(Moniteur belge n°328, du 24 novembre 1843)
(Présidence de M. Liedts)
M. de Renesse fait l’appel nominal à 3 heures et 1/4.
M. Dedecker lit le procès-verbal de la séance précédente ; la rédaction en est adoptée.
M. de Renesse présente l’analyse des pièces adressées à la chambre.
« Le sieur Henri-Charles-Chrétien Zeiss, professeur au conservatoire royal de Bruxelles, né à Lebenstein (Saxe), demande la naturalisation ordinaire. »
- Renvoi au ministre de la justice.
« Le sieur Denis Delsemme, ancien officier, demande qu’on lui accorde la croix de fer et les arriérés de la pension qui y est attachée. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
« Les fabricants d’huiles, poudriers et autres de la ville de Gand, prient la chambre de ne pas donner suite à la pétition tendant à obtenir une majoration de droits d’entrée sur les tourteaux de lin. »
« Même demande des fabricants d’huiles d’Oostacker. »
- Renvoi à la commission d’industrie.
La cour des comptes adresse à la chambre des observations sur le compte définitif de l’exercice 1839 et sur les comptes provisoires des exercices 1840 et 1841.
- Ces pièces seront distribuées à MM. les membres de la chambre.
« M. le gouverneur du Brabant adresse à la chambre deux exemplaires du recueil des procès-verbaux des séances du conseil provincial pour la session de 1843. »
- Dépôt à la bibliothèque.
Il est fait hommage à la chambre par la commission provinciale d’agriculture du Limbourg de 95 exemplaires de son rapport sur le défrichement de la Campine.
- Ces exemplaires seront distribués à MM. les membres de la chambre.
M. le président. - L’ordre du jour appelle la présentation de divers projets de loi.
M. le ministre de la guerre (M. Du Pont) présente un projet de loi tendant à allouer à son département un crédit complémentaire de 2,700,000 fr., qui porte à 28,750,000 fr. les dépenses du département de la guerre pour l’exercice 1843.
- Il est donné acte à M. le ministre de la présentation de ce projet de loi ; il sera imprimé et distribué. La chambre en renvoie l’examen à la section centrale qui a examiné le budget de la guerre, et qui s’en occupera comme commission spéciale.
Cette section centrale sera complétée, s’il y a lieu, par le bureau.
M. le président. - La chambre n’a rien statué hier sur le projet de loi relatif au compte définitif de l’exercice 1835. Les projets de même nature ont ordinairement été renvoyés à la commission des finances. S’il n’y a pas d’opposition, on suivra la même marche pour celui-ci.
- La proposition de M. le président est adoptée.
M. le président. - J’ai à entretenir la chambre d’un autre objet
Ce matin la section centrale qui a été chargée de l’examen du projet de loi sur le sel, s’est réunie. M. le ministre des finances a présenté divers amendements, qui seront imprimés et distribués aux membres de la chambre ; mais l’assemblée désirera probablement que la section centrale fasse un rapport supplémentaire ; si tel est le vœu de la chambre, il en sera tenu note, et la section centrale s’y conformera.
- La chambre décide que la section centrale lui fera un rapport supplémentaire.
M. le ministre de l’intérieur (M. Nothomb) - Messieurs, par la loi en date du 30 juin 1842, le gouvernement a été autorisé à réduire les péages des canaux et rivières, perçus au profit de l’Etat sur certains produits. Les pouvoirs donnés au gouvernement par cette loi expirent le 31 décembre prochain.
Je suis chargé par le Roi, conjointement avec mes collègues MM. les ministres des finances et des travaux publics, de vous demander le renouvellement de cette autorisation jusqu’au 31 décembre 1846.
Le projet de loi est accompagné d’un exposé assez étendu où l’on établit les points suivants : 1° Comment la loi a été exécutée ; 2° quels ont été pour l’industrie et pour le trésor public les effets de l’exécution de cette loi ; 3° quels sont les motifs qui doivent engager le pouvoir législatif à renouveler cette autorisation donnée au gouvernement.
- Il est donné acte à M. le ministre de la présentation de ce projet de loi ; il sera, ainsi que les motifs qui l’accompagnent, imprimé et distribué aux membres de la chambre. L’examen en est envoyé aux sections.
M. le président. - Messieurs, il vous reste à régler votre ordre du jour.
Un feuilleton de pétitions vous sera distribué ce soir ; désire-t-on le mettre à l’ordre du jour de demain. (Oui ! Oui !)
La section centrale du budget des voies et moyens sera convoquée pour demain.
Les sections continueront l’examen des autres budgets.
- La séance est levée à 3 heures et demie.