(Moniteur belge n°327 du 23 novembre 1839)
(Présidence de M. Fallon)
M. B. Dubus procède à l’appel nominal à deux heures et demie, lit le procès-verbal de la séance précédente, dont la rédaction est adoptée, et présente l’analyse des pièces adressées à la chambre.
« Le sieur Augustin Salengros, négociant à Sivry, né en France, et ayant habité la Belgique pendant plusieurs années, demande la naturalisation. »
« Plusieurs propriétaires du Limbourg demandent qu’il soit apporté des modifications à la loi sur la chasse. »
« Le conseil communal de Herstal adresse des observations sur le projet de loi relatif aux céréales. »
« Les juges de paix de Dinant, St-Hubert, Neufchâteau, Marche et Huy, adressent des observations sur le projet de loi relatif à la circonscription cantonale. »
« Quatre notaires de Bastogne adressent des observations sur le projet de loi portant des modifications à la loi de ventôse an XI sur le notariat. »
« Le sieur L. Senault, capitaine en retraite, adresse des observations sur le projet de loi relatif aux pensions militaires. »
M. Jadot – Je demande que la pétition des juges de paix de Marche, Saint-Hubert, Dinant et Huy soit renvoyée à la commission chargée de l’examen du projet de loi sur la compétence des juges de paix, ainsi que cela a été décidé à l’égard d’autres pétitions ayant le même objet.
- Cette proposition est adoptée.
M. d’Hoffschmidt – Les notaires de Bastogne, dont on vient de nous faire connaître la pétition, demandent que dans la loi sur le notariat, il soit inséré une disposition qui les autorise à exercer dans tout leur arrondissement ; or, déjà un projet de loi sur le notariat a été soumis à la chambre, et la commission qui a été chargée de l’examiner a faire son rapport ; ce projet pourrait donc être bientôt en délibération. Il serait nécessaire cependant que la commission des pétitions pût examiner la requête dont il s’agit avant la mise en discussion de la loi sur le notariat. En conséquence, je demanderai que la commission fasse un prompt rapport sur la pétition des notaires de Bastogne.
- Cette proposition est adoptée.
La pétition du sieur Senault est renvoyée à la section centrale chargée de l’examen du projet de loi concernant les pensions militaires.
La pétition qui a pour objet une demande en naturalisation est renvoyée à M. le ministre de la justice.
Les autres requêtes sont renvoyées à la commission des pétitions.
M. le président – Comme nous sommes peu nombreux, il conviendrait de fixer maintenant l’ordre du jour de la prochaine séance.
M. de Behr – Les sections doivent s’occuper de l’examen des budgets ; le bureau pourrait convoquer la chambre aussitôt qu’il y aura un rapport de prêt.
M. Desmet – Il me semble que la loi sur les chemins vicinaux est très urgente ; ne pourrait-on pas la mettre à l’ordre du jour.
Plusieurs voix – Non ! non !
M. le président – Il faudrait d’abord que la section centrale se réunît pour nommer un autre rapporteur.
M. Desmet – Eh bien ! je demande que cela se fasse.
M. le président – S’il n’y a pas d’opposition, la chambre sera convoquée aussitôt qu’il y aura un premier rapport de prêt (Assentiment.)
Il est procédé à l’appel nominal sur le projet de loi suivant :
« Léopold, Roi des belges,
« A tous présents et à venir, salut.
« Vu la demande du sieur Jean-Baptiste Bourcier, chargé de la conservation des archives et de la bibliothèque de la chambre des représentants à Bruxelles, né à Sainte-Luxe (France), tendant à obtenir la naturalisation ordinaire ;
« Attendu que le pétitionnaire a justifié des conditions d’âge et de résidence exigées par l’article 5 de ladite loi ;
« Nous avons de commun accord avec les chambres, décrété et nous ordonnons ce qui suit :
« Article unique. La naturalisation ordinaire est accordée audit sieur Jean-Baptiste Bourcier. »
49 membres seulement étant présents, il n’est pas pris de résolution.
- La séance est levée.
Ont répondu à l’appel nominal : MM. Angillis, Brabant, Cools, de Behr, de Brouckere, de Florisone, de Garcia de la Vega, de Langhe, Delehaye, W. de Mérode, Demonceau, de Nef, de Renesse, Desmaisières, Desmet, de Terbecq, de Villegas, d’Hoffschmidt, Donny, Dubois, B. Dubus, Duvivier, Fallon, Jadot, Kervyn, Lange, Lys, Maertens, Metz, Milcamps, Morel-Danheel, Pirmez, Pirson, Polfvliet, Raymaeckers, A. Rodenbach, Sigart, Smits, Troye, Ullens, Van Cutsem, Vandenbossche, Vandenhove, Vandensteen, Vanderbelen, Van Hoobrouck, Wallaert, Willmar et Zoude.