(Moniteur belge n°158, du 6 juin 1844)
(Présidence de M. Liedts.)
M. Huveners procède à l’appel nominal à midi un quart.
M. Scheyven lit le procès-verbal de la séance précédente; la rédaction en est adoptée.
M. Huveners présente l’analyse des pièces adressées à la chambre.
« Plusieurs fabricants de limes, à Liége, présentent des observations contre la demande relative à une majoration des droits sur les aciers étrangers. »
- Renvoi à la commission permanente d’industrie.
« Les médecins, chirurgiens et accoucheurs, domiciliés à Eecloo, demandent l’abolition du droit de patente auquel sont assujettis ceux qui exercent l’une des branches de l’art de guérir. »
- Renvoi à la section centrale chargée d’examiner le projet de loi sur les patentes.
M. de Garcia et M. de Brouckere informent la chambre qu’une indisposition les empêche d’assister aux séances.
- Pris pour notification.
Article 3
M. le président. - En vertu du droit que me confère l’article 33 de la constitution, je déclare que la chambre est constituée en comité secret. Les tribunes seront évacuées
- Il est midi et trois quarts.
L’assemblée se sépare à 4 1/2 heures.