(Moniteur belge n°324 du 20 novembre 1839)
(Présidence de M. Fallon)
M. Lejeune procède à l’appel nominal à une heure et demie.
L’assemblée est nombreuse, et la séance est ouverte.
M. Mast de Vries donne lecture du procès-verbal de la séance précédente ; la rédaction en est adoptée.
M. le président (M. Fallon) se lève et adresse ces paroles à l’assemblée – Messieurs, le témoignage de confiance dont la chambre a daigné m’honorer m’a fait éprouver une profonde émotion ; je désirerais vivement n’avoir à lui en exprimer que des sentiments de gratitude ; mais je comprends les obligations que m’impose cette marque de haute distinction ; je sens tout le poids du fardeau dont elle me charge, et je ne me dissimule pas combien je suis en-dessous de la position où elle me place. J’ose toutefois me flatter, messieurs, qu’en m’appelant au fauteuil de la présidence vous avez plus compté sur mon zèle et mon dévouement que sur mes capacités : j’ose espérer que vous vous êtes réservés d’y suppléer par une extrême indulgence. Ce sont ces considérations, et ces considération seules, qui ont pu me déterminer à me soumettre aux épreuves de cette position. Aidé de votre bienveillance, éclairé des lumières de mes honorables collègues du bureau, je ferai tous mes efforts pour tâcher de tempérer les regrets que vous n’éprouverez que trop souvent en ne retrouvant plus à la tête de vos travaux l’honorable ministre que je viens remplacer, et qui, pendant tant d’années, les a dirigés avec tant de distinction.
M. David, proclamé membre de la chambre dans l’une des séances prétendantes, prête serment.
M. Lejeune – La commission chargée d’examiner la loi sur les céréales a été composée par le bureau de la manière suivante : MM. Mast de Vries, Brabant, Lesoinne, Coghen, Van Hoobrouck, Angillis et Eloy de Burdinne.
M. Eloy de Burdinne – Je crois avoir entendu que le bureau m’avait fait l’honneur de me nommer membre de la commission chargée d’examiner le projet de loi concernant les céréales. Des affaires urgentes rendant ma présence indispensable chez moi demain, je regrette de ne pouvoir remplir le mandat dont le bureau a bien voulu m’honorer ; je le prie de vouloir bien me remplacer.
M. Lejeune donne communication des pièces adressées à la chambre :
« Des brasseurs de Malines demandent que les orges et les avoines soient assimilées aux céréales dont l’exportation est prohibée. »
« Des brasseurs de Louvain adressent des observations à la commission chargée d’examiner la loi sur les céréales. »
M. A. Rodenbach – On a demandé le renvoi de ces pétitions à la commission chargée d’examiner la loi sur les céréales. Je demande qu’elles soient également renvoyées aux ministres de l’intérieur et des finances ; car, dans toutes nos provinces, on se plaint de l’excessive cherté de l’orge. Quand le gouvernement aura consulté les chambres de commerce et les députations, je suis persuadé qu’il s’empressera de présenter un projet de loi, pour remédier à cette excessive cherté qui a fait réduire de beaucoup le travail d’établissements qui procurent un grand revenu à l’état.
- Le double renvoi proposé par M. A. Rodenbach est adopté.
« Le conseil provincial de la province de Namur renouvelle le vœu que le pays soit incessamment doté d’une loi organique sur l’instruction primaire et moyenne. »
- Pris pour notification.
« Le sieur François Leroy, notaire à Brée (Limbourg), demande une disposition législative qui permette que la transcription des inscriptions hypothécaires non périmées au bureau de Ruremonde ait lieu ex officio, savoir :
« Pour le canton de Bree et la partie de l’arrondissement de Maestricht, au bureau de Tongres, et pour le canton d’Achel, au bureau de Hasselt. »
- Renvoi à la commission chargé de l’examen du projet de loi relatif aux inscriptions hypothécaires.
« Le sieur Haus, professeur à l’université de Gand, déclare convertir sa demande de grande naturalisation en celle de naturalisation ordinaire. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
« Le major d’artillerie A. Froelich, né en Pologne et entré au service de la Belgique en 1832, demande la naturalisation. »
- Renvoi au ministre de la justice.
« Le sieur François Koeplitz, né en Allemagne et habitant la Belgique depuis 16 ans, demande la naturalisation. »
- Renvoi au ministre de la justice.
« Les sieurs Louis Rosé et Henri Ferdinand, soldats pensionnés pour cécité gagnée au service, demandent que leur pension soit portée au taux de la loi du 24 mai 1838. »
« Le sieur Creutz, lieutenant pensionné à Mons, demande que sa pension soit portée au taux de la loi du 29 août 1838. »
« Le sieur J.-J. Alluin, soldat pensionné pour cécité, demande que sa pension soit portée au taux de la loi du 19 août 1838. »
« Le major en retraite, Auger, demande que sa pension soit portée au maximum de la retraite de capitaine, au lieu du minimum. »
M. le ministre de la guerre (M. Willmar) – La chambre est saisie d’un projet de loi relatif aux pensions militaires ; je propose de renvoyer les pétitions dont on vient de faire l’analyse, à la section centrale chargée d’examiner ce projet.
- Le renvoi proposé par M. le ministre de la guerre est ordonné.
« Le commerce de la ville d’Ath adresse des observations sur la loi relative au système métrique. »
« Le sieur C. Willems, saunier à Desselghem, propose des modifications à la loi sur le sel. »
« Dix chevaliers de la légion d’honneur demandent le paiement de l’arriéré de leur pension. »
« Des bateliers de la province de Liége demandent une indemnité du chef des pertes essuyées par eux en 1830. »
« La députation permanente du conseil provincial du Hainaut demande la liquidation des rentes dues aux fondations de bourses de cette province pour les corps ou établissements dont les biens sont passés au domaine. »
« Des marchands de farine de Liége demandent l’abrogation de la loi du 3 janvier 1839, en ce qui concerne les produits des moulins à farine étrangers. »
« Le sieur J.-C.N. Demunck, propriétaire à Bruxelles, demande que la chambre s’occupe de la loi relative aux indemnités. »
« Les marchands bouchers de bestiaux de la province d’Anvers adressent des observations sur le droit élevé dont sont frappés les bestiaux venant de la Hollande. »
« Les sieurs Fr. Verteneul et C. Triat, bateliers à Tournay, réclament contre une décision du directeur des contributions, relativement à leur patente. »
« Les cabaretiers, cafetiers et débitants de boissons distillées et alcooliques de la ville de Namur et des faubourgs, demandent la suppression de la loi sur les boissons distillées à partir de l’exercice prochain »
« Le sieur F.-E. Lemercier, boutiquer à Herinnes, se plaint d’être imposé deux fois du chef du débit de genièvre. »
« Des propriétaires de chevaux et voitures de la commune de Lovenjoul (arrondissement de Louvain) demandent une indemnité du chef des prestations militaires faites à l’armée belge en 1831. »
« Le sieur J. Weustenraad, notaire dans la partie cédée du Limbourg, demande une indemnité mensuelle de 250 francs pour aider à sa subsistance. »
« Le sieur Vermeersch, ex-receveur communal à Dixmude, demande à être réintégré dans son emploi. »
- Ces diverses pétitions sont renvoyées à la commission chargée d’en faire le rapport.
Nombre de votants, 63.
Majorité absolue, 32
M. Lejeune a obtenu 58 suffrages.
M. Dubus, 55
M. Mast de Vries, 54
M. Milcamps, 53
M. Desmet, 50
M. Van Hoobrouck de Fiennes, 29.
MM. Lejeune, Dubus, Mast de Vries, Milcamps, Desmet et Maertens, ayant réuni la majorité absolue des suffrages, sont proclamés membres de la commission des naturalisations.
Il est procédé à un second scrutin pour la nomination du septième.
Nombre de votants, 56.
Majorité absolue, 29.
M. Van Hoobrouck a obtenu 36 suffrages
M. Liedts en a obtenu 25.
En conséquence, M. Van Hoobrouck est proclamé septième membre de la commission des naturalisations.
Nombre des votants, 58.
Majorité absolue, 30
M. Zoude a obtenu 57 suffrages
M. Pirmez, 46.
M. Manilius, 48.
M. Smits, 32.
M. David, 53
M. Desmet, 43
M. Eloy de Burdinne, 33
M. Lesoinne, 51
M. Puissant, 24
M. A. Rodenbach, 33
MM. Zoude, Pirmez, Manilius, Smits, David, Desmet, Eloy de Burdinne, Lesoinne et A. Rodenbach sont proclamés membres de la commission d’industrie.
Nombre des votants, 56
Majorité absolue, 29
M. Dubus (aîné), a obtenu 48 suffrages.
M. de Foere, 49
M. Angillis, 54.
M. Brabant, 53.
M. Duvivier, 53
M. Mast de Vries, 33
M. Mercier, 18
M. Devaux, 18
M. Donny, 27
M. Demonceau, 20
En conséquence, MM Dubus (aîné), de Foere, Angillis, Brabant, Duvivier et Mast de Vries sont proclamés membres de la commission d’industrie.
- La chambre n’étant plus en nombre, le scrutin pour la nomination des autres membres de la commission est remis à demain.
La séance est levée à 4 heures ½.