De Sécus Frédéric (1787-1862)
De Sécus Frédéric, Procope, Marie catholique
né en 1787 à Mons décédé en 1862 à Bauffe
Représentant 1831-1848 et 1852-1857 , élu par l'arrondissement de Ath Congressiste élu par l'arrondissement de AthLégislation
Projets de loi (non aboutis)
droits-politiques-moraux-sociaux
liberte-de-conscience-et-independance-des-cultes
Fondations caritatives catholiques, octoi de la personnalité civile à celles-ci, mainmorte, sécularisation de la charité
- Proposition de loi relative aux établissements de charité
Financement des cultes, fabriques d'Eglise, pensions ecclésiastiques
- Proposition de loi relative aux établissements de charité
organisation-des-pouvoirs
pouvoir-judiciaire
Tribunaux de première instance
- Proposition de loi visant à augmenter le personnel du tribunal de première instance de Mons