(Moniteur belge du 1er décembre 1838, n°336)
(Président de M. Raikem)
M. de Renesse fait l’appel nominal à 2 heures.
M B. Dubus donne lecture du procès-verbal de la dernière séance ; la rédaction en est adoptée.
M. de Renesse communique à la chambre l’analyse de la pétition suivante qui lui est adressée :
« Les administrations communales de Lillo, Stabroek, Santvliet et Beirendrecht demandent qu’en attendant la loi sur les indemnités, il soit voté au budget de 1839 une somme de 300,000 francs pour porter secours aux Belges nécessiteux qui y ont des droits. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
M. Andries demande un congé de 10 jours.
- Accordé.
M. Desmaisières, au nom de la commission chargée d’examiner la dernière proposition de M. le ministre de la guerre, a la parole.
- Ce rapport sera imprimé et distribué.
La discussion de ce rapport est fixée à lundi, après le second vote de la loi relative au timbre.
M. le ministre de la justice (M. Ernst) – Messieurs, la chambre a successivement renvoyé à mon département plusieurs propositions d’honorables membres de cette assemblée et diverses requêtes ayant pour objet l’augmentation du personnel de divers tribunaux, l’établissement de tribunaux nouveaux, la suppression de quelques-uns et une nouvelle classification. Le rapport que j’ai l’honneur de vous présenter comprend le travail qui a été fait dans mon département.
Plusieurs voix – L’impression ! l’impression !
- La chambre ordonne l’impression et la distribution du rapport déposé par M. le ministre de la justice.
L’article unique du projet est ainsi conçu :
« L’ordre de Léopold, composé de quatre classes, par l’art. 3 de la loi du 11 juillet 1832 (n°432) est divisé en cinq classes. Les membres de la seconde classe portent le titre de grand-officier. »
La commission chargée de l’examen du projet en propose l’adoption.
M. Gendebien – Messieurs, mon intention n’est pas de renouveler la longue discussion qui a eu lieu dans cette chambre sur la question de savoir si la création de l’ordre civil de Léopold était constitutionnelle ou non. La chambre a décidé à la majorité que cette création était inconstitutionnelle ; mais, trois jours après, au moyen de l’absence de 2 ou 3 membres et de l’arrivée de 2 ou 3 autres, la loi a passé. Je n’ai pas cessé pour cela de considérer la proposition comme inconstitutionnelle. Je persévère dans mon opinion, je voterai contre la loi proposée.
- Il est procédé à l’appel nominal sur la loi proposée.
En voici le résultat :
Nombre de votants : 54.
Pour l’adoption : 52.
Contre : 2.
En conséquence, le projet de loi est adopté. Il sera transmis au sénat.
Ont répondu non : MM. Angillis et Gendebien.
Ont répondu oui : MM. Beerenbroeck, Berger, Coghen, Coppieters, Corneli, de Behr, de Florisone, de Jaegher, de Langhe, de Longrée, F. de Mérode, W. de Mérode, Demonceau, de Muelenaere, de Nef, de Puydt, Desmaisières, Desmet, de Terbecq, de Theux, d’Hoffschmidt, d’Huart, B. Dubus, Duvivier, Eloy de Burdinne, Ernst, Fallon, Heptia, Kervyn, Lebeau, Lecreps, Liedts, Mercier, Metz, Milcamps, Morel-Danheel, Nothomb, Pirmez, Pirson, Pollénus, Raikem, Raymaeckers, C. Rodenbach, Scheyven, Simons, Thienpont, Trentesaux, Ullens, Vandenhove, Vanderbelen, Verdussen, H. Vilain XIIII, Wallaert, Zoude.
M. le président – Avant de passer à la suite de l’ordre du jour, nous devons fixer l’ordre du jour de demain.
- La chambre décide qu’elle s’occupera demain dans les sections, et renvoie à lundi la prochaine séance publique.
M. Eloy de Burdinne, rapporteur :
« Par pétition du 24 février 1838, datée de Louvain, le sieur Le Prévost de Basserode adresse des observations sur le cens électoral ; en outre, il fait observer que c’est le sens intellectuel plutôt que le cens fiscal qui doit donner le droit d’être électeur. »
- La commission propose le dépôt sur le bureau pendant la discussion de la question électorale.
Adopté.
« Par pétition du 11 mars 1838, les habitants de la commune de Tourpes, province du Hainaut, au nombre de 22, adressent des observations sur la question de la réforme électorale.
« Les pétitionnaires demandent :
« 1° Que la province soit divisée en autant de districts électoraux qu’il y a de députés ;
« 2° Que le cens électoral soit fixé de manière à ce que chaque canton soit représenté par ses électeurs, en proportion de sa population ; ces propositions sont faites seulement dans le cas où la législature déciderait que la loi électorale sera révisée. »
- La commission propose le dépôt sur le bureau pendant la discussion de la question électorale.
Adopté.
« Par pétition de la commune de Hannut, le conseil communal de Hannut, province de Liége, adresse des observations sur la question concernant la réforme électorale.
« Il demande que la province soit divisée en autant de districts électoraux qu’il y a de députés, que le cens soit fixé de manière que toutes les localités soient représentées par un nombre d’électeurs proportionné à ses populations, mais dans les limites de l’article 47 de la constitution. »
« Les administrations des communes d’Avin, de Ciplet, de Ville-en-Hesbaye, de Cras-Avernas, de Trougnée et de Crehen, ces six communes appartenant au même canton, adhèrent à la demande du conseil communal de Hannut, sous les dates des 9, 10, 14 et 15 mars 1838. »
- Même conclusion.
Adopté.
« Par pétition du 6 mars 1838, le conseil communal et un grand nombre d’habitants de la commune de Burdinne, province de Liége, adressent des observations sur la réforme électorale. Ils demandent les mêmes modifications à la loi que le conseil communal de Hannut, en outre que les élections aient lieu dans chaque chef-lieu de canton. Ces demandes sont subordonnées à la condition que la législature décide que la loi électorale sera révisée. »
- Même conclusion.
Adopté.
« Par pétition du 8 mars 1838, grand nombre d’habitants de la commune de Lamontzee, province de Liége, adressent les mêmes observations sur la loi communale et font les mêmes demandes que la commune précitée et dans la même hypothèse. »
- Même conclusion.
Adopté.
« Par pétition du 10 mars 1838, grand nombre d’habitants de la commune de Thumaide, province de Hainaut, adressent les mêmes observations et font la même demande. »
- Même conclusion.
Adopté.
« Par pétition de Gand non datée, le sieur E-H. Simoens, commis-greffier près le tribunal de première instance à Gand, demande une augmentation de salaire. »
- La commission propose le dépôt au bureau des renseignements.
Adopté.
« Par pétition du 28 février 1838, les greffiers de justice de paix de l’arrondissement de Ruremonde demandent qu’il soit apporté des améliorations à leur sort. »
- Même conclusion.
Adopté.
« Par pétition du 10 mars 1838, le conseil communal de la ville de Eecloo demandent le rétablissement d’un tribunal de première instance de cette ville. »
- La commission propose le renvoi à la section centrale chargée d’écrire un rapport sur la proposition de M. C. Rodenbach.
Adopté.
« Par pétition du 18 mars 1838 des habitants des communes de Oordeghem et d’Erembodeghem (Flandre orientale) demandent que soit établi un tribunal de première instance à Alost. »
- Même conclusion.
Adopté.
« Par pétition du 9 mars 1838, les conseils de huit communes de la Flandre orientale demandent que la chambre adopte le projet de loi de nouvelle circonscription de la Flandre orientale, proposé par M. C. Rodenbach. »
- Même renvoi.
Adopté.
« Par pétition du 13 mars 1838, l’administration de la commune de Flostoy, province de Namur, demande que cette commune soit soustraite de la justice de paix de Ciney et de l’arrondissement de Dinant, pour être réunie au canton d’Andenne, même province. »
- La commission propose le renvoi à la commission chargée de la circonscription cantonale et le dépôt au bureau des renseignements.
Adopté.
« Par pétition du 17 mars 1838, les membres du tribunal de première instance de Turnhout demandent la suppression de la quatrième classe des tribunaux de première instance. »
- Cette pétition étant de même nature que la proposition de M. Heptia, la commission propose de la renvoyer à la section centrale qui sera chargée de faire un rapport sur cette proposition.
Adopté.
« Par pétition du 23 février 1838, les membres du tribunal de première instance de Louvain demandent que ledit tribunal obtiennent un rang supérieur à celui dans lequel il est classé. »
- Même conclusion.
Adopté.
(M. Pirson remplace M. Raikem au fauteuil.)
M. Zoude, autre rapporteur :
« Par pétition du 22 mars 1838, le sieur Tack, ex-intendant militaire, major honoraire au 1er régiment de chasseurs à cheval, à Malines, demande à être réintégré dans son grade d’intendant. »
- La commission propose le renvoi au ministre de la guerre.
Sur la proposition de M. Verhaegen, la chambre ajourne la discussion du rapport de cette pétition à la première séance où la chambre s’occupera de rapports de pétitions.
« Par pétition du 18 novembre 1837, les conseils communaux de huit communes de la Flandre occidentale se plaignent des difficultés qu’ils rencontrent dans leurs relations avec leurs correspondants de Furnes. »
« Même demande des négociants de la ville de Furnes. »
- La commission propose le renvoi au ministre des finances.
Adopté.
« Par pétition du 20 juillet 1837, des brossiers de la ville de Gand demandent que les soies de porc brutes ou non ouvrées soient frappées, à la sortie du royaume, d’un droit de 50 p.c. de leur valeur. »
- La commission propose le renvoi à la commission d’industrie qui pourra mieux apprécier cette demande.
Adopté.
« Par pétition du 2 décembre 1836, le commerce de la ville d’Ath adresse des observations sur le système métrique. »
- La commission propose l’ordre du jour.
Adopté.
« Par pétition du 1er mai 1837, des ouvriers fileurs dans les fabriques cotonnières, à Gand, demandent que la chambre intervienne pour empêcher l’introduction et la mise en activité d’une machine pour la filature du coton, qui dispense de l’usage des bras de l’homme. »
- Sur la proposition de M. le rapporteur, l’ordre du jour est adopté, attendu que la pétition est inconvenante.
« Par pétition du 20 avril 1837, plusieurs habitants et cultivateurs des communes d’Elsloo et Stein (Limbourg) demandent un droit de 3 francs à l’entrée des chardons à foulon, dit « de Normandie ».
- La commission propose le renvoi à la commission d’industrie, parce que cette question est de son ressort.
Adopté.
« Par pétition du 31 octobre 1837, le sieur Vandamme, fabricant de savon noir à Lokeren, demande qu’il soit accordé une diminution sur sa patente.
- La commission propose l’ordre du jour, parce que l’autorité compétente a prononcé.
Adopté.
« Par pétition du 30 décembre 1837, l’administration communale de Tohogne (Luxembourg) réclame l’intervention de la chambre pour obtenir de la société dite « de Luxembourg » le paiement de la redevance annuelle qu’elle devait payer aux propriétaires des terrains pour exploration du minerai de fer. »
- La commission propose l’ordre du jour.
Adopté.
« Par pétition du 3 décembre 1836, le sieur Gilbert-Frère, à Bruxelles, demande que la chambre prenne des mesures pour mettre un terme à la vente des bois domaniaux. »
La commission propose le renvoi au ministre des finances.
Adopté.
« Par pétition du 2 février 1837, le sieur Krombach, pharmacien à Diekirch, propose des modifications à la loi de 1818 sur l’art de guérir. »
- La commission propose le renvoi au ministre de l’intérieur.
Adopté.
« Par pétition du 14 mars 1837, des marchands huiliers de l’arrondissement d’Ypres adressent des observations tendant à améliorer la situation des fabricants d’huiles indigènes. »
- La commission propose le dépôt au bureau des renseignements.
Adopté.
« Par pétition du 12 septembre 1837, la veuve de Meulemeester, habitante du Vieux-Lillo, situé dans le poldre de la commune de Lillo, demande de pouvoir introduire en Belgique, libre de droit, son bétail au nombre de quatorze pièces, tant petit que grand. »
- La commission propose l’ordre du jour, attendu que la pétitionnaire ne justifie pas s’être adressée à l’autorité compétente avant de s’adresser à la chambre.
Adopté.
« Par pétition du 17 avril 1837, le sieur Willin, à Lavacherie, réclame contre une décision du gouverneur de la province de Luxembourg, qui oblige son fils au service de la milice, par suite de l’exemption accordée au sieur Paquay. »
- La commission propose le renvoi au ministre des travaux publics.
Adopté.
« Par pétition non datée, le sieur Maris, ancien religieux, demande qu’il lui soit accordé une pension ainsi qu’aux religieux qui ont négligé de faire leur déclaration. »
- La commission propose le renvoi au ministre de l’intérieur.
Adopté.
M. Corneli, autre rapporteur :
« Par pétitions datées d’Etterbeck, 25 novembre et 16 décembre 1836, le sieur Van Baertem sollicite l’intervention de la chambre, pour faire obtenir aux habitants de sa commune le paiement de fournitures faites aux troupes hanovriennes ou anglaises en 1814 et 1815. »
- La commission propose le renvoi à M. le ministre de l'intérieur et des affaires étrangères.
Adopté.
« Par pétition du 25 octobre 1837, les membres des conseils communaux de plusieurs communes de l’arrondissement de Ruremonde demandent une diminution dans le contingent de la contribution foncière pour le canton d’Achel, et la reprise des opérations cadastrales dans le Limbourg. »
- La commission propose le renvoi à M. le ministre des finances.
Adopté.
« Par pétition du 10 novembre 1837, l’administration communale de Stabroeck demande le paiement des prestations militaires faites à l’armée française en 1832 et 1833. »
- La commission propose le renvoi à M. le ministre de la guerre.
Adopté.
« Par pétition datée d’Anvers 24 mars 1837, le sieur Sautter de Beaumont, citoyen de Genève, réclame le paiement des prestations de l’indemnité pour pertes essuyées par le bombardement d’Anvers. »
- La commission propose le renvoi à M. le ministre de l'intérieur et des affaires étrangères.
Adopté.
« Par pétition du 14 janvier 1837, le sieur Lagors, batelier à Anvers, réclame l’intervention de la chambre pour obtenir le paiement de la somme qui lui revient du chef du renflouement de deux canonnières hollandaises. »
- La commission propose le renvoi à M. le ministre des travaux publics et de la marine.
Adopté.
« Par pétition du 9 février 1837, le sieur Verhaegen, à Bruxelles, réclame une indemnité du chef de la perte de ses vêtements, par suite de l’agression hollandaise. »
« Par pétition du 4 novembre 1837, le sieur Vansnick, à Bruxelles, co-propriétaire des poudres détruites en août 1830, demande le paiement des indemnités qui lui sont dues de ce chef. »
« Par pétition du 4 mars 1837, la dame veuve Vandenabbeelen, née Tassiaux, domiciliée à Braine-le-Château, réclame le paiement de l’indemnité qu’elle prétend lui être due pour pillages et dévastations dans son domicile par les troupes hollandaises en 1830. »
« Par demande du 20 octobre 1837, le sieur Dubosch de Bassevelde demande que la chambre s’occupe de la loi relative aux indemnités. »
- La commission propose le renvoi de ces 4 pétitions à M. le ministre des travaux publics.
Adopté.
« Par pétition sans date, des habitants de la rue des Petits-Carmes et du Petit-Sablon demandent que le terrain de l’ancien ministère de la justice soir converti en boucherie. »
- La commission propose l’ordre du jour, cet objet ne concernant pas la chambre.
Adopté.
« Par pétition du 20 septembre 1837, le sieur Lecharneux possédant une maison au faubourg Ste-Walburge à Liège, et distante de 110 mètres du glacis de la citadelle de Liége, se plaint de ce que l’autorité militaire lui défende de relever d’un mètre la façade de cette maison. »
- La commission propose l’ordre du jour, pour le même motif.
Adopté.
« Par pétition du 15 mai 1837, la régence d’Hyon, province du Hainaut, demande une disposition qui permette aux propriétaires de maisons situées dans le rayon prohibé de la forteresse de Mons, d’ajouter à ces maisons des constructions en maçonnerie. »
- La commission propose l’ordre du jour, pour le même motif.
Adopté.
« ¨Par pétition du 27 octobre 1837, le sieur Otten, locataire d’un moulin à écorces et à fouler, situé sur la frontière du Limbourg, demande une indemnité pour les pertes que son industrie a essuyées par suite de la révolution. »
- La commission propose l’ordre du jour.
Adopté.
« Par pétition du 8 octobre 1836, des meuniers de diverses communes de la Campine se plaignent de ce que des employés des contributions directes leur défendent de peser au moyen de balances à bascule dites uyssels. »
- La commission propose le renvoi à M. le ministre des finances.
Adopté.
« Par pétition du 6 juillet 1837, la veuve Emans, de Boerk-Sittard, se plaint d’avoir été forcée de payer des contributions communales dont la levée n’avait point été autorisée par arrêté royal. »
- La commission propose l’ordre du jour.
Adopté.
« Par pétition du 24 octobre 1837, le sieur Vandeven, ex-greffier suppléant du tribunal de simple police de Louvain, demande qu’il lui soit alloué une indemnité pour avoir rempli, pendant dix-sept mois, les fonctions de greffier. »
- La commission propose le renvoi à M. le ministre de la justice.
Adopté.
« Par pétition du 6 novembre 1837, le sieur F. Blondeau, de Bruxelles, demande la croix de fer. »
- La commission propose l’ordre du jour.
Adopté.
« Par pétition datée de Bruxelles, 5 février 1837, un grand nombre de personnes ayant pris part à la révolution demandent qu’il soit nommé une nouvelle commission des récompenses honorifiques afin qu’elle statue sur leur demande en obtention de la croix de fer. »
- La commission propose l’ordre du jour.
Adopté.
« Par pétition sans date, le sieur Delsupexhe, de Dalhem, demande que la chambre intervienne pour astreindre les fonctionnaires publics à résider au lieu où ils exercent des fonctions. »
- La commission propose le renvoi à M. le ministre de la justice.
Adopté.
« Par pétition du 28 février 1837, l’administration communale de Grandmetz, province du Hainaut, réclame l’intervention de la chambre pour obtenir l’autorisation de M. le ministre de l'intérieur de continuer la perception de la cotisation personnelle autorisée par les états députés. »
- La commission propose le renvoi à M. le ministre de l'intérieur.
Adopté.
« Par pétition du 20 novembre 1837, le sieur Pyls, négociant à Meerssen près de Maestricht, se plaint de ce que l’administration des douanes lui refuse tout document pour accompagner les marchandises qu’il vend. »
- La commission propose le renvoi à M. le ministre des finances.
Adopté.
- La séance est levée à 4 heures et un quart.