(Annales parlementaires de Belgique, session 1844-1845)
(page 171) (Présidence de M. Liedts)
M. de Renesse fait l’appel nominal à une heure et quart.
M. de Man d’Attenrode lit le procès-verbal de la séance précédente ; la rédaction en est adoptée.
M. de Renesse présente l’analyse des pièces adressées à la chambre :
« Le sieur Louis Kessels, receveur des contributions et accises, à Hoogstade, prie la chambre de statuer sur sa demande en naturalisation. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
« Plusieurs habitants de Lessines demandent une loi générale sur les octrois. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
« Le sieur Chainaye-Discry demande une modification au tarif sur la sortie des os. »
- Renvoi à la commission d’industrie.
« Le sieur Vandoren, blessé de septembre, demande que le secours qui lui est accordé par la caisse des fonds spéciaux lui soit assuré comme pension viagère. »
« Le sieur Mangam, ancien receveur des contributions directes, réclame l’intervention de la chambre pour obtenir la révision de sa pension. »
« Le sieur Moelans, instituteur communal à Fologne, demande que le gouvernement lui accorde le subside fixé par l’art. 23 de la loi sur l’instruction primaire. »
- Ces trois dernières requêtes sont renvoyées à la commission des pétitions.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif aux céréales.
La chambre se forme en comité secret à une heure et demie.
A 4 heures et un quart, la chambre se sépare.