(Moniteur belge n°122 du 1er mai 1840)
(Présidence de M. Fallon)
M. Scheyven fait l’appel nominal à deux heures et 1/4.
- La séance est ouverte.
M. Lejeune lit le procès-verbal de la séance précédente dont la rédaction est adoptée.
M. Scheyven présente l’analyse des pièces adressées à la chambre :
« Le sieur Hubert Bochart, sous-lieutenant au 15e régiment de réserve à Gand, se plaint d’avoir été privé de son grade, n’ayant pu prouver que sa femme jouissait du revenu exigé pour permettre aux officiers de se marier. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
« M. le ministre de la guerre transmet des explications sur la pétition de M. Parent. »
Pris pour notification.
M. Lejeune et M. Milcamps, au nom de la commission des naturalisations, déposent des rapports sur plusieurs demandes de naturalisation.
- La chambre ordonne l’impression et la distribution de ces rapports.
M. Metz, au nom de la section centrale chargée d’examiner le projet de loi tendant à accorder aux militaires pensionnés, depuis la promulgation de la constitution, les avantages de la loi du 24 mai 1838, sur les pensions de retraite et le projet de loi tendant à accorder des pensions de réforme aux militaires qui, par suite d’infirmités qui ne leur donnent pas de droits à la pension de retraite, ne peuvent rester au service, dépose les rapports sur ces projets de loi.
La chambre, sur la proposition de M. A. Rodenbach, met la discussion de ces projets de loi à l’ordre du jour de demain.
M. le président – La chambre a d’abord à statuer sur la demande en grande naturalisation formée par le sieur Grand-Ry. Le rapport sur cette demande est ainsi conçu :
« Le sieur Grand-Ry (André-Joseph-Jules-Hubert), né à Eupen (Prusse), le 3 avril 1805, domicilié à Verviers, demande la grande naturalisation et subsidiairement la naturalisation ordinaire.
« Le pétitionnaire expose qu’il habite Verviers depuis 1815, que le mariage de ses père et mère a été contracté à Hodimont (Belgique), que sa mère était Belge, qu’il est né à Eupen (Prusse depuis 1814), situé à 2 lieues de Verviers, qu’à l’époque de sa naissance, Eupen et Hodimont faisaient partie de l’empire français, que lorsqu’il est venu en 1815, à la demande d’une tante, s’établir à Verviers, il y a fondé deux branches d’industrie, qui n’existaient pas dans la province de Liége, à savoir : la fabrication du coton et celle de la laine peignée, qu’il s’est marié à Verviers avec une Belge, que par suite du décès de sa parente, dont il est héritier, il se trouve actuellement à la tête d’établissements considérables, et exploite les deux branches d’industrie ci-dessus, dans lesquelles il occupe au-delà de cinq cents ouvriers ; il exerce diverses fonctions à Verviers, ville qu’il considère comme sa patrie ; il est membre du bureau de bienfaisance depuis 1831, membre de la société royale de philanthropie depuis 1831 et son président depuis 1834, membre du conseil de fabrique de l’église primaire depuis 1830 et président depuis 1836, membre de la chambre de commerce et des fabriques depuis 1835.
« Les autorités consultées présentent le pétitionnaire comme s’étant montré, dans toutes les circonstances, très attaché au pays et à la cause nationale ; elles constatent qu’en 1830 il a donné des preuves certaines de ses sentiments patriotiques ; elles ajoutent que ses affections et ses intérêts le lient étroitement au gouvernement belge, qu’il trouve dans la possession d’une grande fortune, et le développement qu’il donne à diverses branches importantes d’industrie, les moyens de contribuer à la prospérité générale, et d’assurer la subsistance d’une partie de la population de Verviers ; enfin, le pétitionnaire, par ses relations de parenté et d’affaires commerciales, appartient de fait à la Belgique.
« La chambre aura à examiner, en premier lieu, si les faits rapportés dans la requête du pétitionnaire et reconnus exacts par toutes les autorités, peuvent être considérés comme des services éminents, et lui donner des titres à la grande naturalisation. »
La chambre passe au vote de cette demande de grande naturalisation : en voici le résultat :
Nombre des votants, 53.
Boules blanches, 35.
Boules noires, 18.
En conséquence, la demande est prise en considération.
Un scrutin est ouvert sur la demande en grande naturalisation formée par le sieur Delsart, maître de poste à Ostende.
52 membres répondent à l’appel.
9 déposent des boules blanches.
43 déposent des boules noires.
En conséquence la demande en grande naturalisation du sieur Delsart est écartée.
Un troisième scrutin est ouvert sur la demande en grande naturalisation formée par le sieur Bergeron, professeur à l’université libre de Bruxelles.
50 membres répondent à l’appel nominal.
15 déposent des boules blanches.
35 déposent des boules noires.
En conséquence la demande en grande naturalisation du sieur Bergeron est écartée.
Un quatrième scrutin est ouvert sur la demande en grande naturalisation formée par le sieur François Fleury, préposé des douanes.
Le vote sur cette naturalisation constate que la chambre n’est plus en nombre.
- La séance est levée à 3 heures et demie.