Chambres des représentants de Belgique
Séance du mercredi 27 mai 1846

Discussion générale

M. le ministre des travaux publics (M. de Bavay). - La plupart des orateurs qui ont pris la parole dans la séance d'hier ont élevé des objections contre le projet en discussion. Ces objections se trouvent en grande partie consignées dans le discours de l'honorable M. Donny.

Je pourrai donc, en prenant ce discours comme point de départ, rencontrer les principales objections.

L'honorable M. Donny attribue les inondations qui ont été signalées, d'un côté, aux travaux qu'on a faits, en France et à la frontière belge, pour permettre aux eaux françaises de se déverser plus rapidement sur le sol belge el, d'un autre côté, à l'absence de travaux correspondants en Belgique.

Je pense qu'on se fait une idée assez peu exacte des travaux exécutés sur l'Escaut en Belgique et principalement aux points les plus rapprochés de notre frontière. Ces travaux n'ont pas été faits pour livrer passage aux eaux françaises à notre détriment ; ils ont été faits, en grande partie, dans un intérêt commun aux deux pays.

La question de l’établissement de ces travaux a été traitée entre la France et la Belgique, et j'ai cru remarquer que quelques membres de cette chambre étaient dans la pensée qu'en cette circonstance on avait fait à la France des concessions non motivées.

Je pense même qu'un honorable membre a été jusqu'à dire qu'il y avait eu une convention occulte dont il demanderait la production à l'occasion de la discussion du traité français. Cette convention n'est rien moins qu'occulte, elle a été publiée, elle se trouve dans les documents parlementaires de la chambre ; elle a été annexée par l'honorable M. Nothomb à un rapport sur l'Escaut et la Lys, présenté à la chambre des représentants le 27 décembre 1837.

Je pense que c'est à tort qu'on a vu dans cette convention une concession faite à la France. Il suffit d'examiner les pièces pour reconnaître que le terrain a été disputé, et très sérieusement disputé, et qu'il n'y a rien ici qu'on puisse regarder comme une concession.

Les réclamations du gouvernement français qui ont donné ouverture aux conférences d'Antoing, remontent aux premiers jours de 1832. Ces conférences ont été fort laborieuses et ne se sont terminées qu'en décembre 1833, et il est à remarquer qu'alors encore le point principal sur lequel portait le différend, n'était pas résolu, et que la Belgique a persisté à repousser à cet égard les prétentions de la France.

On a pensé, messieurs, que ce qui avait modifié la position du haut Escaut, c'était l'élargissement du barrage d'Antoing à 20 mètres admis par la Belgique. Cet élargissement a effectivement été consenti, mais ce n'est pas là ce qui a pu changer la position des choses Sans doute la position eût été modifiée, si la Belgique eût pris l'engagement d'ouvrir tous les passages du barrage d'Antoing, lorsque les eaux s'élèveraient à une certaine hauteur. C'est sur ce point que la discussion a principalement porté ; la Belgique a toujours refusé de contracter vis-à-vis de la France une obligation semblable. Elle a entendu rester maîtresse de manœuvrer le barrage d'Antoing d'après ce qu'elle jugerait convenir.

Je vous demande la permission de vous lire un passage du procès-verbal des conférences. Il y est dit :

« Le commissaire français demande que, nonobstant l'exécution des ouvrages ci-dessus spécifiés, il soit convenu que, toutes les fois que les eaux s'élèveront à 3 mètres 30 cent, et au-delà, les pertuis du barrage d'Antoing resteront entièrement ouverts. »

Là, messieurs, eût été la concession faite à la France ; mais je puis le dire, cette concession n'a pas été faite. Le procès-verbal continue en ces termes :

« Le commissaire belge se refuse positivement à prendre aucun engagement sur ce point, ne croyant point qu'il soit possible de prévoir le résultat des travaux qu'il a consentis, travaux dont l'exécution forme la seule obligation qu'il entend prendre ici au nom de son gouvernement et sous sa ratification, s'opposant à toute prétention excédante, et repoussant tout ce qui pourrait être demandé au-delà de l'exécution desdits travaux.

Ce qui résulte de là, messieurs, c'est que nous avons agrandi le débouché du barrage d'Antoing, mais que nous sommes restés maîtres de manœuvrer ce barrage comme nous l'entendrions.

Le procès-verbal des conférences a été ratifié, le 7 avril 1834, par l'honorable M. Rogier, alors ministre de l'intérieur.

Cette approbation de procès-verbal des conférences d'Antoing n'a pas été regardée par la France comme satisfaisante. Des réclamations ont été formées à cet égard par M. Thiers et repoussées par l'honorable M. Rogier le 30 juillet 1834.

Les choses restèrent dans cet état jusqu'en 1836, et ce n'est qu'alors que la France accepta de fait le résultat des conférences en exécutant sur son territoire les travaux qui y avaient été prévus.

Certes, messieurs, si en 1833, on avait fait à la France une concession fort large, la discussion ne serait pas restée ouverte jusqu'en 1836.

Je puis le dire de nouveau, nous avons conservé entiers nos pouvoirs de manœuvrer le barrage d'Antoing d'après ce que nous jugerions convenir.

Ce qui, je pense, messieurs, a créé une position nouvelle, ce sont les modifications apportées au régime de l'Escaut en France. Lorsque le régime d'une rivière est modifié par des travaux ou autrement, il est fort difficile aux localités situées à l'aval de ne pas accepter plus ou moins les conséquences de ces modifications de l'amont.

Voulût-on le faire même, je pense qu'il serait à peu près impossible de fermer le barrage d'Antoing, sans causer de grands désastres et sans nuire à notre propre territoire.

Je crois, messieurs, devoir présenter une dernière observation, c'est que le barrage d'Antoing ne se trouve pas au point frontière ; il en est éloigné d'une lieue et demie et par conséquent toute la partie de notre territoire eu amont de ce barrage se trouve dans une position analogue à celle du territoire français. En prêtant les mains à ce que le barrage d'Antoing fût manœuvré, de manière à livrer passage à plus d'eau, lorsque la chose était faisable sans trop compromettre d'autres intérêts belges, nous avons donc fait non seulement un acte de bon voisinage, mais encore ce qui était nécessaire dans l'intérêt de notre territoire en amont du barrage. Le point essentiel est de manœuvrer cet ouvrage en ayant égard aux intérêts respectifs des terrains à l'amont et à l'aval.

Pour en revenir plus spécialement à l'objet en discussion,. l'honorable M. Donny s'est attaché à un assez grand nombre de critiques de détail. Je crois, messieurs, que beaucoup de ces critiques sont, jusqu'à un certain point, en dehors de la question, qui peut se résumer eu ces termes : peut-on admettre le canal de la Lys à Schipdonck isolement, ou est-il indispensable de décréter d'un jet le canal entier de la Lys à la mer du Nord ?

Messieurs, cette question de savoir s'il conviendrait de décréter d'un jet le canal entier, a été examinée et discutée ; les documents que vous avez entre les mains en font foi. Outre son exposé des motifs, du 30 janvier, mon honorable prédécesseur a eu soin de faire connaître à la chambre que la mesure la plus efficace, la plus complète dans ses résultats, consisterait sans doute à exécuter dans leur ensemble les travaux indiqués par la commission, comme appartenant au premier système. Sous ce rapport donc, messieurs, je pense que l'honorable M. Donny a été un peu loin en refusant jusqu'à un certain point au gouvernement l'intelligence de cette question.

Mais, messieurs, voici quelle est aujourd’hui la position des choses. Personnellement je partage entièrement la manière de voir de mon honorable prédécesseur sur l'efficacité d’un canal complet de la Lys à la mer du Nord. Je dirai plus : je dirai que j'ai la conviction que ce canal s'exécutera en totalité et dans un temps qui ne sera certainement pas très éloigné. Mais, messieurs, nous avons ici non seulement une question de travaux publics, mais aussi une question financière, et, jusqu’à un certain point, une question gouvernementale. En posant le principe de l'établissement du canal entier, le gouvernement doit évidemment accepter les conséquences de ce principe.

En admettant ce principe, le gouvernement contracte l'obligation de créer, dans un temps assez prochain, les ressources nécessaires pour l’exécution du canal. Ici, messieurs, j’ai été arrêté par des objections de mes honorables collègues du ministère, particulièrement de mon honorable collègue des finances. Quoique ministre des travaux publics, et porté par cette position à désirer l’exécution la plus prompte possible de tous les travaux que le pays réclame encore, je reconnais que la préoccupation de mon collègue des finances est une préoccupation des plus légitimes ; je reconnais que pour tout pays, et particulièrement pour le nôtre, une bonne situation financière est un intérêt de premier ordre, je dirai même une question d’existence.

J'ai donc dû consentir à ce que les considérations d'intérêt matériel, d’amélioration du territoire qui me dominaient cédassent à d’autres considérations d’un ordre plus élevé. C’est ainsi, messieurs, que je dois demander à la chambre, soit de voter le budget dont elle est saisie, soit de prononcer l’ajournement du projet en discussion jusqu’à une époque plus opportune pour la réalisation des ressources financières qu’exigerait l’exécution du canal entier. Ce que je demande, c’est l’adoption du projet en discussion ou l’ajournement jusqu’à une époque ultérieure, nécessairement indéterminée.

Messieurs, je pense que c’est à tort que l’honorable M. Donny a avancé que l’exécution du canal de Deynze à Schipdonck ne serait qu’une mesure d’essai, qu’un palliatif ; je crois devoir faire remarquer que ce canal fait partie de tous les systèmes proposés pour obvier aux inondations de l’Escaut et de la Lys. Si le canal de la Lys à la mer du Nord s’exécute, le canal de Deynze à Schipdonck en fera nécessairement partie.

Dès lors, en votant le projet actuellement soumis à la chambre, les partisans du canal en entier obtiendraient dès maintenant au moins une partie de ce qu’ils veulent avoir.

Quelques honorables membres font l’objection qu’il serait préférable de commencer le canal par son embouchure. Je conçois jusqu’à un certain point cette objection. Mais je dois faire remarquer que les travaux commencés vers la mer ne produiraient aucune espèce d’effet avant l(achèvement du canal entier, tandis que le canal de Deynze à Schipdonck qui, je le reconnais, ne serait pas un remède complet, définitif, serait du moins d’une certaine efficacité à cause de l’insuffisance du débouché de l’écluse de Slykens.

L'honorable membre paraît croire qu'il s'agit d'amener dans le canal de Bruges plus d'eau qu'aujourd’hui. C'est une erreur ; il s'agit d'y amener la même quantité d'eau, mais au moyen d'une voie nouvelle et directe.

Je reconnais avec l’honorable membre qu'il n'est pas conforme aux principes eu matière de travaux publics de faire servir un canal de navigation à la décharge des eaux surabondantes. Je reconnais qu'il y a là quelque chose de fâcheux ; mais le même état de choses existe sur un autre canal ; le canal de Gand à Terneuzen sert également a l'écoulement des eaux. Il serait à désirer que l’un et l'autre fussent affranchis de cette servitude.

Ce qui est pour moi très évident, c'est qu'il nous reste beaucoup de choses à faire et que nous ne pouvons pas avoir la prétention d’y arriver immédiatement et d’un seul bond. Nous devons plutôt nous demander si avec des dépenses modérées en rapport avec ce que permet la situation actuelle du trésor, il est possible d’amener certaines améliorations dans lesquelles les partisans du canal complet pourront voir le commencement d’exécution de ce canal.

L’honorable M.. Donny paraît craindre que l'exécution du canal de Schipdonck, considéré isolément, n’ait pour conséquence de retarder pour longtemps l'exécution du canal entier. Je crois que, vu l'importance très grande de cette question, rien n'empêche de continuer les recherches et les études, sans même attendre l’achèvement du canal de Schipdonck ; rien n'empêcherait non plus, si la position financière le permettait, de proposer la continuation des travaux jusqu'à la mer avant l'achèvement de la partie de Deynze à Schipdonck. Le gouvernement s'est vu en présence de maux affligeants causés par les inondations de l’Escaut et de la Lys ; il a examiné ce que lui permettait sa position pour remédier à des maux aussi grands, et il vous a fait la proposition dont vous êtes saisis.

Cette proposition est une preuve de la sollicitude du gouvernement pour les intérêts matériels du pays. Je ne puis donc que me réunir à la proposition faite par mon honorable prédécesseur et en demander l'adoption, me réservant de demander l'ajournement du projet entier dans le cas où l'on voudrait s'écarter du projet qui vous est actuellement soumis.

M. Lebeau. - Est-ce une menace ?

M. Dumortier. - M. le ministre vient de s'expliquer sur la manière dont il entend le projet présenté. Je n'ai pas bien compris de quelle manière il entend diriger la discussion. Je désirerais savoir s'il se rallie au projet de la section centrale ou s'il maintient le projet du gouvernement.

M. le ministre des travaux publics (M. de Bavay). - Dans l’ordre d’idées où le projet a été présenté, il s’agit d’agrandir le débouché de Gand, en donnant une issue nouvelle aux eaux de la Lys. A mesure que ces travaux se feront, ils permettront de faciliter la descente des eaux de l’Escaut vers Gand par divers redressements et coupures, autres que le canal de décharge de Swynaerde à Melle. Je crois donc que ce serait s’écarter du terrain où nous sommes placés, qu’adopter cet amendement.

M. Dumortier. - Que veut le gouvernement ? Est-ce le projet de la section centrale ou celui qu’il a présenté ?

M. le ministre des finances (M. Malou). - Le projet qu’il a présenté.

M. Dumortier. - Il faut bien que nous sachions sur quoi la discussion s’établit.

M. le président. - Le gouvernement ne se ralliant pas à toutes les dispositions du projet de la section centrale, elles seront considérées comme des amendements.

M. le ministre des travaux publics (M. de Bavay). - J’adopte le projet de la section centrale, moins le dernier article (article 5) dont je n’avais pas connaissance. J’ai sous les yeux un projet de la section centrale qui se termine par un article 4.

M. le président. - Hier, à l’ouverture de la séance, j’ai fait remarquer que par une erreur d’impression, on avait omis l’article 5 qui se trouve à la page 15 du rapport. C’est pour rectifier cette erreur d’impression qu’un carton a été imprimé.

M. le ministre des travaux publics (M. de Bavay). - Ce que j’ai entendu adopter, c’est le projet de la section centrale tel que je l’ai sous les yeux et contenant 4 articles.

M. le président. - Ainsi, M. le ministre se rallie aux quatre premiers articles de la section centrale ; il ne se rallie pas au cinquième.

M. Dumortier. - Cela étant, je demande la parole.

M. d’Elhoungne. - J’espère n’avoir pas bien compris le sens de la phrase par laquelle M. le ministre des travaux publics a terminé son discours. Afin d’éclairer les doutes qui sont nés dans mon esprit, je demanderai à M. le ministre des travaux publics s’il a entendu déclarer que l’adoption de l’amendement que l’honorable M. Delehaye a présenté hier, de concert avec les honorables MM. Manilius et Lesoinne et avec moi, serait pour le gouvernement un motif de demander l’ajournement du projet de loi.

M. le ministre des travaux publics (M. de Bavay). - J’ai eu l’honneur de faire connaître à la chambre que le gouvernement ne pouvait admettre cet amendement, sans admettre le principe d’une dépense considérable ; que le gouvernement considérait cette dépense comme trop forte pour être possible dans les circonstances présentes.

Ce seraient donc des considérations financières qui dans ce cas détermineraient le gouvernement à demander l’ajournement.

Ce n’est pas que je dise que le gouvernement ne devra pas, à une époque ultérieure, exécuter le canal de Deynze à la mer en entier.

M. le président. - A la fin de la séance d’hier, MM. Delehaye, Manilius, d’Elhoungne et Lesoinne ont présenté l’amendement suivant :

« 1° A ouvrir de Deynze à Heyst un canal de dérivation de la Lys vers la mer. »

- Cet amendement est appuyé.

M. d’Hoffschmidt. - D’après ce que nous venons d’entendre, M. le ministre des travaux publics accepte le projet de loi que j’ai eu l’honneur de présenter à la chambre dans le courant de janvier dernier. Je pourrais donc me dispenser peut-être de prendre la parole en ce moment. Cependant, comme j’ai été mis en cause dans cette discussion, la chambre ne s’étonnera pas si je prends part à ce débat, quoique je n’appartienne pas aux localités intéressées.

Qu’on me permette d’abord de rappeler à la chambre dans quelles circonstances le projet a été présenté. C’était au milieu de l’hiver dernier ; or vous savez que pendant l’hiver de nombreuses plaintes se sont élevées dans cette enceinte sur les inondations qui affligeaient les Flandre, et en second (page 1461) lieu sur les maux qui accablaient la classe ouvrière. De toutes parts on réclamait du gouvernement les moyens de remédier aux inondations et de venir au secours de la classe ouvrière.

Le gouvernement devait-il, pouvait-il rester impassible devant ces vives et légitimes réclamations ? Non, messieurs, il devait faire ce qu’il a fait, il devait proposer les mesures qui lui semblaient possibles dans cette circonstance.

Pourquoi donc le projet en discussion vous a-t-il été soumis ? C'est, messieurs, dans le but non seulement de porter un premier remède aux inondations qui affligent les vallées de l’Escaut et de la Lys. mais encore de donner les moyens de procurer du travail à la classe ouvrière.

On me dira peut-être que le moyen était tardif, puisque c'est seulement à la fin de mai que le projet actuel est voté.

Je ne veux pas adresser de reproches à la section centrale ; elle a eu soin d'indiquer les circonstances qui l'ont empêchée de présenter son rapport. Il y a eu des circonstances politiques qui ont motivé un ajournement des chambres, et par suite un retard dans cette discussion. Mais quand on l'a présenté, on devait croire que le commencement des travaux serait prochain, et que la construction du canal de Schipdonck serait un moyen de secourir la classe ouvrière.

Cela est tellement vrai que dans un rapport qui m'a été adressé comme ministre des travaux publics, on m'annonçait que si le projet était immédiatement adopté, on pourrait employer un millier d'ouvriers, en avril ou en mai, à l'exécution du canal projeté.

Voilà donc, messieurs, une des puissantes considérations qui ont engagé le gouvernement à se hâter dans la présentation du projet de loi. Non seulement il s'agissait de commencer des travaux pour remédier aux inondations, mais il s'agissait aussi, au cœur d'un hiver extrêmement rigoureux, lorsque la misère pesait sur les Flandres, d'avoir des moyens de venir au secours des populations.

Messieurs, le gouvernement devait-il ne pas se borner à la présentation de ce projet ? devait-il vous soumettre un système complet ? Je pense que si, à cette époque surtout, on avait voulu formuler un système complet, c’eût été entraîner l’ajournement inévitable du projet de loi. Cela est tellement vrai, que l’honorable ministre des travaux publics vient de vous déclarer que, plutôt que d’adopter le proposition qui est faite de décréter tout le canal, il préférerait l’ajournement du projet.

Remarquez, messieurs, que lorsqu’un ingénieur distingué de la Flandre orientale a été chargé de formuler un projet pour obvier aux inondations des Flandres, il a présenté trois systèmes et que dans ces trois systèmes figure le canal de Deynze à Schipdonck. Ainsi, que vous adoptiez le premier système, comme le veut la commission, ou que bous vous borniez à l’un des deux autres systèmes, toujours vous devrez exécuter le canal qui vous est proposé aujourd’hui ; toujours le canal de Deynze à Schipdonck devra être construit. Dès lors, messieurs, puisque dans toutes les hypothèses, puisque toujours ce travail doit être exécuté, puisqu’on le regarde comme si efficace, si indispensable qu’on ne peut faire autrement que de le décréter, pourquoi le gouvernement n’aurait-il pas commencé par vous en proposer la construction, sans vouloir, par cela même, dire que ce canal ne serait pas prolongé jusqu’à la mer ?

En supposant que ce projet eût été immédiatement adopté, qu’est-ce qui empêchait que le gouvernement vînt, dans le courant de la session prochaine, par exemple, vous présenter un système plus complet ? Et, je dois le dire, c’était dans la pensée du département des travaux publics.

Il y a d’autres contrées en Belgique qui souffrent des inondations. Il y a la vallée de la Meuse et la ville si importante de Liége qui souffrent également de ce fléau ; vous avez aussi des inondations dans la vallée du Demer, dans la vallée de la Senne. Le gouvernement ne peut-il pas (et c’est peut-être dans sa pensée) venir vous soumettre dans le courant de la session prochaine un projet de loi non seulement pour remédier aux inondations des Flandres, mais aussi pour porter remède aux inondations qui affligent nos plus belles contrées ? Et il pouvait alors également vous présenter le moyen de faire face à cette dépense.

Ainsi, la présentation de ce projet ne préjugeait en aucune manière cette question. C’était un travail adopté dans toutes les hypothèses ; c’était un travail auquel on pouvait mettre immédiatement la main, c’était un travail auquel les finances de l’Etat permettaient immédiatement de faire face. Dès lors n’était-il pas rationnel, puisqu’on voulait des mesures promptes et efficaces, de présenter à la chambre le projet qui lui est soumis ?

Mais, messieurs, il y avait une autre considération encore pour ne pas vous demander l’exécution du système dans son entier, c’est-à-dire l’exécution du canal de Deynze à la mer du Nord. Les études sont faites pour la partie de Deynze à Schipdonck, mais ces études ne sont pas complétées pour la partie de Schipdonck à la mer du Nord. Nous avons pour le canal de Deynze à Schipdonck des plans, des calculs, des profils, nous avons enfin un projet complet, tandis que pour la partie de Schipdonck à la mer, le gouvernement n’aurait rien à vous présenter.

M. Maertens. - Vous avez la proposition des ingénieurs.

M. Delehaye. - Vous avez l'évaluation de la dépense ; elle est de 5 millions.

M. d’Hoffschmidt. - L'évaluation de la dépense à 5 millions est tout à fait approximative ; il faut les études sur les lieux, un profil, des plans, des calculs détaillés, et c’est ce que nous n’avons pas. De sorte que lorsque le gouvernement serait venu vous proposer de voter le système complet, et que vous lui eussiez demandé les études, les plans et le profil, il n’aurait pu les produire, et vous eussiez été en droit de lui dire qu’il vous demandait de voter une dépense de 7 millions sans que la question fût complétement instruite.

Il n'en est pas de même, dis-je, du canal dont il s'agit. Car dès 1842, un projet complet a été soumis à l'approbation du conseil des ponts et chaussées. Nous avons le profil, les plans, les devis estimatifs, et on pourrait mettre immédiatement la main à l'œuvre.

En second lieu, messieurs, comme on vous l'a déjà dit, le système complet exige une dépense qui s'élève approximativement à 7 millions de francs :

Le canal de Deynze à Schipdonck coûtera : 1,000,000 fr.

Celui de Schipdonck à Heyst : 5,000,000 fr.

Le redressement de l’Escaut : 500,000 fr.

Celui de la Lys : 300,000 fr.

Le redressement du Moervaert et de la Deurne : 200,000 fr.

Total : fr. 7,000,000 fr.

Voilà l'évaluation qui m'a été donnée en dernier lieu par un membre du conseil des ponts et chaussées qui a étudié la question.

Ensuite, messieurs, lorsque le gouvernement vient vous proposer le principe d'une dépense aussi élevée, il faut en même temps, comme le disait fort bien M. le ministre des travaux publics, qu'il vous propose le moyen d'y faire face. Il ne suffit pas que l'on décrète, il faut que tout au moins, dans l’avenir, on vous dise par quel moyen vous couvrirez la dépense. Or, l’hiver dernier, c’est ce que le gouvernement ne pouvait et ne voulait même pas faire. Il reste à voir si, dans les circonstances actuelles, il pourrait le faire ; mais, d'après ce que vient de nous dire M. le ministre des travaux publics, il paraît que le gouvernement ne le croit pas.

L'objection la plus forte qui ai été présentée contre le projet de loi, c'est que l’exécution du canal pourrait bien dégager le bassin de Gand, mais qu'en même temps il inonderait Bruges et ses environs.

Je dois reconnaître que cette objection est très sérieuse ; Mais je dois dire en même temps que bien certainement il n’a jamais été dans la pensée du gouvernement de soulager Gand au détriment de Bruges. Ces deux villes méritent toute la sollicitude du gouvernement, et je n’avais, quant à moi personnellement, aucun motif pour venir avantager Gand au détriment de Bruges ou de toute autre localité.

Mais, messieurs, cette objection a trouvé une réfutation extrêmement solide. Elle a été sérieusement examinée par plusieurs ingénieurs et par la section centrale. Dans le rapport de la section centrale, on a examiné soigneusement les pétitions qui vous ont été adressées et on a réfuté ces pétitions. J’ai donc lieu de croire, quant à moi, que les craintes des honorables préopinants sont tout au moins exagérées.

A entendre un honorable député d’Ostende, il paraîtrait que la question a été décidée sans connaissance des localités ; on dirait que c’est un ministre qui a décidé seul dans son cabinet l’exécution du canal et qu’aucun ingénieur, aucune autorité n’a été consulté. Quant à moi, messieurs, je conviendrai volontiers que je ne connais pas parfaitement les localités, mais que l’honorable député de Gand me permette de lui dire qu’il ne suffit pas dans une question semblable de connaître les localités, il faut avoir fait une étude approfondie de la matière, il faut s’être livré à ce genre d’études, il faut être en question sorte ingénieur, ou du moins il faut s’en être occupé longtemps. Dès lors, je crois que l’honorable député d’Ostende n’est pas plus compétent que d’autres en une semblable question ; c’est une question tout à fait d’ingénieurs.

Il ne suffit pas d’avoir passé sur les bords d’un canal, d’avoir parcouru une province, pour juger quel est le meilleur système d’écoulement des eaux ; il faut pour cela une étude complète de la matière, et lorsqu’on ne s’est pas livré à cette étude, on ne peut pas s’en rapporter à ses propres lumières, il faut s’en rapporter plutôt aux hommes de l’art, aux ingénieurs qui sont sur les lieux, aux conseil des ponts et chaussées.

Maintenant, messieurs, dira-t-on, par exemple, que l’ingénieur en chef de la Flandre orientale ne connaît pas les lieux, qu’il n’a pas suffisamment étudié la question ? je crois qu’il n’est peut-être pas d’ingénieur dans notre pays qui ait approfondi la question de l’écoulement des eaux des Flandres autant que lui ; je crois qu’il n’est pas en Belgique d’hommes plus capables, plus compétent en cette matière, que M. l’ingénieur Wolters.

Un autre ingénieur qui a longtemps habité Bruges, a été également consulté, M. l’ingénieur en chef de Sermoise. Vous avez lu sans doute, messieurs, le rapport qui est annexé au rapport de la section centrale. Eh bien, là MM. de Sermoise et Wolters et un inspecteur divisionnaire qui est aussi connu pour ses profondes connaissances dans tout ce qui concerne les eaux des Flandres, ont émis un avis contraire à celui de l’honorable M. Donny.

De plus, messieurs, est-ce que le conseil des ponts et chaussées sera aussi considéré comme incompétent par l’honorable député d’Ostende ? Eh bien, messieurs, c’est le conseil des ponts et chaussées qui a proposé l’adoption du projet dont il s’agit, et il n’y a pas vu le moins du monde qu’il en eût résulter les calamités qui, suivant les honorables préopinants, devaient peser sur la ville de Bruges et les environs.

D’ailleurs, messieurs, l’idée du canal de Deynze à Schipdonck, est-ce donc une idée nouvelle qui a surgi tout à coup ? Mais non, messieurs, dès 1842 il a été question de ce projet ; de nombreuses pétitions sont venues nous en demander l’exécution ; il est vrai que maintenant quelques-unes des communes qui demandaient cette exécution paraissent s’y opposer, mais à chaque session d’honorables députés des Flandres sont venus presser le gouvernement de construire ce canal, et à cet époque, il n’était pas question de le prolonger jusqu’à la mer.

(page 1462) Ainsi, messieurs à l'opinion de l'honorable député d'Ostende j'oppose l'opinion des ingénieurs les plus distingués, d'hommes tout à fait versés dans ces questions.

Ensuite, messieurs, on raisonne toujours comme si, en adoptant le canal de Schipdonck, nous répudiions en quelque sorte le reste du système ; je dis au contraire que l'exécution du canal de Schipdonck est un moyen d'arriver à l'exécution du canal jusqu'à la mer du Nord, surtout si à l'avenir il était démontré que les environs de Bruges sont inondés par suite du déversement des eaux de la Lys dans le canal de Gand à Bruges. Ce serait une raison invincible pour que l'on construisît immédiatement le canal jusqu'à la mer. Ainsi même en admettant l'opinion des honorables préopinants, il ne s'agirait pas d'une inondation qui devrait durer ; ce ne serait jamais qu'un mal momentané.

Vous voyez, messieurs, que de nombreuses considérations existent pour calmer les alarmes de la ville de Bruges et des environs. D'abord la situation actuelle, cette situation si fâcheuse n'existera plus, parce que nous obtiendrons cette année l'achèvement du canal de Damme à la mer ; dès lors, ainsi qu'on l'a si bien exposé, et dans les rapports des ingénieurs, et dans le rapport de la section centrale, les eaux des terrains bas du nord de Bruges se déverseront dans le canal de Damme à la mer, et la principale cause de la calamité qui pèse sur ces terrains viendra à disparaître. En deuxième lieu, les travaux qui s'exécutent autour de Nieuport vont être également achevés, et ces travaux fourniront un écoulement aux eaux du bassin de l'Yser par Nieuport, d'où il suit que le canal d'Ostende n'aura plus à les recevoir.

En troisième lieu, messieurs, on a pris des précautions dans le projet qui vous est soumis, pour garantir les intérêts de la ville de Bruges ; ces précautions consistent dans l'établissement d'une écluse à l'origine du canal et d'une écluse à la sortie. Ces écluses permettront de régler la quantité d'eau qui entrera dans le canal de Gand à Bruges et il s'ensuit nécessairement que si la calamité qu'on redoute menaçait de se réaliser, on n'introduirait dans ce canal que la quantité d'eau qui ne pourrait point nuire sensiblement à Bruges.

L'honorable M. Donny n'a pas cru que ces précautions fussent assez complètes ; il croit que les ingénieurs de la Flandre occidentale s'empresseront de déverser la plus grande quantité d'eau possible vers Bruges et qu'ils ne fermeront pas les écluses, alors même que Bruges devrait en souffrir. Je ne pense pas que cette opinion soit admissible. D'ailleurs la commission qui a examiné la question propose une garantie de plus ; elle propose de créer une grande commission composée des gouverneurs de la Flandre orientale et de la Flandre occidentale et des ingénieurs de ces deux provinces et qui serait chargée de régler l'écoulement des eaux des Flandres. Si cette commission est instituée rien ne se fera que d'après ses avis et dès lors on ne peut pas supposer qu'un ingénieur voulût prendre sur lui d'abuser d'un moyen mis entre ses mains ; il s'exposerait ainsi à la réprobation du gouvernement.

Enfin, messieurs, si contre toute attente, les craintes des honorables préopinants se réalisaient, si même l'examen de la question, qui peut continuer, amenait la démonstration que ces craintes sont fondées, que les ingénieurs qui ont donné leur avis ont eu tort, alors le gouvernement s'empresserait sans doute de venir demander l'autorisation de construire le canal de Schipdonck à la mer, canal qui dans tous les cas s'exécutera probablement à l'avenir comme l'a dit tout à l'heure l'honorable ministre des travaux publics.

En résumé, messieurs, le projet qui nous est soumis, est un premier pas dans la voie des améliorations à apporter au régime désastreux des eaux des Flandres. Depuis bien des années on demande à grands cris que le gouvernement prenne des mesures ; eh bien, aujourd'hui il me semble qu'on doit lui savoir gré d'être entre dans cette voie.

Quoi qu'on en dise, les travaux proposés seront efficaces ; ils attaqueront le mal dans sa racine. Du reste, si le projet paraît incomplet, si ou voulait lui donner encore plus d'extension que ne lui en a donné la section centrale, je n'y ferais pas, quant à moi, une opposition absolue ; mais ici se présente le côté financier de la question, dont l'examen doit être réservé au gouvernement. Si le gouvernement, à ce point de vue, s'oppose à l'adoption de l'amendement des députés de Gand, alors il conviendrait encore mieux, même dans l'intérêt des Flandres, de se rallier au projet de loi tel qu'il vous est proposé par la section centrale, que d'adopter l'ajournement que M. le ministre des travaux publics est dans l'intention de proposer, si les honorables députés de Gand persistaient dans leur amendement.

M. Lejeune. - Messieurs, le débat qui s'est élevé sur la construction du canal de Schipdonck a pris des proportions considérables dans la séance d'hier. On est entré en plein dans la question qui intéresse au plus haut point l'agriculture, le commerce et l'industrie.

Affranchir le pays des inondations nuisibles et intempestives ; régulariser la navigation sur les canaux et rivières, tel est le but auquel on tend, et ce dessein, la Belgique devra l'accomplir dans un avenir prochain, non seulement pour ce qui concerna l'Escaut et la Lys, mais aussi pour le bassin de la Meuse et pour les autres parties du pays.

L'œuvre capitale, pour réaliser ce dessein dans les Flandres, c'est un canal d'évacuation de Deynze à la mer du Nord. Ce n'est pas moi qui ferai obstacle à la réalisation de cette pensée nationale. J'ai déjà eu occasion de me prononcer sur ce projet, je l'ai soutenu, je l'ai voté dans la commission qui a examiné les moyens d'empêcher les inondations de I Escaut et de la Lys.

Mais dans cette discussion se présente d'abord une autre question, celle de savoir si le canal de Deynze à Schipdonck, pris isolément, peut-être exécuté ; si ce ne serait pas, comme on le craint, déplacer les inondations.

Le projet de loi qui nous propose la construction du canal de Deynze à Schipdonck a soulevé une opposition vraiment redoutable, une opposition dont certes on doit tenir compte. Elle a soulevé des défiances, des craintes ; défiances qu'il faut tâcher de vaincre, craintes qu'il faut chercher à apaiser.

On doit tenir compte, dis-je, de l'opposition qui s'est manifestée, quand même elle ne serait pas fondée. Dans mon opinion, cette opposition n'est pas fondée ; il ne me paraît pas qu'il y eût sujet de jeter les cris d'alarme que nous avons entendus.

Le canal de Deynze à Schipdonck n'est pas un projet nouveau, comme vient de le rappeler l'honorable M. d'Hoffschmidt. On a remonté jusqu'à 1842. On pourrait remonter infiniment plus haut ; mais en ne tenant compte que de cette époque, nous trouvons des réclamations très vives pour l'exécution de ce canal.

La seule objection qu'on y ait faite depuis 1842, c'est que l'exécution de ce canal était impossible avant l'achèvement de la première section du canal de Zelzaete à la mer du Nord. Celle objection a été présentée par moi-même dans cette chambre à l'occasion d'une proposition faite par l'honorable M. Delehaye ; je l'ai trouvée aussi dans divers rapports des ingénieurs. Depuis lors, le canal de Deynze à Schipdonck a été indiqué dans tous les rapports des ingénieurs ; vous le trouverez mentionné dans l'ouvrage sur les voies navigables de M. Vifquain ; il n'était pas lié alors à l'exécution totale d'un projet de canal vers la mer ; considéré isolément, il était regardé comme étant d'une exécution très possible et très utile.

Messieurs, il faut tenir compte de trois faits accomplis ou sur le point de l'être, faits à la suite desquels il me paraît que le canal de Deynze à Schipdonck peut être exécuté isolément.

Le premier fait, c'est que le canal d'Ostende sera affranchi de l'écoulement des eaux des terres basses du nord de Bruges par l'achèvement de la première section du canal de Zelzaete. Aujourd'hui le canal d'Ostende doit recevoir les eaux des terrains bas du nord de Bruges ; cette servitude va cesser. Voilà un premier fait.

Un second fait qui vient en aide à l'évacuation des eaux de la Lys et de l'Escaut, c'est le changement radical du régime du canal de Terneuzen.

Le canal de Terneuzen s'est trouvé, depuis 1827 jusqu'en 1845, dans la situation où se trouve aujourd'hui le canal d'Ostende, c'est-à-dire que le bief-aval du canal de Terneuzen a dû être baissé périodiquement pour recevoir les eaux des terrains bas, des polders zélandais.

Par suite des travaux que les Hollandais ont exécutés, pour se conformer au traité et à la convention conclus avec la Belgique, le canal de Terneuzen est isolé, il est affranchi de l'obligation de recevoir les eaux des terrains bas ; il suit de là que le bief-aval du canal de Terneuzen ne doit plus être baissé et que les eaux supérieures de la Lys et de l'Escaut peuvent s'écouler en partie par ce canal, sans trouver l'obstacle qui a existé jusqu'à l'année dernière au Sas de Gand. Le canal de Terneuzen a rendu ce service pour la première fois cette année-ci ; et la saison a été telle que ce service a dû être fort considérable.

Si la saison n'avait pas été si extraordinairement pluvieuse, je pense qu'on se serait fortement ressenti de l'augmentation que l'évacuation des eaux a subie par le canal de Terneuzen. Mais vous le savez, messieurs, nous avons eu trois inondations successives très fortes.

Un troisième fait nouveau, c'est le changement total du régime du canal de Plasschendaele à Nieuport. Ce canal se trouvait également dans la même condition où se trouvait le canal de Terneuzen, où se trouve encore le canal d'Ostende. Le canal de Plasschendaele était divisé en deux biefs ; le bief aval du canal de Plasschendaele devait être tenu plus bas que le bief amont pour recevoir les eaux des terres.

On a modifié ce régime, on a isolé l'écoulement des eaux des terrains bas du canal de navigation, on a démoli l'écluse intermédiaire pour ne faire du canal qu'un seul bief, on a construit une nouvelle écluse de navigation, et l'ancienne écluse de la province servira exclusivement pour l'écoulement des eaux.

On a fait là ce que l'on doit faire sur tous les canaux ; isoler les canaux de navigation, les affranchir de l'obligation d'écouler les eaux des terres basses ; n'y admettre à l'avenir que les affluents qui peuvent s'écouler sur le point d'eau de navigation. C'est ce qu'on a fait pour le canal de Plasschendaele, et c'est une œuvre parfaite.

Il suit de l'exécution de ces travaux sur trois points différents que dans le temps des grandes crues, on pourra ouvrir tous les débouchés que nous avons à la mer ; on pourra les ouvrir à Ostende, à Nieuport, à Terneuzen, car, messieurs, nous disposons de l'écluse de Terneuzen, par suite de la convention ; ce n'est pas un des moindres avantages, non seulement pour le commerce et la navigation, mais pour l'écoulement des eaux. Dans le moment des grandes crues, il est de l'intérêt de tout le pays que les eaux s'écoulent au plus vite : eh bien, par suite des travaux que je viens de mentionner, vous ne trouvez plus le même obstacle qui existait au Sas-de-Gand, dans le canal d'Ostende et dans celui de Plasschendaele.

Je crois, messieurs, que l'exécution de ces travaux rend possible la construction du canal de Schipdonck ; que ce canal serait utile jusqu'à un certain point, sans être nuisible à Bruges. Quel est le but de ce canal ?

On vous a dit, messieurs, qu’il devait servir à soulager le bassin de Gand où les eaux de la Lys et de l'Escaut s'accumulent. On a dit expressément qu'il s'agissait de faire écouler en partie les eaux de la Lys sans les faire passer par la ville de Gand.

Eh, messieurs, est-ce que ce motif n'est pas digne de considération, si on peut atteindre ce but sans aggraver la position des autres localités ? Les (page 1463) inondations dans un grand centre de population, dans un grand centre d'industrie, sont certes beaucoup plus nuisibles aux intérêts généraux du pays qu'ailleurs ; la ville de Gand renferme un grand nombre de fabriques, que des inondations trop fortes obligent à chômer. Ce chômage a pour conséquence la cessation d'une distribution hebdomadaire de 20 à 30 mille francs aux ouvriers.

Un autre motif sur lequel le projet de loi présenté par le gouvernement repose et qu'on ne doit pas perdre de vue, vient d'être rappelé par l'honorable M. d'Hoffschmidt ; c'est que le canal de Deynze à Schipdonck appartient aux trois systèmes proposés pour remédier aux inondations de l'Escaut. Quel que soit le système qu'on adopte, le canal de Deynze à Schipdonck doit s'exécuter ; on pouvait donc l'exécuter, même sans être fixé sur l'un ou l'autre des systèmes auxquels il s'adapte.

Examinons maintenant l'effet que le canal doit produire et les craintes exprimées par la Flandre occidentale ; j'ai dit que je croyais ces craintes non fondées.

Je m'empresse d'ajouter que si elles étaient réellement fondées, je ne viendrais pas prêter la main à l'exécution de travaux qui devraient causer tant de désastres. On a exprimé la crainte que les terres adjacentes du canal de Gand à Bruges pussent être inondées par suite de ces travaux. Mais, messieurs, je pense que le canal de Gand à Bruges doit tout de suite être mis hors de cause. Ce canal est en libre communication avec le bassin de Gand, et, quoi qu'on fasse, on aura toujours dans le canal de Bruges le même point d'eau qu'à Gand.

Mais, dit-on, par le canal de Deynze, vous allez faire venir les eaux plus directement et plus rapidement vers Bruges. S'il y avait depuis Deynze jusqu'à Bruges continuation de pente comme de Deynze à Schipdonck, je concevrais cette crainte. Mais, messieurs, le canal de Gand à Bruges est un canal qui n'a pas de pente au plafond. Si on doutait de ce fait, il serait facile de s'en convaincre par sa situation même. Le canal traverse une hauteur ; il y a des endroits où l'on a dû creuser jusqu'à 50 pieds pour le mettre de niveau ; et si je ne me trompe, il y a même un point de partage où il s'établit une légère pente d'un côté vers Bruges, et de l'autre, vers Gand.

Qu'arrivera-t-il quand on laissera écouler les eaux par le canal de Schipdonck, en supposant qu'on en laisse écouler trop (ce que je n'admets pas) ? Quand le canal de Bruges serait sur le point de déborder, ce n'est pas vers Bruges, mais vers Gand que les eaux se déverseraient ; voilà une garantie réelle pour Bruges.

L'honorable M. Donny a dit : Ce n'est pas dans les personnes, mais dans les choses qu'on doit trouver des garanties ; eh bien, voilà ces garanties dans les choses ; si on ne modérait pas dans certaines circonstances l'écoulement des eaux par le canal de Deynze à Schipdonck, les eaux rentreraient à Gand au lieu de s'écouler vers Bruges.

Il existe une autre garantie. Pourquoi fait-on des travaux ? C'est pour abaisser le point d'eau à Gand. Mais du moment qu'on obtient ce résultat, le canal de Bruges en participera. Si ce point d'eau est plus bas à Gand, les eaux baisseront dans le canal de Bruges, puisque les eaux du canal de Bruges sont en libre communication avec le bassin de Gand ; il n'y aura aucun obstacle.

Le canal de Schipdonck ne doit pas non plus produire une surélévation des eaux dans le canal d'Ostende. On dit qu'on va faire déborder le canal d'Ostende, eh non, messieurs, on ne fera pas déborder le canal d'Ostende, personne ne peut vouloir une pareille calamité, on devrait plutôt fermer toutes les écluses que de faire déborder le canal d'Ostende.

Avant de terminer je désire rencontrer quelques objections faites par l'honorable M. Donny.

L'honorable membre a prononcé un discours qui renferme beaucoup d'observations auxquelles je pourrais m'associer ; mais d'un autre côté il en a fait d'assez peu obligeantes et pour le gouvernement qui a présenté le projet et pour la section centrale qui l'a examiné. Permettez-moi de le dire, il a en quelque sorte abusé de sa position envers nous.

L'honorable membre a peut-être diminué l'impression que son discours devait produire, par le singulier moyen auquel il a eu recours.

Il s'est attaché à démonétiser et l'auteur du projet et les membres de la section centrale ; il les a complétement anéantis, il les a pulvérisés. L'honorable M. Donny a pesé sur nous de tout le poids de son autorité, de cette autorité d'un homme qui parle de la localité qui l'a vu naître, qui l'a nourri et qu'il représente. Nous sommes dans l'ignorance la plus complète des localités ; et le gouvernement et la section centrale ne méritent pas votre confiance.

Je ferai une observation préalable, c'est que dans les discussions de ce genre il serait bon, dans une assemblée délibérante, de ne jamais descendre jusqu'aux petits détails ; car chacun de nous a pu éprouver que, même dans une commission composée de cinq ou six membres, lorsqu'on entre dans de petits détails de localité, on ne se trouve pas toujours d'accord ; on ne se met d'accord qu'en discutant pièces sur table et en touchant, en quelque sorte, au doigt les points en discussion.

L'honorable membre a trouvé une première énormité dans l'exposé des motifs :

« Il est d'ailleurs à remarquer que, par l'achèvement de la première section du canal de Zelzaete et des travaux en construction autour de Nieuport, les canaux de Gand à Bruges et à Ostende cesseront, à une époque peu éloignée, de servir de voie d'écoulement pour les eaux du nord de Bruges et du pays de Furnes. »

C'est le pays de Furnes qui a paru fort singulièrement placé ; je pourrais l'abandonner au ministre puisque cela ne concerne pas la section centrale.

L'honorable membre dit que jamais Ostende n'a reçu et ne recevra les eaux du pays de Furnes.

Nous pouvons donc les laisser où elles sont, elles ne nous gêneront en aucune manière. Cependant il serait possible, (j'avoue que je ne suis pas très au courant de la question), il serait possible que les eaux d'une partie de l'ancien Furnenambacht eussent un écoulement vers Ostende. Je ne sais pas quelles étaient les limites du Furnemambacht, si elles ne comprenaient pas une partie du territoire entre Nieuport et Ostende ; il n'y a donc peut être ici qu'une question de circonscription du moyen-âge.

En s'occupant de la section centrale, l'honorable M. Donny lui a reproché d'avoir mal divisé, en trois catégories, les pétitions qui ont été adressées à la chambre ; il a cité quelques communes situées au sud-ouest de Bruges et il s'est demandé dans quelle catégorie il fallait les placer. Je pense que ces communes doivent être placées dans la catégorie de la ville de Bruges, car il s'agit d'affluents du canal de Bruges qui s'écoulent sur le point d'eau de navigation du canal.

Au sujet des pétitionnaires de la première catégorie, l'honorable M. Donny s'exprime ainsi :

« Je ferai remarquer à la section centrale, puisqu'elle l'ignore, que les terres au nord de Bruges sont divisées naturellement en deux grandes parties par le canal de Lisseweghe ; que la plus considérable de ces deux parties se trouve entre le canal de Lisseweghe et le port d'Ostende, et la plus petite entre ce même canal et la frontière hollandaise.

« Ces terres-là (entre le canal de Lisseweghe et le port d'Ostende) n'ont jamais évacué leurs eaux par le Zwyn, mais bien par le canal et le port d'Ostende, et après l'ouverture du canal de Damme, elles ne verseront pas une seule goutte d'eau dans celui-ci. »

Voici donc le point sur lequel la section centrale diffère avec l'honorable M. Donny. La section centrale a paru croire que le nord de Bruges, c'est-à-dire toute la partie du pays située à la droite du canal d'Ostende, pourrait s'évacuer par le canal de Zelzaete. L'honorable membre dit que le canal de Zelzaete ne pourra assécher les terrains que jusqu'au canal de Lisseweghe. Eh bien, si la section centrale était réellement dans l'erreur, cette erreur serait très excusable, puisque dans plusieurs rapports des ingénieurs et dans les discussions on a parlé de l'évacuation des eaux du nord de Bruges.

Je ne dirai pas, de mon côté, que l'honorable M. Donny, qui doit connaître mieux que nous l'arrondissement d'Ostende, soit dans une ignorance complète des localités. Je ne dirai pas que, parce qu'il aurait commis, lui, une légère erreur, on doive se défier de toutes ses observations. Mais je dois cependant vous faire connaître que c'est l'honorable membre qui a commis une erreur.

Dans toutes les pièces, dans tous les rapports qui ont trait au canal de Zelzaete, il est parlé non seulement des communes qui sont à la droite du canal de Lisseweghe, mais de plusieurs communes qui sont à la gauche de ce canal et même à gauche de la route de Bruges à Blankenberghe.

Telles sont la commune de Saint-Pierre sur la Digue, la commune de Zuyenkerke, la commune d'Uylkerke. Ces communes déverseront les eaux dans le canal de Damme à la mer ; et si cela n'était pas constaté par les rapports, il serait prouvé par les cartes que la chose est possible.

Les terrains de ces communes sont à 5 mètres ou 3 mètres 30 d'élévation au-dessus de la basse mer des vives eaux à Ostende. Dans cette situation, les eaux peuvent, sans nul doute, s'évacuer par Heyst, point plus favorable qu'Ostende.

Je n'ai parlé que de ces trois communes, parce que je pouvais en indiquer le niveau ; mais l'histoire nous apprend que toute cette partie du nord de Bruges peut s'écouler vers le canal de Damme. En effet, les eaux de toute la partie du nord de Bruges qui s'évacuent aujourd'hui vers Ostende n'ont pas toujours pris cette direction.

Anciennement leur débouché était à Blankenberghe ; c'est pour alimenter le canal d'Ostende, avant qu'il fût mis en communication avec la Lys, qu'on a changé la direction de ces eaux.

Du reste, une simple observation répond à l'argumentation de M. Donny ; toutes les eaux qui peuvent s'écouler par Ostende, pourront, à plus forte raison, s'évacuer par Heyst où le point d'eau sera toujours beaucoup plus bas.

Si donc il était vrai que nous avons commis une erreur sur la situation actuelle du district d'Ostende, je pourrais dire que l'honorable membre de son côté n'a pas suffisamment fait attention au passé et à l'avenir.

L'objection qu'on a faite contre le canal de Deynze a été celle-ci pour ce qui concerne le canal d'Ostende.

L'écoulement des eaux du canal de Nord Eede, qui débouche dans l'arrière-port d'Ostende, est quelquefois interrompu à cause du gonflement que cause, dans l'arrière-port, l'écoulement de toutes les eaux qui se déversent déjà dans le canal d'Ostende.

En effet, cela arrive en certaines circonstances ; mais nous venons de voir qu'il est très possible de faire écouler les eaux de tout le nord de Bruges dans le canal de Damme.

On s'est préoccupé aussi des terrains de l'autre côté du canal d'Ostende.

Je crois que ces préoccupations ont été poussées trop loin .Je ne puis l'affirmer, mais je suis porté à croire que les terrains à gauche du canal d'Ostende sont plus élevés que les terrains de la droite.

Je puise cette opinion dans l'histoire. En effet, quand on a construit le canal d'Ostende, on a placé sous le canal plusieurs siphons pour faire écouler les eaux de la gauche vers la droite. Si ces terrains sont dans une (page 1464) situation plus élevée, il y a moins à se préoccuper de leur asséchement qui pourra toujours avoir lieu.

Il y a une dernière objection : c'est, selon moi, la plus sérieuse et même la seule : c'est l’interruption de la navigation. Sans doute, dans les moments de grandes crues, si l'on fait évacuer les eaux par le canal d’Ostende, la navigation doit en souffrir. Mais, dans ces circonstances, la navigation, souffre sur tous les canaux. Cette souffrance sera moins prolongée si l'on fait écouler les eaux autant que possible par tous les canaux, par tous les débouchés à la fois.

Une autre observation, c'est que vous ne pouvez empêcher cet inconvénient. Le canal de Bruges étant en libre communication avec les bassins de Gand, les eaux de la Lys vous arrivent aujourd'hui, elles continueront d'arriver. Seulement par le canal de Schipdonck elles arriveront plus directement, mais le point d'eau sera le même qu'aujourd’hui dans le canal de Bruges et dans le canal d'Ostende.

Si l'on veut diminuer l'inconvénient de voir la navigation interrompue il n'y a d'autre moyen que d'ouvrir un nouveau débouché à la mer.

M. Kervyn. - Messieurs, il résulte de ce qui a été dit jusqu'à présent sur le projet de loi, que la nécessité de mettre un terme au fléau des inondations est unanimement reconnue, et que le moyen le plus efficace est de conduire une de nos principales rivières directement à la mer.

Les deux Flandres et le Hainaut appellent de tous leurs vœux le moment où les eaux ne viendront plus dévaster leur territoire au lieu de le fertiliser ; les amis de l’agriculture réclament à grands cris qu'il soit mis un terme à un état de choses ruineux et honteux pour un pays essentiellement agricole.

Dans la séance d'hier, on vous a présenté le bilan des pertes qu'éprouvent les riverains de l'Escaut et de la Lys. on a supputé les millions qui étaient soustraits à la richesse publique, à l'avoir du pays. Mais le compte n'a pas été complétement établi : on n'a pas jeté un coup d'œil dans l’intérieur des terres, le long des ruisseaux qui viennent se déverser en si grand nombre dans l'Escaut et dans la Lys. Là il se trouve une quantité immense de terres qui sont ou inondées, ou complétement égouttées ; l'agriculture perd ses engrais et son labeur, et ne produit pas tout ce qu'elle devrait produire. Cette diminution de valeurs et de richesses échappe à l’appréciation ; mais elle n'en est pas moins réelle, et en se répétant à l'infini sur toute la surface du territoire, elle arrive à un chiffre énorme qui devrait grossir le bilan qu'on vous a présente hier

On vous demande donc d'un commun accord de mettre un terme à cet état calamiteux, véritable honte pour un pays où tous les autres travaux d’utilité publique ont été pour ainsi dire prodigués, et d’un commun accord, messieurs, on indique le remède.

Il s’agit de donner une dérivation aux eaux de la Lys, de leur procurer un autre débouché que celui qu’elle possède aujourd’hui ; on veut conduire cette rivière à son débouché naturel, l’amener dans son ancien bassin, et recreuser le lit dans lequel elle coulait autrefois à la mer. On demander donc que la Lys, au lieu de venir s’engouffrer à Gand comme dans un entonnoir dans lequel elle lutte avec les eaux de l’Escaut, aille directement de Deynze à Heyst à la mer du Nord.

Mais ici la question d’argent vient se placer en travers. Le gouvernement, sur l’avis du corps des ponts et chaussées, propose de restreindre la construction du canal à la partie qui s’étend de Deynze au canal de Bruges. C’est à titre d’essai que cet ouvrage est proposé ; c’est une amélioration sensible qu’on en attend, c’est un travail et un résultat proportionnés à la dépense que l’on peut faire. La section centrale se contente aussi de cette section du canal, non comme un bien absolu, mais comme une amélioration de ce qui existe à présent.

Mais d’autres intérêts très légitimes aussi, d’autres espérances dont M. Donny nous a entretenus hier, se croient ou sacrifiés ou tout au moins lésés par cette proposition. Dans la Flandre occidentale, on pense que le canal de Schipdonck ne fera que déplacer l’inondation, et que le territoire de cette province y perdra tout ce que les autres pourront y gagner.

On vous dit : Mais vous voulez soulager l’Escaut et la Lys aux dépens du canal d’Ostende, vous voulez débarrasser la ville de Gand et inonder la ville de Bruges. Les canaux de navigation qui existent entre ces villes qui ont déjà tant de peine à suffire au service nouveau qu’on exige d’eux depuis 1830, vont inonder leurs riverains à leur tour, si les eaux de la Lys, au lieu de passer par Gand, viennent s’y déverser directement par la coupure de Schipdonck.

De là est née la proposition de décréter immédiatement la construction du canal de Deynze à la mer.

Je m’empresse de déclarer que cette proposition a toutes mes sympathies, que je la voterai, parce que c’est un ouvrage définitif auquel il faudra se résoudre dans un temps peu éloigné ; mais je déclare aussi que, si la chambre reculait devant cette décision, je voterais pour la première section du canal, parce qu’une amélioration sensible serait obtenue, et parce que les craintes manifestées par la Flandre occidentale sont pour le moins grandement exagérées.

Il n’est pas besoin de justifier l’importance et l’utilité du canal de Heyst. On est unanime à le reconnaître. J’appréhende cependant qu’en proposant cet ouvrage, nous ne reculions le moment de venir en aide à tant d’intérêts en souffrance, que nous n’obtenions rien contre le fléau des inondations, et que tout au moins nous ne tombions dans un fatal ajournement que différents prétextes pourraient faire naître, dans cette fausse économie dont nous parlait hier M. Donny, et au bout de laquelle il voyait une perte définitive de trente millions !

J’espère cependant que ces appréhensions ne se réaliseront pas et que la chambre et le gouvernement, appréciant l’importance des intérêts qui sont en jeun se décideront à leur porter un soulagement définitif.

Si, néanmoins, il en était autrement, je voterai le canal de Schipdonck, et c’est ce vote qu’il m’importe de motiver. Je connais trop bien les maux qu’occasionnent les crues désordonnées des cours d’eau de tous les degrés pour ne pas accueillir avec empressement tout ce qui peut les restreindre et en arrêter les ravages. Mais je ne pousse pas l’esprit de localité jusqu’au point de vouloir soulager ma province ou mon arrondissement aux dépens de mon voisin. Ainsi s’il m’était démontré que le canal de Schipdonck ne ferait que déplacer l’inondation, que Bruges serait sacrifié à Gand, je n’y prêterais pas les mains, et j’attendrais avec patience que de l’excès du mal naquît le remède.

Heureusement cela n'est pas ; les craintes de Bruges et d'Ostende proviennent d'une erreur de fait qu'il est nécessaire de détruire, et voici cette erreur.

On suppose que la Lys n'a pas d'autre communication avec le canal de Bruges qu'à travers la ville de Gand, que le canal de Schipdonck constitue un fait nouveau, crée une communication nouvelle de la Lys au canal de Bruges. C'est là l’erreur sur laquelle toute l'argumentation est basée. Non, le canal de Schipdonck n'est pas une nouvelle création ; il existe jusqu'à Nevele, où, dans les grandes crues, il reçoit déjà en abondance les eaux de la Lys ; la dérivation de Deynze n'est pas nouvelle non plus. De temps immémorial elle existe au moyen de la rivière la Caele, qui sert de déversoir à la Lys, dont elle porte les eaux d'un côté dans le canal de Bruges dans la commune de Lovendegem, et d'un autre côté dans le canal du Terneuzen, ; au moyen d'un siphon, qui passe sous ce premier canal. Cette dérivation a existé de temps immémorial ; mais il y a un peu plus d'un demi-siècle elle est devenue insuffisante. On se décida alors à creuser la partie du canal de Schipdonck qui s'étend jusqu'à Nevele où il reçoit les eaux de la Caele, ou pour mieux dire, celles de la Lys, et on créa ainsi une deuxième dérivation de la Lys au canal de Bruges.

Ainsi, messieurs, le canal de Schipdonck n'a rien de monstrueux ni d'imprévu pour la Flandre occidentale ; il n'a rien de bien menaçant, puisque la Lys n'emprunte pas exclusivement le territoire de Gand pour se déverser avec abondance dans le canal de Bruges.

On nous propose aujourd'hui de compléter un débouché existant, d'achever un canal dont une partie est déjà creusée.

Mais on fera l'objection suivante : Votre canal, creusé sur une grande dimension, nous amènera beaucoup plus d'eau ; son effet sera beaucoup plus rapide, sans cette condition il serait inefficace à soulager les bassins de la Lys et de l'Escaut ; il serait inutile de le construire.

On ne peut nier que l'objection ne soit sérieuse, ni que la position de la Flandre occidentale ne serait pas aggravée s'il n'y avait pas de compensation.

Mais on trouve cette compensation dans l'achèvement du canal de Damme et des travails qui s'exécutent à Nieuport. Un honorable député d’Ostende n’a pas nié les améliorations qu’une partie de sa province en recueillera ; il s’est borné à les amoindrir, à établir quelques exceptions de peu d’importance ; mais ces avantages existeront réellement, ils sont de notoriété publique ; et ils sont tels dans mon opinion qu’ils contrebalanceront les désavantages que la construction isolée du canal de Schipdonck créera pour une partie de la Flandre occidentale. La position de cette province ne sera pas amélioré » comme elle le serait indirectement au moyen du canal de Heyst ; mais je suis persuadé qu’à ce point doivent se réduire ses craintes ; si je n’avais pas cette conviction, je n’adopterais pas le projet de loi.

En me résumant, messieurs. je voterai le canal, du Deynze à Heyst, parce qu'il constitue un remède efficace et définitif contre le fléau des inondations. Et si cette proposition était ou écartée ou simplement ajournée sous l’un ou l’autre prétexte, je voterais la première section du canal comme un palliatif très utile à certains intérêts et inoffensifs pour d’autres.

M. Dumortier. - Jusqu’ici vousavez entendu parler de la contestation qui existe au sujet du canal de Schipdonck entre les deux Flandres. Il est temps que les intérêts du Hainaut viennent aussi se faire entendre.

Je prendrai la question dès son origine.

Qui a donné naissance au projet en discussion ? un arrêté ministériel du 20 juillet 1841, signé par l’honorable M. Desmaisières, alors ministre des travaux publics. Quel était le but de cet arrêté ? Il s’agissait exclusivement de porter remède aux inondations dont le haut Escaut se plaignait depuis 15 ans. J’appelle toute votre attention sur ce point de départ ; vous verrez tout à l’heure combien nous en sommes éloignés.

Le 20 juillet 1841, M. Desmaisières, ministre des travaux publics, « prenant en considération le vœu émis par le conseil provincial de la Flandre orientale, dans sa session de 1840, et tendant à ce que le gouvernement arrête un nouveau règlement, dans le but d’obvier aux inondations extraordinaires des rives du haut Escaut, et de procurer aux communes riveraines l’écoulement de leurs eaux stagnantes,

« Arrêté :

« Art. 1er. Il est institué une commission chargée de présenter au département des travaux publics un rapport sur les mesures qu’il conviendrait de prendre pour remédier aux inondations extraordinaires des rives du haut Escaut. »

Vous le voyez, messieurs, l’arrêté qui a donné lieu au projet dont il s’agit aujourd’hui n’avait qu’un but, celui de prévenir les inondations du haut Escaut.

L’article 2 nomme les membres de la commission. Chose remarquable, le but était tellement de ne s’occuper que des inondations du haut Escaut, (page 1465) que dans cette enquête pas une seule personne habitant au bord de la Lys n'est appelée à faire partie de la commission.

La commission se composait exclusivement de toutes personnes habitant sur le haut Escaut et de quelques-unes du bas Escaut ou de Termonde, parce que divers projets avaient été présentés. C’étaient MM. Bossaert, membre de la députation permanente du conseil provincial de la Flandre orientale et président de la chambre de commerce de Gand ; De Smet (Eugène), membre de la chambre des représentants, à Alost ; Dubus (aîne), membre de la chambre des représentants, à Tournay ; Doignon, membre de la chambre des représentants, à Tournay ; Dumortier (Louis), membre du conseil provincial du Hainaut et échevin de la ville de Tournay ; Desaegher, procureur du Roi, à Gand ; d'Hollander. bourgmestre de Moerseke (arrondissement de Termonde) ; Liefmans-Bonne, bourgmestre d'Audenarde ; Lejeune, membre de la chambre des représentants, commissaire d'arrondissement, à Audenaerde ; Reyntjens, notaire à Audenaerde ; Van Dooresele, bourgmestre de Gavre.

Vous le voyez, messieurs, la commission se composait exclusivement de toutes personnes habitant l'Escaut, parce qu'il ne s'agissait que d'une seule et unique chose, de porter remède aux inondations de l'Escaut. En effet, messieurs, le mal était là.

Dans une séance précédente, l'honorable député d'Eecloo, qui vient de parler tout à l'heure, a estimé le préjudice occasionné par l'Escaut à la somme de six millions, et certainement cette perte n'est pas exagérée. Certes, lorsque chaque année une aussi belle vallée que celle de l'Escaut subit un dommage toujours considérable, et quelquefois aussi considérable que celui qu'on indique, il était bien de l'intérêt du gouvernement de chercher à apporter un remède à un aussi grand mal. Le gouvernement l'a compris ; il a pris un arrêté pour nommer une commission dans le but exclusif de porter remède aux inondations du haut Escaut.

Aujourd'hui qu'est-ce qu'on nous présente ? Chose étrange, au lieu d'un projet pour porter remède aux inondations de l'Escaut, on nous présente un projet pour soulager les eaux de la Lys. J'appelle votre attention sur ce point qui domine toute la question. Le but principal que l'on s'était proposé, on le laisse de côté, on ne porte aucun remède aux inondations de l'Escaut et l’on s'occupe exclusivement de l'écoulement des eaux de la Lys ; et pour qu'il n'y ait de doute pour personne, je vous répéterai l'observation que vous présentait hier l'honorable M. Donny. Dans le rapport du conseil des ponts et chaussées, rapport annexé au projet de loi, on lit ces paroles d'une remarquable naïveté : « Il s'agit de faciliter l'écoulement des crues de la Lys et de dégager autant que possible la ville de Gand. »

Ainsi une commission était nommée pour rechercher les moyens de dégager les magnifiques prairies de l'Escaut, depuis Antoing jusqu'à Gand, sur un espace de plus de 25 lieues, et aujourd'hui on arrive à un seul résultat, c'est de soulager la Ville de Gand !

J’admire, messieurs, cet artifice. En vérité, en présence d'un pareil fait, on serait disposé à croire, ce que disait un célèbre diplomate, que la parole a été donnée à l'homme pour dissimuler sa pensée. Car, lorsqu'en partant de cette prémisse qu'il y a un grand malaise auquel il faut porter remède, on arrive à ce résultat qu'au lieu de porter remède à ce malaise, on veut soulager une localité différente, il y a lieu de se défier du prétendu intérêt qu'on nous témoigne.

Messieurs, si la ville de Gand a des souffrances, si elle a besoin d'amélioration, je serai toujours disposé à lui accorder mon vote pour améliorer sa position ; mais alors soyons sincères ; qu'on avoue que c'est pour Gand qu'on fait cette dépense, et qu'en ne vienne pas ensuite nous dire, lorsque nous nous plaindrons des souffrances de la vallée de l'Escaut : Nous avons dépensé six millions pour vous soulager.

Je répète donc l'observation que je faisais en commençant, parce qu'elle est capitale : Lorsque la commission qui a donné naissance à ce projet a été nommée, il s'agissait uniquement d'apporter des remèdes aux inondations du haut Escaut ; et aujourd'hui il s'agit, aux termes du rapport du conseil des ponts et chaussées, de faciliter l'écoulement des crues de la Lys et de dégager autant que possible la ville de Gand. Vous le voyez donc, messieurs, nous sommes fort éloignés du but que l'on s'était proposé.

Mais j'entends l'honorable membre nous dire, et cela se trouve imprimé dans le rapport : Quand nous aurons fait sortir les eaux du lit de la Lys, nous auront facilité l'écoulement des eaux de l’Escaut. Ici, messieurs, je devrai entrer dans plusieurs détails pour rencontrer cette objection. Mais, avant d'aller plus loin, vous me permettrez.de jeter un coup d'œil rétrospectif sur ce qui s'est dit ici à deux reprises différentes, lorsqu'il s'est agi du creusement du canal de Zelzaete, dont il a été parlé dans cette discussion.

Lorsqu'il s'est agi du creusement du canal de Zelzaete, en 1836 et en 1842, au dire des députés des Flandres, ce travail devait prévenir les inondations de l'Escaut ; c'était en grande partie pour nous qu'on creusait ce canal ; on allait plus loin : c'était l'Escaut qui devait retirer les pins grands avantages de ce canal. Un honorable membre s'exprimait de la sorte :

« II est donc évident que le canal de Zelzaete va procurer un avantage immense à l'écoulement des eaux qui arrivent de Gand, de France et du Hainaut, qu'il va faire que la navigation du haut Escaut ne sera jamais arrêtée, que le commerce du Hainaut n'aura plus de perte, et que les immenses propriétés du district de Tournay ne souffriront plus de dégâts par l'inondation des eaux du haut Escaut. »

On allait même plus loin ; on ajoutait encore : « II est aussi incontestable que ce sera cette partie du Hainaut qui aura les plus grands avantages du creusement du canal (de Zelzaete.) »

Voilà, messieurs, ce que les députés des Flandres disaient alors ; c'était (page 1465) pour nous qu'on faisait ce canal. Je vous laisse à juger, après cela, combien nous devons ajouter foi aux arguments que l'on vient faire valoir, lorsqu'on nous dit aujourd'hui que c'est pour nous, que c'est pour Tournay, pour Audenarde que l'on veut creuser le canal du Schipdonck.

Ce sont absolument les mêmes arguments que ceux que l'on émettait en faveur du creusement du canal de Zelzaete ; c'est à-dire qu'on veut se faire du bien à soi-même et qu'on a la politesse de nous dire que c'est à nous qu'on veut le faire ; ce qui me rappelé ces jolis vers :

Il est doux de faire du bien

Surtout quand il n'en coûte rien.

Je crois, messieurs, que c'est la position dans laquelle on veut nous placer. On veut améliorer la situation de la ville de Gand ; soit. On veut améliorer la situation de la Lys ; soit encore. Mais alors que l'on avoue que par le projet en discussion on ne fera rien pour nous, que le grand grief que nous faisons valoir depuis quinze ans reste debout.

Messieurs, d'où provient la situation si fâcheuse, si pénible de l'Escaut et de ses affluents ? J'ai eu l'honneur de vous le dire dans une séance précédente : la situation de l'Escaut provient de deux causes. La première, c'est le malheureux traité (j'en demande pardon à M. le ministre des travaux publics) qui a été conclu avec la France pour amener les eaux françaises en Belgique. La seconde, c'est qu'après avoir consenti par ce traité à recevoir les eaux françaises en beaucoup plus grande quantité et beaucoup plus vite que par le passé, on n'a pas établi en aval une décharge proportionnelle ; de manière que nous recevons dans le bassin du haut Escaut des masses d'eaux que nous ne pouvons pas écouler. Nous tournons, messieurs, dans une impasse. Les eaux nous arrivent en immense abondance et avec des moyens d'écoulement nouveaux, tandis qu'à nous, du haut Escaut, on n'a donné aucun nouveau moyen d'écoulement. Nous nous trouvons donc dans un état d'inondation perpétuelle.

En nous parlant de ce traité, M. le ministre des travaux publics nous a dit que c'est à tort qu'on se récrie contre les concessions faites à la France. Selon lui, il n'y a pas eu de concessions. Comment ! messieurs, il n'y a pas eu de concessions faites à la France ! Mais veuillez rapprocher la situation dans laquelle nous nous trouvons aujourd'hui avec celle dans laquelle nous nous trouvions avant la révolution, et vous verrez s'il n'y pas eu de concessions faites à la France. Comment ! avant la révolution l'écluse d'Antoing n'avait qu'une ouverture de 9 mètres, et vous lui en avez donné une de 20 mètres, c'est-à-dire que sur 9 mètres d'eau que nous recevions avant la révolution, nous en recevons aujourd'hui 20 mètres, et que par conséquent l'écoulement vers notre pays est deux fois et demi plus considérable. C'est là, messieurs, la cause principale du malaise dans lequel nous nous trouvons par l'arrivée des eaux françaises.

Sous la restauration tous les affluents de l'Escaut ont été canalisés en France. La Scarpe, l'Escaut lui-même, la Sensée, tous les affluents du fleuve ont été canalisés. Qu'est-il résulté de cette canalisation ? Il en est résulté le redressement complet du cours de ces rivières. Les eaux de ces rivières dont le cours présentait autrefois une grande quantité de sinuosités, arrivent maintenant eu ligne droite et avec une pente beaucoup plus rapide sur notre territoire. Cette modification, dans l'état des choses, a amené ce résultat que les eaux qui autrefois mettaient huit jours pour nous arriver, lorsque les grandes crues se faisaient sentir à Antoing, à la Plaigne, nous arrivent maintenant en 24 heures. C'est qu'encore une fois on a redressé toutes les sinuosités de l'Escaut, que par ce redressement les eaux ont une route moins longue que par le passé à parcourir, la pente se trouve nécessairement augmentée et l’écoulement se fait d'une manière plus rapide. Autrefois les eaux arrivaient chez nous en diligence, aujourd'hui elles y arrivent en chemin de fer.

D’un autre côté, messieurs, pour parvenir à assécher les prairies des bords de la Scarpe, un canal avait été creusé pendant le siècle précèdent ; je veux parler du canal du Décours. Ce canal n'est pas, comme le dit M. le rapporteur de la section centrale, une grande dérivation de l'Escaut. Je pourrais ici répéter ce que disait hier l'honorable M. Donny, que véritablement ces questions ne sont pas connues de ceux qui les traitent. Ce canal qui nous fait tant de mal, n'est pas du tout, comme le dit le rapporteur, une dérivation de l'Escaut. Parlant d'un point en amont de l'écluse de Rodignies et se jetant dans le fleuve à Bleharies, commune belge, le canal du Décours est un canal qui est sur la rive gauche de la Scarpe, et qui, par conséquent, a entre lui et l'Escaut tout le cours de la Scarpe elle-même.

Ce canal, comme je viens de le dire, a été creusé pour faciliter l'asséchement des anciennes prairies des bords de la Scarpe qui devenaient des marais par suite de la canalisation de cette rivière. Autrefois, jusqu'en 1785, il se jetait dans la Scarpe et non dans l'Escaut. En 1785, on a désiré faire écouler les eaux dans l'Escaut, afin de lui donner une pente plus rapide.

A cette époque un traité est intervenu entre les états du Tournasis et les états de St-Amand représentés par leur abbé, leur grand bailli et les autres autorités du lieu. Par ce traité il avait été stipulé qu'une écluse serait construite à Bleharies à l'endroit où le canal débouchait dans l'Escaut, et que la manœuvre de cette écluse serait conservée à l'autorité des Pays-Bas autrichiens, de manière à empêcher les eaux françaises de venir inonder notre pays. Cette écluse, messieurs, a existé jusqu'en 1831 ou 1832. Mais à la suite de la révolution, les propriétaires des prairies françaises, violant notre territoire, sont venus faire sauter l'écluse de Bleharies, et par là ils ont fait du canal du Décours un affluent considérable de l'Escaut, qui contribue de plus en plus à nous inonder, de manière que ces marais infects qui existaient tout le long de la Scarpe sont devenus aujourd'hui d'excellentes prairies. Je connais tel propriétaire français, qui a gagné (page 1466) un million et demi à cette opération ; mais, en revanche, nos prairies à nous sont devenues de véritables marais.

Je demande que le gouvernement porte remède à ce mal. Je demande qu'il fasse rétablir l'écluse du canal de Décours. Je demande que le traité de 1785 reçoive son exécution. C'est un acte international, et nous avons le droit d'exiger qu'il soit exécuté. Il n'y a pas ici de servitude possible, alors surtout que le fait qui aurait donné naissance à cette servitude est une violation de territoire.

Voilà donc, messieurs, deux causes qui amènent l'afflux des eaux dans la vallée de l'Escaut : c'est la suppression de l'écluse de Décours et l'élargissement de l'écluse d'Antoing. Par là les eaux nous arrivent en très grande abondance, et elles arriveraient encore avec plus d'abondance s'il n'existait une entrave naturelle qui en empêche plus ou moins le passage ; c'est ce qu'on appelle le Château-Gaillard ; ce sont des rochers qui s'élèvent au fond du lit de l'Escaut et qui en rétrécissent considérablement le lit. Eh bien, messieurs, le gouvernement est intentionné de faire sauter ces bancs de rochers qui gênent souvent la navigation ; mais lorsque ce dernier obstacle à l'arrivée complète des eaux de France aura disparu, alors chaque année toute la ville de Tournay sera inondée : les inondations qui existent aujourd'hui en amont de Tournay se trouveront alors tous les ans dans la ville même.

Je viens, messieurs,, d'indiquer les causes qui amènent sur notre territoire une quantité d'eau beaucoup trop considérable. La cause qui empêche ces eaux de s'écouler, c'est la ville de Gand ; c'est qu'à Gand il n'existe pas un moyen d'écoulement proportionné aux moyens qu’on a fournis aux eaux de la France pour arriver en Belgique. On a augmenté considérablement l'ouverture des écluses par lesquelles les eaux arrivent sur notre territoire et l'on n'a rien fait pour faciliter l'écoulement de ces eaux à Gand. On a agi de cette manière par un motif que je respecte ; on a craint de gêner l'industrie.

Comme l’honorable M. Lejeune nous le disait hier, il existe à Gand de nombreuses usines qui travaillent au moyen des eaux de l'Escaut. Or, pour faire travailler ces usines, que faut-il faire ? Opérer des chutes et empêcher, par conséquent, les eaux de passer. (Interruption.) Chacune de ces usines est un barrage artificiel...

M. Lejeune. - Je n'ai pas dit cela. Vous changez le sens de mes paroles.

M. Dumortier. - Si l'honorable M. Lejeune n'a pas dit cela, ce n'en est pas moins l'exacte vérité. Il a dit cependant que les fabricants de Gand ne pouvaient plus travailler, qu'il en résultait une perte pour les ouvriers, et il a calculé à quel chiffre cette perte s'élevait. Eh bien, pour que ces usines travaillent, et il n'y a pas moins de neuf moulins à eau à Gand, il faut nécessairement que l'on maintienne les eaux à un certain niveau.

Un membre. - C'est le contraire.

M. Dumortier. - Messieurs, si c'est le contraire, la chose est bien simple : Donnez-nous ce que nous demandons ; faites à Gand ce que vous avez fait là où les eaux entrent en Belgique. Nous verrous tout à l'heure si vous y consentirez ; nous verrons si vos paroles sont l'expression de la vérité.

Je viens donc de vous démontrer, messieurs, que les inondations des prairies de l'Escaut proviennent de deux causes : la première c'est que les eaux arrivent en plus grande abondance qu'elles n'arrivaient par le passe ; la seconde, c’est qu'il n'y a pas plus de moyens d'écoulement qu'il n'y en avait par le passé : nous recevons plus d'eau et nous n'en écoulons pas davantage ; par conséquent le trop plein se déverse dans les terres et cause les calamités dont nous nous plaignons. Voilà la position dans laquelle nous nous trouvons, et j’ajouterai, en passant : Voilà la position dans laquelle on placera la Flandre occidentale si l’on donne suite au projet qui nous est soumis.

Maintenant, messieurs, le canal proposé amènera-t-il une amélioration dans la situation fâcheuse des prairies de l’Escaut. Je ne le pense pas. Il y a quelqu’un qui est beaucoup plus sage que les ingénieurs, c’est tout le monde ; eh bien, messieurs, interrogez tout le monde sur les bords de l’Escaut, et vous ne trouverez pas une seule personne qui puisse concevoir que le canal de Schipdonck puisse jamais diminuer les inondations de la vallée de l’Escaut. En effet, messieurs, il faut singulièrement torturer les faits pour arriver à une pareille conclusion. Le canal de Schipdonck aura deux résultats : le premier, de déplacer les inondations de Gand, de les transporter à Bruges et à Ostende ; le second, de faire faire au pays une dépense de six à sept millions. Mais quant à la vallée de l’Escaut, elle sera exactement dans la même position où elle se trouve aujourd’hui.

Voilà, messieurs pourquoi nous ne voulons pas du projet tel qu’il est présenté ; voilà pourquoi nous ne voulons pas du canal de Schipdonck, alors surtout qu’on supprime le canal que nous demandons, celui de Swynaerde à Melle.

J’ai dit tout à l’heure qu’une commission avait été nommée pour rechercher les moyens de porter remède aux inondations des prairies de l’Escaut. Cette commission, après de longues délibérations, a pris diverses résolutions ; mais quelle est la première proposition qu’elle a faite ? Est-ce la construction du canal de Schipdonck ? Nullement, messieurs, c’est le creusement d’un canal pour déverser les eaux autour de la ville de Gand, d’amont en aval. Consultez la page 40 du rapport et vous verrez que « la première partie de cette proposition, etc., etc. »

Ainsi, le premier remède indiqué par la commission n’est point du tout le canal qu’on nous propose aujourd’hui ; ce canal est venu ensuite ; on n’y a songé que plus tard.

Le premier remède indiqué c'est celui que nous demandons, et qui consiste à prendre l'excédant des eaux en amont de Gand pour les déverser en aval de Gand ; en un mot de faire à Gand ce qu'on a fait a Tournay, ce qu'on a fait à Audenaerde, ce qu'on a fait à toutes les villes qui se trouvaient dans une situation analogue, de creuser un bras qui prenne les eaux au-dessus pour les déverser au-dessous.

Un membre. - Cela existe depuis un siècle.

M. Dumortier. - Ce qui existe depuis un siècle est complétement insuffisant depuis l'élargissement de l'écluse d'Antoing. Mais si ce remède qui existe pour les autres villes existe également à Gand depuis un siècle, comment se fait-il qu'on nous propose un projet de loi pour creuser à grands frais un canal destiné à débarrasser Gand de l'excédant des eaux ?

Quant à ce moyen qu'on prétend de nature à soulager la vallée de l'Escaut, pensez-vous, messieurs, que si nous y trouvions la moindre apparence d'un remède à nos maux nous ne nous empressions de l'adopter ? Il faut qu'il nous soit bien démontré qu'il ne peut en résulter aucun bien, pour que tous les députés de ces provinces repoussent un pareil système. Certainement si nous avions le plus léger espoir d'obtenir un soulagement quelconque par cette dépense de six millions, à l'instant même nous nous joindrions aux défenseurs du projet ; mais ce que l'on veut faire sous prétexte de nous faire du bien, ne fera du bien qu'à d'autres. (Interruption).

On dit qu'il existe à Gand une coupure, eh bien, je prie mes honorables collègues de bien vouloir prendre en mains le rapport sur les inondations de l'Escaut qui nous a été distribué et ouvrir la planche intitulée : « plan de la ville de Gand ». Cette planche, messieurs, vous dira tout ce que nous vous disons ; l'Escaut se bifurque avant d'entrer dans la ville de Gand ; ce n'est point là une création artificielle, c'était une création naturelle primitive ; seulement la bifurcation actuelle ne se trouve plus à l'endroit primitif (Interruption.) Je dis que de tout temps l'Escaut en entrant dans la ville de Gand, s'est bifurqué ; il forme une île et c'est cette île, dit-on, qui a été l'origine de la ville de Gand.

Eh bien, messieurs, veuillez examiner cette carte où les eaux de la Lys sont marquées par une teinte bleue, et les eaux de l'Escaut par une teinte verte : veuillez jeter les yeux sur cette ligne verte, et vous verrez que le vieil Escaut n'est plus qu'un petit fossé dépourvu de tout écoulement. C'est ce dont je me suis assuré sur les lieux, car j'y ai passé hier. Mais ce vieil Escaut, on l'a remplacé par un bras qui se dirige vers la porte de Bruxelles, et voilà comment la bifurcation dont je viens de parler a été déplacée, voilà ce qui a été fait depuis un siècle ; mais au moment même où l'on a ouvert ce nouveau bras. on a laissé l'autre s'obstruer, de manière que l'Escaut se trouve aujourd'hui dans les mêmes conditions où il se trouvait primitivement.

Je ne quitterai pas cette carte, messieurs, sans appeler votre attention sur un autre point. Tout a l'heure j'ai entendu un honorable membre dire que les eaux de l'Escaut pouvaient s'écouler par le canal de Terneuzen.

Eh bien, cette carte démontre encore que toutes les eaux de la Lys se trouvent entre le canal de Terneuzen et le point où arrivent les eaux de l'Escaut. Il suffit de jeter les yeux sur la carte pour reconnaître que c'est un leurre de venir nous dire que les eaux de l'Escaut pourront s'écouler par le canal de Terneuzen. (Interruption.) Il paraît que l’honorable membre connaît beaucoup mieux que les ingénieurs eux-mêmes le cours des eaux de l'Escaut. Quant à moi, je m'en rapporte au plan que nous avons sous les yeux et qui n'a pas été fait pour donner raison aux uns ou aux autres, mais qui a été dressé pour faire connaître la vérité. Eh bien, nous voyons par ce plan que jamais les eaux de l’Escaut ne peuvent entrer dans le canal de Terneuzen qu'en traversant la Lys, que la Lys se trouve entre les eaux de l'Escaut et le canal de Terneuzen, qu'il faudrait donc supposer que les eaux de l'Escaut traversent le lit de la Lys, pour arriver au canal de Terneuzen. Cela ne me sera sans doute pas contesté.

On me dit : « Le bassin de la Lys sera dégagé. » C’est là, messieurs, que je vous attends. Vous voulez, au moyen du canal de Schipdonck, dégager le bassin de la Lys ; et vous ajoutez que, lorsque le bassin de la Lys sera dégagé, les eaux de l’Escaut passeront par le bassin de la Lys.

Ma réponse sera bien facile. Je dirai d'abord d'une manière générale ; Quand bien même cela serait vrai, pourquoi ne pas employer un moyen plus direct et moins coûteux pour le trésor public ? Pourquoi ne pas faire la coupure du haut Escaut au bas Escaut, comme nous le demandons ? Cela serait plus rationnel ; quand vous avez un moyen d'écoulement direct, vous ne devez pas chercher un moyen indirect ; et ce moyen indirect est complétement supposé, il est tout à fait inexact.

En effet, messieurs, rappelez-vous ce que nous disait, il y a 15 jours, M. le ministre des travaux publics, lorsque nous nous plaignions des inondations de l’Escaut. Il nous disait qu’aujourd'hui la Lys est tellement basse que les eaux sont inférieures à la jauge d'été, et qu'on ne peut y manœuvrer qu’au moyen des écluses.

Voilà donc les eaux de la Lys plus basses que le niveau d'été. Pensez-vous que le bassin de l'Escaut s'assèche par là ? Nullement.

Je prie la chambre de faire attention à cet argument. Je suppose qu'au moyen du canal de Schipdonck, on amène ce résultat que dans les vives eaux, la Lys soit à Gand plus basse que le niveau d'été ; eh bien, même dans ce cas, vous aurez encore l’inondation des prairies. La situation d’aujourd'hui en est la preuve : quoique la Lys soit tellement basse qu'il faille se servir des écluses pour la navigation, nos prairies n'en sont pas moins inondées. Ainsi, quand par votre moyen artificiel, vous obtiendrez d'une manière permanente ce qui existe en ce moment, vous n'aurez apporté aucun remède aux souffrances dont nous nous plaignons ; en effet, ce moyen existe depuis un mois : les eaux de la Lys sont plus basses que le niveau (page 1467) d'été, et néanmoins nos prairies sont complétement inondées. Ainsi, il est démontré à l'évidence que la construction du canal ne sera d'aucun secours.

En effet, quelle est aujourd'hui la situation de la Lys, du haut Escaut et du bas Escaut ?

La Lys, depuis un mois, est complétement écoulée. Les prairies sont asséchées ; depuis un mois, on ne peut naviguer sur la Lys qu’au moyen des écluses.

Dans le bas Escaut, la chute des eaux près de Wetteren est aujourd'hui de 8 pieds. Je tiens ce fait de divers bateliers que j'ai interrogés avant-hier ; j'ai voulu consulter les bateliers eux-mêmes qui par état et par devoir se trouvent toujours sur le lit du fleuve ; qui connaissent, par expérience, la situation des eaux. Eh bien, tous ont été d'accord pour me dire qu'aujourd'hui les eaux dans le bas Escaut à Wetteren sont à 8 pieds en dessous des rives ; et tandis que les eaux de la Lys sont tellement basses qu'il faut des écluses pour naviguer, comment l’Escaut va-t-il ? Mais l’Escaut charrie toujours ses eaux à pleins bords ; et aujourd’hui une partie notable de nos prairies sont inondées.

Ainsi donc où est le mal ? Il est exclusivement à Gand ; on ne laisse pas écouler à Gand les eaux de l’Escaut avec autant de rapidité que le haut Escaut les reçoit.

En voulez-vous la preuve ? Il y a dix jours, nous avons demandé à M. le ministre des travaux publics de vouloir bien faire ouvrir toutes les écluses à Gand. Un honorable député de cette ville avait signalé une chute d’eau qui existait ; on savait que les écluses étaient mises dans plusieurs endroits ; M. le ministre a consenti à l’ouverture, et MM. les ingénieurs ont dit que c'était pour donner raison à un préjugé qu'on avait momentanément ouvert les écluses de Gand.

Eh bien, quel a été le résultat de cette ouverture, de cette expérience faite pour donner raison à un préjugé ? C’est qu'en huit jours de temps, les eaux sont baissées de trois pieds dans l’Escaut à Tournay ; du jour où vous avez laissé écouler les eaux à Gand, plus de la moitié de nos prairies ont été asséchées. Le mal est donc à Gand, on n'y laisse pas écouler assez rapidement les eaux de l'Escaut, et cela dans l'intérêt des usines de cette ville (Interruption.)

Nous ne vous demandons autre chose, sinon que de nous donner un moyen d’écoulement pour nos eaux ; mais votre canal de Schipdonck ne nous apportera aucun remède ; nous ne pouvons avoir de soulagement que par un endroit, c'est par le bas Escaut.

Je sais que cette observation va effrayer un honorable ami, député de Termonde, qui a tant de plaisir à m’interrompre dans ce moment. Je sais qu'à Termonde on dira : « Vous voulez donc nous inonder ! » Non, messieurs, nous ne voulons inonder aucune localité. Veuillez, je vous prie, le remarquer, messieurs, nous ne demandons pas un canal sans écluses ; par la construction du canal de Zwynaerde, on ne ferait absolument tort à personne ; nous demandons un canal avec des écluses, construites de telle manière qu'on ,e les ferait jouer que lorsque nous ne pourrions pas tenir les eaux dans l'Escaut. On ne peut, me semble-t-il, donner une déclaration plus franche, plus tranquillisante que celle que je fais en ce moment. Et d'ailleurs, n'est-ce pas l'administration provinciale à Gand qui gardera les portes de ces écluses ? Et vous devez comprendre que l’administration ne laissera pas écouler les eaux, pour vous faire inonder à notre profit.

Je le répète donc, nous demandons seulement un canal avec écluses, et ce canal ne fera du tort à aucune localité. Personne ne peut trouver mauvais que nous fassions écouler nos eaux par le bas Escaut ; le bas Escaut doit nécessairement recevoir les eaux du haut Escaut. Serions-nous par hasard les enfants bâtards de la Belgique ? Devrions-nous par hasard recevoir les eaux françaises sans pouvoir les écouler ? S vous aviez l’avantage d'être les régions inférieures, par contre, vous devez recevoir nos eaux, c'est une nécessité de votre position, et vous ne pouvez pas vous soustraire à cette nécessité. Encore une fois, nous voulons un canal avec des écluses, construites et gardées de telle façon, qu'on ne les fasse jouer qu’autant qu'elles ne nuisent à personne.

On a fait une autre objection contre notre demande ; on a dit qu'aujourd'hui Gand a un grand commerce par bateaux et que le canal de Zwynaerde ferait un grand tort à cette navigation.

Eh bien, ici encore, nous ne demandons pas un canal de navigation, nous demandons seulement un canal d'écoulement, et nous sommes encore prêts à consentir à ce que les écluses soient tellement étroites que les bateaux ne puissent jamais y dépasser.

Ainsi, dans ce système, l'intérêt de la ville de Gand est sauf ; celui du bas Escaut l'est également ; et c'est en même temps le moyen de soulager no prairies, non par une dépense de six millions, non pas en inondant la Flandre occidentale, non pas en anéantissant le port si intéressant d'Ostende, mais en ne causant de préjudice à personne. Une dépense d'un demi-million de francs suffit pour tarir toutes les sources du mal. Voilà ce que nous proposons.

Maintenant est-ce une chose chimérique ? Non, encore une fois ; ce que nous demandons, c'est précisément ce que la commission a adopté en premier lieu, c'est le premier point qu'elle a décidé. Ainsi nous demandons qu’on nous donne ce que la commission a primitivement proposé. Que si d'autres travaux sont nécessaires pour Gand et pour d'autres localités, nous verrons jusqu'à quel point nous pouvons les voter, de manière à ne faire tort à personne.

La ville de Gand souffre beaucoup des inondations. C'est tout simple : elle est l’affluent de deux rivières, l'Escaut et la Lys. Mais la ville de Gand a plusieurs moyens d'écoulement de ses eaux. Le premier moyen d’écoulement naturel, c'est le bas Escaut ; le second moyen, c'est le canal de Bruges ; le troisième moyen, c'est le canal de Terneuzen. Pourquoi le canal de Terneuzen a-t-il été créé ? Il a été créé pour deux motifs, le premier pour servir à l'écoulement des eaux ; le second, pour la navigation, Car il est bien digne de remarque que lorsqu'on a primitivement demandé la création du canal de Terneuzen, le but principal, c'était du soulager les eaux de la Flandre ; à ce canal viendra se rattacher le canal de Zelzaete qui asséchera aussi d'une manière considérable les eaux de la ville de Gand dans les inondations.

Voici, messieurs, ce que dit la ville de Bruges dans les observations qu'elle vous a présentées contre le projet de loi qui est actuellement en discussion.

« Cette voie d’écoulement, la ville de Gand a jugé convenable de la dénaturer dans son intérêt : elle en a fait une voie navigable, en toute saison, pour les navires du haut commerce ; et maintenant après avoir appliqué ainsi, à son profit exclusif, le mouvement maritime des deux Flandres, inhérent à la position topographique des villes d’Ostende et de Bruges, Gand voudrait encore aujourd’hui imposer de nouveaux sacrifices au trésor, pur se débarrasser de ses inondations au risque de submerger une grande partie de notre province !

Décembre « Le canal de Terneuzen, décrété le 17 décembre 1824, avait été conçu en vue de soulager le bassin de Gand des inondations périodiques auxquelles il est sujet. Voici ce que dit à cet égard M. Vifquain, dans son excellent traité des « voies navigables en Belgique » (page 140, Bruxelles 1843).

« Outre la faculté que l’on supposait alors à ce canal de préserver à jamais d’une trop grande abondance d’eau des parties considérables et du Hainaut, des deux Flandres et de la Zélande, en débarrassant rapidement le point de confluence de l’Escaut et de la Lys, ainsi que les contrées qu’il traverserait, ce canal devait donner accès jusqu’à la ville de Gand, aux navires du haut commerce et en faire un véritable port de mer ; c’était à la fois un grand canal d’écoulement et de navigation maritime. »

Voilà donc le but qu'on proposait en construisant le canal de Terneuzen, un grand moyen d’écoulement et de navigation maritime. Qu’est-il arrivé ? Le canal de Terneuzen a été distrait de sa destination maritime ; il est devenu exclusivement un canal de navigation, et cette année pour la première fois, comme nous l’a dit il y a quelques jours l’honorable M. Lejeune, on a fait servir le canal de Terneuzen à l’écoulement d’une partie des eaux de la Lys.

Cela a été très avantageux à la ville de Gand ; cependant, je tiens d’un de mes honorables collègues que, pendant une notable partie de l’hiver, les eaux du canal de Terneuzen étaient de trois pieds plus basses que les eaux de la Lys et de l’Escaut, et ce cana ne servait pas à l’écoulement des eaux. Comment ! vous avez là un canal creusé qui vous mène directement à la mer, auquel vient s’embrancher le canal de Zelzaete, et vous voulez en créer un second en disant que c’est pour assécher les prairies de l’Escaut ! Mais c’est une mauvaise plaisanterie ; contentez-vous de la voie d’écoulement que vous avez, ou si vous en coulez une seconde dites-le franchement, ne venez pas la demander sous le prétexte de nous être utile, en nous en faisant les honneurs quand vous en tirerez le profit.

En réalité, il n’existe qu'un seul et unique moyen de porter remède à la situation des terrains qui sont sur les bords du haut Escaut, c'est de créer un canal qui déverse le trop plein des eaux de l'Escaut en-deçà de la ville de Gand. Consultez les navigateurs, tout le monde en un mot, excepté les ingénieurs qui sont toujours intéressés à exécuter de grands travaux comme les tunnels de Cumptich et de Braine-le-Comte, mais consolez tous les hommes désintéressés qui ne veulent que le bien-être des riverains de l’Escaut, ils vous diront que la seule chose à faire est de créer un canal à une distance assez grande de la ville de Gand pour qu'il soit efficace ; et cela à cause de la navigation de l'Escaut.

Ceux qui habitent les bords de l’Escaut savent que la navigation s'y fait par rames ; une rame se compose de 10 à 20 bateaux de 400 tonneaux environ chacun ; ces bateaux sont chargés à pleins bords ; quand la rame arrive à un point nommé, elle fait élever les eaux, c'est un barrage mobile de 100 à 120 bateaux de 400 tonneaux chargés tous à pleins bords. Là où sont ces bateaux, l'eau ne passera pas aussi facilement ; toutes les fois que la rame passe à un point donne, les eaux s'élèvent d'un demi-pied.

Pour faciliter l'entrée de ces bateaux dans la Lys, il faut toujours procéder par jeu d'écluses ; cette rame est obligée de stationner en amont de la ville de Gand ; elle devient un barrage qui empêche l'écoulement des eaux de l'Escaut ; il faut que le canal de décharge soit placé à une distance assez grande de la ville de Gand, pour que le passage de la rame n'entrave pas l'écoulement des eaux. C'est ce qui avait fait choisir Zuinam :ce point est très favorable, parce que la décharge se fait à Melle dans le bas Escaut. C'est par des moyens d’écoulement semblables qu'on a empêché diverses localités d'être inondées pendant l'hiver. Ce qu'il faut faire, c'est d'exécuter à Gand ce qu'on a fait à Audenarde et à Tournay ; c'est le seul remède efficace et économique qu'on puisse apporter au mal dont on se plaint.

Quant au canal de Schipdonck, tenez-le pour certain, il n'amènera aucune amélioration ; nous sommes tellement maltraités par les eaux de l'Escaut, notre souffrance est tellement grande que si la moindre amélioration devait être apportée à notre situation par le canal projeté, nous nous lèverions pour demander son exécution ; mais c'est parce que nous sommes convaincus que nous n'avons aucune amélioration à attendre que nous nous y opposons.

Il y a cinq ans une commission fut nommée, quel but s'était-on proposé ? De nous soulager des eaux de l'Escaut. Que fait-on ? On va chercher les eaux de la Lys à Deynze à cinq lieues au-dessus de Gand et on prétend (page 1468 ) que tout le haut Escaut sera soulagé ; cet argument est de la même valeur que celui qu'on présentait dans la discussion du projet de loi relatif au canal de Zelzaete, et quand on disait que le Hainaut tirerait les plus grands avantages de ce canal, que c'était incontestable.

Je viens de vous démontrer combien les moyens proposés seront impuissants pour vous apporter un soulagement quelconque ; je vous ai démontré par l'expérience des faits que c'est à Gand seul qu'est le mal et que c'est là qu'il faut apporter le remède.

Je suis peiné que M. le ministre ait répudié l'amendement de la section centrale qui devait porter remède à un aussi grand mal. La chambre peut être convaincue que le bassin de l'Escaut est dans l'affliction la plus profonde, car il sait que la dépense proposée ne lui amènera aucun soulagement.

Rapport de la section centrale

M. Kervyn. - J'ai l'honneur de déposer le rapport sur le projet de loi relatif à la vente d'une certaine quantité de biens domaniaux.

M. le président. - Ce rapport sera imprimé et distribué aux membres, le jour de la discussion sera ultérieurement fixé.

- La séance est levée à 4 heures et demie.