Chambres des représentants de Belgique
Séance du mercredi 15 février 1843

Dépôt

M. le ministre de l’intérieur (M. Nothomb) - Messieurs, le Roi m’a chargé, de l’avis du conseil des ministres, de vous présenter un projet de loi ayant pour but d’assurer l’exécution régulière et uniforme de la loi électorale du 5 mars 1831. Je demande la permission à la chambre de lui lire, contre l’habitude, l’exposé des motifs et le projet de loi.

(Note du webmaster. Après cette introduction, et contre l’habitude, Le Moniteur de ce jour reprend in-extenso l’exposé des motifs et le texte du projet de loi. Ces documents ne sont pas repris dans cette version numérisée. Le Moniteur poursuit ensuite le discours du M. le ministre de l'intérieur par ce qui suit :)

Messieurs, le projet et l’exposé des motifs sont imprimés ; mais les pièces à l’appui ne pourront l’être avant lundi ; elles sont assez nombreuses.

- Il est donné acte à M. le ministre de la présentation de ce projet de loi, il sera distribué ainsi que les pièces qui l’accompagnent, à MM. les membres de la chambre.

La chambre le renvoie à l’examen des sections.

M. Lebeau. - Puisque M. le ministre de l’intérieur nous annonce que le projet est déjà imprimé, je crois que M. le président pourrait prendre dès aujourd’hui les mesures nécessaires pour que les sections soient convoquées dans le plus bref délai. L’exposé des motifs qui est très développé et le projet de loi pouvant ainsi être mis à la disposition des sections, celles-ci pourraient toujours en commencer l’examen, sauf à l’ajourner si l’on croyait la communication des annexes indispensable pour le continuer.

Je demande donc qu’il plaise à M. le président de convoquer le plus tôt possible les sections.

M. le président. - Je me conformerai à l’article additionnel du règlement ; je réunirai demain MM. les présidents des sections pour les consulter sur la mise à l’ordre du jour. Toutefois elle ne pourra avoir lieu avant d’avoir reçu le projet et l’exposé des motifs.

M. le ministre de l’intérieur (M. Nothomb) - La première partie, moins les annexes, pourra être distribuée demain soir. J’ai pris de plus mes précautions pour que le projet de loi et l’exposé des motifs se trouvent insérés dans le Moniteur de demain.

Discussion du tableau des articles du tarif

M. le président. - La discussion générale a été close hier ; nous allons passer à celle des articles.

L’article premier ne fait que sanctionner le tableau qui s’y trouve annexé. Nous commencerons par la discussion de ce tableau.

« Alun, les 100 kil,, 0 fr. 5 c. »

M. de Theux. - Je désire faire une observation relative aux différents articles. Je désirerais savoir de M. le ministre de l’intérieur à quelle somme on peut évaluer la différence de recette qui résultera de l’adoption du projet.

M. le ministre de l’intérieur (M. Nothomb) - L’explication se trouve à la page 25 de l’exposé des motifs, il y est dit que la différence des recettes sera de 89,437 fr.

Plusieurs fois, j’ai appelé l’attention de la chambre sur cette perte que va essuyer le trésor. Mais la chambre voudra bien se rappeler que déjà, au lieu de voter la suppression de tous droits à l’entrée de l’orge, elle a maintenu un droit de 4 fr., ce qui produira une somme de 80 à 90,000 fr. Si j’ai bonne mémoire, cette explication a déjà été donnée lorsqu’il s’est agi de la loi sur l’orge, et de plus elle était imprimée dans mon exposé.

En second lieu, la loi elle-même présente un second moyen de compensation ; c’est l’augmentation de droits sur les os.

Vous voyez donc qu’il n’y a pas lieu de s’arrêter à cette perte qui sera peu considérable et qui est compensée par des augmentations de recettes.

M. Demonceau. - Je voulais répondre à l’observation de l’honorable M. de Theux ; mais M. le ministre de l’intérieur vient d’y répondre en partie. Nous avions supposé au budget des voies et moyens une perte de 150 mille fr.

M. le ministre de l’intérieur (M. Nothomb) - Elle ne sera pas aussi considérable.

M. Zoude, rapporteur. - Je ferai observer à l’honorable M. de Theux et aux autres adversaires que pourraient rencontrer le projet, que les lois de douane ne sont pas tant faites dans l’intérêt du fisc que dans l’intérêt de l’agriculture et de l’industrie. L’avantage que l’agriculture et l’industrie retireront du projet fera rentrer avec usure la perte qu’il pourra occasionner.

Messieurs, je vous donnerai un exemple qui vous prouvera la nécessité de n’établir que des droits très minimes à la sortie des produits de notre industrie. M. le ministre de l’intérieur vous a mentionné l’industrie ferrugineuse qui avait contracté un marché considérable en Allemagne. Eh bien, sur une somme de 1,800,000 francs, à laquelle se montait ce marché, il y avait eu à la sortie le paiement d’un droit tellement élevé qu’il a été reconnu impossible de contracter aucun marché dans ce pays.

Or, vous savez dans quelle position embarrassante se trouve l’industrie métallurgique dans notre pays. Une quantité d’ouvriers sont sur le pavé ; on leur rendrait du travail pour procurer l’existence aux plus grands consommateurs d’objets soumis aux accises, la bière, le genièvre, etc.

Messieurs, je le répète, le bien que produira le projet, fera récupérer amplement au trésor ce qu’il perdra par la réduction d’une partie des droits de sortie.

M. de Theux. - Je ferai observer à l’honorable préopinant que je ne me suis pas constitué l’adversaire du projet, comme il semble le présumer. Je désirais simplement avoir une indication sur la perte qu’il ferait subir au trésor.

M. Desmet. - Je crois, avec l’honorable M. Zoude, que le projet en discussion n’a pas été présenté en faveur du trésor, mais expressément en faveur de l’industrie et de l’agriculture.

C’est pourquoi je demanderai s’il faut conserver les cinq centimes que l’on propose à chaque article. Car quel est le but ? Le but est de faire infiltrer dans les pays voisins les objets que nous devons faire sortir du pays. Eh bien, si ces objets sont assujettis à une déclaration, il en résultera beaucoup de difficultés pour l’infiltration.

Qu’avons-nous fait pour le bétail ? Certainement il y a beaucoup de difficultés à faire infiltrer le bétail dans les pays étrangers.

Cependant vous avez supprimé les déclarations en supprimant les centimes.

J’appelle donc l’attention de la chambre et du gouvernement sur la question de savoir s’il n’y aurait pas utilité à supprimer complètement les droits dont il s’agit.

M. le ministre de l’intérieur (M. Nothomb) - Il faut maintenir un léger droit de sortie, un droit de balance ; cela est nécessaire pour rendre possible la rédaction de la statistique ; il est bon, d’ailleurs, qu’il y ait des déclarations même pour la sortie de nos produits c’est empêcher des moyens de fraude.

- L’article est adopté.

« Bière en cercles, l’hectolitre : 05 c. »

« Bières en bouteilles de 116 ou plus à l’hectolitre, les 100 bouteilles : 05 c. »

« Bières en cruches à eau de Selters, les 100 cruches : 05 c. »

« Bleu de montagne, bleu minéral et torrentjes blauw, les 100 kil. : 05 c. »

« Bois. planches, solives, poutres, madriers et toute autre espèce de bois scié, entièrement coupé on non, les 100 francs : 05 c. »

« Bois. Douves de toutes espèces, les 100 francs : 05c. »

« Bois. Ouvrages de bois, les 100 francs : 05 c. »

- Ces divers articles sont adoptés sans discussion.

« Boissons distillées de grains en cercles, l’hectolitre : 05 c. »

« Boissons en bouteilles de 116 ou plus à l’hectolitre, les 100 bouteilles : 05 c. »

M. de La Coste. - Messieurs, d’après la rédaction de cet article les boissons distillées de fécule de pommes de terre ne seraient pas comprises dans la disposition ; cependant je ne pense pas que cette espèce de spiritueux doive en être exclue. Il me semble donc qu’il faudrait se borner à dire Boissons distillées à l’intérieur.

M. Puissant. - Pourquoi faire une distinction entre les spiritueux indigènes et les spiritueux étrangers ? Il faudrait dire simplement : Boissons distillées.

M. de La Coste. - Je crois que l’article n’a en vue que les boissons distillées à l’intérieur.

M. de Theux. - Je pense, messieurs, qu’il suffit d’employer les expressions générales Boissons distillées ; car lorsque des boissons distillées à l’étranger paieraient des droits de sortie, elles auraient d’abord acquitté des droits d’entrée et seraient ainsi assimilés aux spiritueux indigènes. Quand on veut réexporter des boissons distillées à l’étranger, on les fait passer au transit.

M. de La Coste déclare se rallier à la proposition tendant à dire : Boissons distillées.

M. le ministre de l’intérieur (M. Nothomb) - Je ne suis pas à même de me prononcer à l’instant même sur ce changement. Je ferai seulement remarquer que l’on a voulu rester dans le système de la loi de 1822, et que pour ce motif on a maintenu les dénominations, les classifications établies par cette loi. Or, dans cette loi, il n’est pas question des boissons distillées, de pommes de terre. Du reste, connue il s’agit d’un amendement, je ne m’y opposerai pas, mais je me réserve d’y revenir au second vote, si je le crois nécessaire.

M. Rodenbach. - Je ferai remarquer qu’en 1822, on ne faisait pas en Belgique des spiritueux de fécules de pommes de terre, ou si l’on en faisait, ce n’était pas pour le commerce, cela se bornait à des expériences chimiques. Il n’est donc pas étonnant, que la loi de 1822 ne parle pas de ces spiritueux. Quoi qu’il en soit, comme le dit M. le ministre de l’intérieur, on peut, au besoin, y revenir au second vote.

M. Verhaegen. - Je crois que l’on fabriquait bien en 1822 quelques esprits de pommes de terre dans les provinces méridionales, mais on n’en fabriquait pas dans les provinces septentrionales. C’est probablement la raison pour laquelle ces esprits n’ont pas été mentionnés dans la loi de 1822.

- La proposition tendant à ce que l’on dise simplement boissons distillées, est mise aux voix et adoptée, et l’article ainsi modifié est ensuite adopté dans son ensemble.

« Bonneterie de coton, savoir : bas, chaussettes, bonnets, gants, les 100 kil. : 05 c. »

« Bonneterie de laine, les 100 kil. : 05 c. »

« Boutons de corne, d’os, de bois, de soie, de métal, d’étain, de composition (cet article comprend les boutons de métal ou de cuivre, soit dorés ou non dorés, de crin, de nacre et vitrifiés), les 100 fr. : 05 c. »

« Cardes de fil d’archal, les 100 fr. : 05 c. »

« Cardes champêtres, les 100 fr. : 05 c. »

« Cartes géographiques et de marine, les 100 fr. : 05 c. »

« Cartes à jouer, la grosse de 12 douzaines : 05 c. »

« Cendres gravelées dites potasses et perlasses, les 100 kil. : 05 c. »

« Céruse ou blanc de plomb, les 100 kil. : 05 c. »

« Chapeaux de poil, de feutre, etc., les 100 kil. : 05 c. »

- Ces divers articles sont adoptés sans discussion.

« Crins bruts, les 100 kil., 34 fr. 00 c. »

« Crins frisés, les 100 kil. : 50 c. »

« Poils de lièvre et de lapin, les 100 kil. : 50 c. »

« Poils de ragondins, de rats musqués, blaireau et de castor, les 100 kil. : 05 c. »

M. Verhaegen. - Il y a ici, messieurs, quelque chose de trop ou quelque chose de trop peu : je vois d’abord un intitulé qui porte : cheveux, crins et poils ; ensuite je vois deux articles concernant les poils, mais je n’en vois aucun qui ait rapport aux cheveux. (Hilarité.)

M. le ministre de l’intérieur (M. Nothomb) - Dans la loi générale ces dispositions se trouvent à l’article cheveux. Si vous effaciez ici le mot Cheveux, les articles ne se trouveraient plus dans l’ordre alphabétique.

M. Rogier. - Quoique l’observation ait un côté plaisant, elle n’est cependant pas dépourvue de tout intérêt ; il s’agit de savoir si les cheveux, qui font l’objet d’un certain commerce, seront exempts de droits à la sortie. La loi n’en dit rien.

M. le ministre de l’intérieur (M. Nothomb) - Messieurs, d’après la loi en vigueur, les cheveux ouvrés, les perruques paient 1/2 p. c. à la sortie ; les cheveux non ouvrés paient 6 p. c. ; il est donc inutile de s’occuper de ces deux objets. Quant aux crins bruts, il s’agit de porter le droit à 34 fr. pour avoir un chiffre plus rond. Quant aux crins frisés, le projet réduit le droit à 50 centimes. Ainsi, l’on a fait droit à la réclamation de Bruxelles ; cette réclamation, je la connais, elle m’a été adressée.

- Personne ne demandant plus la parole, les articles relatifs aux crins et aux poils sont successivement mis aux voix et adoptés.

« Chicorées brûlées, préparées ou moulues, les 100 kil. : 05 c. »

« Chocolats, les 100 kil. : 05 c. »

« Cordages, câbles, haubans et toute autre espèce, les 100 kil. : 05 c. »

« Coutellerie, les 100 fr. : 05 c. »

« Cuirs et peaux tannés, les 100 fr. : 05 c. »

« Cuirs. Ouvrages de cuir, de sellerie, de cordonnerie, de malleterie et de toute autre espèce d’ouvrages de cuirs non spécialement tarifés (comme aussi les cuirs dorés), les 100 fr. : 05 c. »

« Cuivre rouge, brut, ainsi que rosettes, planches coulées et limaille, de même que le cuivre noir brut, les 100 kil. : 05 c. »

« Cuivre rouge en plaques, les 100 kil. : 05 c. »

« Cuivre jaune brut, fondu en plaques et planches coulées, les 100 kil. : 05 c. »

« Cuivre battu en barreaux ronds ou carrés, en fonds de chaudières, et de bassins, ainsi que les planches pour doublage de navires, les 100 kil. : 05 c. »

« Cuivre en flanc pour les monnaies, les 100 kil. : 05 c. »

« Cuivre ouvré, doré, bronzé, soit proprement doré soit vernissé ou imitant l’or par suite d’une autre opération quelconque, ainsi que le cuivre ouvré plaqué en argent, les 100 fr. : 05 c. »

« Étain ouvré, les 100 kil. : 05 c. »

« Fer, fonte de fer en gueuses, quelle que soit leur forme et telle qu’elle se trouve immédiatement au sortir des hauts-fourneaux, les 1,000 kil. : 05 c. »

« Fer. Fonte ouvrée, ouvrages et ustensiles de fer coulé, tels que plaques de cheminées, poêles, poids, vases et enclumes, les 100 kil. : 05 c. »

« Fer. Mulet ou fonte épurée, façonnée ou en forme de gueuse brute, les 100 kil. : 05 c. »

« Fer forgé en barres, verges et carillons, les 100 kil. : 05 c. »

« Fer. Clous, les 100 kil. : 05 c. »

« Fer. Vis, les 100 kil. : 05 c. »

« Fer. Ancres coulées ou battues, les 100 kil. : 05 c. »

« Fer. Fer battu (ouvrage de) fer en tôle, chaudières de salines ou à vapeur, tôle noire, enclumes, les 100 kil. : 05 c. »

« Fer en cercles et en bandes de fer dit feuillard, les 100 kil. : 05 c. »

« Fil de fer ou d’archal, les 100 kil. : 05 c. »

« Mitraille dite petite mitraille de fer battu, consistant en vieux clous, vieille tôle, vieux outils usés et vieille fonte, ainsi que le fer vieux ou ferraille, les 100 kil. : 05 c. (Si les intérêts de l’industrie nationale l’exigent, le gouvernement pourra frapper de droits plus élevés ou prohiber entièrement la sortie des articles repris sous la dénomination de mitraille et de petite mitraille. »

« Fils de coton non tors ou non teints, les 100 kil. : 05 c. »

« Fils de coton tors ou teints, les 100 kil. : 05 c. »

« Fils de coton retors à faire tulle du n° 140 métrique et au-dessus, les 100 kil. : 05 c. »

« Fils de laine écrus et non teints, les 100 kil. : 05 c. »

« Fils tors dégraissés, blanchis ou teints, les 100 kil. : 05 c. »

« Habillements neufs, à l’usage d’hommes et de femmes, les 100 fr. : 05 c. »

- Tous ces articles sont successivement adoptées sans discussion.

M. le président. - La chambre passe à l’article houblon.

« Houblons, les 100 kil. : 05 c. »

M. Mast de Vries. - Messieurs, le houblon est un objet de première nécessite pour une des principales industries de la Belgique. Je suis étonné de la diminution du droit de sortie sur le houblon. C’est un objet de très grande consommation et qui est maintenant à un prix extrêmement élevé. La diminution du droit de sortie le ferait encore renchérir. Je demande que l’article ne soit pas compris dans le tableau.

M. Desmet. - Messieurs, le houblon est la seule branche d’agriculture que l’on cultive dans quelques contrées du pays, et il n’est pas possible de laisser subsister le droit actuel de sortie.

Vous vous rappellerez, messieurs, les pétitions que vous avez reçues des cultivateurs du district d’Alost et de Poperinghe, à l’effet d’obtenir la diminution du droit de sortie. Le houblon est assez cher cette année, il est vrai ; mais c’est une exception ; le houblon n’a pas réussi cette fois ; mais ordinairement il est tellement abondant qu’il se vend à vil prix. Je pense donc qu’il y a lieu de diminuer le droit de sortie.

M. Mast de Vries. - Le droit de sortie est fixé à 65 centimes ; ce droit n’est sans doute pas exorbitant. C’est un article auquel on peut laisser un droit de sortie.

M. Van Hoobrouck. - Messieurs, je crois aussi qu’il faut maintenir le droit de sortie sur le houblon qui est un objet indispensable à la fabrication de la bière. La bière est la boisson du pauvre. Le houblon ne peut se cultiver dans tous les terrains. La culture en est restreinte à quelques terrains : c’est une des causes de la cherté qu’on vient de signaler. Si le houblon pouvait être cultivé partout, je ne verrais pas d’inconvénients à laisser sortir le houblon, moyennant un simple droit de balance.

D’ailleurs, quand le houblon est cher, on falsifie la bière. L’hygiène publique exige que cette sophistication soit évitée.

Je pense donc aussi qu’il faut maintenir le droit actuel sur le houblon à la sortie.

M. Desmet. - Nous savons bien que la bière est la boisson des pauvres, cependant ce n’est pas la boisson des plus nécessiteux ; mais la culture du houblon fournit seule le pain quotidien aux pauvres qui s’y livrent ; ce sont de tout petits cultivateurs qui s’occupent de cette culture et qui n’ont que cela pour vivre ; quand le houblon ne réussit pas dans le pays d’Alost, dans les environs de Poperinghe et même dans le Hainaut, les personnes qui cultivent le houblon ne peuvent fournir à leur subsistance.

La bière n’est pas la boisson du riche, mais elle n’est pas non plus la boisson du pauvre, et surtout du pauvre cultivateur de houblon qui ne boit que de l’eau et qui n’a pas de quoi manger quand le houblon ne réussit pas.

La quantité de houblon qu’on emploie dans la fabrication de la bière n’est pas assez considérable pour influer sur le prix de la bière. Mais ce que je puis affirmer, c’est que quand le houblon ne se vend pas bien, il y a une grande population qui souffre.

M. Mast de Vries. - Pour vous montrer l’influence que le prix du houblon a sur le prix de la bière, je vous dirai qu’il entre pour un sixième de la valeur de la bière ; il est arrivé souvent que dans la fabrication d’une tonne de bière, il en est entré pour deux florins.

M. de La Coste. - Je suis autant que qui que ce soit favorable à ce qui peut intéresser la prospérité de la fabrication de la bière, mais je ne crois pas que le droit sur le houblon à la sortie soit nécessaire à cette industrie ; je pense, au contraire, que toute mesure qui tendrait à restreindre la sortie du houblon serait plus nuisible à l’agriculture que favorable aux fabricants de bière.

M. Desmet. - L’honorable M. Mast de Vries se trompe. La quantité de houblon qu’on emploie pour la fabrication de la bière est d’un demi à un kilogramme par tonne. Il n’y a que pour les bières très fortes qu’on emploie un kilogramme de houblon par tonne, mais pour les bières qu’on fait dans la saison on n’en emploie qu’un demi-kilogramme. Le terme moyen du prix du houblon est de 50 fr. les 100 kil., c’est donc pour un demi-franc de houblon que contient une tonne de bière qui coûté de 17 à 18 fr.

M. Mast de Vries. - J’en ai payé cent francs.

M. Desmet. - Cette année... mais c’est là un fait extraordinaire.

- La disposition relative aux houblons est mise aux voix et adoptée.

« Instruments de musique, les 100 fr. : 05 c. »

- Adopté.

M. le président. - M. Van Cutsem a proposé une disposition additionnelle relative aux lins, qui, si elle est adoptée, devra prendre place après les instruments de musique.

M. le ministre de l’intérieur (M. Nothomb) - Ne pourrait-on pas continuer la série des articles portés au tableau que la chambre a sous les yeux, et examiner après l’amendement de M. Van Cutsem, sauf à lui donner, s’il est adopté, la place qu’il doit occuper dans l’ordre alphabétique ?

M. Van Cutsem. - Je me rallie à la proposition de M. le ministre de l’intérieur.

M. le président. - Alors nous allons continuer la discussion du tableau.

« Machines et mécaniques en fer à l’usage des fabriques et manufactures, machines à vapeur et parties d’icelles, non compris les chaudières

« Machines. Les chaudières, comme ouvrages de fer battu ou fondu, suivant leur consistance (voir fer), les 100 kil. : 05 c. »

« Machines. Les machines et mécaniques dont le fer forme la partie principale comme machines de fer. (voir fer), les 100 kil. : 05 c. »

« Machines. Celles dont le fer n’est qu’accessoire, les 100 fr. : 05 c. »

« Mercerie, quincaillerie et jouets d’enfants, les 100 fr. : 05 c. »

« Meubles, les 100 fr. : 05 c. »

Ces divers articles sont adoptés sans discussion.

« Os de toute sorte (excepté les pieds de moutons) sans distinction s’ils contiennent ou non de la gélatine, rognures de boutons et autres déchets d’os, les 1,000 kil., 50 fr. 00 c. »

M. Zoude. - J’ai eu l’honneur d’annoncer que M. David m’avait chargé de vous donner lecture de quelques passages d’un discours qu’il se proposait de prononcer à l’appui d’un amendement qu’il avait l’intention de présenter.

M. le ministre de l’intérieur (M. Nothomb) - On ne peut pas faire d’amendement par procuration. Cela se fait en Angleterre où l’on peut même voter par procuration, mais il n’en est pas de même ici.

M. Zoude. - Comme j’ai prévu que la proposition d’élever à 100 fr. le droit à la sortie sur les os ne serait pas accueillie, j’ai annoncé que je me dispenserais de présenter cet amendement.

M. Rodenbach. - Je trouve que le droit de 50 francs par mille kilogrammes à la sortie des os est trop considérable. Je pense qu’on devrait se borner à n’élever le droit qu’à 40 fr. Aujourd’hui le droit est de 30 fr. Je propose le droit de 40 fr. Je vais dire les motifs pour lesquels je fais ma proposition. Maintenant, en Belgique, les os sont ramassés, recueillis par la classe pauvre ; si vous élevez trop le droit, on délaissera les os. Nos fabriques les auront à vil prix, et vous détruirez l’industrie exercée par les chiffonniers, par les gens de la classe infime de la société. On peut, je le sais, m’objecter que les raffineries et les fabriques de noir animal, ont besoin des os, mais, en France, où l’industrie du sucre est plus importante qu’ici, les os valent jusqu’à 15 fr., tandis qu’en Belgique ils ne valent que de 8 à 9 fr. les 100 kilog.

C’est une espèce de matière première pour le raffineur et le fabricant de noir animal, qui ont intérêt à l’avoir à bon marché. Mais je crains qu’en portant le droit à 50 fr., dans l’intérêt de ces industriels, on empêche les classes pauvres qui ramassent les os de trouver moyen de vivre dans cette occupation. Ceux qui sont dans une grande misère ne vous adressent pas de pétitions, ne vous font pas entendre leurs doléances, ils souffrent sans rien dire, vous ne devez pas pour cela avoir moins égard à leur situation.

M. Verhaegen. - Je concevrais les objections qu’on fait à l’élévation du droit de sortie sur les os, si les pauvres doivent y perdre quelque chose, mais ce ne sont pas eux qui ramassent les os, mais ceux qui les leur achètent et les vendent aux fabricants de noir animal, qui sentiront les effets de l’augmentation du droit à la sortie. Il est des considérations d’un intérêt majeur, qui doivent nous engager à admettre la proposition de M. le ministre de l’intérieur. Si un amendement proposant un droit plus fort avait été présenté, j’aurais voté pour son adoption.

Je regrette qu’on n’ait pas donné lecture du mémoire de M. David qui se proposait de demander que le droit fût élevé ; je ne puis mieux faire que de vous lire ce que disait M. le ministre de l’intérieur dans l’exposé des motifs de son projet de loi :

« Il est d’un haut intérêt et pour l’agriculture et pour l’industrie de conserver au pays ce précieux déchet dont la production est forcément limitée : pour l’agriculture, à laquelle il fournit un excellent engrais qu’elle ne peut employer si l’exportation considérable en élève trop le prix ; pour l’industrie, à qui ce déchet sert de matière première dans la production du noir animal et dans la fabrication de la coutellerie, de la tabletterie, etc. Sous le rapport industriel, il intéresse encore les raffineries de sucre auxquelles il importe d’avoir le noir animal à bon marché. »

En effet, ces raisons sont péremptoires. Il s’agit ici de l’agriculture d’abord ; car il n’y a pas de meilleur engrais que le noir animal. Pour les raffineries de sucre, qui sont nombreuses, on emploie beaucoup de noir animal ; on a besoin d’os pour cette fabrication et pour plusieurs autres industries. M. le ministre a donc bien fait d’élever les droits à la sortie. Il cite dans l’exposé des motifs l’exemple suivant qui doit nous servir de guide : « La sortie des drilles et chiffons est prohibée par le tarif, parce que c’est aussi un déchet précieux pour l’industrie, et que la production en est pareillement limitée. Il en est de même des engrais de l’agriculture. Or, les os intéressent à la fois l’agriculture et l’industrie sous ce double rapport. »

Les raisons qu’a données l’honorable M. Rodenbach peuvent s’appliquer aux drilles et chiffons ; car c’est aussi un petit commerce dont s’occupent les pauvres.

Mais mes observations suffisent pour faire comprendre que l’intérêt de la classe pauvre n’est pas ici en jeu. Ce sont les intérêts de l’agriculture et de l’industrie qui sont en jeu. Tout concourt à justifier l’élévation à 50 francs qui est proposée. Puisque, comme l’a fait observer l’honorable M. Zoude, on ne peut espérer obtenir un droit plus élevé, j’appuie le droit de 50 francs.

M. Rodenbach. - Je conçois parfaitement que l’on ait prohibé la sortie des drilles et chiffons, Parce que c’est une matière première qui nous est nécessaire. La France fait des papiers à meilleur marché que les nôtres ; elle n’a pas besoin de nos chiffons. Ce qui le prouve c’est que nos magasins sont encombrés de papiers de France. Aussi quand nous nous occuperons de la loi sur les droits d’entrée, je proposerai de venir au secours de l’industrie de la papeterie belge, en élevant le droit sur les papiers étrangers.

Mais, pour les os, je le répète, si vous élevez le droit de sortie, on ne les recueillera plus ; vous aurez détruit ainsi une industrie de la classe pauvre.

Nous ne sommes pas les seuls qui exportions des os. L’Italie, la Sicile exportent des os en France. On en a même expédié du Brésil en France ; on les a vu arriver depuis que les os se vendent en France de 12 à 15 fr. En Belgique ils ne se vendent que de 7 à 8 fr. Si vous élevez le droit, il y aura dans le prix une baisse telle que vous détruirez une industrie exercée par une classe pauvre et qui a besoin de quelque protection. Toutes les grandes industries savent faire arriver des pétitions à la chambre, tandis que la classe pauvre ne le peut pas.

M. Zoude. - Je fais mien le discours de l’honorable M. David et je vais en donner lecture.

- M. Zoude donne lecture de ce discours, qui est reproduit dans le Moniteur, à la fin de cette séance.

M. Rogier. - Je ferai remarquer que l’article des os qui a déjà fait l’objet de plusieurs lois ne paraît pas rentrer dans celui de la loi en discussion ; car il ne s’agit que de réduire les droits de sortie ; il n’y aurait d’exception que pour les os. Déjà, à plusieurs reprises, on a augmenté les droits sur les os. J’avoue que les motifs donnés par M. le ministre de l’intérieur ne me paraissent pas de nature à justifier une nouvelle augmentation. Les os forment une branche de commerce d’une certaine importance. Si vous élevez outre mesure le droit de sortie sur ces objets qui n’ont presque pas de valeur par eux-mêmes, vous détruisez cette branche de commerce.

Le droit de 50 fr. dépasse la valeur des os ; dès lors les os seront payés moins cher, et, par suite, moins recherchés par la classe pauvre dans les campagnes et dans les villes. Il est donc à craindre que le but de la loi ne soit pas atteint, et que la quantité des os vienne à diminuer par la dépréciation de leur valeur.

Si vous ne faites pas une loi spéciale pour les os, si vous augmentez, dans la loi actuelle, le droit de sortie sur les os, vous donnez ouverture à des propositions analogues pour d’autres produits : ainsi l’on viendra proposer un droit élevé de sortie sur les lins. Je regrette donc, pour ma part, qu’on n’ait pas laissé cet article en repos pendant quelques années. En 1837, on a élevé tout d’un coup le droit de sortie sur les os à 30 fr. Je ne comprends pas la nécessité d’élever encore le droit sur un objet si utile à un grand nombre d’industries. Je ne trouve pas l’augmentation justifiée par l’exposé des motifs. S’il sortait moins d’os, le fisc profiterait beaucoup moins.

Je crois qu’on pourrait ajourner cet article, attendu qu’il ne rentre pas dans l’objet de la loi, qui est de diminuer les droits de sortie.

M. Cogels. - Le tarif actuellement en vigueur prohibe la sortie des engrais. Je crois que, par analogie, on aurait bien pu prohiber la sortie des os ; car les or servent à faire le noir animal, engrais très précieux, surtout pour nos bruyères où l’on en consomme beaucoup, et avec beaucoup de succès. Sous ce rapport, il convient soit de prohiber la sortie des os, soit d’établir à la sortie un droit très élevé.

C’est ainsi qu’en Angleterre sir Robert Peel a proposé un droit de sortie sur les houilles, afin de placer l’industrie anglaise dans une position plus favorable, relativement aux autres pays.

Si nous pouvions nous procurer en Belgique tout le noir animal nécessaire à nos diverses industries, il ne faudrait pas mettre d’entraves à la sortie des os ; mais il n’en est pas ainsi ; nous recevons du noir animal de l’étranger. C’est la preuve que nous en manquons. Les os sont nécessaires, comme matière première, à un grand nombre d’industries. Je crois donc qu’il faut admettre la proposition du gouvernement, car je ne vois pas la majorité de la chambre disposée à voter pour une mesure plus restrictive.

M. de Theux. - Je voudrais savoir à quoi revient à la valeur le droit actuel.

M. Rogier. - A 60 p. c. de la valeur.

M. de Theux. - Ce droit de sortie est vraiment exorbitant. L’étranger a à supporter les droits de sortie et les frais de transport. Dès lors, l’industrie du pays est, sous ce rapport, suffisamment protégée. Comme l’a dit l’honorable M. Rodenbach, il ne faut pas perdre de vue que l’élévation des droits sera la ruine d’une industrie exercée exclusivement par la classe pauvre.

M. Verhaegen. - Je crois qu’il y a erreur de la part de l’honorable préopinant. En 1837, lorsqu’on voulut élever le droit, on disait qu’il était prohibitif ; l’expérience a démontré le contraire ; une grande quantité d’os sont exportés eu Angleterre.

Dans la loi de 1837, on éleva le droit à 30 fr. Au sénat, on proposa d’élever le droit à 50 fr. Cette opinion parut dominante dans cette assemblée.

Mais la chambre des représentants a eu quelque scrupule ; on croyait qu’en élevant davantage les droits, ils auraient emporté la prohibition. L’expérience a démontré le contraire, et l’élévation des droits à 50 francs n’amènera aucun changement ou n’en amènera que très peu à l’état de choses actuel. Et même je le dis franchement, si une proposition avait été faite pour les élever à une somme plus forte, je lui aurais donné mon assentiment. Mais cette proposition n’ayant pas de chances de succès, je ferai comme l’honorable M. Zoude, je me bornerai à adopter la proposition du gouvernement.

Messieurs, il y a un argument qui l’emporte sur tout. Il y a prohibition pour les drilles et les chiffons ; il y a prohibition pour les engrais ; or, il n’y a pas de meilleur engrais que les déchets de noir animal. Il me semble qu’il y a contradiction à frapper l’engrais ordinaire de droits plus élevés que l’engrais animal.

M. le ministre de l’intérieur (M. Nothomb) - Il y a, messieurs, une considération qu’il ne faut pas perdre de vue, et qui semble avoir échappé à tous ceux qui ont parlé contre l’augmentation des droits proposée.

Les fabricants de noir animal se sont adressés au gouvernement pour réclamer une augmentation de droits à l’entrée du noir animal et voici la position qu’ils ont prise ; ils ont dit : d’une part, nous ne sommes pas protégés contre la concurrence du noir animal qu’on nous envoie de l’étranger, et de l’autre nous favorisons la fabrication du noir animal à l’étranger en lui envoyant les os dont nous avons nous-mêmes besoin. Ou était dès lors dans cette alternative de faire droit à cette réclamation, soit en ce qui concerne les droits d’entrée sur le noir animal, soit en ce qui concerne les droits à la sortie des os.

Nous avons pensé, messieurs, qu’il fallait laisser subsister les droits actuels sur le noir animal, mais qu’il fallait donner aux fabriques du pays une espèce de prime contre la concurrence des fabricants étrangers, en augmentant les droits de sortie sur les os. C’est une sorte de transaction ; si vous n’augmentez pas les droits à la sortie des os, vous serez exposé à l’autre réclamation que je vous ai annoncé, on vous demandera l’augmentation du droit d’entrée sur le noir animal.

Il faut, messieurs, considérer ces deux choses en même temps. Il en est rendu compte aux pages 38 et 39 de mon exposé des motifs. Vous y trouverez l’analyse des avis des chambres de commerce sur cette question.

Nous vous proposons dont de laisser subsister les droits d’entrée actuels sur le noir animal, mais par une espèce de compensation nous vous demandons une augmentation de droits à la sortie des os.

Cette question est discutée en détails aux pages 3 et 4 de mon exposé des motifs. Vous verrez, à la page 3, que depuis l’augmentation des droits sur la sortie des os, l’exportation n’a pas considérablement diminué. La loi établissant cette augmentation est de 1837 ; en 1839 l’exportation a été plus considérable qu’en 1834 et presque aussi considérable qu’en 1835.

M. Rodenbach. - Et en 1841 ?

M. le ministre de l’intérieur (M. Nothomb) - En 1841, l’exportation a encore été de 1,342,925 kilog. En 1839 elle était de 2 millions de kilog. ; en 1836, de 2,900,000 kilog., elle a donc diminué du tiers.

Messieurs, c’est la France principalement qui prend chez nous les os dont elle a besoin. Elle impose la sortie des os d’un droit de 200 fr. en principal. Vous voyez donc que le droit que nous proposons n’est que le quart du droit français.

Je ne crains pas la dépréciation de la valeur des os dans le pays ; je crois que l’exportation restera la même. On a voulu faire droit à la réclamation des fabricants de noir animal ; on a compté aussi sur une augmentation de recette, on a cru qu’elle s’élèverait de deux cinquièmes.

M. Rodenbach. - M. le ministre vient de reconnaître que les exportations ont diminué. C’est la conséquence de l’élévation du droit que l’on a porté d’un franc à 3 fr. Maintenant vous voulez l’élever de 3 à 5 fr. ; il en résultera que les exportations diminueront encore. Les os finiront par être à si bas prix, que l’on ne les conservera plus et que les fabricants de noir animal eux-mêmes regretteront peut-être d’avoir sollicité l’augmentation de droits qu’ils demandent aujourd’hui.

Je crois qu’il vaudrait infiniment mieux augmenter les droits à l’entrée du noir animal, ce serait plus rationnel.

Je le répète, si les os étaient très chers, je dirais qu’on a raison de les conserver dans le pays, même comme engrais. Je crois, toutefois, qu’on exagère les qualités de l’engrais provenant du résidu du noir animal. On a fait des essais dans les Flandres avec cet engrais ; mais on l’a abandonné. Il est possible qu’il soit nécessaire dans les poldres, mais en général il n’a pas la vertu qu’on lui prête.

Messieurs, je répète encore que les os ne se vendent en Belgique que 7 fr. les 100 kil., vous sentez que le pauvre qui doit ramasser 100 kil. d’os, les payer à ceux qui les leur fournissent, et les vendre ensuite à 7 fr. ne peut faire qu’un bénéfice excessivement minime. En France les os se vendent 12 à 15 fr, ; il me paraît que le prix de 7 fr. doit dès lors être regardé comme suffisamment bas pour nos fabriques.

Je n’ai, du reste, pas demandé qu’on l’on conservât le droit de 30 fr. par 100 kil. ; j’ai proposé de le porter à 40 fr. Je crois qu’il est préférable d’augmenter graduellement les droits que de les porter tout de suite de 30 à 50 fr. ; je crois qu’en matière de douanes élever très fort les droits tout d’un coup est dangereux. Si on adopte le droit de 50 fr. je ne serais pas étonné que dans un an on ne vînt proposer de l’abaisser.

Messieurs, il faut bien reconnaître que les faits sont contraires à l’augmentation de droits que l’on vous propose. Il s’agit d’établir la prohibition absolue des os ; car le droit actuel de 30 fr. est déjà prohibitif ; c’est un droit qui arrive à 30 p.c. de la valeur, et j’avais toujours entendu dire qu’on regardait comme prohibitif un droit de 30 p.c. à la valeur.

Il me semblerait bien plus rationnel de frapper d’un droit plus fort l’entrée du noir animal. De cette manière vous protégeriez les producteurs du pays et vous obtiendriez une nouvelle ressource sur le trésor. Il est certain qu’en établissant un droit prohibitif à la sortie des os, vous atteignez celui qui fait commerce d’os ; or c’est le pauvre qui fait ce commerce.

M. de Mérode. - J’aurais voulu savoir s’il entrait beaucoup de noir animal dans le pays et quel était le revenu qu’il en résultait pour le trésor. Je ne voudrais pas que dans la loi actuelle on réduisît encore les ressources de l’Etat. L’essentiel, à mes yeux, c’est de conserver à l’Etat ses revenus. Si on trouvait une compensation aux réductions que nous votons dans l’établissement d’un droit sur le noir animal, il me semble aussi que, comme le disait l’honorable M. Demonceau, il serait préférable d’établir ce droit d’augmenter celui à la sortie des os.

M. Desmet. - Messieurs, on ne doit pas perdre de vue que le noir animal a deux destinations, qu’on en a besoin, d’abord, pour la fabrication du sucre, et, en second lieu, pour engrais, et que si vous allez augmenter les droits à l’entrée du noir animal, vous allez faire beaucoup de tort à l’agriculture.

M. le ministre de l’intérieur (M. Nothomb) - L’honorable comte de Mérode demande ce que rapporte maintenant au trésor l’exportation des os. Le calcul est très facile à faire. Je pense que la recette doit être d’environ 50,000 francs ; on l’augmentera de deux cinquièmes, si on adopte le nouveau chiffre proposé, puisque selon moi l’exportation restera la même. La France a besoin d’os ; l’exportation continuera.

L’honorable M. Verhaegen vous a fait une observation extrêmement juste ; il vous a dit que, pour être conséquent, il faudrait avoir la même législation, et pour les chiffons qui sont une matière première extrêmement précieuse, et pour les os. Il se trouve que les chiffons sont prohibés ; les os ne le sont pas ; l’exportation en est très considérable. Les chiffons sont aussi recueillis par le pauvre ; on peut donc faire valoir, pour demander que la prohibition à la sortie des chiffons soit levée, le même argument que l’on fait valoir quant aux os.

M. Zoude, rapporteur. - Messieurs, plusieurs préopinants ont invoqué l’humanité pour engager la chambre à n’établir que des droits minimes à la sortie des os, ils ont dit qu’il fallait laisser gagner un léger salaire à la classe pauvre. Mais je ferai observer que l’expérience prouve que lorsque les os sont à prix élevé, la classe pauvre est désintéressée dans la question, parce que les petits ménages conservent généralement les os pour les vendre directement.

Il est, au contraire, très nécessaire que les os restent dans le pays pour servir à la fabrication du noir animal, et ensuite d’engrais.

L’honorable M. Rodenbach nous a dit que l’engrais animal n’avait pas les propriétés qu’on lui supposait, qu’on l’avait abandonné en Flandres. Mais j’ai eu l’honneur d’expliquer dans un rapport les motifs qui avaient empêché cet engrais de réussir en Flandre, c’est qu’on ne lui avait pas donné un apprêt suffisant. Il est prouvé que l’os répandu sur les terres immédiatement après la sortie du moulin n’a pas plus de vertu que du caillou. Il faut lui faire subir un certain degré de fermentation, et il a alors une vertu prodigieuse.

M. le président. - Il y a plusieurs propositions faites ; il a d’abord la proposition du gouvernement qui fixe le droit à 50 fr. M. Rodenbach propose un droit de 40 fr. Enfin, M. Rogier demande que l’article soit supprimé.

M. Rogier. - Je n’ai pas proposé la suppression ; j’ai demandé seulement que cet article fut distrait du tarif dont nous nous occupons, pour faite l’objet d’une loi spéciale s’il y a lieu. Cette loi spéciale, si on veut la faire, on pourrait même la voter immédiatement après celle-ci.

- Cette proposition de M. Rogier est d’abord mise aux voix ; elle n’est pas adoptée.

Le chiffre proposé par le gouvernement est ensuite mis aux voix et adopté.

« Os. Pieds de moutons. Prohibés.

« Ouvrages de terre. Poterie commune de terre ou de grès de toute espèce, les 100 kil. : 5 c. »

« Ouvrages de terre. Faïences en terre commune ou en pâte colorée, non décorées, les 100 kil. : 5 c. »

« Ouvrages de terre. Faïences en terre commune ou en pâte, décorées, les 100 kil. : 5 c. »

« Ouvrages de terre. En terre de pipe et en pâte blanche ou colorée, non décorées, les 100 kil. : 5 c. »

« Ouvrages de terre. En terre de pipe et en pâte blanche ou colorée, décorées, les 100 kil. : 5 c. »

- Ces divers articles sont adoptés sans discussion.

« Ouvrages de terre. Terre cuite de 0 m 24 1/2 de longueur sur 0 m 11 3/4 de largeur et 0 m 05 d’épaisseur ou au-dessous (briques), 1000 en nombre : 05 c. »

M. le ministre de l’intérieur (M. Nothomb) - Vous remarquerez, messieurs, que par cet article et par les deux articles suivants, il est fait droit à la pétition des habitants de Boom en ce qui concerne la sortie des briques, des tuiles et des pannes. Ces articles sont compris sous la dénomination d’ouvrages de terre, ce qui paraît assez étrange, mais c’est traduit du hollandais.

- L’article est adopté.

« Ouvrage en terre cuite de plus grande dimension, 1000 en nombre : 05 c. »

« Ouvrages en terre cuite. Tuiles et pannes, 1000 en nombre : 05 c. »

« Papier de toute espèce, blanc, gris, bleu pour les raffineries de sucre, ainsi que les registres en papier blanc ou rayé, les 100 fr. : 05 c. »

« Papier à meubler, les 100 fr. : 05 c. »

« Papier de musique, carton, papier destiné à la fabrication des cartes à jouer, papier coloré, maroquiné et maculature, les 100 fr. : 05 c. »

« Passementerie, comme franges, cordons, galons, aiguillettes et lacets, ganses de bourre de soie, etc., les 100 fr. : 05 c. »

« Pierres dures et non cuites, telles que pierres plates pour tombes et seuils, marbres en blocs, pierres à carreler, etc., les 100 fr. : 05 c. »

« Pierres à diguer, les 100 fr. : 05 c. »

« Pierres à aiguiser, et à repasser, les 100 fr. : 05 c. »

« Pierres. Marbre poli et sculpté, les 100 fr. : 05 c. »

« Pierre. Ardoises pour toiture, sans distinction d’origine, 1000 en nombre : 05 c. »

M. Zoude, rapporteur. - Messieurs, la section centrale avait proposé de rayer du tableau l’art. ardoises, attendu qu’il est inutile, le droit de sortie ayant déjà été fixé à 5 cent par la loi du 24 septembre ; mais depuis nous avons réfléchi à cette circonstance, que la loi du 24 septembre est une loi temporaire, de sorte que, si l’article était supprimé les ardoises retomberaient sous le régime de la loi de 1822, lorsque la loi temporaire dont je viens de parler cessera d’être en vigueur. Je proposerai donc à la chambre de maintenir l’article, mais en supprimant les mots sans distinction d’origine qui ne sont pas dans la loi du 24 septembre et qui pourraient donner lieu à des interprétations contraires à l’intention du gouvernement.

M. le ministre de l’intérieur (M. Nothomb) - La suppression de ces mots ne présente pas d’inconvénients.

- La suppression des mots sans distinction d’origine est mise aux voix et adoptée.

L’article ainsi modifié est adopté.

« Plomb laminé ou ouvré et le plomb en grenaille, les 100 kil. : 05 c. »

« Poudre à tirer, les 100 kil. : 05 c. (Lorsque les intérêts du pays l’exigeront, le gouvernement pourra interdire temporairement l’exportation de la poudre à tirer). »

« Produits chimiques. Acide hydrochlorique (acide muriatique), les 100 kil. : 05 c. »

« Produits chimiques. Acide sulfurique acide vitriolique, huile de vitriol), les 100 kil. : 05 c. »

« Produits chimiques. Acide nitrique (acide nitrique ou eau forte), les 100 kil. : 05 c. »

« Produits chimiques. Autres produits chimiques non spécialement tarifés, les 100 fr. : 05 c. »

« Savon dur, les 100 kil. : 05 c. »

« Savon mou, les 100 kil. : 05 c. »

« Savon parfumé, les 100 kil. : 05 c. »

« Tapis de tapisserie, les 100 fr. : 05 c. »

« Tissus toiles et étoffes de coton blanc, les 100 kil. : 05 c. »

« Tissus de coton, imprimés ou teints, les 100 kil. : 05 c. »

- Ces divers articles sont adoptés sans discussion.

M. Mast de Vries. - Je crois qu’il faut placer ici les articles tissus de soie.

M. le ministre de l’intérieur (M. Nothomb) - Oui, j’ai indiqué cette transposition.

« Tissus de soie de toute espèce, tels que satin, taffetas, velours de soie, rubans et autres, à l’exception des foulards écrus, tarifés spécialement, le kil. : 01 c. »

- Adopté.

« Tissus de soie écrus pour foulards, non teints ni imprimés, le kil. : 01 c. »

M. Desmet. - Messieurs, les tissus de soie écrus pour foulards, non teints ni imprimés payent maintenant 74 centimes par kilog., on propose de réduire ce droit à un centime. Cela m’étonne ; c’est le contraire qu’il faudrait faire ; il faudrait laisser sortir sans droits les foulards teints ou imprimés et imposer la sortie des foulards écrus qui sont une matière première.

M. Cogels. - Messieurs, je crois que les foulards teints et imprimés se trouvent compris dans l’article qui vient d’être voté ; « Tissus de soie de toute espèce, tels que satin, taffetas, etc.»

M. Desmet. - Il est dit à l’exception des foulards.

M. Cogels. - Oui. « A l’exception des foulards écrus, tarifés spécialement. » Il me semble donc que les foulards teints et imprimés sont compris dans la dénomination générale : « Tissus de soie de toute espèce. » Il me semble même qu’on aurait pu se dispenser de faire un article séparé pour les foulards écrus.

On aura voulu suivre encore ici littéralement la rédaction de l’ancien tarif, où les foulards écrus formaient seuls exception.

M. le ministre de l’intérieur (M. Nothomb) - J’ai sous les yeux le tarif de 1822 qui fait une distinction entre les tissus pour foulards écrus et ceux qui sont teints ou imprimés ; on a voulu conserver la nomenclature du tarif de 1822.

Maintenant, tissus de soie écrus, non teints ni imprimés 74 20. On a voulu rester dans la nomenclature de 1822, et cela avec raison ; sinon, on rencontrerait les plus grandes difficultés dans l’exécution.

- Personne ne demandant plus la parole, la disposition est mise aux voix et adoptée.

« Tulles de coton écrus, unit ou brochés, les 100 fr. : 05 c. »

« Tulles blanchis, les 100 fr. : 05 c. »

« Tulles brodés, les 100 fr. : 05 c. »

« Toiles cirées, les 100 fr. : 05 c. »

« Toiles peintes sur enduit pour la tapisserie,, les 100 fr. : 05 c. »

« Voitures, les 100 fr. : 05 c. »

« Zinc toutenague, les 100 kil. : 05 c. »

« Zinc laminé, les 100 kil. : 05 c. »

- Ces divers articles sont adoptés sans discussion.

« Cuirs verts et salés, les 100 kil. : 05 c. »

« Cuirs secs indigènes, les 100 kil. : 05 c. »

M. Desmet. - Messieurs, je ferai observer que depuis longtemps et de tous côtés, on a demandé qu’on augmentât le droit sur les cuirs bruits, secs et frais en faveur de l’industrie de la tannerie. Le projet de loi en discussion n’apporte pour ainsi dire aucune espèce de modification à l’état actuel des choses. Le tarif portait 4 fr. 67 c. pour les cuirs frais, on propose aujourd’hui de le porter à 5 fr. pour les cuirs secs. On a conservé le même droit ; seulement on a substitué la tarification au poids à celle à la valeur. Il y a plus, loin d’augmenter les droits sur les cuirs verts, on les réduit.

Et cependant de tous les points du pays, on demande que le droit soit augmenté ; on avait même demandé dans le Luxembourg que le droit fût porté à 25 p. c. pour les cuirs verts, à 20 fr. pour les cuirs frais, les 100 kil, et à 20 fr. pour les cuirs secs.

A Tournay, qui se trouve sur la frontière de France, on demande aussi avec instance qu’on majore le droit sur les cuirs bruts ; et pourquoi ? Parce que les Français achètent nos cuirs bruts pour venir vendre ensuite chez nous leurs cuirs tannés en concurrence avec les cuirs qui se trouvent en Belgique. Les Français ont un bon système et s’y tiennent toujours ; ils cherchent à attirer chez eux les matières premières au meilleur marché possible ; mais ils ferment hermétiquement leurs frontières à tout ce qui est fabriqué. Ils inondent notre pays de cuirs tannés. Les Allemands en font de même. Cette circonstance est cause que beaucoup de nos tanneries ont dû cesser leurs travaux. Ce système nous empêche également de concourir avec les Français et les Allemands sur les marchés étrangers.

Je propose de porter le droit à 7 fr. 50 e. les 100 kil. pour les cuirs verts et salés, et à 15 fr. pour les cuirs secs. Cela ne viendra pas à 10 . p. c. de la valeur.

Je ferai encore remarquer qu’à Stavelot, où il y a beaucoup de tanneries, on n’emploie que les cuirs sauvages ; il est dès lors indifférent aux tanneurs de cette ville que le cuir indigène soit cher ou à bon marché. Je tenais à faire cette observation, pour expliquer pourquoi les tanneurs de Stavelot ne réclament pas une augmentation de droit sur les cuirs bruts.

M. le ministre de l’intérieur (M. Nothomb) - Messieurs, la tannerie est certes une des plus grandes industries du pays ; elle a une consommation énorme qui lui est assurée. J’ai trouvé que la réclamation des tanneurs était fondée en un point, que le droit étant calculé pour certains cuirs à la valeur, ne se paie généralement pas ; il est éludé. J’ai cru faire assez en convertissant le droit à la valeur en un droit au poids, conversion qui rendra le tarif nul. Je crois que pour le moment, il ne faut pas aller plus loin.

M. Desmet déclare persister dans son amendement.

- L’amendement est mis aux voix ; après une double épreuve il n’est pas adopté.

La proposition du gouvernement est mise aux voix et adoptée.

« Munitions de guerre. Armes blanches et à feu de toute espèce, telles que fusils, carabines, pistolet et fontes de pistolets, piques, hallebardes, épées, sabres, baïonnettes et autres ustensiles portatifs de guerre de toute espèce, montés ou non montés, y compris les casques et les cuirasses, les 100 fr. : 05 c. »

M. Delfosse. - Je vois avec plaisir que la section centrale et le gouvernement ont fait droit aux réclamations des fabricants d’armes de Liège, qui avaient été, bien à tort, oubliés dans le projet primitif. Je remarque qu’on a placé en tête de l’article les mots munitions de guerre, qui se trouvent aussi dans la loi générale ; il est évident que l’intention de la section centrale et du gouvernement a été de réduire les droits de sortie non seulement sur les armes, qui peuvent être considérées comme des munitions de guerre, mais aussi sur d’autres espèces d’armes, par exemple sur les fusils de chasse. Je fais cette observation pour qu’il ne puisse s’élever aucun doute sur le sens de la loi. Je ne demanderai pas la suppression des mots : munitions de guerre, s’il est bien convenu qu’ils ne sont exclusifs d’aucune espèce d’armes.

M. le ministre de l’intérieur (M. Nothomb) - Il faut encore une fois rester dans les termes de la malheureuse nomenclature du tarif de 1822 ; dans ce tarif, on a mis sous la rubrique : Munitions de guerre, toutes les armes quelconques, sans distinction.

- Personne ne demandant plus la parole, l’article est adopté.

« Munitions de guerre. Canons de fonte, les 100 kil., 05 c. »

« Munitions de guerre. Canons de fer, les 100 kil., 05 c. »

« Munitions de guerre. Boulets de canons, les 100 kil., 05 c. »

« Munitions de guerre. Balles de plomb de fusils et de pistolets, les 100 kil., 05 c. »

- Ces 4 articles sont adoptés sans discussion.

M. le président donne lecture d’un amendement de M. Van Cutsem, tendant à établir un droit de sortie sur le lin fin.

« Les lins fins du prix de 3 fr. 50 c. le kilogramme payeront, à leur sortie du pays, un droit de 15 p. c. sur la valeur que l’exportateur leur donnera dans sa déclaration, et l’administration de la douane pourra toujours les préempter, en remboursant à l’expéditeur la valeur donnée à sa marchandise. »

M. Van Cutsem. - Messieurs, c’est encore une fois pour vous parler d’industrie linière que ma voix, qui vous a déjà entretenus si souvent de cet objet, se fait entendre aujourd’hui ; et si vous voulez vous rappeler que du temps de la prospérité de notre ancienne industrie linière, les Flandres étaient le Pérou de la Belgique, tandis qu’aujourd’hui elles ne sont plus que des contrées où la détresse a succédé à l’aisance, vous ne serez pas étonnés de l’insistance que je mets à la défendre.

Parmi les causes de la décadence de l’ancienne industrie linière, que j’ai soutenue et que je continuerai à soutenir dans cette enceinte tant et aussi longtemps que j’aurai quelque espoir de la conserver à mon pays, on peut compter la détérioration de notre fabrication, qui est le résultat de l’exportation de nos meilleures qualités de lins, et l’exportation de notre lin et de nos étoupes sous un droit insignifiant. S’il en est ainsi ne devons-nous pas, au moment ou le gouvernement nous propose, dans l’intérêt de nos industries, de prélever certains droits sur les matières premières qui les alimentent, examiner la question de savoir s’il faut ou non imposer nos lins et nos étoupes à leur sortie de Belgique ? L’alternative me paraît incontestable ; aussi je ne puis admettre la fin de non-recevoir que nous propose M. le ministre, fin de non-recevoir qui est fondée sur ce que cette question ne peut se résoudre d’une manière incidente. Pourquoi donc la question des lins devrait-elle avoir plutôt les honneurs d’une discussion spéciale que celle de la fonte de fer, des cendres et d’une grande quantité d’autres matières à imposer à leur sortie de notre territoire ? Serait-ce, par hasard, parce qu’on ne s’est pas assez occupé de la matière ? mais voilà quatre ans que j’en parle, et depuis lors on a écrit des énormes in-quarto sur la question ; on a fait des enquêtes : que faut-il de plus ? Ne devons-nous pas examiner pour les fontes de fer et autres objets à exporter, comme pour les lins, si ces matières premières sont nécessaires au travail du pays, parce que la production en est limitée, ou si nos industries peuvent se passer de ces matières premières, ou enfin si nous ne devons pas, pour mettre nos industries à même de lutter avec les fabricats étrangers, retenir par devers nous des produits que nos rivaux ne peuvent trouver ailleurs. Ces principes seront, je n’en doute pas, acceptés par le gouvernement comme par la chambre ; et s’il en est ainsi, je n’ai qu’à prouver, pour faire admettre des droits sur les lins à leur sortie de Belgique, que cette matière première est nécessaire à notre industrie linière, qu’on ne peut l’exporter sans lui nuire et même sans lui porter le coup de mort ; c’est ce que je vais essayer de démontrer.

Je sais, comme mes adversaires, que la Belgique n’est pas le seul pays qui produise des lins ; que la Zélande, que la Frise, le pays de Groningue, la Frise orientale, le Hanovre, la Russie, l’Egypte, l’Irlande et la France en récoltent comme nous ; mais si ces pays produisent des lins, nous soutenons qu’il y a certaines qualités de lins qu’on ne peut cultiver dans ces contrées, et nous le prouvons par cela seul que nos rivaux d’outremer viennent les prendre chez nous à des prix très élevés, ce qu’ils ne feraient certes pas s’ils pouvaient les trouver à plus bas prix chez eux ou chez d’autres voisins. Eh bien, s’ils ne peuvent les trouver ailleurs, et s’ils ont besoin de cette qualité de lins pour fabriquer leurs fils fins qui viennent faire concurrence aux nôtres, pourquoi les mettrions-nous à leur disposition aux mêmes conditions que les obtiennent les indigènes, qui, il y a quelques années encore, trouvaient une existence honorable dans un travail qui leur est enlevé par les efforts redoublés de nos adversaires et par notre propre incurie. Mes honorables collègues, qui ne partagent pas mon avis, me répondront qu’ils ne veulent même pas de droits sur cette qualité de lins, parce que ces droits porteraient préjudice à l’agriculture ; mais comment ces droits nuiraient-ils à l’agriculture lorsque les étrangers, qui ne peuvent se passer de cette qualité de lins, viendraient encore les prendre forcément chez nous ? Ne seraient-ce pas ces étrangers qui paieraient ces droits et non le cultivateur belge ? Ne comprend-on encore pas que si, par suite de la ruine de l’industrie linière en Belgique le cultivateur n’a plus que le seul Anglais pour acheteur, ce dernier lui force le prix de son lin qui baissera nécessairement par cela seul qu’il n’y aura plus qu’un seul acheteur et, par conséquent, pas de concurrence qui seule fait monter le prix de la chose mise en vente.

Le refus de droits sur les lins à leur sortie de Belgique pour protéger l’agriculture, n’est que le résultat d’une erreur qui permet à l’étranger d’accaparer nos lins de première qualité, et de nous faire une concurrence dangereuse. Nous ne sommes pas dépourvus de lins et d’étoupes, mais les qualités qu’on nous laisse sont impropres à toute bonne fabrication ; c’est donc comme si nous n’en avions pas, ou c’est pis encore, car si ceux qui nous restent ne peuvent servir qu’à faire de mauvais fabricats, ils perdent la réputation d’un produit autrefois d’une réputation européenne à cause de son excellence et de sa solidité ; je le répète, mieux vaudrait ne pas avoir du tout de matière première que de la mauvaise.

Les lins médiocres, les mauvais lins ont baissé de prix, parce qu’ils ne sont pas demandés, mais les lins fins ne se vendent qu’au poids de l’or, il n’y a pas seulement pénurie de lins fins, mais il y a pour ainsi dire manque absolu ; plusieurs tisserands ont déjà cessé, faute de matière première ; la toile fine est devenue chère dès qu’on dépasse un florin à l’aune. Dans le fin, le commerce veut le bon lin de Courtrai roui dans la Lys, parce que c’est le seul qui ait la couleur qui est généralement recherchée en ce moment. La récolte des lins a été mauvaise en 1838, 39, 40 et 41 à peu d’exceptions près, et ce qui était bon a été enlevé à des prix énormes. D’après ce que m’écrit M. Devittere, chevalier de l’ordre de Léopold pour services rendus au commerce et à l’industrie pendant une carrière de plus de cinquante ans, l’un des premiers industriels des Flandres, le président de la chambre de commerce de Courtrai, une petite partie de lin de 1841, de qualité supérieure, s’est vendue à 48 couronnes le sac de 41 bottes ; c’est environ six francs 80 centimes par botte de trois livres ; je vous le demanderai, si nos tisserands peuvent acquérir la matière première dont ils ont besoin pour faire de bonnes toiles à un taux aussi exorbitant. D’après les renseignements qui me sont parvenus, il paraît que nous aurons quelque bon lin de la récolte de 1842 livrable à la fin de l’année ; Que va-t-il arriver ? L’étranger se jettera sur ces qualités comme sur une proie. Croyez-moi, messieurs, notre industrie linière a encore de l’avenir, si nous faisons pour elle ce que les hommes qui connaissent à fond ses besoins, nous demandent pour cette industrie. On n’a qu’une réponse à faire à la demande que le commerce linier des Flandres fait au gouvernement et à la chambre ; l’exportation des lins a diminué depuis deux ou trois ans, donc il est inutile de vouloir retenir en Belgique, par des droits à la sortie, des produits qui sont moins demandés par l’étranger, et ce qui n’est applicable qu’aux mauvais lins, aux lins médiocres, on en argumente contre les lins fins, sans tenir compte que ces derniers augmentent chaque jour de valeur, et cela pour la meilleure des raisons ; c’est que chaque jour ils deviennent plus rares. On perd encore de vue que si les Anglais ont pris, depuis quelque temps, un peu moins de lin en Belgique, on doit l’attribuer à ce que les filateurs de ce pays ont manqué momentanément de débouchés et n’ont par conséquent pas pu continuer à travailler à cause de ce trop plein. Ne nous refusons donc pas à l’évidence et laissons nous convaincre par les intéressés qui, en pareille matière, sont toujours les meilleurs juges ; imposons les lins fins et imposons seulement ceux qui se récoltent dans ces provinces, qui demandent des droits à la sortie, pour mettre ainsi hors de cause toutes les contrées autres qui ne les réclament pas ou qui s’y opposent ; disons qu’un droit de 15 p.c. sera payé sur les lins qui ont une valeur de 3 fr. 50 c. par kilog., en laissant à l’exportateur la faculté de déclarer la valeur ; disons aussi que la douane pourra toujours les préempter en prenant les lins au prix de 3 fr. 50.

En adoptant la mesure que je sollicite pour mes commettants et du gouvernement et des chambres, nous pourrions conserver notre bon lin de la récolte de 1842, et avec ce bon lin nous pourrions faire face aux besoins qui se présentent : nous devons avoir du bon lin pour faire de la toile fine, nous en avons encore besoin pour mettre la France à même de continuer la fabrication de batistes ; jadis on employait beaucoup de fil mécanique dans la confection des batistes à Valenciennes ; maintenant ce fil y est proscrit, et les fabricants de ce tissu viennent nous demander de nouveau nos fils ; pour satisfaire aux ordres qu’ils reçoivent nos filiers augmentent chaque jour le nombre de leurs ouvriers ; des fabricants se sont établis depuis peu de jours à Wevelghem, commune située à une lieue et demie de Courtrai et y occupent au-delà de 400 fileurs qui obtiennent un salaire de 50 centimes par jour ; on est sur le point de créer des établissements pareils à Isenghien, il n’y a qu’une chose qui arrête les industriels, c’est la crainte de manquer de lin fin, et c’est quand je puis vous garantir la véracité de pareils faits que vous pourriez hésiter à adopter une mesure qui, à elle seule, est capable de faire renaître la prospérité dans nos malheureuses Flandres, c’est quand les fabricants nous disent que Paris se plaint de la toile mécanique, que la France recommence ses achats de nos bonnes toiles, que la crise est passée, que le malade industriel des Flandres est convalescent et peut espérer de voir son état s’améliorer, surtout si la convention avec l’Espagne est ratifiée par les cortès, cela n’est pas possible ; vous adopterez pour nous sauver la mesure que j’ai l’honneur de vous proposer.

M. le ministre de l’intérieur (M. Nothomb) - Messieurs, l’honorable préopinant a prévu qu’une sorte de fin de non-recevoir lui serait opposée ; je ne l’ai pas fait tout à l’heure, parce qu’ayant remarqué que l’honorable membre avait un discours écrit, j’aurais dû user à son égard d’un procédé désobligeant. Voici cette fin de non-recevoir :

La chambre est saisie d’une proposition spéciale de MM. de Foere et Desmet. Cette proposition est du 16 septembre 1833, et l’on a fait réimprimer toutes les pièces dans la session de 1840 à 1841.

La réimpression porte le n° 162, 9 mars 1841. Je demande donc que l’amendement de M. Van Cutsem soit renvoyé à l’examen de cette proposition dont nous sommes saisis. Je ferai observer que ma proposition rentre en même temps dans l’exécution du règlement. Vous êtes saisis d’une proposition spéciale, l’amendement présenté ne se rapporte pas à la loi en discussion, mais à la proposition spéciale dont vous êtes saisis ; vous devez le renvoyer aux sections, ou, si j’ai bonne mémoire, à la section centrale nommée pour examiner cette proposition. Je demande donc qu’en exécution du règlement, l’amendement présenté par M. Van Cutsem soit renvoyé à la section centrale chargée d’examiner la proposition spéciale à laquelle il se rapporte.

J’annonce que j’ai fait une enquête nouvelle sur la question. Il y a une enquête ancienne, la grande enquête linière dont les pièces vous ont été distribuées ; j’ai fait une enquête nouvelle. Je puis en quelques minutes en faire connaître le résultat à la chambre ; je le lui annonce maintenant, afin qu’on n’accuse pas le gouvernement d’avoir négligé les intérêts de cette industrie. Le gouvernement a consulté les députations, les commissions d’agriculture et les chambres de commerce des trois provinces intéressées, le Hainaut et les deux Flandres.

Voilà, messieurs, le résultat de cette enquête. Je suis prêt, si on donne suite à la proposition de M. Van Cutsem, à déposer cette enquête sur le bureau et à la faire imprimer en tout ou en partie.

M. le président. - M. le ministre de l’intérieur propose le renvoi de l’amendement de M. Van Cutsem à l’examen de la proposition de MM. de Foere et consorts, ce qui revient à la question préalable.

M. le ministre de l’intérieur (M. Nothomb) - Pour qu’on ne puisse pas dire que nous avons traité cette question légèrement, c’est le renvoi à la section centrale chargée de l’examen de la proposition spéciale, que je demande.

M. Van Cutsem. - Mais quand discutera-t-on cette proposition ?

M. le ministre de l’intérieur (M. Nothomb) - C’est à vous, M. Van Cutsem à tâcher d’obtenir de la chambre qu’elle discute cette proposition le plus tôt possible.

M. Desmet. - M. le ministre de l’intérieur a fait une contre-enquête linière. Je désire que cette contre-enquête soit imprimée et soit rendue publique. Je demande donc que M. le ministre veuille bien faire imprimer l’enquête dont il vient de parler.

M. le ministre de l’intérieur (M. Nothomb) - Je ne m’oppose pas à l’impression.

M. Cools. - Je comprends les motifs qui ont détermine M. Desmet à faire sa motion, il les a fait connaître dans la séance d’hier. Il s’est étonné de ce qu’après que la commission linière se serait prononcée sur l’établissement d’un droit à la sortie, le gouvernement aurait encore fait une enquête sur cette proposition. Il y a là un fait complètement inexact. Vous avez les pièces sous les yeux et vous pouvez y voir qu’il est complètement inexact que la commission instituée par le gouvernement se soit prononcée d’une manière générale pour des droits à la sortie sur les lins. Dans la commission il n’y a que M. Desmet qui se soit prononcé pour des droits très élevés de 15 à 20 p. c. à la sortie des lins ; je cite son opinion parce qu’il l’a fait imprimer avec sa signature.

Sur les quatre autres membres, il n’en est pas un qui ait regardé des droits à la sortie des lins comme un moyen efficace de tirer l’industrie linière de son état de souffrance.

Ces membres ont été unanimes pour proposer d’autres moyens.

On a examiné la question des droits sur les lins sous le point de vue d’un moyen secondaire Cela ressort de l’ensemble des développements donnés aux deux opinions opposées. Deux membres ont cru que des droits pourraient procurer quelques avantages indirects et ne nuiraient pas à l’agriculture, et les deux autres ont pensé que ces droits présentaient des avantages illusoires et compromettraient les intérêts de l’agriculture.

Voilà la vérité. Je tenais à faire cette observation, parce qu’on n’a répandu que trop longtemps dans le public l’idée trop absolue que la majorité de la commission aurait vu dans l’établissement d’un droit un moyen de salut pour cette antique industrie.

M. Desmet. - Je ne sais si M. Cools a bien écouté ce que j’ai dit hier, mais j’ai fait remarquer que le gouvernement, après l’enquête de la commission linière, avait fait une contre-enquête. Je demande l’impression de cette contre-enquête.

M. le ministre de l’intérieur (M. Nothomb) - Cela ne doit étonner personne ; il a été question de reprendre la discussion sur la sortie des lins ; certains faits nouveaux étaient annoncés. J’ai déclaré que je ferais une nouvelle enquête pour les vérifier ; cette enquête, je l’ai faite. Un des faits nouveaux annoncés était la diminution de l’exportation des lins. C’est sur ce point que l’enquête nouvelle a porté. Maintenant on demande que cette enquête soit publiée en tout ou en partie ; c’est à décider.

- La discussion est renvoyée à demain.

La séance est levée à 5 heures.