Chambres des représentants de Belgique
Séance du vendredi 25 mai 1832

Rapport de la commission

La commission chargée d’examiner le projet de loi relative au crédit supplémentaire de 3,000,000 de florins, demandé par le ministre de la guerre, entre en séance.

M. Leclercq, son rapporteur, prend la parole est s’exprime en ces termes. - Messieurs, le gouvernement a demandé une augmentation de crédit de 3,000,000 de florins pour le ministère de la guerre.

Cette demande est le résultat de la position dans laquelle la Belgique se trouve placée par l’échange des ratifications du traité du 15 novembre dernier, par l’adresse de la chambre des représentants à Sa Majesté, et par la réponse à cette adresse. L’attitude nouvelle, que nous devons prendre pour que les actes répondent aux paroles avec la promptitude et l’énergie nécessaires, exige que nous complétions tous nos moyens d’attaque et de défense, sans le moindre délai ; le budget avait prévu, à la vérité, l’état de guerre et les dépenses qu’il occasionne ; mais c’était une éventualité plus ou moins éloignée, et le gouvernement avait cru suffisantes les sommes que nous lui avez allouées. Aujourd’hui, les choses ne sont plus dans le même état ; la guerre peut encore être prévenue ; nous devons pourtant nous y préparer, de manière à la faire d’un instant à l’autre. Telle est le but du projet de loi, sur lequel je suis chargé de vous faire rapport ; l’armée est sur le pied de guerre le plus respectable, ce projet tend en outre à lui donner les plus grands développements possibles.

L’article 2 vous fait déjà pressentir que ce rapport ne peut être bien détaillé, et que je dois en quelque sorte me borner à vous rendre compte de notre travail ; et réclamer de vous une confiance que nous avons tâché de mériter par les soins scrupuleux avec lesquels nous avons examiné toutes les pièces justificatives des dépenses que le gouvernement doit faire.

Suivant cet article, le gouvernement est autorisé à répartir provisoirement le crédit de trois millions de florins entre les neuf chapitres du budget de la guerre ; une loi faite dans la prochaine session, rectifiera ce que peut avoir d’irrégulier cette manière de procéder ; l’ennemi ne doit connaître ni la nature, ni la direction de nos préparatifs, et nous ne pourrions vous reproduire le détail de l’emploi de la somme de 3,000,000 de florins sans les lui faire connaître ; c’est en conséquence un devoir de nous réserver cette connaissance. M. le ministre de la guerre nous a d’abord exposé, article par article, chaque objet de dépense ; à chacun d’eux, il a ajouté toutes les pièces justificatives ; nous avons examiné successivement, et livré à une discussion, tous ces articles et toutes ces pièces, et nous avons trouvé, qu’à l’exception de la somme de 412,000 fl., le reste de la somme de 3,000,000 de florins était pleinement justifiée. M. le ministre de la guerre a reconnu que cette somme de 412,000 florins avait pour objet des dépenses qu’on pouvait retarder, et nous l’avons, en conséquence, tenue en réserve.

Par ces considérations, nous avons l’honneur de vous proposer les dispositions suivantes :

M. le rapporteur donne lecture du projet de loi, où la somme de 3,000,000 de florins est remplacée par celle de 2,588,000 florins.

Motion d'ordre

M. Osy. - Je demande la parole pour une motion d’ordre.

M. le président. - Avant, il faut savoir ce que l’on fera du rapport

M. Osy. C’est là-dessus que je demande la parole.

Je pense, messieurs, qu’avant de nous occuper de la loi qui nous est soumise et dont vous venez d’entendre le rapport, nous sommes obligés de savoir si le gouvernement est toujours décidé de suivre la marche indiquée par l’adresse des chambres, ou si le gouvernement veut de nouveau nous enlacer dans de nouvelles négociations tortueuses, qui ne pourront finir qu’à la honte et contre les intérêts de la Belgique ; et dans ce cas, je crois que nous serons tous d’opinion de refuser de nouveaux fonds au gouvernement ; et qu’en tous cas, nous tarderons à les accorder jusqu’à ce que le gouvernement se soit finalement expliqué sur la conduite de notre ambassadeur à Londres et sur les mesures à prendre pour l’exécution du traité du 15 novembre.

Je demande donc formellement de remettre la discussion du crédit demandé par le département de la guerre, jusqu’à ce que M. le ministre des affaires étrangères se soit expliqué d’une manière claire et précise, ait répondu et levé toutes les défiances que nous sommes en droit d’avoir, et pour savoir, avant d’imposer de nouvelles charges à la nation, si elles seront utiles et nécessaires.

Pour ma part, je déclare que je suis décidé à accorder tout ce que nous avons promis par notre adresse, mais à notre tour nous sommes en droit de demander, et de savoir, d’une manière certaine, si le gouvernement ne s’écartera pas non plus de la marche indiquée par les adresses des chambres et approuvée avec reconnaissance par la nation, qui a dû y voir que nous étions décidés à mettre un terme aux sacrifices faits à la paix. (Appuyé ! appuyé !)

M. Dumortier. - Vous avez vu dans les journaux une note que l’on assure avoir été remise, à Londres, à la conférence. Cette note, certainement, est très franche et très loyale, et j’en approuve le contenu. Aujourd’hui même, un journal très accrédité, vient de nous apprendre que cette note n’aurait pas été remise, et s’il faut l’en croire, ce ne serait pas la première fois que notre ambassadeur aurait mis des pièces dans sa poche. Ceci est très grave ; il n’y a plus de gouvernement possible, s’il n’y a pas de responsabilité ministérielle ; et comment voulez-vous qu’il y ait responsabilité ministérielle, si un agent subalterne prend des pièces, les confisque à son profit ?

Je demande que le ministre veuille bien s’expliquer à cet égard, et nous dise : 1° Si la pièce du 11 mai, publiée par le Courrier français, et reproduit par des journaux belges, est officielle ; 2° Si cette note a été remise, par notre ambassadeur, à la conférence de Londres ; 3° Et si elle n’a pas été remise, ce qu’il entend faire de l’agent subalterne qui n’aurait pas suivi ses ordres.

M. le ministre des affaires étrangères (M. de Muelenaere). - Messieurs, je pourrais peut-être me renfermer dans le silence ; mais, pour ce qui me concerne personnellement, je désire donner des explications à la chambre.

Je crois que la note du 11 a reçu une publicité intempestive et préjudiciable aux intérêts du pays. Quoi qu’il en soit, cette note renferme ma pensée ; elle renferme aussi celle du gouvernement.

Cette note, messieurs, avait été communiquée à votre commission de l’adresse. Je crois pouvoir dire que les membres de cette commission y avaient donné leur pleine approbation ; et, aujourd’hui, je vous invite à confronter l’adresse avec cette note, et vous verrez que la marche suivie par le gouvernement, même antérieurement au vote de l’adresse, est celle que la chambre a tracée. Dès lors, vous sentez combien le système du gouvernement, quant aux relations extérieures, est devenu simple. Ce système se trouve tout entier et dans le rapport que j’ai eu l’honneur de vous adresser, et dans ma note du 11 mai, et dans les deux adresses des chambres, et dans les réponses qui ont été faites par S. M.

Il y a sur ce point unanimité de vues, unanimité d’opinions. Quant à moi, je ne m’écarterai jamais de la marche qui a été tracée dans toutes ces pièces ; cette marche est conforme à mon opinion personnelle. Je l’avais conçue et suivie, même avant qu’elle fût l’objet d’une orageuse discussion dans cette enceinte, et j’en appelle aux membres de la commission de l’adresse, puisque je leur ai fait communiquer par mon secrétaire général des pièces relatives à la note qui avait été envoyée à Londres.

Messieurs, vous sentez que la note n’a pas été faite pour rester secrète ; qu’elle a été faite pour être communiquée à la conférence.

Quant à savoir quels sont les motifs qui ont pu empêcher la remise de la note, je désire que la chambre approuve mon silence à cet égard.

Mais j’assure que la note sera remise, ou que je ne viendrai plus donner des explications à la chambre. (Bien ! bien ! Très bien !)

M. Gendebien. - Je ne viens pas faire de récrimination sur le passé ; mais il m’est bien permis de demander quand la note sera remise ; si l’on ne nous donne pas un délai, je crains qu’il en soit de cette note comme de l’enlèvement de M. Thorn.

On a annoncé, sans cesse, que réparation serait donnée sur cet enlèvement, et il me semble qu’on s’est borné à une vaine correspondance. Il y a cinq semaines qu’il a été enlevé et l’affront fait à la Belgique reste impuni, et aucun acte de vigueur n’a été fait.

Je demande, quand la note sera remise à la conférence, et je pense que le ministre doit sentir la nécessité de s’expliquer ; s’il ne le veut pas faire en public, nous nous formerons en comité secret. Nous ne voulons pas de simples promesses ; nous voulons des engagements d’honneur, des engagements qui nous donnent le droit de faire des reproches à ceux qui ne les tiendraient pas.

M. le ministre des affaires étrangères (M. de Muelenaere). - Messieurs, la note sera remise dans le plus bref délai possible ; elle le sera dans le temps nécessaire pour que quelqu’un se rende à Londres et la remette à la conférence.

Quant à l’arrestation de M. Thorn, vous sentez qu’il ne dépend pas de nous de le mettre en liberté ; mais il n’est pas exact de dire qu’il n’a rien été fait pour obtenir réparation de cet outrage ; vous connaissez plusieurs actes diplomatiques qui n’ont rien produit. Il n’y avait alors que deux choses à faire : ou recourir aux hostilités ou recourir à des actes de représailles.

Les actes de représailles ont en lieu ; et si M. Thorn n’est pas mis en liberté, le gouvernement est décidé à continuer les actes de représailles.

M. H. de Brouckere. - Les explications de M. le ministre me paraissent pleinement satisfaisantes. Cependant, je déclare que, quant à moi, je ne voterai pas la plus petite somme si la note n’est pas remise. Il m’importe fort peu de savoir en quels termes la note est conçue, si les actes du gouvernement ne sont pas conformes à ses paroles. Je le répète, je ne voterai aucun subside jusqu’à ce que la chambre ait satisfaction sur la conduite du gouvernement.

M. le ministre des affaires étrangères (M. de Muelenaere). - Les actes du gouvernement sont d’accord avec ses paroles. Tout ce que le gouvernement peut faire, c’est d’enjoindre la remise. Si elle n’est pas effectuée c’est la faute d’un agent subalterne. (Mouvement dans l’assemblée.)

M. Osy. - Ce que dit le ministre sur sa conduite personnelle, me paraît très satisfaisant, mais je ne voudrais pas pour cela donner de l’argent au gouvernement sans savoir si la note sera remise. Le ministre vient en effet de s’exprimer ainsi : « si la note n’est pas remise, je ne donnerai plus d’explications ». Il peut donc y avoir un autre ministère qui entrerait dans d’autres voies. Ce que je veux, c’est que le ministère reste, c’est que ses ordres soient exécutés ; sans quoi je ne vote plus d’argent.

M. Dumortier. - Messieurs, je dois dire que je suis très satisfait du langage de M. le ministre des affaires étrangères, et je vois avec beaucoup de plaisir que, pour ce qui le concerne, il est déterminé à prendre une attitude digne de la nation. Mais puisqu’il a répondu avec tant de franchise à une première interpellation, je me permettrai de lui en adresser une seconde, et j’espère que la chambre ne la trouvera pas intempestive.

Vous vous rappelez bien, messieurs, que lors de la discussion du budget de l’intérieur, nous exprimâmes le vœu qu’une note fût adressée à la conférence, pour lui faire remarquer la fausse position pécuniaire dans laquelle nous plaçait le retard apporté à l’exécution du traité. D’un côté nous disions : nous sommes obligés de porter au budget la somme de 8,400,000 florins pour le tribut qu’on nous a imposé en faveur de la Hollande ; de l’autre, par l’entêtement du roi Guillaume, nous sommes obligés à des dépenses énormes pour tenir notre armée sur le pied de guerre.

Dans le rapport de la section centrale, nous dîmes qu’il fallait qu’une protestation fût adressée à la conférence, pour lui déclarer que tant que durerait cet état de choses, nous refusions de porter au budget la somme nécessaire au paiement de la dette. M. de Muelenaere nous donna l’assurance qu’une note dans ce sens avait déjà été adressée à la conférence. Il paraît, si je suis bien informé, que notre envoyé à Londres n’a pas plus remis cette note que celle du 11 mai. Je désirerais savoir la vérité à cet égard.

M. le ministre des affaires étrangères (M. de Muelenaere). - Messieurs, l’honorable préopinant est dans l’erreur. La note relative à la dette et dont il parle, a été remise à la conférence, et même cette note avait paru telle à l’honorable M. Van de Weyer, qui en approuvait la rédaction ; je dois lui rendre cette justice, que la note du 11 mai lui semblait devenir inutile. M. Van de Weyer dans sa note relativement à la dette avait déjà exposé à la conférence les principes qui se trouvent dans une note du 11 mai ; et même, dans une note antérieure, il avait demandé l’exécution entière du traité, dans les parties où il est susceptible d’exécution ; ainsi il demandait l’évacuation du territoire, la libre navigation de la Meuse, l’évacuation d’Anvers, des forts de l’Escaut, etc. Cette note a été remise à la conférence ; elle contenait le développement des principes de la note du 11 mai, et c’est ce qui a pu induire en erreur M. Van de Weyer, sur la remise de cette dernière.

M. d’Elhoungne. - Si je prends la parole, ce n’est pas pour récriminer. Le ministre a montré tant de franchise dans ses explications, que je ne puis qu’en être satisfait.

Néanmoins il y a quelque chose d’étrange dans cette remise qui devait avoir lieu, et qui n’a pas été exécutée ; notre diplomatie est jeune, messieurs ; elle nous l’a prouvé. Dans le cas dont il s’agit, une note est sortie du ministère, elle n’est pas parvenue à sa destination, et elle est insérée dans les feuilles publiques. Il y a là quelqu’un qui trompe, et il y a quelqu'un de trompé. Il y a quelqu’un qui trompe, car des pièces de cette nature ne peuvent être livrées au public sans l’assentiment du gouvernement. Lorsqu’il s’agit de négociations, il y a quelque chose d’inconvenant, quelque chose qui n’est pas dans la civilisation, de publier une note avant sa remise ; on ne pourrait comprendre qu’un gouvernement de l’Europe se soit oublié à ce point.

Il y a nécessairement un agent qui a abusé de la confiance dont le gouvernement l’a investi, en publiant la note qui est parvenue à sa connaissance ; cet agent a peut-être mis le gouvernement dans la dure nécessité de n’en plus faire usage. Que dira-t-on à la conférence de Londres, quand on voudra présenter au nom du gouvernement une note qui a couru toutes les feuilles publiques ? Il y a de la perfidie, il y a peut-être de la trahison dans ce fait.

- Plusieurs membres. - Il y a de la trahison !

M. d’Elhoungne. - C’est dans la vue de faire parvenir cette note à son adresse qu’elle a été publiée.

M. le ministre des affaires étrangères (M. de Muelenaere). - Messieurs, je déplore, avec l’honorable préopinant, la publicité donnée à cette note. Je considère cette publicité comme intempestive et dangereuse.

Il me serait impossible de savoir d’où provient la faute qui a été commise. Cette note a été envoyée à Londres ; quoiqu’elle n’ait pas été remise officiellement, elle peut avoir été communiquée à des membres de la conférence, à des agents de la diplomatie en temps inopportun, et c’est peut-être par suite d’une telle communication qu’elle a reçu de la publicité. Elle a reçu une espèce de publicité dans ce pays même par la communication faite à la commission, (bruit) mais je suis persuadé que l’indiscrétion n’a pas été commise par des membres de la commission.

M. d’Elhoungne. - Je demande la parole pour un fait personnel. Je déclare que je n’ai voulu faire flotter aucun soupçon sur les membres de la commission.

M. Destouvelles. - Comme membre de la commission, je dois dire qu’elle n’a commis aucune indiscrétion et qu’elle n’a pu en commettre une. La commission n’a pas pris copie de la note, et il fallait avoir une copie pour l’envoyer au Courrier français.

M. Lebeau. - La commission n’a pas pu amener la publicité de cette note ; il ne lui a été communiqué que le brouillon de la pièce, ou la pièce originale, car elle est couverte de ratures. On a prié M. le ministre d’en envoyer une copie à un membre ; cette copie a été envoyée à M. Leclercq ; c’est dire qu’il n’y a pas eu indiscrétion ni imprudence.

Je crois que les explications qui ont été données peuvent faire comprendre comment la publicité a pu avoir lieu. La pièce ayant été communiquée à des agents diplomatiques, copie a pu en rester dans leurs bureaux ! On sait qu’en l’absence des plénipotentiaires ce sont les secrétaires qui sont chargés du travail ; ainsi, à la mort du général Belliard, nous avons vu M. de Tallenay remplir ses fonctions. La pièce communiquée, non officiellement, mais officieusement, a pu tomber de cette manière entre les mains de gens sans cesse rôdant autour des ministères, autour du Foreign Office pour se procurer communication de notes diplomatiques, parce qu’elles jouent un rôle dans les affaires de bourse. C’est de cette manière que le commerce a souvent connaissance de pièces avant que les parties intéressées n’en aient reçu communication.

Il ne faut pas se mettre l’esprit à la torture pour expliquer une chose qui s’explique naturellement et je crois qu’il y a exagération à crier à la trahison. Quoi qu’il en soit, il faut s’expliquer sur la marche du gouvernement et nous ne devons pas voter de fonds sans les explications demandées.

- Un membre. - Moi je pense qu’il y a trahison.

M. Fleussu. - Je voudrais d’autres renseignements encore. Il n’y a qu’un instant on nous faisait un mystère de la conduite de notre ambassadeur à Londres ; le ministre des affaires étrangères nous demandait de ne pas s’expliquer à cet égard ; un instant après il s’est expliqué et il a dit : si notre ambassadeur n’a pas remis la note du 11 mai, c’est parce que la première note relative à la dette était assez significative. Et à propos de la note relative à la dette je ferai observer que la conférence a dû s’expliquer sur ce point et qu’il faut une réponse. Moi, je crois que si la conférence a gardé le silence, c’était un motif de plus de remettre la note du 11 mai.

M. le ministre des affaires étrangères (M. de Muelenaere). - Il n’a pas été fait de réponse à la note sur la dette ; c’est justement parce qu’il n’a pas été fait de réponse que la note du 11 mai doit être remise.

M. d’Huart. - Comment assure-t-on que la note relative à la dette a été remise ; en a-t-on accusé de réception ?

M. le ministre des affaires étrangères (M. de Muelenaere). - M. Van de Weyer a annoncé la remise ; il est homme d’honneur, il faut l’en croire.

M. Osy. - J’ai fait une proposition, j’ai demandé que nous suspendions toute délibération jusqu’à ce que nous ayons des explications satisfaisantes.

M. A. Rodenbach. - Si le gouvernement veut avoir les 2,500,000 florins dont il a besoin, qu’il donne les explications dont le pays a besoin.

M. le président. - L’impression et la distribution du rapport aura-t-elle lieu ? (Oui ! oui !)

M. Leclercq. - Je ne m’oppose pas à la proposition de M. Osy ; cependant il ne faut pas que le retard soit trop long.

M. Osy. - Je répondrai à M. Leclercq que la longueur du retard dépendra du gouvernement.

M. A. Rodenbach. - Je demanderai que le gouvernement s’explique après-demain. Il peut le faire s’il a envie de tenir les promesses qu’il a faites.

M. le ministre des affaires étrangères (M. de Muelenaere). - Je ne crois pas qu’il existe de motifs pour reculer la discussion du projet de loi. J’ai eu l’honneur de vous dire, et je le répète encore : la marche pour les négociations se trouve tracée, de manière qu’il est impossible que le gouvernement dévie de cette ligne ; elle se trouve tracée dans le rapport fait à la chambre, dans les adresses et dans les réponses du Roi aux adresses. Il est impossible qu’un ministre s’écarte de cette voie. Les sommes qui vous sont demandées sont destinées à l’exécution de la marche tracée dans les adresses ; ainsi rien ne s’oppose au vote.

M. A. Rodenbach. - Mais si M. Van de Weyer suit une autre marche à Londres…

- Un membre. - S’il retourne à Londres !

M. A. Rodenbach. - Oui, s’il retourne à Londres… A-t-il remis la note ? Ne l’a-t-il pas remise ?... Nous ne pouvons pas voter des millions et ne pas savoir si le traité du 15 novembre sera mis à exécution ; nous voulons savoir si le gouvernement manque de franchise.

M. Lebeau.- Il n’entre pas dans mes intentions d’entraver la marche du gouvernement : mais des faits graves sont là. La note est du 11 mai, nous sommes au 25 et la note n’a pas été remise. Cependant, il me semble que le temps nécessaire s’est écoulé, pour qu’un ministre ait pu dire : « La note sera remise ou je quitte le portefeuille ; je ne veux pas assumer sur moi un pareil retard. » Il est important que la chambre, usant de son pouvoir, presse la remise de la note.

Remarquez que si on ne se presse pas de prendre cette position dans la conférence, on lui met dans la nécessité de faire de nouveaux protocoles. Il faut que la démarche soit faite promptement, et prévienne toute résolution de la conférence. C’est déjà un grand mal que du 11 mai au 25, le retard n’ait pas amené une mesure vigoureuse du ministre, soit en remplaçant le subordonné, soit en quittant le portefeuille. Il faut que le ministre soit obéi ou qu’il se retire, sans quoi, il n’y a plus de hiérarchie dans l’administration, il y a anarchie. Il faut que l’on sorte de cette position désastreuse, ridicule aux yeux de l’Europe.

Il faut que la note soit remise, parce que nous n’avons aucune garantie que la marche tracée par le ministre sera suivie. Voyez de plus que la composition du ministère n’est pas même arrêtée aujourd’hui. Il faut que la chambre ait l’assurance que la note sera remise et que le gouvernement signifie à la conférence quelle est la volonté de la Belgique.

Pour moi je ne voterai pas de fonds jusqu’à ce que la note soit remise.

M. le ministre des affaires étrangères (M. de Muelenaere). - Messieurs, je vous avoue que les observations de l’honorable préopinant ont droit de m’étonner. Vous savez tous et le préopinant sait mieux que personne dans quelle position je me suis trouvé dans ces derniers jours, et quelle a été ma manière d’agir. Je suis d’accord avec lui qu’un ministre doit se faire obéir des agents diplomatiques sous ses ordres ou se retirer. C’est dans ce sens que j’ai toujours entendu mes devoirs, c’est dans ce sens aussi que j’ai offert ma démission au roi, c’est dans ce sens seul que je puis concevoir la responsabilité ministérielle. J’ajouterai que si je siège encore à ce banc, c’est par dévouement au roi et par dévouement à mon pays.

M. H. de Brouckere. - Je déclare de nouveau être pleinement satisfait de la manière dont s’est expliqué M. le ministre des affaires étrangères, mais ce qu’il vient de dire prouve de plus en plus la nécessité pour la chambre, de ne voter les fonds demandés qu’après qu’elle aura la certitude de la remise de la note. Il y a en effet procès entre lui et notre agent diplomatique à Londres ; il faut que ce procès soit vidé, sans cela nous n’aurions aucune sécurité, car rien ne nous garantit que le ministère actuel soit maintenu et que celui qui lui succédera n’entrerait pas dans les voies diplomatiques que nous désapprouvons.

M. Lebeau. - Je déclare que je n’ai pas eu l’intention d’adresser un reproche à M. le ministre des affaires étrangères.

M. H. de Brouckere. - Mais au contraire.

M. Lebeau. - Je sais la répugnance avec laquelle il a consenti à demeurer au pouvoir, mais enfin il y a conflit entre lui et son subordonné ; il faut que ce conflit cesse, il est de la dignité du gouvernement qu’il ne se prolonge pas davantage. Il y a plus, c’est que s’il continuait, le langage de la couronne recevrait pour ainsi dire un démenti, car enfin la réponse du Roi aux chambres est conforme à la note du 11 mai, et la non-remise de cette note nous prouve que depuis quinze jours on n’a pas fait un pas dans la voie tracée par la chambre, et que le gouvernement s’est montré disposé à suivre. Il faut que cet état de choses cesse, je le répète ; sans cela la chambre ne doit pas voter les fonds qu’on lui demande.

M. Jullien. - Toute cette discussion se réduit à ceci : point de remise de note, point d’argent. (Adhésion marquée.) Voilà donc le ministère averti. Quand la note sera remise, il viendra nous le dire et on accordera les fonds. Sans cela il n’y a rien à faire. Il n’y a qu’à attendre. (Appuyé ! appuyé !)

M. d’Elhoungne. - Je ne partage pas tout à fait l’opinion de l’honorable préopinant. Il me semble que nous devons avant tout mettre le gouvernement à même de suivre la ligne qu’il s’est tracée ; pour cela il faut fixer le jour de la discussion du projet de loi, et ce jour-là le gouvernement viendra vous dire ou que la note a été remise et dans ce cas vous voterez les fonds, ou que la note n’a pas été remise et alors nous userons de notre droit constitutionnel en rejetant le projet de loi.

M. le ministre de la justice (M. Raikem). - Messieurs, lorsque le projet de loi des 24 articles fut adopté par les chambres, ces 24 articles devinrent pour le ministère un véritable code politique, dont il crut ne pouvoir s’écarter en aucune manière. Tous ses efforts, tous ses actes ont eu pour but de demander l’exécution pleine et entière du traité et de s’y tenir constamment. Telle fut toujours la pensée du ministère et nous étions résolue, si nous ne pouvions obtenir l’exécution des 24 articles, si l’on voulait nous imposer d’autres conditions, à résigner le protefeulle. Aussi, messieurs, dès que les dernières ratifications furent connues, le ministère, pour prouver sa ferme résolution de persister dans son système, conçut et rédigea la note du 11 mai ; il donna les ordres pour qu’elle fût remise. Telle a été constamment la pensée du ministère, il y persiste encore.

Maintenant pour ce qui concerne la fixation du jour de la discussion, je crois qu’il est urgent de s’en occuper, pour mettre le gouvernement à même d’augmenter nos forces ; c’est aujourd’hui notre besoin le plus pressant. M. le ministre des affaires étrangères vous a tenu un langage qui doit vous rassurer, et vous pouvez être certains que la note sera remise ou que chacun des ministres quittera le portefeuille. (Vives réclamations.)

- Voix nombreuses. - C’est précisément pour cela que la chambre ne doit pas fixer le jour.

M. le ministre des affaires étrangères (M. de Muelenaere). - Je demande que la chambre veuille bien fixer la discussion à lundi…

M. le président. - Je vais consulter la chambre.

M. l’abbé de Haerne. - Il me semble que fixer la discussion à lundi, c’est décider la question même qui est en discussion…

M. Jullien. - On n’a pas entendu le ministre, laissez-le achever.

M. le ministre des affaires étrangères (M. de Muelenaere). - Je demande que la discussion soit fixée à lundi, parce que lundi je donnerai à la chambre l’assurance formelle que le gouvernement aura donné des ordres pour que la note soit notifiée. (Vives réclamations.)

Voix nombreuses. - Cela ne suffit pas.

M. le ministre des affaires étrangères (M. de Muelenaere). - Lundi je serai à même d’assurer positivement que la note sera remise, ou la chambre prendra la décision qu’elle jugera convenable.

M. l’abbé de Haerne. - Je crois, messieurs, que nous ne pouvons nous dispenser d’attendre, non pas qu’on nous assure que la note sera remise, mais qu’elle l’a été. Nous avons de bonnes raisons pour montrer cette exigence. Il peut survenir un changement de ministère et d’après ce qu’on vient de nous dire, ce changement est probable… (Au contraire !) Du moins rien n’est assuré à cet égard et nous ne savons pas encore ce qui arrivera. Le ministère actuel lui-même ne peut pas en répondre. J’en donnerai pour preuve la réponse que M. le ministre des affaires étrangères me fit ces jours derniers.

Je l’interpellais sur la situation du pays, je lui demandais s’il rappellerait M. Van de Weyer, si les protocoles seraient renvoyés à la conférence, et notamment le protocole n°60, relatif à l’enlèvement de M. Thorn ; que fit M. le ministre ? Il se renferma dans un silence absolu. Et pourquoi ? parce que, dit-il, le roi n’avait pas encore pris de décision. Aujourd’hui la même incertitude semble régner encore, et si le ministre actuel est déterminé à suivre la marche qui a l’assentiment de la chambre, on ne peut pas répondre qu’un autre ministère ne suivrait pas une marche opposée. Je n’ai donc aucune confiance dans le changement du ministère et je ne voterai pas tant que je ne serai pas certain que la note du 11 mai a été remise.

M. Osy. - C’est à quoi tend ma proposition.

M. Gendebien. - Messieurs, j’ai renoncé tout à l’heure à la parole parce que M. le ministre nous avait dit qu’il pourrait nous donner une solution lundi sur la remise de la note. Il y a nécessité pour la chambre de prendre aujourd’hui une résolution. Quel que soit le jour qu’elle fixe ultérieurement pour la discussion du projet, je demande que le ministre s’explique lundi et sur la remise de la note et sur les intentions définitives du gouvernement. Après ces explications nous pourrons fixer la discussion à mardi ou à jeudi, comme quelques membres paraissent le désirer. Je rentre ainsi dans les intentions de M. Osy et dans le sens de sa proposition, mais il faut que le ministre s’explique, et que nous sachions dès aujourd’hui si l’engagement qu’il a pris tout à l’heure est sérieux.

M. d’Elhoungne. - Il résulte de ce que nous a dit M. le ministre qu’il ne pourra pas nous garantir lundi la remise effective de la note. Je propose donc de retarder le jour de la discussion du projet de loi, jusqu’à ce que le ministre puisse nous donner cette assurance. D’ici à jeudi il peut avoir reçu de Londres la nouvelle certaine de cette remise. Je propose d’ajourner la discussion jusque-là ; si alors le ministre ne peut vous donner la satisfaction que vous demandez, vous userez de vos droits.

M. Osy. - Tout le monde est d’accord.

M. d’Huart. - Je propose de suspendre la discussion actuelle jusqu’à lundi ; lundi nous fixerons le jour de la discussion du projet de loi. (Appuyé ! appuyé !>)

M. le ministre des affaires étrangères (M. de Muelenaere). - La proposition que j’ai eu l’honneur de faire à la chambre est toute rationnelle, c’est de fixer la discussion à lundi. Si les explications que je donnerai alors ne sont pas satisfaisantes au gré de la chambre, elle pourra renvoyer la discussion à un autre jour.

M. Osy. - Il n’y a qu’à ajourner la discussion de ma proposition à lundi.

M. Gendebien.- Il faut s’en tenir à la dernière proposition que j’ai faite, et nous réunir lundi pour entendre les explications de M. le ministre des affaires étrangères. Il est urgent, messieurs, et très urgent que le ministre s’explique. Depuis 10 jours, si je ne me trompe, M. Van de Weyer est à Bruxelles, et tout jusqu’ici s’est passé en discussions, et en attendant, un retard de 15 jours a été apporté dans la remise de la note qui seule peut prouver qu’enfin le gouvernement est résolu à suivre la marche que lui a tracée l’adresse de la chambre. Si lundi nous sommes satisfaits des explications du ministère, nous pourrons discuter le projet séance tenante, ou renvoyer à un autre jour. Mais en attendant, il faut se borner purement et simplement aujourd’hui à fixer ce jour-là pour les explications que la chambre est en droit d’attendre.

M. le ministre des affaires étrangères (M. de Muelenaere). - Il me sera impossible d’entrer lundi dans des explications plus précises que celles que je donne aujourd’hui. Tout ce que je pourrai vous dire, c’est que le gouvernement est décidé à marcher dans la voie qu’il s’est tracée et que la note sera remise. Si on veut exiger que la note ait été préalablement notifiée à la conférence, il faut renvoyer la discussion du projet à une époque plus éloignée. Car il sera nécessaire d’envoyer à Londres un agent qui obéisse aux ordres du gouvernement et quelques jours doivent nécessairement s’écouler pour que la remise ait pu avoir lieu.

M. Dumortier. - Messieurs, si nous avions l’assurance que le ministère restera et que la note sera notifiée à la conférence, nous pourrions voter pour le projet. Nous voulons bien donner de l’argent pour acheter de la poudre, mais encore faut-il être certain qu’on a l’intention de s’en servir le cas échéant. Mais personne n’étant certain que le ministère actuel ne sera pas remplacé, il est indispensable de ne voter les fonds demandés qu’après que nous aurons acquis la certitude de la remise de la note. Du moins c’est mon opinion, et je suis d’autant plus porté à y persister que le peuple pense qu’une camarilla exerce son influence funeste sur le gouvernement, et que c’est cette camarilla qui a fait écarter la note sur la dette, et qu’elle pourrait bien faire écarter celle-ci. J’appuie la proposition de M. d'Elhoungne pour le renvoi à jeudi. Je demanderai aussi à M. le ministre si la note relative à la dette a été remise en son temps à la conférence, parce que je crois savoir qu’elle ne l’a été que depuis huit ou dix jours, et qu’elle est conçue en termes beaucoup plus faibles que la note du 11.

M. F. de Mérode. - Il me semble que si lundi la chambre reçoit l’assurance que la note a été expédiée...

- Plusieurs voix. - Elle l’a déjà été une fois, et elle n’a pas été remise.

M. d’Huart. - J’insiste pour l’ajournement de cette discussion à lundi ; il est possible que ce jour-là nous ayons une certitude. Si M. le ministre des affaires étrangères vient nous dire, je reste au ministère, ça me suffira pour voter la loi. (Réclamations nombreuses.)

M. Jullien. - Cette assurance ne signifierait rien, car M. le ministre ne peut pas assurer qu’il restera 24 heures après, et on peut lui signifier au sortir de la séance que le roi a donné le portefeuille à un autre. Nous nous trouvons au reste toujours dans le même cercle ; il est temps d’en sortir. La chambre est décidée à ne voter les fonds que quand elle aura acquis la certitude que la note a été remise. Lundi M. le ministre ne vous le dira pas ; la seule assurance qu’il pourra vous donner c’est qu’elle le sera, mais cela ne vous satisfera point : il est donc essentiel de reculer d’avantage la discussion.

M. Gendebien. - Je demande pardon à la chambre de prendre la parole une troisième ou quatrième fois ; mais je la prie de faire attention qu’il est essentiel que nous sortions de l’incertitude où nous sommes. C’est essentiel pour le ministère lui-même, et pour la nation.

Je crois avoir compris, d’après les paroles du ministère, que nous touchons à la fin, à la péripétie de ce… j’allais dire de ce tripotage, le mot est peu digne, mais en vérité c’est le nom qui convient. Il faut en finir une fois pour toutes. Il faut que la note soit remise, et que l’on dise à la conférence une bonne fois ce qu’un peuple régénéré est en droit de demander et ce qu’il veut. Il est essentiel de prendre une bonne fois acte que le peuple belge n’a pas perdu toute énergie. M. le ministre nous avait donné d’abord une explication franche, il vient maintenant tergiverser, biaiser. Dans son propre intérêt, je le conjure de rester dans les termes de sa première explication. Si les difficultés se prolongent encore, qu’il les tranche lui-même, et qu’il vienne lundi nous donner les explications que nous sommes en droit d’attendre.

M. Lebeau. - Il faut bien que M. le ministre remarque que l’objection ne lui est pas personnelle, mais qu’elle s’adresse au ministère tout entier, et qu’elle s’adresserait à tout autre ministère quel qu’il fût. Par là la chambre n’entend pas faire de la diplomatie, quoiqu’il fût dans son droit d’en faire quand on vient lui demander de l’argent, mais elle veut s’assurer que les promesses qu’on lui a faites seront tenues. On remarquera d’ailleurs que nous ne prescrivons pas au gouvernement une marche étrangère à ses vues. Nous ne lui demandons que l’exécution des paroles mêmes sorties de la bouche du Roi. Des ordres ont été donnés, a dit le Roi dans sa réponse à l’adresse, entièrement conformes à la marche des négociations indiquées par la chambre.

Eh bien ! cet engagement, passé par la bouche du monarque, n’a pas été tenu. M. le ministre nous dit qu’on le tiendra ; mais sera-t-il à même de nous donner la même assurance dans huit jours, et peut-il garantir que lui-même, dans huit jours, il sera encore au pouvoir ? Non sans doute. C’est pour cela que la chambre doit prendre ses précautions, et ne voter qu’avec la certitude que le gouvernement a agi conformément à ses vœux et à l’intérêt de la nation.

On a parlé tantôt de camarilla. Messieurs, cette insinuation est grave, elle fait supposer que le trône serait placé sous une influence occulte et irrégulière. Des imputations aussi graves devraient reposer sur autre chose que sur de vagues soupçons, et trouver leur siège ailleurs que dans l’imagination de celui qui se les permet.

Je ne sais s’il est des hommes assez lâches en Belgique pour exercer leur influence dans l’ombre, sans contrôle, sans responsabilité, mais je dois repousser l’insinuation, dans l’intérêt surtout de la dignité du monarque qu’il ne faut pas représenter soumis à une influence en dehors des principes constitutionnels. Je dirai que je ne crois pas qu’il soit des hommes assez lâches pour ne pas dire tout haut leur opinion, et que je crois assez de dignité au ministère pour ne pas se soumettre à un joug que je repousserais pour ma part de toutes mes forces si j’étais au pouvoir.

M. Gendebien. - Je dois déclarer que je n’ai rien entendu dire de personnel à M. de Muelenaere.

M. H. de Brouckere. - Je me suis adressé au ministère comme ministère, et il s’agirait de tout autre que j’aurais parlé dans les mêmes termes.

M. le ministre des affaires étrangères (M. de Muelenaere). - Messieurs, je désire que cette discussion déjà trop longue, se termine et qu’elle ne se renouvelle pas lundi. Je demande que la chambre s'explique donc clairement aujourd’hui sur les explications qu’elle veut avoir. J’ai déjà dit que ma pensée tout entière se trouve dans la note du 11 mai, dans l’adresse des chambres, et dans la réponse du roi. Voilà la règle que j’ai suivie et que je veux suivre invariablement, c’est-à-dire demander l’exécution du traité, dans toutes les parties non sujettes à négociation, n’écouter aucune proposition tendant à nous faire adopter des modifications avant l’exécution.

Voilà ma règle de conduite et elle sera telle tant que je resterai au pouvoir. Ce que je pourrai dire plus tard, c’est que la note sera remise parce que j’en aurai la certitude, et si je ne l’avais pas, j’en assumerais sur moi toute la responsabilité.

M. le président. - La chambre veut-elle voter sur la proposition de M. Osy ?

M. Osy. - Je demande que la discussion de ma proposition soit ajournée à lundi.

M. le ministre des affaires étrangères (M. de Muelenaere). - Mais enfin, à quoi se réduiront les explications ?

M. Leclercq. - La chambre ne veut pas voter sur le projet de loi, sans avoir des explications satisfaisantes sur la remise de la note ; d’un autre côté elle ne veut pas apporter trop de retard à la discussion et pour concilier le tout, elle remet à lundi, parce qu’elle espère que lundi, M. le ministre des affaires étrangères pourra avoir des renseignements fixes à lui donner. Selon que ces renseignements lui conviendront ou non, elle fixera le jour de la discussion du projet, ou elle votera le jour même.

M. le président. - La chambre veut-elle renvoyer la suite de la discussion à lundi ?

- De toutes parts. - Oui ! Oui !

M. le ministre des affaires étrangères (M. de Muelenaere). - Sauf à voter immédiatement sur le projet, si la chambre juge les explications satisfaisantes. (Oui ! Oui !)

- L’ajournement à lundi est prononcé.

On reprend le rapport des pétitions.