Chambres des représentants de Belgique
Séance du vendredi 15 janvier 1836

Discussion générale

M. de Puydt, rapporteur. - J’avais bien raison de dire hier que les explications fondées sur des chiffres ont besoin d’être examinées dans le silence du cabinet, et qu’il est difficile d’en apprécier le mérite à une première lecture entendue au milieu des discussions d’une assemblée.

Depuis deux jours, plusieurs questions importantes de comptabilité militaire sont débattues devant nous, et j’ai cru de bonne foi jusqu’à ce matin que ces questions étaient neuves et nécessitaient de nouveaux éclaircissements, des développements qui ne nous auraient pas encore été donnés. Je me suis trompé.

Dans ce qui a été dit hier, rien ne nous est ou ne devrait nous être étranger, car chaque année nous nous sommes occupés des mêmes matières.

Le mode de comptabilité militaire a été dans cette chambre l’objet de tant d’observations depuis trois ans, qu’il reste peu à dire pour ceux qui n’ont pas encore parlé, et qu’il devrait rester peu à apprendre pour ceux qui ne connaissaient pas cette comptabilité.

Je m’étonne donc de voir reproduire à chaque budget nouveau précisément les mêmes observations sur l’application détaillée des dépenses des corps ; sur la solde et l’entretien des hommes, sur les fournitures, les masses, les remboursements des avances.

Dans la discussion des premiers budgets de la guerre, les honorables rapporteurs qui m’ont précédé, et d’autres membres de cette assemblée, ont donné des éclaircissements sur les avances pour masses d’habillement par exemple, et sur le mode de recouvrement de ces avances. Le système suivi à cet égard et qui est fondé sur des règlements en vigueur pour nous, depuis vingt ans et plus, est extrêmement simple, et rien n’y a été innové. D’où vient cependant que depuis 1833 les mêmes questions ont été faites, les mêmes explications données et toujours en vain ; car, chaque année, la démonstration est à recommencer. D’où cela vient, messieurs ? de ce qu’on n’étudie pas les règlements ; de ce que la matière étant plus ou moins étrangère à ceux qui s’en occupent, les explications glissent et ne pénètrent pas ; de ce que nous avons une jeune armée, dont les chefs de corps sont des hommes nouveaux comme chefs de corps ; de ce que les chefs d’administration sont à leur début dans l’apprentissage de détails plus ou moins compliques, d’obligations plus du moins importantes.

Cela vient surtout de ce qu’une foule d’esprits inquiets, mus par des sentiments d’envie plutôt que par l’instinct du bien, excités par l’effet d’espérances déçues, d’ambitions trompées, s’agitent autour des hommes chargés d’une responsabilité quelconque pour scruter leurs moindres actions, et vont frapper à toutes les portes pour dénoncer des abus que le plus souvent on ne peut préciser, et dont rarement on administre la preuve.

Cela vient enfin de ce que quelquefois aussi des abus réels résultant du désordre inséparable de l’origine de notre existence politique, se sont introduits dans l’administration publique, moins par erreur de principes que par erreur d’application.

Je ne veux pas ici, messieurs, me constituer le défenseur des fausses mesures qu’on aurait parfois prises : je suis convaincu qu’il y a eu beaucoup de fautes commises ; je dirai plus, je serais très étonné qu’il en fût autrement eu égard aux circonstances.

Mais je crois devoir vous engager à vous mettre en garde contre cette tendance malheureusement trop naturelle à désespérer de notre administration militaire, parce que des faits particuliers auraient signalé l’hésitation des premiers pas de nos hommes d’Etat. Je vous prie de croire surtout que l’administration militaire n’a rien que de très simple, et qu’avec un peu d’esprit d’ordre on peut en comprendre tout le mécanisme : partout et à chaque pas vous pouvez en saisir la marche.

Hier, on a parlé du décompte des hommes : ces décomptes sont incomplets ou mal tenus, dit-on. Eh bien, je ne voudrais pas sur un pareil fait demander des explications à un ministre, mais j’arrêterais un soldat dans la rue et le lui demanderais son livret ; j’en prendrais note, et j’irais vérifier le compte au dépôt du corps. Dans mille autres circonstances, j’agirais d’une manière analogue, et je voudrais par ma propre expérience, après avoir étudié les règlements, en contrôlez pour ainsi dire l’application.

Messieurs, prévenons le mal par la critique des dispositions législatives et réglementaires qui régissent l’administration plutôt que par la discussion des détails d’exécution ; et assurons-nous que ces mêmes dispositions peuvent réellement produire le bien. Enfin ce bien lui-même, s’il existe, reconnaissons-le par meure d’encouragement.

Pour ne pas sortir de l’exemple que j’ai déjà choisi, examinons en quoi sont compromis ou garantis les intérêts d’un soldat sous le rapport de son entretien, car on a critiqué cette partie de l’administration.

Les effets d’habillement du soldat belge n’ont pas comme ceux du soldat français une durée fixée après laquelle on les renouvelle.

C’est le soldat qui les paie au moyen d’une retenue sur sa solde. Il en résulte qu’un homme soigneux est toujours au courant, tandis que celui dont le compte est arriéré, l’est par sa faute. L’intérêt particulier se trouve donc ici intimement lié à des idées d’ordre et de bonne conduite ; cet intérêt tend évidemment au bien-être moral du soldat. D’un autre côté, comme les congés s’accordent de préférence à des hommes dont la masse est libérée, il s’ensuit que cette bonne conduite trouve par là une récompense de plus.

Les retenues pour liquider les masses ne dépassent le taux ordinaire que quand l’homme doit plus que la valeur des effets qu’il possède.

Il est juste alors que l’on cherche à obtenir une garantie ; et, dans ce cas, il est fait sur ce qu’on appelle le denier de poche, c’est-à-dire la partie libre de la solde, un prélèvement dont le maximum est de la moitié et le minimum d’un tiers selon la gravité des circonstance.

On voit donc que si d’un côté il y a intérêt pour le soldat d’être soigneux dans la conservation de ses effets, de l’autre il y a garantie pour l’Etat que les moyens de remboursement augmentent à mesure de l’augmentation des avances.

L’armée belge ayant été spontanément créée, et sans qu’il existât aucun matériel antérieur à sa formation, les avances à faire pour établir les approvisionnements ont dû être considérables dès les premières années, et l’inexpérience des chefs des corps à pu contribuer à accroître la dette de ces corps envers l’Etat. Jamais, néanmoins, ces avances n’ont été compromises. Il y a seulement à faire ici la part des circonstances quant à l’accumulation des dettes.

Mais la question de ces remboursements se présente sous un autre aspect de forme seulement.

On a demandé plusieurs fois ce que les rentrées étaient devenues et pourquoi elles n’avaient pas figuré aux divers budgets de recettes : moi-même j’ai précédemment provoqué des explications sur cet objet, mais il y a longtemps que j’ai considère la question comme vidée.

Ces rentrées ont formé des réserves dans les caisses des corps, lesquelles, mises par ordre du ministre à la disposition de ces corps pour être employées à la solde, sont venues ensuite par un revirement s’accumuler en réserves totales avec les fonds du budget de chaque année. La chambre a autorisé ensuite le ministre par différents transferts à appliquer ces fonds à des dépenses nouvelles.

Je n’ai plus vu, après ces explications, dans cette mesure, qu’une irrégularité d’écritures rectifiée par la législature, irrégularité qui ne peut plus se reproduire, parce que les mêmes circonstances ne se représenteront pas.

Mais, messieurs, pour avoir tout apaisement sur cette question, j’ai été plus loin, je me suis livré à un plus long travail ; j’ai examiné le compte rendu par le ministre de la guerre du montant des crédits alloués depuis plusieurs années et de la situation des masses d’habillement et d’entretien, et c’est après avoir eu la patience de contrôler les calculs, en vérifiant les données d’après les budgets, en suivant les allocations dans leurs applications respectives, et en admettant comme réels les approvisionnements existants ; c’est, dis-je, après cette investigation que je me suis convaincu de l’état satisfaisant de cette partie de l’administration. Je considérerai donc comme très hasardées toutes observations qui ne reposeraient pas sur un pareil examen. Car ces observations il était permis de les faire sous forme dubitative avant la production des comptes. Aujourd’hui, il n’est plus permis que de venir argumenter des comptes eux-mêmes.

Une autre question assez importante, c’est celle du marché des lits militaires. Je ne puis me défendre de faire ici une remarque critique, c’est que l’on envisage moins la mesure dont il s’agit sous son point de vue d’utilité, que sous celui d’un mince intérêt de détail.

Il y a longtemps que nous devons être tous convaincus de l’urgente nécessité de pourvoir au couchage du soldat. J’ai été, sinon le premier, au moins des premiers à signaler ici les abus de cette partie du service ; il y a deux ans et plus, je vous ai fait part des plaintes sans nombre qui retentissaient de tous côtés sur le mauvais état du couchage dans plusieurs de nos places ; je vous ai peint les soldats, n’ayant, pour toutes literies que des paillasses trop étroites, des couvertures et des draps plus étroits encore ; je vous ai lu des passages de divers rapports de quinzaine de chefs de corps ; dans ces rapports on attribuait une partie des maladies auxquelles les troupes sont exposées à l’état du casernement.

J’ai désigné des régences qui malgré leur incurie, leur indifférence pour le bien-être des hommes, prélevaient néanmoins la totalité de la retenue de 4 centimes par homme, tandis qu’elles ne livraient à la troupe que des demi-fournitures en mauvais état.

Une commission dont j’ai été le rapporteur a exprimé le vœu que le gouvernement prît des mesures pour l’établissement d’un service de lits militaires.

Eh bien, aujourd’hui ce vœu s’est accompli, et a peine a-t-on pourvu par une mesure salutaire à faire cesser un désordre si blâmable que de prime abord on attaque cette mesure pour demander la résiliation du marché.

Quant à moi, la première pensée qui m’est venue a été de me réjouir de ce que nos soldats allaient enfin sortir de l’état de misère ou ils étaient plongés.

La première chose qui m’a frappé c’est le bien qui sera opéré.

Les inconvénients possibles du marché ! je n’y ai songé qu’après.

Mais ces inconvénients, en quoi consistent-ils ? De longs débats ont été ouverts devant le public, des calculs échangés, appuyés, contredits, et appuyés de nouveau. Et quand on considère la fin vers laquelle tendent ces débats, on ne les comprend plus.

Le ministre a passé un marché dans une forme plutôt que dans une autre. Mais ces deux formes différentes, il les avait proposées lui-même, il en avait calculé les résultats. Toutes deux présentent des avantages et des inconvénients ; il a choisi celle où la balance lui a paru en faveur des avantages. Il a usé de son droit, il l’a fait sous sa responsabilité.

A entendre tout ce que l’on oppose à ce marché, il semblerait que la différence de résultats doit être énorme, et que l’intérêt public est gravement compromis. Eh bien, loin de cela ; les calculs que l’on fait offrent si peu de certitude, que la différence accusatrice ne repose plus que sur une hypothèse.

Un honorable orateur a dit : Ce qui fait l’objet de la contestation, c’est la différence entre un intérêt de 22,000 fr. qu’aurait payé le gouvernement pour être propriétaire de lits, et une rente de 57,000 fr. qu’il paie à l’entrepreneur actuel.

Moi aussi je dis que c’est là le point auquel tout cela se réduit ; mais comme le calcul repose ici d’une part sur l’assertion que l’intérêt de l’achat ne serait que 22,000 fr., ce qui est contestable, et que d’autre part on omet les frais annuels, les pertes, les renouvellements, les frais d’administration et de surveillance, et le bénéfice de l’entrepreneur, il est donc bien permis de croire que, par les frais divers, la différence est nivelée. Il n’y a donc rien de positif, rien d’assurer, rien de clairement démontré dans les assertions contraires au marché ; et pour que nous, représentants, prenions la tâche d’entrer dans des détails d’administration, il faut que nous ayons devant les yeux des faits et des calculs incontestables.

Messieurs, le gouvernement n’a déjà que trop d’attributions qui ne lui conviennent pas ; à quoi bon vouloir qu’il devienne propriétaire de lits militaires ! n’est-ce pas assez de l’avoir fait entrepreneur de travaux publics, commissionnaire de roulage et directeur de diligences ? Vous verrez plus tard si vous n’aurez pas à vous repentir de l’avoir aidé à entrer dans cette carrière qui ne lui convient en aucun manière, et vous vous applaudirez alors de ne l’avoir pas poussé plus avant dans des détails auxquels il ne convient pas qu’il se livre.

Si le ministre, en choisissant un mode plutôt qu’un autre s’est trompé, il l’a fait de bonne foi. Il vous a exposé, dès le premier jour, tous ses motifs ; il vous a démontré ses résultats par des calculs où il n’a rien celé ; à ne voir la question que dans ces chiffres, elle ne me présente pas de doutes, et je crois, sous le rapport du mode, l’opération justifiée.

Mais si la question est ailleurs, si au fond de tout cela il y a des torts qu’on ne dit pas, alors qu’on s’explique, car nous ne devons pas nous arrêter à des insinuations, il nous faut des faits positifs et clairement établis.

Je veux aussi des économies, messieurs, mais je m’attache moins à des économies de détail, qu’à des suppressions de dépenses, parce que les économies de détail ne sont pas de notre ressort. Ce n’est pas à nous qu’il appartient de dire que pour tel objet il faut payer une somme plutôt qu’une autre, puisque nous ne sommes responsables ni du choix de l’objet ni de sa qualité ; mais il nous appartient de dire : Telle dépense est inutile ou superflue, et nous ne voulons pas qu’on la fasse. C’est d’après ce principe que j’ai, en différentes circonstances, proposé des réductions dans plusieurs natures de dépenses.

J’ai tourné et retourné le budget en cent manières. L’année dernière, j’en ai changé en partie la forme, je l’ai pour ainsi dire pétri de mes mains ; j’en ai contrôlé tous les détails, j’ai scruté les situations de quinzaine des corps, j’ai calculé toutes les journées de présence, j’ai compté les officiers un à un ; eh bien, je déclare qu’à moins de mutations extraordinaires pour le courant de l’exercice, je n’y trouve aucune autre réduction à faire que celles proposées par la section centrale.

Quant aux améliorations à introduire dans l’organisation, j’ai émis quelquefois l’opinion que des lois devraient fixer les cadres et la formation des corps ; je partage encore cette opinion aujourd’hui, mais je reconnais la nécessite de l’ajourner.

Je dirai plus, je me garderai bien de pousser jamais la chambre à accumuler sans nécessité absolue plus de besogne qu’elle n’en a maintenant. La législature n’aurait pu d’ailleurs s’occuper de ces points nombreux avec la maturité convenable, et si la formation successive des corps présente des défauts, si l’expérience démontre, comme cela est assez probable, la nécessité d’y apporter des modifications, si en définitive des lois deviennent indispensables pour consacrer les principes d’organisation de chaque arme, ces lois devront se rattacher à une souche unique, à une loi constituante qui n’existe pas encore sur l’organisation générale de l’armée. Dans cette position, et convaincu comme je le suis que nous ne pourrions faire en ce moment que de mauvaises lois sur ces matières, il est infiniment préférable de s’en rapporter au gouvernement pour des institutions que l’expérience nous permettra plus tard de modifier, si tant est que cela soit jugé utile.

Souvent on repousse les règlements quand on les invoque ici à l’appui des mesures que l’on prend. On dit que le gouvernement, qui les fait, peut les défaire. A cet égard, il y a beaucoup à dire. En Belgique, comme en France, la presque totalité de la législation militaire repose sur des règlements. C’est sur des règlements que se fonde la discipline, l’âme d’une armée. C’est par des règlements que sont fixées les attributions des corps et la division du travail dans les différentes parties du service. C’est par des règlements que sont établis les principes si clairs, si bien coordonnés, dont se compose l’instruction sur les manoeuvres, considérée jusqu’ici comme un chef-d’oeuvre. Des règlements prescrivent tous les détails de la comptabilité, et les moindres spécialités des divers services en temps de paix comme en temps de guerre. C’est par eux que l’on donne un esprit unique à des milliers d’hommes, qu’on les dirige vers le but et qu’on les mène au combat. Rien n’est légal, si l’on veut, dans l’organisation militaire, mais tout est nécessaire.

Le budget de la guerre absorbe moitié des ressources du pays. C’est vrai, mais une telle charge vaut bien la peine qu’on examine avec quelque soin le mécanisme du service militaire avant d’en contrôler les dépenses.

C’est une étude spéciale à faire, mais je crois que cette étude est un devoir au moins pour ceux qui critiquent ou qui veulent s’ériger en réformateurs, et je vois malheureusement que c’est l’ignorance des détails du service qui nous entraîne ici dans ces longueurs interminables de discussion presque toujours sans objet.

Avant de terminer ces observations, je me trouve tout naturellement ramené au débat qui s’est élevé hier entre un honorable membre de l’assemblée et moi. Je ne veux pas étendre davantage ce débat sous le rapport de la question de principes.

J’ai dit à cet égard tout ce qu’il était permis de dire devant une assemblée délibérante. Le reste ne devrait être agité que dans des comités d’hommes spéciaux, parce que, pour discuter des principes, il faut les connaître.

Mais il est un fait que je dois relever parce qu’il sert à appuyer une opinion que l’on voudrait propager,

On dit que le système de guerre est changé aujourd’hui, et que ces changements rendent inutile le corps dont on voudrait la suppression. Je demanderai si c’est depuis la paix de 1815 que le système de guerre est changé. Il faut le croire, puisque jusque-là ce corps a eu son utilité bien démontrée. Mais, si les principes de l’art de la guerre sont changés depuis la paix, s’il est vrai que quelques jeunes écrivains aient tout réformé du fond de leur cabinet, il est au moins prudent, avant d’adopter leurs utopies, d’attendre que l’expérience d’une guerre nouvelle ait consacré ces principes nouveaux.

Quant moi, je préfère chercher l’appui de mes opinions dans les faits nombreux de nos dernières guerres et dans les enseignements de l’histoire moderne.

Les guerres de la révolution française ont commencé en 1792 par plus de 20 sièges de places importantes, soit qu’elles aient été défendues, soit qu’elles aient été attaquées par les armées françaises. Je citerai entre autres, Mayence, pris et repris, Toulon, Bastia, Valenciennes, Ypres, Landrecie, Bois-le-Duc, Maestricht, Venloo, Nimègue dans les premières années.

Quand Bonaparte conduisit les armées françaises de la république en Italie, le point objectif des opérations pendant une grande partie des campagnes de l’an V et l’an VI fut le siège de Mantoue, celui de Peischeira et de quelques autres places.

A l’époque de la campagne de Marengo, une partie des combinaisons du premier consul reposaient sur la défense de Gênes par Masséna, et cette défense sera longtemps encore un des plus beaux faits d’armes des temps modernes.

En Allemagne, de 1805 à 1814, chaque guerre a été signalée par des sièges nombreux et importants. Les places de Magdebourg, Dantzig, Glogau, Tongan, Breslau et toutes les places de la Silésie, ont été tour a tour assiégées et détendues par nos armées sur les manœuvres desquelles leur position exerçait son influence.

En 1813, les travaux importants élevés par le génie à Dresde et Pyrna, pour détendre les abords de la place et favoriser le passage de l’Elbe par les ponts établis sur ces deux points, ont permis à l’empereur de faire des marches rapides et réitérées à l’aide desquelles il repoussait tantôt vers les montagnes de la Bohème l’armée russe et autrichienne occupant la rive gauche du fleuve, tantôt vers la Silésie, l’armée de Blucker occupant la Lusace.

Pendant toute la durée de la guerre d’Espagne, les armées ont été constamment occupées à des siéges : on a pris Figulères, Gironne, Pampelune, St-Sébastien, Saragosse, Tortose, Lerida, Taragone, Rodrigo, Badajos, Burgos et tant d’autres villes et forts qu’il importait à nos armées d’occuper pour assurer les communications et appuyer les manoeuvres des divers corps. Plusieurs de ces villes ont été assiégées deux fois ; d’autres, comme Rodigo, l’ont été trois, tant par les Français que par les Anglais ; partout le génie a eu de nombreux et fatigants travaux à faire et à diriger. Au siège de Saragosse, je ne me rappelle pas le nombre de ceux qui s’y trouvèrent, mais 27 officiers du génie furent mis hors de combat, dont onze périrent de leurs blessures.

Et c’est en présence de tels faits, et quand les opérations de ces dernières guerres ont compté dans leurs combinaisons des sièges multipliés et rendus célèbres par l’opiniâtreté de la défense autant que par la persistance de l’attaque, qu’on viendra contester l’utilité d’un corps spécialement chargé de ces travaux ! C’est à la suite de pareils faits qu’on viendra vous dire que les principes de la guerre sont changés et que les travaux du génie n’y trouvent plus leur place !

Mais, depuis 1815, la France a fait faire quatre expéditions militaires à ses armes !

La campagne de 1823, sous le duc d’Angoulême, ne compte dans ses opérations que des sièges. Otez l’attaque et la prise de Saint-Sébastien, de Pampelune, de Gironne et de Cadiz, il ne reste rien, et plusieurs de ces sièges ont exigé 50 jours de tranchée.

L’expédition d’Alger n’est qu’un siège dont les travaux commencèrent, pour ainsi dire, au débarquement et se poussèrent à travers pays jusqu’à l’investissement de la place, car le génie fut obligé de faire une route de plusieurs lieues en présence de l’ennemi pour opérer le transport du matériel.

L’expédition d’Ancône n’a pour objet qu’une place à défendre.

Celle d’Anvers n’a consisté que dans les travaux d’une place à prendre.

Ainsi donc, depuis la paix de 1815, la guerre n’a eu pour objet que des sièges.

Si l’on jette les yeux autour de soi, que doit-on penser de l’avenir ? car pour les réformateurs c’est là que réside la question.

La Belgique depuis 20 ans s’est hérissée de places fortes, et l’on doit en construire encore de nouvelles, cette nécessité est reconnue.

La Prusse, l’Autriche et la Bavière ont donné aux travaux de leurs lignes de défense les plus grands développements. Sous l’empire il existait sur le Rhin des têtes de pont pour pénétrer en Allemagne. Aujourd’hui on a fait à Cologne, à Coblentz, des travaux en sens contraire. Mayence et Landau ont été perfectionnés. Luxembourg coûte chaque année des millions à la confédération. A Lintz, sur le Danube, on a fait une place centrale pour prévenir le retour des désastres de 1805 et de 1809. Une fortification nouvelle et qui porte le nom d’un archiduc a trouvé une première application.

A Varsovie, l’empereur Nicolas vient d’essayer la solution d’une conquête qu’il prétend maintenir au moyen d’une place forte nouvellement créée.

Enfin, à Paris, ne se propose-t-on pas d’établir des lignes défensives qui embrasseront l’ensemble du périmètre de cette immense capitale ? Comment prévoir d’après cela que le génie doive rester oisif et puisse être supprimé ! Si son utilité a été grande dans les guerres passées, elle le sera bien davantage encore dans les guerres à venir.

M. Gendebien. - Une explication est indispensable pour donner définitivement des bases à la discussion. L’honorable rapporteur vient de poser une base. C’est sur le chiffre de cette base que je demanderai une explication, parce qu’en partant de la base qu’il a posée, j’en tire une conclusion tout autre que celle présentée par le gouvernement et le rapporteur.

M. le rapporteur dit que si le gouvernement avait fourni les couchettes, il aurait dû payer 22 mille fr. pour le capital représentant les prix des couchettes ; tandis qu’aujourd’hui il y a 57 mille fr. à payer. C’est la différence entre ces deux chiffres qui est la base de la discussion. Le rapporteur a ajouté qu’il croyait que nous devions féliciter M. le ministre de la guerre du marché qu’il a fait, parce qu’indépendamment des 22 mille francs à payer le gouvernement aurait eu à supporter des dépenses d’entretien et autres dépenses imprévues, qui se seraient élevées au-delà du chiffre de 57 mille francs.

Si cela était vrai, je crois qu’il y aurait lieu de féliciter M. le ministre de la guerre. Mais le cahier des charges détruit complètement ce qui forme la base de l’argumentation de M. le rapporteur. Je lis à l’article 4 (c’est sur ce point que je demande une explication à M. le rapporteur et à M. le ministre de la guerre :)

« Art. 4. Dans le cas où le ministre n’opterait pas pour la seconde base, les couchettes fournies par l’Etat resteront sa propriété. L’entrepreneur devra néanmoins les entretenir et les remettre en bon état à la fin de son service : les frais de réparation et d’entretien seront à sa charge. »

Ainsi vous le voyez, toute la dépense est à la charge de l’entrepreneur, soit que le gouvernement fournisse ou ne fournisse pas les couchettes.

Lorsque le rapporteur dit qu’indépendamment des 22 mille francs d’intérêt, il y aurait eu d’autres dépenses à la charge de l’entrepreneur, de quelles dépenses veut-il parler ? Je demande à cet égard, une explication ; car, je dois le déclarer, pour moi toute la question est là. Je ne sais si je me trompe, mais il me semble difficile de donner à cet égard une explication satisfaisante.

Si l’on avait adopté la seconde base, on aurait eu 22,000 fr. à payer annuellement ; on aurait eu les lits non seulement à 25 fr. 75, mais même à 24 fr. 45, y compris les frais de transport. Car je tiens une lettre d’un honorable industriel de Liége qui le dit positivement, et je dirai en passant que le ministre a eu tort de dire que les frais de transport n’étaient pas compris dans les 24 fr. 75 c. par lit. En supposant ce chiffre de 24 fr. 75, remarquez qu’il y aurait encore une diminution de 5 p. c. sur le prix des lits de fer. Selon l’honorable rapporteur, il y aura à supporter par le gouvernement des frais de réparations et d’entretien ; mais le cahier des charges dit tout le contraire. Quels sont donc ces frais ?

Je demande à cet égard une explication. Je demande aussi qu’on me dise pourquoi le gouvernement paie aux entrepreneurs 57,000 francs par an, pour les lits de fer, tandis que s’il les avait achetés lui-même, il n’aurait eu à payer que 22,000 fr. Quels frais la différence de 35,000 fr. est-elle destinée à couvrir ? Car c’est là qu’est la question, la question réduire à sa plus simple expression.

Qu’on ne suppose pas que j’admette la nécessité où a cru être le ministre de se justifier de l’accusation d’avoir reçu des pots de vin ; je n’entends nullement m’associer aux clabauderies, aux accusations, aux insinuations dont il a été l’objet. Pour moi je le déclare hautement, je ne soupçonne aucunement sa probité, sous aucun rapport. Il est impossible en effet qu’un homme commence à la fin de sa carrière à dévier des principes qui l’ont guidé dans toute son administration antérieur. Je dis qu’un homme qui s’est trouvé dans la passé où il a été en 1813, ayant à disposer de 93 millions pour remonter l’artillerie française à la suite de la campagne de Moscou, et qui n’a pas alors volé 2 ou 3 millions, ne songera pas à voler quelques centimes sur des couchettes et literies. (Rires d’approbation. Bien.)

De deux choses l’une : ou le général Evain aurait volé au gouvernement français plusieurs millions en 1813, et cela lui eût été chose facile à cette époque de presse, et quand tout se faisait par urgence, ou il a volé alors 3 ou 4 millions, et alors il ne se serait pas expatrié à son âge en Belgique, pour se livrer à 15 heures par jour de travail assidu ; ou, se trouvant en position de voler des millions, il est resté pur, et dès lors personne ne peut supposer qu’il déshonore la fin de sa carrière en stipulant quelques misérables pots de vin.

Ainsi, dans l’adjudication des lits de fer, je ne vois pas d’improbité ; mais dans mon opinion, et jusqu’à ce que j’aie reçu une explication, je trouve qu’il y a erreur grave.

Je n’en dirai pas davantage puisque personne ne présente de conclusions ; je me réserve d’appuyer celles qui seraient présentées, tendant à annuler l’adjudication. Mais, avant tout, j’attends des explications qui règleront mon vote.

M. le ministre de la guerre (M. Evain). - Ce que dit l’honorable préopinant, je l’ai déjà répété trois fois : Oui, toute la question est là, Le gouvernement aura à payer 2 fr. 53 cent. par fourniture, en faisant fournir les couchettes par l’entrepreneur ; mais s’il avait fait acheter les couchettes, et si l’entrepreneur ne les eût pas fournies, le gouvernement aurait payé 2 fr. 53 c. de moins par lit, soit 57 mille fr. de moins à payer. Mais je m’étais réservé la faculté de choisir entre l’une ou l’autre base de l’adjudication, et je crois avoir suffisamment fait connaître les motifs qui m’ont déterminé à donner la préférence à celle que j’ai choisie. Si l’entrepreneur n’eût pas fourni les couchettes en fer, il m’eût fallu demander un crédit extraordinaire de 600,000 fr. pour cette acquisition.

Quoi qu’on en ait dit, je soutiens qu’un seul soumissionnaire s’est présenté à la première adjudication, et ce n’était pas pour le compte d’une ville dont j’attendais des propositions. Il n’est pas vrai que j’aie reçu pour la fourniture de couches des soumissions dont le prix fût plus bas que celui de 25 fr. 75 c., mais prises sur place et non pas rendues dans les villes de livraison. Il y avait donc à supporter par le gouvernement les frais de transport, de montage et de démontage, et de la peinture de ces couchettes en fer.

Relativement à la supputation des intérêts de la somme à dépenser de prime abord par le gouvernement, il me semble qu’à l’intérêt de 5 p. c. la somme de 600,000 francs donne un intérêt non pas de 22, mais bien de 30,000 fr.

En définitive la différence ne serait donc que de 27 mille francs, et c’est sur elle que doit porter tout ce qu’on impute d’onéreux un marché ; mais malgré cette différence de 27 mille fr., il avait pour le gouvernement avantage réel, et que je crois avoir pleinement justifié, à admettre pour l’adjudication la base que j’ai préférée, d’après la faculté, je le répète, que je m’étais réservée au cahier des charges.

Puisqu’il faut encore rentrer dans la discussion de cette affaire, où l’on me reproche ou un déni de justice envers M. Destombes, ou un acte répréhensible d’administration, je crois devoir ajouter quelques nouvelles explications, qui feront voir enfin cette affaire sous le véritable point de vue où elle doit être examinée et jugée.

Il est vrai qu’après le prononcé de l’adjudication, trois des compagnies rivales me déclarèrent qu’elles s’étaient réunies pour faire ce service, et qu’en conséquence elles réuniraient leurs moyens pour l’exécuter. C’est d’après cette déclaration qu’un membre de chacune des deux compagnies qui n’avaient pas eu l’entreprise, servit de caution au soumissionnaire qui l’avait obtenue.

Plût à Dieu, messieurs, que la quatrième compagnie, ou plutôt M. Destombes, se fût aussi réunie à ces trois compagnies ! nous n’aurions pas le triste spectacle de tous ces débats, soulevés par l’intérêt personnel, et qui me sont, je vous l’avoue, bien sensibles, surtout quant je réfléchis que, pour avoir voulu rendre un service éminent à notre armée, je n’en recueille qu’une véritable accusation, ou d’avoir laissé surprendre ma bonne foi, ou d’avoir été assez inapte en administration, pour avoir sacrifié les intérêts de l’Etat.

Je regrette donc sincèrement que M. Destombes n’ait pu aussi s’entendre avec les trois autres compagnies, pour mettre leurs intérêts en commun et assurer un bon service.

Si j’en crois une déclaration qui m’a été faite, et dont l’auteur s’engage à me fournir la preuve, M. Destombes fit des tentatives d’arrangement avec les compagnies ; mais les conditions qu’il voulait leur imposer, assuré, disait-il, qu’il avait le pouvoir de faire accepter par moi l’adjudication sur la base qui lui conviendrait, ces conditions ne furent pas acceptées par les trois compagnies.

Il demandait :

1° Qu’on lui remît 100 actions de 5,000 l’une, dont 25 actions gratis, qu’il réduisit ensuite à 20, c’est-à-dire à 100,000 fr.

2° Le 1/25 du prix total du loyer annuel, c’est-à-dire 17,500, pendant 20 ans, en lui conférant les fonctions de directeur de l’entreprise.

Ainsi M. Destombes voulait s’assurer, par ces conditions, un premier bénéfice clair et net de 450,000 fr.

Je conçois qu’il regrette que les trois compagnies n’aient pas consenti à accepter ses conditions, mais je conçois très bien aussi que ces compagnies les aient refusées.

Après vous avoir fait connaître, messieurs, que j’ai préféré 2,53 fr. de plus, en obligeant l’entrepreneur à fournir les couchettes en fer, il me reste à vous prouver qu’en allouant en Belgique 20 fr. 50 pour le loyer annuel d’un lit militaire avec couchette en fer, je n’ai pas accordé un prix supérieur à celui qui a été stipulé en France en 1822 pour des fournitures de lit sans couchette en fer.

Je suis plus à même que personne d’établir cette comparaison, puisque c’est moi qui ai préparé en 1821 le nouveau mode de couchage des troupes et le nouveau traité qui en est résulté.

Les trois compagnies qui géraient ce service en France depuis 1798 (car il y avait aussi trois compagnies réunies sous la raison Desmazures), m’opposèrent de graves difficultés, et entre autres celle de la valeur de leur matériel, qu’elles estimaient à 13,000,000 fr. et dont une partie allait être perdue pour elles.

Je vainquis toutes leurs résistances, et je parvins à les faire encourir à l’adjudication du nouveau traité : ce ne fut cependant qu’en faisant quelques concessions sur les premières bases que j’avais arrêtées.

Ayant fait l’estimation de tous les bâtiments et terrains qui avaient été mis dans toutes les places de France à la disposition de l’entreprise pour l’exploitation de son service, je vis qu’il se montait à une somme énorme, et j’eus le projet de remettre tous ces immeubles aux domaines, pour être vendus au compte de l’Etat, en obligeant la nouvelle entreprise à se procurer à ses frais les locaux nécessaires à son service.

Mais les intéressés dans l’affaire, et notamment le sieur Delfosse, qui avait en majeure partie l’entreprise des départements du nord de la Belgique, me prouvèrent, par des calculs bien exacts, qu’ils seraient obligés d’augmenter le prix de location de 1 fr. 50 à 2 fr., si on les privait des bâtiments nécessaires à leur exploitation, vastes magasins, buanderies, sècheries, bureaux et logements des employés.

Je consentis donc à laisser à la nouvelle entreprise tous ces locaux, dont l’entretien, je le dis en passant, est au compte de l’Etat, et s’élève à une assez forte somme.

Mais je diminuais par là le prix annuel de location, et la transition de l’un à l’autre mode de couchage m’en prescrivait la loi, sans qu’il ne parût pas trop onéreux.

J’obtins ainsi de la compagnie Desmazures que, si elle n’obtenait pas la continuation de l’entreprise, elle céderait son matériel à la nouvelle compagnie, à dire d’experts, et payable en six ans.

Je stipulai enfin que le nouvel entrepreneur, quel qu’il fût, serait autorisé à employer dans son nouveau service tous les effets de l’ancien, qui seraient reconnus susceptibles de l’être.

Enfin, messieurs, je pris au compte du gouvernement la fourniture des couchettes en fer ; c’est une des conditions auxquelles je fus obligé de souscrire. J’ai su quels embarras cette fournitures a causés en France, toutes les discussions que leur fabrication a entraînées, tous les nouveaux essais qu’il a fallu tenter, en enfin la renonciation aux couchettes, auxquelles on a substitué deux tréteaux en fer et trois planches, ainsi que vous pouvez le voir dans le local où j’ai exposé le lit français et le lit belge.

J’avais d’abord commandé 40,000 lits en fer, au prix de 40 fr., autant que je me le rappelle, et je crois que ce sont les seuls qui ont été fournis, à cause des difficultés ou du haut prix, et l’on y a substitué les tréteaux.

Mais, éclairé par tous les essais faits en France, j’ai fait fabriquer un nouveau modèle de couchette en fer, dans l’espoir qu’on parviendrait à les bien confectionner en Belgique, et les préférant sous tous les rapports aux simples tréteaux.

Cela posé, la fourniture et l’entretien du lit en France a été adjugé à la somme de 15 fr. 24.

En déduisant de notre prix de 20 fr. 50 c. le montant de la valeur de la fourniture et de l’entretien de la couchette en fer, que je vous ai démontré ne pouvoir être estimés à moins de 2 fr. 50 c., il reste 18 fr. comme terme de comparaison avec 15 fr. 24 c. différence 2 fr. 76 c.

Il faut que je prouve que ces 2 fr. 76 c. sont compensés par les charges que j’ai imposées à l’entreprise qui exploite ce service.

Je ferai d’abord observer que tout le service ayant été fourni à neuf en Belgique, tandis que l’entreprise en France a pu employer les deux tiers de l’ancien mobilier, la fourniture neuve est revenue, non compris la couchette, à environ 103 fr., tandis qu’en France le terme moyen a été au plus de 60 fr., différence 43 fr. dont l’intérêt annuel, à 6 p. c., est de 2 fr. 58 c.

J’ai expressément stipulé que l’entreprise se fournirait, à ses frais, de tous les locaux nécessaires à son service. Cette charge ne peut être moindre de 1-75 par lit.

J’ai également stipulé le lessivage annuel des toiles de sommiers, et le renouvellement du foin tous les deux ans, tandis qu’il n’est exigé en France que tous les cinq ans ; c’est une dépense de 0-55

J’ai stipulé qu’il y aurait deux bonnes couvertures par lit, tandis qu’il n’y en a qu’une en France et qu’elles seraient lavées et foulonnés après douze mois de service, ce qui constitue une dépense de 0-60

Total, 5 fr. 48 c.

Ainsi, messieurs, il y a une différence réelle de 5 fr. 48 c. entre les deux services ; ce qui établit à notre avantage aussi 2 fr. 72 c. par lit et par an.

Je ne vous parle, messieurs, que de ces quatre articles qui dépassent du double la différence entre les deux prix : mais il est encore d’autres choses onéreuses que j’ai imposées à l’entreprise.

Cependant, dans la crainte de devenir trop long dans mes explications, je ne vous entretiendrai que d’une seule, et celle-ci est capitale.

En France, la fixation du nombre de lits par place est immuable pour les 20 ans de la durée de l’entreprise, et si le gouvernement veut établir un nouveau service, il faut qu’il avance les deux tiers du prix d’achat d’après les factures présentées.

J’ai stipulé ici la faculté de verser les fournitures de literies d’une place dans une autre, sans me tenir à la fixation des places qui n’est ici établie que comme points désignés pour la livraison des effets (article 13 du traité.)

Par ce moyen, j’obvie à l’inconvénient de non-occupation des literies, puisque je peux en disposer comme je l’entends, ce qui n’a pas lieu en France, et y laisse dans beaucoup de places des lits inoccupés.

Ainsi, messieurs, loin que le marché que j’ai passé soit défavorable en le comparant avec celui de la France, je maintiens et je prouve qu’il présente dans ses clauses et dans ses résultats un avantage réel et important.

M. Jadot. - Je devrai nécessairement refléter ce que j’ai déjà dit parce que, malgré ce qu’on m’a répondu, ce que j’ai dit subsiste encore. Je vais restreindre la question dans ses plus étroites limites et la réduire à sa plus simple expression.

Lorsque M. le ministre de la guerre nous a présenté un compte, il s’agissait de vérifier un fait que l’on pouvait séparer du budget, il s’agissait de savoir s’il avait restitué au trésor l’avance qu’il en avait reçue. Il s’agissait de 12 millions avancés au ministre de la guerre, comme lui-même le reconnaissait.

M. le ministre de la guerre (M. Evain). - Je n’ai jamais reconnu cela. Ces fonds avaient été avancés non pas à moi, mais aux corps.

M. Jadot. - Aux corps, soit. Il est bien clair que je n’irai pas interpeller les règlements. J’interpelle le ministre de la guerre qui est ici pour représenter l’armée.

M. le ministre de la guerre avait reçu une avance de 12 millions ; il ne s’agit ni d’habillements, ni de toutes les buffleteries du monde, mais de cette somme qu’il devait restituer au trésor.

Au lieu de s’attacher à éclaircir ce fait, il nous a donné un compte général des dépenses de son ministère depuis la révolution ; il y a fait figurer tout ce qu’il a reçu, même ce qu’il devait restituer, et conclut de ce qu’il a tout dépensé, qu’il est libéré de sa dette envers le trésor ; mais cela prouve ce que j’ai avancé, qu’il a dépensé, outre les crédits alloués au budget, la somme qu’il avait restituée au budget.

M. le ministre de la guerre nous apporte un compte au risque de se trouver en contradiction avec lui-même au sujet de ce qu’il a dit sur les décomptes des soldats. Voici ce qui disait dans son rapport du 11 décembre 1834 :

« Aussi, une partie des fonds restés disponibles sur les exercices 1832, 1833 et 1834, provient-elle de ce que les corps n’ont pas touché la totalité des allocations de cette masse et n’ont pris au trésor que les fonds nécessaires au paiement de leurs achats et des frais de confections des effets distribués aux soldats ou déposés dans les magasins.

« N’ayant pas encore de décomptes à faire aux hommes sur cette masse, ils n’ont pas été dans l’obligation, de demander des fonds pour payer des décomptes auxquels il n’était ouvert aucun droit. »

Aussi, suivant M. le ministre de la guerre, les crédits alloués aux soldats sont restés au trésor, et cependant, d’après le compte général qu’il a présenté, ce décompte leur a été fait. Accordez cela comme vous pourrez.

L’honorable rapporteur a dit que l’on avait cité des abus sans les préciser. Il me semble que j’en ai signalé plusieurs en les précisant. J’ai parlé des fourrages. M’a-t-on répondu sur ce point ?

On autorise les officiers à donner leur parole d’honneur qu’ils ont le nombre de chevaux pour lesquels ils reçoivent des fourrages, au lieu de les obliger à fournir une feuille qui constate ce fait. Il est certain que l’on délivre des fourrages à des officiers qui n’ont pas de chevaux. J’ai cité un officier qui avait été disgracié, parce qu’il avait exigé qu’un officier sous ses ordres lui montrât le cheval pour lequel il recevait les rations de fourrage. Celui-ci prétendait qu’il était au vert, et cela en plein coeur d’hiver.

L’honorable rapporteur nous dit d’arrêter le premier soldat dans la rue et de le questionner. Cela n’est pas nécessaire. Beaucoup m’ont dit que l’on avait surchargé leur livret. On nous dit, messieurs, de consulter les archives du ministère de la guerre. Mais est-ce que depuis 4 ans l’on ne nous fait pas passer sous les yeux des choses fausses dans l’opinion de tout le monde et dont il est impossible d’administrer la preuve matérielle ? A quoi nous servirait de consulter les archives du département de la guerre ? elles ne nous prouveraient rien.

Je ne m’étendrai pas davantage. Car j’ai promis d’être bref.

M. le ministre de la guerre (M. Evain). - En présentant sous une autre forme les comptes sur lesquels l’honorable préopinant demande des explications, j’espère avoir l’avantage de me faire mieux comprendre par lui.

J’arrive au ministère de la guerre au mois de mars 1832. Je vois que le congrès et les chambres ont accordé 86 millions de fonds sur des crédits que mes prédécesseurs avaient demandés en en faisant connaître probablement les motifs. Il n’y avait ni allocation fixe ni budget sur ces 86 millions ; les corps en avaient touché les 6/7, soit 65 millions. Je demande alors s’il y avait des feuilles de revue qui constatassent le droit de chaque corps, à toucher sa part dans cette somme. L’on me dit que l’on n’avait pu encore organiser ce service. Je suis en conséquence obligé d’augmenter le nombre des intendants, et c’est dans le courant de 1832 que j’établis ces revues. Je découvre que les corps avaient reçu 11 millions de plus qu’ils n’avaient le droit de toucher, et qu’ils avaient employé cette somme à l’achat de 70,000 habillements complets. C’est ce qui fait que dans les exercices 1833, 34 et 35 les corps ont puisé au trésor moins qu’ils n’y avaient droit d’après les allocations portées au budget. Ils se sont ainsi acquittés en grande partie de ce qu’ils devaient à l’Etat. De sorte qu’au 1er janvier 1835, sur les 11 millions, ils sont restés redevables de 5 millions seulement. La chose est tellement claire qu’il me semble impossible de la présenter d’une manière plus facile à comprendre.

Il est vrai que j’ai dit qu’en 1834 il n’y avait pas eu de décomptes. J’avoue mon erreur. Mais, du reste, ils étaient peu considérables. Ils ne montaient, pour tous les corps, qu’à une somme de 1,450,000 fr. Mon erreur provient de ce qu’on m’avait dit que l’on ne faisait pas de décompte aux corps. Mais ce qui m’en a donné la preuve, ce sont les résultats généraux des comptes que j’ai fait dresser.

Quant aux fourrages, c’est toujours un point sur lequel on revient à chaque discussion de budget. Il est possible qu’il existe encore quelques abus. Tout ce que je puis dire, c’est que j’ai prescrit positivement l’exécution des règlements. J’y ai ajouté que les officiers, en signant leurs feuilles, déclarassent sur l’honneur qu’ils étaient possesseurs des chevaux pour lesquels ils recevaient des fourrages. J’ai exigé que dans tous les corps les inspecteurs-généraux se fissent présenter tous les chevaux existants, qu’ils en fissent, de concert avec les officiers, la comparaison avec le contrôle signalétique, et qu’assistés d’experts, ils donnassent l’estimation de la valeur de chaque cheval. Ce travail a été fait. Il existe en double au département de la guerre. J’ai le signalement de tous les chevaux appartenant aux officiers, avec le prix d’achat de chaque cheval. J’ai pris toutes les précautions nécessaires pour empêcher les abus. Si je n’ai pas réussi complètement, j’ai mis obstacle à ce qu’ils se renouvellent à l’avenir.

M. Gendebien. - Messieurs, il m’a paru ainsi qu’à M. le rapporteur que toute la question était entre la différence du chiffre de 22 mille francs que l’Etat paierait pour l’intérêt des lits acquis par lui en toute propriété, et celui de 57,000 francs qu’il paie maintenant pour leur location. A la vérité M. le rapporteur a dit que le chiffre de 22.000 fr. pourra être contesté, mais M. le ministre de la guerre le porte à 30,000. Je ne veux pas élever de discussion sur ce point. Ainsi j’adopte pour mon raisonnement le chiffre de M. le ministre de la guerre, tout exagéré qu’il est. Je suppose que l’intérêt du prix d’achat des lits de fer monte à 30,000 francs. Si, dans la base rejetée, vous payez 30,000 francs et que dans l’autre vous en payez 57,000, il restera toujours une différence de 27 mille francs au préjudice du trésor. Je vous demande quel est le prix de cette somme de 27,000 francs que vous payez en plus d’après la base adoptée ? Veuillez remarquer que, d’après la base adoptée par le gouvernement, il ne reste rien à l’Etat après l’expiration du bail, tandis que s’il avait fait lui-même l’acquisition des lits et s’il avait payé 30 mille francs par an au lieu de 57 mille, il lui serait resté de bons lits après la fin de l’entreprise ; car, aux termes de l’article 4 du cahier des charges, les entrepreneurs étaient tenus de remettre au gouvernement les lits en bon état.

Vous voyez que non seulement il n’y a pas de motif pour payer 27 mille francs de plus, mais que le gouvernement a fait une autre perte en adoptant la deuxième base de l’adjudication, puisqu’il lui reste zéro à la fin de l’entreprise.

Je déclare ne pas être satisfait des explications de M. le ministre de la guerre. Il a essayé de prouver que le prix de l’adjudication était plus avantageux au trésor en Belgique qu’en France. Je ne veux pas entrer dans cette discussion. D’ailleurs il était nécessaire qu’il y eût une différence à l’avantage de la Belgique, dans la fourniture des lits milliaires même à des conditions égales, En effet, le fer coûte en France 33 et une fraction p. c. en plus qu’en Belgique. C’est ce qu’a prouvé à la chambre des députés de France M. Arago dans une discussion au sujet des bateaux à vapeur construits par le gouvernement ; le ministre de France répondit que cette différence était de 34 p. c., et M. Arago ajouta que cela ne faisait que rendre son argument plus fort ; il n’y eut pas de contestation sur ce point. Les toiles, les laines et tout ce qui entre dans le couchage, coûte beaucoup moins en Belgique qu’en France.

Il faut donc, toutes conditions égales, qu’il y ait un tiers de différence à l’avantage de la Belgique pour les couchettes, et une différence assez notable pour les autres fournitures. Toute la question est dans ceci : Il faut que l’on justifie pourquoi l’on paie aujourd’hui, d’après le chiffre posé par le ministre lui-même, 27,000 francs de plus aux entrepreneurs préférés, tandis qu’à la fin de l’entreprise il ne nous reste rien ; et pourquoi on n’a pas adopté la première base qui nous coûtait 27 ou 35 mille francs de moins par an et nous laissait des lits en bon état à la fin de l’entreprise.

Je néglige tous les autres détails susceptibles de discussion. Je demande que l’on éclaire ma conscience. Je ne puis admettre le crédit demandé pour ce couchage ; si l’on ne me donne pas des explications catégoriques, je conserverai mes scrupules nés des paroles mêmes de M. le rapporteur ; et je crois pouvoir dire que M. le ministre ne m’a pas réfuté et qu’il n’a pas même abordé la question que je lui ai soumise.

M. de Puydt, rapporteur. - Je n’ai pas établi de calculs. J’ai seulement déterminé les limites dans lesquelles est restreinte la question. J’ai dû prendre pour bases les sommes payées annuellement par le gouvernement. J’ai adopté le chiffre indiqué par son honorable membre de cette assemblée, tout en ayant soin de dire que je croyais le chiffre de 22,000 fr. contestable. J’ai dit que la différence entre cette somme, quelle qu’elle fût, et la somme annuelle payée par le gouvernement, serait nivelée par le taux de l’intérêt annuel de l’acquisition des lits en fer et par d’autres intérêts dont on ne tient aucune espèce de compte.

Quand vous faites faire une entreprise par un individu, vous devez consentir à lui accorder un bénéfice. Le bénéfice se trouve compris dans cette différence ; l’entrepreneur doit courir le risque de détérioration des objets qui ne sont plus en sa possession et dont il ne peut plus surveiller l’entretien. Le gouvernement doit tenir compte de l’intérêt du capital, et de plus de la diminution de ce capital, parce qu’à l’expiration du bail, l’entrepreneur n’a plus à sa disposition que de mauvais lits. Ce sont ces faux frais qui nivellent la différence que j’ai constatée. En indiquant le chiffre de 22,000 francs, je savais d’avance qu’il offrait matière à contestation.

M. Dumortier. - Si je me lève dans cette discussion, ne pensez pas que mon intention soit de prendre la défense d’un entrepreneur. Comme on a eu l’air de dire que cette discussion n’était surgie que par le fait d’un entrepreneur évincé, je dois déclarer que je n’ai rien de commun ni directement ni indirectement avec qui que ce soit intéressé dans l’adjudication. Le seul mobile de mes paroles, c’est l’intérêt du trésor public que j’ai toujours défendu en toute circonstance, que je défendrai aujourd’hui. Peu m’importe que les attaques contre un marché onéreux au pays viennent d’un entrepreneur évincé ; si les raisons qu’il donne sont bonnes, je les accueille favorablement. Or, les raisons données par l’entrepreneur dont il s’agit me paraissent tellement catégoriques qu’elles ont fondé ma conviction.

Avant d’entrer en matière, je ferai remarquer que l’honorable rapporteur de la section centrale qui, les années précédentes, signalait des abus dans le département de la guerre, qui naguère encore allait jusqu’à dire qu’il y avait de la prodigalité, dans les dépenses de ce ministère, vient aujourd’hui taxer de légèreté les plaintes élevées contre cette prodigalité. Il suffit de rapprocher les paroles que cet honorable membre a prononcées dans la séance du 29 juillet 1834, de celles qu’il vient de prononcer, pour juger à qui peut s’adresser à bon droit le reproche d’inconséquence. J’aborde la question des lits militaires.

Sous le gouvernement français, le couchage des troupes était réglé par un traité passé avec une compagnie. Après la séparation de la Belgique, le prince d’Orange, alors prince souverain des provinces unies, mit, par un arrêté-loi du 26 janvier 1814, le couchage des troupes à la charge des villes. Celles-ci étaient obligées de fournir des lits à coucher deux. Elles recevaient aux termes de l’article 5 une indemnité de 7 deniers et demi par homme et par jour, ce qui faisait par lit et par an une somme de 15 florins 96/100 ou 33 fr. 78 c.

Ainsi, le couchage de chaque militaire coûtait à l’Etat une somme de 16 fr. 89 c Aujourd’hui nous paierons par homme 20 fr. 50 c., c’est-à-dire un quart de plus qu’alors. Je pensais que l’on aurait dû au moins s’en tenir au système économique adopté jusqu’à ce jour. C’est tout le contraire.

L’article de l’arrêté que je cite accordait aux villes le quart de l’indemnité pour non-occupation des lits jusqu’à concurrence du contingent fixé pour chaque garnison. Ce contingent avait été déterminé sur le pied de guerre. Mais cette disposition n’a jamais été exécutée. Aucune ville n’a reçu un seul centime pour fait de non-occupation des lits militaires. Comparez ce fait que je signale avec l’article du traité passé récemment par le département de la guerre, en vertu duquel le ministre a alloué à la société française (je dis ce nom avec intention) une somme de 20 fr. 50 c. par lit, occupé ou non occupé.

Les choses restèrent ainsi jusqu’en 1824.

Le gouvernement des Pays-Bas sentit alors la nécessité de faire des économies parce que l’on avait d’autres dépenses à combler. L’on voulait que les soldats fussent couchés seuls. La morale publique, la santé des troupes l’exigeait. Le gouvernement prit alors le couchage de l’armée à son compte. L’on fournit aux soldats des hamacs au lieu de lits, comme cela a lieu dans la marine.

A la suite de la révolution le couchage s’est trouvé être dans un état très fâcheux.

Dans plusieurs villes il y avait eu des pillages dans les casernes. Il était nécessaire de remédier au mauvais état des lits militaires. Dans cette chambre l’on avait demandé que la sollicitude du gouvernement se portât sur cet objet. Mais fallait-il prendre des mesures onéreuses pour le trésor public ? Car vous serez d’accord avec moi que le remède employé par M. le ministre de la guerre est pire que le mal.

Par circulaire en date du 2 juin 1834, M. le ministre de la guerre écrivit à toutes les villes pour les engager à entreprendre le couchage des troupes. Je. suis parvenu à me procurer cette circulaire très curieuse. Je donnerai lecture d’un passage de ce document.

Après avoir appelé l’attention des régences sur le déplorable état du couchage des troupes et déclaré que le couchage devra désormais être individuel, M. le ministre ajoute :

(Ici l’honorable orateur donne lecture d’un passage de la circulaire qu’il a citée.)

Il importe de remarquer que plusieurs villes avaient voulu conserver les lits à coucher deux, que le gouvernement n’accordait que deux centimes et demi lorsque les soldats couchaient à deux dans un lit, et que pour engager les régences à se procurer des lits pour un seul homme, il allouait indistinctement cinq centimes par lit. Mais le gouvernement se refusait à toute indemnité pour non-occupation des lits. Je signale ce fait qui est très important.

Beaucoup de villes souscrivirent à ces conditions, entre autres celles de Gand, Ath, Ypres, Bruges, etc. Il est à remarquer pourtant que d’autres régences n’ont pas cru pouvoir accéder aux propositions de M. le ministre par lesquelles elles se trouvaient lésées dans leur intérêts.

Un gouvernement sage et jaloux de défendre les intérêts du trésor public aurait dû prendre des mesures pour assurer un bon couchage aux militaires et amener en même temps les villes à accéder à ce traité en annonçant aux villes récalcitrantes qu’il leur retirerait leur garnison, comme il en avait le droit, et qu’il les transporterait dans des villes dont les régences seraient plus accommodantes. Les propositions du ministre étaient bien raisonnables, puisqu’elles étaient plus élevées que la base adoptée en France.

Le gouvernement agit tout autrement. Le 1er juin dernier, il ouvrit une adjudication. Des traités avaient été proposés pour chaque ville de garnison. On ne devait payer que 1/4 pour non-occupation des lits. Aujourd’hui, M. le ministre accorde la somme entière. M. le ministre a déclaré dans la séance d’hier qu’aucune société ne s’était présentée pour entreprendre partiellement dans les localités. Ce fait est de la plus grande inexactitude. Je le déclare positivement, car je connais dans la ville que j’habite des personnes qui se sont présentées comme adjudicataires pour la ville de Tournay.

Il y en a eu également qui sont venues pour la ville de Charleroy. Plusieurs soumissions auraient été faites si M. le ministre n’avait arrêté l’adjudication au moment où elle devait avoir lieu.

Je me borne donc à faire remarquer qu’il est inexact de dire qu’aucune soumission séparée n’a été faite pour les différentes villes de garnison. Je ferai également remarquer que dans le courant de juin on ne devait accorder qu’un quart de l’indemnité pour non-occupation des lits.

Une deuxième adjudication fut passée. C’est celle qui nous occupe en ce moment.

Cette adjudication présenta un résultat tout à fait différent. Les adjudicataires devaient recevoir la somme entière, que les lits fussent occupés ou non. Le Moniteur du 4 juillet dernier fit connaître les résultats de ce marché. M. le ministre de la guerre, après avoir eu connaissance des diverses propositions, adjugea le couchage des troupes à la compagnie française au taux de 20 fr. 50 par lit et par année.

il importe de comparer le traité passé en France par M. le général Evain.

En vertu de ce traité, le gouvernement fournit la couchette en fer et donne annuellement à l’entrepreneur une somme de 15 fr. 24 centimes par couchage de chaque soldat. Remarquez la différence immense qu’il y a entre les deux traités.

Ainsi, le couchage soldat en France coûte 15 fr. 24 c. par an, et nous allons payer 20 fr. 50, c’est-à-dire un tiers plus qu’on ne paie en France. Le ministre est coupable d’avoir mis le trésor dans une position aussi préjudiciable quand il avait devant lui l’expérience du passé.

Mais, dit-on, le gouvernement devait faire la dépense des couchettes en fer. Je ferai observer que cette dépense n’était pas excessive. Voyons comment les choses se sont passées. Au lieu de prendre des couchettes comme celles qu’on a adoptées en France, on a pris un modèle plus élégant, mais aussi plus cher. Les couchettes en France ont coûté 20 fr. avec le fond en planches, et même moins. Il est incontestable que les couchettes en fer, qui ont coûté 20 fr. en France, auraient coûté en Belgique au plus 15 fr. Le ministre a déclaré que le modèle qu’il a adopté coûtait 30 fr. Si donc on avait adopté le modèle français, ou aurait couché les soldats avec une dépense moindre de moitié. Je vous demande si une aussi grande différence ne méritait pas d’être prise en considération.

Au moyen d’une avance de 300,000 francs pour les 20,000 lits, l’Etat eût fait par an une économie de plus de 100,000 francs. Je blâme fortement le ministre d’avoir voulu, aux dépens du trésor, améliorer le couchage des soldats, plus qu’il ne l’est en France, alors qu’il est reconnu que, dans ce pays, il n’est l’objet d’aucune plainte. En France, on a concilié les intérêts du trésor avec les besoins du soldat ; mais l’intérêt du trésor devait être aussi cher à l’administration belge qu’à l’administration française. C’est une chose qui mérite de fixer notre attention, car en définitive c’est toujours le contribuable qui doit finir par payer les préjudices portés au trésor.

J’ai dit que l’entreprise du couchage des soldats, en France, avait été faite à raison de 15 fr. 24 c., et qu’au moyen d’une dépense de 300,000 fr., une fois faite, nous aurions pu coucher nos soldats à aussi bon marché qu’en France. Je dis plus ; nous aurions pu le faire à meilleur marché, car les matières premières, pour la confection du couchage, les toiles, les laines sont moins chers en Belgique qu’en France, de manière que, non seulement nous eussions dû espérer d’avoir le couchage de nos soldats au taux de 5 fr. 24 c., mais peut-être à raison de 14 fr. par an.

Admettons qu’on n’eût voulu l’entreprendre qu’au taux de 15 fr 24 c., il est manifeste que la Belgique paie en plus, par lit, une somme de 5 fr. 26 c. par an ; cette différence sur les 20,700 lits, fait annuellement une somme de 107,200 fr. que nous aurions économisée, si nous avions adopté le système français.

Si vous multipliez cette somme par le chiffre de 20 années que doit durer le traité, vous avez un total de 2 millions 144 mille francs, dont se trouve grevé le trésor, pour toute la durée de l’entreprise.

Vous avez dû remarquer que l’entreprise F. Legrand et compagnie n’embrasse qu’une partie de notre armée, elle n’est chargée que du couchage de 20,700 hommes. Lors de la première adjudication, on avait dit que l’entreprise devait comprendre 45 mille lits. Si on payait les 45 mille lits sur la même base, ce serait une somme de 5 millions dont le trésor serait grevé. Et cela est possible, car les villes qui se sont chargées du couchage de leur garnison à un prix inférieur à celui accordé à la compagnie Legrand, feront une comparaison entre leur position et celle de cette compagnie, et elles ne manqueront pas d’adresser au ministre des réclamations auxquelles il faudra faire droit en augmentant la somme qui leur est allouée.

Le ministre, pour justifier la mesure qu’il a prise, a prétendu que l’Etat avait un grand intérêt à ce que la couchette en fer fût fournie par l’entrepreneur. Je vous prie de faire attention à ceci, la question est très importante.

En France, où l’on a examiné les choses un peu plus mûrement qu’en Belgique, on a compris que l’Etat devait faire la dépense de la chose non susceptible de détérioration et laisser fournir par l’adjudicataire ce qui était susceptible de se détériorer. Pourquoi cela ? Parce qu’un lit bien construit peut durer deux ou trois cents ans ; si un lit casse, on le fait payer au soldat. Il faut, dit-on, calculer dans la fourniture un quantième pour la détérioration ; mais pas du tout, puisqu’on fait payer à celui qui détériore. J’ajouterai que les lits fournis sont tellement faibles, que dès les premiers jours qu’on en a fourni, un grand nombre se sont écroulés sous les pieds des soldats ; la commission en a refusé cinq ou six cents ; et il est reconnu que les lits français sont tellement solides qu’ils ne peuvent pas se détériorer.

Voulez-vous, messieurs, connaître le résultat des calculs qu’a faits M. le ministre de la guerre ? Il est très curieux. La compagnie Legrand reçoit 20 fr. 50 c. par lit. La compagnie Destombes voulait entreprendre le couchage à raison de 17 fr. 97 c. sans fournir la couchette en fer. La différence est de 2 fr. 53 c. C’est ce qu’on donne pour la fourniture des couchettes. Ainsi, en supposant à 25 fr. le prix des couchettes, c’est 10 p. c. que vous donnez par an l’entrepreneur pour livrer une chose non susceptible de détérioration. Il est impossible de répondre à cet argument ; car, dès qu’on a préféré la soumission de la compagnie française à celle de la compagnie Destombes, à cause de la fourniture du lit, il faut évaluer le quatrième de la différence qui représente cette fourniture. Or, cette différence est 10 p. c. de l’objet fourni, puisque vous évaluez la couchette en fer à 25 fr.

M. le ministre de la guerre (M. Evain). - C’est 30 fr.

M. Dumortier. - Soit 30 fr., alors c’est 8 p. c. par an que vous payez pour la fourniture d’un mobilier qui ne se détériore pas.

M. le ministre de la guerre vous a dit qu’il n’y avait pas eu connivence dans l’affaire dont il s’agit. Il sera manifeste cependant, pour tous ceux qui voudront lire une pièce signée de la main du ministre, que la connivence existait.

Comment les choses se sont-elles passées ? Personne de nous n’ignore que les grands bailleurs de fonds de la société adjudicataire sont des Français, je les connais. Je pourrais citer tel grand banquier de Lille, le directeur de la monnaie, le fils d’un préfet de France que je ne nomme pas.

Voilà comment nous sommes régis en Belgique ; c’est une compagnie française qui vient nous exploiter. Malheureusement, un Belge lui a prêté l’appui de son nom. En France pareille chose n’aurait pas lieu, les électeurs ne le souffriraient pas.

Je pose ma question ; Y a-t-il eu connivence ? Pour moi, cela résulte de la manière la plus formelle du procès-verbal tenu par le ministre.

Je lis ce procès-verbal dans le Moniteur du 4 juillet, et j’y trouve que, conformément à la disposition de l’article 5 du cahier des charges, le ministre a commencé par reconnaître la solvabilité des quatre soumissionnaires. Je trouve ensuite le modèle de la soumission dont il n’était permis à personne de s’écarter. Il se termine par ces mots : « Et pour ce qui est de l’exécution du présent engagement, je présente pour caution MM…, à ce consentant et qui signent avec moi en cette qualité. » Aux termes du cahier des charges, les personnes qui se déclaraient caution du soumissionnaire ont dû signer le modèle de soumission ; et quand le ministre fit le dépouillement des soumissions, il dut voir s’il y avait ou non connivence.

Il nous a dit qu’il y avait quatre soumissionnaires, MM. Destombes, Félix Legrand et compagnie, Begasse et compagnie et Vanhoorebeke-Bruno.

Voila donc les quatre soumissionnaires ; voyons s’il y avait connivence. Le ministre le dit dans le procès-verbal même, et le contrat avec l’adjudicataire porte :

« Nous soussignés Félix Legrand et compagnie, négociants, domiciliés à Bruxelles et y demeurant rue des Comédiens, n°22, acceptons l’entreprise dont l’adjudication a été prononcée à notre profit suivant le procès-verbal dont copie ci-dessus, et nous nous engageons, en conséquence, envers M. le ministre de la guerre, à fournir à loyer et à entretenir les lits militaires aux clauses et conditions suivantes, et sous la garantie de MM. Joseph et Charles Begasse, fabricants, domiciliés à Liège, et F. Verrue-Lafrancq, fabricant, domicilié à Ypres. »

Ce sont les personnes mêmes qui avaient soumissionné ! Après cela, direz-vous qu’il n’y avait pas connivence, alors que dans le procès-verbal vous trouvez les soumissionnaires cautions les uns des autres !

Votre devoir, M. le ministre, était de tout déchirer et de déclarer qu’il n’y avait pas d’adjudication ; vous auriez sauvé le trésor public du malheur que cette connivence fait peser sur lui. Vous ne l’avez pas fait ; cependant la connivence était patente, et je suis étonné que deux personnes dans cette chambre se soient levées pour soutenir que la connivence n’existait pas.

Après cela, qu’on vienne dire que ce débat est soulevé par le regret d’un entrepreneur débouté, cela m’importe peu. Pour moi j’ai pris la parole parce que j’ai vu le trésor grevé par la mesure prise, et je déclare que je ne donnerai pas mon assentiment à un traité qui est aussi onéreux pour l’Etat.

Quel a été le résultat de cette connivence ? C’est qu’aussitôt après que le contrat a été passé, les actions de la société adjudicataire se sont élevées à une prime de 30 p. c. Je connais des personnes qui ont acheté des actions à 130 p.c., malgré la triple chance de résiliation que courait le contrat, la discussion dans cette chambre, et au sénat, et le procès intenté devant les tribunaux. Malgré cela les actions se sont élevées à 130 p. c. avant qu’aucune fourniture ait été faite, et si ces trois difficultés étaient résolues, elles s’élèveraient à 150 ou 160.

Il y a plus, les agents de cette société dans les différentes villes où les fournitures doivent être faites, ont été forcés de donner un cautionnement, cautionnement qu’on leur a fait fournir en actions qu’on leur a cédées comme agents de la société au taux de 125 p. c.

Cela prouve de la manière la plus manifeste que le trésor est grevé.

Maintenant, j’examinerai le traité passé entre le ministre de la guerre et certaines communes, et je comparerai ce traité avec celui passé entre le ministre et la compagnie française.

J’appelle, messieurs, votre attention sur le traité passé avec certaines communes par le ministre de la guerre. Je lui poserai ensuite un dilemme. Le ministre a traité avec les villes de Gand, Bruges, Ath, Tournay, Lierre, etc., pour le couchage de leur garnison, au taux de 18 fr., tandis qu’il a traité au taux de 20 fr. 50 c., c’est-à-dire à 2-50 de plus, avec la société française.

Ensuite il ne donne rien aux villes en cas de non-occupation de leurs lits, tandis que la compagnie française recevra 20 fr. 50 par lit pour les 20,700 lits occupés ou non. Il est incontestable que les villes qui se sont chargées du couchage de leur garnison doivent avoir un nombre de lits supérieur d’un tiers au chiffre ordinaire de cette garnison.

C’est ainsi que Tournay dont la garnison est de 2 mille hommes a trois mille lits. Or, les villes, en recevant 18 francs par lit occupé et ayant ordinairement un tiers de leurs lits non-occupés, sont, relativement à la société française dont tous les lits sont toujours payés, comme si elle ne recevait que 12 fr. par lit. Leur position vis-à-vis de la société française est donc comme 12 est à 20,50.

Je lui pose maintenant ce dilemme : De deux choses l’une : ou vous avez été injuste vis-à-vis des villes avec lesquelles vous avez traité pour le couchage de leur garnison, ou vous leur avez accordé un prix suffisant. Si vous avez été injuste vis-à-vis d’elles, vous devez solliciter du pouvoir législatif un vote qui vous mette à même de faire droit aux réclamations qu’elles ne manqueront pas de vous adresser. Si au contraire vous leur avez accordé un prix suffisant, vous avez gravement compromis le trésor public, par le marché que vous avez passé avec une compagnie française ; c’est un marché ruineux pour l’Etat.

A l’observation que j’ai faite qu’on n’établissait aucune distinction entre les lits occupés ou non-occupés, on me répondra sans doute : Nous n’avons que 20 mille lits dans ce cas, et nous aurons toujours bien 20 mille hommes sous les armes. Ceci me conduit à une question plus grave, à une question de constitutionnalité ; et je demande, le ministre avait-il le droit de passer un traité pour 20 ans ? Evidemment non, le ministre n’avait pas ce droit, car nous, chambre des représentants, nous ne l’avons pas ; le sénat et le pouvoir exécutif ne l’ont point non plus ; les trois pouvoirs réunis mêmes ne l’ont pas.

La constitution veut que le contingent de l’armée soit fixé chaque année par le pouvoir législatif ; et si une loi était votée qui fixât ce contingent pour plusieurs années, elle ne lierait aucun citoyen. Comment le ministre peut-il dès lors faire une adjudication dans l’éventualité que nous aurons toujours une armée de 46 mille hommes sous les armes ? Car il ne faut pas perdre de vue qu’a côté des 20 mille lits de l’entreprise française se trouvent les entreprises particulières des villes ; et, l’entreprise française suppose toujours une armée permanente au moins de 20,700 hommes, car on stipule l’occupation des 20,700 lits de la compagnie française.

Comme je viens de le dire, le contingent de l’armée doit être voté chaque année, et le ministre n’avait pas le droit de prendre une mesure qui préjugeât que pendant 20 ans le contingent serait au moins de 20 mille hommes, pas plus que de 40 mille.

Quelle doit être la conséquence de cette mesure ?

Je suppose qu’à une époque plus ou moins longue, dans 2, 3, 4 ans, nous fassions la paix avec la Hollande, quel sera le résultat du traité passé avec la compagnie Legrand ? Vous aurez à payer une rente énorme ; quelles que soient les réductions que nous fassions dans l’armée, nous devrons payer les 20 mille lits comme s’ils étaient complètement occupés. Voilà le résultat. C’est la meilleure preuve que le ministre de la guerre a pris une mesure hautement inconstitutionnelle.

Mais, dira-t-il, je n’ai passé contrat qu’avez une société particulière, et la Belgique n’aura jamais une armée de moins de 20,000 hommes, et en cas de paix la compagnie adjudicataire transportera ses lits dans les localités où on en aura besoin. Je réponds à cela que le royaume uni des Pays-Bas n’avait que 20,000 hommes sous les armes, et en supposant que nous venions à avoir la paix, la Belgique seule n’aurait pas besoin d’avoir une armée aussi forte que celle du royaume uni des Pays-Bas.

Il faut aussi considérer l’intérêt des communes qui ont traité avec le gouvernement pour le couchage de leur garnison. Elles ont traité à raison de 18 fr. par homme, et elles ne reçoivent rien quand leurs lits ne sont pas occupés. Que fera le gouvernement en supposant une réduction de l’armée au chiffre de 20 mille hommes ? Pour ne pas payer des lits non occupés, il enverra partout des lits de la compagnie française, il ruinera les villes qui, à son instigation, auront fait de grands frais pour fournir le couchage de leur garnison, et cela parce qu’il lui aura plu d’enrichir une société française. Voila quel sera le résultat de l’entreprise.

Je crois en avoir dit assez pour prouver combien le marché est onéreux à l’Etat, et pour prouver qu’il viole la constitution, puisque j’ai démontré que le ministre s’était cru en droit de faire ce que ni la chambre des représentants, ni le sénat, ni le pouvoir exécutif, ni ces trois premières réunis ne peuvent faire. Rappelez-vous, messieurs, ce qui s’est passé lors du marché Hambourg. Le ministre de la guerre fut attaqué pour avoir conclu ce marché. On l’attaquait sur deux chefs : le taux de l’entreprise et la durée. Sur le taux de l’entreprise, il lui fut facile de répondre.

Dans la position difficile où se trouvait la Belgique, l’entreprise devait avoir lieu à quelque prix que ce fût. C’est ce que l’opposition comprit facilement ; nous reconnaissons, lui a-t-on dit, que dans les circonstances où on se trouvait, vous pouviez passer un contrat à des conditions désavantageuses, mais vous ne deviez pas lier le pays pour 18 mois.

L’attaque portait donc sur la durée de 18 mois, donnée à l’entreprise. Ici, messieurs, ce n’est pas de 18 mois qu’il s’agit, mais de 20 ans. Qui vous dit que d’ici là nous ne serons pas forcés de déposer les armes ou à peu près ? Si le traité qui déclare notre neutralité venait à être admis par la Hollande, ne pourrions-nous pas être forcés par la conférence à réduire notre armée aux besoins intérieurs du pays ? En présence d’une pareille éventualité, le trésor serait grevé, il serait obligé de payer les adjudicataires comme si nous avions une armée de 20 mille hommes.

Je ne dis pas que cela arrivera. Si le gouvernement a le courage de sortir de ce traité qui, selon moi, ne nous lie pas, nous pourrons conserver une belle et bonne armée. Je raisonne dans l’hypothèse de l’exécution de ce traité, qui est considéré par plusieurs personnes comme la planche de salut de la Belgique, mais que pour mon compte je repousse, car je ne veux pas de la reconnaissance de la Hollande. Examinant les conséquences du marché dans toutes les hypothèses, j’ai dû admettre aussi celle de la réalisation d’une opinion que je ne partage pas.

En résumé, messieurs, il est incontestable que sous quelque rapport qu’on envisage le marché, il est onéreux pour le trésor public.

Il me resterait à dire quelques mots sur d’autres parties de l’administration de la guerre, sur ce que dans son rapport précédent l’honorable M. de Puydt a appelé les prodigalités du budget de la guerre. Ces prodigalités, je les trouve effrayantes.

Pour moi, dans la discussion du budget, mon but principal est de tenir les dépenses au niveau des recettes.

Eh bien, comment avons-nous marché depuis plusieurs années ? Nous n’avons marché que de déficits en déficits. Ainsi en 1833 nous avons voté un budget des dépenses montant à 94 millions, et nos recettes n’ont été que de 86 millions. En 1834 nous avons voté des dépenses montant à 88 millions, et nos recettes n’ont été que de 84 millions ; en 1835, les dépenses ont été de 89 millions, et les recettes n’ont été que de 85 millions. A la vérité, pendant ce dernier exercice on a voté 10 centimes additionnels, mais pour une dépense spéciale qui n’a pas eu lieu. Depuis la révolution, nous avons commis la faute énorme de créer à chaque exercice des déficits, et de là résulte un déficit total actuel de 50 millions, à quoi vous devez ajouter une émission de bons du trésor de 31 millions. Il est incontestable que nous ne pouvons pas rester dans un tel état : pour en sortir, que faut-il faire ?

Il faut faire des économies ou augmenter les impôts ; et quoique je n’aime pas l’augmentation des impôts, je préférerais cette mesure à ruiner l’Etat. Mais tâchez de faire des économies ; car si vous marchez chaque année de déficit en déficit, il est inévitable que vous arriverez à une situation effrayante. L’avenir se présente sous un aspect sinistre. On pourra bien encore, par quelques moyens financiers, replâtrer cette situation, mais le premier événement détruirait le replâtrage.

Nous avons maintenant 31 millions de bons du trésor en circulation ; il faut aviser aux moyens d’éteindre cette dette. Pour cela vous avez deux expédients : le premier, c’est de diminuer les dépenses ; le deuxième, c’est de faire un emprunt, au lieu de continuer à émettre des bons. Je ne suis cependant pas partisan des emprunts ; mais j’aimerais mieux recourir à une mesure semblable que de ruiner le trésor public.

L’émission des bons du trésor est un emprunt après tout ; et je crois qu’il serait plus sage de consolider cette dette que de la laisser flottante. Le moment peut être favorable pour la consolider. Si nous attendons des temps de calamité pour faire un emprunt, si nous attendons une conflagration européenne pour consolider la dette flottante, alors tous les porteurs de bons du trésor voudront être payés en même temps, ce qui serait impossible. Il ne faut pas attendre le jour où les créanciers de l’Etat n’ont de plus de confiance pour emprunter.

Je le répète, ce qu’il y aurait de plus sage à faire, c’est d’opérer des réductions dans les dépenses, c’est de couper les abus dans le vif, c’est de couper tout le mauvais bois dans l’arbre du budget.

Pourquoi M. le ministre de la guerre a-t-il augmenté les dépenses ?...

M. le ministre de la guerre (M. Evain). - Je les ai diminuées successivement de plus de moitié.

M. Dumortier. - Vous avez diminué le nombre des hommes et doublé les états-majors !

J’ouvre le budget de 1832, époque à laquelle nous avions 110 mille hommes sous les drapeaux ; eh bien ! alors nous avions en tout en activité sept généraux de brigade ; aujourd’hui, nous en avons davantage ; je n’en sais pas le chiffre…

M. le ministre de la guerre (M. Evain). - Aujourd’hui il n’y en a que sept encore !

M. Dumortier. - En 1832, nous avions 16 généraux de brigade ; nous en avons maintenant 19. Le nombre des colonels est augmenté considérablement… Quel besoin avait-on de créer des régiments de réserve, comme on l’a fait ? Ces régiments présentent au complet les majors, les capitaines… et pas un seul homme. Les cadres de ces régiments touchent les traitements en entier : les officiers supérieurs touchent les fourrages : ne sont-ce pas des prodigalités ?

Dans l’arme du génie, quel besoin avions-nous qu’elle fût commandée par un général de division, quand le service se faisait très bien lorsqu’elle était commandée par un général de brigade ?

Quel est le résultat de cette nomination ? C’est qu’il faudra créer deux généraux de brigade pour mettre sous le général de division du génie. Ce n’est pas de tout : à côté du génie l’artillerie qui veut aussi être commandée par un général de division. Cette arme a raison ; elle ne peut être inférieure au génie. Après avoir obtenu un général de division, il lui faudra aussi deux généraux de brigade. Sa demande sera appuyée par tous les officiers ; car tout le monde espère de l’avancement, tout le monde espère faire un pas en poussant les officiers qui sont à la tête.

Voilà des dilapidations que je signale à la tribune publique ; dilapidations que je flétris comme un des abus les plus ruineux pour le trésor. Nous devons prendre des mesures pour empêcher de tels abus et pour empêcher tous ceux qui fourmillent dans l’administration de la guerre ; car de quelque côté que je me retourne, je ne vois qu’abus dans ce ministère.

Comme vous l’a très bien dit le député d’Audenaerde, toutes les fois qu’un entrepreneur est condamné par les chefs militaires des provinces, il réclame au ministère et il est sûr d’y avoir droit.

Par exemple, pour les lits militaires, un entrepreneur voulut les établir sur des tréteaux ; l’administration de la ville s’y opposa ; l’entrepreneur est venu à Bruxelles, et il a obtenu le couchage comme il le voulait.

On a signalé beaucoup d’abus, la liste n’en est pas épuisée.

Il est des officiers qui touchent des rations de fourrages pour chevaux qu’ils n’ont pas : en France il n’est pas un officier qui se permette de réclamer ainsi des fourrages. Il y a des personnalités comminées dans les règlements relativement à cet objet, et cependant d’un côté on les brave, et de l’autre on les oublie.

Le fait cité pas l’honorable député d’Audenaerde, concernant les inspections par les généraux de brigade, est un fait qui crie hautement. N’avait-on pas assez des inspections par les généraux de division sans faire inspecter encore par les généraux de brigade ? Cette seconde inspection n’est que pour avoir le prétexte d’obtenir des suppléments de traitements. Il est des hommes qui sont insatiables des deniers publics.

Je sais fort bien que ceux qui ont le courage d’élever la voix contre les abus sont montrés au doigt dans l’armée. Au ministère, quand les officiers réclament, on leur répond : Nous ne pouvons rien ; les chambres sont là. On veut séparer les chambres de l’armée, mais qu’importe, nous n’en signalerons pas moins les abus qui ruinent le trésor.

Pour mettre un terme à tant de prodigalités, je demande que l’on ne vote que 32 millions de francs pour le ministère de la guerre, et qu’il soit nommé une commission chargée de nous démontrer sur quelle partie du budget de ce ministère doivent porter ces réductions.

Il faut que le pays sache si nous voulons mettre les dépenses au niveau des recettes. Cette année, j’ai été étonné d’entendre M. le rapporteur qui, les années précédentes attaquait les abus, nous proposer un chiffre plus élevé que le chiffre demande par le gouvernement. Il demande en effet 50,000 fr. de plus ; et je lui en fais mon bien sincère compliment, si c’est ainsi qu’il entend les intérêts du pays.

M. de Puydt, rapporteur. - Vous n’avez pas lu le rapport !

M. Dumortier. - J’ai lu les chiffres, ce qui vaut mieux que le rapport !

Les années précédentes vous demandiez des diminutions...

M. de Puydt, rapporteur. - Nous les avons obtenues !

M. Dumortier. - Eh bien, si vous en avez eu les années précédentes, il faut en avoir encore cette année. Sachons ce que le pays exige de nous. Plutôt que d’agrandir l’abîme effrayant du déficit, faisons ce que proposait M. de Mérode, rétablissons les droits d’abattage et de mouture.

M. F. de Mérode. - Je demande la parole.

M. Dumortier. - J’ai rempli mon devoir pénible ; mais l’intérêt public est mon guide et partout où des abus se présenteront je les signalerai.

M. F. de Mérode. - Je demande la parole pour un fait personnel.

L’orateur vient de m’accuser de vouloir rétablir l’abattage et la mouture ; je n’ai rien proposé de semblable à la chambre. Tout le monde se souvient de ce que j’ai dit ; mais sans s’inquiéter de la vérité, l’orateur travestit mes paroles et mes intentions afin de se poser comme défenseur des intérêts publics. Ce rôle est beau, mais pour le remplir, il ne suffit pas de proposer, à tort et à travers, de rogner sur des dépenses qui ne sont faites que dans l’intérêt de l’indépendance nationale

Messieurs, vous savez tous que je n’ai pas proposé le rétablissement de droits qu’on avait rendus odieux…

- De toutes parts. - Non ! non !

M. de Puydt, rapporteur. - Je demande la parole pour un fait personnel.

L’honorable M. Dumortier vous a dit qu’il était étonné de voir que la section centrale votait plus que ne demande le gouvernement. S’il avait lu le rapport, il n’aurait rien dit de semblable. Il aurait vu qu’un article, au budget du gouvernement, était resté en blanc ; que la section centrale a voulu remplir cette somme. C’est l’article relatif aux cantonnements. Le chiffre de cet article est de 300,000 fr. C’est par suite de la détermination de ce chiffre que le budget paraît augmenté de 50,000 fr.

L’honorable M. Dumortier vous a dit aussi que les années précédentes, je demandais des réductions. Cela est vrai ; mails comme on les a obtenues, ou ne peut plus les demander cette année. D’année en année, nous sommes parvenus à réduire les dépenses au strict nécessaire ; mais s’il fallait à chaque exercice faire de nouvelles réductions, on finirait par rendre le budget de la guerre égal à zéro. Il est un terme au-delà duquel il n’y a plus de réductions possibles, et ce terme, relativement à certains services de la guerre, nous l’avons atteint. Du moins, la section centrale en a jugé ainsi.

M. le ministre des finances (M. d'Huart). - Messieurs je ne puis laisser sans réponse ce qu’a dit l’honorable M. Dumortier relativement à la situation financière de la Belgique. A entendre cet orateur, nous aurions un déficit de 50 millions et une dette flottante de 31 millions. Ce n’est pas la première fois que l’honorable membre a avancé de pareilles assertions, et l’on comprend qu’à force d’être répétées et de rester sans réponse, de telles allégations pourraient à la fin nuire au crédit de la Belgique.

Il m’appartient, messieurs, par ma position, et il est de mon devoir, de relever d’aussi grandes erreurs, et de donner à la chambre et au pays des explications qui convaincront tout le monde qu’il n’en est pas ainsi que l’orateur l’a dit pour la seconde fois.

En novembre dernier, la chambre a reçu du gouvernement la situation du trésor et chacun de vous a pu se convaincre que cette situation était loin d’être aussi mauvaise qu’on le prétend. En effet, notre trésor n’était alors comme aujourd’hui à découvert que de 7 à 8 millions.

Toutes nos dépenses payées régulièrement depuis 1830 étant mises en regard avec les recettes votées, recettes auxquelles il faut ajouter les bons du trésor, il en résulte qu’aujourd’hui nous n’avons pas pris 20 millions sur ces mêmes bons du trésor.

Je dirai d’abord que le gouvernement ne peut pas disposer de 31,000,000 de bons du trésor, comme l’a avancé l’orateur ; il ne peut disposer que pour 26,490,000 francs de ces valeurs ; à savoir 15,000,000 pour le service de l’Etat ; 10,000,000 pour les chemins de fer ; un million quatre cent mille francs pour le rachat de la Sambre canalisée.

Certes, vous ne considérerez pas comme dette de l’Etat les 10 millions pour le chemin de fer, puisqu’ils sont consacrés à l’acquisition d’une propriété très productive. Cette propriété n’est pas fictive, elle représente quelque chose ; elle procure dans ce moment un intérêt qui va de 8 à 10 p. c.

Ces 10 millions au surplus ne sont pas encore entièrement dépensés, et ils ne le seront que pour créer une propriété : ainsi qu’on ne parle pas de dette quand il s’agit des bons du trésor dont la création est affectée à la construction des chemins de fer.

Quant à la Sambre, il en est de même ; c’est une propriété acquise en partie au moyen d’un million quatre cent quatre-vingt-dix mille francs. Aujourd’hui, j’en conviens, elle ne rapporte pas beaucoup, mais quand la Sambre sera bien appropriée à la navigation et que tous ses embranchements seront ouverts, la dépense produira un intérêt avantageux. Il ne peut donc y avoir déficit après avoir place notre argent en belles et bonnes propriétés foncières.

Reste maintenant 15 millions de bons du trésor pour les services généraux de l’Etat.

Et d’abord rappelez-vous, messieurs, que c’est en 1833 que vous les avez votés pour combler le découvert qui existait alors. Ce découvert provenait des armements extraordinaires que l’on avait été obligé de faire pour la défense du pays.

Lisez la situation actuelle du trésor et vous y verrez que nous avons un excédant disponible de 7 millions à peu près sur les bons du trésor. Or, défalquez ces 7 millions des 15 millions, il reste 8 millions pour lesquels seulement nous sommes à découvert.

Voilà quelle est notre véritable situation financière.

Que l’on ne vous effraie donc pas sur l’avenir ; ces 8 millions se combleront comme les 7 autres millions se sont déjà comblés depuis 1833 par les recettes ordinaires. Toutefois, si nous trouvions quelques nouvelles bases d’impôt qui ne gênassent pas les contribuables, nous vous proposerions de les admettre et nous arriverions ainsi en quelques années à un état financier très prospère.

Alors, messieurs, nous ferions plus de dépenses que nous n’en faisons maintenant, et cela pour enrichir le pays, car nous consacrerions alors de fortes sommes pour augmenter nos communications et pour d’autres travaux semblables.

L’honorable M. Dumortier préoccupé de la situation chimérique et effrayante du trésor qu’il s’est créée, vous disait : Je ne connais que trois moyens de faire cesser cet état de choses ; c’est de diminuer les dépenses, d’augmenter les recettes en rétablissant des emprunts proscrits, et c’est de faire un emprunt pour consolider la dette flottante des bons du trésor, laquelle n’est qu’une dette flottante, dont on peut exiger à chaque instant le remboursement.

Relativement aux économies, je ne crois pas qu’on puisse penser à en mettre davantage qu’il n’y en a dans la dépense ; en effet, quand chacun de vous a dans les sections scruté à fond toutes les dépenses, la section centrale arrive à proposer la diminution de quelques centaines de francs ; dans quelques temps même on ne pourra plus faire de réductions, puisqu’ayant diminué d’année en année les budgets, on est à peu près parvenu, comme l’a fait observer tout à l’heure M. le rapporteur de la section centrale, au dernier terme de toutes les réductions possibles.

Quant à ne donner que 32 millions pour le budget de la guerre, ou à réduire l’armée d’un tiers, je vous le demande, messieurs, cette économie est-elle raisonnablement praticable ? Pourriez-vous exposer l’indépendance nationale par de telles réductions, et la prudence ne commanderait-elle pas de maintenir notre armée, quand même il nous faudrait augmenter les centimes additionnels de nos contributions ?

Nos forces militaires ne doivent pas être inférieures à celles de l’ennemi ; notre armée doit être égale en nombre et supérieure, s’il se peut, par l’organisation. Gardons-nous d’y toucher ; gardons-nous surtout de décourager nos officiers en les attaquant à l’occasion de légers et prétendus abus qui n’existent probablement pas ; de prétendus abus que des orateurs signalent peut-être d’après de faux renseignements qui leur ont été donnés. Loin de décourager l’armée, disons-lui que son avenir est assuré, que, quels que soient les événements, chaque officier conservera sa position et ses droits.

M. A. Rodenbach. - Il ne faut pas les laisser exploiter par les entrepreneurs.

M. le ministre des finances (M. d'Huart). - On a répondu à ce point isolé et je m’occupe de l’armée d’une manière plus générale.

Messieurs, je dis qu’avec le patriotisme qui nous dirige tous, nous ne devons pas affaiblir notre armée, et que nous devons nous tenir toujours prêts à repousser victorieusement les agressions de notre ennemi.

Je reviens à la question financière : je viens de vous faire voir qu’il n’y avait pas d’urgence à faire un emprunt, le déficit n’étant pas tel qu’on nous le présentait.

J’ajouterai maintenant que les bons du trésor ne sont pas non plus remboursables, comme on vous l’a dit, à la demande du porteur ; ils ont des échéances fixes, et ces échéances sont échelonnées dans le cours d’une année.

Donc, pendant 6 mois de crise, on n’aurait que la moitié des bons du trésor à rembourser. La position n’est donc pas aussi effrayante que veut bien le dire l’honorable M. Dumortier. Je conviens que si, à la moindre panique dans les fonds publics, on pouvait demander le remboursement de tous les bons du trésor, la position pourrait devenir gênante, mais il n’en est pas ainsi ; on ne peut demander le remboursement des bons du trésor qu’à leur échéance ; or ces bons sont tous, à quelques-uns près, à un an de date. Le gouvernement aurait donc le temps de se créer d’autres ressources, s’il était nécessaire ; la Belgique est assez riche pour qu’il puisse les procurer à l’instant même, de telle sorte qu’aucun inconvénient dangereux ne puisse résulter d’un pareil état de choses.

Sans entrer dans l’examen du grand nombre de questions soulevées à propos du budget de la guerre, je dirai cependant un mot sur l’inconstitutionnalité qu’a cru découvrir l’honorable M. Dumortier dans les clauses d’un contrat passé par mon honorable collège le ministre de la guerre.

L’honorable M. Dumortier, en ajoutant au nombre de lits militaires, pour lequel le ministre de la guerre a fait un marché, ceux fournis par les villes, a trouvé (et cela est exact) que 37 mille lits sont à la disposition de l’armée. Il a dit : « Ces 37 mille lits doivent représenter une armée de 37 mille hommes, et comme le contingent de l’année doit être voté chaque année, vous ne pouvez lier la législature et l’obliger à voter chaque année un contingent qui soit au moins de 37 mille hommes. » Mais, de ce que 37 mille lits sont à la disposition de l’armée, s’ensuit-il que l’armée ne puisse jamais être réduite au-dessous de ce chiffre ? Une semblable objection ne peut sérieusement se soutenir. Si dans un an ou deux la sûreté de l’Etat permettait de réduire l’armée à un minimum de 25 mille hommes, par exemple, dans ce cas les 20 mille lits à la disposition du ministre de la guerre seraient répartis dans les différentes garnisons, et le gouvernement n’aurait plus à payer que pour le couchage de 5 mille hommes l’indemnité qu’il paie à ce titre aux régences des villes.

Dans cette hypothèse, j’en conviens, 12,000 lits appartenant aux régences des villes ne seraient plus employés ; ce serait le seul inconvénient, si toutefois, c’en est un ; car les régences n’auraient plus à supporter les frais considérables qu’elles doivent faire pour l’entretien de ce matériel, qui leur est évidemment onéreux comme n’étant pas compensé par les 18 fr. par an et par homme, que le département de la guerre leur alloue, puisqu’en général ces régences n’ont pas voulu contracter avec M. le ministre de la guerre à raison de cette indemnité annuelle.

Encore un point qu’a touché l’honorable M. Dumortier, c’est celui de la neutralité de la Belgique ; il a dit que si le traité du 15 novembre était exécuté, la Belgique n’aurait plus d’armée, ou tout au moins elle n’en pourrait plus avoir que pour assurer sa tranquillité intérieure. Jamais ceux qui ont détendu le traité du 15 novembre n’ont pensé que la Belgique pût être réduite à un pareil état de dépendance. Il ne sera jamais défendu à la Belgique, pays neutre, de tenir sur pied telle armée qu’elle jugerait convenable. C’est là une affaire de pure administration intérieure.

Alors que notre neutralité serait établie selon le traité du 15 novembre, si nous voyions la Hollande armer, si nous entendions des accents de guerre s’élever contre nous en Hollande, laisserions-nous notre armée réduite au pied de paix sans en augmenter la force numérique ? Non, sans doute, nous porterions notre armée à 200 mille hommes, si cela était nécessaire, si la prudence nous le commandait, et nous la dirigerions au besoin vers la frontière. C’est ainsi que nous entendons la neutralité.

M. Mast de Vries. - De peur d’être induit en erreur, je n’irai pas chercher bien loin des renseignements. Je ne parlerai que de ce qui s’est passé sous mes yeux.

En mars 1834, M. le ministre de la guerre faisait adjuger pour la place de Lierre 800 couchettes à une place. Ces 800 couchettes ont été occupées en mai 1834, mais depuis cette époque, jamais la garnison de Lierre ne s’est élevée à plus de 400 hommes de manière qu’il y a 400 lits qui sont neufs et les 400 autres ont été, l’un portant l’autre, occupés pendant une année. Je ne sais ce que l’on fera maintenant de ces 800 couchettes, car elles doivent être remplacées par des lits de fer. La ville de Lierre est comprise dans le nombre de celles où le couchage en fer est établi. Je ne sais comment on pourra allier avec la mesure dont on a parlé les principes d’économie qui doivent toujours guider l’administration.

Puisque nous en sommes sur les lits de fer, il est une autre observation que je suis forcé de faire ; elle a déjà été présentée en partie par l’honorable M. Dumortier. Il est impossible que jamais les 20,700 lits achetés par le gouvernement soient occupés simultanément. Il y en aura tout au plus 15,000 occupés à la fois. Or, les entrepreneurs sont payés pour l’entretien de 20,700 lits ; au lieu donc des 20 fr. 50 par lit qu’ils recevront annuellement à ce titre, ils recevront 25 francs par lit réellement occupé. Ceci leur procure un bénéfice de cent mille fr. si mes calculs sont exacts. Il ne me semble pas que ce soit un objet à dédaigner.

On a parlé, entre autres un honorable député d’Audenaerde, de quelques faits particuliers. Il en est un qui est à ma connaissance personnelle, et auquel je pense que vous voudrez bien ajouter foi.

Vers la fin de 1834, on a décidé que le camp de Bouwel, qui avait été occupé pendant deux années, ne le serait plus, et que le matériel de ce camp serait vendu. Cette vente devait avoir lieu à un jour assez mal choisi, le 25 décembre, le jour de Noël. Il y eut une adjudication ; diverses offres furent faites ; on offrit jusqu’à 2 mille et quelques cents fr. Au nombre des clauses du cahier des charges, s’en trouvait une qui obligeait l’adjudicataire à transporter à un camp voisin, probablement celui de Scheeldt, les baraques des généraux, et celles de l’hôpital. Je ne sais pourquoi l’adjudication n’eût pas lieu. Il en est résulté que le camp de Bouwet a dû être conservé jusqu’en juillet 1835. Il a fallu pour le conserver jusqu’à cette époque y tenir deux compagnies de troupes, auxquelles il a fallu allouer des vivres de campagnes. Ces vivres ont coûté quelques milliers de francs. Il a fallu aussi payer quelques milliers de francs pour la location du terrain sur lequel le camp était établi. Eh bien, au mois de juillet, le camp a été adjugé ; on avait ôté du cahier des charges la clause qui obligeait l’adjudication à transporter au camp voisin la tente des généraux et les baraques de l’hôpital. Avec cela l’opération était tellement bonne, qu’elle a produit à l’Etat : combien ? la solde de 1,200 fr.

Qu'est-il alors arrivé ? Il a fallu transporter au camp de Beverloo la tente des généraux et les baraques de l’hôpital. Alors est arrivé dans ce but une flottille dans notre ville. Mais il lui est arrivé un petit accident ; c’est qu’elle n’a plus trouvé d’eau dans la rivière. (On rit). Les pontonniers chargés d’aller chercher ces objets ont réuni l’eau d’un point sur un autre, du mieux qu’ils ont pu pour assurer la navigation de la flottille. Mais il leur a fallu du temps ; assurément ce n’est pas sans des frais assez considérables que ces pontonniers se sont ainsi déplaces pendant 8 jours.

Je bornerai là les observations que je voulais faire dans la discussion générale, j’attendrai la discussion des articles pour en présenter d’autres.

M. le ministre de la guerre (M. Evain). - Il est vrai qu’à la fin de l’année 1834, je donnai des ordres pour détruire le camp de Bauwel et vendre les matériaux à l’exception de la tente du général et de l’ambulance. Par un hasard singulier, l’intendant fixa la vente au 25 décembre, jour de Noël. Le gouverneur de la province fit des observations et la vente fut remise au printemps. Dans l’intervalle, il fallut choisir l’emplacement du nouveau camp. Le chef d’état-major me fit observer que si on formait le camp du côté de Scheld, il serait possible de tirer parti des matériaux du camp de Bauwel.

Quand, au mois de juin je me fus fixé sur l’emplacement du camp, j’envoyai une flottille de pontonniers chercher les matériaux du camp de Bauwel, ce qu’elle fit en très peu de temps ; en sept jours et au moyen de travaux extraordinaires, cette flottille revint avec les débris du camp. Les pontonniers et les officiers qui les dirigeaient se sont très bien conduits dans cette opération.

L’honorable préopinant se trompe quand il dit que sur vingt mille lits, quinze mille au plus seront toujours employés. La presque totalité sera toujours employée, puisque j’ai la faculté de faire transporter les lits par la société dans les lieux où on en aura besoin. L’honorable membre prétend que s’il y a un quart des lits qui se trouve inoccupé, cela portera à 2 fr. le prix des lits occupés.

Il se trompe encore, car le prix payé à l’entrepreneur représente l’intérêt du capital déboursé, les frais de magasins d’administration, de bureau, ensuite la dépense d’entretien du lit, le blanchissage des draps, le foulonnage des couvertures, le battage des matelas. Dans les prix sur les 20 fr. les frais d’entretien ne sont que de 6 à 7 fr. ; ainsi, en supposant un quart des lits non employés, cela ne ferait pas pour l’entrepreneur un bénéfice de 150 mille francs comme il l’a pensé.

M. Dumortier. - Je demande la parole pour un fait personnel.

Messieurs, je crois devoir protester contre les inductions que M. le ministre des finances a tirées de mes paroles. Mon intention n’est nullement de jeter le découragement dans l’armée, comme l’a dit M. le ministre.

Mais en discutant un marché aussi onéreux que celui dont il s’agit, j’ai dû considérer toutes les hypothèses même celle où l’exécution du traité du 15 novembre nous forcerait à ne conserver de troupes que ce qui serait nécessaire pour notre sécurité personnelle.

Quant à mon opinion sur ce traité, elle est connue, je n’en veux pas, je l’ai déjà dit tout à l’heure ; et si le ministre veut, je déclarerai avec lui que ce traité ne nous lie pas. Que le gouvernement se montre énergique,qu’il repousse ce traité, nous l’appuierons, et nous prouverons par là que nous voulons conserver notre armée avec gloire et honneur et que nous comptons sur son dévouement pour le jour où il faudra qu’elle verse son sang pour la patrie. Que le gouvernement le veuille et c’en sera bientôt fait du traité du 15 novembre, nous soustrairons le trésor public à de lourdes charges et notre nationalité à cette honteuse neutralité que nous imposait le traité du 15 novembre.

Quant au déficit, le ministre prétend qu’il n’en existe pas. Le ministre ne veut pas considérer comme dette les dix millions de bons du trésor mis pour la construction du chemin de fer, les 1,400 mille francs dépensés pour l’acquisition du canal de Charleroy ; cela n’est pas une dette selon lui, parce que c’est le prix d’une acquisition ; je dis, moi, que quand on ne paie pas le prix d’une acquisition, quand on le doit, on est en dette. Alors même que vous auriez une propriété qui vous couvre, vous n’avez pas moins une dette. Ce n’est pas un déficit, c’est une dette.

En parlant du déficit, j’ai eu soin de faire cette distinction qu’a développée ensuite le ministre des finances.

Il n’en est pas moins vrai que nous avons 25 ou 30 millions de bons du trésor en circulation et que si des bruits de guerre venaient à se répandre, si les affaires venaient à se brouiller, nous serions dans une position très fâcheuse, parce que les porteurs des bons du trésor voudraient en demander le paiement, et que nous ne pourrions emprunter qu’à un taux très avantageux.

M. le ministre veut employer un moyen très simple ; présentez, dit-il, une nouvelle base de l’impôt et nous balancerons les recettes et les dépenses.

Mais je ne veux pas, pour balancer les recettes et les dépenses, de nouvelles bases d’impôt, je ne veux pas d’augmentation d’impôt, mais des réductions de dépenses, des économies ; j’appuierai donc les réductions qu’on proposera et qui auront pour but de supprimer les officiers qui n’ont pas de soldats, les généraux sans troupes ; je combattrai les avancements ridicules qui ne sont basés sur rien, et je blâmerai hautement les ministres qui, par imprévoyance, compromettront les intérêts du trésor.

J’ai dû dire ce peu de mots pour protester contre les intentions qu’on m’avait prêtées.

M. le ministre des finances (M. d'Huart). - L’honorable M. Dumortier n’a sans doute pas cru que je lui avais supposé l’intention de décourager l’armée ; je connais trop ses bonnes intentions, j’ai trop de foi dans son patriotisme pour lui attribuer une pareille pensée ; mais j’ai dit que tel pouvait être le résultat des paroles prononcées par l’honorable membre et par quelques autres orateurs qui ont pris part à cette discussion. Il a dit, en parlant d’officiers qui touchaient des rations de fourrage pour des chevaux qu’ils n’avaient réellement pas, qu’en France l’honneur empêcherait les officiers de réclamer de telles rémunérations auxquelles ils n’auraient pas droit.

Il résulterait de ces paroles que chez nous il est admis en principe, entre les officiers, qu’ils peuvent se permettre de percevoir des rations pour des chevaux qu’ils n’auraient pas en réalité.

Si quelques officiers, un ou deux, ce dont je doute très fort, ont pu se rendre coupables d’une pareille turpitude, je suis convaincu que l’immense majorité, la presque totalité même des officiers ne voudraient pas s’avilir au point d’affirmer qu’ils ont plus de chevaux qu’ils n’en possèdent, pour avoir des rations.

J’ai dû m’élever contre ces paroles, surtout à cause de l’effet qu’elles auraient pu avoir à l’étranger, où l'on n’aurait pas manqué de dire : Voyez, en Belgique, les représentants eux-mêmes viennent déclarer que les officiers de l’armée sont sans honneur, qu’ils affirment faussement qu’ils ont tel nombre de chevaux pour toucher les indemnités. Voilà ce qui aurait pu résulter des paroles de M. Dumortier. Je suis persuadé qu’il n’a pas eu l’intention de leur donner cette portée ; mais j’ai cru devoir prévenir le mauvais effet qu’elles auraient pu produire contre son gré.

Quant à notre situation financière, je crois avoir dit que loin d’être dans la nécessité de recourir à un emprunt ou de grever les contribuables de nouvelles charges, nous pouvions envisager sans inquiétude le petit découvert représenté par la dette flottante, parce que nous avions l’espoir de pouvoir le combler par l’amélioration successive de nos recettes.

En effet, si nous jetons un coup d’œil sur nos recettes depuis 1830, nous voyons qu’elles se sont successivement améliorées, et nul doute que la prospérité du pays qui s’accroît de jour en jour, produira aussi un accroissement du revenu qui permettra de combler la dette flottante sans qu’il soit indispensable de décréter de nouvelles impositions.

J’ai dit que si on adoptait de nouvelles bases d’imposition, on arriverait plus vite à ce résultat ; mais je ferai observer que, par l’adoption de nouveaux impôts, je ne voudrais nullement obérer le pays, mais bien l’enrichir, en employant les augmentations de revenu public à l’établissement de nouvelles communications, à des travaux et à des institutions utiles. Ce ne serait donc pas pour subvenir à la dette flottante, qui n’a rien d’urgent ni d’inquiétant, que j’aurais en vue de nouvelles ressources pour le trésor.

M. Dumortier. - M. le ministre des finances a généralisé une accusation que je ne portais que contre quelque individus.

Comme lui je suis convaincu de l’honneur et de la délicatesse de la majorité des officiers de l’armée, et je suis convaincu qu’ils sont incapables de réclamer des rations auxquels ils n’ont pas droit.

Mais j’ai dit que quelques-uns n’avaient pas honte de recevoir des rations pour des chevaux qu’ils n’avaient pas, et ceux-là j’ai dit qu’ils manquaient à l’honneur.

Ce fait est à la connaissance de beaucoup d’entre nous, et il a été signalé à chaque discussion de budget. J’ai cru devoir prendre une troisième fois la parole pour repousser des suppositions offensantes pour les officiers de notre armée qui n’étaient ni dans ma pensée ni dans mes paroles.

M. Brabant. - Les questions qui se présentent dans la discussion du budget de la guerre sont : 1° celle de savoir si le nombre des troupes pour lequel on nous demande des subsides n’est pas exagéré.

En second lieu ; si sur l’effectif présenté par le ministre, on a appliqué convenablement les allocations déterminées par le règlement que vous avez déjà sanctionné par quatre votes successifs ; en second lieu, c’est de savoir s’il existe des abus dans l’armée et quels sont les moyens de les faire disparaître.

Le budget soumis à vos discussions est calculé sur un effectif moyen de 45,000 hommes. Je ne pense pas que dans l’incertitude où nous devons être encore sur les dispositions de la Hollande à notre égard, il soit prudent de réduire ce chiffre. Je crois même que si la saison était favorable pour la guerre, cet effectif ne serait pas suffisant. Lorsque j’ai employé le terme d’effectif moyen, c’est que je sais que le ministre accorde un grand nombre de congés pendant l’hiver, afin de faire des économies qui lui permettent d’augmenter son effectif dans la bonne saison.

L’examen du budget par la section centrale, dont j’adopte les réductions, m’a convaincu que les prestations déterminées par les règlements avaient été justement appliquées. Je ne crois pas non plus que ces prestations soient exagérées. Quelques-unes sont fixes, d’autres sont variables et dépendantes des circonstances. De ce nombre sont, par exemple, la masse de pain, la masse d’habillement et d’entretien des troupes. Elles ont été réduites successivement chaque année en raison des conditions plus favorables qu’a obtenues l’administration de la guerre dans ses adjudications. De ce chef donc je trouve encore le budget bien établi.

Il n’y a qu’une partie du budget relative au matériel sur laquelle il m’est impossible de m’expliquer. Sous cette dénomination, je comprends l’entretien des forteresses, les constructions nouvelles, l’augmentation du matériel de l’artillerie et la pharmacie centrale.

Pour ce qui est du matériel du génie et de l’artillerie, je ne sais pas quels sont les besoins du pays. A cet égard, M. le ministre de la guerre, en qui j’ai confiance, est mieux à même de le savoir que moi, et j’adopte sa proposition comme bonne. Quant à la pharmacie centrale, ii s’est élevé plusieurs réclamations ; je ne sais pas jusqu’à quel point elles sont fondées. Il paraît que les dépenses des hôpitaux seraient susceptibles de réductions. Du reste, vous savez qu’en fait de pharmacie les comptes sont toujours un peu exagérés. La chose est devenue proverbiale. (Hilarité générale.)

Je vous ai parlé des masses. Quant aux masses d’habillement et d’entretien des troupes, un honorable membre a prétendu que M. le ministre de la guerre n’avait pas fait son devoir. Sur ce point je crois que ce membre s’est trompé dans l’interprétation qu’il a donnée aux dispositions du règlement.

L’armée, dés sa formation, a dû être habillée. Une avance considérable de fonds a dû être faite par la nation pour cet objet. Dans notre système d’administration, les dépenses d’habillement des troupes se répartissent par journées. C’est un abonnement. Si on trouvait un entrepreneur qui à la formation de l’armée voulût, aux conditions stipulées par le règlement et au moyen du paiement journalier des sommes affectées à cet objet, se charger de l’habillement de toutes les troupes, l’on aurait payer chaque jour ou chaque mois une somme déterminée.

Le gouvernement s’est substitué à la place de l’entrepreneur. Il a habillé tous ses hommes. Mais il a fait en un jour ce qu’il aurait fait en 3 ans. Il a donné en une seule fois au soldat ce que, dans la supposition de l’exécution du règlement, il aurait donné pendant la durée du service. Comment cette avance doit-elle rentrer dans les caisses de l’Etat ? C’est au moyen de retenues exercées chaque année sur les sommes qui résulteraient de l’application du tarif au nombre des journées et à l’effectif des soldats ayant droit à l’habillement ; après cette avance du gouvernement, la masse n’a plus dû fournir que les sommes nécessaires pour le renouvellement et l’entretien et celles que pourraient exiger les décomptes à effectuer individuellement avec chaque homme.

C’est ce que vous avez fait en 1832 en réduisant la somme demandée de 1/5 ; également en 1833, en réduisant la somme demandée de 6/10. On a dit que ces retenues enlevaient aux soldats une partie de leur solde. Il n’en est rien.

Les 18 centimes calculés pour la masse d’habillement du soldat d’infanterie servent à payer chaque jour l’avance qui lui a été faite. Ce nombre total de 18 centimes doit-il être dépensé chaque année ? Non certainement, puisque nous l’aurions dépensée si nous allouions tout ce crédit. Mais nous ne l’allouons pas pour ne pas compliquer inutilement la comptabilité. Les sommes ainsi votées passeraient d’une caisse pour rentrer dans une autre. C’est ce qu’il faut éviter. Car l’argent est comme la poix. il en reste toujours aux mains de celui qui le touche. (Hilarité.)

Une retenue n’est opérée sur la solde du soldat que lorsque son habillement n’offre plus à l’Etat un gage suffisant pour la dette contractée vis-à-vis de lui. Une partie de cette dette a dû rentrer dans les caisses du trésor. Je ne suis pas assez au courant de l’état des corps pour savoir jusqu’à quel point cela est vrai. Mais si un soldat devait 2 ou 3 fois la valeur de sa masse, il était juste que l’on lui fît par une retenue sur sa solde rembourser les dépenses résultant de sa négligence.

J’ai dit qu’une des parties de notre devoir dans la discussion du budget de la guerre était d’examiner les abus qui seraient parvenus à notre connaissance et de chercher les moyens d’y porter remède. Ce remède, où le trouverons-nous ? Je ne crois pas que c’est dans des discours stériles. La législature doit remédier aux maux du pays par des lois sévères, par des lois qu’elle fasse exécuter sévèrement.

Il y a deux abus à signaler. C’est un avancement trop rapide dans certains grades, et en second lieu, ce sont les cantonnements.

J’aurai l’honneur de proposer deux dispositions à introduire dans la loi du budget de la guerre. La première qui défendra au gouvernement d’accorder de l’avancement à tout officier au-dessus du grade de capitaine, à moins qu’il n’occupe son grade depuis 3 ou 4 ans (je ne suis pas bien déterminé sur le chiffre) ; la seconde, qui a pour but de prévenir l’abus des cantonnement, interdira au gouvernement d’établir des cantonnements au-delà d’une zone de 5 lieues de la frontière, à moins qu’il n’y ait demande spéciale d’un conseil communal ou cantonal.

- La séance est levée à 4 heures et demie.