De Villegas Jean (1803-1876)
De Villegas Jean, Marie libéral
né en 1803 à Torhout décédé en 1876 à Laeken
Représentant 1839-1848 , élu par l'arrondissement de AudenardeLégislation
Rapporteur de lois
- Loi du 8 juin 1840 décrétant l'établissement d'un pénitentiaire spécial pour les jeunes délinquants
- Loi du 30 avril 1842 portant réduction du personnel des tribunaux de première instance, séant à Anvers, Gand et Namur
- Loi du 20 février 1844 qui ouvre au ministère des travaux publics un crédit de 700,000 francs pour la continuation des travaux du canal de Zelzaete
- Loi du 28 mai 1845 accordant à d'anciens habitants des parties cédées du Limbourg et du Luxembourg, un nouveau délai pour acquérir la qualité de Belge
Projets de loi (non aboutis)
fiscalite-et-finances-de-l'etat
recettes-fiscales
Droits sur la bière, le vin et le vinaigre
- Propositions relatives aux droits sur les vins, en suite de la convention conclue avec la France
infrastructures-et-transports
canaux-fleuves-rivieres
Péages, droits de pêche, reprise par l'Etat, réglementation des cours d'eau
- Proposition de loi relative à l'emploi de l'excédant du produit des péages sur les canaux et rivières
role-etat-infrastructures-transport-et-concessions-domaniales
Lois d'infrastructure majeures
- Proposition de loi relative à la création d'un emprunt de 8 millions pour constructions de routes et canaux
- Proposition de loi relative à l'emploi de l'excédant du produit des péages sur les canaux et rivières
politique-monetaire-protection-douaniere-soutien-a-l-activite-economique
protection-douaniere-encouragement-a-l-activite-economique-et-au-commerce
Traités de commerce avec la France
- Propositions relatives aux droits sur les vins, en suite de la convention conclue avec la France