(Moniteur belge n°314 du 10 novembre 1841)
Hier les tribunes de la chambre des représentants ont été ouvertes à midi, et les personnes invitées ont pris place dans le pourtour de l’enceinte et dans la tribune réservée ; la foule a bientôt envahi la tribune publique. Dans la tribune du corps diplomatique on remarquait M. le marquis de Rumigny, ambassadeur de France, Mgr. Fornari, internonce du Saint-Siège, et MM. les ministres et chargés d’affaires accrédités près de la cour de Belgique.
Comme aux précédentes séances royales, un trône surmonté d’un dais a remplacé dans l’enceinte législative la tribune et le bureau.
A midi et demi, M. Pirson, doyen d’âge des membres des deux chambres présents, occupe le fauteuil ; il est assisté des deux plus jeunes membres de la chambre des représentants, M. Dedecker et M. Vandensteen.
M. Dedecker donne lecture d’une dépêche de M. le ministre de l'intérieur, annonçant que S.M. La Reine se propose d’assister à la séance.
Au moment où M. Pirson se prépare à tirer au sort les députations qui devront recevoir le Roi et la Reine, le comte de Quarré paraît dans la salle. M. Pirson n’avait occupé le fauteuil que sur la nouvelle d’une indisposition de M. le comte de Quarré, il s’empresse de céder la place à son doyen.
On procède au tirage au sort pour la composition des députations chargées d’aller recevoir LL. MM.
La députation chargée de recevoir la Reine se compose de MM. le baron de Peuthy et le duc d’Ursel, sénateurs, de MM. Doignon, Lange, Mercier et Cogels, représentants.
La députation chargée d’introduire le Roi est composée de MM. le comte J. de Baillet, de Schiervel, G. de Jonghe, le chevalier Heyndrickx, le baron d’Hoogvorst, le chevalier Wouters de Bouchout, sénateurs ; et de MM. Lejeune, le baron de Man d’Attenrode, Delfosse, Malou, le baron de Terbecq, le comte de Theux, le comte Meeus, Dolez, Mast de Vries, le comte Ch. Vilain XIII, le baron d’Huart et le comte de Baillet-Latour.
A une heure, Sa Majesté la Reine est arrivée et a pris place dans la tribune de droite aux applaudissements de toute l’assemblée.
Le bruit de l’artillerie a annoncé le départ du Roi de son palais, et à une heure un quart l’huissier en chef de la chambre des représentants a annoncé « Le Roi ».
Sa Majesté, revêtue de l’uniforme d’officier-général de la garde civique, est entrée, précédée de la députation des deux chambres, et suivie des officiers de sa maison et des officiers-généraux présents à Bruxelles. Aussitôt de vives et bruyantes acclamations partent de tous les points de la salle. Le cri de vive le Roi ! les applaudissements longtemps prolongés, l’expression du plus chaleureux enthousiasme accueillent l’arrivée de Sa Majesté, qui paraît émue de ces unanimes manifestations, et salue à plusieurs reprises l’assemblée.
Lorsque le silence est rétabli, le Roi prend place sur son trône, s’assied, se couvre et prononce le discours suivant :
« Messieurs,
« Malgré de folles et odieuses menées, nous pouvons nous féliciter des circonstances au milieu desquelles s’ouvre la session.
« La bonne intelligence est rétablie entre les grandes puissances européennes ; l’attitude de la Belgique, pendant l’épreuve difficile qu’elle a subie, a témoigné de nouveau de ses sentiments d’ordre et de nationalité.
« Mes rapports avec les cabinets étrangers ont conservé ce caractère de bienveillante confiance, qui assure, de plus en plus, la position de la Belgique.
« Les travaux des commissions instituées à la suite du Traité de paix ont reçu une nouvelle impulsion, et il est permis d’entrevoir le moment où toutes les questions laissées indécises trouveront simultanément leur solution complète et définitive.
« La deuxième exposition de l’industrie nationale est venue attester de nouveaux progrès ; en présence de ces grands succès de la production, le besoin d’étendre encore nos relations extérieures n’a pu que se faire sentir plus vivement.
« Des négociations commerciales sont ouvertes avec différentes Puissances. Les unes ont amené des résultats qui vous seront communiqués, les autres se poursuivent d’après les principes d’une politique nationale et d’une saine appréciation de nos intérêts matériels.
« La récolte des céréales, un instant menacée, paraît être suffisante, et, grâce à la divine Providence, j’ai l’espoir que des mesures exceptionnelles ne seront point nécessaires.
« Les destinées morales et intellectuelles de la Belgiques n’ont point cessé d’être l’objet de mon active sollicitude.
« La création d’une Académie de médecine a comblé une lacune signalée depuis longtemps.
« Le Gouvernement a contribué à donner une organisation plus complète à l’une de nos plus anciennes Académies de peinture et de sculpture.
« Le concours universitaire, décrété en vertu de la loi sur l’Enseignement supérieur, ne peut manquer de donner une nouvelle impulsion aux hautes études.
« Le concours entre les établissements d’instruction moyenne a été maintenu et appliqué sur une base plus large.
« Je me fais un devoir d’appeler de nouveau votre attention sur l’Instruction moyenne et primaire, en réclamant la priorité pour cette dernière ; c’est une question d’ordre social digne de notre intérêt le plus vif.
« Indépendamment du rapport exigé chaque année par la loi sur l’Enseignement supérieur, il vous sera présenté un état détaillé des deux autres degrés d’instruction ; vous puiserez dans ce travail d’utiles renseignements pour vos débats.
« L’expérience de cinq années a révélé plusieurs lacunes, signalé quelques défectuosités dans la loi communale ; des propositions tendant à entourer de garanties nouvelles le système des finances municipales sont préparées et vous seront immédiatement présentées. Tout indique que dans l’organisation communale même, une modification importante est devenue nécessaire.
« La loi sur la Compétence civile a rendu aux contestations d’une moindre importance l’accès de la justice plus facile et moins dispendieux ; elle permettra aux cours d’appel d’accélérer la décision des causes qui leur sont réservées.
« Les attributions des juges de paix se trouvant définitivement fixées, la circonscription nouvelle des cantons pourra être arrêtée ; vous recevrez le complément des propositions dont vous êtes déjà saisis.
« Dans l’ordre judiciaire aussi bien que dans l’administration, beaucoup de traitements ne sont plus en rapport avec l’importance des attributions, ni avec les nécessités sociales ; des projets de loi destinés à améliorer la position de la magistrature et de la cour des comptes, ne tarderont pas à vous être présentés.
« Le régime des prisons continuent à se perfectionner. Les réformes à introduire dans les établissements de bienfaisance publique et notamment dans les hospices des aliénés ont, à leur tour, fixé l’attention de mon Gouvernement.
« Les travaux entrepris, soit par l’Etat, soit par les provinces et les communes, se poursuivent avec une véritable émulation. Toutes les lignes du Chemin de fer sont adjugées, et l’époque n’est pas éloignée où ce grand monument sera achevé.
« Des mesures vous seront soumises pour appeler le concours du personnel de notre marine au développement de nos relations postales d’outre-mer et favoriser le mouvement de notre chemin de fer.
« J’espère que nos ressources nous permettront de reporter nos efforts sur l’amélioration de nos voies de navigation et d’écoulement.
« L’exécution de la loi sur les Chemins vicinaux n’a pas rencontré d’obstacles ; le subside que vous avez voté a exercé la plus heureuse influence.
« Nous avons eu moins d’accidents à déplorer dans l’exploitation de nos richesses minérales. En même temps que mon Gouvernement rétablissait la discipline parmi les ouvriers, il assurait leur avenir et celui de leurs familles, par l’institution de Caisses de prévoyance dont la dernière vient d’être constituée et reconnue.
« La ville que la Constitution a proclamée la capitale du Royaume est, depuis plusieurs années, dans une situation dont il lui est impossible de sortir par elle-même. Elle s’est déterminée à des sacrifices qui doteront l’Etat d’établissements qui lui manquent. Une convention qui vient d’être conclue à cet effet, sera soumise à votre approbation.
« Vous aurez aussi une autre question d’équité nationale à examiner, en statuant sur les réparations des désastres de la guerre.
« Quelques revenus publics, paralysés par les crises des dernières années, ont repris leur progression. Des prévisions que les circonstances autorisent et l’application des principes d’une sage économie permettent à mon Gouvernement de vous présenter, pour 1842, un budget offrant l’équilibre entre les recettes et les dépenses, sans qu’il ait été nécessaire de créer des charges nouvelles. Formons des vœux pour qu’aucun incident ne vienne détruire ces espérances que les antécédents et la situation actuelle justifient.
« Les intérêts de l’industrie, du commerce, de la navigation et du trésor réclament impérieusement la révision de la loi sur les sucres. Cette révision vous sera proposée et vous rechercherez de quelle manière il sera possible de satisfaire à tous ces intérêts, sans créer une inégalité de condition entre les deux industries auxquelles la loi s’appliquera désormais.
« Des propositions vous seront faites pour assurer à la Pêche nationale toute la protection désirable, et pour garantir, plus efficacement encore, le négoce intérieur contre les abus du colportage.
« L’une de nos industries les plus anciennes et les plus nationales, l’industrie linière, a été l’objet d’une enquête ordonnée par mon Gouvernement ; les travaux de la commission, terminés depuis peu de jours, vous seront communiqués.
« L’armée continue à justifier ma confiance et celle du pays. Quelques modifications organiques dans le personnel et dans les grand rouages administratifs ont été opérées ; d’autres sont en voie d’exécution ; toutes tendent à perfectionner notre état militaire, à simplifier la marche de l’administration, à faciliter le contrôle et à augmenter le bien-être de l’armée. Vous apprendrez avec satisfaction que ces résultats ont été obtenus sans dépasser les crédits que vous avez votés. Il vous reste à pourvoir aux dépenses des deux derniers mois de l’année ; le budget qui vous est présenté pour 1842 est conçu dans les mêmes limites, tout en renfermant des propositions favorables à une classe nombreuse d’officiers.
« Il y a dix années, Messieurs, que j’ai présidé à l’installation de la première législature belge succédant à ce Congrès constituant qui nous léguait l’exemple de l’union. C’est avec orgueil que nous pouvons reporter nos regards sur cette période marquée, cependant, par tant de jours difficiles. C’est en votre présence que je me plais à féliciter la Belgique des progrès qu’elle a réalisés, en restant fidèles à elle-même, constante dans ses sentiments moraux et religieux. Vous m’aiderez par votre concours à maintenir le Gouvernement du Pays dans des voies de modération et d’impartialité. En répondant à mon attente, vous marquerez votre session par d’utiles et nombreux travaux, et la reconnaissance publique, au milieu du calme et de la prospérité, sera notre récompense commune. »
- Ce discours est accueilli par de nouvelles acclamations.
Sa Majesté salue l’assemblée et est reconduite avec le même cérémonial qu’à son entrée ; elle sort de l’enceinte législative au bruit des applaudissements et des cris réitérés de vive le Roi !
De nouvelles manifestations éclatent au départ de la Reine, que la députation reconduit jusqu’à l’entrée du palais de la Nation.
M. le comte de Quarré, doyen d’âge, annonce que les chambres vont commencer leurs travaux, et MM. les sénateurs quittent la salle.
(Moniteur belge n°314 du 10 novembre 1841)
(Président de M. Pirson, doyen d’âge)
M. le président procède, aux termes du règlement, à la nomination des commissions chargées de l’examen des pouvoirs des membres nouvellement élus :
1er commission : MM. Manilius, Raikem, Delfosse, de Garcia, Sigart, Vandensteen et Osy.
2e commission : MM. Huveners, de Terbecq, Rogier, Lejeune, Cogels, Scheyven et de Theux.
3e commission : MM. Puissant, de Man d’Attenrode, Nothomb, Malou-Vergauwen, Vandenbossche, Troye et de Baillet.
4e commission : MM. Dumortier, Dumont, Morel-Danheel, Buzen, Vilain XIIII, Meeus et Vanderbelen.
5e commission: MM. B. Dubus, Lebeau, Pirmez, Kervyn, Desmet, de Potter et Vandenhove.
6e commission : MM. Desmaisières, Rodenbach, Dechamps, Verhaegen, Zoude, de Villegas et Cools.
Il est ensuite décidé par le sort que la première commission s’occupera de la vérification des pouvoirs des députés des arrondissements d’Ypres, Malines, Thielt et Ostende.
La seconde commission de la vérification des pouvoirs des députés des arrondissements de Louvain, Dinant, Roulers et Nivelles.
La 3e commission de la vérification des pouvoirs des députés des arrondissements de Bruxelles, Arlon, Courtray et Gand.
La 4e commission de la vérification des pouvoirs des députés des arrondissements de Furnes, Philippeville, Maeseyck et Turnhout.
La 5e commission de la vérification des pouvoirs des députés des arrondissements d’Anvers, Neufchâteau, Namur et Bruges.
La 6e commission de la vérification des pouvoirs des députés des arrondissements de Marche, Bastogne, Virton et Dixmude.
Les sections seront convoquées pour demain à 11 heures et demie. La chambre s’assemblera en séance publique à 2 heures.
- La séance est levée à 2 heures.