Chambres des représentants de Belgique
Séance du samedi 7 octobre 1837

Aperçu général des recettes et des dépenses

(Moniteur belge n°282, du 9 octobre 1837) M. le ministre des finances (M. d’Huart). - Messieurs, l’engagement que le gouvernement avait pris spontanément dans la dernière session législative, d’anticiper le moment de la convocation ordinaire des chambres, afin qu’elles pussent voter les lois financières avant le renouvellement de l’exercice, eût été tenu plus tôt, si nombre de sénateurs et de représentants n’eussent isolément exprimé le juste vœu de n’être détournés du soin de leurs affaires personnes que lorsqu’il y aurait nécessité absolue.

En vous réunissant plus d’un mois avant le moment déterminé pat la constitution, le chef de l’Etat a pu concilier ce qui est dû à vos intérêts privés, si souvent sacrifiés par vous dans de longues et laborieuses sessions, avec les besoins réels de l’administration du pays.

Mais pour parvenir au but proposé, celui d’obtenir les lois de recettes et celles des dépenses pour la fin de l’année, chaque jour qui s’écoulera d‘ici là doit y être consacré. Ceci explique, messieurs, l’absence d’une ouverture solennelle des chambres, qui eût occasionné l’emploi de beaucoup de temps pour la rédaction et la discussion d’une adresse en réponse au discours du trône, qu’aucun événement important, quant à la Belgique, ne rendait d’ailleurs indispensable.

Le contrôle de l’administration qui quelquefois se fait jour dans l’adresse, pourra, s’il y a lieu, se produire explicitement dans la discussion des budgets, où l’opinion de la majorité parlementaire, sur les actes du cabinet, se fera connaître.

Messieurs, la prospérité du pays a réagi sur nos finances. Les recettes promettent de dépasser nos prévisions, et malgré l’accroissement inattendu de dépense occasionné en 1837 par le grave accident survenu aux digues de l’Escaut, et par les mesures que la prudence vous a conseillés de prendre pour la défense du territoire, aucune charge publique nouvelle n’a été nécessaire pour y pourvoir, et l’état de situation du trésor, que j’ai l’honneur de placer sous vos yeux, vous prouvera que cette situation s’en est peu ressentie.

Mais ce surcroît de dépenses, en ce qui concerne la guerre, devant se reproduire pour 1838, il est nécessaire d’y subvenir par de nouveaux moyens. C’est dans ce but que des mesures financières vous sont proposées avec les budgets de l’Etat. Je me hâte d’ajouter que leur effet sera peu sensible pour les contribuables.

Avant de vous entretenir de ces mesures, messieurs, je vous dois quelques explications à l’égard des dépenses.

Budget des dépenses

Le budget général s’élève à 96,996,362 fr. 71 c., c’est-à-dire à 1,150,867 fr. 22 c. de plus que l’ensemble des crédits votés par les budgets et par d’autres lois, pour 1837.

Au budget de la dette publique se trouve une augmentation de 400,000 fr. pour intérêts des bons du trésor.

Les travaux du chemin de fer ont absorbé et au-delà les sommes qui leur avaient été affectées dans l’emprunt de 30 millions de francs, dont un compte spécial vient d’être remis à la cour des comptes et vous sera sous peu renvoyé avec ses observations.

Pour continuer ces travaux, et jusqu’à ce que d’autres mesures pour les achever vous soient présentées, il vous est demandé, par un projet de loi, dont lecture vous sera faite aujourd’hui même, un crédit de 10 millions de francs à couvrir par des bons du trésor, dont l’émission se fera au fur et à mesure des besoins et aux conditions ordinaires de négociation de ce papier.

C’est cette circonstance qui motive l’augmentation de 400,000 fr. dont il s’agit.

Je dois, à cette occasion, messieurs, vous faire connaître que, pendant l’exercice actuel, j’ai pu restreindre la circulation moyenne des bons du trésor à quelques millions, et qu’une économie a été faite sur la somme destinée au paiement des intérêts. Ce fait atteste la prudence qui préside à l’émission successive de ce papier et l’état satisfaisant des caisses.

Il démontre aussi les avantages d’une dette flottante, lorsqu’elle n’est pas en disproportion avec les ressources du pays, en ce qu’elle se prête aux mouvements du numéraire et rend indirectement productifs des capitaux qui demeureraient sans emploi, au détriment du commerce et de l’industrie.

Une légère diminution est faite au chiffre général des pensions. Elle est due aux décès nombreux d’anciens ecclésiastiques. L’économie qui en résulte pour le trésor eût été plus grande, s’il n’avait été nécessaire d’augmenter de 20,000 fr. le chiffre des pensions civiles, militaires et de l’ordre de Léopold.

Le subside à la caisse de retraite pour les employés des finances vous est demandé sans augmentation nouvelle.

Le sort des ecclésiastiques, ainsi que celui des fonctionnaires, des magistrats et de leurs veuves et orphelins, a souvent fixé votre sollicitude et celle du gouvernement. Une nouvelle loi, qui fît cesser les anomalies existantes, était vivement réclamée. Celle qui vous sera bientôt présentée, messieurs, réglera avec une sage prévoyance l’avenir des serviteurs du pays, et les rassurera sur les moyens d’existence de leurs veuves et de leurs enfants.

Des régularisations ont été faites à l’article des intérêts de cautionnements et de consignations ; elles amènent une augmentation de dépense de 80,000 francs qui n’est qu’apparente, puisqu’une somme égale se trouve introduite au budget des recettes dans l’évaluation du produit de l’emploi des capitaux provenant de ces dépôts.

Le budget des dotations est en quelque sorte normal ; les faibles variations qu’il éprouve se rapportent aux dépenses des chambres, mais c’est à elles qu’il appartient de les déterminer ; aussi les chiffres portés pour cet objet ne s’y trouvent-ils que comme modification nécessaire pour former les totaux et non comme proposition faite par le gouvernement.

Quant à la cour des comptes, une loi, que j’appelle de tous mes vœux, peut seule changer le traitement insuffisant de ses membres.

Le budget du ministère de la justice présente, comparativement à celui de 1837, une augmentation de 521,000 francs, mais de cette somme il convient de déduire 50.000 francs pour achat de matières premières nécessaires aux ateliers des prisons, dont le remboursement est prévu au budget des recettes.

Un crédit de 300,000 francs, formant le cinquième de la part contributive du gouvernement dans la dépense d’érection d’un palais de justice à Bruxelles, vous est demandé. Mon collègue au département de la justice vous démontrera, messieurs, l’opportunité de ce crédit, et justifiera, lors de la discussion, les autres modifications plus secondaires qui se trouvent dans son budget.

Le gouvernement reconnaît, messieurs, l’insuffisance générale des traitements attribués aux membres de l’ordre judiciaire. La position de ces magistrats est l’objet de toute sa sollicitude. Cependant nous n’avons pas cru, en présence des dépenses extraordinaires qui grèvent encore le pays, pouvoir vous proposer immédiatement les majorations que ces traitements et ceux de quelques autres fonctionnaires civils devront convenablement recevoir par la suite.

L’état de nos relations extérieures nécessite pour 1838 une dépense de 100,000 fr. en sus de celles de l’année actuelle. Cette augmentation sera presque entièrement absorbée par l’établissement d’agents commerciaux salariés, que le développement de notre industrie rend indispensable dans quelques contrées lointaines.

Le département de l’intérieur aurait réclamé en moins que pour l’année présente une somme de 169,475 francs, si quelques majorations de crédits n’avaient été jugées utiles, entre autres 20,000 fr. pour l’instruction primaire, et 40,000 pour les lettres, sciences et arts. En définitive la diminution sur le budget de l’intérieur se réduit à 103,1112 fr. 59 centimes.

Les dépenses du ministère des travaux publics sont presque toutes extrêmement variables de leur nature. Aussi serait-il difficile d’indiquer ici les divers changements qu’elles ont subis, sans entrer dans des détails et des explications qui appartiennent plus à la discussion qu’à l’exposé sommaire que j’ai l’honneur de vous faire. Cependant je dois vous dire, messieurs, que d’un côté les dépenses sont réduites de 3,060,500 fr., parce que trois crédits principaux ne se représentent plus, savoir l’ameublement de l’hôtel du ministre, l’acquisition de sabres pour la garde civique, et les travaux extraordinaires aux digues de l’Escaut ; tandis que de l’autre il vous est demandé plusieurs augmentations à la dépense dont la majeure (2,075,000 francs) concerne l’exploitation des nouvelles sections du chemin de fer ; cette dépense toutefois sera bien plus que couverte par les augmentations de produits qui, selon les prévisions de M. le ministre des travaux publics, doivent se réaliser sur ces sections.

Une somme de 350,000 francs est portée au budget de la marine pour la mise en œuvre de trois bâtiments de guerre. C’est le principe d’une protection armée pour notre commerce maritime qu’il s’agit ici de décider. Votre sollicitude pour les intérêts de notre navigation lointaine, si vivement manifestée par les primes que vous accordez à la construction de navires et à la pêche nationale, ne se démentira pas en cette circonstance.

Bien que le surplus des forces que vous avez cru prudent d’ajouter à notre armée au commencement de 1837 n’ait été calculé à cette époque que pour neuf mois de l’année, tandis qu’en le maintenant pour 1838 il doit être compté pour une année entière. Cependant le budget de la guerre ne présente qu’une augmentation de 393,446 fr. 35 c. : peut-être même cette augmentation sera réduite, si la nouvelle adjudication des fourrages ordonnée par M. le ministre de la guerre, pour sept provinces, amène une réduction espérée sur les prix de la première adjudication improuvée par lui.

L’attitude, sinon menaçante, du moins toujours prête à le devenir, que conserve l’armée hollandaise, nous impose des sacrifies nombreux ; mais par cela même que ces sacrifices sont forcés, ils retomberont d’autant plus équitablement au joue de liquidation sur celui qui les occasionne.

Le ministère des finances reproduit à peu d’exception près les mêmes dépenses que pour 1837 ; son chiffre total ne présente qu’une faible réduction de 103 fr., mais parmi les modifications qu’il a éprouvées se trouve une demande de crédit de 50,000 fr. pour le renforcement du service de la douane.

La fraude qui détruisait d’une manière si funeste pour notre industrie et pour le commerce loyal, l’économie de notre système modéré de douane, a considérablement diminué, grâce au zèle et à l’activité qui déploient les agents de cette administration. Mais leurs forces ne répondaient pas suffisamment au nombre et à l’audace des fraudeurs : il a fallu par mesure temporaire suppléer dans deux provinces, à l’insuffisance du nombre de douaniers par des gendarmes et des militaires que le département de la guerre a mis à la disposition de celui des finances. C’est pour solder ce service extraordinaire, ou pour le convertir en service de préposés ordinaires, que les 50,000 fr. vous sont demandés. Cette dépense se trouvera remboursée au trésor par la rentrée de droits qui seraient fraudés sans cette précaution nouvelle, et notre industrie jouira enfin de toute la protection sur laquelle elle doit compter en exécution de nos tarifs.

Il vous est aussi demandé une somme de 50,000 francs destinée à la reprise des opérations cadastrales dans le Limbourg et le Luxembourg.

Les bienfaits d’une égale répartition de la contribution foncière qui va recevoir, en 1838, le dernier degré de son application dans les sept provinces cadastrées, sont justement enviés par celles de Limbourg et de Luxembourg où les opérations n’ont pu être continuées, parce que les archives de ces provinces sont restés à Maestricht et à Luxembourg.

Les conseils provinciaux ont exprimé le vœu que leurs localités soient soumises à la péréquation générale. Nous croyons devoir déférer à ce vœu, parce qu’il est juste, et c’est pour poser le principe de la mesure et pourvoir aux premiers essais qu’elle nécessitera, que le crédit nouveau vous est demandé.

Le besoin d’un second bateau à vapeur sur l’Escaut se fait d’autant plus sentir, que le nombre de navires qui entrent et sortent des bassins d’Anvers devient plus grand. Un des moyens puissants d’attirer les étrangers dans nos ports, c’est de leur offrir des ressources de sécurité et d’activité. Aussi toutes les fois que l’aide du bateau à vapeur qui a été établi pour le passage d’Anvers à la Tête de Flandre a pu être prêté, sans nuire par trop au service ordinaire, à des navires en danger ou à ceux dont les vents retardaient l’arrivée ou le départ, l’administration s’est empressée de souscrire aux demandes qui lui étaient adressées à cet égard. Mais ce qui s’accorde aujourd’hui par exception, doit devenir la règle, parce que l’humanité et la prévoyance en font une loi. Une somme de 100.000 francs est portée pour cet objet au budget des finances. Toutefois aucune demande n’étant encore faite, il est possible qu’on obtienne le bâtiment dont il s’agit pour un moindre prix.

Le budget des remboursements et non-valeurs n’offre d’autre changement qu’une modification de chiffres, justifiée par l’insuffisance de celui alloué pour les dégrèvements de la contribution personnelle. Au moyen de réduction sur d’autres articles, le montant total de ce budget est demeuré le même que pour 1837.

Budget des voies et moyens

J’ai eu l’honneur de vous dire plus haut, messieurs, que le surcroît le dépenses, en ce qui concerne le département de la guerre, nécessitait de nouvelles mesures financières.

Ces mesures sont de deux natures : une légère augmentation de l’impôt direct, et des dispositions réclamées par la morale et la justice en matière d’accises.

L’augmentation de l’impôt direct se borne à porter à quinze, les 10 centimes additionnels aux contributions foncière, personnelle et des patentes. Ces cinq centimes extraordinaires ne forment ensemble qu’une somme de 1,298,767 francs, bien inférieure à l’augmentation d’environ quatre millions ajoutée aux dépenses de l’armée.

Mais une nouvelle loi dont le principe a été réclamé dans cette enceinte même, et que je vais avoir l’honneur de vous proposer comme annexe indispensable au budget des recettes, frappe d’un droit d’abonnement les débitants de boissons distillées. Les motifs et les bases de cette loi sont développés dans l’exposé dont elle est accompagnée ; je puis donc me borner ici à faire valoir que son but est moral ; que la matière qu’elle atteint est de sa nature très imposable ; que les règles qu’elle établit pour la perception du droit ne sont nullement vexatoires, et qu’enfin le trésor y trouvera une ressource de 900,000 francs, qui est plus juste de prélever sur une consommation abusive que sur les objets qui sont d’une nécessité absolue au contribuable.

Une autre matière également imposable, parce qu’elle est principalement consommée par le riche, ne fournit plus au trésor la contribution qu’elle paie réellement, mais qui s’absorbe en primes d’exportation. Je veux parler des sucres, les modifications à la législation qui régit cette matière sont jugées depuis longtemps indispensables, et il est urgent de les adopter, surtout lorsque le législateur est placé dans l’alternative de revendiquer pour le trésor la contribution payée par le consommateur de sucre, ou de créer de nouvelles charges publiques.

Le chiffre de 800,000 francs porté au tableau d’évaluation des produits pour cet objet, n’excède que de 560,000 francs les recettes effectuées sous l’empire de la loi actuelle, pendant les quatre derniers mois de 1836 et les huit premiers de 1837, qui servent de base au budget des voies et moyens.

La plus légère modification aux proportions légales du rendement au raffinage des sucres bruts doit amener ce résultat, qui, en définitive, n’attribue au trésor qu’une perception d’environ six centimes par kilogramme de sucre consommé dans le pays. Je ne puis douter, messieurs, que la commission qui s’est chargée de vous présenter un projet de loi sur cet objet, ne réalise les espérances modérées que je viens d’indiquer. Mais ces diverses mesures ne couvriraient que la moitié de la dépense supplémentaire de la guerre, si l’augmentation naturelle des autres produits ne rétablissait la balance.

En effet, nous pouvons, avec sécurité, porter cette année à neuf millions la rentrée des droits de douanes, ce qui donne sur les évaluations de 1837 une augmentation de 550,000 fr.

Les droits d’enregistrement et les produits domaniaux de toute nature, peuvent être évalués aussi à deux millions de francs de plus qu’au dernier budget, et l’administration des postes produira 160,000 d’excédant au-delà des prévisions.

Ces faits, qui indiquent à la fois l’aisance générale du pays et la marche progressive des affaires commerciales, nous ont mis dans la possibilité de ne demander réellement à l’impôt, pour parer à l’excédant d’environ quatre millions résultant du renforcement notable que vous avec jugé nécessaire d’apporter à notre armée, que les 1,298,000 francs qui forment les cinq centimes additionnels supplémentaires.

Le chiffre total du budget des voies et moyens, d’après les bases d’évaluation que je viens de faire connaître, s’élève à fr. 97,020,442.

Comparé à celui des dépenses, qui est de fr. 96,996,362 71 c.

Il laisse un excédant de fr. 24,079 29 c.

S’il importe, messieurs, que les budgets de l’Etat soient établis de manière à pouvoir assurer la marche des services publics, sans ouvrir de déficit, il n’est pas moins essentiel à l’ordre qui doit régner dans l’administration d’un pays constitutionnel, que les comptes des recettes et dépenses soient rendus aux représentants de la nation.

Déjà les lois qui règlent ceux de 1830, 1831 et 1832 vous ont été présentées ; celle arrêtant définitivement le compte de 1833 qui vous a été renvoyé le 14 décembre dernier, par la cour des comptes, avec ses observations, va vous être soumise, et enfin le compte définitif de 1834, le second compte provisoire de 1835, et le premier, également provisoire, de 1836, vont être sous peu de jours adressés à la cour des comptes, qui vous les fera sans doute parvenir, appuyés de ses remarques, pendant le cours de la présente session. Le gouvernement a donc rempli avec exactitude cette partie importante de ses devoirs.

Avant de terminer, messieurs, il me reste à vous entretenir d’un dernier projet de loi que je vais aussi avoir l’honneur de vous présenter. Il se lie étroitement au budget, sans cependant devoir en modifier sensiblement le chiffre : c’est un nouveau tarif des droits de timbre.

Plusieurs des dispositions qu’il renferme sont réclamées par les changements survenus dans notre organisation politique.

La plus essentielle est celle qui établit un droit égal de timbre pour tous les journaux, quelle que soit d’ailleurs leur dimension. Ce droit, fixé à quatre centimes la feuille, sans additionnels ni accessoires, n’augmente pas le taux actuel du timbre des petits journaux, mais réduit de près de 40 p. c. celui des journaux de dimension ordinaire. Nous avons pensé, messieurs, que ce système était le plus libéral de tous, puisqu’il laisse à la presse la possibilité d’étendre son action. Nous avons aussi, par une conséquence logique de ce système, dispensé du droit de timbre les suppléments aux journaux quotidiens, et rangé les journaux étrangers sur le même pied que les nôtres.

Le projet crée un papier nouveau destiné exclusivement aux quittances, mais au droit réduit à 25 centimes. Cette mesure a pour objet de rendre l’exécution de la loi du 13 brumaire au VIl moins onéreuse au public.

Quant aux autres modifications que la loi renferme, elles sont généralement favorables au commerce, et si nous avons cru devoir y introduire quelques pénalités, c’est uniquement pour que la loi ne soit pas éludée par les uns au détriment des autres.

Le paiement du droit de timbre, qui se trouvera enfin fixé en francs sans additionnels, deviendra, par la nouvelle loi dont il s’agit, à la fois plus facile et plus équitablement réparti.

Chaque année, messieurs, amène avec elle ses améliorations. La Belgique, naguère chargée d’impôts injustes et vexatoires, étrangère à la connaissance de l’état de ses finances, arrêtée dans le développement de ses immenses ressources, comprimée dans l’expression de ses pensées, dans l’enseignement de ses enfants dans l’emploi de son langage, ne supporte aujourd’hui, malgré les charges d’un armement extraordinaire, qu’un cens modéré et équitablement réparti ; elle produit au grand jour sa position financière et se trouve placée au rang des nations les plus avancées dans les arts, dans l’industrie et dans la liberté. L’usage calme et rationnel qu’elle fait de cette dernière, sous l’égide d’un Roi qui la comprend et la protège, mérite à notre heureuse patrie l’estime des autres peuples et le bien-être dont elle jouit.