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Note d’intention
De Roo
Charles (1793-1880)
Biographie
Interventions
Par matiere
Legislation
De Roo
Charles, Joseph
catholique
né en 1793 à Tielt décédé en 1880 à Bruges
Représentant
1831-1848 , élu par l'arrondissement de Thielt
Congressiste
élu par l'arrondissement de Thielt
Législation
Rapporteur de lois
Loi du 29 mars 1841 qui remet en vigueur pour trois années la loi du 7 mars 1837, relative à l'introduction de machines et mécaniques
Loi du 11 avril 1841 portant majoration de crédits aux budgets du ministère de l'intérieur de 1839 et 1840, et un supplément de crédit pour acquit de dépenses d'exercices clos
Loi du 8 mai 1847 qui apporte des modifications à la loi sur la milice
Projets de loi (non aboutis)
Par date
Par matière
politique-monetaire-protection-douaniere-soutien-a-l-activite-economique
soutien-agricole-et-sylviculture
Droits sur les céréales. Echelle mobile
Proposition de loi modifiant la loi du 31 juillet 1834 sur les droits d'entrée et de sortie des céréales
Elevage, droits sur le bétail, épizootie, vétérinaires, haras, distilleries agricoles
Proposition de loi relative au droit de transit sur le bétail