(Moniteur belge du 5 décembre 1838, n°340)
(Président de M. Raikem)
M. de Renesse fait l’appel nominal à 2 heures et un quart.
M B. Dubus lit le procès-verbal de la séance précédente ; la rédaction en est adoptée.
M. de Renesse présente l’analyse des pièces adressées à la chambre :
« Le sieur C. Willems, à Deselghem, demande des modifications à la loi de 1822 sur les sels. »
« Le sieur Sébastien Dupont, ex-officier de cavalerie, décoté de la croix de fer, né à Amsterdam, demande la naturalisation. »
« L’administration communale de Cruybeke (Flandre orientale) réclame le paiement de créances arriérées de 1832 et 1833, dues à plusieurs personnes de cette commune, du chef du séjour de l’armée française. »
- La pétition qui a pour objet une demande de naturalisation est renvoyée à M. le ministre de la justice.
Les autres requêtes sont renvoyées à la commission des pétitions.
M. Mast de Vries dépose le rapport de la commission qui a été chargée d’examiner le projet de loi relatif à des transferts au budget des affaires étrangères.
- La chambre en ordonne l’impression et la distribution.
M. de Langhe, au nom de la commission qui a été chargée de l’examen du projet de loi concernant les traités de commerce conclus avec la France et la Porte ottomane, fait le rapport suivant :
« La commission chargée de l’examen des projets de loi relatifs aux traités de commerce conclus avec la France et la Porte ottomane ayant pris connaissance de la pétition adressée à la chambre des représentants par la chambre de commerce de Bruges, en date du 1er de ce mois, a cru, à l’unanimité, qu’il serait peu convenable de renvoyer, avant toute discussion, à l’avis des chambres de commerce, des traités qui ne sont plus de simples projets, mais qui portent déjà la signature des parties contractantes.
« Cependant la discussion sur l’approbation de ces traités ne devant avoir lieu que vers la fin du mois, la commission a pensé qu’elle pouvait attendre jusqu’à cette époque pour faire son rapport, ce qui la mettra à même de prendre communication de toutes les observations qui, dans l’intervalle, seraient parvenues à la chambre. »
- Les conclusions de la commission sont mises aux voix et adoptées.
M. de Brouckere – Messieurs, dans une séance précédente, un honorable membre a demandé que la commission des pétitions fût invitée à faire un prompt rapport sur la pétition qui nous a été adressée par les élèves des différentes universités du royaume, à l’effet d’obtenir une loi fixant un nouveau délai pendant lequel les aspirants au doctorat ne seraient pas obligés de passer un examen sur les nouvelles matières dont la connaissance a été prescrite par la loi de 1835. Je crois, messieurs, qu’il est urgent que la chambre s’occupe de cet objet, puisque, en attendant qu’une décision soit prise, tous les élèves des différentes universités qui aspirent à obtenir le grade de docteur en droit sont dans la plus grande incertitude, et ne savent pas sur quelles matières ils doivent porter leurs études. Je renouvelle donc la demande dont j’ai parlé tout à l’heure, et je prie la commission des pétitions de vouloir bien faire son rapport le plus tôt possible. Il est probable qu’à la suite de ce rapport le gouvernement ou un membre de la chambre présentera un nouveau projet de loi ; et je le répète, il est urgent que ceux que la chose concerne sachent à quoi s’en tenir.
Je prie M. le président de vouloir bien inviter la commission des pétitions à nous présenter le plus tôt possible le rapport dont il s’agit.
M. Zoude – Messieurs, la commission m’a chargé de faire le rapport dont parle l’honorable M. de Brouckere ; demain je la convoquerai et lui donnerai lecture de mon travail.
M. de Brouckere – Je suis parfaitement satisfait.
M. le président – Dans la séance d’hier, on a ajourné la discussion des amendements concernant l’article 2. Nous allons nous occuper de cet objet. Voici les diverses propositions qui ont été déposées :
Amendement de M. le ministre des finances
« Art. 2. Le droit du timbre pour les journaux et écrits périodiques est fixé comme il suit :
« A 2 ½ centimes, pour chaque feuille de 17 ½ décimètres carrés de superficie et au-dessous ;
« A 3 1/2 centimes pour chaque feuille au-dessus de 17 1/2 décimètres carrés jusqu’à 25 décimètres inclus :
« A 4 centimes pour chaque feuille de dimension supérieure à 25 décimètres carrés.
« Les feuilles jointes aux papiers-nouvelles, quotidiens sont assujetties au même timbre que les imprimés auxquels elles sont jointes. Toutefois les suppléments annexés aux journaux de format de 25 décimètres sont exempts du timbre.
« L’article 4 de la loi du 31 mai 1824 est abrogé.
« Les journaux, gazettes ou papiers-nouvelles, ouvrages périodiques, prix-courants, imprimés, affiches, annonces et avis venant de l’étranger, sont assujettis aux droits dont sont frappés les mêmes impressions dans le royaume. »
Amendement de M. Dumortier
« En-dessous de 22 ½ décimètres, 2 centimes.
« De 22 ½ à 30 sans y atteindre, 3 centimes.
« De 30 et au-dessus, 4 centimes. »
Sous-amendement à l’amendement de M. le ministre des finances, présenté par Messieurs Dubus (aîné) et Demonceau.
« Art. 2. Le droit de timbre pour les journaux et écrits périodiques est fixés comme suit :
« A 2 ½ centimes, pour chaque feuille de 17 ½ décimètres carrés de superficie et au-dessous ;
« A 3 centimes pour chaque feuille au-dessus de 17 ½ décimètres carrés jusqu’à 25 décimètres inclus :
« A 4 centimes pour chaque feuille de dimension supérieure à 25 décimètres carrés, jusqu’à 32 décimètres inclus.
« A 5 centimes pour chaque feuille de dimension supérieure à 32 décimètres carrés.
« L’article 4 de la loi du 31 mai 1824 est abrogé.
« Les journaux, gazettes ou papiers-nouvelles, ouvrages périodiques, prix-courants, imprimés, affiches, annonces et avis venant de l’étranger, sont assujettis aux droits dont sont frappés les mêmes impressions dans le royaume. »
Amendement de M. Gendebien
« Le droit de timbre sur les journaux et écrits périodiques est fixe à ½ centime par chaque 5 décimètres carrés complets de superficie.
Il y a en outre une proposition de M. Van Volxem qui serait destinée à prendre place après l’article 18 ; elle est ainsi conçus :
« Il sera fait restitution aux éditeurs des journaux et écrits périodiques soumis au timbre de tout ce que chacun d’eux aura payé, depuis le 1er janvier 1839, au-delà du droit fixé par la présente loi. »
La parole est à M. Dubus pour développer l’amendement qu’il a présenté de concert avec M. Demonceau.
M. Dubus (aîné) – Messieurs, la proposition que nous avons l’honneur, mon honorable collègue et moi, de faire à la chambre, présente divers sous-amendements de M. le ministre des finances, que vous avez tous sous les yeux. M. le ministre a appliqué trois chiffres : 2 ½, 3 ½ et 4 centimes, aux trois formats actuellement en usage pour la presse périodique belge ; seulement il a étendu de 22 ½ à 25 décimètres la sphère d’activité (si je puis m’exprimer ainsi) du format moyen ; sauf cette modification, M. le ministre prend les formats tels qu’ils se trouvent établis, et substitue aux chiffres 3, 4 et 5 centimes ceux de 2 ½, 3 ½ et 4 centimes. Il nous a paru, messieurs, que cet amendement est défavorable au format moyen ; et, en effet, le résultat de la proposition de M. le ministre des finances serait, en tenant compte de la suppression des additionnels et de la réduction sur le principal, une diminution de 37 ½ p.c. sur le timbre du petit format, de 40 p.c. pour le grand format, et de 34 p.c. seulement pour les journaux de dimension moyenne ; ces dernières seraient donc moins bien traités que les autres, et la différence serait même assez sensible entre le format moyen et le grand format.
D’après la proposition que nous avons l’honneur de faire à la chambre, le droit serait encore de 2 ½ c. pour le petit format, et de 4 c. pour le grand, mais il ne serait que de 3 c. pour le format moyen ; il en résulterait que la réduction accordée à ce format serait de 43 p.c., c’est-à-dire, à peut de chose près, la même que celle accordée aux grands journaux.
Vous remarquerez, messieurs, que nous n’allons pas aussi loin dans la voie des réductions que mon honorable ami M. Dumortier, car, d’après l’amendement qu’il a déposé, les journaux de petit et de moyen format paieraient 2 centimes, et ceux de grand format 3 centimes, d’où il résulterait une diminution de 50 p.c. pour les petits journaux, de 55 p.c. pour les grands journaux, et de 71 p.c. pour les journaux de format intermédiaire.
Nous nous sommes attachés, messieurs, à rendre le droit le plus proportionnel possible, sans admettre de moindres fractions que le ½ centime, nous avons eu égard aux différents formats actuellement adoptés par la presse périodique belge, et nous croyons que les chiffres de notre amendement sont de nature à procurer à chacun de ces formats une réduction équitable.
Tels sont, messieurs, les motifs du premier sous-amendement que nous proposons, et qui consiste à réduire à 3 centimes le chiffre de 3 ½ proposé par M. le ministre pour les journaux de format moyen.
Vous aurez encore remarqué, messieurs, que M. le ministre supprime tout augmentation de droit pour les journaux de grande dimensions dont le format viendrait à s’accroître, de manière que les journaux de 25 décimètres et au-delà, à quelque dimension qu’ils fussent portés, ne paieraient toujours que 4 centimes.
Il nous a semblé qu’il ne fallait pas aller aussi loin, et nous avons remarqué qu’il allait en résulter un privilège pour les journaux de ce format, et ce privilège est formulé dans le cinquième paragraphe de l’amendement de M. le ministre des finances. D’après ce paragraphe, les journaux dont il s’agit pourraient donner des suppléments sans payer un surcroît de timbre, tandis que les autres journaux, pour la moindre feuille qui y serait jointe, encore qu’elle ne fût qu’une pièce détachée, devrait payer le droit de timbre. Il y aurait dans ce système un véritable privilège pour les journaux de grand format. Nous avons pensé qu’il serait paré à cet inconvénient en établissant une classe de plus ; et comme le ministre, ainsi que je le disais tout à l’heure, étend la sphère d’action des journaux de format moyen, nous avons pensé qu’il fallait donné aussi 7 décimètres d’intervalle aux journaux de grand format, et n’établir cette classe supérieure que pour les journaux qui excéderaient 32 décimètres. Nous proposons dans notre amendement 5 centimes pour chaque feuille de dimension supérieure à 32 décimètres carrés, et le paragraphe relatif aux journaux de grand format serait ainsi rédigé :
« A 4 centimes pour chaque feuille au-dessus de 25 décimètres carrés jusqu’à 32 décimètres inclus. »
Par notre amendement, nous proposons encore la suppression du paragraphe de l’amendent de M. le ministre relatif aux suppléments. De la manière dont ce paragraphe était rédigé, on proscrivait non seulement les suppléments, mais encore toute feuille quelconque jointe aux journaux. Si l’on pouvait alléguer que les journaux, comme on a semblé le croire, ont fait usage de feuilles jointes pour frauder le droit de timbre, je comprendrais la disposition, mais je crois que le ministre conviendra qu’il n’y a pas eu avis jusqu’ici ; que les feuilles jointes n’ont jamais été publiées que comme feuilles détachées, et qu’il est arrivé fort rarement que les journaux aient donné de pareilles feuilles jointes. Pourquoi dès-lors les assujettir au timbre ? Il n’y a pas eu d’abus ; or, s’il n’y a peu eu d’abus, alors que le droit était le double encore de ce qu’il sera pour le cas que l’on viendrait à adopter l’amendement, et si maintenant, vous réduisez le droit à peu près à moitié, on sera moins intéressé au frauder qu’on ne l’était sous l’empire de la législation actuelle.
Ainsi le danger de fraude qu’on a mis en avant est tout à fait chimérique, l’expérience est là pour y répondre. Et d’ailleurs nous aurons aussi pour nous l’expérience de ce qui adviendra. S’il arrivait que l’on usât de ce moyen de fraude, il serait toujours temps d’introduire dans la loi une disposition pour faire cesser ces abus.
Tels sont les motifs des divers sous-amendements que mon honorable et collègue ami et moi avons l’honneur de proposer à la chambre.
M. le président – La parole est à M. Gendebien pour développer son amendement.
M. Gendebien – Messieurs, dans une de vos précédentes séances, vous avez adopté en principe l’établissement d’un impôt proportionnel sur les journaux et écrits périodiques ; vous ne pouvez plus maintenant, sans vous mettre en contradiction avec ce que vous avez fait, dévier de l’égalité proportionnelle ; or, je pense que mon amendement établit, le plus rigoureusement possible, cette égalité proportionnelle.
Je propose un demi-centime par chaque cinq décimètres carrés complets de superficie. Il en résulte qu’on pourra se restreindre et s’étendre, comme on le voudra, et que chacun saura ce qu’il aura à payer en augmentant ou en diminuant son format. Personne ne sera obligé de s’étendre ou de se restreindre pour éviter les effets des privilèges que certains amendements veulent établir.
Je ne pense pas que l’on puisse poser une règle plus proportionnelle, plus juste et plus équitable, surtout comme conséquence du principe que vous avez admis.
J’ai en l’honneur de vous proposer, dans une séance précédente, le même amendement ; mais il y avait cette différence : c’est qu’arrivé à 30 décimètres, le droit restait le même, quelle que fût la dimension du journal. Plusieurs de mes honorables collègues m’avaient dit, au sortir de la séance, qu’ils auraient voté pour mon amendement s’il n’avait pas présenté un privilège en faveur des grands journaux. J’ai répondu à ces honorables collègues que mon amendement était une espèce de transaction ; que je l’avais présenté, d’un côté, pour prévenir l’adoption du droit fixe proposé par le ministre des finances, et du même droit proposé par M. Rogier à un taux inférieur ; d’autre part, pour satisfaire aux désirs de M. Lebeau et de ses mais, qui se plaignaient que la presse de grand format ne pût pas prendre l’extension convenable. Je croyais avoir concilié toutes les opinions, et grand fut mon étonnement de voir que ma proposition rencontrait peu d’appui.
Je fais maintenant un dernier essai qui mettra chacun de mes contradicteurs au pied du mur, comme on dit vulgairement. Ceux qui veulent sincèrement se montrer libéraux envers la presse, doivent adopter mon amendement, parce que le droit qu’il propose est établi au taux le plus inférieur ; ceux qui sont partisans d’un système de juste proportion, doivent voter également pour mon amendement, puisqu’il établit la proportion la plus juste et la moins contestable.
Je crois en avoir dit assez, pour défendre ma proposition ; l’honorable M. Dubus, en défendant la sienne, a allégé ma besogne des trois quarts.
M. le président – Voici un nouvel amendement de M. Dumortier :
« Pour la feuille de 17 ½ décimètres, 2 centimes
« Pour la feuille de 17 ½ à 22 ½ sans y atteindre 2 1/2 centimes
« Pour la feuille de 22 ½ à 30 sans y atteindre 3 centimes
« Pour la feuille de 30 et au-dessus, 4 centimes. »
M. Dumortier – Messieurs, mon amendement diffère peut de celui que j’ai eu l’honneur de proposer hier, la base principale dont je suis parti est restée la même ; c’est-à-dire que l’impôt du journal grand format est toujours de 3 centimes ; et celui du journal de moindre format, de 2 centimes ; mais il y a une catégorie intermédiaire de 2 centimes et demi. On avait fait à mon amendement le reproche de négliger cette catégorie ; mon amendement actuel a pour but de remplir cette lacune.
Je ferai remarquer maintenant que, parmi les amendements en discussion, il n’en est que deux qui conservent la gradation actuelle de la presse en Belgique, savoir : celui de M. le ministre des finances et celui que je viens d’avoir l’honneur de déposer ; les autres amendements créent une échelle nouvelle, puisqu’ils vont de 5 en 5 décimètres.
En second lieu, je pense que toute disposition qui établit une plus grande différence de droit que celle d’un demi centimètre pour la différence de format, est une véritable injustice envers les grands journaux. Je ne veux pas favoriser les grands journaux aux dépens des petits ; mais je ne veux pas non plus avantager les petits journaux au détriment des grands. Il faut l’égalité pour tous devant la loi ; or, il est incontestable que, dans l’état actuel des choses, la grande presse est évidemment sacrifiée à la petite. L’examen attentif et approfondi que j’ai fait de la question, ne m’a laissé aucun doute à cet égard.
En effet, messieurs, quelle base verrait-on prendre pour être juste ? le prix de vente du journal, et établir le droit dans la proportion de ce prix. Il y aurait alors justice, car le citoyen paierait pour droit de timbre un tantième du prix de son abonnement. Cette base est faussée dans la loi actuelle ; un journal dont le timbre est de 3 centimes par feuille se vend 40 fr., tandis que le journal dont le timbre est de 5 centimes ne se paie que 60 fr.
Or il est une chose manifeste, c’est que les 5 centimes que paient les grands journaux représentent 2/3 en sus du droit imposé aux petits journaux.
Le prix du petit journal étant de 40 fr., si vous y ajoutez les 2/3 du prix, vous aurez 66 fr. 66 c. Il faudrait donc qu’un grand journal se vendît 66 fr. 66 c. pour être dans les mêmes conditions que le petit journal. Il est évident que l’état actuel de la législation consacre une injustice en faveur des petits journaux, puisqu’il y a proportionnellement au droit une différence de 6,66 c. en faveur des petits journaux sur les grands.
Personne n’ignore que les grands journaux défendent les intérêts du pays, tandis que les petits journaux n’en font rien ou le font rarement. Les grands journaux ont à supporter des frais de rédaction et de correspondance que n’ont pas les petits. Ils doivent avoir des feuilletons et des articles de fonds. Tout cela, vous le savez, coûte cher. Mais je néglige cela pour m’en tenir au chiffre d’abonnement. D’après ces chiffres, le droit tel qu’il existe aujourd’hui est injuste, et le seul moyen de rétablir l’égale répartition du droit est d’établir une échelle d’un demi-centime. Or, tous les amendements présentés, excepté celui de M. Gendebien et le mien, consacrent la même injustice que la législation actuelle, et accordent une plus grande faveur aux petits journaux bien que leurs frais soient moins grands que ceux des grands journaux.
Ceci me mène à rencontrer l’observation faite par les honorables membres qui demandent que la rédaction du droit soit proportionnelle. Il est démontré qu’il existait une injustice précédemment : établir une réduction proportionnelle, ce ne serait pas faire cesser cette injustice , mais seulement en changer le chiffre. Il faut, pour qu’il y ait justice, qu’on accorde une plus forte réduction aux grands journaux qu’aux petits. Si vous établissez à quatre centimes le timbre des grands journaux, il leur sera impossible de subsister sans subside du gouvernement, de l’étranger ou de quelque grande institution financière, parce qu’il y aurait une trop grande injustice en faveur des petits journaux. Les grands journaux ont aussi bien que les petits, droit à notre sollicitude ; ils sont écrits avec un esprit de patriotisme auquel je me plains à rendre hommage.
D’après mon amendement, les journaux dont le prix d’abonnement est de 40 fr. paieraient 2 centimes ; et ceux dont le prix est de 60 fr. paieraient 3 centimes, c’est-à-dire ½ centime pour mille du prix d’abonnement. Je crois qu’il n’y a pas de base plus juste que celle qui est en rapport avec le prix d’abonnement. Il y a également pour tous et privilège pour personne. Chacun a le même droit en présence de la loi.
M. Desmet – Je demande la parole.
Plusieurs membres – La clôture ! la clôture !
M. Dubus (aîné) – Je demande la parole contre la clôture.
Messieurs, il serait sans exemple dans cette chambre que la discussion fût close immédiatement après le dépôt d’amendements qui n’ont pas été discutés.
Plusieurs voix – Nous discutons depuis 15 jours.
M. Dubus (aîné) – Nous discutons depuis 15 jours sur la loi qui nous occupe, c’est vrai ; mais les amendements qu’on vient de déposer n’ont pas été discutés.
M. Desmet – J’ai demandé la parole parce que je crois utile de présenter un sous-amendement à l’amendement de M. Gendebien et je voudrais en expliquer les motifs.
- La chambre consultée ferme la discussion.
L’amendement présenté par M. Gendebien n’est pas adopté.
Il en est de même de celui présenté par M. Dumortier.
On passe à l’amendement présenté par MM. Demonceau et Dubus (aîné).
Plus de cinq membres demandant l’appel nominal, il est procédé à cette opération.
En voici le résultat :
81 membres prennent part au vote.
49 votent pour l’adoption.
32 votent contre.
La chambre adopte.
Ont voté pour l’adoption : MM. Angillis, Bekaert-Baeckelandt, Berger, Brabant, Coppieters, Corneli, de Brouckere, Dechamps, de Foere, de Jaegher, de Meer de Moorsel, Demonceau, de Muelenaere, de Puydt, de Renesse, Desmaisières, Desmanet de Biesme, Desmet, d’Hoffschmidt, Doignon, Dolez, Donny, Dubus (aîné), Dumortier, Fallon, Frison, Gendebien, Kervyn, Lecreps, Liedts, Metz, Morel-Danheel, Pirson, Raymaeckers, A Rodenbach, C. Rodenbach, Seron, Simons, Stas de Volder, Trentesaux, Troye, Vandenhove, Vanderbelen, Van Hoobrouck, Van Volxem, Vergauwen, Verhaegen, Wallaert, Zoude.
Ont vote contre : MM. Beerenbroeck, de Florisone, de Langhe, de Longrée, de Man d’Attenrode, F. de Mérode, de Nef, de Perceval, Dequesne, de Terbecq, Devaux, d’Huart, B. Dubus, Eloy de Burdinne, Ernst, Heptia, Lebeau, Mast de Vries, Mercier, Milcamps, Nothomb, Pirmez, Polfvliet, Pollénus, Rogier, Scheyven, Smits, Peeters, Ullens, Vandenbossche, Verdussen.
La chambre passe à l’amendement proposé par M. Van Volxem, et qui est ainsi conçu :
« Il sera fait restitution aux éditeurs des journaux et écrits périodiques soumis au timbre de tout ce que chacun d’eux aura payé, depuis le 1er janvier 1839, au-delà du droit fixé par la présente loi. »
M. Van Volxem – Dans une séance précédente, on a agité la question de savoir à dater à quelle époque la loi serait obligatoire. M. le ministre des finances a déclaré alors qu’il serait impossible de déterminer l’époque à laquelle les timbres seront prêts. D’autre part, il est impossible de savoir quel sera le sort de la loi quand elle sera examinée au sénat. Dans ces circonstances, et l’assemblée ayant paru pénétrée du désir de faire jouir, à partir du 1er janvier, les journaux et écrits périodiques, de la réduction que la loi établira en leur faveur, j’ai formulé un amendement en ce sens, qui a pour objet de faire tenir compte de tout ce que les journaux paieront pour timbre, à dater le 1er janvier prochain. Si, comme nous avons lieu de l’espérer, la loi est adoptée par le sénat, la réduction pourra être appliquée avec un effet rétroactif à dater de cette époque. Voilà le but de l’amendement. J’ai cru, en le proposant, me rallier à l’opinion de la majorité, sinon de l’unanimité des membres de cette assemblée.
M. le ministre des finances (M. d’Huart) – J’ai déclaré hier que je ne voyais pas d’inconvénient à l’amendement de l’honorable M. Van Volxem. J’ai étudié depuis cet amendement ; il ne donne matière à aucune difficulté d’exécution. Je m’y rallie donc ; je demande seulement que l’amendement soit précédé des mots : « Disposition transitoire. »
- L’amendement de M. Van Volxem est mis aux voix et adopté comme disposition transitoire et comme formant l’article 19 de la loi.
La chambre procède au vote par appel nominal sur l’ensemble de la loi.
En voici le résultat :
81 membres sont présents :
2 (MM. Frison et Gendebien) s’abstiennent.
66 votent pour l’adoption.
13 votent contre.
Ont voté pour l’adoption : MM. Angillis, Beerenbroeck, Bekaert-Baeckelandt, Berger, Brabant, Coppieters, Corneli, de Brouckere, Dechamps, de Florisone, de Foere, de Jaegher, de Langhe, de Longrée, de Man d’Attenrode, de Meer de Moorsel, Demonceau, de Muelenaere, de Nef, de Perceval, de Renesse, Desmaisières, Desmanet de Biesme, Desmet, de Terbecq, d’Hoffschmidt, d’Huart, Doignon, Dolez, Donny, Dubois, Dubus (aîné), B. Dubus, Ernst, Fallon, Kervyn, Lecreps, Liedts, Maertens, Metz, Milcamps, Morel-Danheel, Nothomb, Peeters, Pirson, Polfvliet, Pollénus, Raikem, A Rodenbach, C. Rodenbach, Scheyven, Seron, Simons, Smits, Stas de Volder, Trentesaux, Troye, Vandenbossche, Vandenhove, Vanderbelen, Van Hoobrouck, Van Volxem, Vergauwen, Verhaegen, Wallaert, Zoude.
Ont voté contre : MM. F. de Mérode, Dequesne, Devaux, Dumortier, Eloy de Burdinne, Heptia, Lebeau, Mast de Vries, Mercier, Pirmez, Rogier, Ullens, Verdussen.
M. de Brouckere – Messieurs, je ne viens pas m’opposer à la demande faire par M. le ministre de la guerre tendant à ce qu’il lui soit accordé un crédit supplémentaire de 3 millions 544 mille francs pour l’exercice 1838 ; mais avant de voter cette allocation, je désire obtenir quelques explications.
Vous vous rappelez, messieurs, que, dans le discours du trône, le Roi nous a dit :
« Des dépenses extraordinaires considérables devront continuer à grever le pays pour conserver nos forces militaires sur un pied convenable. Cependant, messieurs, il ne vous est proposé pour le moment aucune charge nouvelle.
« Rien n’est changé dans la force numérique et la position de l’armée qui menace notre frontière du Nord ; l’état de notre armée doit aussi demeurer le même. »
A cela la chambre a répondu :
« Les besoins de l’armée ne manqueront pas d’être l’objet de notre vive sollicitude. »
Le discours du trône a été prononcé le 13 novembre ; et c’est le 26 novembre que le ministre de la guerre a demandé l’allocation supplémentaire ; l’on en a tiré la conséquence dans le pays, qu’entre le 13 et le 26n novembre, il était survenu des circonstances telles que le pays serait plus menacé actuellement qu’il ne l’était à cette époque ; et de là l’inquiétude s’est emparée de beaucoup d’esprits, à tel point que si les renseignements qui m’ont été donnés sont exacts, et j’ai tout lieu de le croire, des relations commerciales seraient déjà en souffrance. Moi, messieurs, je ne la crois pas fondée, et si j’ai bien compris les intentions de M. le ministre de la guerre, en nous demandant les 3 millions 344 mille francs, son but serait uniquement de mettre l’armée sur un pied convenable, d’en remplir les cadres, en un mot, de la mettre à même d’assurer la défense du pays à tout événement.
Je crois donc que la demande du ministre de la guerre n’est pas la suite de circonstances récentes et de nature à inquiéter le pays ; qu’elle est tout simplement une mesure de prévoyance afin de mettre l’armée sur le pied où elle doit rester tant que la paix ne sera pas faite avec la Hollande. Cependant, comme l’espèce de contradiction qui paraît exister dans le discours du trône et la demande du ministre de la guerre, surtout si l’on rapproche cette demande de celle du ministre des finances, ou de la demande des 15 centimes additionnels ; comme, dis-je, il semble y avoir quelques contradictions, je crois qu’il est important que le gouvernement s’explique à cet égard, et c’est sur ce point que je le prie en effet de s’expliquer.
M. le ministre de la guerre (M. Willmar) – Quoique cette question soit, jusqu’à un certain point, une question de politique générale, je crois que je puis y répondre en ce qui concerne le département de la guerre, et je dirai par la même occasion comment on doit entendre la demande de fonds sur laquelle la section centrale a fait un rapport.
Les demandes de fonds faites maintenant et celles qui seront encore faites ont pour objet de mettre à même de prendre toutes les mesures préliminaires nécessaires pour que, le cas échéant, le gouvernement puisse de suite, et sous la réserve d’un vote ultérieur de fonds, mettre sous les armes toutes les forces qui sont mises à sa disposition annuellement par les lois.
Le discours du trône a établi que rien n’était changé dans la situation militaire et qu’il faudrait maintenir et les forces existantes sur pied et les dépenses nécessaires pour entretenir cet état militaire. Mais la chambre trouvera sans doute que sa propre réponse a été une sorte de changement à la positon des choses ; et qu’en indiquant l’intention de combattre, elle a mis le gouvernement dans l’obligation de se poser tout de suite dans une attitude telle, qu’au moment de la lutte, il n’eût besoin que d’appeler des hommes. Voilà le véritable objet des propositions faites maintenant.
Il y a des mesures d’administration à prendre pour parvenir à cette fin, et qu’on ne peut prendre sans dépenses ; il y a des dispositions d’organisation à compléter ; il y a enfin beaucoup de préparatifs à faire et qu’on ne peut effectuer sans dépenses. Eh bien, les sommes demandées ont pour objet de remplir ces vues-là et n’en ont pas d’autres. Je pense que raisonnablement il n’a pu entrer dans l’idée de personne qu’avec la demande d’argent qui est faite on pût compléter l’armée.
Je le répète donc, messieurs, ce sont des mesures de précaution indispensables pour que, dans un cas donné, on puisse encadrer toutes les forces disponibles du pays.
De toutes parts – Très bien ! très bien !
M. Gendebien – J’ai droit de m’étonner, messieurs, que, lorsqu’il s’agit de la demande d’un crédit qui a pour objet d’augmenter les forces militaires du pays, M. le ministre des affaires étrangères ne se trouve pas à son poste pour répondre aux interpellations qui peuvent lui être faites. M. le ministre de la guerre nous a dit tout ce que, dans sa positon, il pouvait nous dire ; c’est au ministre des affaires étrangères à nous donner des explications sur l’état des négociations diplomatiques ; j’ai donc, je le répète, le droit de m’étonner qu’il ne soit pas à sa poste.
La chambre a manifesté la ferme volonté (et j’espère qu’elle persistera dans cette volonté) de défendre l’honneur du pays, l’intégrité du territoire et l’indépendance nationale ; elle est prête à faire dans ce noble but tous les sacrifices ; M. le ministre de la guerre, interprétant convenablement, interprétant dignement l’intention, la volonté de la chambre, nous fait une demande de crédit afin de pouvoir se mettre en mesure d’agir conformément à la volonté, à l’unanimité de la chambre ; cela est très bien, je l’en félicite sincèrement, et je n’ai pas autre chose à demander à M. le ministre de la guerre ; mais j’ai le droit de demander à M. le ministre des affaires étrangères quelle est notre position diplomatique à l’égard de l’étranger. Il est impossible que les dispositions prises par M. le ministre de la guerre ne soient pas la conséquence d’une résolution prise par le conseil tout entier ; on n’augmente pas une armée, on n’annonce pas, ainsi que M. le ministre de la guerre vient de le faire, que les fonds demandés et ceux qui le seront encore, sont destinés à mettre le gouvernement en mesure de faire la guerre, de défendre la frontière, on en prend pas une détermination d’aussi haute importance, sans une résolution prise en conseil des ministres. Si donc M. le ministre des affaires étrangères était présent à la séance, je lui demanderais si nos frontières sont aujourd’hui plus menacées que le jour de l’ouverture de la session ; je lui demanderais de nous faire un rapport sur notre situation diplomatique à l’extérieur.
Messieurs, divers bruits ont circulé depuis un mois ; depuis dix jours surtout des bruits alarmants ont circulé dans le public ; tantôt on annonce qu’un protocole a définitivement statué entre le roi Guillaume et la Belgique ; ce protocole opère, dit-on, une diminution sur la dette, sans rendre encore équitable la part attribuée à la Belgique ; mais on ajoute que, quant au territoire, la résolution prise est de ne jamais dévier du traité des 24 articles.
Il résulte de là, messieurs, une première interpellation à adresser au ministère : « S’il est vrai que telle résolution a été prise, êtes-vous bien décidé à défendre le pays ? car si, en définitive, vous n’êtes pas bien déterminé à ne pas reculer, à quoi bon voter des fonds pour l’armée ? Voilà, messieurs, ce que je voudrais dire à M. le ministre des affaires étrangères s’il était à son poste.
J’ai le droit de demander des assurances, car si nous jugeons du présent par le passé, nous pouvons craindre une nouvelle mystification : chaque année, lorsqu’il s’est agi du budget, on a toujours cherché à effrayer la chambre par des événements futurs plus ou moins incertains, plus ou moins menaçants ; ne pourrait-on pas craindre aujourd’hui que toute cette fantasmagorie ne se borne en définitive à augmenter le budget, à arriver insensiblement à un budget de paix plus fort qu’un budget de guerre ? Si, sous prétexte de la possibilité d’une attaque, qu’on nous fait entrevoir, on demande d’augmenter les ressources de l’armée, n’est-ce pas dans le but d’obtenir une augmentation d’impôt, qui a déjà été sollicitée par M. le ministre des finances ?
Voilà, messieurs, ce que la nation redoute. Je suis convaincu que l’immense majorité, je pourrais dire l’unanimité de la nation, est prête à faire tous les sacrifices, mais elle est loin de connaître quel sera le résultat de ceux qu’on lui demande ; et à quoi bon réunir sous les armes un grand nombre d’hommes que l’on enlève à l’agriculture, au commerce, à l’industrie, pour en définitive accepter les 24 articles par le protocole dont je viens de parler ? Si telle était l’intention du ministère, beaucoup mieux vaudrait discuter immédiatement ce protocole, que de jeter l’argent des contribuables en dépenses de toute espèce que l’on serait d’avance résolu à rendre inutiles, que l’on n’aurait pas même l’intention de faire servir l’honneur et l’indépendance du pays.
Un autre bruit a circulé, et à celui-là on paraissait en général attacher plus de croyance qu’au premier, c’est que le roi de Prusse aurait fait au gouvernement français et au nôtre, soit directement, soit par l’intermédiaire du cabinet des Tuileries, une communication portant qu’il serait fermement résolu de ne jamais consentir à modifier les 24 articles, en ce qui concerne le territoire. J’en encore le droit d’adresser à cet égard, à M. le ministre des affaires étrangères, une question à laquelle il ne pourrait pas se dispenser de répondre alors qu’il s’agit de mettre à contribution ceux que nous sommes chargés de représenter, ceux dont nous devons ici défendre les intérêts.
Une explication franche et nette de la part du ministre des affaires étrangères est d’autant plus nécessaire, d’autant plus indispensable, que, depuis le congrès jusque tout récemment, ce ministre a défendu une opinion diamétralement opposée à celle qu’il paraît avoir adoptée ; je dis qu’il parait avoir adoptée, parce que jusqu’à présent il ne s’est pas encore expliqué nettement et d’une manière satisfaisante sur la ligne qu’il se propose de suivre. Chacun se rappelle que M. de Theux, comme membre du congrès, a voté les 18 articles, que, comme membre de la chambre, il a adopté les 24 articles…
Une voix – Il y en a bien d’autres.
M. Gendebien – Sans doute, il y en a bien d’autres, et je m’en félicite ; mais cela ne dispense pas le ministre de s’expliquer nettement. Or, je voudrais connaître les motifs du changement qui s’est opéré dans l’opinion de M. le ministre des affaires étrangères. On sent que pour lui la conversion a une toute autre portée que la volte-face de l’ancienne majorité. Quand le système de politique extérieure surtout change, ordinairement on choisit d’autres instruments pour faire prévaloir le système qui a remplacé le premier.
Je suis bien loin de demander que M. de Theux quitte le ministère. Il ne s’agit pas pour moi ici d’une question de personne ni d’une question de parti ; et pour mon compte, je n’ai nulle envie, je vous l’assure, de lui succéder ; mais j’ai le droit de m’étonner que, lorsque l’on a défendu avec acharnement les 18 et les 24 articles, et toutes les conséquences honteuses qui en ont été les corollaires, l’on se mette en opposition avec soi-même et qu’on accepte la mission de défendre avec énergie un système tout contraire, que lorsque depuis 8 ans, on a, dans tout occasion, soutenu ce qu’on appelait une conviction intime, on se mettre dans le cas de devoir soutenir une conviction toujours intime sans doute, mais diamétralement opposée.
Lorsqu’il s’agit de voter des sacrifices considérables, qui devront être supportés par ceux qui m’ont envoyé ici, j’ai bien le droit de demander à M. le ministre des affaires étrangères quels sont les motifs de ce changement, de cette volte-face complète. Si les raisons données sont péremptoires, eh bien j’appuierai le ministère ; mais s’il ne donnait pas de bonnes raisons, si je voyais de l’hésitation dans sa conduite, alors je refuserais le subside, afin d’avoir, à la place d’un ministère qui ne m’inspirerait pas toute la confiance nécessaire dans une occason aussi solennelle, des hommes qui offrissent plus de garanties et par leur fermeté et par leur conduite antérieure.
Je pense donc, messieurs, qu’il est prudent et utile au pays, qu’il est de la dignité de la chambre et de la nation de savoir, avant de voter le subside demandé, quel est en définitive l’usage qu’on en veut faire.
Ainsi que le disait l’honorable M. de Brouckere, bien loin de refuser le crédit demandé, je l’accorderai sans hésiter, parce qu’il s’agit de satisfaire des besoins urgents ; mais M. le ministre de la guerre nous a annoncé tout à l’heure qu’il y aurait encore d’autres sacrifices à nous demander et cela ne m’étonne pas ; et si j’ai la conviction qu’on en veut faire un bon usage, je les voterai aussi. Seulement, avant de nous engager dans cette voie, je désire avoir quelque chose de rationnel à répondre à mes commettants, lorsqu’ils me demanderont pourquoi j’ai voté des suppléments de crédit et pris l’engagement de voter encore de nouvelles charges. Je le répète donc, messieurs, je voterai le chiffre demandé, quelle que soit la réponse du ministre ; mais je dois faire mes réserves pour l’avenir et déclarer que je ne voterai plus d’autres charges si l’on ne me donne une réponse catégorique et de nature à satisfaire mes scrupules et les justes exigences de la nation, que j’ai l’honneur de représenter.
M. Dumortier – Je ne puis pas croire, messieurs, que dans des circonstances aussi solennelles que celles dans lesquelles le pays se trouve en ce moment, il puisse y avoir, ni à la chambre, ni au ministère, un homme qui veuille mystifier le pays. Le vote de la chambre a été trop formel, il a été accepté par le ministère avec trop d’unanimité, pour que nous puissions avoir la moindre crainte à cet égard. La chambre a été unanime pour protester, à la face du pays, à la face de l’Europe tout entière, de sa volonté inébranlable de payer la part légitime que nous devons dans la dette, et de ne jamais consentir à la cession du Limbourg et du Luxembourg. A cette déclaration, elle en a ajouté une autre non moins formelle : c’est qu’elle est prête à faire des sacrifices pécuniaires, s’il le fallait, pour donner un gage de paix à l’Europe, mais qu’elle ne consentira jamais, ni à aucun prix, à abandonner des frères qui ont fait la révolution avec nous, qui ont le même droit que nous de rester Belges. Après une déclaration aussi solennelle, est-il quelqu’un qui puisse supposer qu’il y ait dans le ministère actuel aucune arrière-pensée de prélever un impôt pour, ensuite, céder une partie du territoire ? Pour mon compte, je déclare formellement que je ne puis m’associer à une semblable pensée ; je suis convaincu que la volonté de la chambre, que la volonté du pays s’est déclarée d’une manière trop énergique, trop unanime, pour que le ministère puisse reculer. Si le ministère avait le malheur de reculer son rôle sera fini, et il devrait à l’instant quitter les bancs où il est assis, pour rentrer dans le sein de la législature.
Mais est-il quelque chose de semblable qui résulte de la proposition du gouvernement ? Non, sans doute ; la mesure que le gouvernement propose, est, au contraire, le corollaire de l’adresse que vous avez votée ; vous avez voulu mettre le pays à même de repousser l’attaque par la défense, que vient faire le gouvernement ? Il vient précisément vous demander de mettre l’armée sur un pied tel qu’il puisse, en cas de besoin, la réunir, pour s’opposer à une invasion. Eh bien en pareille circonstance, il n’est aucun sacrifice qui doive vous coûter, et pour mon compte, je déclare que je voterai les crédits demandés, et d’autres encore, s’ils sont reconnus nécessaires.
Messieurs, il est fort peu intéressant de savoir aujourd’hui quelles sont les personnes, qui, en 1831, ont voté ou n’ont pas voté les 24 articles. Pour mon compte, je ne les ai pas votés ; mais je conçois fort bien que dans la situation critique où le pays était à cette époque, plusieurs députés aient pu donner leur assentiment au traité. Depuis lors le temps a marché, la Belgique a pris en Europe la place qu’elle occupait précédemment ; notre nationalité s’est de plus en plus consolidée ; il n’y a plus dans la chambre, comme dans le pays, qu’une seule opinion, qu’une seule volonté, c’est celle de ne pas céder aux exigences de la diplomatie étrangère, de résister à toute tentative de morcellement du territoire. Nous avons exprimé énergiquement cette pensée dans notre adresse ; aujourd’hui, sachons prouver, par des actes, que ce ne sont pas de vaines paroles que nous avons dites ; prouvons que nous sommes prêts à tous les sacrifices pour la défense de notre patrie. (Approbation générale.)
M. de Brouckere – Messieurs, lorsque j’ai fait une interpellation au gouvernement, j’ai clairement expliqué le but que je me proposais. J’ai déclaré que je désirais qu’on donnât des explications à l’effet de tranquilliser les personnes qui attribuaient la demande du ministre à des circonstances qui seraient survenues récemment et qui menaceraient le pays. J’étais moi-même convaincu du contraire, et la réponse de M. le ministre de la guerre me prouve que j’avais raison. Par conséquent, je n’ai plus, quant à moi, rien à ajouter à la demande d’explications que j’avais faite, et j’avais déclaré, en commençant, que je voterai les 3,500,000 fr.
M. Gendebien – Messieurs, moi aussi j’ai voté contre les 24 articles ; j’ai eu un autre avantage sur mes contradicteurs : celui d’avoir voté également contre les 18 articles. Si je rappelle mes antécédents, c’est uniquement pour prouver que ce n’est ni par circonstance ni pas tactique que je fais aujourd’hui de l’énergie ; c’est pour prouver que j’ai toujours été et que je suis encore conséquent avec moi-même ; je n’ai fléchi devant aucune menace de la part de l’étranger ; je n’ai reculé devant aucun sacrifice qu’on a pu exiger de moi ni de mon pays. Je dirai plus : c’est que l’opposition contre les menaces diplomatiques a commencé par un seul homme, et cet homme a résisté pendant plusieurs jours, à la résolution qui avait été prise par le gouvernement provisoire, de signer l’armistice du 15 décembre 1830.
A cette époque, messieurs, une pareille opposition devait être le résultat d’une profonde conviction ; car alors il y avait entre les membres du gouvernement provisoire un sentiment si vif de confraternité, de confiance et d’estimé, qu’il fallait les plus graves circonstances pour qu’un membre se séparât de ses collègues.
Je puis donc dire que, depuis le 15 décembre 1830, j’ai toujours été conséquent avec moi-même, et je le serai encore aujourd’hui.
Je me suis opposé à l’armistice du 15 décembre : au congrès j’ai été à peu près seul de cette opinion, car personne n’y a fait d’objection à l’armistice. La minorité, alors composée d’un homme, s’est grossie contre les 18 articles ; elle est devenue plus grande contre les 24, et aujourd’hui cette minorité ne s’est pas seulement transformée en majorité, elle est devenue unanime. Je me félicite et je félicite le pays de ce résultat s’il est le fruit de la réflexion et d’une courageuse et inflexible résolution.
Mais j’ai bien le droit de demander qu’on veuille bien nous donner l’énigme des sentiments nouveaux qui ont germé si subitement dans tous les cœurs, dans toutes les âmes, dans tous les courages, depuis six semaines. Je n’ai pas besoin, pour mon compte, de donner une pareille explication : je suis aujourd’hui ce que j’étais au 15 décembre 1830, ce que j’étais au mois de juin 1831, ce que j’étais au mois de novembre 1831 ; seulement je suis devenu unanime, et je voudrais pouvoir me rendre compte à moi-même de cette heureuse transformation.
Messieurs, j’ai aussi un compte à rendre à mes commettants des sacrifices qu’on nous demande ; pour moi, personnellement, je n’hésite pas à les accorder, je l’ai déclaré en commençant ; ce n’est pas seulement pour ma propre satisfaction que je désire avoir des explications, c’est surtout pour convaincre le pays de la nécessité de ces sacrifices, afin qu’ils paraissent plus légers et qu’ils obtiennent ainsi l’unanimité des suffrages en dehors de cette assemblée.
Voilà, messieurs, la seule raison qui me guide en ce moment. Et quant au terme de mystification que l’honorable préopinant me reproche d’avoir employé, je dirais que malheureusement des antécédents fâcheux me donnaient le droit de m’exprimer ainsi. Je sais bien que dans les circonstances actuelles on ne s’exposera pas légèrement à manquer à l’unanimité de la chambre ; mais n’a-t-on pas déjà abuse, à diverses reprises, la majorité de la chambre, dans le but d’enlever les budgets ? C’est ce qui été reconnu, avoué plusieurs fois par l’immense majorité de l’assemblée et par le préopinant tout le premier.
Je le répète, messieurs, les observations que j’ai l’honneur de présenter ont pou but de convaincre nos concitoyens de la nécessité de faire les sacrifices que l’on réclame, afin que ces sacrifices paraissent plus légers. Je puis me dispenser de demander des explications pour ma satisfaction personnelle. Pendant huit ans, j’ai toujours été le même, et je n’ai pas besoin de justifier un changement d’opinion. Comme la chambre paraît fermement décidée à maintenir sa résolution, je voterai le crédit ; mais je déclare encore que la nation n’aura satisfaction plénière que lorsqu’on se sera expliqué sur l’état de nos relations extérieures et qu’on aura pris des engagements positifs et solennels.
- La clôture de la discussion générale est prononcée.
M. le ministre de la guerre s’étant rallié au projet de la section centrale, qui tend à reporter au budget de 1839 une partie du crédit demandé, et qui ne maintient au budget de 1838 qu’une somme de 1,038,000 fr., les articles du projet de la section centrale sont mis en délibération.
« Article premier. Il est ouvert un nouveau crédit de la somme d’un million trente-huit mille francs au budget de la guerre, exercice 1838, à imputer ainsi qu’il suit :
« Chapitre II – Section 2 – Solde des troupes.
« Art. 2. Solde de la cavalerie : fr. 51,000.
« Chapitre II – Section 3 – Masse des corps
« Art. 1er. Masse de pain : fr. 534,000.
« Art. 8. Frais de route et de séjour : fr. 30,000
« Art. 9. Transports généraux : fr. 60,000
« Art. 18. Remonte : fr. 300,000
« Chapitre III – Service de santé.
« Art. 2. pharmacie centrale : 60,000.
« Total : fr. 1,038,000 »
- Cet article est adopté.
« Art. 2. Il est annulé une somme de 42,000 francs à l’article 13 de la section 3 du chapitre II du budget de la guerre pour l’exercice 1838. »
- Adopté.
Il est procédé au vote par appel nominal sur l’ensemble de la loi.
Le projet est adopté à l’unanimité des 78 membres qui ont répondu à l’appel nominal.
Il sera transmis au sénat.
Ont voté l’adoption : MM. Angillis, Beerenbroeck, Bekaert-Baeckelandt, Berger, Brabant, Coppieters, Corneli, de Brouckere, Dechamps, de Florisone, de Jaegher, de Langhe, de Longrée, de Man d’Attenrode, de Meer de Moorsel, F. de Mérode, W. de Mérode, Demonceau, de Muelenaere, de Nef, de Perceval, Dequesne, de Renesse, Desmaisières, Desmanet de Biesme, Desmet, de Terbecq, Devaux, d’Hoffschmidt, d’Huart, Doignon, Dolez, Donny, Dubois, Dubus (aîné), B. Dubus, Dumortier, Eloy de Burdinne, Ernst, Fallon, Frison, Gendebien, Heptia, Kervyn, Lebeau, Lecreps, Liedts, Maertens, Mast de Vries, Metz, Milcamps, Morel-Danheel, Nothomb, Peeters, Pirmez, Pirson, Polfvliet, Pollénus, Raymaeckers, A Rodenbach, C. Rodenbach, Rogier, Scheyven, Simons, Smits, Stas de Volder, Trentesaux, Troye, Vandenbossche, Vandenhove, Vanderbelen, Van Hoobrouck, Van Volxem, Verdussen, Vergauwen, Verhaegen, Wallaert, Willmar, Zoude et Raikem.
M. le président – La chambre doit régler l’ordre du jour de demain. On pourrait discuter le budget des voies et moyens.
M. Eloy de Burdinne – Je ferai observer que le rapport de la section centrale sur la demande des 15 centimes additionnels n’a pas encore été distribué.
M. Demonceau – Le rapport a été déposé hier, il sera distribué ce soir.
- La séance est levée à 5 heures.