres faits encore autorisent à croire que l’exercice 4847 aura le même sort ?

Est-il vrai oui ou non, que les treize millions de valeurs que M. le ministre des finances compte en déduction du découvert figurent à nos budgets en dépense comme en recette et que ces valeurs ne sont que fictives ?

M. le ministre des finances sait si bien qu’il s’est trompé l’année dernière et qu’il se trompe, je pourrais dire qu’il nous trompe, cette année-ci dans ses prévisions, qu’il a retranché de son exposé la comparaison entre la situation actuelle du trésor public et la situation antérieure, pièce importante qui se trouve dans les précédents exposés et qui aurait rendu palpables la plupart des erreurs de M. le ministre.

Dans quel but M. le ministre des finances a-t-il agi de la sorte ? Si j’en juge par quelques mots qui lui sont échappés, il aurait craint, en présentant la situation telle qu’elle est, d’ébranler le crédit public et de nuire au trésor.

Je ne puis m’associer à cette crainte ; les grands spéculateurs en fonds publics connaissent la situation aussi bien que nous ; ils sont initiés à tous les secrets, à tous les rouages de notre système financier. La tactique de M. le ministre des finances, si elle n’avait pas été dévoilée, n’aurait eu d’autre résultat que d’attirer plus facilement le public dans leurs filets.

Un gouvernement qui se respecte ne cherche pas à fonder le crédit sur la ruse et le mensonge ; il laisse l’emploi de tels moyens aux usuriers, peut-être aussi aux adeptes de cette société que M. le ministre des finances nous vantait l’autre jour et qui a pour maxime que la fin sanctifie les moyens.

M. le ministre des finances a cru neutraliser l’effet de mes chiffres, en disant que le découvert du trésor provient en grande partie des dépenses extraordinaires qui ont été faites en travaux publics, dépenses, selon lui, fort utiles.

Quand cela serait vrai, quand le découvert du trésor aurait cette cause, en existerait-il moins, en serait-il moins dangereux ?

Mais la cause signalée par M. le ministre des finances est plus apparente que réelle ; si le gouvernement avait mis moins de prodigalité dans les dépenses ordinaires, s’il n’avait pas dépensé et dépassé follement plusieurs allocations des budgets, n’aurions—nous pas eu des excédants qui nous eussent permis de faire face à ces travaux sans recourir à une émission exagérée de bons du trésor ?

Et puis je n’admets pas l’utilité de toutes les dépenses extraordinaires qui ont été faites en travaux publics ; tes travaux du chemin de fer ont été fort utiles, je suis le premier à le reconnaître ; mais il n’était pas utile du tout de dépenser pour ces travaux autant qu’on l’a fait ; s’il y avait eu une surveillance plus sévère et moins de dilapidations, on n’aurait pas dû avoir recours à toutes ces demandes de crédits supplémentaires dont nous sommes constamment assaillis.

M. le ministre des finances m’a attribué une opinion qui n’est pas la mienne lorsqu’il a supposé que je voulais couvrir toutes les dépenses, même celles qui seraient faites pour de grands travaux publics, par les ressources ordinaires du budget.

Je sais fort bien que les grands travaux, tels que ceux du chemin de fer, tels que ceux qui sont demandés pour l’amélioration des voies navigables, ne peuvent s’exécuter qu’à l’aide de l’emprunt ; l’excédant de 4- à 5 millions que je voudrais trouver dans les prévisions des receties des dépenses pour chaque exercice, serait certes insuffisant, si j’avais l’opinion que M. le ministre des finances m’attribue ; ce n’est pas pour l’exécution des grands travaux d’utilité publique, c’est pour couvrir d’autres dépenses, d’une nature moins extraordinaire, qui se reproduisent fréquemment, que je réclame cet excédant.

En résumé, messieurs, la situation n’est pas bonne, mais elle peut le devenir, elle le deviendra, si nous voulons.

La situation n’est pas bonne, parce que nous nous trouvons en face de deux grands dangers.

(page 205) En 1840, M. Mercier, alors ministre des finances, nous disait avec raison, que l’existence d’une dette flottante de 8 à 10 millions peut, en temps ordinaire, amener de graves embarras. L’honorable M. Osy disait hier, avec plus de raison encore, que, s’il était ministre des finances, il ne dormirait pas tranquille tant que la dette flottante ne serait pas réduite En effet, messieurs, que deviendrions-nous, avec une dette flottante de 20 ou 25 millions, si, ce qu’à Dieu ne plaise, une crise éclatait ?

Un antre danger qui devrait empêcher M. le ministre des finances de dormir tranquille, c’est le danger des inondations, et ce n’est pas, comme on a paru le croire, pour Liége seul, c’est pour le pays tout entier que je parle ; malheur au gouvernement, malheur à nous, si l’on pouvait un jour imputer à nos hésitations ou à notre indifférence des calamités semblables à celles qui viennent d’affliger un pays voisin !

Il faut parer à ces deux dangers, il faut aussi soulager les Flandres ; et le seul moyen c’est l’emprunt ; un emprunt de 50 millions de francs nous permettrait, à la fois, de réduire la dette flottante, d’entreprendre partout l’amélioration de nos voies navigables, et de venir en aide, par des secours plus efficaces, à la misère de nos concitoyens.

On m’objectera, je m’y attends, la difficulté de réaliser un emprunt dans les circonstances actuelles ; mais on pourrait commencer par n’en contracter qu’une partie ; tous les travaux ne se feront ni en un jour, ni en une année, et, je l’ai déjà dit, la perte qu’il faudrait subir sur l’emprunt ne serait rien en comparaison des calamités qu’il serait destiné à prévenir.

Les 3 millions qu’il faudrait porter au budget de la dette publique pour les intérêts et l’amortissement de cet emprunt, seraient une charge imperceptible, si l’on suivait le conseil que j’ai donné hier d’entrer franchement, résolument dans la voie des économies et de la réforme des impôts ; c’est dans ce sens que j’ai dit tantôt que la situation peut devenir bonne, si nous voulons.

M. le ministre des finances (M. Malou). - Il est une partie du discours de l’honorable membre à laquelle je crois inutile de répondre.

Tout ce qui est injurieux, tout ce qui est personnel, soit pour moi, soit pour le gouvernement, m’est parfaitement indifférent, lorsqu’il me vient de l’honorable M. Delfosse. Ces violences de langage ne nie prouvent qu’une chose, c’est que dans les observations que j’ai faites hier, j’ai touché juste ; il n’y a que le vrai qui irrite.

M. Delfosse. - Je ne suis pas du tout irrité ; je suis très calme.

M. le ministre des finances (M. Malou). - La situation financière du pays est exposée, chaque année, dans les moindres détails, Il n’y a pas d’autre pays en Europe où l’on publie ainsi jusqu’au dernier centime tout ce qui se rattache àla situation financière du pays ; et lorsque ces publications se font chaque année, lorsqu’elles sont répandues partout, lorsque toutes les personnes qui s’intéressent au crédit belge peuvent les consulter, on vient représenter le gouvernement belge comme une espèce d’escroc, cherchant à fonder le crédit public sur la ruse et le mensonge !

Je proteste, au nom de la loyauté belge, au nom de l’honneur du pays, contre de pareilles imputations !

Non ! nous pouvons être en désaccord sur l’appréciation de la situation ; mais je rends justice aux intentions de l’honorable membre ; je crois qu’il se trompe ; je cherche à le démontrer. Je ne lui dis pas que s’il rembrunit la situation financière, c’est pour chercher à ruiner le crédit belge, pour le diminuer du moins. Je rends justice à ses intentions. Je demande qu’il rende justice aux intentions du gouvernement.

M. Delfosse. - Il ne fallait rien dissimuler.

M. le ministre des finances (M. Malou). - Je dis qu’on n’a rien dissimulé.

Vous vous étonnez, je m’étonne à mon tour que la comparaison entre la situation financière de l’année dernière et celle de l’année courante n’ait pas été publiée. Je suis prêt à réparer cette lacune. Qu’en résultera-t-il ? Un développement de plus ; mais pour l’honorable membre, habitué à consulter de pareils documents, il n’en résultera pas un rayon de lumière de plus.

En effet, les causes de la situation financière, l’honorable membre les a indiquées ; elles sont tellement simples qu’en deux mots il les a énoncées toutes : la dette flottante s’est accrue de 4 à 5 millions, parce qu’on a voté 4 à 5 millions de dépenses extraordinaires.

Du reste, je ferai faire cette comparaison dans ses moindres détails. J’espère alors, du moins en partie, voir disparaitre ces accusations odieuses, contre lesquelles je me suis élevé.

L’honorable membre voudrait trouver, entre nos ressources et nos dépenses ordinaires, un excédant de 4 à 5 millions.

Je le voudrais aussi, messieurs, mais il ne suffit pas de le vouloir ; il faut indiquer les moyens pratiques, et lorsque la chambre, laborieusement chaque année, discute dans leurs moindres détails tous les budgets ; lorsque les idées d’économie générale qu’on énonce chaque année dans la situation des voies et moyens, viennent se heurter contre les nécessites de chacun des services publics, croyez-vous en effet que ces grandes economies dont on nous parle aujourd’hui soient possibles ? Si elles étaient possibles, croyez-vous qué depuis tant d’années que les chambres discutent les budgets, au lieu de les voir augmenter nous ne les aurions pas vu réduire ? Et si les nécessités de vos dépenses sont telles que vous ne’puissiez pas trouver cet excédant de 4 à 5 millions dont on parle, il faut le demander à des impôts nouveaux.

L’honorable membre a trouvé un moyen admirable, c’est de faire en ce moment un emprunt de 50 millions.

M. Delfosse. - Je n’ai pas dit de 50 millions en ce moment.

M. le ministre des finances (M. Malou). - C’est de contracter un emprunt de 50 millions, sauf à échelonner les versements.

M. Delfosse. - J’ai dit que vous pourriez commencer par une partie.

M. le ministre des finances (M. Malou). - Tâchons de nons entendre. C’est de décréter en principe, un emprunt de 50 millions, sauf à l’émettre successivement, sauf à échelonner les versements. Sommes-nous d’accord ?

M. Delfosse. - C’est cela.

M. le ministre des finances (M. Malou). - Merci.

Messieurs, il est certain qu’à aucune époque on ne pourrait rencontrer des circonstances aussi défavorables que celles où nous nous trouvons aujourd’hui pour contracter un emprunt. Messieurs, si nous avions contracté un nouvel emprunt, qu’eussions-nous fait ? Nous eussions créé une dépense de plus, et nous n’avons pas aujourd’hui dans la situation financière les moyens de couvrir cette dépense nouvelle. Ainsi je n’aurais d’autre hypothèque pour servir les intérêts et l’amortissement de l’emprunt nouveau que les 5 millions d’économies problématiques que l’honorable membre croit possibles, mais dont il n’indique pas même les bases.

Pour moi, messieurs, bien que de sinistres prophéties tentent de troubler mon sommeil, je déclare que la situation financière du pays, telle qu’elle m’apparaît d’après une étude consciencieuse et de tous les jours, d’après un examen impartial des besoins du pays, ne me paraît pas si inquiétante.

Je crois, messieurs, que si nous nous attachons à modérer l’entraînement pour les dépenses, si nous ne nous engageons pas trop rapidement dans les travaux extraordinaires si nous travaillons à améliorer successivement, mais non par des innovations aventureuses, notre système d’impôts, la situation financière de la Belgique, eu égard à ses ressources, au montant de sa dette, à tout ce qui constitue le crédit d’un pays, est incomparablement meilleure que celle d’aucune autre nation européenne.

M. le ministre de l’intérieur (M. de Theux). - Messieurs, accuser les grands pouvoirs de l’Etat de ne rien faire dans l’intérêt des classes les plus nombreuses de la société, attaquer les impôts existants, est assurément un rôle facile ; mais ce n’est point un rôle utile.

Peu de mots, messieurs, nous suffiront pour repousser les attaques auxquelles s’est livré l’honorable député de Bruxelles, dans la séance d’hier. Comment ! les grands pouvoirs de l’Etat sont accusés de n’avoir rien fait pour les classes les plus nombreuses de la société, pour les classes ouvrières, d’avoir tout fait dans l’intérêt des classes privilégiées par la fortune ! L’honorable membre a-t-il donc oublié toutes les mesures qui ont été prises depuis 1830, dans l’intérêt du peuple ? Combien de réformes n’ont point été introduites dans les tarifs, uniquement pour assurer du travail aux classes si nombreuses de nos populations ouvrières ! Combien de grands travaux publics n’ont pas été entrepris aux frais de l’Etat !

Et, messieurs, ces tarifs protecteurs, si le peuple en supporte quelques charges, personne ne peut nier qu’il en retire au moins la plus grande utilité par le travail. A coup sûr, ce ne sont point les propriétaires, objet des accusations constantes de l’honorable M. Verhaegen, qui profitent des tarifs protecteurs de l’industrie.

Mais, dit-on, les propriétaires ont eu soin de s’assurer un tarif protecteur de l’agriculture ! Messieurs, cette accusation a été si souvent reproduite et si souvent réfutée que nous pouvons désormais la qualifier de banale. A la différence des protections industrielles, qui sont permanentes, qui pèsent constamment sur le consommateur, la protection qui a été accordée à l’agriculture n’opère que quand les prix des céréales sont bas, sont modérés ; elles cessent dès que le prix des céréales vient à s’élever. C’est ainsi que dans toutes les circonstances où les denrées alimentaires ont atteint des prix assez élevés, des lois exceptionnelles ont été portées, tantôt pour défendre l’exportation, tantôt pour permettre la libre importation. Ainsi, tombe cette accusation si souvent renouvelée.

Pourquoi nous demande-t-on, ne vous empressez-vous pas de réviser la loi de 1834 ? Mais, messieurs, quelle urgence y a-t-il à réviser cette loi ? Depuis deux ans ses effets sont complétement suspendus ; il n’y a plus aucune protection pour l’agriculture ; au contraire, toutes les mesures qui ont été prises sont exclusivement à l’avantage des consommateurs ; c’est la défense de l’exportation, c’est la libre importation.

Mais, messieurs, est-ce dans des circonstances aussi exceptionnelles qu’il peut s’agir de réviser d’une manière permanente une de nos principales lois ? Assurément non. Il faut attendre qu’on soit entré dans un état normal, pour pouvoir apprécier, avec liberté d’esprit, ce qu’il convient de faire dans l’intérêt du consommateur et dans celui du cultivateur et du propriétaire. Il convient, en outre, d’attendre le résultat de l’expérience que fait aujourd’hui l’Angleterre ; nous n’aurons rien perdu à différer de quelque temps la discussion de la loi des céréales ; au contraire, nous aurons profité de l’expérience de nos voisins et de notre propre expérience.

Les impôts de consommation pèsent aussi sur le pauvre ! Sans doute, s’il était possible d’exempter l’indigent de l’impôt de consommation, on n’hésiterait pas à prendre cette mesure ; mais il est impossible d’établir des exceptions, quant à l’impôt de consommation, sans s’exposer à une fraude permanente, incessante, qui réduirait l’impôt à rien.

(page 206) Mais si la nécessité a obligé à frapper certaines denrées qui sont à l’usage de toutes les classes de la société indistinctement, il ya dans nos lois et dans nos institutions un large contrepoids. C’est ainsi que nos lois obligent à porter secours à toutes les classes souffrantes. Cette mission est remplie par les bureaux de bienfaisance, les hospices. On assure encore gratuitement à la classe pauvre le service sanitaire. On lui procure également l’existence dans les dépôts de mendicité, lorsqu’il est impossible de la lui procurer à domicile. Enfin, on lui assure l’instruction gratuite : c’est ainsi que des écoles communales sont répandues sur toute la surface du pays, et que les pauvres y reçoivent le bienfait de l’instruction.

J’ai déjà dit tout ce qu’on avait fait pour procurer du travail à cette classe : protection des tarifs, sommes considérables portées annuellement au budget. Dès lors, il est impossible de soutenir qu’on n’a rien fait depuis 1830 pour le soulagement des classes indigentes.

L’honorable membre a-t-il été plus heureux, en attaquant le système des impôts, et en en proposant un autre ? Il serait très facile de réfuter une à une les critiques que l’honorable membre a adressées au système d’impôts existant. Mais il ne suffirait pas de s’arrêter à cette discussion de détails ; il faut faire voir, en peu de mots, que le système nouveau que l’honorable membre prétend introduire, savoir la taxe sur le revenu, est un système complétement impraticable.

Déjà, messieurs, cette même opinion a été produite à la session dernière, et nous l’avons combattue. Nous avons dit alors que ce que l’honorable membre proposait, était un impôt du moyen-âge, impôt qui ne pouvait plus subsister avec nos institutions libres, avec l’état de développement de toutes nos industries.

Messieurs, qualifions ce que préconise l’honorable membre : disons que ce que l’honorable député de Bruxelles prétend rétablir, est uniquement la dîme personnelle. (Interruption.) La dîme existait autrefois non seulement sur le foncier, mais aussi sur l’industrie, sur le commerce, sur toutes les professions libérales ; en un mot, elle atteignait tout : elle était perçue en partie au profit du clergé, en partie au profit de l’Etat. Ce mode de contribution était infiniment simple, mais à mesure que la civilisation a fait des progrès et que les intérêts se sont compliqués, on a reconnu des difficultés pratiques qui ont dû faire abandonner ce mode d’imposition ; mode qui, en différentes circonstances, avait provoqué des soulèvements publics et menacé l’existence même de l’Etat.

Messieurs, l’impôt sur le revenu, si nous le combattons ce n’est pas que nous le trouvions injuste en lui-même, loin de là ; au contraire, nous trouvons que de tous les impôts ce serait le plus juste ; si donc nous le combattons, c’est parce que nous le trouvons impraticable. S’il était possible de le réaliser, ce ne serait pas le propriétaire foncier qui se trouverait grevé de nouvelles charges, ce seraient d’autres classes de la société.

Ainsi, toutes les professions libérales, à commencer par celle du jurisconsulte, se trouveraient largement frappées par l’impôt sur le revenu.

Qu’on ne dise pas que quelques-unes sont frappées du droit de patente ; tout le monde conviendra que la patente du notaire et du médecin est insignifiante en comparaison de ses revenus. Si on voulait percevoir l’impôt du revenu sur toutes les professions libérales, le commerce et l’industrie comme sur la propriété, ce serait le dixième de leur revenu qu’il faudrait leur demander, car c’est le dixième du produit net que l’on demande à la terre par l’impôt foncier ; vous auriez sans doute d’immenses revenus, mais je doute que les classes que l’honorable M. Verhaegen prend si souvent sous sa protection, lui sussent bon gré de son projet.

C’est ainsi que l’honorable membre n’a pas été heureux en prenant sous sa protection, d’une manière si particulière, les négociants de la rue de la Madeleine. M. le ministre des finances a fait voir que les taxes étaient loin d’être trop élevées dans cette partie de la capitale. J’ai moi-même consulté le tableau que M. le ministre des finances m’a communiqué ; je me suis assuré que si on avait appliqué la loi dans toute sa rigueur, les taxes seraient plus élevées et que les répartiteurs avaient eu plus égard à la position des personnes qu’à l’habitation elle-même.

L’honorable membre s’occupe presque toujours de quelques propriétaires rentiers ; mais si les maisons de ces rentiers sont situés dans des quartiers moins agréables où les maisons ont moins de valeur, est-ce un motif pour les surtaxer ? Mais ce serait là une injustice. Veuillez remarquer que le propriétaire qui est le plus en butte aux attaques de l’honorable membre a deux habitations, l’une à la ville, l’autre à la campagne, et qu’il paye les impositions pour toute l’année dans ces deux résidences. Voilà un impôt largement progressif, comme l’honorable membre le veut et dont il doit savoir lui-même quelque chose.

M. Verhaegen. - Oui, je paye des deux côtés : l’impôt personnel plus la taxe sur le revenu à la campagne.

M. le ministre de l’intérieur (M. de Theux). - Tous les propriétaires payent sur le revenu et payent seuls sur le revenu, et cette taxe monte au dixième. Ils payent, en outre, une taxe sur Je capital, le droit de succession et le droit d’enregistrement. C’est là que la propriété foncière est particulièrement imposée, à l’exclusion de la propriété mobilière. Elle est tellement imposée que les lois sur les successions obligent souvent l’héritier à vendre une partie de la succession pour solder les droits et tous les frais qui accompagnent d’ordinaire un héritage.

C’est donc alors le droit de succession d’une part et le droit d’enregistrement de l’autre qui pèsent sur la propriété en quelque sorte simultanément.

L’honorable membre, en parlant hier de certaines donations qui avaient été faites, en a énumérés plusieurs que l’opinion à considérées comme étant déguisées, soit dans un intérêt religieux, soit dans un intérêt humanitaire ou charitable.

L’honorable membre pense que ces donations déguisées ne sont atteintes d’aucun droit ; il se trompe grandement ; elles sont frappées des droits de succession les plus élevés, qui avec les accessoires s’élèvent jusqu’à 13 p. c. En outre, ces propriétés doivent être revendues pour être employées de la manière prescrite par le testateur. C’est donc un tantième de 20 p. c. qui est prélevé sur de semblables dispositions.

L’honorable membre s’est particulièrement attaqué aux donations qui sont faites à des églises, à des institutions de bienfaisance ; mais il a oublié, dans cette circonstance, l’intérêt si tendre qu’il porte aux classes nombreuses et inférieures de la société ; peu de mots suffiront pour le démontrer. Ce qui est légué dans l’intérêt du culte profite aux classes inférieures de la société. Ainsi le temple est à l’usage du dernier prolétaire ; c’est là, messieurs, qu’il y a jouissance commune, qu’il y a égalité de droits.

C’est là que le pauvre est véritablement relevé de sa condition infime.

M. Verhaegen. - C’est ce qui lui donne du pain !

M. le ministre de l’intérieur (M. de Theux). - Oui. Beaucoup de legs, faits à des institutions charitables, sont faits pour procurer du pain au pauvre, pour lui procurer une éducation qui l’aide à supporter sa misère avec résignation. Et combien d’hospices n’ont pas été élevés par les soins charitables des personnes que l’honorable membre vous a en quelque sorte signalées comme absorbant le pain du pauvre !

L’honorable membre veut à toute force frapper la propriété d’une taxe progressive ; mais si cette taxe est juste à l’égard des grands propriétaires, elle est juste à l’égard des grands industriels, à l’égard de ceux qui exercent une profession libérale très lucrative, car, en matière d’impôt, il ne doit y avoir aucun privilège. (Adhésion de la part de M. Verhaegen.)

Où cela nous mènera-t-il ? Ou les résultats de ce système seront insignifiants, dans ce cas il est inutile ; oit ils seront considérables ; alors vous provoquerez une large émigration. C’est à l’étranger. qu’on ira dépenser les revenus du sol ; c’est dans les pays où l’égalité de l’impôt existe qu’on ira fonder son industrie, exercer sa profession.

Aujourd’hui surtout que les facilités des communications sont grandes, nous ne craignons pas de dire que la taxe provoquée par l’honorable membre ferait émigrer en France, en Italie, pays dont le climat est plus agréable. Voilà les résultats du système que l’honorable membre préconise avec tant de chaleur !

Il n’a pas été plus heureux dans ses critiques de détail ; nous nous en occuperions, si nous ne craignions d’empiéter sur les attributions de M. le ministre des finances, et de faire perdre à la chambre un temps qu’elle peut employer plus utilement ; car ce n’est pas dans la discussion du budget des voies et moyens qu’on peut critiquer en détail les lois financières et répondre à cette critique. Cette discussion ne pourrait être utile qu’à propos de la révision spéciale de ces lois.

(page 245) M. Anspach. - L’honorable M. Osy a parlé hier contre le budget et il l’a fait avec sa vigueur accoutumée. Sentinelle vigilante de notre opinion, nous sommes habitués à le voir toujours sur la brèche ; mais je n’ai pas pu le suivre lorsque hier, pour soutenir son opinion, il a avancé, sur l’état financier de notre pays, des choses qui, contre son intention sans doute, pourraient devenir dangereuses, si elles passaient sans contradiction, et contribueraient à rendre possible la crise qu’il redoute.

L’honorable M. Osy compare notre position financière à celle de la France, où les versements simultanés sur les innombrables actions des chemins de fer ont nécessité de grands emplois de fonds, ont absorbé beaucoup de numéraire, au point que la réserve de la banque est descendue à 80 millions. On conçoit que ces circonstances, quoique passagères, puissent éveiller quelques craintes sur la possibilité d’une crise financière.

Mais ici, messieurs, je ne vois pas de comparaison à établir ; nous n’avons rien de semblable, les causes qui agissent en France et en Allemagne n’existent pas chez nous. Nous sommes, financièrement parlant, dans une bonne position. Il n’y a dans ce moment aucune de ces grandes spéculatious qui compromettent le crédit public ; il n’y a aucun engagement considérable en aucun genre ; les rentrées des effets de commerce se font d’une manière remarquablement facile. Il n’y a donc rien qui puisse faire naître la crainte d’une crise financière quelconque.

C’est ce que j’ai tenu à constater ; et ma position personnelle, qui me met à même d’être au courant de toutes les affaires financières et commerciales, me permet de pouvoir en parler avec connaissance de cause.

(page 206) M. de Breyne. - Messieurs, lors de la discussion du budget des voies et moyens, pour l’exercice courant, j’ai prévu, avec plusieurs de mes honorables collègues, qu’une diminution notable sur le plus grand nombre des évaluations présentées par M. le ministre tics finances, viendrait atteindre nos recettes.

Malheureusement il est arrivé que la plupart de nos prévisions se sont réalisées, et M. le ministre, ne pouvant plus reculer devant des faits qui doivent évidemment s’accomplir, vient aujourd’hui confirmer nos sinistres prévisions.

Maintenant, messieurs, examinons brièvement quelques branches de nos ressources publiques, et voyons, d’après les faits connus, ce qu’elles nous ont produit et ce qu’elles produiront probablement l’année prochaine.

La contribution personnelle et l’impôt des patentes, ces deux de tous nos impôts qui pèsent le plus lourdement sur la classe moyenne de la société, semblent, d’après les bases qui ont servi à fixer les prévisions, devoir présenter, pour 1846, une augmentation sur l’exercice 1845

Mais, messieurs, en sera-t-il de même pour l’exercice prochain ? La situation financière de toutes les classes de la population n’est-elle pas changée, par suite des circonstances fàcheuses qui continuent à peser sur nous ?

Les rentrées du dernier trimestre de l’année sont-elles aussi assurées que semble le croire M. le ministre ; et les états d’insolvabilité ne viendront-ils pas constater le malaise général et l’épuisement de toutes les caisses ? Je désire que les prévisions de l’honorable ministre des finances se réalisent ; mais, je dois l’avouer, je ne puis partager complétement sa manière de voir à cet égard.

La réduction la plus remarquable qui atteindra les différentes branches de nos ressources, sera celle sur les droits d’entrée. Cette réduction s’élèvera à plus d’un million, et, cette fois, je suis d’accord sur ce point avec M. le ministre, les causes les plus actives de la réduction des produits continueront à exister pendant l’année prochaine.

Le droit sur le débit des boissons distillées, droit qui pèche par sa base, droit éminemment odieux et tout à fait accablant pour le petit détaillant, continue à décrire une progression descendante.

(page 207) L’accise sur les vins et eaux-de-vie étrangers tend sans cesse à diminuer.

L’impôt sur la fabrication des eaux-de-vie indigènes et sur les bières et vinaigres présente une réduction notable, et va tellement en décroissant, que M. le ministre des finances semble s’en alarmer, et prévoit déjà le moment où il sera nécessaire d’imposer de nouveaux sacrifices à ces industries indigènes, qui sont loin de se trouver dans un état prospère.

S’il est vrai que les évaluations des droits d’enregistrement seront dépassées, ne doit-on pas attribuer cette circonstance, en partie du moins, à la crise même que subit le pays ; et, dès lors n’a-t-on pas à déplorer les effets de la cause qui vient alimenter le trésor ?

Les sucres, dont on nous dit les recettes déjà assurées, produiront plus de trois millions pour 1846, et je désire que l’honorable chef du département des finances ne compte pas trop sur son oeuvre, quand il nous assure que le produit de 1847 ne peut être compromis.

Le chemin de fer de l’Etat nous présente, il est vrai, une progression constante de recettes, et vient heureusement au secours de l’honorable ministre des finances, pour compenser en partie le déficit que l’on doit rencontrer inévitablement sur d’autres branches des ressources publiques. Mais cette admirable voie, dont le pays s’honore, est encore loin de se suffire à lui-même, c’est-à-dire de produire suffisamment pour couvrir les intérêts et l’amortissement des capitaux employés.

D’un autre côté, ne voit-on pas augmenter, chaque année, les bons du trésor, et ce gouffre que nous alimentons avec des millions, ne nous expose-t-il point, au moindre mouvement politique, à une cruelle déception ?

En présence de cet état de choses, en présence d’une situation financière qui n’est rien moins que rassurante, je ne comprends pas comment M. le ministre des finances peut venir nous dire, que l’équilibre existe entre les recettes et les dépenses. Pour moi, messieurs, cet équilibre n’existe pas, et je suis convaincu qu’un grand nombre de mes honorables collègues partagent ma manière de voir à cet égard.

Je ne comprends pas, dis-je, pourquoi l’on veut chercher à se dissimuler la véritable situation du pays, car il est évident pour tous, que la misère augmente, que la gêne et le malaise deviennent générales, que les dépenses grossissent et que les ressources diminuent.

Pour moi, messieurs, je ne vois qu’un véritable moyen de sortir de la fâcheuse position dans laquelle nous nous trouvons engagés : c’est le moyen des économies. Je continuerai comme je l’ai fait jusqu’à ce jour, à insister pour que le gouvernement entre franchement dans la voie des économies bien entendues, comme notre seul moyen de salut.

A cet effet, je demande que l’équilibre des budgets soit établi sur des bases assurées, et que l’on ne vienne pas sans cesse nous demander des crédits supplémentaires qui, chaque année, s’élèvent à des sommes considérables et qui pourraient former un gros chapitre dans nos budgets.

Je demande que l’on renonce aux bons du trésor, à ces emprunts déguisés ; et, au lieu d’avoir recours à ce moyen facile mais désastreux, que toutes les propositions de dépenses soient en même temps couvertes par des recettes assurées.

Je demande que l’on soit sévère sur les admissions à la pension de retraite, et que MM. les ministres ne se bornent pas à faire des vœux pour voir diminuer les charges qui en résultent, mais tiennent la main à l’exécution pleine et entière des lois qui régissent cette matière.

Je demande enfin que l’on songe sérieusement à former une réserve. En effet, messieurs, de quel recours ne nous eût pas été une réserve dans les circonstances actuelles ? Au moyen d’une réserve, nous eussions pu combler le déficit de nos budgets ; au moyen d’une réserve, nous eussions pu développer nos travaux publics et occuper des milliers de bras qui ne désirent que d’être employés ; au moyen d’une réserve enfin, nous eussions pu venir plus efficacement au secours des quatre cent mille Flamands que la détresse de l’industrie linière, et la cherté excessive des denrées alimentaires mettent dans le plus profond dénuement.

Voilà, messieurs, les ressources qu’une réserve vous eût présentées, ressources qui manquent au ministère et dont l’absence gêne singulièrement le gouvernement en présence de la crise dont le pays est accablé.

M. Eloy de Burdinne. - Messieurs, je suis aussi de ceux qui craignent que les prévisions du budget des voies et moyens ne se réalisent pas. Considérons, messieurs, la position de toutes les classes de la société, si j’en excepte toutefois celle du haut commerce qui, certes, a lieu de s’applaudir du désastre général qui a frappé l’agriculture. Le déficit du produit de nos terres a mis le haut commerce dans le cas de faire de grandes affaires. Si mes renseignements sont exacts, on ne porte pas a moins de 20 millions les bénéfices réalisés par le commerce d’Anvers en alimentant le pays de ce qui lui manquait en grains. (Interruption.) J’en suis fâché, si mes paroles déplaisent à quelques honorables députes d’Anvers qui doivent au moins s’applaudir du résultat.

Messieurs, le système financier qui régit la Belgique a fait l’objet de beaucoup d’observations de ma part, avant même que l’honorable député de Bruxelles, qui s’est fortement prononcé contre ce système dans la séance d’hier, n’eût pensé à en faire ressortir les vices. J’ai souvent appelé, messieurs, l’attention de nos hommes d’Etat sur la nécessité de réviser le système financier et de l’améliorer.

Messieurs, je crois, comme l’honorable M. Verhaegen, qu’il y a beaucoup de modifications à y apporter. L’honorable M. Verhaegen, et je partage son opinion, voudrait atteindre les fortunes en proportion de leur élévation ; et, pour y arriver, j’ai signalé, il y a deux ans, le moyen : c’est l’income-tax. Vous n’en avez pas voulu. J’ai appelé l’attention de l’honorable M. Mercier, alors ministre des finances, sur cette idée. Je fais des vœux, messieurs, pour qu’elle puisse se réaliser, parce qu’alors nos classes pauvres seraient affranchies de l’impôt ou au moins n’auraient plus à en supporter qu’une partie assez faible pour qu’elles pussent la payer facilement.

Messieurs, si je partage certaines opinions de l’honorable M. Verhaegen, je ne puis partager sa manière de voir en ce qui concerne la propriété.

C’est sur la propriété, dit l’honorable M. Verhaegen, que l’on doit percevoir tous les impôts ; c’est-à-dire qu’il faut augmenter ceux qu’elle supporte déjà.

Dans les sessions précédentes, j’ai eu l’honneur de vous faire remarquer, et je vous en ai administré la preuve par des chiffres, qu’en Belgique la propriété payait les treize seizièmes des impôts. Or, messieurs, il est prouvé qu’en Belgique la propriété forme la moitié du revenu public, tandis que le commerce, l’industrie et les autres branches forment l’autre moitié. De sorte que si l’on adoptait le système de faire payer d’après le revenu, la propriété devrait supporter la moitié des impôts, soit huit seizièmes, et les autres revenus devraient supporter les huit autres seizièmes.

Voilà, messieurs, où l’on arriverait si notre système d’impôts était équitable. La question est de savoir si l’on pourrait trouver le moyen d’atteindre toutes les fortunes.

Quant à l’impôt sur le sel, messieurs, depuis longtemps et avant même que je n’eusse l’honneur de voir l’honorable M. Verhaegen siéger sur ces bancs, j’en ai provoqué la révision. Mais encore une fois cet impôt, qui en supporte le poids ? C’est l’agriculteur, et je vais vous le démontrer.

Un cultivateur n’a pas seulement besoin de sel pour assaisonner ses aliments, mais il en a besoin pour son bétail ; il en a besoin pour préparer la graine destinée à ensemencer ; il en a besoin pour conserver sa viande ; car il ne mange pas de la viande fraîche tous les jours ; il se contente de saler quelques petites pièces de bétail destinées à lui donner une nourriture bien légère et bien rare pendant toute une année.

Messieurs, s’il y a quelque chose qui fait ressortir le vice de cette loi sur le sel, c’est ce fait qu’une industrie, celle de la pêche, est affranchie de l’impôt sur le sel qui lui est nécessaire pour conserver des produits qui, en général, sont consommés par des personnes qui sont dans l’aisance, tandis que nos malheureux campagnards doivent payer cet impôt sur le sel qui leur est nécessaire pour conserver les quelques morceaux de porc qu’ils réservent pour ajouter quelquefois à leur nourriture ordinaire, les légumes.

Messieurs, le cultivateur emploie encore le sel pour la conservation de son fromage et de son beurre. Eh bien on ne lui tient aucun compte de ce sel, tandis qu’on tient compte de celui qu’emploient beaucoup d’autres industries. Ainsi, messieurs, on peut établir en fait que l’impôt sur le sel est supporté à raison de 4 millions par les habitants des campagnes qui s’occupent d’agriculture, et à raison des 800,000 fr. seulement, qui font le complément de l’impôt, par les classes aisées.

Messieurs, lorsqu’on nous dit que la propriété n’est pas suffisamment imposée ou qu’elle peut l’être davantage, on ne fait ordinairement attention qu’au principal des impôts, on ne s’occupe en général que de l’impôt foncier. Mais, remarquez-le bien, il est beaucoup d’autres impôts supportés par la propriété. Ainsi, pour l’impôt foncier seul les centimes additionnels s’élèvent à 2,084,750 fr.

On vous a parlé hier de la contribution personnelle et des patentes.

Messieurs, il y a longtemps que j’ai demandé la révision de la loi sur la contribution personnelle. Je l’ai demandée en 1834 et je l’ai provoquée plusieurs fois depuis. Mais si cette contribution est impopulaire dans les villes, si elle y est mal répartie, elle l’est encore plus mal dans les campagnes.

Dans les villes, messieurs, une maison peut avoir une grande valeur, parce qu’on peut y gagner beaucoup en faisant un commerce. Mais à la campagne que vaut une maison, si l’on n’y rattache la propriété ? Elle ne vaut presque rien et cependant on paye des impôts personnels très élevés dans les campagnes. On vous a démontré hier qu’à Bruxelles l’impôt personnel était réparti sur une base qui est bien inférieure à la valeur locative réelle. Dans les campagnes il en est tout autrement ; les valeurs locatives sont doublées, triplées et même quadruplées dans certaines localités.

Messieurs, en examinant attentivement notre système financier, je vois qu’il y a beaucoup de moyens de l’améliorer.

Je vous ai déjà dit que je croyais que l’impôt sur le sel devait être modifié. cet impôt, qui est de 400 et même de 450 p.c. à la valeur, était réduit de moitié, sans doute il en résulterait pour la première année un déficit ; mais je suis persuadé que par la suite vous ne percevriez pas moins qu’aujourd’hui, parce qu’on consommerait infiniment plus de sel, surtout pour le bétail, ce qui serait un avantage considérable pour l’amélioration des races et en outre pour l’engraissement du bétail.

Messieurs, nous avons besoin de ressources, mais lorsque l’occasion présente de nous en créer, est-ce qu’on ne laisse pas échapper cette occasion ? Ne nous sommes-nous pas encore occupés l’année dernière de la législation sur les sucres et n’avons-nous pas encore en cette circonstance, (page 208) sacrifié les intérêts du trésor ? N’est-il pas scandaleux (je me sers de cette expression, dût-elle déplaire à certaines oreilles) ; n’est-il pas scandaleux de voir l’impôt sur le sel, matière indispensable aux classes pauvre payer un impôt de 4,800,000 fr. quand le gouvernement se contente de percevoir sur la consommation du sucre, consommation de luxe, un impôt de 3 millions I Et remarquez, messieurs, que lorsque le trésor reçoit ces 3 millions, le contribuable paye 6 millions ; on gratifie de la différence, je ne dirai pas le commerce et l’industrie des raffineurs, mais la Havane, Cuba, Porto-Rico et autres colonies étrangères. Voilà, messieurs, qui profite de ces 3 millions, et pour les remplacer on charge le contribuable belge d’impôts écrasants.

Je pourrais, messieurs, signaler beaucoup d’autres points sur lesquels l’attention de M. le ministre devrait se porter ; mais pour ne pas abuser de vos moments, je me borne à engager le gouvernement à réviser notre système d’impôts. Il y a des améliorations à introduire ; mais je ne crois pas, comme le prétendent certains de nos honorables collègues, que la propriété doive être appelée à supporter une aggravation de charges. On se tromperait en effet étrangement, si l’on supposait que la propriété foncière et l’agriculture sont dans une position prospère ; il s’en faut de beaucoup que cette position soit seulement satisfaisante ; généralement tous ceux qui appartiennent à l’agriculture se trouvent dans une situation plus ou moins embarrassée, et ceux qui cultivent en petit sont presque réduits à la misère.

M. le ministre des finances (M. Malou). - Un honorable député de Dixmude a critiqué diverses évaluations du budget des voies et moyens. J’en appellerai d’abord à l’expérience ; d’après les faits acquis aujourd’hui, les prévisions du budget de 1846 seront atteintes, à 100 ou 200,000 fr. près, et je crois qu’il est difficile d’évaluer plus exactement un budget de 112 à 113 millions. Dans le budget de cette année j’ai admis partout les chances défavorables plutôt que les chances favorables. Ainsi, par exemple, pour les produits des chemins de fer, pour lesquels je porte le chiffre de 13,900,000 fr. j’aurais pu, en suivant les bases ordinaires d’évaluation, porter 14,200,000 fr., sans la moindre exagération. Je me suis arrêté à un chiffre moins élevé de 300,000 francs... Il en est de même de beaucoup d’autres revenus.

Que tel ou tel chiffre vienne à tromper les prévisions, cela est inévitable ; mais ce qu’il importe de faire dans une discussion sérieuse du budget des voies et moyens, c’est d’examiner dans leur ensemble toutes les prévisions du gouvernement et de voir s’il est probable qu’elles se réaliseront. Or cet examen, la section centrale l’a fait et elle a acquis la conviction que les évaluations du budget sont fondées sur les faits, sur les probabilités le mieux établies.

L’honorable orateur qui vient de se rasseoir a parlé de nouveau de l’accise sur le sel. Je crois, en effet, que si nous pouvons, dans l’avenir, créer des ressources nouvelles, l’impôt qui devra être dégrevé en premier lieu dégrevé le plus, c’est l’accise sur le sel, dont l’honorable M. Eloy de Burdinne a parlé.

Si la combinaison que j’ai indiquée hier se réalise, une réduction notable et immédiate de l’impôt sur le sel doit y être comprise, et mon intention est de le proposer. D’autres réductions encore pourront être faites. Nous aurons à voir quels sont ceux de nos impôts dont l’existence contrarie le plus, par exemple, le développement industriel, quels sont ceux de nos impôts qui pèsent le plus sur la production que nous devons plutôt encourager. Je me borne à cette simple observation pour faire voir à la chambre et pour convaincre l’honorable préopinant lui-même, que, dans les prévisions du gouvernement, l’on a eu égard aux observations si justes qu’il a renouvelées dans cette enceinte.

M. Osy. - Je dois, messieurs, quelques mots de réponse à l’honorable M. Anspach. Je conviens, avec l’honorable membre, que la Belgique a été extrêmement sage ; qu’elle ne s’est pas aventurée dans des entreprises hasardeuses comme l’Angleterre et la France. Mais, messieurs, comme j’ai eu l’honneur de le dire, ce qui fait sortir le plus d’espèces du pays, c’est que, pour la deuxième année, nous avons besoin de faire venir de l’étranger une grande quantité de céréales. Voilà la véritable cause de l’exportation du numéraire. La première année on s’en est moins aperçu, parce qu’on a fait alors quelques opérations avantageuses avec la France, car je crois qu’on peut évaluer au moins à 25 ou 30 millions les actions d’établissements industriels vendues en France. Pour 1846 ces opérations ne se sont pas reproduites, et nous avons eu, d’un autre côte, des importations considérables de céréales ; il en est résulté que beaucoup de numéraire est sorti du pays. Aussi, nous avons vu que le taux de l’escompte augmente et que les fonds publics sont en baisse.

Mais, messieurs, ce n’est pas seulement en Belgique que le taux de l’escompte augmente, que les fonds publics sont en baisse ; la même chose existe dans les autres pays. Eh bien, je dis que dans de semblables circonstances il est excessivement dangereux d’avoir une dette flottante considérable. C’est là un point que le gouvernement ne devrait pas un seul instant perdre de vue. Il doit être bien persuadé que les capitalistes étrangers trouvent aujourd’hui à placer leurs fonds très avantageusement et qu’ils ne viendront pas prendre nos bons du trésor. C’est donc à l’intérieur du pays qu’il faudra trouver à les placer, et pour y parvenir le gouvernement devra élever encore le taux de l’intérêt.

Cependant, messieurs, par la loi que nous discutons, le gouvernement demande à pouvoir émettre une dette flottante de 19 millions, et, depuis l’ouverture de la session, il a déjà présenté un projet de loi qui autorise une nouvelle émission de 2 millions.

L’honorable M. Delfosse a parlé de 25 millions ; eh bien, les calculs que j’ai faits me prouvent que l’honorable membre est bien près de la vérité.

On nous demande par le budget des voies et moyens 19 millions ; on propose pour les Flandres deux millions ; au mois de juin dernier, M. le ministre de la guerre nous a présenté un crédit supplémentaire pour des créances arriérées, dont le payement est ordonné par des jugements ; c’est encore une affaire de 500,000 fr. M. le ministre de la marine a proposé la construction d’un nouveau bateau à vapeur ; c’est une dépense de 125,000 francs.

M. le ministre des affaires étrangères vous a parlé d’une société d’exportation. Je ne suis pas dans le secret de ce projet que nous devons tous désirer dans l’intérêt des Flandres. Mais je ne connais pas le moyen d’exporter, sans donner de l’argent aux producteurs des Flandres. Je crois que si la société projetée est de 6 millions, l’intervention du gouvernement sera au moins d’un tiers, c’est-à-dire de 2 millions, qu’on viendra nous demander.

L’honorable M. Rodenbach, dans sa section, a demandé avec instance que le crédit pour les Flandres soit augmenté de 1,200,000 fr. ; je suis persuadé que l’honorable membre renouvellera sa demande en séance publique.

M. Rodenbach. - Sans doute !

M. Osy. - Eh bien, au lieu de 1,200,000 fr., nous aurons 2,400,000 fr.

Maintenant si vous tenez compte des crédits supplémentaires qui seront demandés pour les divers départements, et en n’évaluant le montant de ces crédits qu’à 300,000 fr., j’arrive au chiffre de 25 millions.

Maintenant M. le ministre de la justice a décrété l’établissement d’une prison à Louvain ; or, l’on ne peut pas créer une pareille institution sans argent. Il est dit que les premiers fonds seront pris sur le budget de 1846, mais les autres fonds nécessaires ne sont pas demandés dans le budget de 1847.

M. le ministre de la justice (M. d’Anethan). - Vous n’aurez pas lu les développements du budget de 1847.

M. Osy. - M. le ministre de la justice a également déposé des projets de loi pour l’établissement de dépôts de mendicité et d’institutions d’aliénés. Il faudra également de l’argent pour ces objets.

Je ne serais pas non plus étonné que M. te ministre des travaux publics vînt nous demander un crédit supplémentaire pour renouvellement de rails et de billes ; je désirerais savoir aussi comment M. le ministre des travaux publics payera l’achèvement de nos stations qui sont excessivement en arrière.

Je ne tiens même pas compte de ce que nous demanderont MM. les ministres de la justice et des travaux publics ; je n’en tiens pas compte, dis-je, dans le calcul des 25 millions que nous aurons à voter avant la fin de la session ; eh bien, je dis que ce chiffre de 25 millions est beaucoup trop élevé dans les circonstances actuelles.

Il me reste maintenant quelques mots à répondre à l’honorable M. de Burdinne.

Je suis, comme lui, grand partisan d’un dégrèvement de l’impôt sur le sel ; je serais charmé que M. le ministre des finances nous présentât un projet de loi à cet égard. J’ai deux mots à dire à l’honorable M. Eloy de Burdinne, quant aux céréales.

Il est vrai que le commerce belge a été extrêmement actif depuis le mois de juin 1845 jusqu’aujourd’hui, pour l’importation des céréales. Mais je vous demande, messieurs, ce que vous auriez fait, si le commerce avait été moins actif. Vous voyez aujourd’hui le prix du froment arrivé à 26 francs, tandis que dans le centre de la France, le prix en est de 33 à 34 francs c’est ce que j’ai appris par les journaux français, que j’ai lus hier et qui donnent le résumé des prix pour toute la France.

Eh bien, je prétends qu’en présence du déficit constaté, si le commerce n’avait pas été aussi actif, le prix, en Belgique, aurait été bien plus élevé.

L’honorable M. Eloy de Burdinne a avancé que l’importation de céréales avait procuré au commerce un gain de 20 millions ; je suis étonné que l’honorable membre n’ait pas parlé de 50 ou de 100 millions ; c’est sitôt dit, mais cela ne repose sur rien. D’après mes calculs, le commerce belge a importé environ 2 millions d’hectolitres de froment depuis le mois de juin jusqu’aujourd’hui ; eh bien ! le commerce aurait donc gagné 40 francs par hectolitre.

Si le commerce a fait un gain sur cette importation, voyons le revers de la médaille. L’année dernière, il a fallu remplacer la pomme de terre dont la récolte avait manqué. Le commerce a importé une masse de pois, de fèves, de lentilles et d’autres légumes secs ; les premiers prix se sont tenus dans les limites de 36 à 40 francs ; les derniers prix se sont abaissés à 16 francs ; la baisse a été extrêmement rapide, parce qu’on avait fait des importations considérables, pour lesquelles on croyait trouver un débouché. La perte que le commerce a faite, à cet égard, compense largement le gain qu’il a fait sur l’importation des céréales. D’ailleurs, le commerce des céréales est le commerce le plus dangereux ; la baisse se fait sentir quelquefois d’une manière extrêmement rapide. (Interruption.) Ce n’est pas moi qui redoute le bon marché ; je suis, au contraire, le premier à le désirer ; j’en ai donné une preuve au commencement de cette session, j’ai demandé la libre entrée du bétail ; j’ai eu 30 voix de la gauche pour ma proposition, et 36 voix de la droite contre. J’avais fait cette proposition dans l’intérêt des consommateurs et dans celui des producteurs, parce que le bétail maigre manque. Je dis que c’est nous qui avons voulu procurer le bon marché aux consommateurs, mais nous n’avons pas trouvé d’écho.

(page 209) M. le ministre des finances (M. Malou). - Il me semble que la discussion sur le point de savoir combien le commerce peut avoir gagné ou perdu sur telle ou telle denrée alimentaire, ne peut pas avoir de résultat. Le commerce a rendu au pays, il faut le dire hautement, un très grand service par les importations de denrées qu’il a faites.

Ces services, il les a rendus en partie à lui-même, et les pertes qu’il a pu faire sur quelques qualités de pois et de fèves ne compensent pas les bénéfices réalisés sur les céréales et entre autres sur le froment.

L’honorable M. Osy vous a tracé une situation financière d’avenir comprenant des demandes qui pourront peut-être se justifier, mais qui jusqu’à present n’ont pas encore été produites en public par un seul membre de la chambre, si l’on excepte le vote de l’amendement de M. Rodenbach. Si l’on fait entrer dans les appréciations des lois comme celles relatives à la construction de la prison de Louvain et aux dépôts de mendicité, on peut aller très loin ; mais il y manque une chose, c’est une base quelconque, car la construction de la prison de Louvain et les dépenses des dépôts de mendicité doivent être prélevées sur les crédits ordinaires du département de la justice ; et, comme le dit l’honorable M. Loos, il faut que la chambre ait voté ces dépenses.

Le bateau à vapeur de 125 mille francs doit encore être discuté. J’aime à croire que la chambre le votera, mais il n’est pas encore voté.

Nous avons, il est vrai, les crédits arriérés du département de la guerre, et d’autres crédits supplémentaires qui devront sans doute entrer dans l’examen de la situation financière ; mais quand on veut tenir compte de ces faits, il faut aussi faire la part de l’économie que laisse chaque exercice clos ; cette économie est ordinairement de 1,800 mille francs à deux millions.

Ainsi les évaluations de l’honorable M. Osy doivent être modifiées, d’une part, de la somme des dépenses non votées et qu’on ne peut pas préjuger, et d’autre part du boni que doivent donner les exercices clos.

M. Eloy de Burdinne. - Je sais de très bonne source que le commerce a fait des bénéfices considérables sur les grains. Je vous ai dit que ces bénéfices allaient de 10 à 20 millions. Ce n’est pas seulement sur les deux millions d’hectolitres de froment qu’il a fait ce bénéfice, mais sur d’autres denrées, et notamment les pommes de terre que le commerce a introduites dans le pays ; car les pommes de terre que les producteurs étrangers nous ont apportées eux-mêmes n’ont pas été vendues si cher que celles que le commerce nous a livrées. Si nous avions également reçu les grains du producteur étranger, nous ne les aurions, je pense, pas payés aussi cher qu’en les achetant au commerce. Voilà ce que je crois fermement.

Mais, nous a dit M. Osy, le prix des grains au centre de la France s’est élevé à 30 fr. Je ne connais pas les mercuriales du centre de la France ; je ne sais pas à quel prix y est le grain ; mais je sais qu’à Paris, qui n’est pas le centre de la France, le grain est à meilleur marche qu’en Belgique. A quoi faut-il attribuer que quand en France, dans le département du Nord, le grain vient de baisser de 3 fr. par hectolitre, il se maintient à son prix en Belgique ? Comment cela se fait-il ? Je pourrais peut-être en donner l’explication ; mais l’honorable M. Osy est plus à même que moi de le faire.

L’honorable membre a parlé du bétail dont il voudrait qu’on permît l’entrée en franchise, afin que la viande fût à bon marché. Je voudrais comme lui que tout pût être livré presque pour rien au consommateur. Mais pour avoir la viande à bon marché il faut encourager l’élève du bétail. La viande, dit-on, est chère ; c’est vrai, si vous voulez parler de ce bœuf bien gras, bien nourri ; mais la viande ordinaire n’est pas chère. Du bétail propre à être abattu, à donner non de ces bons filets que j’aime à rencontrer comme chacun de vous, mais de la viande dont on peut se contenter, pesant 500 kilogr. a été vendu 150 francs, ce qui fait 25 centimes la livre. Ce n’est pas là un prix exorbitant pour celui qui élève du bétail. On veut que le bétail étranger vienne en franchise dans le pays, et les villes frappent d’un impôt le bétail que le pays produit. On ne veut pas de douane à la frontière, on ne veut pas faire payer à l’étranger pour les produits qu’il nous importe, et on frappe d’un impôt le produit belge à son entrée dans les villes !

M. Rogier. - Messieurs, je regrette que l’honorable membre qui a l’habitude de parler ici au nom de l’agriculture, ne puisse jamais prendre la parole sans lancer contre le commerce des insinuations pleines de malveillance et d’injustice. Déjà à plusieurs reprises j’ai répondu à l’honorable membre. Je croyais que, dans les circonstances actuelles surtout, l’honorable député de Waremme, ébranlé, sinon vaincu dans ses théories économiques, n’aurait pas insisté sur l’excellence de ses principes, alors que les événements leur donnent tous les jours un si poignant démenti. J’espérais surtout que dans la situation des esprits et en présence des besoins du pays, l’honorable député de Waremme n’aurait pas contribué (involontairement, je dois le croire, mais c’est le résultat que doivent avoir ses paroles) à propager dans le peuple des erreurs, à susciter des préventions, des colères peut-être contre les plus utiles et les plus légitimes opérations du commerce.

Nous voyons ce qui se passe dans un pays voisin, nous voyons le peuple s’acharner contre certaines opérations du commerce qui ont pour but l’exportation des produits agricoles.

Ici l’exportation est prohibée et de pareils excès ne sont pas en ce moment à craindre. Mais si par des inculpations, je le répète, pleines de malveillance et d’injustice, on propage dans les populations l’opinion que le commerce est pour quelque chose dans le haut prix des grains, que certains accapareurs, par exemple, ont trouvé moyen de faire sur la misère publique des bénéfices de 20 millions, je dis, messieurs, que si de pareilles insinuations ne recevaient immédiatement un démenti, si une vive réprobation de la part de cette chambre ne les condamnait, celui qui prononce si légèrement de pareils discours encourrait une grave responsabilité.

M. Eloy de Burdinne. - Lisez le Moniteur. Vous verrez ce que dit votre gouverneur.

M. Rogier. - Messieurs, que vient-on dire et dire sérieusement à cette chambre ? Que le commerce a fait un bénéfice de 20 millions sur l’importation des céréales ! Mon honorable ami M. Osy évalue à 2 millions d’hectolitres l’importation des céréales opérée depuis un an. Je crois que mon honorable ami se trompe.

Plusieurs membres. - Depuis 18 mois !

M. Rogier. - Depuis 18 mois, c’est différent.

Admettons que depuis dix-huit mois le commerce ait introduit 2 millions d’hectolitres de céréales, et supposons qu’il ait gagné 20 millions de francs. Ce serait 40 fr. par hectolitre.

Ce serait un bénéfice énorme, je le reconnais. Mais quelle est la consommation du pays ? La consommation annuelle du pays a été fixée au minimum à 12 millions d’hectolitres. Restent donc pour les 18 mois encore 16 millions d’hectolitres fournis par qui ? Non plus par le commerce, mais par l’agriculture. Vous avez fait le compte du commerçant, permettez-moi de faire le compte du propriétaire foncier, Si, grâce à l’élévation des prix, le commerce a gagné 10 fr. par hectolitre, il est probable que l’agriculteur ne sera pas resté au-dessous du commerce et qu’il aura également gagné 10 fr. par hectolitre ; appliqués à 16 millions d’hectolitres, cela ferait un bénéfice de 160 millions prélevé par le propriétaire, par l’agriculteur sur le pauvre consommateur.

M. de Garcia. - Pourvu qu’il ne mange pas.

M. Rogier. - Je ne comprends pas l’interruption. Les bénéfices qu’a faits le commerce, en vendant des céréales, l’agriculture a dû les faire aussi. Il fut un temps où, lorsque l’agriculteur vendait l’hectolitre de froment à 18 fr., il s’en contentait. La loi de 1834, cette loi que les événements ont si fortement condamnée, n’a été faite que dans la prévision d’un abaissement du prix du froment au-dessous de 18 fr. ; à cette époque on considérait ce prix comme suffisamment rémunérateur.

Un membre. - Le prix de 20 fr.

M. Rogier. - On demandait d’abord 18 fr., et ensuite on a demandé 20 fr.

M. Rodenbach. - C’est vrai.

M. Rogier. - On demandait d’abord 18 fr. ; mais, pour me servir d’une locution familière, qui, cependant, est en harmonie avec la discussion actuelle, l’appétit est venu en mangeant.

Quel est aujourd’hui le prix du froment ? Il est de 25 fr., de 26 et de 27 fr. dans certaines localités. Voilà donc au-delà du prix rémunérateur un bénéfice de 8 fr. par hectolitre que fait l’agriculteur sur la consommation.

M. de Mérode. - Il n’en a pas la moitié. Il n’a pas de seigle.

M. Rogier. - Je ne parle ici que du froment, et la récolte du froment, d’après les déclarations qui ont été faites, a généralement été trouvée bonne. Je sais que la récolte du seigle n’a pas aussi bien réussi.

Messieurs, je ne viens pas ici récriminer ; si l’agriculteur a fait des bénéfices, je ne les lui reproche pas. J’admets que ces bénéfices viennent en compensation du produit en moins de ses terres pour certaines denrées.

J’admets cela. Mais le consommateur n’en supporte pas moins l’augmentation des prix, et je demande s’il y a dans tout cela un motif de jeter sur les opérations commerciales ces insinuations malveillantes dont l’honorable représentant de Waremme ne peut jamais se dispenser ?

Est-il juste, messieurs, de faire un reproche au commerce d’avoir contribué à l’alimentation du pays ? Auriez-vous mieux aimé que le commerce ne fît pas de bénéfices, si tant est que le commerce en ait fait, et que le pays se trouvât dépourvu des denrées nécessaires à son alimentation ?

M. Eloy de Burdinne. - Non ! non !

M. Rogier. - Que voulez-vous donc alors ? Ce qui vous blesse au fond, ce n’est pas tant le bénéfice que fait le commerce, et que fait aussi l’agriculture. Ce qui vous blesse, c’est l’importation des denrées alimentaires.

M. Eloy de Burdinne. - Pas du tout.

M. Rogier. - Vous voyez avec douleur vos principes recevoir le plus éclatant démenti. Vous aviez constamment répété dans cette enceinte depuis dix ans que le pays produisait trop de céréales, que la moindre importation de céréales étrangères devait avilir les prix et ruiner l’agriculture.

Eh bien, que se passe-t-il depuis deux ans ? et qu’en devons-nous conclure ? C’est que de grandes quantités de céréales étrangères sont entrées dans le pays, et que le pays, au lieu de produire trop pour la consommation, ne produit pas assez ; c’est que les denrées qui entrent n’avilissent pas les prix, et qu’elles n’empêchent malheureusement pas les prix des denrées alimentaires de se maintenir à un prix beaucoup trop élevé, eu égard à la situation des classes pauvres.

Je dis, messieurs, que le commerce rend dans ce moment de grands services au pays, et que si, par suite du système que vous avez constamment (page 210) prôné, système auquel plusieurs de vos amis politiques se sont malheureusement associés, vous aviez repoussé du pays les habitudes commerciales, vous aviez repoussé le commerce des céréales, dans ce moment le pays aurait à supporter d’autres souffrances bien plus vives encore que celles qu’il endure.

Heureusement pour le pays que les habitudes commerciales ne se sont pas entièrement éteintes ! Heureusement que vous avez une ville d’Anvers contre laquelle des manifestations si inconvenantes se produisent quelquefois dans cette enceinte ! Heureusement que vous avez le commerce qui vous amène l’abondance.

Au lieu d’accueillir par des murmures et par des rires indécents les discours qui se prononcent de temps en temps dans cette enceinte au nom du commerce d’Anvers, soyez fiers d’un pareil port, soyez fiers d’un pareil élément de civilisation et de prospérité pour votre pays ! Que serait la Belgique réduite à ses limites territoriales ? Rappelez-vous, messieurs, que si vous avez une figure dans le monde, c’est principalement par vos relations industrielles et commerciales. Le monde en général ne connaît pas beaucoup, que je sache, et Waremme et d’autres localités du pays qui se révoltent constamment dans cette enceinte au seul nom d’Anvers, qui se permettent de rire chaque fois qu’il s’agit du commerce, ou qui cherchent à susciter contre lui de fâcheux préjugés.

M. Eloy de Burdinne. - Je demande la parole pour un fait personnel.

M. Rogier. - Que serait-ce si, par un juste retour, et s’adressant aux populations souffrantes que l’on trompe, le commerce leur disait : Prenez garde ; si certaines doctrines venaient à se transformer en loi dans le pays, vous seriez soumises à certain monopole qui vous ferait payer bien cher toutes vos denrées alimentaires. Prenez-y garde ; si toute idée commerciale, si toute opération commerciale venait à disparaître du pays, si ces établissements qui font une grande partie de sa force, de sa prospérité, et je dirai presque de son honneur, venaient à être remplacés, comme à une autre époque non encore très éloignée de nous, par une multitude d’établissements privilégiés ou de mainmorte, où en seriez-vous ?

Si, messieurs, le commerce tenait un pareil langage, qui ne serait que trop justifié, vu les provocations qui partent du côté opposé de la chambre, croit-on qu’il n’aurait pas de retentissement dans le pays ?

Mais je demande à ne pas être entraîné, malgré moi, sur un pareil terrain. Je demande à l’honorable membre et à ceux de ses amis qui ont pris à tâche de déverser, dans cette enceinte, le blâme sur le commerce, qui semblent se plaire à susciter dans les populations des sentiments de malveillance contre le commerce, je les supplie de ne pas s’exposer à des récriminations fâcheuses. Si on persistait à livrer au commerce une guerre injuste, cette guerre, le commerce la renverrait à la propriété territoriale ; cette guerre, il la renverrait an système qui n’a que trop longtemps pesé sur le pays, alors qu’il n’y avait plus d’Escaut, plus de port d’Anvers.

Je borne là, pour aujourd’hui, mes observations. Elles auront atteint leur but si elles engagent l’honorable M. Eloy de Burdinne et ses honorables amis qui partagent ses doctrines, ou plutôt, je ne crains pas de le dire, qui partagent ses préjugés, à montrer à l’avenir plus de réserve.

M. le ministre des finances (M. Malou). - Messieurs, je voudrais ramener la discussion sur le terrain des réalités, dont elle me parait s’étre singulièrement écartée.

Tout à l’heure, parlant des opinions diverses qui se produisent sur les bénéfices du commerce, j’ai fait remarquer que le pays tout entier devait de la reconnaissance au commerce pour les opérations si larges qu’il a faites, afin de pourvoir à son approvisionnement ; et ces paroles, loin d’avoir rencontré des rires ou une expression de blâme sur aucun banc de cette chambre, y ont trouvé un assentiment non équivoque.

Il n’y avait donc aucun motif pour l’honorable membre de vouloir imputer à une partie de cette chambre des sentiments d’hostilité contre le commerce.

Et en présence de quels faits l’honorable membre s’est-il exprimé ainsi ? Y a-t-il en Belgique une ville pour la prospérité de laquelle le gouvernement et les chambres aient plus fait que pour la prospérité d’Anvers ? Je ne veux pas rappeler tout le passé, je ne veux pas remonter même à quelques mois d’ici ; je ne veux pas dire toutes les grandes lois commerciales qui ont été faites. Et vous viendrez dire aujourd’hui qu’il y a un esprit systématique de malveillance contre le commerce d’Anvers, alors que le gouvernement vient, en quelque sorte, de lui décerner un éloge public, alors que depuis deux ans vous avez voté avec nous les mesures les plus importantes, les plus fécondes pour le commerce, alors que ces mesures sont encore toutes présentes à vos esprits, alors qu’à Anvers, je n’hésite pas à le dire, elles sont encore présentes à tous les cœurs !

Non, messieurs, personne dans cette enceinte n’est hostile à l’intérêt d’Anvers. S’il est arrivé une fois ou deux que des rires se sont élevés alors qu’on prononçait ce nom, ces rires ne s’adressaient pas à Anvers, ils s’adressaient à des exagérations, à des exagérations que l’on demandait au nom de l’intérêt d’Anvers. Mais toutes les fois que l’intérêt de notre métropole commerciale n été en jeu, toutes les fois que le gouvernement a pu l’aider, qu’il a pu féconder cette source de la richesse publique, il n’y a jamais manqué.

L’honorable membre croit que la cause de certaines attaques est la douleur avec laquelle on a vu l’importation des denrées alimentaires. Oui, messieurs, j’ai vu avec douleur l’importation si considérable des denrées étrangères, parce que plus cette importation est grande, plus elle accuse de pertes pour le pays. C’est un fait malheureux, que l’on ait dû sacrifier pour l’alimentation du pays, à cause d’une mauvaise récolte, un capital de plus de cent millions. Si c’était là la situation normale de la Belgique, si cela n’était pas dû à des pertes déplorables pour l’agriculture, pour tous les intérêts, il faudrait se cacher à soi-même le germe de destruction que le pays renfermerait en son sein.

Si chaque année, pour l’alimentation du pays, nous devions exporter une somme presque égale au montant de tous nos impôts, je n’hésite pas à le dire, dans l’ordre des intérêts matériels, la Belgique ne serait pas viable.

Prenons donc garde, messieurs, d’une part, d’exciter le pays contre le commerce qui a rendu de grands services, je le répète encore ; prenons garde, d’autre part, de faire croire que l’agriculture n’a pas été la première, la plus fortement frappée dans cette crise que nous traversons. L’agriculture a perdu plus que beaucoup de grandes industries n’ont de capitaux à leur disposition.

Quant au commerce, que peut-on lui demander ? D’importer ce qui est nécessaire aux besoins du pays et de le vendre régulièrement, de ne pas le conserver. Eh bien, sous ce rapport, je m’associe aux éloges que l’honorable M. Rogier a donnés au commerce. Le mouvement de nos entrepôts a prouvé qu’une importation de quatre cent cinquante millions de denrées alimentaires s’est faite, sans que jamais les entrepôts aient été encombrés. Ainsi non seulement le commerce a fait de grands efforts, mais il a fait des efforts successifs, et je n’hésite pas à le dire, des efforts patriotiques pour pourvoir à l’alimentation du pays.

Si tels sont, messieurs, les sentiments qui ont constamment animé le gouvernement et la législature à l’égard de la ville d’Anvers, si tel est le prix que nous attachons à la richesse et à la prospérité commerciale, je ne comprends vraiment pas que l’honorable membre ait pu dire que ces attaques incessantes, que cette hostilité systématique pouvaient provoquer des menaces contre la propriété territoriale, contre l’agriculture. Nous n’avons à échanger ici de menaces contre aucun intérêt belge. Nous sommes chargés de les gérer tous, et si nous sommes divisés quelquefois sur les moyens, nous sommes d’accord sur le but : nous voulons tous que les classes les plus nombreuses de la société puissent trouver dans le système général de notre législation, les meilleures conditions économiques possibles.

M. Eloy de Burdinne. - Messieurs, l’honorable M. Rogier interprète singulièrement mes intentions. Autant que l’honorable membre lui-même, autant que l’honorable M. Osy, je tiens à ce que les subsistances parviennent au pauvre à bas prix. Lorsque j’ai demandé une protection pour le producteur de denrées alimentaires, j’at eu autant en vue l’intérêt du consommateur que l’intérêt du producteur ; car je persiste à soutenir que le meilleur moyen d’obtenir le bon marché, c’est de protéger, de favoriser, de développer la production.

Quelle est, messieurs, la cause de la cherté actuelle des denrées alimentaires ? C’est surtout le manque de la récolte des pommes de terre, de l’année dernière, car les pommes de terre entrent pour plus du tiers dans l’alimentation des habitants du pays. Eh bien, messieurs, lorsque cette crise s’est annoncée, je crois m’être adressé l’un des premiers à M. Van de Weyer, alors ministre de t’intérieur, pour provoquer de sa part un acte peut-être contraire à la Constitution, mais que je considérais comme nécessaire dans les circonstances où se trouvait le pays, pour provoquer une mesure qui prohibât immédiatement l’exportation et qui permît en même temps la libre entrée.

Voilà, messieurs, comment je sais soutenir les intérêts des consommateurs et surtout les intérêts des classes pauvres ; ma philanthropie à moi ne s’applique pas exclusivement à une seule catégorie d’intérêts tous les intérêts belges sont également l’objet de ma sollicitude, ils y ont tous également droit.

On m’accuse de provoquer des perturbations contre le commerce. Mais jamais, messieurs, cette idée ne m’est entrée dans l’esprit. Je suis trop ami de l’ordre et j’ai trop à perdre d’ailleurs aux bouleversements pour vouloir en provoquer. Si j’ai soutenu une révolution, c’est parce que nos concitoyens étaient compromis ; mais cette révolution je ne l’avais pas provoquée et je n’en provoquerai jamais aucune.

- La séance est levée à 4 heures.