(Moniteur belge n°353, du 17 décembre 1836)
M. Verdussen procède à l’appel nominal à 2 heures.
M. Lejeune lit le procès-verbal de la séance précédente, dont la rédaction est adoptée.
M. Verdussen présente l’analyse d’une pétition du sieur J. G. Derkx, négociant à Venloo, par laquelle il demande que la chicorée venant de l’étranger soit prohibée ou frappée d’une augmentation de droits.
- Cette pétition est renvoyée à la commission des pétitions.
M. le président donne lecture des dispositions réglementaires relatives à la nomination des membres du jury d’examen.
M. le ministre de la justice (M. Ernst). - Messieurs, mon frère aîné, que vous avez bien voulu nommer l’année dernière membre titulaire du jury d’examen pour la faculté de droit (grade de candidat) m’a prié de déclarer à la chambre que, par des raisons de santé, il ne pourrait de nouveau accepter ces fonctions si votre intention était de les lui continuer.
Il est procédé au scrutin pour la nomination des membres titulaires du jury d’examen ; en voici le résultat :
Nombre des votants, 69.
Majorité absolue, 35.
Faculté de droit (grade de docteur)
M. Raikem, président de la chambre des représentants (membre sortant), a obtenu 54 suffrages.
M. Dubus (aîné), vice-président de la chambre des représentants (membre sortant), 52 suffrages.
M. Jonet, conseiller à Bruxelles, 8.
M. Verhaegen aîné, avocat, 6.
M. Henri de Brouckere, 3.
Quelques voix perdues.
En conséquence, MM. Raikem et Dubus (aîné) sont proclamés membres titulaires du jury d’examen, pour la faculté de droit (grade de docteur).
Faculté de médecine (grade de docteur)
M. Craninckx, professeur à l’université catholique (membre sortant), a obtenu 53 suffrages.
M. Frankinet, professeur ordinaire à l’université de Liége (membre sortant), 51 suffrages.
M. Van Mons fils, professeur à Bruxelles, 12 suffrages.
Quelques voix perdues.
En conséquence, MM. Craninckx et Frankinet sont proclamés membres titulaires du jury d’examen, pour la faculté de médecine (grade de docteur).
Faculté des sciences
M. Quetelet, directeur de l’observatoire (membre sortant), a obtenu 56 suffrages.
M. Crahay, professeur à l’université catholique (membre sortant), 54.
M. Verhulst, professeur à Bruxelles, 10.
M. Kint, professeur à Bruxelles, 10.
Quelques voix perdues.
En conséquence, MM. Quetelet et Crahay sont proclamés membres titulaires du jury d’examen, pour la faculté des sciences.
Faculté de philosophie et lettres
M. de Ram, professeur à l’université catholique (membre sortant), a obtenu 51 suffrages.
M. de Reiffenberg, professeur ordinaire à l’université de Liége (membre sortant), 21 suffrages.
M. de Gerlache, président de la cour de cassation, 20 suffrages.
M. Beving, professeur à Bruxelles, 8.
M. Attmeye, professeur à Bruxelles, 7.
M. Roulez, professeur à Bruxelles, 4.
M. Bekker, professeur à Bruxelles, 5.
En conséquence, M. de Ram est seul proclamé membre du jury d’examen pour lafaculté de philosophie et lettres.
Nouveau scrutin pour la nomination d’un membre titulaire du jury d’examen pour la philosophie et les lettres :
Nombre des votants, 73.
Majorité absolue, 36.
M. de Gerlache a obtenu 43 suffrages.
M. Beving, 13.
M. de Reiffenberg, 10.
M. Roulez, 1.
M. Quetelet, 1.
M. Bekker, 2.
3 billets blancs.
En conséquence, M. de Gerlache est proclamé membre titulaire du jury d’examen pour la philosophie et les lettres.
Faculté de droit (grade de candidat)
M. Fallon, vice-président de la chambre des représentants (membre sortant), a obtenu 57 suffrages.
M. Quirini, professeur à l’université catholique (membre suppléant sortant), 43.
MM. Fallon et Quirini, ayant obtenu la majorité, sont proclamés membres titulaires du jury d’examen pour la candidature en droit.
Faculté de médecine (grade de candidat)
M. de Block, professeur ordinaire à l’université de Gand (membre sortant) a obtenu 47 suffrages.
M. Martens, professeur à l’université catholique (membre sortant), 50.
Voix perdues.
MM. Martens et de Block, ayant réuni la majorité, sont proclamés membres titulaires du jury d’examen pour la candidature en médecine.
Nombre des votants, 58.
Majorité absolue, 30.
Faculté de droit (grade de docteur)
M. Molitor, professeur extraordinaire à l’université de Gand (membre sortant), a obtenu 54 suffrages.
M. Petau, conseil à la cour de cassation (membre sortant), 49.
En conséquence, MM. Molitor et Petau sont proclamés membres suppléants du jury d’examen pour le grade de docteur en droit.
Faculté de médecine (grade de docteur)
M. Ghislain, professeur ordinaire à l’université de Gand (membre sortant), a obtenu 48 suffrages.
M. Laisne, professeur à l’université libre (membre sortant), 39.
En conséquence, MM. Ghislain et Laisne sont proclamés membres suppléants du jury d’examen pour le doctorat en médecine.
Faculté des sciences
M. Kickx, professeur extraordinaire à l’université de Gand (membre sortant), a obtenu 46 suffrages.
M. Wesmael, professeur à l’athénée royal de Bruxelles (membre sortant), 13.
M. van Beneden, professeur extraordinaire à l’université de Louvain, 26.
En conséquence, M. Kirks est proclamé membre suppléant du jury d’examen pour la faculté des sciences.
Faculté de philosophie et lettres
M. Serrure, professeur extraordinaire à l’université de Gand, a obtenu 30 suffrages.
M. Tandel, professeur à l’université de Liége, 33.
En conséquence, MM. Tandel et Serrure sont proclamés membres suppléants du jury d’examen pour la faculté de philosophie et lettres.
- La séance est levée à 5 heures.