(Annales parlementaires de Belgique, session extraordinaire 1845)
(Présidence de M. Duvivier, doyen d’âge)
(page 7) M. Dedecker procède à l’appel nominal à midi et demi. Il donne ensuite lecture du procès-verbal de la séance d’hier, dont la rédaction est approuvée.
M d’Elhoungne, au nom de la sixième commission de vérification de pouvoirs, présente le rapport sur les élections de l’arrondissement de Dinant ; il conclut à l’admission de M. Victor Pirson, représentant réélu par le collège électoral de cet arrondissement.
- Ces conclusions sont adoptées.
M. Pirson prête serment.
MM. de Foere et Dubus (aîné), admis à la séance d’hier, prêtent serment.
Il est procédé au scrutin pour la nomination du président ; en voici le résultat :
Nombre des votants, 71.
Majorité absolue, 36.
M. Liedts obtient 67 suffrages.
M. Dubus 1 suffrage
Bulletins blancs, 3.
En conséquence M. Liedts est proclamé président de la chambre.
Il est procédé à un second scrutin pour la nomination des deux vice-présidents. En voici le résultat :
Nombre des votants, 74.
Majorité absolue, 38.
M. Vilain XIIII obtient 40 suffrages.
M. Fleussu, 32.
M. Osy, 31.
M. Dolez, 25.
M. Dubus (aîné) 9.
M. Vilain XIIII, ayant seul obtenu la majorité absolue, est proclamé vice-président.
Il est procédé à un nouveau scrutin pour la nomination du deuxième vice-président.
Le nombre des votants est de 75.
Majorité absolue, 38.
M. Dolez obtient 42 suffrages.
M. Fleussu 32.
En conséquence, M. Dolez est proclamé vice-président.
M. le président. – Avant de procéder à la nomination des secrétaires, je ferai donner communication à la chambre de deux lettres qui lui sont adressées.
M. Dedecker donne lecture de ces lettres, qui sont ainsi conçues :
« M. le président,
« En vous témoignant mon désir de ne plus être nommé secrétaire de la chambre des représentants, j’ai l’honneur de vous prier de vouloir informer nos honorables collègues qui voudraient m’honorer de leurs suffrages, de les reporter sur un autre candidat.
« Veuillez, M. le président, agréer l’assurance de ma très haute considération.
« Votre très humble et très dévoué collègue.
« de Renesse.
« Bruxelles, le 15 septembre 1845. »
« A MM. Les président et membres de la chambre des représentants,
« Messieurs, Je prie ceux de mes honorables collègues qui seraient disposés à me donner leur voix pour les fonctions de secrétaire que j’ai remplies pendant sept sessions consécutives, de les porter sur un de mes honorables collègues.
« Agréez, etc.
« Ce 16 septembre 1845,
« Scheyven. »
Il est procédé au scrutin pour la nomination des quatre secrétaires. En voici le résultat :
Nombre des votants, 73.
Majorité absolue, 37.
MM. Huveners obtient 41 suffrages.
M. de Man d’Attenrode, 41.
M. Dubus (Albéric), 42.
M. Van Cutsem, 34.
M. de Villegas, 33.
M. Sigart, 30.
M. d’Elhoungne, 30.
M. Pirson, 24.
En conséquence, MM. Huveners, de Man d’Attenrode et Dubus (Albéric) sont proclamés secrétaires.
Il est procédé à un nouveau scrutin pour la nomination du quatrième secrétaire. En voici le résultat :
Nombre des votants, 70.
Majorité absolue, 36.
M. de Villegas obtient 34 suffrages.
M. Van Cutsem, 35.
Il est procédé à un scrutin de ballottage entre MM. de Villegas et Van Cutsem.
Le nombre des votants est de 70.
Majorité absolue, 36.
M. de Villegas obtient 36 suffrages.
M. Van Cutsem, 33.
En conséquence, M. de Villegas est proclamé secrétaire.
M. le doyen d’âge. - cette dernière nomination complète le bureau définitif. Je prie M. Liedts et MM. Les secrétaires de venir prendre possession des fonctions auxquelles la confiance de la chambre les a appelés.
- M. Liedts monte au fauteuil ; il est assisté de MM. de Man d’Attenrode et Huveners, secrétaires.
M. le président. - Je remercie la chambre de m’avoir confié de nouveau l’insigne honneur de la présider.
La session, messieurs, sera courte, mais elle aura produit un bien immense si, par des mesures promptes et efficaces, nous parvenons à détourner la calamité qui préoccupe les esprits.
Dans une pareille situation, la mission du président sera facile ; quand le besoin de s’unir et de rassurer les populations est si pressant, les luttes parlementaires perdent de leur vivacité, et le président est rarement appelé à faire usage de l’autorité que vous lui avez confiée.
J’ai l’honneur de proposer à la chambre de voter des remerciements à notre respectable doyen d’âge, ainsi qu’à MM. les secrétaires provisoires. (Applaudissements).
La chambre est constituée ; il en sera donné avis, par message, au Roi et au sénat.
M. de Man d’Attenrode donne lecture du procès-verbal de la dernière séance de la précédente session, dont la rédaction est approuvée.
M. Huveners donne lecture du sénat faisant connaître que cette chambre s’est constituée.
- Pris pour notification.
M. Troye et M. Donny demandent un congé pour cause d’indisposition.
- Accordé.
La chambre renvoie à l’examen des sections le projet de loi présenté dans la séance d‘hier ; elle renvoie à l’examen de la section centrale les deux pétitions suivantes :
« Le sieur Demelin-Zoude, propriétaire et cultivateur à Sirault, demande que l’importation des céréales en franchise de droits soit limitée
« Le conseil communal de Bruges demande la prohibition à la sortie de toutes les denrées reprises dans l’article 1er de l’arrêté royal du 5 septembre. »
- Sur la proposition de M. David, la chambre décide qu’il ne sera pas nommé de commissions permanentes pour cette session extraordinaire.
La chambre, consultée par M. le président, décide qu’elle se réunira en sections demain à onze heures ; elle charge le bureau de la convoquer en séance publique, quand le rapport de la section centrale sera imprimé et distribué.
Il est procédé, par la voie du tirage au sort, à la composition des sections pour la session extraordinaire.
- La séance est levée à 3 heures.