Chambres des représentants de Belgique
Séance du jeudi 22 janvier 1835

Chapitre IV. Instruction publique

M. Fleussu. - Répandre l’instruction publique et soutenir la religion sont les devoirs les plus impérieux qui tiennent le premier rang dans les obligations de tout gouvernement. L’instruction publique rend l’homme meilleur, lui apprend à se connaître lui-même, et l’intéresse à l’humanité tout entière. La religion lui révèle le but de la morale et y encourage par les récompenses qu’elle promet. Toutes deux sont des gages de tranquillité et de stabilité. Toutes deux assurent l’obéissance aux lois. L’instruction publique et la religion doivent donc fixer l’attention de tout gouvernement et sont dignes d’une sollicitude toute spéciale. Aussi, messieurs, cette double dette a-t-elle été reconnue par le congrès national. Elle a été consacrée dans la loi fondamentale comme dette à la charge de l’Etat.

L’article 117 de la constitution établit que les traitements des ministres des cultes sont à la charge de l’Etat. L’article 17 dispose dans un paragraphe spécial que l’instruction publique donnée à la charge de l’Etat sera réglée par une loi.

En exécution de cette disposition, un projet de loi vous a été présenté. Bientôt, il y a lieu de l’espérer, il sera soumis à vos délibérations. Les bases en ont été établies par une commission composée d’hommes sages et instruits. Leur travail a été élaboré par une seconde commission dans le sein de laquelle se trouvent des hommes aux lumières et à l’expérience desquels je me plais à rendre hommage. Il y a lieu d’espérer que ce projet sera prochainement converti en loi et qu’il répondra à tous les besoins de notre civilisation.

Toutefois, il faut bien le reconnaître, cette double dette n’a pas été jusqu’à présent acquittée avec la même facilité, avec la même faveur. L’observation que je présente, je l’adresse non seulement au gouvernement, mais à la chambre elle-même ; et s’il faut dire ma pensée, c’est plutôt à la chambre qu’au gouvernement que je l’adresse. Cette observation est justifiée par le tableau des discussions de tous les budgets depuis que nous discutons des budgets.

S’agit-il d’ériger un évêché, d’élever des palais épiscopaux, de rétribuer de nouveaux vicaires ? S’agit-il de bourses dans les séminaires ? Jamais la moindre observation. Ces dépenses sont votées avec une facilité vraiment étonnante.

N’allez pas croire que je me plaigne de cette facilité. Je ne m’en plains nullement. Car, autant que qui que ce soit, je veux que les dépenses relatives aux cultes soient votées largement. Autant que qui que ce soit, je veux que les ministres des cultes soient convenablement rétribués. Si je présente cette observation sur la facilité avec laquelle ces dépenses sont consenties par la chambre, c’est pour la mettre en face des observations en sens contraire, quand il s’agit de frais relatifs à l’instruction publique.

Conçoit-on, par exemple, qu’aujourd’hui que nous sommes à la veille de la discussion d’une loi organique de l’instruction publique, dans une des sections, l’on ait demandé la suppression de l’une des trois universités du royaume ? Conçoit-on que malgré les renseignements très justes, les explications pleines de force présentées par M. l’administrateur de l’instruction publique et par M. le ministre lui-même, la section centrale ait gardé le silence sur cette proposition présentée par l’une des sections et n’ait présenté aucune conclusion motivée sur ce point !

Messieurs, la proposition de supprimer l’une des universités du royaume, indépendamment des motifs pleins de force allégués par M. l’administrateur de l’instruction publique et par M. le ministre (il est facile de le démontrer) est au moins prématurée. Elle soulève une des plus grandes difficultés que vous aurez à résoudre dans la loi sur l’instruction publique.

Tout le monde en conviendra, le nombre des universités est trop grand. Il n’est pas en proportion avec la population et les besoins de la Belgique. Personne n’est d’avis de le maintenir. Mais à quel chiffre s’arrêtera-t-on ? Y aura-t-il deux universités ou bien établira-t-on une seule université, mais sur une grande échelle ? Si vous supprimez une des universités dans le projet définitif, il est probable que vous en laisserez une à Gand et une à Liége, afin de maintenir l’équilibre entre les provinces flamandes et les provinces wallonnes. Mais si vous ne maintenez qu’une université, qui vous dit que le siège n’en sera pas établi à Louvain ?

Si donc la chambre adoptait cette opinion, qui est celle de M. l’administrateur de l’instruction publique, d’établir une seule université sur une large échelle et d’en fixer le siège à Louvain, je vous demande l’avantage qu’il y aurait de supprimer actuellement l’université de Louvain pour la rétablir dans six mois peut-être dans la même ville. Vous voyez donc combien il serait dangereux, combien il serait prématuré de résoudre affirmativement la question soulevée par l’une des sections, question que la section centrale a laissée indécise.

Une province (c’est celle du Luxembourg) déjà depuis longtemps fait entendre de justes plaintes sur l’absence de secours de la part du gouvernement pour l’entretien de ses collèges. Ces plaintes ont eu de l’écho dans la section centrale. Elles y ont été accueillies ; mais, pour faire face aux demandes de la province de Luxembourg, il y avait, comme l’a dit la section centrale, deux moyens à employer : le premier, d’augmenter le chiffre proposé au budget ; le second, de favoriser le Luxembourg au détriment des autres provinces. Auquel de ces deux moyens pensez-vous que la section centrale se soit arrêtée ? Elle n’a pas élevé le chiffre du budget. Elle a consenti à venir au secours de la province du Luxembourg au préjudice des autres provinces.

Messieurs, telle n’est pas en matière d’instruction ma manière de voir. C’est là faire de la parcimonie, c’est marchander quand il y a profit a être généreux. Si, sans majorer le chiffre des allocations accordées à l’instruction publique, vous vous prononcez en faveur de la province du Luxembourg, vous diminuez nécessairement les subsides destinés aux autres provinces. C’est comme si vous décidiez virtuellement que vous avez accordé les années précédentes une dépense inutile.

C’était l’autre moyen que la section centrale aurait dû adopter. Elle aurait dû augmenter le chiffre demandé par le ministre de la somme reconnue nécessaire pour le Luxembourg.

Autrefois, messieurs, nous avions deux inspecteurs des collèges. Déjà l’un de ces emplois a été depuis longtemps supprimé, à la demande de la chambre. La mort vient d’atteindre l’inspecteur restant. Eh bien, le croiriez-vous ! tout aussitôt demande de la part d’une section que l’emploi vacant demeure désormais vacant et soit supprimé. Cette fois, je dois le dire, la section centrale a résisté à la demande de l’une des sections. Mais elle n’a résisté que par un motif tout spécial. Elle a pensé que s’il y avait une réduction à faire, cette réduction devrait frapper l’administrateur de l’instruction publique.

Messieurs, il me semble qu’il ne faudrait rien précipiter ; qu’il faudrait attendre que le projet de loi fût transformé en loi. Il faudrait que nous fussions entourés d’assez de renseignements, pour connaître à cet égard les besoins de l’instruction, et éclairés sur la question de savoir si l’on ne peut pas rendre utiles les deux emplois.

Ce n’est pas tout, messieurs, il n’y a pas jusqu’à la modique somme de 36,000 fr., pour le montant des bourses à l’aide desquelles de malheureux jeunes gens achèvent leurs études universitaires, qui n’ait été l’objet de critiques de la part de quelques sections, et la suppression de l’article a été demandée. La section centrale n’a pas accueilli cette demande. Il serait assez curieux de remarquer ses motifs.

Il n’est pas possible, a-t-elle dit, de supprimer au milieu de l’année académique des bourses déjà conférées. Il me semble que cela veut dire, si je comprends bien le français et si je tire les inductions que la logique indique, que si nous étions au commencement de l’année, si les pensions n’étaient pas conférées, il y aurait lieu d’admettre la suppression demandée par l’une des sections.

Cependant, messieurs, mettez ce langage relativement aux bourses universitaires, en regard du langage tenu pour les bourses dans les séminaires. Vous verrez la différence.

Une section avait demandé que les bourses des séminaires fussent réduites à 420 et 210 francs, c’est-à-dire sur le même pied que dans les budgets précédents. Cette observation qui, ce me semble, était toute rationnelle, la section centrale l’a laissée tomber. A la demande de réduire les bourses ecclésiastiques sur le pied ancien, elle a répondu par le plus profond silence, et a admis le chiffre demandé par le gouvernement.

Je viens de vous signaler des faits. J’ai fait un simple rapprochement. Vous conviendrez, avec moi, qu’il n’est nullement favorable à l’instruction publique. Je me demande quelle peut être la cause de cette différence.

Peut-être, messieurs, quelques membres de cette honorable assemblée sont-ils encore sous l’influence de la crainte des doctrines de l’ancien gouvernement. Assurément je ne me ferai pas l’apologiste de toutes les exigences de l’ancien gouvernement en matière d’instruction publique ; mais puisque justice doit être rendue à tout le monde, je me plais à déclarer qu’il a donné l’élan d’un grand développement à l’instruction dans les campagnes.

Du reste, je n’appréhende pas le retour des anciens abus. Il est impossible qu’il ait lieu en présence de la liberté de la presse et de la liberté de l’instruction consacrées par la constitution.

Peut-être aussi, messieurs, cette cause de différences que j’ai signalées provient-elle de la fausse idée que certains membres de cette assemblée se font de l’émancipation de l’instruction publique. Il est des personnes qui croient que le gouvernement ne doit prendre aucun souci de l’instruction des citoyens ; qu’elle doit être abandonnée à l’industrie particulière. Telle n’est pas ma manière de voir en cette matière.

Suivant moi, l’instruction n’a été émancipée que pour que violence ne fût pas faite aux sentiments et aux principes des pères de famille. Mais, en rendant hommage à cette liberté, le congrès a été loin de vouloir dégager le gouvernement de ses obligations. En émancipant l’instruction d’une manière aussi complète qu’il l’a fait, il a tranché une des questions les plus graves et les plus intéressantes pour tout gouvernement. Il a opéré une réforme dont les effets, comme bienfaits, sont encore un problème pour moi.

Peut-être, messieurs, eût-il été plus sage, plus convenable de s’arrêter à une mesure qui conciliât, tout à la fois, et les droits de famille et les droits de l’Etat. Car il est vrai de dire qu’un père doit avoir la faculté d’imprimer à son fils les sentiments et lui donner l’instruction qu’il pense lui convenir ; il est vrai aussi de dire que l’Etat a un droit sur les citoyens, le droit d’exiger qu’ils soient tous utiles et capables ; car l’Etat est la grande famille, et dans cette grande famine chacun doit être utile et coopérer aux avantages communs.

J’ai cru devoir présenter quelques observations qui ne tendent nullement à restreindre les allocations pétitionnées pour le service du culte, mais qui ont eu pour but de faire voir la différence de l’accueil que reçoivent les demandes faites pour le culte et celles qu’on fait pour l’instruction publique. Quand il s’agit des frais du culte, on montre une facilité constante, tandis que, quand il s’agit de l’instruction, on voit toutes les sections et la section centrale marchander sur les dépenses.

Je me borne, pour le moment, à ces observations. J’engage le gouvernement à faire tous ses efforts pour répandre l’instruction, et la chambre à ne reculer devant aucun sacrifice pour y parvenir.

M. A. Rodenbach. - L’honorable préopinant a commencé son discours en disant qu’il s’adressait plus particulièrement à la chambre qu’au gouvernement, et il lui a fait une espèce de reproche des allocations qu’elle accordait pour le culte, en se plaignant de ce qu’elle ne se montrait pas aussi facile quand il s’agissait de l’instruction publique.

Messieurs, en ma qualité de membre de la chambre, je demande la permission de répondre quelques mots à l’honorable préopinant.

Je dirai d’abord que je partage son opinion sur l’inopportunité de supprimer une université, d’autant plus que le ministre est à la veille de vous présenter un bon projet de loi sur l’instruction publique, dont a parlé l’honorable préopinant.

- Un membre. - Il est présenté.

M. A. Rodenbach. - Ce projet ayant été conçu par des personnes ayant des connaissances spéciales, on doit supposer qu’il sera bon.

M. le ministre de la justice (M. Ernst). - Il y a six mois que ce projet est présenté.

M. A. Rodenbach. - Attendons que la chambre discute ce projet ; jusque là nous ne devons pas diminuer le nombre des universités. Quand nous nous occuperons de la loi, nous verrons si nous devons avoir une, deux ou trois universités ; mais je partage l’opinion du député de Liége, que quant à présent nous devons laisser les choses telles qu’elles sont.

Je ne conteste pas ce qu’a dit l’honorable M. Fleussu, relativement aux cinq mille fr. demandés pour le Luxembourg ; l’année dernière déjà plusieurs députés ont suffisamment prouvé la nécessité de cette allocation ; mais, pour émettre cette opinion, il ne fallait pas venir accuser le culte de coûter trop à la nation.

M. Fleussu. - Je n’ai pas dit cela.

M. A. Rodenbach. - On ne peut pas reprocher à la chambre de voter des majorations, car cette année il n’y a pas d’augmentation pour les dépenses du culte ; le budget à cet égard est le même que l’année dernière. Seulement il y a une majoration de 40,000 fr. pour les palais épiscopaux. Encore n’est-ce pas seulement pour les palais épiscopaux, car dans cette augmentation sont comprises les réparations à faire à Ste-Gudule et St-Michel. Voila la seule augmentation qu’ont subie les dépenses du culte.

Je ferai observer que ces dépenses sont ici beaucoup moindres qu’en France, qu’il y a une différence de 20 p. c., et cependant la Belgique est le pays où la religion catholique est le plus dominante, et je pourrais dire que c’est celui où elle coûte le moins.

Le budget du culte s’élève à 3,392,000 fr. ; c’est le même chiffre que l’année dernière.

J’ai cru devoir protester contre le reproche adressé à la chambre de voter plus légèrement les allocations demandées pour le culte que celles réclamées pour l’instruction publique. Quand nous en serons au chapitre relatif au culte, je prouverai que nous donnons moins aux ecclésiastiques que dans aucun autre pays.

M. Van Hoobrouck. - Messieurs, la chambre est en effet saisie d’un projet de loi sur l’instruction publique qui a été élaboré par le gouvernement. J’espère que la chambre pourra sous peu discuter ce projet et le convertir en loi.

Cependant je vous dirai que je conçois quelques craintes. Vous savez qu’au mois de juin la chambre doit être partiellement renouvelée. Si on ne pouvait pas avant cette époque voter la loi sur l’instruction publique, ou si sa mise à exécution devait être reculée jusqu’à la fin de l’année scolastique, je demanderais si on ne pourrait pas faire examiner les élèves qui viendraient prendre les grades universitaires sans suivre le mode aujourd’hui établi.

Le système qui régissait l’instruction publique sous le gouvernement des Pays-Bas a subi des modifications importantes par suite de notre révolution ; la constitution a proclamé la liberté de l’instruction.

Deux universités se sont simultanément élevées en Belgique, l’université libre et l’université catholique. Ces deux universités ont à mon avis une forte organisation et de grandes chances de succès. Ne pourrait-on pas craindre, si les élèves de ces universités étaient obligés d’aller prendre leurs grades dans les autres universités, qu’il ne naisse de graves inconvénients de cette nécessité ?

Je suis loin de vouloir suspecter l’impartialité des professeurs de ces établissements, mais n’est-il pas naturel de supposer qu’ils seront disposés à se montrer plus sévères pour les élèves qui auront été puiser leur instruction à une autre source, que pour ceux qu’ils auraient vus sur leurs bancs, et dont ils se seraient plu à développer l’intelligence ? Ne pourrait-on pas craindre que des jeunes gens, qui dans le cours de leurs études auraient donné les plus brillantes espérances, ne fussent tout à coup arrêtés dans leur carrière, faute de satisfaire aux conditions d’examen de professeurs dont ils n’auraient pas étudié la méthode. D’un autre côté, ne pourrait-il pas arriver aussi que des élèves qui échoueraient dans leur examen, l’attribuassent à la différence de méthode ou à des motifs moins honorables, alors qu’ils ne devraient s’en prendre qu’à leur incapacité ?

J’ai cru devoir appeler l’attention du ministre sur les inconvénients qui naîtraient, si l’hypothèse que je viens de poser venait à se réaliser.

M. Pirson. - J’ai demandé la parole pour appuyer de tous mes efforts les observations de mon honorable ami M. Fleussu. Comme lui, je déclare que je ne voterai la suppression d’aucune des sommes demandées pour l’instruction publique, que je ne voterai pas plus la suppression de l’université de Louvain que des autres universités, parce que, comme lui, je pense qu’il serait possible que sous peu la chambre décidât qu’elle serait la seule conservée.

Quand la question se présentera, je déclare dès à présent que je voterai aussi pour une seule université. Je veux bien qu’on mette une université à même de répandre en Belgique les bienfaits du haut enseignement, mais trois universités ne me paraissent en rapport ni avec notre population, ni avec nos besoins. Avec cette multiplicité d’universités, bientôt nous serons en Belgique ou tous médecins, ou tous avocats. C’est une chose connue que plus il y a d’avocats, plus il y a de procès, et plus il y a de médecins, plus il y a de malades.

Je pense que envers l’instruction primaire qu’il faut être généreux, que c’est pour répandre le plus possible l’instruction primaire que nous devons faire des dépenses. C’est là ce que la loi doit avoir en vue.

Quant à l’instruction moyenne, les collèges ne suffisent pas, il faut aussi des écoles d’industrie. Aujourd’hui, parce que les enfants des artisans, des industriels ne trouvent l’instruction moyenne que dans les collèges, qu’ils refusent de suivre la profession de leurs pères, ils deviennent ou médecins, ou avocats, et ne savent plus que faire. Il n’y a plus pour les jeunes gens qui reçoivent l’instruction comme vous l’avez organisée, que la profession d’avocat, de médecin ou d’employé de bureau.

C’est une instruction moyenne qui s’attacherait à propager les lumières et les moyens industriels que nous devons encourager. Lorsque nous discuterons la loi générale sur l’instruction publique, nous pourrons nous occuper plus spécialement de cette question. Quant à présent, je me borne à répéter que je ne consentirai pas à la réduction des sommes demandées pour l’instruction.

M. H. Dellafaille, rapporteur. - Messieurs, ce n’est pas aujourd’hui la première fois qu’on jette sur les intentions de la section centrale des insinuations peu bienveillantes. Sur ce qu’on a dit relativement à l’instruction publique, je ferai une seule observation.

Personne dans la section centrale ne veut restreindre l’instruction publique, tandis que le système de liberté dont nous jouissons est souvent l’objet d’attaques imprudentes de la part de certains orateurs. Vous venez d’entendre critiquer le système large adopté par le gouvernement provisoire ; vous savez cependant dans quel esclavage se trouvait l’instruction sous l’ancien gouvernement. Cet esclavage, le congrès l’a brisé, et aussi longtemps que j’aurai l’honneur de siéger sur ces bancs, je maintiendrai son ouvrage. (Erratum inséré au Moniteur belge n°24, du 24 janvier 1835 :) Sans doute, l’Etat ne doit diriger que ses propres établissements ; la province et la commune doivent, comme les particuliers, jouir d'une entière liberté à cet égard.

L’honorable M. Fleussu a fait une comparaison des conclusions de la section centrale au chapitre IV, avec celles du chapitre V. Tout ce qui a rapport au culte, vous a-t-il dit, est adopté avec une facilité étonnante. S’agit-il d’ériger un évêché, de réparer un palais épiscopal, de conférer des bourses pour des séminaires, tout est accordé sans la moindre réflexion.

Pour ce qui a rapport au culte, la raison en est simple ; c’est que le budget des cultes se compose de traitements personnels, et que ces traitements sont invariables. Personne, je pense, ne les trouvera trop élevés. Il y a en effet des sommes demandées pour des évêchés, celui de Malines qui est en construction, et celui de Bruges qui est à construire à neuf. Mais l’allocation pour réparations aux autres évêchés a subi une grande réduction ; on s’est restreint au chiffre absolument nécessaire. On n’a, pour s’en convaincre, qu’à jeter un coup d’œil sur le rapport. Quant aux bourses, elles ont été créées par un décret impérial faisant loi. On n’a fait que suivre ce qui était établi.

Il n’en est pas de l’instruction publique comme du culte ; il ne s’agit pas ici de dépenses fixes et invariables, mais d’une dépense qui est à régler, et qui doit être réglée par une loi que la constitution a déclarée urgente, et pour une chose dans laquelle tout le monde reconnaît qu’il y a de grandes améliorations à apporter.

L’honorable M. Fleussu reproche à la section centrale d’avoir gardé le silence sur la proposition faite de supprimer une université, malgré les observations, pleines de force et de raison, de M. le ministre de l’intérieur et de l’administrateur de l’instruction publique.

Je lui répondrai que cette proposition n’a pas été faite dans la section centrale, mais dans deux sections particulières. L’une l’a adoptée, l’autre a soumis la question à la section centrale. Nous nous sommes abstenus de nous prononcer, mais nous n’avons pas passé la question sous silence. Nous avons fait ce que nous devions faire ; nous avons déféré la question au ministre qui, seul, était à même de donner des renseignements. (Erratum inséré au Moniteur belge n°24, du 24 janvier 1835 :) Le ministre a fait la réponse que vous avez vue ; le rapport ne l’a pas dissimulée, car il a cité les propres paroles du ministre et de l’administrateur. Nous n’avons pas pris de conclusions, il est vrai, mais je ne pense pas que nous eussions à en prendre. Nous avons rendu compte de la proposition faite et des objections par lesquelles on l’avait combattue. Si un membre renouvelle la proposition, on la discutera ; vous entendrez le débat et vous prononcerez.

La section centrale n’a pas cru devoir proposer cette mesure en présence des questions graves qu’elle soulève. Elle s’est bornée à allouer les crédits demandés ; dès lors, il me paraît que ses intentions étaient clairement manifestées.

La proposition de réduire le nombre des universités est prématurée. En effet, elle soulève de grandes difficultés, non pas relativement à la question de savoir si le nombre des universités devra être réduit, car la nécessite de cette réduction est généralement sentie. Déjà sous le précédent gouvernement on trouvait que six universités pour le royaume des Pays-Bas étaient trop. Il vaut mieux en avoir une ou deux bonnes que trois médiocres. Mais cette question sera examinée dans peu.

D’après ce que j’apprends, un projet sur l’instruction publique est le troisième à l’ordre du jour dans les sections. Nous pouvons donc renvoyer à cette époque tout examen ultérieur de cette question. (Erratum inséré au Moniteur belge n°24, du 24 janvier 1835 :) J’ajouterai que l’administration partage l’opinion de M. Fleussu sur les universités quant au nombre, mais non quant au siège.

On a encore critiqué ce que contient le rapport quant au Luxembourg. Personne plus que moi ne sait qu’il est en droit de se plaindre, car aucun subside ne lui a été accordé. (Erratum inséré au Moniteur belge n°24, du 24 janvier 1835 :) Mais ce n’est qu’après l’organisation provinciale qu’on pourra effectuer une bonne répartition des secours ; les conseils seuls peuvent nous indiquer les localités où ils sont le plus utiles. Les villes de cette province sont peu populeuses et ont peu de ressources. Il faut ajouter à cela que le Luxembourg, par sa position géographique, est plus éloignée qu’aucune autre des lieux où elle pourrait aller chercher l’instruction, si elle venait à manquer chez elle. (Erratum inséré au Moniteur belge n°24, du 24 janvier 1835 :) Quant à la mesure à prendre, nous n’avons pas cru qu’elle dût nécessairement consister en une augmentation d’allocation.

Je ne répéterai pas ce que j’ai dit sur les vices de la répartition, on n’a qu’à consulter le tableau pour s’en convaincre. Ce sont les plus grandes villes qui reçoivent les plus forts subsides, elles qui pourraient plutôt s’en passer et trouver dans les fonds municipaux les moyens de soutenir leur collège. Nous avons pensé qu’il serait juste d’ôter à ceux qui ne devaient pas avoir pour donner à ceux qui ont des titres à avoir.

Il y avait autrefois deux inspecteurs, dit encore M. Fleussu. L’un a été supprimé. Le second ne vient pas plus tôt à décéder qu’on demande la suppression de la place.

Ici encore, messieurs, ce n’est pas la section centrale qui a fait cette proposition ; vous avez vu dans le rapport que nous l’avons repoussée. L’inspecteur, avons-nous dit, est indispensable ; l’Etat aura toujours des établissements d’instruction publique plus ou moins nombreux, créés et entretenus à ses frais, dès lors il faut qu’il ait quelqu’un pour les inspecter. Le rapport vous donne les motifs pour lesquels la section centrale a pensé qu’on pouvait plutôt supprimer l’administrateur que l’inspecteur. C’est, au reste, une question qui se représentera lors de la discussion de la loi d’organisation de l’instruction publique. Mais je ne crois pas avoir eu tort d’exprimer une opinion plusieurs fois émise dans cette enceinte et notamment en 1831.

On nous fait encore un crime du passage du rapport relatif à l’allocation de 36,000 fr. pour bourses. La section centrale, dit M. Fleussu, aurait rejeté cette allocation, s’il ne se fût pas agi de bourses déjà conférées, et que l’année ne se fût pas trouvée à moitié écoulée.

Je demanderai à M. Fleussu qui lui a permis de nous supposer une intention (Erratum inséré au Moniteur belge n°24, du 24 janvier 1835 :) que nous n’avons pas exprimée. Nous avons répondu par un motif péremptoire à la section qui demandait la rédaction de l’allocation. Nous nous sommes bornés à dire : « Il n’est pas possible de supprimer, au milieu de l’année académique, des bourses déjà conférées. » Quand on a une raison pareille à alléguer, il est inutile d’en donner d’autres. Du reste il n’y a pas dans le rapport un seul mot qui puisse faire supposer l’intention qu’on nous a prêtée.

Si la proposition avait été faite pour les années futures, nous aurions trouvé et donné d’autres raisons pour maintenir l’allocation. Nous avons cru pouvoir nous dispenser de donner ces raisons, la suppression telle qu’elle était demandée étant impossible.

M. Fleussu nous demande encore ce que nous aurions dit, si on nous avait fait la même proposition à l’égard des bourses des séminaires. Nous aurions fait la même réponse.

Cet honorable membre a encore accusé la section centrale d’avoir laissé tomber la demande faite par une section de rétablir à l’ancien taux les bourses et demi-bourses affectées aux séminaires. Il est vrai qu’occupée d’examiner des questions plus importantes, la section centrale a oublié de mentionner cette proposition.

Je ferai observer qu’il s’agissait de trois francs sur les bourses et d’un franc cinquante centimes sur les demi-bourses. C’est un oubli. Mais je crois que quand une section centrale a à examiner un budget aussi volumineux que celui de l’intérieur, on ne doit pas lui faire un crime d’une légère distraction.

Telles sont les réponses que j’avais à faire aux divers discours qui ont été prononcés.

Quant aux conclusions de la section centrale, je me réserve encore de les défendre quand nous en serons à la discussion des articles.

M. le ministre de l'intérieur (M. de Theux). - Je ne crois pas que personne veuille revenir sur la proposition de supprimer une ou plusieurs universités. Ce n’est pas le moment de prendre cette mesure. Nous ne pourrons le faire qu’en vertu d’une loi spéciale, quand nous réorganiserons le haut enseignement. Nous devons nous occuper de cette loi le plus tôt possible, et je crois que nous pourrons l’avoir votée dans cette session. Je ferai observer qu’elle n’est pas seulement désirée par les membres du corps enseignant des divers établissements, mais aussi par les villes où ces établissements sont situés.

Elle est également désirée par tous ceux qui s’intéressent à l’instruction libre, et qui voudraient qu’on établît un jury d’examen chargé de conférer les grades. Ainsi il y a unanimité de désirs à cet égard, et rien ne s’oppose à ce que, dans le courant de cette session, toutes ces questions soient résolues par la loi.

Pour ce qui concerne les subsides réclamés par la province du Luxembourg, je déclare que je ne m’opposerai pas à ce qu’on accorde ce que la section centrale propose d’allouer, pour venir au secours d’établissements existants. Cependant je dois faire observer que des secours auraient déjà dû être accordés par l’administration provinciale.

En effet, une somme de 10 mille fr. se trouvait portée au budget de l’an dernier pour l’enseignement moyen et primaire, et malgré mes instances, l’administration provinciale n’a voulu disposer d’aucune partie de cette somme. On peut d’autant plus facilement allouer un nouveau subside pour l’enseignement moyen que le projet sur l’instruction publique étant présenté à la chambre, il n’y a plus pour s’y opposer la crainte qu’on avait lors des discussions précédentes, qu’une allocation de crédit ne fût un motif pour reculer la réorganisation de l’enseignement.

Quant aux palais épiscopaux, il faut rabattre beaucoup de ce qui a été dit. D’abord en 1830 et 1831, on n’a pas dépensé un centime malgré les fonds accordes au budget, parce qu’on a voulu faire des économies à cause des circonstances dans lesquelles on se trouvait ; en 1832 on n’a dépensé qu’une partie de la somme allouée. Vous savez que l’archevêché de Malines était inachevé et qu’il a fallu créer un nouvel évêché et un séminaire à Bruges. Voilà la destination principale des fonds.

Quand nous en serons à la discussion de ce chapitre, je donnerai de plus amples explications.

M. Quirini. - Parmi les questions diverses auxquelles le projet sur l’instruction publique donnera lieu, la plus intéressante est celle qui concerne le nombre et le siège de nos universités. En conserverons-nous trois, ou le nombre sera-t-il restreint à deux ou n’en aurons-nous qu’une seule ? Cette question est excessivement difficile à décider.

Pour nous faire une idée de la difficulté, il suffira de remarquer que la question a déjà été soumise deux fois à des commissions différentes et que toutes ces commissions lui ont donné des solutions diverses et ne sont d’accord sur aucun point. La première a été d’avis qu’une seule université suffirait. La seconde, après avoir examiné les titres des différentes villes à la conservation de leur université, après avoir posé en principe que le temps de la possession devait entrer pour beaucoup en ligne de compte, a trouvé qu’une possession de 17 ans était inférieure à celle de quatre siècles et a pensé qu’on devait conserver deux universités, l’une à Gand et l’autre à Liège.

Les deux commissions ont été d’accord sur ce seul point, que la question était hérissée de difficultés.

Le gouvernement a hésité, il a demandé du temps pour s’expliquer. La question n’est pas résolue par lui. Il n’approuve ni l’avis de la première ni l’avis de la seconde commission.

Messieurs, les inconvénients qui résulteraient de la suppression immédiate de l’une de nos trois universités, ont été signalés par le ministre de l’intérieur, et par l’administrateur de l’instruction publique ; mais ces inconvénients sont, à mon avis, les moindres qui résulteraient d’une suppression immédiate,

L’université de Louvain compte en ce moment, malgré l’état de dépérissement dans lequel elle se trouve, un nombre d’élèves plus considérable que dans les autres universités. Je conviens que le nombre des universités est trop grand ; mais il est impossible de considérer comme une question de chiffre, de budget quel sera le siège de l’université.

J’ai lieu de croire que l’avis de la deuxième commission ne sera pas écouté. Deux honorables orateurs m’ont rassuré sur ce point. J’ai pensé, comme l’honorable M. Fleussu, que l’on n’avait pas donné de conclusions à cet égard,et j’étais parvenu à le croire sur la simple lecture du chapitre IV, instruction publique. La cinquième section avait agité la question de savoir s’il fallait supprimer une ou deux universités. Elle a abandonné cette question à la section centrale qui l’a abandonnée à la chambre.

L’honorable M. Dellafaille, bien que cela ne se trouve pas dans le rapport, avait été d’avis d’adopter le chiffre pour les trois universités. Je me réserve de revenir sur cette question quand se discutera la loi sur l’instruction publique, loi que j’appelle de tous mes vœux ; mali je dois dire surtout, pour le présent et pour l’avenir, que je combats et combattrai de tout mon pouvoir la suppression de l’université de Louvain.

M. Fleussu. - Il paraît, messieurs, que je n’ai pas eu le bonheur de me faire comprendre, si j’en juge par l’effet qu’ont produit mes paroles sur les deux orateurs qui m’ont combattu. L’honorable M. Rodenbach interprète mon discours comme tendant à réduire les allocations affectées au culte, et je dois déclarer que je n’ai pas dit un mot de cela.

J’ai voulu faire remarquer qu’il y avait une grande différence entre le vote pour le culte et le vote pour l’instruction publique. J’ai établi cette différence ; mais je le déclare encore, je ne veux aucune réduction ni pour l’exercice des cultes, ni pour les ministres des cultes. L’honorable orateur m’a fait un reproche de ce que je censurais les votes de la chambre ; le mandat que j’ai reçu de mes commettants, messieurs, est un mandat de surveillance, et quand je ne suis pas de l’avis de la majorité, il m’est permis d’exprimer mon opinion sur des actes que je ne partage pas.

L’honorable M. Dellafaille, sans doute préoccupé du soin de prendre des notes, a interprété mon discours dans un autre sens qu’il ne devait l’être.

Est-ce sa faute ? est-ce la mienne ? Je proteste d’avance contre cette insinuation, qui tend à faire croire que ce n’est pas la première fois qu’on jette des doutes sur la manière d’agir des membres de la section centrale. Depuis 4 ans que j’ai l’honneur de siéger sur ces bancs, m’est-il arrivé d’accuser les intentions de qui que ce soit ? J’ai signalé des faits puisés dans le rapport de l’honorable M. Dellafaille. Qu’il s’en prenne à ces faits ou aux conséquences que j’ai pu en tirer, si elles ne lui semblent pas droites ; libre à lui.

C’est tout au plus si cet honorable membre ne n’a pas fait exprimer des regrets pour l’ancien ordre de choses relativement à l’instruction publique. Il a oublié de dire que je me gardais bien de me faire l’apologiste de ce qui se pratiquait alors à cet égard ; seulement il est vrai, et je veux bien que l’on constate mon doute, il est vrai que j’ai dit qu’il ne me paraissait pas démontré que l’instruction publique fût aussi complète aujourd’hui qu’alors, et que j’attendais impatiemment qu’un projet de loi vînt remédier à ce qui pouvait s’y trouver de défectueux.

L’honorable M. Dellafaille vous a dit : « Ne soyez pas étonnés s’il n’y a pas de modifications dans les traitements des ministres du culte, puisque ces traitements sont personnels et qui ne sont pas trop élevés. » Aussi suis-je parfaitement d’accord avec lui sur ce point. Mais il vous a dit ensuite : « Il en est tout autrement pour ce qui concerne l’instruction publique. La dépense y est éventuelle ; il y a là beaucoup d’améliorations à introduire. » Des dépenses éventuelles, jusqu’à présent je ne sais pas comment. Il y a des traitements fixes pour les administrateurs de l’instruction publique, il y a celui des professeurs.

Quant à des améliorations à introduire, cela est vrai sans doute, mais quand pourra-t-on les opérer ? Quand vous aurez la loi qui doit vous être soumise sur cette importante matière. Lorsque j’ai parlé de la proposition de la 5ème section tendant à supprimer une université, je me suis plaint que la section centrale n’ait pas discuté sur ce point. Ce n’est pas, dit l’honorable rapporteur, dans la section centrale que ce débat a eu lieu, mais dans l’une des sections ; et je me suis borné à en référer au ministre de l’intérieur. Mais je demanderai, qu’est-ce que la section centrale ? Je demanderai si ce n’est pas là que doivent se résumer toutes les propositions des différentes sections et quoi qu’en dise l’honorable M. Dellafaille, cela a été le sujet d’une délibération dans la section centrale, puisque enfin on en a référé au ministère de l’intérieur.

Est-il vrai, comme le dit l’honorable rapporteur, qui ait été proposé une conclusion ? Je viens de lire le rapport, voici ce qu’il renferme :

« Dans la cinquième section, un membre a fait observer que le gouvernement lui-même reconnaissait la convenance de supprimer au moins une des universités. Il demande que cette suppression ait lieu dans le cours de l’année, au plus tard, aux vacances qui ont lieu vers Pâques, et que les professeurs soient répartis dans ceux de ces établissements que l’on aurait l’intention de conserver.

« La section, sans se prononcer sur cette opinion, la soumet à la section centrale.

« La section centrale a déféré cette question au ministre de l’intérieur.

« Une note de M. l’administrateur de l’instruction publique fait, relativement à cet objet, la réponse suivante :

« Quant à la suppression immédiate, elle me semblerait fort intempestive, prise au milieu de l’année académique et à l’approche d’une réorganisation générale de l’instruction publique. Cette mesure donnerait très probablement lieu, non seulement de la part des professeurs, mais de celle des élèves et des parents, à des réclamations dont je ne puis me dispenser de faire entrevoir la portée.

« Du reste, M. l’administrateur est d’avis qu’une seule université suffira.

« Le ministre répond de son côté :

« La suppression d’une université, dans le moment actuel, me semble impossible. Toutefois, je ne dois pas laisser ignorer à la section qu’une décision est vivement désirée, surtout dans l’intérêt du haut enseignement. J’espère donc que la chambre pourra voter cette année la loi sur l’instruction publique, et si, contre mon attente, la chose n’est pas possible, il restera à examiner s’il ne pourrait pas être pourvu aux besoins les plus urgents par une loi spéciale.

« D’après le contenu de ces réponses, la section centrale a cru devoir imiter la réserve de la cinquième section et se borner à rendre un compte exact de la question qui a été agitée et des objections qui y ont été faites. »

Je vous demande où est la conclusion ? Vous propose-t on l’adoption du chiffre du gouvernement ? Il est évident que si la section centrale avait proposé l’adoption du chiffre du gouvernement, il y aurait eu une conclusion, c’eût été le rejet. Il est possible que cela se trouve dans les tableaux ; mais dans le rapport que j’ai puisé, et il n’y a rien de cela.

L’honorable M. Dellafaille a encore émis une opinion qui n’était pas la mienne ; il vous a dit que l’on était d’accord avec moi sur le nombre des universités et non sur le siège. Ai-je dit, moi, qu’une université était suffisante en Belgique ? Jamais. J’ai donc lieu de penser qu’il en faut deux, une à Liége et une à Gand.

A l’occasion des bourses, on m’a fait dire encore ce que jamais je n’ai dit. Une section avait demandé que les 36,000 francs proposés pour elles fussent rejetés. J’ai dit que la section avait écarté cette proposition, mais qu’elle l’avait écartée par des motifs qui, dans d’autres circonstances, la lui auraient fait admettre.

M. d’Hoffschmidt. - Depuis la révolution, aucun subside n’a a été accordé au Luxembourg pour l’instruction moyenne. Chaque année la section centrale dit qu’il ne faut pas majorer les crédits, parce que la loi sur l’instruction publique est à la veille d’être votée. Voilà deux ou trois ans qu’on nous dit la même chose. En attendant, l’instruction moyenne est tout à fait négligée dans le Luxembourg.

Il serait temps qu’on accordât quelque chose à cette province qui se trouve éloignée des universités et des écoles. Les parents, dans le Luxembourg, envoient leurs enfants à l’étranger, en France et souvent ils n’ont pas les moyens nécessaires pour faire cette dépense. Il serait donc nécessaire d’accorder des subsides aux villes de cette province. Nous en avons trois que je vais citer : Diekirch, Bouillon et Virton.

La section centrale propose 3,000 fr. pour Diekirch, 2,000 fr. pour Bouillon et rien pour Virton. Cette ville est pourtant au centre d’un arrondissement très peuplé et éloigné de Diekirch et de Bouillon. Les habitants de Virton ne peuvent envoyer leurs enfants qu’en France, qu’à Bruxelles où à Liége, c’est-à-dire, fort loin d’eux.

La section centrale ne veut pas accorder le chiffre du ministre de l’intérieur. Je ne vois pas pourquoi on n’augmenterait pas ce chiffre. Ce que je cherche avant tout, c’est de ne pas voir la province du Luxembourg toujours sacrifiée. Je demande donc un subside de 2,000 fr. pour la ville de Virton ; pour toute la province cela fera 7,000 fr. Quand on réclame pour une province qui compte plus de 320,000 habitants un subside de 7,000, je crois qu’on ne pourra encourir le blâme de prétentions exagérées. Je prie la chambre de prendre en considération les observations que je lui soumets, et j’attends d’elle toute justice à cet égard.

M. de Roo. - Un honorable orateur a commencé par dire que la section centrale avait marchandé pour les allocations à accorder pour l’instruction publique. S’il lisait attentivement le rapport de la section centrale, il y verrait le contraire. Il est inutile, je pense, de le suivre dans tous ses arguments pour arriver à les réfuter. La réfutation est dans le rapport de la section centrale lui-même. C’est donc à tort qu’il a étayé son opinion des moyens dont il s’est servi.

Il cite entre autres choses une proposition de la cinquième section, sur le fait de savoir s’il y aurait une ou plusieurs universités. La section centrale n’a pas voulu se décider sur cette question, parce qu’il devait y avoir incessamment une loi sur la matière, Elle a eu pour but de maintenir les choses où elles en étaient, jusqu’à ce que cette loi fût proposée. L’honorable membre à qui je réponds, a dit qu’il n’y avait pas de solution sur cette question ; il n’a qu’à prendre le projet de loi, il verra à la littera A une détermination de maintenir les choses jusqu’à la présentation de la loi. C’est donc là une solution.

Une autre section a refusé des subsides, et c’est la première section, à laquelle j’appartiens, et cette proposition n’a pas été admise par la section centrale. Il est inutile de revenir sur toutes ces propositions, je crois suffisant de dire que l’honorable orateur a eu tort de prétendre que la section centrale avait marchandé pour les allocations relatives à l’instruction publique, quand la lecture du rapport lui-même suffit pour démontrer le contraire.

M. le ministre de la justice (M. Ernst). - L’organisation de l’instruction publique est un des plus grands bienfaits que le pays attend de la législature. Le gouvernement a fait son devoir, il vous a proposé un projet de loi sur cette importante matière. C’est à vous, messieurs, de faire le vôtre maintenant, en le discutant et le votant le plus tôt possible.

Quand nous perdons si souvent un temps précieux en discussions oiseuses et inutiles, rappelons-nous que l’instruction publique est en souffrance. Il n’y a heureusement sur ce point aucune dissidence. Le gouvernement, comme la chambre, pense qu’il est de toute nécessité d’organiser sans délai l’enseignement

Il n’y a point ici à opposer l’instruction libre à l’instruction du gouvernement. Toutes deux ont également besoin de la loi. Les établissements libres trouveront en elle le jury d’examen, sans lequel leur institution est incomplète. Un honorable membre a pensé qu’on pouvait établir un jury d’examen avant l’organisation du haut enseignement. Il est dans l’erreur. Le jury d’examen se lie à toutes les autres parties de l’enseignement. Vous ne pouvez organiser ce jury sans vous occuper des diverses branches de l’enseignement, sans vous demander quels seront les examinateurs choisis dans les universités et par des corps indépendants du pouvoir.

D’un autre côté, l’intérêt de l’Etat réclame l’adoption de la loi pour prévenir l’anéantissement du haut enseignement. Il est impossible de conserver trois universités en Belgique, chacun en convient. L’instruction est morcelée, incomplète, languissante. Tous les professeurs réclament, dans l’intérêt de l’enseignement, pour que cet état provisoire, qui dure depuis trop longtemps, vienne à cesser promptement.

Doit-on maintenir deux universités en Belgique ? n’en faut-il qu’une ? Ce n’est pas le moment de discuter ces questions.

Qu’il me soit permis de relever ici une erreur.

On vous a dit, messieurs, que l’université de Louvain compte le plus d’élèves. Je dois protester contre ce fait, avancé de bonne foi, je le sais, par mon honorable ami M. Quirini. Je dirai qu’incontestablement c'est celle de Liége qui compte le plus d’élèves.

L’adoption de la loi sur l’instruction permettra enfin au gouvernement de disposer de sommes suffisantes pour l’instruction primaire et moyenne, et fera cesser l’inégalité dans la répartition des subsides contre laquelle on réclame depuis longtemps avec raison.

La présentation du projet de loi doit déjà produire d’heureux effets ; maintenant que les intentions du gouvernement vous sont connues, vous ne devez pas refuser de majorer les subsides en faveur des provinces qui en ont besoin, et j’ai entendu avec plaisir mon honorable collègue le ministre de l’intérieur appuyer une majoration proposée pour le Luxembourg.

Du reste, rien n’est plus juste que d’allouer un subside particulier à la province du Luxembourg ; il n’y a pas de province qui ait plus de droits à la bienveillance du gouvernement que celle qui, au malheur d’être pauvre, joint tant de qualités qui la distinguent éminemment ; c’est la province qui a le plus souffert sous tous les rapports et spécialement en ce qui concerne l’instruction publique. Elle jouissait d’un des plus beaux athénées de la Belgique, celui de Luxembourg ; elle l’a perdu par suite de la révolution ; c’est une dette de la révolution, non seulement de lui accorder des subsides pour ses petits collèges, mais encore de la doter d’un grand établissement d’instruction publique. Je pense donc, messieurs, que vous ne devez pas hésiter à allouer les 7,000 fr. qui vous sont demandés, et que vous pourriez même accorder davantage.

On a eu d’abord dans la chambre de la répugnance à aborder la matière de l’instruction publique, il semblait que cette discussion devait soulever tout ce qu’il y a de plus irritant dans les opinions. On était encore dans cette disposition des esprits, lorsque dès les premiers temps où j’ai eu l’honneur de siéger dans la chambre, j’ai traité la question. De vifs débats ont eu lieu. Il paraissait qu’on ne pourrait pas l’entendre. Mon opinion paraissait inconciliable avec celles d’honorables collègues qui siégeaient d’un autre côté. Cependant nous avons été réunis en commission : nous nous sommes expliqués avec franchise et bonne foi, et on a été surpris de l’accord parfait qui a régné parmi nous.

Nous avons reconnu que la liberté d’enseignement avec toutes ses conséquences peut fort bien se concilier avec le principe de l’instruction publique aux frais de l’Etat.

Chacun pourra user sans restriction de la liberté de l’instruction, les communes et les provinces comme les particuliers. Le gouvernement de son côté formera aux frais du trésor des établissements publics pour suppléer à la liberté de l’enseignement et offrir des écoles modèles.

Les communes et les provinces seront libres d’organiser des établissements d’instruction publique ; si leurs ressources sont insuffisantes, le gouvernement pourra leur accorder des subsides, et elles pourront les accepter sans rien sacrifier de leur liberté.

Tel est l’esprit du projet de loi qui nous est soumis. Je fais des vœux ardents pour que la chambre en aborde la discussion dans le plus bref délai possible et le termine de manière à ce que le pays ait dès cette année des établissements d’instruction publique dont il a le plus grand besoin.

M. H. Dellafaille, rapporteur. - Je ne conçois pas comment l’on peut dire que le passage du rapport de la section centrale qui traite la question maintenant soulevée donne lieu à des difficultés. On nous demande la suppression d’une ou de plusieurs universités ; nous recueillons des renseignements, et nous hésitons à nous prononcer.

Je crois que la chambre ne prendrait pas facilement une résolution à cet égard. Pourquoi donc la section centrale aurait-elle dû trancher la question, alors qu’elle n’en était pas saisie ; puisque cet objet devra être décidé lors du vote de la loi sur l’instruction publique ?

Quant à la suppression immédiate d’une ou de plusieurs universités, c’est-à-dire à la question de chiffres, je suis étonné que l’honorable M. Fleussu vienne dire que le rapport de la section centrale ne prend pas de conclusions, En effet on lit au littera A :

« Traitements des fonctionnaires et employés, 241,280.

« Adopté par toutes les sections, sauf la deuxième, dont l’avis a été indiqué plus haut ; ce crédit a également été admis par la section centrale.

« Littera B. Frais des recteurs, des secrétaires du sénat académique, indemnité aux membres des collèges des curateurs, et dépenses pour service journalier, 21,500 fr.

« Idem. »

Au littera C : Bourses : 36,800

« Il n’est pas possible de supprimer, au milieu de l’année académique, des bourses déjà conférées ; en conséquence, votre section centrale vous proposé d’allouer la somme demandée. »

Au littera C : Subside annuel fixe pour les trois universités, 57,400 fr. :

« La section centrale a pensé qu’en restreignant, comme il convient dans l’état provisoire actuel, les dépenses de toute nature à ce qui est réellement indispensable, on pourrait, sans compromettre l’instruction, réduire la somme demandée à 50,000 fr., ce qui n’augmenterait que de 2,000 fr la réduction à laquelle l’administrateur a consenti.

« Elle vous propose donc pour ce littera le chiffre de 50,000 fr. »

Voici quelles ont été les conclusions de la section centrale sur chaque littera. Voici comment la section centrale conclut sur l’ensemble de l’article : « Si nos conclusions sont adoptées, il devrait être alloué pour l’article premier la somme de 349,580 fr. Economie 7,400 fr. »

En outre de cela les conclusions de la section centrale sont indiquées dans le tableau qui suit son rapport. Fallait-il, pour satisfaire l’honorable M. Fleussu, les indiquer une quatrième fois ?

Quant à la proposition de M. d’Hoffschmidt, je crois qu’elle pourra être discutée à l’article 6. Toutefois, je ferai observer dès à présent que si la section centrale n’a proposé aucun subside pour Virton, c’est uniquement parce que l’établissement d’instruction publique de cette ville est un établissement particulier et qu’elle a pensé qu’il y aurait de grands inconvénients à subsidier des établissements particuliers.

M. d’Hoffschmidt. - Je demande la parole, ou plutôt je me réserve de répondre lors de la discussion sur l’article 6, puisque c'est alors qu’il doit être statué sur ma proposition.

M. A. Rodenbach. - Je demande la parole pour faire une seule observation. Je n’ai pas dit à l’honorable député de Liége que son intention était de diminuer le chapitre du budget des cultes. J’ai dit qu’il avait voté, qu’il avait voulu insinuer que la chambre votait plus facilement les allocations demandées pour les cultes que celles demandées pour l’instruction publique. Eh bien, cette assertion n’est pas exacte. Car cette année il n’est pas proposé d’augmentation pour les cultes. L’année précédente, aucune augmentation n’a été proposée, ni adoptée à ce titre ; tandis que, l’an passé, j’ai moi-même proposé un amendement, et la chambre a adopté une augmentation pour l’instruction publique.

M. le président. - Je vais mettre aux voix l’article premier. « Universités : (chiffre proposé par le gouvernement), fr. 356,988 ; (chiffre de la section centrale), fr. 349,580. »

Réduction proposée, fr. 7,400

M. le ministre de l'intérieur (M. de Theux). - J’ai consenti à une réduction de 1,350 fr. pour chaque université quant au matériel parce que, d’après les renseignements que j’ai pris, l’allocation à ce titre, ainsi réduite, peut suffire. Je consens donc à un réduction totale de 4,050 fr.

Quant à une réduction plus forte je crois qu’elle ne peut avoir lieu ; il faut en effet conserver tous les abonnements commencés, entretenir tout le matériel, en attendant que la réorganisation ait lieu en vertu de la loi. Par suite de la réduction à laquelle je consens, le chiffre proposé par le gouvernement serait 352,930 fr.

- L’article premier est adopté avec le chiffre de 352,930 fr.

« Art. 2 (proposition du gouvernement.) Traitements des professeurs mis en non-activité par l’arrêté du 16 décembre 1830, et pension de la veuve du sieur Gaëde, en son vivant professeur de l’université de Liége : fr. 18,132. »

« Art. 2. (proposition de la section centrale.) Traitements des professeurs mis en non-activité par l’arrête du 16 décembre 1830 : fr. 11,525 fr. 30. »

Réduction proposée, 6,606 fr. 70 c.

M. H. Dellafaille, rapporteur. - Je demande à M. le ministre de l’intérieur s’il se propose de faire faire la liquidation pour les professeurs ayant droit à l’éméritat ou la pension.

Sans doute il faut suivre à l’égard de ces professeurs les dispositions de la loi ; toutefois, si ou les suivait dans toute la rigueur, souvent elles ne seraient pas applicables ; je crois que, notamment en faveur des professeurs étrangers, il faut entendre les dispositions de la loi d’une manière un peu large. Il est certain que lorsqu’on a eu besoin d’un professeur étranger, quand on lui a fait quitter sa famille, son pays, on doit, quand on l’admet à l’éméritat ou à la pension, lui tenir compte du temps qu’il a consacré au professorat en pays étranger. Je désire qu’on traite ces professeurs de la manière la plus favorable.

Quant aux professeurs qui peuvent être replacés, qui peuvent encore rendre des services dans l’enseignement, c’est à eux que l’on a dû donner les emplois qui se sont trouvés vacants. Ils doivent avoir la préférence pour les vacatures qui pourront se présenter.

M. le ministre de l'intérieur (M. de Theux). - L’honorable préopinant a demandé si je compte prendre des mesures pour liquider la pension des professeurs en non-activité. En effet, j’ai invité les professeurs à produire les titres qu’ils pouvaient avoir à obtenir la pension ; cela toutefois, sans rien préjuger à l’égard de ceux qu’il pourrait être plus utile d’employer lors de la réorganisation du haut enseignement. J’ai fait seulement cette demande à titre de renseignements.

Mais les droits des professeurs qui peuvent par leurs services prétendre à l’éméritat ou à la pension peuvent être liquidés en vertu de l’arrêté de 1816, qui leur a été déclaré applicable par l’arrêté du gouvernement provisoire du 16 décembre 1830. C’est d’après cet arrêté qu’a été liquidée la pension de la veuve Gaëde c’est pour cela qu’elle ne figure plus au budget. La cour des comptes n’a pas fait de difficulté pour la liquidation de cette pension ; je pense qu’elle ne fera pas non plus de difficulté pour la liquidation des autres pensions. Mais en ce moment, et avant d’avoir examiné les titres des professeurs, je ne puis savoir quelles pensions pourront être liquidées. Je ne puis donc pas consentir à une réduction sur le chiffre de l’article en discussion.

L’honorable préopinant a dit que les emplois vacants dans l’enseignement devraient être donnés de préférence aux professeurs en non-activité. Mais je lui ferai observer que pour replacer un professeur, il faut que ce soit un emploi de sa spécialité qui se trouve vacant. Ainsi un professeur de médecine ne peut être placé dans une autre faculté, et même dans chaque faculté les professeurs ont leur spécialité d’enseignement.

Je crois que les pensions de ceux qui y ont droit devront être liquidées dans le courant de cette année ; alors le crédit dont nous nous occupons maintenant sera diminué d’autant.

M. Desmet. - Je demanderai à M. le ministre d’après quelle loi a été liquidée la pension de la veuve Gaëde.

M. le ministre de l'intérieur (M. de Theux). - Cette pension a été liquidée en vertu de l’arrêté organique des universités du 6 septembre 1816, arrêté en quelque sorte converti en loi par un arrêté du gouvernement provisoire du 6 décembre 1830. Cette liquidation n’a rencontré aucune objection, Je crois que jusqu’à ce qu’il ait été pris d’autres dispositions, les pensions qu’il y aura lieu de liquider devront l’être d’après cet arrêté de 1816.

M. Desmet. - Je ferai remarquer à M. le ministre de l’intérieur que l’arrêté du 6 décembre 1830 ne parle pas des veuves de professeurs, mais des professeurs supprimés dans les facultés, et rend applicable, dans ce cas-là seulement, l’arrêté de 1816. A cet égard, M. le ministre de l’intérieur fera fort bien de liquider toutes ces pensions ; et l’Etat y gagnera. Car aujourd’hui, parce que la liquidation n’a pas eu lieu, il y a des professeurs qui touchent le tiers ou la moitié de plus qu’ils ne recevraient, si leur pension était liquidée.

Je pense donc qu’il faut liquider toutes les pensions des professeurs qui y ont droit par la durée de leurs services et borner les secours aux professeurs qui n’ont pas droit à la pension. Voilà, ce me semble, ce que doit faire M. le ministre de l’intérieur.

M. le ministre de l'intérieur (M. de Theux). - Je crois que l’honorable préopinant se trompe sur l’arrêté du gouvernement provisoire qui a été appliqué, Il y a deux dispositions différentes dans cet arrêté : il y en a une qui est relative aux professeurs en activité, et une autre (l’article 20), qui maintient les dispositions de l’arrêté de 1816. Cet arrêté doit continuer d’être appliqué jusqu’à ce qu’il y ait été autrement pourvu.

C’est en vertu de cet arrêté qu’a été liquidée la pension de la veuve du professeur Gaëde, attendu qu’il reconnaît les droits à la pension des veuves de professeurs.

Quant à la liquidation des pensions de tous les professeurs en non-activité, j’ai déjà déclaré qu’elle ne pouvait avoir lieu maintenant ; il faut une disposition spéciale ; on pourra l’adopter dans la loi organique de l’instruction publique ; il faudra y insérer une disposition transitoire à cet égard.

Je demande que la chambre maintienne le crédit demandé jusqu’à ce qu’il ait été autrement pourvu.

M. de Roo. - Il résulte du système que l’on suit maintenant que les professeurs qui n’ont pas de droits à la pension, c’est-à-dire qui ont rendu le moins de services, sont mieux traités que ceux qui, ayant rendu des services dans l’instruction publique pendant un grand nombre d’années, jouissent à ce titre de la pension. C’est ce qui résulte à l’évidence de la comparaison entre la liste des pensions et l’état des secours accordés aux professeurs n’ayant pas droit à la pension. C’est cette considération et le désir de faire cesser cet état de choses qui ont déterminé la section centrale à vous proposer sur cet article une réduction de 6,606 fr. 70 c., c’est-à dire d’adopter pour le chiffre de l’article en discussion 11,525 fr. 30 c.

M. le ministre de la justice (M. Ernst). - Je désire présenter une simple observation pour rappeler ce qui s’est fait l’an dernier. Alors la section centrale proposait comme aujourd’hui le rejet du crédit demandé par le gouvernement ; cette proposition fut rejetée par la chambre après une longue discussion. Je défendis le projet du gouvernement contre MM. Gendebien et Dubus. Après une discussion approfondie, la chambre a décidé le maintien de l’allocation du gouvernement ; je ne pense pas que la chambre veuille revenir sur la décision qu’elle a prise l’an dernier en connaissance de cause.

M. H. Dellafaille, rapporteur. - L’honorable M. de Roo vient de vous indiquer les motifs qui m’avaient échappé et qui ont on effet déterminé la section centrale à vous proposer sur cet article une réduction 6,606 fr. 70 c. Remarquez en effet que les professeurs qui n’ont pas de droits à la pension sont mieux traités que ceux qui y ont droit. Cet état de choses ne doit pas évidemment être maintenu.

Peut-être pourra-t-on replacer quelques-uns des professeurs dont les pensions ne peuvent pas être liquidées ?

Quant aux liquidations qui pourront avoir lieu, elles devront, je le répète, être faites de la manière la plus favorable aux professeurs.

M. Gendebien. - On a cité plusieurs arrêtés du gouvernement provisoire ; je ne m’en rappelle pas le texte, mais je sais quel est le but qu’ils se proposaient. On a voulu, sans toucher aux droits acquis, éloigner de l’enseignement des professeurs que l’on croyait ne pas convenir ; on a été sévère, mais on n’a pas voulu cesser d’être humain, on a maintenu ce qui existait en vertu de dispositions légales antérieures. Ce ne sont donc pas les arrêtés du gouvernement provisoire qu’il faut invoquer, mais les dispositions antérieures et notamment l’arrêté de 1816.

L’an dernier, après une longue discussion, la chambre a accordé un crédit analogue à celui demandé maintenant ; mais bien certainement elle n’a pas décidé la question en droit ; elle a décidé en équité que provisoirement elle accordait l’allocation demandée par le ministre.

On était d’accord alors que le ministre, avant la discussion du budget de 1835, présenterait une loi d’après laquelle toutes ces pensions seraient réglées. Tout le monde était d’accord là-dessus ; et il résulte à l’évidence de toute la discussion que le crédit accordé n’était que provisoire.

Le ministre avait promis de présenter un projet de loi, et c’est en raison de cette promesse formelle que la chambre a passé outre. Maintenant nous sommes dans la même position que l’année précédente ; si bien que l’on nous propose d’adopter pour la quatrième ou la cinquième fois le crédit provisoire que nous avons adopté l’an dernier. C’est-à dire que c’est un provisoire qui prend tous les caractères d’un abus passé en force de chose jugée.

Quel que soit le système que vous suiviez en matière d’instruction publique, que vous organisiez ou non l’enseignement, il y a quelque chose en dehors de cela, c’est l’affaire des pensions ; il y a une époque transitoire qu’il faut combler. Des démissions ont été données par le gouvernement provisoire à plusieurs membres de l’instruction publique ; des destitutions ont été prononcées par les autorités intérieures qui avaient ou qui croyaient avoir ce droit (ce n’est pas le moment de le discuter) ; toute cette époque transitoire est à combler ; pour la combler, il faut une loi que l’on pourrait fort bien présenter sans attendre la loi organique de l’instruction publique ; c’est un devoir à accomplir autant dans l’intérêt des parties prenantes que du trésor public.

Maintenant puisque cette allocation est la même que l’année dernière, je dois croire qu’elle sera la source des mêmes abus que l’année dernière. Or, l’an dernier j’ai signalé sur la liste des pensions, parmi les parties prenantes, des personnes qui n’ont pas été destituées depuis la révolution, et auxquelles par conséquent l’arrêté du 16 décembre 1830 n’était pas applicable ; ces personnes étaient en dehors de l’instruction publique depuis 1829.

Je n’entends pas m’opposer à ce qu’il soit accordé des secours à quelques hommes qui le méritent ; mais je ne veux pas que de provisoire en provisoire on rende ces subsides définitifs parce qu’ils sont trop inégalement répartis et donnent trop d’occasions de faire de l’arbitraire qui retombe presque toujours sur ceux qui ont le plus de droits à des actes de justice.

Votons encore ce crédit provisoire, pourvu que le ministre s’engage à présenter une loi sur les pensions dans un bref délai ; je le veux bien. Pour le premier semestre les secours seront accordés ; dans le deuxième semestre les pensions seront liquidées. Car il est nécessaire de sortir de ce provisoire, de faire cesser cette anomalie que l’on vous a signalée, et qui consiste en ce que des professeurs n’ayant que peu d’années de service touchent des secours plus considérables que le montant de la pension accordée à des professeurs ayant un grand nombre d’années de service.

M. le ministre de l'intérieur (M. de Theux). - Je dois faire remarquer à l’honorable préopinant que les observations qu’il a présentées l’année dernière ne s’appliquaient pas aux professeurs dont il est question maintenant, mais aux professeurs des athénées.

M. Gendebien. - C’est possible.

M. le ministre de l'intérieur (M. de Theux). - Maintenant, quant à la liquidation définitive de leurs droits, je liquiderai les pensions qui pourront l’être ; quant à celles qui ne pourront pas l’être, je pourrai présenter une disposition qui serve de règles spéciales à leur égard.

M. Rogier. - L’allocation demandée par le ministre est la même que celle qui a été adoptée l’année dernière à une grande majorité : l’allocation demandée par la section centrale a également été demandée l’année dernière par la même section et repoussée a une grande majorité : il devrait donc n’y avoir pas à revenir là-dessus. Quant à la promesse que j’aurais faite de présenter une loi sur les pensions, je crois que M. Gendebien est dans l’erreur : j’ai annoncé que je ferais mes efforts pour présenter une loi sur l’enseignement, et j’ai pu tenir ma promesse.

Lorsque cette loi sera adoptée, ce sera le cas de faire une loi spéciale sur les pensions si cela devient nécessaire. De cette manière nous serons dans les termes de l’arrêté du 16 décembre 1830, du gouvernement provisoire.

Voici en effet l’article 34 de cet arrêté :

« Les professeurs qui par suite de la suppression ci-dessus mentionnée seraient sans fonctions, seront admis à faire valoir leurs droits à l’éméritat, à la pension, à l’indemnité, ou à une des chaires qui seront établies lors de l’organisation définitive de l’enseignement supérieur. »

Ainsi, jusqu’à l’organisation de l’enseignement supérieur, en accordant une indemnité, nous restons dans les termes de l’arrêté du gouvernement provisoire, arrêté qui a été prévoyant en même temps que bienfaisant. Il n’a pas voulu que l’on donnât des pensions à des hommes capables de rendre encore des services actifs ; il est possible, en effet, que quelques-uns des professeurs puissent rentrer dans l’enseignement supérieur. Une loi sur les pensions serait donc inopportune, puisqu’elle ne s’appliquerait pas à tous les professeurs. Il faut attendre que l’enseignement soit organisé pour savoir si quelques-uns des professeurs ne pourront pas trouver place.

Relativement à la quotité des indemnités accordées, je ne crois pas qu’on puisse comparer la pension à l’indemnité. D’abord aucune pension n’a été accordée. Ensuite l’indemnité est provisoire, et la pension est définitive. Je ne doute pas que beaucoup de professeurs renonçassent à l’indemnité pour avoir une pension, alors même que le chiffre en serait inférieur.

M. de Roo. - Nous ne réclamons pas contre le droit d’accorder des pensions, mais contre la hauteur des chiffres, contre leur arbitraire. Les uns reçoivent la moitié de leur traitement, les autres en reçoivent les deux tiers ! Pourquoi cette différence ?

M. le président. - Le chiffre du ministre est 18,132 fr. ; celui de la section centrale est de 11,525 fr.

- Le chiffre du ministre mis aux voix est adopté.

« Art. 3. Frais de l’école industrielle de Gand : fr. 10,000. »

- Adopté sans discussion.

« Art. 4. Traitements et autres frais de l’inspecteur des athénées et des collèges et de son commis : fr. 8,800. »

- Adopté sur discussion.

« Art. 5. Subside annuel ordinaire aux athénées et collèges : fr. 85,300 fr. »

M. le président. - Plusieurs amendements sont déposés. Une augmentation de 5,000 fr. est proposée par M. le ministre de l'intérieur, une augmentation de 7,000 fr. est demandée par M. d’Hoffschmidt pour les collèges de Diekirch, Bouillon, Virton, province de Luxembourg.

M. d’Hoffschmidt. - J’ai déjà exposé les motifs de ma demande, je n’ajouterai rien de plus. Je me bornerai à rectifier une erreur échappée à M. le rapporteur. La section centrale, selon lui, n’aurait pas porté le collège de Virton au nombre de ceux qui doivent avoir des subsides, parce que c’est un établissement particulier ; cependant la ville a fait pour le soutenir tout ce qu’il était possible qu’elle fît ; elle s’est épuisée, et ne peut plus rien pour le collège. Le traitement des professeurs a été déjà diminué l’année dernière, et si l’on n’accorde pas de subside, il faudra le fermer l’année prochaine. Il rend de grands services à la ville...

M. le ministre de la justice (M. Ernst). - Ce n’est pas un établissement particulier, puisqu’il est adopté par la ville.

M. d’Hoffschmidt. - La ville lui accorde des subsides ; il en est de même du collège de Bouillon.

M. Lebeau. - Je demande la parole pour une explication. L’amendement de M. le ministre de l’intérieur a-t-il le même but que celui de M. d’Hoffschmidt ? Si les amendements étaient distincts par le but, l’augmentation totale serait de 12,000 fr.

M. le président. - Ils ont le même but, et l’augmentation n’est que de 2,000 fr.

M. Lebeau. - Ainsi les amendements ne diffèrent que par le chiffre.

M. le président. - Voici un amendement déposé par M. Gendebien ; il demande 7,500 fr. pour l’athénée de Mons et 4,500 fr. pour le collège de Charleroy.

M. Gendebien. - Il n’y a pas de raison pour ne pas accorder un subside à l’athénée de Mons et au collège de Charleroy, quand on en accorde à d’autres. La ville de Mons a fait des dépenses considérables pour son athénée ; elle a dépensé, je crois, 120,000 fr. ; il me semble qu’elle mérite quelque dédommagement. La ville de Charleroy n’a presque pas de revenus, ou plutôt elle n’a de revenus que ceux de l’octroi ; et elle entretient son collège. Quand je vois Namur recevoir 22,000 fr., on peut donner à Mons 7,500 fr. ; c’est environ le tiers. En bonne justice vous devez accorder un subside à Mons et à Charleroy, si vous en accordez à d’autres villes.

M. Schaetzen. - Je ne pourrais donner mon assentiment à la répartition proposée dans le budget du subside accordé aux établissements d’instruction moyenne, et dans laquelle la province du Limbourg ne reçoit aucune part quelconque.

Sous le gouvernement précédent, la province de Limbourg avait dans la ville de Maestricht un athénée richement subsidié : cet athénée n’existe plus pour la province ; elle avait en outre à Tongres un collège qui recevait un subside du gouvernement.

En 1832, ce dernier subside fut retiré par le gouvernement actuel, et cependant on continue d’allouer à la province de Brabant 28,200 fr. ; à la province de Hainaut, dont la prospérité va toujours en croissant, au point que les tribunaux ne suffisent plus pour terminer les affaires, 22,400 ; à la province de Namur dont la population est un peu plus de la moitié de celle de Limbourg, 22,000 francs.

Pour rétablir quelque équilibre dans la distribution de ce fonds, je propose d’accorder au collège de Tongres la somme de 2,000 francs. Au moyen de ce subside, ce collège pourra se maintenir ; si on ne la lui alloue point, la province de Limbourg est à la veille de n’avoir aucun établissement d’instruction moyenne.

M. Rogier. - Je demande la parole pour une motion d’ordre.

On ne m’accusera pas, j’espère, d’être peu généreux, ou peu libéral relativement à l’instruction publique, et je peux exprimer mon opinion sans crainte.

La chambre se rappellera que la discussion qui semble menacer de se renouveler aujourd’hui a déjà eu lieu dans les précédentes sessions, et qu’on a décidé antérieurement que le nombre des collèges pour lesquels on accorderait des subsides se bornerait à 9. Il fut en quelque sorte résolu, par le vote de la chambre, qu’avant l’organisation définitive de l’instruction publique, il ne serait pas accordé de nouveaux subsides aux établissements des communes. Je reconnais cependant que pour le Luxembourg il peut exister des raisons particulières de dévier à cette règle, quoique ces raisons existassent l’année dernière.

Si l’on modifie la règle, le Limbourg a les mêmes droits que le Luxembourg pour réclamer ; car Maestricht avait un athénée qui manque maintenant au Limbourg. D’aussi bonnes raisons pourront être produites en faveur de l’athénée de Mons et du collège de Charleroy, d’Alost, d’Audenaerde, pour obtenir des subsides. Il ne faudrait pas non plus oublier, dans notre justice distributive, la ville d’Anvers, qui reçoit peu de chose et dont le bourgmestre va proposer un amendement dans l’intérêt de la cité qu’il administre.

M. Legrelle. - J’ai déjà fait pareille demande les années précédentes ; je vais la renouveler.

M. Rogier. - La chambre ne pouvant avoir égard à toutes les réclamations fondées, je crois qu’elle doit s’en tenir à ses antécédents. Le principe a été posé, et ce n’est pas le moment d’y déroger, puisque nous sommes saisis d’un projet sur l’instruction publique.

Il serait peut-être utile sous un autre rapport de ne point accorder des subsides ; car plus les localités souffriront de leur état provisoire et plus nous sentirons la nécessité d’organiser promptement l’instruction publique, plus les députés de ces provinces seront animés du désir de porter promptement la loi. J’appelle la discussion de cette loi de tous mes vœux. J’ose croire que si la chambre voulait ne s’entretenir que de questions sérieuses, et laisser de côté les discussions et les récriminations inutiles, la loi sur l’instruction publique serait terminée dans cette session. Le projet qui vous est soumis offre toutes les garanties désirables et ne restreint pas la liberté accordée par la constitution : fruit du travail consciencieux d’hommes éclairés pris dans les diverses parties de la chambre, ce projet réunira, j’espère, la grande majorité des suffrages.

A part la question relative au nombre et à l’emplacement des universités, la loi ne pourra donner lieu à de grands débats : elle aura l’assentiment de la chambre, comme elle a celui du pays, et même des pays voisins.

Par ces considérations, je demande qu’on écarte les amendements présentés, et qu’on passe outre au vote du chiffre proposé par le gouvernement, conformément aux décisions prises antérieurement par la chambre.

M. le président. - On propose la question préalable.

M. A. Rodenbach. - Je ne voterai que le chiffré demandé par le ministre, et rien de plus ; et cela par les raisons exposées par l’honorable député de Turnhout. Il y a maintenant plusieurs amendements déposés sur le bureau, et l’on en déposera encore d’autres.

Un honorable député du Luxembourg a demandé une somme de 2,000 fr. en sus de l’augmentation de 5,000 ; mais s’il faut en croire ce que l’on dit, on prétend que dans les caisses du Luxembourg il y a 10,000 fr. pour l’instruction primaire, et qu’au lieu d’appliquer cet argent à sa destination, on l’a mis à la caisse d’épargne. Avant d'accorder des subsides, il faut bien savoir s’il est impossible de s’en passer. Ceci est un motif nouveau pour m’opposer à toute augmentation.

M. le ministre des finances (M. d'Huart). - Je m’oppose à la motion d’ordre. De ce que dans les années précédentes on n’aurait pas été juste envers deux provinces, s’ensuit-il qu’on doit continuer à être injuste envers elles ? Il y a évidemment injustice à les priver du bienfait de l’instruction dont elles jouissaient auparavant. Elles sont les plus pauvres de la Belgique ; à ce titre elles devraient recevoir plus que les autres et elles ne reçoivent rien. Remarquez qu’avant la révolution, la province de Luxembourg avait à Luxembourg même un très bel athénée qu’elle n’a plus aujourd’hui, et qu’elle est, sous ce rapport, plus mal traitée que sous le gouvernement précédent. Il faut donner des dédommagements à cette province qui recevait, je crois, 25,000 fr. par an pour son athénée.

On vous fait craindre le nombre des amendements qui vont surgir de tous les bancs de cette enceinte. Moi aussi je le crains, parce que je sais quelle en a été la conséquence funeste l’année dernière. Pour mieux faire échouer les demandes que nous avions présentées, on a fait pleuvoir de tous les côtés des propositions d’allocations dont les chiffres ont effrayé l’assemblée et l’ont déterminée à ne rien accorder.

L’honorable M. Gendebien a présenté un amendement en faveur de la province du Hainaut. Les villes pour lesquelles il réclame des subsides peuvent se soutenir au moyen de leurs budgets. Mais dans le Luxembourg il n’y a pas un centime, et voyez l’inégalité de répartition. Le Luxembourg, province pauvre, ne reçoit rien, tandis que l’on donne 22,000 fr. au Hainaut qui est une des provinces les plus riches du royaume.

On a dit qu’il existait, au budget provincial, des fonds pour l’instruction.

Mais veuillez remarquer que ces fonds ne sont consacrés qu’à l’instruction primaire. Il n’y a rien pour l’instruction moyenne qui mérite cependant des encouragements.

Si, messieurs, vous ne faisiez pas droit aux justes réclamations de la province du Luxembourg, vous perpétueriez une injustice, je ne crains pas de le dire.

M. Pirson. - Je partage en grande partie l’opinion de l’honorable M. Rogier. Je pourrais demander un subside pour la ville de Dinant dont les finances sont dans un état assez fâcheux, puisqu’il résulte de comptes relevés tout récemment qu’elle a un passif de 22 mille florins. Je pense cependant qu’elle pourra prolonger son agonie jusqu’à l’année prochaine. J’espère qu’à cette époque, mon honorable ami M. Desmanet, avec lequel j’ai été en contradiction dernièrement, voudra bien nous permettre de prendre part au subside de 22,000 fr. que touche la ville de Namur.

Mais il n’en est pas des collèges de Virton et de Bouillon comme de celui de Dinant. Ils ne pourront prolonger leur agonie. Si le gouvernement ne leur accorde pas un subside, ils devront nécessairement tomber. Je ne suis pas à même de savoir si la province du Limbourg est dans la même position que celle du Luxembourg. Je n’en parlerai point.

Je voterai donc pour les 7,000 francs d’augmentation demandés par le ministre, et repousserai toute autre majoration.

M. Eloy de Burdinne. - J’ai demandé la parole pour appuyer les observations de la section centrale. Le Luxembourg a d’autant plus de droits à un subside, que la révolution l’a privé d’un subside de 12,000 florins qui était accordé à l’athénée de Luxembourg : si je suis bien informé, ces 12,000 florins ont été reportés sur l’athénée de Bruxelles. Je remarquerai à cette occasion, messieurs, que plusieurs provinces sont singulièrement favorisées au détriment d’autres dans la distribution des fonds pour l’instruction publique. Cependant la constitution a interdit toute espèce de privilège, et pourtant ici il y a privilège en faveur de certaines provinces.

La province de Brabant, pour n’en citer qu’une, reçoit 28,500, ce qui est le tiers de ce que l’on accorde pour tout le royaume. Messieurs, ne serait-il pas plus juste de répartir le montant des subsides entre tous les collèges du royaume, selon les besoins de chaque province, au lieu de favoriser telle ou telle localité ? Ce serait un acte de justice.

M. F. de Mérode. - Cela existe.

M. Eloy de Burdinne. - Cela peut exister pour M. le comte de Mérode. Mais je dis moi qu’il y a privilège. Je demande que toutes les sommes soient réparties entre toutes les provinces du royaume. Il y aurait alors justice distributive et non pas privilège. Quant à moi je m’y opposerai toujours sous quelque forme qu’ils se présentent.

M. d’Hoffschmidt. - Il est étrange, messieurs, que l’on avoue qu’il y a irrégularité choquante dans la répartition des fonds de l’instruction moyenne en ce qui regarde le Luxembourg, et que cependant l’on hésite à réparer cette injustice.

L’honorable M. Gendebien demande des fonds pour les collèges de Mons et de Charleroy. Je lui ferai observer que ces villes ne sont pas dans la même position que celles pour lesquelles je sollicite un subside. Faites attention que des villes de 2,500 habitants (et il n’y a presque que de ces villes-là dans le Luxembourg) sont tout à fait sans ressources.

On nous dit que c’est aux villes à soutenir leurs collèges. Mais j’affirme que cela est de toute impossibilité dans ma province. L’honorable M. Rogier, qui est déterminé à ne voter une majoration de subside que pour des circonstances particulières, partagera mon opinion, puisque les villes du Luxembourg sont dans une position financière particulière.

Le même orateur a prétendu qu’il serait plus convenable de s’en tenir à ce qui a été fait dans les années précédentes, c’est-à-dire à accorder tout à l’un et rien à l’autre et de perpétuer des privilèges révoltants.

L’on propose des amendements de toutes parts. J’ai peur que ce ne soit pour noyer dans ce déluge général des propositions fondées sur la justice. La tactique est facile à découvrir. Les demandes des députés du Luxembourg sont-elles justes ? Le Luxembourg qui a perdu un athénée brillant, n’a-t-il pas des droits à réclamer une plus équitable répartition, quand il est démontré qu’il y a injustice ? Est-il raisonnable de refuser de soutenir les collèges des petites villes que tout le monde s’accorde à reconnaître comme totalement privées de ressources ? (Marques d’approbation.)

M. Dewitte. - Je n’ai demandé la parole que pour relever un fait avancé par l’honorable M. Rogier. Le collège d’Alost ne jouit d’aucun subside et n’en demande pas parce qu’il n’en a pas besoin, Je fais cette déclaration parce que je ne veux pas que le trop grand nombre d’amendements influence défavorablement la décision de la chambre. J’expliquerai mon opinion à l’égard du Luxembourg. Les demandes sont justes, sont nécessaires. Je voterai en conséquence une majoration d’allocation.

M. Rogier. - Je demande la parole pour relever une erreur commise par M. Dewitte. Un subside a été demandé l’année dernière par M. Desmet pour le collège d’Alost. C’est même à l’occasion de cette demande que la chambre, effrayée de la quantité d’amendements qui surgissaient de toutes parts, aborda la question de savoir si une majoration serait faite au chiffre du gouvernement, et la résolut négativement pour le Luxembourg comme pour les autres provinces. Je ne me constituerai pas le défenseur de l’espèce de déni de justice fait à cette province. Je prendrai même la liberté de rappeler à l’assemblée que j’ai soutenu l’opinion de M. d’Hoffschmidt. Mais il y a eu décision de la part de l’assemblée. Je crois que le moment n’est pas venu de réparer l’injustice dont on se plaint, parce qu’il convient mieux d’attendre que la loi sur l’instruction publique y mette un terme.

M. le ministre de l'intérieur (M. de Theux). - Ainsi que je l’ai dit, la question ne se trouve plus sur le même terrain que les années précédentes. Maintenant nous sommes saisis du projet de loi sur l’instruction publique. Les principes les plus larges à l’égard de l’enseignement moyen y sont consacrés. Nous n’avons plus les mêmes motifs de craindre qu’en engageant le gouvernement vis-à-vis des villes, le vote de la chambre ne soit plus libre lorsque nous en viendrons à cette branche de l’instruction publique.

C’est là le principal motif que j’ai fait valoir dans les années précédentes, pour m’opposer à toute majoration. Aujourd’hui, comme je l’ai dit tout à l’heure, je puis appuyer la modique augmentation proposée.

Maintenant je dois donner quelques explications sur le chiffre que j’aurais proposé. La section centrale a demandé s’il ne serait pas possible de retrancher quelque chose aux établissements actuellement subsidiés pour le répartir sur ceux qui ne le sont pas et qui réclament. Je dirai d’abord que l’allocation est entièrement absorbée et que rien n’est disponible. D’ailleurs les villes qui participent à la répartition sont dans un état financier gêné. Bruxelles, par exemple, qui reçoit un subside considérable, a un déficit énorme dans ses finances. La ville de Namur également, elle ne peut pas faire face aux dépenses, à tel point qu’il faut la contraindre pour qu’elle passe les fonds du dépôt de mendicité. La ville de Tournay se plaint de ce que ses revenus sont insuffisants pour balancer ses dépenses.

Cependant cette ville a subi une réduction sur la somme qui était allouée pour son athénée. Reste la ville de Nivelles qui, ainsi que d’autres petites villes du Hainaut, se trouve dans une situation gênée.

Il est donc impossible de prendre sur les établissements subsidiés, pour venir au secours des autres. Lorsque nous nous occuperons de la loi de réorganisation de l’enseignement moyen, nous changerons le mode de répartition, et nous déterminerons les cas dans lesquels la province et le gouvernement devront intervenir. Quant à présent, je le répète, il est impossible de rien changer à la répartition, car l’année scolaire est commencée, les traitements des professeurs sont fixés. Dans cet état de choses, qu’avons-nous à faire ? Rien autre que de venir au secours de quelques villes de peu d’importance, qui sont dans l’impossibilité de faire les sacrifices nécessaires pour l’instruction moyenne. Du nombre, sont deux villes du Luxembourg.

L’honorable M. d’Hoffschmidt a réclamé également pour Virton. J’ai dit que la députation provinciale aurait dû accorder un secours, que le Luxembourg avait eu en 1834 une somme disponible de 10,000 fr. laquelle était affectée à l’instruction moyenne et à l’instruction primaire.

Un honorable député de cette province avait cru que j’étais dans l’erreur à cet égard, mais c’est lui-même qui se trompait ; la somme était bien destinée à l’enseignement moyen et à l’enseignement primaire. Mais l’administration provinciale a refusé de subsidier aucun de ces établissements. C’est pour cela que j’avais consenti à une majoration de 5 mille francs. Maintenant je consentirai à ce que cette majoration soit portée à sept mille francs. Après m’être fait représenter le budget de la ville de Tongres, je verrai s’il y a lieu d’allouer quelque chose pour subsidier ce collège.

Je pense que la somme sera suffisante, parce que j’ai lieu de croire que la députation du Luxembourg ne se refusera pas à accorder de modiques secours, pour subvenir aux besoins de quelques localités qui en ont le plus besoin. De cette manière on pourra faire face à tous les besoins, sans revenir sur des décisions précédentes.

L’augmentation que je propose est de 7 mille fr.

M. Gendebien. - J’ai demandé la parole pour me justifier du reproche qu’on m’a adressé d’avoir usé de tactique, dans la proposition de mes amendements. Messieurs, s’il y a eu tactique de ma part, ç’a été pour faire sentir la différence qu’il y avait entre la position du Luxembourg et celle d’autres provinces qui déjà avaient envoyé au bureau leurs amendements. Quant à moi, je suis prêt à renoncer aux demandes que j’ai faites en faveur du Hainaut, si tout le monde veut en faire autant. Je n’ai voulu que faire remarquer l’injustice de la répartition même dans la province du Hainaut où on accorde 15,000 fr. à une ville et rien à d’autres.

J’étais loin de me refuser à l’allocation demandée pour le Luxembourg ; car toujours je me suis plaint de l’insuffisance de la somme allouée à cette province pour l’instruction. J’appuie donc l’augmentation proposée, et je demande même qu’elle soit portée à 10,000 fr. ; je trouve encore cette somme insuffisante.

On demande 85 mille francs pour les athénées, je voudrais qu’on en demandât 200 mille ce serait cinq centimes par habitant, et certes ce ne serait pas trop, pour avoir de bons athénées et de bons collèges.

Je n’en dirai pas davantage. Je retire mes amendements, non pas que je ne les croie pas justes, car, au contraire, je les crois très fondés, mais parce que je ne veux pas mettre obstacle à ce que justice soit faite au Luxembourg ; et je propose de porter l’allocation à 10 mille francs au lieu de sept. Ce sera un faible dédommagement de l’injustice perpétuée si longtemps à l’égard de cette province, à prétexte de provisoire. La justice ne s’ajourne pas pour cause de provisoire. On peut tenir compte d’un état provisoire quand personne ne souffre, mais pas quand il s’agit de rendre justice. Une justice différée ressemble à une injustice. Ainsi c’est une injustice qu’on a commise jusqu’à présent à l’égard du Luxembourg.

Maintenant je répondrai au reproche qu’on a adressé à la chambre de faire peu de besogne et de s’occuper de futilités alors que des choses plus sérieuses lui sont soumises. En général les reproches arrivent toujours de la part de ceux qui viennent le moins à la chambre. Si tous les gouverneurs qui sont en même temps députés, si tous les fonctionnaires publics qui mangent à deux râteliers venaient plus assidûment aux séances, nous ne serions pas dans la nécessite d’attendre jusqu’à deux heures avant d’être en nombre suffisant pour ouvrir la séance et de la lever à quatre heures parce qu’on n’est plus en nombre. Que chacun apporte le tribut de son zèle et de ses lumières, et il n’y aura de reproche pour personne.

Il est impossible que le découragement ne prenne pas ceux qui remplissent leurs devoirs avec assiduité, car cette assiduité même est l’objet de plaisanteries continuelles de la part de leurs amis. Nous députés de Bruxelles, nous sommes ici toute l’année sans recevoir d’indemnité et les fonctionnaires publics qui reçoivent de gros traitements et de plus touchent une indemnité de 200 florins par mois, non seulement ne viennent pas, mais se permettent d’accuser la chambre de ne rien faire. Je ne reconnais le droit de critiquer la conduite de la chambre, qu’à ceux qui font constamment leur devoir.

M. H. Dellafaille, rapporteur. - Messieurs, ce qui vient de se passer prouve que la section centrale n’avait pas tort de ne point proposer de majoration. Elle savait que la moindre proposition donnerait l’éveil à tous les intérêts locaux. Heureusement l’honorable M. Gendebien vient de renoncer à des amendements qui auraient entravé la délibération de la chambre. Tout ce qu’il a dit sur l’inégalité de la répartition est parfaitement exact. Il y a quatre provinces qui n’y ont aucune part. On a paru croire que la Flandre orientale recevait quelque chose pour son école industrielle. C’est une erreur, cette école est une dépendance de l’université.

Je crois que, pour améliorer la répartition, il faut attendre la loi sur l’enseignement. D’après la loi proposée, les provinces doivent donner des subsides ; les conseils provinciaux sont seuls en état d’apprécier quand il sera nécessaire d’en accorder. Les demandes leur seront adressées, et quand ils les auront examinées, ils donneront des subsides aux villes qui en auront besoin, et nous ne versons plus les fonds prodigués aux villes principales. Il ne faut pas perdre de vue qu’à présent ce sont les plus grandes villes qui reçoivent les plus forts subsides. Aussi cette répartition a-t-elle été justement attaquée.

La province de Luxembourg se trouve dans une position particulière, Dans une certaine partie, il est vrai, on est à portée de trouver des établissements d’instruction, mais pour le fond de la province, le lieu le plus rapproché ayant un établissement d’instruction serait Namur. Le Limbourg n’est pas dans la même position, car il est à portée de Liége.

Je voterai pour l’allocution proposée pour la Luxembourg, non pas que je la regarde comme nécessaire, parce que, selon moi, il serait possible de réduire les subsides alloués à certaines villes, et de trouver sur le chiffre alloué l’année dernière, une somme suffisante pour venir au secours des collèges de Luxembourg. Cependant, par conciliation, et pour faire cesser une injustice, je voterai pour l’augmentation.

Quant à la ville de Virton, je me rappelle qu’elle a accordé un subside à un particulier qui a établi une institution d’instruction moyenne et primaire. La ville a bien fait ; mais si nous nous mettons à accorder des subsides aux établissements particuliers, il nous viendra des demandes de ce genre de tous côtés et je ne sais où nous nous arrêterons. L’Etat ne doit subsidier que les établissements communaux, quand les communes n’ont pas le moyen de le faire.

M. d’Hoffschmidt. - Je demande la parole.

M. Nothomb. - M. Rogier persiste-t-il à demander la question préalable sur tous les amendements ?

M. Rogier. - Si la chambre veut sortir de la voie dans laquelle elle paraissait s’engager, je retirerai ma proposition. Je voterai même pour l’allocation proposée pour le Luxembourg et le Limbourg.

M. Nothomb. - On a semblé croire que le budget des Pays-Bas ne consacrait qu’une somme de 12,000 fr. à l’instruction dans le Luxembourg. C’était 12,000 florins. Et je vais jusqu’à dire que si le ministre avait été juste il y a quatre ans, il aurait laissé cette somme au budget de la Belgique, sauf à en faire un antre emploi que sous le gouvernement précédent.

L’impossibilité se présentant d’employer cette somme en faveur de l’université, pourquoi ne pas l’appliquer à d’autres établissements ? On aurait dû laisser cette somme au budget sauf à en faire un autre emploi.

- Plusieurs voix. - La clôture ! la clôture !

M. Rogier. - je serai le plus bref possible afin de ne pas tomber dans l’abus que je blâme chez d’autres d’insister sans fin sur des récriminations ; et je ne suivrais pas à coup sûr un exemple que je condamne, si je pouvais laisser passer sans réponse les inculpations étranges que s’est permises M. Gendebien.

J’ai regardé les discours inutiles prononcés dans la chambre comme une chose nuisible, et je me suis étonné que ces paroles aient pu blesser M. Gendebien, lui si prodigue de paroles blessantes envers cette chambre même, et envers certains membres qui veulent bien le souffrir, ce qui ne m’arrivera jamais. Je me suis étonné, dis-je, qu’un tel membre se soient montré si sensible à ce que j’avais pu dire à ce sujet. Je n’ai point inculpé la chambre qui se montre en général avare de discours inutiles ; et ce serait une véritable calamité, si la majorité de cette chambre s’adonnait à cette abondance de paroles oiseuses.

il y a ici des faiseurs de discours interminables, qui par ces discours mêmes font le plus grand tort au gouvernement représentatif, et les conséquences de cet abus seront plus graves qu’on ne croit, si on ne prend pas le parti d’en venir plus promptement au vote des lois, sans souffrir ces longues diatribes, qui, je ne saurais trop le dire, font le plus grand tort au gouvernement représentatif. Je dirai, afin de rentrer plus promptement dans la question personnelle, que ce qui m’éloigne de la chambre, ce sont surtout ces discours inutiles et nuisibles. Ce n’est pas seulement dans cette chambre qu’on déplore cet abus, c’est loin d’elle aussi : allez dans les provinces, et là vous entendrez des plaintes presque générales sur le temps que perd dans cette assemblée.

J’appelle de tous mes vœux un changement à un pareil état de choses. On a voulu me reprocher ma qualité de fonctionnaire public. Ces fonctions je ne les ai pas briguées : je les ai acceptées quand elles m’ont été offertes, parce que l’honneur et la loyauté me le permettaient, et qu’il est des circonstances où tous ceux qui sentent un véritable patriotisme dans le cœur doivent les accepter. Je dirai à l’orateur qui semble constamment s’attacher à poursuivre les fonctionnaires publics, qu’il n’a pas toujours manifesté les mêmes doctrines ni le même éloignement pour les fonctions publiques, puisqu’il en est qu’il s’est données à-lui-même. Je lui dirai qu’à sa sortie du gouvernement provisoire, il a été cumulativement ministre de la justice et président de la cour d’appel. Je ne lui en fais pas de reproches. J’ai seulement voulu prouver qu’il n’appartenait pas à l’honorable membre de venir inculper d’anciens collègues qui sont demeurés investis de fonctions publiques.

M. Gendebien. - Je serai aussi court que M. Rogier a été long. A propos de l’économie du temps, il vous a prononcé une longue philippique, qui à elle seule vaut bien un de ces discours inutiles dont il a parlé. Je ne reprocherai point à la chambre la patience qu’elle a mise à l’entendre. L’honorable membre a été étonné de ce que j’ai paru m’appliquer le reproche qu’il a adressé à la chambre ; pour moi je n’ai point été étonné qu’il ait pris sa part dans ce que j’ai dit de certains fonctionnaires qui n’assistent presque jamais à nos discussions. L’honorable préopinant est du nombre de ceux qui viennent rarement à la chambre.

Je n’ai pas reproché au préopinant les fonctions publiques dont il est revêtu, c’est chose qui m’importe peu ; j’avais le droit de dire et j’ai dit qu’il n’appartenait pas à des fonctionnaires publics qui mangeaient à deux râteliers et qui ne paraissaient presque jamais à cette chambre, de censurer les actes et les paroles de ceux qui y venaient assidûment remplir leur mandat. Quant au reproche que m’adresse l’honorable membre relativement aux doubles fonctions que j’ai remplies à la fois je ne répondrai qu’une chose, c’est que ces fonctions cumulatives n’ont pas coûté cher à l’Etat ; si j’ai été en même temps ministre de la justice et premier président de la cour d’appel, je n’ai jamais reçu d’appointements ni pour l’une ni pour l’autre fonction.

Je dois ajouter que j’ai accepté ces fonctions malgré moi, et que j’en ai donné ma démission dès qu’il a été en mon pouvoir de le faire avec quelque profit pour mon pays. Je ne crois donc pas qu’il puisse être fait de comparaison entre moi et certains gouverneurs qui reçoivent en même temps des traitements considérables et une forte indemnité ; je ne puis, toutefois, que me glorifier de la comparaison.

Je n’abuserais pas plus longtemps de la patience de la chambre surtout à propos d’économie de temps.

M. le président. - Il y a deux amendements, l’un de M. Gendebien qui tend à porter l’allocation à accorder pour la province de Luxembourg à la somme de 10,000 fr., l’autre de M. Schaetzen.

M. Schaetzen. - Je retire mon amendement.

M. le ministre de l'intérieur (M. de Theux). - M. Schaetzen a retiré son amendement d’après les explications que j’ai eu l’honneur de lui donner. Il s’en suit qu’il ne faut pas mettre « pour les établissements de la province de Luxembourg, » mais majorer le chiffre de l’article. Je n’avais pas proposé une somme plus forte, parce que l’année scolaire est commencée et qu’il ne s’agit que d’aider des villes à payer les professeurs de leurs collèges.

M. le ministre des finances (M. d'Huart). - Je pense que l’intention de l’honorable M. Gendebien n’est pas de changer le libellé de la loi ; il propose de majorer la somme de 10,000 fr. et il laisse à M. le ministre de l’intérieur le soin de répartir justement la somme entre les provinces du Limbourg et du Luxembourg.

M. Gendebien. - Mon intention n’était pas telle, mais sur la proposition qui est faite de partager cette somme entre le Limbourg et le Luxembourg, je répondrai que j’y consens d’autant plus volontiers qu’elle est faite par un député luxembourgeois.

M. le président. Il y a donc trois chiffres, celui de 95,300 fr. de M. Gendebien, 92,300 du projet de M. le ministre de l’intérieur, et enfin 85,300 du projet de la section centrale. Je vais mettre aux voix le chiffre de 95,300 fr. selon la proposition de M. Gendebien.

- Le chiffre de 95,300 fr. est adopté.

La séance est levée à quatre heures et demie.