de Bavay Georges (1803-1881)

SESSION 1845-1846 (en tant que ministre des travaux publics)

Budget des travaux publics pour l’exercice 1846. Répliques générales (notamment abandon du fonds des barrières (30/04/1846), canaux de la Campine (30/04/1846, 01/05/1846, 07/07/1846), marchés publics pour construction de routes (30/04/1846), canal de Pommerœul à Antoing (30/04/1846), service de la Meuse, reprise par l’Etat et servitude de halage (01/05/1846), ), services du Demer et ou de la Dyle (01/05/1846), canalisation de la Petite-Nèthe (02/05/1846), travaux au palais de la Nation (02/05/1846), canal de Mons à la Sambre et canal de la Dendre (02/05/1846), service des mines (07/05/1846), canal de Liége à Maestricht (19/06/1846), corps des ponts et chaussées (07/07/1846), polder de Lillo et indemnisation (07/07/1846)

Chemin de fer de l’Etat (exploitations, résultats, double voie, gares, etc.) (02/05/1846, 06/05/1846, 07/05/1846, 04/06/1846, 19/06/1846, 11/08/1846, 13/08/1846), projet de chemin de fer entre Gand et Bruxelles et centralisation sur Bruxelles (07/05/1846, 30/05/1846, 25/06/1846), critique du système des concessions (02/05/1846, 06/06/1846), frais d’inauguration de la ligne de Bruxelles à Paris (02/06/1846, 05/06/1846)

Concessions ferroviaires de Jurbise à Tournay et de Saint-Trond à Hasselt (02/05/1846, 06/05/1846), de Liége à Namur (06/05/1846, 13/05/1846), de Manage à Wavre (02/05/1846, 04/05/1846) du Luxembourg (05/06/1846, 06/06/1846, 08/06/1846, 09/06/1846), dans la Campine (13/08/1846) et de Louvain à la Sambre (04/05/1846)

Société ferroviaire rhénane (07/05/1846)

Administration des postes et poste aux chevaux (07/05/1846)

Service de la Lys et de l’Escaut. Construction du canal de dérivation (30/04/1846, 13/05/1846, 27/05/1846, 28/05/1846, 29/05/1846, 30/05/1846, 02/06/1846)

SESSION 1846-1847 (en tant que ministre des travaux publics)

Renvoi d’une pétition relative à une expropriation pour cause d’utilité publique (28/04/1847)

Adresse en réponse au discours du trône. Etat d’avancement de certains travaux d’infrastructure (21/11/1846)

Modification des droits de barrière (04/12/1846)

Organisation postale et poste aux chevaux (09/12/1846, 28/04/1847), franchise de port en faveur des membres du clergé et influence de celui-ci sur les élections (28/04/1847)

Mise au travail des sous-emplois par le biais de travaux publics, situation sociale dans les Flandres (12/12/1846, 14/12/1846, 15/01/1847, 02/03/1847)

Chemin de fer de l’Etat (15/01/1847, 26/02/1847, 20/03/1847, 27/03/1847, 20/04/1847, 26/04/1847, 27/04/1847, 28/04/1847, 03/05/1847, 05/05/1847, 06/05/1847), cote des actions des chemins de fer concédés (13/03/1847), délai d’exécution du chemin de fer du Luxembourg (20/03/1847, 22/03/1847, 20/04/1847), critique du système des concessions (20/03/1847), projet de liaison ferroviaire entre Bruxelles et Gand (21/04/1847, 22/04/1847, 23/04/1847, 06/05/1847)

Travaux hydrauliques (04/03/1847). Service de la Meuse à Liége (15/01/1847, 20/03/1847, 15/04/1847, 01/05/1847), service de l’Escaut et de la Lys (03/03/1847, 12/04/1847, 14/04/1847, 15/04/1847), canal de Zelzaete à la mer du Nord (03/03/1847), canaux de la Campine (15/04/1847, 17/04/1847, 05/05/1847), canal de Gand à Ostende (17/04/1847), canal de Mons à Condé (17/04/1847), canal de la Sambre (03/05/1847, 04/05/1847)

Budget du département des travaux publics pour l’exercice 1847 (12/04/1847, 13/04/1847, 14/04/1847), notamment ponts et chaussées (17/04/1847, 19/04/1847), interdiction pour les fonctionnaires de participer à une société en concurrence avec les chemins de fer et les canaux de l’Etat (29/04/1847)

Conseil des mines (29/04/1847)