De Riquet (prince de Chimay) Joseph (1808-1876)

SESSION 1843-1844

Renvoi d’une pétition relative aux droits d’entrée sur le bois (25/04/1844)

Code pénal militaire (21/11/1843)

Economies à réaliser sur le personnel diplomatique et consulaire et résultats des négociations commerciales (18/12/1843)

Retrait des avantages douaniers accordés au grand-duché de Luxembourg (2/03/1844)

Conclusions de la commission d’enquête parlementaire (commission « de Foere ») et système des droits différentiels. Politique commerciale du gouvernement (20/05/1844)

Impôt sur le tabac (15/06/1844, 18/06/1844)

SESSION 1844-1845

Société de colonisation de Santo-Thomas (15/02/1845)

Chemin de fer d’Entre-Sambre-et-Meuse (27/02/1845)

Projet de loi sur l’organisation de l’armée. Portée générale du projet de loi et faits de gloire des soldats belges (08/04/1845) ; organisation de l’infanterie (11/04/1845) ; état-major général (14/04/1845) ; rapport sur les amendements renvoyés à la section centrale (15/04/1845) ; mise à la retraite forcée des militaires (15/04/1845)

SESSION 1845-1846

Débat relatif à la formation du nouveau cabinet ministériel. Abandon de la politique unioniste, formation d’un gouvernement homogène catholique et antagonisme politique libéraux-catholiques, question sociale (29/04/1846)

SESSION 1846-1847

(00) Représentation diplomatique à Rome (prince de Chimay) et indépendance des députés-fonctionnaires (notamment réélection en cas de nomination salariée) (26/11/1846, 23/02/1847)

SESSION 1847-1848

Emission d’un emprunt forcé (20/04/1848 (soir), notamment retenue sur le traitement des fonctionnaires (22/04/1848)