(Moniteur du 7 mai 1839, n° 127)
(Présidence de M. Raikem)
M. Lejeune procède à l’appel nominal à 3 heures.
M. B. Dubus donne lecture du procès-verbal de la séance ; la rédaction en est adoptée.
M. Lejeune présente l’analyse des pièces adressées à la chambre :
« Plusieurs avocats et avoués du tribunal de Tongres demandent que le tribunal du chef-lieu de la province soit maintenu à Tongres et que l’arrondissement de ce tribunal comprenne les cantons de Looz et de Saint-Trond. »
« Le conseil communal de la ville de Tongres adresse des observations sur le projet de nouvelle circonscription judiciaire de la province de Limbourg. »
« Trois éditeurs de journaux paraissant à Bruxelles demandent que la chambre ne se sépare pas sans adopter le projet de loi relatif au port des journaux. »
« Les administrations communales des cantons de Neufchâteau, Paliseul, Florenville et Etale, et les notaires de l’arrondissement de Neufchâteau, adressent des observations contre le projet d’organisation judiciaire dans la province de Luxembourg. «
« La chambre des notaires de l’arrondissement de Hasselt adresse des observations sur le projet de nouvelle circonscription judiciaire de la province de Limbourg. »
« Le conseil communal de Bastogne demande que cette ville forme le chef-lieu d’un arrondissement judiciaire ou du gouvernement provincial. »
« Les administrations communales de Houppertingen, Hern-St-Hubert, Worm et Schalkhoven, canton de Looz (Limbourg), demandent leurs adjonctions à l’arrondissement de Tongres. »
« Les administrations locales des communes composant le canton de Looz (Limbourg) présentent des observations sur le projet de loi concernant la circonscription judiciaire du Limbourg. »
M. Simons demande que les pétitions relatives à la circonscription du Limbourg et du Luxembourg soient renvoyées à la section centrale qui sera chargée de l’examen des projets de loi sur cette matière.
- Cette proposition est adoptée.
Les autres pétitions sont renvoyées à la commission.
M. Pollénus demande l’impression de la pétition de la chambre des notaires de l’arrondissement de Hasselt, laquelle répond à l’avis de la députation permanente du conseil provincial du Limbourg, avis qui a été publié.
M. de Brouckere fait remarquer qu’il faudrait alors imprimer toutes les pétitions concernant le même objet.
- La proposition de M. Pollénus n’est pas adoptée.
M. le ministre de la justice transmet à la chambre, accompagnées de renseignements, vingt demandes en naturalisation.
- Renvoi à la commission des naturalisations.
M. d’Huart demande un congé.
- Accordé.
Première section. Président : Rogier ; vice-président : Mast de Vries ; secrétaire : Pollénus ; rapporteur de pétitions : Hye-Hoys.
Deuxième section. Président : de Nef ; vice-président : Pirmez ; secrétaire : Kervyn ; rapporteur de pétitions : Zoude.
Troisième section. Président : F. de Mérode ; vice-président : Verhaegen ; secrétaire : Vandenbossche ; rapporteur de pétitions : Van Hoobrouck.
Quatrième section. Président : Raymaeckers ; vice-président : de Man ; secrétaire : Lecreps ; rapporteur de pétitions : de Man.
Cinquième section. Président : Metz ; vice-président : Dechamps ; secrétaire : Simons ; rapporteur de pétitions : Wallaert.
Sixième section. Président : Vanderbelen ; vice-président : Liedts ; secrétaire : de Jaegher ; rapporteur de pétitions : Jadot
M. de Jaegher présente les rapports de la section centrale qui a été chargée, comme commission spéciale, de l’examen de deux projets de loi tendant à allouer des crédits supplémentaires au département des affaires étrangères. D’après l’autorisation de la chambre, ces rapports ont déjà été imprimés et distribués.
M. Mast de Vries présente un rapport sur une demande de transfert au budget du ministère de la guerre.
- La chambre en ordonne l’impression et la distribution.
M. Verdussen présente, au nom de la commission des finances, le rapport sur une autre demande de transfert au budget du même département.
- Ce rapport a également été imprimé et distribué, d’après l’autorisation de la chambre.
M. de Brouckere demande que la discussion des projets de loi sur lesquels messieurs Verdussen et de Jaeger viennent de faire rapport soit mise à l’ordre du jour de demain.
- Cette proposition est adoptée.
M. Zoude présente un rapport sur les bois étrangers qui a aussi été imprimé et distribué ; il demande que ce rapport soit également mis à l’ordre du jour de demain.
- Cette proposition n’est pas adoptée.
M. Zoude demande ensuite que la chambre complète la commission du canal de Charleroy, qui ne se compose plus que de trois membres, deux députés qui en faisaient partie ayant cessé de siéger à la chambre, et M. Desmaisières, qui en faisait également partie, ne pouvant plus prendre part à ses travaux par suite de son entrée au ministère.
La chambre décide que le bureau complètera cette commission.
M. Dechamps – Je suis chargé, messieurs, par la commission de vérification des pouvoirs, de vous faire rapport sur l’élection de M. Desmaisières, ministre des finances ; voici quel a été le résultat du vote :
Il y avait 302 votants :
La majorité absolue était donc de 152 voix.
M. Desmaisières a obtenu 284 suffrages.
Les autres voix se sont réparties entre une dizaine de candidats qui ont obtenu chacun une ou deux voix.
La commission s’est assurée que toutes les formalités, toutes les prescriptions de la loi ont été remplies, que l’élection, en un mot, est parfaitement régulière. Elle ne s’est pas arrêté à une objection qui a été faite, que l’extrait de naissance de M. Desmaisières n’est pas annexé au procès-verbal ; M. Desmaisières ayant été élu plusieurs fois député depuis 1832 et ayant dû par conséquent justifier de son titre de Belge, il a paru à la commission que cette notoriété était suffisante pour suppléer à l’absence de la pièce dont il s’agit.
D’après cette considération, messieurs, la commission vous propose à l’unanimité l’admission de M. Desmaisières.
- Les conclusions de la commission sont adoptées ; en conséquence M. Desmaisières est proclamé représentant, et prête le serment prescrit par la constitution.
M. Vandenhove monte à la tribune, et fait rapport sur l’élection de M. Sigart-Goffin, élu membre de la chambre par le district de Mons ; l’acte de naissance n’ayant pas été annexé au procès-verbal, la commission ne propose de n’admettre M. Sigart-Goffin que lorsque cette pièce aura été produite.
M. de Brouckere – C’est l’ajournement
M. Liedts – On pourrait admettre M. Sigart, sauf, à lui, à produire son extrait baptistaire, quand il prêtera serment. Cela s’est toujours fait.
M. Dumortier – L’on ne peut proclamer un député, alors qu’il n’a pas justifié de la qualité requise pour être député. Quand M. Sigart aura fourni son acte de naissance, M. le président le proclamera membre de la chambre des représentants. Jusque là il faut ajourner.
- L’ajournement est mis aux voix et adopté.
En conséquence, M. Sigart sera proclamé membre de la chambre des représentants, quand il aura produit son acte de naissance. M. Sigart sera informé de cette décision.
M. Liedts, rapporteur – Messieurs, le collège électoral de Courtray s’est réuni le 15 avril dernier, pour procéder au remplacement de notre honorable collègue, M. Bekaert, que la mort est venu frapper dans le sein de cette assemblée.
Des 1,201 électeurs dont se compose le collège, 660 se sont rendus à leur poste.
Le premier scrutin a fourni 651 bulletins valides : majorité absolue 326 ; M. Jean-Baptiste Van Cutsem, procureur du Roi à Courtray, a obtenu 413 voix, et M. de Haerne, 231 ; une ou deux autres personnes ont obtenu quelques voix.
En conséquence, M. Van Cutsem a obtenu au-delà de la majorité absolue des suffrages ; toutes les opérations, qui ont été soigneusement examinées, ont été régulières.
Votre commission vous proposerait dès lors l’admission de M. Van Cutsem en qualité de membre de la chambre, si son extrait baptistaire était joint aux pièces. Toutefois, d’après la décision que l’assemblée vient de prendre, il faut ajourner l’admission de M. Van Cutsem, jusqu’à ce qu’il ait justifié de son âge et de sa qualité de Belge.
- L’ajournement de l’admission de M. Van Cutsem est mis aux voix et adopté.
M. le ministre des finances (M. Desmaisières) dépose un rapport relativement à l’émission des bons du trésor, en conformité de l’article 5 de la loi du février 1833.
- L’impression en est ordonnée.
M. le président – Le bureau a complété la commission chargée de l’examen de la question du canal de Charleroy ; il a nommé Messieurs Kervyn, Pirmez et B. Dubus.
- La séance est levée à 4 heures et demie.