Chambres des représentants de Belgique
Séance du vendredi 1 mai 1846

Chapitre II. Ponts et chaussées ; canaux, rivières, polders ; ports et côtes ; bâtiments civils ; personnel des ponts et chaussées

Section II. Service des canaux et rivières, des bacs et bateaux de passage et des polders

« Art. 14. Service de la Meuse dans les provinces de Liège et de Namur.

« Entretien et travaux aux chemins de halage : fr. 20,000

« Travaux d'amélioration : fr. 200,000

« Total : fr. 220,000 »

M. Pirson. — Messieurs, souvent déjà des plaintes très amères ont été adressées à cette chambre par les populations riveraines de la Meuse, contre les dispositions arbitraires de l'ordonnance de 1669, dont le département des travaux publics veut faire une application trop rigoureuse, depuis que l'entretien de la Meuse a été remis à la charge de l'Etat. Cette année encore, plusieurs pétitions ayant pour objet, les unes de se plaindre des vexations, les autres de demander des modifications à l'ordonnance de 1699, ont été, sur votre décision, renvoyées soit à la section centrale du budget des travaux publics, soit directement à M. le ministre des travaux publics lui-même.

Dans une des séances du mois de mars, l'honorable rapporteur de la section centrale, M. Mast de Vries, faisant rapport sur une partie de ces pétitions, a conclu à leur renvoi à MM. les ministres de la justice et des travaux publics, l'ordonnance de 1669 ne paraissant plus, à cette commission, satisfaire aux besoins actuels. J'ai demandé la parole pour appuyer les conclusions de votre section centrale et pour engager vivement M. le ministre des travaux publics à accéder au vœu manifesté par les pétitionnaires et par votre commission, en nous présentant un projet de loi sur les servitudes riveraines, plus en harmonie avec l'esprit de nos institutions.

Il est nécessaire, messieurs, qu'une nouvelle disposition législative vienne modifier l'ordonnance de 1669, de manière à concilier les droits de la propriété avec les besoins indispensables de la navigation. Il est plus que temps aussi de mettre un terme aux vexations auxquelles donne lieu l'application que l'on veut faire d'une vieille ordonnance féodale surannée, d'une législation d'il y a deux siècles, dont les dispositions sont devenues onéreuses pour la propriété et inutiles pour la navigation.

Je commencerai par vous faire remarquer, messieurs, que lors de la promulgation de l'ordonnance de 1669, la Belgique ne faisait pas partie de la France. Voici, d'après des renseignements qui m'ont été fournis par une personne de beaucoup de mérite, quelle fut la législation appliquée au régime de la Meuse depuis des siècles, sous l'administration autrichienne :

Sous l'administration autrichienne, la servitude du chemin de halage était limitée à une largeur maxime de 16 pieds de St-Lambert, soit 4 mètres 60 centimètres. D'après la législation alors en vigueur il était défendu aux propriétaires riverains, sous peine d'amende et d'indemnité envers leurs voisins, d'exécuter aucun travail dans le lit de la rivière, d'empierrer les chemins de terre, ou de retirer les pavés des chemns empierrés. Il leur était permis, du reste, de faire tous les travaux de défense qui ne nuisaient point à leurs voisins.

En 1815, l'ordonnance française de 1669 fut appliquée à la Belgique, et l'entretien du halage fut mis à la charge des départements que ce fleuve traversait. L'extension ainsi donnée au halage, sans indemnité envers les propriétaires, était une véritable spoliation. Aussi, les administrations provinciales, considérant comme contraire au droit de propriété les termes de cette ordonnance féodale, se contentèrent d'en prendre une largeur de 5 à 6 mètres, suffisante pour les besoins de la navigation de la Meuse. Nulle part, dans le département de l'Ourthe, ni dans celui de Sambre-et-Meuse, le halage n'a eu la largeur voulue dans ladite ordonnance. Cet état de choses a subsisté dans le royaume des Pays-Bas, et même depuis notre révolution jusqu'en 1840.

Au 1er janvier 1840, l'entretien de la Meuse fut remis à la charge de l'Etat, et une administration spéciale fut nommée pour aviser à l'amélioration de la navigation de la Meuse. Un arrêté royal du 5 novembre 1841 fit revivre ou plutôt mit en vigueur, pour la première fois, les exigences de l'ordonnance de 1669, devant lesquelles avaient reculé les autorités françaises elles-mêmes.

Le mauvais état du chemin de halage sur plusieurs points est le résultat de la négligence notoire des administrations départementales et provinciales, qui pendant 36 ans ont laissé s'étendre les dégradations causées par les eaux du fleuve, aux dépens des propriétés voisines.

L'administration spéciale de la Meuse, effrayée de cet état de choses, cherche aujourd’hui à mettre ces réparations à la charge des propriétaires riverains, déjà victimes de la négligence des administrations précédentes; et tous ses efforts tendent à aggraver la servitude dont sont frappées leurs propriétés.

En effet, en général les chevaux haleurs se meuvent dans un espace circonscrit de trois à quatre mètres, et l'administration le sait si bien que partout elle n'entretient que cette largeur pour les chemins de halage. Elle n'en prend pas davantage non plus le long des rochers. Pourquoi donc, dans les terrains fertiles et productifs, en prendrait-elle toute la largeur voulue par l'ordonnance de 1669 ? Quelle en serait la nécessité ?

D'ailleurs par la non-exécution de l'ordonnance de 1669, dans le long espace de 36 ans, il y a, en quelque sorte, prescription, et la largeur réellement nécessaire pour le chemin de halage a été déterminée et sa limite fixée telle qu'elle existe aujourd'hui. Les propriétaires riverains ayant payé et payant encore l'imposition foncière pour l'excédant non empris sont propriétaires du terrain non assujetti à la servitude actuelle du chemin de halage. Dans tous les actes de succession et de mutation, comme aussi dans tous les actes de vente, les droits sur ces terrains ont été rigoureusement exigés et perçus par l'Etat. Vouloir aujourd'hui étendre la largeur des chemins de halage, c'est aggraver la servitude, c'est l'établir sur une propriété qui n'en avait jamais été grevée, c'est donc, en réalité, exproprier, et c’est ce qui ne doit et ne peut se faire qu'en vertu des lois sur l'expropriation pour cause d'utilité publique.

Messieurs, il se trouve le long de la Meuse des propriétés bâties, des jardins, des plantations, des clôtures qui existent depuis un temps immémorial, qui figurent sur les plans les plus anciens et que toujours on a respectés comme ne nuisant nullement à la navigation. C'est ainsi par exemple que dans la campagne de Freyr, il se trouve une plantation de saules, indiquées sur les plans les plus anciens et dont un très grand nombre des arbres ont acquis par leur vétusté une circonférence de 2 à 3 mètres. C'est ainsi encore que les actes relatifs à la propriété de la dame Evrard qui dernièrement a pris son recours vers vous remontent aux années 1660 et 1733. Eh bien ! ni de 1669 à 1805, ni de 1805 à 1815, ni de 1815 à 1830, ni de (page 1193) 1830 à 1840, les administrations de ces époques n'ont molesté les propriétaires riverains dont je viens de parler. Depuis 1840, depuis que l'entretien de la Meuse a été remis à la charge de l'Etat, l'administration actuelle veut faire abattre des habitations, des haies, des plantations, des clôtures qui existent depuis un temps immémorial, alors cependant qu'elles ne doivent pas plus gêner la navigation actuelle qu'elles ne devaient la gêner il y a cent ans, il y a vingt ans, il y a sept ans.

Je vous le demande, messieurs, serait-il juste et équitable, pour ces propriétaires riverains comme pour tous ceux qui se trouvent dans le même cas, de leur appliquer rigoureusement l'ordonnance de 1669, alors que pour les chemins de halage une largeur beaucoup moindre que celle prescrite par l'ordonnance est reconnue suffisante par l'administration elle-même ? Et admettant que la largeur prescrite par l'ordonnance fût indispensable, pourrait-on sans indemnité faire des emprises ou abattre des plantations , des habitations, etc., etc., dont la valeur, le produit ont été pris en considération lors des opérations cadastrales, et sur lesquelles les propriétaires ont constamment payé les impositions depuis lors ?

Il y a bien plus, on m'a assuré qu'il est même de ces propriétés qui ont été vendues par l'Etat, il n'y a pas très longtemps encore, dont le produit de la valeur a été versé dans les caisses publiques, et que le gouvernement veut reprendre aujourd'hui sans payer d'indemnité.

Messieurs, la nécessité de réviser l'ordonnance de 1669 est reconnue et constatée par l'expérience.

Il y a certainement lieu, entre autres, de diminuer la largeur de la servitude du halage ; et la partie de la législation dont nous nous plaignons, ne se compose que d'un petit nombre d'articles. Je prie donc M. le ministre des travaux publics de nous présenter un projet de loi sur les servitudes riveraines, conciliant à la fois les intérêts de la propriété et de la navigation, et, en attendant l'adoption d'une nouvelle législation, de faire arrêter les poursuites intentées, et de faire cesser les justes plaintes des propriétaires riveraines de la Meuse.

Un moyen de faire cesser ces plaintes serait que le gouvernement procédât pour les travaux de rivières comme pour les travaux de routes, c'est-à-dire qu'il fît faire des enquêtes, et qu'il fît faire les plans des chemins de halage, avec indication de la rive sur laquelle ces chemins devraient être exécutés, et avec indication aussi des propriétés considérées comme appartenant à l'Etat et de celles considérées comme appartenant à des particuliers, et dont la cession devrait être exigée pour cause d'utilité publique. Ces plans seraient déposés, pendant un temps déterminé, dans un local accessible à tous, et serviraient de base à la discussion de tous les intérêts.

Aujourd'hui, l'administration procède d'une manière en quelque sorte extra-légale ; à tort et à travers, elle fait rédiger des procès-verbaux; de vive force elle fait abattre des arbres, arracher des haies, et, je ne crains pas de le dire, elle fait haïr le gouvernement.

Dans l'ignorance où ils se trouvent sur la direction des chemins de halage, tous les propriétaires riverains d'une rive comme de l'autre sont inquiets et n'osent disposer de leur propriété. Les plans du chemin de halage une fois adoptés et rendus publics, les inquiétudes viendraient à cesser et chacun saurait à quoi s'en tenir. Je prie encore M. le ministre des travaux publics de me dire s'il trouve quelque inconvénient à ma proposition de faire une enquête et de faire dresser et soumettre à l'inspection des intéressés les plans de chemin de halage.

Il est encore deux autres explications que je réclamerai de M. le ministre des travaux publics.

Dans une de nos séances de la dernière session, un député de Namur, l'honorable M. Fallon, a fait observer avec beaucoup de justice que l'on s'occupait peu des améliorations que réclame la Meuse supérieure. Cet honorable membre, dans un discours fort d'arguments et de faits, s'est plaint avec raison que l'on abandonnait en quelque sorte la Meuse supérieure, alors que la Meuse inférieure, favorisée déjà par le canal latéral, se trouvait être encore le siège des principaux travaux exécutés aux frais de l'Etat. Je ne viens pas récriminer contre les avantages dont jouit la Meuse inférieure, j'y applaudis au contraire. Mais je demande que M. le ministre des travaux publics, lors de la répartition qu'il fera du crédit alloué pour les provinces de Liége et de Namur, veuille ne pas oublier la Meuse supérieure. Sur cette partie du fleuve, quelques travaux bien entendus et d'exécution facile, apporteraient des améliorations notables à l'état de choses actuel. Parmi ces améliorations, l'une des principales consiste dans l’établissement de bons chemins de halage.

Or, comme des propriétaires riverains ont fait des offres de concours très-avantageux pour la construction d'une route-halage de Dinant à la frontière française, je prie encore M. le ministre des travaux publics de vouloir me dire si son intention est d’accueillir favorablement la proposition des propriétaires riverains dont je viens de lui parler, et, dans l'affirmative, si une section de la route sera mise en adjudication cette année. Je n'ignore pas que cette route ne pourrait pas être construite sur les fonds d'un seul exercice; mais elle pourrait l'être par partie, d'année en année.

Je terminerai par réclamer un dernier renseignement. Lors d'une interpellation que j'eus l'honneur d'adresser, il y a quelques semaines, au prédécesseur de M. le ministre, à propos d'une interruption de la navigation à la passe d'Anseremme, l'honorable M. d'Hoffschmidt, alors chef du département des travaux publics, me répondit qu'il ferait examiner les travaux exécutés en cet endroit par une commission ou un employé supérieur des ponts et chaussées.

Je demanderai encore à M. le ministre des travaux publics, quelle suite a été donnée à l'engagement pris par son prédécesseur, et dans le cas où il n'eût pas encore été satisfait à cette promesse, je le prierai de donner pour instructions à l'employé supérieur ou à la commission, d'entendre contradictoirement les personnes les plus intéressés à la navigation, les bateliers, qui prétendent que les travaux exécutés, à la passe d'Anseremme donneront lieu à de nouvelles interruptions de la navigation.

M. Lesoinne. - Je viens appuyer, messieurs, la proposition faite par l'honorable M. Pirson, de réviser l'article 7 du titre 28 de l'ordonnance de 1669, et de tâcher d'approprier la législation sur les chemins de halage aux besoins véritables du pays. Lorsque cette ordonnance fut portée, les grandes routes royales n'étaient autre chose que des chemins vicinaux, d'une plus grande largeur que d'autres, qui n'étaient ni pavés ni empierrés, et dont l'entretien était, pour ainsi dire, insignifiant.

Il y avait même des villes où les rues n'était pas pavées. Aujourd'hui, sous les institutions constitutionnelles, les devoirs du gouvernement sont changés ; il doit, ce me semble, entretenir les rivières, les maintenir dans leur lit et veiller à ce que les chemins de halage soient faciles pour la traction des bateaux.

Cette ordonnance, messieurs, qui n'avait jamais été exécutée dans sa rigueur, a soulevé de nombreuses réclamations. M. l'ingénieur chargé du service de la Meuse dit, à la vérité, qu'il n'y a plus que deux ou trois propriétaires récalcitrants qui s'opposent à l'exécution de l'ordonnance ; mais vous avez pu voir, messieurs, par les nombreuses réclamations qui nous ont été adressées, combien cette assertion est peu fondée : le nombre des signatures apposées à ces réclamations prouve qu'au lieu de deux ou trois il y a peut-être trois cents propriétaires qui se plaignent.

Dans les explications données à la section centrale, en ce qui concerne l'exécution de cette ordonnance, M. le ministre a dit :

« Du reste, l'administration qui a fait observer la servitude, charge riveraine imposée dans l'intérêt du commerce, a résisté aussi, dans l'intérêt des riverains, aux prétentions exagérées du commerce, qui voulait, en conduisant des voitures, chariots, attelages de toute espèce, sur les terrains grevés de servitude, aggraver cette même servitude. »

Eh bien, messieurs, cette assertion est tout à fait erronée. M. l'ingénieur chargé du service de la Meuse a fait exécuter l'ordonnance dans toute sa rigueur, dans des localités où jamais le batelage n'avait réclamé contre le peu de largeur du chemin de halage. Il est vrai qu'on a proposé à des propriétaires de construire à leurs frais des empierrements de 3 à 4 mètres de largeur sur 50 centimètres d'épaisseur. Si c'est là ce qu'on appelle adoucir la rigueur de la loi, je crois que les propriétaires montrent peu d'empressement à profiter des faveurs du gouvernement. Car, outre les frais de construction de ce chemin , ils auraient encore probablement l'entretien à leur charge, et si l'action des eaux continuait à entamer leur terrain, les propriétaires auraient peut-être, l'année suivante, à reconstruire le chemin ; or, quand on paye des contributions pour un terrain qu'on ne peut pas cultiver, le gouvernement doit bien avoir aussi quelques obligations à remplir.

Le gouvernement viendra faire des perrés là où les alluvions agrandissent la propriété riveraine. Il me semble qu'il serait juste aussi qu'il garantît la propriété contre l'action des eaux. Il me paraît aussi, messieurs, que puisqu'on paye des droits de navigation, le produit de ces droits doit être employé à l'amélioration des voies fluviales. Pendant longtemps les chemins de halage ont été abandonnés aux provinces, et avec le peu de ressources que les provinces possèdent, je conçois qu'elles aient pu négliger cette partie de l'administration. Mais aujourd'hui que le gouvernement, depuis 1840, a repris les fleuves et rivières, il me semble qu'il doit les entretenir dans le meilleur état possible et les maintenir dans leur lit.

Enfin, messieurs, il faut que chacun sache à quoi s'en tenir, il faut que les obligations respectives soient bien déterminées. Les propriétaires sont-ils tenus de construire à leurs frais un chemin de halage et de l'entretenir ? Voilà une question qui doit être résolue. L'ingénieur chargé du service spécial de la Meuse a fait publier, dans le Moniteur, un travail dans lequel il cherche à interpréter ainsi les servitudes; mais je vous demanderai, messieurs, s'il est juste de placer une certaine catégorie de propriétaires dans une semblable situation. On dit que ce désavantage est compensé par le voisinage du fleuve, mais ce voisinage n'est pas toujours un bienfait : les terrains exposés à des inondations annuelles, pour ainsi dire, soumettent leurs propriétaires à de très grandes pertes, car la plupart du temps, ils sont obligés de recommencer au printemps tous les travaux agricoles.

J'appuie donc, messieurs, la proposition de l'honorable M. Pirson tendant à ce qu'il soit nommé une commission composée des personnes les plus intéressées dans la question, je veux dire les bateliers, les ingénieurs du gouvernement et les propriétaires riverains, et que cette commission propose les modifications qu'elle croira nécessaires pour satisfaire tous les intérêts qui sont en jeu, qui tâche enfin de remédier à cet état de choses.

Ce ne sont pas seulement les intérêts particuliers qui se sont émus de l'exécution de cette loi. Les conseils provinciaux de Liège et de Namur ont aussi adressé au gouvernement des réclamations à ce sujet. Je conçois que si l'on exécute les travaux qui puissent contribuer à maintenir la rivière dans ses rives, les propriétaires riverains qui alors verront leur terrain garanti, concourent à la dépense dans une proportion raisonnable; mais je ne pense pas qu'on puisse les forcer à construire des chemins qu'il sont exposés à devoir reconstruire tous les ans, lorsque l'action des eaux continue à entamer le terrain. Je prierai M. le ministre des travaux publics de vouloir bien donner des explications à cet égard.

Quant aux travaux à exécuter à la Meuse, les opinions sont fort partagées ; cependant, ces travaux sont déjà en voie d'exécution depuis plusieurs années ; ou a déjà dépensé beaucoup d'argent, et cela en frais d'expérience ; car il s'en faut de beaucoup que l'efficacité du système adopte soit (page 1194) reconnue. Je demanderai à M. le ministre des travaux publics d'attendre que nous ayons une année assez sèche pour pouvoir juger si l'on peut avoir le tirant d'eau qu'on s'est flatté d'obtenir, et que jusque-là, pour épargner à l'Etat une dépense inutile et peut-être dangereuse, je demanderai donc que l'on suspende l'exécution des travaux qui doivent s'exécuter en dessous de Huy. Cette partie de la rivière est peut être une de celles qui présentent le plus de difficultés ; le courant, un des plus rapides du fleuve. Je désirerais qu'avant de mettre la main à l'œuvre, on fût du moins sûr de l'efficacité du système.

Ces travaux, d'ailleurs, se combinent avec une concession de chemin de fer accordée et je pense qu'il y aura lieu de faire de nouvelles études pour faire concorder ces deux voies différentes de communication.

M. le ministre des travaux publics (M. de Bavay). - Messieurs, on conçoit que l'exécution de l'ordonnance de 1669, après une tolérance assez longue d'un état de choses extra-légal, ait pu exciter des réclamations assez vives de la part des riverains; les riverains ayant été, de fait, affranchis de la servitude pendant de longues années, ont trouvé dur de devoir s'y soumettre. Les réclamations dont les honorables préopinants ont fait mention, étaient donc un fait fort naturel, je dirai même un fait inévitable.

Mais, messieurs, je ne pense pas qu'on puisse dire que l'exécution donnée à l'ordonnance de 1669 ait été arbitraire. Les mesures qui ont été prises à cet égard par le gouvernement ont toutes été déférées aux tribunaux, et la justice a reconnu à tous égards le droit du gouvernement à poursuivre l'exécution de l'ordonnance de 1669. Il y a donc accomplissement, rigoureux peut- être, de la loi ; mais il n'y a pas eu d'actes arbitraires.

Maintenant la question sur laquelle les honorables membres appellent l'attention de la chambre, est celle de savoir s'il faut réviser l'ordonnance de 1669. Cette question n'intéresse pas exclusivement la Meuse, c'est une question de législation pour le pays entier ; c'est une question qui intéresse, no -seulement les riverains de la Meuse, mais les riverains de tous nos fleuves et de toutes nos rivières. Ainsi, il ne peut s'agir, dans une question pareille, ni d'une enquête locale, ni d'une révision locale ; mais il faut voir la chose à un point de vue général.

Maintenant, dans le pays, est-on généralement d'accord sur l'inopportunité de l'application de l'ordonnance de 1669 ? Je ne le pense pas. J'ai trouvé la confirmation du fait contraire dans un travail dont la chambre est saisie. Je veux parler du travail qui a été distribué aux membres de cette chambre sur les inondations de l'Escaut et de la Lys; ce travail a été élaboré par une commission fort nombreuse de personnes très au courant de tout ce qui concerne les rives de l'Escaut et de la Lys, commission dont faisaient même partie plusieurs honorables membres de cette chambre.

Eh bien, une des premières mesures proposées , par celle commission, pour l'amélioration du régime de l'Escaut et de la Lys. c'est l'adoption d'un règlement qui aurait pour but d'appliquer à l'Escaut et à la Lys ces mêmes dispositions contre lesquelles on réclame dans les provinces de Liège et de Namur.

Voici l'article premier du règlement annexé au travail de la commission : « Art. 1er. Les propriétaires des héritages aboutissant à l’Escaut laisseront, le long de la rivière, les chemins et francs bords déterminés par les décrets impériaux du 4 prairial an XIII (décret qui a rendu exécutoire en Belgique l'article 7 de l'ordonnance de 1669) et du 22 janvier 1808. Il leur est expressément défendu d'exécuter des travaux, des plantations, d'y faire des abaissements, coupures ou excavations, ou d'y placer des terres, briques, pierres, fumiers et autres objets qui pourraient gêner la circulation. »

Maintenant, messieurs, l'ordonnance de 1669 est-elle trop dure dans ses termes? S'il en était ainsi, elle trouverait son tempérament dans le décret de 1808 qui a permis de restreindre, dans des cas spéciaux, la largeur des chemins de halage. Voici ce que porte l'article 4 du décret du 22 janvier 1808.

« L'administration pourra, lorsque le service n'en souffrira pas, restreindre la largeur des chemins, notamment quand il y aura antérieurement des clôtures en haies vives, murailles ou travaux d'art, ou des maisons à détruire. »

Cet article a été appliqué par l'administration, toutes les fois que les propriétaires riverains ont voulu se prêter à l’application du décret. Le gouvernement s'est contenté d'une largeur moindre que celle qui est déterminée par l'ordonnance de 1669, lorsque les riverains ont consenti à établir des remblais qui permissent aux chevaux de halage de parcourir les rives du fleuve, au moment où les eaux atteignent une certaine hauteur.

Le gouvernement devait-il faire davantage ? Devait-il établir, le long des propriétés riveraines de la Meuse, des chemins de halage, à la décharge des riverains ? Evidemment, c'était changer les rôles, c'était se placer entièrement en dehors de tous les principes de notre législation, c'était même bouleverser complétement les principes du Code civil en matière d'alluvions. Le gouvernement, d'après un honorable membre, pourrait acquérir le terrain nécessaire aux chemins de halage. Mais alors qu'arriverait-il? Le gouvernement deviendrait le riverain de la Meuse, et devrait se charger, non seulement des chemins de halage, mais encore de tous les travaux nécessaires pour la conservation des propriétés riveraine. J'ai lieu de croire que cette charge, imposée au gouvernement, serait tellement forte que le législateur ne se prêterait pas a accorder les fonds destinés à y faire face.

Il faut donc, si l'on tient sérieusement à une amélioration de la Meuse, que l'attention se porte, avant tout, sur les chemins de halage. Ce fait n'est pas contesté par les honorables préopinants ; mais la divergence d’opinion entre eux et l'administration tient surtout à ce que les honorables membres voudraient que le gouvernement se chargeât, à la décharge des riverains, non seulement des chemins de halage, mais de la défense des propriétés riveraines. C'est là une charge que le gouvernement ne croit pas pouvoir accepter.

On a cité les réclamations, couvertes d'un grand nombre de signatures, et qui ont été adressées à la chambre contre les actes des agents du gouvernement, en ce qui concerne le chemin de halage de la Meuse. Je conçois parfaitement que ces réclamations existent; mais je puis aussi faire connaître à la chambre qu'un très grand nombre de propriétaires ont compris que, sans compromettre leurs intérêts, ils pouvaient accepter les propositions de l'administration, et qu'un grand nombre d'entre eux ont élevé des remblais qui, par leur élévation, suffisent pour assurer le service de la navigation. Je pense qu'on peut se maintenir dans ce système, le seul, suivant moi, qui justifie les sacrifices que le trésor s'est déjà imposés dans l'intérêt de la navigation de la Meuse.

Certes, si le gouvernement devait accéder à une proposition de révision de l'ordonnance de 1669, le premier résultat d'un pareil acquiescement serait de placer en quelque sorte en interdit cette législation, de mettre le gouvernement dans l'impossibilité morale d'en assurer l'exécution, d'établir un préjugé contre cette législation.

L'honorable M. Pirson a fait mention d'une route de halage à construire en amont de Dînant. Ce projet se trouve dans une position spéciale ; il ne s'agit pas de l'exercice de la servitude de halage, mais de l'établissement d'une route à caractère mixte, route pour la circulation ordinaire des voitures et pour le halage des bestiaux.

Ce sera évidemment un travail fort utile ; des études ont déjà été commencées et je crois qu'on pourra mettre la main à l'œuvre dès cette année.

Mais je pense qu'il ne faut pas demander des choses en quelque sorte contradictoires. L'honorable membre doit reconnaître qu'il serait peu équitable de changer la position du gouvernement vis-à-vis des riverains et de lui demander en même temps de construire une route de halage en amont de Dinant. Je pense que la question des chemins de halage n'a peut-être pas été examinée d'assez près par les riverains et que cette affaire est de la nature de celles que le temps se chargera d'arranger. Le gouvernement, sans se départir des principes de la législation, verra à l'appliquer avec toute l'équité et la modération possible. Je ne pense pas qu'il puisse s'engager à faire davantage.

M. Pirson. - M. le ministre n'ayant pas répondu aux demandes que je lui ai adressées de faire faire des enquêtes et de faire dresser et publier les chemins de halage, je le pris de vouloir faire connaître son opinion à cet égard, comme je le prie aussi de dire quelle suite a été donnée à l'engagement pris par son prédécesseur de faire examiner par une commission ou un employé supérieur des ponts et chaussées, les travaux de la passe d'Anseremme.

M. le ministre des travaux publics (M. de Bavay). - Je pense qu'il est fort utile de déterminer sur quelle rive les chemins de halage doivent être établis. Mais je ne pense pas qu'on puisse accueillir la proposition de l'honorable préopinant en tant qu'il s'agirait de déterminer une zone de terrain à acquérir par le gouvernement pour y établir le halage, car ce serait renverser toute notre législation en mettant le gouvernement comme barrière obligée entre le fleuve et les riverains. Quant à la passe d'Anseremme, je pense qu'il y a certains faits à constater et à étudier; je ne crois pas que l'examen annoncé par mon honorable prédécesseur ait eu lieu, mais je tiendrai la main à ce qu'il se fasse prochainement.

M. Vandensteen. - J’avais demandé la parole pour prier M. le ministre de nous dire si toutes les études sur les passes de Huy avaient été faites ; d'après ce qu'a dit l'honorable M. Lesoinne, je n'ai rien à ajouter.

M. le ministre des travaux publics (M. de Bavay). - Ce projet des passes de Huy est ancien ; il a été examiné à différentes reprises, et examiné de nouveau par le conseil des ponts et chaussées ; on l'a considéré comme devant résoudre, d’une manière définitive, la question du système à adopter pour l'amélioration de la Meuse; c'est jusqu'à certain point un travail d'essai ; mais ce caractère du travail ne doit pas faire considérer la dépense qui y est affectée, comme inutilement faite. On a fait beaucoup de recherches sut le meilleur système à appliquer à l'amélioration de la Meuse, et si les travaux à faire à Huy ont pour résultat de résoudre cette question, ils auront été très utiles et on n'aura qu'à se féliciter de leur exécution.

M. de Tornaco. - Messieurs, je suis au nombre de ceux qui croient que l'ordonnance de 1669 doit être révisée. J'appuie ce que vous ont dit MM. Pirson et Lesoinne. Cette ordonnance soulève des réclamations sur toutes les rives de la Meuse.

Vous avez reçu des pétitions portant deux ou trois cents noms de propriétaires riverains de la Meuse. La date seule de cette ordonnance devrait démontrer qu'elle doit être révisée. On conçoit que les besoins de 1669 ne sont pas ceux d'aujourd'hui : à cette époque les propriétés n'avaient pas la valeur qu'elles ont aujourd'hui.

En accordant neuf mètres pour le chemin de halage sur une rivière comme la Meuse, on condamne le pays à un sacrifice énorme. Un sacrifice permanent de neuf mètres de largeur le long d'une rivière comme la Meuse, entraîne une perte très considérable pour le pays. Je pense donc qu'il y a quelque chose à faire quant à cette ordonnance. J'engagerai seulement le gouvernement à examiner la question.

J'avais demandé la parole pour prier M. le ministre de nous dire où en est arrivée l'instruction relative à la dérivation de la .Meuse dans la commune de Liège.

Je voulais demander aussi où on est l'instruction quant à la station intérieure de Liége; ces deux objets sont inséparables.

(page 1195) La ville de Liège, a encore souffert considérablement cette année des inondations. Il est déplorable de voir une ville comme Liège inondée deux ou trois fois pendant un seul hiver. Je demande à M. le ministre de nous mettre au courant de ce qui se passe.

M. le ministre des travaux publics (M. de Bavay). - Je suis d'accord avec l'honorable préopinant, qu'il est nécessaire d'obvier aux inondations de la Meuse; nous avons à Liége une position qui présente beaucoup d'analogie avec celle de la ville de Gand, en face de l'Escaut et de la Lys. Dans la province de Liège, comme dans les Flandres, il faudra, le plus tôt possible, faire les travaux nécessaires pour remédier d'une manière radicale aux inondations. Nous avons non seulement à améliorer notre sol, mais à le garantir contre les ravages périodiques des eaux.

Le travail de la dérivation a été étudié dans toutes ses parties. Aujourd'hui, on peut être fixé complétement sur ce qu'il y a à faire. Un des ingénieurs les plus capables du corps des ponts et chaussées a fait de la traverse de Liège une étude spéciale. Il a proposé une dérivation pour les eaux surabondantes et plusieurs barrages qui auraient pour effet de rendre la navigation possible avec un grand tirant d'eau jusqu'à la limite du bassin houiller. Ce travail est entièrement préparé ; mais il y a pour l'exécution une difficulté. C'est une difficulté d'argent. Ce travail devra se faire, mais le moment n'est pas favorable; pour l'exécuter dans son ensemble, il faudra faire une dépense de 6 à 8 millions. Cela sort tout à fait des limites de ce qui est possible au moyen des allocations du budget ; cette dépense ne pourra trouver sa place que dans une loi d'emprunt. Le gouvernement examinera le moment opportun pour la présentation d'un semblable projet de loi.

Quant à la station intérieure de Liège, les anciens projets sont à revoir. Les chemins de fer concédés qui viennent se relier au chemin de fer de l'Etat ont créé une position toute nouvelle, dont les besoins devront être appréciés.

M. Pirson. - Je répondrai quelques mots aux observations de lu. le ministre des travaux publics. Je commencerai par le remercier des renseignements qu'il nous a communiqués. Il a dit qu'il regardait comme une des améliorations les plus nécessaires à la navigation de la Meuse la construction de bons chemins de halage ; et, raisonnant dans cet ordre d'idées, son intention est de faire donner une suite favorable à la proposition des propriétaires riverains de Dinant à la frontière française. Je pense que M. le ministre est dans le vrai, aussi je le prierai de faire commencer la route de halage dont il est question le plus tôt possible.

Mais M. le ministre, en défendant, du reste, comme il doit le faire, les agents sous ses ordres, vous a dit qu'ils n'avaient pas commis d'actes arbitraires dans l'exercice de leurs fonctions.

Je regrette, d'après les plaintes qui plus d'une fois m'ont été adressées et qui plus d'une fois aussi ont été transmises à cette assemblée, de ne pouvoir admettre entièrement l'assertion de M. le ministre des travaux publics. Sans doute, les agents du gouvernement doivent faire leur devoir et défendre les intérêts de l'Etat, mais ce ne doit pas être au détriment de la propriété d'autrui, et ils ne doivent pas abuser de leur autorité pour vexer les particuliers. Ne croyez pas toutefois, messieurs, que je sois mu par un sentiment hostile envers l'administration des ponts et chaussées. Je reconnais au contraire que, dans l'administration des ponts et chaussées, il y a des gens très savants, et qui, dans certaines occasions, sont fort utiles et rendent de grands services au pays. Je ne conteste pas le savoir de MM. les ingénieurs des ponts et chaussées et en particulier de M. l'ingénieur en chef chargé du service de la Meuse.

Je rends hommage à son mérite bien connu , comme je rends hommage à tout ce que le corps des ponts et chaussées renferme d'intelligence et de capacité ; mais cela n'empêche que MM. les ingénieurs des ponts et chaussées peuvent se tromper, et qu'ils peuvent se laisser aller à des illusions et des essais préjudiciables à de très grands intérêts. Aujourd'hui les faits qui constatent ce que j'avance, ne nous manquent malheureusement plus. Sans être un homme de l'art, il m'est donc bien permis d'accepter certaines assertions, certains projets avec défiance et réserve. Et en ce qui concerne la navigation de la Meuse, s'il est constaté que certains de leurs travaux, que certains de leurs essais n'ont pas produit les résultats qu'on pouvait espérer, le chef de l'administration ne doit pas craindre de les condamner, et il se rendrait coupable si, pour sauver leur amour-propre, il froissait tous les grande intérêts qui se rattachent à la navigation de la Meuse.

J'appelle sur ces points l'attention toute spéciale de M. le ministre des travaux publics qui est responsable de ses agents, et dont nous saurons, au besoin, invoquer la responsabilité, si de nouvelles interruptions de la navigation avaient lieu, par suite des travaux qui ont été exécutés.

M. le ministre des travaux publics, me répondant sur une autre question, s'est opposé à ma proposition de faire une enquête, et de livrer à la publicité les plans des chemins de halage. Il a trouvé que cette proposition bouleverserait les principes de la législation existante. Je ne puis ne pas le faire remarquer, la doctrine de M. le ministre est singulière en ce qui concerne le droit de propriété.

Si cette doctrine prévalait, la propriété se trouverait dépourvue de toute garantie. Vous n'ignorez pas, messieurs, que lorsqu'il s'agit d'améliorer le régime d'une rivière ou d'une portion de rivière, l'entreprise peut avoir pour effet d'influer sur le sort des propriétaires riverains soit en créant de nouvelles servitudes à leur charge, soit en aggravant celles qui existent déjà, et que même des expropriations peuvent être nécessaires. Eh bien , n'est-ce donc pas ici le cas de faire des enquêtes pour constater l'utilité des travaux et les dommages qu'ils peuvent occasionner aux propriétaires riverains.

Si, M. le ministre, vous trouvez utile de transporter le chemin de halage d'une rive sur une autre, vous transformez nécessairement la servitude du marche-pied en celle du chemin de halage et vice-versa. N'est-ce pas là encore le cas de faire constater par une enquête, l'utilité de cette mesure et le dommage qui en résultera pour la propriété ?

On ne peut contester que si, par suite des travaux à exécuter, les servitudes existantes de fait sont aggravées, que si alors les propriétés privées sont touchées, il y a lieu d'appliquer les enquêtes de commodo et incommodo.

Et comment, M. le ministre, pouvez-vous vous opposer à notre proposition d'enquête, alors qu'en France, d'où nous vient cette ordonnance de 1669 que nous attaquons, cette enquêté, si j'en réfère à la loi sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, doit avoir lieu ? En France, aux termes de cette loi, tous grands travaux publics ne peuvent être exécutés qu'en vertu d'une loi qui ne sera rendue qu'en vertu d'une enquête administrative. Or, des améliorations aussi importantes que celles qui se font à la navigation de la Meuse et exécutées aux frais de l'Etat, devraient assurément être considérées comme grands travaux publics intéressant une partie de la population et les finances de l'Etat, et devraient en conséquence être soumises à l'enquête.

Quels motifs s'opposent donc à ce que nous adoptions pour les travaux de la Meuse le principe de l'enquête ? Qu'y a-t-il donc de si effrayant dans l'admission d'un pareil principe qui n'est autre chose qu'un appel à toutes les lumières, à tous les intérêts, aussi bien à ceux du commerce et de l'industrie qu'à celui de la propriété, qui sert à constater la nécessité de l'expropriation des propriétés ou le dommage causé aux propriétés et qui est une espèce de concours pour éclairer le gouvernement ?

Indubitablement le moyen le plus sûr de concilier tous les intérêts, de prévenir les réclamations, c'est qu'une enquête soit faite et les plans des travaux déposés. Une enquête bien faite donnerait au gouvernement le moyen de connaître la vérité, et serait une complète garantie pour tous les intéressés.

Je ne suis pas sans savoir que le voisinage des chemins de halage commande quelque gêne, quelque contrainte ; et les propriétaires riverains de la Meuse, dans l'intérêt de la navigation, sentent bien aussi qu'ils doivent être exposés à quelque gêne, à quelque servitude; mais il faut que les sacrifices qui leur sont imposés, aient une limite raisonnable, comme il faut aussi que les actes des agents de l'administration ne prennent pas le caractère d'une minutieuse tracasserie. Verrons-nous encore, comme l'a fait remarquer l'honorable M. Lesoinne, et comme j'en pourrais citer aussi plusieurs exemples, telle emprise, telle largeur de chemin de halage être trouvée suffisante, si le propriétaire veut construire le chemin à ses frais, et telle autre emprise, telle autre largeur beaucoup plus grande, devenir nécessaire pour la même partie du chemin, si le propriétaire, se croyant fondé en droit, refuse de construire à ses frais, et laisse à l'Etat, ainsi que cela doit être, les frais de construction?

La chambre ne voudra pas, pour des questions de l'espèce, que lorsque telle largeur aura été reconnue suffisante par l'administration elle-même, on vienne pour le bon plaisir de vexer, ou par un zèle exagéré, réclamer le bénéfice d'une vieille ordonnance féodale surannée, tandis que rien ne serait plus facile que d'apporter à la législation des servitudes riveraines tels changements qui, en maintenant à la navigation tous ses droits, assureraient aussi ceux de la propriété.

En présence des garanties que nous avons inscrites dans nos lois pour empêcher le retour d'anciens abus et prévenir les désordres du passé, je ne puis m'expliquer l'amour de M. le ministre des travaux publics pour cette vieille ordonnance de 1669. Je ne rappellerai plus les doléances qu'elle a fait surgir ne toutes parts des provinces riveraines de la Meuse. Je termine en disant qu'il est plus que temps de sortir d'un mauvais régime, d'un régime d'il y a deux siècles, d'un régime réprouvé par tous ; et en renouvelant l'expression des regrets que m'a fait éprouver l'opposition de M. le ministre des travaux publics, j'en appelle à sa conviction, mieux éclairée ; j'espère qu'il tiendra compte de nos observations, et, avec les honorables . MM. Lesoinne, de Tornaco et Vandensteen, je persiste à demander la révision de l'ordonnance de 1669, en ce qui concerne les servitudes riveraines.

M. Lesoinne. - Je viens appuyer la proposition de l'honorable M. Pirson tendant à ce que le gouvernement nomme une commission chargée de réviser la partie de l'ordonnance de 1669 relative au halage ; car nous ne prétendons pas que l'on doive réviser les autres disposions de l'ordonnance.

M. le ministre a dit qu'on s'était servi du décret de 1808 pour adoucir, autant que possible, la rigueur de la loi. A cet égard il est tout d fait dans l'erreur. Je puis en citer des preuves.

On a fait un procès à un propriétaire pour le forcer à abattre des arbres dans un endroit où il n'y avait pas de chemin de halage. Ce propriétaire a même gagne son procès en première instance et en appel, et il est aujourd’hui devant la cour de cassation.

On a fait un procès-verbal a un individu qui avait pris un gazon d'environ un pied carré sur sa propre propriété.

M. le ministre a dit que cette ordonnance était exécutée dans toute la Belgique. Je ne prétends nullement qu'on doive restreindre la largeur du chemin de halage. Mais je fais un appel à mes collègues des Flandres et du Hainaut ; je leur demande si ou ne laisse pas les riverains couper les foins sur les rives de l'Escaut bien au-delà de la largeur de 24 pieds de roi. Les oblige-t-on à empierrer les chemins à leurs frais ? Assurément non. Cette loi alors n'est pas équitable, ni égale pour tous. La loi est exécutée d’une manière dans une province et d'une autre manière dans une autre.

De plus la loi, telle qu'elle est, permet à un fonctionnaire du gouvernement de favoriser tel ou tel particulier ; car on exécute des perrés le long de la rivière ; c'est avantageux au propriétaire du terrain où ces travaux sont exécutés ; mais ils ont pour résultat souvent de renvoyer les eaux vers la rive opposée ; cela peut donc devenir préjudiciable pour d'autres propriétaires.

Ainsi, vous voyez qu'il peut dépendre d'un seul fonctionnaire de favoriser un propriétaire ou de lui nuire, selon son caprice.

C'est pourquoi je voudrais que les attributions de l'Etat et les obligations des propriétaires fussent clairement définies.

Rien ne dit que les riverains soient tenus à construire des empierrements.

C'est une transaction que la loi n'autorise pas le gouvernement à faire.

De son autorité privée, un ingénieur peut-il décréter un empierrement, quand il ne serait que de trois mètres ?

Vous conviendrez, messieurs, que cette législation n'est pas tellement claire que l’on puisse la déclarer parfaite et qu'on ne doive pas la modifier.

Les tribunaux n'ont pas été unanimes dans leurs jugements relatifs à l'application de cette loi. Un propriétaire que l'on a voulu forcer à abattre des arbres, a soutenu un procès qu'il a gagné en première instance et en appel. L'affaire est maintenant pendante à la cour de cassation.

J'appuie la proposition de M. Pirson, tendant à ce qu'il soit nommé une commission d'enquête où tous les intérêts soient représentés. Le gouvernement ne doit pas reculer devant cette proposition. Les propriétaires riverains sont placés dans une situation extrêmement pénible quand on les astreint à exécuter une ordonnance qui date de deux siècles et qui est restée sans exécution pendant je ne sais combien de temps; car quoi qu'on ait dit du gouvernement français et du gouvernement hollandais, ils n'ont pas fait exécuter cette ordonnance.

Je prie M. le ministre de me répondre à cet égard, de réfléchir, d'examiner la question. S'il n'y consentait pas, je présenterais un projet de loi sur cette matière.

M. le ministre des travaux publics (M. de Bavay). - J'ai déjà fait remarquer que l'ordonnance de 1669 se trouve très mitigée dans son application par l'article 4 du décret de 1808, qui permet à l'administration de restreindre la largeur des chemins de halage. Le gouvernement ayant cette faculté, il est évidemment inutile de réviser l'ordonnance de 1609, pour la lui donner.

M. Lesoinne. - Cela est abandonné à un seul fonctionnaire.

M. le ministre des travaux publics (M. de Bavay). - L'administration n'impose pas aux propriétaires riverains l'obligation de faire des empierrements; elle n'a pas ce pouvoir ; les propriétaires connaissent assez bien leurs droits pour se refuser à tout ce qui excéderait leurs obligations.

Mais lorsqu'un propriétaire fait un remblai, c'est dans le but de restreindre la zone de sa propriété soumise à la servitude. C'est une dépense qu'il consent à faire dans son intérêt, pour alléger à son profit la servitude.

Il n'y a donc là rien d'arbitraire. Le gouvernement n'a jamais imposé de tels travaux; lorsque les riverains en ont fait la proposition, et un grand nombre l'ont faite, il l'a acceptée.

Evidemment, si l'on veut instituer une enquête à l'effet de consulter les riverains sur la largeur à donner au chemin de halage, ces riverains ne manqueront pas d'alléguer toutes les raisons possibles, en vue de restreindre leurs obligations. L'enquête serait nécessairement instituée dans l'intérêt des riverains ; elle ne serait pas faite dans l'intérêt général, qui, il est fâcheux de le dire, n'a que fort peu de représentants, lorsqu'il s'agit de lutter, sur une vingtaine de lieues, contre des intérêts assez puissants.

M. Lesoinne. - M. le ministre des travaux publics dit que les propositions viennent des propriétaires riverains. Je puis assurer qu'elles émanent de l'ingénieur lui-même.

Quant à ce qu'il vient de dire d'une enquête, je n'ai pas entendu que la commission fût uniquement composée de riverains. Elle devrait être composée de tous les intéressés dans cette question, des bateliers, des riverains, puisqu'il s'agit d'eux aussi, et des agents de l'administration.

- L'article est mis aux voix et adopté.

« Art. 15. Service de la Meuse dans les provinces de Liège et de Namur : fr. 20,800. »

- Adopté.

« Art. 16. Services de la Meuse dans la province de Limbourg : travaux aux rives : fr. 145,200. »

- Adopté.

« Art. 17. Services de la Meuse dans la province de Limbourg : personnel : fr. 4,800. »

- Adopté.

« Art. 18. Service de la Dendre.

« Travaux d'entretien ordinaire dans la Flandre orientale : fr. 6,489.

« Travaux d'entretien ordinaire dans la province de Hainaut : fr. 3,000.

« Dévasement à exécuter à l'écluse de Wiese : fr. 2,200 »

- Adopté.

« Art. 19. Service de la Dendre (personnel) : fr. 9,230. »

- Adopté.

« Art. 20. Service du Ruppel, de la Dyle et du Demer

« Travaux ordinaires : fr. 10,000

« Travaux extraordinaires : fr. 112,000.

« Total : fr. 122,000. »

- Adopté.

« Art. 20. Service du Ruppel, de la Dyle et du Demer (personnel) : fr. 1,300. »

- Adopté.

« Art. 22. Travaux aux voies navigables de second ordre, frais d'études et de levées de plans, achats et réparations d'instruments : fr. 40,000. »

M. Mast de Vries. - Messieurs, j'ai appelé l'attention de la chambre sur la partie du crédit de 40,000 fr. employée à des frais d'études et de levées de plans. J'ai dit dans le rapport, que, bien que nous ayons beaucoup de voies navigables de second ordre, on n'a employé de ce chiffre de 40,000 fr. que 11,000 fr. pour travaux, et 29,000 pour frais d'études et de plans.

J'ai trouvé, et la section centrale a été unanime pour trouver qu'il était énorme de dépenser 29,000 fr. pour frais d'études et de plans, alors surtout que déjà l'année précédente on s'était plaint que la somme employée eût été fort élevée, quoiqu'elle ne se montât qu'à 15,000 et quelques cents francs.

Messieurs, je ferai une observation relativement à certaines de ces études, et je puis en parler en connaissance de cause, puisqu'il s'agit d'un fait qui s'est passé sur une propriété qui m'appartient. Je connais un canal qui a déjà été mesuré trois ou quatre fois. Pour faire cette opération, on passe sur les propriétés sans consulter qui se soit ; si l'on trouve des arbres qui gênent, on les coupe. C'est ce qui a eu lieu récemment encore, et les choses en sont arrivées à ce point que j'ai donné l'ordre, si le fait se reproduisait, de faire dresser procès-verbal.

Messieurs, parmi les voies de second ordre il en est plusieurs qui pourraient être redressées à très-peu de frais. Je me permettrai d'en signaler une ; (erratum, page 1207 des Annales parlementaires :) c'est la voie nommée le Vliet, affluent du Rupel, dans le canton de Puers..

Anciennement, cette voie était très connue ; une partie de la flotte française y hivernait. Mais depuis des années, le gouvernement l'a complétement oubliée; c'est à tel point que la partie navigable du Zwyn, que le gouvernement devait entretenir, est ensablée, et que la partie qui devait être curée par les soins des communes, ne peut plus se décharger de ses eaux.

Des pétitions demandant que l'on remédie à cet état de choses, ont été adressées au gouvernement provincial d'Anvers. Je crois que ces pétitions ont été renvoyées au gouvernement, mais jusqu'à présent les choses en sont restées au même point.

Je prie M. le ministre des travaux publics de bien vouloir prendre note de mes observations ; c'est qu'en faisant une simple rectification, ou pourrait doter le canton le plus populeux de cette partie du pays d'une voie navigable, et on ferait en même temps un travail qui serait dans l'intérêt général. Je suis persuadé qu'aussitôt que l'on aura envoyé un ingénieur sur les lieux, la question sera décidée.

- L'article est mis aux voix et adopté.

« Art. 23. Travaux à faire pour obvier aux inondations de la vallée du Demer : fr. 60,000 »

M. le ministre des travaux publics propose de porter le chiffre à 80,000 francs.

M. de Renesse. - Messieurs, depuis plusieurs années, les riverains du Demer se sont adressés tant au gouvernement qu'aux chambres législatives, pour faire exécuter, soit la canalisation de cette rivière soit d'autres travaux à son lit, afin d'obvier aux inondations presque périodiques auxquelles cette vallée du Demer est assujettie, au grand détriment de ses intérêts agricoles et de la santé de ses habitants.

Le conseil provincial du Limbourg, ému des justes plaintes des populations de cette partie de la province, a décidé, dans sa session de 1845, qu'une adresse serait votée au gouvernement et aux chambres, pour attirer une plus sérieuse attention sur la position malheureuse des habitants riverains du Demer.

Je viens appuyer de tous mes moyens la pétition du conseil provincial du Limbourg, et demander avec lui que le gouvernement s'occupe plus activement de l'établissement d'une voie navigable qui relierait le chef-lieu du Limbourg à la rivière le Ruppel, et de la prompte exécution des travaux nécessaires pour empêcher les inondations des terrains connus sous le nom de Schulensebrock, entre Diest et Hasselt.

Depuis plus de vingt années, l'on s'est occupé des études de différents projets de canalisation du Demer ou de la décharge de ses eaux ; mais, jusqu'à ce jour, les travaux de rectification du cours de la Dyle et les curages à vif fond des parties navigables de la Dyle et du Demer ont été poussés avec trop peu d'activité, pour pouvoir déjà empêcher les inondations des terrains situés contre le Demer vers Diest, Hasselt et Bilsen ; ainsi, en 1844, l'hiver passé et encore depuis peu de jours, de fortes inondations ont détérioré les terres, les récoltes d'une partie de cette contrée ; j'ai pu moi-même m'assurer, en septembre 1844, me trouvant à une campagne près de Bilsen, du tort réel que la masse des eaux, survenue par une forte pluie, a occasionné aux récoltes d'avoine, de regain et de pommes de terre.

Il me semble que les habitants de la vallée du Demer ont des droits aussi incontestables pour obtenir des soulagements à leurs inondations périodiques, que ceux d'autres contrées, pour lesquels on n'a cessé de faire des (page 1197) dépenses assez notables, depuis nombre d'années, pour leur procurer la décharge du trop plein d'eau de leurs rivières.

Les habitants des rives du Demer n'ont cessé de réclamer contre les préjudices qu'ils éprouvent presque chaque année, par la stagnation des eaux de cette rivière sur leurs terrains, non seulement sous le rapport de leur agriculture, mais aussi sous celui de la santé des hommes et de la vie des animaux ; ils payent régulièrement leur part contributive dans les dépenses de l'Etat, ils croient pouvoir réclamer avec droit, une plus prompte exécution des travaux nécessaires pour les débarrasser de la masse des eaux ; de la manière lente dont se font les travaux d'amélioration au cours de la Dyle et du Demer, il est à prévoir que, pendant plusieurs années, ils auront encore à supporter des pertes assez notables ; cet état de choses n'est plus tolérable; je demande formellement, dans l'intérêt des riverains du Demer, qui n'ont souffert que trop longtemps des inondations, que le gouvernement recherche les moyens nécessaires pour obvier le plus tôt possible, à ces ravages continuels des eaux de cette rivière ; ou il faut que l’on exécute le système de canalisation proposé déjà, en 1827, par M. Teichmann, ou le nouveau projet étudié par M. l'ingénieur en chef Kummer, qui a été spécialement chargé de revoir et de coordonner les différents travaux hydrauliques relatifs au Demer. Laisser cette contrée plus longtemps sous la pernicieuse influence des inondations, c'est maintenir une injustice envers des localités qui ont autant de titres que beaucoup d'autres, constamment avantagées par des travaux publics, et pour lesquelles le gouvernement propose encore des constructions de canaux pour l'écoulement de leurs eaux ; il me semble qu'il faut soigner les intérêts de toutes les parties du royaume : il ne faut pas de privilèges.

En terminant mes observations sur les inondations de la vallée du Demer, je crois devoir insister auprès de M. le ministre des travaux publics, pour que le gouvernement ait égard aux justes réclamations des habitants de cette contrée, et qu'il donne suite, le plus tôt que faire se pourra, à la demande du conseil provincial du Limbourg, d'obtenir une voie navigable qui relierait le chef-lieu du Limbourg à la rivière le Ruppel. Cependant pour que cette canalisation puisse présenter un intérêt d'utilité plus générale, il faudrait la diriger de Hasselt vers le canal de Maestricht à Bois-le-Duc, et ainsi créer une nouvelle communication par eau, de la Meuse à l'Escaut, qui aurait l'avantage de servir en même temps à l'écoulement des eaux du Demer, et préserverait le pays des inondations périodiques.

M. Henot. - Je viens appuyer l'allocation demandée par le gouvernement pour obvier aux inondations de la vallée du Demer et de la Dyle, ainsi que l'augmentation qu'il a proposée à la séance d'hier et au moyen de laquelle le chiffre pétitionné s'élèvera à la somme de 80,000 fr.

J'espère que, cette fois au moins, on exécutera, en première ligne, les travaux de la dérivation de la Dyle à Malines ; j'ai toujours soutenu que cette manière de travailler était la seule rationnelle ; et c'est avec satisfaction que j'ai entendu l'honorable M. de La Coste reconnaître, dans la discussion générale, l'urgente nécessité de commencer par les travaux à exécuter dans cette localité.

Il est vrai que le gouvernement l'a reconnu aussi dans les développements du budget, et dans cette même discussion générale ; mais, depuis lors, le département des travaux publics a reçu un autre chef dont les intentions, à cet égard, ne me sont pas encore connues.

Il m'importe de connaître l'opinion de M. le ministre des travaux publics actuel, et de provoquer en même temps des explications, afin de dissiper les craintes sérieuses que les actes posés par son département a fait naître, et qu'entretiennent certaines assertions contenues aux développements du budget.

Lorsque l'année dernière il s'est agi de l'allocation qui nous occupe, l'honorable M. Dechamps, qui était alors à la tête du département des travaux publics, avait reconnu aussi, que, pour mettre fin aux inondations du Démer et de la Dyle, il fallait nécessairement commencer par l'aval pour remonter vers l'amont, et par l'élargissement du débouché à Malines, sous peine, ajoute-t-il, de n'obtenir qu'un déplacement d'inondation. Mais une reconnaissance aussi formelle ne l'a pas empêché de provoquer, le 5 juillet dernier, un arrêté royal qui ordonna que le cours de la Dyle serait élargi et rectifié entre Werchter et Malines, c'est-à-dire que, contrairement à ce qu'il avait reconnu comme une nécessité devant la représentation nationale, les travaux auraient commencé en amont, et que les eaux auraient été amenées en grande abondance à Malines où il avait reconnu une insuffisance de débouchés telle qu'elle occasionnait déjà, à elle seule, des inondations considérables.

On conçoit les plaintes fondées et nombreuses, qu'un acte aussi évidemment contraire aux promesses faites et aux nécessités reconnues a dû soulever ; à quelles craintes il a donné naissance, et combien on doit en redouter le retour. Une pétition signée par plus de 500 intéressés déposera bientôt ses doléances dans le sein de la législature, et je croirais faillir à mon mandat, si je ne me rendais l'écho d'une réclamation aussi légitime. L'exécution de l'arrêté du 5 juillet a déjà causé des dommages considérables, et doit malheureusement entraîner encore des dégâts nouveaux auxquels l'achèvement des travaux de la dérivation, qui est encore bien éloigné, est seul appelé à mettre un terme ; l'acte que je signale a d'autant plus péniblement affecté les populations qui en sont les victimes, que celles-ci étaient en droit d'attendre un tout autre emploi des fonds que les chambres avaient mis à la disposition du gouvernement ; ces fonds lui avaient été confiés, en effet, pour faire cesser des inondations, et non pour les déplacer ; c'est à ce titre qu'il les avait demandés, et au lieu de les faire servir à cette destination, l'honorable M. Dechamps s'est permis de débarrasser une localité des inondations qui l'affligeaient, pour les rendre plus intenses dans une autre qui elle-même n'en souffrait déjà que trop.

L'honorable M. d'Hoffschmidt, je me plais à le reconnaître, a, dès son entrée au ministère, fait tous ses efforts pour donner satisfaction aux intérêts qui avaient été méconnus et si fortement lésés, et il est parvenu à dissiper en partie les craintes et l'impression pénible que les actes de son prédécesseur avaient fait naître, en ordonnant quelques travaux d'élargissement du débouché. Mais la retraite de cet honorable membre et l'avènement d'un ministre nouveau ont jeté les esprits dans une nouvelle incertitude, qu'il importe de faire cesser ; je demanderai donc à cet effet à M. le ministre des travaux publics actuel, s'il est décidé à persévérer dans la voie tracée par l'honorable M. d'Hoffschmidt, et à faire en conséquence continuer immédiatement, activement et sans relâche, les travaux de la dérivation de la Dyle à Malines.

A cette première demande j'en ajouterai une seconde, afin de dissiper une autre crainte qui agite les nombreux intéressés ; les développements du budget nous apprennent que le crédit dont il s'agit est destiné à faire face à une première partie des dépenses de la dérivation, et à celle qui résultera de l'exécution des travaux à entreprendre sur d'autres points de la rivière ; il entrerait donc dans les intentions du gouvernement de faire exécuter des travaux sur d'autres points de la rivière concurremment avec ceux de Malines, et l'on se demande avec anxiété s'ils ne doivent pas, encore une fois, être de la nature de ceux ordonnés par l'honorable M. Dechamps. S'il en était ainsi, je ne saurais protester assez énergiquement contre ce projet qui ne ferait que continuer le système de déplacement d'inondation qui a excité de si justes plaintes, et les rendre de plus en plus intenses ; je me flatte donc que la réponse de M. le ministre viendra m'apprendre que, si des travaux seront exécutés à la rivière concurremment avec ceux de Malines, ils n'auront aucunement pour résultat de rendre plus facile l'écoulement des eaux vers cette localité, tant et aussi longtemps que les travaux d'élargissement du débouché n'y seront pas terminés.

M. le ministre des travaux publics (M. de Bavay). - Mon honorable prédécesseur a consigné ses vues sur les travaux à faire pour améliorer le cours du Demer et celui de la Dyle dans les développements à l'appui du budget. Il y est dit :

« Pour agir d'une manière rationnelle et élargir les débouchés efficacement et sans crainte de déplacer le mal au lieu de le détruire, il faut commencer par travailler vers le bas de la rivière et continuer en remontant de l'aval vers l'amont.

« C'est d'après ce principe qu'a été conçu le projet de faire servir une partie des fossés de la ville de Malines à l'écoulement des eaux surabondantes de la Dyle. »

L'opinion émise dans ce cahier de développements est absolument la mienne, et tous les travaux de la Dyle et du Demer ont été conçus dans cet ordre d'idées. Je crois même me souvenir que tout récemment l'adjudication des travaux d'art de la dérivation de Malines a été annoncée par la voie du Moniteur.

Quoi qu'il en soit, messieurs, il est bien entendu que tous les travaux de la Dyle et du Demer doivent être coordonnés de manière à obtenir un ensemble, de manière qu'ils se trouvent achevés presque simultanément, et que l'écoulement des eaux jusqu'en aval de Malines soit facilité sans déplacement d'inondation. L'honorable membre qui vient de se rasseoir peut être complétement rassuré à cet égard.

M. de Man d’Attenrode. - Messieurs, pendant ces dernières années j'ai maintes fois demandé la parole à l'occasion du budget des travaux publics afin de vous apporter les justes doléances des riverains du Demer sur la situation déplorable où ils se trouvent.

L'année dernière enfin nous avons été assez heureux, grâce à la bonne volonté de l'honorable ministre des travaux publics M. Dechamps, pour obtenir un commencement de réparation. Nous avons obtenu qu'un libellé spécial concernant la vallée du Demer fût inscrit au budget, et que le crédit fut porté à 60,000 francs.

Cette somme a été dépensée en grande partie pour la première section, celle de Malines à Werchter, et déjà les travaux exécutés ont produit un excellent résultat.

L'honorable député de Malines s'est plaint de ce que ces travaux avaient amené les eaux en trop grande abondance vers cette ville. Je le regrette ; mais je crois que les travaux à exécuter dans cette ville ont été retardés par suite des difficultés qui sont survenues entre elle et le gouvernement. J'insiste moi-même pour que ces travaux se fassent cette année, et pour que ceux qui seront exécutés en amont ne renouvellent pas les inondations.

La seconde section à laquelle il s'agirait maintenant de travaillée, est celle de Werchter à Aerschot.

Le budget des travaux publics fait mention du Demer dans tous ses articles. D'abord, à l'article 20 un crédit de 122,000 fr. est porté pour le Ruppel, la Dyle et le Demer ; et c'est le Ruppel, d'après les développements, qui absorbera à lui seul la somme entière.

Vient ensuite l'article 22, où il s'agit des voies navigables de second ordre. L'année dernière, 5,000 fr. seulement ont été consacrés à l'objet dont je m'occupe ; le reste a été employé à faire des études. L'honorable rapporteur s'en est plaint avec raison ; il me semble aussi qu'il faudrait mieux employer les crédits à exécuter des travaux exécutables, que de les dépenser à former des plans qui ne s'exécuteront peut-être jamais.

Vient enfin l'article 23, où l'on parle encore du Demer, et j'y vois figurer un crédit de 60,000 fr.

Je trouve dans les développements du budget, que cette somme est en grande partie destinée aux travaux près de Malines, et qu'il ne restera que 17,666 fr. 56 c. pour travailler à la seconde section de Werchter à Aerschot. Il est vrai que M. le ministre des travaux publics nous a proposé, par (page 1198) amendement, de majorer cette somme de 20,000 fr., ce qui la porterait à 37,666 fr. 66 c Mais cette derrière somme n'est pas encore suffisante pour exécuter les travaux de la seconde section; car, si je suis bien informé, une somme de 65,000 fr. est nécessaire.

Je suppose que M. le ministre des travaux publics nous dira qu'il pourra prendre une partie du subside de 40,000 fr. porté à l'article 22. J'ignore de combien sera cette somme, mais fût-elle de 10,000 fr., le crédit destiné à la seconde section ne serait encore que de 47,666 fr. Il faudrait donc encore 20,000 fr. pour compléter la somme nécessaire.

Nous avons eu, cette année, des pluies abondantes ; il en est résulté de fortes inondations. Je tiens en main un rapport des délégués des communes les plus intéressées; ce rapport m'apprend qu'ils ont été inondés trois fois cette année, et que les pertes qui en sont résultées ont déjà été évaluées à 400,000 francs. Voici, messieurs, un passage du rapport de cette commission :

« Les travaux d'élargissement de la Dyle entamés l'année passée, nous ont fait un bien immense. Sans doute nous n'avons pas été entièrement préservés des inondations ; en quatre mois de temps, du 15 décembre au 15 avril, nous en avons subi trois. Nous portons même à 100,000 francs les dégâts qu'elles ont causés ; mais eu égard à ce qui serait arrivé si les eaux n'avaient pas pu s'écouler librement, grâce aux travaux déjà achevés, nous serions presque tentés de dire que nous n'avons pas souffert !

« Sans l'élargissement de la Dyle, et avec le concours des circonstances de cette année, on aurait vu, ce qu'on ne se serait jamais imaginé, le centre de plusieurs villages submergés, les eaux stationnaires pendant des mois entiers, les récoltes détruites, l'impossibilité de renouveler les semailles, etc. »

Il me semble, messieurs, qu'après avoir si bien commencé l'année dernière, il faudrait continuer cette année.

Il s'agirait, pour y parvenir, d'augmenter de 20,000 fr. le crédit demandé. Veuillez remarquer, messieurs, que les inondations occasionnent des pertes immenses, du chef desquelles le gouvernement est obligé d'accorder des indemnités très considérables ; et le rapport que je viens de mentionner, dit qu'en 1844 l'indemnité accordée à quelques communes, s'est élevée à 30,000 fr. Outre cela, ceux dont les propriétés ont été submergées ne peuvent pas payer les contributions et c'est une nouvelle perte pour le trésor.

Il me semble donc que la chambre fera un acte de bonne administration en accordant la majoration de 20,000 fr. que je demande pour l'exécution de travaux qui feront cesser ces inondations.

Comme l’honorable M. de Corswarem l'a dit l'autre jour, la cause des inondations dont je me plains en ce moment est le résultat de mesures administratives ; depuis quelques années on s’occupe activement de perfectionner l'agriculture, le gouvernement a autorisé le dessèchement de nombreux marais, je pourrais citer notamment le dessèchement du lac de Léau; on a défriché beaucoup de bois ; des règlements ont ordonné le curage des cours d'eau, des ruisseaux ; il en résulte que les eaux ne séjournent plus ni dans les marais ni dans les bois ni dans les fossés ; il n'y a plus d'évaporation et au moment des forts orages les eaux descendent immédiatement et rapidement vers les plaines. Autrefois il fallait des pluies continuelles pour occasionner des inondations ; aujourd'hui un violent orage suffit pour submerger une grande étendue de pays, au bout de 24 heures. Ces améliorations qu'on a faites ont été utiles aux propriétaires, mais leur utilité n'a pas été moins grande pour les intérêts généraux du pays et d'ailleurs puisque le gouvernement a garanti, comme il devait le faire, les intérêts des propriétés qui se trouvent en amont, il doit aussi conserver ceux des propriétés qui se trouvent en aval. Nous avons été très satisfait des travaux que le gouvernement a faits l'année dernière ; tout ce que nous demandons c'est qu'il soit mis à même de continuer cette année et qu'il ne laisse pas ralentir les travaux par le manque de quelques fonds. Cette dépense une fois faite dispensera le gouvernement de payer des indemnités annuelles considérables.

Je déposerai donc un amendement, qui tend à majorer le crédit de 20,000 francs et à le porter, en conséquence, à 100,000 francs, en y comprenant la majoration proposée par le gouvernement.

M. le ministre des travaux publics (M. de Bavay). - Je pense, messieurs, que l'amendement annoncé par l'honorable préopinant n’est pas nécessaire. Je pense qu'il est possible d'adjuger dès cette année la totalité des travaux à faire entre Werchter et Aerschot, sauf à répartir la dépense sur deux exercices. Ainsi que le dit l'honorable préopinant, la dépense sera d'environ 65,000 francs ; le crédit tel qu'il était d'abord proposé offrait déjà un léger excédant disponible ; en combinant ce léger excédant avec l'augmentation de 20,000 francs demandés par le gouvernement, nous obtenons au moins la moitié de la somme nécessaire. On pourra donc adjuger tous les travaux cette année, en répartissant la dépense sur deux exercices, comme on le fait pour un grand nombre de travaux.

M. de La Coste. - Messieurs, j'ai demandé la parole, d'abord pour dire un mot à la décharge de l'honorable M. Dechamps, en réponse aux observations de l'honorable M. Henot. Je pense que l'honorable ministre des travaux publics n'a pas pu agir autrement qu'il ne l'a fait : la ville de Matines arrêtait les travaux par des difficultés qui, j'aime à le croire, étaient fondées à son point de vue et à l'égard desquelles je ne lui adresse aucun reproche ; mais il est de principe que le fonds inférieur doit recevoir les eaux du fonds supérieur, et, par conséquent, jusqu'à ce que ces difficultés fussent levées, M. Dechamps a dù envoyer les eaux là où l'on était obligé de les recevoir.

Maintenant, messieurs, je passe à l'objet de la discussion. M. le ministre des travaux publics indique les moyens qu'il compte employer pour exécuter cette année les travaux entre Aerschot et Werchter, et pour ma part, cela me satisfait sous ce rapport. Cependant, dans l'intérêt du surplus des travaux et en particulier de ceux qui auront lieu plus en amont et ensuite dans le Limbourg, il vaudrait beaucoup mieux que la proposition de l'honorable M. de Man fût acceptée, car si nous empiétons sur l'exercice prochain, l'année suivante on manquera des fonds nécessaires pour l'exécution des travaux qui devront s'exécuter plus haut. Ainsi, dans l'intérêt général, j'appuie l'amendement de l'honorable M. de Man, qui tend à porter à 40,000 fr. l'augmentation de 20,000 fr. demandée par M. le ministre. Comme l'honorable membre l'a fait remarquer, ce ne sera pas une dépense, puisque l'emploi de cette somme dispensera le gouvernement d'accorder des indemnités qu'il doit payer maintenant.

Il est à ma connaissance que des terres, qui n'avaient pas été inondées depuis un temps immémorial, se trouvent maintenant submergées annuellement, et tous les ans le gouvernement est obligé d'accorder de ce chef des indemnités et des dégrèvements de la contribution sur le fonds de non valeurs.

L'intérêt de la ville de Malines doit aussi nous porter à voter l'augmentation proposée par M. de Man, car elle permettra aussi d'exécuter plus promptement la dérivation. L'adoption de l'amendement de M. de Man sera donc utile à tous les intérêts et même à l'intérêt du trésor, comme l'honorable membre l’a démontré.

Je ferai encore une remarque, à cette occasion : d'après l'avis de personnes très entendues, les travaux que l'on fait, quoique extrêmement utiles , n'atteindront pas entièrement le but, c'est-à-dire que ces personnes les regardent comme insuffisants ; elles pensent qu'on ne donne pas à la rivière assez de largeur ; tel n'est pas, je le sais, l'avis du département des travaux publics, et l'expérience en décidera ; en attendant, ce qui aura été fait sera toujours très utile, et on sera maître, plus tard, d'élargir encore le lit de la rivière; mais il faut faire attention que les ouvrages d'art, comme ponts, écluses, etc., ne peuvent pas être élargis, et je voudrais que M. le ministre des travaux publics fît en sorte de donner à ces ouvrages plutôt un excès de largeur que des dimensions qui pourraient, dans la suite, devenir insuffisantes.

M. Henot. - Les honorables MM. de Man et de la Coste se sont efforcés de justifier l'arrêté du 3 juillet 1845, en alléguant que l'administration communale de Malines aurait placé l'honorable M. Dechamps dans la nécessité de le faire porter.

Il m'importe de justifier cette administration d'un reproche aussi peu mérité, non seulement parce qu'elle appartient au chef-lieu de l'arrondissement qui m'a envoyé dans cette enceinte, mais encore parce que j'ai l'honneur d'en faire partie.

Un simple exposé des faits rendra cette justification des plus complètes.

L'administration communale de Malines a si peu provoqué l'arrêté dont il s'agit, et qui, d'après M. Dechamps, aurait été la conséquence d'un prétendu refus de céder au gouvernement les fossés qu'il réclamait pour la dérivation de la Dyle, que, dès le 10 mars 1845, elle a offert l'usage gratuit de ces fossés, et que l'ex-ministre des travaux publics, M. Dechamps, ne lui a jamais fait l'honneur de répondre aux propositions qu'elle lui avait faites à cet égard.

Cette administration a été d'autant moins en faute, qu'après s'être toujours prêtée à toutes les conférences demandées par le délégué du département des travaux publics, et ne recevant aucune réponse, elle fit le 5 juin 1845 un rappel à M. Dechamps, et que ce rappel eut le même sort que ses propositions du 10 mars, c'est-à-dire qu'il resta comme elles sans réponse aucune.

On a d'autant moins de reproches à lui faire que, pouvant se borner à un rôle passif, elle alla même jusqu'à envoyer, le 15 du même mois de juin, une députation à l'honorable M. Dechamps, et que celui-ci, après avoir attribué à ses nombreuses occupations le retard dont on se plaignait à juste titre, promit de se rendre sur les lieux afin de terminer l'affaire.

Confiante dans cette promesse, l'administration communale de Malines en attendait la réalisation, et au lieu de la visite promise, et d'une réponse si souvent et si vainement réclamée, elle vit paraître l'arrêté du 3 juillet, qui vint si cruellement la surprendre.

Cette manière insolite de traiter les affaires, et les mesures prescrites par l'arrêté prérappelé amenèrent, le 16 du même mois de juillet, une nouvelle réclamation de la part de l'autorité communale de Malines, et, le croirait-on? cette réclamation resta encore une fois sans réponse, comme toutes celles qui l'avaient précédée.

Ainsi, mutisme absolu avant comme après l'arrêté de juillet, de sorte que M. Dechamps trouva bon de laisser à son successeur le soin de répondre. L'honorable M. d'Hoffschmidt comprit autrement ses devoirs, il se hâta de donner une réponse, et dès que les intentions du gouvernement furent connues, l'affaire reçut bientôt une solution.

Nous demandons, en invoquant ces faits dont nous garantissons l'exactitude, à qui est toute la faute ? Serait-elle de la part des autorités de Malines, qui s'empressent de faire des propositions, qui, à plusieurs reprises, sollicitent une réponse, et qui envoient même des députations à l'effet d'obtenir une conclusion ; ou bien de la part de M. Dechamps qui, malgré des rappels successifs, s'obstine à ne pas répondre ; qui, pressé par une députation, promet de se rendre sur les lieux pour terminer, et qui, au lieu de satisfaire à cette promesse, ordonne des travaux dont le résultat inévitable était d'amener les eaux en plus grande abondance dans une localité trop (page 1199) débouché insuffisant ? Et tout cela pour prix de l'empressement que son administration avait mis à se prêter aux désirs du gouvernement !

Je pense que ce serait abuser des moments de la chambre que de l'entretenir plus longuement à ce sujet ; quand les faits parlent, les paroles sont inutiles et ils parlent assez haut, je pense, pour qu'il soit démontré que l'arrêté du 3 juillet n'est, sous aucun point de vue quelconque, susceptible de justification.

M. Vanden Eynde. - Je dois répondre quelques mots aux observations de l'honorable M. Henot. S'il s'était donné la peine de raconter les choses comme elles se sont passées, j'aurais gardé le silence, mais il a exagéré les faits, de même que les pétitionnaires dont il nous annonce la requête. Je vois dans cette requête beaucoup d'égoïsme, et quoique les honorables MM. de Man et de La Coste aient déjà répondu à l'honorable député de Malines, il reste encore des erreurs graves à rectifier.

Voici, messieurs, ce qui est arrivé : déjà avant le mois de mars 1845, le gouvernement, sur les instances réitérées que j'avais faites, s'est adressé à l'administration communale de Malines, pour qu'elle cédât les fossés de la ville, afin d'exécuter la dérivation du Demer et de la Dyle ; dans le courant du mois de mars, la ville de Malines offrit de faire cette cession, mais à quelles condition s? C'est ce que l'honorable M. Henot a jugé convenable de ne pas nous apprendre : à la condition que le gouvernement construirait, à ses frais, trois ponts de 20 mètres d'ouverture à la circulation, pour que la commune pût établir sur ces ponts des aubettes destinées à embellir l'entrée de la ville, du côté d'Anvers, du côté de la Campine et à la Porte d'Eau.

La ville de Malines posait une autre condition ; le gouvernement devait à ses frais, construire des portes de flot, en aval de Malines, pour empêcher que la marée montante ne vînt, comme cela a eu lieu depuis des siècles, inonder la basse ville. Ces portes de flot devaient profiter exclusivement à la ville de Malines, et d'après le devis qui en a été dressé, cette dépense devait s'élever à plus de 80,000 fr.

Voilà quelles étaient les prétentions de la ville de Malines. Le gouvernement naturellement n'a pas voulu souscrire à de semblables prétentions qui, suivant l'évaluation qui en avait été faite, devaient entraîner une dépense de 150,000 fr. à la charge du trésor public.

Qu'en est-il résulté ? C'est qu'une négociation a dû avoir lieu, et lorsque la ville de Malines a su que le gouvernement était sur le point d'exproprier les fossés de cette ville, dans le but de faire une dérivation, elle a offert au gouvernement une somme de 59,000 fr. que le gouvernement n'a pas acceptée ; mais plus tard l'honorable M. d'Hoffschmidt qui s'est montré plus accommodant, s'est contenté de 59,000 fr., alors que le gouvernement s'imposait un sacrifice de 150,000 fr. dans l'intérêt exclusif de la ville de Malines.

Vous voyez donc, messieurs, que l'honorable M. Henot a bien tort de se plaindre de la conduite du gouvernement vis-à-vis de la ville de Malines ; il aurait bien mieux fait de garder le silence en cette circonstance.

Il me reste à dire un mot sur les travaux qui ont eu lieu l'année dernière, dans la vallée du Demer, entre Rymenants et Werchter ; j'ai quelque peu contribué à provoquer l'exécution de ces travaux ; j'espère que le gouvernement continuera à faire exécuter les mêmes travaux entre Werchter et Aerschot.

L'honorable membre prétend que ces travaux ont augmenté les inondations dans les environs de la ville de Malines ; cela n'est pas exact ; l'honorable membre ne saurait produire la moindre preuve de ce qu'il avance. Non, il n'y a pas eu une augmentation d’inondations par suite de ces travaux. La seule chose qui a eu lieu, c'est que l'écoulement des eaux a été rendu plus facile, et que les travaux dont il s'agit ont préservé la commune de Werchter des inondations qu'elle éprouvait annuellement ; mais jusqu'ici les travaux n'ont pas débarrassé la partie située entre Malines et Werchter, et même en amont de Werchter, de l'inondation qui détruit annuellement les récoltes.

Cela est encore arrivé cette année : la dernière inondation qui a eu lieu, il y a six semaines, a détruit les semailles d'automne ; tout le seigle qui avait été semé dans les terres latérales à la rivière est gâté ; il s'agit pour les cultivateurs d'y faire de nouvelles semailles d'été, ou d'y planter des pommes de terre. C'est une perte très considérable pour les cultivateurs.

Je dis, messieurs, que les travaux exécutés entre Werchter et Rymenant n'ont occasionné aucune augmentation d'inondations à Malines, parce que les grandes eaux qui causent les inondations dans la vallée du Demer, viennent en amont de Diest ; les travaux en lit de rivière, lorsqu'ils ne sont pas portés jusqu'à Diest même, ne peuvent pas augmenter les inondations à Malines.

Or, comme ces travaux en lit de rivière doivent être exécutés en trois années, l'élargissement du Demer ne sera achevé que dans deux années ; et comme à cette époque les travaux de dérivation dans la ville de Malines seront terminés, l'inconvénient qu'on signale ne sera pas à craindre. Il suit donc de là que les réclamations de l'honorable M. Henot sont mal fondées.

Je pense aussi que le gouvernement pourrait faire exécuter, cette année, les travaux de terrassement et les travaux d'art de la dérivation; si les travaux de terrassement étaient achevés, l'écoulement des eaux serait rendu plus facile vers la fin de l'hiver prochain. Pour parvenir à ce résultat, il faut nécessairement augmenter l'allocation ; de 1840 à 1845, on avait constamment alloué 100,000 fr. pour les travaux à faire au Demer et à la Dyle ; c'est sous l'administration de l'honorable M. Desmaisières que cette somme a été réduite, à cause de l'insuffisance des ressources du budget. Je crois que ce motif ne peut être allégué aujourd'hui, car comme l'a très bien dit l'honorable M. de Man, si, d'un côté, on vous demande d'augmenter la dépense, d'un autre côté, vous pourrez économiser les sommes que depuis deux ou trois ans vous avez dû rembourser aux cultivateurs, pour le payement de leurs contributions et pour les dégâts commis à leurs champs par ces inondations. Il y aurait donc un bénéfice pour le trésor de porter à 100,000 fr. le crédit de 80,000 fr. proposé par le gouvernement.

Je saisirai cette occasion pour appeler l'attention de M. le ministre des travaux publics sur l'exécution du règlement décrété le 4 mars 1845.

M. Henot. - Les discours prononcés par nos honorables contradicteurs m'ont fait connaître les influences auxquelles l'honorable M. Dechamps a cédé.

L'honorable M. Van den Eynde a allégué que les propositions de la ville de Malines n'étaient pas acceptables. Mais en admettant même la réalité de cette allégation, cette circonstance devait-elle empêcher le gouvernement de faire connaître l'opinion qu'il s'était formée à cet égard, et le porter à rendre les inondations plus intenses à Malines et dans ses environs ? D'ailleurs, et qu'on veuille bien le remarquer, les faits viennent encore une fois démontrer combien l'allégation dont il s'agit est inexacte ; ces propositions qu'on n'a pas craint de présenter comme si inacceptables, ne sont autres que celles qui ont été acceptées par l'honorable M. d'Hoffschmidt, et sanctionnées par arrêté royal ; et certes si elles avaient eu le caractère que l'honorable M. Vanden Eynde n'a pas craint de leur assigner, elles n'auraient pas plus été acceptées par l'honorable M. d'Hoffschmidt, que par l'honorable M. Dechamps.

Le premier ouvrage réclamé par la ville de Malines, et qui a dû subir la critique de l'honorable M. Vanden Eynde, auquel je réponds, sont les trois nouveaux ponts dont la construction n'aurait été nécessaire, d'après lui, qu'en vue d'embellir la ville. C'est encore là une assertion fort hasardée. Les ponts qui existent maintenant, et qu'il s'agit de remplacer, suffisent à l'usage que la ville doit en faire ; mais à cause du peu d'ouverture qu'ils présentent, ils ne peuvent donner un écoulement suffisant aux eaux qui seront amenées par la dérivation, et lorsque cette observation a été faite de la part du gouvernement, la ville a exigé, à fort bon droit, que s'ils devaient être reconstruits, cette reconstruction devait se faire aux frais de l'Etat.

On a présenté la largeur qu'on voulait faire donner aux ponts, comme insolite ; mais je répondrai que le gouvernement pouvait bien consentir à cette partie de la demande de la ville, en compensation de la cession gratuite qu'elle lui faisait de l'usage de ses fossés.

Voilà l'histoire des trois ponts.

J'arrive au pont avec portes de flot dont l'honorable membre a également entretenu la chambre.

Cette construction, loin d'être un ouvrage de luxe, était réclamée par l'impérieuse nécessité de garantir la ville de Malines de toutes les eaux que la dérivation et les ouvrages en amont allaient y accumuler; et loin de faire un reproche à l'administration de la ville d'avoir stipulé cette construction dans l'intérêt des habitants qu'elle avait mission de défendre, on devrait reconnaître qu'elle n'a rempli que les devoirs que cette mission lui imposait.

Le barrage avec portes de flot était tellement peu un ouvrage de luxe ou d'embellissement, comme on n'a pas craint de l'avancer, que M. l'inspecteur Noël a constamment reconnu l'utilité et la nécessité même de sa construction, et qu'il n'a présenté des observations que sur le chiffre assez élevé de fa dépense que ce barrage devait entraîner.

Ainsi l'Etat qui est chargé de veiller à tous les intérêts, ne pouvait, en amenant les eaux à Malines, dans la vue d'en débarrasser une partie du pays, se refuser à un ouvrage qui était nécessaire pour garantir cette ville des eaux qu'il allait y accumuler ; de sorte que c'est encore une fois la nécessité de la dérivation même, non moins que la justice distributive, qui exige la construction qui fait l'objet des critiques de l'honorable membre.

M. Vanden Eynde. - C'était dans un intérêt communal.

M. Henot. - Je suis loin de contester que la ville de Malines n'avait pas un intérêt particulier à la construction du pont avec portes de flot, et c'est justement en vue de cet intérêt que son administration a consenti à intervenir pour une somme de 59,000 fr. dans la dépense des différents travaux à exécuter. Si un intérêt communal n'y avait pas été mêlé, elle n'aurait pas consenti à ce sacrifice.

L'honorable M. Vanden Eynde soutient que les travaux exécutés entre Werchter et Malines, et contre lesquels je me suis élevé avec force, n'ont pas augmenté les inondations à Malines et dans les environs ; mais ne se souvient-il donc plus que, conjointement avec les honorables MM. de Man et de la Coste, il a félicité le gouvernement du résultat de ces travaux qui ont eu pour effet de faire cesser les inondations dans les environs de Werchter? Et si j'ai besoin de le lui rappeler, je lui demanderai où ces eaux ont été amenées, si ce n'est à Malines et dans ses environs, où l'on souffrait déjà si fortement des inondations, avant qu'ils fussent exécutés, par suite d'un débouché insuffisant, reconnu tel par le gouvernement lui-même, dès l'année dernière.

Si ces travaux, je ne saurais assez le répéter, ont eu un résultat favorable pour une partie de l'arrondissement de Louvain, ce n'a été qu'au grand détriment de celui de Malines, et j'espère bien que le gouvernement comprendra enfin qu'il doit soigneusement s'abstenir de faire exécuter encore des ouvrages en amont, aussi longtemps que les travaux d'élargissement du débouché à Malines ne seront pas terminés ; et je ne puis assez appeler toute la sollicitude du gouvernement sur un point aussi important.

(page 1200) Je ne terminerai pas sans appeler l'attention du gouvernement sur la nécessité de faire résider à Malines l'ingénieur chargé du service du Demer et de la Dyle ; si mes renseignements sont exacts, la nomination de ce fonctionnaire fixe sa résidence dans cette localité, et quoique cette nomination ne soit pas récente, il habite encore toujours Bruxelles. J'espère que M. le ministre des travaux publics fera cesser cet état de choses qui est préjudiciable aux intérêts dont il s'agit et dont il est chargé.

M. d’Hoffschmidt. - Je commencerai par remercier l'honorable préopinant des éloges qu'il a bien voulu m'accorder pour les arrangements que j'ai pris avec la ville de Malines ; mais j'eusse préféré que ce ne fût pas au détriment de mon honorable prédécesseur. A mon arrivée au département des travaux publics, j'ai cru nécessaire de terminer le plus promptement possible cet arrangement avec la ville de Malines. L'administration de cette ville faisait entendre des plaintes très vives au sujet d'inondations que lui faisaient craindre des travaux exécutés en amont de cette ville.

Des négociations ont été entamées ; les prétentions de la ville, qui me paraissaient beaucoup trop élevées, se sont présentées sous une forme plus acceptable et il en est résulté la convention du 20 octobre. Je crois que cette convention concilie autant que possible les intérêts de l'Etat et ceux de la ville. La ville cède ses fossés et elle fait une dépense assez forte, une dépense de 59 mille francs. L'Etat fera une dépense de 127 mille francs. La dépense totale est de 187 mille francs.

Je crois donc que ce résultat a été tel qu'on pouvait l'espérer. L'Etat devait obtenir l'usage des fossés de la ville pour l'écoulement des eaux de la Dyle. D'un autre côté, la ville a fait un sacrifice de 59 mille francs. Je crois, je le répète, que cette convention a concilié les deux intérêts engagés dans cette question.

Je n'entrerai pas dans plus de détails à cet égard ; les faits ne sont pas bien présents à ma mémoire.

Je crois qu'au moyen des travaux exécutés et de ceux qu'on sollicite, on pourra arriver au résultat qu'on attend, à faire cesser les inondations du Demer et de la Dyle. Je crois qu'on pourra y parvenir maintenant au moyen d'un sacrifice de 300 mille francs. Pour obtenir un pareil résultat, la cessation d'inondations effrayantes, ce sacrifice n'est pas exorbitant.

Je regarde les travaux qui ont pour objet d'obvier aux inondations comme les plus importants que le département des travaux publics ait à exécuter. La Meuse, l'Escaut, la Lys, la Senne, le Demer, voilà les points qui doivent attirer l'attention du gouvernement.

Il ne faut pas se dissimuler que l'Etat devra faire de grands sacrifices pour mettre un terme à ces inondations affligeantes. Pour l'Escaut, vous aurez un projet qui vous sera incessamment soumis ; ce projet, qui comporte une dépense assez notable, ne sera pas le dernier. Je pense que pour obvier aux inondations de l'Escaut, il faudra faire une dépense de 5 à 6 millions.

Pour la Meuse, l'honorable ministre des travaux publics vous a fait connaître que le projet présenté il y a peu de temps par un ingénieur très capable, l'ingénieur Kummer, comporte une dépense de 6 à 8 millions.

Cependant, je pense que la dépense réelle des travaux concernant la dérivation et le moyen d'obtenir un mouillage de deux mètres et demi, ne coûtera pas plus de 6 millions. Toujours est-il que le gouvernement, pour obvier à ces inondations, devra faire des dépenses assez considérables, mais indispensables.

J'appuie donc la majoration proposée par M. le ministre des travaux publics au chiffre destiné à obvier aux inondations de la vallée du Demer ; si même une proposition était faite de l'élever, je lui donnerais mon appui.

M. de La Coste. - Suivant ce que vient de vous rappeler le précédent ministre des travaux publics, dans peu de temps nous allions être appelés à concourir à une dépense de six millions pour préserver les Flandres des inondations, à une dépense de huit millions pour étendre le même bienfait à la vallée de la Meuse. Maintenant nous demandons si vous voulez refuser de porter à la faible somme de cent mille francs celle dont nous avons besoin pour nous garantir aussi des inondations. Ce crédit ne sera nécessaire que pendant trois ans. Après cela, nous serons satisfaits, vous serez quittes envers nous, tandis que nous aurons à contribuer dans des millions.

M. le président. - M. de Man propose de porter de 80 à 100,000 francs le chiffre de l'article 23.

M. le ministre se rallie-t-il à cette proposition ?

M. le ministre des travaux publics (M. de Bavay). - Je m'y rallie.

- Le chiffre de 100,000 fr. est mis aux voix et adopté.

« Art. 24. A. Travaux à faire pour obvier aux inondations de la vallée de la Senne : fr. 30,000.

« B. Loyer d'une maison pour l'éclusier de Vilvorde : fr. 250

« Total : fr. 30,250. »

« Art. 25. Service des canaux de Gand à Ostende.

« Entretien ordinaire dans la Flandre orientale : fr. 7,250.

« Entretien ordinaire dans la Flandre occidentale : fr. 17,000

« Dévasement sur différents points dans la Flandre orientale : fr. 1,500

« Rétablissement des talus au moyen de revêtements en briques : fr. 25,135

« Approfondissement du canal pour lui donner un tirant d'eau de 4 m 65 cent. entre Bruges et Nieuweghe, deuxième tiers : fr. 17,000

« Plantations à faire sur les deux rives du canal entre Bruges et Stalhille : fr. 3,000.

« Ensemble : fr. 70,885. »

M. le ministre propose une augmentation de 10,000 fr., total 80,885 fr.

- Ce chiffre est mis aux voix et adopté.

« Art. 26. Service des canaux de Gand à Ostende (personnel) : fr. 6,604 51 »

- Adopté.

« Art. 27. Service du canal de Mons à Condé

« Entretien ordinaire : fr. 10,000

« Travaux d'entretien extraordinaire et d'amélioration : fr. 18,284

« Total : fr. 28,284. »

- Adopté.

« Art. 28. Service du canal de Mons à Condé (personnel) : fr. 14,100. »

- Adopté.

« Art. 29. Service du canal de la Campine.

« Travaux d'entretien des terrassements et des ouvrages d'art : fr. 9,400. »

M. Dubus (Albéric). - Plusieurs pétitions ont été adressées au gouvernement pour demander l'élargissement de la deuxième section du canal de la Campine, de celle qui est comprise entre Herenthals et la Pierre-Bleue. Le plafond de cette section n'a que six mètres de largeur, tandis que celui des autres sections a dix mètres. Avec cette dimension, il est impossible que deux bateaux se croisent. Je prie M. le ministre de nous dire s'il est dans l'intention de faire élargir cette section du canal de la Campine.

M. le ministre des travaux publics (M. de Bavay). - L'élargissement de cette section du canal de la Campine a été reconnu utile par le gouvernement, et sera très prochainement l'objet d'une proposition spéciale à soumettre à la chambre.

- L'article 29 est mis aux voix et adopté.

« Art. 30. Service du canal de la Campine (personnel) : fr. 10,875 »

La section centrale propose le chiffre de 10,525 fr., réduction, 550 fr.

M. le ministre des travaux publics (M. de Bavay). - Je pense qu'il serait convenable de maintenir le chiffre proposé par le gouvernement. Il s'agit du traitement d'éclusiers. Ces agents se trouvent au canal de la Campine dans un pays inhabité où les ressources sont fort restreintes, où ils ne peuvent pas, comme dans d'autres localités, se créer des ressources accessoires. En conséquence, je crois qu'il est nécessaire d'accorder la somme demandée.

M. Mast de Vries, rapporteur. - C'est à mon grand regret que je viens défendre le chiffre proposé par la section centrale. M. le ministre vous dit qu'il est nécessaire d'accorder la somme demandée pour les éclusiers du canal de la Campine, parce que ces agents se trouvent dans un pays inhabité. D'un autre côté, on dit qu'il faut augmenter le traitement de ces agents quand ils sont dans un pays populeux. On sait qu'on vit à meilleur compte dans un pays peu peuplé que dans un pays qui l'est davantage. Si vous élevez le traitement des éclusiers dans la Campine, je ne sais pas ce qu'on pourra dire pour ne pas augmenter le traitement des éclusiers du canal de Charleroy qui n'ont que 500 fr. Voilà ce qui a déterminé la section centrale. C'est à regret, je le répète, que je viens appuyer cette réduction, mais, en ma qualité de rapporteur, je dois défendre ses décisions.

- Le chiffre proposé par le gouvernement est mis aux voix. Il n'est pas adopté.

Celui présenté par la section centrale est adopté.

« Art. 31. Petite-Nèthe canalisée.

« Première annuité à payer à la province d'Anvers, pour la reprise de la Petite-Nèthe canalisée : fr. 58,333 33

La section centrale propose le chiffre de 50,000 francs, réduction de 8,555 fr. 33 c.

M. Veydt. - Je me propose de parler en faveur de l'allocation, j'attendrai, pour prendre la parole, qu'elle soit combattue.

M. le président. - La parole est à M. Vanden Eynde.

M. Vanden Eynde. - Nous ne sommes plus en nombre.

- La discussion est renvoyée à demain. La séance est levée à 4 heures et quart.